Procès Verbal - PV 03 2026 CM DU 07 AVRIL 2026

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Procès Verbal - PV 03 2026 CM DU 07 AVRIL 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 2026 CM DU 07 AVRIL 2026)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, Département du Bard PROCES VERBAL N° 03/202E

DU CONSEIL MUNICIPAL

HACK AAA

mardi 07 avril 2026

Mairie de SAINT-JEAN DE VALERISCLE

Téléphone : 04.66.25.60.41

Courriel : accueil@mairiesiv.fr

Présents : JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-marie - LIBERATORE Jean-

Fascal - FORAY Michel - CROXO Muriel - FERNANDEZ Jonathan - MICHEL Jean-luc - MAISON Aurore - CARLONI

Patrick - BARRAL Marjorie - HLADYNINK Joël - BAIS Catherine -

Pouvoirs : VIDAL Chantal donne pouvoir à MARFOURE Pierre.

Secrétaire de séance : CARDELIN Isabelle

Début de séance : mardi 07 avril à 18h!

1) Approbation du procès-verbal n° 02/2026 :

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal n° 02/2026 du 21 mars 2026. Après avoir délibéré, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2) Adoption du règlement intérieur du conseil municipal :

Monsieur le Maire reporte le vote du règlement intérieur. En effet, il précise que nous sommes en attente du retour de l'agence technique du Gard sur certaines prapositions qui doivent être soumises au vote.

4) Désignation des délégués au parc national des Cévennes :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas voter à bulletin secret, unanimité des élus. Monsieur le maire propose comme délégué au parc national DES CEVENNES :

Monsieur MARFOURE PIERRE comme titulaire

Monsieur FORAY MICHEL comme suppléant,

Les deux élus ont obtenu {] voix pour et 4 abstentions,

4) Désignation des déléqués au syndicat des hautes vallées cévenoles :

Monsieur le maire indique aux élus que suite à la demande du syndicat, il a accepté sa nomination au sein du bureau.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

Monsieur le maire propose comme délégué au syndicat :

Monsieur JEKAL MARC comme titulaireMadame CARDELIN ISABELLE comme suppléante

Les deux élus ont obtenu {| pour, 4 abstentions.

ë) Désignation des délégués au conseil national des villes et village fleuris :

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

Monsieur le maire rappelle que le village détient une fleur.

Monsieur le maire propose comme délégué au C.N.V.VE :

Madame CARDELIN ISABELLE comme titulaire

Madame CROXO MURIEL comme suppléante

Les deux élus ont obtenu !l pour, 2 abstentions, 2 contre.

6) Désignation des délégués au syndicat territoire d'énergie du Gard-Smeg :

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Monsieur le maire propose en titulaires:

Monsieur JEKAL MARC et Madame CARDELIN ISABELLE

En suppléants:

Monsieur MARFOURE PIERRE et Monsieur CARLONI PATRICK,

Ces élus ont obtenu : 9 pour, 6 abstentions.

7) Désignation du délégué élus au comité national des actions sociales CNAS

Monsieur le maire rappelle que l'adhésion au CNAS permet à la commune de mettre en place une action sociale en faveur du personnel, la commune est adhérente depuis 2008 et que Madame LECLERC est la déléguée des agents.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Monsieur le maire demande à l'assemblée de désigner un délégué pour la durée du mandat. Madame HILLAIRE ANNE-MARIE se propose et obtient :

14 pour, | abstention.

8) Fixation du nombre de membres au conseil d'administration du CCAS

Monsieur le maire rappelle que le nombre d'élus au conseil d'administration du CCAS est fixé par le conseil municipal, Il propose de fixer son nombre à 7 comme les mandants précédents.

La délibération est votée à l'unanimité,

9) Election des représentants au conseil d'administration du CCAS

Monsieur le maire rappelle que les membres du conseil d'administration du CCAS sont désignés par le conseil municipal au scrutin de liste, au vote à bulletin secret.

Monsieur le maire propose une liste et demande aux deux élus d'opposition s'ils déposent eux aussi une liste.

Mme Bais répond qu'ils n'ont pas eu le temps de préparer une liste.

Chaque élu vote à bulletin secret. La liste proposée à obtenue :

13 pour, 2 blancs.

La liste élue est composée de : MME HILLAIRE Anne-Marie, MME VIDAL Chantal, MME CARDELIN Isabelle, MME MAISON Aurore, MME BARRAL Marjorie, MME CROXO Muriel, MR MICHEL Jean-Luc.10) Désignation des membres de la commission d'appel d'offres :

Monsieur le maire rappelle que pour les communes de moins de 3500 habitants, la commission d'appel d'offres est composée de 3 membres du conseil municipal élus à la représentation au plus fort reste.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Sont candidats au poste de titulaire :

Une liste composée en titulaire de : MR CARLONI PATRICK, MR LIBERATORE JEAN-PASCAL, MR MICHEL JEAN-LUE, En suppléant : MME CARDELIN ISABELLE, MR MARFOURE PIERRE, MR FORAY MICHEL.

Après le vote de tous les élus, la délibération est votée à 13 pour, 2 nuls.

11) Création et composition de la commission communale des finances:

Monsieur le maire rappelle que la commission des finances est chargée d'étudier les questions soumises au conseil municipal en matière de finances.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Monsieur le maire propose de fixer à & le nombre de conseillers municipaux qui siègeront à la commission communale des finances, qui sont :

MR CARLON! Patrick. MME CARDELIN Isabelle, MR LIBERATORE Jean-pascal, MMR CROXO Muriel, FORAY Michel, MR HLADYNINK Joël.

Après le vote des conseillers municipaux la délibération est votée à l'unanimité.

12) Désignation d'un membre du conseil municipal pour la signature des autorisations d'urbanisme dans le cadre de l'article L422-7 du code de l'urbanisme

Monsieur le maire rappelle que si un maire est intéressé à un projet faisant l'objet d'une demande de permis ou de

déclaration préalable soit en son nom personnel soit comme mandataire il ne peut pas signer ainsi que l'adjoint ayant reçu délégation en matière d'urbanisme,

Monsieur le maire propose MME HILLAIRE Anne-Marie en qualité de signataire,

Cette délibération obtient 12 voix pour et 3 abstentions.

13) Foncier communal concerné par le projet par le projet de construction de 15 logements parles logis

cévenols:

Ain de pouvoir demander des subventions auprès de l'ANRU pour réaliser le projet de 19 maisons sur le stade de ST JEAN,

les logis cévenols demande au conseil municipal de s'engager sur la vente des parcelles concernées (81432 et BE71) ou éventuellement sous la forme d'un bail emphytéotique à l'euro symbolique.

Monsieur le Maire précise dans la délibération que la décision finale (prix de vente ou bail) sera soumise au conseil municipal pour être votée.

MR HLADYNINK souligne qu'il ne comprend pas pourquoi le conseil municipal doit s'engager sur un projet dont on ne sait pas s'il pourra se faire.

Monsieur le maire dit avoir appelé les Logis Cévenols pour se faire confirmer que celui-ci n'est encore qu'au stade de l'avant-projet, puis il y aura un avant-projet définitif et enfin un dépôt de permis de construire.

Monsieur le Maire s'engage auprès de MR HLADYNINK, à prendre rendez-vous avec les Logis pour lever des doutes sur le projet.

La délibération est votée à : 13 pour, ? contre.14) Mandat pour le dépôt d'une demande de défrichement dans le cadre de l'implantation d'une antenne relais

Bouygues,

Monsieur le maire rappelle qu'un contrat de bail a été passé avec Phoenix France Infrastructure pour l'implantation d'une antenne relais BOUYGUES-SFR sur une parcelle communale référencée B 950, Afin de réaliser son projet la société Bouygues Télécom va déposer une demande défrichement en son nom et donc de prendre en charge l'indemnité de fond stratégique de la forêt et du bois.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer le mandat permettant à la société Bouygues Télécom de déposer la

demande de défrichement.

Délibération votée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.

LA SECRETAIRE DE-SEAN

CARDELI