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Arrêté - 2022 1119 PM Societe Circet France deploiement de la fibre dans diverses rues et parkings de la ville de Saint Gilles Croix de Vie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1119 PM Societe Circet France deploiement de la fibre dans diverses rues et parkings de la ville de Saint Gilles Croix de Vie)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
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és
SAINT
GILLES
LL
Hint
Gilles.
Ciel
LE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
2 3
OCT.
2022
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
N°
2022
- 1119-
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
à
l'occasion
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
dans
diverses
rues,
parkings
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
l’année
2022,
réalisés
par
la
Société
Circet
France
pour
le
compte
de
d'Orange. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-35,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
la
Société
Circet
France ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
dans
diverses
rues,
parkings
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
l’année
2022,
réalisés
par
la
Société
Circet
France
dont
le siège
se
situe
— ZA
de
la
Fontaine
-
75
rue
Pierre
Arnaud
—
44155
Antez ;
ARRETE
Article
1er
-
Pour
l'année
2022,
la
continuité
du
déploiement
de
la
fibre
optique
dans
diverses
rues,
parkings
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
les
travaux
nécessitent
des
tirages
de
câbles
de
chambre
en
chambre,
avec
le
stationnement
d'un
véhicule
de
chantier
sur
la
chaussée
et/ou
trottoir.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
suivant
les
engins
et
véhicules
de
chantier
utilisés,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réalementaire
devra
être
mise
en
place
et
l’arrête
de
circulation
obliaatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : En
fonction
de
la
configuration
des
lieux
et/ou
des
rues
et
des
engins,
véhicules
de
chantier
utilisés
trois
modifications
de
circulation
peuvent
être
mises
en
place
par
l'entreprise,
elles
sont
les
suivantes
:
-
Une
circulation
alternée
par
panneaux
B15/C18,
AK5
et
KC1
ou
par
feux
tricolores
ou
par
piquet
K10.
Ou -
Un
chantier
mobil
avec
deux
sens
de
circulation ,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
pour
sens
de
circulation
prioritaire
les
véhicules
circulant
du
côté
opposé
du
chantier
mobile,
avec
alternat
manuel
par
panneaux
B14(30km),AKS,AK3
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le
chantier
mobile
et
un
feu
spécial
sur
le véhicule.
Ou -
Un
chantier
mobil
avec
un
sens
de
circulation,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
les
panneaux
AK5,
AK3
,B14
(30km)
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le
chantier
mobile
et
un
feu
spécial
sur
le véhicule.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
Si
les
travaux
ont
lieu
sur
des
chambres
Télécom,
proches
des
places
de
stationnement,
celles-ci
seront
réservées
la
veille
des
travaux
par
la
Société
Circet
France,
par _ les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
aênant
»
l'arrêté
de
circulation
devra
être
affiché
sur
les
panneaux,
afin
que
les
travaux
soient
exécutés
dans
la
rue
concernée.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
24
octobre
2022
au
vendredi
30
décembre
2022. L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
24
octobre
2022.