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Procès Verbal - pv du 27 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
1
Convocation du 22 avril 2026
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le 27 avril, à 20h30, le Conseil municipal de VILLERS-BOCAGE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne-Sophie DOMONT, Maire.
Etaient présents :
Florent BORDET François LEFEBVRE
Mélina HETROY Cécilia BOCQUET
Xavier NORMAND Samuel SAVREUX
Carole THUILLIER Anne PEYRONNET
Frédéric FOUQUET Isabelle WARCOIN
Catherine ROGEE Jacques THUILLIER
Christine LEFEBVRE Céline BOUCHER
Bruno BATELIER Thomas ROELENS
Etaient absents excusés :
Marc ALBERGE (pouvoir à Mélina HETROY)
Emilie DEZETANT (pouvoir à Carole THUILLIER)
L’ordre du jour est le suivant :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du dernier procès-verbal du Conseil Municipal
3. Vote des taux d’imposition 2026
4. Vote des budgets 2026 (principal et annexe)
5. Exonération de pénalités pour changement de terrain
6. Extension impasse le Pré
7. Garantie prêt SIP
8. Parole aux commissions
9. Questions diverses
Ajouts à l’ordre du jour :
• Autorisation de rembourser l’achat de CANVA (société australienne) à Florent Bordet pour avance de
frais.
• Demande d’exonération pour l’utilisation de la salle des fêtes par le comité Miss Beauté Picardie.
Avant l’ouverture de l’ordre du jour, Madame la maire précise que l’envoi des convocations se fait par la boîte mail sécurisée Pastell. Elle invite les conseillers à vérifier leurs spams et à ouvrir le courriel, ce qui permet de confirmer que tous les conseillers ont bien reçu la convocation.
1. Désignation du secrétaire de séance
Carole Thuillier est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal
• Deux noms manquaient au procès-verbal : Cécilia Bocquet et Xavier Normand, mais ils ont été
ajoutés. 2
• Concernant le courriel de Xavier Normand pour l’ajout du tableau des indemnités des élus, Madame
la maire précise que celles-ci sont toujours présentées en pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique. Jacques Thuillier est favorable à l’ajout des montants dans le procès-verbal du Conseil municipal, car cela permet d’évaluer l’impact budgétaire d’un cinquième adjoint ainsi que l’évolution des indemnités prévue par la loi de 2025, et l’ajout de l’indemnité du conseiller délégué.
• Jacques Thuillier demande d’inscrire au procès-verbal que l’ensemble du Conseil municipal est
favorable à consulter les habitants pour tous les sujets les concernant.
• Jacques Thuillier demande à recevoir les procès-verbaux plus tôt.
Le Conseil municipal approuve le dernier procès-verbal à l’unanimité.
3. Vote des taux d’imposition 2026
Madame la maire présente l’état 1259 et propose le maintien des taux actuels, soit :
• Taxe foncière sur le bâti : 47 %
• Taxe foncière sur le non-bâti : 42,1 %
• Taxe d’habitation (uniquement sur les résidences secondaires) : 12,59 %.
Madame la maire précise que le montant total augmente naturellement avec la hausse des bases
d’imposition. Produit total prévisionnel attendu au titre de la fiscalité 2026 : 814 023 € (annexe 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les taux pour 2026.
4. Vote des budgets (principal et annexe)
• Budget principal (annexe 2)
Madame la maire précise que les budgets ont été élaborés par la commission des finances lors de sa réunion du 20 avril dernier. Cependant, toutes les commissions n’ayant pas pu se réunir depuis le début de la nouvelle mandature, et les budgets devant être obligatoirement votés avant le 30 avril, les montants proposés ne sont pas encore affinés, mais ils permettent à la commune de fonctionner correctement. Xavier Normand propose un point budgétaire trimestriel par la commission des finances.
Madame la maire présente les propositions de budget et donne quelques précisions ligne par ligne.
Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 2 222 674 €.
Concernant la section d’investissement, Madame la maire donne des précisions sur :
- Le chapitre 204 : comprend les participations à Territoires d’Énergie (prévisionnel) pour le projet
d’effacement de réseau de la rue du Hauït.
- Le chapitre 21 :
o Aménagement de la clôture et du terrain derrière la mairie ;
o Accessibilité de l’école, de la mairie et de la salle des fêtes.
o Cantine et préau 3
- Information emprunts en cours :
Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses d’investissement à 2 074 855 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget principal.
• Budget annexe (annexe 3)
Madame la maire précise que ce budget concerne le lotissement et la nouvelle zone commerciale, car ceux-
ci sont soumis à la TVA. Concernant la zone commerciale, elle informe que, sur les six terrains à vendre,
quatre sont déjà préréservés, mais qu’aucune promesse de vente n’a encore été signée.
Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 4 616 225 €, et en recettes et en
dépenses d’investissement à 4 118 225 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe.
5. Exonération de pénalités pour changement de terrain
Madame la maire informe le Conseil municipal que les futurs acquéreurs de deux parcelles du
lotissement « Quartier du Petit Bois » (phase 3) ont signé une promesse de vente pour les parcelles C21 et
C22. Cependant, ils demandent à pouvoir acheter la parcelle C3 à la place des parcelles C21 et C22.
Les signataires sont soumis à des pénalités de 10 % s’ils annulent leur promesse de vente dans le délai légal
de dix jours.
Madame la maire propose d’exonérer les futurs acquéreurs des pénalités qui devraient leur être
appliquées, à condition qu’ils signent une nouvelle promesse de vente pour le lot C3.
Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette exonération.
6. Extension de l’impasse du Pré
Madame la maire informe le Conseil municipal qu’un promoteur privé a aménagé une parcelle en six lots
constructibles au bout de l’impasse du Pré. Elle précise qu’il est nécessaire de choisir un nom de rue et une
numérotation. Ce lotissement constituant le prolongement de l’impasse du Pré, elle propose de conserver
le même nom et de poursuivre la numérotation en conformité avec celle de l’impasse actuelle.
Le Conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
Année de l’emprunt Motif de l’emprunt Durée Montant Taux 2018 Construction de la
Maison d’Aulne
25 ans 1 250 000 € 2.08%
2019 Voirie (aménagement
devant l’Eglise, Rue
de la Poste et Rue
Neuve)
25 ans 300 000 € 2.2 %
2024 Aménagement du
Tour de Mare
15 ans 800 000 € 3.28 % 4
7. Garantie de prêt pour la SIP
Madame la maire informe le Conseil municipal que la SIP demande à la commune de se porter garante de
son prêt de 1 316 159 €, contracté pour la construction de nouveaux logements sur la commune dans le
cadre d’un bail emphytéotique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette demande.
8. Remboursement d’une avance de frais
Madame la maire informe que la commune souhaite s’abonner à Canva pour concevoir ses documents de
communication. Cependant, cette société étant australienne, le paiement ne peut se faire que par carte
bancaire. Florent Bordet se propose d’avancer les frais, et la commune lui remboursera chaque année,
durant la durée du mandat, le montant payé, sur présentation d’un justificatif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
9. Demande d’exonération pour l’utilisation de la salle des fêtes par le comité Miss Beauté Picardie
Madame la maire informe avoir reçu une demande de réservation, à titre gracieux, de la salle des fêtes de
la part du comité Miss Beauté Picardie. Elle souhaite connaître l’avis des membres du Conseil municipal sur
cette demande car ce comité n’a pas son siège à Villers-Bocage.
Après discussion, le Conseil municipal émet un avis défavorable.
10. Parole aux commissions
• Commission jeunesse, scolaire et périscolaire :
o Compétence scolaire : inscriptions scolaires, projet de regroupement pédagogique concentré
(RPC). La représentation de la commune au Conseil D’école sera soit, Madame la maire, Florent Bordet ou Mélina Hetroy de part leurs compétences respectives.
o Compétence périscolaire : Mélina Hetroy
o Réunion de commission prévue le 4 mai 2026 avec la commission bâtiment pour les
projets cantine et préau.
• Communication:
o Le bulletin municipal a été créé et diffusé ; une charte graphique a été réalisée par un
professionnel, et la mise en page régulière sera assurée par la commission communication et le Conseil municipal.
o Nouveau format du bulletin : parution tous les deux mois, format de huit pages.
o Autorisation d’une parution gratuite pour toute nouvelle création d’entreprise
(format maximum carte de visite).
o Autres supports de communication : journal municipal, Intramuros, panneau Pocket,
panneau d’affichage communal, site internet, page Facebook. 5
o Prochain bulletin : fin juin – début juillet.
• Commission Bâtiment : réunion prévue le 4 mai 2026 à 20 h, pour valider l’évolution du projet de la
nouvelle cantine.
• Commission Associations : Mélina Hetroy prendra contact avec l’ensemble des associations avant de
fixer une réunion.
• Conseil d’administration du CCAS : le 29 avril 2026 à 19 h 15.
• Commission Espaces publics : le 6 mai 2026 à 18 h 30.
• Commission Espaces verts:
o Chemins ruraux : réunion prévue le 20 mai 2026 (à confirmer).
o Embellissement du village et du Petit Bois : date à définir.
11. Informations et questions diverses
• Gestion des déchets:
o La commune est intervenue auprès des personnes ayant effectué des dépôts sauvages. Un
délai de vingt-quatre heures leur a été accordé pour les retirer, et cette mesure a été respectée
o Un travail de proximité avec les habitants sera entrepris pour améliorer la gestion des déchets
collectifs.
o Certains habitants ont mal compris qu’il n’y avait pas de comptage des levées des poubelles
jaunes. Nous allons communiquer sur le sujet.
• Zone commerciale, rue du Château d’Eau :
o Réception des travaux prévue fin septembre.
o Tous les réseaux sont posés ; le rebouchage est en cours et sera suivi des travaux de voirie.
• Assainissement:
o La station d’épuration est surchargée. La communauté de communes cherche une solution
pour évacuer les eaux en surplus et créer un bassin tampon. Un nettoyage du bassin actuel sera réalisé.
o Il est nécessaire de construire une nouvelle station, mais le foncier reste à trouver.
o La déconnexion des eaux pluviales a été réalisée partiellement et d’autres phases seront à
effectuer.
• Projet Relais social :
o Le projet est en cours et doit être précisé par les commissions sociales et bâtiment. 6
• CCTNP : Les comptes rendus du conseil communautaire seront transmis à l’ensemble des conseillers
municipaux et les élus seront contactés prochainement pour se positionner sur les commissions
communautaires.
• Dates à retenir:
o Commémoration du 8 mai.
o Fête de la musique : samedi 20 juin à partir de 15 h, à la mare, puis à la cave du Bocage.
o Prochain Conseil municipal: 22 juin
Les sujets étant épuisés, Madame la maire clôt la séance à 23 h 41.
La Maire, La Secrétaire de séance,
Anne-Sophie Domont Carole Thuillier