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Procès Verbal - ajpf9c2krg5bw7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Procès Verbal - ajpf9c2krg5bw7)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Éducation,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
30
septembre
2024
- 19
h
30
[7
rien
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
Maire.
Présents
Mesdames
CASTELLE-JONES
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
GALMICHE-
GOLLIOT
Angélique,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
REMÉRAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Mesdames
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à
Madame
GALMICHE-
GOLLIOT
Angélique),
DÜUTHILLEUL
Sandra
(procuration
à
Monsieur
LEBRUN
Alain),
LAMOTE-CAILLIET
Natacha
(procuration
à Monsieur
REMÉRAND
Régis),
Messieurs
PICOTIN
Sébastien,
MEERSMAN
Christophe
(procuration
à
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice).
Absente
Madame
CARLIER
Elise.
\
secs
Madame
CASTELLE-JONES
Brigitte
est
élue
secrétaire
ORDRE
DU
JOUR
1)
Demande
de
subvention
par
le
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Élèves
en
difficulté
(RASED),
année
scolaire
2024-2025,
2)
Accord
pour
solliciter
le
fonds
de
concours
de
la
CCHF
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
mairie
et
pour
l'achat
d’un
ordinateur
portable,
3)
Signature
de
la
convention
de
partenariat
relative
à
un
plan
de
circulation
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
(CCHF),
4)
Convention
avec
le
service
ADS
(Autorisations
du
Droit
du
Sol)
de
la
CCHF
pour
instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'affichage
extérieur,
5)
Questions
diverses.
Ouverture
de
séance
:
19
h
30
: le quorum
étant
atteint
(08
présents),
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
lundi
1% juillet
2024
a
été
envoyé
à
chaque
élu.
I
n'y
a
pas
d'observation
particulière.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
registre
des
délibérations
est
signé.
1)
Demande
de
subvention
par
le
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Élèves
en
difficulté
(RASED) :
intervention
de
la
psycholoque
scolaire
et
d’une
enseignante
spécialisée
au
sein
des
écoles
primaires
publiques,
au
titre
de
l’année
scolaire
2024/2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
subvention
émise
par
le
RASED
(Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Élèves
en
difficulté).
Ce
réseau
a
pour
mission
d'apporter
une
aide
aux
enseignants
et
aux
élèves
ayant
des
difficultés
d'ordre
scolaire
et/ou
psychologique
au
sein
des
écoles
primaires
publiques
par
l'intervention
de
la
psychologue
scolaire
et
d'une
enseignante
spécialisée
en
charge
de
l'aide
à
dominante
pédagogique.
Cette
subvention
permettrait
de
financer
les
fournitures,
papeterie,
matériel
pédagogique
et
psychologique.
1/3 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'allouer,
comme
chaque
année,
la
subvention
sollicitée
par
le
RASED
; soit
1 €
par
élève
inscrit
à
l'école
de
Holque
; représentant,
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
la
somme
de
71
€.
2)
Autorisation
de
solliciter
le
fonds
de
concours
à
la
CCHF
(Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre)
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
mairie
et
pour
l’achat
d’un
ordinateur
portable
Par
délibération
du
2
avril
2024,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCHF
a
décidé
de
prolonger
le
dispositif
«
Fonds
de
concours
2019
» jusqu'au
31
décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal
décide
alors
de
le
solliciter
; notamment
suite
aux
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
mairie
et
à
l'achat
d'un
ordinateur
portable.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
se
référant
à
la
présente
décision.
3)
Convention
de
Partenariat
Relative
à
un
Plan
de
Circulation
concernant
10
Communes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
(CCHF)
Suite
à
la
parution
d'un
appel
à
projet
de
l'ADEME
intitulé
«
Plan
de
circulation
pour
la
transition
écologique
»,
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
a
souhaité
réaliser
une
étude
de
plan
de
circulation
à
l'échelle
de
plusieurs
communes
à
l’ouest
du
territoire,
avec
des
sujets
tels
que
l’'apaisement
du
trafic
routier
et
du
développement
des
alternatives
à
la
voiture.
La
commune
de
Holque
a
émis
le
souhait
de
participer
à
cette
étude.
La
participation
financière
de
la
commune
à
cette
étude
s'élève
à
1484,54
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
de
participer
à
cette
étude,
de
payer
la
participation
de
1484,54
€,
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat.
4)
Convention
avec
le
service
ADS
{Autorisations
du
Droit
du
Sol)
de
ia
CCHF
pour
instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l’affichage
extérieur
Depuis
le
1%
janvier
2024,
l'instruction
des
déclarations
et
autorisations
préalables
à
l'installation
de
publicités,
d'enseignes
et
de
préenseignes
incombe
à
la
commune,
donc
au
Maire
(avant
le
1er
janvier
2024,
ces
compétences
relevaient
du
Préfet).
Comme
elle
le
fait
déjà
pour
l'urbanisme,
la
CCHF
(Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre)
souhaite
accompagner
les
communes
en
proposant
un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
en
matière
d'affichage
extérieur
et
de
police
pour
ses
communes
membres
qui
ne
disposent
pas
des
moyens
humains
pour
répondre
à
leurs
obligations
en
la
matière.
Aussi,
le
Service
Instructeur
de
la
CCHF
serait
amené
à
prendre
en
charge
l'instruction
des
autorisations
préalables
en
matière
d'affichage
extérieur.
Cela
inclut
également
l'accompagnement
juridique
des
communes
; étant
entendu
que
le
Maire
resterait
seul
compétent
en
matière
de
délivrance
des
actes
et/ou
autorisations
et
de
pouvoir
de
police.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’adhérer
au
service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l’affichage
extérieur,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
d'adhésion
à
ce
service
(gratuit).
5)
Questions
diverses
- Transmission
électronique
des
documents
budgétaires
- Avenant
n°
1
à
la
convention
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Holque
s’est
engagée,
depuis
plusieurs
années,
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
(arrêtés,
délibérations,
etc….). La
commune
de
Holque
a
été
sollicitée
par
l'Etat
pour
que
les
documents
budgétaires
(budget
primitif,
compte
administratif,
etc...)
soient
désormais
également
transmis
par
voie
électronique,
en
remplacement
de
la
forme
papier,
Considérant
que
la collectivité
de
Holque
souhaite
s'engager
dans
la dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
documents
budgétaires,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
à
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
afin
de
mettre
en
œuvre
la
télétransmission
des
documents
budgétaires
au
contrôle
de
légalité
avec
la
sous-préfecture
de
Dunkerque.
- Mise
à
jour
du
DUERP
(Document
Unique
d’Évaluation
des
Risques
Professionnels)
Le
DUERP
est
une
obligation
légale.
Il est
prévu
par
l’article
R4121-1
du
code
du
travail.
Il présente
les
résultats
de
l'évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
agents
de
la
2/3 collectivité,
comprend
un
inventaire
des
risques
identifiés,
sert
de
base
pour
définir
un
plan
d'action.
Notre
document,
datant
de
2017,
vient
d'être
mis
à jour.
Ce
travail
a
été
réalisé
en
étroite
collaboration
avec
les
services
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord.
Il a
été
transmis
au
président
de
la
F3SCT
(Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
Sécurité
et
de
Conditions
de
Travail)
du
Centre
de
Gestion
du
Nord
(CDG
59)
et
présenté
au
Comité
Social
Territorial.
Le
Comité
Social
Territorial,
réuni
le
13
juin
2024,
a
émis
un
avis
favorable.
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
également
sollicité
sur
le
sujet.
Après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
du
DUERP,
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
valider
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
le
plan
d'actions,
ainsi
mis
à jour.
- Projet
d'achat
d’un
immeuble
situé
14
route
de
Bourbourg
(parcelle
À
379)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
services
du
Domaine
ont
été
sollicités
afin
d'obtenir
une
estimation
de
la
valeur
vénale
actuelle
de
l'immeuble.
Malheureusement,
notre
demande,
ne
répondant
pas
aux
modalités
de
consultation
du
Domaine,
n’a
pas
été
instruite.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
de
rencontrer
les
héritières
afin
d'obtenir
un
prix
de
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
- confirme
son
souhait
d'acquérir
cet
immeuble,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
contacter
les
héritières
afin
d'obtenir
un
prix
de
vente
et,
si
besoin,
à
le
négocier, - autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
officielle
d'achat
et
à
signer
un
compromis
de
vente. Séance
levée
à
20
h
30.
HOLQUE, Le
03
octobre
2024,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
LAM
3/3