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Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 051 conventionAufildeleau 2023 PJ 1)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance,
1
CONVENTION "PASSEUR DE RIVES" POUR L'ANNÉE 2023
Entre
La Ville de Choisy-le-Roi,
Place Gabriel Péri, 94600 Choisy le Roi,
représentée M. Tonino Panetta,
Maire agissant en vertu de la délibération n° 23.051 en date du 10 Mai 2023
d’une part,
Et
L'Association "Au Fil de l'Eau",
43 galerie Rouget de Lisle, 94600 Choisy le Roi,
représentée par Mme Jacqueline Marquès
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1
La Ville de Choisy-le-Roi est le maître d'ouvrage de cette opération.
Article 2
L'Association "Au Fil de l'Eau" est chargée de l'opération. Elle met à disposition un bateau et emploie le personnel. L'Association engage sa responsabilité civile lors de la navigation. Elle remettra à la Ville avant le début de l'opération les attestations d'assurance concernant le bateau et sa R.C. L'Association communiquera à la fin de la saison à la Ville un état de la fréquentation et proposera éventuellement des adaptations de service.
Article 3
Le Département du Val-de-Marne est partenaire financier de cette opération. La démarche du passeur répond par de multiples engagements au projet départemental : amélioration des transports et développement des circulations sur le fleuve, valorisation touristique des bords de Seine, actions d'insertion sociale et professionnelle.
Article 4
Le passeur partira côté rive droite sur le chemin de contre halage derrière le centre de loisirs des Gondoles situé au 118 avenue de Villeneuve St Georges et rejoindra la rive gauche sur le quai de Choisy.
Article 5
Les personnes chargées du pilotage du passeur et de l'accueil réalisent ces missions dans le cadre du chantier d'insertion porté par l'Association "Au Fil de l'Eau". Celle-ci assure la formation et l'encadrement des salariés- apprenants. 2
Article 6
Le bateau utilisé est un coche nolisé ou un bateau à passagers de 10 passagers maximum, muni de son CIBP (Certificat International de Bateaux de Plaisance), de sa vignette. Il est assuré en responsabilité civile. La capacité maximale à bord est de 12 personnes, équipage compris.
Article 7
Le passeur fonctionnera du mercredi 24 mai 2023 au dimanche 24 septembre 2023. Le service au public sera assuré de 14h à 19h les mercredis, samedis et dimanches. Il sera gratuit pour les usagers.
Article 8
La participation est fixée à dix huit mille euros (18 000 euros) répartis ainsi :
- Participation propre de la ville (11 000 euros)
- Participation complémentaire, subordonnée au versement d’une participation par le Conseil Départemental du val de marne (7000 euros)
Le versement sera effectué sur le compte suivant :
au nom de : Association "Au Fil de l'Eau"
Numéro de compte : 00870845944-59
Établissement bancaire : Crédit Mutuel de Bretagne
Adresse : 1 rue François Cadoret, BP 11, 29340 Riec-sur-Belon
Code Banque : 15589
Code Guichet : 29762
En cas d'inexécution des dispositions de la convention ou d'utilisation des fonds non conforme à son objet, la somme accordée sera restituée.
Article 9
La présente convention est conclue pour la période du mercredi 24 mai 2023 au dimanche 24 septembre 2023. Si le projet devait être prolongé ou reconduit l'année suivante, une nouvelle convention serait proposée.
Article 10 Litiges
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Choisy le Roi, le
Jacqueline Marques Tonino Panetta
Présidente de l'Association "Au Fil de l'Eau" Maire de Choisy-le-Roi