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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 109 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 109 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 121 publié le 23 juin 2020
Document publié le Mardi 23 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 121 publié le 23 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2020-121
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2020 Sommaire
PREFECTURE
971-2020-06-22-001 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 22 juin abrogreant l'arrêté du 10 mars
2020 portant institution et composition des commissions de contrôle pour les élections
municipales (3 pages) Page 3
971-2020-06-19-016 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 19 juin 2020 retardant l'heure de
fermeture des bureaux de vote de la commune de Sainte-Anne à l'occasion du 2ème tour
des élections municipales (2 pages) Page 7
971-2020-06-23-001 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté
SG/DCL/BRGE du 03/06/2020 établissant la liste des candidatures pour le 2ème tour de
scrutin et déterminant l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage pour les 2 tours de
scrutin des élections municipales et communautaires des 15 mars 2020 et 28 juin 2020 (10
pages) Page 10
2 PREFECTURE
971-2020-06-22-001
Arrêté SG/DCL/BRGE du 22 juin abrogreant l'arrêté du
10 mars 2020 portant institution et composition des
commissions de contrôle pour les élections municipales
PREFECTURE - 971-2020-06-22-001 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 22 juin abrogreant l'arrêté du 10 mars 2020 portant institution et composition des commissions de contrôle pour les élections municipales 3 Ex PRÉFET DE LA RÉGION
GUADELOU PE Secrétariat général
Égalité Direction de la citoyenneté et de la légalité
Fraternité Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté SG/DCL/BRGE du 2 2 JUix 26:
abrogeant l'arrêté SG/DCL/BRGE du 10 mars 2020 portant institution et composition des Commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 et son arrêté modificatif du 12 mars 2020,
et portant institution et composition des commissions de contrôle pour le second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020,
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur,
Chevalier dans l’ordre des palmes académiques,
Vu le code électoral, et notamment les articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 :
Vu le décret du 1% août 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la
préfecture de la Guadeloupe, Madame Virginie KLES ;
Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de
Monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, représentant de l'État dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des
Conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des
conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté SG/SCI du 28 mai 2018, portant délégation de signature à madame Virginie KLES, secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe :
Vu l'arrêté SG/DCL/BRGE du 10 mars 2020 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
Vu l'arrêté SG/DCL/BRGE du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté DCL/BRGE du 10 mars 2020 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2020 ;
Vu l'ordonnance du 30 janvier 2020 de Monsieur le premier président de la Cour d'Appel de Basse-Terre, portant désignation des membres siégeant au sein des commissions de contrôle des opérations de vote à l’occasion de l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
Préfecture de la Guadeloupe
Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 99 39 00 - Site internet : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-06-22-001 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 22 juin abrogreant l'arrêté du 10 mars 2020 portant institution et composition des commissions de contrôle pour les élections municipales 4 Vu l'ordonnance modificative de Monsieur le premier président de la Cour d'Appel de Basse-Terre en date du 18 juin 2020 portant désignation des présidents et membres des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes du Gosier
et de Sainte-Anne, pour le second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020,
Vu les nouvelles candidatures de fonctionnaires locaux du ministère de l'intérieur en date du 12 juin 2020 aux postes de secrétaires des commissions de contrôle des
opérations de vote pour les communes du Gosier et de Sainte-Anne, pour le second
tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 ;
Considérant l'interruption du processus électoral dans le contexte de crise sanitaire du covid-19 par la loi d'urgence et l'ordonnance n°2020-390 du 1° avril 2020 relatives au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires notamment ;
Considérant la reprise du processus électoral à travers le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs le 28 juin 2020 :
Considérant les règles sanitaires en vigueur dans le contexte de pandémie covid-19 fixées par le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant la nécessité de constituer les commission de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants de Guadeloupe concernées par l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires le 28 juin
2020;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1° - Une commission de contrôle des opérations de vote dont les tâches sont définies par l’article L.85-1 du code électoral est instituée pour chaque commune de plus de 20 000 habitants du département de la Guadeloupe concernée par l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, soit les communes du Gosier et de Sainte-Anne.
Article 2 - La composition de ces commissions est fixée comme suit pour le 28 juin 2020 :
- Commune du Gosier
| Monsieur Laurent SOCHAS Président titulaire |
Madame Catherine SARGENTI Présidente suppléante |
Maître Charles NATHEY [Membre titulaire |
Maître Raymonde CATALAN Membre suppléant |
ke | Monsieur Franck LORENZI Secrétaire | |
PREFECTURE - 971-2020-06-22-001 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 22 juin abrogreant l'arrêté du 10 mars 2020 portant institution et composition des commissions de contrôle pour les élections municipales 5 - commune de Sainte-Anne t ——
Monsieur Simon CHARDENOUX Président titulaire
Monsieur Augustin JOBERT Président suppléant |
Maître Cynthia MINATCHY Membre titulaire |
Maître Nicolas FLORO Membre suppléant |
Madame Hélène MONGORIN-POLYBE Secrétaire
Article 3 - Chaque commission sera chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des
bulletins et de dénombrement des suffrages, afin de garantir aux électeurs ainsi qu'aux listes en présence le libre exercice de leurs droits.
Article 4 - A l'issue du scrutin, la commission dressera s'il y à lieu un rapport qui sera
joint au procès-verbal de recensement des votes de la commune adressé à la préfecture.
Article 5 - L'arrêté SG/DCL/BRGE du 10 mars 2020 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, et son arrêté modificatif du 12 mars 2020, sont abrogés.
Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune du Gosier et le maire de la commune de Sainte-Anne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil de actes administratifs de la
préfecture et sur le site internet de la préfecture.
Basse-Terre, le 9 9 JUIN 2020 |
Le préfet
Pour le préfet et par dél#ssction.
La Secrétaire Gérné.uis
= Virginie KLEE
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE - 971-2020-06-22-001 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 22 juin abrogreant l'arrêté du 10 mars 2020 portant institution et composition des commissions de contrôle pour les élections municipales 6 PREFECTURE
971-2020-06-19-016
Arrêté SG/DCL/BRGE du 19 juin 2020 retardant l'heure de
fermeture des bureaux de vote de la commune de
Sainte-Anne à l'occasion du 2ème tour des élections
municipales
PREFECTURE - 971-2020-06-19-016 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 19 juin 2020 retardant l'heure de fermeture des bureaux de vote de la commune de Sainte-Anne à l'occasion du 2ème tour des élections municipales 7 Ex PRÉFET DE LA RÉGION
SUADELON PE Secrétariat général
Égalité Direction de la citoyenneté et de la légalité
Fraternité Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté SG/DCL/BRGE du 19 juin 2020
retardant l'heure de fermeture des bureaux de vote de la Commune de Saint-Anne à
l'occasion du second tour de l'élection des conseillers municipaux et
communautaires du 28 juin 2020
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier dans l’ordre de la légion d'honneur,
Chevalier dans l’ordre des palmes académiques,
Vu les articles 24 et 25 de la Constitution ;
Vu le code électoral et notamment son article R.41:
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers
départementaux, des conseillers Municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret du Président de la République du 10 mai 2018 portant nomination de
Monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de
la Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin :
Vu l'arrêté SG/SCI du 28 mai 2018 portant délégation de signature à Madame Virginie KLES, secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe :
Vu l'arrêté SG/DCL/BRGE du 17 janvier 2020 fixant le nombre de conseillers
municipaux et communautaires à élire dans chaque commune du département de la Guadeloupe lors du scrutin des 15 et 22 mars 2020 :
Vu le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du
renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant
convocation des électeurs le 28 juin 2020 :;
Vu la demande de Monsieur Christian BAPTISTE, Maire de la Commune de Sainte-Anne
en date du 09 juin 2020 relative aux horaires des opérations de vote ;
Préfecture de la Guadeloupe
Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97 100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 99 39 00 - Site internet :www.£uadeloupe.pref gouv.fr
1
PREFECTURE - 971-2020-06-19-016 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 19 juin 2020 retardant l'heure de fermeture des bureaux de vote de la commune de Sainte-Anne à l'occasion du 2ème tour des élections municipales 8 Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1°’- A l’occasion du second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, du 28 juin 2020, la Commune de Sainte-Anne est autorisée à retarder l'heure de clôture de ses bureaux de vote à 19h00 précises.
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et le maire de la commune de Sainte-Anne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du préserit arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture.
Basse-Terre, le 19 juin 2020
Le préfet
Pour le préfet =" "ar détf-ction
La Secrétaie Généiciv
3
Virginie KLE£
Délais et voies de recours :
_Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet .telerecours.fr.
Préfecture de la Guadeloupe
Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97 100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 99 39 00 — Site internet : www.guadeloupe.pref. gouv.fr
2
PREFECTURE - 971-2020-06-19-016 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 19 juin 2020 retardant l'heure de fermeture des bureaux de vote de la commune de Sainte-Anne à l'occasion du 2ème tour des élections municipales 9 PREFECTURE
971-2020-06-23-001
Arrêté SG/DCL/BRGE du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté
SG/DCL/BRGE du 03/06/2020 établissant la liste des
candidatures pour le 2ème tour de scrutin et déterminant
l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage pour les
2 tours de scrutin des élections municipales et
communautaires des 15 mars 2020 et 28 juin 2020
Arrêté SG/DCL/BRGE du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté SG/DCL/BRGE du 03/06/2020
établissant la liste des candidatures pour le 2ème tour de scrutin et déterminant l'ordre
d'attribution des emplacements d'affichage pour les 2 tours de scrutin des élections municipales et
communautaires des 15 mars 2020 et 28 juin 2020
PREFECTURE - 971-2020-06-23-001 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté SG/DCL/BRGE du 03/06/2020 établissant la liste des candidatures pour le 2ème tour de scrutin et déterminant l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage pour les 2 tours de scrutin des élections municipales et 10 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE Secrétariat général Liberté e . e ‘ s 2, 2 Égalité Direction de la citoyenneté et de la légalité re Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté SG/DCL/BRGE du ? 3 j{li 2020
modifiant l'arrêté SG/DCL/BRGE du 03/06/2020 établissant la liste des candidatures pour le 2ème tour de scrutin et déterminant l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage pour les 2 tours de scrutin des élections municipales et communautaires
des 15 mars 2020 et 28 juin 2020
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier dans l'ordre la Légion d'honneur,
Chevalier dans l'ordre des Palmes académiques,
vu le code électoral ;
vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n°2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt des
candidatures aux élections ;
Uu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19, et en particulier l’article 19 concernant les
élections ;
uu l'ordonnance n°2020-390 du 1° avril 2020 relative au report du second tour du
renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à
l'établissement de l’aide publique pour 2021 :
Vu le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 susvisée ;
Wu le décret du 1‘ août 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la
préfecture de la Guadeloupe, Madame Virginie Kles :
vu le décret du Président de la République du 10 mai 2018 portant nomination de
Monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin :
vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Préfecture de la Guadeloupe
Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 99 39 00 - Site internet : www.guadeloupe.pref gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-06-23-001 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté SG/DCL/BRGE du 03/06/2020 établissant la liste des candidatures pour le 2ème tour de scrutin et déterminant l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage pour les 2 tours de scrutin des élections municipales et 11 vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état
d'urgence sanitaire ;
vu le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du
renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant
convocation des électeurs le 28 juin 2020,
vu l'arrêté SG/DCL/BRGE du 17 janvier 2020 fixant le nombre de conseillers
municipaux et communautaires à élire dans chaque commune du département de la Guadeloupe lors du scrutin des 15 et 22 mars 2020 ;
vu l'arrêté SG/DCL/BRGE du 29 février 2020 modifié établissant la liste des candidatures pour le 1° tour de scrutin et déterminant l’ordre d'attribution des
emplacements d'affichage pour les 2 tours de scrutin des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
Vu l'arrêté SG/DCL/BRGE du 03 juin 2020 établissant la liste des candidatures pour le 2ème tour de scrutin et déterminant l’ordre d'attribution des emplacements
d'affichage pour les 2 tours de scrutin des élections municipales et
communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 ;
Considérant l'interruption du processus électoral dans le contexte de crise sanitaire du covid-19 par la loi d'urgence et l'ordonnance n°2020-390 du 1‘ avril 2020 susvisées, relatives au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires notamment ;
Considérant la reprise du processus électoral à travers le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs le 28 juin 2020 ;
Considérant les règles sanitaires en vigueur dans le contexte de pandémie covid-19 fixées par le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié susvisé :
Considérant la nécessité de corriger certaines erreurs matérielles relevées sur la deuxième annexe de l'arrêté DCL/BRGE du 03 juin 2020 susvisé, intitulée « livre expurgé des listes et candidats » :
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1° - Les listes de candidatures au second tour des élections municipales et communautaires du département _ le 28 juin 2020 sont modifiées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté : les pages respectivement numérotées 8, T1, 15, 30, 38, 44
et 46 remplacent celles jointes à l'arrêté initial.
Les autres dispositions de l'arrêté DCL/BRGE du 03 juin 2020 établissant la liste des candidatures pour le 2ème tour de scrutin et déterminant l’ordre d'attribution des emplacements d'affichage pour les 2 tours de scrutin des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 demeurent inchangées.
PREFECTURE - 971-2020-06-23-001 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté SG/DCL/BRGE du 03/06/2020 établissant la liste des candidatures pour le 2ème tour de scrutin et déterminant l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage pour les 2 tours de scrutin des élections municipales et 12 Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratives de la préfecture et sur le site internet de la Préfecture.
Basse-Terre, le ? 3 MEN 2029
Le Préfet,
Pour le préfet et par délésation,
La Secrétaire Générale
Virginie KLES
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire 1 ‘objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
PREFECTURE - 971-2020-06-23-001 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté SG/DCL/BRGE du 03/06/2020 établissant la liste des candidatures pour le 2ème tour de scrutin et déterminant l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage pour les 2 tours de scrutin des élections municipales et 13 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département ZA Guadeloupe
Commune 105 - Basse-Terre
04 BASSE-TERRE En Confiance
S
Œ@
JO
Un
BR
LD
=
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
Mme PENCHARD Marie-Luce
M. PROCIDA Robert
Mme GUILLAUME Myriam
M. BROLIRON Jean François
Mme MONGE Dunia
M. SALZEDO Willy
Mme GAUTHIEROT Franciane
M. FRANCILLETTE Philippe
Mme CALMET Christelle, Florence
M. VERMOT DE BOISROLIN Alfred
Mme ROBERT-RUART Mylène
M. DARLIS Frantz
Mme LACROIX Claire
M. QUIMBER Cédrick
Mme POMMIER Marie-Céline
M. FERTE Alain
Mme MONFORT-DESFONTAINES Ketty
M. ROGERS Georget
Mme VALTON Stéphy
M. DUFAY Guy Thomas
Mme JARVIS-PHEDOL Christianne
M. THENARD Francis
Mme THESAUROS Marie-Line, Armande
M. ROLLE Christian
Mme HIPPOLYTE Audrey, Jennifer
M. GUIRIABOYE Hugues
Mme GARCON Manuella
M. ROSEAU René
Mme FEREOL Karine
M. MALINUR Patrick
Mme MICHINEAU Nicole
M. ABENZOAR Lucien
Mme FONTAINE Annette
Page 8
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
PREFECTURE - 971-2020-06-23-001 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté SG/DCL/BRGE du 03/06/2020 établissant la liste des candidatures pour le 2ème tour de scrutin et déterminant l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage pour les 2 tours de scrutin des élections municipales et 14 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département ZA Guadeloupe
Commune 107 - Capesterre-Belle-Eau
Candidat au conseil
communautaire
04 DOUBOUT POU KAPESTE
1 M. RAMDINI Hugues Dit Philippe Oui 2 Mme PADOU ÉPOUSE ALPHÉ Nicole Oui 3 M. BALON David
4 Mme GUSTAVE Josely
5 M. ROLLE Philippe
6 Mme MINATCHY Danielle, France-Lyse
7 M. THARSIS Urgin Dit Jojo
8 Mme ASSOR Livia, Marie-Laure
9 M. MAURICE-PEROUMAL René Oui
10 Mme FLORISSE Jeannie Aline Oui
11 M. URI Philippe Teddy Oui 12 Mme VILDINA ÉPOUSE JOSEPH Audrey Oui 13 M. SAINT-CHARLES Alex Oui 14 Mme PETER Lucette Oui 15 M. CHAILLY Patrick Blanche Oui 16 Mme RAMIN Carol Oui 17 M. CLAVIER Georges, Arnauld Oui 18 Mme RAMSAMY Louise, Brigitte Oui 19 M. KARRAMKAN Jean Denis Oui 20 Mme RETEL Marina Carine
21 M. SOUPIN Paul Dit Sylvio
22 Mme LABIRIN Léonie Gisèle
23 M. POMBO Charles
24 Mme GACE Maïté Arsène
25 M. MELSE Jean-Marie
26 Mme LAVERDERIE Valérie, Cynthia
27 M. PERIACARPIN Timoléon, Dracula
28 Mme BEUVE Isabelle
29 M. POTINO Samson Germain
30 Mme CELESTE Cynthia Mérédith
31 M. ALEXIN Claudy Dit Snoop
32 Mme BOLBEC ÉPOUSE SYLVESTRE Héléna
33 M. ZABEAU Yann Dit Patou
34 Mme NOLLIN Axelle Marie
35 M. MAZIERES Michel
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PREFECTURE - 971-2020-06-23-001 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté SG/DCL/BRGE du 03/06/2020 établissant la liste des candidatures pour le 2ème tour de scrutin et déterminant l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage pour les 2 tours de scrutin des élections municipales et 15 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département ZA Guadeloupe
Commune 109 - Gourbeyre
Candidat au conseil
communautaire
02 UNION DES FORCES GOURBEYRIENNES
M. ADEMAR Luc, Placide Oui Mme CESARUS EP. SAMUEL Valérie
M. ZENON Charles
Mme THOMAS Fabienne
M. MARSEIL Benchico
Mme CALIFER George Oui M. EDOUARD Claude
8 Mme LAQUITAINE lIsline
9 M. PLAISANT Roger Oui 10 Mme COLOT Mylène
11 M. THIBAULT Jean-Hugues
12 Mme MADINECOUTY Maryse Oui
13 M. BOGAT Jean-Luc Oui 14 Mme SERIN Alixane
15 M. FLORIMONT Moïse
16 Mme NAUD ÉPOUSE RESON Marie-Line
17 M. MARTEL Germain
18 Mme BOLOGNE ÉPOUSE MARIE Charlotte
19 M. MARTIAL Roméro
20 Mme SHILLING-FORD ÉPOUSE FIGARO Nicole
21 M. AUGUSTINE Maurice
22 Mme DAVISON ÉPOUSE CHILIN Evelyne
23 M. CYRILLE Sébastien
24 Mme ALBERI Maryse
25 M. THENARD Grégoire, Olivier
26 Mme MOANDA Muriane
27 M. MANCHE Molière
28 Mme TURLEPIN Malika
29 M. PRIVAT Gérard
30 Mme HARAL Lucia
31 M. CARRIERE José
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Département ZA Guadeloupe
Commune 120 - Pointe-à-Pitre
Candidat au conseil
communautaire
06 REUSSIR ENSEMBLE LE PROJET POINTOIS
1 M. MARTOL Loïc Oui
2 Mme TROBO THOMASEAU Marie-Eugène Oui 3 M. ALBERI Freddy Oui 4 Mme TANNOUS Sarah Georgette Oui 5 M. ODADAN Christian, Boris
6 Mme DJIMI Verite
7 M. BRUDEY Gerson Oui 8 Mme TACITA Sophie
9 M. TERMOSIRIS Patrice
19 Mme MAURANY APIN Séverine,
11 M. AUCLAIR Michel Stéphan
12 Mme COURBAIN-GNOAN Karine
13 M. FRANCILLETTE Fabrice, Dominique
14 Mme MALKOUN Jessica, Marie Oui
15 M. GREGOIRE David Oui 16 Mme AL LAYOUS Cindy Oui
17 M. JABES Estebane, Alexandre Oui
18 Mme BEIGER Laura, Marie Amélie Oui 19 M. DEBS Frédéric, Philippe
20 Mme SAHA Jessica
21 M. ANGOL Henri
22 Mme MOULIN Valène
23 M. GENDREY Philippe
24 Mme CANFRIN Patricia
25 M. LAPORAL José
26 Mme COLAT Ornella, Giovanna, Félicité
27 M. PEDURAND Fabrice
28 Mme RANELY-VERGE-DEPRE Valérie, Françoise
29 M. NEBOR Fred
30 Mme KASSIS Kulod
31 M. CITTEE Gabriel, Ade
32 Mme FAHD Laura, Caroline
33 M. RONAUL Raymond
34 Mme GALANTINE Clara, Julie
35 M. LAQUITAINE Ismael
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Département ZA Guadeloupe
Commune 126 - Saint-Louis
Candidat au conseil
communautaire
06 AGISSSONS ENSEMBLE
1 Mme PASSE-COUTRIN Liliane, Alice Oui
2 M. CONSTANT Claude, Luc Oui
3 Mme IBALOT Huguette, Igor Oui 4 M. NANCY Marius, François
5 Mme URIE Jonassia, Laura
6 M. GRETOUCE Philippe, Antoine Oui 7 Mme MOESON Jessie, Pascale, Sully
8 M. MELASSE José, Thérèse
9 Mme VAGAO Nathalie Oui 10 M. TURLEPIN Georges, Arnould
11 Mme GALETAN Martine, Tatiana
12 M. MELISSE Sophie, Pierrot
13 Mme DONDAS Sylvie, Victoire
14 M. RATTIER Jean-Marie, Yves
15 Mme COQUERELLE Vanessa, Carine
16 M. ZODROS Marie Médéric
17 Mme CORNANO Laura, Naïma
18 M. VERGEROLLE Philibert
19 Mme VAURIN Marie-Laure, Olga
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Département ZA Guadeloupe
Commune 129 - Sainte-Rose
07 AVEC VOUS UNIS POUR SAINTE-ROSE
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Mme BAJAZET Claudine
M. BARON Adrien
Mme CONVERTY-VEROIX Ginette
M. HILAIRE Joël
Mme LAGUERRE Line
M. TRIVAUX-FRENET Jean-Paul
Mme DEMEA VEUVE MAURIELLO Edmée
M. JOTHAM Henri
Mme GUESDE EPOUSE ELUSUE Patricia
M. MEVALET Marc
Mme LOMBA EPOUSE DIKA Marie Omer Lucienne
M. TABARY Sébastien
Mme DKHISSI Nissrine
M. DONAVIN Fritz
Mme BELLEROSE Albertina
M. CRAIL Christophe
Mme PELLAN Reine
M. REPIR Jimmy
Mme DELOS Sylvie
M. BRUTE Magloire
Mme MELANE EPOUSE ROMAND Viviane
M. SAINT-ANDRE Patrick
Mme VATI Viviane
M. PETCHIMOUTOU Marc
Mme MELIOT Sandra
M. FOGGEA Jules
Mme COUCHY Fabienne
M. LAVENETTE Alain
Mme BORIN ÉPOUSE ZADIGUE Constance
M. MOUTOU Richard
Mme GACE EPOUSE DHANPAUL Doris
M. ALPHONSE Rony
Mme KARRAMKAN Viviane
M. MOUTOUSSAMY Ignace
Mme CORNEIL EPOUSE COYO Christiane
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
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Département ZA Guadeloupe
Commune 130 - Terre-de-Bas
Candidat au conseil
communautaire
02 REUNIR POUR REUSSIR TERRE-DE-BAS AUTREMENT
1 M. DUVAL Emmanuel Oui
2 Mme BRUDEY-BEAUJOUR Monique
3 M. DAMAS Sony
4 Mme COLLIDOR épse FILLIEUX Marie-Claude Oui
5 M. PETIT Auguste, Nicolas
6 Mme BORDEY Yveline
7 M. BRUDEY Raymond
8 Mme BELENUS ÉPSE FOY Lozanne
9 M. VALVERT Eric
10 Mme AIMÉ ÉPSE BRUDEY Marie-Claude, Barnabé
11 M. FELICITE Aubert
12 Mme BÉLÉNUS EPSE MORVAN Roberte, Hubert
13 M. GUILLAUME Jean-Marc
14 Mme GUILLAUME Diana
15 M. PETIT Richardson
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