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Déliberation - DEL 23 040 Convention 2023 remobilisation scolaire pj
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 040 Convention 2023 remobilisation scolaire pj)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Assurance,
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COLLEGE HENRI MATISSE L’ALCEJ ET LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI
Entre:
La Commune de Choisy-le-Roi
Adresse : Place Gabriel Péri 94600 Choisy-le-Roi
Représentée par Monsieur Tonino Panetta, en sa qualité de Maire de la ville de Choisy-le-Roi, et en vertu de la délibération n° du 22 mars 2023
D’une part,
ET
Le Collège Henri Matisse
Adresse : 14 Rue Armand Noblet, 94600 Choisy-le-Roi
Représenté par Mme Cécile Ancher en sa qualité de Principale du Collège.
Et
L’ALCEJ
Adresse : 2 avenue des Chalets, 94600 Choisy-le-Roi
Représenté par Nicolas Dequatremare en sa qualité de directeur de l’ALCEJ.
D’autre part,
PREAMBULE
Pour répondre aux préconisations municipales et aux engagements d’offrir un service multi
partenarial aux jeunes choisyens, la commune de Choisy-le-Roi souhaite développer à titre gracieux,
par l’intermédiaire du service CLSPD, du service Santé et du service Jeunesse, un partenariat avec
le collège public Henri Matisse de la commune et l’ALCEJ pour la mise en place d’ateliers de
remobilisation scolaire.
Selon la spécificité de chaque partenaire, une équipe pluridisciplinaire accompagnera chaque semaine
jusqu’au vendredi 16 juin 2023, un groupe de 7 à 9 élèves en situation de décrochage scolaire.
Ces rencontres auront pour objectifs de réintégrer les élèves décrocheurs dans un parcours de
découvertes professionnelles motivé par la création d’un média, de revaloriser les élèves, de leur
redonner confiance, de sensibiliser ces jeunes aux conduites à risques et de renforcer les actions
inter partenariales.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir la mise en place d’un temps de remobilisation scolaire sous forme d’ateliers. Le collège Henri Matisse, l’ALCEJ et les services municipaux renforcent leur travail collaboratif afin de proposer aux élèves volontaires une façon différente d’appréhender leurs apprentissages en dehors de l’établissement, de valoriser leurs actions, de leur faire découvrir des métiers et des professionnels afin de les remobiliser sur leur parcours scolaire.
Article 2 : Objectifs
Les principaux objectifs de cette action sont :
mobiliser une équipe pluridisciplinaire autour d’un groupe d’élèves en décrochage mobiliser les élèves sur un projet à moyen terme
permettre aux élèves de maintenir le lien avec l’apprentissage
faire découvrir des métiers et mettre en pratique les notions découvertes
sensibiliser au risque du protoxyde d’azote
Article 3 : Actions et modalités de mise en œuvre
Selon un calendrier validé en équipe pluridisciplinaire, les partenaires mettront en place chaque
semaine des temps de travail avec les élèves au sein de leurs locaux et ce en fonction des moyens
mis à leur disposition. Seront organisés :
Des temps d’échanges, de partages d’idées, de construction et de mise en pratique dans le but de créer un média.
Des rencontres : par le biais de déplacements assurés par les animateurs du service jeunesse au moyen d’un mini-bus, les élèves seront amenés à se rendre au sein d’établissements de santé afin d’y rencontrer professionnels et patients souffrants des effets du protoxyde d’azote.
La diffusion du média au cours d’une cérémonie finale de présentation.
3.1 Défaillance d’un des partenaires intervenants
En cas de défaillance prévisible d’un des partenaires pour une action, les deux parties s’engagent à s’informer mutuellement à minima 48h avant l’intervention, l’atelier, la séance.
3.2 Sur le plan réglementaire
Pour toutes les interventions mises en place à destination des élèves, les représentants de la commune s’engagent à agir en conformité avec les règlements intérieurs des collèges et les réglementations et garanties techniques et de sécurité applicables en raison de risques liés à la nature de l’activité et sous l’autorité des chefs d’établissement respectifs.
Au cours de ce projet les élèves pourraient être amenés à intervenir face camera.
Article 4 : Bilan et évaluation
Le référent Jeunesse assurera le suivi et l'évaluation du projet et veillera à échanger de manière régulière avec le conseiller principal d’éducation du collège.
Chaque partenaire effectuera une évaluation conjointe et l’évaluation des actions entreprises sur l’année.
Une évaluation dynamique sera mise en place tout au long de l’année. Elle permettra d’ajuster les conditions d’accueil du dispositif. L’évaluation portera sur des critères comme le nombre d’élèves accueilli, la qualité de l’accueil, le lieu d’accueil et la justesse de l’action.
Article 5 : Durée de la convention
La convention prendra fin le 16 juin 2023.
Article 6 : Résiliation de la convention
En cas d’infraction aux clauses de la présente convention et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans réponse pendant 1mois , la présente convention pourra être résiliée de plein droit, sans qu’il y ait besoin de faire recours au juge, ni de remplir aucune formalité.
Article 7 : Règlement des litiges
En cas de litige pour l’application de la présente convention, les signataires décident de rechercher un règlement amiable préalablement à tout recours contentieux par le biais de l’élaboration d’une transaction. En cas d’échec, les litiges relèveront de la compétence du Tribunal compétent.
Fait en trois exemplaires, à Choisy le Roi le…………..
Pour le collège Pour la Ville L’ALCEJ
Le Maire