Procès Verbal - PV CM 4 DECEMBRE 2014

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Procès Verbal - PV CM 4 DECEMBRE 2014 Document publié le Jeudi 4 décembre 2014 par la commune de Tourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 DECEMBRE 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 2 DECEMBRE 2014

___________________

L'an deux mille quatorze, le deux du mois de décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Claude AGULLANA, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

PRESENTS : MM. AGULLANA. GOYON. SAJOUS. RIVIERE. BERTHEAU. ARAGUAS. GALL. BOUTERET. SAVARY. MORIN. GRIMEAU.GRAS. SACCO. NEITHARDT ABSENT ayant donné procuration : M. DAUPHIN à Mme RIVIERE

CONVOCATION du 26 novembre 2014

SECRETAIRE : Mme GALL.

APPROBATION PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2014 N°2014-74

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Approuve le compte rendu du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2014.

DESIGNATION CORRESPONDANT INTEMPERIES

N°2014-75

Le Maire indique qu’il y a lieu de désigner un correspondant tempête chargé d’assurer la liaison avec les services techniques d’ERDF en cas d’intempéries et qui s’appuiera également sur le Plan Communal de Sauvegarde.

Elle propose de confier cette mission à cette M. Stéphane GRAS, conseiller municipal. Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve ce choix.

SCHEMA DE MUTUALISATION

N°2014-76

Le Maire expose qu’à la demande des services de l’Etat, les communes et les communautés de communes doivent élaborer un schéma de mutualisation afin d’organiser, maintenir et améliorer la qualité du service rendu tout en limitant les dépenses.

La méthodologie proposée par la communauté de communes s’articule autour de la définition des objectifs, de leur phasage et de l’évaluation des impacts financiers de cette mutualisation. Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le principe de ce schéma mais se réserve le droit d’en approuver ou non le contenu à l’issue de son élaboration.

SEMOCTOM

N°2014-77

Le Maire rapporte que le SEMOCTOM a proposé de déposer un container à vêtements sur la commune.

Après discussion, le Conseil Municipal estime préférable que les vêtements récupérés soient remis directement aux associations caritatives locales.Concernant la collecte des ordures ménagères, M. ARAGUAS demande que cette question soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal. Il estime en effet que le nombre et le tarif des collectes doivent être renégociés, un passage mensuel étant nettement insuffisant.

M. SAJOUS, Mme RIVIERE et M. BERTHEAU souhaitent que cette réclamation soit transmise à la communauté de communes.

MOTION CONTRE LE TRAITE « TAFTA » OU PTCI (PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT) N°2014-78

Le Maire donne la parole à M. Roland BACON qui a sollicité l’autorisation d’intervenir en séance du Conseil Municipal.

M. BACON souhaite alerter les élus et l’ensemble des administrés sur le traité « Tafta », projet visant à instituer une zone de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats Unis et dont le principe a été validé par le Parlement européen.

Les objectifs de ce traité sont :

- La suppression de tous les droits de douane pour les échanges de biens. - L’harmonisation des normes : une harmonisation vers le bas des normes sociales, sanitaires, sécuritaires et environnementales est à craindre.

- L’ouverture des marchés et services publics : suppression des dispositions respectives de protectionnisme.

Les négociations sont menées par les grandes entreprises et visent à annihiler tout ce qui ferait obstacle à l’investissement.

Ce texte prévoit la création de tribunaux d’arbitrage indépendants (non composés de magistrats) qui règleraient les litiges, rendraient des décisions exécutoires sur le champ et sans appel. Les multinationales auraient alors toute latitude pour faire sanctionner les états et contraindre les collectivités territoriales d’appliquer des dispositifs pouvant aller contre l’intérêt général. M. BACON ajoute que ce projet matérialiserait une marche forcée vers l’agriculture industrielle et la légalisation des OGM.

Le traité serait donc au service de la stratégie américaine et augmenterait considérablement le pouvoir des entreprises face aux états.

M. BACON invite le Conseil Municipal à exprimer son désaccord avec le traité TAFTA en votant une motion.

Le Maire le remercie pour son exposé et invite l’assemblée à se prononcer

Le Conseil Municipal,

Considérant les risques d’affaiblissement du cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des salariés et des consommateurs inhérents à ce projet,

Refusant l’éventualité du remplacement des gouvernements par le pouvoir privé des multinationales,

Refusant toute tentative de négation de la démocratie,

Après en avoir délibéré,

- Demande la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du traité TAFTA ou PTCI,

- Demande l’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des citoyens,

- Appelle les institutions de l'Union européenne et ses pays membres à arrêter les négociations avec les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TAFTA ou PTCI) du fait de l’absence de contrôle démocratique.INDEMNITES AGENTS

Le Maire rappelle les dispositions de la délibération du Conseil Municipal en date du 2 février 2012 fixant la nature et les conditions d'attribution des indemnités applicables au personnel, versées en fin d’année. Elle précise que conformément au décret n° 91-875, le maire peut moduler les attributions individuelles en fonction notamment de la manière de servir et de l’absentéisme des agents.

Mme AGULLANA propose de réunir la Commission Gestion ressources humaines afin de déterminer le montant des primes pour cette année.

M. SAJOUS demande à être associé aux questions concernant les agents techniques (masculins).

Le Conseil Municipal donne son approbation.

STATIONNEMENT

Le Maire communique le compte-rendu de la réunion de quartier de la RD 10 (route de Bordeaux et avenue du Lieutenant Rouch) organisée en mairie le 21 novembre 2014. Les questions récurrentes abordées par les riverains ont trait aux difficultés de stationnement dans le bourg et principalement dans l’avenue du Lieutenant Rouch.

Les élus proposent de matérialiser au sol les emplacements de stationnement et d’instaurer des arrêts-minute.

A la suite de cette réunion, Mme AGULLANA a rencontré les services du Centre Routier Départemental afin de s’enquérir des différentes dispositions envisageables. Elle précise qu’elle ne souhaite pas verbaliser les contrevenants mais sollicitera la Gendarmerie et privilégiera la prévention par des avertissements.

COMPTE-RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Le Tourne-Langoiran

M. ARAGUAS présente un résumé des dernières réunions de la Commission Le Tourne- Langoiran au cours desquelles il est apparu utile de fixer des objectifs communs aux deux collectivités et de mutualiser certains services et équipements tels que la bibliothèque, les comités des fêtes. Mme AGULLANA rappelle que les deux CCAS ont déjà été regroupés par la CARSAT pour le service d’aide à la personne.

Par ailleurs et pour plus d’efficacité, le nettoyage des berges de l’Estey doit aussi être envisagé. Il y aura lieu de demander également aux services de VNF de procéder à l’entretien de la rivière jusqu’au Pont de Rose.

En matière de circulation et de stationnement, le bureau d’études en charge de l’aménagement de l’avenue Michel Picon n’est pas favorable au sens unique.

M. ARAGUAS ajoute que l’agencement de places de stationnement sur les deux communes devra cependant être étudié. Il rappelle que le projet de schéma d’aménagement des bourgs de Langoiran et du Tourne est en cours d’élaboration et sera présenté en janvier. Une politique de développement touristique devra également être engagée. Le projet de ponton a été validé par le Conseil Municipal de Langoiran.

Enfin, il a été décidé que les responsables de chaque commission communale devront contacter leurs homologues lorsque les questions le justifieront.

En outre, les comptes rendus des séances du Conseil Municipal devront être transmis à chaque commune.

Mme AGULLANA rappelle que la question de la mutualisation des services et équipements communaux fait aussi l’objet d’une étude par la Communauté de Communes dans le cadre du Schéma de mutualisation.En conclusion, M. ARAGUAS signale que les vestiaires du Stade Alain Giresse doivent être réhabilités. Il ajoute que le Conseil Municipal de Langoiran a sollicité une aide financière auprès de la Communauté de Communes et qu’il serait nécessaire que les élus du Tourne appuient cette demande.

Le Maire précise qu’il existe déjà un club de football communautaire à Rions et que le terrain de Langoiran est seulement communal. L’intérêt communautaire de cet équipement devrait alors être reconnu préalablement.

SIEPA Région de Langoiran

Mme NEITHARDT fait une synthèse des principales activités du syndicat en 2014. Réseau d’eau potable

Un rapport annuel sur la qualité de l’eau a été établi par le cabinet ICARE. Le prix du m3 fixé à 1,89 € est inférieur à la moyenne nationale. Sur ce réseau d’eau potable, il sera nécessaire de procéder au changement des tuyaux en plomb, d’assurer la continuité de la protection des captages et de remettre en état le forage de la station de Paillet.

Réseau d’assainissement collectif

Les travaux prioritaires en 2015 porteront sur le renouvellement du réseau chemin de la Palu et la recherche des eaux parasites (eaux de pluie s’écoulant dans les canalisations destinées à l’assainissement).

L’extension de la station d’épuration du Tourne est prévue pour 2017, celle-ci étant saturée. Assainissement non collectif

Les contrôles des installations existantes se poursuivront de manière plus régulière et deviendront obligatoires en cas de vente d’un immeuble.

SIVOM LE TOURNE-TABANAC

M. GRAS, Président du SIVOM LE TOURNE-TABANAC, indique que du matériel a été acheté afin d’améliorer les conditions de travail de M. GOSSELIN.

La réfection du parking et des luminaires de la salle devront être envisagés.

CCAS

Mme GRIMEAU informe le Conseil Municipal des dernières décisions de la commission administrative du CCAS.

Considérant les critères retenus dans la majorité des communes, l’âge des bénéficiaires de la sortie annuelle a été repoussé à 65 ans (les conjoints n’ayant pas l’âge requis pouvant comme auparavant y participer avec une contribution financière). Ce voyage se déroulera au printemps. De plus, un panier d’une valeur de 20 € sera offert aux personnes qui ne pourront se déplacer en raison de problèmes de santé.

Commission Bâtiments

. Incendie garage municipal

M. BERTHEAU indique qu’à la suite de l’incendie de l’atelier municipal, le nouveau local est loué depuis le 1er décembre.

L’expertise des bâtiments est à peu près terminée mais celle du matériel ne l’est toujours pas.

. Ecole

M. BERTHEAU annonce que la dernière partie de la toiture de la maternelle sera refaite fin décembre. A l’extérieur, la cour a été recouverte de gravier.

. Chantiers Tramasset

M. SAJOUS signale le début des travaux de restauration de la toiture des Chantiers Tramasset.Communauté de Communes du Vallon de l’Artolie

Mme AGULLANA et Mme GALL indiquent que la CDC étudie la faisabilité d’un projet de création de zone artisanale à Rions. Le coût de l’opération étant extrêmement élevé (932 936 €), ce projet doit être appréhendé avec justesse. Les élus se montrent d’ailleurs hésitants pour voter sa réalisation.

QUESTIONS DIVERSES

LETTRE INFOS

Mme RIVIERE indique que la lettre info est prête et qu’elle doit être distribuée.

REUNION DE QUARTIER

Le Maire suggère de réunir le quartier de la rue de Martin Rey, de la rue du Pont de Rose et de l’avenue des Ecoles le samedi 17 janvier 2015 à 10 heures 30 à la Mairie. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

VŒUX DU MAIRE

Mme AGULLANA informe le Conseil Municipal qu’elle présentera ses vœux le vendredi 23 janvier 2015 à 19 heures 30.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Les adjoints Les conseillersMadame la Présidente :

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

Pour extrait certifié conforme

Fait à Lestiac, le vendredi 10 octobre 2014

La Présidente,

Colette SCOTT