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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C100 09 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
C-100-09-2024
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - PARTICIPATION STATUTAIRE AU SYNDICAT MIXTE DE LA BOUTONNE (SYMBO) - ANNÉE 2024
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Thierry DEVAUTOUR pouvoir à Agnès RONDEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à François GUYON, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Gérard LABORDERIE pouvoir à Alain LECOINTE, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose-Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Nadia JAUZELON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C-100-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - PARTICIPATION STATUTAIRE AU SYNDICAT MIXTE DE LA BOUTONNE (SYMBO) - ANNÉE 2024
Monsieur Marcel MOINARD, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2014-58 dite MAPTAM du 27 janvier 2014 et notamment son article 59 créant la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 août 2018 portant les nouveaux statuts du SYMBO ;
Vu le budget présenté en Comité Syndical du SYMBO le 9 avril 2024 ;
Il convient de rappeler que l’objet du SYMBO porte notamment sur la mise en œuvre de la politique de la GEMAPI telle que définie dans ses statuts.
Compte tenu de l’augmentation de ses charges fixes (masse salariale ; énergie) et de l’élaboration en cours du Programme pluriannuel de Gestion du bassin de la Boutonne, les contributions de l’ensemble des membres progresse de 12%.
Il est proposé de verser le montant de la participation 2024 appelée s’élevant à 6 087 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Décide de verser un montant de 6 087 € au titre de la contribution statutaire 2024 du SYMBO.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Marcel MOINARD
Délégué du Président