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Déliberation - CM DU 13 AVRIL 2023 Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM DU 13 AVRIL 2023 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Conseil Municipal du 13 avril 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Délibération n° 10 adoptée à l’unanimité
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Délibération n° 11 adoptée à l’unanimité
AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Délibération n° 12 adoptée à l’unanimité
VOTES DES TAXES LOCALES 2023
Délibération n° 13 adoptée à l’unanimité
VOTES DU BUDGET PRIMITIF 2023
Délibération n° 14 adoptée à l’unanimité
REVISON DU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP
Délibération n° 15 adoptée à l’unanimité
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024
Délibération n° 16 adoptée à l’unanimité