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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C035 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale,
C- 35-09-2024
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
MARCHÉS PUBLICS - PRÉVALEC - TRANSPORT ET VALORISATION DES INERTES - APPROBATION DES ACCORDS-CADRES
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose-Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 35-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
MARCHÉS PUBLICS - PRÉVALEC - TRANSPORT ET VALORISATION DES INERTES - APPROBATION DES ACCORDS-CADRES
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Les déchets inertes sont collectés dans 9 des 12 déchèteries gérées par la Communauté d’Agglomération du Niortais. Ils sont centralisés sur le site de transfert du Vallon d’Arty. Le volume annuel est estimé à 10 000 Tonnes.
Les présents accords-cadres à bons de commande vont permettre d’assurer : - D’une part, le transport des déchets inertes depuis le centre de transfert situé sur le site du Vallon d’Arty jusqu’au site de traitement.
- D’autre part, la valorisation des inertes en priorisant le tri et le réemploi des matériaux afin de limiter au maximum la quantité de déchets mis en décharges. Si besoin, les résidus générés par la valorisation des inertes seront éliminés.
Après déroulement de la procédure, les accords-cadres ont été attribués comme suit : - Lot 1 : Transport des inertes : l’accord-cadre a été attribué à la société SOVAMAT pour un montant maximum contractuel de 600 000,00 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre toutes reconductions comprises, soit 48 mois.
- Lot 2 : Valorisation des inertes : l’accord-cadre a été attribué à la société SOVAMAT pour un montant maximum contractuel de 525 000,00 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre toutes reconductions comprises, soit 48 mois.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les accords-cadres décrits ci-dessus, autorise leur signature ainsi que tout document y afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué