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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
Convocation du 27 mai 2026
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin, à 18h80, le Conseil municipal de VILLERS-BOCAGE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne-Sophie DOMONT, Maire.
Etaient présents :
Florent BORDET François LEFEBVRE
Mélina HETROY Samuel SAVREUX
Frédéric FOUQUET Anne PEYRONNET
Christine LEFEBVRE Isabelle WARCOIN
Bruno BATELIER Céline BOUCHER
Emilie DEZETANT Thomas ROELENS
Etaient absents excusés :
Xavier NORMAND (pouvoir à Anne-Sophie DOMONT)
Carole THUILLIER (pouvoir à Florent BORDET)
Catherine ROGEE (pouvoir à Frédéric FOUQUET)
Marc ALBERGE (pouvoir à François LEFEBVRE)
Cécilia BOCQUET (pouvoir à Mélina HETROY)
Jacques THUILLIER (pouvoir à Isabelle WARCOIN)
L’ordre du jour est le suivant :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Désignation des délégués et des suppléants aux élections sénatoriales
3. Désignation des représentants de la Commissions Locale D’évaluation des Charges Transférées
(CLECT) au sein de la CCTNP
1. Désignation du secrétaire de séance
Florent Bordet est désigné secrétaire de séance.
2. Désignation des délégués et des suppléants aux élections sénatoriales
La maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal présent au nombre de 13 et a constaté que la condition du quorum était remplie.
La maire a précisé qu’une seule liste avait été déposée constituée de 5 titulaires et 3 suppléants, garantissant la parité.
Le bureau électoral présidé par la Maire a été constitué des deux plus âgés et des deux plus jeunes conseillers, présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :
Pour les plus âgés : Isabelle WARCOIN ET François LEFEBVRE
Pour les plus jeunes : Anne PEYRONNET et Emilie DEZETANT
La maire a ensuite procédé à l’élection des délégués et suppléants.
Résultat du vote : 19 voix pour la liste de Anne-Sophie DOMONT.
Sont élus titulaires : Anne-Sophie DOMONT, Florent BORDET, Mélina HETROY, Xavier NORMAND, Carole THUILLIER et suppléants : Frédéric FOUQUET, Catherine ROGEE et François LEFEBVRE. 2
3. Désignation des représentants de la Commissions Locale D’évaluation des Charges Transférées (CLECT)
au sein de la CCTNP
La maire rappelle aux membres du Conseil que, conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, il convient de constituer une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) chargée d’évaluer le montant des charges transférées entre la commune et l’intercommunalité. Il précise que la composition de cette commission doit être fixée par délibération et que chaque collectivité membre désigne ses représentants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2026-C055 en date du 30 avril 2026 de la CCTNP portant création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
De nommer Anne-Sophie DOMONT, maire, en qualité de représentant titulaire de la commune au sein de la CLECT. De nommer Florent BORDET, adjoint au maire, en qualité de représentant suppléant de la commune au sein de la CLECT.
La présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
Les sujets étant épuisés, Madame la maire clôt la séance à 18h45
La Maire, La Secrétaire de séance,
Anne-Sophie DOMONT Florent BORDET