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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUIN2006T3DIVERS
Document publié le Lundi 31 décembre 2001
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUIN2006T3DIVERS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Éducation,
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
EN VUE DE POURVOIR 3 POSTES DE CADRES DE SANTE
Le Centre Hospitalier Léon Jean GREGORY à THUIR ouvre un
concours sur titres en vue de pourvoir trois postes de cadres de
santé.- filière infirmier(ère)
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de cadre
de santé ou certificat équivalent en application du Décret 2001-1375
du 31 décembre 2001.
Les dossiers de candidatures, accompagnés des diplômes, d'un
curriculum vitae et d’un projet professionnel doivent être adressés,
en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 2 mois
à la date de parution du présent avis (le cachet de la poste faisant
foi), à :
Madame la Directrice de Ressources Humaines
CENTRE HOSPITALIER LEON JEAN GREGORY
Pole gestion des compétences
B.P 22- Avenue du Roussillon
66301 THUIR CEDEX AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES EN VUE
DE POURVOIR 4 POSTES D'OUVRIER PROFESSIONNEL
SPECIALISE
Le Centre Hospitalier Léon Jean GREGORY à THUIR ouvre un concours
externe sur titres en vue de pourvoir 4 poste d’ouvrier professionnel
spécialisé. ‘:
Ce concours est ouvert aux titulaires soit d’un CAP, soit d’un BEP, ou d’un
diplôme équivalent.
Les dossiers de candidatures, accompagnés d’un curriculum vitae et la
copie de diplôme(s), doivent être adressés, en recommandé avec accusé de
réception, dans un délai de 1 mois à la date de parution du présent avis (le
cachet de la poste faisant foi), à :
Madame la Directrice de Ressources Humaines
CENTRE HOSPITALIER LEON JEAN GREGORY
Pole gestion des compétences
B.P 22- Avenue du Roussillon
66301 THUIR CEDEX AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
EN VUE DE POURVOIR 1 POSTE
DE CONDUCTEUR D’AUTOMOBILE
Le Centre Hospitalier Léon Jean GREGORY à THUIR ouvre un concours
sur titres en vue de pourvoir | poste de Conducteur d'automobile de
deuxième catégorie.
Ce concours est ouvert aux titulaires des permis B, C et D. Les candidats
reçus aux épreuves de sélection sont déclarés admis sous réserve d’un
examen psychotechnique.
Les dossiers de candidatures, accompagnés d’un curriculum vitae détaillé
et la copie de permis, doivent être adressés, en recommandé avec accusé de
réception, dans un délai de 1 mois à la date de parution du présent avis (le
cachet de la poste faisant foi), à :
Madame la Directrice de Ressources Humaines
CENTRE HOSPITALIER LEON JEAN GREGORY
Pole gestion des compétences
B.P 22- Avenue du Roussillon
66301 THUIR CEDEX | n L MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSTTAIRE
MONTPELLIER, LE 30 JUIN 2006
CONCOURS INTERNE SUR TITRES
CADRES DE SANTE
FILIÈRE INFIRMIERE
10 POSTES À MONTPELLIER
FILIÈRE MEDICO-TECHNIQUE
1 POSTE DE TECHICIEN DE LABORATOIRE
FILIÈRE REEDUCATION
À POSTE DE DIETETICIEN
CONDITIONS D'INSCRIPTION
e LES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
— TITULAIRES DU DIPLÔME DE CADRE DE SANTE
— COMPTANT AU 1 JANVIER 2006 au MOINS 5 ANS DE SERVICES EFFECTIFS DANS
LE CORPS DE LA FILIÈRE INFIRMIÈRE , DE LA FILIÈRE
MEDICO-TECHNIQUE OU REEDUCATION.
° LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE — TITULAIRES DE L’UN DES DIPLOMES D'ACCES À L'UN DES CORPS PRECITES
— ET DU DIPLÔME DE CADRE DE SANTE
7 AYANT ACCOMPLI AU MOINS 5 ANS DE SERVICES PUBLICS EFFECTIFS EN QUALITE DE PERSONNEL DE LA FILIÈRE INFIRMIÈRE , DE LA FILIÈRE MEDICO-TECHNIQUE
OU REEDUCATION.
NB : Les candidats titulaires des certificats cités à l'article 2 du décret n° 95-926 du 18 août
1995 portant création du diplôme de cadre de santé
sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de
santé pour se présenter au concours sur titres.
LA DEMANDE DE PARTICIPATION | |
| | Li D _i _ D D
PEUT ETRE OBTENUE EN APPELANT LE :
Service Examens & Concours
Institut des Formations et des Ecoles
Jocelyne TERME -& 04.67.33.88.09
Clôture des inscriptions le 30 août 2006
LE DIRECTEUR ADJOINT
CHARGE DES RELATIONS SOCIALES,
DE LA Te DES ECOLES
sig P._AURY CHI É MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
MONTPELLIER, LE 30 JUIN 2006
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
CADRES DE SANTE
FILIÈRE INFIRMIERE
1 POSTE
CONDITIONS D’ INSCRIPTION
# LES CANDIDATS TITULAIRES
DES DIPLOMES OU TITRES REQUIS POUR ETRE RECRUTES
DANS LES CORPS REGIS PAR
LE DECRET
N° 88-1077 DU 30 NOVEMBRE 1988
ET DU DIPLOME DE CADRE DE SANTE OÙ CERTIFICAT
EQUIVALENT AYANT EXERCE DANS LE CORPS
CONCERNE OU EQUIVALENT DU SECTEUR PRIVE
DURANT
AU MOINS 5 ANS A TEMPS PLEIN OU UNE DUREE DE 5 ANS
D'EQUIVALENT
TEMPS PLEIN
PT
PEUT ETRE OBTENUE EN APPELANT LE :
Service Examens & Concours
Institut des Formations et des Ecoles
Jocelyne TERME -®@ 04.67.33 88.09
Clôture des inscriptions le 30 août 2006
LE DIRECTEUR ADJOINT
CHARGE DES RELATIONS SOCIALES,
DE LA FORMATION DES ECOLES
sig P. AURY DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
INSTITUT MEDICO EDUCATIF
DEPARTEMENTAL
7, Avenue Alfred Sauvy
DECISION N° 96/0 6
66028 PERPIGNAN CEDEX
Du 1* juin 2006 “# 04 68 54 1420
) 04 68 54 22 12 in
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur, ordonnateur du budget,
Vu lArrêté ministériel de la santé et des solidarités en date
du 16 mars 2006, portant désignation de Monsieur Lionel GACHON
en qualité de directeur de l’Institut Médico Educatif Départemental,
Vu le Code de Paction sociale et de la famille,
Vu lh Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits
et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, Portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2005-921 du 9 août 2005 portant
dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnées
à Particle 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée,
DECIDE Article 1
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur, délégation
générale de signature est donnée à Monsieur Jacques TARDY, cadre socio-éducatif
à llnstitut Médico Educatif Départemental.
Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur TARDY,
délégation est donnée à :
- Madame Marie-Thérèse DAYDE, adjoint des
cadres hospitaliers responsable du service comptabilité, à effet
de signer toutes décisions et Cotrespondances
relevant de son domaine de compétence, l’ordonnancement des
dépenses et des recettes, les certificats administratifs établis
Par ce service ainsi que les marchés et les conventions,
les attestations de service fait pour les dépenses de l'Institut Médico
Educatif Départemental.
- Madame Christiane BOUZINAC, adjoint des
cadres hospitaliers responsable du service ressources humaines,
à effet de signer toutes décisions et Cotrespondances
relevant de son domaine de compétence.
= Madame Marie Sylvie LECAT, cadre socio-éducatif,
à effet de signer toutes pièces relevant du secteur éducatif. Article 3
La présente délégation prendra effet à compter de sa signature. Elle sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Perpignan, le 1° juin 2006
SIGNATURES :
M. Jacques TARDY
Mme Marie Thérèse DAYDE. Jotayol
nace Mme Christiane BOUZINAC
Mme Marie Sylvie LECAT CONSEIL TR GENERAL
|: POUR PYRENEES-OIRAEIS CALES PYRÉNÉES ORIENTALES
DIRECTION DE LA SOLIDARITE DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES PYRENEES ORIENTALES
AFFAIRES SANITAIRES ET OCIALES
DES PYRENEES-ORIENTALES
ARRETE N° 2032/2006
Portant fixation de la dotation globale et approuvant les prévisions de dépenses
et de recettes au titre de l'exercice 2006 du CENTRE
D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE DES PYRENEES-
ORIENTALES
VU le Code de la Santé Publique :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
codifiée aux articles L.311-1, L. 312-1,L.313-3 à L.315-18
du code de l’action sociale et des familles ;
VU Ja loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
:
VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale
pour 2006 ;
VU l’ordonnance n° 2005-1477 du 1* décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l’aide sociale et
aux établissements et services sociaux et médico-sociaux :
VU le décret n° 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de l'Aide
Sociale ;
VU le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification
des établissements et services sociaux et médico-
sociaux codifié aux articles R.314-1 à R3 14-157 du code de l’action sociale
et des familles :
VU l'arrêté conjoint du préfet de département des Pyrénées-Orientales et du
Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales
n° 97/9018 du 12 mai 1997 autorisant la création d'un Centre d'Action
Médico Sociale Précoce pour le bilan et le suivi de 50 enfants de O0 à 6 ans,
géré par l'ADPEP (l'Association Départementale des
Pupilles de l'Enseignement Public) :
VU l'arrêté départemental n° 2542/05 du 22 juillet 2005 portant délégation de si
gnature à Mr Rolland GIRAUD , Directeur Général Adjoint
en charge de la Solidarité ;
VU larrêté préfectoral n° 3574/04 du 16 septembre 2004 portant délégation de
signature à Mme Dominique CHRISTIAN. Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYREN FES
ORIENTALES, modifié par les arrêtés n° 3935/04 du 12 octobre 2004 et n° 1412/05 du 4 mai 20084 2 Z VU le document de notification de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’ Autonomie (CNSA) du 15 février 2006 fixant les enveloppes départementales
limitatives 2006 de dépenses autorisées pour les
établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées ;
VU la circulaire ministérielle DGAS/5C/DSS/1A/2005/517 du 22 novembre 2005 relative à la campagne budgétaire 2005 et à la préparation budgétaire 2006 relative aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées ;
VU la circulaire ministérielle DGAS/DSS/CNSA/2005/555 du 30 novembre 2005 relative à la préparation de la campagne budgétaire 2006 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées ;
VU les avis du CTRI émis sur la répartition des crédits de l'enveloppe régionale des mesures nouvelles 2006 du secteur enfants et adultes handicapés , en séances des 12 et 31 janvier 2006 ;
VU le courrier transmis le 2 novembre 2005 par lequel la personne ayant qualité pour représenter Pétablissement a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2006 :
VU les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 4 avril 2006 ;
VU la réponse de l'établissement émise le 21 avril 2006 :
SUR RAPPORT de Mme La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES-ORIENTALES et de M. Le
Directeur Général Adjoint en charge de la Solidarité du
Département des PYRENEES-ORIENTALES .
ARRETENT
Article 1°: Pour lPexercice budgétaire 2006, les dépenses et les recettes prévisionnelles du CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE à ST ESTEVE sont autorisées comme suit :
Groupes Fonctionnels Montants en | Total en Euros
Euros Groupe
I 82 242
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
* Dépenses | Groupe II 739 682 977
869 Dépenses afférentes au personnel
Groupe If 155 945
Dépenses afférentes à la structure h
Groupe I 996 013
Produits de la tarification
Recettes Groupe I] 8 596
613 Autres produits relatifs
à l'exploitation __
Groupe I | 8
Produits financiers et produits non encaissables
Article 2 : Les tarifs précisés à l’article 3 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants : Compte 11510 ou compte 11519 pour
un montant de : — 12 144 euros Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2005, la dotation globale de financement du CENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE à ST ESTEVE est fixée comme suit :
996 013 euros
(Neufcent quatre vingt dix mille treize euros)
La part de l'Assurance Maladie s'élève à (80 % de la DGF) : 792 010,40 euros
La part du Conseil Général s'élève à (20 % de la DGF) : 198 002,60 euros
Article 4 : En application du deuxième alinéa de l’article 34 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, il doit être procédé à la facturation du différentiel entre la dotation globale de financement rappelée à l’article 1 et celle fixée à l’article 4.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
Article 6 : Les recours éventuels dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis DRASS d’AQUITAINE - Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville — BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 7 : En application des dispositions du I de l’article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le ou les tarifs fixés à l’article 3 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
Article 8 : Mme La Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, Mme la Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. Le Président du Conseil Général, M. Le Directeur
Général Adjoint en charge de la Solidarité et M. le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
PERPIGNAN, le © / JUIN 2056
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL LE PREFET, Pour le Président du Conseil Général Pour le Préfet, et par délégation Et par délégation La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
cl
DESTINATAIRES :
Préfecture pour insertion au R.A.A. 2 ex
Etablissement Î ex
C.P.A.M.- Directeur l'ex
Agent comptable lex
C.R.A.M. 34 lex
DRASS. Î ex
Association lex
Conseil Général DS-AG 1 ex
Conseil Général DS- 1 ex
Mission enfance famille 1 ex INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE
Centre de PERPIGNAN
19 Avenue de Grande Bretagne
66025 PERPIGNAN Cedex
Téléphone : 68 34 53 38 Télécopie : 68 34 15 61 GUN ORDERTe ENS
COMMUNIQUE DE L’'I.N.A.O.
Dépôt définitif de l'aire Délimitée :
AOC « POMME
DE TERRE PRIMEUR DU ROUSSILLON »
Conformément aux décisions prises par le Comité
National des Produits Agro-Alimentaires des 19 mai
2005 et 27 mars 2006 ainsi qu'au décret de reconnaissance
du 28 juin 2006,
les plans cadastraux établissant l'aire délimitée
définitive de l’AOC maraîchère « Pomme de Terre
Primeur du Roussillon » sur les communes
de l'aire géographique :
Alenya, Argelés-Sur-Mer, Baho, Bompas, Canet-en-Roussillon,
Corneilla de la Rivière, Eine, Latour-Bas-Elne,
Le Soler, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Perpignan,
Pézilla-de-la-Rivière, Pia, Saint-Cyprien, Saint-Estève,
Sainte- Marie, Saleilles, Théza, Torreilles, Villeneuve-de-la-Rivière.
Villelongue-de-la- Salanque.
Seront déposés dans les mairies respectives :
Le lundi 7 Août 2006
Ces plans sont également à la disposition du public
pour consultation à :
INAO PERPIGNAN
19 avenue de Grande Bretagne
66025 PERPIGNAN CEDEX