Déliberation - 260625 DC 69 Organisation Controle TRI Pole Dechets

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Déliberation - 260625 DC 69 Organisation Controle TRI Pole Dechets Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Déliberation - 260625 DC 69 Organisation Controle TRI Pole Dechets)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L'OISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE

| DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 18 juin 2025

Date de l’affichage : 18 juin 2025

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 40 + 2 suppléés + 10 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 52

OBJET : ORGANISATION DU POLE DECHETS : « OPERATION CONTROLE DE LA QUALITE ET DE L’EFFICACITE DU TRI DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE »

Numéro de la Délibération : 260625-DC-69

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET,

Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL,

| Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, | Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ,

| Marianne LEMOINE, Françoise TESTART, Christèle MARIN.

| MM. Patrice CREPY, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, | Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT,

Philippe ELOY, Patrick VONTHRON, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND.

| Dont suppléés :

- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.

- M. Patrick VONTHRON par M. Pierre LEROY.

Dont représentés :

- M. Patrice CREPY par M. Alain DEVOOGHT.

- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.

- M. David LAZARUS par M. Marc VIRION.

- Mme Marie-France SERRA par M. Olivier DOUCHET.

- M. Patrice GOUIN par M. Rafaël DA SILVA.

- Mme Doriane FRAYER par M. Guillaume NICASTRO.

- Mme Marianne LEMOINE par Mme Annie BLANQUET.

- M. Bernard ONCLERCQ par Mme Caroline BILL.

| - M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER. | - M. Christophe DURAND par Mme Colette DEWEZ.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d'ERCUIS.

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République françaiseNuméro de la Délibération : 260625-DC-69

OBJET : ORGANISATION DU POLE DECHETS : « OPERATION CONTROLE DE LA QUALITE ET DE L’EFFICACITE DU TRI DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE »

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

e Le code général des collectivités territoriales ;

e Le code de la fonction publique ;

e La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

e La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

e Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

e Le décret n ° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

e Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

e Le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction

publique territoriale ;

e La délibération n° 191219-DC-II.6.1 du 19 décembre 2019 relative au temps de travail ;

e La délibération n° 161221-DC-IV.3 du 16 décembre 2021 relative à l’évolution de l’aménagement du temps de travail — variabilité des horaires ;

e L’avis favorable des représentants du Comité Social Territorial du 04 juin 2025 ;

Considérant :

e Que dans le cadre des missions de prévention et communication auprès des habitants du territoire,

le pôle déchets propose une opération de contrôle de la qualité et de l’efficacité du tri des déchets

(tous flux) sur l’ensemble du territoire ;

+ Qu’une équipe constituée, au sein du pôle déchets, du chargé de prévention déchets dédié à cette

opération et d’un autre collègue du pôle, se rendra sur le terrain en fonction d’un zonage sectorisé

prédéterminé ;

+ Qu'il convient de définir les modalités d’intervention du personnel dédié en fonction des horaires

d'intervention sur site ;

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République françaiseNuméro de la Délibération : 260625-DC-69

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,

> VALIDE l’organisation du pôle déchets dans le cadre de « l’opération contrôle de la qualité et de l'efficacité du tri des déchets sur le territoire » décrite ci-dessous :

Les horaires d’intervention sur site sont déterminés, selon le planning projeté en fonction de la période

au cours de la journée :

Matin : 4h-11h30

Soir : 19h-22h

Le personnel du pôle déchets qui sera susceptible d’intervenir sur le terrain lors de cette opération est

soumis au temps de travail effectif de 37h hebdomadaires et à la variabilité des horaires de travail.

Il convient en conséquence de tenir compte de ces modalités afin d’adapter, de manière ponctuelle,

les horaires de travail (matin ou soir) pour les agents dédiés à cette opération, uniquement pour les

journées concernées, tout en respectant les obligations règlementaires.

Un planning de travail spécifique est proposé pour une intervention le matin ou pour une intervention

le soir, (ci-dessous).

Ce planning sera déclenché à la demande pour l’équipe (2 agents) sur les journées planifiées.

Il est à noter que le binôme est obligatoire pour effectuer l’opération de contrôle sur le terrain.

En l’absence d’un des membres de l’équipe définie préalablement, si aucun(e) autre collègue ne peut

se rendre disponible en remplacement, l’opération sera annulée.

Aucun agent ne sera autorisé à effectuer seul un contrôle de tri, sur les créneaux horaires définis.

Le délai de trajet entre la CCT et le secteur dédié est considéré dans le temps de travail.

La détermination du binôme tiendra compte des autres missions, éventuelles, hors temps de travail «

normal » (réunion, animation.….), ainsi que du respect de la durée de travail effectif hebdomadaire —

heures supplémentaires comprises - qui ne peut dépasser 48h au cours d’une même semaine,

ni 44h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République françaiseération : 260625-DC-69 £ Numéro de la Délib

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Numéro de la Délibération : 260625-DC-69

> DIT que le personnel du pôle déchets de la Communauté de communes Thelloise sera informé de l’existence du dispositif et de ses procédures et que le règlement intérieur du personnel de la Communauté de communes Thelloise sera mis à jour en conséquence.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Signé électroniquement le 27/06/2025,

Le secrétaire de séance, par DESLIENS Pierre, Président.

É— Accusé dé-#eption - Ministère de l'intérieur (060-200067973-20250626-260625-DC-69-DE]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 30/06/2025)

Affichage : 01/07/2025

Jean-Mari AY