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Acte - 202529DEC Smacl Responsabilite Civile tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 202529DEC Smacl Responsabilite Civile tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le
ID : 083-218300929-20251001-DEC29_2025-AR
DECISION MUNICIPALE N° 2025 / 29
Objet : Signature d’un avenant concernant la responsabilité civile de la
commune souscrite auprès de la compagnie d'assurances SMACL
Le Maire de PIGNANS,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération n°38/2020 en date du 19 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal
donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, d’une partie de ses
attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard des matières
énumérées à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales précité et
notamment de « demander à tout organisme financeur public ou privé, l’attributions de
subventions »,
CONSIDERANT que le contrat souscrit à effet du 18 janvier 2023 concernant la responsabilité
civile de la commune arrive à son terme le 31 décembre 2025, il convient de signer un avenant
de prolongation jusqu’au 31 décembre 2026,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer l'avenant de responsabilité civile de la commune souscrit auprès de la
compagnie d'assurances SMACL — siège social 141, avenue Salvador Allende CS 20000 - 79031
NIORT CEDEX 9.
ARTICLE 2 : La cotisation annuelle sera portée à 8 352.02 € HT sur la base d’une masse salariale
assurée de 1 518.547 € HT, soit un taux de révision de 0.55 % HT. Cette cotisation pour la
période du 1°’ janvier 2026 au 31 décembre 2026 sera appelée au titre de l’avis d'échéance
2026.
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du
conseil municipal.
ARTICLE 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à PIGNANS, le 01/10/2025
Le Maire,
BRUN Fernand
Hôtel de ville — 7, place de la Mairie - 83 790 PIGNANS - Tél : 04 94 13 54 90