unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 065

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 032

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 025

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 071

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 008

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 031

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 078

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 017

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 018

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 068

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 067

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 065 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 065)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Économie et finances, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :

SUBVENTION À L'ASSOCIATION CLERMONT MASSIF CENTRAL 2028

DÉLIBÉRATION N°DEL20220401_065

Commission principale : 7 Culture

Rapporteur : Isabelle LAVEST.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 1 avril 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Odile VIGNAL pouvoir à Claire BRIEU

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Pierre SABATIER

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Nathalie CARDONA pouvoir à Florent GUITTON

Bernard BARRASSON pouvoir à Philippe MAITRIAS

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS

Hélène VEILHAN pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Rémi CHABRILLAT pouvoir à Vincent SOULIGNAC

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY

N°DEL20220401_065

1/6

Direction de la Culture / 7194

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 1 AVRIL 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

72

Conseillers

représentés :

12

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 15 mars 2022

BUREAU du 18 mars 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 1 avril 2022

Direction de la Culture / 7194

Franck ZIMMERMANN

SUBVENTION À L'ASSOCIATION CLERMONT MASSIF CENTRAL 2028

La candidature au titre de Capitale Européenne de la Culture en 2028 reflète les ambitions de la Ville et de la Métropole de valoriser à l’échelle nationale et internationale les richesses du territoire, tout en créant de nouvelles opportunités de développement sur le long terme, qui fassent écho à des enjeux européens.

L'association Clermont Massif central 2028 a été créée en 2020 pour développer une gouvernance élargie autour du projet, en associant et fédérant les partenaires publics et privés concernés. Elle ambitionne ainsi d'en faire un catalyseur pour rassembler des acteurs de secteurs, structures et territoires différents afin de mener une réflexion décloisonnée à l’échelle du Massif central. Selon ses statuts, elle vise à fédérer toutes les volontés et les capacités d’action, qu’elles proviennent de collectivités territoriales, d’acteurs culturels, du monde enseignant, des entreprises, des associations ou des habitants, pour engager une réelle mutation territoriale résiliente, servie par la culture au sens large, ancrée localement mais ouverte et duplicable en d’autres endroits de France, d’Europe ou du monde.

Clermont Auvergne Métropole et l’association Clermont Massif central 2028 s’associent dans ce cadre en 2022 pour :

• développer une démarche associant des acteurs représentatifs de la richesse des expressions et des pratiques culturelles sur la Métropole, tout en favorisant la participation citoyenne et la transversalité avec d’autres domaines d’activités : recherche, action sociale, tourisme, développement économique notamment.

• associer, en coordination avec la direction culture de Clermont Auvergne Métropole, l’ensemble des services métropolitains concernés à la réflexion sur le projet de candidature, notamment sur les questions de lecture publique, des musées et du patrimoine, de la musique et de l’image, de l’enseignement artistique, du développement touristique et économique (vis-à-vis du développement des entreprises et de l’emploi dans les secteurs des industries culturelles et créatives) et de l’urbanisme.

L'année 2022 est une année charnière dans le processus de candidature : Le 31 décembre 2021 ont été publiés au Journal officiel le décret et l’avis de concours précisant les modalités d’organisation et la procédure de désignation de la future Capitale du côté français, sous l'égide du Ministère de la Culture. Les Villes candidates ont jusqu'au 1er décembre 2022 pour déposer un premier dossier sur la base duquel sera effectuée une pré-selection opérée par un jury d'experts indépendants européens.

Une subvention de 400 000 € est proposée en 2022 pour soutenir les ambitions des institutions et acteurs engagés dans la candidature au sein de l'association, pour un budget prévisionnel de 2 160 000 € (hors valorisation). D’autres financements ont été sollicités auprès de la Ville de Clermont-Ferrand (850 000 €), du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes (100 000 €), du Conseil départemental du Puy-de-Dôme (50 000 €), de l'État via le Comité de Massif (100 000 €) et d'autres collectivités ou établissements publics (40 000 €). Le mécénat, l'apport de fondations et les produits des cotisations représenteraient pour leur part 620 000 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la Métropole (chapitre 65 – nature 65748 – gestionnaire CULT1).

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

• d'attribuer pour l’année 2022 une subvention de 400 000 € à l'association Clermont Massif central 2028. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la Métropole (chapitre 65 – nature 65748 – gestionnaire CULT1),

• d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens de l'association Clermont Massif central 2028 ci- annexée,

N°DEL20220401_065

2/6

Direction de la Culture / 7194• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention avec l’association Clermont Massif central 2028 ci-annexée,

• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 82 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 2 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 75 + Contre : 1

Abstention : 6

NPPV : Olivier BIANCHI et Louis GISCARD D'ESTAING

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Isabelle LAVEST

N°DEL20220401_065

3/6

Direction de la Culture / 7194—-

clermont

auvergne

métropole

Convention Annuelle d'Objectifs de l'association Clermont Massif central 2028

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand (63), représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 1° avril 2022, représenté à l'acte par

Madame Isabelle LAVEST, vice-Présidente en charge de la Culture et de la Communication en vertu de l’arrêté de délégation du 27

juin 2014,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et:

L'association Clermont Massif central 2028, sise 2 rue Blatin 63000 Clermont-Ferrand et représentée par Cécile COULON, en sa

qualité de Présidente, d'autre part,

Ci-après désigné sous le terme « l'Association » et « Clermont Massif central 2028 » d'autre part,

Ci-après conjointement dénommées « les Parties »,

Ilest préalablement rappelé ce qui suit :

+ Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 juin 2016 relative aux orientations stratégiques du projet culturel

communautaire,

* Vu la délibération du Conseil métropolitain du 1° avril 2022 relative à la subvention de l'association Clermont Massif central

2028,

+ Vules statuts de l'association Clermont Massif central 2028 en date du 21 novembre 2021,

* _Vule code général des collectivités territoriales,

Il est décidé et convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la Convention

La candidature au titre de Capitale Européenne de la Culture en 2028 reflète les ambitions de la Ville et de la Métropole de valoriser

à l'échelle nationale et internationale les richesses du territoire, tout en créant de nouvelles opportunités de développement sur le

long terme, qui fassent écho à des enjeux européens. Dans ce contexte, l'association Clermont Massif central 2028 a pour ambition

de faire de la démarche Capitale européenne de la Culture 2028 un catalyseur pour rassembler des acteurs de secteurs, structures et

territoires différents afin de mener une réflexion décloisonnée à l'échelle du Massif central. Elle vise à fédérer toutes les volontés et

les capacités d'action, qu'elles proviennent de collectivités territoriales, d'acteurs culturels, du monde enseignant, des entreprises,

des associations ou des habitants, pour engager une réelle mutation territoriale résiliente, servie par la culture au sens large, ancrée

localement mais ouverte et duplicable en d’autres endroits de France, d'Europe ou du monde.

Article 2 - Plan d'actions

A l'échelle métropolitaine, l'Association propose pour atteindre ses objectifs de :

* développer une démarche associant des acteurs représentatifs de la richesse des expressions et des pratiques culturelles

sur la Métropole, tout en favorisant la participation citoyenne et la transversalité avec d'autres domaines d'activités :

recherche, action sociale, tourisme, développement économique notamment.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20220401_065

4/6

Direction de la Culture / 7194* d'associer, en coordination avec la direction culture de Clermont Auvergne Métropole, l'ensemble des services

métropolitains concernés à la réflexion sur le projet de candidature, notamment sur les questions de lecture publique, des

musées et du patrimoine, de la musique et de l’image, de l'enseignement artistique, du développement touristique et

économique (vis-à-vis du développement des entreprises et de l'emploi dans les secteurs des industries culturelles et

créatives) et de l’urbanisme.

Article 3 —- Durée

La présente convention est conclue pour l'année 2022.

Article 4 - Montant de la subvention et conditions de paiement

Le montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole est fixé au moment du vote du Budget Primitif, dans le cadre de

l'attribution de l'enveloppe globale des crédits culture.

Le soutien de Clermont Auvergne Métropole prend la forme d’une subvention de 400 000 € attribuée par Clermont Auvergne

Métropole à l'Association au titre de l'exercice budgétaire 2022.

Cette subvention n'est acquise que sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif de la collectivité et du

respect par l'Association des obligations fixées à la présente convention.

Elle sera versée en une seule fois dès lors que la présente convention sera signée.

Au titre du suivi de ces activités, l'Association s'engage :

- à transmettre à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation et au plus tard le 1°’ juillet de l’année suivante, les comptes

annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexes) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes si

l'Association est tenue d'en désigner un.

- à transmettre le rapport d'activité annuel de l'Association

- à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation

Comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.

- à adopter le plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à

but non lucratif à compter du 1° janvier 2020.

Article 5 —- Communication

L'Association s'engage à mentionner le soutien de Clermont Auvergne Métropole dans ses supports de communication physiques et

dématérialisées. Pour ce faire, elle utilisera systématiquement le logo de Clermont Auvergne Métropole sur tous ses supports de

communication (panneaux, affiches, programmes...) ainsi que les autres outils de communication mis à sa disposition et

mentionnera à chaque occasion le soutien financier qui lui est apporté par Clermont Auvergne Métropole.

L'Association communiquera à Clermont Auvergne Métropole copie de l’ensemble des documents de communication édités et

notamment: invitations, affiches, plaquettes, dossiers de presse.

Clermont Auvergne Métropole sera systématiquement associé, en tant que partenaire, à toute manifestation relative aux actions et

aux opérations menées par l'Association. Clermont Auvergne Métropole valorisera le partenariat avec l'Association comme un

élément structurant du champ de la culture sur le territoire.

Article 6 - Suivi et atteinte des objectifs

L'évaluation quantitative et qualitative du niveau et des conditions de réalisation des objectifs auxquels Clermont Auvergne

Métropole apporte son concours est un volet essentiel de cette convention. Une réunion en fin d'année aura lieu pour évaluer les

actions réalisées au regard des objectifs fixés à l'article 2. Ce travail donnera lieu à la production d'un rapport d'évaluation.

Article 7 - Modification

Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les

parties, fera l'objet d'un avenant particulier.

Article 8 — Assurances

L'Association met en œuvre les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire

toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Clermont Auvergne

Métropole ne puisse être recherchée. L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne

Métropole de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 9 — Sanctions

En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par

l'Association sans l'accord écrit de Clermont Auvergne Métropole, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou

partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant,

après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir entendu ses représentants. Tout refus de communication ou toute

communication tardive des documents indiqués à l’article 4 de la présente convention entraîne la supnressian de la crihventian,

Clermoi ole informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.

+

clermont 5 RE ES = auvergne Convention Annuelle d'Objectifs de l'association Clermont Massif central 2028 Page 2/3

métropole

N°DEL20220401_065

5/6

Direction de la Culture / 7194Article 10 — Contrôles

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par Clermont Auvergne Métropole.

L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production

serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l'article L 1611-4 du CGCT relatif aux subventions aux sociétés

privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l'article 14 du décret-loi du 2 mai

1938.

Article 11 — Résiliation

En cas de non-respect, par l'association, d'un ou de plusieurs engagements contractuels, la présente convention pourra être résiliée

de plein droit, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou

partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l'accusé de réception. La résiliation dans les conditions

précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne

Métropole.

La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par Clermont Auvergne Métropole par notification écrite, en

cas de force majeure ou pour tout autre motif d'intérêt général.

Article 12 — Litiges

Tout litige sur l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention relève de la compétence du tribunal administratif de

Clermont-Ferrand, après épuisement des voies de recours amiable.

Fait en 2 exemplaires,

À Clermont-Ferrand À

le le

Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour Clermont Massif central 2028,

Pour le Président et par délégation, La Présidente,

La Vice-Présidente en charge de la politique culturelle,

Isabelle LAVEST Cécile COULON

+

clermont ; AE i 7 = auvergne Convention Annuelle d'Objectifs de l'association Clermont Massif central 2028 Page 3/3

métropole

N°DEL20220401_065

6/6

Direction de la Culture / 7194