Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 07 AVRIL 2026

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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 07 AVRIL 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 07 AVRIL 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL 22026210 er DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALÉRISELE,

GARD

Séance du O7 avril 2026.

À 18 heures O0 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convaqué s'est réuni au Ni € RES DE ME = | a prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc

Afférents: au Qui ant pris

ce En sxarcice RL Présents: JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie - FORAY É ere Michel - MICHEL Jean-Luc - BAIS Catherine - CROXO Muriel - HLADYNINK Joël - CARLONI Patrick 15 {5 {5 MAISON Aurore - LIBERATORE Jean-Pascal - FERNANDEZ Jonathan - BARRAL Marjorie. Pouvoir : VIDAL Chantal donne pouvoir à MARFOURE Pierre

_— nn Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, article L2121-15 modifié par l'ardonnance n° 2021-1310 ATEDEVACONVOEATIONS| du 07 octobre 202 partant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des U2 AVRIL 2026 actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le procès-verbal est unifarmisé pour toutes les assemblées locales, il est signé par le Maire et le secrétaire de la séance et sera « arrêté au commencement de la séance suivante », par délibération.

= DATED'AFFICHAGE Dans la semaine qui suit son approbation par le conseil municipal, il sera publié sous forme électro- 02 AVRIL 2026 nique sur le site internet de la commune et mis à disposition du public sur simple demande. 1! n'y aura plus d'affichage à la porte de la Mairie, Seule la liste des délibérations examinées sera affichée sous huitaine.

UE JET. DE. LA DELIBERAT JERATION Monsieur le Maire indique que le procès-verbal w 02/2076 de laSÉANCE du 21 mars 2028 a été trans- SNS PAR mis à l'ensemble des membres du conseil municipal avec la convocation et l'ordre du jour de la séance du 07 avril 2076 dans le respect des délais réglementaires. Approbation du procès-verbal

n° 02/2026 de la séance

du Conseil Municipal

du 21 mars 2026

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal n° 02/2026.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le pro- cès-verbal n° 02/2076.

Fait et délibéré les. jour mois et an susdits.

La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle Isabelle CARDELIN * Marc JEKAL

74

CAT

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026

ID : 030-213002686-20260407-DELIB202610-DE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours. fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

DEL IBERATION DU CONSEIL M

DELAC

NOMBRES DE MEMBRES Afférents au Qui ant pris

Conseil En exercice part à la

Municipal délibération

Séance du O7 avril 2026.

À 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Marc JEKAL.

Présents: JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie -

(DATE D'AFFICHAGE

O2 AVRIL 2026

Désignation des délégués au

Farc National des Cévennes

FORAY Michel - MICHEL Jean-Luc - BAIS Catherine - CROXO Muriel - HLADYNINK Joël -

CARLON! Patrick MAISON Aurore - LIBERATORE Jean-Pascal - FERNANDEZ Jonathan -

BARRAL Marjorie.

Pouvoir : VIDAL Chantal donne pouvoir à MARFOURE Pierre

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'adhésion de la commune au Parc National des Cévennes,

Considérant qu'en application de la charte du Parc National des Cévennes, il convient que chaque commune désigne un(e) élu(e) référent(e) qui sera l'interlocuteur(ice) privilégié(e) en lien direct

avec le délégué territorial de secteur.

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement des membres du conseil municipal, il

convient donc de désigner un référent titulaire et éventuellement un référent suppléant au sein

des membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire indique qu'il doit être procédé à cette élection au scrutin secret mais en

application de l'article LS211-7 du Code Général des Collectivités Territariales, le conseil municipal

peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de délégués.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Se portent candidats en qualité de référent titulaire et référent suppléant :

Pierre MARFOURE : référent titulaire

Michel FORAY : référent suppléant

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, désigne à 1 voix Pour et 4 Abstentions, Pierre MARFQURE référent titulaire

et Michel FORAY référent suppléant au Parc National des Cévennes.

Fait et délibéré les jours mois et an susdits.

La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle

Isabelle CARDELI

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

08/04 Publié le UO/

ID : 030-213002686-20260407-DELIB202611-DE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

Séance du 07 avril 2026.

À 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de

Monsieur Marc JEKAL.

NOMBRES DER MERS.

Afiérents au Qui ont pris

Conseil En exercice part à la

Municipal délibération Présents: JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie - FORAY Michel - MICHEL Jean-Luc - BAIS Catherine - CROXO Muriel - HLADYNINK Joël -

5 15 Il CARLON Patrick MAISON Aurare - LIBERATORE Jean-Pascal + FERNANDEZ Jonathan - BARRAL Marjorie.

Pouvoir : VIDAL Chantal donne pouvoir à MARFQURE Pierre

OZ AVRIL 2026 Vu le code général des collectivités territoriales.

_ Considérant la délibération n° 2023/15 du conseil municipal approuvant l'adhésion de la commune — DATED'AFFICHAGE au Syndicat des Hautes Vallées Cévenales (SHVC) à compter du l* janvier 2024.

02 AVRIL 2026 Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré au SHVC pour la compétence « création,

entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d'eau, pistes, barrières, panneaux.)

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement des membres du conseil municipal, il

convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein des membres du conseil

Désignation des délégués au municipal qui siégerant au Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles.

Syndicat des Hautes Vallées Monsieur le Maire indique qu'il doit être procédé à cette élection au scrutin secret mais en Cévenoles (SHVC) application de l'article LS21-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de délégués.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Se portent candidats en qualité de référent titulaire et référente suppléante :

-Marc JEKAL : référent titulaire

-Isabelle CARDELIN : référente suppléante

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, désigne à 1! voix Four et 4 Abstentions, Marc JEKAL délégué titulaire et

Isabelle CARDELIN déléguée suppléante au Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles (SHVC).

Fait et délibéré les jours mois et an susdits.

La Secrétaire de séancè Le Maire de Saint-Jean de Valériscle

Isabelle CARDELIN

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/0 )

ID : 030-213002686-20260407-DELIB202612-DE

A Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,

sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours. fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-13

DE LA COMMUNE DE SAINT JEANDEVALERISOLE

Aférents au

Séance du 7 avril 2026.

À 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mansieur Marc JEKAL.

Présents: JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFQURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie -

Gui ont pris

Conseil En exercice part à la

Municipal délibération

(HI 15 13

02 AVRIL 2026

DATED'AFFICHAGE

O2 AVRIL 2026

DBJETDE LA DELIBERATION.

Désignation des délégués au

Conseil National des

Villes et Villages Fleuris

FORAY Michel - MICHEL Jean-Luc - BAIS Catherine - CROXO Muriel - HLADYNINK Joël -

CARLONI Patrick MAISON Aurore - LIBERATORE Jean-Pascal - FERNANDEZ Jonathan -

BARRAL Marjorie.

Bouvoir : VIDAL Chantal donne pouvoir à MARFOURE Pierre

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la délibération n° 206/135 du conseil municipal approuvant l'adhésion de la commune au Conseil National des Villes et Villages Fleuris à compter du (° janvier 2017.

Mansieur le Maire rappelle que la commune a adhéré au Conseil National des Villes et Villages

Fleuris dans une démarche d'obtention et de pérennisation de la labellisatian « Villages Fleuris ».

Mansieur le Maire expose que suite au renouvellement des membres du conseil municipal, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de représenter la commune au sein du Conseil National des Villes et Villages Feuris.

Mansieur le Maire indique qu'il doit être procédé à cette élection au scrutin secret mais en

application de l'article L211-7 du Code Général des Collectivités Territariales, le conseil municipal

peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de délégués. Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas pracéder au scrutin secret.

Se portent candidates en qualité de référente titulaire et référente suppléante :

Isabelle CARDELIN : référente titulaire

-Muriel CROXO : référente suppléante

Après en avair délibéré,

Le Conseil Municipal, désigne à { voix Pour, 2 voix Contre et 2 Abstentions, Isabelle CARDELIN

déléguée titulaire et Muriel CROXO déléguée suppléante au Conseil National des Villes et Villages

Fleuris.

Fait et délibéré les jours mais et an susdits.

La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle Isabelle CARDELIN

AE

Ü

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le \ ]

ID : 030-213002686-20260407-DELIB202613-DE

HE Le Maire, - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

_ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2

02 AVRIL 2026

- DATED'AFFICHAGE

02 AVRIL 2028

Désignation des délégués au

Syndicat Territoire d'Energie

Gard (SMEG)

ARE LH LA COMMUNE DE SAINT EAN DE VALERISEL GARD Re

Séance du O7 avril 2026.

= ss À 18 heures O0 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est

NOMBRES DE MEMBRES | réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Métal ns Monsieur Marc JEKAL. rents au Qui ont pris

Conseil En exercice part à la

Municipal délibération | Présents: JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFQURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie -

FORAY Michel - MICHEL Jean-Luc - BAIS Catherine - CROXO Muriel - HLADYNINK Joël -

5 fi 03 CARLONI Patrick MAISON Aurore - LIBERATORE Jean-Pascal - FERNANDEZ Jonathan -

BARRAL Marjorie.

Pouvoir : VIDAL Chantal donne pouvoir à MARFOURE Pierre

Vu le code général des collectivités territoriales.

Considérant qu'à chaque renouvellement des membres du conseil municipal, il convient de désigner les représentants communaux au Syndicat Territoire d'Energie Gard-SMEG,

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en conséquence, le Syndicat Territoire d'Energie Gard-

SMEG demande à la commune de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour la durée du mandat électoral.

Monsieur le Maire indique qu'il doit être pracédé à cette élection au scrutin secret mais en

application de l'article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal

peut décider. à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de délégués. Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Se portent candidats:

Titulaire : Marc JEKAL

Titulaire : Isabelle CARDELIN

e Suppléant : Patrick CARLONI

Suppléant : Pierre MARFOURE

Le Conseil Municipal désigne à 9 voix Pour et 6 Abstentions, Marc JEKAL et Isabelle CARDELIN

délégués titulaires et, Patrick CARLONI et Pierre MARFOURE délégués suppléants afin de

représenter la commune au Syndicat Territoire d'Energie Gard-SMEG.

Fait et délibéré les jours mois et an susdits.

"

Le Maire de Saint-Jean de Valériscle

Marc JEKAL

La Secrétaire de séance

Isabelle CARDELN

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en PrAUre le 08/04/2026

Publié le | (074

ID : 030-213002686-20260407-DELIB202614-DE

= Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

(El 15 4

DATE DELA CONVOCATION»

02 AVRIL 2028

= DATE D'AFFICHAGE.

O2 AVRIL 2026

Désignation du délégué « élu »

au Comité National

des Actions Sociales

- CNAS-

DERARTEMENT

GARD

Séance du 07 avril 2026.

À 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est NOMBRES DE MEMBRES réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Mférents au Qi ont pris Monsieur Marc JEKAL.

Conseil En exercice part à la

Municipal délibération Présents: JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie -

FORAY Michel - MICHEL Jean-Luc - BAIS Catherine - CROXO Muriel - HLADYNINK Joël -

CARLONI Patrick MAISON Aurore - LIBERATORE Jean-Pascal - FERNANDEZ Jonathan - BARRAL Marjorie.

Pouvoir : VIDAL Chantal donne pouvoir à MARFOURE Pierre

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'à chaque renouvellement des membres du conseil municipal, il convient de

désigner un représentant communal au CNAS.

Monsieur le Maire indique que le Comité National d'Action Sociale est un organisme qui a pour objet de proposer des prestations sociales aux agents de la fonction publique territoriale. L'adhésion au CNAS permet à la commune de mettre en place une action sociale en faveur du personnel. La commune est adhérente à ce comité depuis 2009.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en conséquence, le CNAS demande à la commune de désigner un délégué au sein des membres du conseil municipal pour la durée du mandat électoral.

Mansieur le Maire indique qu'il doit être procédé à cette élection au scrutin secret mais en

application de l'article LS211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal

peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de délégués. Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Se porte candidat en qualité de déléguée élue : Anne-Marie HILLAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à 14 voix Pour et { Abstention, Anne-Marie

HILLAIRE, adjointe au maire, en qualité de déléguée élue auprès du CNAS.

Fait et délibéré les jours mois et an susdits

La Secrétaire de séance

Isabelle CARDEL|

Le Maire de Saint-Jean de Valériscle

Marc JEKAL

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026

ID : 030-213002686-20260407-DELIB202615-DE

(

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

| DELRERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N PEL He

Afférents au Qui ont pris

Conseil En exercice part à la

Municipal délibération

Séance du [7 avril 2026.

À 18 heures O0 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.

Présents: JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie -

15 13 15

DATE DE LA CONVOCATION

02 AVRIL 2026

= DATE D'AFFICHAGE

2 AVRIL 2028

Fixation du nombre des membres

au conseil d'administration

du CCAS

FORAY Michel - MICHEL Jean-Luc - BAIS Catherine - CROXO Muriel - HLADYNINK Joël -

CARLON! Patrick MAISON Aurore - LIBERATORE Jean-Pascal - FERNANDEZ Jonathan -

BARRAL Marjorie.

Pouvoir : VIDAL Chantal donne pouvoir à MARFQURE Pierre

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article N23-E du code de

l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action saciale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Iln'est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS.

Toutefois, 4 catégories d'associations devant obligatoirement faire partie du conseil d'administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer à 14 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Fait et délibéré les jours mois et an susdits

La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle Isabelle CARDELIN Marc JEKAL

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08

ID : 030-213002686-20260407-DELIB202616-DE

4/2026

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.RERUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

PRIS

Afférents au

Conseil

Municipal

En exercice part à la

délibération

15 15 13

02 AVRIL 2026

ATE D'AFFICHAGE

02 AVRIL 202

ELIBERATION Re Ar du SA

Election des représentants

au conseil d'administration

du CAS

Séance du Ü7 avril 2026.

À 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.

Présents: JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie - FORAY Michel - MICHEL Jean-Luc - BAIS Catherine - CROXO Muriel - HLADYNINK Joël - CARLONI Patrick MAISON Aurore - LIBERATORE Jean-Pascal + FERNANDEZ Jonathan -

BARRAL Marjorie.

Pouvoir : VIDAL Chantal donne pouvoirà MARFOURE Pierre

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L 123-4 à L 123-8 et R 123

à R123-88,

Vu la délibération n° 2026-16 du conseil municipal fixant à 14 le nombre des membres au conseil

d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) dont 7 membres élus par les

conseillers municipaux.

Considérant que le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Actions Sociales (CLAS) comprend des élus et des membres nommés en nombre égal,

Considérant que les membres élus au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Actians

Sociales sont désignés par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Considérant que le scrutin est secret,

Considérant que chaque conseiller municipal ou groupes de conseillers municipaux peut présenter

une liste de candidats même incomplète et que dans cette hypothèse, si le nombre de candidats

figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges

non pourvus le sont par les autres lises,

Considérant que les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur

chaque liste,

Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à

pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et

qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est président de droit au CCAS et qu'il ne peut être élu sur une

liste,

Monsieur le Maire demande aux listes de se faire connaître

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au

conseil d'administration.

Publié le (8/04

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

/2026

1D : 030-213002686-20260407-DELIB202617-DEREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

GARD

| DELBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° © ZE.

AMférants au Qui ont pris

Conseil En exercice part à la

Municipal délibération

15 15 13

02 AVRIL 2026

La liste de candidats suivants a été présentée par des conseillers municipaux.

Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale une liste composée de :

- Liste L: Anne-Marie HILLARE, Chantal VIDAL Isabelle CARDELIN, Muriel CROXD, Marjorie BARRAL.

Aurore MAISON, Jean-Luc MICHEL

Nombre de votants : |5

Bulletins blancs et nuls : 02

Nombre de suffrages exprimés : 13

- ——— — Sièges à pourvoir : 7

- DATED'AFFICHAGE Quotient électoral : (suffrage exprimés/sièges à pourvoir) : 1.86

02 AVRIL 2026 =—— — VOIX Attribution au | Attribution au Total de sièges

quotient plus fort reste i

RSR _ ELA DELIBERATION | Liste | 13 7 7

Election des représentants

au conseil d'administration

du CCAS

Après avoir, conformément à l'article R. 123-8 susvisé, voté à scrutin secret:

Elit :

-Anne-Marie HILLAIRE

-Chantal VIDAL

-Isabelle CARDELIN

-Muriel CROXO

Marjorie BARRAL

-Aurore MAISON

-Jean-Luc MICHEL

En tant que membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale :

Le Conseil Municipal approuve à 13 voix Pour et 02 voix nuls l'élection des membres élus du CCAS.

Fait et délibéré les jours mois et an susdits.

Le Maire de Saint-Jean de Valériscle

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026

ID : 030-21 3002686-20260407-DELIB20261 7-DE

Led

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

Séance du 07 avril 2026.

À 18 heures O0 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Mansieur Marc JEKAL.

Présents: JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie -

Afére Gui ont pris

Conseil En exercice part à la

Municipal délibération

15 15 13

"DATE D'AFFICHAGE

02 AVRIL 2026

DELRERATION RD ARR NUE

Désignation des membres de la

commission d'appel d'offres

FORAY Michel - MICHEL Jean-Luc - BAIS Catherine - CROXO Muriel - HLADYNINK Joël -

CARLONI Patrick MAISON Aurore - LIBERATORE Jean-Pascal - FERNANDEZ Jonathan -

BARRAL Marjorie.

Pouvoir : VIDAL Chantal donne pouvoir à MARFQURE Pierre

Vu les articles L 1414-7 et LIAN-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée de ce mandat.

Considérant que la commune de Saint-Jean de Valériscle compte moins de 3 400 habitants. outre

le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Cansidérant que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. 1l convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Le conseil municipal décide de pracéder à l'élection des représentants de la commission d'appel

d'offres.

En application de l'article LA2I-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil

municipal décide de ne pas recourir au bulletin secret.

Sont candidats au poste de titulaires et suppléants :

Liste {Titulaires : Patrick CARLONI, Jean-Fascal LIBERATORE, Jean-Luc MICHEL

Liste | Suppléants : Isabelle CARDELIN, Pierre MARFOURE, Michel FORRAY

Nombre de votants : là

Bulletins blancs et nuls : O2

Nombre de suffrages exprimés: 13

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral : (suffrage exprimés/sièges à pourvoir) : 4.43

VOIX Attribution au | Attributionau TUTAL

quotient plus fort reste

Liste | (3 03 032

Sont donc désignés en tant que titulaires :

- Patrick CARLONI

- Jean-Pascal LIBERATORE

- Jean-Luc MICHEL Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026

ID : 030-213002686-20260407-DELIB202618-DEREFUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

Afférents au Qui ont pris

Conseil En exercice part à la

Municipal délibération

15 15 13

02 AVRIL 2026

Désignation des membres de la

commission d'appel d'offres

Sont donc désignés en tant que suppléants :

- Isabelle CARDELIN

- Pierre MARFOURE

- Michel FORRAY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à 13 voix Four et 2 votes nuls, installe la

commission d'appel d'offres.

Fait et délibéré les jours moisetôn susdits.

La Secrétaire de séanee

Isabelle CARD

Le Maire de Saint-Jean de Valériscle

Marc JEKAL

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026

ID : 030-213002686-20260407-DELIB202618-DE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours. fr.RERUBLIQUE FRANCAISE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2028-19

DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISELE

Séance du O7 avril 2026.

E 7 Te À 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est

NOMBRES DE MEMBRES. À réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Aérents au Qui ont pris Monsieur Marc JEKAL.

Conseil En exercice part à la

Municipal délibération | Présents: JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie -

FÜRAY Michel - MICHEL Jean-Luc - BAIS Catherine - CROXO Muriel - HLADYNINK Joël -

ä 15 15 CARLONI Patrick MAISON Aurore - LIBERATORE Jean-Pascal + FERNANDEZ Jonathan -

DATED'AFFICHAGE

02 AVRIL 2026

AN DE LADEUHERATEN Création et composition de la

commission communale

des finances

BARRAL Marjorie.

Bouvoir: VIDAL Chantal donne pouvoir à MARFQURE Pierre

Vu l'article L 2121-22 du CGCT. le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des

commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à

l'initiative d'un de ses membres,

Cansidérant que le maire est le président de droit de toutes les commissions.

Considérant qu'il convient de former une commission municipale chargée d'étudier les questions

soumises au conseil municipal en matière de finances, pour la durée du mandat municipal.

Considérant qu'il convient au préalable de déterminer le nombre de conseillers qui siègeront à

cette commission.

Monsieur le Maire propose de fixer à O6 le nombre de conseillers municipaux qui siègeront à la

commission communale des finances.

Après en vair délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, de fixer à 06 le nombre de

conseillers municipaux qui siègeront à la commission communale des finances.

Après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour la commission

communale des finances, et en conformité avec les dispositions de l'article L2121-21 du CGCT. le

Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne

au sein de la commission communale des finances :

- Patrick CARLONI Isabelle CARDELIN, Jean-Pascal LIBERATORE, Muriel CROXO, Michel FORAY. Joël

HLADYNINK.

Le Canseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, installe la commission

communale des finances.

Fait et délibéré les jours mois ét an susdits.

La Secrétaire de séa Le Maire de Saint-Jean de Valériscle

Isabelle C Marc JEKAL

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le /

ID : 030-213002686-20260407-DELIB202619-DE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-20

DE LA COMMUNE DE SAINT LAN DE VALERISCLE

Séance du 07 avril 2026.

À 18 heures OD minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est

NOMBRES DE MEMBRES réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Afférents au Qui ont pris Monsieur Marc JEKAL.

Conseil En exercice part à la

Municipal délibération Présents: JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie -

5 pi 2 FORAY Michel - MICHEL Jean-Luc - BAIS Catherine - CROXO Muriel - HLADYNINK Joël -

CARLONI Patrick MAISON Aurore - LIBERATORE Jean-Pascal - FERNANDEZ Jonathan -

NVOCATION

02 AVRIL 2026

- DATED'AFFICHAGE

02 AVRIL 2026

OBJETDE LA DELIBERATION

Désignation d'un membre du

conseil municipal pour la

signature des autorisations

d'urbanisme dans le cadre de

l'article L422-7 du code de

l'urbanisme

BARRAL Marjorie.

Bouvoir : VIDAL Chantal donne pouvoir à MARFOURE Pierre

Vu le Code Général des Collectivités Territariales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L422-7,

Considérant que les dispositions de l'article L422-7 susvisé prévoient que « 5 le maire ou le

président de l'établissement public de conpération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. ».

Considérant que dans les cas susmentionnés induisant l'intervention de Monsieur le Maire dans le cadre d'une demande d'autorisation d'urbanisme en son nom personnel ou en qualité de mandataire, ce dernier sera considéré comme intéressé au projet et ne pourra intervenir à la signature des décisions y afférentes.

Considérant que dans de tels cas, ne saurait non plus intervenir à la signature de telles décisions

un adjoint bénéficiant d'une délégation consentie par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à 12 voix Four et 03 Abstentions,

désigne Mme Anne-Marie HILLAIRE, pour prendre toutes décisions dans les cas susmentionnés

induisant l'intervention de Monsieur le Maire dans le cadre d'une demande d'autorisation

d'urbanisme en son nom personnel ou en qualité de mandataire.

Fait et délibéré les jours mois et an susdits d

La Secrétaire de séance

Isabelle CARDELIN

Le Maire de Saint-Jean de Valériscle

Marc JEKAL

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture Je 08/04/2026

Publié le (18/0 )26

ID : 030-213002686-20260407-DELIB202620-DE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°

DELA COMMUNEDE SAINT JEAN DE VALE

NOMBRES DE MEMBRES à

Séance du 07 avril 2026.

À 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.

Présents: JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie -

Afférents au Qui ont pris

Conseil En exercice part à la

Municipal délibération

15 15 15

02 AVRIL 2026

NONTEDAFIQNEE

02 AVRIL 2026

Projet de construction de

15 logements par les

Logis Cévenols

Engagement sur le devenir du

foncier communal concerné

(parcelles B 1432

et B 67!)

FORAY Michel - MICHEL Jean-Luc - BAIS Catherine - CROXD Muriel - HLADYNINK Joël -

CARLONI Patrick MAISON Aurore - LIBERATORE Jean-Pascal - FERNANDEZ Jonathan - BARRAL Marjorie.

Pouvoir : VIDAL Chantal donne pouvoir à MARFQURE Pierre

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2022-37 du conseil municipal autorisant la signature d'une convention relative aux études de prajet d'aménagement des parcelles 8 1432 et B E71,

Vu la délibération n° 2025-24 du conseil municipal autorisant la signature d'une convention

constitutive d'un groupement de commandes pour le projet d'aménagement des parcelles B 1432 etB E71,

Considérant, qu'à la demande des Logis Cévenals, il convient de définir l'engagement du conseil

municipal sur le foncier communal sur lequel le projet de construction de 15 logements individuels sera réalisé.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que les parcelles concernées par cette opération

soient cédées aux Logis Cévenals sur la base d'un acte de vente à un prix restant à définir

ultérieurement si la finalisation des études de conception permet de réduire le coût des travaux prévisionnels. Toutefois dans le cas contraire, une cession pourra être envisagée sous la forme d'un bail emphytéotique à l'euro symbolique.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 13 voix Pour

et O2 voix Contre décide de se positionner sur le devenir du foncier communal (parcelles 8 1432

et 8 671) concerné par le projet des Logis Cévenols comme proposé ci-dessus.

La décision finale sera soumise au conseil municipal paur délibérer.

Fait et délibéré les jours mois et an susdits.

Le Maire de Saint-Jean de Valériscle

Marc JEKAL

La Secrétaire de séance

Isabelle CAR

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture lé 08/04/2026

Publié le (2/04/2026

1D : 030-213002686-20260407-DELIB202621-DE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

ATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 202

DATE D'AFFICHAGE

02 AVRIL 2028

Implantation antenne relais

Bouygues-Mandat pour le dépôt

d'une demande de défrichement

Ce A CIE E SAINT JEAN DE VALERIS GARD es

Séance du 07 avril 2026.

Rss À 18 heures O0 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est

NOMBRESIDE MEMBRES réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Aférentsau | Qui ont pris Monsieur Marc JEKAL.

Conseil En exercice part à la

Municipal délibération | Présents: JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie -

FORAY Michel - MICHEL Jean-Luc - BAIS Catherine - CROXO Muriel - HLADYNINK Joël -

1 LE 15 CARLONI Patrick MAISON Aurare - LIBERATORE Jean-Pascal - FERNANDEZ Jonathan -

BARRAL Marjorie.

IDATEDELACONVOCATIONS) Pouvoir : VIDAL Chantal danne pouvoir à MARFOURE Pierre

O2 AVRIL 2026 Vu le code général des callectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2025-62 du conseil municipal autorisant la signature d'un contrat de bail

avec Phoenix France Infrastructures pour l'implantation d'une antenne relais Bouygues-SFR sur

une partie de la parcelle communale référencée 8 950.

Considérant, qu'au préalable du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme correspondante,

une demande de défrichement est nécessaire,

Considérant que la parcelle concernée par ce projet est la propriété de la commune, il convient

donc d'autoriser la société Bouygues Télécom à déposer une demande de défrichement.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autariser à signer le

mandant donnant l'accord à la société Bouygues Telecom de déposer une demande de

défrichement sur la parcelle communale section 8 n°950 et désigner Bouygues Telecom à être le

bénéficiaire de cette autorisation de défrichement et donc de prendre en charge l'indemnité de

fond stratégique de la forêt et du bois.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité

autorise Monsieur le Maire à signer le mandant dannant l'accord à la société Bouygues Telecom de

déposer une demande de défrichement sur la parcelle communale section B n° 950 et désigne

Bouygues Telecom à être le bénéficiaire de cette autorisation de défrichement et donc de prendre

en charge l'indemnité de fond stratégique de la forêt et du bois.

Fait et délibéré les jours mois et an susdits.

La Secrétaire de séance

Isabelle C

Le Maire de Saint-Jean de Valériscle

Marc JEKAL

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le ()Ë/

ID : 030-213002686-20260407-DELIB202622-DE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «

Télérecours Citoyens » accessible par le site internet

www. telerecours.fr.