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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C019 09 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne, Entrepreneuriat et startup,
C- 19-09-2024
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 1 ET 2 - NOUVELLE PROLONGATION DE DÉLAI POUR DEMANDE DE SOLDE POUR LA COMMUNE DU VANNEAU IRLEAU
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose-Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire absent excusé :
Frédéric NOURRIGEON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 19-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 1 ET 2 - NOUVELLE PROLONGATION DE DÉLAI POUR DEMANDE DE SOLDE POUR LA COMMUNE DU VANNEAU IRLEAU
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016- 2021 ;
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018 ;
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020 Deuxième génération ;
Vu la délibération du 25 septembre 2023 approuvant une prolongation des délais de paiement des PACT 1 et 2 jusqu’au 30 juin 2024 ;
Considérant que ce fonds de soutien accompagne les communes pour les investissements contribuant à atteindre les objectifs du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais et que cette démarche s’inscrit dans un processus de labellisation permettant de garantir la cohérence des projets avec les orientations des schémas directeur et du projet de territoire ;
Le Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 1 et 2 a été mis en œuvre depuis le 17 octobre 2016 et reconduit pour couvrir la période 2016-2020. Il a rencontré un vif succès auprès des communes de la Communauté d’Agglomération du Niortais au cours des 2 périodes précédentes 2016-2018 et 2018-2020.
Le règlement des PACT 1 et 2 précise que les demandes de paiement pourront être transmises jusqu’au 30 juin 2023. Une prolongation de délai a permis par délibération en date du 25 septembre 2023 de solder des opérations pour les communes ayant connus des retards dans le déroulement de leur opération avec une date butoir au 30 juin 2024.
Une nouvelle prolongation exceptionnelle est envisagée pour la Commune du Vanneau Irleau, pour une opération d’aménagement de traversée du bourg engagée et ayant fait l’objet d’une délibération et d’un conventionnement. Cette demande de prolongation au-delà du 30 juin 2024, s’inscrit dans un contexte particulier : retard pris par les travaux d’assainissement qui relèvent de la Communauté d’Agglomération du Niortais et période de COVID. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Prolonge les délais de paiement des PACT 1 et 2 jusqu’au 30 juin 2025 pour la Commune du Vanneau-Irleau ;
- Autorise le Président à signer tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président