unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D09C annexe

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D09C annexe Document publié le Jeudi 18 février 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D09C annexe)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Union Européenne, ;

INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin

Hautes-Pyrénées - Gers • Landes • Pyrénées-Atlantiques

O ADOUR AVAL

Convention de partenariat

pour l'élaboration du SAGE Adour aval

Avenant pour la période de janvier 2021 à juin 2022

Entre les partenaires suivants :

INSTITUTION ADOUR ftrt"lttWIT'k'""' ;t.,bli( ÎP',Yftt\f'lt:if dt' l.nH,n

................. .___. ...........

~ ~ Le Seignanx

Communauté

PAYSBASflUE

IUSUL

Elkargoa

GRAND1DAX AGGLOMÉRATION

ln:;t,runon Adou, 38 rue V,c,o, Hugo 40025 MONT-0E-M.a.RSAN CEDEX . Î él : 05 58 46 18 70 - Fox : 05 58 75 03 46

Mail · secretoriot@institution-odour.fr. Site . www.institution-odour.frPage 12

Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval• avenant 202112022

·----Page 13

Vu la convention de partenariat entre l'Institution Adour et les EPCl·FP concernés par le territoire du SAGE Adour aval, signée le 18 février 2016 à Mont-de-Marsan, pour

l'élaboration du SAGE Adour aval et le suivi de projets territoriaux sur la période de juin

2015 à décembre 2018 ;

Vu l'avenant à la convention de partenariat entre l'Institution Adour et les EPCl·FP concernés par le territoire du SAGE Adour aval, signé le 27 décembre 2016 à Mont-de-

Marsan, pour la réalisation d'études complémentaires à l'élaboration du SAGE ;

Vu l'avenant à la convention de partenariat entre l'Institution Adour et les EPCI-FP

concernés par le territoire du SAGE Adour aval, signé le 6 juin 2019 à Mont-de-Marsan, pour la prolongation du partenariat sur l'année 2019 ;

Vu l'avenant à la convention de partenariat entre l'Institution Adour et les EPCI-FP concernés par le territoire du SAGE Adour aval, signé le 21 décembre 2020 à Mont-de- Marsan, pour la prolongation du partenariat sur l'année 2020 ;

Vu la sollicitation de l'Institution Adour auprès des EPCI-FP, établie par courrier du XXX,

pour proposer de poursuivre le partenariat pour une année supplémentaire pour finaliser l'élaboration du SAGE ;

Vu les réponses des partenaires apportées suite à cette sollicitation ;

Vu la délibération du XXX du comité syndical de l'Institution Adour;

Vu la délibération du XXX du conseil communautaire de la communauté d'Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du XXX du conseil communautaire de la communauté d'Agglomération du Grand Dax;

Vu la délibération du XXX du conseil communautaire de la communauté de communes du Seignanx;

Vu la délibération du XXX du conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;

Vu la délibération du XXX du conseil communautaire de la communauté de communes du

Pays d'Orthe et Arrigans ;

Convention de partenariat pour l'élaboration du .SAGE Adour aval • avenant 202112022Page 14

ENTRE:

L'Institution Adour, représentée par son Président,

La Communauté d'Agglomération Pays Basque, représentée par son Président,

La Communauté d • Agglomération du Grand Dax représentée par son Président,

La communauté de communes du Seignanx représentée par sa Présidente,

La communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans représentée par son Président,

La communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud représentée par son Président,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 202112022Page 15

Le SAGE Adour aval est entré en phase d'élaboration en octobre 2015 après l'installation officielle de la Commission Locale de l 'Eau (CLE) et ce après que deux arrêtés

préfectoraux en aient délimité le périmètre (arrêté inter préfectoral du 26 mars 2015) et

constitué la CLE (arrêté préfectoral du 7 septembre 2015).

Le calendrier prévisionnel initialement établi pour élaborer le SAGE portait sur la période 2015-2018. Pour cette période, un partenariat politique, technique et financier a été établi entre l'Institution Adour et les EPCI-FP pour l'animation de l'élaboration du SAGE

jusqu'à sa validation par la CLE et son approbation par arrêté préfectoral. Il a été formalisé par une convention de partenariat signée en février 2016.

Ce partenariat s'inscrit dans la poursuite de celui qui avait été établi de 2012 à 2014 entre les 9 EPCI-FP du territoire de l'étude de faisabilité du SAGE Adour aval et de projets

territoriaux, puis de 2014 à 2015 entre l'Institution Adour et les EPCI-FP pour l'émergence du SAGE.

A noter par ailleurs qu'un avenant à la convention a permis d'élargir ce partenariat au

financement des études complémentaires nécessaires à l'élaboration du SAGE dont la réalisation a été validée par la Commission Locale de l'Eau.

Au terme de la période 2015-2018, deux avenants successifs à la convention de partenariat

initiale ont été réalisés pour poursuivre le partenariat sur les années 2019 puis 2020, pour poursuivre et finaliser l'élaboration du SAGE.

L'année 2020 a été fortement perturbée par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid- 19. Elle devait permettre la réalisation des dernières phases règlementaires de

concertation élargie autour du projet de SAGE Adour aval, après sa validation par la Commission Locale de l'Eau. Ainsi, la consultation· des collectivités et partenaires puis

l'enquête publique devaient se tenir en 2020. Or, seule la consultation règlementaire et son bilan ont pu être réalisés, dans un calendrier adapté en raison des périodes de confinement sanitaire et conformément aux règlementations d'urgence liées.

De ce fait, le travail doit se poursuivre en 2021 pour aboutir à la validation définitive du SAGE jusqu'à son arrêt par le Préfet responsable.

Le présent avenant à la convention de partenariat initiale a pour but de prolonger le

partenariat politique, technique et financier entre les EPCI-FP et l'Institution Adour sur

la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2022 (soit 18 mois) pour terminer

l'élaboration du SAGE jusqu'à son approbation par le Préfet. L'avenant précise les

objectifs et missions à poursuivre sur cette période et fixe les règles de répartition du

montant à la charge du territoire entre les partenaires de la convention.

Convention de partenariat pour 1 'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 1021/ZOZZPage 16

Objectifs de la période janvier 2021 /juin 2022

Poursuivre l'animation de la concertation au travers de la commission locale de l'eau et des autres instances du SAGE (comité technique, Bureau, commissions thématiques) ;

Réaliser l'enquête publique (1 à 2 mois) nécessaire avant la validation finale du SAGE par la CLE et son approbation par le Préfet ;

Renouveler la composition de la commission locale de l'eau au terme des 6 premières années de mandat ;

Suivre les projets du territoire Adour aval en lien avec le SAGE, accompagner les

porteurs de projets et porter l'animation sur le territoire liée aux enjeux et

objectifs du SAGE Adour aval.

Détails des missions

Durant la période, les missions à mener pour terminer l'élaboration du SAGE sont les

suivantes:

Suite à la consultation des collectivités et partenaires et à la réalisation de son bilan en 2020, il convient de réaliser l'enquête publique sur le territoire du SAGE, dont la durée règlementaire est fixée entre 1 et 2 mois ;

élaborer le tableau de bord du SAGE Adour aval pour assurer le suivi de la mise en

œuvre du SAGE Adour aval ;

La CLE a été installée en septembre 2015. Au terme de ce premier mandat de 6 ans, conformément à la règlementation, il convient de renouveler la CLE du SAGE

Adour aval;

Mener l'animation politique et technique globale sur le territoire du SAGE et

notamment suivre les projets et accompagner les porteurs de projets dans la connaissance et la prise en compte du SAGE.

Instances de concertation

Les instances de concertation existantes pour l'élaboration du SAGE sont maintenues. Seule la CLE est habilitée à valider les différentes étapes et rendus.

Les partenaires de la convention sont membres des différentes instances du SAGE.

Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 202112022Page 17

Territoire de partenariat

Le territoire concerné par le présent avenant est le même que celui de la

convention initiale. Il est établi par l'arrêté inter préfectoral du 26 mars 2015 de délimitation du périmètre du SAGE Adour aval. Il concerne tout ou partie de 53 communes,

comprises dans les 5 communautés de communes ou d'agglomération partenaires.

Durée de la mission

La durée du partenariat est prolongée de 18 mois, sur la période de janvier 2021 à juin 2022. Cette durée complémentaire permettra a priori de mener l'élaboration du SAGE jusqu'à son approbation.

NB : Certains délais peuvent être prolongés, de manière indépendante des souhaits de la CLE ou de la structure porteuse et des possibilités de l'animation technique, si cela s'avérait nécessaire. Notamment, la validation du SAGE par la CLE et son approbation par

le Préfet dépendront fortement de la manière dont la concertation et le travail entre les acteurs locaux vont se dérouler. Egalement, depuis 2020, les contraintes liées à la

situation sanitaire peuvent nécessiter d'ajuster les procédures de concertation et de validation du SAGE.

Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval • avenant 2021 I 2022Page 18

Plan de financement

Le coût de l'élaboration du SAGE (TTC) est évalué pour la période de 18 mois à:

119 693 euros pour l'animation et la communication : ce montant inclut les frais

prévisionnels suivants :

o les frais salariaux du personnel technique et administratif, les frais de

missions (voiture, carburant, déplacement, assurance, etc.), les frais

indirects (impression, courriers, éventuelles petites prestations, téléphone,

etc.): 112 133 euros;

o les frais de communication (site Internet, lettres d'infos, réunions de

communication, d'information, etc.) établis sur un montant forfaitaire

prévisionnel : 7 560 euros.

30 000 euros pour l'enquête publique : ce montant inclue tous les frais liés à la

réalisation de l'enquête publique (frais d'annonces, diffusion des documents,

rémunération des commissaires enquêteurs, éventuelles réunions publiques, etc.).

NB : les frais d'enquêtes publiques des SAGE sur te territoire national sont très

variables. Il est difficile de faire une estimation fiable pour le SAGE Adour aval. Ce

montant prévisionnel est une estimation haute permettant de sécuriser

l'inscription budgétaire. Il est fort probable que le coût réel soit inférieur. La

participation demandée in fine aux partenaires de la convention sera basée sur les

dépenses réelles.

N82 : les frais de l'enquête publique ïmtïaiemen: prévus dans l'avenant 2020 sont

reportés dans cet avenant. Ceux de l'avenant 2020 spécifiques à l'enquête

publique ne seront donc pas appelés.

L'animation technique nécessaire à l'élaboration du SAGE et en place depuis plusieurs années bénéficiera en 2021 de 70% (sur les montants HT) de financement de l 'Agence de l'Eau Adour-Garonne, et la communication d'une aide à hauteur de 50% (des montants HT). De même, l'enquête publique sera financée par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne à hauteur de 50% (sur les montants HT).

La répartition financière du montant restant à charge du territoire, entre l'Institution Adour et les EPCI-FP impliqués dans l'élaboration du SAGE est fixée sur la même base de répartition qui avait été établie dans la convention initiale.

Pour rappel, une clé de répartition avait été établie et détaillée dans la convention initiale en fonction de deux critères : 1) population 2) surface de la commune dans le BV Adour aval. Cf. détails dans la convention initiale.

Convention de partenariat pour 1 'élaboration du SAGE Adour aval · avenant 2021 I 2022;

Page 19

A noter que suite à la réorganisation territoriale effective depuis janvier 2017, la Communauté d' Agglomérations Pays Basque se substitue aux 5 EPC/-FP initialement concernés par le périmètre du SAGE pour le département des Pyrénées-Atlantiques. La participation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque est calculée comme la somme des parts des anciens EPCI-FP.

Les montants indiqués ci-après, à charge de chacun des EPCI, seront appelés en fin d'année sur la base d'un bilan d'activité.

Le plan de financement pour la période de 18 mois et la participation de chaque EPCI-FP sont présentés ci-après :

Partenaire Animation Conmunication Enquête publique

Coot (en euros TTC) 112133 € 7 560€ 30000 €

Coût (en euros HT) 111 242 € 6 300€ 30 000€

Agence de reau Adour 70%du HT 77 869€ 500/oduHT 3150€ 50%duHT 15000€

Garonne

1 nstitution Adour 20,5%duTTC 23 050€ 48,30/oduTTC 3654€ 50% du reste à 7500€ charae

SEPCI 10%duTTC 11 213 € 10%duTTC 756€ 50% du reste à 7500€ charae

Montant de la participation

Animation/ Enquête TOTAL18

répartition communication publique mois

(en euros TTC) ( en euros TTC) (en euros

CA Pays Basque 66,82% 7 998€ 5 012 € 13 009 €

CC Seignanx 10,11% 1 210 € 758€ 1 968€

CC MACS 13,00% 1 556€ 975€ 2531 €

CC Pays d'Orthe 7,83% 937 € 587€ 1 524€

CA Grand Dax 2,24% 268 € 168€ 436€

Total 100% 11 969 € 7 500€ 19469€

La participation qui sera demandée in fine aux partenaires de la convention sera établie sur la base des dépenses réelles et du temps effectivement passé sur l'animation du SAGE.

Tout éventuel dépassement des montants prévisionnels indiqués ci-dessus sera au

préalable validé avec les parties prenantes.

Il est rappelé, comme précisé plus haut, que le coût prévisionnel pour l'enquête publique est une estimation haute mais sera probablement inférieur en réalité.

Toute révision significative du montant du projet ou du plan de financement, en accord entre tous les partenaires et en cours de mission, devra faire l'objet d'un nouvel avenant à la présente convention.

Convention de partenariat pour/ 'élaboration du SAGE Adour ovo/ - avenant 2021 /2022Page l 10

Fait à , le

Signatures

Le Président de

l'Institution Adour

Monsieur CARRERE,

Signature:

La Présidente de la

communauté de communes

du Seignanx

Madame DUFAU,

Le Président de la

communauté d' Agglomération

Pays Basque

Monsieur ETCHEGARAY,

Signature:

Le Président de la

communauté de communes

du Pays d'Orthe et Arrigans

Monsieur LESCOUTE,

Le Président de

I 'Agglomération du Grand Dax

Monsieur DUBOIS,

Signature:

Le Président de la

communauté de communes

Maremne Adour Côte Sud

Monsieur FROUSTEY,

Signature: Signature: Signature:

Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval • avenant 202112022

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