Procès Verbal - PV CM 16 septembre 2014

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Procès Verbal - PV CM 16 septembre 2014 Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Tourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 septembre 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 SEPTEMBRE 2014

___________________

L'an deux mille quatorze, le seize du mois de septembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Claude AGULLANA, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

PRESENTS : MM. AGULLANA. GOYON. SAJOUS. RIVIERE. BERTHEAU. ARAGUAS. DAUPHIN.GALL. BOUTERET. SAVARY. MORIN. GRIMEAU.GRAS. SACCO. NEITHARDT ABSENTS ayant donné procuration : Mme GRIMEAU à Mme GOYON, Mme SACCO à Mme GOYON

CONVOCATION du 10 septembre 2014

SECRETAIRE : M. DAUPHIN.

APPROBATION PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AOUT 2014 N°2014-56

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Approuve le compte rendu du procès-verbal de la séance du 6 août 2014.

INTEMPERIES DU 25 JUILLET 2014

DEMANDES SUBVENTIONS – TRAVAUX REMISE EN ETAT VOIRIE COMMUNALE N°2014-57

Le Maire rappelle qu’après les intempéries du 25 juillet 2014, des demandes de subvention ont été adressées à la Préfecture de la Gironde au titre du Fonds de Solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par les catastrophes naturelles et au Conseil Général. Elle précise que les biens sinistrés ne sont pas garantis par les assurances.

Plusieurs voies communales ont été très sévèrement endommagées et le coût global de leur remise en état s’élève à 52 410.00 € HT, soit 62 892.00 € TTC.

Compte tenu des capacités financières de la Commune et de l’importance des dégâts, Le Conseil Municipal,

Vu le décret n°2000-686 du 20 juillet 2000 pris pour l’application du décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour les projets d’investissement et les réparations des dégâts causés par les calamités publiques,

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré,

SOLLICITE un montant des aides publiques directes au taux de 100 % du montant prévisionnel de la dépense, par référence au décret susvisé, à savoir :

- le concours financier :

. de l’Etat au titre du Fonds de Solidarité pour les catastrophes naturelles, au taux

maximum

. du Conseil Général au titre du Fonds de Solidarité, au taux maximum,

- une subvention exceptionnelle sur le programme 122-01 du Ministère de l’Intérieur, au taux maximum ;

- une subvention de l’Etat au titre du Fonds Barnier, PRECISE que le solde de la dépense HT sera financé par un empruntAUTORISE le Maire à établir les demandes de subventions et signer toutes pièces nécessaires.

ACQUISITION TRACTEUR

N°2014-58

M. BERTHEAU fait le point sur le dossier relatif à l’incendie de l’atelier municipal et indique que le montant des indemnités du sinistre n’est toujours pas connu. Il rappelle qu’il devient urgent de prévoir le remplacement du tracteur afin que les services techniques puissent fonctionner correctement.

Après étude de plusieurs devis, l’offre la plus avantageuse a été présentée par les Ets CHAMBON pour un montant de 34 000.00 € HT soit 40 800.00 € TTC (tracteur neuf) ou 26 000.00 € TTC (occasion).

La reprise de l’ancien matériel serait fixée à 5 000.00 € et pourrait être assortie du prêt d’un tracteur par le vendeur dans l’attente de la livraison du nouveau matériel en fin d’année. M. BERTHEAU ajoute qu’un chargeur frontal peut compléter le tracteur ainsi qu’une pelle rétro. Le montant de ces options devra être négocié.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ces propositions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement du matériel détérioré, Donne son accord en vue de l’acquisition d’un tracteur neuf auprès des Ets CHAMBON, Charge M. BERTHEAU et M. SAJOUS d’effectuer les tractations et la commande auprès de ladite société si ses propositions présentent les critères les mieux adaptés aux besoins de la collectivité, sur la base d’un consensus qualité-prix.

La dépense sera inscrite au compte 21571-23 du budget.

REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE MERCREDI

N°2014-59

Mme GALL indique qu’il est nécessaire de pallier quelques dysfonctionnements du service de restauration scolaire du mercredi. Ces difficultés sont liées à la désinscription tardive de certains enfants devant prendre leur repas à la cantine avant de rejoindre le CLSH.

Elle suggère de facturer tout repas réservé sauf si l’absence de l’enfant est signalée au moins 7 jours avant ou si celle-ci est justifiée par un certificat médical transmis avant la fin du mois en cours.

Mme GALL propose de modifier le règlement de la cantine et de le transmettre aux parents pour information.

Le Conseil Municipal donne son accord.

DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE SDEEG

N°2014-60

Le Maire rappelle que dans le cadre de la convention pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le SDEEG, le syndicat peut réaliser les diagnostics de performance énergétiques dans les bâtiments recevant du public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’adhérer à ce service et charge le Maire de signer toutes pièces nécessaires.

TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE – SDEEG N°2014-61

La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) constitue une ressource financière stable et dynamique pour les communes de la Concession électrique du SDEEG.Elle participe activement à la modernisation et sécurisation du réseau de distribution publique d’électricité.

Le régime de cette taxe découle de l’article 23 de la loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (NOME). Son assiette repose sur les quantités d’électricité fournies ou consommées, avec un tarif exprimé en euro par mégawatheure (€/MWh), conformément à l’article L3333-3 du CGCT. Ce tarif se caractérise par l’application d’un coefficient fixé par le SDEEG, en fonction de l’évolution de l’indice moyen des prix à la consommation.

Par ailleurs, le SDEEG a pour mission de contrôler le versement effectif de cette taxe par le fournisseur historique EDF ainsi que par les fournisseurs alternatifs.

En vertu des délibérations de son Comité Syndical en date des 16 décembre 2010 et 27 juin 2011, le SDEEG reverse une fraction du produit de la taxe au bénéfice de notre commune à hauteur de 80,5% de son montant et en conserve 19,5%.

L’article 18 de la loi du 8 août 2014 dispose que le reversement doit faire l’objet d’une délibération concordante du SDEEG et des communes concernées, telle que la notre. Aussi, afin de nous permettre de conserver le bénéfice de la TCCFE, il est proposé d’approuver les modalités de reversement suivantes à compter du 1er janvier 2015 : - 80,5 % du produit de la TCCFE reversé par le SDEEG à notre commune

- 19,5 % du produit de la TCCFE conservé par le SDEEG pour la réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, adopte les modalités de reversement de la TCCFE évoquées ci-dessus à compter du 1er janvier 2015.

REUNIONS DE QUARTIER

N°2014-62

Le Maire rappelle l’utilité de poursuivre les réunions de quartier. Elle propose de prévoir une rencontre avec les riverains du secteur de Beauregard, ceux-ci en ayant manifesté le souhait. Une réunion pourrait en suite être organisée avec les administrés du centre-bourg afin d’évoquer les difficultés de stationnement sur l’avenue du Lieutenant Rouch et la rue du Pont de Rose, le dialogue et la prévention étant préférables avant d’envisager la verbalisation par la Gendarmerie.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISATION ESTER EN JUSTICE

N°2014-63

Le Maire expose que des administrés ont saisi le Tribunal Administratif afin de déterminer la propriété d’un chemin ; il est donc nécessaire que le Conseil Municipal lui confie certaines délégations.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22),

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, d’autoriser Mme le Maire à intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

LOCATION LOGEMENT COMMUNAL

N°2014-64

Le Maire rappelle que le bail du logement communal occupé par Mlle BOUEY est arrivé à expiration.La locataire souhaitant conserver ce logement, Mme AGULLANA indique avoir proposé le le renouvellement du bail.

Le Conseil Municipal donne son approbation.

QUESTIONS DIVERSES

FETE DU MASCARET

Le Maire communique le programme de la Fête du Mascaret organisée par la Commune le 27 septembre 2014 :

- 17 heures : animations avec le concours de plusieurs associations (Sport, pétanque, loisirs, Les Fans du Mascaret, Krétamode, Association Parents d’élèves). Mme SAVARY et Mme GRIMEAU tiendront également un stand pour la biblitohèque. - 19 heures : passage du Mascaret

- 19 heures 30 : Discours du Maire et apéritif

- 20 heures : la Fanfare en Chantier

- 21 heures 30 : Diffusion des Fils de la lune, film de Philippe Lespinasse - 23 heures : Groupe rock Baronne

Un service de restauration sera proposé pendant la soirée.

M. BERTHEAU sollicite l’aide de ses collègues pour l’installation et le démontage du site.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

. Intempéries du 25 juillet 2014

Mme AGULLANA indique que le montant des travaux de voirie à réaliser sur le territoire de la communauté de communes après les intempéries a été évalué à 4 125 843 € HT. De plus, des bâtiments appartenant à la CDC ont été sinistrés : le Point CAF, le multiservices (restaurant-épicerie). Le multi-accueil de Langoiran a été aussi très endommagé.

. Commission Economie-Emploi-Tourisme

M. MORIN rapporte le compte-rendu de plusieurs réunions portant sur l’aménagement des berges de la Garonne. Un cheminement piétonnier est toujours à l’étude. Un projet de ponton a également été évoqué.

L’aménagement du Cercle de Rions fait aussi l’objet d’une étude. Plusieurs pistes pourront être exploitées : accueil de touristes (hébergement collectif), cybercafé. Une structure de petite dimension sera privilégiée.

. CISPD

Mme AGULLANA fait le résumé d’une réunion organisée avec la cellule de veille et la Gendarmerie.

Le bilan de l’été s’avère satisfaisant. La saison a été assez calme en raison des intempéries. En revanche, le nombre d’interventions sociales a connu un accroissement. Le CISPD propose la création d’une association « Voisins vigilants ». La Gendarmerie propose de mettre des supports à disposition et la prévention peut également être faite dans les établissements scolaires.

BULLETIN MUNICIPAL

Mme AGULLANA rappelle qu’elle souhaite changer la présentation du bulletin municipal. La sortie de la nouvelle maquette pourrait être effective en janvier 2015.

Dans l’attente, elle propose de distribuer régulièrement une lettre d’information aux administrés ou à l’occasion d’événements importants.

Elle donne lecture de cette première lettre et demande au Conseil Municipal d’émettre un avis.

L’assemblée donne son approbation.PERMANENCE DES ELUS

Le Maire rappelle que dans le programme de la campagne électorale, il avait été proposé que les élus assurent des permanences au service des administrés.

Le Conseil Municipal maintient cette suggestion. Les dates devront être fixées.

COMITE DES FETES

Mme AGULLANA expose qu’une personne de la commune souhaiterait recréer un comité des fêtes. Le Conseil Municipal accueille cette information très favorablement.

BIBLIOTHEQUE

Mme SAVARY souhaite connaître la date de réinstallation de l’électricité dans les salles de la bibliothèque.

M. BERTHEAU indique que sa remise en service devrait être effective prochainement. Mme SAVARY rappelle qu’elle a tenu des permanences en mairie avec Mme GRIMEAU durant l’été afin que la bibliothèque reste ouverte au Tourne.

Elle demande à Mme AGULLANA de lui garantir que toutes les conditions seront réunies en vue de la réouverture de la bibliothèque.

Mme AGULLANA s’engage à faire le nécessaire pour le 30 septembre 2014.

SEMOCTOM

M. SAJOUS communique le bilan financier présenté par le SEMOCTOM.

Actuellement, la structure supporte 251 000 € d’impayés. D’autre part, le tri sélectif est de moins en moins bien effectué.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Maire Les adjoints Les conseillers