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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0E1H)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Outre-mer,
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 17 décembre 2019
Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - René AMODRU - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALOCCO - Sabine BERNASCONI - Jacques BESNAÏNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Marie-Christine CALATAYUD - Laure-Agnès CARADEC - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Sophie CELTON - Bruno CHAIX - Gérard CHENOZ - Alain CHOPIN - Monique CORDIER - Vincent COULOMB - Sandra DALBIN - Christophe DE PIETRO - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Josiane FOINKINOS - Marie-Madeleine GEIER-GHIO - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - André GLINKA-HECQUET - Martine GOELZER - Georges GOMEZ - José GONZALEZ - Andrée GROS - Louisa HAMMOUCHE - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Marc LOPEZ - Marie- Louise LOTA - Patrick MAGRO - Bernard MARANDAT - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Florence MASSE - Martine MATTEI - Marcel MAUNIER - Xavier MERY - Danielle MILON - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Jérôme ORGEAS - Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Georges ROSSO - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Isabelle SAVON - Dominique TIAN - Jocelyne TRANI - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Brigitte VIRZI - Didier ZANINI - Kheïra ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Yves BEAUVAL représenté par Gisèle LELOUIS - Mireille BENEDETTI représentée par Georges GOMEZ - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Nadia BOULAINSEUR représentée par Roland CAZZOLA - Valérie BOYER représentée par Isabelle SAVON - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Garo HOVSEPIAN - Monique DAUBET-GRUNDLER représentée par René BACCINO - Jean-Claude GAUDIN représenté par Gérard CHENOZ - Régine GOURDIN représentée par Andrée GROS - Annie GRIGORIAN représentée par Lionel VALERI - Nathalie LAINE représentée par André GLINKA-HECQUET - Annie LEVY- MOZZICONACCI représentée par Stéphane MARI - Hélène MARCHETTI représentée par Roland GIBERTI - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Claudette MOMPRIVE représentée par Martine GOELZER - Virginie MONNET-CORTI représentée par Marie-Christine CALATAYUD - Gérard POLIZZI représenté par Bernard MARTY - Véronique PRADEL représentée par Grégory PANAGOUDIS - Marlène PREVOST représentée par Jean-Pierre GIORGI - Muriel PRISCO représentée par Marc LOPEZ - Julien RAVIER représenté par Stéphane PICHON - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Michèle EMERY - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Hélène ABERT - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Jean-Pierre BERTRAND - Jean-Louis BONAN - Nicole BOUILLOT - Frédérick BOUSQUET - Michel CATANEO - Catherine CHAZEAU - Anne CLAUDIUS- PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Anne DAURES - Jean-Claude DELAGE - Dominique DELOURS - Nouriati DJAMBAE - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Samia GHALI - Bruno GILLES - Vincent GOMEZ - Albert GUIGUI - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Dany LAMY - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Janine MARY - Guy MATTEONI - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Richard MIRON - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Christyane PAUL - Elisabeth PHILIPPE - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Eric SCOTTO - Nathalie SUCCAMIELE - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Patrick VILORIA - Karim ZERIBI. Métropole Aix-Marseille-Provence
VU 080-738/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
VU 080-738/19/CT
CT1 - Présentation du rapport annuel 2018 du délégataire de service public pour
la gestion des aires d’accueil des gens du voyage de Saint Menet et de Mazargues à Marseille
Information du Conseil de Territoire
DAJA 19/18197/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence sera prochainement saisi du rapport présenté ci-après pour information au Conseil de Territoire Marseille Provence :
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM a conféré de nouvelles compétences obligatoires aux communautés urbaines dont la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » a été créé, au 1 er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La gestion des deux aires existantes sur le territoire de la ville de Marseille, sises à Saint-Menet et à Mazargues, a été transférée avec un contrat de Délégation de Service Public (DSP) attribué à la société « Vago » en 2013 par la ville de Marseille alors compétente et qui s’est terminé le 31 mars 2019.
Les caractéristiques de ces deux aires sont les suivantes :
• L’Aire de saint Menet comprend 24 emplacements famille correspondant à 48 places caravane au sens du schéma départemental des aires d’accueil des gens du voyage ainsi qu’un bâtiment administratif de 300 m2 environ satisfaisant aux conditions de gestion technique et sociale. Chaque emplacement dispose d’un bloc sanitaire et technique indépendants avec une gestion invidualisée des fluides.
Cette aire fera l’objet à terme et à l’issue de la DSP d’une réhabilitation et mises aux normes afin de pouvoir intégrer la nouvelle DSP Métropolitaine qui a pris effet au 1 er juin 2019. • L’Aire de Mazargues comprend 40 places, un bâtiment administratif de 160 m2 environ et des blocs sanitaires collectifs. Elle correspond plus à la définition légale d’une Aire d’Accueil de passage compte tenu d’une sédentarisation des occupants depuis de très nombreuses années.
Conformément à l’article 8 de la convention de DSP, le délégataire a fourni en février 2019 son rapport annuel, lequel comporte un volet activité et un volet comptable avec le compte d’exploitation de l’année concernée. Métropole Aix-Marseille-Provence
VU 080-738/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
Compte 2016 2017 2018
d'Exploitation Total 2 aires Total 2 aires Total 2 aires
total dépenses 218 463,92 332 184,52 226 548,21
Recettes
loc emplacement 33 773,74 26 038,17 31 709,54
prépaiement Fluides 8 846,05 1 865,27 12 782,47
avenant travaux 0,00 88 874,56 0,00
sub div 2 509,84 2 794,43 2 200,01
ALT 2 67 729,20 7 616,25 45 805,10
Part métropole 135 187,96 136 203,90 136 337,71
total recettes 248 046,79 263 392,58 228 834,83
résultat 29 582,87 -68 791,94 2 286,62
La comparaison avec l’année 2017 reste complexe puisque l’aire de saint Menet a fait l’objet d’une fermeture du 15 février 2017au 16 avril 2018 compte tenu de l’état dégradé de l’équipement suite à des incivilités récurrentes et des travaux d’urgence à réaliser.
Par avenant n°1 approuvé le 17 mars 2017, la collectivité prenait en charge ces travaux de grosses réparations plafonnés à 89.000 euros HT. Ces derniers ont été réalisés par le délégataire à 90% en 2017.
Globalement les dépenses 2018 sont en rapport avec 2016. La légère diminution des recettes s’explique principalement par une reprise des activités le 16 avril 2018 et donc une baisse au prorata des recettes issus de la location des emplacements et le l’allocation aux logements temporaires. Néanmoins le site de saint Menet a fait l’objet en 2018 d’un fort taux de remplissage, de plus de 90%, sur les mois d’ouvertures restants permettant en léger bénéfice d’un montant de 2.286,62 euros.
La part métropolitaine d’un montant de 136.337,71 euros est conforme aux dispositions de la DSP. Concernant la Gestion technique, il est à noter quelques incivilités dont deux cambriolages sur le site de saint Menet. Le personnel sur place semble quelque peu démotivé face aux rapports de force quotidiens et sans véritable soutien de leur hiérarchie.
Il est important de noter que l’accompagnement social sur l’aire de saint Menet est pris en charge par l’association du « Centre de Culture Ouvrière » (CCO) agréé par la CAF comme centre social spécifique à l’aire et aux quartiers environnants sur la thématique gens du voyage.
Le CCO poursuit leurs multiples missions auprès des voyageurs tout en assurant des relations constantes avec les services métropolitains du territoire de Marseille-Provence et les partenaires institutionnels.
Dans le domaine de la gestion sociale, les actions mises en œuvre sur le site de saint Menet sont notamment les suivantes :
- Accueil et suivi des familles : accompagnements socio-éducatifs et administratifs, domiciliations, instructions des dossiers RSA et des prestations sociales, accès à l'emploi et à la formation, etc. - Santé et prévention : sensibilisation en faveur de l'hygiène et de l'éducation à la santé, etc. Métropole Aix-Marseille-Provence
VU 080-738/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
- Scolarisation et soutien scolaire : inscriptions en établissements scolaires, cours de soutien, liaisons avec le CNED et le CASNAV, etc.
- Animation et accès à la culture : organisation d'ateliers ludiques, créatifs, éducatifs sportifs et culturels, organisation de sorties, développement de projets spécifiques.
Sur l’Aire de Mazargues le volet social est réalisé par le délégataire avec une personne à temps plein et qui comprend les thématiques : « accueil et suivi » et « soutien scolaire ».
Globalement et malgré l’état du site de saint Menet, les voyageurs sont satisfait d’avoir le maintien en activité de cette aire d’accueil et font part de leur souhait d’avoir un équipement leur permettant de se sédentariser.
En perspective, la DSP s’est achevé fin mars 2019, il sera nécessaire de remettre l’équipement à niveau afin qu’elle puisse intégrer la nouvelle DSP Métropolitaine.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017 ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que conformément à l’article 8 de la convention de DSP, le délégataire a fourni en février 2019 son rapport annuel, lequel comporte un volet activité et un volet comptable avec le compte d’exploitation de l’année concernée. Métropole Aix-Marseille-Provence
VU 080-738/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence prend acte du projet de délibération concernant la Présentation du rapport annuel 2018 du délégataire de service public pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage de Saint Menet et de Mazargues à Marseille.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Jean MONTAGNAC