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Compte-Rendu - 2016 12 16 Compte rendu CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 16 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
VILLE
de RODEZ
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte-rendu
de
la séance
du
vendredi
16
décembre
2016
Président
: Monsieur
Christian
TEYSSEDRE,
Maire
de
Rodez.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à 17h00,
à l'Hôtel
de
Ville,
sur
convocation
adressée
le 9
décembre
2016
par
Monsieur
Christian
TEYSSEDRE,
Maire
de
Rodez.
Présents
(28):
Mesdames
ANTOINE
Odette,
BEZOMBES
Martine
**/%%%,
BONHOMME
Claudine,
BULTEL-HERMENT
Monique**
/***,
CAMPREDON
Geneviève,
CARLIN
Marie-Claude,
COMBELLES
Chantal,
CRANSAC
Jacqueline,
HER
Anne-
Christine,
PUECH
Madeleine,
TAUSSAT
Régine,
VIDAL
Sarah,
Messieurs
ALBAGNAC
Claude,
ANTOINE
Gilbert,
BARY
Christian,
BESSIERE
Pierre,
BORIES
Serge*****,
CHAUZY
Jean-Louis,
COMBET
Amaud,
COSSON
Jean-Michel,
DONORE
Joseph,
FOURNIE
Francis,
JULIEN
Serge,
LIEGEOIS
Patrick,
MAZARS
Michel,
MAZARS
Stéphane,
ROUQUAYROL
Guy,
TEYSSEDRE
Christian.
Excusés
(2)
: Mesdames
AUGUY-PERIE
Nathalie
(procuration
à Monsieur
DONORE
Joseph},
MONESTIER-CHARRIE
Anne-
Sophie
(procuration
à Monsieur
JULIEN
Serge).
Absents
{5}
: Mesdames
COLIN
Laure,
LABADENS
Eucie,
LAUR
Maïté,
Messieurs
CENSI
Yves,
LEBRUN
Matthieu
*.
* Monsieur
Matthieu
LEBRUN
rejoint
l'assemblée
avant
la délibération
16-230
- Budget
primitif
2017
: Budget
principal. “ Madame
Monique
BULTEL-HERMENT
quitte
l’assemblée
avant
la délibération
16-237
- Subvention
d'équipement
:
aide
à l'installation
d’une
téléalarme.
**
Madame
Martine
BEZOMBES
quitte
l'assemblée
avant
la délibération
16-238
- Aides
municipales
Habitat
: OPAH-RU
et PIG. “*
Madame
Monique
BULTEL-HERMENT
rejoint
l’assemblée
avant
la délibération
16-239
- Mise
à disposition
de
bennes
à déchets
: convention
Ville
de
Rodez
/ Rodez
agglomération.
“%%*
Madame
Martine
BEZOMBES
rejoint
l’assemblée
avant
la délibération
16-241
- Compétence
contrat
local
de
santé
: Maïsons
de
santé
pluri
professionnelles
: protocoles
d'accord.
“#%%*
Monsieur
Serge
BORIES
quitte
l’assemblée
et
donne
procuration
à Madame
Martine
BEZOMBES
avant
la
délibération
16-243-
Médiathèque
: tarifs
2017.
Madame
Sarah
VIDAL
a été
désignée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
N°16-223
- HOMMAGES
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
rendre
hommage
à Etienne
Fabre,
jeune
cycliste
professionnel,
décédé
accidentellement
lors
d’une
expédition
en
montagne
la semaine
dernière.
Une
minute
de
silence
est
ainsi
observée
en
son
nom.
Monsieur
Le
Maire
soumet
à l'approbation
du
Conseil
municipal
les
procès
verbaux
des
séances
des
22
avril
2016,
27
juin
2016
et
26
septembre
2016.
Le
Conseil
municipal
par
28
voix
pour
et
2 voix
contre
(Mesdames
Claudine
BONHOMME
et
Chantal
COMBELLES)
approuve
lesdits
procès
verbaux.
N°16-224
- DELEGATION
DE
POUVOIRS
Monsieur
le
Maire
communique
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
34
décisions
prises
depuis
la dernière
séance
et
Le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
lui
en
donne
acte.
N°16-225
- RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
Recrutement
d'agents
recenseurs
Le
texte
prescrivant
les
grandes
lignes
de
la réforme
du
recensement
de
la population
figure
dans
la loi
relative
à la
démocratie
de
proximité,
promulguée
le 27
février
2002
(loi
n° 2002-276
- Titres
V, articles
156
à 158).
Dans
ce
cadre
et
afin
de
réaliser
Les
opérations
du
recensement
de
la population
en
2017,
il convient
de
recruter
des
agents
recenseurs
pour
les
mois
de
janvier
et
février
2017
et
de
fixer
leur
rémunération
selon
Le tableau
suivant
:
Bulletin
individuel
1,70
€ l'unité
Feuille
de
logement
1,10€
l'unité
Séance
de
formation
(/2
journée)
30,00
€ / 4
journée
Les
montants
restent
inchangés
pour
2017.
Les
montants
proposés
permettent
d’octroyer
une
rémunération
motivante
aux
agents
recrutés.
De
plus,
et
afin
de
tenir
compte
de
la qualité
du
travail
fourni,
il est
proposé
d'attribuer,
pour
les
agents
recenseurs,
une
gratification
dont
le montant
forfaitaire
maximum
serait
fixé,
pour
2017,
à 500
€ par
agent,
et
de
laisser
Le soin
au
Maire
d'en
déterminer
les
montants
individuels.
L'évaluation
de
cette
prime
est
établie
sur
la base
d'indicateurs
chiffrés
objectifs,
ainsi
que
sur
des
critères
d’efficience
de
chaque
agent.
La
dépense
sera
imputée
sur
des
crédits
inscrits
au
budget
aux
articles
64118
et
64131
- Fonction
022.
L'Etat
verse
une
dotation
annuelle
à la
Commune
pour
le financement
de
ces
opérations
(dotation
2017
: 5 060
Euros).
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- décide
de
fixer
la rémunération
de
ces
agents
selon
le barème
proposé
ci-dessus,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à procéder
au
recrutement
des
agents
recenseurs
pour
l’année
2017,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-226
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Mise
à jour
ILest
précisé
ue
la délibération
est
modifiée
par
rapport
à la
note
de
synthèse
envoyée
aux
conseillers
:
dans
la seconde
ligne
du
tableau
il est
inscrit
ternps
complet
en
lieu
et
place
de
1 TNC
(28/35).
En
fonction
des
besoins
des
services,
il est
proposé
de
créer
Les
emplois
suivants
:
Filière
Grade
Nombre
Temps
de
travail
Motif
d'emploi
Administrative
Adjoint
administratif
1° classe
1
1 temps
complet
| intégration
d'agent
Adjoint
administratif
2° classe
1
4 temps
complet
{Nomination
Agent
Vie
des
Quartiers
Lu
ne
ee
Nomination
Agent
Service
Adjoint
Administratif
2° classe
1
T'TNC
(17.5/35)
Communication
Technique
Adjoint
technique
2°
classe
1
1 temps
complet
{Transformation
de
contrats
en
1
1 TNC
(17,05/35)
| cours
en
CDI
agent
d'entretien
Adjoint
technique
1° classe
1
1 temps
complet
{Intégration
d'agent
Agent
de
maîtrise
1
1 temps
complet
| intégration
d'agent
Animation
Adjoint
d'animation
2° classe
1
1 temps
complet
[Nomination
animateur
Vie
des
quartiers
Vu l'avis de la Commission plénière,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
dans
Les
conditions
ci-dessus
indiquées.
2 N°16-227
- COMITE
D'ACTION
SOCIALE
ET
DE
LOISIRS
GRAND
RODEZ
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
Dans
le cadre
de
la convention
liant
la Commune
de
Rodez
au
Comité
d'Action
Sociale
et
de
Loisirs
Grand
Rodez
(CASLGR),
association
chargée
de
La mise
en
œuvre
de
manifestations
à caractère
social,
culturel,
sportif
ou
de
loisirs
et de
l'attribution
de
prestations
à ses
adhérents,
il est
prévu
la mise
à disposition
par
la Ville
de
Rodez,
au
profit
de
l'association,
d’un
agent
à temps
complet.
L'agent
précédemment
affecté
au
CASLGR
ayant
quitté
la collectivité
Le 12
juin
2016
suite
à une
mutation,
il convient
de
formaliser
la mise
à disposition
au
profit
de
l'association
d’un
nouvel
agent
municipal.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
La Commission
plénière,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
pour
une
durée
de
3 ans,
à effet
du
28
juin
2016.
N°16-228
- COMITE
DE
JUMELAGE
RODEZ-BAMBERG
Mise
à disposition
de
personnel
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2015,
le Conseil
municipal
autorisait
Monsieur
Le Maire
à signer,
avec
le Comité
de
Jumelage
Rodez-Bamberg,
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
municipal
à hauteur
de
20
% de
son
temps
de
travail,
et
ce
du
1®
janvier
au
31 décembre
2016.
ILest
proposé
de
reconduire
cette
mise
à disposition
pour
l’année
2017
dans
des
conditions
identiques.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
ia Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
la mise
à disposition
de
personnel
auprès
du
comité
de
Jumelage
Rodez-Bamberg,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
correspondante.
N°16-229
- PROLONGATION
DU
DISPOSITIF
DE
TITULARISATION
INSTAURE
PAR
LA
LOI
N°2012-347
DU
12
MARS
2012
Programme
pluriannuel
d'accès
à l'emploi
titulaire
La
loi
n° 2012-347
du
12
mars
2012
prévoyait
la sécurisation
des
emplois
contractuels
autour
de
deux
axes
:
o La
transformation
de
plein
droit,
au
13
mars
2012,
des
Contrats
à Durée
Déterminée
en
cours
en
Contrats
à
Durée
Indéterminée,
pour
les
agents
remplissant
certaines
conditions
(Voie
de
la CDisation).
o La
création
de
voies
professionnelles
de
titularisation
pour
les
agents
en
Contrats
à Durée
Indéterminée
ou
en
Contrats
à Durée
Déterminée
sous
réserve
qu'ils
remplissent
certaines
conditions
(Voie
d’accès
à la
titularisation).
La
loi
n°2016-483
du
20
avril
2016
relative
à la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
est
venue
prolonger
le dispositif
d'accès
à l'emploi
titulaire
jusqu’en
2018.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
17
de
la loï
du
12
mars
2012,
il appartient
à l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique,
d'approuver
ce
programme
pluriannuel
d'accès
à l'emploi
titulaire
pour
les
années
2016
à 2018,
en
fonction
des
besoins
de
la collectivité
et
des
objectifs
de
la gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences. Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
diverses
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
8 novembre
2016
sur
Le rapport
présentant
Le nombre
d'agents
non
titulaires
de
la Ville
de
Rodez
éligibles
au
dispositif
de
titularisation,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
La Commission
plénière,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- adopte
le programme
pluriannuel
d'accès
à l'emploi
titulaire,
annexé
à la
présente,
- autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
utiles
à sa
mise
en
œuvre. * Monsieur
Matthieu
LEBRUN
rejoint
l’assemblée.
N°16-230
- BUDGET
PRIMITIF
2017
Budget
Principal
Le
budget
primitif
2017
du
Budget
principal
s'établit
à 43
820
069
€ :
31 532
370
€ en
section
de
fonctionnement
12
287
699
€ en
section
d'investissement.
1-
Section
de
fonctionnement
(cf.
balance
annexée)
Les
dépenses
réelles
s'élèvent
à 24
061
604
€, en
augmentation
de
1,45
% par
rapport
au
budget
primitif
2016
{ - 1,29
%
par
comparaison
à l'ensemble
des
crédits
ouverts
en
2016).
Elles
se
décomposent
comme
suit
:
charges
à caractère
général
: 5 502
549
€ (+
7,36
% par
rapport
au
BP
2016
mais
-0,88
% par
rapport
aux
crédits
ouverts
sur
l’année).
Le
budget
prévisionnel
d'accueil
du
Tour
de
France
2017
est
intégré
pour
194
800
€.
charges
de
personnel
: 15
198
000
€ (+
1,36
%).
Plusieurs
éléments
expliquent
cette
évolution.
Tout
d’abord,
l'effet
GVT
(glissement
- vieillesse
- technicité)
auquel
il faut
ajouter
Le relèvement
du
point
d'indice
qui
est
très
important
cette
année
suite
aux
mesures
gouvemementales.
De
plus,
l'intégration
au
budget
2017
d'une
enveloppe
de
100
000
€ pour
financer
Le nouveau
régime
indemnitaire
de
l'ensemble
du
personnel
pèsera
sur
la masse
salariale,
autres
charges
de
gestion
courante
: 3 041
348
€ comprenant
notamment
les
subventions
aux
associations
et
au
CCAS
pour
1 778
100
€, les
participations
aux
écoles
privées
pour
475
652
€ et
Les
subventions
d’équilibres
des
budgets
annexes
Cuisine
centrale
et
Camping
municipal
pour
430
000
€
charges
financières
: 258
100
€ (-
27,3
%).
La
baisse
est
importante.
Elle
suit
la baisse
de
l'encours
prévisionnel
de
la dette
au
1
janvier
2017
c'est-à-dire
16,6
M€.
L'encours
est
réparti
à 32
% en
taux
fixe
et
68
% en
taux
variable.
Une
note
annexe
spécifique
décrit
l'état
et
l’évolution
de
la dette.
charges
exceptionnelles
: 17
915
€ dont
des
subventions
exceptionnelles
pour
6 500
€.
dépenses
imprévues
: 43
692
€
Les
recettes
réelles
sont
inscrites
pour
31 482
370
€ :
produits
des
services
(70)
: 1 338
305
€
impôts
et
taxes
(73):
23
148
853
€.
Les
contributions
directes
(17
500
000
€)
intègrent
une
actualisation
forfaitaire
des
bases
de
taxe
d'habitation
et
de
taxes
foncières
de
1 %.
La
dotation
de
solidarité
communautaire
et
l'attribution
de
compensation
restent
figées
aux
niveaux
de
2016.
dotations
et
participations
(74)
: 6 405
151
€,
comprenant
notamment
la dotation
forfaitaire
pour
3 080
000
€,
la dotation
de
solidarité
urbaine
pour
269
144
€, la
dotation
nationale
de
péréquation
pour
5 360
€ et
les
compensations
fiscales
pour
754
000
€. L'enveloppe
DGF
est
inscrite
sur
la base
d’une
réduction
de
11,25
%
par
rapport
à la
notification
2016.
autres
produits
de
gestion
courante
(75)
: 409
735
€, essentiellement
les
revenus
des
immeubles
(395
735
€)
Présentation
fonctionnelle
:
Fonction
(dépenses
réelles)
pc
set
primitif
À «
Services
généraux
»
6 595
457
1 « Sécurité
et
salubrité
»
700
029
2 «
Enseignement
>
3 341
804
3 « Culture
»
1 606
978
4 « Sport
et
jeunesse
»
3 308
183
5 « Social
»
527
348
6 « Famille
»
3 309
282
7 «
Logement
»
134
646
8 «
Aménagement
urbain
et
environnement
»
4 443
609
9 « Action
économique
94
268
Dépenses
réelles
24
061
604
Fonction
(recettes
réelles)
et
primitif
0 «
Services
généraux
»
26
788
388
1 « Sécurité
et
salubrité
»
113
530
2 «
Enseignement
»
107
439
3 «
Culture
»
378
400
4«
Sport
et
jeunesse
»
749
823
5 «
Social
»
3 320
6 «
Famille
»
2 019
200
8 « Aménagement
urbain
et
environnement
»
1 244
530
9 « Action
économique
82
740
Recettes
réelles
31 482
370
Détermination
de
l'épargne
L'épargne
de
gestion,
obtenue
en
soustrayant
les
dépenses
réelles
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
hors
intérêts
de
la dette,
s'élève
à 7
678
866€.
L’épargne
brute
ressort
à 7
470
766
€, soit
24
% des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
L'épargne
nette
(épargne
de
gestion
de
laquelle
est
déduite
l’annuité
de
la dette)
est
de
5 504
166
€.
Opérations
d'ordre
budgétaire
:
- dotations
aux
amortissements
(DF
- RI)
: 1 607
475
€
- virement
complémentaire
à la
section
d’investissement
(DF
- RI)
: 5 863
291
€
- travaux
en
régie
(DI-RF)
: 50
000
€
2 -
Section
d'investissement
(cf.
balance
annexée)
Les
dépenses
réelles
s'élèvent
à 12
237
699
€ :
- remboursement
en
capital
de
la dette
: 1 966
600€
- remboursement
de
la seconde
moitié
de
l'avance
en
FCTVA
(avance
consentie
en
2015
à un
taux
d'intérêt
de
0%
par
la Caisse
des
dépôts
et
consignations)
: 360
900
€
- crédit
de
1 500
€ pour
Le remboursement
éventuel
de
cautions
- enveloppe
pour
dépenses
imprévues
: 37
792
€
- opération
sous
mandat
(flots
directionnels
d'entrées
de
ville)
: 38
000
€
-__ dépenses
d'équipement
brut
: 9 832
907
€
Les
dépenses
d'équipement
brut
comprennent
des
dépenses
patrimoniales
(4,15
M€),
des
dépenses
programmées
(2,14
ME),
des
crédits
de
paiement
pour
les
programmes
gérés
en
AP/CP
(3,13
M€)
et
des
subventions
d'équipement
(412
KE)
: dépenses
patrimoniales
: 4 151
477
€, dont
:
o aménagement
urbain
{voirie
- éclairage
public)
: 2 699
337
€ (Rue
du
11
Novembre
1918,
Rue
Grandet,
aire
de
jeux
et
city-stade
au
quartier
Saint-Félix)
o travaux
dans
les
écoles
: 519200
€ (toiture
de
l’école
primaire
de
Gourgan,
installation
de
visiophones,
poursuite
du
programme
d'équipement
en
VPt)
o renouvellement
de
matériels
techniques
: 334
340
€ (véhicules,
informatique)
o travaux
sur
le patrimoine
cultuel
(église
du
Sacré-Cœur)
: 400
000
€
o skate
park
: 200
000
€
-_ crédits
de
paiement
des
programmes
gérés
en
AP/CP
: 3 125
000
€
o groupe
scolaire
François
Mitterrand
: 100
000
€ (demiers
paiements
après
réception
des
attestations
de
bonne
exécution)
o équipements
de
Vabre
: 40
000
€ (crédit
d'études
sur
Le projet
de
nouveaux
vestiaires)
o regroupement
des
services
techniques
: 700
000
€ (première
partie
du
transfert
du
Parc
Mahoux
et
du
dépôt
Fêtes
et
Manutention
au
Centre
Technique
Municipal)
o jardin
public
Ilot
Béteille
: 1 000
000
€ (crédits
de
démolitions)
o quartier
Saint-Eloi
: 773
000
€ (passage
souterrain,
giratoire) o avenue
Tarayre
- carrefour
Saïnt-Cyrice
: 512
000
€ (parking
public
Rue
de
l’Aubrac
et
réseaux
secs
avenue
Tarayre) subventions
d'équipement
: 412
430
€ dont
:
o aides
à la
pierre
: 102
430
€
e zone
artisanale
de
Bel-Air
: 192
500
€
o enfouissement
de
contaîners
à ordures
ménagères
: 30
000
€
Oo o
dépenses
programmées
: 2 144
000
€
acquisitions
foncières
(terrains
nus,
terrains
de
voirie,
bâtiments)
Place
Foch
: 500
000
€
o programme
ADAP
: 500
000
€
o rénovation
thermique
des
bâtiments
: 300
000
€
Les
recettes
réelles
sont
inscrites
pour
4 816
933
€ :
produit
des
cessions
: 2 041
454
€ {ernprise
foncière
de
la future
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
; anciennes
écoles
Calcomier
et
Girard
; maisons
à Salabru
; locaux
8 Rue
Neuve
et
18
Rue
Oustry
; appartement
Passage
Ladet) dotations
d'investissement
(FCTVA,
taxes
d'urbanisme,
amendes
de
police)
: 1 425
000
€
remboursement
de
créances
: 606
978
€
crédit
pour
l’encaissement
de
cautions
: 1 500
€
subventions
: 704
001
€ (financement
par
Le TEPcv
de
l'opération
Jardins
partagés
des
Moutiers
; subvention
du
TEPcy
au
projet
de
circulations
douces
entre
Bel-Air
et
Bourran
; subventions
du
SIEDA
et
du
TEPcv
concemant
le programme
annuel
d'éclairage
public
; participations
de
l'Etat
au
remplacement
du
matériel
dédié
aux
procès-verbaux
électroniques
et
à l’achat
d’urnes
électorales
; subventions
de
la DRAC
et
de
Rodez
Agglo
pour
la restauration
de
registres
de
délibérations
communales
; subventions
de
la DRAC,
du
Conseil
départemental
et
de
la paroisse
sur
Les
travaux
prévus
sur
l'église
du
Sacré-Cœur)
opération
sous
mandat
filots
directionnels
d'entrées
de
ville)
: 38
000€
emprunts
nouveaux
: 0
€.
Sans
emprunter
en
2017,
l’encours
de
la dette
propre
atteindrait
14,6
M€
au
31 décembre
2017.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
plénière,
le
Conseil
municipal,
par
23
voix
pour,
7 voix
contre
(Mesdames
Nathalie
AUGUY-PERIE,
Claudine
BONHOMME,
Chantal
COMBELLES,
Anne-Sophie
MONESTIER-CHARRIE,
Messieurs
Joseph
DONORF,
Serge
JULIEN,
Matthieu
LEBRUN)
et
1 abstention
(Madame
Régine
TAUSSAT),
décide
d'adopter
les
propositions
du
Budget
primitif
2017
du
Budget
principal.
N°16-231
- BUDGET
PRIMITIF
2017
Service
de
l’eau
Le
budget
primitif
2017
du
service
de
l’eau
est
de
4 250
544
€ :
2 406
644
€ en
section
d'exploitation
1 843
900
€ en
section
d'investissement
1 - Section
d'exploitation
Les
dépenses
réelles
(1 855
844
€} sont
en
évolution
de
+ 4,20
% et
comprennent
:
charges
à caractère
général
: 791
550
€
charges
de
personnel
: 613
315
€
autres
charges
de
gestion
courante
: 16
000
€
charges
financières
: 4 580
€
charges
exceptionnelles
: 17
100
€
atténuations
de
produits
: 410
000
€
dépenses
imprévues
: 3 299
€.
Les
recettes
réelles
s’élèvent
à 2
394
864
€ en
augmentation
de
+ 3,33
%:
produit
de
la vente
d'eau
: 1 394
770
€ (+
6,05
%)
locations
de
compteurs
: 420
000
€
redevance
pour
pollution
d’origine
domestique
: 400
000
€ L'autofinancement
(épargne
brute)
est
de
541
020
€.
2 -
Section
d'investissement
Les
dépenses
réelles
comprennent
l'amortissement
du
capital
(19
219
€),
des
acquisitions
pour
126
100
€, notamment
pour
le renouvellement
de
550
compteurs,
et
des
travaux
à hauteur
de
1089
000
€ (reprise
de
canalisations
de
jonctions,
périmètre
de
protection
et
travaux
neufs
sur
canalisations
: Avenue
de
Toulouse,
Rue
du
11
Novembre,
secteur
Sacré-Cœur
Tarayre,
reprise
du
Pont
des
Vernhes
à Trébons-Bas).
À noter
également
un
crédit
de
593
000
€
concemant
les
travaux
d'assainissement
réalisés
pour
le compte
de
Rodez
Agglomération
Rue
du
11 Novembre,
Quartier
Sacré-Cœur
Tarayre
et
Rue
du
Professeur
Calmette
(opération
sous
mandat,
inscription
équivalente
en
dépenses
et
en
recettes).
Les
recettes
d'investissement,
notamment
grâce
à l’autofinancement
de
la section
d'exploitation,
limitent
le recours
prévisionnel
à l'emprunt,
avant
intégration
courant
2017
des
résultats
2016,
à 700
000
€.
La
dette
du
service
de
l'eau
s'élève
au
1°
janvier
2017
à 106
322,90
€ : composé
d’un
seul
emprunt
réalisé
en
2001
auprès
du
Crédit
Agricole,
l’encours
est
sécurisé
sur
un
taux
fixe
de
5,06%
(contrat
signé
fin
2001
/ taux
fixe
annuel
20
ans).
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
3 voix
contre
(Mesdames
Claudine
BONHOMME,
Chantal
COMBELLES,
Monsieur
Matthieu
LEBRUN)
et
2 abstentions
(Madame
Anne-
Sophie
MONESTIER-CHARRIE,
Monsieur
Serge
JULIEN),
décide
d'adopter
les
propositions
du
Budget
primitif
2017
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau.
N°16-232
- BUDGET
PRIMITIF
2017
Cuisine
centrale
Le
budget
primitif
2017
de
la cuisine
centrale
s'établit
à 947
120
€ :
-
907
900€
en
section
de
fonctionnement
- _ 39220€
en
section
d'investissement.
1 - Section
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
(868
680
€} comprennent
:
- charges
à caractère
général
: 506
050
€
- charges
de
personnel
: 348
620
€
- autres
charges
de
gestion
courante
: 6 000
€
- charges
financières
: 5 530€
-_ charges
exceptionnelles
: 750€
- dépenses
imprévues
: 1 730€
Les
recettes
réelles
sont
inscrites
pour
907
900
€ :
- facturation
des
repas
: 500
000
€
- subvention
France
Agrimer
(lait
scotaire)
: 1 800
€
- prise
en
compte
du
stack
initial
: 6 000
€
- subvention
d'équilibre
versée
par
Le Budget
principal
: 400
000
€
Opérations
d'ordre
budgétaire
:
- dotations
aux
amortissements
(DF
- RI)
: 9 220€
- virement
complémentaire
à la
section
d'investissement
(DF
- RI)
: 30
000
€
2 -
Section
d'investissement
La
section
d'investissement
comprend
Le
remboursement
en
capital
(9
740
€),
des
crédits
d'équipement
(28
000
€)
et
une
provision
pour
dépenses
imprévues
(1 480
€),
financés
par
les
dotations
aux
amortissements
(9 220
€)
et
un
virement
de
la section
de
fonctionnement
(30
000
€). La
dette
de
la cuisine
centrale
s'élève
au
17
janvier
2017
à 126
981,87
€ : composé
de
deux
emprunts
réalisés
en
2008
et
2009
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
et
de
la Banque
Populaire
Occitane,
l’encours
est
sécurisé
sur
des
taux
fixes
de
4,34
% pour
l'emprunt
de
2008
et
4,89
% pour
l'emprunt
de
2009.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
3 voix
contre
(Mesdames
Claudine
BONHOMME,
Chantal
COMBELLES,
Monsieur
Matthieu
LEBRUN)
et
4 abstentions
(Mesdames
Nathalie
AUGUY-PERIE,
Anne-Sophie
MONESTIER-CHARRIE,
Messieurs
Joseph
DONORE,
Serge
JULIEN),
décide
d'adopter
les
propositions
du
Budget
primitif
2017
du
budget
annexe
de
la cuisine
centrale.
N°16-233
- BUDGET
PRIMITIF
2017
Camping
municipal
Le
budget
primitif
2017
du
camping
municipal
s'établit
à 91
380
€ :
- 79
700€
en
section
de
fonctionnement
-
11
680€
en
section
d'investissement.
1-
Section
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
(68
020
€) comprennent
:
- charges
à caractère
général
: 41
400
€
- charges
de
personnel
: 25
300€
- autres
charges
de
gestion
courante
: 200
€
- charges
financières
: 233
€
- charges
exceptionnelles
: 100
€
- dépenses
imprévues
: 787
€
Les
recettes
réelles
sont
inscrites
pour
79
700€
:
- droits
d'entrée,
redevances
douche
et
épicerie
: 49
700
€
- subvention
d'équilibre
versée
par
Le Budget
principal
: 30
000
€
Opérations
d’ordre
budgétaire
:
-
dotations
aux
amortissements
(DF
- RI)
: 9 680
€
- virement
complémentaire
à La
section
d'investissement
(DF
- RI}
: 2 000
€
2 -
Section
d'investissement
La
section
d'investissement
comprend
le remboursement
en
capital
(6 978
€),
des
crédits
d’équipement
(4 500
€) et
une
provision
pour
dépenses
imprévues
(202
€),
financés
par
les
dotations
aux
arnortissements
(9 680
€) et
un
virement
de
ia section
de
fonctionnement
(2 000
€).
La
dette
du
camping
municipal
s'élève
au
1°
janvier
2017
à 11
577,84
€ : composé
de
deux
emprunts
réalisés
en
2005
et
2011
auprès
du
Budget
principal,
l’encours
est
sécurisé
sur
des
taux
fixes
de
3,10
% pour
l'emprunt
de
2005
et
2,04%
pour
l'emprunt
de
2011.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
3 Voix
contre
(Mesdames
Claudine
BONHOMME,
Chantal
COMBELLES,
Monsieur
Matthieu
LEBRUN)
et
2 abstentions
(Madame
Anne-
Sophie
MONESTIER-CHARRIE
et
Monsieur
Serge
JULIEN)
adopte
les
propositions
du
Budget
primitif
2017
du
budget
annexe
du
camping
municipal.
N°16-234
- BUDGET
PRIMITIF
2017
Pares
publics
de
stationnement
Le
budget
primitif
2017
des
parcs
publics
de
stationnement
s'établit
à 1 909
357
€:
-
1296
842
€ en
section
d'exploitation
- 612515
€ en
section
d'investissement. 1 - Section
d'exploitation
Les
dépenses
réelles
(758
827
€) comprennent
:
-__ charges
à caractère
général
: 306
132
€
- charges
de
personnel
: 337
681
€
- autres
charges
de
gestion
courante
: 1 000
€
- charges
financières
: 111
900€
- charges
exceptionnelles
: 1 200
€
- dépenses
imprévues
: 914€
Les
recettes
réelles
sont
inscrites
pour
912
347
€ :
- entrées
et
abonnements
Parking
Foch
: 316
360
€
- entrées
et
abonnements
Parking
du
Foirail
: 264
444
€
- entrées
et
abonnements
Parking
des
Jacobins
: 326
500
€
- autres
produits
des
services
: 2 500
€
- autres
produits
de
gestion
courante
: 2 543
€
Opérations
d'ordre
budgétaire
:
- dotations
aux
amortissements
(DE
- RI)
: 301
015€
- virement
complémentaire
à la
section
d’investissement
(DE
- RI)
: 237
000
€
- virement
au
compte
de
résultat
d’une
quote-part
des
subventions
d'investissement
(DI
- RE)
: 384
495
€
2 - Section
d'investissement
La
section
d'investissement
comprend
Le
remboursement
en
capital
(221
700
€),
des
crédits
d'équipement
(1 000
€)
et
une
provision
pour
dépenses
imprévues
(320
€),
financés
par
les
dotations
aux
amortissements
(301
015
€),
un
virement
de
la section
d'exploitation
(237
000
€) et
une
subvention
d'investissement
du
budget
principal
correspondant
aux
dernières
cessions
de
places
au
parking
St-Cyrice
(74
500
€).
La
dette
des
parcs
publics
de
stationnement
s'élève
au
1Ÿ
janvier
2017
à 3
546
749,23
€ : composé
d’un
seul
emprunt
réalisé
en
2011
auprès
de
la Banque
Populaire
Occitane,
l'encours
est
sécurisé
sur
un
taux
fixe
de
3,20
% (contrat
signé
en
mai
2011
/ taux
fixe
annuel
20
ans).
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
et
7 voix
contre
(Mesdames
Nathalie
AUGUY-PERIE,
Claudine
BONHOMME,
Chantal
COMBELLES,
Anne-Sophie
MONESTIER-CHARRIE,
Messieurs
Joseph
DONORE,
Serge
JULIEN,
Matthieu
LEBRUN)
adopte
les
propositions
du
Budget
primitif
2017
du
budget
annexe
des
parcs
publics
de
stationnement.
N°16-235
- BUDGET
PRIMITIF
2017
Rapport
sur
l'état
et
l’évolution
de
la dette
Conformément
aux
recommandations
de
la circulaire
interministérielle
du
25
juin
2010
relative
aux
risques
inhérents
à
la gestion
active
de
la dette
par
les
collectivités
territoriales,
un
rapport
sur
l’état
et
l'évolution
de
ta dette
de
la Ville
de
Rodez
est
annexé
à la
note
concemant
le Budget
Primitif
2017.
1_-
évolution
de
la dette
depuis
2008
:
L’encours
de
la dette
propre
du
budget
principal
était
fin
2008
de
22
952
759,90
€ et
sera
fin
2016
de
16
597
549,03
€,
soit
une
contraction
de
27,7
%.
Au
1°
janvier
2017,
l'exposition
de
l'encours
sera
:
Taux
fixe
Taux
variable
Taux
révisable
Encours
5 290
565,00
€
840
476,19
€
10
466
507,84
€
Répartition
{%)
32%
5%
63% Situation
des
budgets
annexes
:
Fin
2008
Fin
2016
Service
de
l'eau
230
236,81
€
106
322,90
€
Parcs
de
stationnement
0,00€
3 546
749,23
€
Cuisine
centrale
240
181,02
€
126
981,87
€
Camping
municipal
65
066,71
€
11 577,84
€
Au
1°
janvier
2017,
la totalité
de
l'encours
des
budgets
annexes,
soit
3 791
631,84
€ sera
en
taux
fixe.
Les
taux
variables,
connus
à l'échéance,
se
limitent
à l'EONIA.
L'EONIA
(euro
ovemnight
interest
average)
est
obtenu
à
partir
des
montants
et
des
taux
pratiqués
pour
l’ensemble
des
opérations
de
crédit
au
jour
le
jour
; il
est
calculé
chaque
jour
ouvré
par
la Banque
centrale
européenne,
Les
taux
révisabies,
connus
au
début
de
la période
d'amortissement,
se
limitent
à l'EURIBOR
(euro
interbank
offered
rate},
taux
publié
chaque
jour
par
la Fédération
bancaire
européenne,
correspondant
à la
moyenne
arithmétique
des
taux
monétaires
pratiqués
sur
Les
échéances
d’un
mois
à un
an.
2 -
perspectives
pour
l’année
2017
Le
besoin
de
financement
par
emprunt
des
dépenses
d'équipement
du
budget
principal
est
nul.
Parmi
les
budgets
annexes,
seul
le service
de
l’eau
comprend
un
besoin
de
financement
par
emprunt
des
dépenses
d'équipement,
à hauteur
de
700
000
€. Au
moment
de
la reprise
des
résultats
2016,
ce
besoin
de
financement
sera
fortement
réduit
voire
annulé.
3 -
Profil
de
l’encours
de
dette
prévisionnel
à la
fin
de
l'exercice
_
2016
2017
Budget
principal
2013
2014
2015
Prévision
Prévision
Encours
26
428
863,56
€ |
20966
008,34€
|
18772272,10€
|
16597
549,03€
|
14637
985,67€
{31
décembre)
?
?
?
;
’
Taux
fixe
35,4%
37,69%
35,08
%
31,88%
28,79
%
Taux
variable
18,43%
5,80%
5,48%
5,06
%
446%
Taux
révisable
46,13%
56,51
%
59,4%
63,06
%
66,76
%
2016
2017
Budgets
annexes
2013
2014
2015
Prévision
Prévision
Encours
\
6346479,42€
|
5997809,36€
|
4048170,55€
|
3791631,84€
|
3534024,33€
(31
décembre) Taux
fixe
100,00
%
100,00
%
100,00
%
100,00
%
100,00
%
Taux
variable
0,0%
0,00%
0,0%
0,0%
0,00%
Taux
révisable
0,00
%
0,00
%
0,00
%
0,00
%
0,00
%
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
10 N°16-236
- BUDGET
PRIMITIF
2017
Contributions
directes
locales
- Vote
des
taux
Dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif
2017,
il est
proposé
de
fixer
comme
suit
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
:
Taux
2016
Taux
2017
Taxe
d'habitation
16,38
%
16,38
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
28,94
%
28,94
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
91,00%
91,00%
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
et
3 abstentions
(Mesdames
Claudine
BONHOMME,
Chantal
COMBELLES,
Monsieur
Matthieu
LEBRUN)
décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2017
comme
mentionnés
ci-dessus.
* Madame
Monique
BULTEL-HERMENT
quitte
l'assemblée.
N°16-237
- SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
Aide
à l'installation
d’une
téléalanme
Le
Conseil
Municipal
a voté
un
crédit
de
3 000
€ afin
de
faciliter
l’accès
au
service
de
téléassistance
à toute
personne
âgée
de
plus
de
80
ans
et
vivant
seule
à Rodez.
L'aide
financière
octroyée
correspond
au
remboursement
du
coût
de
l'installation
par
un
opérateur
librement
choisi,
à concurrence
d’un
montant
de
30
€.
ILest
proposé
d’attribuer
une
subvention
d'équipement
de
30
€ à :
Madame
Agnès
TEULIER,
demeurant
avenue
des
Fusillés
de
Sainte
Radegonde
- Monsieur
Jean
CARNUS,
demeurant
rue
de
la Barrière
- Madame
Marie
ENJALBERT
JUERY,
demeurant
rue
Périé
- _
Madame
Jeanne
FOURNIER,
demeurant
rue
Vieussens
- Madame
Victoria
CENSI,
demeurant
rue
Jean
XXH
- Monsieur
Augustin
CONDAMINES,
demeurant
rue
Charles
Peguy
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
le budget
principal,
article
20421
«Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé/Biens
mobiliers,
matériel
et
études»,
sous-fonction
61 «Services
en
faveur
des
personnes
âgées».
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
plénière,
Madame
Monique
BULTEL-HERMENT
ayant
quitté
l'assemblée
et
ne
prenant
donc
part
ni aux
débats
ni au
vote,
le Conseil
municipat,
par
27
voix
pour
et
3 voix
contre
(Mesdames
Claudine
BONHOMME,
Chantat
COMBELLES,
Monsieur
Matthieu
LEBRUN)
:
- approuve
ces
attributions
de
subvention
d’équipement,
- autorise
Monsieur
le Maïre
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
“*
Madame
Martine
BEZOMBES
quitte
l'assemblée.
N°16-238
- AIDES
MUNICIPALES
HABITAT
OPERATION
PROGRAMMEE
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
DE
TYPE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
ET
PROGRAMME
D'INTERET
GENERAL
(PIG)
Attribution
En
application
des
dispositifs
d'aide
à l'habitat
adoptés
par
le Conseil
municipal
le 26
avril
2013
(délibération
n°13-
069),
le comité
d'agrément
soumet
à la
décision
:
11 PIG
« Adaptation
des
logements
au
vieillissement
et
au
handicap
>»
Nom
Adresse
Montant
maximal
de
laide
M.
et
Mme
POUJADE
Jean-Louis
42
rue
du
Vallon
229
€
Mme
COSTECALDE
Marthe
56
rue
du
Onze
Novembre
969€
Mme
LATGE
Françoise
73
avenue
de
Paris
129
€
OPAH-RU
« Adaptation
des
logements
au
vieillissement
et
au
handicap
»
Nom
Adresse
Montant
maximal
de
l’aide
M.
BEZOMBES
Bernard
11 rue
de
la Bulliere
129€
M.
SIMMONDS
Keith
4 bis
avenue
de
Montpellier
AA
€
OPAH-RU
« Prime
de
sortie
de
vacance
»
Ilest
précisé
que
la délibération
est
modifiée
par
rapport
à la
note
de
synthèse
envoyée
aux
conseillers
:
la première
ligne
du
tableau
au
nom
de
M.
GIRARD
Pascal
est
retirée.
Nom
Adresse
Montant
de
l’aide
SCI
Yvan
PISE
87
rue
Béteille
2000
€
OPAH-RU
« Mise
en
valeur
des
façades
du
centre
ancien
»
Nom
Adresse
Montant
maximal
de
l’aide
SCI
Yvan
PISE
87
rue
Béteille
3 000€
UES
HABITER
12
8 boulevard
Denys
Puech
2111€
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
plénière,
Madame
Martine
BEZOMBES
ayant
quitté
l'assemblée
et
ne
prenant
donc
part
ni aux
débats
ni au
vote,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
l'attribution
des
aides
ci-dessus
énumérées,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
***
Madame
Monique
BULTEL-HERMENT
rejoint
l'assemblée.
N°16-239
- MISE
A DISPOSITION
ET
TRANSPORT
DE
BENNES
À DECHETS
Convention
Ville
de
Rodez
/ Rodez
Agglomération
La
Ville
de
Rodez,
pour
les
besoins
de
ses
services
techniques
et
notamment
le transport
des
déchets
de
balayage
des
rues,
des
corbeilles
de
voiries
et
des
déchets
des
services,
sollicite
Rodez
Agglomération
pour
la mise
à disposition,
au
Centre
Technique
Municipal,
d’une
benne
à déchets
et
son
transport
vers
le point
de
traîtement
des
déchets,
Dans
cette
perspective,
il est
nécessaire
de
finaliser
dans
une
convention,
les
modalités
d'intervention
et
d'organisation
de
cette
mise
à disposition,
ainsi
que
les
obligations
des
deux
parties.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
la convention
pour
une
durée
de
5 ans,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la dite
convention
et
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-249
- UTILISATION
DE
LA
STATION
DISTRIBUTION
DE
CARBURANT
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
Convention
Ville
de
Rodez
/ Rodez
Agglomération
Une
convention
en
date
du
1°
janvier
2012,
concemant
l’utilisation
par
Le Service
Prévention
et
Gestion
des
Déchets
de
Rodez
Agglomération
de
la station
de
carburant
du
Centre
Technique
Municipal,
arrive
à son
terme
au
31 décembre
2016.
Rodez
Agglomération
sollicite
la Ville
de
Rodez
pour
la poursuite
de
cette
utilisation.
42 Dans
cette
perspective,
il est
nécessaire
de
finaliser
dans
une
nouvelle
convention,
Les
modalités
d'utilisation
de
cette
station
carburant,
ainsi
que
les
obligations
des
deux
parties.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
la convention
pour
une
durée
de
5 ans,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
La
dite
convention
et
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
“%%*
Madame
Martine
BEZOMBES
rejoint
l'assemblée.
N°16-241
- COMPETENCE
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
- MAISONS
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLES
Protocoles
d’accordentre
Rodez
agglomération
et
Les
associations
Pôle
de
Santé
Faubourg
Rodez/Quatre
Saisons
Onet-
le-Château
et
Pôle
de
santé
du
Sud
ruthénoïs
et
les
communes
d'accueil
Par
délibérations
du
28
juin
et
du
27
septembre
2016,
Rodez
Agglomération
a décidé
de
la création
de
trois
maisons
de
santé
pluri
professionnelles
sur
son
territoire,
deux
portées
par
l'association
pôle
de
santé
Faubourg
Rodez/Quatre
Saisons
Onet-le-Château
sur
les
sites
des
deux
communes
et
la troisième
portée
par
l'association
pôle
santé
Sud
Ruthénoïis
sur
la site
de
La
Primaube.
Des
protocoles
d'accord
ont
été
élaborés
afin
d’arrêter
les
engagements
des
parties
signataires
: les
professionnels
de
santé
porteurs
du
projet
de
santé
actuellement
constitués
en
association,
Rodez
Agglomération
maître
d'ouvrage
du
projet
immobilier
et
les
communes
d'accueil,
de
stabiliser
le
programme
des
futures
Maisons
de
Santé
implantées
sur
chacun
des
sites,
d’enciencher
la
réalisation
des
bâtiments
et
de
fixer
les
principes
fondamentaux
des
futurs
baux
de
location
et
l'intervention
des
communes
d'accueil
en
matière
de
vacances
locatives.
Sont
précisés
dans
les
deux
projets
de
protocole
d'accord
présentés
ci-joints
: la
désignation
des
futurs
équipernents,
les
engagements
respectifs
des
parties,
dont
notamment
le
versement
d'un
loyer
mensuel
unique
d’un
montant
de
SE/m?
de
surface
utile
occupée,
majoré
des
charges
locatives,
par
la
SISA
interlocuteur
unique
de
Rodez
Agglomération,
dans
Le cadre
d’un
futur
bait
d’une
durée
de
15
ans.
Le
Bureau
de
Rodez
Agglomération,
réuni
pour
orientation
Le 29
novembre
2016,
a émis
un
avis
favorable
sur
le projet
de
délibération
présenté.
Celui-ci
sera
présenté
en
Conseil
communautaire
le
13
décembre
2016.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
les
projets
de
protocoles
d’accord
ci-joints
entre
Rodez
Agglomération,
les
associations
Pôle
de
Santé
Faubourg
Rodez/Quatre
Saisons
Onet-le-Château
et
Pôle
de
santé
du
Sud
Ruthénoiïs,
et
les
communes
d'accueil
(Rodez,
Onet
le Château
et
Luc-la-Primaube)
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à intervenir
dans
le
cadre
de
la
présente
délibération
et
notamment
les
protocoles
d'accords
précités.
N°16-242
- RESILIATION
DE
BAIL
COMMERCIAL
- COMPLEMENT
SARL
ESPACE
SOUSS
- 46
rue
Béteille
La
Ville
de
RODEZ
et
Monsieur
AYACH,
gérant
de
la SARL
ESPACE
SOUSS
ont
trouvé
un
accord
afin
de
résilier
Le bail
commercial
qui
Les
lie
pour
Le
local
46
rue
Béteille.
Par
délibération
N°16-158
du
26
septembre
2016,
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
Rodez
à approuvé
le principe
de
cette
résiliation
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
d’éviction
d’un
montant
de
110
000,00
€.
La
libération
des
locaux
devaient
avoir
lieu
au
plus
tard
le 31
décembre
2016.
Or,
Monsieur
AYACH
n'a
pas
pour
le
moment
trouvé
une
solution
pour
reloger
son
commerce,
et
a sollicité
la
Ville
de
Rodez
pour
une
prorogation
de
délai.
Par
conséquent,
les
nouvelles
modalités
sont
Les
suivantes
:
$
Résiliation
du
bail
commercial
au
31
mai
2017
(au
lieu
du
31
décembre
2016)
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
d’éviction
d'un
montant
de
110
000
€
(inchangé)
payable
comptant
à concurrence
de
55
000
€ à
la
signature
de
l'acte
notarié
et
Le
surplus
à terme,
lors
de
la
libération
des
locaux,
au
plus
tard
Le
31
mai
2017.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
les
nouvelles
modalités
de
la résiliation
dudit
bail
commercial
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
Monsieur
Claude
ALBAGNAC,
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
cette
affaire,
“#%*
Monsieur
Serge
BORIES
quitte
l'assemblée
et
donne
procuration
à Madame
Martine
BEZOMBES.
13 N°16-243
- MEDIATHEQUE
Tarifs
2017
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à voter
les
tarifs
à appliquer
pour
les
abonnés
et
usagers
de
la Médiathèque
de
Rodez
pour
l'année
2017.
IL est
à noter
que
la Ludothèque
devenant
un
secteur
à part
entière
de
la Médiathèque
municipale
au
1er
janvier
2017,
l'abonnement
à la
Médiathèque
permettra
d'emprunter,
à compter
de
cette
date,
des
livres,
des
CD,
des
DVD
et
des
jeux.
Les
abonnements
à la
Ludothèque
en
cours
au
1er
janvier
2017
seront
transformés
en
abonnements
à ta
Médiathèque,
leur
date
d'échéance
demeurant
inchangée.
TARIFS
2017
Habitants
| Habitants
| Habitants
de
de
RODEZ
ABONNEMENTS
RODEZ
RODEZ
|
AGGLO
AGGLO
Moins
de
14
ans
Gratuit
8,00
€
18,00
€
Scolaires,
étudiants,
apprentis,
titulaires
carte
ZAP
Gratuit
|
10,00€
|
10,00€
Abonnement
plein
tarif
18,00€
}
35,00€
!
40,00€
Seniors
(plus
de
65
ans)
10,00€
|
20,00€
|
22,00€
Foyers
fiscaux
ayant
des
revenus
compris
entre
Le montant
du
Revenu
de
Solidarité
Active
et
le
montant
de
l'Allacation
d’Adulte
Handicapé
en
Non
Non
.
ces
;
:
,
5,00€
.
4
vigueur
au
moment
de
l'inscription
{sur
présentation
d’un
document
conceme
|
concemé
établi
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale)
Chéquier
ZAP
été
Gratuit
| Gratuit
|A concemé
Nouveaux
arrivants
sur
la commune
(sur
présentation
du
bon
délivré
par
Gratuit
Non
Non
la Ville)
concemé
|
concerné
Titulaire
carte
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Gratuit
Non
Non
concemé
|
concerné
Accompagnants
de
l'Association
de
la Fondation
Etudiante
pour
la Ville
Gratuit
Non
Non
sous
convention
avec
Rodez
concemé
| concemé
Abonnement
en
section
Jeunesse
pour
les
assistantes
matemelles
de
la
crèche
familiale
et
assistantes
maternelles
agréées
employées
par
des|
5,00€
particuliers
inscrites
au
Relais
Assistantes
Matemelles
Non
Non
concerné
|
concerné
Abonnement "Educateur" (enseignants
des
écoles
du
1°
degré
publiques
.
Non
et
privées,
structures
petite
enfance)
Gratuit
|
15,00€
concemé
Accès
internet
(quota
d'heures
annuel
abonnés
et
non
abonnés)
Gratuit
|
Gratuit
|
Gratuit
AUTRES
TARIFS
TARIFS
2017
Pénalités
de
retard
17
rappel
Gratuit
27%
rappel
5,00
€
37%
rappel
10,00
€
Pénalité
pour
carte
perdue
2,00
€
Photocopie
/ impressions
(format
A4)
0,10
€
14 Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
et
3 abstentions
(Mesdames
Anne
-Sophie
MONESTIER-CHARRIE,
Régine
TAUSSAT
et
Monsieur
Serge
JULIEN)
:
- approuve
les
tarifs
2017
de
la Médiathèque,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-244
- MEDIATHEQUE
Règlement
intérieur
Le
1°
janvier
2017,
la ludothèque
municipale
deviendra
un
secteur
de
la Médiathèque
municipale.
Un
abonnement
unique
permettra
d'emprunter
tant
des
livres
que
des
CD,
des
DVD,
des
périodiques
ou
des
jeux.
À cet
effet,
il est
nécessaire
d'adapter
le règlement
intérieur
de
la Médiathèque
afin
d'intégrer
certaines
dispositions
relatives
aux
jeux.
Les
principales
modifications
portent
sur
:
- le
préambule,
qui
fait
désormais
référence
à l'existence
d’une
section
Ludothèque,
- l'ajout
d’un
paragraphe
réglementant
le jeu
sur
place,
- la
mention
des
jeux
parmi
les
documents
empruntables.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
La Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
et
3 voix
contre
(Mesdames
Claudine
BONHOMME,
Chantal
COMBELLES,
Monsieur
Matthieu
LEBRUN):
- approuve
le règlement
intérieur
de
la Médiathèque
municipale,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-245
- MEDIATHEQUE
Convention
de
partenariat
avec
le Lycée
Louis
Querbes
Le
lycée
Louis
Querbes
souhaite
développer
un
projet
pédagogique
conjoint
avec
le lycée
professionnel
Saint-Joseph
pour
permettre
à des
élèves
d'effectuer
une
réalisation
concrète
en
arts
appliqués,
en
relation
avec
une
ouverture
culturelle
associant
Le Centre
de
Documentation
et
d’information
et
la Vie
scolaire
de
l'établissement.
La
Médiathèque
municipale
souhaite,
de
son
côté,
aller
au
devant
des
publics
et
mieux
faire
connaître
les
ressources
dont
elle
dispose,
notamment
aux
établissements
scolaires
et
à leurs
élèves.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
du
projet
d'intégration
de
la Ludothèque,
sa
salle
d'animation,
qui
se
trouvait
au
premier
étage,
a été
déplacée
au
rez-de-
chaussée,
dans
un
espace
réaménagé
pour
l’occasion.
Cette
salle
d'animation,
dite
< La
petite
salle
», dispose
d'une
façade
et
d’une
porte
vitrées
susceptibles
d'accueillir
un
habillage,
Aussi,
il est
proposé
de
nouer
un
partenariat
entre
la Médiathèque
et
le lycée
Louis
Querbes,
partenariat
qui
verra
les
élèves
travailler,
dans
le cadre
du
projet
pédagogique
porté
par
le lycée,
à une
proposition
de
visuel
pour
une
Vitrophanie
qui
pourrait
omer
les
vitres
de
la salle
d'animation.
La
Médiathèque,
quant
à elle,
proposera
une
présentation
de
ses
fonds
et
ressources.
Elle
mettra
également
à disposition,
dans
la mesure
de
ses
moyens
et
disponibilités,
ses
ressources
pour
des
demandes
spécifiques
(projection
documentaire
par
exemple)
et
des
sélections
de
documents
pour
des
présentations
thématiques
au
sein
du
lycée.
Elle
offrira
enfin
un
abonnement
d’un
an
aux
élèves
participant
au
projet
ainsi
qu'aux
personnels
les
encadrant.
Ce
partenariat
sera
fonmalisé
par
une
convention
d’une
durée
d’un
an.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
ce
partenariat,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
liant
la Ville
et
Le lycée
Louis
Querbes
ainsi
que
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-246
- DISPOSITIF
« DES
LIVRES
ET
DES
BEBES
»
Avenant
à la
convention
Département
de
l’Avevron
- Ville
de
Rodez
En
février
2016,
une
convention
entre
Le Département
de
l'Aveyron
et
la Ville
de
Rodez
a formalisé
la participation
de
cette
dernière
au
dispositif
« Des
livres
et
des
bébés
», porté
par
le Conseil
Départemental
et
sa
Médiathèque
Départementale.
15 Pour
mémoire,
ce
dispositif
a pour
objectif
de
« favoriser
la présence
de
L'album
auprès
des
tout-petits
et
des
adultes
qui
les
accompagnent,
dans
une
relation
de
plaisir
à travers
la lecture
à voix
haute
». K
s'agit
ainsi
de
familiariser
les
enfants,
dès
leur
plus
jeune
âge,
avec
l'objet
livre
et
la lecture
en
impliquant
leur
entourage
(parents,
professionnels
de
la petite
enfance
et
professionnels
du
livre).
Ce
dispositif
se
développe
sur
trois
ans,
avec
des
conventions
annuelles
fixant
notamment
les
actions
à venir
ainsi
que
les
engagements
des
parties.
À Rodez,
trois
structures
sont
concernées
par
cette
opération
: la
Médiathèque
municipale,
le Relais
Assistantes
Maternelles
de
Saint-Eloi
et
Le Multi-accueil
Les
P'tits
Loups.
Plusieurs
actions
ont
été
menées
en
2016
dans
Le cadre
de
ce
dispositif,
à savoir
:
- une
rencontre
sur
la thématique
« Partager
un
livre
avec
un
enfant»,
animée
par
Hélène
Poussin,
comédienne
;
- deux
stages
pour
les
personnels
des
structures
concemées
(«Les
livres,
c'est
bon
pour
les
bébés
:
pourquoi,
comment
», animé
par
Isabelle
Sauer,
formatrice-lectrice
de
l'association
Actions
Culturelles
Contre
les
Exclusions
et
Les
Ségrégations,
et
« Se
familiariser
avec
la production
littéraire
pour
les
tout-
petits
», animé
par
Laetitia
Cador,
libraire
jeunesse)
;
-
Un
accompagnement
in
situ
sur
« La
présence
du
livre
et
de
la lecture
dans
le
quotidien
des
tout-petits
»
avec
Isabelle
Sauer.
Depuis
la rentrée
2016,
la Médiathèque
départementale
propose
l'ensemble
de
ses
actions
sur
l’année
scolaire
et
non
plus
sur
l’année
civile.
Aussi,
pour
harmoniser
l’ensemble
de
ses
propositions,
elle
souhaite
la signature
d'un
avenant
à
la convention
de
février
2016
pour
la prolonger
jusqu’au
30
juin
2017.
Selon
cet
avenant,
la Médiathèque
Départementale
organisera
deux
formations
de
deux
joumées,
à Flavin,
sur
la
lecture
avec
les
tout-petits
: «
Chansons,
comptines
et
jeux
de
doigts
» avec
Pascale
Chauvac
et
« Les
albums
sans
texte
» avec
l'association
Peekaboo.
Le
coût
de
ces
formations
(rémunération,
frais
de
déplacement,
restauration
et
hébergement
des
intervenants)
sera
pris
en
charge
par
Le Conseil
Départemental,
la Ville
s'engageant
pour
sa part
à faciliter
la formation
des
personnels
concernés
(bibliothécaires
et
professionnels
de
la
petite
enfance)
et
à prendre
en
charge
leurs
frais
de
déplacement
et
de
restauration.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- approuve
l'avenant
à la
convention
de
partenariat
liant
la Ville
et
le Département,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
ledit
avenant
et
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-247
- ENSEIGNEMENT
PRIVE
DU
PREMIER
DEGRE
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
- Forfait
2016/2017
Conformément
aux
dispositions
issues
du
Code
de
l’Education,
la Ville
de
Rodez
participe
chaque
année
au
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
par
le
versement
d’une
participation.
Celle-ci
est
calculée
selon
une
méthode
devant
respecter
le principe
de
parité
public-privé:
la participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
établissements
privés
sous
contrat
d'association
est
calculée
par
rapport
au
coût
d’un
élève
du
public,
étant
précisé
que
le forfait
communal
versé
ne
s'applique
que
pour
Les
seuls
élèves
du
privé
résidant
à Rodez.
Sur
cette
base,
la participation
communale
pour
l’année
2016/2017,
s’élèvera
à 1 347,86
€ par
enfant
d'école
matemelle
résidant
à Rodez
et
à 579,87
€ par
enfant
d'école
élémentaire
résidant
à Rodez.
Les
crédits
utiles
sont
disponibles
au
budget
principal,
article
6558,
rubriques
211
et
212.
Vu
l’article
L442-5
du
Code
de
l'Education
qui
énonce
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public
;
Vu
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
qui
dispose
l’ensemble
des
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
;
Vu
le
projet
d’avenant
à la
convention
ci-annexé
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
plénière,
le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
4
voix
contre
(Mesdames,
Claudine
BONHOMME,
Marie-Claude
CARLIN,
Chantal
COMBELLES,
Monsieur
Matthieu
LEBRUN)
et
3
abstentions
(Madame
Madeleine
PUECH,
Messieurs
Francis
FOURNIE,
Guy
ROUQUAYROL)
approuve
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
et
tout
document
à
intervenir
dans
cette
affaire.
16 N°16-248
- ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Accueil
d’un
collaborateur
bénévole
La
réforme
des
rythmes
scolaires
visant
à adapter
l’organisation
des
temps
scolaire
et
périscolaire
aux
capacités
: d'apprentissage
des
enfants
est
entrée
en
vigueur
dès
la
rentrée
2013-2014
pour
toutes
les
écoles
publiques
de
la
Ville
de
Rodez.
La
mise
en
œuvre
en
régie
directe
de
cette
réforme
s’appuie
notamment
sur
les
compétences
des
agents
des
écoles
qui
ont
été
sollicités
en
priorité
pour
mener
des
ateliers
municipaux
chaque
jour
de
16h15
à 17h00.
Par
ailleurs,
des
intervenants
extérieurs
sont
recrutés
par
la Ville
de
Rodez
ou
proviennent
du
tissu
associatif
local
afin
de
proposer
aux
enfants
des
activités
autour
des
quatre
thèmes
que
sont
le sport,
la culture,
la citoyenneté
et
les
arts.
Afin
de
compléter
l'offre
en
la matière
et
de
développer
le lien
social
avec
les
citoyens,
il est
désormais
proposé
d'accueillir
un
collaborateur
bénévole
qui
consacrera
du
temps,
avec
d’autres
intervenants,
pour
les
activités
périscolaires
mises
en
place
au
sein
de
l’école
de
Cambon.
Vu
Le décret
n°2013-77
du
27
janvier
2013
relatif
à l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
matemelles
et
élémentaires, Vu
le
projet
de
convention
ci-annexé,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la
Commission
plénière,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
approuve
la
convention
d'accueil
d’un
collaborateur
bénévole,
-
autorise
Monsieur
le
Maîre
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-249
- ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Participation
du
ROC
Aveyron
Handball
La
réforme
des:
rythmes
scolaires,
introduite
par
le décret
n°2013-77
du
27
janvier
2013
relatif
à l'organisation
du
temps
scolaire
dans
Les
écoles
matemelles
et
élémentaires,
est
entrée
en
vigueur
dès
la
rentrée
2013-2014
pour
toutes
les
écoles
publiques
de
la
Ville
de
Rodez.
La
mise
en
œuvre
en
régie
directe
s'appuie
notamment
sur
les
compétences
des
agents
des
écoles
qui
ant
été
sollicités
en
priorité
pour
mener
des
ateliers
municipaux
chaque
jour
de
16h15
à 17h00.
Par
ailleurs,
des
intervenants
sont
recrutés
par
la Ville
de
Rodez
afin
de
proposer
aux
enfants
des
activités
autour
des
quatre
thèmes
que
sont
le
sport,
la
culture,
la
citoyenneté
et
les
arts.
Dans
le but
de
favoriser
Le développement
d'activités
sportives,
le ROC
Aveyron
Handball
s’est
associé
à la
démarche
et
s’est
impliqué
dans
le
dispositif
en
mettant
à disposition
de
la
Ville
de
Rodez
un
intervenant
sportif
qui
intervient
au
sein
des
écoles
publiques
de
Rodez
dans
le cadre
d’un
programme
défini
en
coilaboration
avec
Les
services
de
la Ville.
Les
modalités
et
conditions
d'intervention
à titre
gratuit
de
l'intervenant
seront
régies
par
une
convention
entre
la Ville
de
Rodez
et
Le
ROC
Aveyron
Handball
pour
l'année
scolaire
2016-2017.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
la convention
relative
à la
participation
du
ROC
Aveyron
Handball
pour
assurer
des
animations
périscolaires
au
sein
des
écoles
publiques
de
la Ville,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-250
- STRUCTURES
PETITE
ENFANCE
Fourniture
de
repas
- Multi-accueil
Ville
d'Otemps
Le
service
Petite
Enfance
prépare
les
repas
pour
Le multi-accueil
d'Olemps
depuis
septembre
2014.
Cette
prestation
permet
une
optimisation
des
moyens
;
les
charges
du
personnel
intervenant
en
cuisine
restent
identiques
mais
une
partie
est
répercutée
dans
le prix
facturé.
Le
coût
de
la prestation
de
fourniture
des
déjeuners
et
goûters
est
fixé
à :
- 4,10€
H.T.
par
déjeuner
commandé
- 1,30€
H.T.
par
goûter
17 I convient
de
signer
la convention
entre
la Ville
de
Rodez
et
la Ville
d’Olemps
à compter
du
1*
janvier
2017
et
ce
pour
une
période
d’un
an.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'approuver
les
conditions
de
cette
prestation
de
service
et
à autoriser
Mansieur
Le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-251
- CLUBS
SPORTIFS
Attribution
de
subventions
et
conventions
d'objectifs
et
de
movens
- Année
2017
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive
municipale,
la Ville
de
Rodez
conventionne
avec
les
associations
sportives
ruthénoïses
dans
l'objectif
de
favoriser
le développement
du
sport
chez
les
jeunes.
Si ta
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
son
Décret
d'application
du
6 juin
2001
n'impose
la conclusion
d’une
convention
avec
les
clubs
sportifs
qu’au-delà
d’un
montant
annuel
de
subvention
de
23
000
euros,
la Ville
de
Rodez
a souhaité
contractualiser
avec
tous
Les
clubs
sportifs
percevant
plus
de
2 000
euros
afin,
d’une
part
d’encadrer
Les
modalités
de
versement
et
de
suivi
de
l’utilisation
des
subventions,
et
d’autre
part
d'établir
un
véritable
partenariat
avec
ces
associations
sportives.
Dans
cette
perspective,
une
convention
mentionnant
des
objectifs
fixés
d’un
commun
accord
sera
établie
avec
les
clubs
concemés.
Ces
objectifs,
assortis
de
critères
pour
les
associations
percevant
plus
de
23
000
euros,
feront
l'objet
d’une
évaluation
en
fin
de
saison
sportive.
Elle
définira
par
ailleurs
:
> Le
montant
de
la subvention
annuelle
de
fonctionnement,
> Les
conditions
de
versement
de
la subvention,
> Les
aides
directes
et
indirectes
apportées
par
la Ville
aux
clubs.
Les
montants
de
subventions
proposés
pour
l'année
2017
sont
les
suivants
:
Rodez
Aveyron
Football
100
000
€
Stade
Rodez
Aveyron
(rugby)
100
000
€
Gym
Club
Ruthénois
60
000
€
Stade
Rodez
Aveyron
Basket
58
000
€
Roc
Aveyron
Handball
44200
€
Grand
Rodez
Natation
33
000€
Judo
Rodez
Aveyron
32
000
€
Escrime
Rodez
Aveyron
31 500€
Stade
ruthénois
Tennis
24
400€
Stade
Rodez
Athlétisme
20
000
€
Vélo
Club
Ruthénois
15
000€
Tae
Kwon
Do
Rodez
7 000
€
Ski
Club
Rodez
4 000
€
Club
de
Badminton
Rodez
7 000
€
Stade
Rodez
Omnisport
Tir
à Arc
6 000€
Rodez
Triathlon
12
5 000
€
Cami
(Cancer
Arts
Martiaux
et
Information)
4000
€
Sakura
Karaté
Club
Rodez
4000
€
Tir
Cible
Stade
Ruthénois
3500€
Club
Subaquatique
Ruthénoïs
1 600
€
Sport
Quilles
Ruthénois
1 500
€
Moto
Club
Ruthénois
1 500€
Aïkido
Rodez
1200
€
Rodez
Hockey
Club
1000
€
Amicale
des
Sociétés
de
Pétanque
de
Rodez
1000
€
Rodez
Sports
Loisirs
des
Sourds
de
l'Aveyron
200
€
Entente
Sportive
Bouliste
Ruthénoïise
200
€
18 Vu l'avis favorable à l'unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
et
3 voix
contre
(Mesdames
Claudine
BONHOMME,
Chantal
COMBELLES
et
Monsieur
Matthieu
LEBRUN)
:
approuve
Le montant
des
subventions
allouées
pour
l’année
2017,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tous
documents
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-252
- TOUR
DE
FRANCE
2017
Budget
prévisionnel
La
Ville
de
Rodez
accueillera
le samedi
15
juillet
2017
une
étape-arrivée
du
Tour
de
France
cycliste.
Les
coureurs
amiveront
de
Blagnac
le 15
juillet
(la
ligne
d'arrivée
sera
située
en
face
l'entrée
du
parking
en
haut
de
la
côte
de
Saint
Pierre),
le départ
de
l'étape
suivante
se
situant
à Laissac
le lendemain.
Comme
nous
avons
pu
en
juger
en
2010
et
2015,
Le Tour
de
France,
3°
évènement
sportif
Le plus
important
au
monde
après
la Coupe
du
monde
de
football
et
Les
Jeux
Olympiques,
n’a
pas
d’égal
en
termes
de
retombées
médiatiques
et
économiques. C'est
en
effet
plus
de
100
chaînes
de
télévision
qui
ant
diffusé
en
2015
les
images
de
l’épreuve
dans
180
pays
à travers
le monde.
Les
4 500
personnes
et
2 400
véhicules
de
la course
étaient
accompagnés
par
11 hélicoptères
et
une
escorte
de
la Garde
Républicaine.
La
Ville-étape
verse
à la
société
Amaury
Sport
Organisation
(4.5.0),
détentrice
des
droits
d'organisation
du
Tour
de
France,
des
droits
d'entrée,
IL est
proposé
que,
comme
lors
des
2 passages
précédents,
la Ville
de
Rodez
acquitte
directement
la somme
auprès
d’AS.O
en
tant
que
collectivité
d'accueil,
et
que
Rodez
Agglomération
verse
à la
Ville
de
Rodez
une
somme
équivalente
prélevée
sur
la taxe
de
séjour
dont
elle
est
budgétairement
affectataire.
Au
regard
de
l'importance
de
cette
épreuve
de
dimension
internationale,
il convient
d'établir
un
budget
prévisionnel.
ÎLest
proposé
également
de
solliciter
de
la part
du
Conseil
Départemental
de
l'Aveyron
et
du
Conseil
Régional
Occitanie
une
aide
financière
exceptionnelle,
En
l’état
actuel
des
éléments
que
nous
possédons,
Le budget
prévisionnel
T.T.C
s'établit
comme
suit
:
Logistique
:
38
600€
- Location
barrières
30
000
€
- Containers
poubelles
1200
€
- Toilettes
sèches
(10)
2 000€
- Eau/électricité
400
€
- Poste
de
secours
avancé
400
€
- Fourrière
complémentaire
300€
- Repas
(personnels
mobilisés
+ collation
3000€
personnel
ASC)
- Gardiennage
fourrière
300€
- Signalétique
(à la
charge
de
la ville
1 000€
accueil) Travaux
(Enlèvement
d’ilots
directionnels
61 800
€
à la
Mouline
et
côte
de
St Pierre)
Communication
10000
€
Personnel
(Valorisation)
100
000
€
Animations
10
000
€ |
Subventions
:
- Conseil
régional
Occitanie
12
000€
- Conseil
Départemental
de
l'Aveyron
40
000
€
Droits
d'entrée
A.S.0
132
000
€ |
Rodez
Agglomération
132
000
€
Ville
de
Rodez
168
400
€
TOTAL
352
400€
352
400
€
19 Vu l'avis favorable de la Commission
plénière,
Le Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
et
3 voix
contre
(Mesdames
Claudine
BONHOMME,
Chantal
COMBELLES
et
Monsieur
Matthieu
LEBRUN)
:
-
approuve
cette
proposition
de
budget,
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à solliciter
tes
concours
financiers
mentionnés
dans
le
tableau
de
financement,
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-253
- ASSOCIATIONS
SUBVENTIONNEES
Attribution
de
subventions
et
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
- Année
2017
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
soutien
à la
vie
associative,
La Ville
de
Rodez
conventionne
avec
les
associations
ruthénoïses
dans
l'objectif
de
favoriser
leurs
actions
au
service
des
Ruthénoises
et
des
Ruthénoïs.
Si ia
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
son
Décret
d'application
du
6 juin
2001
n'impose
la conclusion
d'une
convention
avec
les
associations
subventionnées
au-delà
d’un
montant
annuel
de
23
000
euros,
la Ville
de
Rodez
a souhaité
contractualiser
avec
toutes
les
associations
percevant
plus
de
2 000
€
afin,
d’une
part
d'encadrer
les
modalités
de
versement
et
de
suivi
de
l’utilisation
des
subventions,
et
d'autre
part
d'établir
un
véritable
partenariat
avec
ces
associations.
Ainsi,
une
convention
d'objectifs
sera
établie
avec
les
associations
concemées
et
définira
:
> Le
montant
de
la subvention
annuelle
de
fonctionnement,
> Les
conditions
de
versement
de
la subvention,
> Les
contreparties
dues
à la
Ville
de
Rodez
en
termes
d'animation
en
général,
> La
promotion
de
l’image
de
la Ville
de
Rodez
comme
partenaire
de
leur
activité,
Les
montants
de
subventions
proposés
pour
l’année
2017
sont
les
suivants
:
Subventions
de
fonctionnement
(en
euros)
2017
Centre
Communal
d'Action
Sociale
457
000
Comité
d'Action
Sociale
et
de
Loisirs
Grand
Rodez
124
050
Comité
de
Jumelage
Rodez
Bamberg
16
000
Les
Restaurants
du
cœur
8 000
La
Pantarelle
5 500
Association
Delta
Saint
Eloi
Ramadier
4000
Société
des
Lettres
Sciences
et
Arts
en
Aveyron
4 000
Diane
Rouergate
4000
Banque
Alimentaire
Aveyron-Lozère
3 000
Poisson
d'Or
- La
Menuiserie
2000
Rodez
Antonin
Artaud
1 500
Magasin
de
la Solidarité
1 500
Union
Musicale
Swing
Bang
de
Rodez
1 000
ADROA
1 000
Hermès
Animation
800
La
Pastourelle
700
La
Prévention
routière
700
Association
familles
de
France
500
CIDFF
500
Les
Troubadours
du
Rouergue
500
Ensemble
vocal
de
Rodez
500
Club
des
aînés
l'Ambiance
de
Gourgan
300
Union
Cynégétique
de
Rodez
200
CCOR
Centre
culturel
Occitan
du
Rouergue
200
Cousu
d'amitié
200
Patchwork
Créations
Couleurs
200
Les
aînés
de
Saint
Cyrice
200
20 Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal
par
28
voix
pour
et
3 voix
contre
(Mesdames
Claudine
BONHOMME,
Chantal
COMBELLES,
Monsieur
Matthieu
LEBRUN):
- approuve
les
montants
de
subventions
proposés
pour
l'année
2017,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-254
- ASSOCIATIONS
SUBVENTIONNEES
Organisations
Syndicales
- Année
2017
Dans
le cadre
de
sa politique
de
soutien
aux
actions
des
organisations
syndicales
locales,
la Ville
de
Rodez
conventionne
avec
les
comités
locaux
dans
l'objectif
de
favoriser
Leurs
actions
au
service
des
Ruthénoïses
et
des
Ruthénoïs.
Les
montants
de
subventions
proposés
pour
l’année
2017
sont
les
suivants
:
Union
départementale
C.F.D.T.
900
€
Fédération
Syndicale
Unitaire
de
l'Aveyron
900
€
C.G.T.
Union
locale
900
€
Union
locale
Solidaires
de
Rodez
900
€
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
5 voix
contre
{Mesdames
Nathalie
AUGUY-PERIE,
Anne-Sophie
MONESTIER-CHARRIE,
Régine
TAUSSAT,
Messieurs
Joseph
DONORE,
Serge
JULIEN)
:
approuve
Les
montants
de
subventions
proposés
pour
l’année
2017,
autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-255
- ASSOCIATION
OC
LIVE
Subvention
de
fonctionnement
2016
Dans
Le cadre
de
sa politique
culturelle
et
de
soutien
à la
vie
associative,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à l'association
Oc'live
de
10
000
€ pour
l’année
2016.
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
le budget
2016,
article
6574.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
et
3 voix
contre
(Mesdames
Claudine
BONHOMME,
Chantal
COMBELLES,
Monsieur
Matthieu
LEBRUN),
approuve
le versement
de
cette
subvention
de
fonctionnement.
N°16-256
- CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
MOYENS
VILLE
DE
RODEZ
/ CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Avenant
n°2
La
convention
du
8 juin
2015
(à échéance
au
31 décembre
2019),
définit
les
conditions
et
modalités
réciproques
de
mise
à disposition
de
fonctions
entre
la Ville
et
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
leur
mode
de
financement,
certaines
modalités
pratiques
de
prise
en
charge,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
la Ville
met
des
locaux
à disposition
du
CCAS.
Suite
aux
évolutions
de
l’organisation
des
services,
il convient
de
procéder
par
avenant
à
une
modification
des
articles
2 et
4 de
ta convention
sus-mentionnée.
Ainsi,
à compter
du
1®
janvier
2017,
le CCAS
supervisera
les
actions
d'animation
relevant
des
missions
ville
et
de
ses
compétences.
De
plus,
il est
nécessaire
d'ajuster
le nombre
de
places
de
stationnement
mises
à disposition
du
CCAS
(2
au
lieu
de
3).
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
ce
dossier,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
21 N°16-257
- FEDERATION
REGIONALE
DES
MAISONS
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
- VILLE
DE
RODEZ
Avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
IL convient
de
prévoir
la signature
d'un
avenant
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
signée
avec
la Fédération
Régionale
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la Culture
le 15
février
2016
pour
une
période
de
3 années,
afin
de
préciser
le
montant
maximum
de
la subvention
allouée
par
la Ville
de
Rodez
à la
FRMJC
pour
l’année
2017.
La
subvention
allouée
pour
l'année
2017
est
d’un
montant
maximum
de
90
000
€.
Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
approuve
cette
proposition,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-258
- MAISON
DES
JEUNES
EF
DE
LA
CULTURE
DE
RODEZ
- FEDERATION
REGIONALE
DES
MAISONS
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
- VILLE
DE
RODEZ
Avenant
n°2
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
IE convient
de
prévoir
la signature
d’un
avenant
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
signée
avec
la Fédération
Régionale
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la Culture
et
la MIC
de
RODEZ,
suite
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2015
pour
une
période
de
3 années,
afin
de
préciser
Le montant
maximum
de
la subvention
allouée
par
la
Ville
de
Rodez
pour
l’année
2017.
La
subvention
allouée
pour
l’année
2017
est
d’un
montant
maximum
de
330
000
€.
Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
et
3 abstentions
{Mesdames
Claudine
BONHOMME,
Chantal
COMBELLES,
Monsieur
Matthieu
LEBRUN)
:
- approuve
cet
avenant,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-259
- LEGS
SEGURET-SAINCRIC
- LYCEE
DE
LA
ROQUE
Attribution
de
bourses
d'étude
En
contrepartie
du
legs
du
Château
de
Vabre
par
Madame
Alix
De
Séguret-Saincric,
la Ville
de
Rodez
s'est
engagée
à
entretenir
en
ce
lieu
un
orphelinat
à vocation
agricole.
Pour
respecter
l'esprit
du
legs
Séguret-Saincric,
la Ville
de
Rodez
affecte,
chaque
année,
une
somme
de
915
euros
pour
l'attribution
de
bourses
à des
élèves
de
condition
modeste
qui
fréquentent
le lycée
Agricole
de
la Roque.
Pour
l’année
scolaire
2016-2017,
Le directeur
de
l’établissement
a proposé
d'attribuer
8 bourses
à 114,38
euros.
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
Le budget
2017,
article
6714,
fonction
520,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
Le versement
des
bourses
en
direction
des
élèves
inscrits
sur
l'état
présenté
par
le Lycée
la Roque,
- autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-260
- CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L’AVEYRON
Convention
pour
la fourniture
d'informations
statistiques
Afin
de
déterminer
précisément
la cible
du
public
12-17
ans
ruthénois
et
ainsi
adapter
au
mieux
les
dispositifs
qui
le
conceme,
la Ville
de
Rodez
a besoin
de
données
statistiques
établies
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Aveyron.
22 Ces
données
permettront
de
connaître
Le nombre
de
familles
avec
des
enfants
de
12
à 17
ans
selon
une
répartition
par
tranches
de
Quotient
Familial
et
par
quartiers
mis
en
veille
au
titre
du
Contrat
de
Ville
(Saint-Eloi/Ramadier,
Gourgan
et
Centre
ancien).
A ce
titre,
il est
nécessaire
pour
obtenir
Les
données
demandées
de
signer
une
convention
entre
la Ville
de
Rodez
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Aveyron.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
plénière,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
ce
partenariat,
- autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-261
- CAISSE
D'’ALLOCATIONS
FAMILIALES
Participation
au
fonctionnement
des
centres
sociaux
Gourgan
et
Saint-Eloi
Dans
le cadre
de
leur
partenariat,
la Ville
de
Rodez
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Aveyron,
qui
assume
la
gestion
des
centres
sociaux
de
Gourgan
et
St Eloi,
ont
convenu
de
fixer
la participation
de
la Ville
au
titre
de
l’année
2016. La
ville
de
Rodez
participe
aux
frais
de
fonctionnement
sur
les
mêmes
principes
que
ceux
mis
en
œuvre
dans
Les
conventions
antérieures.
La
participation
Ville
est
définie
comme
un
forfait
basé
sur
la contribution
de
l’exercice
2015
proratisé
sur
huit
douzièmes
{huit
mois)
à savoir
149
457,98
€, et
sont
déduits
les
éléments
suivants
:
- La
quote-part
de
la participation
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
quatre
douzièmes
(quatre
mois)
du
montant
contractualisé
soit
la somme
de
8 333,33
€
- La
participation
Caf
aux
frais
de
mise
en
sécurité
du
site
St-Eloi.
Le
montant
est
de
125
000
€, la
participation
Caf
est
calculée
sur
la base
d’un
taux
d'intervention
de
40
% soit
un
montant
de
50
000
€.
Le
montant
final
de
la participation
Ville
s'élève
à la
somme
de
91 124,65
€.
Cette
participation
s'inscrit
dans
Le cadre
de
la continuité
des
conventions
antérieures
au
titre
de
la gestion
et
du
financement
des
centres
sociaux.
Le
Conseil
Municipal,
par
28
voix
pour
et
3 abstentions
(Mesdames
Claudine
BONHOMME,
Chantal
COMBELLES,
Monsieur
Matthieu
LEBRUN),
approuve
la participation
au
fonctionnement
des
centres
sociaux
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
verser
la somme
de
91 124,65
€ à
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Aveyron.
N°16-262
- ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
« LA
P'TITE
RECRÉE
»
Association
Les
Francas
de
Rodez
: convention
d'objectifs
et
de
moyens
2017
L'association
les
Francas
de
Rodez
« la
P'tite
Récrée
» accueillie
au
sein
de
la Maison
de
Quartier
de
Gourgan
a pour
objectif
l'accueil
des
enfants
de
2 à
12
ans
durant
le temps
extrascolaire.
Elle
assure
une
offre
permanente
d'accueil
tout
au
long
de
l’année
les
mercredis,
les
samedis
et
Les
vacances
scolaires.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
précisément,
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
les
relations
entre
la Ville
de
Rodez
et
l’association
les
Francas
de
Rodez
« la
P'tite
Récrée
» en
vue
de
développer
un
partenariat
contribuant
à renforcer
l’action
de
cette
association
en
faveur
de
la jeunesse,
permettant
en
particulier
l'accueil
des
enfants
ruthénois
sur
le temps
extrascolaire
en
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
Pour
2017,
la Ville
s'engage
à verser
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
55
000
euros
et
une
participation
de
5 euros
par
jour
et
par
enfant
ruthénois.
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
Le budget
2017,
article
6574,
fonction
422
et
pour
la participation
sur
Le budget
2017,
article
6558,
fonction
422.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
et
3 abstentions
(Mesdames
Claudine
BONHOMME,
Chantal
COMBELLES,
Monsieur
Matthieu
LEBRUN)
:
- approuve
le projet
de
convention,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire,
23 N°16-263
- CARTE
ZAP
2017
Convention
de
groupement
de
commandes
La
carte
ZAP
est
une
opération
menée
en
collaboration
avec
Les
communes
d'Onet-le-Château,
de
Sainte-Radegonde
et
d'Olemps.
La
Ville
de
Rodez
demeure
toutefois
Le
gestionnaire
de
l'opération.
L'objectif
de
l’opération
est
de
permettre
aux
jeunes
âgés
de
12
à 21
ans
de
participer
à des
animations
durant
l'été
et
de
découvrir
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives
auxquelles
ils
n’ont
pas
forcément
accès.
Les
communes
d'Onet-le-Château,
Olemps
et
Sainte-Radegonde
ont
souhaité
renouveler
l'opération
Carte
ZAP
avec
la
Ville
de
Rodez
pour
l’année
2017.
De
ce
fait,
une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
devra
être
approuvée,
confommément
aux
dispositions
de
l'article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015.
Les
principales
modalités
de
fonctionnement
de
cette
convention
sont
les
suivantes
:
consultation
en
vue
de
l'attribution
de
marchés
publics
de
services
;
-
désignation
du
coordonnateur
du
groupement
en
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
au
sens
de
l’article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
:
La Ville
de
Rodez
;
conformément
à
l'article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
le
coordonnateur
sera
charger
de
signer
Le marché,
de
le notifier
et
de
l’exécuter
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement
aussi,
selon
la
circulaire
du
14
février
2012
relative
au
guide
de
bonnes
pratiques
en
matière
de
marchés
publics,
étant
donné
que
le
groupement
n’a
vocation
à passer
qu’un
marché
à
procédure
adaptée,
il n'est
pas
prévu
la constitution
d’une
commission
d'appel
d'offre.
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
Le budget
principal,
article
6228,
fonction
422.
Vu
l'article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
la circulaire
du
14
février
2012
relative
au
guide
de
bonnes
pratiques
en
matière
de
marchés
publics,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- approuve
la constitution
du
groupement
de
commande
pour
l’opération
Carte
ZAP
2017,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
tout
document
à
intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-264
- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
TRANSPORT
COLLECTIF
DE
PERSONNES
Avenant
à la
convention
Par
délibération
n°15-173
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
25
septembre
2015,
la Ville
de
Rodez
a approuvé
le
principe
de
la signature
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
relatif
au
transport
collectif
de
personnes
avec
l'ensemble
des
communes
de
Rodez
Aggtomération.
La
commune
de
Druelle
a informé
la Ville
de
Rodez,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
de
son
changement
de
nom
suite
à
la
création
d'une
commune
nouvelle
à
compter
du
1%
janvier
2017.
La
commune
nouvelle
prend
Le nom
de
Druelle
Balsac,
sise
Le
Bouldou,
12510
Druelle
Balsac.
Vu
la délibération
n°15-173
en
date
du
25
septembre
2015,
Vu
l'article
12
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
le
transport
collectif,
toute
modification
de
la
présente
convention
doit
être
approuvée
dans
les
mêmes
termes
par
l'ensemble
des
membres
du
groupement, Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
Commission
plénière,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'approuver
la
modification
de
la convention
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
correspondant.
24 N°16-265
- CAMPING
MUNICIPAL
Convention
de
partenariat
et
de
financement
avec
le Secours
populaire
Dans
le cadre
de
sa mission
associative
et
afin
de
rendre
efficient
le droit
de
chacun
à pouvoir
bénéficier
de
vacances,
le Secours
populaire
souhaite
renouveler
le partenariat
mis
en
place
avec
la Ville
de
Rodez
depuis
2009.
il s’agit
de
proposer
une
formule
d'aide
aux
vacances
s'adressant
aux
familles
à faibles
revenus.
Pendant
la
saison
estivale,
l'association
loue
à ces
familles
des
caravanes
où
mobil
homes
à tarif
préférentiel.
La
Ville
de
Rodez,
assurant
en
régie
directe
la gestion
du
camping
municipal
et
souhaîtant
accompagner
ces
familles,
propose
de
verser
une
subvention
au
« Secours
populaire
»
représentant
le
coût
de
la
location
des
emplacements
prévus
à cet
effet,
et
inscrit
en
recette
au
budget
annexe
du
camping.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
inscrit
pour
un
montant
maximal
de
1 500
€ au
titre
de
« subvention
exceptionnelle
» pour
l’année
2017.
La
dotation
réelle
sera
ajustée
par
la
suite
en
fonction
des
locations
réellement
effectuées. Afin
de
finaliser
ce
projet,
les
parties
ont
souhaité
préciser
par
une
convention
de
partenariat
les
modalités
juridiques
et
financières
de
cette
action
commune.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
La Commission
plénière,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- accorde
cette
subvention
exceptionnelle
au
Secours
Populaire
comme
indiqué
ci dessus,
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
et
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
Ainsi
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
La
séance
est
levée
à 19h25. Fait
à Rodez,
le 1e
& DEC.
2M6
#e-Le
Maire,
Christian
TEYSSEDRE
25