Compte-Rendu - 2012 06 15 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2012 06 15 Compte rendu CM Document publié le Vendredi 15 juin 2012 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 06 15 Compte rendu CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Compte-rendu de la séance du vendredi 15 juin 2012

AG/CM

Président : Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Le Conseil municipal s’est réuni à 18 h 00 à l’Hôtel de ville sur convocation adressée le 8 juin 2012 par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Présents : Mesdames Martine BEZOMBES, Claudine BONHOMME, Monique BULTEL-HERMENT*, Marie- Claude CARLIN, Muriel COMBETTES, Habiba EL BAKOURI, Marisol GARCIA VICENTE, Nicole LAROMIGUIERE, Sabrina MAUREL-ALAUX, Jacqueline SANTINI, Régine TAUSSAT, Sarah VIDAL, Messieurs Gilbert ANTOINE, Maurice BARTHELEMY, Bruno BERARDI, Jean-Albert BESSIERE, Serge BORIES, Michel BOUCHET, Jean-Michel COSSON, Jean DELPUECH, Gilbert GLADIN, Pierre RAYNAL, Guy ROUQUAYROL, Daniel ROZOY, Bernard SAULES, Guilhem SERIEYS, Christian TEYSSEDRE.

Excusés : Madame Anne-Christine HER (procuration à Madame Muriel COMBETTES), Messieurs Jean-Louis CHAUZY (procuration à Monsieur Serge BORIES), Stéphane MAZARS (procuration à Monsieur Daniel ROZOY), Ludovic MOULY (procuration à Monsieur le Maire), Frédéric SOULIE.

Absents : Mesdames Hélène BOULET et Maïté LAUR, Monsieur Jean-Philippe MURAT.

* Procuration donnée à Mademoiselle Sarah VIDAL à partir de la délibération N°12-332 : « Approvisionnement de la ZAC de Combarel en énergie renouvelable – étude de faisabilité : convention avec la Communauté d’agglomération du Grand Rodez (cofinancement)»

Le procès-verbal de la séance du 20 avril 2012 a été adopté sans aucune observation.

Mademoiselle Sarah VIDAL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Dans le cadre des projets de sensibilisation culturelle dans les écoles, Madame MAUREL-ALAUX présente à l’assemblée une projection du film « le Petit Chaperon Rouge », réalisé par la classe de CM1 de l’école Foch, en collaboration avec l’association l’Œuf à la Coque.

N° 12-304 – HOMMAGES

Condoléances

Monsieur le Maire exprime, au nom de l’assemblée, ses sincères condoléances à Monsieur Stéphane MAZARS pour le décès de son père.

Par ailleurs, il tient à rendre hommage à Monsieur Marc MAJOREL, chef de la police municipale, décédé le 6 mai 2012 et adresse ses très sincères condoléances à sa famille au nom de la ville.

N°12-305 – ORDRE DU JOUR : ADJONCTION D’UN DOSSIER

Compte tenu de son caractère urgent, Monsieur le Maire propose que la note concernant le crématorium, distribuée en séance, soit ajoutée à l’ordre du jour.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’adjonction de ce dossier à l’ordre du jour.

N°12-306 – DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les 10 décisions prises depuis la dernière séance et le Conseil municipal lui en donne acte.

Monsieur Pierre RAYNAL quitte l’assemblée 2

N°12-307 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Budget principal

Les comptes arrêtés au 31 décembre 2011 font apparaître les résultats suivants :

DEPENSES RECETTES RESULTATS

Fonctionnement 26 534 846.30 € 33 903 742.19 € + 7 368 895.89 €

Investissement 28 037 521.46 € 23 509 901.62 € - 4 527 619.84 €

Le résultat global est de + 2 841 276.05 € ; l’affectation des résultats est décidée en tenant compte des crédits reportés.

1 – Les données chiffrées

A - Le fonctionnement (cf. annexe jointe) :

Réalisation du budget primitif :

Budget primitif 2011 Compte administratif 2011 Taux de réalisation

Dépenses réelles 25 548 584 € 24 361 877.89 € 95,36 %

Recettes réelles 31 944 089 € 33 765 311.22 € 105,70 %

différentiel 6 395 505 € 9 403 433.33 €

Les dépenses réelles se contractent de 0,79 % par rapport à 2010.

Des retraitements sont à opérer pour comparer 2010 et 2011 : subventions d’équilibre des budgets annexes, agent de médiation sociale dans les quartiers, subvention exceptionnelle au CCAS pour remboursement de ses emprunts (fin du dispositif en 2010), participation en 2010 à l’arrivée d’une étape du Tour de France cycliste. En prenant en compte ces retraitements, l’évolution des dépenses réelles ressort à – 0,28 %, inflation comprise.

2010 2011

Dépenses réelles de fonctionnement 24 556 702.05 € 24 361 877.89 €

Subventions d’équilibre des budgets annexes 224 462.10 € 268 889,77 €

Agent de médiation sociale dans les quartiers 31 331.12 € 0.00 €

Subvention exceptionnelle CCAS 74 001.00 € 0.00 €

Tour de France cycliste 2010 65 780.00 € 0.00 €

Dépenses réelles de fonctionnement retraitées 24 161 127.83 € 24 092 988.12 €

A.1 - Les dépenses de gestion (dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette) s’élèvent à 23 904 187.60 €.

- Charges de personnel (012) : 14 058 050.60 € (- 1,91 %)

- Charges à caractère général (011) : 5 319 412,81 € (- 4,66 %). L’évolution confirme les décisions d’économies sur ce chapitre depuis 2008.

- Subventions versées (courantes et exceptionnelles) : 2 055 521.48 €. Les subventions les plus importantes concernent :

- l’association Loisirs Arts Rencontres Culture : 300 000 €

- le Comité d’Action Sociale et de Loisirs du Grand Rodez : 114 983,88 €

- l’aide aux associations sportives : 548 717,60 €

- ainsi que 631 700 € pour le Centre Communal d’Action Sociale

- Autres charges de gestion courante (hors subventions) : 2 457 530.83 €, dont notamment : - contribution au fonctionnement des écoles privées : 492 066 €

- financement des postes de direction et d’animateur de la MJC : 129 896 € - participation au fonctionnement des centres sociaux : 221 934.92 €

- reversement du produit du stationnement payant : 1 048 023.14 €

- déficits des budgets annexes (camping – cuisine centrale) : 268 889.77 €

A.2 - Les intérêts de la dette (hors ICNE) s’élèvent à 468 483.51 €, soit un taux d’intérêt moyen de 2,40 %.

A.3 - Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 33 765 311.22 €, décomposées en recettes de gestion (32 626 804.46 €), excédent reporté (174 252.86 €), produit des cessions d’immobilisations (963 098.66 €) et remboursement de la dette récupérable (1 155.24 €). 3

Evolution des impôts et taxes (chapitre 73)

Les principales composantes du chapitre 73 sont les contributions directes, l’attribution de compensation, la dotation de solidarité communautaire, les droits de stationnement, la taxe sur l’électricité et les droits de mutations.

2010 2011 Evolution annuelle

Contributions directes 15 480 617,00 € 15 831 554,00 € + 2,27 %

Attribution de compensation 2 679 882,92 € 2 711 615,46 € + 1,18 %

Dotation de solidarité communautaire 935 928,00 € 940 438,00 € + 0,48 %

Droits de stationnement 862 228,06 € 1 026 698,00 € + 19,07 %

Taxe sur l’électricité 392 121,81 € 659 067,11 € + 68,08 %

Droits de mutations 580 659,00 € 738 016,37 € + 27,10 %

En dépit d’une quatrième baisse du taux de taxe d’habitation de 1 %, l’évolution du produit des contributions directes locales, incluant les rôles supplémentaires, ressort à + 2,27 %.

Evolution des dotations et participations (chapitre 74)

Les principales composantes des dotations et participations sont les dotations d’Etat (dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et dotation nationale de péréquation), les participations de la Caisse d’Allocations Familiales (contrat temps libres – contrat petite enfance) et diverses participations (conseil général, communauté d’agglomération du Grand Rodez, conseil régional, ...).

Les dotations de l’Etat sont globalement en baisse de 0,71 % :

- la dotation forfaitaire est en retrait de 1,2 % ;

- la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale est gelée au niveau de 2010 ; - attribution d’une dotation nationale de péréquation de 27 778 € (non éligible en 2010) ; - les attributions de péréquation et de compensation enregistrent pour leur part une diminution de 1,05 %.

B - L’investissement (cf. annexe jointe) :

B.1 - Equipement brut

La réalisation des dépenses d’équipement brut dépasse 15,3 M€, soit 67 % des crédits ouverts (le taux de réalisation atteint près de 82 % en additionnant les crédits engagés en 2011 et reportés sur l’exercice 2012).

S’agissant de la répartition par nature d’opérations, il est possible de distinguer :

• les opérations patrimoniales (3,1 M€), dont notamment :

- voirie : 1 457 263,08 € (Moutiers, Rues piétonnes, travaux de revêtement) - éclairage public : 213 243,13 € (Lotissement des Moutiers, programme annuel) - équipements scolaires : 323 089,56 €

- bâtiments : 463 747,77 € (sanitaires publics, constructions)

• les opérations programmées (2,03 M€), dont :

- acquisitions foncières (572 742,07 €)

- site ancienne piscine d’été (713 188,54 €)

- avenue Tarayre (326 248,44 €)

- place d’Armes – boulevard Gambetta (414 018,76 €)

• les crédits de paiement (9,3 M€)

Crédits ouverts Crédits réalisés

Place de la Cité – Square Bonald 5 000 € 1 614.60 €

Rues Béteille et Camonil 220 000 € 37 920.00 €

Cimetière 3 000 € 0.00 €

Salle des Fêtes 4 769 100 € 4 724 570.51 €

Multiplexe cinématographique 943 400 € 932 452.25 €

Commerces 316 600 € 307 716.28 €

Abords du Foirail 310 900 € 167 014.09 €

Groupe scolaire Calcomier Bourran 20 000 € 10 186.50 €

Equipements sportifs de Vabre 1 170 000 € 444 779.71 € 4

Equipements sportifs du Trauc 800 € 789.36 €

CTM Transfert du parc Mahoux 50 000 € 21 712.58 €

Ecole St Félix 1 065 000 € 1 009 849.57 €

Maison des Associations 1 856 560 € 1 678 845.60 €

TOTAL 10 730 360 € 9 337 451.05 €

• les subventions d’équipement (0,95 M€) :

- aménagement Val de Bourran : 44 913 €

- programme OPAH – RU : 454 685 €

- transfert ZAC de Bel-Air : 112 966.50 €

- aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique : 8.400 €

B.2 – Dette

Le remboursement en capital de la dette s’élève à 2 054 356.92 €. A noter également une opération de refinancement visant à sécuriser une partie de l’encours : quatre tirages effectués sur index EURIBOR auprès du Crédit Agricole sont refinancés sur la durée résiduelle au taux fixe de 1,99 %.

Quelques éléments d’appréciation de la dette propre :

Encours au 31/12/2010 Encours au 31/12/2011

Budget principal 19 485 923.34 € 22 116 090.28 €

Camping municipal 52 666.73 € 46 466.74 €

Cuisine centrale 207 966.20 € 188 067.94 €

Service de l’eau 203 684.27 € 189 392.04 €

Dette propre totale 19 950 240.54 € 22 540 017.00 €

au global, progression de moins de 13 % de la dette propre durant l’exercice 2011, soit une augmentation de la dette propre de moins de 2,6 M€ tandis que l’effort d’équipement, tous budgets confondus, dépasse 17,2 M€.

Proposition d’affectation du résultat :

Recettes Dépenses

Résultat de fonctionnement 7 368 895.89 €

Résultat d’investissement 4 527 619.84 €

Report de crédits 1 204 044.00 € 3 352 586.94 €

Excédent global de clôture

(après couverture du besoin de financement de

l’investissement et des reports)

692 733.11 €

Il est proposé d’affecter 6 676 162.78 € en section d’investissement, de manière à couvrir le besoin de financement et les reports de crédits, et 692 733.11 € en section de fonctionnement.

2 – Les éléments d'analyse

Les ratios de solvabilité se maintiennent au vert

L’épargne de gestion se situe à un niveau de 8,72 M€, en augmentation de 12 %, et l’épargne brute (après paiement des intérêts de la dette) à 8,27 M€.

L’épargne nette se chiffre à 6,21 M€.

Le ratio encours / épargne brute s’établit à 2,68 années pour le budget principal.

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et sur proposition de Monsieur Jean DELPUECH, désigné Président de séance, le Conseil municipal, vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, approuve, par 26 voix pour et 2 abstentions (Madame TAUSSAT et Monsieur SAULES), le compte administratif 2011, budget principal. 5

N°12-308 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Service de l’eau

Les comptes arrêtés au 31 décembre 2011 font apparaître les résultats suivants :

DEPENSES RECETTES RESULTATS

Investissement 1 066 382,90 € 1 117 081,43 € 50 698,53 €

Exploitation 1 989 510,10 € 2 814 726,30 € 825 216,20 €

Le résultat global ressort à 875 914,73 €.

Section d'exploitation

Les recettes réelles (hors reprise des résultats affectés de 2010) :

- Crédits ouverts : 2 199 455,00 €

- Montant réalisé : 2 267 087,31 €

Les dépenses réelles :

- Crédits ouverts : 1 655 452,29 €

- Montant réalisé : 1 591 798,02 €

Charges à caractère général : 777 226,62 €

Charges de personnel : 477 474,77 €

Charges financières : 9 697,74 €

La dette s’élève à 189 392,04 € au 31 décembre 2011, en retrait de 7 % en un an. Composée à 100 % de prêt à taux fixe, la dette du service de l’eau affiche un taux moyen d’intérêt pour 2011 de 5,06 %.

Section d'investissement

En partie recettes figurent l’affectation du résultat 2010 pour 585 431,23 €, des subventions pour 43 452,00 € de l’Agence de l’eau Adour-Garonne concernant le traitement des boues de l’usine de la Boissonnade et une opération sous mandat relative à la convention de maîtrise d’ouvrage unique Ville / Grand Rodez pour la réfection des réseaux d’eau potable et d’assainissement de plusieurs rues du centre ancien.

Les dépenses réelles (1 064 976,20 €) comprennent :

- la reprise du résultat 2010 : 313 075,48 €

- le remboursement en capital pour 14 292,23 €

- des travaux (réfection du réseau d’eau potable – travaux à l’usine de traitement) pour 633 014,50 € - des acquisitions de matériels et logiciels pour 14 107,87 €

- l’opération sous mandat Ville / Grand Rodez pour 90 486,12 €.

Les dépenses d’investissement (équipement brut et opérations financières) ne nécessitent pas de financement externe.

Proposition d’affectation des résultats :

Recettes Dépenses

Résultat d’exploitation 825 216,20 €

Résultat d’investissement 50 698,23 €

Crédits reportés 235 101,99 €

Excédent global de clôture 640 812,44 €

Proposition d’affectation du résultat de la section d’exploitation :

Affectation de 184 403,76 € pour couvrir le besoin de la section d’investissement et de 640 812,44 € en section d’exploitation.

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et sur proposition de Monsieur Jean DELPUECH, désigné en qualité de Président de séance, le Conseil municipal, vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, approuve , à l’unanimité, le compte administratif 2011, budget annexe service de l’eau ainsi que l’affectation du résultat proposée. 6

N°12-309 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Camping municipal

Les comptes arrêtés au 31 décembre 2011 font apparaître les résultats suivants :

DEPENSES RECETTES RESULTATS

Investissement 6 199,99 € 17 950,87 € 11 750,88 €

Fonctionnement 68 877,59 € 57 126,71 € - 11 750,88 €

Section de fonctionnement :

Les recettes réelles s’élèvent à 57 126,71 €, dont notamment :

- recettes liées à l’exploitation du camping (36 842,25 €) en progression de 0,88 % par rapport à 2010 ; - subvention d’équilibre versée par le budget principal (20 279,42 €) en augmentation de 57 % par rapport à la subvention d’équilibre versée en 2010.

Les dépenses réelles sont de 43 248,23 € décomposées en :

- charges de personnel : 28 181,87 € (+ 10,3 %)

- charges à caractère général : 21 704,04 € (+ 29,7 %)

- charges financières : 1 040,81 € (+ 8,3 %)

Section d’investissement :

En dépenses, remboursement du capital de la dette (6 199.99 €).

Les amortissements constitués financent la section d’investissement.

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et sur proposition de Monsieur Jean DELPUECH, désigné Président de séance, le Conseil municipal, vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2011, budget annexe camping municipal.

N°12-310 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Parcs publics de stationnement

Les comptes arrêtés au 31 décembre 2011 font apparaître les résultats suivants :

DEPENSES RECETTES RESULTATS

Investissement 1 216 480,70 € 1 666 973,83 € 450 493,13 €

Exploitation 311 041,87 € 843 370,89 € 532 329,02 €

Le résultat global ressort à 982 822,15 €.

Section d'exploitation :

Les recettes réelles d'exploitation (843 370,89 €) comprennent les produits des parcs de stationnement souterrain (Foch et St Cyrice / Etoile), les recettes du parc supérieur de la place Foch et la reprise du résultat 2010 pour 453 644,23 €.

Les dépenses réelles d’exploitation (236 281,35 €) se décomposent en :

- charges de personnel : 89 794,58 € (- 2,93 %)

- charges à caractère général : 146 014,36 € dont taxes foncières (39 400 €), cotisation foncière des entreprises (26 059 €), maintenance (16 044,42 €).

Section d’investissement :

Les dépenses réelles d’investissement (1 216 480,70 €) comprennent :

- la restitution de quelques cautions pour 912 €

- les premières situations de travaux du parking du Foirail (1 184 394,62 €) - des honoraires pour la reconstruction du parking Foch (30 080,00 €). 7

En recettes réelles, encaissement de cautions lors de nouveaux contrats d’abonnements (1 136 €), prise en compte du résultat excédentaire de 2010 (182 604,51 €), reversement par le budget principal de la vente des droits sur le parking Route de Moyrazès (330 000 €) et paiement par le Grand Rodez de la participation pour non- réalisation d’aires de stationnement du futur Musée Soulages (1 078 472,80 €).

Proposition d’affectation des résultats :

Recettes Dépenses

Résultat d’exploitation 532 329,02 €

Résultat d’investissement 450 493,13 €

Crédits reportés 0,00 € 0,00 €

Excédent global de clôture 982 822,15 €

Proposition d’affectation du résultat de la section d’exploitation :

La section d’investissement présente un excédent de clôture et ne nécessite pas d’affectation du résultat de la section d’exploitation.

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et sur proposition de Monsieur Jean DELPUECH, désigné en qualité de Président de séance, le Conseil municipal, vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2011, budget annexe parcs publics de stationnement ainsi que l’affectation du résultat proposée.

N°12-311 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Cuisine centrale

Les comptes arrêtés au 31 décembre 2011 font apparaître les résultats suivants :

DEPENSES RECETTES RESULTATS

Investissement 76 012,16 € 108 869,01 € 32 856,85 €

Fonctionnement 1 196 846,45 € 1 170 484,61 € - 26 361,84 €

Le résultat global de 6 495,01 € correspond au montant des dépenses d’investissement reportées sur l’exercice 2012.

Section de fonctionnement :

Les recettes réelles s’élèvent à 1 135 507,31 €, dont notamment :

- repas servis aux écoles et à divers clients : 611 289,15 €

- participation du Syndicat mixte départemental au déficit du restaurant universitaire : 170 825,00 € - participation du CROUS au prix de repas accordé aux étudiants : 76 000 €

Les dépenses réelles (1 128 985,03 €) se décomposent en :

- charges de personnel : 592 165,85 € (+ 0,94 %)

- charges à caractère général : 503 474,67 € (+ 0,85 %)

. dont denrées alimentaires : 322 183,49 € (+ 3,31 %)

La subvention d’équilibre du budget principal se chiffre à 248 610,35 € dont le coût social des tarifs réduits appliqués dans les écoles publiques ruthénoises (environ 145 000 €).

Section d’investissement :

Les dépenses réelles (41 034,86 €) se répartissent entre l’amortissement du capital, 19 898,26 €, et l’équipement brut.

Les recettes réelles (41 007,59 €) se limitent à la reprise du résultat.

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et sur proposition de Monsieur Jean Delpuech, désigné Président de séance, le Conseil municipal, vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2011, budget annexe cuisine centrale.

Monsieur Maurice BARTHELEMY rejoint l’assemblée 8

N° 12-312– BUDGET

Affectation des résultats 2011 - Budget principal

Au regard des résultats du compte administratif 2011, qui font apparaître un excédent de fonctionnement et un déficit d’investissement, Monsieur Jean DELPUECH, Maire Adjoint, expose à ses collègues qu’il convient de procéder, pour le budget principal, à l’affectation des résultats de l’exercice 2011.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal (7 368 895.89€), ainsi qu’il suit :

• Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 6 676 162.78 €

• Reprise de l’excédent disponible en section de fonctionnement : 692 733.11 €

N° 12-313– BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES 2011

Comptes de gestion

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire,

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, à l’unanimité, que pour le budget principal et les budgets annexes du service de l’eau, camping municipal, parcs publics de stationnement et de la cuisine centrale, les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2011, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

N° 12-314 – DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE 2011

Communication réglementaire

La ville a bénéficié en 2011 de 244 144 € au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, destinée au financement d'actions de développement social urbain (article 4-V de la loi du 26 mars 1996).

Les principales interventions de cette nature en 2011 ont été les suivantes :

• en section de fonctionnement :

♦ participation au fonctionnement des centres sociaux (Gourgan et St Eloi) : 221 934,92 € ♦ coût social des tarifs réduits des repas servis dans les écoles publiques : 145 000 € ♦ subventions à diverses associations à caractère social : 9 200 € (restaurants du cœur - banque alimentaire)

Sous-total : 376 134,92 €

• en section d'investissement :

♦ Multi-Accueil de Bourran « Les P’Tits Loups » : 8 762,25 €

♦ Maison de l’Enfance : 26 567,34 €

♦ Centres sociaux St-Eloi et Gourgan : 12 065,80 €

Sous-total : 47 395,39 €

Total général : 423.530,31 €

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, personnel et social, le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité, de cette communication. 9

N° 12-315– DROIT A LA FORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX 2011

Communication réglementaire

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires concernant le droit à la formation des élus locaux, un crédit formation a été ouvert au budget primitif 2011 à hauteur de 30 000 €.

C'est sur ce crédit que sont imputables à la fois les frais d'inscription, de déplacement, de séjour et les éventuelles compensations pour pertes de revenus liés à l'exercice du droit de formation ; précision étant faite par ailleurs que les actions de formation prises en compte doivent émaner d'organismes agréés à cette fin par le Ministère de l'Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration.

Le tableau ci-dessous récapitule les actions de formation suivies par les élus et financées sur l'année écoulée :

Type de formation Nombre d’élus Montant

Colloques – Rencontres - Séminaires 3 817,00 €

Stages de formation 4 2 674,00 €

Total : 3 491,00 €

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend connaissance de ces communications.

N° 12-316– BUDGET PRINCIPAL 2012

Budget supplémentaire

Le budget supplémentaire du budget principal s’équilibre à 1 010 273,92 € en section de fonctionnement et à

9 001 337,78 € en section d'investissement.

Le budget supplémentaire intègre aux crédits ouverts de l’exercice 2012 les résultats de la gestion 2011 et les reports d’investissement ; il procède également à certains ajustements du budget primitif et prend en compte les dernières subventions accordées.

Globalement, le budget supplémentaire permet un autofinancement supplémentaire de 564 353 €. En investissement, le programme initial de 18 152 829 € d’équipement est complété des reports 2011 (+ 3 352 586,94 €) et corrigé (+ 933 888,88 €).

1 - Résultats de l'exercice 2011

Les résultats du compte administratif 2011 font apparaître un excédent de fonctionnement et un déficit d’investissement (affectation des résultats par le conseil municipal à l’issue de l’examen du compte administratif).

L’affectation du résultat de la section de fonctionnement est proposée comme suit : couverture du besoin de financement de la section d'investissement (6 676 162,78 €) et reprise de l’excédent (692 733,11 €) en recettes de fonctionnement.

2 - Reports d'investissement 2011

Dépenses reportées : 3 352 586,94 €

Opérations patrimoniales reportées : 1 766 380,08 €, dont notamment :

- Voirie : 952 464,51 €

- Eclairage public : 28 333,68 €

- Véhicules : 271 588,49 €

- Bâtiments : 149 139,29 €

Opérations programmées reportées : 1 586 206,86 €, dont notamment :

- Acquisitions foncières : 465 010,00 €

- Place d’Armes / Boulevard Gambetta : 845 236,30 €

- Aménagement du site Vieussens : 270 876,45 €

Recettes reportées : 1 204 044,00 €

Subventions reportées : 774 044 € :

- Solde de la subvention régionale Salle des Fêtes : 232 181 €

- Solde de la subvention Salle des Fêtes du Grand Rodez : 531 863 €

- Aide de la DRAC pour la climatisation du fonds ancien de la médiathèque : 10 000 €

Cessions reportées : 430 000 € (anciens abattoirs Route de Vabre) 10

3 - Ajustements du budget primitif

Section de fonctionnement

Augmentation des dépenses réelles de 360 640,92 €, dont :

- frais de personnel : - 20 000 €

- charges financières : - 64 000 €

- charges à caractère général : + 246 808 € incluant 85 280 € d’assurance dommages/ouvrages sur le projet multiplexe/commerces

- subventions courantes ou exceptionnelles : - 5 950 €

- subvention d’équilibre aux budgets annexes : + 48 000 €

La charge résultant de la souscription d’une assurance dommages pour les ouvrages du site du Foirail sera répartie sur dix exercices comptables, conformément aux dispositions offertes par la nomenclature budgétaire et comptable M 14, par inscription au compte 4812 « Frais d’acquisition des immobilisations » et amortissement, dès liquidation de la dépense, via le compte 6812 « Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir ».

Ajustements des recettes réelles, hors excédent reporté, de 232 260,81 €.

Section d’investissement

Dépenses

Les prévisions d’équipement brut sont à ajuster de 933 888,88 €, dont notamment :

- fonds de concours Circulations douces : 100 000 €

- subvention d’équipement ZA Bel-Air (solde) : 126 282,50 €

- travaux au Centre Social St-Eloi : 100 000 €

- travaux à l’église du Sacré-Cœur : 322 000 €

- programme « Salle des Fêtes » : 264 200 €

- confortement de murs de soutènement : 231 200 €

Recettes

La prévision de recette liée au reversement au titre des amendes de police doit être réduite de 17 822 € conformément au montant notifié.

Inscription de 847 700 € en produits de cessions (vente de l’immeuble Le Kiosque – cession des anciennes serres de La Penderie et de garages Rue du Professeur Calmette).

Le besoin d'emprunt sur l'ensemble des crédits 2012 est de 9 918 000 € :

- budget primitif : 10 360 000 €

- reports de crédits : 0 €

- budget supplémentaire : - 442 000 €

pour des dépenses d'équipement inscrites pour 22,4 M€, soit un ratio emprunt/équipement de 44 %.

Au global, la balance générale s’établit conformément au tableau annexé.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, par 28 voix pour et 2 abstentions (Madame TAUSSAT et Monsieur SAULES) adopte le budget supplémentaire principal 2012.

N° 12-317– BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU 2012

Budget supplémentaire

Le budget supplémentaire du service de l’eau s'établit à 642 412,44 € en section d’exploitation et à 616 741,99 € en

section d'investissement.

1 - Résultats de l'exercice 2011

Les résultats 2011 font apparaître un excédent d’exploitation de 825 216,20 € et un excédent d’investissement de 50 698,53 €. Des reports de crédits (dépenses d’investissement) sont également à prendre en compte pour 235 101,99 €. 11

2 - Ajustements du budget primitif

Section d’exploitation

Dépenses

- Charges à caractère général : 12 800 €

- Charges exceptionnelles : 2 000 €

3 - Nouveaux crédits

Section d’investissement

Dépenses

Les nouvelles demandes d’équipement brut s’élèvent à 363 140 € pour les travaux de grosses réparations sur canalisations.

Recettes

Le besoin d'emprunt prévu au budget primitif est annulé (- 215 000 €). Les dépenses d'équipement brut sont intégralement autofinancées.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget supplémentaire du budget annexe du service de l’eau 2012.

N° 12-318– BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL 2012

Budget supplémentaire

Le budget supplémentaire du camping municipal s’équilibre en section de fonctionnement à 15 000 € et à 20 750.88 € en section d'investissement.

1 - Résultats de l'exercice 2011

Les résultats du compte administratif 2011 font apparaître un déficit de fonctionnement de 11 750.88 € et un excédent d’investissement de 11 750.88 €.

2 - Nouveaux crédits

Enveloppe de 20 000 € en investissement pour la production d’eau chaude sanitaire sur le premier bloc de sanitaires.

Inscription complémentaire sur la subvention d’équilibre (+ 15 000 €) et d’un financement par emprunt de 9 000 €.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget supplémentaire du budget annexe camping municipal 2012.

N° 12-319– BUDGET ANNEXE PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT 2012

Budget supplémentaire

Le budget supplémentaire du budget des parcs publics de stationnement s'établit à 631 049,02 € en section

d’exploitation et à 78 365,13 € en section d'investissement.

1 - Résultats de l'exercice 2011

Les résultats 2011 font apparaître un excédent d’exploitation de 532 329,02 € et un excédent d’investissement de 450 493,13 €. Aucun report de crédits d’investissement. 12

2 - Ajustements du budget primitif

Section d’exploitation

Dépenses

Inscription de 78 720 € pour l’assurance dommage/ouvrage du parking du Foirail. Une procédure d’étalement de cette charge sur la durée de garantie de l’assurance (10 ans) est également prévue, mais soumise à l’avis préalable des ministères des Finances et de l’Intérieur.

Section d’investissement

Recettes

Le besoin d'emprunt prévu au budget primitif est réduit de 925 000 €. Globalement, les dépenses d’investissement sont de 9 M€ pour un financement par emprunt de 7,975 M€.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget supplémentaire du budget annexe parcs publics de stationnement 2012.

N° 12-320– BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE 2012

Budget supplémentaire

Le budget supplémentaire de la cuisine centrale s'établit à 33 000 € en section de fonctionnement et à 32 791,85 € en section d'investissement.

1 - Résultats de l'exercice 2011

Les résultats du compte administratif 2011 font apparaître un excédent d’investissement de 32 856,85 € et un déficit de fonctionnement de 26 381.84 €. Des crédits reportés sont à prendre en compte pour 6 495,01 € (remplacement de l’alarme et matériels techniques).

2 - Nouveaux crédits

Section de fonctionnement

Recettes

La subvention d’équilibre en provenance du budget principal est révisée : + 33 000 €. Elle s’élève prévisionnellement à 423 000 €.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget supplémentaire du budget annexe de la cuisine centrale 2012.

N°12-321 – SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT

Mise à jour règlementaire des durées d’amortissement

Le Conseil municipal a fixé, par délibération du 12 décembre 2005, les durées et mode d’amortissement des subventions d’équipement versées à des tiers comme suit :

- subventions d’équipement aux organismes publics : amortissement sur une durée de 10 ans, de façon linéaire sans application du prorata temporis, à compter du 1 er janvier N+1

- subventions d’équipement aux personnes de droit privé : amortissement sur une durée de 5 ans, de façon linéaire sans application du prorata temporis, à compter du 1 er janvier N+1.

L’arrêté ministériel du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 rapproche, à compter de 2012, la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées de la durée de vie des biens financés : les subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études doivent être amorties sur une durée maximale de 5 ans, celles qui financent des biens immobiliers ou des installations sur une durée maximale de 15 ans et pour le financement de projets d’infrastructures d’intérêt national, la durée maximale est de 30 ans.

Compte tenu de l’amortissement des subventions d’équipement à partir de l’année suivant celle du versement, les subventions d’équipement figurant au compte administratif 2011 seront les premières concernées par la nouvelle règle d’amortissement, soit 8.400 € (aides à l’acquisition de vélos à assistance électrique), 454.685 € (fonds de concours OPAH-RU), 330.000 € (subvention d’équipement au Budget Parcs), 157.879,50 € (participations 13

Aménagement Val de Bourran et Zone Artisanale Bel-Air) et 138.725,07 € (subvention d’équipement en nature au Grand Rodez).

Il est proposé de mettre à jour le tableau relatif aux méthodes d’amortissement en ajoutant trois nouvelles méthodes :

- pour les subventions d’équipement versées pour financer l’acquisition de biens mobiliers, de matériel ou d’études : amortissement sur une durée de 5 ans

- pour les subventions d’équipement versées pour financer l’acquisition de biens immobiliers ou des installations : amortissement sur une durée de 10 ans

- pour les subventions d’équipement versées pour le financement de projets d’infrastructures d’intérêt national : amortissement sur une durée de 20 ans

En retenant ces propositions, l’impact sur les dotations aux amortissements serait marginal, notamment en regard avec le niveau de l’épargne nette : l’amortissement 2012 des subventions d’équipement versées en 2011 serait de 109.808,46 € tandis qu’il aurait été de 155.276,96 € avec les anciennes méthodes d’amortissement.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre à jour le tableau relatif aux méthodes d’amortissement.

N°12-322 – PROJET DE REQUALIFICATION DU FOIRAIL : SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES FACULTATIVE

Budget principal et budget des parcs – étalement de la charge sur plusieurs exercices

La Ville de Rodez a décidé de souscrire une assurance dommages-ouvrages facultative sur les chantiers du multiplexe cinématographique et du parking du Foirail.

Cette dépense, de 164.000 €, s’impute à la section de fonctionnement ou d’exploitation, de chaque budget concerné (52 % au budget principal, soit 85.280 € et 48 % au budget annexe, soit 78.720 €) ; en effet, le Conseil national de la comptabilité a précisé qu’elle constituait une charge qui n’augmentait pas la valeur de la construction. L’impact budgétaire peut cependant être diminué au moyen d’un étalement sur plusieurs exercices, par exemple sur la durée de la garantie, soit 10 ans.

L’instruction budgétaire et comptable M 14 permet d’étaler la charge de fonctionnement sur une durée maximale de 10 années, de manière à améliorer la lisibilité des comptes administratifs. Il est proposé de fixer une durée d’étalement de cette assurance dommages-ouvrages en s’alignant sur la durée de garantie : 10 ans.

L’instruction budgétaire et comptable M 4 relative aux services publics industriels et commerciaux permet également d’étaler une charge d’exploitation, mais compte tenu de la nature du service, l’étalement doit avoir été au préalable accordé par les ministères concernés (Ministère de l’Economie, des Finances et du Commerce Extérieur et Ministère de l’Intérieur). Il pourrait également être proposé aux ministères de procéder à un étalement de la charge sur la durée de garantie, soit 10 ans.

Les inscriptions budgétaires correspondantes sont incluses au budget supplémentaire 2012 du budget principal et du budget des parcs de stationnement souterrain.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve, pour chacun des deux budgets, l’étalement de la charge sur plusieurs exercices de l’assurance dommages-ouvrages.

N°12-323 - BUDGETS ANNEXES: PARTICIPATION AUX FRAIS D’ADMINISTRATION GENERALE

Modification du taux forfaitaire

Le Conseil municipal a fixé, par délibération du 14 juin 2010, le taux forfaitaire de participation des budgets annexes aux frais d’administration générale du budget principal à 4 % des dépenses de fonctionnement, à l’exception du budget du camping municipal.

Ces frais d’administration générale représentent le coût des services fonctionnels mis à disposition des budgets annexes (direction générale – ressources humaines – finances – contrôle de gestion – informatique).

Il est proposé de mettre à jour ce taux forfaitaire en distinguant les budgets annexes : - 5 % pour le service de l’eau, soit environ 81 000 € pour 2012

- 4 % pour les parcs de stationnement souterrain, soit environ 15 000 € pour 2012 - 4 % pour la cuisine centrale, soit environ 45 000 € pour 2012. 14

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre à jour le taux forfaitaire de participation des budgets annexes aux frais d’administration générale du budget principal.

N°12-324 – ACCESSIBILITE

Compte-rendu annuel 2011

En application de l’article 46 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui a modifié le code général des collectivités territoriales (article L 2143-3), les communes de plus de 5 000 habitants doivent se doter d’une commission communale composée notamment des représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées.

Le Conseil municipal du 28 mars 2008 a créé la commission communale d’accessibilité des personnes handicapées et a fixé sa composition.

Lors de sa réunion du 21 mars 2012, la commission a approuvé son rapport 2011.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le document avant sa transmission au représentant de l’État dans le département, au Président du Conseil général, au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, aux responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés.

N°12-325 - REGROUPEMENT FAMILIAL

Convention avec l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

Dans le cadre du regroupement familial, le service Action Sociale de la ville de Rodez a été saisi par la Préfecture de l’Aveyron concernant deux dossiers auxquels un avis est demandé sur le respect par le demandeur des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République qui régissent la vie familiale normale en France (monogamie, égalité homme/femme, respect de la liberté du mariage, etc ...).

Le 8 février 2012, comme convenu, il a été adressé un courrier de réponse à Madame le Préfet, l’informant de l’impossibilité de répondre à ces avis, du fait des éléments demandés et du manque de moyens financiers, humains et juridiques.

Le 28 février 2012, Madame le Préfet de l’Aveyron nous a adressé un courrier indiquant que la ville de Rodez a la possibilité de conventionner avec l’O.F.I.I. (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) afin que ce dernier puisse réaliser la vérification des conditions de ressources et de logement du demandeur (article R.421.11 du CESEDA).

Toutefois, il est de la compétence de Monsieur le Maire d’émettre un avis sur le respect par le demandeur des principes fondamentaux des lois de la République.

Afin de ne pas être en contradiction avec la loi, il est opportun de réaliser cette enquête.

Cette dernière vise à recueillir les éléments nécessaires afin que Monsieur le Maire donne un avis sur «le respect par le demandeur des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République qui régissent la vie familiale normale en France : monogamie, égalité de l’homme et de la femme, respect de l’intégrité physique des enfants et adolescents, respect de la liberté du mariage, assiduité scolaire, respect des différences ethniques et religieuses, acceptation selon laquelle la France est une République laïque».

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de conventionner avec l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, à titre gracieux, pour les enquêtes sur le logement et les ressources,

- donne délégation à Madame Sarah VIDAL, Adjointe au Maire, pour prendre toutes les mesures nécessaires afin de collecter tous les éléments pour que Monsieur le Maire émette un avis sur les demandes de regroupement familial.

N°12-326 – ETAT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

Année 2011

Conformément aux dispositions de l’article L 2241-1, alinéa 2, du Code Général des Collectivités Territoriales et vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du bilan annexé, construit à partir des acquisitions et cessions de droits immobiliers intervenus ou publiés sur l’année civile 2011. 15

N°12-327 – CESSION D’UN TERRAIN CHEMIN DE L’AUTERNE

Substitution d’acquéreur

Le Conseil municipal a délibéré le 5 juillet 2010 pour vendre un terrain avec petit appentis, sur une parcelle cadastrée AK 379 à Monsieur Jacques PASTUREL, société Point Immo, au prix total de 70 000 € net vendeur.

Le bénéficiaire souhaite à conditions égales, transférer la vente au profit de la société civile de construction dénommée « PROCIVIS-IMMO LE VAL » dont le gérant est Monsieur Jacques PASTUREL.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord au changement de bénéficiaire de cette transaction.

N°12-328 –CESSION IMMOBILIERE BEL AIR

Changement de bénéficiaire

Par délibérations des 17 décembre 2007 et 10 juillet 2009, la ville de Rodez a décidé de la cession de 15 000 m² environ de terrain nu non équipé, pour satisfaire au projet d’extension des concessions automobiles VOLKSWAGEN / AUDI.

Les conditions de cette cession portée au profit de Monsieur SANII, propriétaire alors de ces commerces, étaient : 17 € le m² net vendeur, auxquels s’ajoutait en sus du prix, le transfert en patrimoine communal de la contre-allée de desserte d’accès à cette zone qui est partie intégrante du sol de la concession automobile.

Les propriétés des commerces ainsi que celles des murs ont changé de mains. Monsieur SANII est devenu propriétaire du sol et des murs. Le groupe FABRE a acheté les concessions.

Une entente a été trouvée pour parvenir à l’acquisition directe par Monsieur Jean FABRE, ou toute autre personne morale par lui désignée, du terrain au prix de 17 € / m² et, concomitamment, à la cession au profit de la commune, de la contre-allée de desserte par Monsieur Reza SANII.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte le changement de bénéficiaire de la cession de terrain nu et la concomitance d’acquisition par la commune, à l’euro symbolique, de la contre-allée,

- constate que les frais de transaction qui pourraient être générés en sus du montage du dossier initial, ne seront pas supportés par la commune.

N°12-329 – CESSION IMMOBILIERE

Immeuble Le Kiosque, rue Planard

La ville de Rodez est propriétaire de l’immeuble situé rue Planard et abritant le restaurant Le Kiosque qui ouvre sur le jardin public du Foirail.

Il s’agit d’une copropriété constituée de garages et d’un lot donné à bail emphytéotique à la SARL « SANTOS G ET M » qui exploite dans ses locaux le restaurant Le Kiosque.

Un accord a été trouvé pour que la SARL « SANTOS G ET M » devienne propriétaire du tout au prix de 430 000 €, 330 000 € à la signature de l’acte et 100 000 € au plus tard le 31 mars 2013.

Les services fiscaux ont produit une estimation en date du 15 mai 2012 portant la valeur totale du bien à 452 000 € avec marge de négociation de 15 %.

En conditions particulières, l’acquéreur s’engage à faire réaliser au rez-de-chaussée de l’immeuble, côté rue Planard, un local poubelles de taille suffisante afin d’accueillir ses propres conteneurs et ceux appartenant à la Maison de l’Enfance de Rodez.

Vu l’avis des services fiscaux, vu le projet d’acte présenté, et l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le principe et les conditions de cette cession,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et l’acte notarié au profit de la SARL « SANTOS G ET M » ou de tout autre personne morale par elle substituée, en régularisation des présentes. 16

N°12-330 - QUARTIER SAINT FELIX

Transfert des biens à usage collectif à la commune de Rodez

Les ouvrages collectifs et équipements communs du lotissement de Saint Félix créé par arrêté préfectoral du 13 décembre 1979, sont placés sous deux régimes juridiques différents.

Les voiries (rues de Saint Félix, de Guyenne, des Cévennes...) ont toutes aujourd’hui le statut du domaine public communal.

Les espaces verts et espaces de jeux sont détenus privativement par la commune de Rodez pour la plupart d’entre eux, sauf celui qui porte la maison dite de quartier, propriété de l’association syndicale des co-lotis.

Pour garantir l’état de ce patrimoine et son usage commun, un accord est susceptible d’intervenir en transférant de l’association syndicale à la commune, la propriété de ce dernier bien immobilier.

La transaction est susceptible d’intervenir à l’euro symbolique. En échange du prix de cession, chaque co-loti pourra sur une durée de quinze ans, à raison d’un jour par an, et selon disponibilités, bénéficier d’une réduction de 50 % sur les tarifs adoptés par le Conseil municipal pour la location des lieux.

Enfin, quelques parcelles ont été écartées de l’emprise détenue par l’association car leur accès et leur forte pente les rendaient impropres à tout usage public et difficiles d’entretien. Elles seront cédées par l’association aux propriétaires de lots contigus ou à défaut à la commune.

On notera que seules les gaines souterraines de téléphonie mobile situées sous les voiries resteront la propriété de l’association syndicale, qui sollicite de la Communauté d’agglomération compétente, un transfert de ce tout dernier patrimoine à usage commun.

Cette transaction immobilière échappe à l’obligation de consultation de France Domaine.

Les modalités de mise en œuvre de ce dossier sont proposées par convention.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le principe et les conditions de cette convention ;

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents en exécution des présentes ainsi que les actes notariés en régularisation des mouvements fonciers ; - donne un avis favorable à la demande de prise en charge par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, des réseaux de téléphonie mobile.

Madame Habiba EL BAKOURI quitte l’assemblée

N°12-331 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU

Année 2011

Le présent rapport sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau potable est établi notamment en application

de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Il concerne le service public de production et de distribution de l’eau potable, compétence de la ville et exclut l’assainissement dont la compétence est dévolue à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.

Ses objectifs principaux sont :

- d’une part, d’informer les usagers sur la qualité du service,

- d’autre part, de permettre à la collectivité d’avoir une vision annuelle globale sur l’ensemble de son activité et de se fixer les objectifs de l’exercice suivant.

Ce rapport présente également les indicateurs de performances instaurés par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007. Il sera adressé à Madame le Préfet de l’Aveyron pour information et mis à la disposition du public en Mairie.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, Travaux, Circulation, Aménagement et Environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le présent rapport.

Mesdames Monique BULTEL-HERMENT et Régine TAUSSAT quittent l’assemblée

N°12-332 - APPROVISIONNEMENT DE LA ZAC DE COMBAREL EN ENERGIE RENOUVELABLE ETUDE DE FAISABILITE

Convention avec la Communauté d’agglomération du Grand Rodez (cofinancement)

Dans le cadre de l’aménagement de la future ZAC de Combarel, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez a lancé une étude d’opportunité sur la création d’un réseau de chaleur. Les résultats ont montré la pertinence de choisir un périmètre élargi à la ZAC de Combarel pour la création d’un réseau de chaleur, d’où le transfert du dossier de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez vers la ville de Rodez. 17

La municipalité de Rodez a validé la création d’un comité de pilotage dont la mission est d’engager une étude de faisabilité multicritères (coût investissement et fonctionnement, souplesse utilisation, durabilité, fiabilité, respect environnement, y compris en termes d’acheminement de la matière première, etc...). Il est en effet important de disposer d’une analyse comparative des contraintes juridiques, économiques et techniques entre un réseau de chaleur élargi depuis la chaufferie "Maison de l'Agriculture", un réseau de chaleur propre à la Z.A.C. de Combarel et un chauffage par Bâtiment ou groupe de Bâtiments en énergie renouvelable de type biomasse. Cette étude sera sous maîtrise d’ouvrage de la ville mais les résultats attendus seront nécessaires pour le futur aménageur de la ZAC de Combarel, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.

Le montant de la tranche ferme de l’étude est de 19 500 € hors taxes.

A ce titre, la ville sollicite via cette convention le concours de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez au financement de cette étude à hauteur de 50%, hors subventions éventuelles.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention dont il s’agit.

N°12-333 – CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL

Compte-rendu d’activité 2011 de GrDF

Comme l’exige la réglementation, les concessionnaires occupant le domaine public communal doivent fournir un rapport d’activités sur la gestion de leur réseau au cours de l’année écoulée. Tel est le cas pour la distribution de gaz naturel.

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les activités de distribution de gaz naturel en France du groupe GDF Suez ont été filialisées au sein de la société Gaz réseau Distribution France (GrDF).

La commune a confié cette distribution à GrDF par un contrat de concession rendu exécutoire le 2 septembre 1996 pour une durée de 25 ans.

Le réseau de gaz naturel sur la commune est composé de 85 395 m de conduite Moyenne Pression et de 4 946 m de conduite Basse Pression, soit un réseau total de 90 341 m.

L’investissement du concessionnaire est de 362 050 € dont 118 576 € affectés au développement des ouvrages et 243 474 € dédiés à la modernisation de l’infrastructure.

Les incidents ont été au nombre de 71 sur le réseau dont 29 sur des branchements individuels ou collectifs. Ceux-ci ont généré l’interruption momentanée de fourniture à 317 clients (contre 50 en 2010). Il n’y a, toutefois, pas eu d’incident majeur.

La redevance de concession versée en 2011 s’est élevée à 10 684,34 € et la redevance d’occupation du domaine public s’est élevée quant à elle à 3 169,00 €.

Vu l’avis de la Commission consultative des services publics locaux et l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ledit rapport qui a été présenté à la CCSPL du mardi 22 mai 2012.

N°12-334 - RESTAURATION SCOLAIRE

Tarifs 2012-2013

Pour tenir compte de l’inflation et de l’impact du coût des denrées sélectionnées, il est proposé de relever de 3% l’ensemble des tarifs de repas.

Par ailleurs, en considération du contexte économique et dans le but d’accroître encore l’action sociale qu’il est possible de développer en matière de restauration scolaire et tout en poursuivant une politique d’amélioration de la qualité des repas servis, il est proposé de ne pas augmenter le tarif de base qui est appliqué aux familles ruthénoises dont les ressources leur donnent droit au tarif dit « réduit ».

Il est en outre institué un nouveau tarif pour les rationnaires publics non ruthénois, établi à 4,15 €.

Les tarifs des repas dans les cantines scolaires publiques pour l’année scolaire 2012-2013 seront donc : rationnaires Ruthénois 1,68 € le tarif réduit, 2,52€ le tarif moyen et 3,77€ le plein tarif. Non ruthénois : 4,15€.

Il est rappelé que les services périscolaires de garderies et d’études surveillées sont gratuits pour toutes les familles y compris les non ruthénoises. 18

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la fixation de ces tarifs à compter du 3 septembre 2012.

Madame Nicole LAROMIGUIERE et Monsieur Michel BOUCHET quittent l’assemblée

N°12-335 - ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (A.F.E.V.)

Accompagnement scolaire individualisé - convention

L’A.F.E.V. (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville), créée en 1991 par trois étudiants, est née de l’envie de lutter contre les inégalités dans les quartiers d’habitat social, et de créer un lien entre deux jeunesses qui ne se rencontraient pas ou peu : les enfants et jeunes en difficulté scolaire ou sociale, et les étudiants.

L’action de l’AFEV a évolué au fil des années pour se concentrer aujourd’hui sur l’accompagnement individualisé d’un enfant par un étudiant, dans une approche d’éducation non formelle. Les bénévoles de l’AFEV peuvent aussi s’investir dans des projets collectifs promouvant essentiellement les notions de citoyenneté et de solidarité.

L’AFEV œuvre déjà sur le territoire du Grand Rodez et le principe d’une convention de partenariat avec la Communauté d’agglomération du Grand Rodez a été acté par délibération du Conseil d’Agglomération du 27 septembre 2011.

Dans le cadre de ses politiques publiques en matière de Politique de la ville et d’Enseignement Supérieur, le Grand Rodez soutient les actions de l’AFEV et avait inscrit au Budget Principal 2011 : - 5 000 € au titre des actions relevant de l’animation de la vie étudiante et de l’université solidaire ; - 7 000 € au titre des actions relevant de la politique de la ville, soit une aide de 12 000 € pour un budget présenté par l’AFEV de 28 048 €.

Des bilans intermédiaires produits par l’AFEV, il ressort que 15 enfants du primaire de la commune d’Onet-le- Château et sept collégiens du quartier Saint Eloi de Rodez ont été accompagnés.

L’AFEV souhaite développer son action, en particulier auprès des élèves du primaire de la commune de Rodez. Elle établit un budget prévisionnel pour la période 2012-2013 à hauteur de 41 651 €, pour lesquels un financement de la ville de Rodez est attendu à hauteur de 4 500 €.

La ville de Rodez quant à elle, souhaite mettre en œuvre un dispositif d’aide à la scolarité.

Il est proposé d’établir une convention de partenariat, ville de Rodez - AFEV, par laquelle l’AFEV s’engagerait à accompagner 15 enfants ruthénois scolarisés en primaire public, pendant l’année scolaire 2012-2013. Ces élèves seront repérés par les écoles en accord avec l’Education Nationale.

La ville s’engagerait à verser à l’AFEV 300 € par étudiant, soit 4 500 € maximum, à verser en deux fois. Elle faciliterait également l’action des étudiants bénévoles par des aides en nature pour l’accueil dans ses structures, et toute autre action d’information ou de publicité de nature à valoriser le travail des étudiants bénévoles sur la commune.

A ce titre, la gratuité des abonnements à la médiathèque pour les étudiants bénévoles sera accordée sur justificatif produit par l’AFEV.

Une évaluation et des bilans quantitatifs et qualitatifs conditionneront le versement du solde de la subvention à la fin de l’année scolaire 2012-2013.

La durée de la convention est annuelle.

Les crédits utiles seraient prélevés sur le budget 2013, compte 340 article 658.

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’AFEV pour l’année scolaire 2012-2013.

N°12-336 - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ POUR LE TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES

Adhésion – décision de principe

Dans le cadre de leurs activités, les communes du Grand Rodez sont amenées à conclure des marchés de prestations de services en matière de transports collectifs de personnes, hors les cas des transports urbains (dont la compétence relève de la communauté d’agglomération) et des transports scolaires des élèves depuis leur domicile jusqu’aux établissements (dont la compétence relève du département).

Il s’agit précisément de permettre aux services municipaux d’obtenir les moyens nécessaires de transports pour la réalisation de leurs besoins propres (transports d’élèves dans un cadre pédagogique durant le temps scolaire, transport lié aux activités sportives et culturelles organisées par la commune, transports dans le cadre d’opérations électorales...). Les séjours et voyages organisés ne sont pas compris dans ces besoins. 19

Dans ce contexte, les villes de Rodez, Onet-le-Château, du Monastère, de Druelle, de Luc-La Primaube, d’Olemps, de Sainte Radegonde, et de Sébazac-Concourès ont souhaité en 2009 mettre en commun leurs moyens, au travers d’une convention de groupement de commandes, pour procéder ensemble à la consultation des entreprises. A la suite de cela deux marchés renouvelables deux fois ont été conclus avec la société Satar et la société Ruban Bleu ; marchés qui se terminent au 31 décembre 2012. Il convient dès à présent de décider si l’on veut reconduire ce groupement de commandes avec les communes de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, avant de procéder à un nouvel appel d’offres pour ce marché des transports.

Si tel est le cas une convention constitutive du groupement de commandes devra être approuvée, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.

Cette convention définit les modalités de fonctionnement suivantes :

- consultation en vue de l’attribution de marchés publics de transports collectifs de personnes répartis en 2 lots : déplacements à l’intérieur du territoire de la communauté d’agglomération (lot n°1) et déplacements à la journée hors du territoire de la communauté d’agglomération (lot n°2) ; - désignation du coordonnateur du groupement en qualité de pouvoir adjudicateur au sens du code des marchés publics : la ville de Rodez ;

- constitution d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement ;

- la mission de coordination de la passation des marchés s’achève à l’attribution des marchés par la CAO du groupement, chaque membre demeurant responsable de l’exécution des marchés.

La CAO du groupement se compose de la façon suivante :

- elle est présidée par le représentant du coordonnateur,

- chaque membre du groupement élit parmi les membres ayant voix délibérative de sa CAO un titulaire et un suppléant.

La ville de Rodez, désignée en qualité de coordonnateur du groupement, est chargée de procéder à l’ensemble des opérations de sélection et de choix du ou des opérateurs économiques qui concluront ces marchés publics.

Son rôle débute par le recensement de l’ensemble des besoins exprimés par les membres du groupement de commandes. Ceux-ci sont alors intégrés à un cahier des charges constituant le document de consultation des entreprises (DCE) au sens du code des marchés publics.

Son rôle s’achève à l’attribution des marchés par la commission d’appel d’offres du groupement (comprenant la phase d’information des candidats non retenus). Chaque membre du groupement demeure responsable, une fois les marchés attribués, de procéder à la signature et la notification de ces marchés.

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve la constitution de ce groupement de commandes,

• après avoir enregistré les candidatures proposées, procède à la désignation de Madame Monique BULTEL-HERMENT, en qualité de présidente de la CAO du groupement, et de Madame Martine BEZOMBES, en qualité de membre suppléant,

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités administratives requises pour l’exécution de la présente délibération.

N°12-337 - MUSEE DENYS-PUECH

Acquisition de deux œuvres d'art

Dans le cadre de la politique d’achat d’œuvres d’art pour le musée Denys-Puech, il est proposé de procéder aux acquisitions suivantes :

• Mme Hochon, 1889, Œuvre de Denys Puech, terre cuite, 50 x 40 x 25 cm d’une valeur de 5 000 €.

• La pensée Sorbonnienne, Œuvre de Denys Puech, Grés, 24.5 cm, d’une valeur de 2 000 €.

La dépenses relative à ces acquisitions sont inscrites sur le budget d’investissement du Musée, Rubrique 322 Gestionnaire 333 Article 2161.

La commission scientifique régionale d'acquisition a donné un avis favorable à ces deux acquisitions.

Vu l’avis favorable de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces acquisitions aux conditions ci-dessus indiquées et autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées) et de la Région Midi- Pyrénées. 20

N°12-338 - MUSEE DENYS-PUECH

Donations diverses

L'artiste Michel BATLLE a proposé généreusement à la ville de Rodez de lui faire don d'une série de 15 dessins, technique mixte sur papier.

Par ailleurs, Madame Jane PECH propose d'offrir à notre commune, une sculpture plâtre patiné de Denys-Puech intitulée "Vierge à l'Enfant" H 42 cm, L .15.4 cm P 18 cm.

Ces propositions ont reçu un avis favorable de la Commission Scientifique Régionale d'Acquisition.

Ces œuvres pourraient donc être intégrées dans la collection du musée Denys-Puech.

Vu l’avis favorable de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces donations.

N°12-339 - MUSEE DENYS-PUECH

Restauration d'œuvres d'art

Le musée Denys-Puech souhaite faire procéder à la restauration de peintures :

Vieillard cachetant une lettre , huile sur toile, anonyme n°1914.5.10

Quatre anges chantant , huile sur toile, anonyme n°1914.5.7

pour un montant total de 6.161,79 € T.T.C.

La Commission scientifique Régionale Midi-Pyrénées a donné un avis favorable pour ces restaurations.

Les crédits relatifs à ces travaux seront prélevés sur le budget d’investissement du Musée, Rubrique 322, Article 2316.

Vu l’avis favorable de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées) et de la Région Midi-Pyrénées au taux le plus élevé possible.

N°12-340 - MUSÉE DENYS-PUECH

Vide-grenier

Le musée Denys-Puech souhaite prendre part au "vide-grenier" de quartier organisé par l'association Mastigo le 24 juin 2012. Outre l'entrée gratuite au musée, Il est proposé une braderie de catalogues se rapportant aux expositions passées du musée Denys-Puech. Chaque volume serait vendu au prix de 5 €.

L'objectif est à la fois de rendre compte des expositions présentées au musée, de faire profiter le public ruthénois d'ouvrages à un prix très avantageux et d'écouler des stocks de livres trop importants.

Vu l’avis favorable de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise en vente de ces produits dérivés aux conditions ci-dessus indiquées.

N°12-341 - ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE RODEZ (AAPPMA)

Convention de partenariat – subvention soumise à condition

L’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rodez (AAPPMA) a signé un certain nombre de baux de pêche avec la ville de Rodez et la Communauté d’agglomération du Grand Rodez lui permettant de développer les activités dispensées par celle-ci, notamment à destination des jeunes et personnes handicapées, concours de pêche de tous niveaux, déversements de truites, alevinages et autres, entretien et nettoyage des berges, contribution avec les services communaux et intercommunaux aux actions de protection contre les pollutions, participation aux actions de promotion touristiques du site et de valorisation de ce patrimoine.

Dans ces conditions, la conclusion de ces baux permet à l’association de faire procéder aux contrôles de la réglementation de la pêche par des gardes assermentés par l’AAPPMA et de participer à la mise en valeur de ces sites.

La commune, consciente de l’intérêt de ces actions, a souhaité soutenir lesdites actions en proposant une convention de partenariat et d’objectifs. Celle-ci a pour objet de prévoir le versement d’une subvention de fonctionnement de 14 000 € pour l’année 2012, à titre d’aide à la mise en place des moyens nécessaires dont notamment le concours d’un animateur. 21

Vu l’avis favorable de la commission Vie des quartiers, associations, culture et animation, le Conseil municipal, par 24 voix pour et 1 abstention (Madame GARCIA VICENTE), approuve le versement de cette subvention selon les modalités définies.

N°12-342 - PROGRAMMATION ESTIVALE

Festival de théâtre « Côté Cour »

La ville de Rodez organise, du 8 au 10 août 2012, la quatrième édition de son festival de théâtre intitulé « Côté cour ». Celui-ci se déroulera dans la cour de l’Institut Supérieur de formation aux métiers de la Pierre, impasse Cambon.

Le programme prévisionnel est le suivant :

- le 8 août à 21h30 : « Les beautés inutiles », d’après Maupassant, par la compagnie Ma Muse

- le 9 août à 21h30 : « Eva et Mr Wolf », d’Alain Régus, par la compagnie Falstaff théâtre

- le 10 août à 21h30 : « La Révolte », d’après Villiers de l’IsIe-Adam, par la compagnie Lovena.

A 18h30, durant ces 3 journées, des lectures de textes de théâtre seront présentées par l’association Filigrane.

Les tarifs d’accès aux représentations seront les suivants :

- gratuité pour les lectures

- 4 euros le tarif normal pour un spectacle

- 10 euros le Pass trois soirées.

Pour cette manifestation, les crédits sont inscrits au budget 2012, fonction 33.

Vu l’avis favorable de la commission Vie des quartiers, associations, culture et animation, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le programme,

- approuve la création d’une régie de recettes temporaire « Côté Cour », pour la période du 3 août 2012 au 16 août 2012, auprès du service Culture de la ville de Rodez, à l’effet d’encaisser les produits correspondant aux entrées des spectacles du festival.

Les recettes seront créditées sur le budget principal, article 7062, rubrique 313, - approuve les tarifs proposés,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de l’Aveyron et de tout organisme ou collectivité susceptible d’apporter son concours financier à l’ensemble de l’opération ainsi que l’aide à la diffusion de la Région Midi-Pyrénées pour la représentation « Les beautés inutiles » de la compagnie Ma Muse,

- autorise Monsieur le Maire à signer, avec l’Institut Supérieur de Formation aux Métiers de la Pierre, une convention relative aux modalités de mise à disposition du lieu de représentation.

N°12-343 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Partenariat ville de Rodez – Caisse d’Allocations Familiales6

La ville de Rodez conduit, pour une période de 4 ans, un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aveyron (CAF) dans le cadre de sa « politique jeunesse ».

Ce partenariat se traduit par la conclusion d’un « Contrat Enfance Jeunesse », dispositif proposé par la CAF et destiné à aider les communes à développer une politique globale d’actions sociales en faveur des loisirs et des temps libres des jeunes de 6 à 18 ans.

Aux termes de ce nouveau contrat daté de l’année 2012 à 2015, la CAF est susceptible de verser une aide substantielle au titre de la politique jeunesse de la ville à destination des jeunes de la commune de Rodez.

Bien que le montant de cette aide ne soit pas définitivement fixé, puisqu’il s’agit de dépenses prévisionnelles sur la base des actions qui seront effectivement réalisées, les recettes s’élèveraient à environ 120 000 € par an.

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sport, éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention du contrat Enfance Jeunesse. 22

N°12-344 - OPERATION « RODEZ’ADO »

Vacances d’été 2012

En complément de l’opération Carte ZAP de l’été et dans le cadre de l’opération de Rodez’Ado, un séjour sur les quartiers de Gourgan et de Saint Eloi est organisé durant les vacances d’été 2012 pour les jeunes ruthénois, âgés de 12 à 17 ans, et détenteurs de la Carte Zap ou adhérents à l’association de jeunes de Delta Saint Eloi Ramadier ou Agora.

• Séjour « Rodez’Ado » Saint Eloi et Gourgan :

Dates : du 09 au 13 juillet 2012

Thème : Activités de pleine nature

Hébergement : en Camping

Nombre de jeunes : 18 jeunes de 12 à 17 ans

Encadrement : Le séjour sera encadré par 5 animateurs (1 directeur + 4 animateurs) Transport : voyage en mini bus

• Tarifs :

Les familles pourront bénéficier d’aides sociales du type Pass Séjour, de chèques vacances ou d’aides de comités d’entreprise.

Ce séjour fait l’objet d’une déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, conformément à la réglementation des centres de vacances avec hébergement.

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité : - adopte les tarifs proposés,

- adopte les modalités de mise en œuvre de ces activités.

N°12-345 - RESSOURCES HUMAINES

Tableau des effectifs – mise à jour

En fonction des besoins des services et pour répondre aux possibilités de promotion interne pour l’année 2012, il est proposé de créer les emplois suivants :

Filière technique :

Agent de maîtrise : deux emplois à temps complet

Technicien : deux emplois à temps complet

Ingénieur : un emploi à temps complet

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre à jour le tableau des effectifs.

Messieurs Jean-Michel COSSON et Bernard SAULES quittent l’assemblée

N°12-346 - RESSOURCES HUMAINES

Communauté d’agglomération du Grand Rodez - Mutualisation de services - avenant

Par délibération du 21 octobre 2011, le Conseil municipal autorisait la signature d’une nouvelle convention de mutualisation de services avec la Communauté d’agglomération du Grand Rodez définissant les modalités de mise à disposition, notamment du poste d’animateur des sites Internet de la ville et du Grand Rodez (50 % ville, 50 % CAGR).

Aujourd’hui, pour prendre en compte l’évolution des missions et des besoins de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez en matière de communication numérique avec le développement des sites Internet du Grand Rodez, de l’Office de tourisme et des musées, l’organisation du service Communication du Grand Rodez a évolué de façon importante et un poste de travail à temps complet s’avère nécessaire dans le domaine de la communication numérique.

Tranche1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

QF MSA De 0 à 357 De 357 à 471 De 471 à 730 Sup à 730

QF CAF De 0 à 420 De 421 à 520 De 521 à 800 Sup à 800

Tarifs du séjours

88 €

92 €

96 €

100 € 23

Il est donc proposé la signature d’un avenant à la convention de mutualisation de services afin de mettre un terme à la mutualisation du poste d’animateur des sites Internet. A compter du 1 er juillet 2012, l’agent concerné réintègrerait à 100 % de son temps de travail les effectifs du Grand Rodez.

Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mutualisation de services entre la commune de Rodez et le Grand Rodez, dans les conditions ci-dessus évoquées.

N°12-347 - CREMATORIUM

Le Conseil municipal, lors de la séance du 29 juillet 2011, a délibéré favorablement sur le principe de la création du service public du crématorium, étant entendu que la collectivité souhaitait confier à un délégataire la construction et l’exploitation de l’équipement. Le mode de délégation choisi étant celui de la concession, la construction et l’exploitation de l’ouvrage seront à la charge du concessionnaire.

Conformément à l’article L2223-40 du C.G.C.T., la création du service public de crémation est subordonnée à une autorisation préfectorale accordée après enquête publique réalisée conformément aux dispositions du Code de l’Environnement et après avis de la Commission Départementale compétente en matière d’environnement et de risques sanitaires et technologiques.

Cette autorisation n’ayant pas à ce jour été sollicitée et obtenue, la Commission de délégation de service public réunie le lundi 4 juin 2012 n’a pas procédé à l’ouverture des plis et a décidé de classer sans suite pour irrégularité de procédure le projet de délégation de service public approuvé par délibération de la Commune en date du 18 novembre 2011.

Vu l’avis favorable de la Commission de délégation de service public en date du 4 juin 2012, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• décide d’acter le classement sans suite de la procédure de délégation de service public approuvé par le Conseil municipal en date du 18 novembre 2011,

• décide de se prononcer ultérieurement sur le lancement d’une nouvelle procédure.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits

et ont signé les membres présents.

La séance est levée à 20h10

Fait à Rodez, le 19 juin 2012

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE