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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02E1)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Outre-mer,
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Avril 2017
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 30 mars 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 183 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie- Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Michel LAN - Eric LE DISSÈS - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Jean-Pierre MAGGI - Richard MALLIÉ - Joël MANCEL - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Roger MEI - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean- Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Nathalie PIGAMO - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Roland POVINELLI - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Jean-Pierre SERRUS - Emmanuelle SINOPOLI - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Kheira ZENAFI - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Mireille BALLETTI représentée par Michèle EMERY - Jean-Louis BONAN représenté par Nathalie LAINE - Odile BONTHOUX représentée par Alexandre GALLESE - Patrick BORÉ représenté par Roland GIBERTI - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Auguste COLOMB représenté par André BERTERO - Monique DAUBET-GRUNDLER représentée par Maxime TOMMASINI - Jean-Claude DELAGE représenté par Pierre DJIANE - Sylvaine DI CARO représentée par Jules SUSINI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Claude FILIPPI représenté par Michel BOULAN - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Yves WIGT - Samia GHALI représentée par Josette FURACE - Nicole JOULIA représentée par Gilbert FERRARI - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Albert LAPEYRE représenté par Bernard DESTROST - Stéphane LE RUDULIER représenté par Philippe GRANGE - Marie-Louise LOTA représentée par Dominique FLEURY VLASTO - Laurence LUCCIONI représentée par Isabelle SAVON - Irène MALAUZAT représentée par Philippe DE SAINTDO - Rémi MARCENGO représenté par Patrick GHIGONETTO - Marcel MAUNIER représenté par Yves BEAUVAL - Georges MAURY représenté par Jeanne MARTI - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Jérôme ORGEAS représenté par Philippe CHARRIN - Patrick PADOVANI représenté par Josette VENTRE - Stéphane PAOLI représenté par Maurice CHAZEAU - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Serge PEROTTINO représenté par Gérard GAZAY - Claude PICCIRILLO représenté par Joël MANCEL - Stéphane PICHON représenté par Gérard CHENOZ - Roger PIZOT représenté par Jean-David CIOT - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Francis TAULAN - Patrick VILORIA représenté par Eric LE DISSÈS - Didier ZANINI représenté par Daniel HERMANN.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nadia BOULAINSEUR - Michel CATANEO - Anne CLAUDIUS-PETIT - Robert DAGORNE - Michel DARY - Jean-Marie LEONARDIS - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Antoine MAGGIO - Bernard MARANDAT - Patrick MENNUCCI - Marie MUSTACHIA - Chrystiane PAUL - Elisabeth PHILIPPE - Patrick PIN - Henri PONS - Roger RUZE - Eric SCOTTO - Philippe VERAN - Karim ZERIBI. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEVT 015-1850/17/CM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Avril 2017
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
DEVT 015-1850/17/CM
Contrat de Ville du Conseil de Territoire du Pays Salonais - Approbation du
programme annuel 2017 et attribution des subventions
MET 17/3097/CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole d’Aix-Marseille-Provence porte le Contrat de Ville du Territoire du Pays Salonais, au côté des communes de Salon-de-Provence et de Berre-l’Etang.
Quatre quartiers sont identifiés comme prioritaires pour la Politique de la Ville :
- Les Canourgues à Salon-de-Provence,
- La Monaque à Salon-de-Provence,
- Le centre ancien à Berre-l’Etang,
- Béalet-Bessons-Mariélie à Berre-l’Etang.
S’y ajoutent également le quartier des Bressons-Blazots, une partie des Canourgues appartenant à l’ancienne ZUS des Canourgues, une partie de la commune de Berre-l’Etang correspondant à l’ancienne ZUS de la commune.
Ce contrat, qui repose sur quatre piliers :
- le Cadre de Vie et le Renouvellement Urbain,
- l’Emploi et le Développement Economique des quartiers,
- la Cohésion Sociale,
- la Citoyenneté et les Valeurs de la République,
a pour ambition de réduire les écarts de développement évidents entre les territoires et les autres parties du Pays Salonais.
Le Contrat de Ville a fait l’objet d’un appel à projets, diligenté en octobre 2016, sur la base des fiches- actions élaborées avec le Contrat de Ville, et qui a permis aux différents porteurs de projets de formuler leurs propositions pour l’année 2017, dans le respect des orientations formulées par l’Etat et les différents partenaires financeurs du contrat.
Pour 2017, la programmation continue de mettre l’accent sur :
- les publics jeunes : plus de 50% des actions les concernent,
- l’emploi et l’insertion par l’économie : plus de 30% des financements leur sont consacrés, - les valeurs de la république, la citoyenneté et la prévention de la radicalisation.
Parallèlement, la Politique de la Ville sur ce territoire a renforcé la cohérence avec le programme de réussite éducative intercommunal, le projet de renouvellement urbain des Canourgues, et les programmes annexes : abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les organismes HLM, programmes de prévention, plan de sauvegarde de la copropriété la Mariélie à Berre-l’Etang.
Le Comité de Pilotage du Contrat de Ville a été réuni le 13 février 2017 et a validé d’une part, la totalité des actions éligibles à un financement dans le cadre du Contrat de Ville, d’autre part, l’engagement des financements de l’Etat pour ce programme, à hauteur de 80% de l’enveloppe financière consacrée par l’Etat à ce contrat en 2016. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEVT 015-1850/17/CM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Avril 2017
Une seconde validation pourra être actée, sur la base des actions validées lors de ce Comité de Pilotage, une fois que les crédits de l’Etat seront définitivement déterminés.
Pour l’année 2017, 117 intentions d’actions ont été formulées, 71 ont fait l’objet de dépôt d’un projet, et 63 ont recueilli un avis favorable de la part du comité technique inter-partenarial.
Globalement, la programmation 2017 présente une hausse de 20% du nombre d’actions par rapport à la programmation 2016.
53% des actions sont nouvelles ou ont fait l’objet d’évolutions profondes, ce qui démontre la conservation d’une véritable dynamique de développement sur les deux villes concernées. Environ 15% des actions sont par ailleurs communes aux territoires prioritaires des deux communes, ce qui démontre une véritable dynamique intercommunale et métropolitaine.
Conformément à la loi du 21 février 2014, les organismes HLM possédant un parc dans les quartiers prioritaires contribuent significativement cette année, au financement des actions relevant de ce programme et plus globalement, de la Politique de la Ville.
L’ensemble des actions proposées représente un montant de 1.919.635 € de crédits opérationnels. La Métropole contribue au financement de ces actions à hauteur de 191.000 €, conformément aux engagements pris au titre du Contrat de Ville du Pays Salonais.
Il convient aujourd’hui de valider le programme d’actions 2017 du Contrat de Ville du Territoire du Pays Salonais, et de décider de l’octroi des subventions correspondantes aux porteurs de projets, afin que les interventions auprès du public puissent être mises en œuvre dans les meilleurs délais.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014 ; • Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;
• La délibération communautaire n°273-14 du 17 décembre 2014 de l’ex Communauté d’Agglomération Agglopole Provence portant exercice de la compétence de la Politique de la Ville ;
• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 27 mars 2017.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le programme d’actions 2017 du Contrat de Ville du Territoire du Pays Salonais (figurant en annexe). Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEVT 015-1850/17/CM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Avril 2017
Article 2 :
Est approuvé le plan de financement prévisionnel de chacune des actions, conformément au tableau annexé à la présente délibération.
Article 3 :
Sont attribuées les subventions suivantes :
NOM DU
PORTEUR
NOM DE
L’ACTION
LIEU DE
DEROULEMENT
DE L’ACTION
MONTANT DE
LA
SUBVENTION
de la Métropole
Aix-Marseille-
Provence
BUDGET DE
L’ACTION
CAVM Les jardins du
vieux moulin
SALON 6.000 38.984
LES ATELIERS DE
GAIA
Projet
d’implantation
arboricole
SALON 7.000 25.699
MISSION LOCALE
EST ETANG DE
BERRE
Booste ta vie pro BERRE 4.000 35.295
NQT Accompagnement
jeunes diplômés
vers l’emploi
SALON-BERRE 5.000 238.004
CENTREMPLOI Entrée dans un
parcours en AI
SALON-BERRE 18.300 66.900
CENTREMPLOI Amorçage
création EI
SALON-BERRE 9.000 68.900
API Développement
économique
zones prioritaires
SALON-BERRE 2.500 22.300
TMS Mise en place
outils mobilité
SALON-BERRE 5.000 26.400
BTP EMPLOI Accompagnement
vers l’emploi BTP
d’un public IAE
SALON-BERRE 3.500 17.000
SAS A nos leçons SALON 7.800 18.400 Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEVT 015-1850/17/CM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Avril 2017
IMFP Préparation au
montage projet
classe orchestre
école élémentaire
Saint-Norbert
(nouvel intitulé
« Eveil musical et
chorale à
l’école »)
SALON 3.500 11.000
ESPRE Orientation 3 ème
collège Jean
Moulin
SALON 5.500 23.500
MDA 13 NORD Compétences
psychosociales
SALON-BERRE 11.000 35.480
SAS Santé à l’école SALON-BERRE 2.000 39.000
SAS Pôle parentalité SALON 6.800 44.740
SAS Pôle éducation à
la santé
SALON 5.000 51.400
MDA 13 NORD Prévention des
conduites
addictives des
jeunes
SALON-BERRE 7.000 32.027
MDA 13 NORD Hygiène de vie et
prévention des
conduites à
risque
SALON 2.000 8.485
MOSAIQUE Ma santé et moi SALON 1.500 5.820
ADDAP 13 Remob SALON 1.300 11.198
ADDAP 13 Chantiers
éducatifs
rémunérés
SALON 1.100 13.549
MDQB Berre express
2017
BERRE 2.300 6.516
CAVM Atout vie SALON 3.300 9.748
CAVM Citoyen j’exprime SALON 2.300 10.499
MOSAIQUE Lien social et
pouvoir d’agir
SALON 8.000 86.399
MOSAIQUE Mosaikart SALON 10.000 32.224
NEJMA On a des choses
à
SALON 8.000 22.000
ARTS ET Ateliers de BERRE 2.100 15.030 Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEVT 015-1850/17/CM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Avril 2017
DEVELOPPEMENT pratique artistique
dans l’espace
public
France PLUS
BERRE
Faciliter
autonomie et
égalité des
citoyens des
quartiers
prioritaires
BERRE 7.200 12.000
PILE ET FACE Jeu tisseur de lien BERRE 3.000 9.300
PILE ET FACE Jeu rencontre SALON 7.000 35.550
CAVM Aux rdv des arts SALON 4.000 23.601
CAVM Fonds de
participation des
habitants (fph)
SALON 5.000 11.392
AAGESC Espace
numérique de
proximité
SALON 3.000 15.500
ANONYMAL Accompagnement
au
développement
d’un label « action
citoyenne » sur
les territoires
prioritaires
SALON 5.000 25.940
ANONYMAL Accompagnement
au
développement
d’un smart
quartier sur le
quartier prioritaire
les Canourgues
SALON 5.000 19.940
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente Déléguée
Habitat, Logement et Politique de la Ville
Arlette FRUCTUS