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Arrêté - POL 139 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 139 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Route de Sermerieu en agglomération (R.D.244)
Morestel L'avenir est un art N° POL-139-2023 EUR
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu le code de la route ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code pénal, notamment l'article R610-5 ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande de l’entreprise PERRIOL TP représenté par M. ANGEBAUD Jean-Marc en date du 26 Septembre 2023 ;
-_ Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux d’aménagement de sécurité, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la route de Sermerieu dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 04 au 19 Octobre 2023.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - Fermeture de la route de Sermerieu entre l'intersection avec la route de Grenoble et le chemin de Balmette
o Mise en place d'une déviation par l'Avenue du Pré du Roi, rue de la Rivoirette et chemin de Balmette.
- Circulation autorisée pour les riverains.
- Stationnement interdit au droit du chantier
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
- Monsieur le Président du Conseil du Département
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 02 Octobre 2023
Le Maire, Frédéric VIAI
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr Le présénf arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois D Pter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat. web : _www.morestel.fr