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unknown - 2024 118 PM PCE Services continuite du deploiement
Arrêté - 2022 1045 PM Genesius travaux de remplacement et d
Arrêté - 2024 1559 PM Circet France travaux de deploiement de la fibre optique pour lannee 2025 dans diverses rues de la ville de St Gilles Croix de Vie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1559 PM Circet France travaux de deploiement de la fibre optique pour lannee 2025 dans diverses rues de la ville de St Gilles Croix de Vie)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
publique
Français
Dpartment
at &
Dore
MS
V2
loue Cote Cie di DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
nn
.
R 02 51 55 2955
2 0 DEC. 202
N°
2024
- 1559-
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
à
l’occasion
de
la
continuité
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
dans
diverses
rues
, voies
piétonnes,
routes
départementales
RD38,
RD38B,
RD6
et
RD754
en
agglomération
et
des
parkings
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
l’année
2025,
réalisés
par
les
entreprises
sous-traitantes
Westlink
;GDM
;C
Connect
et
Eurofibre
et
pour
la
Société
Circet
France
pour
le compte
de
d'Orange.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
Société
Circet
France
pour
le compte
de
d'Orange
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
la
continuité
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
dans
diverses
rues,
voies
piétonnes,
routes
départementales
RD38,
RD38B,
RD6
et
RD754
en
agglomération
et
des
parkings
de
la Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
l’année
2025,
réalisés
par
les
entreprises
sous-traitantes
Westlink
;GDM
;C
Connect
et
Eurofibre
et
pour
la
Société
Circet
France
dont
le
siège
se
situe
au
—
22
rue
Charles
Teillier
—
85310
La
Chaïize-Le-Vicomte
; ARRETE
Article
1er
-
Pour
l’année
2025,
la
continuité
du
déploiement
de
la
fibre
optique
dans
diverses
rues,
voies
piétonnes,
des
parkings
et
routes
départementales
RD38,
RD38B,
RD6
en
agglomération
de
la
Ville
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
les
travaux
nécessitent
des
travaux
de
génie
civil
,des
tirages
de
câbles
de
chambre
en
chambre,
des
raccordements
,de
remplacements,
d'implantations,
de
renforcement
et
dépose
de
poteaux
bois
avec
des
interventions
différentes
avec
le
stationnement
de
véhicules
de
chantier
sur
la
chaussée
et/ou
trottoir.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicutes
et
des
deux
roues
suivant
les
engins
et
véhicules
de
chantier
utilisés,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et/ou
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
véhicule,
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
pour
les
iours
de
marchés
alimentaires
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
coté
St
Gilles
et
Crois
de
Vie.
Marché
de
ST
Gilles
:
-
Les
mardis
matin,
ieudis
matin,
il
est
strictement
interdit
de
travailler
aux
abords
de
la
Place
du
Marché
aux
Herbes
et
place
du
Vieux
Port.
Marché
de
Croix
de
Vie
:
-
Les
mercredis
matin
et
samedis
matin,
il
est
strictement
interdit
de
travailler
aux
abords
de
et
dans
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
étant
une
voie
piétonne,
ainsi
que
sur
la
place
et
aux
abords
de
la
Place
Guy
Keraoustin.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55,42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Pour
la
saison
estivale,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
un
échafaudage,
stationnement
de
véhicules,
d'engins
de
chantier
sur
la
chaussée,
trottoirs
et
piste
cyclable
du
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
au
autorisés
du
mardi
1
juillet
2025
au
dimanche
31
aout
2025.
Tous
engins
et
autres
précités
devront
être
enlevés
le
vendredi
27
iuin
2025
au
plus
tard.
Avertissement
:
En
fonction
de
la
configuration
des
lieux
et/ou
des
rues
et
des
engins,
véhicules
de
chantier
utilisés
quatre
modifications
de
circulation
peuvent
être
mises
en
place
par
l'entreprise,
elles
sont
les
suivantes
:
-
Une
circulation
alternée
par
panneaux
B15/C18,
AK5
et
KC1
ou
par
feux
tricolores
ou
par
piquet
K10.
-
Un
chantier
mobil
avec
deux
sens
de
circulation,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
pour
sens
de
circulation
prioritaire
les
véhicules
circulant
du
côté
opposé
du
chantier
mobile,
avec
alternat
manuel
par
panneaux
B14(30km),
AK5,
AK3
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le
chantier
mobile
et
un
feu
spécial
sur
le
véhicule.
Ou -
Un
chantier
mobil
avec
un
sens
de
circulation,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
les
panneaux
AK5,
AK3,
B14
(30km)
et
des
cônes
KSa
sécurisant
le
chantier
mobile
et
un
feu
spécial
sur
le véhicule.
Ou -
En
route
barrée,
une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Si
des
travaux
doivent
être
exécutés
en
route
barrée.
les
entreprises
sous-traitantes
Westlink
: GDM
:C
Connect
et
Eurofibre
et
la
Société
Circet
France
la
Société
Circet
France
devront
nous
les
communiauer
impérativement.
Si
les
travaux
ont
lieu
sur
des
chambres
Télécom,
proches
des
places
de
stationnement,
celles-ci
seront
réservées
la
veille
des
travaux
par
la
Société
Circet
France,
par
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
l'arrêté
de
circulation
devra
être
affiché
sur
les
panneaux,
afin
que
les
travaux
soient
exécutés
dans
la
rue
concernée.
Ces
prescriptions
sont
apolicables
:
-
Du
jeudi
2
janvier
2025
au
vendredi
27
juin
2025,
dans
le
premier
semestre.
Et
ensuite,
-
Du
lundi
1
septembre
2025
au
mercredi
31
décembre
2025,
dans
le
deuxième
semestre.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
des
entreprises
sous-traitantes
Westlink
; GDM
; C
Connect
et
Eurofibre
et
la
Société
Circet
France.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Les
entreprises
sous-traitantes
Westlink
; GDM
: C
Connect
et
Eurofibre
et
la
Société
Circet
France
sont
tenus
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
des
entreprises
sous-traitantes
Westlink
; GDM
;C
Connect
et
Eurofibre
et
la
Société
Circet
France
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
Les
entreprises
sous-traitantes
Westlink
;GDM
;C
Connect
et
Eurofibre
et
la
Société
Circet
France,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
=
\
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
18
décembre
2024