Procès Verbal - PV CM 4 NOVEMBRE 2014

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Procès Verbal - PV CM 4 NOVEMBRE 2014 Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune de Tourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 NOVEMBRE 2014)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 NOVEMBRE 2014

___________________

L'an deux mille quatorze, le quatre du mois de novembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Claude AGULLANA, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

PRESENTS : MM. AGULLANA. GOYON. SAJOUS. RIVIERE. BERTHEAU. ARAGUAS. DAUPHIN.GALL. BOUTERET. SAVARY. MORIN. GRIMEAU.GRAS. SACCO. NEITHARDT CONVOCATION du 24 octobre 2014

SECRETAIRE : M. ARAGUAS.

APPROBATION PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2014 N°2014-65

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Approuve le compte rendu du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2014.

DEMANDE SUBVENTION DRAC – RESTAURATION TOITURE CHANTIERS TRAMASSET

N°2014-66

Le Maire rappelle qu’une demande de subvention a été adressée à la DRAC afin de financer la restauration de la toiture des Chantiers Tramasset.

Une aide d’un montant de 4 379,22 € a été allouée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le plan de financement ci-dessous : - Montant travaux TTC 35 033.76 €

- Montant travaux HT 29 194.80 €

- Subvention DRAC 15% 4 379.22 €

- Part Commune 24 815.58 €.

LOCATION GARAGE

N°2014-67

M. BERTHEAU indique qu’il est nécessaire de louer un local afin d’abriter les véhicules et le matériel technique de la Mairie en attendant la reconstruction de l’atelier municipal. Un garage serait disponible pour un loyer mensuel de 300 €. Ces frais seront pris en charge par l’assurance de la Commune.

Mme le Maire demande à l’assemblée d’émettre un avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et charge le Maire de signer le bail de location à compter du 1er décembre 2014.

CONVENTION GRDF POUR L'HEBERGEMENT DE CONCENTRATEURS SUR DES TOITS D'IMMEUBLE DANS LE CADRE DU PROJET COMPTEURS COMMUNICANTS GAZ

N°2014-68

Le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s'expriment en faveur d'une plus grande fiabilité du comptage, d'une augmentation de la fréquencedes relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.

Il précise que les travaux de la Commission de Régulation de l’Énergie et de GrDF ont conduit à la conclusion qu'une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l'ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue. Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s'agit d'améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

C’est dans ce cadre que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a proposé la généralisation des compteurs de gaz évolués aux ministres chargés de l’énergie et de la consommation d’approuver le déploiement généralisé des compteurs évolués de GrDF baptisés GAZPAR (délibération de la CRE du 13 juin 2013) et que les Ministres concernés ont donné leur accord de principe.

La mise en œuvre de ces compteurs communicants nécessite de poser des concentrateurs sur des points hauts de la commune.

La Ville soutient la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des concentrateurs sur des toits d'immeuble.

Le Maire propose à l'assemblée d'adopter les termes de cette convention de partenariat. Après avoir entendu cette présentation par Madame Le Maire et après délibération, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer ladite convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relève en hauteur et à compléter le moment venu les annexes.

TRANSFORMATION DU PAYS CŒUR ENTRE DEUX MERS EN POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL

2014-69

Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en œuvre de la transformation du Pays Cœur Entre Deux Mers en Pôle d’Equilibre Territorial décidée par le Préfet et approuvée par la Communauté de Communes du Vallon de l’Artolie.

Elle indique que le Conseil Municipal doit émettre un avis sur cette décision. Le Conseil Municipal,

Vu l’article 79 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

Vu les articles L.5741-1 à L.5741-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde daté du 3 juillet 2014 relatif à la procédure de transformation en Pôle d’Equilibre Territorial, reçu par la Communauté de communes du Vallon de l’Artolie,

Considérant que l'article L. 5741-1 du CGCT prévoit que le représentant de l'Etat dispose d'un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, pour informer l'organe délibérant du syndicat mixte de Pays Cœur Entre 2 Mers et de ses membres du projet de transformation,

Considérant que Monsieur le Préfet de la Gironde, dans son courrier daté du 3 juillet 2014, a engagé la procédure de transformation du Pays Cœur Entre 2 Mers en PETR car il répond aux critères fixés par la loi,

Considérant qu'à compter de cette information, les membres du syndicat mixte disposent d'un délai de trois mois pour s'opposer à cette transformation, à compter de la notification par le représentant de l'Etat du projet de transformation,Considérant que si les membres du syndicat mixte ne se sont pas opposés à la transformation (règle de majorité qualifiée), celle-ci est décidée à l'issue du délai de trois mois par arrêté du représentant de l'Etat,

Considérant que le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) offre un cadre juridique plus intégré que le statut de syndicat mixte,

Considérant que l’évolution du Pays en PETR permettra de :

- Retrouver un cadre législatif

- Conforter et développer des services mutualisés

- Affirmer cet espace de projet, de développement et de solidarité

- Constituer un bloc de discussion et de négociation fort, de 100 000 habitants, à l’égard de la métropole Bordelaise, du Sud Gironde et du Libournais

- Pérenniser les financements pour le territoire et ses porteurs de projet (entreprises, associations, communes, communautés de communes),

Considérant que la Communauté de Communes a approuvé cette transformation par délibération en date du 9 octobre 2014,

Après en avoir délibéré,

- Est FAVORABLE à la transformation du syndicat mixte du Pays Cœur Entre 2 Mers en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR).

PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE) N°2014-70

Le Maire indique que le Conseil Régional d’Aquitaine a consulté le SYSDAU et ses membres pour avis sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE Aquitaine), arrêté en avril 2014.

Ce schéma répond à l’obligation inscrite dans la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, d’identifier au niveau régional les grandes continuités écologiques à préserver.

Une fois approuvé, il est opposable aux documents de planification (SCOT et PLU) et aux projets des collectivités. Il est donc important de rappeler la portée juridique du SRCE approuvé sur le SCOT de l’Aire Métropolitaine, sur les PLU et sur tous les projets de travaux, ouvrages, aménagements et activités.

Les services du SYSDAU ont indiqué au Conseil Régional d’Aquitaine six points d’anomalies et de divergences :

1. La non prise en compte complète du projet nature porté par le SCOT approuvé, 2. Les défauts de la base cartographique établie au 1.100 000°,

3. La prise en compte insuffisante de l’agriculture et de la viticulture,

4. Le risque de faire obstacle et/ou de neutraliser l’émergence des projets de nature agricoles, sylvicoles, naturels définis dans le SCOT,

5. La non prise en compte des grandes zones économiques et des projets économiques structurants, 6. L’insuffisante prise en compte des secteurs de projet et de développement urbain. Considérant l’ensemble de ces éléments, le Conseil Communautaire s’est opposé au projet de SRCE dans sa présentation actuelle.

Le Maire invite l’assemblée à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la position de la Communauté de Communes du Vallon de l’Artolie.

CONTRAT D’ASSURANCE INCAPACITE DE TRAVAIL 2015

N°2014-71

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel.La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion, laquelle a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Gironde, sans surcoût pour la collectivité. Le texte de cette proposition est soumis à l’assemblée. Il est demandé au Conseil Municipal d’y souscrire et d’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

- de souscrire au contrat d’assurance du personnel proposé par la C.N.P. Assurances pour une durée d’une année,

- d’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.

ACHAT GOBELETS

N°2014-72

Le Maire suggère d’acheter des gobelets réutilisables destinés aux manifestations. Le montant du devis présenté s’élève à 735.00 € HT, soit 882.00 € TTC pour une quantité de 1 500 gobelets avec impression couleur.

L’assemblée est invitée à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.

COMMISSION URBANISME - CIMETIERE

N°2014-73

Mme GRIMEAU exprime son souhait de rejoindre la Commission Urbanisme - Cimetière. Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Procède, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un membre supplémentaire de ladite commission.

Premier tour de scrutin

. Nombre de bulletins : 15.

. À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 . Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

. Majorité absolue : 8

. A obtenu 15 voix et la majorité absolue, est élue membre de la Commission Urbanisme - Cimetière : Mme Michelle GRIMEAU.

HORAIRES GARDERIE

Le Maire expose qu’à la demande de certains parents, gênés par la modification des horaires de la garderie, une enquête a été distribuée. Les résultats de celle-ci ont démontré qu’une majorité de parents d’élèves souhaitaient la réouverture de ce service à 7 heures 15.

En conséquence et sur proposition de Mme AGULLANA, les élus de la Commission Ecole ont décidé de satisfaire à cette demande à compter du 3 novembre 20104.

BILAN FETE DU MASCARET

Mme AGULLANA demande à Mme GRIMEAU de bien vouloir présenter un compte-rendu succinct de la Fête du Mascaret.

Mme GRIMEAU indique que le bilan s’avère extrêmement positif.

Le public était nombreux. 250 repas ont été servis, soit 50 de plus qu’en 2013. Les associations communales ont participé activement à l’organisation ainsi que les élus.Mme AGULLANA remercie toutes les personnes qui se sont investies pleinement dans cette fête et en particulier Jean-Pierre GUERIN et Pierre LAUSEIG, agents techniques, ainsi que Marielle DOMENGER-MEBROUK, chargée de la culture, de la communication et des manifestations.

COMPTE-RENDU REUNION DE QUARTIER BEAUREGARD

Mme AGULLANA communique le compte-rendu de la deuxième réunion de quartier à laquelle étaient conviés les riverains de la RD240, de Beauregard et de la partie basse de la rue du 19 Mars 1962.

Les participants étaient peu nombreux mais ont montré leur intérêt et ont fait état de leurs préoccupations :

- l’augmentation du trafic, la vitesse excessive sur la RD 240 et l’absence de chemin piétonnier,

- le danger du carrefour de la rue du 19 Mars 1962 et du chemin de la Fosse, - l’exiguïté du bassin de rétention d’eau du lotissement de Carreyre,

- la gêne occasionnée par l’absence d’élagage des arbres et haies des propriétaires. Plusieurs propositions et demandes ont été formulées par les participants :

- implantation d’une signalétique des lieuxdits,

- information des nouveaux propriétaires agricoles des règles concernant l’environnement, - renumérotation et dénomination de la RD240 : route de Saint-Caprais.

Le Maire ajoute que dans le cadre du Fonds Barnier, des travaux de prévention des inondations (récurrentes lors des orages importants) pourront être engagés dans ce secteur. D’autre part, elle propose au Conseil Municipal de déterminer la date de la prochaine réunion du quartier de la RD 20 (route de Bordeaux et avenue du Lieutenant Rouch). Celle-ci est fixée au 21 novembre 2014.

A la demande d’une administrée, Mme RIVIERE suggère de prévoir ensuite de réunir les riverains de la rue de Martin Rey.

INFORMATIONS CDC

Commission Voirie

Mme GALL rapporte les dernières décisions de la Communauté de communes concernant les travaux prévus en 2015.

Seront refaits : le chemin de Margoton (au titre des intempéries), le chemin des Espagnols (pour un coût de 13 241 €) et la deuxième partie du chemin des Barthes (pour un coût de 10 750 €). Elle précise qu’en 2015, la CDC investira 158 046 € pour les travaux de voirie sur l’ensemble des communes.

Commission Bâtiments

Mmes AGULLANA et GALL présentent le chiffrage des travaux de bâtiments que doit engager la CDC à la suite des intempéries de juillet 2014.

Seront remis en état : le point CAF pour un montant de 65 000 €, le restaurant de Paillet pour 5 000 €, le multi accueil de Langoiran pour 1 000 €.

La Mairie de Capian va mettre un bâtiment à disposition de plusieurs employés de la communauté de communes (services Enfance jeunesse, Communication et Développement durable), les locaux du siège de Lestiac étant devenus trop exigus.

Commission sociale

Mme AGULLANA indique qu’une charte va être signée avec les CCAS, les associations, l’EHPAD de Langoiran en vue de la création d’un service de transport à la demande et d’ateliers destinés aux personnes âgées. La MSA apportera une aide financière.Commission Enfance jeunesse – TAP

Mme AGULLANA fait le point sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée de septembre.

Les animateurs et la directrice des TAP demandent que leur temps d’emploi soit majoré. Or, cette augmentation génèrerait un coût très conséquent pour les communes.

La solution à envisager serait peut-être de redéployer le personnel communal ou de regrouper les TAP sur une demi-journée.

QUESTIONS DIVERSES

BIBLIOTHEQUE

Mme SAVARY signale qu’elle a commencé à classer les livres récupérés avec Mme GRIMEAU et Mme DOMENGER-MEBROUK. Le personnel de la Bibliothèque Départementale de Prêt apporte aussi sa contribution.

Mme RIVIERE précise que la réouverture de la bibliothèque nécessite un travail important. Marielle DOMENGER-MEBROUK bénéficiera d’une formation.

Mme SAVARY stipule qu’il est urgent de travailler sur le fonctionnement et le règlement de la bibliothèque : horaires, etc. Il est également primordial de réaliser les travaux de peinture.

COMMISSION LE TOURNE-LANGOIRAN

M. ARAGUAS communique le compte-rendu des réunions organisées à Langoiran. Le bureau d’études en charge du projet de sens unique avenue Michel Picon émet beaucoup de réserves sur cette question.

D’autre part, la Commune de Langoiran a sollicité auprès d’une école d’urbanisme une étude portant sur l’aménagement de son bourg, sur un plan technique mais également avec une approche sociologique. Il serait utile d’étendre cette étude au territoire du Tourne.

STATIONNEMENT

Mme SACCO et Mme RIVIERE mettent l’accent sur les difficultés de stationnement avenue du Lieutenant Rouch. Mme AGULLANA indique que cette question sera abordée lors de la prochaine réunion de quartier.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Les adjoints Les conseillersMadame la Présidente :

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

Pour extrait certifié conforme

Fait à Lestiac, le vendredi 10 octobre 2014

La Présidente,

Colette SCOTT