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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM DU 5 AVRIL 2023 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Conseil Municipal du 05 avril 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION PORTANT DECISION DE DEFENDRE LES INTERETS DE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU DANS L’AFFAIRE N° 2300177-6 QUI L’OPPOSE A MADAME CAMILLE SOULIE, DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE - DESIGNATION DU CABINET DL AVOCATS
Délibération n° 6 adoptée à l’unanimité
DESIGNATION D’UN ELU POUR LA DELIVRANCE D’UNE
AUTORISATION D’URBANISME (DP)
Délibération n° 7 adoptée à l’unanimité
AVENANT N°1 MARCHÉ RENOVATION BATIMENT COMMUNAL
Délibération n° 8 adoptée à l’unanimité
CONVENTION POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS DE LA COMMUNE SUR LE CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL DE MOISSAC POUR 2023
Délibération n° 9 adoptée à l’unanimité