Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 114 publié le 9 juin 2020

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 114 publié le 9 juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 114 publié le 9 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, 1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2020-114

PUBLIÉ LE 9 JUIN 2020Sommaire

PREFECTURE

971-2020-06-08-005 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 08 juin 2020 abrogeant les arrêtés des 14,

26 et 29 février 2020 fixant les dates et lieux de dépôt des bulletins de vote et des

circulaires des candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars

2020, et fixant les modalités de dépôt des bulletins de vote et des circulaires des candidats

pour les second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 (6

pages) Page 3

971-2020-06-08-006 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 08 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4

février 2020 portant constitution des commissions de propagande compétentes pour

l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020, pour le

second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 (3 pages) Page 10

2PREFECTURE

971-2020-06-08-005

Arrêté SG/DCL/BRGE du 08 juin 2020 abrogeant les

arrêtés des 14, 26 et 29 février 2020 fixant les dates et

lieux de dépôt des bulletins de vote et des circulaires des

candidats aux élections municipales et communautaires des

15 et 22 mars 2020, et fixant les modalités de dépôt des

bulletins de vote et des circulaires des candidats pour les

second tour des élections municipales et communautaires

du 28 juin 2020

Arrêté SG/DCL/BRGE du 08 juin 2020 abrogeant les arrêtés des 14, 26 et 29 février 2020 fixant

les dates et lieux de dépôt des bulletins de vote et des circulaires des candidats aux élections

municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, et fixant les modalités de dépôt des

bulletins de vote et des circulaires des candidats pour les second tour des élections municipales et

communautaires du 28 juin 2020

PREFECTURE - 971-2020-06-08-005 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 08 juin 2020 abrogeant les arrêtés des 14, 26 et 29 février 2020 fixant les dates et lieux de dépôt des bulletins de vote et des circulaires des candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, et fixant les modalités de dépôt 3PREFECTURE - 971-2020-06-08-005 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 08 juin 2020 abrogeant les arrêtés des 14, 26 et 29 février 2020 fixant les dates et lieux de dépôt des bulletins de vote et des circulaires des candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, et fixant les modalités de dépôt 4PREFECTURE - 971-2020-06-08-005 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 08 juin 2020 abrogeant les arrêtés des 14, 26 et 29 février 2020 fixant les dates et lieux de dépôt des bulletins de vote et des circulaires des candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, et fixant les modalités de dépôt 5PREFECTURE - 971-2020-06-08-005 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 08 juin 2020 abrogeant les arrêtés des 14, 26 et 29 février 2020 fixant les dates et lieux de dépôt des bulletins de vote et des circulaires des candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, et fixant les modalités de dépôt 6PREFECTURE - 971-2020-06-08-005 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 08 juin 2020 abrogeant les arrêtés des 14, 26 et 29 février 2020 fixant les dates et lieux de dépôt des bulletins de vote et des circulaires des candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, et fixant les modalités de dépôt 7PREFECTURE - 971-2020-06-08-005 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 08 juin 2020 abrogeant les arrêtés des 14, 26 et 29 février 2020 fixant les dates et lieux de dépôt des bulletins de vote et des circulaires des candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, et fixant les modalités de dépôt 8PREFECTURE - 971-2020-06-08-005 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 08 juin 2020 abrogeant les arrêtés des 14, 26 et 29 février 2020 fixant les dates et lieux de dépôt des bulletins de vote et des circulaires des candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, et fixant les modalités de dépôt 9PREFECTURE

971-2020-06-08-006

Arrêté SG/DCL/BRGE du 08 juin 2020 modifiant l'arrêté

du 4 février 2020 portant constitution des commissions de

propagande compétentes pour l'élection des conseillers

municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020,

pour le second tour des élections municipales et

communautaires du 28 juin 2020

Arrêté SG/DCL/BRGE du 08 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 portant constitution

des commissions de propagande compétentes pour l'élection des conseillers municipaux et

communautaires des 15 et 22 mars 2020, pour le second tour des élections municipales et

communautaires du 28 juin 2020

PREFECTURE - 971-2020-06-08-006 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 08 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 portant constitution des commissions de propagande compétentes pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020, pour le second tour des élections municipales et 10PREFECTURE - 971-2020-06-08-006 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 08 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 portant constitution des commissions de propagande compétentes pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020, pour le second tour des élections municipales et 11PREFECTURE - 971-2020-06-08-006 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 08 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 portant constitution des commissions de propagande compétentes pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020, pour le second tour des élections municipales et 12PREFECTURE - 971-2020-06-08-006 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 08 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 portant constitution des commissions de propagande compétentes pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020, pour le second tour des élections municipales et 13