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Déliberation - ums9lwxa69uuun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Déliberation - ums9lwxa69uuun)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REG]
£"f
7 Péieciure le 15/12/2028
Reçu
en,.préfecture
le
15/12/2023
Département
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONS"
SG
Du
Nord
de
la
Commune
d
ID
: 059-215903071-20231211-231211D53-DE
Nombre
de
Membres
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
En
exercice
: 14
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
Présents
: 11
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMIAUX
Votants
: 14
Fabrice,
Maire.
Date
de
Convocation
30
novembre
2023
Présents
Mesdames
CASTELLE-JONES
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
DUTHILLEUL
Sandra,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
LAMOTE-CAILLIET
Natacha,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PICOTIN
Sébastien,
REMERAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Mesdames
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à
Madame
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique),
CARLIER
Elise
(procuration
à
Monsieur
LEBRUN
Alain),
Monsieur
MERSMAN
Christophe
(procuration
à
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice).
Secrétaire
Madame
CASTELLE-JONES
Brigitte
est
élue
secrétaire.
Délibération
N°
53/2023
Objet
de
la
délibération :
Demande
de
subvention
par
le
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Élèves
en
difficulté
(RASED)
:
intervention
de
la
psychologue
scolaire
et
d’une
enseignante
spécialisée
au
sein
des
écoles
primaires
publiques,
au
titre
de
l’année
scolaire
2023/2024.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la demande
de
subvention
émise
par
le
RASED
(Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
difficulté).
Ce
réseau
a pour
mission
d'apporter
une
aide
aux
enseignants
et aux
élèves
ayant
des
difficultés
d'ordre
scolaire
et/ou
psychologique
au
sein
des
écoles
primaires
publiques
par
l’intervention
de
la psychologue
scolaire
et d’une
enseignante
spécialisée
en
charge
de
l'aide
à dominante
pédagogique.
Cette
subvention
permettrait
de
financer
les
fournitures,
papeterie,
matériel
pédagogique
et psychologique.
L’avis
du
Conseil
est
sollicité
sur
le sujet.
Le
Conseil
Municipal,
après
avis
favorable
de
la commission
d’attribution
des
subventions
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’allouer
la subvention
sollicitée
par
le RASED ; soit
1 € par
élève
inscrit
à l’école
; représentant
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
la somme
de
76
€.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
confor
Le
Maire,
Fabrice
LAMIAUX
La
secrétaire
de
séance,
Brigitte
CASTELLE-JONES
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
1
fé
et
publication
du
15
décembre
2023
|