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Procès Verbal - zxm86f56qze13w
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h18 par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Procès Verbal - zxm86f56qze13w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DÙ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
06
octobre
2025
- 19
h
30
Président
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
Maire.
Présents
Mesdames
CASTELLE-JONES
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
DUTHILLEUL
Sandra,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PICOTIN
Sébastien,
REMÉRAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Mesdames
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à Madame
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique),
LAMOTE-
CAILLIET
Natacha
(procuration
à
Madame
CASTELLE-JONES
Brigitte),
Monsieur
MEERSMAN
Christophe
(procuration
à
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice).
Absente
Madame
CARLIER
Elise.
Secrétaire
Madame
GALMICHE- GOLLIOT
Angélique
est élue
secrétaire
Date
de
_
23
septembre
2025
convocation
ORDRE
DU
JOUR
1)
Demande
de
subvention
par
le
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Élèves
en
Difficulté
(RASED),
au
titre
de
l’année
scolaire
2025-2026,
2)
Avis
du
Conseil
sur
la
demande
d'affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
du
Syndicat
Mixte
des
Ports
intérieurs
du
Canal
Seine-Nord
Europe,
3)
Adhésion
à
la
centrale
d'achat
du
Syndicat
Mixte
Nord-Pas-de-Calais
Numérique,
4)
Avis
du
Conseil
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre,
5)
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
de
la
commune
au
service
ADS
(autorisations
du
droit
du
sol)
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
pour
la
période
2025-2030,
6)
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
de
la
commune
au
service
«
Enseigne
»
(autorisations
et
actes
relatifs
à
l'affichage
extérieur)
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
pour
la
période
2025-2030,
7)
Demande
de
l'association
Holque
Culturisme
pour
agrandir
le
terrain
de
pétanque
situé
rue
de
PAncienne
Colme,
8)
Questions
diverses.
Ouverture
de
séance
:
19
h
30
: le
quorum
étant
atteint
(10
présents),
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
lundi
23
juin
2025
a été
transmis
à
chaque
élu.
I
n’y
a
pas
d'observation
particulière.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
registre
des
délibérations
est
signé.
1}
Demande
de
subvention
par
le
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Élèves
en
Difficulté
(RASED),
au
titre
de
l’année
scolaire
2025-2026
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
subvention
émise
par
le
RASED
(Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Élèves
en
difficulté).
1/3 Ce
réseau
a
pour
mission
d'apporter
une
aide
aux
enseignants
et
aux
élèves
ayant
des
difficultés
d'ordre
scolaire
et/ou
psychologique
au
sein
des
écoles
primaires
publiques
par
l'intervention
de
la
psychologue
scolaire
et
d’une
enseignante
spécialisée
en
charge
de
l'aide
à
dominante
pédagogique.
Cette
subvention
permettrait
de
financer
les
fournitures,
papeterie,
matériel
pédagogique
et
psychologique. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d’allouer,
comme
chaque
année,
la
subvention
sollicitée
par
le
RASED
; soit
1
€
par
élève
inscrit
à
l'école
de
Holque
; représentant,
pour
l'année
scolaire
2025-2026,
la
somme
de
65
€.
2)
Avis
du
Conseil
sur
la
demande
d'affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
du
Syndicat
Mixte
des
Ports
Intérieurs
du
Canal
Seine-Nord
Europe
Le
Syndicat
Mixte
des
Ports
Intérieurs
du
Canal
Seine-Nord
Europe
a
sollicité
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord.
Conformément
à
l’article
L452-20
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et au
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985,
la consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG
59
est
nécessaire
préalablement
à
l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation.
L'avis
du
Conseil
Municipal
étant
sollicité,
celui-ci,
après
délibération,
à
l'unanimité,
décide
d'émettre
un
avis
favorable
à
la demande
d'affiliation
du
Syndicat
Mixte
des
Ports
Intérieurs
du
Canal
Seine-Nord
Europe. 3)
Adhésion
à
la
centrale
d’achat
du
Syndicat
Mixte
Nord-Pas-de-Calais
Numérique
- La
Fibre
Numérique
59
62
Pour
permettre
de
transmettre
les
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
en
Sous-Préfecture,
il y
a
lieu
d'acquérir
les
certificats
nécessaires
à
l'envoi
et
à
la
signature
des
documents
(certificats
RGS**).
Ces
certificats,
jusqu'ici,
étaient
achetés
directement
au
fournisseur
et
avaient
un
certain
coût
(585
€
pour
une
durée
de
3
ans).
Aussi,
le
Syndicat
Mixte
«
La
Fibre
Numérique
59
62
»
a
mis
en
place
une
centrale
d'achats
permettant
d'obtenir
des
prix
attractifs
pour
ses
adhérents
dans
les
domaines
suivants :
: Services
numériques
essentiels
pour
les
collectivités
(«
Mairie
Connectée
»),
- Prestations
de
vidéoprotection,
- Services
de
télécommunications
et
communications
électroniques,
.
Acquisition
de
certificats
RGS**
à
tarif très
avantageux
(155
€
pour
3
ans).
L'adhésion
à
cette
centrale
d'achats
est
gratuite.
Considérant
l'intérêt
que
pourrait
représenter
l'adhésion
à
la centrale
d'achats,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
l'adhésion
de
la
Commune
de
HOLQUE
à
la
centrale
d'achats
du
Syndicat
Mixte
Nord
—
Pas-de-Calais
Numérique
; et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
décision,
et
notamment
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achats,
et
la
convention
tripartite
pour
bénéficier
de
l'accompagnement
du
Centre
de
Gestion
dans
son
domaine
de
compétence.
4)
Avis
du
Conseil
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
a
lancé
l'élaboration
d'un
premier
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
par
délibération
du
13
février
2024
(n°2024/014).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
PLH
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre.
2/3 5)
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
de
la
commune
au
service
d'Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
de
la
CCHF
(instruction
des
permis
de
construire,
déclarations
préalables,
certificats
d'urbanisme
b,
etc...)
pour
la
période
2025-2030
Par
délibérations
en
date
du
30
mars
2015
et
du
22
septembre
2020,
le Conseil
Municipal
a
décidé
d’adhérer
au
service
ADS
de
la
CCHF.
Ce
service
(gratuit
pour
la
commune)
procède
à
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
du
droit
des
sols
(permis
de
construire,
déclarations
préalables,
etc...).
L’adhésion
au
service
est
régie
par
une
convention
d’une
durée
de
cinq
ans.
Cette
convention
arrive
à
expiration
et
il convient
maintenant
de
la
renouveler.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
ladite
convention.
6)
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
de
la
commune
au
service
«
Enseigne
»
(autorisations
et
actes
relatifs
à
l’affichage
extérieur)
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
pour
la
période
2025-2030
Par
délibération
en
date
du
30
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’adhérer
au
service
«
Enseigne
»
de
la
CCHF
(service
gratuit).
Comme
elle
le
fait
déjà
pour
l’urbanisme,
la
CCHF
(Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre)
procède
à
l'instruction
des
autorisations
en
matière
d'affichage
extérieur
et
de
police
pour
ses
communes
membres
qui
le
souhaitent.
L'adhésion
au
service
est
régie
par
une
convention.
Cette
convention
arrive
à
expiration
et
il convient
maintenant
de
la
renouveler.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
ladite
convention.
7)
Demande
de
l’association
Holque
Culturisme
pour
agrandir
le
terrain
de
pétanque
situé
rue
de
l’Ancienne
Colme
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
FENAERT
Vincent,
président
de
l'association
Holque
Culturisme,
sollicitant
l'agrandissement
du
terrain
de
pétanque
situé
à
Wattendam,
le
concours
de
pétanque,
organisé
chaque
année
lors
de
la
brocante
du
mois
d'août,
prenant
de
plus
en
plus
d'ampleur. Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
demande.
8)
Questions
diverses
- Approbation
du
rapport
d’activité
2024
et
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
distribution
d’eau
potable
et
d’assainissement
du
SIDEN-SIAN
Le
rapport
d'activité
et
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
distribution
d’eau
potable
et
d'assainissement
au
titre
de
l’année
2024
du
Syndicat
de
l'Eau
du
Dunkerquois
sont
approuvés
à
l'unanimité.
- Travaux Un
point
rapide
est
fait
sur
les
travaux
effectués
et
les
travaux
en
cours.
Séance
levée
à
21
h
O0.
HOLQUE, Le
09
octobre
2025,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
LAMIAUX
3/3