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Arrêté - 2024 658 PM Sogetrel continuite du deploiement de la fibre dans diverses rues de St Gilles Croix de Vie pour le deuxieme semestre de 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 658 PM Sogetrel continuite du deploiement de la fibre dans diverses rues de St Gilles Croix de Vie pour le deuxieme semestre de 2024)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
SAINT
GILLES
Die
d
Sat
Gill
Crvis
de TE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
L
à
“26
JUL 22
POLICE
MUNICIPALE
@
02
51
55
29
55
N°
2024-
658-
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
vélos,
à
l’occasion
de
la
continuité
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
dans
diverses
rues,
voies
piétonnes,
routes
départementales
RD38,
RD38B,
RD6
et
RD754
en
agglomération
et
des
parkings
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
l’année
2024,
réalisés
par
les
entreprises
sous-
traitantes,
Djaro
Web,
Hicsam,
Mericom
et
Fibrotec
pour
le
compte
de
l’entreprise
Sogetrel
et
pour
le
compte
de
Vendée
Numérique.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Sogetrel
pour
les
l’entreprise
sous-traitantes,
Djaro
Web,
Hicsam,
Mericom
et
Fibrotec
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
la
continuité
du
déploiement
de
la
fibre
optique
pour
l’année
2023,
dans
diverses
rues,
voies
piétonnes,
routes
départementales
RD38,
RD38B,
RD6
et
RD754
en
agglomération
et
des
parkings
de
la Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
réalisés
par
les
entreprises
sous-traitantes,
Djaro
Web,
Hicsam,
Mericom
et
Fibrotec
pour
le
compte
de
Sogetrel
dont
le
siège
se
situe
au
- 45
rue
de
Dion
Bouton
- 85000
La
Roche
sur
Yon
;
ARRETE
Article
1er
-
Pour
l'année
2024
dans
le
deuxième
semestre,
la
continuité
du
déploiement
de
la fibre
optique
dans
diverses
rues,
voies
piétonnes,
routes
départementales
RD38,
RD38B,
RD6
et
RD754
en
agglomération
et
des
parkings
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
nécessitent
des
interventions
différentes.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
suivant
les
engins
et
véhicules
de
chantier
utilisés,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et/ou
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier. Information
importante
:
Les
iours
de
marchés,
coté
St
Gilles,
le
mardi
matin
et
Jeudi
matin,
ainsi
que
coté
Croix
de
Vie,
ie
mercredi
Matin
et
samedi
matin.
il
est
strictement
interdit
de
travailler
aux
abords
des
marchés
et
dans
les
rues
adiacentes,
En
fonction
de
la
configuration
des
lieux
et/ou
des
rues,
voies
piétonnes,
routes
départementales
RD38,
RD38B,
RD6
en
agglomération
et
des
parkings
et
des
engins,
véhicules
de
chantier
utilisés
quatre
modifications
de
circulation
peuvent
être
mises
en
place
par
les
entreprises
Djaro
Web,
Hicsam,
Mericom
et
Fibrotec,
elles
sont
les
suivantes : -
Une
circulation
alternée
par
panneaux
B15/C18,
AK5
et
KC1
ou
par
feux
tricolores
ou
par
piquet
K10
suivant
la
longueur
de
l’alterna
et
en
fonction
des
travaux.
Mairie
: 86.
auai
de
la Républiaue
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télénhone
: 02
51.55
79
79 . Télérania
: N9
51
55
49
9] Article
2
-
Article
3
-
Article
4-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7-
Article
8 -
Article
9-
Article
10
-
Ou -
Un
chantier
mobil
avec
deux
sens
de
circulation,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
pour
sens
de
circulation
prioritaire
les
véhicules
circulant
du
côté
opposé
du
chantier
mobile,
avec
alternat
manuel
par
panneaux
B14(30km),
AK5,
AK3
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le
chantier
mobile
et
un
feu
spécial
sur
le véhicule.
Ou -
Un
chantier
mobil
avec
un
sens
de
circulation,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
les
panneaux
AK5,
AK3
B14
(30km),
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le
chantier
mobile
et
un
feu
spécial
sur
le véhicule.
Ou -
En
route
barrée,
une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Si
des
travaux
doivent
être
exécutés
en
route
barrée,
l'entreprise
Sogetrel
et/ou
les
l'entreprises
sous-
traitantes,
Diaro
Web,
Hicsam,
Mericom
et
Fibrotec
devront
nous
les
communiquer
impérativement,
afin
de
prévenir
les
services
de
secours.
Si
les
travaux
ont
lieu
sur
des
chambres
Télécom,
proches
des
places
de
stationnement,
celles-ci
seront
supprimées
temporairement
pour
les
travaux
par
les
entreprises
Djaro
Web,
Hicsam,
Mericom
et
Fibrotec,
par
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
circulation,
afin
que
les
travaux
soient
exécutés
dans
les
rues
concernées.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
2 septembre
2024
au
vendredi
27
décembre
2024,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Semièes
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
d
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
25
juillet
2024.