Compte-Rendu - 2012 11 16 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2012 11 16 Compte rendu CM Document publié le Vendredi 16 novembre 2012 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 11 16 Compte rendu CM)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Investissement et développement économique, C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Compte-rendu de la séance du vendredi 16 novembre 2012

AG/CM

Président : Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Le Conseil municipal s’est réuni à 18 h 00 à l’Hôtel de ville sur convocation adressée le 9 novembre 2012 par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Présents : Mesdames Martine BEZOMBES, Monique BULTEL-HERMENT, Marie-Claude CARLIN, Muriel COMBETTES, Marisol GARCIA VICENTE, Anne-Christine HER, Nicole LAROMIGUIERE, Maïté LAUR, Sabrina MAUREL-ALAUX, Jacqueline SANTINI, Régine TAUSSAT, Sarah VIDAL, Messieurs Gilbert ANTOINE, Maurice BARTHELEMY, Jean- Michel COSSON, Jean DELPUECH, Gilbert GLADIN, Stéphane MAZARS, Ludovic MOULY, Pierre RAYNAL, Guy ROUQUAYROL, Daniel ROZOY, Bernard SAULES, Guilhem SERIEYS, Christian TEYSSEDRE.

Excusés : Madame Habiba EL BAKOURI (procuration à Madame Nicole LAROMIGUIERE), Messieurs Jean-Albert BESSIERE (procuration à Monsieur Guy ROUQUAYROL), Serge BORIES (procuration à Monsieur Pierre RAYNAL), Michel BOUCHET (procuration à Monsieur Maurice BARTHELEMY), Jean-Louis CHAUZY (procuration à Madame Monique BULTEL-HERMENT).

Absents : Mesdames Claudine BONHOMME et Hélène BOULET, Messieurs Bruno BERARDI, Jean-Philippe MURAT et Frédéric SOULIE.

Les procès-verbaux des séances du 15 juin 2012 et 13 juillet 2012 ont été adoptés sans aucune observation.

Madame Sarah VIDAL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

N° 12-399 – HOMMAGES

Condoléances

Monsieur le Maire exprime, en son nom personnel et au nom de l’assemblée, ses sincères condoléances à la famille du Docteur Michel VESCO, élu de la ville de Rodez durant plusieurs années : « C’est avec beaucoup d’émotion que nous avons appris le décès de Michel VESCO, à l’issue d’un long et douloureux combat contre la maladie, le 15 octobre dernier.

Médecin, lieutenant-colonel, officier de la Légion d’honneur, président du Stade Ruthénois Rugby, adjoint au Maire de Flavin, Maire de Salles-la-Source puis adjoint au Maire de Rodez, Michel VESCO était tout cela à la fois. Humaniste convaincu, Michel VESCO s’est pleinement investi dans la vie publique locale. Adjoint aux affaires sociales de la ville de Rodez durant 25 ans, il a notamment assumé la responsabilité du Centre Communal d’Actions Sociales et des maisons de retraite de Rodez.

Homme de dialogue, il a œuvré tout au long de sa vie pour l’intérêt général. Son engagement permanant auprès des acteurs publics locaux et départementaux a été unanimement salué à de nombreuses reprises. Nous gardons de Michel VESCO l’image d’un homme engagé qui préférait l’action sur le terrain au vernis des médias.

Au nom du Conseil municipal et en mon nom personnel, je tiens à rendre hommage à Michel VESCO. Je présente mes plus sincères condoléances à son épouse, à ses enfants, petits-enfants et à toute sa famille. »

En son nom personnel et au nom de l’ensemble des élus du Conseil municipal de Rodez, Madame BULTEL-HERMENT présente ses sincères condoléances à Monsieur le Maire ainsi qu’à sa famille, suite au décès de son père, André TEYSSEDRE, survenu le 30 octobre dernier.

N° 12-400 – DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les 18 décisions prises depuis la dernière séance et le Conseil municipal lui en donne acte. 2

N°12-401 – BUDGET PRINCIPAL 2012

Décision modificative n° 1

La décision modificative n° 1 s'établit à 472 223 € en fonctionnement et à – 6 272 156,99 € en investissement (correspondant essentiellement à des travaux décalés en 2013).

Section de fonctionnement

De nouvelles recettes (472 K€) permettent un autofinancement supplémentaire de 167 K€.

Dépenses

- charges à caractère général (chapitre 011) : + 76 598 € dont un crédit de 46 000 € pour la réalisation de cuves préfabriquées dans le cadre de la procédure de reprise de concessions abandonnées au cimetière (recettes à venir en 2013)

- charges de personnel (chapitre 012) : 312 500 € dont 130 000 € au titre des deux relèvements du SMIC en cours d’année

- atténuations de produits (chapitre 014) : 49 181 €. Ce crédit correspond au montant notifié par la Préfecture au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2012

- autres charges de gestion courante (chapitre 65) : - 29 622,80 € comprenant des mises à jour de crédits et l’attribution de subventions pour 1 932 €

- charges financières (chapitre 66) : - 123 000 € correspondant à une réduction des intérêts de la dette (- 200 000 €) et une mise à jour du crédit nécessaire à la prise en compte des intérêts courus non échus (+ 77 000 €)

- charges exceptionnelles (chapitre 67) : 18 795,25 €, essentiellement lié au remboursement des pénalités appliquées aux entreprises ANDRIEU et CIAM pour 16 355,25 € et à l’inscription de quelques subventions pour 2 440 €

Recettes

- atténuations de charges (chapitre 013) : + 26 700 €

- produits des services (chapitre 70) : + 58 220 €

- impôts et taxes (chapitre 73) : + 150 000 € dont une mise à jour de la taxe sur l’électricité (+ 50 000 €) et un ajustement des droits de mutations (+ 100 000 €)

- dotations et participations (chapitre 74) : + 204 230 € provenant essentiellement de la mise à jour des participations de la C.A.F. au fonctionnement des structures de Petite Enfance - autres produits de gestion courante (chapitre 75) : + 17 959 €

- produits exceptionnels (chapitre 77) : + 15 114 €

Section d’investissement

L’autofinancement complémentaire dégagé par la section de fonctionnement (167 K€) s’ajoute à la mise à jour des dépenses d’équipement (- 5 821 K€) et concourent à la réduction du besoin de financement par emprunt de 5 753 K€.

Dépenses

Les dépenses d’équipement brut sont réduites de 5 820 948,46 €, essentiellement en lien avec la mise à jour de la planification de certains programmes gérés en AP/CP :

- AP 0001 « Place de la Cité – Square Bonald » : - 1 571 000 €

- AP 0007 « Cimetière » : - 80 000 €

- AP 0009.4 « Abords Jardin Public – Foirail – Victor Hugo » : - 2 555 500 € - AP 0021 « Maison des Associations » : 5 365 €

- AP 0022 « Centre Ancien » : - 71 212 €

- Réaménagement du carrefour Saint-Eloi (à financer en 2013) : - 200 000 € - Travaux à l’école Cambon-Monteil (à financer en 2013) : - 300 000 €

- Subventions d’équipement « OPAH-RU » : - 64 729 €

- Subvention d’équipement « Circulations douces » : - 100 000 €

- Subvention d’équipement « Parking du Val de Bourran » : + 14 000 €

Recettes

Le besoin d'emprunt est réduit de 5 753 000 €, portant le niveau de financement par emprunts à 4,165 M€ pour un programme d’investissement de 16,62 M€. 3

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal approuve, par 28 voix pour et 2 abstentions (Madame TAUSSAT et Monsieur SAULES) la décision modificative n° 1 du budget principal 2012.

N°12-402 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU 2012

Décision modificative n°1

La décision modificative n° 1 s'établit à 282 € en section d’exploitation et à 350 000,30 € en section d'investissement.

Section d’exploitation

Dépenses

- Charges à caractère général : 9 800 €

- Charges de personnel : 20 000 €

- Charges exceptionnelles : 4 000 €

- Enveloppe pour dépenses imprévues : - 3 518 €

- Autofinancement : - 30 000 €

Recettes

- Produits exceptionnels : 282 €

Section d’investissement

Dépenses

- Dépenses imprévues : - 4 566,67 €

- Subventions : 9 566,97 €

- Acquisitions : 145 000 €

- Opération sous mandat : 200 000 €

Recettes

- Emprunt : 180 000 €

- Opération sous mandat : 200 000 €

- Autofinancement : - 30 000 €

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 du budget annexe du service de l’eau 2012.

N°12-403 – BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN 2012

Décision modificative n°1

La décision modificative n° 1 s'équilibre à 2 248,68 € en section d’exploitation et à – 1 400 000 € en section d'investissement.

Section d’exploitation

Dépenses

- Charges à caractère général : 3 500 €

- Autres charges de gestion courante : - 5 000 €

- Charges financières : 20 000 €

- Charges exceptionnelles : 500 €

- Dépenses imprévues : - 4 001,32 €

- Autofinancement : - 12 750 €

Recettes

- Autres produits de gestion courante : 300 €

- Produits exceptionnels : 1 948,68 €

Section d’investissement

Dépenses

- Construction du parking du Foirail : - 1 400 000 €

- Matériel de bureau : 85 €

- Dépenses imprévues : - 85 € 4

Recettes

- Autofinancement : - 12 750 €

- Financement prévisionnel par emprunt : - 1 387 250 €

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 du budget annexe des parcs de stationnement souterrain 2012.

N°12-404 – BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL 2012

Décision modificative n°1

La décision modificative n° 1 s'équilibre à – 3 994 € en section de fonctionnement et ne comporte pas de section d'investissement.

Section de fonctionnement

Dépenses

- Autres charges de gestion courante : 5 €

- Dépenses imprévues : - 3 999 €

Recettes

- Produits des services : 3 700 €

- Produits exceptionnels : - 7 694 €

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 du budget annexe du camping municipal 2012.

N°12-405 – BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE 2012

Décision modificative n°1

La décision modificative n° 1 s'équilibre à 765 € en fonctionnement et à – 1 000 € en investissement.

Section de fonctionnement

Dépenses

- Charges à caractère général : 28 000 €

- Charges de personnel : - 24 200 €

- Autres charges de gestion courante : - 1 000 €

- Autofinancement : - 1 000 €

- Dépenses imprévues : - 1 035 €

Recettes

- Dotations et participations : 700 €

- Produits exceptionnels : 65 €

Section d’investissement

Dépenses

- Dépenses imprévues : - 1 000 €

Recettes

- Autofinancement : - 1 000 €

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 du budget annexe de la cuisine centrale 2012. 5

N°12-406 - BUDGET PRINCIPAL 2013

Débat d’orientation budgétaire

Monsieur DELPUECH, adjoint au Maire en charge des finances, lance le débat sur les orientations budgétaires qui précède l’examen du budget primitif par le Conseil municipal, en présentant à partir de l’environnement général et des grands équilibres financiers de la Ville, la pérennité des projets d’investissement tout en étudiant les mesures d’adaptation de son organisation.

Le projet de Loi de Finances

Actuellement en cours d’examen, il est probable que la Loi de Finances imprime aux dotations d’Etat une baisse sensible après une période de gel : la stabilisation en valeur des dotations inscrites pour 3 ans jusqu’en 2013 risque en effet de céder aux efforts généraux de réduction du déficit de l’Etat. La programmation des finances publiques prévoit en effet, à partir de 2014, une association étroite des collectivités locales à l’effort de redressement des comptes publics ; le pacte de confiance et de solidarité qui en déterminera les modalités d’application jusqu’en 2017 pourrait prélever 750 M€ en 2014 et en 2015 sur l’enveloppe des concours financiers de l’Etat.

Le cadrage économique du projet de Loi de Finances pour 2013 anticipe une croissance de + 0,6 % pour la zone euro, contre – 0,3 % en 2012, et de + 0,8 % du PIB de la France contre + 0,3 % en 2012. L’évolution des prix à la consommation est inscrite à + 1,75 % pour 2013 contre + 2,0 % en 2012.

Ces éléments conditionnent fortement la partie Recettes du budget de l’Etat, donc les prélèvements sur recettes (financement des collectivités territoriales et de l’Union Européenne). Les prévisions de crédits de paiement aux collectivités territoriales, comprenant essentiellement la DGF, le FCTVA, les compensations d’exonérations fiscales et les compensations liées à la réforme de la taxe professionnelle, sont les suivantes :

En Md€ 2012 2013 2014 2015

PSR Collectivités territoriales 55,6 55,7 55,1 54,3

Evolution nominale + 0,18 % - 1,08 % - 1,45 %

Evolution réelle - 1,54 % - 2,78 % - 3,15 %

L’évolution réelle prend en compte la prévision d’inflation, inscrite de 2013 à 2015 à + 1,75 % chaque année.

Les collectivités territoriales (communes, départements, régions et intercommunalités) seront par conséquent mises à contribution dans le cadre du redressement général des finances publiques : les dotations aux collectivités ne bénéficient plus d’une évolution mais soulignent le transfert aux collectivités de la responsabilité de l’évolution de leurs recettes, en dépit de la garantie constitutionnelle d’autonomie financière des collectivités.

Deux modifications impactaient depuis 2009 sensiblement le calcul de l’attribution de dotation globale de fonctionnement : d’une part l’accroissement démographique devenait le principal facteur d’évolution des dotations, d’autre part une composante de la dotation forfaitaire, le complément de garantie, subissait annuellement une réfaction, d’abord forfaitaire, - 2%, en 2009 puis en 2010, cet écrêtement est depuis 2011 corrélé au rapport entre le potentiel fiscal de la commune et le potentiel fiscal moyen. Le nombre de communes écrêtées en 2013 sera plus important qu’en 2012 : le seuil du ratio potentiel fiscal est fixé à 75 % au lieu de 90%. La minoration du complément de garantie peut atteindre 6%, sauf majoration du Comité des finances locales.

Pour la Ville de Rodez, une baisse d’environ 100 K€ est prévisible pour 2013, la perte de l’éligibilité de la Ville à la dotation de solidarité urbaine pouvant aggraver cette baisse :

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Prévision

Population DGF 27.041 26.752 26.876 27.129 27.067 27.067

D.G.F. 5.950.667 € 5.766.254 € 5.851.147 € 5.811.934 € 5.735.367 € 5.644.144 €

Dotation forfaitaire 5.685.371 € 5.633.605 € 5.607.003 € 5.540.012 € 5.466.223 € 5.400.000 €

DSUCS 215.999 € 108.000 € 244.144 € 244.144 € 244.144 € 244.144 €

DNP 49.297 € 24.649 € 0 € 27.778 € 25.000 € 0 €

La population DGF est l’addition de la population INSEE (population municipale + population comptée à part), des résidences secondaires et des places de caravanes (recensées dans les aires d’accueil des gens du voyage). 6

La DNP, dotation nationale de péréquation, est déterminée par comparaison du potentiel financier au potentiel financier moyen de la strate et vise à corriger les insuffisances de potentiel financier.

En cas d’inéligibilité de la Ville à la dotation de solidarité urbaine, un mécanisme garantirait un minimum de 122.072 €.

Les collectivités locales sont invitées, notamment par la réduction progressive du soutien national, à revoir leurs dépenses de fonctionnement, à limiter les programmes d’équipement, donc le recours à l’emprunt, afin d’accompagner la décroissance du déficit.

L’Etat incite également les communes et leurs établissements à joindre leurs efforts : de nombreux exemples illustrent ce nouveau paradigme, de la mise en place du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui crée un nouveau type de péréquation, la péréquation horizontale, à la réglementation plus souple de la mutualisation des services entre les communes et les intercommunalités. La synergie des collectivités n’est plus une option mais une évolution nécessaire.

Enveloppe nationale du FPIC : 150 M€ en 2012 puis 360 M€ en 2013, 570 M€ en 2014 et 780 M€ en 2015. A compter de 2016, 2% des ressources fiscales du bloc communal, soit 1 Md€.

Grands équilibres financiers de la Ville

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

2007 2008 2009 2010 2011

épargne de gestion

épargne nette

L’épargne de gestion devrait atteindre 7,8 M€ fin 2012 et l’épargne nette 5,2 M€. Les niveaux d’épargne sont nettement supérieurs à ceux enregistrés en moyenne dans la strate des communes de 20 à 50.000 habitants : 125 € par habitant en 2010 d’épargne brute contre 279 € pour Rodez.

Le compte administratif 2012 permettra de confirmer ces estimations alors même que nous subissons l’inflation des coûts, de l’énergie et deux hausses du SMIC, tandis que l’évolution des recettes stagne.

Des modifications importantes, notamment dans leur devenir, sont à prendre en compte.

D’une part la montée en puissance du prélèvement FPIC : le nouveau régime de péréquation horizontale entre les communes (FPIC) mis en place en 2012 ampute les ressources sur le bloc communal du Grand Rodez de 200 K€ : la contribution pourrait atteindre 330 K€ en 2013. Cette évolution de 65 % s’appliquera uniformément, en l’absence de modification des règles actuelles de répartition, et génèrera 81 K€ de prélèvement pour Rodez contre 49 K€ en 2012.

D’autre part le retour dans le giron communal du stationnement de surface : à compter du 1er novembre 2013, la Ville récupèrera le parc de stationnement des Jacobins ainsi que l’ensemble du stationnement payant de surface. La fin de la délégation de service public permet à la municipalité d’opter pour la reprise en régie directe de cette activité. L’exploitation du parc des Jacobins sera retracée dans le budget annexe des Parcs de stationnement et les redevances de stationnement payant de surface s’imputeront au chapitre 73 du budget principal.

L’organisation prochaine d’assises du stationnement permettra de faire le point sur tous les aspects du stationnement et notamment les impacts sur le commerce local ou le stationnement résidentiel. La baisse de 20 % du prix du stationnement s’appliquera dès le 1er novembre 2013 selon des modalités qui prendront en compte les conclusions des assises du stationnement.

Les orientations pour 2013

L’objectif fixé de baisse du taux de la taxe d’habitation de 5% étant atteint, les taux des impôts locaux seront inchangés en 2013. 7

Côté dépenses de fonctionnement, des pistes sont à explorer pour en renforcer la maîtrise et viser la désinflation compétitive tout en répondant, voire en anticipant, les attentes et les besoins des ruthénois : un schéma d’orientation pluriannuel sera présenté par chaque service, à partir d’un état des lieux précis. Les orientations proposées permettront d’apprécier l’opportunité de certaines mutualisations, avec les autres communes ou le Grand Rodez, pour une mise en place en 2014-2015.

Afin de pouvoir assurer la propreté de la Ville, objectif principal de l’année 2013, des équipements performants (nouvelle balayeuse de voirie – nettoyeur haute pression) seront acquis en section d’investissement.

L’action sociale sera renforcée, au-delà des interventions menées par le CCAS, par le nouveau service municipal Lien social. Ainsi par exemple, la ville financera l’installation d’une téléalarme pour la sécurité des personnes âgées.

L’évolution des frais de personnel, moins rapide que celle de la moyenne des communes, du fait de certaines restructurations menées depuis 2008, est à rapprocher de la politique sociale mise en œuvre : un grand nombre de titularisations a été effectué depuis 2008 afin de réduire la situation de précarité des agents ; les avancements, d’échelons ou de grade, sont par ailleurs généralement accordés au plus tôt.

Evolution des frais de personnel 2008 2009 2010 2011

Rodez + 0,5 % - 1,0 % - 0,8 % - 1,6 %

Ensemble des communes + 2,8 % + 2,2 % + 2,1 % + 1,8 %

Côté recettes, la réflexion actuellement en cours sur la mise en place d’un pacte fiscal et financier entre le Grand-Rodez et les communes membres devrait permettre une approche globale afin de garantir la pérennité financière de l’ensemble des collectivités tout en proposant aux grands ruthénois un lissage progressif de la fiscalité vers un taux de taxe d’habitation unique (objectif 2025).

En investissement, l’essentiel des dépenses d’équipement concernera les programmes AP-CP : l’aménagement des espaces du jardin public du Foirail et du multiplexe cinématographique, la fin du programme Ecole du quartier Saint-Félix et l’engagement du projet d’école à Bourran. Le tableau de bord des programmes gérés en AP-CP est joint en annexe.

Le relogement, avant fin 2015, du parc municipal situé Rue François Mahoux et du hangar du service Fêtes et Manutentions au sein du centre technique municipal permettra de dégager de substantielles économies de fonctionnement, en termes de management des équipes, de gestion des interventions et des équipements. Les dépenses de relogement seront décrites dans le cadre du programme AP-CP n° 19.

L’encours de dette devrait se situer en dessous de 24 M€ fin 2012, soit autour de 900 € par habitant. Sécurisée à une proportion d’un tiers en taux fixe, assorti d’un taux d’intérêt moyen de 3,39 %, la dette ne comporte aucun emprunt structuré ou toxique. Les emprunts à taux variable sont associés à des index classiques, EURIBOR, TAM ou EONIA.

La réalisation du programme d’investissement devrait nécessiter la levée de nouveaux emprunts à hauteur de 8 M€.

• Madame GARCIA-VICENTE dit être solidaire avec l’équipe municipale de Rodez. Cependant elle trouve cette dette illégitime au niveau national. Elle déclare n’être pas solidaire avec l’économie de marché, d’autres moyens pouvant être, de son point de vue, adaptés à la situation.

• Madame TAUSSAT félicite Monsieur DELPUECH pour sa présentation. Cependant elle tient à dire, sans aucune polémique, que le débat d’orientation budgétaire est un grand moment d’autosatisfaction, surtout dans la majorité. Elle tient à souligner par ailleurs un point plus politique que municipal. En effet, elle laisse imaginer quelle aurait été la réaction de la municipalité face à la baisse des subventions de l’Etat, si le gouvernement était de l’autre tendance politique. « Nous savons que c’est un jeu politique, c’est normal. Mais il me semble également normal de le faire remarquer. »

• Monsieur SERIEYS, en écho des propos de Monsieur DELPUECH et de la Fédération Départementale du Bâtiment, profite de ce débat pour souligner l’importance des investissements qui sont de l’ordre de 200 millions d’euros, effectués depuis quatre années par la ville et la Communauté d’agglomération du Grand Rodez. Malgré cela il indique que le chômage a augmenté de plus d’un tiers sur le bassin d’emploi de Rodez en trois ans. « Heureusement que malgré tout, nous avons eu ce pic d’investissement de 16 millions d’euros cette année.» Il s’inquiète par ailleurs de la politique d’austérité du gouvernement envers les collectivités territoriales : soit une baisse de 50 milliards d’euros des dépenses de l’Etat et une baisse annoncée de 2,5 milliards d’euros des dotations aux collectivités jusqu’en 2015. Et de rappeler que les collectivités représentent aujourd’hui 70 % des investissements publics. « Certes la droite avait déjà considérablement asphyxié les collectivités avec la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un impôt économique non seulement non dynamique mais profondément injuste : la Cotisation Foncière des Entreprises. 8

Ce n’est pas une raison pour aller encore plus loin dans l’austérité appliquée aux collectivités locales. Comment espérer voir se remplir les carnets de commandes des entreprises et voir le chômage baisser si on diminue l’investissement public et le pouvoir d’achat des ménages ? » Dans cette période de crise économique et sociale, Monsieur SERIEYS estime que la ville de Rodez doit remplir son rôle de solidarité et d’action pour aider l’activité économique. Il mentionne que 18 % des ruthénois se situent sous le seuil de pauvreté et 2 127 ménages sont en situation de pauvreté. Il précise que la ville de Rodez est exclue des programmes de l’Etat et de la Région dans le cadre des politiques de ville. « Dans ces conditions, espérons que la ville puisse se poser en rempart contre l’austérité. On ne peut accepter cette baisse des recettes programmée. Monsieur le Maire, je ne vais pas vous proposer une grève de la faim. Ceci dit, il est nécessaire au plus vite que le Conseil municipal adopte une position claire vis-à-vis du gouvernement, pour définir nos moyens d’actions, au service du territoire et des ruthénois. »

• Monsieur BARTHELEMY indique qu’il a été parfois sévère les années précédentes concernant le débat d’orientation budgétaire. Il constate cependant que ce n’est pas le cas cette année et il déclare avoir pris beaucoup d’intérêt à lire aussi bien l’exercice écrit que d’entendre la présentation de Monsieur DELPUECH. Il tient à souligner que cette déclaration d’orientation a le mérite d’être concrète, tant au niveau de l’investissement des collectivités, en baisse pour la deuxième année, que pour les projets à venir, autour de la Place d’Armes et du Foirail notamment, contribuant au bien-être des ruthénois. Monsieur BARTHELEMY précise avoir apprécié au-delà de la rigueur de ces chiffres, le détour par le salut aux associations. Il suggère que dans ce domaine, la ville de Rodez aurait intérêt à contractualiser sur un terme un peu plus long avec les différentes associations : deux, voire trois ans. Il termine son intervention en précisant que la création et le maintien du lien social sont très importants dans une ville culturelle et sportive comme Rodez.

• Madame CARLIN apprécie la présentation très pédagogique de Monsieur DELPUECH. Elle souligne qu’au niveau national, la politique d’austérité est perçue comme quelque chose d’automatique, fatal. Elle tient à souligner que c’est exactement le contraire à faire. « Nous allons arriver dans un engrenage, avec la baisse des investissements et les désengagements de l’Etat, à une baisse des revenus et donc un engrenage de la dépression d’abord et ensuite de la récession. Je pense que ce sont justement les collectivités territoriales qui peuvent être les amortisseurs de la crise. Le budget proposé ici est un exemple de ce qu’il faut faire. »

• Madame VIDAL tient à rassurer Monsieur SERIEYS sur le fait que la ville de Rodez joue pleinement son rôle d’amortisseur. Elle souligne que depuis 2008, la ville accompagne progressivement les associations dans le soutien financier. Elle précise que le Centre Communal d’Actions Sociales est également confronté à des difficultés de plus en plus grandes du fait d’un désengagement de l’Etat et de l’augmentation du nombre des bénéficiaires de l’aide sociale. Madame VIDAL indique que malgré ce contexte budgétaire difficile, la ville de Rodez est présente au quotidien pour les personnes qui en ont le plus besoin.

• Monsieur MAZARS participe à l’autosatisfaction générale concernant le débat d’orientation budgétaire. « Les chiffres parlent d’eux-mêmes ». Il tient en ce sens à féliciter toutes les personnes qui ont concouru à réaliser ce budget satisfaisant. Par ailleurs, il admet la difficulté de réaliser des économies au vue du contexte budgétaire difficile. Monsieur MAZARS constate que la municipalité a trouvé un bon point d’équilibre : « nous avons baissé les frais de fonctionnement tout en prenant garde à ne pas baisser la qualité du service rendu aux usagers. Nous sommes aujourd’hui sur ce point d’équilibre qui est important pour les ruthénois : à savoir la réussite des économies sur le fonctionnement ce qui permet de financer dans de bonnes conditions les investissements. Tout ceci réalisé sans porter atteinte à la qualité de service aux ruthénois, qui a pu être améliorée dans certains domaines au travers de partenariats. » Pour conclure, Monsieur MAZARS estime qu’il ne faut pas résumer la politique du gouvernement à une volonté de faire de la politique d’austérité.

• Monsieur le Maire est pleinement satisfait des différentes interventions des élus. Il rappelle que l’équipe municipale s’était fixé deux gros objectifs en 2008 : l’augmentation de la qualité des services rendus aux usagers et l’augmentation de l’investissement. Il souligne ainsi que dans le domaine du social, les maisons de retraite de la ville de Rodez sont classées premières des maisons de retraite publiques de France. Il indique que le Centre Communal d’Actions Sociales fonctionne également très bien. Et de préciser que dans le domaine de la petite enfance, la municipalité a augmenté le budget de fonctionnement de 25 %. « Nous pouvons dire que nous avons une qualité de service exceptionnelle. Nous avons effectivement augmenté le budget et nous avons 80 % d’agents diplômés. Dans tous ces secteurs nous avons des professionnels. Alors que la loi nous obligerait à n’avoir seulement que 40 % de diplômés. » Monsieur le Maire rappelle ensuite les différentes réalisations de la municipalité dans le domaine de l’éducation : l’augmentation du budget, la gratuité des garderies, la création des Classes à Horaires Aménagés Musicale, l’introduction de produits bio dans les restaurations scolaires. « Si aujourd’hui nous avons augmenté par 2,5 notre épargne nette, c’est pour la simple raison que des économies de gestion ont été réalisées sans dégrader la qualité du service rendu. C’est quand même très important de prendre en compte les efforts réalisés par le personnel, dont le nombre a diminué. » Il remercie Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Jean-Paul Chincholle, et félicite tous les efforts qui ont été effectués durant 4 ans, dans une période difficile, où les recettes de l’Etat ont baissé. Il précise que le gel des dotations de l’Etat a baissé au niveau national et non au niveau local. Monsieur le Maire indique que la municipalité a fait un effort auprès des contribuables en baissant notamment la taxe d’habitation qui permettra à la ville de Rodez 9

d’appartenir à un pacte fiscal d’agglomération. Il trouve enfin très positif d’avoir doublé le niveau d’investissement qui permet d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers par des équipements structurants et de soutenir l’activité économique. « La ville de Rodez et la Communauté d’agglomération du Grand Rodez sont les moteurs économiques du département, surtout depuis 2008. » Monsieur le Maire souligne que le grand basculement sur les orientations 2013 sera la reprise en régie directe du stationnement de la ville, qualifiée de très rentable sur une période de 20 ans, qui permettra de développer des actions de promotion et d’attractivité de la ville. « Je suis heureux que la majorité municipale ait choisi de récupérer tout le domaine public de stationnement dans le giron public. C’est un choix politique, que l’on assume. Un choix sur lequel une fois de plus nous respecterons nos engagements qui est de baisser le prix de l’heure de stationnement d’au moins 20 % en globalité et de diviser par 5 le prix des transports en commun. » Pour conclure, Monsieur le Maire insiste sur la montée de la précarité et souligne la volonté de la municipalité d’augmenter les actions en faveur des associations caritatives. Et d’indiquer les quatre associations caritatives importantes auxquelles la municipalité a doublé les subventions: la Banque alimentaire, les Restos du cœur, le Secours Populaire ainsi que le Secours Catholique. Il souligne que la municipalité a également augmenté les aides aux clubs sportifs de plus de 80 %.

A la suite de quoi, le Conseil municipal prend acte des diverses données développées au cours de ce débat ainsi que de l’état des AP/CP 2012 annexé à la note de présentation.

N°12-407 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU 2013

Débat d’orientation budgétaire

Le prix du m 3 d’eau sera de 76 cents en 2013 et les tarifs d’abonnement resteront inchangés.

Le dispositif mis en place avec le CCAS, fonds communal de solidarité eau potable, pour une aide au règlement des factures d’eau pour les personnes en grande difficulté financière intègre efficacement l’approche sociale que la Ville entend apporter en termes de solidarité et de secours dans la gestion de ce service municipal qui répond à un besoin de première nécessité.

Après deux années consacrées essentiellement aux chantiers de renouvellement des canalisations du centre- ville, l’année 2013 sera consacrée au remplacement des canalisations d’eau sur lesquelles la fréquence d’intervention pour fuite est élevée et à la sécurisation de l’alimentation en eau potable des sites sensibles (Rue du Professeur Calmette – partie haute de la Rue de Camonil – Rues Dominique Turcq et Bonnefé – Avenue de Bordeaux – deuxième tranche du maillage de Bourran avec le centre-ville).

La modernisation des outils de télégestion sera amorcée à partir d’un état des lieux des dispositifs actuels.

Les investissements projetés en 2013 devraient atteindre 1.000.000 € HT.

Le Conseil municipal prend acte des diverses données développées au cours de ce débat.

N°12-408 – BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN 2013

Débat d’orientation budgétaire

L’année 2013 sera marquée par la reprise par la ville de gestion de l’ensemble du domaine public de stationnement.

S’agissant des parcs Foch et Saint-Cyrice Etoile, aucune augmentation tarifaire en 2013.

L’activité de ce budget annexe comprendra l’exploitation du parking du Foirail et, à compter du 1er novembre 2013, du parking des Jacobins.

L’achèvement du gros œuvre du parking du Foirail, représentant un avancement de l’opération à hauteur de 70%, est prévu pour fin décembre 2012. Après réalisation des travaux de finitions intérieures, la « livraison » devrait intervenir fin juillet 2013.

Tel qu’explicité dans les grands équilibres financiers de la Ville, les assises sur le stationnement traiteront notamment de la reprise en régie directe du parking des Jacobins dont la délégation à la société Q-Park trouvait ses origines les plus anciennes (comme pour le stationnement payant de surface) dans la convention de concession du 25 avril 1990 complétée par avenant en date du 9 juillet 1993.

Une certaine mutualisation des moyens humains et matériels permettra de coordonner la gestion de l’ensemble des parkings.

Le Conseil municipal prend acte des diverses données développées au cours de ce débat. 10

N°12-409 – BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL 2013

Débat d’orientation budgétaire

Reconduction en 2013 de la grille tarifaire du camping.

La procédure de classement du camping, nécessaire suite aux nouvelles normes de classement de l’ensemble des campings, permettra, après analyse extérieure des forces et des faiblesses de cet équipement, de mesurer ses attraits touristiques tout en évaluant les investissements indispensables et d’examiner l’opportunité du maintien de cette activité ou d’un transfert à la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez, compétente en matière de Tourisme.

Le Conseil municipal prend acte des diverses données développées au cours de ce débat.

N°12-410 – BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE 2013

Débat d’orientation budgétaire

Poursuite en 2013 de la démarche « manger mieux, manger bio ».

Le déficit de ce budget annexe, nécessitant une évolution parallèle de la subvention d’équilibre versée par le budget principal de la Commune, demeurera une réelle préoccupation en 2013. Il convient notamment de rappeler le désengagement du Conseil Général au niveau du Syndicat Mixte Départemental, qui laisse la Communauté d’Agglomération faire face, seule, à la contribution qui lui incombait.

Le Conseil municipal prend acte des diverses données développées au cours de ce débat.

N°12-411 - TELEASSISTANCE

Prise en charge forfaitaire de l’installation

La téléassistance est la possibilité pour les personnes âgées isolées d’être reliées à distance à un réseau de personnes proches et de confiance ainsi qu’aux services d'urgence.

Afin de faciliter l’accès à ce service, il est proposé que la ville de Rodez octroie une aide financière sous forme d’un remboursement du coût de l’installation par un opérateur librement choisi, à concurrence d’un montant maximum de 30 €.

Cette aide forfaitaire individuelle et non rétroactive sera attribuée sans condition de ressources, sur demande et présentation des justificatifs requis, à toute personne âgée de plus de 80 ans vivant seule et domiciliée à Rodez.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission administration générale, finances, économie, personnel et social, considérant que Madame Monique BULTEL-HERMENT ne prend part ni au débat ni au vote, le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur ces propositions et autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure utile pour la mise en œuvre de ce dispositif

N°12-412 – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE SIGNE AVEC LA CAF DE L’AVEYRON

Renouvellement

En janvier 2002, la ville de Rodez signait avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aveyron, un Contrat Enfance Jeunesse pour une durée de 3 ans (du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004).

Au terme des trois ans, un avenant de renouvellement était signé pour une nouvelle durée de trois ans (du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007) afin de poursuivre les actions suivantes initialement prises en compte : Le RAM (Relais Assistantes Maternelles),

Le salaire d’un personnel intervenant au multi-accueil de Gourgan géré par la CAF, 6 places nouvelles de l’Accueil Familial.

Ce Contrat Enfance (devenu depuis le 1 er juillet 2006, Contrat Enfance Jeunesse) renouvelé le 1 er janvier 2008, prend en compte les actions précédemment citées et a intégré le multi-accueil des P’tits Loups à compter du 1er juillet 2008.

Ce contrat d’une durée de 4 ans (du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011) est arrivé à échéance. Il convient donc de le renouveler pour une durée de 4 ans, il sera signé avant le 31 décembre 2012, avec effet rétroactif au 1er janvier 2012 pour l’ensemble des actions.

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Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, Finances, Economie, Personnel et Social, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de l’Aveyron et tout document relatif à ce contrat.

N°12-413 – CENTRE SOCIAL SAINT-ELOI

Travaux d’aménagement – convention de financement avec la CAF de l’Aveyron

La ville de Rodez a programmé la réalisation de travaux de mise aux normes incendie et accessibilité qui s’avèrent nécessaires au centre social Saint-Eloi dont la gestion a été confiée à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Aveyron.

Cette dernière accepte d’apporter son soutien financier sous la forme d’une subvention d’investissement exceptionnelle et forfaitaire à hauteur de 70 000 €, étant noté que le projet global (travaux et maîtrise d’œuvre) qui comporte un réaménagement de l’espace accueil a fait l’objet d’une première estimation à hauteur de 130 000 € TTC.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le programme de travaux proposés pour le centre social Saint - Eloi, les crédits figurant au budget principal, article 2313, rubrique 422 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière à conclure avec la CAF, annexée à la présente.

N°12-414 – CESSION IMMOBILIERE

Immeuble du 36 rue Béteille

Dans le cadre de sa politique de lutte contre les immeubles vacants, la commune de Rodez a acquis le 14 avril 2003, la copropriété du 36 rue Béteille lors de la cessation d’activité de l’établissement du rez-de- chaussée.

L’immeuble comprend un ancien garage automobile avec atelier en rez-de-chaussée ainsi que deux appartements de type T3 aux 1 er et 2 ème étages ainsi que des combles aménageables.

La présence de cette surface à usage commercial ou artisanal en rez-de-chaussée a toujours rendu complexe et sans succès la remise sur le marché immobilier. Un seul acquéreur s’est récemment et spontanément manifesté permettant qu’activité et habitat puissent cohabiter sans désagréments de l’un sur l’autre.

Il s’agit de Monsieur Hernandez Ramon, société Rapid’Services installée au 51 rue Saint Cyrice, qui offre 145 000 € net vendeur pour l’immeuble, dans sa partie construite sur trois niveaux avec combles. Le surplus constitué de l’ancien garage en fond de parcelle avec son atelier magasin au-dessus est destiné au projet d’aménagement public de l’îlot Béteille.

La Direction départementale des services fiscaux a estimé en date du 20 janvier 2012 la valeur vénale du bien vendu à 180 000 € avec marge de négociation de 10 %, soit un prix variant entre 162 000 € et 198 000 €.

Vu la nécessité de remettre sur le marché ces logements vacants et compte tenu de l’unicité de proposition en capacité de faire cohabiter une activité en rez-de-chaussée et de l’habitat en étage, vu l’avis de France Domaine, vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de passer outre l’avis des services fiscaux aux motifs qui précèdent, - approuve le principe et les conditions de cette transaction au profit de Monsieur Ramon Hernandez ou de tout autre personne physique ou morale par lui désignée dans l’objet, - constate que le transfert de propriété ne pourra intervenir qu’après travaux de séparation de l’ouvrage entre la partie cédée et celle conservée par la commune,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout document, en régularisation des présentes.

N°12-415 – CESSION IMMOBILIERE

Immeuble du 36bis rue Béteille, 2 rue Dominique Turcq

Dans le cadre de sa politique de lutte contre les immeubles vacants, l’immeuble communal des 36bis rue Béteille, 2 rue Dominique Turcq, a été mis en vente afin qu’il retrouve une vocation d’usage.

Il dispose d’un rez-de-chaussée commercial et de quatre étages supérieurs comprenant un T3 de 64 m² aux 1 er et 2ème étages, un T2 et un T1 bis au 3 ème étage et des combles aménagés. 12

Acquis le 10 juillet 2006 sur une valeur estimée par les services de France Domaine à 333 000 €, il a fait l’objet pendant un mois d’une recherche d’acquéreur (parutions dans la presse locale toutes les semaines, sur site internet spécialisé et information de toutes les agences immobilières de la commune).

Une nouvelle estimation de France Domaine en date du 17 juillet 2012 fixe à hauteur de 320 000 € avec marge de négociation de 10 %, la nouvelle valeur du bien.

Le prix demandé par la commune était de 280 000 € utilisant la marge basse des services fiscaux arrondie au millier de francs inférieur. L’enlèvement des chaufferies individuelles (sauf 2 ème étage) et l’état vétuste et dégradé de la cage d’escalier rendent l’immeuble impropre à la destination qui était la sienne au jour de son acquisition.

Sur les quatre visites détaillées qui ont été faites, seul Monsieur Dimitri Pouget demeurant 4 rue Hervé Gardye à Rodez a présenté une offre à hauteur de 215 200 € (sous réserve de l’obtention d’un prêt bancaire et du déplacement d’une licence III ou IV sur le rez-de-chaussée).

Vu la nécessité de remettre sur le marché cet habitat vacant, d’animer les pieds d’immeubles de la rue Béteille en favorisant la réimplantation d’activités économiques, prenant en compte l’absence d’entretien par la commune et la nécessité d’investissement pour réutiliser l’immeuble, vu l’avis de France Domaine, vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de passer outre l’avis de France Domaine aux motifs qui précèdent, - autorise la vente au prix de 215 200 € au profit de Monsieur Dimitri Pouget ou de toute autre personne physique ou morale par lui désignée dans l’objet,

- décide de fixer au 30 avril 2013 compris, le délai ultime pour lever les réserves à l’acquisition et dit qu’à défaut, l’immeuble sera remis sur le marché aux conditions des présentes, - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout document en régularisation des présentes.

N°12-416 – CESSION IMMOBILIERE

Impasse Bonnaterre

Deux acquéreurs se sont retirés en quelques mois dans la vente du bien communal de l’impasse Bonnaterre.

Il s’agit d’une parcelle de 629 m², portant une petite maison avec un appartement en étage et abritant un lavoir en rez-de-chaussée. La nécessité de céder ce bien inutile dans l’exercice des compétences de la commune est apparue à l’approche de travaux de gros entretien rendus indispensables par l’absence d’utilisation.

Le service patrimoine de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez a été consulté pour évaluer la pertinence des restrictions à disposer imposées jusque là aux acquéreurs.

Le diagnostic reconnaît un caractère d’ensemble certain, mais un intérêt patrimonial limité, de par l’isolement du lavoir, sa difficulté d’accès et sa situation, retiré de tout passage public (impasse).

Dans ces circonstances, il est proposé :

- d’abroger la délibération du 21 octobre 2011, en ce qu’elle conditionne la vente de ce bien en imposant l’ouverture du lavoir au public lors des journées du patrimoine et en incorporant une protection spécifique rendant imprescriptible l’obligation de conservation du lavoir; - de constater la désaffectation des lieux de tout usage public en ce que la maison à usage de logement d’un gardien de square n’est plus utilisée depuis la disparition de ce métier municipal et le lavoir n’est plus utilisé depuis des décennies ;

- une cession en pleine propriété au prix de 64 000 € (prix de l’évaluation des services fiscaux).

La vente sera organisée selon un processus permettant une information la plus large possible, une égalité des chances dans la présentation et la réception des offres ainsi qu’une totale transparence sur l’attribution finale par le Conseil municipal.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur cette mise en vente aux conditions des présentes.

N°12-417 – DECLASSEMENT D’UN BATIMENT COMMUNAL DU DOMAINE PUBLIC

Rue de la Penderie

Par délibération du 20 avril 2012 n°12-302 et en prévision de procéder à la vente des parcelles AO 416 et 421 situées rue de la Penderie, sur lesquelles la commune de Rodez avait utilisé d’anciennes serres de production 13

florales pour les besoins de fleurissement des bâtiments et voies communales, le Conseil municipal s’est prononcé sur la désaffectation de tout usage public de cet ensemble immobilier.

Considérant que par délibération du 21 septembre 2012, la vente dudit bien doit intervenir au 1 er juin 2013, il convient qu’un acte administratif constate le déclassement du domaine public communal du bien susmentionné.

Vu l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide du déclassement du domaine public de cet ensemble immobilier aujourd’hui désaffecté.

N°12-418 – VAL DE BOURRAN

Convention n°1 ville de Rodez / Communauté d’agglomération du Grand Rodez avenant

Par délibération n°09-111 de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2009, la commune de Rodez a approuvé le principe et les conditions de sa participation aux charges de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez (CAGR) pour le financement des travaux d’aménagement du Val de Bourran.

Pour sécuriser les espaces entre la place polyvalente et le parking, le programme des travaux initialement prévus a évolué à la demande de la commune. Ainsi, 16 jardinières nécessitant un arrosage amovible traversant la place publique ont été installées.

Une dépense supplémentaire sur les marchés de la CAGR de 14 114,30 € HT doit être exclusivement financée par la commune. Il convient d’inclure ce supplément par avenant à la convention initiale.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le principe d’une prise en charge totale de cette évolution de programme qui profite exclusivement à des considérations d’usage de la voirie communale,

- autorise Monsieur le Maire à signer le projet d’avenant.

N°12-419 – FOURNITURE EXCEPTIONNELLE D’EAU BRUTE A LA VILLE DE RODEZ

Convention avec le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Ségala

La ville de Rodez dispose de trois ressources en eau brute : la première est constituée d’une douzaine de captages sur le bassin versant du Vioulou, la seconde est un pompage dans un puits de moyenne profondeur situé sur la commune de Saint Laurent de Lévezou, la troisième, utilisée en période d’étiage, est un pompage d’eau de lac s’effectuant dans la galerie EDF qui relie les lacs de Bage et Pareloup au niveau de la cheminée d’équilibre du Sarret.

Si cette dernière ressource n’est utilisée que ponctuellement, elle n’en demeure pas moins indispensable à la ville de Rodez pour satisfaire les besoins de sa population en période de basses eaux ou tout au moins pour permettre le maintien en état de marche de l’usine de potabilisation municipale de la Boissonnade dont le débit minimum de fonctionnement est de l’ordre de 160 m 3/h.

Or, depuis plusieurs années, EDF effectue régulièrement des opérations de maintenance sur son ouvrage privant ainsi ponctuellement la ville de Rodez de son complément d’eau brute. Cet état de fait est règlementaire au regard de la convention actualisée du 6 décembre 1992 cosignée par la ville de Rodez et EDF et encadrant les modalités de prélèvement d’eau par la ville de Rodez sur l’ouvrage EDF.

La ville de Rodez et le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Ségala disposent d’une convention datée du 29 décembre 1967 encadrant les modalités d’alimentation de la ville de Rodez en eau traitée par le S.I.A.E.P. du Ségala. Cette dernière, ne prévoit rien en matière de mise à disposition d’eau brute.

Lors de la vidange du lac de Pareloup en 1993, le S.I.A.E.P. du Ségala a mis en place un prélèvement d’eau brute depuis le lac de Bage pour l’alimentation de sa station de potabilisation du Moulin de Galat ; une interconnexion vers les conduites d’eau brute de la ville de Rodez a été construite concomitamment.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, Travaux, Circulation, Aménagement et Environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention dont l’objet est de définir les modalités techniques, administratives et financières de la fourniture d’eau brute par le S.I.A.E.P. du Ségala à la ville de Rodez en situation exceptionnelle.

Ce projet ne remet pas en cause les dispositions de la convention du 29 décembre 1967 qui concerne la fourniture d’eau traitée par le S.I.A.E.P. du Ségala à la ville de Rodez. En effet, les deux parties s’entendent pour mettre en œuvre en priorité la fourniture d’eau potable. 14

N°12-420 – LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX

Agrément « refuge LPO » - convention tripartite

Dans le cadre de sa politique de développement durable et de démarche éco-responsable, la ville de Rodez œuvre fortement, depuis 2008, au maintien et au développement de la biodiversité sur son territoire (installation d’un rucher dans l’arboretum du parc de Vabre, installation d’accès aux combles de bâtiments publics pour favoriser la reproduction des chiroptères, ...).

Pour aller plus loin dans la démarche, il existe aujourd’hui un agrément national « refuge LPO » dont le but est une mise en valeur des espaces qui préservent et développent la biodiversité tout en offrant à l’homme une meilleure qualité de vie.

Cette démarche consiste pour la ville de Rodez à :

- créer des conditions propices à l’installation de la faune et de la flore sauvages, - renoncer à l’utilisation des produits chimiques,

- réduire l’impact sur l’environnement,

- faire du refuge LPO un espace sans chasse pour la biodiversité.

La LPO s’engage à :

- réaliser un diagnostic patrimonial du site et rédiger un plan de gestion, - collaborer avec les services de la ville pour apporter ses compétences, - évaluer le patrimoine au terme de la convention.

Le coût de cette adhésion et de prestation est de 620 € par an pendant 3 ans.

A ce jour, le parc de Layoule présenterait le potentiel le plus intéressant ainsi que toutes les caractéristiques pour devenir refuge LPO.

Il convient pour s’engager dans cette démarche de signer une convention tripartite entre la ville de Rodez, la LPO France et la LPO Aveyron pour le classement d’un parc ou d’un site de Rodez.

La dépense sera imputée article 6281 pour le montant de l'adhésion et article 6188 pour l'ensemble des autres prestations, rubrique 830.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre la ville de Rodez, la LPO France et la LPO Aveyron.

N°12-421 – ENSEIGNEMENT PRIVE DU PREMIER DEGRE

Participation aux dépenses de fonctionnement

Forfait 2012-2013

En 2010, la commune de Rodez, tout en respectant les obligations légales en la matière, a ajusté le montant de la participation communale de fonctionnement aux écoles privées sous contrat pour tenir compte d'une baisse importante des dotations de l’Etat (-9% en 3 ans) et d’une obligation absolue de contenir les charges de fonctionnement.

Il est à noter que les montants alloués demeurent proportionnellement largement supérieurs aux villes comparables en Midi-Pyrénées.

Sur ces bases, la participation communale, pour l’année scolaire 2012-2013, s’élèvera à :

1 356 € par enfant fréquentant l’école maternelle et résidant à Rodez, 585 € par enfant fréquentant l’école élémentaire et résidant à Rodez.

Les crédits utiles seront disponibles au budget principal, article 6558, rubriques 211 et 212.

Les versements interviendront en trois fois et selon les modalités prévues par les nouvelles conventions tripartites – ville de Rodez, écoles privées sous contrat, OGEC (Organisme de Gestion des Etablissements Catholiques) et l’association La Calandreta de Rodés– signées en 2011.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, par 26 voix pour et 4 abstentions (Mesdames CARLIN et GARCIA VICENTE, Messieurs ANTOINE et SERIEYS), valide les montants de ces dotations de fonctionnement pour l’année 2013. 15

N°12-422 – ASSOCIATION EDUCATION POUR TOUS

Don de manuels et fournitures scolaires à destination de l’île d’Anjouan aux Comores

L'association " Education Pour Tous", représentée par Monsieur SOILIHY Bacari, dont le siège se situe à la Maison des Associations, 15 avenue Tarayre, sollicite auprès de la ville de Rodez l'autorisation de collecter dans les écoles primaires publiques de la commune, les manuels scolaires, jeux éducatifs, fournitures diverses, anciens et inutilisés au profit d'écoles de l'île d'Anjouan aux Comores.

Cette collecte sera faite en présence du directeur de l'école ainsi que d'un agent municipal du service Education de la ville.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Jeunesse, Sport et Education, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le don de manuels et fournitures scolaires anciens et inutilisés à l’association Education pour tous, au profit d’écoles de l'ile d'Anjouan aux Comores.

N°12-423 – FOYER DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE

Convention de partenariat

Les jeunes du Foyer départemental de l’enfance participent aux dispositifs jeunesse mis en place par la ville de Rodez. Il apparaît donc aujourd’hui nécessaire de conclure, avec cet établissement, une convention de partenariat formalisant les modes d’accueil de ces jeunes dans un cadre juridique adapté.

Cette convention précise les conditions de mise en place de ce partenariat et les obligations, notamment financières, incombant à cet établissement pour intégrer les dispositifs jeunesse de la ville.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Jeunesse, Sport et Education, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte les modalités de fonctionnement et la mise en place de cette convention de partenariat,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Rodez et l'établissement Foyer Départemental de l’Enfance, représentée par Monsieur Jean-Claude LUCHE, agissant en qualité de Président du Conseil Général.

N°12-424 – INSTITUT MEDICO EDUCATIF DE LA ROQUETTE

Convention de partenariat

Les jeunes de l’Institut médico-éducatif participent aux dispositifs jeunesse mis en place par la ville de Rodez. Il apparaît donc aujourd’hui nécessaire de conclure, avec cette institution, une convention de partenariat formalisant les modes d’accueil de leurs jeunes dans un cadre juridique adapté.

Cette convention précisera les conditions de mise en place de ce partenariat et les obligations notamment financières incombant à l’institution pour intégrer les dispositifs jeunesse de la ville.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Jeunesse, Sport et Education, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte les modalités de fonctionnement et la mise en place de cette convention de partenariat, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Rodez et l’Institut Médico Educatif.

N°12-425 – MAISON DES ASSOCIATIONS CLAUDE DANGLES

Règlement intérieur – mise à jour

Le règlement intérieur de la Maison des associations a pour objet de préciser les règles et pratiques à respecter lors de l’utilisation de celle-ci. Il détaille notamment quels peuvent être les bénéficiaires, quelles sont les conditions d’accès et d’utilisation.

Les utilisateurs de la Maison des associations ayant, depuis le 8 octobre, la possibilité d’avoir une connexion filaire au réseau Internet, il est proposé d’annexer à ce règlement une charte de bon usage Internet.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Vie des quartiers, associations, culture et animation, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement intérieur de la Maison des associations Claude Dangles. 16

N°12-426 – ANIMATIONS DE NOEL 2012

Programme prévisionnel

La ville de Rodez fait de la période de Noël un rendez-vous incontournable pour les Ruthénois mais aussi pour les visiteurs amenés à fréquenter la ville à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Pour 2012, l’illumination des rues et des places débutera le jeudi 6 décembre 2012, et du 8 décembre 2012 au 6 janvier 2013, de nombreuses animations seront proposées :

- le marché de Noël, installé places Eugène Raynaldy et des Jacobins, du 14 au 24 décembre 2012 ; - le marché aux sapins, avenue Victor Hugo, du 14 au 24 décembre 2012 ; - une piste de luge synthétique, place Eugène Raynaldy, du 15 décembre au 6 janvier 2013 ; - un parcours d’aventure urbain, place Sainte Catherine, du 22 décembre au 6 janvier 2013 ; - un manège, place du Bourg, du 8 décembre au 6 janvier 2013 ;

- des parades de rue, les 9, 15, 16, 19, 22 et 23 décembre 2012 ;

- des modules gonflables, les 15, 16, 22 et 23 décembre 2012 ;

- des jeux d’arcade pour les jeunes, salle Sainte-Catherine, les 19, 24, 26, 27, 28 décembre 2012 et 2, 3 et 4 janvier 2013;

- des ateliers de maquillage et des projections pour public familial dans un chalet, carrefour Saint-Etienne, les 9,15, 16, 19, 22, 23 et 24 décembre 2012 ;

- une ludothèque, dans le hall de la mairie, les 15, 22, 26, 27, 28 décembre 2012 et 2, 3 et 4 janvier 2013 ; - un vin chaud en collaboration avec les comités de quartier le 21 décembre 2012 ; - une arrivée du père Noël en Mairie, le 24 décembre 2012, à l’issue d’un spectacle musical interactif.

Enfin, la population sera invitée à participer à la plus grande chorale de Noël le 24 décembre 2012. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012, fonction 024.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Vie des quartiers, associations, culture et animation, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le programme,

- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats liés à l’organisation de ces animations.

Nos 12-427 à 12-442 - TARIFS 2013 DES SERVICES MUNICIPAUX

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les tarifs 2013 pour les services publics municipaux suivants : Services de l’enfance, Service de l’eau, Droits de places, de voirie et terrasses, Cimetière, Camping municipal, Location de salles municipales, Mise à disposition de matériels, Animations sportives, Equipements sportifs, Grande salle du centre sportif et culturel de l’amphithéâtre, Animations jeunesse, Médiathèque, Musée Denys Puech.

[Annexes consultables au Pôle Administration générale – Secrétariat général]

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité les amendements suivants :

- pour les tarifs 2013 du service de l’eau, le tarif de la part variable du prix de l’eau pour 2013 est fixé à 0,76 € HT/m 3 et non 0,7599 € HT/m 3 comme indiqué dans la note.

- pour les tarifs 2013 des animations sportives – course pédestre « Montée Piton », à la demande de Monsieur MAZARS, mise en place de la gratuité pour les associations handisports.

N°12-443 – RESSOURCES HUMAINES

Entretien professionnel - Expérimentation pour le cadre d’emplois des attachés

Jusqu’à aujourd’hui, la valeur professionnelle et la manière de servir des agents de la ville de Rodez ont été appréciées au moyen d’un entretien d’évaluation avec le responsable de service et l’attribution d’une note chiffrée, celle-ci ayant un caractère obligatoire pour tous les fonctionnaires. Ce système a été remplacé dans la Fonction Publique d’Etat par un entretien professionnel ayant pour objet d’évaluer la valeur professionnelle et les résultats de l’agent, en s’appuyant sur des critères plus précis et plus objectifs.

Dans la Fonction Publique Territoriale, le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 permet la mise en place à titre expérimental de l’entretien professionnel pour le personnel sur les années 2010, 2011 et 2012. Les collectivités territoriales qui le souhaitent peuvent ainsi remplacer la notation par ce nouveau dispositif expérimental pour l’ensemble du personnel ou une catégorie de personnel. Il est donc proposé d’expérimenter pour l’année 2012 cet entretien professionnel pour le personnel du cadre d’emplois des attachés territoriaux, composé des grades d’attaché, attaché principal et directeur, selon les principes suivants : L’entretien professionnel se substituerait à l’entretien de notation,

L’entretien serait conduit par le supérieur hiérarchique direct,

Un compte-rendu de l’entretien serait produit à l’issue, ce document étant cosigné, par l’évaluateur et l’agent, puis visé par l’autorité territoriale,

La note chiffrée sur 20 serait supprimée. 17

D’une façon générale, l’entretien professionnel se définit comme étant un moment d’échanges et de dialogue entre l’agent et son supérieur hiérarchique direct en vue d’établir et d’apprécier la valeur professionnelle de l’agent évalué. Les thèmes abordés au cours de l’entretien porteraient sur : Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire en fonction des objectifs collectifs et individuels fixés l’année précédente,

L’évaluation de la valeur professionnelle de l’agent : compétences professionnelles et techniques, manière de servir, qualités relationnelles et, le cas échéant, capacité d’encadrement, Les acquis de son expérience professionnelle,

La détermination des objectifs généraux fixés au niveau de la collectivité, du pôle ou du service et des objectifs individuels fixés à l’agent pour l'année à venir,

Les besoins de formation de l’agent,

Les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité.

Le compte-rendu de l’entretien sera versé au dossier de l’agent. Une copie de ce document sera remise à l’agent, une autre sera communiquée au centre de gestion départemental en vue de l'organisation des commissions administratives paritaires.

Le Comité technique paritaire a, dans sa séance du 24 octobre 2012, émis un avis favorable sur la fixation des critères d’évaluation permettant de mesurer la valeur professionnelle et la manière de servir de l’agent et portant notamment sur :

- les compétences professionnelles et techniques,

- la manière de servir,

- les qualités relationnelles,

- et les capacités d’encadrement (le cas échéant).

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place, à titre expérimental, l’entretien professionnel, au titre de l’année 2012 pour les fonctionnaires territoriaux titulaires du cadre d’emplois des attachés.

N°12-444 – RESSOURCES HUMAINES

Apprentissage - Extension d’accueil d’apprentis à la Cuisine centrale

Par délibération du 26 septembre 1994, la commune de Rodez a décidé de s’engager dans la formation de jeunes apprentis, des dispositions législatives et réglementaires alors récentes en offrant désormais la possibilité aux collectivités territoriales en autorisant la signature de contrats d’apprentissage pour les options Cuisine, Mécanique auto et Espaces verts , en vue de la préparation de diplômes de niveau V (CAP, BEP...)

Les autorisations d’accueil des apprentis ont ensuite évolué lors du Conseil municipal du 5 juin 2000 en étendant la formation à la préparation de CAP Peinture (niveau V) et en modifiant le niveau de formation Espaces Verts afin d’autoriser l’accueil d’apprentis préparant des diplômes de niveau IV (Bac Pro, Brevet Professionnel, Brevet de Technicien...).

Etat des lieux actuel :

Autorisations Espaces Verts :

⇒ Diplômes de niveau V (CTP 24 juin 1994- Délibération 26 septembre 1994) ⇒ Diplômes de niveau IV (CTP 23 juin 2000- Délibération 5 juin 2000)

Autorisations Cuisine :

⇒ Diplômes de niveau V (CTP 24 juin 1994- Délibération 26 septembre 1994)

Autorisations Mécanique Auto :

⇒ Diplômes de niveau V (CTP 24 juin 1994- Délibération 26 septembre 1994)

Autorisations Peinture :

⇒ Diplômes de niveau V (CTP 23 juin 2000- Délibération 5 juin 2000)

Notre collectivité doit aujourd’hui faire face à une nouvelle demande : une apprentie Brevet Professionnel de cuisinier (niveau IV) a en effet émis le souhait d’effectuer sa formation au sein des services de la cuisine centrale.

Les formations de niveau IV constituant la suite logique du niveau V, l’extension de cette autorisation permettrait aux apprentis accueillis en mairie de pouvoir effectuer la totalité de leur cursus de formation dans notre structure. L’accueil d’apprentis de niveau supérieur, de formation plus pointue, semble par ailleurs pouvoir être profitable pour le service.

Il est rappelé que l’accueil d’apprentis dans les services municipaux présente un intérêt certain en permettant de développer localement la formation. Ce genre de démarche contribue de plus à renforcer l’image de la ville auprès des jeunes et peut, à terme, aboutir à l’installation de nouveaux artisans sur le secteur. Le développement de ce type de formation peut ainsi directement contribuer à l’attractivité de notre territoire. 18

Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire du 24 octobre 2012 et l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur l’extension d’accueil d’apprentis préparant un diplôme de niveau IV, en l’occurrence le Brevet professionnel de cuisinier au sein de la cuisine centrale municipale.

N°12-445 – RESSOURCES HUMAINES

Mise à jour du tableau des effectifs

En fonction des besoins des services, il est proposé de créer les emplois suivants :

Filière technique :

Adjoint technique 1 ère classe : 2 emplois à temps non complet (30,63/35 et 30,68/35) Technicien : 1 emploi à temps complet

Filière administrative :

Attaché : un emploi à temps complet

Par ailleurs, après avis favorable du comité technique paritaire du 24 octobre 2012, il est proposé de supprimer les emplois suivants pour raisons de nominations, avancements de grade, promotions internes, mutations... d’agents de la ville de Rodez, étant précisé que cette mesure n’induit aucune suppression de poste :

Filière administrative :

Adjoint administratif 1 ère classe : 2 emplois à temps complet

Adjoint administratif principal 2 ème classe : 1 emploi à temps complet

Rédacteur : 2 emplois à temps complet

Rédacteur principal 2 ème classe : 2 emplois à temps complet

Filière technique :

Adjoint technique 2 ème classe : 3 emplois à temps non complet (17,50/35 ; 25,31/35 ; 25,29/35) Adjoint technique 1 ère classe : 1 emploi à temps non complet (33,34/35)

Adjoint technique principal 2 ème classe : 4 emplois à temps complet

Adjoint technique principal 1 ère classe : 1 emploi à temps complet

Agent de maîtrise : 3 emplois à temps complet

Filière animation :

Animateur : 1 emploi à temps complet

Animateur principal 2 ème classe : 1 emploi à temps complet

Filière animation :

Educateur APS : 1 emploi à temps complet

Filière culturelle :

Adjoint du patrimoine principal 2 ème classe : 2 emplois à temps complet

Assistant de conservation du patrimoine : 1 emploi à temps complet

Assistant de conservation du patrimoine principal 2ème classe : 1 emploi à temps complet

Filière police municipale :

Chef de service de police : 1 emploi à temps complet

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur cette mise à jour du tableau des effectifs.

N°12-446 – QUESTION DIVERSE

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain Conseil municipal aura lieu le vendredi 14 décembre 2012.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits

et ont signé les membres présents.

La séance est levée à 19 h 45

Fait à Rodez, le 20 novembre 2012

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE