Procès Verbal - pv du 23 juin 2025

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Procès Verbal - pv du 23 juin 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, 1

Convocation du 17 juin 2025

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 juin 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 23 juin, à 20H30, le Conseil Municipal de VILLERS-BOCAGE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne-Sophie DOMONT, Maire.

Etaient présents :

M. Didier TARGIT

M. Florent BORDET

M. François LEFEBVRE

M. Joël L’HERMITE

Mme Mélina HETROY

M. Denis HERMANT

M. Guillaume HENON

Mme Nathalie DELOUBRIERE

M. Gérald ANSART

Etaient absents, excusés :

Mme Aline OSTROWSKI (pouvoir à Florent BORDET)

Mme Valérie DESFORGES (pouvoir à Mme Anne Sophie DOMONT)

M. Marc ALBERGE (pouvoir à Mélina HETROY)

Mme Ambre FOULON (pouvoir à François LEFEBVRE)

Mme Astrid DEBUYSSCHER (pouvoir à Nathalie DELOUBRIERE)

L’ordre du jour est le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du dernier procès-verbal du Conseil Municipal

3. Ouverture d’un poste d’ATSEM

4. Tirage des jurés 2026

5. Tarif location salle 4 de la MDA (association musicale de Naours)

6. Fixation du nombre d’ADS (taxi)

7. Demande subvention Fond Vert pour travaux crèche

8. Convention financière avec TE80 pour candélabre

9. Convention borne électrique

10. Questions diverses

Ajout à l’ordre du jour : délimitation domaine privé-domaine public

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Mélina est désignée secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la précédente séance.

3. Ouverture d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe

Madame le Maire informe que suite à la réussite d’un agent au concours d’ATSEM et le départ en retraire de l’agent en poste actuellement dans la classe des moyens et grands de maternelle, il y a lieu d’ouvrir un poste d’ATSEM principal de 2ième classe à hauteur de 95% d’un temps complet.2

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette ouverture de poste.

4. Tirage des jurés 2026

Conformément aux dispositions légales, le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2026 est effectué en séance publique parmi les électeurs de la commune

Sont retenus : Mme LAEVENS Stéphanie, Mme VANHERPE Marie Noëlle et M. LENNE Pascal

5.Tarif location salle 4 de la MDA (association musicale de Naours)

Madame le Maire informe que l’association Rythm’ and Sax a sollicité la commune afin d’occuper la salle de répétition musicale de la Maison Des Associations. Cette association ne possède pas son siège social à Villers-Bocage mais considérant qu’il y a lieu de soutenir les pratiques musicales et de favoriser le rayonnement culturel local, madame le Maire propose de fixer un tarif modique de location de la salle 4 afin de permettre à Rythm’ and Sax d’utiliser cette salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l‘unanimité de fixer le tarif à 6€ de l’heure d’utilisation.

6. Fixation du nombre d’ADS (taxis)

Madame le Maire propose de fixer le nombre d’autorisations de stationnement (ADS) pour les taxis sur le territoire communal suite à la demande d’un nouveau chauffeur de taxi, domicilié dans la commune. Selon la réglementation et la strate démographique de Villers-Bocage, il est autorisé 2 ADS.

Le Conseil municipal décide donc, à l’unanimité de fixer le nombre à 2 et autorise Madame le Maire à prendre l’arrêté ad’hoc.

7. Demande de subvention Fond Vert – Travaux crèche

Mme le Maire présente le projet de rénovation de la crèche municipale et informe que celui-ci est éligible au Fond Vert.

En effet, suite au rapport de synthèse des études thermiques réalisées par le bureau d’études techniques ECOBAT INGENIERIE, le gain d’économie d’énergie, après travaux, est de l’ordre de 45%.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de solliciter une subvention de 40% au titre du Fond Vert, sur le coût total des travaux, estimé à 68 000 € HT.

8. Convention financière avec TE80 – Candélabre

Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de remplacement d’un candélabre au niveau du giratoire rue du Château d’eau-RN25, étudié par Territoire d'Energie Somme. Elle propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 7 874 € TTC. Il sera établi entre Territoire d'Energie Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

Montant pris en charge par TE80 : 20 % du coût hors taxes des travaux, la TVA et les frais de maîtrise d’œuvre : 2 914 €

Contribution de la Commune : 4 960 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le projet présenté par la Territoire d'Energie Somme, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage, et d’accepter la contribution financière de la commune estimée à 4 960 €.3

9. Convention borne électrique

Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet d’installation d’infrastructures de charge de véhicules électriques étudié par Territoire d'Energie Somme dans le secteur de la commune suivant : Rue du 14 juillet

Elle propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 14 859 € TTC. Il sera établi entre Territoire d'Energie Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

Montant pris en charge par TE80 : 75 % du coût hors taxes des travaux de fourniture et pose d’équipement, du coût hors taxes des travaux de raccordement au réseau électrique, la TVA et la maîtrise d’œuvre 11 934,00€

Contribution de la Commune : 1 462,50 €

Contribution de la Communauté de Communes : 1 462,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le projet présenté par la Territoire d'Energie Somme, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage et d’accepter la contribution financière de la commune estimée à 1 462,50 €.

10. délimitation domaine privé-domaine public

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a missionné un géomètre expert afin de dresser un procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques. L’objet de l’opération de délimitation a pour objet de fournir les limites de propriété séparatives communes entre la voie communale non cadastrée nommée Impasse Le Pré sise à Villers-Bocage et la parcelle AH 163, domaine privé.

Vu le plan de définition de la limite du domaine public, Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de donner l’accord au propriétaire de la parcelle AH163 d’effectuer la régularisation foncière à ses frais, sans contrepartie financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

11. Questions diverses

Mélina HETROY informe que des bornes sont manquantes dans le lotissement. L’entreprise responsable sera donc en charge de les remettre.

Projet cantine : ce dernier est toujours à la phase étude. Le voisinage du lieu d’implantation est favorable mais il faudra veiller à l’ombre que le bâtiment peut amener ainsi que le bruit occasionné, à l’heure du midi, par les enfants jouant sur le city stade accolé à la cantine.

Information : Le samedi 20 septembre aura lieu le congrès départemental des sapeurs-pompiers de la Somme, une grosse manifestation à ne pas manquer, avec défilé du matériel roulant et de nombreuses activités. La commune est sollicitée pour offrir l’apéritif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h06.