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Déliberation - DELIB 5 2025 Deliberation Convention Accueil DES Enfants Centre de Loisirs Moissac 2025 visée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 5 2025 Deliberation Convention Accueil DES Enfants Centre de Loisirs Moissac 2025 visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
de
&
Montesquieu
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°5-2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente-et-un
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
maire
Date
de
la convocation
: 27/03/2025
- Affichée
le
: 27/03/2025
Nombre
de
membres
présents
: 12
- Nombre
de
conseillers
votants
: 12
Présents:
ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FRÉJABISE
Jacques,
LANIES
Sandrine,
LANNES
Corinne,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ Jean-Claude Absents
excusés
: GUIZARD
Magali,
LEGLISE
Cyril,
LOUSSERT
Bérangère,
Secrétaire
de
séance
: LANIES
Sandrine
CONVENTION
POUR
L'ACCUEIL
DES
ENFANTS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
MUNICIPAL
DE
MOISSAC
POUR
2025
Madame
le
Maire
rappelle
la
convention
signée
avec
la
Mairie
de
Moissac
afin
que
le
centre
de
loisirs
de
Moissac
puisse
accueillir
les
enfants
de
Montesquieu
pendant
les vacances
scolaires.
Le
montant
de
l'aide
pour
l’année
2025 :
-
De
1 à 50 journées
: 400
€
-
+
de
50
journées
: 500
€
Cette
aide
sera
versée
sous
forme
de
subvention
une
fois
l'an
et
à
la
charge
du
centre
de
loisirs
de
la
répartir. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
>
Valident
les
propositions
énumérées
ci-dessus
>
Autorisent
Madame
le Maire
à signer
la convention
Fait en
Mairie les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Annie
FEAU
Le
Maire
Certifie
exécutoire
le
01/04/2025
Et
publié
ou
notifié
le 01/04/2025
AR
Prefecture
082-218201275-20250331-05_2025-DE Reçu le 01/04/2025