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Arrêté - POL 066 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 066 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
y 7:
u E ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Rue Clos Pascal (V.C 22)
Morestel L'avenir est un art N° POL-066-2023 nes
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
-_ Vu le code de la route ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code pénal, notamment l’article R610-5 ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
-_ Vu la demande de l'agence Pôle Emploi à LA TOUR DU PIN, représentée par Mme GRANDJEAN.
- Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le montage des structures pour lévènement « Place de l’emploi et de la formation », de prévenir les accidents et de règlementer la circulation et stationnement ;
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 Le stationnement sera temporairement réglementé sur la rue du clos Pascal précisément la place des 4 vies, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera la journée du 25 Mai 2023.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées sur la place : - Réservation de 03 emplacements de stationnement pour le véhicule technique de cette manifestation.
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au:
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel. A ii
Fait à MORESTEL, a.
Le 23 Mai 2023
Le Maire, Frédéric VIAL +
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois web : _ www.morestel.fr à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.