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Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 013 Attribution du marché à procédure adaptée MAPA dentretien de léclairage public d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS "#
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[OG ES DELIBERATION N°CM-2021-013
Séance du 18/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Attribution du marché à procédure adaptée (MAPA) d'entretien de l'éclairage public de la commune
DATE DE LA CONVOCATION : 12/03/2021 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 12/03/2021 EN EXERCICE 19
PRÉSENTS 16 DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : 25/03/2021 REPRECENTÉS
:
ABSENTS EXCUSÉS
| QUORUM 10
| VOTANTS 19
L’an deux mille vingt-et-un, le dix-huit mars, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, dans le contexte de La crise sanitaire, à la maison des Associations, 4 rue de la Poste aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M. Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN M. Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Madame Sylvie PERRAUD
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueïl@mairieleslogesenjosas. fr DÉLIBERATION N°CM-2021-013 DU 18/03/2021
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21-1 ;
VU le code des marchés publics et notamment ses articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R 2123-5 ;
VU l'appel d’offre lancé par la Mairie des Loges-en-Josas le 29 janvier 2021, VU La conclusion de la commission MAPA (Marché à procédure adaptée) réunie en date du 3 mars 2021 ;
CONSIDÉRANT les offres reçues et Les critères d'attribution prédéfinis,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à l'entretien de l’éclairage public sur Le territoire de la commune,
Entendu l'exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe au maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE le marché à procédure adaptée pour l’entretien de l’éclairage public de la commune, à la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, située 13 rue des Frères Lumière à Plaisir (78370), pour un montant total de 9 690 € HT et de 11 628 € TTC, pour la première année, à savoir :
e Tranche ferme : 5 935 € HT soit 7 122 € TTC ;
e Option n°1: 2 840 € HT soît 3 408 € TTC (coût au démarrage de la prestation) ;
e Option n°2 : 220 € HT soit 264 € TTC auquel s’ajoute Le coût au démarrage de la prestation de 695 € HT soit 834€ TTC ;
DIT que le montant annuel du marché d’entretien de l'éclairage public s’élèvera à 6 155 € HT et de 7386 € TTC après le démarrage des prestations ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit marché et tout document y afférent ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2021 et suivants ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 19
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 2 & MARS 2071
Le Maire,
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- TT
Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Attribution du marché à procédure adaptée (MAPA) d'entretien de l'éclairage public de la commune
Date de transmission de l'acte : 25/03/2021
Date de réception de l'accusé de 25/03/2021
réception :
Numéro de l'acte : CM-2021-013 ( voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20210318-CM-2021-013-DE
Date de décision : 18/03/2021
Acte transmis par: |[sabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics