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Procès Verbal - 2024DM47 Attribution du marche de travaux cour Ecole Paul Cezanne Lot 2 Amenagement paysager
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024DM47 Attribution du marche de travaux cour Ecole Paul Cezanne Lot 2 Amenagement paysager)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Armement,
S Commune de
PV RE Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60
www.marines.fr M a fl n es 95640 Marines Courriel : contact@mairie-marines.org
N° : 2024DM47
SERVICE : Commande Publique
REF. : IM DECISION DU MAIRE 2024
Objet
Attribution du marché de travaux de désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l'école élémentaire Paul Cézanne - Lot 2 Aménagement paysager
Le maire de Marines,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 4° et L.2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-CMa-06-03 du 9 juin 2023 « Modification de la
délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire » autorisant le maire à prendre toute décision
concernant la préparation et la passation [...] de tous les marchés publics dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée,
Considérant la procédure adaptée publiée au BOAMP le 04/04/2024,
Considérant le projet de travaux de désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l'école élémentaire Paul Cézanne,
Considérant l'analyse menée conformément aux critères du règlement de consultation tendant à
retenir l'offre la mieux-disante pour le lot 2 Aménagement paysager, à savoir celle de la la société
ESPACE DECO, située 9 chemin de la chapelle St-Antoine à ENNERY (95300) pour un montant total de 114 068,43 € HT, soit 136 882,12 €TTC,
DECIDE
Article 1 : D'attribuer le marché de travaux de désimperméabilisation et végétalisation de la cour de
l'école élémentaire Paul Cézanne - Lot 2 Aménagement paysager à la société ESPACE DECO, située 9
chemin de la chapelle St-Antoine à ENNERY (95300) pour un montant total de 114 068,43 € HT, soit
136 882,12 €TTC.
Article 2 : De transmettre la présente décision à M. le préfet ainsi qu’au SGC de Cergy.
Article 3 : De rendre compte de la présente décision au conseil municipal.
Fait à Marines, le 10 juin 2024
Le Maire,
Nadine NINOT