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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ALU)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Outre-mer,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2019
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ECO 026-7267/19/BM
Attribution d'une subvention à l'entreprise ELENGY pour l’adaptation du
terminal méthanier de Fos-Tonkin aux opérations de soutage de Gaz Naturel Liquéfié - Approbation d'une convention
MET 19/13746/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Leader mondial du Gaz Naturel Liquéfié (GNL), ENGIE, à travers sa filiale Elengy, opère deux terminaux méthaniers à Fos sur Mer : Fos-Tonkin qu’elle détient à 100 % et Fos-Cavaou propriété de Fosmax LNG (détenue à 70 % par Elengy et 30 % par Total). Aujourd’hui le terminal de Fos-Cavaou, dédié en priorité à la réception de grands navires de toutes provenances sur le marché mondial du GNL, dispose d’un appontement unique. De ce fait, il ne peut garantir la souplesse nécessaire au plein essor de l’activité de bunkering au GNL.
L’existence de l’appontement de Fos-Tonkin et son exploitation dans un rôle d’appontement d’avitaillement desserre cette contrainte de façon sûre et définitive et renforce ainsi considérablement la compétitivité de la solution logistique proposée sur le port de Marseille.
Les enjeux sont de deux ordres d’une part, permettre le développement d’une offre de service GNL flexible et diversifiée pour couvrir les différents besoins des clients du GPMM et d’autre part, inciter ces derniers à basculer progressivement leur flotte vers le GNL afin d’améliorer la qualité de l’air et l’acceptabilité de l’accroissement des trafics dans les bassins Est et Ouest.
Aussi, en concertation avec le GPMM et autres parties prenantes, Elengy ambitionne de rénover et d’adapter le terminal GNL existant de Fos-Tonkin, pour en faire un site majoritairement dédié au chargement de petits navires souteurs de GNL à partir de 2021. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 026-7267/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2019
Trois phases de travaux sont prévues pour un coût global estimé à 42 millions d’euros. Seules les phases 2 et 3 sont inclues dans l’assiette subventionnable ; elles sont liées à la mise en place d’une capacité de distribution de GNL « small scale » pour une utilisation comme carburant marin.
• Phase 1 : Rénovation des équipements existants :
Les travaux concernent le réservoir de stockage de GNL, la jetée et l’appontement, la gestion des évaporations, les utilités, l’électricité, l’instrumentation et les automatismes, divers travaux liés notamment à la maîtrise des aspects règlementaires.
Le coût est estimé à 21 M€ ; le financement de cette phase est sécurisé par une réservation de capacité consécutive à un appel à souscriptions conclu avec succès en juin 2019.
• Phase 2 : Adaptation des installations et des systèmes de transfert pour les souteurs de GNL :
Les travaux suivants seront réalisés pour l’adaptation des systèmes de transferts aux navires souteurs afin de permettre le déchargement et/ou le rechargement :
l’adaptation du procédé (vannes et régulation) pour les opérations de rechargement depuis le réservoir ;
l’adaptation de l'appontement pour l'amarrage des micro-méthaniers ; une nouvelle interface de raccordement par bras ou flexible GNL.
Le coût estimé à 4 M€.
• Phase 3 : Installation d’un compresseur haute pression d’évaporation de gaz :
Afin de maximiser l’utilisation GNL sous forme liquide (notamment pour les usages de carburant marin), la société prévoit d’installer un nouveau circuit destiné aux évaporations (faibles mais inévitables) permettant leur injection directe sur le réseau de transport, sans consommation supplémentaire de GNL. Le coût de l’installation d’un compresseur haute pression est estimé à 15 M€.
Elengy sollicite une subvention de 500.000 euros auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de même pour la Région Sud PACA et le GPMM, soit un total d’1,5 M€ provenant des acteurs locaux comme effet de levier sur la demande de subvention auprès de l’Europe. Cette subvention porte sur les phases 2 et 3, dont le montant total est estimé à 19 M€.
L’implication des pouvoirs publics dans la filière GNL doit permettre d’assurer son émergence tout en répondant aux enjeux territoriaux : polyvalence et flexibilité du service, impératifs de santé publique, impact écologique, préservation de la place portuaire et positionnement sur l’arc méditerranéen.
Pour la Métropole, aider au déploiement d’une offre de service GNL entre pleinement dans les actions de l’Agenda du développement Economique adopté en mars 2017 avec le soutien à la filière d’excellence « Energie Environnement ».
Il est donc proposé une participation financière de la Métropole à hauteur de 500 000 euros, représentant 2,63 % de l’assiette totale des phases 2 et 3 du projet.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 026-7267/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2019
• La délibération n° HN021 – 049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le règlement budgétaire et financier ;
• La délibération N°FAG 21-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération ECO 001-1775/17/CM du 30 mars 2017 approuvant l’Agenda du développement économique métropolitain ;
• La délibération ECO 002-1776/17/CM du 30 mars 2017 approuvant le SRDEII ; • Le régime cadre exempté de notification n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020 ;
• La délibération ECO 009-4286/18/BM du 18 octobre 2018 approuvant la convention fixant les conditions d’intervention complémentaire de la Région Sud PACA et de la Métropole AMP dans le cadre de l’octroi des aides économiques ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L'avis du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence du 18 décembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’intérêt majeur du développement d’un service d’avitaillement en GNL flexible sur le Port de Marseille et de la nécessité d’adapter le terminal Fos-Tonkin pour permettre la mise en place d’une offre adressant divers usages maritimes ;
Délibère
Article 1 :
Est attribuée, sous réserve de l'adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux des territoires pour l’exercice 2020 et sous réserve du vote, par la Région, de l’aide régionale, une subvention d’investissement de 500.000 euros à la Société Anonyme Elengy pour l’adaptation du terminal méthanier de Fos-Tonkin aux opérations de soutage GNL.
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tous les documents y afférent. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 026-7267/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2019
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Nature 20422 - Fonction 67- Sous-politique B370.
L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement de l’opération affectée s’établit comme suit : Année 2021 : 250.000 euros
Année 2020 : 250.000 euros
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée
Industrie et Réseau d'énergie
Béatrice ALIPHAT