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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 008 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 008)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :

BUDGET ANNEXE DU CRÉMATORIUM - BUDGET PRIMITIF 2022

DÉLIBÉRATION N°DEL20220401_008

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 1 avril 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean- Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Odile VIGNAL pouvoir à Claire BRIEU

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Pierre SABATIER

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Bernard BARRASSON pouvoir à Philippe MAITRIAS

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS

Hélène VEILHAN pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Rémi CHABRILLAT pouvoir à Vincent SOULIGNAC

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY

N°DEL20220401_008

1/4

Direction Stratégie Financière / 7159

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 1 AVRIL 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

84Section de Section

fonctionnement d'investissement TOTAL

Dépenses / Recettes 1 045 166,00 € 1 347 845,65 £ 239301165€

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 mars 2022

BUREAU du 18 mars 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 1 avril 2022

Direction Stratégie Financière / 7159

Fabrice Fumoux

BUDGET ANNEXE DU CRÉMATORIUM - BUDGET PRIMITIF 2022

Ce budget annexe a été créé pour enregistrer les écritures liées au fonctionnement du crématorium, immeuble productif de revenus dont l’activité est assimilée à un service public industriel et commercial. Son exploitation est assurée via un contrat d’affermage. Pour rappel, le nouveau contrat de gestion et d’exploitation a été attribué à la société OGF, pour la période du 1er juin 2021 au 31 mars 2026 , au terme de la procédure de consultation et mise en concurrence.

Le projet de Budget primitif 2022 du budget annexe du crématorium intègre la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser 2021. Il est arrêté aux montants HT suivants :

Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau ci-joint. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement

Outre l’excédent de fonctionnement reporté de 587 125,52 €, les recettes de fonctionnement comprennent pour l’essentiel :

• la redevance d'occupation versée à Clermont Auvergne Métropole par le délégataire, sous forme de redevance d'affermage proportionnelle au chiffre d'affaires, évaluée à 430 000 € pour l'exercice 2022,

• la redevance annuelle également versée par le délégataire pour frais de contrôle du bon usage de l'équipement, en terme de destination et d'entretien, pour 16 000 €,

• et, en opération d’ordre, l'amortissement des subventions reçues pour 12 030 €.

Elles permettent de financer les dépenses suivantes :

• les charges à caractère général qui s'élèvent à 57 380 € et correspondent pour l'essentiel aux dépenses d'entretien du bâtiment, des espaces verts et de déneigement pour 35 000 €, à des études diverses pour 5 500 €, à une participation de 15 500 € versée au Budget principal au titres des frais d’administration générale, ainsi qu’à des frais d’annonces et insertion sur marchés pour 1 000 €. Dans le cadre du nouveau contrat de DSP, la maintenance des fours est désormais prise en charge par le délégataire.

• une participation de 14 000 € versée au Budget principal pour compenser les frais de personnel supportés pour la gestion de l'équipement,

• les charges financières pour 150 €,

• et, en opérations d’ordre, l'amortissement des biens pour 201 584 €, ainsi qu’un virement à la section d’investissement de 772 042 €.

N°DEL20220401_008

2/4

Direction Stratégie Financière / 7159Au final, l’autofinancement prévisionnel dégagé au stade du Budget primitif 2022 en vue des travaux d’amélioration qu’il sera nécessaire d’entreprendre au cours des prochaines années s’élève à 961 596 €.

Section d'investissement

Sont inscrits en recettes d'investissement :

• la reprise de l'excédent de clôture d'investissement pour 374 219,65 €,

• et, en opération d’ordre, l'amortissement des biens pour 201 584 € et le virement de la section de fonctionnement pour 772 042 €.

Ces recettes permettent de financer les dépenses suivantes sans recourir à l'emprunt :

• le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 23 600 €,

• 290 135 € d’études, dont 18 135 € de reports 2021 relatifs aux missions AMO, Contrôle technique et SPS pour le réaménagement des salles de cérémonies, et 272 000 € en crédits nouveaux pour la poursuite de cette même opération,

• 4 000 € de frais d'annonces et insertions sur les marchés d'investissement à lancer courant 2022,

• 10 000 € d’acquisition foncière en vue de l’extension du parking,

• 1 008 080,65 € inscrits en vue des travaux d’amélioration à entreprendre au cours des prochaines années,

• et , en opération d’ordre, l'amortissement des subventions reçues pour 12 030 €.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

• d'approuver la proposition de Budget primitif 2022 du budget annexe du crématorium d'un montant total de 1 045 166 € en section de fonctionnement et 1 347 845,65 € en section d'investissement.

TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 70 + Contre : 14

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

N°DEL20220401_008

3/4

Direction Stratégie Financière / 7159CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Budget annexe CREMATORIUM

BP

2022

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primitif

61521 BATIMENTS PUBLICS 28 500,00

61528 AUTRES 10 600,00

6156 MAINTENANCE 73 300,00

617 ETUDES ET RECHERCHES 10 000,00

6226 HONORAIRES 0,00

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 230,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 900,00

6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 30 000,00

63512 TAXES FONCIERES 200,00

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 154 730,00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 15 000,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 000,00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 10,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 700,00

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 50,00

66 CHARGES FINANCIERES 750,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 170 490,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 368 263,29

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 368 263,29 6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 197 440,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 197 440,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 565 703,29

TOTAL DEPENSES 736 193,29

RECETTES Budget primie

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 276 153,29

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 276 153,29 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 18 000,00

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 18 000,00 757 REDEV. VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONAIRES 430 000,00

7588 AUTRES 10,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 430 010,00 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00

77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 724 163,29

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 12 030,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 12 030,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 12 030,00

TOTAL RECETTES 736 193,29

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget primitif

1641 EMPRUNTS EN EURO 23 600,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 23 600,00 2031 FRAIS D'ETUDES 80 000,00

2033 FRAIS D'INSERTION 2 500,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 82 500,00 2111 TERRAINS NUS

2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 0,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 2313 CONSTRUCTIONS 709 744,32

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 709 744,32 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 815 844,32

13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 12 030,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 12 030,00 2313 CONSTRUCTIONS 0,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 12 030,00

TOTAL DEPENSES 827 874,32

RECETTES Budget primitif

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 268 471,03

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 268 471,03 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 268 471,03

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 368 263,29

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 368 263,29 2 ONS 157 460,00

2 PLEXES SPECIALISEES 39 980,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 197 440,00 2031 FRAIS D'ETUDES 0,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 565 703,29

TOTAL RECETTES 834 174,32

Budget total 2021

28 500,00

10 600,00

9 140,00

8 800,00

1 200,00

230,00

1 900,00

30 000,00

200,00

90 570,00

15 000,00

15 000,00

10,00

10,00

700,00

50,00

750,00

106 330,00

512 423,29

512 423,29

197 440,00

197 440,00

709 863,29

816 193,29

Budget total 2021

276 153,29

276 153,29

18 000,00

18 000,00

510 000,00

10,00

510 010,00

0,00

0,00

804 163,29

12 030,00

12 030,00

12 030,00

816 193,29

Budget total 2021

23 600,00

23 600,00

116 300,00

2 500,00

118 800,00

0,00

0,00

823 904,32

823 904,32

966 304,32

12 030,00

12 030,00

3 575,00

3 575,00

15 605,00

981 909,32

Budget total 2021

268 471,03

268 471,03

0,00

0,00

268 471,03

512 423,29

512 423,29

157 460,00

39 980,00

197 440,00

3 575,00

3 575,00

713 438,29

981 909,32

Budget primitif

2022

6 000,00

29 000,00

5 500,00

230,00

1 000,00

15 500,00

150,00

57 380,00

14 000,00

14 000,00

10,00

10,00

100,00

50,00

150,00

71 540,00

772 042,00

772 042,00

201 584,00

201 584,00

973 626,00

1 045 166,00

Budget primitif

2022

587 125,52

587 125,52

16 000,00

16 000,00

430 000,00

10,48

430 010,48

1 033 136,00

12 030,00

12 030,00

12 030,00

1 045 166,00

Budget primitif

2022

23 600,00

23 600,00

272 000,00

4 000,00

276 000,00

10 000,00

10 000,00

1 008 080,65

1 008 080,65

1 317 680,65

12 030,00

12 030,00

12 030,00

1329 710,65

Budget primitif

2022

374 219,65

374 219,65

374 219,65

772 042,00

772 042,00

161

40 056,00

201 584,00

973 626,00

1 347 845,65

Reports 2021 Budget total 2022

6 000,00

29 000,00

5 500,00

230,00

1 000,00

15 500,00

150,00

57 380,00

14 000,00

14 000,00

10,00

10,00

100,00

50,00

150,00

71 540,00

772 042,00

772 042,00

201 584,00

201 584,00

973 626,00

1 045 166,00

Reports 2021 Budget total 2022

587 125,52

587 125,52

16 000,00

16 000,00

430 000,00

10,48

430 010,48

1 033 136,00

12 030,00

12 030,00

12 030,00

1 045 166,00

Reports 2021 Budget total 2022

23 600,00

23 600,00

290 135,00

4 000,00

294 135,00

10 000,00

18 135,00

18 135,00

10 000,00

1 008 080,65

1 008 080,65

1 335 815,65

12 030,00

12 030,00

18 135,00

12 030,00

18 135,00 1 347 845,65

Reports 2021 Budget total 2022

374 219,65

374 219,65

374 219,65

772 042,00

772 042,00

8,00

40 056,00

201 584,00

973 626,00

1 347 845,65

N°DEL20220401_008

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