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Procès Verbal - PV CM 26 11 2024 signe
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26
Déliberation - deliberations conseil municipal 26112024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Blagnac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal 26112024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 4BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L’an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 9 MOV. 2(124 20/11/2024 0 29 6 35
DÉLIBÉRATION N° 1-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION RENDANT COMPTE DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
DU 24 AOÛT AU 18 OCTOBRE 2024 INCLUS
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises du 24 août au 18 octobre 2024
inclus.
Numéro Date Thème Objet
274.2024.08 28/08/2024 COMMANDE
PUBLIQUE
ADOPTION D’AVENANTS N° 1 AUX
LOTS N° 1 ET N° 2 DE
L’ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS
DE TRANSPORTS POUR LA VILLE DE
BLAGNAC
RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION
DE LA COMMUNE À L’ASSOCIATION
«CONSERVATOIRES DE FRANCE »
POUR LA SAISON 2024/2025
28/08/2024 275.2024.08 CULTURE
28/08/2024 276.2024.08 CULTURE SOLLICITATION D’UNE AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU CENTRE
NATIONAL DU CINÉMA ET DE L’IMAGE
ANIMÉE (CNC) DANS LE CADRE DE LA
DEMANDE DE CLASSEMENT ART ET
ESSAI DU CINÉMA REX AU TITRE DE
L’ANNÉE 2024
ADOPTION D’UN AVENANT N° 2 À
L’ACCORD-CADRE POUR LA
FOURNITURE D’ARTICLES DE
PLOMBERIE ET D’ARROSAGE POUR
LES SERVICES DE LA VILLE DE
BLAGNAC AU TITRE DU LOT N° 2
« ARTICLES D’ARROSAGE »
29/08/2024 277.2024.08 COMMANDE
PUBLIQUE
278.2024.08 30/08/2024 ODYSSUD
SPECTACLES
ADOPTION D’UN CONTRAT DE
COPRODUCTION SIMPLE ET SON
BUDGET PRÉVISIONNEL AVEC
L’ASSOCIATION « LE CLAN DES
SONGES » POUR LE SPECTACLE
«FAUBOURG » DE LA SAISON
2025/2026 D’ODYSSUD SPECTACLES
279.2024.09 03/09/2024 ODYSSUD
SPECTACLES
ADOPTION D’UN CONTRAT DE
CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION
DE SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION
« COMPAGNIE LA RÉSOLUE / FORMICA
PRODUCTION » POUR LE SPECTACLE
« LE QUAI DE OUISTREHAM » DANS LE
CADRE DE LA SAISON 2024/2025
D'ODYSSUD SPECTACLES
03/09/2024 280.2024.09 ODYSSUD
SPECTACLES
ADOPTION D’UN CONTRAT DE
CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION
DE SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION
«LES COLPORTEURS
SPECTACLE « TOYO ! » DANS LE CADRE
DE LA SAISON 2024/2025 D'ODYSSUD
SPECTACLES
POUR LE »
281.2024.09 03/09/2024 ODYSSUD
SPECTACLES
ADOPTION D’UN CONTRAT DE
CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION
DE SPECTACLE AVEC LA SOCIÉTÉ
« DÉCIBELS PRODUCTIONS » POUR LE
SPECTACLE
ACCOMPAGNÉ PAR OURS ET PIERRE
SOUCHON » DANS LE CADRE DE LA
SAISON 2024/2025 D'ODYSSUD
SPECTACLES
ALAIN SOUCHON «
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac ADOPTION D'UN AVENANT N° 1
PORTANT MISE EN CONFORMITÉ AU
REGARD DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL
SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
DE LA CONVENTION CONCLUE AVEC
L'ASSOCIATION ATLAS POUR
L'UTILISATION DU FICHIER DE LA
DEMANDE LOCATIVE SOCIALE DE LA
03/09/2024 AFFAIRES
SOCIALES
282.2024.09
HAUTE-GARONNE
ADOPTION D'UN MARCHÉ POUR DES
TRAVAUX DE DÉMOLITION ET DE
DÉSAMIANTAGE DE LA MAISON DITE
BÉZARD » SITUÉE AU 18 RUE DE
FONSORBES À BLAGNAC
TRAVAUX ET
MAINTENANCE
03/09/2024 283.2024.09
«
CRÉATION DU TARIF D’ENTRÉE
SCOLAIRE AU CINÉMA REX DANS LE
CULTURE 03/09/2024 284.2024.09
CADRE DU FESTIVAL « IMAGES PAR
PROPOSÉ PAR IMAGES
L’ASSOCIATION « CINEPHILAE »
»
ADOPTION D'UN MARCHÉ POUR
L'ORGANISATION ET L’ANIMATION
D'ATELIERS SOCIO-LINGUISTIQUES DE
FRANÇAIS POUR LE PUBLIC ADULTE
BLAGNACAIS
AFFAIRES
SOCIALES
06/09/2024 285.2024.09
ODYSSUD
SPECTACLES
ADOPTION D’UNE CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC L ’ASSOCIATION
«LOISIRS ARTS CULTURE » POUR
TROIS SPECTACLES DE LA SAISON
2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES
09/09/2024 286.2024.09
AFFAIRES
SOCIALES
SOLLICITATION D'UNE AIDE
FINANCIÈRE DANS LE CADRE DE
L’APPEL À MANIFESTATION
D’INTÉRÊT « OFFRE DE REPÉRAGE ET
DE REMOBILISATION » LANCÉ PAR LA
DIRECTION RÉGIONALE DE
L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
(DREETS) OCCITANIE_______________
09/09/2024 287.2024.09
FINANCES SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE L’ÉTAT AU
TITRE DU FONDS VERT POUR
L’ADOPTION DE L’ATLAS DE LA
BIODIVERSITÉ COMMUNALE
11/09/2024 288.2024.09
ADOPTION D’UN MARCHÉ DE
TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE ET
DÉMOLITION DE BÂTIMENTS
COMMANDE
PUBLIQUE
12/09/2024 289.2024.09
COMMUNAUX POUR LA VILLE DE
BLAGNAC
RESSOURCES
JURIDIQUES
SINISTRE INTERVENU SUR UN
INSTRUMENT DU CONSERVATOIRE
MUNICIPAL DE MUSIQUE ET DE
DANSE :
INDEMNITÉ
DOMMAGES AUX BIENS
12/09/2024 290.2024.09
ACCEPTATION D'UNE
D'ASSURANCE
DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION
FUNÉRAIRE EN PLEINE TERRE DANS LE
CIMETIÈRE PARC
N° 2962 - N° DU PLAN : 7-82 - ABROGE
LA DÉCISION N° 170.2021.06 DU
3 JUIN 2021
GUICHET MAIRIE
- POPULATION
12/09/2024 291.2024.09
CONCESSION
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac 292.2024.09 12/09/2024 ODYSSUD
SPECTACLES
ADOPTION D'UN CONTRAT DE
COPRODUCTION SIMPLE ET SON
BUDGET PRÉVISIONNEL AVEC
L’ASSOCIATION « LA ROTULE » POUR
LE SPECTACLE « VOLATILE OMBRÉ »
293.2024.09 12/09/2024 FINANCES SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE L’ÉTAT AU
TITRE DU FONDS VERT ET AUPRÈS DE
L’AGENCE
ADOUR-GARONNE POUR LES
TRAVAUX DE RENATURATION DE LA
PLACE DES ARTS
L’EAU DE
294.2024.09 13/09/2024 CULTURE ADOPTION D’UNE CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION
«CULTURE RELAX» DANS LE CADRE
DU DISPOSITIF « CINÉ RELAX »
295.2024.09 13/09/2024 ODYSSUD
SPECTACLES
ADOPTION D’UN CONTRAT DE
CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION
DE SPECTACLE AVEC LA SOCIÉTÉ
« MATRIOSHKA PRODUCTIONS
POUR LE SPECTACLE « VIRIL(E-S) »
DANS LE CADRE DE LA SAISON
2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES
»
296.2024.09 13/09/2024 ODYSSUD
SPECTACLES
ADOPTION D’UN CONTRAT DE
CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION
DE SPECTACLE AVEC LA SOCIÉTÉ
«ATELIER THÉÂTRE ACTUEL » POUR
LE SPECTACLE « DOLORES » DANS LE
CADRE DE LA SAISON 2024/2025
D ’ODYSSUD SPECTACLES
ADOPTION DES MODALITÉS
D’UTILISATION, D’ÉCHANGE OU DE
REMBOURSEMENT DES BILLETS DU
SPECTACLE « 4 QUESTIONS À YOSHI
01 DA » DE LA SAISON 2024/2025
D ’ODYSSUD SPECTACLES SUITE À LA
MODIFICATION DE SON PROGRAMME
297.2024.09 13/09/2024 ODYSSUD
SPECTACLES
298.2024.09 16/09/2024 FINANCES SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE L’ÉTAT AU
TITRE DU FONDS VERT ET AUPRÈS DE
L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-
GARONNE POUR LA PARTICIPATION
DE LA VILLE DE BLAGNAC AU
«TERRITOIRES
ADAPTÉS AU CLIMAT DE DEMAIN » DU
CEREMA
PROGRAMME
17/09/2024 299.2024.09 FINANCES ADMISSIONS DE TITRES DE RECETTES
EN NON-VALEUR AU BUDGET
PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2024
17/09/2024 300.2024.09 ODYSSUD
SPECTACLES
ADOPTION D’UN CONTRAT DE
CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION
DE SPECTACLE ET SON ANNEXE 1
AVEC L’ASSOCIATION « ENSEMBLE
VOCAL ET INSTRUMENTAL A BOUT ET
L’ASSOCIATION « L’USINE » - ABROGE
ET REMPLACE LA DÉCISION
N° 39.2024.01 DU 26 JANVIER 2024
18/09/2024 301.2024.09 ODYSSUD
SPECTACLES
ADOPTION D’UN CONTRAT DE
CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION
DE SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION
THÉÂTRE DE L’INCENDIE » POUR LE
SPECTACLE « FIN DE PARTIE » DANS LE
CADRE DE LA SAISON 2024/2025
D’ODYSSUD SPECTACLES
«
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac ADOPTION D’UNE CONVENTION DE
CORÉALISATION
L ’ASSOCIATION « TOULOUSE LES
ORGUES » POUR LE SPECTACLE « LES
PLANÈTES » DANS LE CADRE DE LA
2024/2025
18/09/2024 ODYSSUD
SPECTACLES
302.2024.09
AVEC
SAISON
D’ODYSSUD-SPECTACLES
ADOPTION D’UN AVENANT N° 1 AU
MARCHÉ DE LOCATION ET
D’ENTRETIEN DES TENUES DE
TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA RÉGIE
MUNICIPALE DE RESTAURATION ET
DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS À
DOMICILE POUR LA VILLE DE
BLAGNAC
COMMANDE
PUBLIQUE
18/09/2024 303.2024.09
ADOPTION D’UN MARCHÉ
SUBSÉQUENT N° 1 AU LOT N° 3
«VÉHICULE UTILITAIRE NEUF
CARROSSÉ OU NON D'UN PTAC
INFÉRIEUR OU ÉGAL À 3,5 T » DE
POUR
L ’ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS
ET D’OCCASION POUR LA VILLE DE
BLAGNAC
18/09/2024 COMMANDE
PUBLIQUE
304.2024.09
L ’ACCORD-CADRE
ADOPTION
D'EXPOSITION ET DE RÉALISATION
D’UNE FRESQUE AVEC L'ARTISTE
PABLITO ZAGO DANS LE CADRE DE LA
SAISON CULTURELLE 2024/2025
D'UN CONTRAT 23/09/2024 CULTURE 305.2024.09
ADOPTION D'UN ACCORD-CADRE
POUR LA FOURNITURE DE DENRÉES
ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE
BLAGNAC AU TITRE DES LOTS N° 9,
29 ET 30
COMMANDE
PUBLIQUE
23/09/2024 306.2024.09
ADOPTION DES TARIFS DES STAGES
SPORTIFS ORGANISÉS DURANT LES
VACANCES SCOLAIRES DE LA
TOUSSAINT 2024
SPORTS 25/09/2024 307.2024.09
RENOUVELLEMENT DE L ’ADHÉSION
DE LA COMMUNE À LA COMMISSION
SUPÉRIEURE TECHNIQUE DE L'IMAGE
ET DU SON AU TITRE DE L’ANNÉE 2024
CULTURE 25/09/2024 308.2024.09
COMPLEXE SPORTIF DE NAUDIN :
ACCEPTATION D'UNE INDEMNITÉ
D'ASSURANCE DOMMAGES -
OUVRAGE
SERVICES
TECHNIQUES
25/09/2024 309.2024.09
RECOURS DÉPOSÉ PAR DES
RIVERAINS DEVANT LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
CONTRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ À LA SARL SPORTING
PROMOTION ET À LA SA HLM ALTEAL :
AUTORISATION D’AGIR EN JUSTICE ET
DE DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DE LA
VILLE ET DÉSIGNATION D’UN AVOCAT
URBANISME ET
ENVIRONNEMENT
25/09/2024 310.2024.09
ADOPTION D’UNE CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC L’ARIA DE
CORNEBARRIEU DANS LE CADRE DE
LA PRÉSENTATION DE SPECTACLES DE
LA SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD
SPECTACLES
ODYSSUD
SPECTACLES
26/09/2024 311.2024.09
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac 312.2024.09 27/09/2024 ODYSSUD
SPECTACLES
ADOPTION D’UN CONTRAT DE
PARTENARIAT AVEC LE THÉÂTRE
GARONNE, LE CENTRE CULTUREL
BONNEFOY, LE THÉÂTRE DU GRAND
ROND ET LE THÉÂTRE LE VENT DES
SIGNES POUR LE SPECTACLE
« 4 QUESTIONS À YOSHI OIDA » DE LA
SAISON 2024/2025 D'ODYSSUD
SPECTACLES, DANS LE CADRE DE LA
BIENNALE TOULOUSE OCCITANIE
2024
313.2024.09 30/09/2024 FINANCES SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE L’ÉTAT AU
TITRE DU FONDS VERT AINSI
QU’AUPRÈS DE L’AGENCE DE L ’EAU
ADOUR-GARONNE POUR LES
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
(PHASE 1) DE L’ANCIEN SITE
TECHNIQUE MUNICIPAL EN
TIERS-LIEU
314.2024.09 30/09/2024 ODYSSUD
SPECTACLES
ADOPTION D’UNE CONVENTION DE
PARTENARIAT DE BILLETTERIE AVEC
LE « THÉÂTRE GARONNE » POUR LE
SPECTACLE «4 QUESTIONS À YOSHI
OIDA» DE LA SAISON 2024/2025
D ’ODYSSUD SPECTACLES DANS LE
CADRE DE LA BIENNALE TOULOUSE
OCCITANIE 2024
315.2024.09 30/09/2024 ODYSSUD
SPECTACLES
ADOPTION D’UN CONTRAT DE
CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION
DE SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION
«L ’AUTRE CÔTÉ DU MONDE
PRODUCTION » POUR LE SPECTACLE
«DERVICHE» DANS LE CADRE DE LA
SAISON 2024/2025 D'ODYSSUD
SPECTACLES
ADOPTION D'UN MARCHÉ POUR LA
RÉALISATION DE TRAVAUX DE REMISE
EN ÉTAT DU CIMETIÈRE CENTRE SUITE
À SA PROFANATION
316.2024.09 30/09/2024 GUICHET MAIRIE
- POPULATION
317.2024.10 01/10/2024 SPORTS ADOPTION DES TARIFS DES STAGES DE NATATION POUR ADULTES DANS
LE CADRE DE L ’ÉCOLE MUNICIPALE DE
NATATION
318.2024.10 01/10/2024 SPORTS MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES SERVICES AUX PUBLICS
2024/2025 AU TITRE DES LOCATIONS
DE COURTS DE TRINQUET ET DE
PADEL
01/10/2024 319.2024.10 ODYSSUD
SPECTACLES
ADOPTION D'UNE CONVENTION DE
CO-ACCUEIL AVEC LA VILLE DE
TOURNEFEUILLE (L’ESCALE) POUR LE
SPECTACLE
MONTAGNE » DANS LE CADRE DE LA
SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD
SPECTACLES
MORT D'UNE «
320.2024.10 01/10/2024 RESSOURCES
JURIDIQUES
PROTOCOLE D'ACCORD
TRANSACTIONNEL RELATIF À
L'INDEMNISATION DE DOMMAGES
MATÉRIELS CAUSÉS SUR LA CLÔTURE
DU STADE ERNEST ARGELÈS
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac ADOPTION D’UN AVENANT N° 1 AU
MARCHÉ D’EXPLOITATION ET DE
MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE
CHAUFFAGE, VENTILATION ET
CLIMATISATION
BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA
VILLE DE BLAGNAC
COMMANDE
PUBLIQUE
321.2024.10 02/10/2024
(CVC) DES
ODYSSUD
SPECTACLES
ADOPTION DE LA CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION
« LA GRAINERIE » POUR LE SPECTACLE
« I LOVE YOU TWO » DANS LE CADRE
DE LA SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD
SPECTACLES
04/10/2024 322.2024.10
ADOPTION D'UN MARCHÉ EN
QUASI-RÉGIE POUR L’ADHÉSION AU
PROGRAMME
ADAPTÉS AU CLIMAT DE DEMAIN » DU
CEREMA
COMMANDE
PUBLIQUE
04/10/2024 323.2024.10
TERRITOIRES «
ADOPTION D’UN CONTRAT DE
CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION
DE SPECTACLE AVEC LA SOCIÉTÉ
«ATELIER THÉÂTRE ACTUEL » POUR
LE SPECTACLE « KESSEL - LA LIBERTÉ À
TOUT PRIX » DANS LE CADRE DE LA
SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD
SPECTACLES
ODYSSUD
SPECTACLES
04/10/2024 324.2024.10
ADOPTION D'UN AVENANT N° 1 AU
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
POUR LA RÉNOVATION DE LA CAGE
DE SCÈNE D'ODYSSUD SPECTACLES
COMMANDE
PUBLIQUE
04/10/2024 325.2024.10
ADOPTION D’UN CONTRAT DE
CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION
DE SPECTACLE AVEC LA SOCIÉTÉ
«CIRCUS I LOVE YOU AB » POUR LE
SPECTACLE « I LOVE YOU TWO » DANS
LE CADRE DE LA SAISON 2024/2025
D’ODYSSUD SPECTACLES
ODYSSUD
SPECTACLES
04/10/2024 326.2024.10
RESSOURCES
JURIDIQUES
ADOPTION
D'ACCORD
RELATIF À L’INDEMNISATION DE
DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS SUR
LES VITRES DE L'ANCIEN
D'UN PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
07/10/2024 327.2024.10
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE
DANSE
MISE À LA RÉFORME DE MATÉRIELS
INFORMATIQUES ACQUIS SUR LES
EXERCICES 2000 ET 2001
FINANCES 07/10/2024 328.2024.10
ADOPTION D’UN CONTRAT DE
CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION
DE SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION
«GROUPE FANTÔMAS » POUR LE
SPECTACLE « LA FORCE DE LA FARCE »
DANS LE CADRE DE LA SAISON
2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES
ODYSSUD
SPECTACLES
08/10/2024 329.2024.10
ODYSSUD
SPECTACLES
ADOPTION DES TARIFS DES SERVICES
AUX PUBLICS POUR LA SAISON
2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES :
APPROBATION DE LA PROCÉDURE DE
PRÉVENTE ET DE VENTE DE LA
BILLETTERIE ET DES TARIFS, DES
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES, DE LA
PROGRAMMATION PRÉVISIONNELLE
ET DES TARIFS CORRESPONDANTS,
DU SOUTIEN À LA CRÉATION ET DES
08/10/2024 330.2024.10
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac PROCÉDURES DES
ABROGE LA
N° 199.2024.06
TARIFS ET
SERVICES ANNEXES
DÉCISION
DU 17 JUIN 2024
10/10/2024 331.2024.10 COMMANDE
PUBLIQUE
ADOPTION D'UN AVENANT N° 1 AU
MARCHÉ
RÉAMÉNAGEMENT DU STADE ERNEST
ARGELÈS EN SURFACE SYNTHÉTIQUE
POUR LA VILLE DE BLAGNAC
DE TRAVAUX DE
332.2024.10 10/10/2024 ODYSSUD
SPECTACLES
SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION
AUPRÈS DE LA RÉGION OCCITANIE
POUR LE PROGRAMME D'ACTIONS
D’ODYSSUD SPECTACLES POUR
L ’ANNÉE 2025
VENTE DE MATÉRIEL INFORMATIQUE
À LA COMMUNE DE VERDUN-SUR-
GARONNE
333.2024.10 14/10/2024 FINANCES
334.2024.10 14/10/2024 ODYSSUD
SPECTACLES
ADOPTION D’UN CONTRAT DE
PRESTATIONS RÉCIPROQUES AVEC LA
SOCIÉTÉ « GROUPE LA DÉPÊCHE DU
MIDI » DANS LE CADRE DE LA SAISON
2024/2025 D'ODYSSUD SPECTACLES
14/10/2024 335.2024.10 ODYSSUD
SPECTACLES
ADOPTION
D’ÉCHANGE DE SERVICES À
CARACTÈRE PUBLICITAIRE AVEC
« RADIO FRANCE » DANS LE CADRE DE
LA SAISON 2024/2025 D'ODYSSUD
SPECTACLES
D’UN CONTRAT
MARCHÉS 336.2024.10 14/10/2024 COMMANDE
PUBLIQUE
ADOPTION
SUBSÉQUENTS N° 5 ET 6 À L'ACCORD-
CADRE POUR L'ACQUISITION DE
VÉHICULES NEUFS ET D'OCCASION
AU TITRE DU LOT N° 5 « VÉHICULE
ÉLECTRIQUE NEUF»________________
DES
337.2024.10 15/10/2024 COMMANDE
PUBLIQUE
ADOPTION D'UN AVENANT N° 2 AU
MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
POUR LA RÉNOVATION DE LA CAGE
DE SCÈNE D'ODYSSUD SPECTACLES
ADOPTION D’UN AVENANT N° 1 À
POUR
L ’ACQUISITION ET LA MISE EN PLACE
D’UNE SOLUTION DE GESTION DE LA
RELATION CITOYEN (GRC) POUR LA
VILLE DE BLAGNAC
338.2024.10 15/10/2024 COMMANDE
PUBLIQUE L ’ACCORD-CADRE
339.2024.10 17/10/2024 MANIFESTATION ADOPTION D’UN CONTRAT POUR LA
LOCATION D’ILLUMINATIONS DE
NOËL
S
17/10/2024 340.2024.10 ODYSSUD
SPECTACLES
ADOPTION D’UN CONTRAT DE
CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION
DE SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION
«COMPAGNIE NOUVEAU JOUR»
POUR LE SPECTACLE «4211 KM»
DANS LE CADRE DE LA SAISON
2024/2025 D'ODYSSUD SPECTACLES
341.2024.10 17/10/2024 ENFANCE
ÉDUCATION
ADOPTION D'UN CONTRAT DE
PRESTATION DE SERVICES AVEC LA
SARL « VACANCES DE L'OURS » DANS
LE CADRE DU SÉJOUR POUR ENFANTS
ORGANISÉ PENDANT LES VACANCES
D'HIVER2025
MANDAT SPÉCIAL DANS LE CADRE DE
LA PARTICIPATION AU CONGRÈS DES
PRÉSIDENTS
D’INTERCOMMUNALITÉ DE FRANCE
342.2024.10 18/10/2024 ADMINISTRATIO
N GÉNÉRALE
MAIRES ET
2024
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac ADOPTION D’UN AVENANT N° 1 À
L ’ACCORD-CADRE
L ’ACQUISITION D’UN PROGICIEL DE
GESTION POUR LA DIRECTION DE LA
COHÉSION SOCIALE ET DES
SOLIDARITÉS ET DU CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
(CCAS) DE BLAGNAC________________
18/10/2024 COMMANDE
PUBLIQUE
343.2024.10
POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE,
PREND ACTE de la présentation des décisions prises par Monsieur le Maire du 24 août
au 18 octobre 2024 inclus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
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Le Maire, La secrétaire de séan
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Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la
Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 28 AOÛT 2024
Décision numéro : 274.2024.08
Thème : COMMANDE PUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publication sur le site internet de la Ville : 2 9 AOUT 202.4
2 9 AOUT 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture :
OBJET : ADOPTION D’AVENANTS N° 1 AUX LOTS N° 1 ET N° 2 DE
L’ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE TRANSPORTS POUR LA VILLE DE
BLAGNAC
Par décision n° 169.2024.05 du 13 mai 2024, un accord-cadre de prestations de transports
pour la Ville de Blagnac, a été conclu par procédure d'appel d’offres ouvert, en application des
articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique,
avec la SARL AUTOCARS CHAUCHARD, route de Rodez, 12240 RIEUPEYROUX, au titre des
lots suivants :
Intitulé Lot
Prestations de transports réguliers et occasionnels
______ sur le territoire de la Ville de Blagnac______ 1
Prestations de transports occasionnels
hors du territoire de la Ville de Blagnac 2
La présente décision a pour objet d’adopter un avenant n° 1 pour chacun des lots n° 1 et n° 2 en
vue de la modification de l’article 15 «Clauses complémentaires» du cahier des clauses
administratives particulières (CCAP).
En effet, des imprécisions ont été constatées au sein de cet article relatif aux obligations du
titulaire en matière de laïcité, de neutralité et d’égalité d’accès au service public.
Il convient donc de le modifier afin de préciser la fréquence et les modalités des mesures
préventives et correctives, prises au cours de l’exécution du marché, afin de faire respecter ces
principes dans le cadre prévu par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 modifiée confortant le
respect des principes de la République.
Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne
sont pas modifiées par les présents avenants.
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1°,
R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2194-7,
Décision n° 274.2024.08 Ville de Blagnac VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de la justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 modifiée confortant le respect des principes de la
République,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la décision du Maire n° 169.2024.05 du 13 mai 2024 relative à l’adoption d’un accord-cadre
de prestations de transports pour la Ville de Blagnac,
DÉCIDE
D’ADOPTER l’avenant n° 1 au lot n° 1 et l'avenant n° 1 au lot n°2 de l’accord-cadre de
prestations de transports pour la Ville de Blagnac conclu avec la SARL AUTOCARS
CHAUCHARD, route de Rodez 12240, RIEUPEYROUX, ayant pour objet la modification de
l’article 15 du cahier des clauses administratives particulières, tels que décrits ci-dessus ;
DE DIRE que les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure
où elles ne sont pas modifiées par les présents avenants ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/ Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
JosepnCÀRLES
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Ville de Blagnac Décision ir VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 28 AOÛT 2024
Décision numéro : 275.2024.08
Thème: CULTURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville: 2 9 AOUT 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture :
2 9 AOUT 2024
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION DE LA COMMUNE À L’ASSOCIATION
« CONSERVATOIRES DE FRANCE » POUR LA SAISON 2024/2025
Par délibération n° 35-2022-09 du 29 septembre 2022, la Ville de Blagnac a adhéré à
l’association « Conservatoires de France ».
Il convient de renouveler cette adhésion au titre de la saison 2024/2025.
Le montant de la cotisation annuelle est de 185 €.
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 35-2022-09 du 29 septembre 2022 relative à
l’adhésion de la commune à l’association « Conservatoires de France »,
DÉCIDE
DE RENOUVELER l’adhésion de la commune à l’association « Conservatoires de France » au
titre de la saison 2024/2025 avec une cotisation annuelle d’un montant de 185 € ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
Décision n° 275.2024.08 Ville de Blagnac compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
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Ville de Blagnac Décision n° 275.2024.08 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 28 AOÛT 2024
Décision numéro : 276.2024.08
Thème: CULTURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publication sur le site internet de la Ville : 2 9 AOUT 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2 9 AOUT 2024
Transmission en Préfecture :
OBJET : SOLLICITATION D’UNE AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU CENTRE
NATIONAL DU CINÉMA ET DE L’IMAGE ANIMÉE (CNC) DANS LE CADRE DE LA
DEMANDE DE CLASSEMENT ART ET ESSAI DU CINÉMA REX AU TITRE DE
L’ANNÉE 2024
Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) délivre un classement art et essai qui
a pour objectif de soutenir les salles de cinéma qui exposent une proportion conséquente de
films recommandés art et essai et qui soutiennent ces films souvent difficiles par une politique
d'animation adaptée.
En vue d'obtenir une aide financière au titre de l’année 2024, destinée à récompenser la
programmation, les actions d'animation et la mise en valeur d’œuvres cinématographiques
d’art et essai, il est proposé de présenter une demande de classement art et essai du Cinéma
Rex pour l’année 2024 dans le cadre de sa programmation du 30 juin 2021 au 4 juillet 2023.
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
DÉCIDE
DE SOLLICITER auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) une aide
financière dans le cadre de la demande de classement art et essai du Cinéma Rex au titre de
l’année 2024 ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
Décision n° 276.2024.08 Ville de Blagnac DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph G
AP
Ville de Blagnac Décision n0 276.2024.08 VILLE DE
«{BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 29 AOUT 2024
Décision numéro : 277.2024.08
Thème : COMMANDE PUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publication sur le site internet de la Ville : 2 9 AOUT 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2 9 AOUT 2024
Transmission en Préfecture :
OBJET : ADOPTION D’UN AVENANT N° 2 À L’ACCORD-CADRE POUR LA
FOURNITURE D’ARTICLES DE PLOMBERIE ET D’ARROSAGE POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE BLAGNAC AU TITRE DU LOT N° 2 « ARTICLES D’ARROSAGE »
Par décision n° 451.2021.12 du 20 décembre 2021, un accord-cadre a été conclu par appel
d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du
Code de la commande publique, pour la fourniture d’articles de plomberie et d’arrosage pour
les services de la Ville de Blagnac, au titre du lot 2 «Articles d’arrosage» avec la société
FRANSBONHOMME, 2 avenue Salvador Allende, 31200 TOULOUSE.
Un avenant n° 1 a été adopté, par décision n° 400.2023.11 du 17 novembre 2023, afin de
modifier l’article 5 relatif au « Prix » de l’acte d’engagement.
Le présent avenant n° 2 a le même objet. En effet, dans le cadre d’une refonte tarifaire de
certaines familles de produits, engagée le 1er octobre 2022 et qui s ’est terminée le 31 mars
2024, la remise unique applicable aux articles ne figurant pas au bordereau des prix unitaires
doit évoluer.
Cette modification reste transparente pour la collectivité dans la mesure où les tarifs publics
ont été revus à la baisse et sont donc sans conséquence sur les prix rendus.
Il convient donc, en accord avec le titulaire du marché, d’appliquer les taux de remise suivants :
REMISES 2024 REMISES 2021 Famille Marque
83% 58% RAIN BIRDS/GARDENA 68
63% 80% PLASSON 48
Le présent avenant est sans incidence sur les bornes minimale et maximale du marché qui
restent inchangées.
Les autres clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où
elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
Décision n° 277.2024.08 Ville de Blagnac VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1°,
R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2194-7,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU le Code de justice administrative, notamment l'article R. 421-1,
VU la décision n° 451.2021.12 du 20 décembre 2021 relative à l’adoption d’un accord-cadre
pour la fourniture d’articles de plomberie et d’arrosage pour les services de la Ville de Blagnac,
VU la décision n° 400.2023.11 du 17 novembre 2023 relative à l’adoption d’un avenant n° 1 à l’accord-cadre pour la fourniture d’articles de plomberie et d’arrosage pour les services de la
Ville de Blagnac,
DÉCIDE
D’ADOPTER l’avenant n° 2 à l’accord-cadre pour la fourniture d’articles de plomberie et
d’arrosage pour les services de la Ville de Blagnac au titre du lot n° 2 « Articles d’arrosage », tel
que précisé ci-dessus, avec la société FRANSBONHOMME, 2 avenue Salvador Allende,
31200 TOULOUSE;
DE DIRE que cet avenant ne modifie pas les bornes minimale et maximale de l’accord-cadre ni
les autres dispositions du contrat qui restent inchangées ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph CARL
N?
Ville de Blagnac Décision n° 277.2024.08 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 30 AOUT 2024
Décision numéro : 278.2024.08
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : 3 0 AOUT 2ü2A
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture :
3 0 AOUT 2024
OBJET : ADOPTION D’UN CONTRAT DE COPRODUCTION SIMPLE ET SON BUDGET PRÉVISIONNEL AVEC L’ASSOCIATION « LE CLAN DES SONGES » POUR
LE SPECTACLE « FAUBOURG » DE LA SAISON 2025/2026 D’ODYSSUD
SPECTACLES
La Ville (Odyssud Spectacles) étant subventionnée par la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC) Occitanie / Ministère de la Culture, une des obligations liées de ce
subventionnement est de participer financièrement à des coproductions.
Dans ce cadre, au-delà de la conclusion d’un contrat de cession avec l’association « Le Clan des songes » (16 rue de Fondeville, 31400 TOULOUSE) pour le spectacle « Faubourg » (qui aura lieu
lors de la saison 2025/2026 pour un prix estimatif hors taxes (HT) de 4 500 €), une
collaboration supplémentaire peut s ’opérer par la mise en œuvre d’une coproduction simple.
Il est expressément convenu que ce contrat de coproduction simple ne pourra en aucun cas
être considéré comme une société en participation entre les parties, la responsabilité des
contractants étant limitée aux engagements pris dans le contrat.
Il convient donc d’adopter un contrat de coproduction simple et son budget prévisionnel avec
l’association « Le Clan des songes » dans le cadre de la création, l’accueil et l’exploitation de ce
spectacle.
La Ville (Odyssud Spectacles) s ’engage à participer financièrement au montage du spectacle par
le versement de la somme de 3 000 € HT. La responsabilité de la Ville (Odyssud Spectacles) est
limitée à cette participation financière, l’association « Le Clan des songes » ne pouvant exiger
aucune autre somme.
La durée du contrat est fixée à la période de création et de diffusion du spectacle, sauf
dissolution anticipée.
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
Décision n° 278.2024.08 Ville de Blagnac VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04du 5 avril 2022,
DÉCIDE
D’ADOPTER un contrat de coproduction simple et son budget prévisionnel, tels que précisés
ci-dessus, avec l’association « Le Clan des songes » (16 rue de Fondeville, 31400 TOULOUSE)
pour un montant de 3 000 € HT ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph CARuÈS
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Ville de Blagnac Décision n° 278.2024.08 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 279.2024.09
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
0 4 SEP. 2024 Publication sur le site internet de la Ville :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture : 0 4 SEP. 2024
OBJET : ADOPTION D’UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION DE SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION « COMPAGNIE LA RÉSOLUE/FORMICA
PRODUCTION » POUR LE SPECTACLE « LE QUAI DE OUISTREHAM » DANS LE
CADRE DE LA SAISON 2024/2025 D'ODYSSUD SPECTACLES
Dans le cadre de la saison 2024/2025 d'Odyssud Spectacles, il convient d’adopter un contrat
de cession de droits d'exploitation de spectacle avec l’association « Compagnie la Résolue/Formica Production » (c/o Koburo, 35 rue Chanzy, 75011 PARIS) pour le spectacle
« Le quai de Ouistreham » (4 représentations du 16 au 18 janvier 2025).
Le montant de la cession des droits d’exploitation de ce spectacle s’élève à un montant estimatif de 10 866,10 € hors taxes (HT).
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment l'article R. 2122-3,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l'article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la proposition de l'association «Compagnie la Résolue/Formica Production» (c/o Koburo
KOBURO, 35 rue Chanzy, 75011 PARIS),
DÉCIDE
D’ADOPTER le marché portant contrat de cession de droits d’exploitation de spectacle, tel que
mentionné ci-dessus, avec l’association « Compagnie la Résolue/Formica Production » (c/o Koburo, 35 rue Chanzy, 75011 PARIS) ;
Ville de Blagnac Décision n° 279.2024.09 DE DIRE que la cession des droits d'exploitation s ’élève à un montant estimatif
de 10866,10€ HT;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Ville de Blagnac Décision n° 279.2024.09 VILLE DE
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DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 280.2024.09
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville :Q 2024
Transmission en Préfecture : Q 4 SEP, 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ADOPTION D’UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’ EXPLOITATION
DE SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION « LES COLPORTEURS » POUR LE SPECTACLE « TOYO ! » DANS LE CADRE DE LA SAISON 2024/2025 D'ODYSSUD
SPECTACLES
Dans le cadre de la saison 2024/2025 d’Odyssud Spectacles, il convient d’adopter un contrat de cession de droits d’exploitation de spectacle avec l’association « Les Colporteurs » (Maison Allignol, 07220 SAINT-THOMÉ) pour le spectacle « Toyo !» (14 représentations du 12
au 19 décembre 2024).
Le montant de la cession des droits d’exploitation de ce spectacle s ’élève à un montant estimatif de 11037,80 € hors taxes (HT).
LEMAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-3,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1 et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la proposition de l’association « Les Colporteurs » (Maison Allignol, 07220 SAINT-THOMÉ)
DÉCIDE
D’ADOPTER le marché portant contrat de cession de droits d’exploitation de spectacle, tel que mentionné ci-dessus, avec l’association «Les Colporteurs » (Maison Allignol, 07220 SAINT-THOMÉ);
DE DIRE que la cession des droits d’exploitation s’élève à un montant estimatif de 11037,80 € HT;
Décision n° 280.2024.09 Ville de Blagnac DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Ville de Blagnac Décision n° 280.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 281.2024.09
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville :Q 4 SEP, 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 0 4 SEP. 2024
Transmission en Préfecture :
OBJET : ADOPTION D’UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION DE SPECTACLE AVEC LA SOCIÉTÉ « DÉCIBELS PRODUCTIONS » POUR LE
SPECTACLE « ALAIN SOUCHON ACCOMPAGNÉ PAR OURS ET PIERRE
SOUCHON » DANS LE CADRE DE LA SAISON 2024/2025 D'ODYSSUD SPECTACLES
Dans le cadre de la saison 2024/2025 d’Odyssud Spectacles, il convient d’adopter un contrat de cession de droits d’exploitation de spectacle avec la société « Décibels Productions » (118 rue du Mont-Cenis, 75018 PARIS) pour le spectacle «Alain Souchon accompagné par Ours et Pierre Souchon » (2 représentations du 29 au 30 mars 2025).
Le montant de la cession des droits d’exploitation de ce spectacle s'élève à un montant estimatif de 75 076,40 € hors taxes (HT).
LEMAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-3,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1 et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l'article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la proposition de la société «Décibels Productions » (118 rue du Mont-Cenis, 75018 PARIS),
DÉCIDE
D ’ADOPTER le marché portant contrat de cession de droits d’exploitation de spectacle, tel que mentionné ci-dessus, avec la société «Décibels Productions » (118 rue du Mont-Cenis, 75018 PARIS) ;
Ville de Blagnac Décision n° 281.2024.09 DE DIRE que la cession des droits d’exploitation s ’élève à un montant estimatif
de 75 076,40 € HT;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/ Rubrique « Ma Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
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S, P • •
Ville de Blagnac Décision n° 281.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 282.2024.09
Thème : AFFAIRES SOCIALES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publication sur le site internet de la Ville : 0 4 SEP. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture : Q lj SEP. 2024
OBJET : ADOPTION D’UN AVENANT N° 1 PORTANT MISE EN CONFORMITÉ AU
REGARD DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DE LA
CONVENTION CONCLUE AVEC L'ASSOCIATION ATLAS POUR L'UTILISATION DU
FICHIER DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE DE LA HAUTE-GARONNE
Par décision du Maire n° 44.2018.02 du 19 février 2018, la Ville de Blagnac a renouvelé une convention avec l’Association Territoires Logement et Analyses Sociales (ATLAS), gestionnaire
du fichier départemental de la demande locative sociale de la Haute-Garonne pour l’utilisation
de l’outil Imhoweb.
Ce fichier enregistre toutes les demandes en matière de logement locatif social et affecte à
chaque demande un numéro d’enregistrement unique.
Si l’article 4 de ladite convention mentionne les principes de respect et de confidentialité des
informations présentes sur le fichier au regard de la loi du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la protection des données nominatives, il
convient cependant de préciser les obligations de chaque partie au regard des principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 24 mai 2016.
Ainsi, l’avenant n° 1 à ladite convention, valant accord RGPD, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les parties s ’engagent à effectuer les opérations de traitement de
données à caractère personnel.
Cet accord entrera en vigueur à compter de sa signature et restera applicable durant toute la
durée de la collaboration entre les parties.
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif
à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
Décision n° 282.2024.09 Ville de Blagnac personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données),
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération n° 2-2022
04 du 5 avril 2022,
VU la décision du Maire n° 44.2018.02 du 19 février 2018 portant renouvellement de la
convention avec l'association ATLAS pour l’utilisation du fichier de la demande locative sociale
de la Haute-Garonne,
VU la convention d’utilisation du fichier partagé départemental de la demande locative sociale de la Haute-Garonne entre l’association ATLAS et la Ville de Blagnac en date du
22 février 2018,
VU l'avenant n° 1 valant accord RGPD entre l’association ATLAS et la Ville de Blagnac,
DÉCIDE
D’ADOPTER l’avenant n° 1 à la convention avec l’Association Territoires Logement et Analyses
Sociales (ATLAS), gestionnaire du fichier départemental de la demande locative sociale de la
Haute-Garonne pour l’utilisation de l'outil Imhoweb, valant accord RGPD, tel que précisé
ci-dessus ;
DE DIRE que cet accord entrera en vigueur à compter de sa signature et restera applicable
durant toute la durée de la collaboration entre les parties ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/ Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph CARL
"S
Ville de Blagnac Décision n° 282.21 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 283.2024.09
Thème : TRAVAUX ET MAINTENANCE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville: Q g£p 2024
Transmission en Préfecture : 0 ^ SEP. 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ADOPTION D'UN MARCHÉ POUR DES TRAVAUX DE DÉMOLITION ET DE
DÉSAMIANTAGE DE LA MAISON DITE «BÉZARD» SITUÉE AU 18 RUE DE
FONSORBES À BLAGNAC
Une consultation directe en procédure adaptée a été lancée, conformément aux dispositions
des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique et en
application du guide interne des procédures d’achat de la Ville, pour des travaux de démolition
et de désamiantage de la maison dite « Bézard » située au 18 rue de Fonsorbes à Blagnac.
Le contrat est conclu pour une période de trois mois à compter de la date de notification du
marché.
T rois candidats ont été sollicités :
- société 3D SERVICES, 378 route de Launaguet, 31140 LAUNAGUET ;
- société GRACIA, 5 avenue Pierre-Georges Latécoère, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE ; - société STTL, 15 chemin des Pierres, 31150 BRUGUIÈRES.
La date limite de remise des offres a été fixée au 27 août 2024 à 12h00.
Les trois candidats ont remis une proposition dans les délais.
Les critères retenus pour le jugement des offres ont été pondérés de la manière suivante :
Pondération Critères
Prix de la prestation 80%
Planning de réalisation des travaux 20%
Après analyse des offres réalisée par la Direction des Services Techniques, le pouvoir
adjudicateur a décidé de retenir l’offre présentée par la société STTL, 15 chemin des Pierres, 31150 BRUGUIÈRES, pour un montant de 83 763, 35 € hors taxes (HT).
LEMAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à
R. 2123-7,
Décision n° 283.2024.09 Ville de Blagnac VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU le guide interne des procédures d’achat de la Ville en vigueur,
DÉCIDE
D’ADOPTER un marché pour des travaux de démolition et de désamiantage de la maison dite
« Bézard » située au 18 rue de Fonsorbes à Blagnac, tel que précisé ci-dessus, avec la société STTL, 15 chemin des Pierres, 31150 BRUGUIÈRES, pour un montant de 83 763, 35 € HT ;
DE DIRE que le contrat est conclu pour une période de trois mois à compter de la date de
notification du marché ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr / Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
£
m < < S Joseph CARLES • i O « <$> O & Ville de Blagnac Décision n° 283.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 284.2024.09
Thème : CULTURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
0 4 SEP. 2024 Publication sur le site internet de la Ville :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
0 h SEP. 2024 Transmission en Préfecture :
OBJET : CRÉATION DU TARIF D’ENTRÉE SCOLAIRE AU CINÉMA REX DANS LE
CADRE DU FESTIVAL « IMAGES PAR IMAGES » PROPOSÉ PAR L’ASSOCIATION
«CINEPHILAE»
« Cinephilae », association des cinémas art & essai dans le Grand Sud-Ouest, propose aux
établissements scolaires du premier degré de Toulouse et de sa métropole des projections et
rencontres dans le cadre du festival cinématographique «Images par Images» afin de
sensibiliser les élèves au cinéma d'animation.
Le tarif fixé pour cette action est plafonné à 3,50 € par élève et par séance (gratuit pour les
accompagnateurs). Les entrées des élèves sont prises en charge par « Cinephilae », par le biais
d’une facturation de ces entrées par les exploitants de salles de cinéma à l’association.
Il est donc proposé de créer le tarif d’entrée scolaire de 3,50 € au Cinéma Rex dans le cadre du
festival «Images par Images», venant compléter les tarifs adoptés par décision du Maire
n° 214-2024-07 du 1er juillet 2024 relative à la tarification des services aux publics 2024/2025.
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l'article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la décision du Maire n° 214-2024-07 du 1er juillet 2024 relative à la tarification des services
aux publics 2024/2025,
DÉCIDE de créer le tarif d’entrée scolaire de 3,50 € au Cinéma Rex dans le cadre du festival
« Images par Images » ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville; *
Décision n° 284.2024.09 Ville de Blagnac DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph CA!
-rte
Ville de Blagnac Décision n° 284.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 285.2024.09
Thème : AFFAIRES SOCIALES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
0 6 SEP. 2024 Publication sur le site internet de la Ville : EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture :
0 6 SEP. 2024
OBJET : ADOPTION D'UN MARCHÉ POUR L'ORGANISATION ET L'ANIMATION
D'ATELIERS SOCIO-LINGUISTIQUES DE FRANÇAIS POUR LE PUBLIC ADULTE
BLAGNACAIS
Il convient de conclure un marché pour l’organisation et l’animation d’ateliers
socio-linguistiques de français pour le public adulte blagnacais.
Une consultation directe en procédure adaptée a été lancée, conformément aux dispositions
des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique et en
application du guide interne des procédures d’achat de la Ville.
Le marché est conclu pour la période du 16 septembre 2024 au 30 juin 2025.
Cinq candidats ont été sollicités :
1. association Lieu Ressource Formation, 52 rue Jacques Babinet, 31100 TOULOUSE, 2. association Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles de la
Haute-Garonne (CIDFF 31), 95 grande rue Saint-Michel, 31400 TOULOUSE,
3. association Ligue de l’Enseignement de la Haute-Garonne, 43 chemin de la Garonne,
CS 12441, 31085 TOULOUSE Cedex 2,
4. association CREPT Formation, 130 rue Henri Desbals, 31100TOULOUSE,
5. association Parole et Expression, 18 rue des Anges, 31200TOULOUSE.
Le groupement d’intérêt Public (GIP) Ressources & Territoires a également été sollicité pour
diffusion à ses membres.
Suite à cette diffusion, d’autres candidats ont demandé et obtenu l’envoi du dossier de
consultation :
1. organisme de formation GRETA Toulouse-Pyrénées, 10 boulevard Déodat de Séverac,
31025 TOULOUSE Cedex 3,
2. GIP FORMAVIE, 1787 avenue Albert Einstein, 34000 MONTPELLIER,
3. association IRFA SUD, 39 chemin Virebent, 31200 TOULOUSE.
La date limite de remise des offres a été fixée au 31 juillet 2024 à 12h00.
Deux candidats ont remis une proposition dans les délais :
- organisme de formation GRETA Toulouse-Pyrénées, 10 boulevard Déodat de Séverac,
31025 TOULOUSE Cedex 3,
Décision n° 285.2024.09 Ville de Blagnac association Ligue de l’Enseignement de la Haute-Garonne, 43 chemin de la Garonne,
CS 12441, 31085 TOULOUSE Cedex 2.
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
Critères Pondération
1- Prix des prestations 50%
2- Valeur technique 50%
2.1- Pertinence de la méthodes et des outils 20%
2.2- Qualifications du formateur et de son remplaçant 20%
2.3- Expériences du candidat 10%
Après analyse des offres réalisée par la Direction de la Cohésion Sociale et des Solidarités, le
pouvoir adjudicateur a décidé de retenir l'offre présentée par l’association Ligue de l’Enseignement de la Haute-Garonne, 43 chemin de la Garonne, CS 12441,31085 TOULOUSE
Cedex 2, pour un montant forfaitaire global de 15 042,60 €, étant précisé que ce montant n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), correspondant à 9 heures hebdomadaires
d’ateliers soit un total de 252 heures sur la durée du marché, ainsi que des temps de
préparation, d’inscription, de coordination, d’animations et de bilan, soit un temps global de
411 heures.
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à
R. 2123-7,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l'article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04du 5 avril 2022,
VU le guide interne des procédures d’achat de la Ville en vigueur,
DÉCIDE
D’ADOPTER un marché pour l’organisation et l’animation d’ateliers socio-linguistiques de
français pour le public adulte blagnacais avec l’association Ligue de l’Enseignement de la
Haute-Garonne, 43 chemin de la Garonne, CS 12441, 31085 TOULOUSE Cedex 2, pour un
montant forfaitaire global de 15 042,60 € toutes taxes comprises (TTC), correspondant
à 9 heures hebdomadaires d’ateliers soit un total de 252 heures sur la durée du marché, ainsi
que des temps de préparation, d’inscription, de coordination, d’animations et de bilan, soit un
temps global de 411 heures ;
DE DIRE que ce marché est conclu pour la période du 16 septembre 2024 au 30 juin 2025 ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
Ville de Blagnac Décision n° 285.2024.09 DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire.
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Décision n° 285.2024.09 Ville de Blagnac VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 286.2024.09
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 0 SEP. 2024 Publication sur le site internet de la Ville : EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture :
f 0 SEP. 2024
OBJET : ADOPTION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « LOISIRS ARTS CULTURE » POUR TROIS SPECTACLES DE LA SAISON 2024/2025 D'ODYSSUD SPECTACLES
Depuis de nombreuses années, La Ville (Odyssud Spectacles) a développé une collaboration
suivie avec la salle Nougaro, sise à Toulouse, gérée par l’association « Loisirs Arts Culture », association du Comité d'Établissement Airbus Opérations Toulouse.
Dans le souci de pérennisation de ce partenariat et de proposition d’une jauge plus importante
pour ses spectacles et dans le cadre de la saison 2024/2025 d’Odyssud Spectacles, il est
proposé d’adopter une convention de partenariat avec l’association « Loisirs Arts Culture »
dans le cadre des spectacles suivants présentés à la salle Nougaro : - « Kaz Hawkins/En duo avec Franck Le Masle » (du 22 au23 janvier 2025) ;
- « Ex-traits de femmes/La Comédie-Française » (du 13 février au 14 février 2025) ;
- « Boite de nuits/La Toute Petite Compagnie (du 22 au 24 mai 2025).
L’association « Loisirs Arts Culture » et la Ville (Odyssud Spectacles) s’engagent à intégrer les
spectacles dans leur communication respective et à mentionner l’autre partie à titre de
partenaire dans les documents d’information concernant les spectacles.
L’association « Loisirs Arts Culture » s ’engage à :
- fournir le lieu de représentation en ordre de marche ;
- prendre à sa charge l’accueil du public dans le lieu de spectacle ;
- prendre à sa charge la fiche technique des spectacles et s ’assurer du concours du
personnel technique nécessaire au bon déroulement des spectacles ;
- proposer les spectacles à ses abonnés et clients et émettre sa propre billetterie dont
elle encaissera la totalité des recettes ;
- verser à la Ville (Odyssud Spectacles) l’intégralité des recettes quelle aura perçues et
lui facturer un forfait de fonctionnement (soit 500 € par jour), les frais de location de
matériel technique supplémentaire, les frais dus à l’embauche de techniciens
supplémentaires et leurs frais de repas.
La Ville (Odyssud Spectacles) s ’engage à :
- s ’assurer du concours des artistes nécessaires au bon déroulement des spectacles,
prendre à sa charge les frais et l’organisation du transport, de l’hébergement et des
défraiements des artistes et payer les droits d’auteurs et la taxe fiscale ;
Décision n° 286.2024.09 Ville de Blagnac proposer tes spectacles à ses usagers et émettre sa propre billetterie dont elle
encaissera la totalité des recettes.
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-3,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
DÉCIDE
D’ADOPTER une convention de partenariat avec l’association « Loisirs Arts Culture », telle que
précisée ci-dessus ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr / Rubrique « Ma Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Ville de Blagnac Décision n° 286.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 287.2024.09
Thème : AFFAIRES SOCIALES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publication sur le site internet de la Ville : 10 SEP. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
1 0 SEP. 2024 Transmission en Préfecture :
OBJET : SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DE L'APPEL À
MANIFESTATION D'INTÉRÊT « OFFRE DE REPÉRAGE ET DE REMOBILISATION »
LANCÉ PAR LA DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS (DREETS) OCCITANIE
Le ministère du Travail, de la santé et des solidarités souhaite renforcer le repérage et les
actions de remobilisation des publics éloignés de l’emploi. Les articles L. 5316-1 à L. 5316-4 du
Code du travail, créés par l’article 7 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein
emploi, prévoient en effet la création, à compter du 1er janvier 2024, d’un nouveau réseau en charge de ces actions, dit « Offre de repérage et de remobilisation » (02R) appelé à intervenir
en complémentarité des acteurs du Réseau pour l’emploi (France Travail, Missions locales, Cap
Emploi).
Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
lancent ainsi un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour répondre à ces objectifs.
L’AMI de la DREETS Occitanie a été publié le 23 juillet 2024, étant précisé que les dossiers de
candidatures doivent être déposés avant le 20 septembre 2024. Cet AMI vise une couverture
territoriale la plus complète possible en ciblant particulièrement les quartiers prioritaires des
politiques de la Ville (QPV).
Les lauréats de cet AMI seront conventionnés pour une durée de trois ans renouvelable et
pourront, si les objectifs sont atteints, percevoir des financements.
Les personnes visées sont celles les plus éloignées de l’emploi et qui ne sont pas inscrites
comme demandeurs d’emploi, ni inscrites dans un parcours d’insertion dont les jeunes à partir
de 15 ans en décrochage scolaire ou en risque avéré de décrochage scolaire, sans projet
identifié et sans suivi.
La Mission Locale Haute-Garonne (MLHG) souhaite répondre à cet AMI en s'associant en
consortium à d’autres acteurs (communes, établissements publics de coopération
intercommunale, associations).
La Ville de Blagnac souhaite intégrer ce collectif et se positionner dans le repérage dans les
trois ans de 40 jeunes de 15 à 25 ans sans emploi, étude ou formation, issus du quartier
prioritaire de la politique de la ville des Barradels et par extension du quartier de veille de
Bélisaire.
Décision n° 287.2024.09 Ville de Blagnac Ces actions s ’inscrivent dans la continuité du dispositif « #Remojeunes », projet partenarial
créé en 2019 par la MLHG dans le cadre duquel la Ville de Blagnac est signataire d’une
convention depuis 2023.
La MLHG répondra pour son compte et celui de ses partenaires à l’AMI « Offre de repérage et de remobilisation » et sera chargée de suivre l’action des membres du consortium. Les
financements possibles représentent 500 € par jeune repéré et 1 400 € par personne remobilisée. La Ville de Blagnac s’inscrira uniquement sur le volet du repérage et pourrait ainsi
valoriser les missions d’une conseillère en insertion professionnelle qui œuvre déjà en ce sens
en accompagnant et orientant les jeunes vers les dispositifs de droit commun.
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU le Code du travail, notamment les articles L. 5316-1 à L. 5316-4,
VU la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, notamment l’article 7,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 40-2023-11 du 16 novembre 2023 relative à
l’adoption de la convention de partenariat avec la Mission Locale Haute-Garonne pour la
réalisation du dispositif intitulé « #Remojeunes » d’écoute, d’orientation et d’aide aux jeunes en
décrochage sociétal,
VU l’appel à manifestation d’intérêt « Offre de repérage et de remobilisation » (02R) publié par
la DREETS Occitanie le 23 juillet 2024,
DÉCIDE
DE SOLLICITER une aide financière dans le cadre de la co-construction avec la Mission Locale
Haute-Garonne d’un dossier de réponse à l’appel à manifestation d’intérêt « Offre de repérage
et de remobilisation » publié par la DREETS Occitanie le 23 juillet 2024, et pour lequel ladite
Mission Locale déposera un dossier de candidature au nom d’un consortium à créer dont la Ville
de Blagnac fera partie ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
Ville de Blagnac Décision n° 287.2024.09 DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POURCOPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph CARuES
us
Décision n° 287.2024.09 Ville de Blagnac VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 288.2024.09
Thème : FINANCES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : 12 SEP. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture : 1 2 SEP. 2024
OBJET : SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE L’ÉTAT AU TITRE
DU FONDS VERT POUR L’ADOPTION DE L’ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ
COMMUNALE
Avec l’adoption de son Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), Blagnac souhaite
approfondir les enjeux autour des continuités écologiques qui constituent le fil rouge des
actions proposées.
Il donnera lieu à l’élaboration d’un atlas des fonctionnalités écologiques afin de cibler dans le
futur plan d ’actions les aménagements et modes de gestion en faveur des trames vertes, bleues
et noires. Des inventaires naturalistes seront réalisés et cibleront des espèces
bio-indicatrices (lépidoptères pour les trames vertes, reptiles aquatiques pour la trame bleue et rapaces nocturnes pour la trame noire) afin d’évaluer l’impact de ces actions dans le temps.
Enfin, un volet important impliquera les citoyens : des inventaires des jardins privés viendront
sensibiliser les blagnacais sur la biodiversité présente et comment l’accueillir et la préserver. La
réalisation d’un reportage sur la vie nocturne de la Garonne permettra de les sensibiliser sur les
mesures d’extinction dans les secteurs de biodiversité.
Les résultats de l’ABC constitueront un outil d’aide à la décision pour les élus et les agents de la
commune afin de cibler plus efficacement les actions visant à créer ou restaurer des continuités écologiques fonctionnelles. Ainsi, les études réalisées dans le cadre du projet (inventaires
naturalistes, atlas des fonctionnalités écologiques, cartographie des enjeux biodiversité)
permettront de construire un plan d’actions post-ABC contextualisé et ambitieux.
Le plan d’actions post-ABC permettra :
- de faire évoluer les modes de gestion des espaces verts et de cibler les actions de
plantations ;
- de cibler les zones prioritaires et stratégiques pour aménager des passages à faune, afin
de limiter les obstacles à la dispersion de la faune sauvage et d’améliorer la perméabilité
du tissu urbain ;
- d’impulser les échanges avec la métropole pour la résorption des points de conflits
relevant de sa compétence et intégrer ces enjeux lors de la prochaine révision des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de
Programme Local de l’Habitat - PLUi-H - et Schéma de cohérence territoriale - SCoT) ;
- d’orienter et cibler les futures actions d’extinction de l’éclairage public et
d’aménagement lumière afin de développer de nouveaux corridors d’obscurité et de
réduire la pollution lumineuse.
Décision n° 288.2024.09 Ville de Blagnac Les résultats de l’ABC constitueront aussi un support pédagogique essentiel pour sensibiliser
les blagnacais et travailler sur l'acceptabilité sociale des mesures en faveur de la biodiversité,
notamment la gestion différenciée et l’extinction de l'éclairage public.
Le coût estimatif du projet d'ABC est de 60 000 € toutes taxes comprises (TTC) sur trois ans (années 2025-2026-2027).
Il est proposé de solliciter une aide financière de l’État d’un montant de 39 000 € au titre du
Fonds Vert 2024.
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04du 5 avril 2022,
DÉCIDE
DE SOLLICITER une aide financière d’un montant de 39 000 € auprès de l’État au titre du
Fonds Vert 2024 pour l’adoption de son Atlas de la Biodiversité Communale ;
D’ADOPTER le plan de financement suivant :
- Dépenses : 60 000 € TTC
- Recettes : 60 000 € TTC : o Subvention de l’État (Fonds Vert 2024) :
o Part restant à la charge de la Ville :
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/ Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
39 000 €
21000 €
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph CARLE
itc
Décision n° 2ÏÏS3024.09 Ville de Blagnac VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 289.2024.09
Thème : COMMANDE PUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : | 3 SEP. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture :
1 3 SEP. 2024
OBJET : ADOPTION D’UN MARCHÉ DE TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE ET
DÉMOLITION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX POUR LA VILLE DE BLAGNAC
Il convient d'adopter un marché de travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments
communaux pour la Ville de Blagnac, par procédure adaptée ouverte, en application des
articles L. 2123-1 et R. 2123-1,1° du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en deux lots géographiques :
Désignation Lot
Les Alouettes
Désamiantage et déconstruction/démolition d’un hangar et d’une maison
individuelle, impasse des Alouettes et route de Grenade à Blagnac___________
Place des Arts
Désamiantage et déconstruction/démolition de l’ancien conservatoire, de
l’ancienne école de danse et d’une maison individuelle, place des Arts à Blagnac
1
2
Chaque lot fera l’objet d’un marché.
Lesdits lots sont conclus à compter de leur date de notification et se termineront au plus tard
le 20 décembre 2024.
L’avis d’appel public à concurrence a été envoyé et publié au Bulletin officiel des annonces de
marchés publics (BOAMP) le 14 juin 2024.
La date limite de remise des offres était fixée au vendredi 5 juillet 2024 à 12h00.
À l’issue de la consultation, six plis ont été reçus dans les délais.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pondération Critères
50% 1-Prix des prestations
2-Valeur technique appréciée au vu des renseignements fournis au cadre de
réponse technique ______ ____________ ___ _______________
35%
30% 2.1- Qualité et pertinence du mode opératoire
Décision n° 289.2024.09 Ville de Blagnac 2.2- Délai d'intervention optimisé 5%
3-Performances en matière de protection de l’environnement appréciée au
vu des renseignements fournis au cadre de réponse technique_____________ 15%
Après analyse des offres réalisée par la Direction du Développement Urbain Durable, la
Commission des procédures adaptées, réunie dans sa séance du 10 septembre 2024, a décidé de retenir les offres de la société à responsabilité limitée (SARL) CASSIN DÉSAMIANTAGE
DÉMOLITION, 883 chemin de la Palanquette, 31790 SAINT-SAUVEUR, dont les montants
sont précisés ci-après :
Montant hors taxes (HT) Désignation Lot
Les Alouettes
Désamiantage et déconstruction/démolition
d’un hangar et d'une maison individuelle,
impasse des Alouettes et route de Grenade à
Blagnac _______________________________
97 719,50 € 1
Place des Arts
Désamiantage et déconstruction/démolition
de l’ancien conservatoire, de l’ancienne école
de danse et d’une maison individuelle, place
des Arts à Blagnac_______________________
199 907,06 € 2
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,1°,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la décision de la Commission des procédures adaptées en date du 10 septembre 2024,
DÉCIDE
D’ADOPTER le marché de travaux de désamiantage et démolition de bâtiments communaux pour la Ville de Blagnac avec la SARL CASSIN DÉSAMIANTAGE DÉMOLITION, 883 chemin de
la Palanquette, 31790 SAINT-SAUVEUR, dont les montants sont précisés ci-après :
Désignation Montant HT Lot
Les Alouettes
Désamiantage et déconstruction/démolition
d’un hangar et d’une maison individuelle,
impasse des Alouettes et route de Grenade à
Blagnac_______________________________
97 719,50 € 1
Place des Arts
Désamiantage et déconstruction/démolition
de l'ancien conservatoire, de l’ancienne école
de danse et d’une maison individuelle, place
des Arts à Blagnac______________________
199 907,06 € 2
Décision n° 289.2024.09 Ville de Blagnac DE DIRE que lesdits lots sont conclus à compter de leur date de notification et se termineront
au plus tard le 20 décembre 2024 ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr / Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Décision n° 289.2024.09 Ville de Blagnac VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 290.2024.09
Thème : RESSOURCES JURIDIQUES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville: ^ ^ SEP. 2024
Transmission en Préfecture : | 3 SEP. 2024 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : SINISTRE INTERVENU SUR UN INSTRUMENT DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET DE DANSE : ACCEPTATION D'UNE INDEMNITÉ
D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Un violon alto a été endommagé lors d’un enseignement au Conservatoire municipal de
musique et de danse le 6 avril 2023.
Il s ’agissait d’une cassure nette au niveau du pied du manche, nécessitant le remplacement de
l’instrument.
Ce sinistre a été déclaré à la MAIF, alors assureur de la Ville en matière de dommages aux
biens.
Le coût du remplacement s ’est élevé à 700 € toutes taxes comprises (TTC).
L’assureur appliquant une franchise de 150 € dans le cadre de ce dossier, le montant de
l’indemnité proposée est de 550C TTC.
Il est décidé d’accepter cette indemnité proposée par la MAI F s ’élevant à 550C TTC.
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU l’offre présentée par la MAIF,
DÉCIDE
D’ACCEPTER le versement par la MAIF d’une indemnité de sinistre d’un montant
de 550C TTC, au titre du contrat dommages aux biens n°4431039A, en réparation des
Décision n° 290.2024.09 Ville de Blagnac dommages sur un violon alto du Conservatoire municipal de musique et de danse intervenus
le 6 avril 2023;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
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Le Maire
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P Joseph CARLES
Ville de Blagnac Décision n° 290.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 291.2024.09
Thème : GUICHET MAIRIE - POPULATION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : f 3 SEP, 202,4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture : 1 3 SEP, 2024
OBJET : DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE EN PLEINE TERRE DANS
LE CIMETIÈRE PARC - CONCESSION N° 2962 - N° DU PLAN : 7-82 - ABROGE LA
DÉCISION N° 170.2021.06 DU 3 JUIN 2021
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1,
L. 2131-2, L. 2223-13 à L. 2223-16, L. 2331-2, R. 2223-10 et R. 2223-11,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 10-2017-03 du 29 mars 2017 relative à l’adoption
des tarifs relatifs aux inhumations au sein des cimetières communaux,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la décision du Maire n° 170.2021.06 du 3 juin 2021 relative à l’attribution de concession de
terrain dans le cimetière Parc - concession n° 2962 - n° du plan 7-82,
VU l’arrêté municipal n° 523.2014.10 du 27 octobre 2014 relatif au règlement des cimetières,
CONSIDÉRANT qu’une demande tendant à obtenir une concession funéraire en pleine terre de
quinze ans dans le Cimetière Parc, à l’effet d’y fonder la sépulture de la famille PEKINO, a été présentée par Madame Rosalie MAJOUGA (veuve PEKINO) demeurant à Blagnac,
appartement 2201, 2 rue des Mimosas,
CONSIDÉRANT qu’une telle concession a été délivrée au demandeur par décision du Maire
n° 170.2021.06 du 3 juin 2021 susvisée,
CONSIDÉRANT que la décision du Maire n° 170.2021.06 du 3 juin 2021 susvisée comportait
une erreur dans l’orthographe du nom du demandeur,
Décision n° 291.2024.09 Ville de Blagnac CONSIDÉRANT qu’ainsi, il y a lieu de corriger cette erreur en adoptant une nouvelle décision
s ’appuyant sur les dispositions règlementaires en vigueur à la date d’attribution de ladite
concession,
DÉCIDE
DE DIRE qu’il est délivré, dans le Cimetière Parc, au nom de Madame Rosalie MAJOUGA (veuve PEKINO) et à l’effet d’y fonder la sépulture indiquée au sein des précédentes
considérations, une concession funéraire en pleine terre de quinze ans (de 2,400 m2 de
superficie) - concession n° 2962 - n° du plan 7-82, à compter du 2 juin 2021 ;
DE DIRE que cette concession est délivrée à titre de concession nouvelle ;
DE DIRE que, conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 10-2017-03
du 29 mars 2017, la concession est délivrée moyennant la somme totale de 146,00 € ;
DE TRANSMETTRE une copie de la présente décision au comptable public responsable du
Service de Gestion Comptable de Toulouse Couronne Ouest ;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
compter de sa notification au demandeur, de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr / Rubrique « Ma Mairie »/« Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa
transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site
internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph CARLB
Ville de Blagnac Décision n° 291.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 292.2024.09
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : | 3 SEP- 2024
Transmission en Préfecture : | 3 SEP. 2024 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ADOPTION D’UN CONTRAT DE COPRODUCTION SIMPLE ET SON BUDGET PRÉVISIONNEL AVEC L’ASSOCIATION « LA ROTULE » POUR LE
SPECTACLE « VOLATILE OMBRÉ »
La Ville (Odyssud Spectacles) étant subventionnée par la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC) Occitanie / Ministère de la Culture, une des obligations liées à ce
subventionnement est de participer financièrement à des coproductions.
Dans ce cadre, au-delà de la conclusion d’un contrat de cession avec l’association « La Rotule »
(rue du Mas de Nue, 46260 CONCOTS) pour le spectacle « Volatile ombré » (qui aura lieu lors
de la saison 2025/2026 pour un prix estimatif de 4 576,20 € hors taxes (HT)), une collaboration
supplémentaire peut s’opérer par la mise en œuvre d'une coproduction simple.
Il est expressément convenu que ce contrat de coproduction simple ne pourra en aucun cas
être considéré comme une société en participation entre les parties, la responsabilité des
contractants étant limitée aux engagements pris dans le contrat.
Il convient donc d’adopter un contrat de coproduction simple et son budget prévisionnel avec
l’association « La Rotule » dans le cadre de la création, l'accueil et l’exploitation de ce spectacle.
La Ville (Odyssud Spectacles) s ’engage à participer financièrement au montage du spectacle par le versement de la somme de 3 000 € HT. La responsabilité de la Ville (Odyssud Spectacles) est
limitée à cette participation financière, l’association « La Rotule » ne pouvant exiger aucune
autre somme.
La durée du contrat est fixée à la période de création et de diffusion du spectacle, sauf
dissolution anticipée.
LEMAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
Décision n° 292.2024.09 Ville de Blagnac DÉCIDE
D’ADOPTER un contrat de coproduction simple et son budget prévisionnel, tels que précisés
ci-dessus, avec l’association « La Rotule » (rue du Mas de Nue, 46260 CONCOTS) pour un
montant de 3 000 € HT ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Ville de Blagnac Décision n° 292.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 293.2024.09
Thème : FINANCES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
f 3 SEP. 2024 Publication sur le site internet de la Ville :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture :
1 3 SEP, 2024
OBJET : SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE L’ÉTAT AU TITRE DU FONDS VERT ET AUPRÈS DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE POUR
LES TRAVAUX DE RENATURATION DE LA PLACE DES ARTS
Les enjeux de la renaturation des espaces figurent au cœur de la stratégie territoriale de la Ville
de Blagnac. Ainsi, le projet de renaturation de la place des Arts a pour ambition de réduire le
phénomène d’îlot de chaleur observable en période de fortes chaleurs, de s'inscrire dans
l'esprit de la démarche « Nature en Ville » et de redonner à la place des Arts sa vocation de
place centrale, lieu de rencontre et de convivialité, de détente et d’activités.
Les réflexions portent ainsi sur trois objectifs forts :
- la renaturation de la place,
- l’identité visuelle et architecturale,
- l’animation.
Il s’agira notamment de déminéraliser un maximum d’espaces, hors emprise du parking
souterrain, en vue de leur végétalisation, de relier entre eux les espaces végétalisés existants
afin de créer une continuité verte favorable au déplacement des espèces, de créer un poumon vert/îlot de fraîcheur (plantation dense d’arbres et arbustes) qui offrira ombres portées et
espaces propices au bien-être et à la biodiversité, ceci en améliorant les caractéristiques
écologiques, en visant le rafraîchissement urbain et la gestion intégrée des eaux pluviales.
Les dimensions de lieu de vie et d’échanges de la place des Arts en seront décuplées, en
bénéficiant d’aménagements qualitatifs mobilisables de façon plus optimale pour des
manifestations artistiques, culturelles, de loisirs ou commerciales.
Le coût estimatif des travaux s’élève à 1 500 000 € hors taxes (HT), soit une opération d’un
montant global de 1 924 077 € HT. La consultation pour les marchés de travaux, qui
interviendra en fin d’année 2024, favorisera l’insertion sociale par l’activité économique lors de
la conclusion des marchés.
Il est proposé de solliciter une aide financière :
- d’un montant de 400 000 € auprès de l’État au titre du Fonds Vert,
- d’un montant de 300 000 € auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Décision n° 293.2024.09 Ville de Blagnac LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
DÉCIDE
DE SOLLICITER une aide financière pour les travaux de renaturation de la place des Arts : - d’un montant de 400 000 € auprès de l’État au titre du Fonds Vert,
- d’un montant de 300 000 € auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne ;
D’ADOPTER le plan de financement suivant :
- Dépenses: 1924 077 € HT
- Recettes: 1 924 077 € HT:
o Subvention de l’État (Fonds Vert 2024) :
o Subvention de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne :
o Part restant à la charge de la Ville :
400 000 €
300 000 €
1224 077 €
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire;
Joseph CARL
Ville de Blagnac Décision n° 293.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 294.2024.09
Thème: CULTURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : J g CjjTp 202.4
Transmission en Préfecture : | g (J£p 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ADOPTION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « CULTURE RELAX » DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « CINÉ
RELAX »
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Ciné Relax » permettant d’organiser au Ciné
Rex des séances « Relax » visant à lutter contre l'exclusion sociale et de permettre l'accès au
cinéma à toutes et à tous, il convient d’adopter une convention de partenariat avec l’association
« Culture Relax ».
Cette convention prévoit notamment le paiement d’une prestation de démarrage de 1 500 €
versée une seule fois et destinée à couvrir les frais de matériel, de formation et
d’accompagnement fournis par l’association et le versement de la somme de 250 € par an au
titre d’un soutien de la Ville au réseau « Ciné Relax ».
Elle est conclue pour une durée d’un an et est renouvelable chaque année par tacite
reconduction dans la limite de quatre fois.
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-8,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 57-2024-06 du 27 juin 2024 portant adhésion au
dispositif « Ciné Relax »,
VU la convention de partenariat entre la Ville et l’association « Culture Relax »,
Décision n° 294.2024.09 Ville de Blagnac DÉCIDE
D’ADOPTER la convention de partenariat, telle que mentionnée ci-dessus, avec l'association « Culture Relax» (60 rue Didot, 75014 PARIS) relative à la mise en place du dispositif « Ciné
Relax» impliquant notamment le paiement d’une prestation de démarrage de 1 500 € versée
une seule fois et le versement de la somme de 250 € par an au titre d’un soutien de la Ville au
réseau « Ciné Relax » ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Ville de Blagnac Décision n° 294.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 295.2024.09
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 6 SEP. 2024 Publication sur le site internet de la Ville :
Transmission en Préfecture : 1 6 SEP. 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ADOPTION D’UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION DE SPECTACLE AVEC LA SOCIÉTÉ « MATRIOSHKA PRODUCTIONS » POUR LE
SPECTACLE « VIRIL(E-S) » DANS LE CADRE DE LA SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD
SPECTACLES
Dans le cadre de la saison 2024/2025 d’Odyssud Spectacles, il convient d’adopter un
contrat de cession de droits d’exploitation de spectacle avec la société « Matrioshka Productions » (28 rue La Bruyère, 75009 PARIS) pour le spectacle
« VIRIL(E-S) » (2 représentations du 27 au 28 mars 2025).
Le montant de la cession des droits d'exploitation de ce spectacle s’élève à un montant estimatif de 10 497,40 € hors taxes (HT).
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment l'article R. 2122-3,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l'article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la proposition de la société « Matriochka Productions » (28 rue La Bruyère, 75009 PARIS),
DECIDE
D’ADOPTER le marché portant contrat de cession de droits d’exploitation de spectacle, tel que
mentionné ci-dessus, avec la société « Matriochka Productions » (28 rue La Bruyère,
75009 PARIS) ;
DE DIRE que la cession des droits d’exploitation s’élève à un montant estimatif
de 10 497,40 € HT;
Décision n° 295.2024.09 Ville de Blagnac DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville; '
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/ Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
tç
Ville de Blagnac Décision n° 295.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 296.2024.09
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : J g CjjTp 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture :
1 6 SEP. 2024
OBJET : ADOPTION D’UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION DE SPECTACLE AVEC LA SOCIÉTÉ « ATELIER THÉÂTRE ACTUEL » POUR LE
SPECTACLE « DOLORES » DANS LE CADRE DE LA SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD
SPECTACLES
Dans le cadre de la saison 2024/2025 d'Odyssud Spectacles, il convient d’adopter un contrat de cession de droits d’exploitation de spectacle avec la société « Atelier Théâtre Actuel » (5 rue La Bruyère, 75009 PARIS) pour le spectacle « DOLORES » (2 représentations du 7 au 8 février 2025).
Le montant de la cession des droits d'exploitation de ce spectacle s ’élève à un montant estimatif de 25 000 € hors taxes (HT).
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment l'article R. 2122-3.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1 et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l'article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la proposition de la société « Atelier Théâtre Actuel » (5 rue La Bruyère, 75009 PARIS),
DÉCIDE
D’ADOPTER le marché portant contrat de cession de droits d’exploitation de spectacle, tel que mentionné ci-dessus, avec la société «Atelier Théâtre Actuel » (5 rue La Bruyère, 75009 PARIS) ;
DE DIRE que la cession des droits d’exploitation s ’élève à un montant estimatif de 25 000 € HT ;
Ville de Blagnac Décision n° 296.2024.09 DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
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Ville de Blagnac Décision n° 296.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 297.2024.09
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publication sur le site internet de la Ville : 1 6 SEP,. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture :
OBJET : ADOPTION DES MODALITÉS D’UTILISATION, D’ÉCHANGE OU DE
REMBOURSEMENT DES BILLETS DU SPECTACLE « 4 QUESTIONS À YOSHI OIDA »
DE LA SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES SUITE À LA MODIFICATION
DE SON PROGRAMME
Par décision n° 199.2024.06 du 17 juin 2024, a été notamment adoptée la programmation prévisionnelle des spectacles de la saison 2024/2025 d'Odyssud Spectacles, et en particulier
du spectacle « 4 Questions à Yoshi Oida ».
Initialement prévu le 1er octobre 2024 pour une représentation dans le Forum d'Odyssud, ce spectacle est modifié en raison du changement de son programme (non venue de l'artiste
principal en raison de son état de santé).
il est donc proposé d’adopter les modalités d’utilisation, d’échange ou de remboursement des
billets de ce spectacle en accordant la possibilité :
- soit d’assister au spectacle modifié avec le(s) billet(s) acquis préalablement pour le
spectacle ;
- soit d’échanger gratuitement le(s) billet(s) pour un spectacle de la saison 2024/2025
d’Odyssud Spectacles de même tarif ou de tarif supérieur moyennant un supplément
correspondant au changement de tarif, dans la limite des places disponibles ; - soit de se faire rembourser le(s) billet(s).
LEMAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la décision n° 199.2024.06 du 17 juin 2024 relative à l’adoption des tarifs des services aux
publics pour la saison 2024/2025 d’Odyssud Spectacles - approbation de la procédure de
prévente et de vente de la billetterie et des tarifs, des procédures spécifiques, de la
Ville de Blagnac Décision n° 297.2024.09 programmation prévisionnelle et des tarifs correspondants, du soutien à la création et des
tarifs et procédures des services annexes,
DÉCIDE
D’ADOPTER les modalités d’utilisation, d’échange ou de remboursement des billets du
spectacle « 4 Questions à Yoshi Oida » suite à la modification de son programme ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/ Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
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Ville de Blagnac Décision n° 297.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 298.2024.09
Thème: FINANCES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 6 SEP, 2024 Publication sur le site internet de la Ville : EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
1 8 SEP. 2024 Transmission en Préfecture :
OBJET : SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE L’ÉTAT AU TITRE DU FONDS VERT ET AUPRÈS DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE POUR LA
PARTICIPATION DE LA VILLE DE BLAGNAC AU PROGRAMME «TERRITOIRES ADAPTÉS AU CLIMAT DE DEMAIN » DU CEREMA
La Ville de Blagnac a pour ambition de mettre en adéquation l'ensemble de ses interventions et
compétences avec l'enjeu d'adaptation au changement climatique, ceci dans un cadre global et
cohérent pour synthétiser et amplifier les actions menées. Après s'être portée candidate, la
Ville de Blagnac est retenue au titre du programme « Territoires adaptés au climat de demain »
proposé par le CEREMA.
Cet accompagnement comprend :
- un accompagnement individuel de la collectivité pour aboutir à une stratégie locale
d’adaptation intégrée ;
- une animation collective avec tous les territoires participant au programme pour se
former, partager et stimuler les avancées ;
- une capitalisation et une valorisation des méthodes et bonnes pratiques en vue d’un
essaimage national des méthodes, processus et projets développés.
Il se décline en plusieurs étapes pour aboutir à la réalisation et à la consolidation d’un
diagnostic des vulnérabilités du territoire, l’identification des enjeux majeurs et la déclinaison
d'un plan d'actions opérationnel correspondant à une trajectoire d'adaptation.
Face à l’ampleur des défis posés par le changement climatique, l’objectif est de structurer une
feuille de route « Blagnac 2050 » opérationnelle et cohérente permettant une priorisation des
actions dans le temps et un meilleur pilotage de la transformation du territoire pour répondre
aux citoyens qui pourront trouver une place dans le projet.
Le coût de l’accompagnement est de 87 694,50 € hors taxes (HT).
Il est proposé de solliciter une aide financière :
- d’un montant de 24 000 € auprès de l’État au titre du Fonds Vert,
- d’un montant de 24 000 € auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Décision n° 298.2024.09 Ville de Blagnac LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l'article R.421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
DÉCIDE
DE SOLLICITER une aide financière pour l’accompagnement à l'adaptation du territoire de
Blagnac au climat de demain :
- d’un montant de 24 000 € auprès de l’État au titre du Fonds Vert,
- d’un montant de 24 000 € auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne ;
D’ADOPTER le plan de financement suivant :
- Dépenses : 87 694,50 € HT
- Recettes : 87 694,50 € HT :
o Subvention de l’État (Fonds Vert) :
o Subvention de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne :
o Participation du CEREMA :
o Part restant à la charge de la Ville :
24 000 €
24 000 €
26 308,35 €
13 386,15 €
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph CARLES
Décision n° 298.2024.09 Ville de Blagnac VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 299.2024.09
Thème: FINANCES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publication sur le site internet de la Ville : 1 7 SEP. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture :
1 7 SEP. 2024
OBJET : ADMISSIONS DE TITRES DE RECETTES EN NON-VALEUR AU BUDGET
PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2024
Il est rappelé qu'en vertu notamment des dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, agent de l’État, et à lui seul, de
procéder, sous le contrôle de l’État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des
créances.
Le comptable public du Service de Gestion Comptable de Toulouse Couronne-Ouest informe la
commune que des créances sont irrécouvrables du fait que les redevables sont insolvables et
introuvables malgré les recherches.
Or, il est rappelé que par délibération n° 2-2022-04 du 5 avril 2022 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, Monsieur le Maire est chargé, pour la
durée du mandat, d’admettre en non-valeur les titres de recettes présentées par le comptable
public dès lors qu’ils correspondent à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un
seuil fixé par décret.
Ce seuil est actuellement fixé à 100 € par l’article D. 2122-7-2 du Code général des collectivités
territoriales issu du décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation
des décisions d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, le président
du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte à l’assemblée
délibérante de l’exercice de cette délégation.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire prononce aussi l'admission en non-valeur des titres de
recettes correspondant à une créance irrécouvrable présentés par le comptable public et d’un
montant inférieur à 100 € et en rend compte au Conseil Municipal.
Plusieurs listes de créances irrécouvrables d’un montant inférieur à 100 € ont été transmises.
Il en ressort des admissions en non-valeur de titres de recettes pour un montant global
de 711,81 €, réparti sur 25 titres, se décomposant comme suit :
Décision n° 299.2024.09 Ville de Blagnac Année de
référence Montant
2021 109,34 €
2022 458.32 €
2023 144,15 €
Total 711,81 €
Il est rappelé que l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si
le redevable revenait à une situation le permettant.
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2131-1,
L. 2131-2, L. 2122-22 et D. 2122-7-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l'article R. 421-1,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
VU le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d’admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil
départemental et le président du conseil régional rendent compte à l’assemblée délibérante de
l’exercice de cette délégation,
VU la nomenclature budgétaire et comptable M 57,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04du 5 avril 2022,
DÉCIDE
D’ADMETTRE au budget principal de l’exercice 2024 les titres de recettes en non-valeur pour
un montant de 711,81 € selon les états transmis par le comptable public ;
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice 2024 de la commune à
l’article 6541, s ’agissant d'admissions en non-valeur ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
Ville de Blagnac Décision n° 299.2024.09 DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
0 Le Maire, ë & < <
s Joseph CARLES, P • i
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Ville de Blagnac Décision n° 299.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 300.2024.09
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville: ! 7 SEP, 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture : 1 7 SEP, 2024
OBJET : ADOPTION D’UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION DE SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION « ENSEMBLE VOCAL ET INSTRUMENTAL À
BOUT DE SOUFFLE » ET L’ASSOCIATION « L’USINE » - ABROGE LA DÉCISION
N° 39.2024.01 DU 26 JANVIER 2024
Par décision du Maire n° 39.2024.01 du 26 janvier 2024, le marché portant contrat de cession
de droits d’exploitation de spectacle était adopté avec l’association « Ensemble Vocal et Instrumental À Bout de Souffle » (59 rue Louis Vestrepain, 31100 TOULOUSE) pour le
spectacle « Élixirs ? Pagaille vocale all'italiana » (3 représentations du 27 au 28 septembre
2024) dans le cadre de la saison 2024/2025 d’Odyssud Spectacles.
Le montant de la cession des droits d’exploitation de ce spectacle s ’élevait à un montant
estimatif de 22 000 € HT (pris en charge pour moitié par l’association «L’Usine» de
Tournefeuille). Ce spectacle fait par ailleurs l’objet d’un apport en coproduction simple par la
Ville pour 5 000 € HT, les modalités de cette coproduction simple ayant été adoptées par
décision du Maire n° 124.2024.03 du 28 mars 2024.
Il convient de modifier les éléments suivants :
- le contrat de cession de droits d’exploitation de spectacle est désormais tripartite, incluant l’association «L’Usine» (6 impasse Marcel Paul, 31170 TOURNEFEUILLE), et
comporte une annexe 1 « Fiche technique » ;
- le montant estimatif de la cession des droits d’exploitation s'élève désormais
à 22 963,20 € HT;
- la Ville (Odyssud Spectacles) prendra en charge 12 759,60 €, l’association «L’Usine»
prenant en charge 10 203,60 €.
LEMAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-3,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
Décision n° 300.2024.09 Ville de Blagnac VU la décision n° 39.2024.01 du 26 janvier 2024 relative à l’adoption d’un contrat de cession de droits d’exploitation de spectacle l’association « Ensemble Vocal et Instrumental À Bout de
souffle » (59 rue Louis Vestrepain, 31100 TOULOUSE) dans le cadre de la saison 2024/2025
d’Odyssud Spectacles,
VU la décision n° 124.2024.03 du 28 mars 2024 relative à l’adoption d’un contrat de coproduction simple et son budget prévisionnel avec l’association « Ensemble À Bout de souffle» pour le spectacle « Élixirs ? Pagaille vocale all’italiana » de la saison 2024/2025
d’Odyssud Spectacles,
VU la proposition de l’association « Ensemble Vocal et Instrumental À Bout de Souffle » (59 rue
Louis Vestrepain, 31100 TOULOUSE) et de l’association « L’Usine» (6 impasse Marcel Paul, 31170 TOURNEFEUILLE),
DÉCIDE
D’ADOPTER le marché portant contrat de cession de droits d’exploitation de spectacle, ainsi
que son annexe 1, tels que mentionnés ci-dessus, avec l’association « Ensemble Vocal et Instrumental À Bout de Souffle » (59 rue Louis Vestrepain, 31100 TOULOUSE) et l’association
« L’Usine » (6 impasse Marcel Paul, 31170 TOURNEFEUILLE) ;
DE DIRE que la cession des droits d’exploitation de ce spectacle s’élève à un montant estimatif
de 22 963,20 € HT, sachant que la Ville (Odyssud Spectacles) prendra en charge 12 759,60 €,
l’association « L ’Usine » prenant en charge 10 203,60 € ;
DE DIRE que la présente décision abroge la décision n° 39.2024.01 du 26 janvier 2024
susvisée ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr / Rubrique « Ma Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph CARLËS
MT
Ville de Blagnac Décision n° 300.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 301.2024.09
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : | 0 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture :
1 9 SEP. 2024
OBJET : ADOPTION D’UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION DE SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION « THÉÂTRE DE L’INCENDIE » POUR LE
SPECTACLE « FIN DE PARTIE » DANS LE CADRE DE LA SAISON 2024/2025
D’ODYSSUD SPECTACLES
Dans le cadre de la saison 2024/2025 d'Odyssud Spectacles, il convient d’adopter un contrat
de cession de droits d’exploitation de spectacle avec l’association « Théâtre de l’Incendie » (17 bis rue Thimonnier, 42100 SAINT-ÉTIENNE) pour le spectacle «Fin de
partie » (2 représentations du 6 au 7 mars 2025).
Le montant de la cession des droits d’exploitation de ce spectacle s ’élève à un montant estimatif de 12 643,60 € hors taxes (HT).
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-3.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la proposition de l’association «Théâtre de l’Incendie » (17 bis rue Thimonnier, 42100 SAINT-ÉTIENNE),
DÉCIDE
D’ADOPTER le marché portant contrat de cession de droits d’exploitation de spectacle, tel que
mentionné ci-dessus, avec l’association «Théâtre de l'Incendie » (17 bis rue Thimonnier, 42100 SAINT- ÉTIENNE);
Ville de Blagnac Décision n° 301.2024.09 DE DIRE que la cession des droits d'exploitation s’élève à un montant estimatif de
12 643,60 € HT;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph G
AO
Ville de Blagnac Décision n° 301.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 302.2024.09
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publication sur le site internet de la Ville: 1 9 SEP, 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture : | 0 0£p 2024
OBJET : ADOPTION D’UNE CONVENTION DE CORÉALISATION AVEC
L’ASSOCIATION « TOULOUSE LES ORGUES » POUR LE SPECTACLE « LES PLANÈTES » DANS LE CADRE DE LA SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD-SPECTACLES
Dans le cadre du Festival 2024 « Toulouse Les Orgues » et de la saison 2024/2025 d'Odyssud
Spectacles, il est proposé d’adopter une convention de coréalisation avec l’association
« Toulouse Les Orgues » dans le cadre du spectacle « Les Planètes » présenté le 2 octobre 2024
à la Basilique Saint-Sernin de Toulouse.
L’association « Toulouse Les Orgues » et la Ville (Odyssud Spectacles) s’engagent à intégrer le
spectacle dans leur communication respective et à mentionner l’autre partie à titre de
partenaire dans les documents d’information concernant le spectacle.
L’association « Toulouse Les Orgues » s ’engage à :
- s ’assurer du concours des artistes nécessaires au bon déroulement du spectacle ;
- prendre à sa charge les frais et l’organisation du transport et de l’hébergement des
artistes du spectacle ;
- payer les droits d'auteurs et la taxe fiscale ;
- fournir le lieu de représentation en ordre de marche ;
- prendre à sa charge l’accueil du public dans le lieu de spectacle ;
- prendre à sa charge la fiche technique du spectacle et s’assurer du concours du
personnel technique nécessaire au bon déroulement du spectacle ;
- proposer le spectacle à ses abonnés et clients et émettre sa propre billetterie dont elle
encaissera la totalité des recettes.
La Ville (Odyssud Spectacles) s ’engage à :
- proposer le spectacle à ses usagers et émettre sa propre billetterie dont elle encaissera
la totalité des recettes ;
- verser à l’association « Toulouse Les Orgues » l’intégralité des recettes qu’elle aura
perçues pour le spectacle.
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
Décision n° 302.2024.09 Ville de Blagnac VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04du 5 avril 2022,
DÉCIDE
D’ADOPTER une convention de coréalisation avec l’association «Toulouse Les Orgues », telle
que précisée ci-dessus, dans le cadre du spectacle « Les Planètes » de la saison 2024/2025
d’Odyssud Spectacles ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Ville de Blagnac Décision n° 302.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 303.2024.09
Thème : COMMANDE PUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publication sur le site internet de la Ville : 1 9 SEP. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture : | 0 SEP, 2024
OBJET : ADOPTION D’UN AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE LOCATION ET
D’ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA RÉGIE
MUNICIPALE DE RESTAURATION ET DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS À
DOMICILE POUR LA VILLE DE BLAGNAC
Par décision n° 153.2024.04 du 24 avril 2024, un marché a été conclu par procédure adaptée
ouverte, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 1° du Code de la commande
publique, pour la location et l’entretien des tenues de travail du personnel de la Régie
Municipale de Restauration et du service de portage de repas à domicile avec la société ELIS MIDI PYRÉNÉES, 2 rue Isabelle Eberhardt, Zone d’aménagement concerté de Garonne, Boîte
postale 32172, 31086 TOULOUSE Cedex 2, pour un montant estimatif maximum de 80 782,92
€ hors taxes (HT) pour la durée totale du marché.
La société ELIS MIDI PYRÉNÉES, titulaire du marché, connaît actuellement d’importantes
difficultés de livraison dues à des problématiques de logistique internationale, elles-mêmes
liées à la fabrication des tenues à l’étranger et au volume important qui y est associé.
En raison de l’incapacité du titulaire à livrer les nouvelles tenues dans les délais prévus, il a été
convenu d’un commun accord de prolonger le délai de livraison des nouvelles tenues
jusqu’au 30 septembre 2024.
Il convient donc de conclure un avenant n° 1 audit marché, en application de l’article R. 2194-7
du Code de la commande publique, ayant pour objet de modifier l’article 4.1 « Durée du
contrat » du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Pendant cette période transitoire, les tenues du précédent marché continuent à être utilisées
par les agents et le titulaire est tenu d’appliquer, pour la location et l’entretien des tenues, un
bordereau des prix unitaires (BPU) provisoire. Cette pièce fait partie intégrante de l’avenant au
contrat.
Le BPU remis lors de la nouvelle consultation (PA2402) entrera en application à la date de
livraison effective des nouvelles tenues, à savoir le 30 septembre 2024.
Les autres clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où
elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Décision n° 303.2024.09 Ville de Blagnac LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2123-1, R. 2123-1, 1° et
R. 2194-7,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la décision n° 153.2024.04 du 24 avril 2024 relative à l’adoption d’un marché de location et d’entretien des tenues de travail du personnel de la Régie Municipale de Restauration et du
service de portage de repas à domicile pour la Ville de Blagnac,
DÉCIDE
D’ADOPTER l’avenant n° 1 au marché de location et d’entretien des tenues de travail du
personnel de la Régie Municipale de Restauration et du service de portage de repas à domicile
pour la Ville de Blagnac ayant pour objet de modifier l’article 4.1 « Durée du contrat » du CCAP, avec la société ELIS MIDI PYRÉNÉES, 2 rue Isabelle Eberhardt, Zone d’aménagement concerté
de Garonne, Boîte postale 32172, 31086 TOULOUSE Cedex 2 ;
DE DIRE que les autres clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la
mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr / Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Ville de Blagnac '24.09 VILLE DE
«(BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 304.2024.09
Thème : COMMANDE PUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : | 0 0|Tp 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
1 9 SEP, 2024 Transmission en Préfecture :
OBJET : ADOPTION D’UN MARCHÉ SUBSÉQUENT N° 1 AU LOT N° 3 « VÉHICULE
UTILITAIRE NEUF CARROSSÉ OU NON D'UN PTAC INFÉRIEUR OU ÉGAL À 3,5 T »
DE L’ ACCORD-CADRE POUR L’ ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS ET
D’OCCASION POUR LA VILLE DE BLAGNAC
Par décision n° 300.2020.12 du 28 décembre 2020, l’accord-cadre pour l’acquisition de véhicules neufs et d’occasion pour la Ville de Blagnac a été adopté au titre du lot n° 3 « Véhicule utilitaire neuf carrossé ou non d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 T », en application des articles L. 2125-1,1° et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Il convient d’adopter le marché subséquent n° 1 pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire neuf frigorifique avec hayon (genre CTTE, appelé camionnette ou utilitaire léger) pour la Régie Municipale de Restauration.
Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Les 6 titulaires suivants de l’accord-cadre ont été invités à remettre une offre avec une date limite de remise des offres fixée au 6 septembre 2024 à 12h00 :
- DIETRICH VÉHICULES, Parc d’Activités d’Alsace Bossue, rue de l’Industrie,
67320 THAL-DRULINGEN ;
- RENAULT RETAIL GROUP, 75 avenue des États-Unis, 31200 TOULOUSE ;
- HAMECHER TOULOUSE VI, 65 route de Paris, 31150 FENOUILLET ; - MIDI-PYRÉNÉES VÉHICULES INDUSTRIELS SUD, 1 avenue de Palarin,
31128 PORTET-SUR-GARONNE CEDEX ;
- MAN TRUCKS & BUS FRANCE,chemin de Casselèvres Ladoux, 31790 SAINT-JORY ; - SEGARP, Route Départementale 813, route de Bordeaux, 47200 MARMANDE.
Seule la société SEGARP a remis une offre dans les délais.
Rappel des critères de sélection des offres et de leur pondération :
Pondération Critères
45% 1-Prix
2-Valeur technique appréciée au vu des éléments figurant au cadre de réponse techn ique _____ __ 20%
Décision n° 304.2024.09 Ville de Blagnac 3-lncidences énergétiques et environnementales du véhicule sur toute
sa durée de vie 5%
4-Délais de livraison 15%
□-Garanties offertes 15%
Après analyse de l’offre présentée par la Direction des Services Techniques, il est proposé de
retenir l’offre de la société SEGARP, Route Départementale 813, route de Bordeaux, 47200 MARMANDE, pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire neuf frigorifique avec
hayon (genre CTTE, appelé camionnette ou utilitaire léger) pour un montant de 69 880,76 € toutes taxes comprises (TTC).
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2125-1, 1° et R. 2162-1 à
R. 2162-12,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022
VU la décision n° 300.2020.12 du 28 décembre 2020 relative à l’adoption d’un accord-cadre pour l’acquisition de véhicules neufs et d’occasion pour la Ville de Blagnac,
DÉCIDE
D’ADOPTER le marché subséquent n° 1 au lot n° 3 « Véhicule utilitaire neuf carrossé ou non
d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 T » de l’accord-cadre pour l’acquisition de véhicules neufs et
d’occasion pour la Ville de Blagnac avec la société SEGARP, Route Départementale 813, route
de Bordeaux, 47200 MARMANDE, pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire neuf frigorifique avec hayon (genre CTTE, appelé camionnette ou utilitaire léger) pour un montant
de 69 880,76 € TTC;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr / Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
Ville de Blagnac Décision n° 304.2024.09 DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Décision n° 304.2024.09 Ville de Blagnac VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 305.2024.09
Thème: CULTURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2 4 SEP. 2024 Transmission en Préfecture :
OBJET : ADOPTION D'UN CONTRAT D’EXPOSITION ET DE RÉALISATION D’UNE
FRESQUE AVEC L'ARTISTE PABLITO ZAGO DANS LE CADRE DE LA SAISON
CULTURELLE 2024/2025
Il est proposé d’adopter un contrat d’exposition et de réalisation d’une fresque dans la Ville
avec l’artiste Pablito Zago, ayant pour titre « Pablito Zago, couleurs libres », dans le cadre de la
saison culturelle 2024/2025.
Pablito Zago est un Street artiste et illustrateur français. Son travail prend place sur les murs des
villes comme sur toile ou sur papier.
Ce projet fera l’objet d’un contrat d’exposition et de réalisation d’une fresque, valant marché
public conformément à l’article R. 2122-3 du Code de la commande publique, pour un montant de 11136 € hors taxes (HT).
Il est composé :
- d’une exposition présentée à la salle d’exposition d’Odyssud, du 27 septembre 2024
au 4 janvier 2025 ;
- d’une fresque visible depuis le domaine public et réalisée, du 26 septembre
au 4 octobre 2024, sur le mur d’un immeuble appartenant à la société anonyme
d’Habitations à loyer modéré (SA HLM) « La Cité Jardins » situé 3 rue d’Auvergne.
Par ailleurs, le service exposition d’Odyssud prend en charge :
- la communication de l’évènement ;
- le vernissage de l’exposition ;
- le montage, le démontage et la scénographie de l’exposition.
Ces frais annexes sont estimés à 5 500C toutes taxes comprises (TTC).
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-3,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1
Décision n° 305.2024.09 Ville de Blagnac VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04du 5 avril 2022,
DÉCIDE
D’ADOPTER un contrat d'exposition et de réalisation d’une fresque avec l'artiste Pablito Zago
ayant pour titre « Pablito Zago, couleurs libres », dans le cadre de la saison
culturelle 2024/2025, tel que décrit ci-dessus ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph CARLBS
•y
Ville de Blagnac Décision n° 305.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 306.2024.09
Thème : COMMANDE PUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2 4 SEP. 2024 Publication sur le site internet de la Ville : EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture : 2 4 SEP. 2024
OBJET : ADOPTION D'UN ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE DENRÉES
ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE BLAGNAC AU TITRE DES LOTS N° 9,29 ET 30
Il convient d’adopter un accord-cadre par procédure d’appel d’offres ouvert, en application des
articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique,
concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Blagnac.
L’accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1, 1°,
R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera
lieu à l’émission de bons de commande.
Le montant total des commandes pour la durée initiale des marchés est défini comme suit :
Libellé Montant minimum
hors taxes (HT)
Montant maximum
hors taxes (HT)
Lot
Produits et légumes frais 105 000 € 165 000 € 9
Épicerie biologique 5 000 € 20 000 € 29
Produits et légumes frais
biologiques___________ 5 000 € 30 000 € 30
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2025, et pourra
être reconduit tacitement deux fois par période d’un an. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de trois ans.
L’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 15 juillet 2024 et a été publié le 16 juillet 2024 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au
Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).
Le dossier de consultation a été totalement dématérialisé.
La date limite de remise des offres était fixée au 30 août 2024 à 12h00.
Douze candidats ont présenté une offre dans les délais.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Décision n° 306.2024.09 Ville de Blagnac Pour le lot n° 29 :
Pondération! Critères
1-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques et des échantillons 50%
2-Prix des prestations 40%
2.1-Montant total de l'offre du candidat, issu du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)__________________________________________________ 30%
2.2-Remise sur catalogue 10%
3-Conditions d'exécution appréciées au vu du nombre de jours de livraison
précisés à réception d'une commande indiqué par le candidat à l'acte
d'engagement_______________________________________________________
10%
Pour les lots n° 9 et 30 :
Critères Pondération
1-Prix des prestations apprécié au vu du coefficient multiplicateur 70%
2-Conditions d'exécution appréciées au vu du nombre de jours de livraison
précisés à réception d'une commande indiqué par le candidat à l'acte
d'engagement________________________________________________________
20%
3-Performance en matière de développement durable dans l'exécution de la
prestation et des approvisionnements directs des produits de l’agriculture au vu
du cadre de réponse technique__________________________________________
10%
Après analyse des offres présentée par la Direction de la Régie Municipale de Restauration à la
Commission d’appel d’offres du 10 septembre 2024, le représentant du pouvoir adjudicateur a
décidé de retenir les offres suivantes :
Montant.
Désignation....... Candidat estimatif annuel .............. ......... ............. ............ .... . J............... .. .... ............... .......... ........èn€HT.... .... . IÈS8
PRO À PRO DISTRIBUTION
Zone industrielle Albasud
Impasse de Grèce
Boîte postale 60647
82006 MONTAUBAN
Épicerie biologique 29 6 706,70 €
Il est précisé que ce montant estimatif n’est pas contractuel. Il a été calculé en référence au
DQE figurant au dossier de consultation des entreprises et a permis la comparaison des prix
contenus dans les offres.
Lot
H ■ ■***?" ~ " ^d»idat ! muhllilt'a^eur
POMONA TERRE AZUR
3 avenue du Docteur Ténine
CS 80038
92184 LANTONY Cedex
Fruits et légumes frais 9 0%
POMONA TERRE AZUR
3 avenue du Docteur Ténine
CS 80038
92184 LANTONY Cedex
Fruits et légumes frais
biologiques 30 0%
Ville de Blagnac Décision n° 306.2024.09 Il est précisé que ce coefficient multiplicateur, proposé par les candidats dans leur offre et
appliqué au cours des produits, a permis la comparaison des prix contenus dans les offres.
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2124-2, L. 2125-1, 1°,
R. 2124-2,1°, R. 2161-1 à R. 2161-6, R. 2162-13 et R. 2162-14,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de la justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la décision de la Commission d’appel d’offres du 10 septembre 2024,
DÉCIDE
D’ADOPTER l’accord-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Blagnac
avec les sociétés suivantes pour les montants définis comme suit :
. Lot 'I Attributaire : ■ Montant maximum hors taxes (HT) Montant minimum hors taxes (HT)
POMONA TERRE AZUR
3 avenue du Docteur Ténine 105 000 € 165 000 € 9
CS 80038
92184 LANTONY Cedex
PRO À PRO DISTRIBUTION
Zone industrielle Albasud
Impasse de Grèce
Boîte postale 60647
82006 MONTAUBAN
5 000 € 20 000 € 29
POMONA TERRE AZUR
3 avenue du Docteur Ténine
CS 80038
92184 LANTONY Cedex
5 000 € 30 000 € 30
DE DÉCLARER irrégulières les offres des sociétés PRODUIT SUR SON 31, 146 avenue des
États-Unis, Boîte postale 39, 31200 TOULOUSE, au titre du lot n° 29 en raison de l’absence du
Bordereau des prix unitaires (BPU) dans l’offre du candidat et BIO COOP DISTRIBUTION, Le
Morandais, 35190 TINTENIAC, au titre du lot n° 30, en raison de la proposition d’une méthode
d'appréciation de certains prix sous forme de BPU alors que le dossier de consultation imposait
une appréciation des prix par coefficient ;
DE DIRE que l’accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de sa date de
notification jusqu'au 30 juin 2025 et pourra être reconduit tacitement deux fois par période
d’un an ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
Décision n° 306.2024.09 Ville de Blagnac DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
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Ville de Blagnac Décision n° 306.2024.09 VILLE DE
•^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 307.2024.09
Thème : SPORTS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publication sur le site internet de la Ville: 26 SEPi 202.4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2 6 SEP. 2024
Transmission en Préfecture :
OBJET : ADOPTION DES TARIFS DES STAGES SPORTIFS ORGANISÉS DURANT LES
VACANCES SCOLAIRES DE LA TOUSSAINT 2024
Il est proposé de créer les tarifs des stages sportifs organisés dans le cadre de l'accueil collectif
à caractère éducatif de mineurs (ACCEM) pendant les vacances scolaires de la Toussaint 2024.
Dans une volonté sociale, ces tarifs sont déclinés en fonction des quotients familiaux.
Chaque stage peut accueillir 16 enfants de 8 à 12 ans, de 08h30 à 17h30.
Les tarifs comprennent l’encadrement, les prestations de service, la location du matériel de
sport, le transport, les déjeuners et les goûters.
Durant la période d’inscription, une liste d’attente est constituée, le cas échéant, et les places
sont attribuées au fur et à mesure des désistements, selon la date d’inscription sur la liste.
• Stage de 5 jours organisé du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2024
Activités : tir à l’arc et tir à air comprimé, accrobranche à Tépacap, jeux de raquettes,
sensibilisation au rugby fauteuil, piscine et patinage
• Stage de 4 jours organisé du lundi 28 au jeudi 31 octobre 2024
Activités : punch savate, accrobranche à Natura Game, overboard, jeux de raquettes, piscine et
patinage
• Tarifs
Tarif semaine
du 21 au 25 octobre 2024
_______ (5 jours)_______
Tarif semaine
du 28 au 31 octobre 2024
_______ (4 jours)_______
Tranches
de quotient familial
QF < 370 30,50 € 24,00 €
370
512 < QF< 708 58,30 € 47,80 €
708 < QF < 970 80,80 € 66,30 €
Ville de Blagnac Décision n° 307.2024.09 90.70 € 110,70 € 970 < QF< 1334
125,00 € 152,50 € 1 334
148,60 € 181,20 € 1839 < QF < 2 578
180.80 € 220,50 € 2 578< QF< 3 476
225,00 € 274,50 € >3 476
250,00 € Extérieurs 305,00 €
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
DECIDE
DE CRÉER les tarifs, tels que précisés ci-dessus relatifs aux stages sportifs organisés pendant
les vacances de la Toussaint 2024 ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire]
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Joseph CAR
AT
Décision n° 307.2024.09 Ville de Blagnac VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 308.2024.09
Thème: CULTURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : 28 SEP. 2024 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture : 2 6 SEP. 2024
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION DE LA COMMUNE À LA COMMISSION SUPÉRIEURE TECHNIQUE DE L'IMAGE ET DU SON AU TITRE DE L’ANNÉE 2024
Par délibération n° 40-2018-03 du 29 mars 2018, la Ville de Blagnac a adhéré à la Commission
Supérieure Technique de l’Image et du Son.
Cette association représente les techniciens du cinéma et de l’audiovisuel et défend la qualité
technique. Au travers de la diversité des points de vue et de l’expertise de ses membres, elle
permet de mettre en valeur les bonnes pratiques professionnelles.
Il convient de renouveler cette adhésion au titre de l’année 2024.
Le montant de la cotisation annuelle est de 100 € hors taxes (HT).
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 40-2018-03 du 29 mars 2018 relative à l’adhésion
de la commune à la Commission Supérieure Technique de l’Image et du Son,
DECIDE
DE RENOUVELER l’adhésion de la commune à la Commission Supérieure Technique de l’Image
et du Son au titre de l’année 2024 pour une cotisation annuelle d’un montant de 100 € HT ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
Ville de Blagnac Décision n° 308.2024.09
;; DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie
postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Décision n° 308.2024.09 Ville de Blagnac VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 309.2024.09
Thème : SERVICES TECHNIQUES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : 2 6 SEP» 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture :
2 6 SEP. 2024
OBJET : COMPLEXE SPORTIF DE NAUDIN : ACCEPTATION D'UNE INDEMNITE
D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE
Le complexe sportif de Naudin a fait l’objet d’un sinistre le 18 juillet 2023, déclaré à l’assureur
SMABTP au titre du contrat dommages-ouvrage n° 226208B7607001.
Les désordres déclarés concernaient :
- des infiltrations d’eaux pluviales au niveau du hall d’entrée du rez-de-chaussée (RDC) ;
- des infiltrations d’eaux dans le vestiaire de gymnastique femmes (RDC) ;
- des infiltrations d’eaux dans la salle de baby gym (RDC) ;
- des coulures sur le mur au niveau de la circulation du 1er étage (R+l).
Suite à la réception du rapport définitif de l’expert mandaté sur ce sinistre par l’assureur
SMABTP, il est proposé l’indemnisation suivante :
Dommage n° 1 : infiltrations d’eaux pluviales au niveau du hall d ’entrée (RDC)
Ce désordre a un enjeu financier de 17 444,40 € toutes charges comprises (TTC) qui se
décompose ainsi :
- investigations : 456 € TTC (montant déjà réglé) ;
- reprise de l’étanchéité : 576 € TTC ;
- changement des joints des menuiseries et reprise de l’étanchéité : 15 932,40 € TTC ;
- reprise de la sous-face de la poutre : 480 € TTC ;
Dommage n° 2 : infiltrations d’eaux dans le vestiaire de gymnastique femmes (RDC)
Ce désordre a un enjeu financier de 1 718,40 €TTC qui se décompose ainsi : - investigations : 456 € TTC (montant déjà réglé) ;
- reprise de l’évacuation : 1 262,40 € TTC ;
Dommage n° 3 : infiltrations d’eaux dans la salle de baby gym (RDC)
Ce désordre a un enjeu financier de 1 752 € TTC qui se décompose ainsi : - investigations : 456 € TTC (montant déjà réglé) ;
- reprise des étanchéités : 816 € TTC ;
- reprise des dalles de faux-plafond : 480 € TTC ;
Décision n° 309.2024.09 Ville de Blagnac Dommage n° 4 : coulures sur le mur au niveau de la circulation (R+l)
Ce désordre a un enjeu financier de 1 548 € TTC qui se décompose ainsi : - investigations : 456 € TTC (montant déjà réglé) ;
- reprise du joint de dilatation : 612 € TTC ;
- reprise de la peinture sur le mur : 480 € TTC ;
soit une offre globale s ’élevant à 22 462,80 € TTC au titre de la réparation des quatre
dommages.
Les investigations ont été prises en charge directement par l'assureur pour un montant
de 1824 € TTC.
La présente proposition d’un montant de 20 638,80 € TTC vient donc en solde de tout compte
du montant total du dossier.
Il est ainsi proposé d'accepter cette indemnité proposée par l’assureur SMABTP pour un
montant de 20 638,80 € TTC en réparation des dommages constatés au complexe sportif de
Naudin, tels que précisés ci-dessus.
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l'article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04du 5 avril 2022,
VU l’offre présentée par l’assureur SMABTP,
DÉCIDE
D’ACCEPTER le versement par l’assureur SMABTP d’une indemnité de sinistre d’un montant
de 20 638,80 € TTC au titre du contrat dommages-ouvrage n° 226208B7607001, en
réparation des dommages constatés au complexe sportif de Naudin, tels que précisés
ci-dessus ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr / Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
Ville de Blagnac Décision n° 309.2024.09 DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
J ph C
Décision n° 309.2024.09 Ville de Blagnac VILLE DE
«(BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 310.2024.09
Thème : URBANISME ET ENVIRONNEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publication sur le site internet de la Ville: 2 6 SEP. 202.4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2 6 SEP. 2024 Transmission en Préfecture :
OBJET : RECOURS DÉPOSÉ PAR DES RIVERAINS DEVANT LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE TOULOUSE CONTRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ À LA SARL SPORTING PROMOTION ET À LA SA HLM ALTEAL : AUTORISATION
D’AGIR EN JUSTICE ET DE DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DE LA VILLE ET
DÉSIGNATION D’UN AVOCAT
Un permis de construire n° 3106923C0060 a été délivré à la SARL SPORTING PROMOTION et à la SA HLM ALTEAL, par arrêté en date du 19 décembre 2023, pour la construction d’un ensemble de bâtiments comprenant 187 logements collectifs et des locaux commerciaux sur un terrain sis 254 route de Grenade à Blagnac.
Des riverains ont déposé, le 13 mai 2024, un recours en annulation de cet arrêté auprès du Tribunal administratif de Toulouse, suivant requête n° 2402839-3, dont la notification a été adressée à la Ville par le Tribunal administratif le 26 juillet 2024.
Il convient dès lors, dans cette affaire, de défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Toulouse, d’agir en justice et de désigner un avocat à cet effet.
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1 et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
DÉCIDE
DE DÉFENDRE les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Toulouse et d'agir en
justice dans cette affaire ;
DE DÉSIGNER le Cabinet Centaure Avocats pour représenter la Ville à cet effet ;
Ville de Blagnac Décision n° 310.2024.09 DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph CARLfe
AF
Décision n° 310.2024.09 Ville de Blagnac VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 311.2024.09
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : 0 1 Ùlï. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 0 1 OCT. 2024
Transmission en Préfecture :
OBJET : ADOPTION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ARIA DE CORNEBARRIEU DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTATION DE SPECTACLES DE LA
SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES
Il convient d’adopter une convention de partenariat avec L’Aria de Cornebarrieu dans le cadre
de la présentation dans cette salle de six spectacles de la saison 2024/2025 d’Odyssud
Spectacles.
L'Aria de Cornebarrieu et la Ville (Odyssud Spectacles) s ’engagent à intégrer les spectacles
dans leur communication respective et à mentionner l’autre partie à titre de partenaire dans les
documents d’information concernant les spectacles.
L’Aria de Cornebarrieu s’engage à :
- fournir le lieu de représentation en ordre de marche ;
- autoriser l’installation temporaire d’une signalétique Odyssud Sepctacles ;
- proposer les spectacles à ses abonnés et clients et émettre sa propre billetterie dont
elle encaissera la totalité des recettes ;
- verser à la Ville (Odyssud Spectacles) l’intégralité des recettes qu’elle aura perçues
pour les représentations pour lesquelles elle aura encaissé des recettes ;
- facturer à la Ville (Odyssud Spectacles), pour le spectacle « Un fil à la patte », les frais
dus à l’embauche des agents de Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à
Personnes (SSIAP), du régisseur général et de l’agent d’entretien ;
- facturer à la Ville (Odyssud Spectacles), pour les cinq autres spectacles, les frais dus à
l’embauche des agents de SSIAP, du régisseur général, de l’agent d’entretien ainsi que les frais de gestion et de participation à l’utilisation de la salle (fluides, maintenance).
La Ville (Odyssud Spectacles) s ’engage à :
- s ’assurer du concours des artistes et techniciens nécessaires au bon déroulement des
spectacles, avec prise en charge des frais du transport, d’hébergement et des
défraiements des artistes et paiement des droits d’auteurs et de la taxe fiscale ;
- prendre à sa charge l’accueil du public dans le lieu de spectacle ;
- missionner le personnel technique nécessaire aux déchargement et rechargement, au
montage et démontage et au service des représentations ;
- engager les agents de sécurité (ADS) et les vacataires de salle nécessaires à l’accueil et
au service des représentations ;
- mettre à disposition du matériel technique ;
Décision n° 3112024.09 Ville de Blagnac mettre à disposition de L'Aria de Cornebarrieu, pour sa vente, un quota de places par
représentation ;
proposer les spectacles à ses usagers et émettre sa propre billetterie dont elle
encaissera la totalité des recettes.
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
DÉCIDE
D’ADOPTER une convention de partenariat, dans les conditions précisées ci-dessus, avec
L’Aria de Cornebarrieu dans le cadre de la présentation dans cette salle de six spectacles de la
saison 2024/2025 d’Odyssud Spectacles ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph CAI
Ville de Blagnac Décision n° 311.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 312.2024.09
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : Q'f OCl, 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture :
0 1 OCT. 2024
OBJET : ADOPTION D’UN CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC LE THÉÂTRE
GARONNE, LE CENTRE CULTUREL BONNEFOY, LE THÉÂTRE DU GRAND ROND ET
LE THÉÂTRE LE VENT DES SIGNES POUR LE SPECTACLE « 4 QUESTIONS À YOSHI
OIDA » DE LA SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES, DANS LE CADRE DE
LA BIENNALE TOULOUSE OCCITANIE 2024
Dans le cadre de la saison 2024/2025 d’Odyssud Spectacles, il est proposé d’adopter un contrat de partenariat et son annexe avec le « Théâtre Garonne » (6 avenue du Château
d’Eau, 31300 TOULOUSE), le «Théâtre du Grand Rond» (23 rue des Potiers,
31000 TOULOUSE), le « Centre Culturel Bonnefoy » (Mairie de Toulouse, Direction des
Dynamiques citoyennes, 4 rue du Faubourg Bonnefoy, 31500 TOULOUSE) et le théâtre « Le
Vent des Signes » (6 impasse de Varsovie, 31300 TOULOUSE).
Dans le cadre de la Biennale Toulouse Occitanie 2024, festival international regroupant trente
partenaires artistiques de la métropole toulousaine, ce partenariat organise la présentation du
spectacle « 4 questions à Yoshi Oida » dans chacun des cinq théâtres pour 5 représentations,
comme suit :
le 28 septembre 2024 au Théâtre Garonne ;
le 29 septembre 2024 au Théâtre du Grand Rond ;
le 30 septembre 2024 au Centre Culturel Bonnefoy ;
le 1er octobre 2024 à Odyssud ;
le 3 octobre 2024 au Théâtre Le Vent des Signes.
Le « Théâtre Garonne » s ’engage à assumer notamment :
- la signature du contrat et le règlement du montant de la cession ;
- les frais de voyage et de séjour du personnel, des décors et du matériel ;
- les déclarations et paiement des droits d’auteur ;
- la mise en place de communication autour du spectacle ;
- la mise en place de la billetterie pour lui-même et le Centre Culturel Bonnefoy ;
- le recueil du fond d’aide de La Biennale ;
- le personnel d’accueil du public et le personnel technique.
Les quatre autres parties, dont la Ville (Odyssud Spectacles) s'engagent à assumer : - la mise en place de sa billetterie (sauf pour le Centre Culturel Bonnefoy);
- la mise en place de la communication autour du spectacle.
Décision n° 312.2024.09 Ville de Blagnac Les cinq parties s ’accordent pour partager les charges, produits et résultats du partenariat
relatif à l’organisation de ce spectacle, à hauteur de 20 % chacune.
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
DECIDE
D’ADOPTER un contrat de partenariat et son annexe avec le « Théâtre Garonne », le « Théâtre
du Grand Rond », le « Centre Culturel Bonnefoy » et le théâtre « Le Vent des Signes », tel que
précisés ci-dessus, pour le spectacle « 4 questions à Yoshi Oida » de la saison 2024/2025
d’Odyssud Spectacles dans le cadre de la Biennale Toulouse Occitanie 2024 ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr / Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
654^
0 y æ Si Le Maire,
sp < *4 P Joseph CA| iSf. & V/ Ville de Blagnac Décision n° 312.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 313.2024.09
Thème: FINANCES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville: 0 1 OC F. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
0 1 OCT. 2024 Transmission en Préfecture :
OBJET : SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE L’ÉTAT AU TITRE
DU FONDS VERT AINSI QU’AUPRÈS DE L ’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION (PHASE 1) DE L’ANCIEN SITE
TECHNIQUE MUNICIPAL EN TIERS-LIEU
Les enjeux de la renaturation des espaces et de la transition écologique figurent au cœur de la
stratégie territoriale de la Ville de Blagnac.
Le projet porte sur l'ancien site technique municipal d’une surface de 2 hectares,
situé 5 impasse des Alouettes. Le site est occupé par de vastes hangars et bâtiments où se trouvaient autrefois des ateliers et des bureaux. Il constitue en l’état un environnement
fortement minéralisé, contribuant au phénomène d’îlots de chaleur au cœur d’un quartier
résidentiel, situé au centre de la commune et dans une relative proximité des espaces agricoles
et naturels des bords de Garonne. La présence d’une usine de matériaux de construction
limitrophe maintient un environnement industriel.
Le projet de tiers-lieu porté par la Ville donne à présent une toute autre ambition à ce site.
Axé autour d’un projet concerté en faveur de l’économie sociale et solidaire, de l’innovation, du lien social et des pratiques urbaines (culturelles et sportives), il prévoit également une grande
opération de renaturation du site, la finalité étant d'en faire un lieu totem de la transition
écologique accessible à tous.
À travers l’étude de maîtrise d’œuvre demandée par la Ville, plusieurs objectifs en lien avec la
renaturation du site contribuent à réduire la vulnérabilité du territoire face au changement
climatique :
déminéraliser et végétaliser pour atténuer le phénomène d’îlot de chaleur, favoriser la
biodiversité et le développement des corridors écologiques ainsi que l'infiltration de
l’eau ;
proposer des espaces de respiration qualitatifs et attractifs pour les habitants ; des
espaces d’expérimentation écoresponsables pour sensibiliser un large public aux
actions collectives et individuelles pour une ville en partage, durable et soutenable ; proposer un espace dédié à l’économie circulaire (ressourcerie) avec un espace de
convivialité.
Un travail sera également réalisé pour faciliter l’accès au site par des modes de déplacements
décarbonés. Pour se rendre au tiers-lieu des Alouettes, le trajet pourra ainsi se faire à vélo par
Décision n° 313.2024.09 Ville de Blagnac des pistes cyclables, en bus depuis la route de Grenade mais également à pied pour les
habitants des quartiers les plus proches (et notamment les Barradels exposé aux îlots de chaleur) ainsi que pour les usagers de la zone artisanale et du campus universitaire.
La consultation pour les travaux, qui interviendra courant du premier trimestre 2025,
favorisera l’insertion sociale par l’activité économique lors de la conclusion des marchés de
travaux.
Le coût de cette première phase de transformation du site est estimé à 2 500 000 € hors taxes (HT), pour un coût d’opération globale, toutes phases confondues, de 6 000 000 €.
Il est proposé de solliciter une aide financière de l’État au titre du Fonds Vert d’un montant
de 300 000 € et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne d’un montant de 300 000 €.
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122.22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R.421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par délibération n° 2-2022-04
du 5 avril 2022,
DE SOLLICITER une aide financière pour la phase 1 des travaux de restructuration de l’ancien
site technique municipal en tiers-lieu :
- d’un montant de 300 000 € auprès de l’État au titre du Fonds Vert ;
- d’un montant de 300 000 € auprès de l'Agence de l’Eau Adour-Garonne ;
D’ADOPTER le plan de financement suivant :
- Dépenses : 2 500 000 € HT
- Recettes: 2 500 000 € HT
o Subvention de l’État (Fonds Vert):
o Subvention de l'Agence de l’Eau Adour-Garonne :
o Subvention au titre du Contrat Territorial Occitanie :
o Part restant à la charge de la Ville:
300 000 €
300 000 €
400 000 €
1500 000 €
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
Ville de Blagnac Décision n° 313.2024.09 DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Décision n° 313.2024.09 Ville de Blagnac VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 314.2024.09
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : Q .j QQJ 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture : 0 1 OCT. 2024
OBJET : ADOPTION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT DE BILLETTERIE AVEC LE « THÉÂTRE GARONNE » POUR LE SPECTACLE « 4 QUESTIONS À YOSHI
OIDA » DE LA SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES DANS LE CADRE DE
LA BIENNALE TOULOUSE OCCITANIE 2024
Par décision n° 312.2024.09 du 27 septembre 2024, un contrat de partenariat a été adopté avec, notamment, le «Théâtre Garonne» (6 avenue du Château d’Eau, 31300 TOULOUSE)
organisant la présentation du spectacle « 4 questions à Yoshi Oida » dans le cadre de la saison
2024/2025 d’Odyssud Spectacles et de la Biennale Toulouse Occitanie 2024, festival international regroupant trente partenaires artistiques de la métropole toulousaine).
La billetterie de tous les spectacles présentés lors de la Biennale Toulouse Occitanie 2024, dont
le spectacle « 4 questions à Yoshi Oida ») a été mise en vente, notamment, via le prestataire de
billetterie en ligne Festik.
Le «Théâtre Garonne», désigné chef de file pour l’accueil du spectacle par le contrat de
partenariat précité, est réceptionnaire, pour la représentation du spectacle qui aura lieu à
Odyssud :
d’une part, de la billetterie encaissée par le prestataire de billetterie en ligne Festik ; d’autre part, de l’intégralité de la billetterie encaissée par la Ville (Odyssud
Spectacles).
Dans ce cadre, il est proposé d’adopter une convention de partenariat de billetterie avec le
« Théâtre Garonne » par laquelle :
- le «Théâtre Garonne» versera à la Ville (Odyssud Spectacles) l’intégralité des
recettes qu’il aura perçues pour la représentation du 1er octobre 2024 du spectacle
pour laquelle le prestataire de billetterie en ligne Festik aura encaissé des recettes ;
- la Ville (Odyssud Spectacles) versera au «Théâtre Garonne» l’intégralité des
recettes qu’elle aura perçues directement pour la même représentation du
spectacle.
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
Décision n° 314.2024.09 Ville de Blagnac VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la décision n° 312.2024.09 du 27 septembre 2024 relative à l'adoption d’un contrat de
partenariat avec le Théâtre Garonne, le Centre Culturel Bonnefoy, le Théâtre du Grand Rond et
le Théâtre Le Vent Des Signes pour le spectacle « 4 questions à Yoshi Oida » de la saison
2024/2025 d’Odyssud Spectacles, dans le cadre de la Biennale Toulouse Occitanie 2024,
DECIDE
D’ADOPTER une convention de partenariat de billetterie avec le « Théâtre Garonne », telle que
précisée ci-dessus, pour le spectacle « 4 questions à Yoshi Oida » de la saison 2024/2025
d’Odyssud Spectacles, dans le cadre de la Biennale Toulouse Occitanie 2024 ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
0 * Le Maire, 3
Wm < < S *«3 Joseph CARLE P • « O à
Ville de Blagnac Décision n° 314.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 315.2024.09
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : Q | GCT. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture : 0 1 OCT. 2024
OBJET : ADOPTION D’UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION DE SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION « L’AUTRE CÔTÉ DU MONDE
PRODUCTION » POUR LE SPECTACLE « DERVICHE » DANS LE CADRE DE LA
SAISON 2024/2025 D'ODYSSUD SPECTACLES
Dans le cadre de la saison 2024/2025 d’Odyssud Spectacles, il convient d’adopter un contrat
de cession de droits d’exploitation de spectacle avec l’association « L’autre côté du Monde
Production » (10A
« DERVICHE » (2 représentations du 29 au 30 avril 2025).
69004 LYON) le spectacle Bournes, pour rue
Le montant de la cession des droits d’exploitation de ce spectacle s ’élève à un montant
estimatif de 8 425,30 € hors taxes (HT).
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-3,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la proposition de l’association «L’autre côté du Monde Production » (10A rue
Bournes, 69004 LYON),
DECIDE
D’ADOPTER le marché portant contrat de cession de droits d’exploitation de spectacle, tel que mentionné ci-dessus, avec l’association «L’autre côté du Monde Production » (10A rue
Bournes, 69004 LYON) ;
Décision n° 315.2024.09 Ville de Blagnac DE DIRE que la cession des droits d’exploitation s ’élève à un montant estimatif
de 8 425,30€ HT;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph CARLE:
Ville de Blagnac Décision n° 315.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Décision numéro : 316.2024.09
Thème : GUICHET MAIRIE - POPULATION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : Q 3 OCT, ?{)24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture : 0 3 OCT. 2024
OBJET : ADOPTION D'UN MARCHÉ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE
REMISE EN ÉTAT DU CIMETIÈRE CENTRE SUITE À SA PROFANATION
Le Cimetière Centre a fait l’objet d’une profanation le 22 septembre 2024 au cours de laquelle
de nombreuses dégradations ont été commises.
Dans le cadre des dommages constatés, la Ville de Blagnac a sollicité la société POMPES FUNÈBRES LABEUR, 30 route de Mondonville, Boîte postale 17, 31700 CORNEBARRIEU, afin
d’assurer les travaux urgents de remise en état dudit cimetière, en application de l’article
R. 2122-1 du Code de la commande publique.
Ces travaux s ’élèvent à un montant de 704,17 € hors taxes (HT).
Il convient de réaliser ces travaux urgents de remise en état, étant précisé que d’autres
opérations, soumises à l’accord préalable des familles, seront nécessaires.
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-1,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-8,
L. 2131-1 et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
DÉCIDE
D’ADOPTER un marché avec la société POMPES FUNÈBRES LABEUR, 30 route de
Mondonville, Boîte postale 17, 31700 CORNEBARRIEU, pour mener les travaux urgents de
remise en état du Cimetière Centre suite à sa profanation, pour un montant de 704,17 € HT, tel
que défini ci-dessus ;
Ville de Blagnac Décision n° 316.2024.09 DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/ Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph CARLEb
«
Ville de Blagnac Décision n° 316.2024.09 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 01 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 317.2024.10
Thème : SPORTS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville: 0 1 ÜLï, 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 0 1 OCT. 2024
Transmission en Préfecture :
OBJET : ADOPTION DES TARIFS DES STAGES DE NATATION POUR ADULTES DANS LE CADRE DE L’ÉCOLE MUNICIPALE DE NATATION
Dans le cadre de sa politique de développement du sport santé et afin de renforcer l’offre
existante, la Ville de Blagnac a mis en place des stages de natation pour adultes lors des
vacances de printemps 2024.
Au vu de l’intérêt manifesté par les Blagnacais pour ce type de stages, il est proposé de
renouveler ces stages pour adultes pendant les vacances scolaires.
Deux sortes de stages sont proposés :
- des stages pour se défaire d’une phobie de l'eau afin de pouvoir envisager un
apprentissage de la nage ;
- des stages pour apprendre une technique de nage permettant d’adopter la natation en
tant que loisir sportif et ainsi favoriser le bien-être physique et moral.
Dans le cadre de la mise en place de ces stages, il est proposé d'en fixer les tarifs, qui entreront
en vigueur jusqu’au 31 août 2025, étant précisé que ces tarifs ouvrent droit à une semaine de
stage, uniquement pendant les vacances scolaires, sur inscription préalable :
ÉCOLE MUNICIPALE DE NATATION
TARIFS STAGES DE NATATION ADULTES
Leçons collectives sur une semaine, hors jours fériés
Extérieurs Blagnacais
63,00 € 44,00 €
Il est précisé que ces tarifs demeurent inchangés par rapport à ceux fixés par décision du Maire
n° 88.2024.03 du 11 mars 2024.
Décision n° 317.2024.10 Ville de Blagnac LEMAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code justice administrative, notamment l'article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par délibération n° 2-2022-04
du 5 avril 2022,
DÉCIDE
DE CRÉER les tarifs des stages de natation pour adultes, tels que définis ci-dessus ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/ Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Main
Joseph (MLEsVP
Ville de Blagnac Décision n° 317.2024.10 VILLE DE
«(BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 01 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 318.2024.10
Thème : SPORTS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : 0 1 0 C T = 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
0 1 OCT. 2024 Transmission en Préfecture :
OBJET : MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES SERVICES AUX
PUBLICS 2024/2025 AU TITRE DES LOCATIONS DE COURTS DE TRINQUET ET DE
PADEL
Par décision du Maire n° 214.2024.07 du 1er juillet 2024, la Ville de Blagnac a adopté la tarification des services aux publics 2024/2025 et notamment les tarifs applicables à la location de courts de trinquet et de padel.
Les locations horaires ont été fixées comme suit :
Tarifs 2024/2025 Locations horaires
20,70 € Tarif heures pleines
18,50 € Tarif heures creuses
Une application organisant le contrôle d’accès à ces activités sera mise en place au 1er novembre 2024. Ce système, appelé « balle jaune », ne permet pas la gestion de tarifs comportant des valeurs décimales.
Il convient donc de modifier la grille tarifaire des locations horaires des courts de trinquet et de padel à compter du 1er novembre 2024, comme suit :
Tarifs
à compter du 1er novembre 2024 Locations horaires
21,00 € Tarif heures pleines
19,00 € Tarif heures creuses
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l'article R. 421-1,
Décision n° 318.2024.10 Ville de Blagnac VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil municipal au Maire, modifiée par la délibération n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la décision du Maire n° 214.2024.07 du 1er juillet 2024 relative à l’adoption de la tarification
des services aux publics 2024/2025,
DÉCIDE
DE MODIFIER les tarifs applicables aux locations horaires de courts de trinquet et de padel,
tels que définis ci-dessus, à compter du 1er novembre 2024 ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/ Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Ville de Blagnac Décision n° 318.2024.10 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 01 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 319.2024.10
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : Q | QOl. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture : 0 1 OCT. 2024
OBJET : ADOPTION D'UNE CONVENTION DE CO-ACCUEIL AVEC LA VILLE DE
TOURNEFEUILLE (L’ESCALE) POUR LE SPECTACLE « MORT D’UNE MONTAGNE »
DANS LE CADRE DE LA SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES
Il convient d’adopter une convention de co-accueil avec «La Ville de Tournefeuille - L’Escale » (place de l’Hôtel de Ville, 31170 TOURNEFEUILLE) pour le spectacle « Mort d’une
montagne » (les 8 et 9 octobre 2024 à L’Escale) dans le cadre de la saison 2024/2025
d’Odyssud Spectacles.
La Ville de Tournefeuille (L’Escale) et la Ville (Odyssud Spectacles) s’engagent à intégrer le
spectacle dans leur communication respective et à mentionner l’autre partie à titre de
partenaire dans les documents d’information concernant le spectacle. Elles se sont assurées du
concours des artistes et techniciens nécessaires au bon déroulement du spectacle, par le
moyen d’un contrat de cession tripartite avec le producteur du spectacle, selon la clé de
répartition suivante :
- 40 % pour la Ville de Tournefeuille (L’Escale) ;
- 60 % pour la Ville (Odyssud Spectacles).
La Ville de Tournefeuille (L’Escale) s’engage à :
- fournir le lieu de représentation en ordre de marche ;
- assurer le service général du lieu pour l’accueil et le service de sécurité ;
- prendre en charge les frais d’hébergement du spectacle et refacturer 60 % de la facture globale à la Ville (Odyssud Spectacles) ;
- autoriser l’installation temporaire d’une signalétique d’Odyssud à L’Escale ;
- proposer le spectacle à ses abonnés et clients et émettre sa propre billetterie dont elle
encaissera la totalité des recettes ;
- dans le cas où il resterait des places non vendues sur le quota de la Ville (Odyssud
Spectacles) et la Ville de Tournefeuille (L’Escale) les ayant mis à la vente, verser à la
Ville (Odyssud Spectacles) l’intégralité des recettes toutes taxes comprises (TTC)
qu’elle en aura perçues.
La Ville (Odyssud Spectacles) s ’engage à :
- missionner le personnel technique nécessaire aux déchargement et rechargement, au
montage et démontage et au service des représentations ;
- missionner un agent de billetterie et un cadre référent à chaque représentation ;
Décision n° 319.2024.10 Ville de Blagnac mettre à disposition du matériel technique avec prise en charge de la location de
matériel supplémentaire, si nécessaire ;
proposer le spectacle à ses usagers et émettre sa propre billetterie dont elle encaissera
la totalité des recettes ;
verser 60 % des frais d’hébergement du spectacle à la Ville de Tournefeuille (L’Escale).
LEMAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
DECIDE
D’ADOPTER une convention de co-accueil, dans les conditions précisées ci-dessus, avec la Ville
de Tournefeuille (L’Escale) dans le cadre de la présentation dans cette salle du spectacle « Mort
d'une montagne » de la saison 2024/2025 d’Odyssud Spectacles ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/ Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph CARL
Ville de Blagnac Décision n° 319.2024.10 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 01 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 320.2024.10
Thème : RESSOURCES JURIDIQUES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : 0 3 ÛCT. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture : 0 3 OCT. 2024
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL RELATIF À OBJET
L’INDEMNISATION DE DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS SUR LA CLÔTURE DU
STADE ERNEST ARGELÈS
Le 26 février 2024, le véhicule de Monsieur GABARROT, stationné sur le parking situé à
l’entrée de la piscine municipale des Ramiers, 1 allée de la Piscine à Blagnac, est venu
accidentellement percuter un poteau du grillage du stade de rugby Ernest Argelès.
Monsieur GABARROT a déclaré ce sinistre à la Ville de Blagnac en faisant état des dommages
constatés, à l'appui de photographies.
Les services de la Commune ont constaté les dégâts occasionnés par cet incident au niveau de
la bordure et du descellement du plot en béton de la clôture du stade et ont procédé à un
chiffrage des réparations s ’élevant à 700 € toutes taxes comprises (TTC).
Dans ce contexte, la Ville de Blagnac et Monsieur GABARROT se sont rapprochés afin d’établir
un protocole d’accord transactionnel.
Au regard du coût des réparations, il est ainsi notamment convenu, au travers du présent
protocole d’accord, que Monsieur GABARROT remboursera la moitié des réparations,
soit 350 € TTC, au titre des dommages matériels occasionnés, la Commune prenant à sa charge
la somme de 350 €TTC.
Le montant de l’indemnisation étant inférieur à 1000€, son recouvrement peut être engagé
par une décision du Maire, conformément à la délibération du Conseil municipal n° 3-2021-04
du 8 avril 2021 portant délégation de certaines attributions du Conseil municipal au Maire,
modifiée et complétée par délibération n° 2-2022-04 du 8 avril 2022.
LE MAIRE
VU le Code civil, notamment les articles 2044 à 2052,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1
VU le Code des relations entre le public et l’administration, notamment l’article L. 423-1,
Décision n° 320.2024.10 Ville de Blagnac VU la délibération du Conseil municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil municipal au Maire, modifiée par la délibération n° 2-2022-04
du 8 avril 2022,
DÉCIDE
DE CONCLURE, dans les conditions exposées précédemment, un protocole d’accord
transactionnel relatif aux dommages matériels causés sur la clôture du stade Ernest Argelès ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph CARLÉS
AÇ
Ville de Blagnac Décision n° 320.2024.10 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 321.2024.10
Thème : COMMANDE PUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publication sur le site internet de la Ville: 0 3 OCT. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture : OCT 2024
OBJET : ADOPTION D’UN AVENANT N° 1 AU MARCHE D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET
CLIMATISATION (CVC) DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE
BLAGNAC
Par décision n° 197.2021.07 du 5 juillet 2021, le marché d’exploitation et de maintenance des équipements de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments communaux de la
Ville de Blagnac a été conclu par appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2,
R. 2124-2, 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code la commande publique, avec la société ENGIE
COFELY, Agence Toulouse Occitanie, 254 rue Léon Joulin, Boîte postale 30613, 31106 TOULOUSE Cedex 1, pour un montant estimatif de 3 317 016,91 € hors taxes (HT).
Le présent avenant n° 1 a pour objet, en application des articles R. 2194-1 et R. 2194-4 du Code de la commande publique, de réviser le prix de fourniture de gaz (PI) selon les conditions
prévues à l’article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le montant PI défini au CCAP, tant pour le contrat PI Marché température extérieure avec intéressement pour certains sites (MTI) que pour le contrat PI Marché à comptage (MC), est
établi pour une durée de huit ans.
L’article 5.1 du CCAP prévoit que tous les trois ans, conformément à l’article R. 2194-4 du Code
de la commande publique, le tarif PI sera actualisé de la façon suivante :
- l’exploitant lancera une nouvelle consultation directement auprès des fournisseurs
de gaz ;
- le résultat de la consultation sera communiqué au plus tard un mois avant la date
d’échéance du contrat gaz ;
- cette consultation devra être menée en totale transparence vis-à-vis du client.
Au vu des propositions du titulaire, la Ville valide le nouveau montant de la molécule de gaz à savoir 51,34 € HT / MWh pcs (mégawattheure / pouvoir calorifique supérieur) à compter
du 1er octobre 2024 pour une période de trois ans au titre d’un prix fixe.
De plus, il convient de prendre acte du changement de montant de la taxe intérieure de
consommation sur le gaz naturel (TICGN) qui passe de 8,43 € HT / MWh pcs
à 16,37 € HT/ MWh pcs, ainsi que de la taxe sur les certificats d’économie d’énergie (TCEE) qui
passe de 0 € HT / MWh pcs à 6 € HT/ MWh pcs.
Décision n° 321.2024.10 Ville de Blagnac Les prestations à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) annexé et faisant partie
intégrante de l’avenant au contrat.
Le montant estimatif du marché passe donc de 3 730 929,03 € HT (prix au démarrage du
marché le 1er octobre 2021 après actualisation) à 4718 733,97 € HT, soit une plus-value
de 987 804,94 € HT représentant une augmentation de 26,48 % du marché.
Il est précisé que cet avenant a fait l’objet d’une présentation en Commission d’appel d’offres
en date du 3 septembre 2024.
Les autres clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où
elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1°,
R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2194-1 et R. 2194-4,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-22, L. 2131-1 et
L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la décision n° 197.2021.07 du 5 juillet 2021, relative à l’adoption d’un marché
d’exploitation et de maintenance des équipements de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments communaux de la Ville de Blagnac,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU l'avis de la Commission d'appel d’offres du 3 septembre 2024,
DÉCIDE
D’ADOPTER l’avenant n° 1 au marché d’exploitation et de maintenance des équipements de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments communaux de la Ville de Blagnac
avec la société ENGIE COFELY, Agence Toulouse Occitanie, 254 rue Léon Joulin, Boîte
postale 30613, 31106 TOULOUSE Cedex 1 ;
DE DIRE que le montant estimatif du marché passe de 3 730 929,03 € HT (prix au démarrage
du marché le 1er octobre 2021 après actualisation) à 4 718 733,97 € HT, soit une plus-value
de 987 804,94 € HT représentant une augmentation de 26,48 % du marché ;
DE DIRE que les autres clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la
mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
Ville de Blagnac Décision n° 321.2024.10 DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/ Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie
postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
osephCARLEl
Décision n° 321.2024.10 Ville de Blagnac VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 04 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 322.2024.10
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : Û^J OC T. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 0 4 OCT. 2024
Transmission en Préfecture :
OBJET : ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
L’ASSOCIATION « LA GRAINERIE » POUR LE SPECTACLE « I LOVE YOU TWO »
DANS LE CADRE DE LA SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES
Il convient d’adopter une convention de partenariat avec l’association « La Grainerie » (61 rue
Saint-Jean, 31130 BALMA) pour le spectacle « I love you two» dans le cadre de la saison
2024/2025 d’Odyssud Spectacles et de la Biennale Toulouse Occitanie 2024, festival
international regroupant trente partenaires artistiques de la métropole toulousaine.
L’association « La Grainerie » et la Ville (Odyssud Spectacles) présenteront 11 représentations
de ce spectacle :
4 séances à l’espace chapiteau de la Grainerie du 1er au 6 octobre 2024 ;
7 séances au chapiteau des Ramiers à Blagnac du 9 au 13 octobre 2024.
La billetterie de tous les spectacles présentés lors de la Biennale Toulouse Occitanie 2024, dont
le spectacle « I love you two », a été mise en vente notamment via le prestataire de billetterie en
ligne Festik.
L’association « La Grainerie », désignée chef de file pour l’accueil du spectacle, est
réceptionnaire :
d’une part, de la billetterie encaissée par le prestataire de billetterie en ligne Festik
pour les 7 représentations du spectacle à Blagnac ;
d’autre part, de la dotation de la Biennale Toulouse Occitanie 2024 pour ce
spectacle, d’un montant de 15 000 €.
L’association «La Grainerie» et la Ville (Odyssud Spectacles) s ’assurent du concours des
artistes nécessaires au bon déroulement de leurs propres représentations du spectacle et, à ce
titre, chaque partie :
contractera avec eux ;
prendra à sa charge les frais de transport, l’hébergement et les défraiements ;
fournira son lieu de représentation en ordre de marche, notamment pour l’accueil
du public et la prise en compte de la fiche technique du spectacle ;
intégrera le spectacle dans sa communication et mentionnera l’autre partie à titre
de partenaire ;
proposera le spectacle à ses abonnés, clients et/ou usagers et émettra sa propre
billetterie dont elle encaissera la totalité des recettes ;
fera siens les déclarations et paiement des droits d’auteurs et de la taxe fiscale.
Décision n° 322.2024.10 Ville de Blagnac L'association « La Grainerie » s ’engage à verser à la Ville (Odyssud Spectacles) :
- l’intégralité des recettes qu’elle aura perçues pour les 7 représentations du
spectacle à Blagnac pour lesquelles le prestataire de billetterie en ligne Festik aura
encaissé des recettes ;
- la somme de 10 000 € qu'elle aura perçue dans le cadre de la dotation de la Biennale
Toulouse Occitanie 2024 pour ce spectacle en sa qualité de chef de file.
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
DÉCIDE
D’ADOPTER une convention de partenariat avec l'association «La Grainerie», telle que
précisée ci-dessus, pour le spectacle «I love you two » de la saison 2024/2025 d'Odyssud
Spectacles, dans le cadre de la Biennale Toulouse Occitanie 2024 ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr / Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
;eph (L
AF
Ville de Blagnac Décl 1024.10 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 04 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 323.2024.10
Thème : COMMANDE PUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
0 4 OCT. 2024 Publication sur le site internet de la Ville : EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture : 0 4 OCT. 2024
OBJET : ADOPTION D'UN MARCHÉ EN QUASI-RÉGIE POUR L’ADHÉSION AU
PROGRAMME « TERRITOIRES ADAPTÉS AU CLIMAT DE DEMAIN » DU CEREMA
La Ville de Blagnac a pour ambition de mettre en adéquation l’ensemble de ses champs
d’intervention et de ses compétences avec l’enjeu de l’adaptation au changement climatique.
De longue date, la Ville de Blagnac est engagée dans la prise en compte de ces enjeux mais il
convient désormais de donner un cadre global et cohérent pour synthétiser et amplifier toutes
les actions menées au service d’une trajectoire dûment identifiée.
Pour atteindre ces objectifs, la Ville de Blagnac s ’est portée candidate au
programme « Territoires adaptés au climat de demain » proposé par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) à ses
adhérents, visant à accompagner les collectivités dans la mise en place de leur stratégie
d’adaptation au changement climatique.
L’article 159 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 modifiée relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale prévoit que l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements adhérents
peuvent faire appel au CEREMA dans le cadre des articles L. 2511-1 à L. 2511-5 du Code de la
commande publique relatifs à la quasi-régie.
Il convient ainsi d’adopter un marché en quasi-régie concernant l’adhésion au
programme « Territoires adaptés au climat de demain » avec le CEREMA, établissement public administratif de l’État dont le siège se situe Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand,
CS 92 803, 69674 BRON Cedex.
Le marché débutera à compter de sa date de notification jusqu’à l’achèvement complet des
prestations. La durée globale de la mission est estimée à 17 mois.
La contribution financière de la Ville de Blagnac est fixée à un montant global de 61 386,15 €
hors taxes (HT).
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2511-1 à L. 2511-5,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
Décision n° 323.2024.10 Ville de Blagnac VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 modifiée relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action
publique locale, notamment l’article 159,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 13-2023-02 du 7 février 2023 relative à l’adhésion
et à la désignation d’un représentant de la Ville de Blagnac au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA),
DÉCIDE
D’ADOPTER un marché en quasi-régie pour l’adhésion au programme « Territoires adaptés au climat de demain » avec le CEREMA, établissement public administratif de l’État dont le siège
se situe Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand, CS 92 803, 69674 BRON Cedex,
pour un montant restant à la charge de la Ville de 61 386,15 € HT ;
DE DIRE que le marché débutera à compter de sa date de notification jusqu’à l'achèvement
complet des prestations et que la durée globale de la mission est estimée à 17 mois ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph CAfy
Ville de Blagnac Décision n° 323.2024.10 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 04 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 324.2024.10
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture : OCï, 2024
OBJET : ADOPTION D’UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION DE SPECTACLE AVEC LA SOCIÉTÉ « ATELIER THÉÂTRE ACTUEL » POUR LE
SPECTACLE « KESSEL - LA LIBERTÉ À TOUT PRIX » DANS LE CADRE DE LA SAISON
2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES
Dans le cadre de la saison 2024/2025 d’Odyssud Spectacles, il convient d'adopter un contrat de cession de droits d’exploitation de spectacle avec la société « Atelier Théâtre Actuel » (5 rue La Bruyère, 75009 PARIS) pour le spectacle « Kessel - La liberté à tout prix » (4 représentations du 27 au 29 novembre 2024).
Le montant de la cession des droits d’exploitation de ce spectacle s ’élève à un montant estimatif de 15 550 € hors taxes (HT).
LEMAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-3,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1 et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la proposition de la société « Atelier Théâtre Actuel » (5 rue La Bruyère, 75009 PARIS),
DECIDE
D’ADOPTER le marché portant contrat de cession de droits d’exploitation de spectacle, tel que mentionné ci-dessus, avec la société « Atelier Théâtre Actuel » (5 rue La Bruyère, 75009 PARIS) ;
DE DIRE que la cession des droits d’exploitation s ’élève à un montant estimatif de 15 550C HT;
Décision n° 324.2024.10 Ville de Blagnac DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph CARL
&
Ville de Blagnac Décision n° 324.2024.10 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 04 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 325.2024.10
Thème : COMMANDE PUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publication sur le site internet de la Ville : 0 4 DLL 2Ü£4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
0 4 OCT. 2024 Transmission en Préfecture :
OBJET : ADOPTION D'UN AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
POUR LA RÉNOVATION DE LA CAGE DE SCÈNE D'ODYSSUD SPECTACLES
Par décision du Maire n° 145.2024.04 du 18 avril 2024, le marché de maîtrise d’œuvre pour la
rénovation de la cage de scène d’Odyssud Spectacles a été conclu, suite à une procédure sans
publicité ni mise en concurrence préalables, selon les dispositions des articles L. 2122-1 et
R. 2122-7 du Code de la commande publique, avec le groupement conjoint dont le mandataire
est la société FLINT, 55 quai Richelieu, 33000 BORDEAUX.
Les co-traitants sont les suivants :
- Bureau d’études structure : TERRELL (92)
- Bureau d’études fluides et Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) : BETEM (31) - Économie de la construction : société par actions simplifiée (SAS) VIDAL CEC (31)
- Acoustique : GAMBA (31)
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) : SAS VIDAL CEC (31) - Synthèse : OGEBA INGÉNIÉRIE (33)
- Scénographe: CHANGEMENT A VUE (75)
- Building Information Modeling (BIM) : OGEBA INGÉNIÉRIE (33)
Les prestations sont réparties en deux tranches :
Désignation Tranches
Tranche Ferme Surélévation de la cage de scène d’Odyssud Spectacles à
Blagnac (TF)
Tranche Optionnelle n°l
(TOOl)
Embellissement de locaux périphériques
Il convient de conclure un avenant n° 1 audit marché fin de fixer, pour la tranche ferme, le coût prévisionnel définitif des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite loi « MOP ».
Ledit avenant porte sur :
la fixation du coût prévisionnel définitif des travaux qui est porté de 7 100 000 € hors taxes (HT) à 7 400 000 € HT (soit une augmentation de 13,75 %).
Décision n° 325.2024.10 Ville de Blagnac Cette augmentation est notamment due à l’ajout d’équipements scéniques
complémentaires :
- maintien d’une charge maximale d’utilisation à 500 kg par barre porteuse (au lieu de 400 kg) ;
- mise en place de 42 (au lieu de 36) barres porteuses (dites aussi équipes
frontales), matériels motorisés permettant d’accrocher les décors, projecteurs
et matériels de son, afin de maintenir un entraxe de 30 cm sur toute la
profondeur de la scène.
le forfait définitif de rémunération sur lequel s’engage le maître d’œuvre qui reste inchangé soit 1017 543 € HT dont :
- 887 500 € HT pour la mission de base (Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (APD), Études de projet (PRO), Assistance pour la
passation de Travaux (ACT), Conformité et visa d'exécution (VISA), Direction de l’exécution des travaux (DET) et Assistance aux opérations de réception (AOR) ; - 130 043 € HT pour les missions complémentaires (Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), Cellule de synthèse (SYNTH), Coordination sécurité incendie (SSI) et Réalisation d’études en format BIM (BIM).
Les autres clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où
elles ne sont pas modifiées par cet avenant.
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-7 et
R. 2194-7,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la loi n° 85-704du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses
rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la décision du Maire n° 145.2024.04 du 18 avril 2024 relative à l’adoption d’un marché de
maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la cage de scène d’Odyssud Spectacles,
DECIDE
D'ADOPTER l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la cage de
scène d’Odyssud Spectacles avec le groupement conjoint dont le mandataire est la société
FLINT, 55 quai Richelieu, 33000 BORDEAUX, dans les conditions définies ci-dessus ;
DE DIRE que les autres clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la
mesure où elles ne sont pas modifiées par ledit avenant ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
Ville de Blagnac Décision n° 325.2024.10 DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Décision n° 325.2024.10 Ville de Blagnac VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 04 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 326.2024.10
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 0 h OCT. 2024
Transmission en Préfecture :
OBJET : ADOPTION D’UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION DE SPECTACLE AVEC LA SOCIÉTÉ « CIRCUS I LOVE YOU AB » POUR LE
SPECTACLE « I LOVE YOU TWO » DANS LE CADRE DE LA SAISON 2024/2025 D'ODYSSUD SPECTACLES
Dans le cadre de la saison 2024/2025 d’Odyssud Spectacles, il convient d’adopter un contrat de cession de droits d’exploitation de spectacle avec la société « Circus I love you AB » (Kivra 559133-4361, 106 31 STOCKHOLM, SUÈDE) pour le spectacle « I love you
two » (7 représentations du 9 au 13 octobre 2024).
Le montant de la cession des droits d’exploitation de ce spectacle s’élève à un montant estimatif de 40 342 € hors taxes (HT).
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-3,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la proposition de la société «Circus I love you AB » (Kivra 559133-4361, 106 31 STOCKHOLM, SUÈDE),
DÉCIDE
D’ADOPTER le marché portant contrat de cession de droits d’exploitation de spectacle - tel
que mentionné ci-dessus — avec la société « Circus I love you AB » (Kivra 559133-4361,106 31 STOCKHOLM, SUÈDE);
Décision n° 326.2024.10 Ville de Blagnac DE DIRE que la cession des droits d’exploitation s ’élève à un montant estimatif
de40342€ HT;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
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Ville de Blagnac Décision n° 326.2024.10 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 07 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 327.2024.10
Thème : RESSOURCES JURIDIQUES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville: 0 8 OCT. 202A
Transmission en Préfecture :Q 8 OCT. 202,4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ADOPTION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL RELATIF À
L’INDEMNISATION DE DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS SUR LES VITRES DE
L'ANCIEN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE _______
Le 7 septembre 2024, au cours de la « Fête des rues », Monsieur Julian MAGRINA-ROJIDO a été identifié comme étant l’auteur de la dégradation des vitres de l’ancien Conservatoire de
musique et de danse sis place des Arts à Blagnac. Un rapport de délit n° 202400 0156 a été
établi par la Police Municipale, par lequel il est fait état des dommages causés par le mis en
cause, qui a par ailleurs reconnu les faits.
Compte tenu de la démolition programmée de cet équipement, les services de la Commune ont
procédé à un chiffrage de la mise en sécurité du vitrage cassé s’élevant à 123 € toutes taxes
comprises (TTC).
Dans ce contexte, la Ville de Blagnac, Monsieur Julian MAGRINA-ROJIDO, Madame Romina
ROJIDO et Monsieur José MAGRINA, ses représentants légaux, se sont rapprochés afin
d’établir un protocole d’accord transactionnel.
Il est ainsi notamment convenu, au travers dudit protocole d’accord, que Monsieur Julian
MAGRINA-ROJIDO remboursera les réparations à hauteur de 123 € TTC, au titre des
dommages matériels occasionnés.
Le montant de l’indemnisation étant inférieur à 1000€, son recouvrement peut être engagé
par une décision du Maire, conformément à la délibération du Conseil municipal n° 3-2021-04
du 8 avril 2021 portant délégation de certaines attributions du Conseil municipal au Maire,
modifiée et complétée par délibération n° 2-2022-04 du 8 avril 2022.
LE MAIRE
VU le Code civil, notamment les articles 2044 à 2052,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU le Code des relations entre le public et l’administration, notamment l’article L. 423-1,
Décision n° 327.2024.10 Ville de Blagnac VU la délibération du Conseil municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil municipal au Maire, modifiée par la délibération n° 2-2022-04
du 8 avril 2022,
DÉCIDE
DE CONCLURE, dans les conditions exposées précédemment, un protocole d'accord
transactionnel relatif aux dommages matériels causés sur les vitres de l’ancien Conservatoire
de musique et de danse ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
y Le Maire,
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Ville de Blagnac Décision n° 327.2024.10 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 07 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 328.2024.10
Thème: FINANCES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : 0 8 OCT. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture :Q g QgJ 2024
OBJET : MISE À LA RÉFORME DE MATÉRIELS INFORMATIQUES ACQUIS SUR LES
EXERCICES 2000 ET 2001
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, il convient de sortir de l’actif les
biens réformés indiqués ci-dessous relevant du budget principal :
Compte
d’origine
Valeur
amortie
Valeur
d’acquisition
Date
d’acquisition N° d’inventaire Désignation
Imprimante Optra
T512 21838 2 316,55 € 0000000051 07/02/2000 2 316,55 €
0000000108 21838 8 705,07 € 17/01/2000 8 705,07 € Serveurs Proliant
Serveurs 1850
informatiques 21838 3 003,61 € 0000000109 17/01/2000 3 003,61 €
21838 2 066,08 € 0000000110 2 066,08 € 17/01/2000 Lecteur DT 20/40
Accessoires
informatiques 0000000111 21838 14 692,43 € 17/01/2000 14 692,43 €
Commutateur
écran clavier 0000000186 21838 273,94 € 29/02/200 273,94 €
Câbles
informatiques 21838 183,85 € 0000000187 29/02/2000 183,85 €
21838 916,29€ 0000000188 29/02/2000 916,29 € Switch 24 ports
0000000189 21838 385,74 € 29/02/2000 385,74 € Switch 1 port
Jarretière
informatique 21838 59,27 € 0000000190 29/02/2000 59,27 €
Micro-ordinateur
DELLgx1100 0000000214 21838 8 152,90 € 21/03/2000 8 152,90 €
Décision n° 328.2024.10 Ville de Blagnac Poste ps direction
sm733p 14/03/2000 2 388,26 € 2 388,26 € 0000000226 21838
Poste
informatique alia 31/08/2000 63,82 € 63,82 € 0000000510 21838
DVD ROM
encyclop 03/07/2000 975,67 € 975,67 € 0000000515 21838
Apple power ext
garantie 28/08/2000 3 455,38 € 3 455,38 € 0000000558 21838
Matériel
informatique
écoles
30/08/2000 9 138,33 € 9 138,33 € 0000000580 21838
Deskjet 880 C
école 30/08/2000 1 698,40 € 1 698,40 € 0000000581 21838
Matériel
informatique
DRH
07/08/2000 2 583,79 € 2 583,79 € 0000000583 21838
Imprimante Optra
Transport 14/06/2000 1224,34 € 1224,34 € 0000000596 21838
Serveur Proliant
6400 27/06/2000 8 977,70 € 8 977,70 € 0000000599 21838
Pro kit
alimentation mem
câble
27/06/2000 4 960,63 € 4 960,63 € 0000000600 21838
Disque dur 18.2
GO HP 27/06/2000 2 032,24 € 2 032,24 € 0000000601 21838
Smart 431 kit
alimentation
câble
27/06/2000 2 936,22 € 2 936,22 € 0000000602 21838
Mat garanti kit
64 MB écran 20/04/2000 7 850,55 € 7 850,55 € 0000000605 21838
Testeur micro
scanner
29/02/2000 491,25 € 491,25 € 0000000608 21838
Port housse cart
30/06/2000 2 275,47 € 2 275,47 € 0000000610 21838 res
Poste pvt MTC
30/06/2000 3 063,13 € 3 063,13 € 0000000611 21838 500
UCdeskpro HDV 22/05/2000 5 709,02 € 5 709,02 € 0000000614 21838
Écran 15 pouces 22/05/2000 875,18 € 875,18 € 0000000615 21838
Écrans plats
15 pouces HDV 22/05/2000 1214,31 € 1214,31 € 0000000616 21838
26/06/2000 Imprimante Seiko 228,64 € 228,64 € 0000000644 21838
Ville de Blagnac Décision n° 328.2024.10 Apple Imac
Odyssud
0000000740 21838 21/04/2000 3 697,46 € 3 697,46 €
Lecteur disque
externe Odyssud 0000000741 21838 21/04/2000 98,60 € 98,60 €
Imprimante Optra
laser Odyssud 21838 21/04/2000 1157, 91€ 0000000742 1157,91 €
Imprimante Epson
1200 Odyssud 21838 21/04/2000 0000000743 529,65 € 529,65 €
Scanner Epson
Odyssud
0000000744 21838 21/04/2000 279,37 € 279,37 €
Pièces Compacq
Odyssud 21838 118,82 € 0000000749 14/03/2000 118,82 €
Pièces Compacq
Odyssud
0000000750 21838 14/03/2000 209,83 € 209,83 €
Casques stéréo
Odyssud
0000000751 21838 23/06/2000 72,93 € 72,93 €
Lecteur DAT dds3
Odyssud
0000000752 21838 23/06/2000 891,22 € 891,22 €
DVD 10x/40x
Odyssud 154,98 €
0000000753 21838 23/06/2000 154,98 €
Serveurs Proliant
Odyssud 2 463,45 €
0000000754 21838 23/06/2000 2 463,45 €
Ecrans 15 pouces
Odyssud 159,54 €
0000000755 21838 23/06/2000 159,54 €
Optra M410
Odyssud 000000757 21838 23/06/2000 1766,76 € 1766,76 €
Smart UPS 1000
Power Odyssud 0000000758 21838 23/06/2000 425,74 € 425,74 €
Disque dur
9.1 GO ultra 21838 495,02 € 0000000760 23/06/2000 495,02 €
UC Equium 3200
M P3 Odyssud 0000000761 21838 6 476,33 € 23/06/2000 6 476,33 €
Fast EtherlinkXL
10/100
Odyssud
0000000762 21838 568,87 € 23/06/2000 568,87 €
Dvd 10 x / 40 x
Odyssud 1084,85 €
0000000763 21838 23/06/2000 1084,85 €
Nappe ide 2 ports
Odyssud 36,47 €
0000000764 21838 23/06/2000 36,47 €
Ecran 17 pouces
Sanitron 1 993,95 € 0000000765 21838 23/06/2000 1993,95 €
Décision n° 328.2024.10 Ville de Blagnac Conformité
technique inform 23/06/2000 320,90 € 320,90 € 0000000766 21838
Matériel
informatique
divers
05/04/2000 2 134,06 € 2 134,06 € 0000000767 21838
Serveurs tour CD
rom Odyssud 08/08/2000 4 140,88 € 4 140,88 € 0000000768 21838
Carte rsx fast
ether HDV 20/06/2000 426,65 € 426,65 € 0000000783 21838
Ecrans 15 pouces
HDV 20/06/2000 304,12 € 304,12 € 0000000784 21838
Imprimantes
Optra 410 13/10/2000 2 116,84 € 2 116,84 € 0000000906 21838
Imprimantes
Optra 312 13/10/2000 10 374,52 € 10 374,52 € 0000000907 21838
Achats cartes
blanches 15/11/2000 4 889,34 € 4 889,34 € 0000000957 21838
Achats CD rom
ludothèque 20/09/2000 618,64 € 618,64 € 0000001059 21838
Achats cartes à
puces - carte
blanche
18/05/2001 7 352,67 € 7 352,67 € 0100000106 21838
Serveurs Switch 21/08/2001 1765,02 € 1765,02 € 0100000511 21838
Bornes
monétiques
27 cartes
21/08/2001 87 660,15 € 87 660,15 € 0100000518 21838
Ordinateurs
complets petite
enfance
24/08/2001 5 979,17 € 5 979,17 € 0100000519 21838
Ordinateurs
complets
ludothèque
24/08/2001 5 126,65 € 5 126,65 € 0100000520 21838
Matériel Odyssud
ECM 24/08/2001 737,52 € 737,52 € 0100000521 21838
Ordinateurs
complets
médiathèque
24/08/2001 7 018,72 € 7 018,72 € 0100000522 21838
Poste direction
SM 800 S 27/08/2001 1639,32 € 1639,32 € 0100000588 21838
Serveur ML 370T 27/08/2001 13 098,88 € 13 098,88 € 0100000589 21838
Kit mémoire
512 MO 27/08/2001 2 717,61 € 2 717,61 € 0100000590 21838
Ville de Blagnac Décision n° 328.2024.10 Disques 9.1 et
18.2 G IGA 27/08/2001 4 299,32 € 4 299,32 € 0100000591 21838
Matériel
informatiques
divers
27/08/2001 21838 2 278,57 € 2 278,57 € 0100000592
Distributeur
informatiques
COMM
07/09/2001 0100000676 154,98 € 154,98 € 21838
16/11/2001 0100000859 21838 CD Rom Electre 906,56 € 906,56 €
Matériel
informatique
écoles
16/11/2001 49 131,04 € 0100000861 21838 49 131,04 €
Boîtier numérique
Canon
0100001076 21/11/2001 3 023,00 € 3 023,00 € 21838
Zoom Canon
ref17/35 31/12/2001 1877,00 € 1877,00 € 0100001077 21838
Carte compact
flash 31/12/2001
0100001078 21838 171,00 € 171,00 €
Mumtalaser plus
complet
0100001085 31/12/2001 9 025,00 € 9 025,00 € 21838
Accumulateur +
imprimante 31/12/2001 0100001086 21838 1174,00 € 1174,00 €
Lexmark optra
E312L 31/12/2001 10 830,00 € 10 830,00 € 0100001174 21838
Lexmark Optra
45 N 0100001175 31/12/2001 13 085,00 € 10 085,00 € 21838
Mat informatique
Option USB 31/12/2001 6 636,00 € 6 636,00 € 0100001176 21838
Mat informatique
+ garantie 31/12/2001 8 487,00 € 8 487,00 € 0100001177 21838
Serveur DL 360 31/12/2001 4 405,00 € 0100001186 21838 4 405,00 € P3
Disque Dur ultra
wide 31/12/2001 1698,00 €
0100001187 21838 1698,00 €
Cartes à puces
EARPOM 31/12/2001 13 823,06 €
0100001188 21838 13 823,06 €
PC portable
satellite pro 4300 0100001189 31/12/2001 1783,89 € 1783,89 € 21838
Switch L3
Networks 31/12/2001 4 991,99€
0100001192 21838 4 991,99 €
Achats de CD
ROM 1 219,70 € 31/12/2001 1219,70 € 0100001227 21838
Décision n° 328.2024.10 Ville de Blagnac Achats de DVD
Rom 31/12/2001 3 014,47 € 3 014,47 € 0100001228 21838
Achat boitier
NIKON +
fourniture
31/12/2001 7 772,46 € 7 772,46 € 0100001229 21838
Ces biens, totalement amortis, ont fait l’objet d’une mise à la réforme. Il convient donc de les
retirer de l’inventaire du patrimoine de la Ville.
LEMAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l'article R. 421-1,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements
publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
DÉCIDE
DE RETIRER les biens désignés ci-dessus de l'inventaire du patrimoine ;
D’AUTORISER les opérations comptables qui en découlent ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Main
Joseph CARLES
dC
Décision ns ’32S.-2024.10 Ville de Blagnac VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 08 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 329.2024.10
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publication sur le site internet de la Ville : 0 8 OCï. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
0 8 OCT. 202t Transmission en Préfecture :
OBJET : ADOPTION D’UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’ EXPLOITATION DE SPECTACLE AVEC L’ ASSOCIATION « GROUPE FANTÔMAS » POUR LE
SPECTACLE « LA FORCE DE LA FARCE » DANS LE CADRE DE LA SAISON 2024/2025
D’ODYSSUD SPECTACLES
Dans le cadre de la saison 2024/2025 d’Odyssud Spectacles, il convient d’adopter un contrat de cession de droits d’exploitation de spectacle avec l’association « Groupe Fantômas » (14 rue Basse Combalot, 69007 LYON) pour le spectacle « La force de la farce » (3 représentations du 15 au 17 octobre 2024).
Le montant de la cession des droits d’exploitation de ce spectacle s ’élève à un montant estimatif de 10 842 € hors taxes (HT).
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-3,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1 et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la proposition de l’association « Groupe Fantômas » (14 rue Basse Combalot, 69007 LYON),
DÉCIDE
D’ADOPTER le marché portant contrat de cession de droits d’exploitation de spectacle, tel que mentionné ci-dessus, avec l’association « Groupe Fantômas » (14 rue Basse Combalot, 69007 LYON) ;
DE DIRE que la cession des droits d’exploitation s ’élève à un montant estimatif de 10842€ HT;
Décision n° 329.2024.10 Ville de Blagnac DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/ Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph CA AP
Ville de Blagnac Décision n° 329.2024.10 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 08 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 330.2024.10
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publication sur le site internet de la Ville : 0 8 OCT, 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
0 8 OCT. 2024 Transmission en Préfecture :
OBJET : ADOPTION DES TARIFS DES SERVICES AUX PUBLICS POUR LA SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES : APPROBATION DE LA PROCÉDURE DE
PRÉVENTE ET DE VENTE DE LA BILLETTERIE ET DES TARIFS, DES PROCÉDURES
SPÉCIFIQUES, DE LA PROGRAMMATION PRÉVISIONNELLE ET DES TARIFS
CORRESPONDANTS, DU SOUTIEN À LA CRÉATION ET DES TARIFS ET PROCÉDURES DES SERVICES ANNEXES - ABROGE LA DÉCISION N° 199.2024.06
DU 17 JUIN 2024
Il convient de définir et de préciser pour la saison 2024/2025 d'Odyssud Spectacles ainsi qu'il suit :
la procédure de prévente et de vente de la billetterie et les tarifs (A),
les procédures spécifiques (B),
la programmation prévisionnelle et les tarifs correspondants (C),
le soutien à la création (D),
les tarifs et procédures des services annexes (E).
Tous les tarifs indiqués ci-dessous pour les paragraphes A, B, C et D sont définis toutes taxes comprises (TTC), soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et exprimés en euros. Ils sont valables pour la saison 2024/2025, soit du 11 juin 2024 au 10 juin 2025.
Les tarifs des services annexes (E) ci-dessous sont définis hors taxes (HT), soumis à la TVA et exprimés en euros. Ils sont valables pour les locations et mises à disposition du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
Il est précisé qu’en raison d’une erreur matérielle sur le tarif « Dernière minute » prévu dans la décision du maire n° 199.2024.06 du 17 juin 2024 relative à l’adoption des tarifs des services aux publics pour la saison 2024/2025 d’Odyssud Spectacles, à l’approbation de la procédure de prévente et de vente de la billetterie et des tarifs, des procédures spécifiques, de la programmation prévisionnelle et des tarifs correspondants, du soutien à la création et des tarifs et procédures des services annexes, la modification dudit tarif est adoptée.
Décision n° 330.2024.10 Ville de Blagnac A/ PROCÉDURE DE PRÉVENTE ET DE VENTE DE LA BILLETTERIE POUR LA SAISON
2024/2025 ET TARIFS
1/ Déroulement chronologique de la prévente et de la vente :
Prévente :
La prévente de la billetterie est ouverte par internet, au guichet et par correspondance, dans la
mesure des places disponibles :
- du 18 juin 2024 à lOhOO au 8 juillet 2024 (17h00 pour le guichet; minuit par
internet ; le cachet de La Poste faisant foi par correspondance), pour les Blagnacais
et les détenteurs de la Carte Odyssud 2023/2024 ;
- du 20 juin 2024 à lOhOO au 8 juillet 2024 (17h00 pour le guichet ; minuit par
internet ; le cachet de La Poste faisant foi par correspondance), pour les autres
usagers.
Pour des raisons spécifiques, la date d’ouverture de la prévente de la billetterie pourra être
modifiée.
Vente :
La vente de la billetterie est ouverte par internet, au guichet, par correspondance et par
téléphone, dans la mesure des places disponibles, à partirdu 9 juillet 2024.
Pour des raisons spécifiques, la date d'ouverture de la vente de la billetterie pourra être
modifiée.
2/ Liste des différents tarifs :
Pour la prévente de la billetterie
TARI FS 2023/2024(€) TARIFS 2024/2025(0
Date d'effet
du nouveau
tarif
Tarif réduit/
Prévente/
Carte
Odyssud
Moins de 26
ans/
Demandeurs
d'emploi*
Tarif réduit/
Prévente /
Carte
Odyssud
Moins de 28
ans/
Demandeurs
d'emploi*
Spectacle ou
Code TARIF Moinsde 11 Plein tarif Groupes* Plein tarif Groupes* ans
A / 8 8 6 18/06/2024 / 9 9 9 6,50
/ B 16 14 18/06/2024 10 / 17 15 12 10 C / 24 22 16 18/06/2024 / 25 23 18 15 D / 32 30 18/06/2024 22 / 33 31 23 20 [Spectacle « I love
| you too » / / / / 18/06/2024 / 16 16 16** 12
[Spectacle « Hut» / / / / 18/06/2024 / 4 4 4 4
Tarif « Groupes » : tarif pour l’achat groupé d’au moins 10 places pour une même représentation (une gratuité est accordée à un accompagnateur par tranche de 10 places).
Tarifs «Moins de 28 ans», «Demandeurs d’emploi» et «Moins de 11 ans»; sur présentation d’un justificatif. Tout spectateur se présentant muni de ce type de billet devra justifier son droit à réduction. Dans le cas contraire, il devra s’acquitter de la différence.
**y compris minima sociaux.
Ville de Blagnac Décision n° 330.2024.10 Pour la vente de la billetterie
TARIFS 2024/2025(€) TARIFS 2023/2024 (€)
Date d'effet
du nouveau
tarif
Moinsde 28
ans/
Demandeurs
d'emploi*
Moins de 26
ans/
Demandeurs
d'emploi*
Tarif réduit/
Carte
Odyssud
Spectacle ou
Code TARIF
Tarif réduit/
Carte
Odyssud
Moinsde 11 Groupes* Pleintarif Plein tarif Groupes* ans
9 9 6,50 18/06/2024 9 8 8 6 11 A 10
17 15 12 10 16 10 18/06/2024 20 19 14 B 25 18 15 18/06/2024 30 23 24 22 16 C 28
18/06/2024 33 23 20 22 39 31 37 32 30 D
Spectacle « I love
i you too »
16 16 16** 12 / 18/06/2024 20 / / /
18/06/2024 4 4 4 / / / 4 4 Spectacle « Hut» /
*« Tarif réduit/Carte Odyssud » : tarif bénéficiant aux titulaires de la Carte Odyssud 2024/2025. Tarif « Groupes » : tarif pour l’achat groupé d’au moins 10 places pour une même représentation (une
gratuité est accordée à un accompagnateur par tranche de 10 places).
Tarifs « Moins de 28 ans », « Demandeurs d’emploi » et « Moins de 11 ans » : sur présentation d’un
justificatif. Tout spectateur se présentant muni de ce type de billet devra justifier son droit à réduction.
Dans le cas contraire, il devra s ’acquitter de la différence.
**y compris minima sociaux.
Tarifs A « scolaire » et conditions d'application :
TARIFS 2023/2024 (€) TARIFS 2024/2025 (€)
Date d’effet du
nouveau tarif
Spectacle ou Code
TARIF Crèches/
Maternelles/
Élémentaires
Crèches/
Maternelles/
Élémentaires
Collèges / Lycées Collèges / Lycées
/ 18/06/2024 6,50 / 9 A
/ 18/06/2024 6,50 9 / B
18/06/2024 / 6,50 9 / C
Spectacle « I love
you too » 18/06/2024 / 6,50 / 9
Spectacle « À huis
clos » / 18/06/2024 / / 20
/ 18/06/2024 / / 4 Spectacle « Hut»
9 (jusqu'à 13 ans
inclus)
12 (jusqu'à 14 ans
inclus)
Spectacle
« Neige » 18/06/2024 / /
Les tarifs A « scolaire » sont applicables exclusivement pour les élèves des établissements
scolaires, pour les seules représentations en temps scolaire.
Une gratuité est accordée à un accompagnateur pour un enfant des instituts médico-éducatifs,
par tranche de cinq enfants en crèche, multi-accueil ou équivalent et par tranche de quinze
élèves en collège et lycée. Deux gratuités sont accordées à deux accompagnateurs pour les
seize premiers élèves des écoles maternelles, avec un accompagnateur gratuit par tranche de
huit élèves supplémentaires.
Deux gratuités sont accordées à deux accompagnateurs pour les trente premiers élèves des
écoles élémentaires, avec un accompagnateur gratuit par tranche de quinze élèves
supplémentaires.
Pour chacun des établissements, le tarif A « scolaire » correspondant sera appliqué par
accompagnateur supplémentaire.
À titre exceptionnel, ces tarifs pourront être applicables aux représentations tout public (ou
familiales) pour les élèves des établissements scolaires.
Décision n° 330.2024.10 Ville de Blagnac Les spectateurs autres que les élèves des établissements scolaires, assistant à des séances
scolaires des spectacles de tarif A se verront appliquer les tarifs A correspondants (Plein tarif ;
Tarif réduit ; Groupes ; Moins de 28 ans ; Moins de 11 ans). Pour les spectacles ayant des tarifs
B ou C pour les séances tout public (ou familiales) et le tarif A pour leurs séances scolaires, les
spectateurs autres que les élèves des établissements scolaires, assistant à des séances scolaires
de ces spectacles, se verront appliquer le tarif A correspondant (Plein tarif; Tarif réduit;
Groupes ; Moins de 28 ans ; Moins de 11 ans).
Pour les spectacles ayant des tarifs spéciaux pour les séances tout public (ou familiales) et le
tarif A pour leurs séances scolaires, les spectateurs autres que les élèves des établissements
scolaires, assistant à des séances scolaires de ces spectacles, se verront appliquer le tarif A
correspondant (Plein tarif ; Tarif réduit ; Groupes ; Moins de 28 ans ; Moins de 11 ans).
Tarifs spéciaux pour des spectacles de salles ou organismes partenaires (date d'effet : 18 juin
2024) :
La Biennale pour le spectacle :
4 questions à Yoshi Oida
Tarif Moins de
28 ans /
i Demandeurs
d’emploi / Tarif Moins de
Minima sociaux/ 11 ans
Personnes en , . . ,.,... ..
situation de
handicap
Temps de Tarif Groupes Plein tarif j Tarif réduit !
16 € / / Pré-vente 12 € / / / Vente 16 € 12 € / *y compris détaxe
Toulouse Les Orgues pour le spectacle :
Les Planètes
Tarif Moins de [
_ 26 a,,o, Tarif Moins de Tarif Groupes ~ , „„
Demandeurs 11 ans
d ’emploi ......................
Temps de
vente Tarif réduit Plein tarif
/ Pré-vente 24 € 24 € 10 € /
Vente 28 € 24 € 24 € 10 € /
*y compris détaxe
L’Escale de Tournefeuille pour les spectacles :
Mort d’une montagne
Tarif Moins de
t -cr- . 28 ans/
Tarif Groupes r. , , , Demandeurs
d’emploi
Temps de
vente
1-'' 1
Tarif Moins de
11 ans Tarif réduit Plein tarif
/ 14 € 13 € Pré-vente 11€ /
16 € 14 € 13 € Vente 11 € / *y compris détaxe
Ville de Blagnac Décision n° 330.2024.10 Ballet Preljocaj
*Tarif Moins de
;r 28 ans/
Demandeurs
, d'emploi
Temps de
vente
Tarif Moins de
11 ans Plein tarif Tarif réduit Tarif Groupés
/ / Pré-vente 26 € 24 € 20 € / Vente 30 € 26 € 24 € 20 €
*y compris détaxe
Piano piano
Tarif Moins dé
28 ans/
Demandeurs
d'emploi
Temps de
vente
Tarif Moins de
il ans Tarif réduit Tarif Groupes Plein tarif
/ 18 € 16 € / Pré-vente 13 €
20 € 18 € 16 € 13 € / Vente *y compris détaxe
Le Théâtre Sorano de Toulouse pour le spectacle :
À huis clos
' * Tarif Moins de
■_.. _ ___ _ !.■ 28ans/ Tarif Groupes ™ : -v • . •
Demandeurs
d’emploi
Témpsde
vente
Tarif Moins de
Il ans , Tarif réduit Plein tarif
/ 30 € 28 € 25 € / Pré-vente
35 € 30 € 28 € 25 € / Vente *y compris détaxe
La Halle aux Grains de Toulouse pour les spectacles :
Tout est dans la voix / Marianne James
Tarif** Catégorie*
D 1
C 2
*2 catégories de tarifs correspondant à l’emplacement dans la salle
**En raison de l'emplacement imposé dans la Halle aux Grains des places pour les personnes en situation de handicap en catégorie 1, les personnes concernées et leurs accompagnateurs se verront appliquer le tarif réduit ou jeunes (selon leur qualité) de la catégorie 2.
Alain Souchon accompagné par Ours et P. Souchon
**Tarif Moins de
28 ans/
Demandeurs
d'emploi
Temps de
vente /
Catégorie*
Tarif Moins de
11 ans Tarif réduit Plein tarif Tarif Groupes
Pré-vente/
catégorie 1 58€ / / 60 € 56 €
Pré-vente/
catégorie 2*** 49 € / / 51€ 47 €
Décision n° 330.2024.10 Ville de Blagnac Vente /
catégorie 1 65 € 60 € 58 € 56 € /
Vente /
catégorie 2 56 € 51€ 49 € 47 € /
*2 catégories de tarifs correspondant à l'emplacement dans la salle
**y compris détaxe
***En raison de l’emplacement imposé dans la Halle aux Grains des places pour les personnes en situation de handicap en catégorie 1, les personnes concernées et leurs accompagnateurs se verront appliquer le tarif réduit ou jeunes (selon leur qualité) de la catégorie 2.
Le Théâtre de la Cité de Toulouse pour le spectacle :
Neige
^ I I I Tarif Moins de 1 28 ans / Demandeurs d'emploi Tarif Moins de 13 ans (révolus) Temps de vente Plein tarif Tarif réduit Tarif Groupes
/ Pré-vente 18 € 18 € 13 € 9€ Vente 23 € 18 € 18 € 13 € 9€ *y compris détaxe
Tarif «Tribu » :
Un tarif spécial, intitulé « Tribu » est proposé pour les spectacles Jeune public et du Festival Luluberlu de la saison 2024/2025 à Odyssud Spectacles (et/ou pour les spectacles pour
lesquels Odyssud Spectacles assure la billetterie sur place) et au tarif A. Tout client achetant au
moins cinq places d’une même représentation d’un de ces spectacles au tarif A se verra
appliquer le tarif unitaire de 6,50 € par place, par internet (à partir du 18 juin 2024), au guichet
(à partir du 18 juin 2024) et par téléphone (à partir du 9 juillet 2024) et cela dans la limite des
places disponibles.
Tarif spécial « Offre Artistique - pour les groupes d’élèves des établissements scolaires et
d'enseignement artistique ou les adhérents des structures à but artistique, culturel, social ou éducatif (élèves de moins de 28 ans et accompagnateurs) » :
Un tarif spécial « Offre artistique » est proposé aux groupes d’élèves de moins de 28 ans des
établissements scolaires et d’enseignement artistique ou aux adhérents des structures à but
artistique, culturel, social ou éducatif et leurs accompagnateurs parmi une sélection de
spectacles de la saison 2024/2025, dans la limite des places disponibles.
Ce tarif spécial est réservé aux groupes (10 élèves minimum ayant tous moins de 28 ans). La
gratuité est accordée à l’accompagnateur par groupe de 10 élèves/adhérents assistant à une
même représentation. Les élèves et leurs accompagnateurs sont bénéficiaires gratuitement de
la carte Odyssud. Ce tarif sera d’un montant de 12 € par place pour le premier spectacle et
de 8 € par place à partir du deuxième spectacle.
Dans le cas où un bénéficiaire de ce tarif spécial demanderait l’échange d’un billet, il pourrait
obtenir un billet pour un autre spectacle faisant partie de la sélection. Il pourrait aussi obtenir
un billet pour une autre représentation du même spectacle ou pour un autre spectacle de
même catégorie ou de catégorie supérieure hors sélection, et cela en payant, selon sa qualité (accompagnateur ou élève), le complément sur le « Plein tarif », sur le tarif
« Réduit/Carte Odyssud », le tarif « Groupes» ou le tarif « Moins de 28 ans / Demandeurs
Ville de Blagnac Décision n° 330.2024.10 d’emploi », dans la limite des places disponibles. Dans les deux cas, l’échange sera gratuit à
partir 9 juillet 2024.
La sélection des spectacles sera proposée dans une prochaine décision.
Tarif spécial « Dernière minute » pour les moins de 28 ans, les plus de 65 ans, les demandeurs d'emoloi et les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) :
Dans la limite des places disponibles, un tarif spécial « Dernière minute » sera appliqué une heure avant le début de la représentation au guichet (dans la limite des places disponibles) pour
les spectacles produits par Odyssud Spectacles ou/et pour lesquels Odyssud Spectacles assure la billetterie (à l’exception du spectacle « Alain Souchon accompagné par Ours et P. Souchon »),
aux moins de 28 ans, aux plus de 65 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires du RSA, sur présentation d’un justificatif d’identité (et d’un avis de situation datant de moins de trois
mois pour les demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA).
Ce tarif sera d’un montant de 11 € (sauf pour les spectacles en tarif A pour lesquels il sera
de 6,50 €).
Tarif spécial « Détaxe » :
Dans la limite des places disponibles, le tarif spécial « Détaxe » (soit le tarif « Moins de 28 ans /
Demandeurs d’emploi ») sera appliqué aux professionnels du spectacle, de la presse et de la
culture et aux personnalités diverses (sur présentation d’un justificatif datant de moins d’un an)
pour les spectacles produits par Odyssud Spectacles et/ou pour lesquels Odyssud Spectacles
assure la billetterie.
Tarif spécial « Billetterie déléeuée » :
Dans le cadre de l’autorisation donnée à Odyssud Spectacles de contractualiser avec des prestataires de service dotés d’un réseau national (comme la FNAC, Ticketnet, etc.)
susceptibles de se voir déléguer l’encaissement de recettes liées à des manifestations
culturelles (délibération n° 2006-06-07 du 24 juin 2008 relative à la commercialisation de la billetterie d’Odyssud Spectacles à des tiers au moyen d’une convention de mandat), un tarif
spécial « Billetterie déléguée » s ’appliquera aux billets de spectacles vendus par des
prestataires autorisés par Odyssud Spectacles aux adhérents de ces prestataires.
En raison des avantages pour Odyssud Spectacles de bénéficier de ces réseaux de distribution
de billets de spectacles (nombre de spectateurs concernés, accès à de nouveaux usagers et
donc à des clients potentiels, minimisation des frais, participation à la notoriété de
l’établissement), il convient d'offrir à ces prestataires l’application du tarif « Tarif réduit/Carte
Odyssud ».
Tarif spécial « Nouveaux publics » :
Une tarification préférentielle sera appliquée à de nouveaux publics qui ne fréquentent pas habituellement l’établissement pour leur permettre de découvrir la programmation d’Odyssud
Spectacles. Ce tarif spécial « Nouveaux publics » (soit le tarif « Moins de 28 ans / Demandeurs
d’emploi ») sera appliqué de façon exceptionnelle pour les spectacles produits par Odyssud
Spectacles et/ou pour lesquels Odyssud Spectacles assure la billetterie aux professionnels du
spectacle, pour les seuls spectacles où il reste de nombreuses places et dans la limite des places
disponibles.
Décision n° 330.2024.10 Ville de Blagnac Tarif spécial « Publics spécifiques » :
En vue de développer une démarche d’action culturelle ou de solidarité (incluant ou pas des
actions de médiation, de sensibilisation, pédagogiques, etc.) autour de la programmation 2024/2025 auprès de publics spécifiques (comme les institutions, associations, établissements
d’enseignement ou autres), un tarif préférentiel leur sera appliqué de façon exceptionnelle.
Ce tarif spécial « Publics spécifiques » sera d'un montant de 9 € (sauf pour les spectacles en
tarif A pour lesquels il sera de 6,50 €) sur présentation d’un justificatif, dans la limite des places
disponibles et pour les spectacles produits par Odyssud Spectacles et/ou pour lesquels Odyssud Spectacles assure la billetterie (sauf pour le spectacle «Alain Souchon accompagné
par Ours et P. Souchon »).
Les institutions, associations, établissements d’enseignement ou autres publics spécifiques
seront définis au fur et à mesure en fonction des objectifs d'action culturelle ou de solidarité.
Dans le cas où un spectateur demanderait l’échange d’un billet de ce tarif, il pourrait obtenir un
billet pour une autre représentation du même spectacle ou pour un autre spectacle de même
catégorie ou de catégorie supérieure, et cela en payant le complément selon sa qualité sur le
« Plein tarif », le tarif « Réduit / Carte Odyssud, » le tarif « Groupes » ou le tarif « Moins de 28
ans / Demandeurs d’emploi », dans la limite des places disponibles. L’échange sera possible à
partir du 9 juillet 2024 et facturé à hauteur de 2 € par billet échangé.
Dans le cas exceptionnel où un spectateur aurait acheté un billet de ce tarif et participerait
ensuite à un atelier où la place du même spectacle serait offerte en invitation par Odyssud Spectacles, le remboursement du billet sera possible (le remboursement ne se faisant pas au
guichet).
Tarif spécial « Institutions partenaires » :
Dans le cadre de la saison 2024/2025, certaines institutions ou établissements partenaires
d’Odyssud Spectacles se verront accorder le tarif « Institutions partenaires » (soit le tarif « Réduit / Carte Odyssud ») pour leurs adhérents et pour certains spectacles dans les
conditions suivantes :
dès l’ouverture de la vente au guichet ;
dans la limite des places restant disponibles ;
sur présentation de la carte spécifique des institutions partenaires ;
pour les spectacles produits par Odyssud Spectacles et/ou pour lesquels Odyssud
Spectacles assure la billetterie.
Tarif « Pass Culture» :
Dans le contexte d’accompagnement des enfants et des jeunes vers l’accès à la culture, et pour
ainsi leur offrir, via une application dédiée et géolocalisée, l’accès à des offres culturelles
d’Odyssud Spectacles, la mise en œuvre du « Pass Culture » fait partie des objectifs poursuivis
par Odyssud Spectacles. Suite à la signature de la convention de mise en œuvre du « Pass Culture » par la Ville (en vertu de la délibération n° 20-2021-11 du 22 novembre 2021), les
tarifs suivants seront appliqués :
- le Tarif « Pass Culture » soit le tarif « Moins de 28 ans / Demandeurs d’emploi » :
o pour la part individuelle des utilisateurs bénéficiaires de 15 à 17 ans et ceux
de 18 ans,
o pour la part collective des élèves des classes de 6ème à Terminale des
établissements d’enseignement scolaire ;
Ville de Blagnac Décision n° 330.2024.10 le Tarif « Offre duo Pass Culture », permettant à l’utilisateur bénéficiaire de venir
accompagné d'un tiers de son choix (quel que soit l'âge du tiers accompagnateur)
avec deux places au tarif applicable pour les personnes de 18 ans, soit le tarif
« Moins de 28 ans / Demandeurs d'emploi » par place.
3/ Modalités de règlement
Par l’intermédiaire de la régie de recettes d’Odyssud Spectacles, les préventes et ventes de la
billetterie pourront être réglées, selon le choix du client :
- au comptant: par chèque bancaire, par carte bancaire, en numéraire, par
chèque-vacances, par « Pass Culture », par carte et chèque Culture, par virement ; - en différé : par carte bancaire (en 3 fois sans frais pour les ventes par internet).
4/ Règles générales de prévente et de vente :
L’acheteur (un usager passant commande) ou le profil d’acheteur (une structure passant
commande sur internet par l’intermédiaire de son relais avec un règlement différé (facturation)) choisit librement dans la programmation proposée, un ou plusieurs spectacles différents. L’achat d’un billet assure la garantie d’une place (numérotée ou non selon les
spectacles) pour la représentation choisie jusqu’à l'heure indiquée sur le billet.
Le remboursement sera possible :
- pour les billets de spectacle en cas d’annulation du spectacle ou d’interruption du
spectacle au-delà de la moitié de sa durée ;
- pour les billets de spectacle en cas de décès ou de mutation professionnelle (pour
l’acheteur et sa famille ou pour le profil d’acheteur) ;
- en cas de séances supplémentaires ne correspondant pas aux demandes des
acheteurs ;
- en cas d’erreur de service ;
- pour les frais d’échange ou de gestion et pour les cartes Odyssud.
L’échange des billets est possible à partir du 9 juillet 2024, sous réserve des places disponibles,
et au plus tard 48 heures avant la date du billet à modifier, pour le même spectacle à une autre
date, pour un autre spectacle de même catégorie ou pour un autre spectacle de catégorie
supérieure en payant le complément de tarif selon la qualité de l’usager.
L’échange est possible plusieurs fois mais impossible sur une même représentation. L’échange
sera gratuit pour les détenteurs de la Carte Odyssud. Pour les autres usagers, l’échange sera
possible à compter du 9 juillet 2024 et facturé à hauteur de 2 € de frais par billet échangé. Les
échanges ne sont pas possibles les soirs de spectacle.
De façon exceptionnelle, un échange sera possible en deçà de 48 heures avant la date du billet à
modifier si un jour de fermeture de la billetterie fait partie des 48 heures ou s ’il reste un
nombre élevé de places invendues sur la représentation du billet à modifier.
De façon exceptionnelle, un échange sera possible pour un spectacle différent de catégorie
inférieure avec remboursement de la différence, le remboursement ne se faisant pas au
guichet.
Dans le cas d’une annulation de spectacle ou de représentation, l’échange du billet
correspondant sera gratuit, soit pour les autres représentations éventuelles, soit pour un autre
spectacle. L’échange sera gratuit exceptionnellement sur des billets d’une même
représentation en cas de besoins techniques ou de service (comme une régie déplacée au sein
de la salle de représentation, des places libérées par une régie moins volumineuse ou absente,
l’annulation d’un groupe, etc.). L’échange sera gratuit exceptionnellement dans le cas d’une
erreur interne au service, lors du cas exceptionnel d’un détenteur de billet en situation de
Décision n° 330.2024.10 Ville de Blagnac handicap le jour de la représentation, dans le cas de changement de salle d’un spectacle ou en
application de mesures imposées par les autorités administratives compétentes afin de faire
face au risque de propagation d’une épidémie.
La prévente et la vente des billets seront possibles «en ligne» par le moyen d'internet. Le
paiement sera immédiat et sécurisé par carte bancaire. Les frais de gestion sont gratuits. Les
billets achetés seront remis aux acheteurs jusqu’au soir du spectacle au guichet, possiblement imprimés directement (e-ticket) par les acheteurs (pour les seules représentations dans la
Grande salle) ou envoyés à leur demande par voie postale (2 € par envoi).
La prévente et la vente des billets seront possibles au guichet et par correspondance. Les frais
de gestion sont gratuits. Les billets achetés seront remis aux acheteurs jusqu’au soir du spectacle au guichet, envoyés à leur demande par voie postale (2 € par envoi) ou envoyés à leur
demande par courriel.
La vente des billets sera possible par téléphone. Le paiement sera immédiat et sécurisé par
carte bancaire. Les frais de gestion sont gratuits. Les billets achetés seront remis aux acheteurs
jusqu’au soir du spectacle au guichet ou envoyés à leur demande par voie postale (2 € par
envoi) ou par courriel.
Tout spectateur se présentant au contrôle muni d'un billet autre que celui « Plein tarif » devra
être en mesure de justifier son droit. Dans le cas contraire, il devra s’acquitter d’un supplément
correspondant à la différence avec le tarif correspondant à sa qualité (détenteur de la Carte
Odyssud ou non), l’échange de billet consécutif étant alors gratuit.
Dans le cas où un spectateur se présenterait au contrôle avec un billet de spectacle lors d’une représentation antérieure ou postérieure (de ce même spectacle) à celle indiquée sur ce même
billet, il pourrait obtenir un billet pour cette représentation, dans la limite des places
disponibles et en s’acquittant de la différence avec le «Plein tarif», l’échange de billet
consécutif étant alors gratuit pour les billets à tarif « Réduit / Prévente / Carte Odyssud » (tout
au long de la saison) et de 2 € pour les billets à « Plein tarif» et à tarif « Moins de 28 ans /
Demandeurs d’emploi » et « Moins de 11 ans ».
Pour chaque spectacle, un quota d’invitations sera géré par Odyssud Spectacles. Notamment
dans le cadre d'opérations particulières (de communication, avec des partenaires, pour des
spectacles avec une fréquentation faible, etc.), un dispositif « Une place achetée, une place
offerte » pourra être mis en œuvre de façon exceptionnelle, dans la limite des places
disponibles.
B/ PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
1/ Procédure de la « Carte Odvssud » :
À partir du 9 juillet 2024, il sera offert au public la possibilité d’acheter la « Carte Odyssud »
permettant d’obtenir des réductions pour tous les spectacles encore disponibles de la saison en application du «Tarif réduit / Carte Odyssud» (dans la limite de quatre places par
représentation pour les acheteurs et de neuf places par représentation pour les profils d’acheteur) et la gratuité des échanges de places.
La « Carte Odyssud » est vendue au tarif de 15 €. Elle est délivrée gratuitement aux Blagnacais (une carte par foyer sur présentation d’un justificatif de domicile), aux profils d’acheteur, aux
bénéficiaires de l’Offre artistique, aux agents de la Ville de Blagnac (sur présentation d'un justificatif), aux personnes en situation de handicap (sur présentation d’un justificatif) et lors
d’opérations de promotion ponctuelles. Elle est valable pour toute la saison 2024/2025.
Ville de Blagnac Décision n° 330.2024.10 2/ Procédure de réservation des spectacles « Jeune public / Séance scolaire » :
Lors de la présentation de la saison « Jeune public » 2024/2025 aux établissements scolaires,
un bon de réservation leur sera proposé pour réserver des places pour les séances scolaires (et,
à titre exceptionnel, pour des séances tout public). Ce bon sera signé par chacun des
établissements scolaires et inclura une clause de pénalité en cas de désistement de ces
derniers.
C/PROGRAMMATION CHRONOLOGIQUE PRÉVISIONNELLE DE LA SAISON 2024/2025 ET
TARIFS CORRESPONDANTS
En raison de la fermeture temporaire de la Grande salle pour travaux jusqu’à l’automne 2026,
la plupart des spectacles de la saison 2024/2025 aura lieu « hors les murs », dans des salles
extérieures dont les partenariats seront validés par des décisions à venir.
TARIF LIEU SPECTACLE
Élixirs ? Pagaille vocale ail' italiana / A Bout de souffle Parvis Odyssud Gratuit
Tarif
spécial 4 questions à Yoshi Oida/Maxime Kurvers Forum Odyssud
Tarif
spécial Les Planètes /Toulouse les Orgues Basilique Saint-Sernin à Toulouse
Tarif
spécial Mort d'une montagne / Cie Le Chant des pistes L ’Escale à Tournefeuille
Tarif
spécial
(tout
public) I love you two / Circus I love you Parc des Ramiers sous chapiteau
A
(scolaire)
Petit Théâtre Saint-Exupère La Force de la farce / F. Flerpeux / Groupe Fantômas B
C Caribe/ Ana Caria Maza Aria deCornebarrieu
Ici Nougaro / G. Montel, L. Suarez C Aria de Cornebarrieu
Petit Théâtre Saint-Exupère A ImPulls / Cie Farfeloup
C Comme Bach / Les éléments Saint-Pierre des Cuisines Toulouse
Trois Plumes/Cie Le Clan des songes Petit Théâtre Saint-Exupère A
Fracasse / Cie Ito Ita, Cie des Ô Forum Odyssud A
Kessel - La liberté à tout prix / M. Rannou, F.
Desmedt C Petit Théâtre Saint-Exupère
Tarif
spécial Ballet Preljocaj / Annonciation, Torpeur, Noces L ’Escale à Tournefeuille
C (tout
public) Les Ombres errantes / F. Couperin, I. Bar-Shaï, P.
Beau Théâtre des Mazades à Toulouse A
(scolaire)
A La Tempête deCaliban/ Cie Pupella-Noguès Petit Théâtre Saint-Exupère
A Toyo ! / Les Colporteurs Petit Théâtre Saint-Exupère
Tarif
spécial À huis clos / Kery James Théâtre Sorano à Toulouse
C Confidences d'un illusionniste / Rémi Larrousse Aria de Cornebarrieu
A Blitz / Marion Muzac/Sables Noirs Conservatoire Résonance
C Toute une vie sans se voir/ J. Rousseau, B. Lucas Petit Théâtre Saint-Exupère
Décision n° 330.2024.10 Ville de Blagnac Va aimer ! /Eva Rami B Aria de Cornebarrieu
B (tout
public)
Le quai de Ouistreham / Cie La Résolue Forum Odyssud A
(scolaire)
Kaz Hawkins / En duo avec F. Le Masle C Salle Nougaro à Toulouse
20 000 lieues sous les mers / Cie Point Fixe D Théâtre de la Cité de Toulouse
B (tout
public)
Ma Part d'ombre / Sofiane Chalal / Cie Chaabane Aria de Cornebarrieu A
(scolaire)
Il faut bien que jeunesse/ En Compagnie des
Barbares A Petit Théâtre Saint-Exupère
Dolores/Virginie Lemoine, OlivierSitruk Aria de Cornebarrieu D
Tarif Tout est dans la voix / Marianne James Halle aux Grains de Toulouse
spécial
C (tout
public) Dinosaure / Cie D-dal / S. Codon Gras Aria de Cornebarrieu
A
(scolaire)
Ex-traits de femmes / La Comédie-Française C Salle Nougaro à Toulouse
Fin de partie / Samuel Beckett / Théâtre de l’Incendie Aria de Cornebarrieu C
Sono io ?/Circus Ronaldo Aria de Cornebarrieu C
Lux/Cie La Vouivre A Théâtre des Mazades à Toulouse
Un Fil à la Patte/Georges Feydeau/Collectif 7 Aria de Cornebarrieu C
L'homme qui plantait des arbres / Jean Giono Forum Odyssud B
VI RIL(E-S) Aria de Cornebarrieu B
Tarif
spécial Alain Souchon accompagné par Ours et P. Souchon Halle aux grains de Toulouse
Tarif
spécial Hut/Les éléments Auditorium Odyssud
Le Cheval de Mingdao / Les éléments Forum Odyssud Gratuit
Si on chantait ?/ Les éléments Ancienne brasserie Odyssud Gratuit
Au C(h)oeur de l’Europe / Les éléments C Forum Odyssud
Simon La Gadouille/Cie Théâtre du Prisme Petit Théâtre Saint-Exupère A
Nous y voilà / Philippe Torreton, Richard Kolinka Théâtre des Mazades à Toulouse C
Des bleuets dans les yeux / CMN, L ’Hélice Forum Odyssud B
B (tout
public) Les mots qu'on ne me dit pas - Premiers pas / Cie des
Lumas Petit Théâtre Saint-Exupère A
(scolaire)
Derviche / B. Assalam, S. Julien Aria de Cornebarrieu C
Les Cata Divas / Une comédie lyrique Petit Théâtre Saint-Exupère C
Tarif
spécial Neige / Cie La Part des anges Théâtre de la Cité de Toulouse
Tarif
spécial L'Escale à Tournefeuille Piano piano / Babx + Adrien Mondot
4211 km/ A. Navidi/Cie Nouveau Jour Aria de Cornebarrieu C
Luluberlu 1 / Boîte de nuits / La Toute Petite
Compagnie Salle Nougaro à Toulouse A
Ville de Blagnac Décision n° 330.2024.10 Luluberlu 2 / Minimus / Compagnie Le Bruit des
ombres Conservatoire Résonance A
Luluberlu 3 / Globule / Cie le Clan des Songes Petit Théâtre Saint-Exupère A
Parking d’un commerce de Blagnac Gratuit Les Contes Refaits / Cie Le Phun
D/ LE SOUTIEN À LA CRÉATION
Dans le cadre de son activité de soutien à la création, Odyssud Spectacles pourra mettre à
disposition gracieusement ses moyens techniques, son personnel et ses locaux à des créateurs ou des interprètes. Cette mise à disposition se fera dans le cadre d’une convention préalable à
la manifestation.
Des mises à disposition sont identifiées à ce jour pour les spectacles suivants :
- Cie l’Agit / Manuel à l’usage des non-adultes ;
- Cie L ’Essaimante / Fabula, lieu-refuge d’imaginaireS ;
- Cie Le Bruit des ombres/Minimus ;
- Cie Bachibouzouk/ Pyébwa ;
- Cie Appach/Royaume ;
- Cie La Rotule/Volatile ombré ;
- Cie Créature / leur future création ;
- Rift Cie/Traversée ;
- Cie Le Clan des songes/Faubourg;
- Collectif Projet.PDF/ Je suis moi, qui es-tu ?
Dans le cadre de son activité de soutien à la création, Odyssud Spectacles pourra également
mettre en œuvre des coproductions simples avec des créateurs ou des interprètes. Ces
coproductions simples donneront lieu à une convention préalable et une décision en précisera
les modalités.
Des coproductions simples sont identifiées à ce jour pour les spectacles suivants :
- Elixirs? Pagaille vocale ail' italiana/A Bout de souffle ;
- Cie L’Essaimante / Fabula, lieu-refuge d’imaginaireS ;
- Cie Le Bruit des ombres/Minimus ;
- Cie La Rotule/Volatile ombré;
- Cie Le Clan des songes/Faubourg;
- Collectif Projet.PDF/ Je suis moi, qui es-tu ?
E/ TARIFS ET PROCÉDURES DES SERVICES ANNEXES
Les locations de salle s’entendant comme des autorisations d’occupation ou d’utilisation du
domaine public, elles peuvent être délivrées gratuitement aux associations à but non lucratif
qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.
La location de matériels spécifiques et/ou la mise à disposition horaire de personnels afférentes
ou non peuvent être délivrées gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent
à la satisfaction d’un intérêt général.
1/ Location de salles
Les contrats en cours sont maintenus aux anciens tarifs.
Forum
Il est loué hors personnels.
Décision n° 330.2024.10 Ville de Blagnac . Location pour un cocktail
Date d’effet du
__ nouveau tarif
TARIFS
2023/2024(0
TARIFS
2024/2025 (€)
Moins de 100 personnes 70,70 / 70,70
De 101 à 300 personnes 163,62 / 163,62
Plus de 300 personnes 308,05 / 308,05
Quel que soit le nombre de 01/09/24 350
personnes
. Location avec mise en place technique
TARIFS
2023/2024(€)
Date d’effet du
nouveau tarif ;
TARIFS
2024/2025(0
Dont mise en lumière, sonorisation,
location de matériel supplémentaire / 01/09/24 600
. Location pour stand exposant
TARIFS I, Date d’effet du I s f .TARIFS
2023/2024(0 npuvëau tarif f, 2024/2025(0
(pour stand de 9 m2 maximum
(emprise et circulations))
Pour exposition et par jour 24,75 / /
Pour vente et par représentation 01/09/24 35,35 35,35
Autres salles
Elles sont louées hors personnels.
TARIFS 2023/2024 (€) Date d’effet
du nouveau
tarif
TARIFS 2024/2025 (€)
Par période
_ ___ de 4 heures
Par période
de 4 heures
Auditorium Daniel Bonzom 103,71 01/09/24 118
Salle d’exposition (nue) 55,08 / /
Salle d'exposition
(équipée de mobilier(s)) 67,67 / /
Petit Théâtre
Saint-Exupère : locataire
blagnacais ou locataire
extérieur effectuant une
opération non lucrative ou à
finalité humanitaire
50,50 01/09/24 58
Petit Théâtre
Saint-Exupère :
locataire extérieur
202,00 01/09/24 230
TARIFS 2023/2024(€) Date d’effet
du nouveau
TARIFS 2024/2025 (Q
Demi-
journée
Journée
(de 9hà Oh)
Journée
(de 9h à Oh)
Demi-
journée tarif
Salon d’honneur 150 90,90 01/09/24 171 104
Salon coursive (devant
Radio Altitude) 60,60 30,30 01/09/24 69 35
Salon de réunion 1er étage 40,40 20,20 / / /
Salle de réunion
rez-de-chaussée 40,40 20,20 / / /
Salle d’activités
rez-de-chaussée 40,40 20,20 / / /
Ville de Blagnac Décision n° 330.2024.10 Pour le Salon d’honneur, le tarif pour une soirée est celui de la demi-journée.
Le Petit Théâtre Saint-Exupère est loué avec le matériel scénique usuel, la sonorisation et
l’éclairage disponible au moment de la location, hors personnels. Le tarif est applicable pour un
usage de congrès, de spectacle et quelle que soit la jauge désirée par le client.
2/ Location de matériels spécifiques
Location par heure pour une projection à Odvssud
Date d’effet du TARIFS
nouveau tarif 2024/2025 (€)
TARIFS
2023/2024 (€)
01/09/24 Vidéoprojecteur 8 500 lumens 30,30 30,30
3/ Mise à disposition horaire de personnels
Date d’effet du
nouveau tarif
TARIFS
2024/2025 (€)
TARIFS
2023/2024 (€)
Régisseur (son, plateau, lumière) / / 39,14
/ Régisseur vacataire 37,52 /
/ Technicien vacataire 29,95 /
Technicien Petit Théâtre /
36,66 / Saint-Exupère
01/09/24 Personnel technique 40
Personnel d’accueil
(hôtesse, contrôleur, etc.) 01/09/24 22,88 26
01/09/24 Personnel d’entretien 23,58 27
/ 26,46 / SSIAP1
/ / 31,76 SSIAP2
/ Assistant technique / 30,10
/ Agent de sécurité / jour ou nuit 25,25 /
/ / Agent de sécurité / jour férié 45,96
Personnel de sécurité et de sûreté
_________ (SSIAP, APS)_________ 01/09/24 / 30
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1,
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la décision du maire n° 199.2024.06 du 17 juin 2024 relative à l’adoption des tarifs des
services aux publics pour la saison 2024/2025 d’Odyssud Spectacles, à l’approbation de la
procédure de prévente et de vente de la billetterie et des tarifs, des procédures spécifiques, de
la programmation prévisionnelle et des tarifs correspondants, du soutien à la création et des
tarifs et procédures des services annexes,
Décision n° 330.2024.10 Ville de Blagnac DÉCIDE
D’ADOPTER la procédure de prévente et de vente de la billetterie et les tarifs, les procédures
spécifiques, la programmation prévisionnelle et les tarifs correspondants, le soutien à la
création ainsi que les tarifs et procédures des services annexes pour la saison 2024/2025 d’Odyssud Spectacles ;
DE DIRE que la présente décision abroge la décision n° 199.2024.06 du 17 juin 2024 susvisée ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Ville de Blagnac Décision n° 330.2024.10 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 331.2024.10
Thème : COMMANDE PUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publication sur le site internet de la Ville:- 1 1 QCï. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 11 OCT. 2024
Transmission en Préfecture :
OBJET : ADOPTION D’UN AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE
RÉAMÉNAGEMENT DU STADE ERNEST ARGELÈS EN SURFACE SYNTHÉTIQUE
POUR LA VILLE DE BLAGNAC
Par décision n° 193.2024.06 du 13 juin 2024, le marché pour les travaux de réaménagement du
stade Ernest Argelès en surface synthétique pour la Ville de Blagnac a été conclu par procédure
adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1,1° du Code de la commande
publique, avec le groupement d’entreprises, dont le mandataire est la société ART-DAN,
Le Prouzeau, 44470 CARQUEFOU, constitué avec les sociétés FIELDSERVICES, allée des
Vergers, Bâtiment D, 78240 AIGREMONT, et ESPACS, 229 rue de Beaugé, 72000 LE MANS, pour un montant forfaitaire de 773 850 € hors taxes (HT).
Il convient de conclure un avenant n° 1 audit marché, en application de l’article R. 2194-7 du
Code de la commande publique, afin de modifier la répartition des prestations entre les
membres du groupement. En effet, la société ESPACS, intervenant en qualité de co-traitant,
n’est plus en mesure de réaliser sa prestation au regard du décalage des délais de réalisation du
chantier. La prestation sera donc exécutée en sous-traitance par la société FERRIS, 49 avenue
de Sourdeval, 31470 SAINT-LYS.
La répartition du montant du marché est modifiée de la façon suivante :
Montant
initial HT
Montant
modifié HT
Montant
modifié TTC Variation Prestataire Nom
+ 50 000 € 869526 € Mandataire ART-DAN 674 605 € 724 605 €
-50 000 € 0€ ESPACS 50 000 € 0€ Co-traitant
FIELDSERVICES 49 245 € 59 094 € Co-traitant 49 245 €
773 850 € 773 850 € 928 620 € Total
Cette nouvelle répartition ne modifie pas le montant total du marché.
Décision n° 331.2024.10 Ville de Blagnac Les prestations à exécuter par les membres du groupement seront payées en fonction des prix
inscrits dans la répartition des prestations annexée à cet avenant dont elle fait partie
intégrante.
Les autres clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où
elles ne sont pas modifiées par cet avenant.
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2123-1, R. 2123-1, 1° et
R. 2194-7,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la décision du Maire n° 193.2024.06 du 13 juin 2024, relative à l’adoption d’un marché de
travaux de réaménagement du stade Ernest Argelès en surface synthétique pour la Ville de
Blagnac,
DÉCIDE
D’ADOPTER l’avenant n° 1 au marché de travaux de réaménagement du stade Ernest Argelès
en surface synthétique pour la Ville de Blagnac avec le groupement d’entreprises, dont le
mandataire est la société ART-DAN, Le Prouzeau, 44470 CARQUEFOU, constitué avec les
sociétés FIELDSERVICES, allée des Vergers, Bâtiment D, 78240 AIGREMONT, et ESPACS,
229 rue de Beaugé, 72000 LE MANS, dans les conditions précisées ci-dessus ;
DE DIRE que la nouvelle répartition des prestations ne modifie pas le montant total du marché ;
DE DIRE que les autres clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la
mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
Ville de Blagnac Décision n° 331.2024.10 DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph CaRLI
¥-
Ville de Blagnac Décision n° 331.2024.10 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 332.2024.10
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
.11 ÜCT. 2024 Publication sur le site internet de la Ville :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
J 1 ÜCT, 2024 Transmission en Préfecture :
OBJET : SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION OCCITANIE
POUR LE PROGRAMME D’ACTIONS D’ODYSSUD SPECTACLES POUR L’ANNÉE 2025
Il est rappelé à l’assemblée que depuis de nombreuses années, la Région Occitanie apporte son
soutien financier aux projets culturels de la Ville (Odyssud Spectacles).
Il est donc proposé de solliciter auprès de la Région Occitanie une subvention d’un montant
de 48 000 € au titre du soutien au programme d’actions d’Odyssud Spectacles pour
l’année 2025.
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
DÉCIDE
DE SOLLICITER auprès de la Région Occitanie une subvention d’un montant de 48 000 € au
titre du soutien au programme d’actions d’Odyssud Spectacles pour l’année 2025 ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr / Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
Ville de Blagnac Décision n° 332.2024.10 DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph CÂRL0S
AP
Ville de Blagnac Décision n° 332.2024.10 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 14 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 333.2024.10
Thème: FINANCES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publication sur le site internet de la Ville : 1 6 OCT. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture :
1 6 OCT. 2024
OBJET : VENTE DE MATÉRIEL INFORMATIQUE À LA COMMUNE DE
VERDUN-SUR-GARONNE
La Ville dispose de matériel informatique en bon état mais obsolète pour ses besoins, destiné à
la vente ou à la mise à la réforme en cas d’absence de repreneur. Ces matériels sont totalement
amortis.
Afin d’aider la commune de Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne) à s ’équiper en matériel
informatique dans le cadre de l’aménagement de nouveaux locaux à destination de ses services,
il est proposé de lui vendre cinq écrans d’ordinateur de 19,5 pouces, au prix symbolique de 5 €
l'unité, tel que précisé ci-après :
Référence
d’inventaire
comptable
Valeur unitaire Quantité Matériel
Écrans IIYAMA
B2083HSD-PROLITE 5,00 € 2020M00079 5
Suite à la vente de ce matériel, pour un montant total de 25 €, lesdits écrans seront sortis de
l’inventaire du patrimoine de la Ville.
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
DÉCIDE
Décision n° 333.2024.10 Ville de Blagnac D’AUTORISER la vente de cinq écrans d'ordinateur de 19,5 pouces à la commune de
Verdun-sur-Garonne, dans les conditions exposées ci-dessus ;
DE RETIRER les biens désignés ci-dessus de l'inventaire du patrimoine ;
D’AUTORISER les opérations comptables qui en découlent ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr / Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Main
Joseph
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Ville de Blagnac Décision n° 333.2024.10 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 14 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 334.2024.10
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : | g OCT. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture : 1 6 OCT. 2024
OBJET : ADOPTION D’UN CONTRAT DE PRESTATIONS RÉCIPROQUES AVEC LA
SOCIÉTÉ « GROUPE LA DÉPÊCHE DU MIDI » DANS LE CADRE DE LA SAISON
2024/2025 D'ODYSSUD SPECTACLES
Il convient d’adopter un contrat de prestations réciproques publicitaires avec la
société « Groupe La Dépêche du Midi » valant marché d’achat d’espaces publicitaires pour la
saison 2024/2025 d’Odyssud Spectacles.
La société « Groupe La Dépêche du Midi » fournira une prestation en crédit d’espaces publicitaires dans le journal « La Dépêche du Midi » (en dehors de la première et de la dernière
page du journal) à hauteur de 15 000 € hors taxes (HT) et organisera des jeux concours à
l’attention de ses abonnés pour leur permettre de gagner des places de spectacles.
Le montant de ce contrat sera acquitté de la façon suivante :
- présence du logo « La Dépêche du Midi » sur toute la communication d’Odyssud
Spectacles ;
- mise en place d’un visuel de « La Dépêche du Midi » sur les lieux de spectacles à
certaines occasions ;
- mise à disposition d’une page de publicité dans le programme de saison ;
- remise de 92 invitations Grand Public pour 17 spectacles désignés.
La facturation se fera sans règlement, par échange de factures.
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
DECIDE
Décision n° 334.2024.10 Ville de Blagnac D’ADOPTER le contrat de prestations réciproques avec la société « Groupe La Dépêche du
Midi » valant marché d’achat d’espaces publicitaires pour la saison 2024/2025 d’Odyssud
Spectacles, dans les conditions exposées ci-dessus ;
DE DIRE que le montant du contrat est une renonciation à recettes de 15 000 € HT (sous la
forme de présence gratuite de logo, de publicité et de visuels et de 92 invitations gratuites à 17 spectacles) ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/ Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
JosEpfvCARL|
Ville de Blagnac Décision n° 334.2024.10 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 14 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 335.2024.10
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : | 0 OCT. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
\ 6 OCT, 2024 Transmission en Préfecture :
OBJET : ADOPTION D’UN CONTRAT D’ÉCHANGE DE SERVICES À CARACTÈRE
PUBLICITAIRE AVEC «RADIO FRANCE» DANS LE CADRE DE LA SAISON
2024/2025 D'ODYSSUD SPECTACLES
Il est proposé d’adopter un contrat d'échange de services à caractère publicitaire avec la
société « Radio France » pour des spectacles de la saison 2024/2025 d’Odyssud Spectacles.
La Ville (Odyssud Spectacles) s ’engage à :
- fournir des places de spectacles qui seront offertes aux auditeurs de « Radio France »,
soit 46 invitations gratuites pour 9 spectacles de la saison 2024/2025 ;
- mettre à disposition des emplacements promotionnels avec la réservation d’une page
dans le catalogue de saison et l’apposition d’un logo sur l’ensemble du plan de
communication.
La société « Radio France » s’engage à :
- diffuser deux campagnes promotionnelles de 20 messages chacune,
- organiser des jeux à l’attention de ses auditeurs pour leur permettre de gagner des
places et mettre en place des annonces pour promouvoir les 9 spectacles.
Ce partenariat donnera lieu à une facturation réciproque de 1234 € hors taxes (HT).
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
DÉCIDE
D’ADOPTER un contrat d’échange de services à caractère publicitaire avec la société « Radio
France », tel que décrit ci-dessus ;
Décision n° 335.2024.10 Ville de Blagnac DE DIRE que le montant du marché est une renonciation à recettes de 1 234 € HT (sous la
forme de l’apposition gratuite de logo, la réservation gratuite d’une page dans le catalogue de la saison et la fourniture de 46 invitations gratuites à 9 spectacles) ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Ville de Blagnac Décision n° 335.2024.10 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 14 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 336.2024.10
Thème : COMMANDE PUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 6 OCT. 2024 Publication sur le site internet de la Ville : EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture :
1 6 OCT. 2024
OBJET : ADOPTION DES MARCHÉS SUBSÉQUENTS N° 5 ET 6 À L'ACCORD-CADRE
POUR L'ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS ET D'OCCASION AU TITRE DU LOT
N° 5 « VÉHICULE ÉLECTRIQUE NEUF »
Par décision n° 300.2020.12 du 28 décembre 2020, l’accord-cadre pour l’acquisition de
véhicules neufs et d’occasion pour la Ville de Blagnac a été adopté au titre du lot n° 5 « Véhicule
électrique neuf », en application des articles L. 2125-1,1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la
commande publique.
Il convient d’adopter les marchés subséquents n° 5 et 6 portant respectivement sur l’acquisition d’un véhicule électrique fourgon L2H2 neuf genre CTTE (véhicule léger destiné au
transport de marchandises ou de chargement).
Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après
remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence intervient lors de la
survenance du besoin.
Les trois titulaires suivants de l’accord-cadre ont été invités à remettre une offre avec une date
limite de remise des offres respectivement fixée au 2 octobre 2024 à 12h00 pour le marché
subséquent n° 5 et au 10 octobre 2024 à 12h00 pour le marché subséquent n° 6 : - RNO États-Unis, 75 avenue des États-Unis, 31200 TOULOUSE,
- MIDI-PYRÉNÉES VÉHICULES INDUSTRIELS SUD, 1 avenue de Palarin,
31128 PORTET-SUR-GARONNE CEDEX,
- MAN TRUCKS & BUS France, chemin de Casselèvres Ladoux, 31790 SAINT-JORY.
Seule la société RNO États-Unis a remis une offre dans les délais pour chacun desdits marchés
subséquents.
Les critères de sélection des offres et leur pondération pour chaque marché subséquent sont
indiqués ci-après :
Critères Pondération
1-Prix 45%
2-Valeur technique appréciée au vu des éléments figurant au cadre de
réponse technique_______________________________________________
20%
Décision n° 336.2024.10 Ville de Blagnac 3-lncidences énergétiques et environnementales du véhicule sur toute sa
durée de vie
5%
4-Délaisde livraison 15%
5-Garanties offertes 15%
Après analyse des offres présentée par la Direction des Services Techniques, il est proposé de retenir l’offre de la société RNO États-Unis, 75 avenue des États-Unis, 31200 TOULOUSE,
pour l’acquisition de deux véhicules électriques fourgons L2H2 neufs genre CTTE, pour un
montant de 33 948,95 € toutes taxes comprises (TTC) pour chacun desdits marchés
subséquents, soit un montant global pour l’acquisition de deux véhicules de 67 897,90 € TTC.
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2125-1, 1°, R. 2162-1 à
R. 2162-12,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04du 5 avril 2022,
VU la décision du Maire n° 300.2020.12 du 28 décembre 2020 relative à l’adoption d’un
accord-cadre pour l'acquisition de véhicules neufs et d’occasion pour la Ville de Blagnac,
DÉCIDE
D’ADOPTER les marchés subséquents n° 5 et 6 au titre du lot n° 5 « Véhicule électrique neuf »
de l’accord-cadre pour l’acquisition de véhicules neufs et d’occasion pour la Ville de Blagnac avec la société RNO États-Unis, 75 avenue des États-Unis, 31200 TOULOUSE, pour
l’acquisition de deux véhicules électriques fourgons L2H2 neufs genre CTTE, pour un montant
respectif de 33 948,95 € toutes taxes comprises (TTC) ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr / Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
Ville de Blagnac Décision n° 336.2024.10 DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph C4fl?LE!
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Décision n° 336.2024.10 Ville de Blagnac VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 15 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 337.2024.10
Thème : COMMANDE PUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : | 5 0CT. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
1 6 OCT. 2024 Transmission en Préfecture :
OBJET : ADOPTION D'UN AVENANT N° 2 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
POUR LA RÉNOVATION DE LA CAGE DE SCÈNE D'ODYSSUD SPECTACLES
Par décision du Maire n° 145.2024.04 du 18 avril 2024, le marché de maîtrise d’œuvre pour la
rénovation de la cage de scène d’Odyssud Spectacles a été conclu, suite à une procédure sans
publicité ni mise en concurrence préalables, selon les dispositions des articles L. 2122-1 et
R. 2122-7 du Code de la commande publique, avec le groupement conjoint dont le mandataire
est la société FLINT, 55 quai Richelieu, 33000 BORDEAUX.
Les co-traitants sont les suivants :
- Bureau d’études structure : TERRELL (92)
- Bureau d’études fluides et Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) : BETEM (31) - Économie de la construction : société par actions simplifiée (SAS) VIDAL CEC (31)
- Acoustique : GAMBA (31)
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) : SAS VIDAL CEC (31) - Synthèse : OGEBA INGÉNIÉRIE (33)
- Scénographe: CHANGEMENT A VUE (75)
- Building Information Modeling (BIM) : OGEBA INGÉNIÉRIE (33)
Les prestations sont réparties en deux tranches :
Désignation Tranches
Surélévation de la cage de scène d’Odyssud Spectacles à
Blagnac _______________________
Tranche Ferme
(TF)
Tranche Optionnelle n° 1
________ (TOOl) ......... Embellissement de locaux périphériques
Un avenant n° 1 a été adopté par décision du Maire n° 325.2024.10 du 4 octobre 2024 fixant le
coût prévisionnel définitif des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.
Il convient de conclure un avenant n° 2 audit marché, en application de l’article R. 2194-7 du
Code de la commande publique, afin de modifier la répartition des honoraires entre les
co-traitants membres du groupement, pour les tranches ferme et optionnelle, étant précisé que
le montant du forfait de rémunération reste inchangé.
Décision n° 337.2024.10 Ville de Blagnac Les autres clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par cet avenant.
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-7 et
R. 2194-7,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l'article R. 421-1,
VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses
rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la décision du Maire n° 145.2024.04 du 18 avril 2024 relative à l'adoption d’un marché de
maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la cage de scène d’Odyssud Spectacles,
VU la décision du Maire n° 325.2024.10 du 4 octobre 2024 relative à l’adoption d’un avenant
n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la cage de scène d’Odyssud
Spectacles.
DÉCIDE
D’ADOPTER l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la cage de
scène d’Odyssud Spectacles avec le groupement conjoint dont le mandataire est la société
FLINT, 55 quai Richelieu, 33000 BORDEAUX, dans les conditions définies ci-dessus ;
DE DIRE que les autres clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la
mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie
postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
Ville de Blagnac Décision n° 337.2024.10 DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Joseph G
4
Décision n° 337.2024.10 Ville de Blagnac VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 15 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 338.2024.10
Thème : COMMANDE PUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : | 0 OCT. 2024
Transmission en Préfecture : J 0 OCT. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ADOPTION D’UN AVENANT N° 1 À L’ACCORD-CADRE POUR
L’ACQUISITION ET LA MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION DE GESTION DE LA
RELATION CITOYEN (GRC) POUR LA VILLE DE BLAGNAC
Par décision n° 206.2024.07 du 1er juillet 2024, un accord-cadre a été conclu par procédure
adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1,1° du Code de la commande publique, pour l’acquisition et la mise en place d’une solution de gestion de la relation
citoyen (GRC) pour la Ville de Blagnac, avec la société MGDIS, Parc d’innovation Bretagne Sud,
allée Nicolas Leblanc, CP 10, 56038 VANNES Cedex, pour un montant estimatif de 50 670 €
hors taxes (HT).
Il convient de conclure un avenant n° 1 audit marché, en application de l’article R. 2194-7 du
Code de la commande publique, afin de prolonger le délai de la vérification d’aptitude prévu au
Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché.
En effet, le délai imparti au pouvoir adjudicateur pour procéder à la vérification d’aptitude et
notifier sa décision était fixée à 30 jours, à compter de la date de notification du procès-verbal
de mise en ordre de marche des matériels ou logiciels.
Le procès-verbal de mise en ordre de marche de la solution de GRC a été notifié
le 11 septembre 2024. La vérification d’aptitude de la solution devait prendre fin
le 11 octobre 2024.
Or, la Ville de Blagnac a commandé des prestations supplémentaires afin de répondre à ses
besoins (notamment la mise en place d’un connecteur permettant des échanges d’informations
avec la plateforme de Toulouse Métropole, l’intégration des quartiers de la Ville d’où émanent les demandes du dispositif Allô Blagnac et l’organisation de formations) rendant impossible la
tenue du délai de 30 jours prévu pour la vérification d’aptitude.
Il convient donc de prolonger ce délai de vérification d’aptitude de 3 mois et 2 jours, soit
jusqu'au 13 janvier 2025, afin que le pouvoir adjudicateur puisse constater que l’ensemble des
prestations livrées ou exécutées présentent les caractéristiques techniques qui les rendent
aptes à remplir les fonctions attendues.
Cet avenant ne modifie pas les bornes minimale et maximale du marché qui restent inchangées.
Décision n° 338.2024.10 Ville de Blagnac LEMAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2123-1, R. 2123-1, 1° et
R. 2194-7,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la décision du Maire n° 206.2024.07 du 1er juillet 2024, relative à l'accord-cadre conclu
pour l’acquisition et la mise en place d’une solution de gestion de la relation citoyen (GRC) pour
la Ville de Blagnac,
DÉCIDE
D’ADOPTER l’avenant n° 1 à l’accord-cadre conclu pour l’acquisition et la mise en place d’une
solution de gestion de la relation citoyen (GRC) pour la Ville de Blagnac avec la société MGDIS,
Parc d’innovation Bretagne Sud, allée Nicolas Leblanc, CP 10, 56038 VANNES Cedex, dans les
conditions indiquées ci-dessus ;
DE DIRE que les autres clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la
mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (vwwv.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Ville de Blagnac Déi :33#2e24.10 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 17 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 339.2024.10
Thème : MANIFESTATIONS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
! 8 OCT. 2024 Publication sur le site internet de la Ville : EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture : | § QQF, 2QZ4
OBJET : ADOPTION D’UN CONTRAT POUR LA LOCATION D’ILLUMINATIONS DE
NOËL
Dans le cadre des fêtes de fin d’année, la Ville de Blagnac a sollicité la société BLACHÈRE
ILLUMINATIONS, 22 allée des Bourguignons, Zone industrielle des Allées, 84400 APT, pour la
location d’illuminations de Noël qui seront installées sur le marché de Noël ainsi que sur les
places centrales de Blagnac du 1er décembre 2024 au 6 janvier 2025.
Il est proposé d'adopter un contrat pour la location de décorations lumineuses pour un montant
de 17 854,01 € hors taxes (HT).
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
DÉCIDE
D’ADOPTER un contrat pour la location d’illuminations de Noël, tel que précisé ci-dessus, avec la société BLACHÈRE ILLUMINATIONS, 22 allée des Bourguignons, Zone industrielle des
Allées, 84400 APT, pour un montant de 17 854,01 € HT ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr / Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
Décision n° 339.2024.10 Ville de Blagnac DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Le Mair
Ville de Blagnac Décision n° 339.2024.10 VILLE DE
«{BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 17 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 340.2024.10
Thème : ODYSSUD SPECTACLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 8 UCT. 2024 Publication sur le site internet de la Ville : EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture :
1 8 OCT. im
OBJET : ADOPTION D’UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION
DE SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION « COMPAGNIE NOUVEAU JOUR » POUR LE
SPECTACLE « 4211 KM » DANS LE CADRE DE LA SAISON 2024/2025 D'ODYSSUD
SPECTACLES
Dans le cadre de la saison 2024/2025 d’Odyssud Spectacles, il convient d’adopter un contrat
de cession de droits d’exploitation de spectacle avec l’association « Compagnie Nouveau Jour » (10 place d’Anvers, 75009 PARIS) pour le spectacle « 4211 KM » (3 représentations du
15 au 17 mai 2025).
Le montant de la cession des droits d’exploitation de ce spectacle s ’élève à un montant
estimatif de 28 264,20 € hors taxes (HT).
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-3,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la proposition de l’association « Compagnie Nouveau Jour » (10 place d’Anvers,
75009 PARIS),
DÉCIDE
D’ADOPTER le marché portant contrat de cession de droits d’exploitation de spectacle, tel que
mentionné ci-dessus, avec l’association « Compagnie Nouveau Jour » (10 place d’Anvers,
75009 PARIS) ;
Décision n° 340.2024.10 Ville de Blagnac DE DIRE que la cession des droits d’exploitation s ’élève à un montant estimatif
de 28 264,20 € HT;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
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0 Le Maire, 3
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Ville de Blagnac Décision n° 340.2024.10 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 17 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 341.2024.10
Thème : ENFANCE ÉDUCATION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
f 8 OCT. 2024 Publication sur le site internet de la Ville : EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture : | Q QCT. 2024
OBJET : ADOPTION D'UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA SARL « VACANCES DE L'OURS » DANS LE CADRE DU SÉJOUR POUR ENFANTS
ORGANISÉ PENDANT LES VACANCES D'HIVER 2025
Il s'agit d’adopter un contrat de prestation de services avec la société à responsabilité limitée (SARL) « Vacances de l’Ours » qui recevra un groupe de 40 enfants et 7 animateurs au
Chalet « Le Montagnard » à MONTFERRIER (09300), du dimanche 16 au vendredi 21 février
2024, pour un montant de 17 540 € toutes taxes comprises (TTC).
Cette prestation comprend notamment l’hébergement, la pension complète, la location de matériels (casques, skis) et les remontées mécaniques.
Les enfants sont répartis en deux groupes :
- 20 enfants en séjour « montagne »,
- 20 enfants en séjour « plein ski ».
Un acompte d’un montant de 7 016 € TTC correspondant à 40 % du montant de la prestation
sera versé à la commande afin de réserver le séjour.
Le solde du séjour, d’un montant de 10 524 € TTC, sera versé à réception de la facture, après le
séjour.
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-8,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU le contrat de prestation de services avec la SARL « Vacances de l’Ours »,
Ville de Blagnac Décision n° 341.2024.10 DÉCIDE
D’ADOPTER un contrat de prestation de services avec la SARL « Vacances de l’Ours », tel que
précisé ci-dessus, pour un montant de 17 540 € TTC, pour lequel un acompte de 7 016 € TTC
sera versé à la réservation ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
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Le Maire,
JbSëph CABLES
Ville de Blagnac Décision n° 341.2024.10 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 18 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 342.2024.10
Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
! 8 OCT. 2024 Publication sur le site internet de la Ville : EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmission en Préfecture : 1 8 OCT. 2024
OBJET : MANDAT SPÉCIAL DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION AU CONGRÈS
DES MAIRES ET PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉ DE FRANCE 2024
Le 106ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France va se dérouler au
Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, du 19 au 21 novembre 2024, sur le
thème « Les communes... Heureusement ! ».
Cette manifestation nationale est l’occasion notamment de participer à des débats,
conférences et forums sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales. Elle
permet également des temps d’échange entre élus nationaux.
Conformément aux articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du Code général des collectivités
territoriales, les membres du Conseil municipal doivent bénéficier d'un mandat spécial pour s’y
rendre, leur permettant notamment de prétendre à la prise en charge des frais de repas, de
nuitée et de transport engagés à cette occasion.
Compte tenu de ces éléments, il est décidé de donner mandat spécial aux élus suivants :
- Monsieur le Maire, Joseph CARLES ;
- Madame Stéphanie SENSE, Adjointe au Maire déléguée à l’aménagement urbain.
Cette délégation sera accompagnée d’un fonctionnaire, à savoir le Directeur de Cabinet.
Il est également décidé que les frais d’inscription, de transport, de repas et de nuitée inhérents
à cette mission soient pris en charge par la Ville aux frais réels dûment justifiés.
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22,
L. 2123-18, L. 2131-1, L. 2131-2 et R. 2123-22-1,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,
Décision n° 342.2024.10 Ville de Blagnac VU l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,
VU l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à
l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération
n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,
DÉCIDE
DE DONNER mandat spécial à Monsieur le Maire, Joseph CARLES, et à Madame Stéphanie SENSE, Adjointe au Maire déléguée à l’aménagement urbain, dans le cadre d’un déplacement au 106ème Congrès des Maires et présidents d'intercommunalité de France qui se déroulera à
Paris du 19 au 21 novembre 2024 ;
D’ACCEPTER la prise en charge, par la Ville, des frais d’inscription, de transport, de repas et de
nuitée aux frais réels dûment justifiés ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr / Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
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POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
✓
Ville de Blagnac Décision n° 342.2024.10 VILLE DE
^BLAGNAC
DÉCISION DU MAIRE
EN DATE DU 18 OCTOBRE 2024
Décision numéro : 343.2024.10
Thème : COMMANDE PUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication sur le site internet de la Ville : ^ 0 OCT. 2024
Transmission en Préfecture : | 0 OCT. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ADOPTION D’UN AVENANT N° 1 À L’ACCORD-CADRE POUR
L’ACQUISITION D’UN PROGICIEL DE GESTION POUR LA DIRECTION DE LA COHÉSION SOCIALE ET DES SOLIDARITÉS ET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE (CCAS) DE BLAGNAC
Par décision du Maire n° 113.2024.03 du 21 mars 2024, un accord-cadre a été conclu par procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1,1° du Code de la commande publique, pour l’acquisition d’un progiciel de gestion pour la Direction de la Cohésion Sociale et des Solidarités de la Ville de Blagnac et du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Blagnac, avec la société ARCHE MC2, Domaine de la Parade, 1600 route des Milles, 13090AIX-EN-PROVENCE, pour un montant total de prestations pour la durée de l’accord-cadre compris entre un minimum de 30 000 € hors taxes (HT) et un maximum de 150 000 € HT.
Il convient de conclure un avenant n° 1 au dit marché, en application de l’article R. 2194-7 du Code de la commande publique, afin :
de détailler les prix des consommables et matériels prévus à la ligne « Licences» du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) :
Quantité
estimative
Prix unitaire
en€HT
Total
en€HT Consommables
Forfait Infographie badges 150,00 1 150,00
Badge NFC 1,50 300 450,00
Boîtier encodeur 75,00 1 75,00
1 Pack de 2500 SMS 200,00 200,00
Décision n° 343.2024.10 Ville de Blagnac d’ajouter les prix suivants au BPU :
Prix unitaire
en€HT
Quantité
estimative
Total
en€HT Consommables
Port Badges 50,00 1 50,00
Abonnement
Domatel Mobile SAAD
(par mois et par ligne)
8,00 1 8,00
Recharge Pack
de 100 SMS
10,00 1 10,00
Recharge Pack
de 500 SMS
50,00 1 50,00
Recharge Pack
de 1000 SMS
90,00 1 90,00
Recharge Pack
de 2500 SMS
200,00 1 200,00
Recharge Pack
de 5000 SMS 350,00 1 350,00
de modifier les deux lignes suivantes du BPU :
Besoins
exprimés au
CCTP
Quantité
estimative
Prix
en€HT
Total
enCHT Unité Prestations associées
Administration et
paramétrage des
applications - 12h sur site
Mise en place
Paramétrage et
Habilitations MILLESIME
(AS,SENIORS,MAD) Administration
et paramétrage
des applications
par groupe de
4 personnes
sur site
Modules :
Service Social,
Service Maintien à
Domicile,
Télégestion,
Pôle Ressources,
Régies comptables,
Secrétariat de Direction
Prix
forfaitaire 2 jours 1000 2000
Voir Offre financière
détaillée Millésimé -8.10
Ville de Blagnac Décision n° 343.2024.10 PRESTATIONS
EXEMPTÉES DE TVA
Formation Business
Object Avancé Formation aux
outils
décisionnels,
extracteur de
données, outil de
reporting
Création, Modification
des états BO Prix forfaitaire 1 forfait 2180 2180
Spécifications,
Documentation
Formation 1 groupe 4
personnes sur site
Voir Offre financière
détaillée Millésimé -D
Cet avenant ne modifie pas les bornes minimale et maximale du marché qui restent inchangées.
LE MAIRE
VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2123-1, R. 2123-1, 1° et
R. 2194-7,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L 2131-1
et L. 2131-2,
VU le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération n°
2-2022-04 du 5 avril 2022,
VU la décision n° 113.2024.03 du 21 mars 2024 relative à l’adoption d'un accord-cadre pour
l’acquisition d’un progiciel de gestion pour la Direction de la Cohésion Sociale et des Solidarités et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Blagnac,
DÉCIDE
D’ADOPTER l’avenant n° 1 à l'accord-cadre conclu pour l’acquisition d’un progiciel de gestion
pour la Direction de la Cohésion Sociale et des Solidarités et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Blagnac, dans les conditions indiquées ci-dessus, avec la société ARCHE
MC2, Domaine de la Parade, 1600 route des Milles, 13090 AIX-EN-PROVENCE ;
DE DIRE que les autres clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la
mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant ;
DE DIRE que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la
Ville;
DE RENDRE COMPTE de la présente décision devant le Conseil Municipal ;
DE DIRE que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales, la présente décision sera exécutoire de plein droit à
Ville de Blagnac Décision n° 343.2024.10 compter de sa publication sur le site internet de la Ville (www.mairie-blagnac.fr/Rubrique « Ma
Mairie » / « Actes de la Ville et du CCAS ») et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne ;
DE DIRE que, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville ;
DE RAPPELER que, dans une telle hypothèse, ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de
l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr ;
DE SIGNER tous documents aux effets ci-dessus.
INSCRIPTION AU REGISTRE
POUR COPIE CONFORME
Ville de Blagnac Décision n° 343.2024.10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d’affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 20/11/2024 2 9 NQV. 2024
6 0 29
35
DÉLIBÉRATION N° 2-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise
CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
VOTE DU DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément aux articles L. 2312-1 et D. 2312-3 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de
la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal dont il est pris acte par une délibération
spécifique.
Or, en l'absence de disposition législative contraire, une délibération est soumise au vote de
l’assemblée délibérante sous peine de nullité.
Aussi, alors même que le débat d’orientation budgétaire ne revêt pas un caractère décisionnel,
la délibération lui étant relative doit faire l’objet d’un vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2312-1 et
D. 2312-3,
VU le rapport ci-annexé,
VU l’avis de la Commission Finances,
APRÈS EN AVOIR DÉBATTU ET DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2025, sur la base
du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que
sur la structure et la gestion de la dette ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
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La secrétaire d. Le Maire,
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Camille MAYZi Joseph CARLES
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac VILLE DE
«(BLAGNAC
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
pour l'exercice 2025
Conseil Municipal du 26 novembre 2024 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 BLAGNAC
SOMMAIRE
EDITORIAL DE MONSIEUR LE MAIRE page 01
Préambule page 02
1. LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER page 02
2. LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
ET PRÉVISIONS POUR L'EXERCICE 2024 page 05
3. LES PERSPECTIVES 2024 page 07
LES TENDANCES BUDGETAIRES DES BUDGETS ANNEXES page 08
LES TENDANCES BUDGÉTAIRES DU BUDGET PRINCIPAL page 08
La section de fonctionnement page 09
La section d'investissement page 11
4. LA DETTE page 13
5. LA GESTION DES RICHESSES HUMAINES page 14
LES EFFECTIFS page 14
LA MASSE SALARIALE page 17
LE TEMPS DE TRAVAIL page 20
L'ÉVOLUTION DE CARRIÈRE page 20
POUR CONCLURE page 21 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 BLAGNAC
Editorial de monsieur le maire
Le Débat d’Orientation Budgétaire pour 2025 se tiendra dans un contexte jamais connu jusqu’ici.
Les propositions du gouvernent dans le PLF 2025 se traduisent par une dépense supplémentaire
de plus de 3 millions d’euros (prélèvement, hausse du taux CNRACL, réduction du taux de la
FCTVA...) .
Pour autant, compte tenu de la robustesse de notre situation financière résultant d’une gestion
avisée au cours des dernières années, nous pouvons engager le débat pour 2025.
Dans la mesure où les décisions définitives du PLF 2025 ne sont pas connues nous proposerons,
comme l’a fait Toulouse Métropole, d’organiser le débat hors impact des mesures du PLF 2025.
Nous présenterons le budget en décembre qui mettra en évidence un niveau d’épargne conforme
à nos prévisions, les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement et la dynamique de nos
bases permettant en effet de maintenir un bon niveau d’épargne.
1 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 BLAGNAC
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2312-1 et D.2312-3 du Code Général des Collectivités Territo
riales, un débat sur les orientations budgétaires de l'exercice doit se dérouler dans un délai de dix semaines pré
cédant le vote du budget primitif avec pour objectif, d'informer les élus sur la situation financière de la com
mune et de discuter des orientations budgétaires. Celui-ci s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le
Maire et ses collaborateurs.
Ce document répond aux exigences du décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu du rapport bud
gétaire et présente les orientations budgétaires de la préparation du budget primitif 2025 de la ville de Blagnac.
1. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Le projet de loi de finances (PLF) 2025 s'inscrit dans un contexte inédit marqué par une procédure budgétaire
retardée par la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin dernier ainsi que par la nomination tardive d'un
nouveau gouvernement. Ce dernier, nommé le 22 septembre 2024 entend redresser les comptes publics par
une baisse de la dépense publique de l'ordre de 40 milliards d'€ et une augmentation des recettes fiscales éva
luée à 20 milliards d'€. Parmi ces mesures proposées sans concertation, la participation des collectivités locales
à l'effort de redressement des comptes publics est attendue à hauteur de 5 milliards d'€.
^ Objectif recherché par le gouvernement : maitriser le niveau du déficit tendanciel afin de porter le
déficit sous la barre des 3% en 2029
Source : budget.gouv.fr
LA TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES
• Un déficit public ramené à 5% du PIB en 2025, même si l'article liminaire du PLF affiche un déficit de 5,2%,
cet écart de 0,2 point de PIB sera résorbé au cours des débats ;
Ce dernier devrait atteindre 6,1% en 2024 (contre 4.4% initialement prévu par la loi de finances pour
2024).
• Une hausse du taux de prélèvements obligatoires affichant 43,6% en 2025 (contre 42,8% estimé en 2024) ;
• Un ratio de la dette publique en augmentation depuis 2023, estimé à 114.7% du PIB en 2025 contre
112,9% en 2024 et 109,9% en 2023 ;
2 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 BLAGNAC
• Une prévision de croissance de 1,1% (identique à celle de 2024) ;
• Une inflation estimée à 1,8% (contre près de 5% en 2023 et 2,1% en 2024).
Programmation
des finances publiques
Exécution
2023
En milliards d'euros,
comptabilité nati anale Révisé 2024 Ciblé 2029
Soldé dés administrations
publiques (enXda PIB) 5,9 -6,1 5,0
Soldé structurel dés administrations
publiques (én % du PIB potentiel -5,1 -57 -4,6
Ajustement structurel -0,6 -0,6 V
Dette publique (en % de PIB) 109,9 112,9 114,7
Taux de prélèvements obligatoires
nets des créd its d'rnn pot (en de PIB) 43,2 42,S 43,6
Dépenses publiques
hors crédits d'impôt 1% de PIB) 96,4 96,8 96,4
IPC hors tabac (%) 4,8 2,0 1,8
Croissance du PIB en volume (K) 1,1 1,1 1,1
Source : budget.gouv.fr
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PLF 2025 RELATIVES AUX COLLECTIVI TES LOCALES
Ce PLF s'inscrit dans les constats et recommandations de la Cour des Comptes déjà établies dans son rapport sur les
finances locales de l'année dernière indiquant une hausse de la trésorerie et de la dépense en volume des collectivités
territoriales.
♦ Le report de 3 ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (article 15).
Dès 2023, les collectivités ont perçu de la TVA à la place de la CVAE. Pour les entreprises, cette suppression devait
s'effectuer progressivement sur 2 ans. En 2024, la seconde moitié a finalement été étalée jusqu’en 2027. Le PLF pro
pose de laisser en l'état jusqu'en 2027 puis de faire baisser le taux progressivement à partir de 2028 pour suppres
sion complète en 2030.
Impact pour les collectivités concernées : pas d'impact direct pour les finances des collectivités concernées
♦ La suppression de l'indexation de la TVA affectée aux collectivités pour 2025 (article 31) ;
Pour compenser les réformes fiscales (suppression de la TH et de la CVAE), l’État a utilisé la TVA pour remplacer
cette perte dans les budgets locaux avec comme engagement que la TVA reversée évoluerait comme la TVA natio
nale.
3 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 BLAGNAC
Pour 2025, il est prévu dans les textes qu'il n'y aura pas d'indexation de la TVA et que le montant du produit affecté
à chaque collectivité sera égal au montant qui leur a été versé, après régularisation, au titre de l’année 2024.
Impact pour les collectivités (Région, Département, EPCI): pas de dynamique des recettes fiscales de TVA
Il est à noter que le fonds de sauvegarde des Départements ne sera pas concerné. De plus, le PLF se questionne sur
les modalités d'indexation de la TVA et revient pour les années à venir sur une indexation de la TVA sur la base de
l'année N-1 au lieu de N.
♦ La baisse du FCTVA (article 30) avec une diminution du taux de 14,85% au lieu de 16,404% et la suppression de
l'assiette des dépenses de fonctionnement (entretien des bâtiments) ;
Cette mesure sera applicable pour les attributions versées à partir du 1er janvier 2025 sur les dépenses réalisées en
2023, 2024 et 2025.
Impact pour les collectivités territoriales : amoindrissement des montants de FCTVA à reverser aux collectivités dès 2025
avec un recentrage uniquement sur les dépenses d'investissement (diminution de l'assiette avec l'exclusion des dépenses de
fonctionnement). Les plans de financement des programmes dinvestissement de 2023 et 2024 vont être bouleversés. Avec
cet effet rétroactif, cette mesure aura un fort impact sur le budget des collectivités.
♦ Le maintien en volume de la DGF à 27 245M€ (article 29 et 32) avec une augmentation des dotations de péréqua
tion (DSU et DSR) dans une logique de financement en enveloppe fermée.
Impact pour les collectivités territoriales : baisse de la DGF pour un grand nombre de collectivités
♦ La stabilité de la DETR, DSIL, DPV ;
♦ L'abaissement du fonds vert à 1 Mds d'€ au lieu de 2,5 Mds d'€ l'année dernière ;
Impact pour les collectivités territoriales : Des attendus en terme de recettes moins importants que prévus
♦ La création d'un fonds de réserve (article 64) ;
A compter de 2025, l'État impose la mise en place d'un fonds de réserve, alimenté par un prélèvement sur les re
cettes fiscales des communes, des EPCI à fiscalité propre, des départements et des Régions dont les dépenses ré
elles de fonctionnement sont supérieures à 40M€. Ce prélèvement est plafonné à 2% des recettes réelles de fonc
tionnement du budget principal. Le montant global est calé lorsque le solde des APUL (retraité des ODAL) prévu en
loi des finances est supérieur au solde effectif constaté l'année précédente. Est concerné un nombre limité de col
lectivités.
Ce prélèvement abondera les 3 fonds de péréquation : le fonds national de péréquation des ressources intercom
munales et communales (FPIC), le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux et le fonds
de solidarité régionale. L'abondement se fera de manière glissante par 1/3, il sera réparti par le Comité des Finances
Locales (CFL). Les modalités de la répartition ne sont pas écrites dans le PLF.
Impact pour les collectivités territoriales concernées : Amoindrissement important des recettes fiscales sans possibilité
d'échange ou de dialogue. Si la mesure était approuvée, Blagnac serait impactée avec une contribution qui pourrait s'élever
à 1,7M€
A ces différentes mesures, il convient de rajouter une proposition intégrée au projet de loi de finances de la Sécurité
Sociale 2025 : l'augmentation de 4 points des cotisations des employeurs territoriaux avec pour objectif de limiter
le déficit de la CNRACL . Un accroissement de ce taux est également prévu sur les exercices 2026 et 2027.
Impact pour les collectivités territoriales : accroissement des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales. Pour
Blagnac, cette hausse des dépenses représenterait environ 1M€.
4 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 BLAGNAC
2. LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE ET PREVISIONS
POUR L'EXERCICE 2024
Afin d'éclaircir le débat d'orientation budgétaire 2025, il convient de porter un regard sur l'évolution de la structure budgétaire du budget principal de la collectivité, au travers dune rétrospective des 3 derniers
exercices.
Les perspectives d'atterrissage de l'exercice 2024 sont également présentées au regard des 8 premiers mois d'exécution, cette analyse constitue une tendance que l'adoption du compte administratif 2024
viendra préciser.
Evol ution entre
2024 et 2023 Estimation CA 2024
CA2021 CA 2022 CA 2023 En K€
Recettes réelles de fonctionnement 79 975 81182 86 314 83 200 -3,61%
-0,81% Dépenses réelles de fonctionnement
Epargne de gestion
- Intérêts
66 611 73 021 73 797 73 200
13 364 8 161 12 517 10 000 -20,11%
0 0 0 0
Epargne brute*
Epargne brute* hors recettes exceptionnelles
(pour 2021 (fonds solidarité Covid et remboursement
par TM du solde travaux du Tarmac),pour 2023
(indemnités d'assurance perçues dans le cadre des
pertes de recettes))
-Remboursement du capital de la dette
13 364 8 161 12 517 10 000 -20,11%
10 887 8 161 9 947 10 000 0,53%
300 248 248 248 0,00%
Epargne nette 13 064 7 913 12 269 9 752 -20,52%
Epargne nette hors recettes exceptionnelles 10 587 7 913 9 699 9 752 0,55%
* les travaux en régie ne sont pas déduits
Les estimations de réalisation du compte administratif 2024 prévoient une baisse de [épargne brute
d'environ 20,1%. Hors indemnités d'assurance perçues en 2023, l'épargne brute serait quasiment stable
pour afficher un montant de 10M€. En effet, l'évolution des recettes est quasiment identique à celle des
dépenses de fonctionnement (hors indemnités d'assurances).
Malgré une inflation toujours présente, la réalisation prévisionnelle de dépenses de fonctionnement
laisse envisager une évolution à la baisse de l'ordre de -0,8% par rapport à 2023 intégrant un ralentisse
ment de l'activité d'Odyssud Spectacles et l'absence de versement d'une subvention d'équilibre au bud
get annexe de la régie Restauration. Après des années de très fortes hausses, les charges de personnel
devraient augmenter d'environ 2% avec l'effet année pleine de la revalorisation du point d'indice de la
fonction publique de +1,5% au 1er juillet 2023, l'augmentation de toutes les grilles indiciaires de 5 points,
la reconduction du GIPA...
Concernant les recettes de fonctionnement, la réalisation par rapport à l’exercice 2023 devrait diminuer
d'environ 3,6% . Cette évolution s'explique principalement par :
• L'absence de versement d'indemnité d'assurance ; pour rappel 2,6M€ avaient été versés en 2023
concernant la perte de recettes liées aux fermetures administratives des équipements municipaux
en période d'épidémie Covid ;
• Une baisse de l'activité d'Odyssud Spectacles avec une saison réalisée hors les murs.
5 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 BLAGNAC
Les recettes fiscales devraient évoluer de 2% intégrant la revalorisation des locaux non professionnels et industriels de 3,9%, les valeurs locatives des locaux professionnels étant soumises à leur propre révision, beaucoup plus faible en moyenne (soit 0.53% pour Blagnac).
Les compensations versées par l'État au titre des exonérations de taxe foncière devraient s'élever à
7,5M€ soit une augmentation de + 500K€ par rapport à 2023.
En K€ CA 2021 CA 2022 CA 2023 Estimation CA 2024
Epargne nette 13 064 7 913 12 269 9 752
Recettes d'investissement hors emprunt 6519 5 814 4 530 5 400
Total financement de l'investissement 19583 13 727 16 799 15 152
Dépenses d'investissement hors dettes 21 532 25 825 14 148 12 000
Besoin de financement -1 949 -12 098 2 651 3 152
Emprunt
Variation de l'excédent global de clôture -1 949 -12 098 2 651 3 152
Pour l'exercice 2024, la réalisation des dépenses d'investissement hors dettes du budget principal de
vrait avoisiner 12K€.
Cette estimation devrait être en baisse en termes de réalisation par rapport au compte administratif
2023 en raison du cycle de vie des nouveaux projets.
Ces dépenses d'investissement seraient financées à 81% par l'épargne nette et pour 19% par les dota tions et les subventions d'investissement. Le recours à l'emprunt ne sera pas envisagé pour cette an
née.
6 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 BLAGNAC
3. LES PERSPECTIVES 2025
A l'image des années précédentes, la préparation du budget 2025 s'inscrit dans un contexte toujours plus
contraint et difficile. En effet, l'inflation, bien que moins importante que par le passé, reste bien présente et
imprévisible. Surtout, les mesures annoncées par le gouvernement dans le PLF pour 2025, dans un con
texte politique national instable, apparaissent particulièrement sévères et brutales pour les collectivités
territoriales. Ces mesures n'étant à ce jour que des annonces faisant l'objet de débats au Parlement, il a été
décidé de ne pas les intégrer au budget primitif pour 2025, dans l'attente d'informations certaines. Cela
étant, le budget 2025 continuera de poursuivre les engagements pris par l'équipe municipale, avec en pre
mière ligne les politiques prioritaires que sont : la transition écologique, les politiques éducatives et la sé
curité.
Le graphique ci-dessous présente une première approche du budget primitif du budget principal 2025, sa chant que les discussions budgétaires ne sont pas arrêtées, particulièrement à l'échelle nationale.
Autres produits
de
fonctionnement
14,3MC
Produits fiscaux
et dotations
Dépenses 33,4MC
de
fonctionnement
75,5 MC
Reversement
Toulouse
Métropole
Epargne brute
B, ZMC
B3,7M€ E 3,7 MC
Capital 0,2M£
Epargne brute
B, ZMC
Recettes
propres 1,9MC
Emprunt
d'équilibre
budgéta' re
10,9MC
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ZI MC
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Z3MC
7 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 BLAGNAC
LES TENDANCES BUDGETAIRES DES BUDGETS ANNEXES
Régie Restauration
En€
Montant prévisionnel
2025 BP2024 Evolution
Dépensesdefonctionnement 4650 000 4 752 000 2,2%
Charges de personnel 3 159 000 3177000 0,6%
Autres charges defonctionnement 1491000 1 575 000 5,6%
Recettes defonctionnement 4681000 4 777 600 2,1%
Régie d es Transports
En €
Montant prévisionnel
2025
BP2024 Evolution
Dépenses de fonctionnement 332 920 342 180 2,8%
Charges de personnel 284400 292 800 3,0%
Autres charges defonctionnement 48520 49 380 1,8%
Recettes defonctionnement 349420 360 980 3,3%
LES TENDANCES BUDGETAIRES DU BUDGET PRINCIPAL
Recettes réelles de
fonctionnement
Dépenses réelles
defonctionnement En K€ % évolution % évolution
BP 2021
BP 2022 hors festival
des lanternes
BP 2023
BP 2024
Prévision 2025
74 569 67 566
77 969 4,6% 69 744 3,2%
79 545 2,0% 73 467 5,3%
81474 2,4% 75 003 2,1%
83 690 5,2% 75 460 2,7%
Evolution
BP2021/Prévision 2025 12,2% 11,7%
En observant l'évolution des dépenses et recettes de fonctionnement du budget sur les dernières années,
une certaine instabilité peut être constatée, avec un dynamisme plus important tantôt sur les dépenses tel
qu'en 2023 du fait d'une forte inflation et des mesures gouvernementales en matière de ressources hu
maines, tantôt sur les recettes comme sur le budget 2025. Cela peut s'expliquer par l'effort produit par les
services pour rationaliser les dépenses tout en optimisant les recettes afin d'atteindre l'objectif de 8M€
d'épargne brute prévisionnelle. D'une manière générale, ce phénomène illustre surtout les difficultés pe
sant sur les collectivités territoriales pour établir une prospective financière fiable dans un contexte ins
table et incertain.
Par ailleurs, il s'agit ici d'une tendance budgétaire 2025 particulièrement optimiste à ce stade, considérant qu'il ne tient pas compte du PLF pour 2025. Sans encore connaitre l'importance de l'effort qui sera de mandé par l'État à la Commune pour contribuer au redressement des comptes publics à l'échelle nationale,
il est certain que le budget de la Ville en ressortira fortement impacté. Des modifications devront être opé rées dans le cadre de la première Décision Modificative de l'année, une fois la loi de finances pour 2025
votée.
8 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 BLAGNAC
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
Montant
prévisionnel 2025 En k€ BP2024 Evolution
Dépenses de
fonctionnement (1) 75 004 75 460 0,6%
Charges de personnel
Autres charges de
fonctionnement
Recettes de
fonctionnement (2)
Produits fiscaux larges et
dotations
45 987 46 580 1,3%
29 017 28 880 -0,5%
81474 83 690 2,7%
68 425 69 430 1,5%
Produits des services
Épargne brute (2)-( 1) y
compris travaux en régie
13 049 14 260 9,3%
6 470 8 230 27,2%
2025 affichera une épargne de 8,2M€, en forte augmentation par rapport au budget primitif 2024. Ce chiffre reste toutefois purement prévisionnel et devra très certainement être revu à la baisse en début d'exercice.
Les dépenses de fonctionnement
Avec une croissance de 0.6%, les charges de fonctionnement pour 2025 apparaissent maîtrisées. Le cons
tat est particulièrement vrai pour les charges de personnel : là où elle progressait de 4.3% au budget 2024, elle n'est que de 1.3% en 2025, traduisant une maîtrise de la masse salariale.
Les efforts d'optimisation et d'économies réalisées par la Ville se poursuivent. Après une diminution de
2% sur les autres charges de fonctionnement entre 2023 et 2024, une nouvelle baisse de 0.5% apparait en
2025. Cela concerne principalement les fluides, les contrats de prestations de services, les dépenses d'en
tretien, ainsi que les achats alimentaires et de fournitures. A titre d'exemple, le plan de sobriété énergé
tique de la Commune, avec un contrôle de la température des bâtiments, l'extinction de la lumière la nuit
dans certains quartiers, le développement de la LED ou encore la baisse des tarifs de l'éclairage public per
met de réaliser une moins-value de 210K€ sur l'ensemble des fluides en 2025 par rapport à 2024.
En matière de ressources humaines, la progression se stabilise. D'une part, parce qu'il n'y a pas eu de nou
velles mesures salariales décidées par le gouvernement au cours de l'année 2024, d'autre part grâce aux
efforts produits collectivement par les services en matière de recrutement.
Enfin, le FPIC devrait rester stable en 2025 par rapport au réalisé 2024, avec un montant de 219K€. Dans
les faits, cela se traduit par une baisse budgétaire, avec une moins-value de 33K€. Hors PLF, le prélèvement
au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques sera reconduit pour un montant de
634K€.
9 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 BLAGNAC
Les recettes de fonctionnement
Les produits fiscaux larges et dotations
* Les reversements de Toulouse Métropole
Avec une somme globale de plus de 36M€, ces versements représentent une part importante des recettes de la Ville, participant ainsi fortement à l'équilibre financier blagnacais.
A l'identique de 2024, l'Attribution de Compensation s'élèvera à 35 852K€. La Dotation de Solidarité Communautaire affiche une légère hausse (+33K€), avec un montant inscrit au budget de 201K€.
♦
* La fiscalité et les compensations
Au vu des données fiscales connues à ce jour, le produit attendu en fiscalité perdrait en dynamisme. Après
une augmentation de 1 850K€ entre 2023 et 2024, les prévisions en lien avec la hausse mécanique des
valeurs locatives seraient de +370K€ en 2025, avec une inscription de 25 670K€.
En termes de revalorisations forfaitaires des bases des valeurs locatives, la prospective réalisée avant la
publication des données officielles anticipe une progression de 0.25% sur les locaux professionnels et de 1.5% sur les locaux d'habitation et les établissements industriels.
Les compensations versées par l'État au titre des exonérations des taxes foncières augmenteront de
600K€, portant l'inscription à 7 700K€.
Enfin, les taux de fiscalité resteraient inchangés, identiques à ceux de 2024.
* Les concours financiers de l'Etat
La perception de la DGF aura été de courte durée. Après avoir reçu 66K€ en 2023 - une première depuis 2016 - celle-ci est tombée à 3 268 € en 2024. Cette réalisation n'a pas été reconduite en 2025.
Sans considération du PLF pour 2025, le FCTVA perçu pour les dépenses de fonctionnement est estimé à 50K€ pour 2025, affichant ainsi une hausse de 10K€ par rapport au budget primitif 2024.
Les autres taxes ♦
L'estimation du montant des droits de mutation perçus à l'occasion de chaque vente sur le territoire reste difficile à estimer, avec une prévision à 1 700K€, soit 400K€ de plus que l'inscription au budget 2024. La
prudence reste de mise, considérant les tensions pesant sur le marché immobilier ainsi que la trajectoire des taux d'intérêt.
La Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE) est revue à la baisse avec un montant de 310K€, contre 350K€ au budget 2024. La décision d'externaliser la prestation, notamment avec la mise en place de relevés annuels des panneaux publicitaires permettra d'affiner cette estimation.
Les produits des services
En ce qui concerne les ressources d'exploitation, c'est-à-dire les participations versées par les usagers ou reçues d'organismes extérieures (Caisse des Allocations Familiales, Département, Région...), l'estimation pour le budget 2025 apparait en nette augmentation avec une hausse d'environ 1.2M€.
♦
10 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 BLAGNAC
LA SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
La poursuite du projet communal d'investissement
Le programme d'investissement se poursuit conformément aux engagements pris par la majorité munici
pale. Ainsi, le volume budgétaire prévisionnel pour 2025 devrait s'établir à 21M€, avec notamment la pour
suite d'engagements financiers déjà pris lors des budgets précédents.
Montant
prévisionnel 2025
Evolution BP2024
En K€
Acquisitions
Travaux et études
1 921 1948 1,41%
16 892 73,98%
10187 170,50%
121 -28,82%
1387 8,19%
506 0,00%
9 709
Dont Autorisations de programme
Subventions d'équipement
Acquisitions foncières
Autres dépenses
3 766
170
1282
506
TOTAL 13 588 20 854 53,47%
La réalisation des opérations gérées via des autorisations de programmes continuera et devrait s'élever à
10M€ , comme indiquée ci-dessous :
APen Evolution
2024 del'AP
APen
2025 Programmes ( en K€) CP antérieurs CP 2024 CP 2025 CP 2026
Conservatoire de
musique et de danse 11300 0 11300 11 192 28 80
GS Aérogare 17 335 0 17 335 17 245 90
Hôtel de ville 19 700 0 19 700 19 552 148
Bassin Nordique 10 600 0 10 600 10 237 263 100
Construction nouvel
hôtel de police
municipale
4 400 0 4 400 4 195 205
Rénovation cage de
scène d'Odyssud 10 600
0 10 600 467 650 4 000 5 483
Extension école René
CASSIN 9100 0 9 100 36 544 3 920 4 600
Aménagement du
tiers lieu 6 000
0 6 000 0 2 203 2 087 1710
TOTAL 89 035 89 035 62 924 4131 10 187 11793 i
Toutefois, il convient de préciser que ces montants ne sont pas totalement stabilisés : des arbitrages sont en
effet en cours.
11 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 BLAGNAC
En 2025, le budget d'investissement est ambitieux par rapport aux deux dernières années (21M€
contre 14M€ en 2023 et 12M€ estimé en 2024).
En complément des autorisations de programme, les travaux d'aménagement de la place des Arts et
la réalisation des cours de Padel au Ritouret se poursuivront.
Par ailleurs, les projets de rénovation du patrimoine existant seront menés avec notamment le lance
ment d'études pour les travaux de réhabilitation de la patinoire, l'entretien du bâtiment du Multi Ac
cueil les Dauphins avec les travaux d'étanchéité ainsi que le remplacement des terrasses en bois du
centre de loisirs de Barricou. La végétalisation de la cour de l'école élémentaire Weidknnet devrait
être réalisée.
Enfin, les autorisations de programme du Bassin Nordique et du conservatoire de musique et de danse
pourraient être clôturées en 2025.
♦ Les subventions d'équipement
Ce poste devrait s'élever à 121K€ dont 100K€ pour le Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute
Garonne et 21K€ pour le versement des subvention des façades.
Les acquisitions foncières
Avec une prévision à 1 387K€, l'enveloppe de ces acquisitions foncières concerne l'achat de terrains
et d'un bâtiment.
♦
L'enveloppe voirie gérée par la Métropole pour 2025 devrait s'élever à 3,5M€.
Le financement des investissements
Au 1er rang des financements de l'investissement se trouve toujours l'épargne, avec un niveau en
hausse par rapport au Budget Primitif 2024 pour 8,2M€.
Le FCTVA devrait s'élever à 1,2M€.
Les prévisions des produits de cession s'élèvent à 100K€.
Les autres recettes devraient être estimées à 527K€.
Les recettes de la taxe d'aménagement majorée (TAM) sont prévues à 100K€.
L'inscription d'un emprunt théorique de 11M€ viendra compléter le financement de ces dépenses
d'investissement.
12 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 BLAGNAC
4. LA DETTE
L'annuité de la dette en 2025 s'établira à 248K€ pour un encours au 31/12/2025 de 2 690K€.
Extinction de l'annuité de la dette
Bat constaté - montants en Euros
ANNUITÉ ANNEE AMORTISSEMENT INTERET ENCOURS
2025 248 045,95 0:00 248 045,95 2 690 005,45
2026 248 045,95 0,00 248 045,95 2 441 959,50
2027 24 8 045,95 0,00 248 045,95 2 193 913,55
2028 248 045,95 0,00 248 045,95 1 945 867,60
2029 248 045,95 0,00 248 045,95 1 697 821,65
2030 242 545,95 0,00 242 545,95 1 455 275,70
2031 242 545,95 0,00 242 545,95 1 212 729,75
2032 242 545,95 0,00 242 545,95 970 183,80
2033 242 545,95 0,00 242 545,95 727 637,85
2034 242 545,95 0,00 242 545,95 485 091,90
2035 242 545,95 0,00 242 545,95 242 545,95
2036 242 545,95 0,00 242 545,95 0,00
TOTAL GENERAL 2 938 051,40 0,00 2 938 051,40 16 063 032,70
13 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 BLAGNAC
5. LA GESTION DES RICHESSES HUMAINES
En 2025, dans un contexte budgétaire encore plus difficile et surtout incertain, les collectivités territo
riales vont devoir faire preuve d'encore plus de rigueur dans la gestion des ressources humaines.
Pour Blagnac, l'objectif premier sera pour 2025, comme depuis plusieurs années, de continuer à maîtriser
les dépenses de personnel qui représentent près de 60% de son budget de fonctionnement. Néanmoins, la
ville devra également faire face à de nombreux défis tels que :
• Les évolutions des services et l'optimisation des compétences qui en découlent.
• Le renforcement de l'attractivité de ses métiers.
• La poursuite du développement du « numérique » qui est une opportunité en termes d'échanges
d'informations, de développement des compétences mais aussi d'évolution et de simplification des
processus et des pratiques professionnelles.
• L'intégration de la transition écologique dans l'ensemble des réflexions RH : impacts sur les condi
tions de travail, nouveaux besoins de compétences...
Quelles que soient ces démarches, elles seront toujours réalisées avec le souci d'améliorer l'efficience et la
qualité des services rendus aux Blagnacais et Blagnacaises.
En matière de ressources humaines, les prévisions budgétaires dépendent en grande partie de l'évolution des effectifs, des éléments de rémunérations (régimes indemnitaires, heures supplémentaires, NBI...), des
projets mis en œuvre, mais aussi pour une large part des décisions salariales ou catégorielles de l'Etat pour les collectivités territoriales.
LES EFFECTIFS
Élément clé dans le cadre de la maîtrise de la masse salariale, la gestion des effectifs est, depuis 2021, un
axe prioritaire de la Direction des Richesses Humaines.
Bénéficiant déjà d'un suivi et d'une attention particulière, la gestion des effectifs sera renforcée en 2025. En effet, la mise en place d'indicateurs plus précis de suivi des postes devrait permettre de disposer d'un niveau d'alerte et d'une aide à la décision en vue des choix qu'il sera nécessaire d'opérer dans les années à
venir.
L'évolution des effectifs permanents
Depuis 2022, le nombre d'agent permanent a très légèrement augmenté pour atteindre 946 fin 2024 avec 90% d'agents titulaires de la fonction publique territoriale (tableau 1). Ce chiffre doit être rapproché du tableau de suivi des « équivalent temps plein » (tableau 2) qui montre, quant à lui, la stabilité de l'ensemble des effectifs (permanents et non permanents).
14 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 BLAGNAC
Evolution du nombre d'agents permanents* payés au 31/12
946 946 934 938 1000
900
800
700
600
500
855 853 846 837 400
300
200 93 91
100
0
Prévisions 2024 Prévisions 2025 2022
Titulaires&stagiaires* rémunérés au 31/12
contractuels permanents rémunérés au 31/12
Nombre agents permanents
*Effectifs permanents : Titulaires, stagiaires et contractuels occupant des emplois permanents. A la différence du rapport sur l'état de la
collectivité, les remplaçants de fonctionnaires momentanément indisponibles (disponibilités, congés parentaux ...) ne sont pas pris en
compte dans le graphe ci-dessus.
L'évolution des effectifs permanents et non permanents
11 convient aussi de noter que la légère baisse des effectifs féminins fonctionnaires amorcée en 2022, s'est
confirmée sur les années 2023 et 2024.
Prévisions 2024 : 63.39 % 121 : 66.54 % 2022 : 64.16 % 2023 : 63.48 % Femmes
Prévisions 2024 : 36,61 % 2022 : 35.84 % 2023 : 36.52 % 121 : 33,46 % Hommes
15 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 BLAGNAC
L'objectif pour l'année 2025 sera donc de poursuivre le suivi mensuel des effectifs avec une surveillance
renforcée sur les recours aux contractuels non permanents.
De plus, le vieillissement de l'effectif et l'allongement de la durée du travail sont deux éléments porteurs de risques qui devront faire l'objet d'une attention particulière au regard des éléments décrits ci-dessous.
Pyramide prévisionnelle des âges (agents permanents : fonctionnaires et contractuels) au 31/12/2024
La moyenne d'âge nationale pour la fonction publique territoriale est de 47 ans pour les agents permanents
(source FNCDG).
Avec 100 agents âgés de plus de 60 ans (10,6%), 250 agents de plus de 55 ans (26,4%) et une moyenne
d'âge de 47 ans, la ville de Blagnac est confrontée aux mêmes problématiques que les autres collectivités.
Les conditions de travail, l'usure professionnelle et le maintien dans l'emploi sont et resteront des enjeux
majeurs pour les années à venir. Les actions opérationnelles déjà mises en place (Cap prévention, Forma
tion PIX, contrat prévoyance...) seront poursuivies et développées afin de répondre au mieux à ces problé
matiques et limiter le nombre d'agents en reclassement professionnel.
16 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 BLAGNAC
Compte tenu de sa pyramide des âges, Blagnac enregistre, depuis 2021, environ 25 à 30 départs en re
traite par an et cette tendance devrait se poursuivre durant les prochaines années. Ces départs sont suivis
régulièrement afin d'anticiper et d'apprécier l'opportunité des remplacements au regard des objectifs de
la collectivité.
Il convient de noter que pour chaque remplacement, une estimation est réalisée afin dévaluer l'économie
obtenue par le recrutement d'agents plus jeunes et ceci à effectif constant. Cet indicateur appelé « Effet
Noria » a des impacts directs sur les prévisions de la masse salariale.
LA MASSE SALARIALE
Au moment de la rédaction de ce rapport, les dispositions précises du Projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2025, ne sont pas précisément connues et de
nombreuses incertitudes persistent sur le montant de la contribution des collectivités au redressement des finances publiques.
Le graphique, ci-dessous, retrace l'évolution de la masse salariale de la collectivité depuis 2021 avec un
net ralentissement depuis 2023 malgré des mesures réglementaires très prégnantes.
En 2024, l'évolution de la masse salariale, tous budgets confondus, a été fortement marquée par des fac teurs exogènes sur lesquels la collectivité n'a pas la main :
• Augmentation de la valeur du point (+1,5% au 01/07/2023) : impacts sur 6 mois 620K€. • Augmentation de toutes les grilles indiciaires de 5 points : 470K€.
• Revalorisation du SMIC : 320K€.
• Revalorisation des grilles C et B sur 6 mois : 160K€.
• Reconduction GIPA : 30K€.
17 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 BLAGNAC
En plus de cette enveloppe de 1,6 millions pour ces dépenses contraintes, la collectivité a souhaité en 2024 verser la prime « pouvoir d'achat » à ses agents, investir dans la mise en œuvre d'un contrat groupe « prévoyance » mais aussi poursuivre sa politique de dé-précarisation des agents contractuels.
Pour l'année 2025, seuls les éléments certains, ci-dessous, ont été intégrés dans les prévisions budgé
taires :
• La fin de la compensation de 1% du taux de cotisation patronale CNRACL. • La prise en compte de l'évolution du SMIC en sachant que toutes les prévisions convergent pour une inflation qui devrait s'établir en moyenne à 2,5% sur l'année 2024.
À compter de 2025, l'inflation devrait retrouver son rythme de croisière, avec des hausses annuelles
de l'ordre de +1,8% à +2% par an.
• L'augmentation de la GIPA : selon les dernières informations communiquées par le gouvernement, elle devrait être supprimée en 2024 et 2025
Il convient d'ajouter à tous ces éléments, l'augmentation automatique « Glissement Vieillesse Technique » ainsi que la prise en compte des projets en faveur des agents : Bonus attractivité pour les personnels de la petite enfance, ajustements des régimes indemnitaires. Face à ces dépenses, la prise en compte de l'Effet Noria, du non-remplacement de certains départs et des ajustements sur d'autres éléments de rémunéra tions ont permis de dégager une économie de 448K€ sur le budget principal.
Au final, le budget prévisionnel 2025 pour les charges du personnel a augmenté de 1,65% pour le budget principal par rapport aux prévisions 2024. Attention, compte-tenu des incertitudes actuelles sur le Projet de loi de Finances, ces prévisions devront certainement être ajustées lors du Budget supplémentaire.
Zoom sur tes éléments en attente de validation :
CNRACL : Hausse de 4 points annuels jusqu'en 2027 soit une enveloppe de 950 K£à 1 millions par
an tous budgets confondus. Selon les premières estimations, cette mesure pourrait entraineT pour
les collectivités une croissance des dépenses de personnel comprise entre .+ 1,5 % et -l- 2 % pour
l'exercice 2025 selon la consistance des effectifs.
Non reconduction de la GIPA en 2.024-2025
Porter de un à trois jours le délai de carence imposé aux agents publics en cas d'arrêt maladie
Baisser le taux de remboursement du congé de maladie ordinaire à 90% au lieu de 100%
Zoom sur les éléments de rémunération
à Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)
GIPA 2020 2021 2022 2023 2024
Suppression
dans le projet
de loi de fi
nances 2025
Nombre agents 54 50 160 140
Montants versés 8 158 € 13 000 € 58 000 € 88 300 €
La non-reconduction de la GIPA en 2025 pourrait être une économie potentielle de 100 K€.
18 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 BLAGNAC
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Prévisions 2024 2022 2023
65 K€ Catégorie A 64 K€ 65,1 K€
36 K€ Catégorie B 36,2 K€ 36,1 K€
57 K€ Catégorie C 54,8 K€ 57,2 K€
Somme : 155 K€ 158,4 K€ 158 K€ supplémentaires Heures
% des HS sur MS
(tous budgets) Evolution des HS Nombre d'heures Montants
0,64% 2020 13 850,00 266 K€
0,68% 2021 14 198,00 283 K€
0,88% 2022 18 662,00 406 K€
0,51% 2023 11 457,00 241 K€
L'augmen
tation des
heures supplémentaires en 2024 correspond principalement à l'organisation des élections européennes (20K€) ainsi que celles des législatives (non prévues : montant 41K€). Hors élections, le montant des
heures supplémentaires auraient été inférieures à celui de 2023.
Prévisions 2024 0,58% 13 150,00 286 K€
Régimes indemnitaires
Régimes indemnitaires Prévisions 2024 2022 2023
5 300 K€ RIFSEEP 4 699 K€ 5 197 K€
312 K€ Autres RI : PM et enseignants 238 K€ 289 K€
Total RI (hors prime an
nuelle)
5 612 K€ 4 937 K€ 5 486 K€
11,4 % % de la masse salariale 13% 11,4 %
L'augmentation du RIFSEEP entre 2022 et 2024 est lié principalement à l’augmentation des effectifs bé néficiaires : 780 agents en 2022 et 886 en 2024 (pérennisation des contractuels notamment dans le cadre du plan d'actions de l'animation). Pour les autres régimes indemnitaires, les évolutions sont liées à l'aug
mentation de la valeur du point sur laquelle s'appuie le calcul de ces primes.
tection Pro-
ciale so- Prévisions 2024 2022 2023
com- Participation de la collectivité 123,4 K€ 146 K€ 188 K€
plémentaire
19 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 BLAGNAC
Avantages en nature
Nombre d'agents bénéficiaires Prévisions 2024 2021 2022
Avantages en nature repas 121 117 108
2022 2023 2024
Nombre de véhicule de fonction 1 1 0
Nombre de logement de fonction 11 11 12
LE TEMPS DE TRAVAIL
Répartition entre les modes d'organisation du temps de travail pour l'ensemble des agents de la collecti
vité :
2024
Annualisation 75 %
Horaires administratifs 25 %
En 2023, 186 agents ont bénéficié du télétravail dont 47 nouvelles demandes. 60% des télétravailleurs appartiennent à la filière administrative et près de 25% à la filière technique.
L'ÉVOLUTION DE CARRIERE
2022 2023 2024
Avancements de grade 55 52 29
Promotion interne 19 17 14
20 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 BLAGNAC
POUR CONCLURE
Dans l'attente du vote du PLF pour 2025, Blagnac, comme l'ensemble des collectivités territoriales, est dans
l'expectative pour confirmer sa projection budgétaire. A cela s'ajoutent des incertitudes - désormais deve
nues la norme - avec une inflation incertaine, et des enjeux géopolitiques internationaux pouvant avoir des
conséquences directes sur les finances publiques locales.
Cela étant, l'équipe municipale s'est attachée à définir les orientations budgétaires 2025 dans le respect des
engagements pris lors de la campagne électorale. Si la prospective peut difficilement être qualifiée de fiable à ce stade, elle sera par définition adaptée dès que les chiffres nationaux seront connus et officialisés. Ainsi, les élus continueront à établir les priorités en adaptant autant que possible les perspectives à long terme de la ville de Blagnac aux réalités économiques.
21 VILLE DE
^BLAGNAC
DIRECTION DES FINANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Date de la
convocation
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 9 NOV. 2024 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N° 3-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 AU BUDGET PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2024
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE PAR :
29 VOIX POUR:
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS,
Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Jean-Christophe ÉTILÉ, Maryse CAUJOLLE,
Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Gérard GABARRE, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ, Cyril BRET,
Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD,
Alexandre COASSIN, Laurence FERREIRA
6 ABSTENTIONS:
Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien LAVIGNE
Jean-Claude DUBOS, Chantal CANUT
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est proposé à l’assemblée de procéder à divers ajustements du budget principal de
l’exercice 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Les inscriptions nouvelles s ’élèvent à 59 330 € correspondant à :
• + 380 € de subvention à Toulouse Métropole au titre de la dotation de fonctionnement
pour le Conseil citoyen des Barradels ;
• +2 500C de crédits supplémentaires de subventions de fonctionnement aux
associations ;
• +7 070 € pour les travaux de remise en état des sépultures du cimetière du Centre à la
suite des dégradations volontaires commises dans le courant du mois de septembre ;
• +21000 € d’annulations de rattachement non réalisés (8 000 €) ainsi que l'annulation
de la vente d'un camion aux enchères (13 000 €) ;
• - 28 070 € d’ajustement de crédits des annonces et insertions ;
• - 33 350 € d’ajustement du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) à la suite de sa notification ;
• +89 800€ d’écritures d’ordre, pour la constitution d’une provision pour créances
douteuses et un complément de crédits pour les dotations aux amortissements.
RECETTES
Les inscriptions nouvelles s ’élèvent 520 610 € correspondant à :
• +8 000€ à la suite de la notification de la subvention du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l'évènement UNI-FORMS ;
• +75 000 € de recettes supplémentaires concernant le Conservatoire municipal de
musique et de danse ;
• + 200 000 € d’ajustement de la taxe communale additionnelle aux droits de mutation ;
• +237 610 € d’écritures d'ordre pour la reprise d’une provision pour créances
douteuses.
Le total des dépenses supplémentaires s ’élevant 59 330 € là où celui des recettes nouvelles est
de 520 610 €, il convient d'augmenter l’autofinancement budgétaire prévisionnel à hauteur
de 461280 €.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Les inscriptions nouvelles s’élèvent à 455 630 € correspondant à :
• -180 0006 d’ajustement de crédits de paiement des autorisations de programme du
Bassin nordique et du Conservatoire municipal de musique et de danse ;
• +8 000 € d’aide attribuée au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Toulouse pour
la rénovation d’un bâtiment existant permettant d’ouvrir une « Maison des Femmes » ;
• + 14006 de crédits supplémentaires pour la gestion des cautions bancaires ;
• - 500 6 de suppression de la subvention d’investissement accordée au Foyer de Jeunes et d’Éducation Populaire et Sportive (FJEPS) - section Travaux d'Aiguilles, au profit
d’une subvention de fonctionnement ;
• -23 300 6 de modification de crédits des travaux réalisés par le Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) ;
• -287 5806 d’ajustements de crédits sur les travaux divers en lien avec le
remboursement des avances forfaitaires sur marchés ;
• +937 610 6 d’écritures d’ordre pour la reprise de provisions pour créances douteuses (237 610 6) ainsi que pour des écritures patrimoniales (700 000 6).
RECETTES
Les inscriptions nouvelles s ’élèvent à 971600 6 correspondant à :
• + 400 000 6 de subventions notifiées par le Département de la Haute-Garonne dans le
cadre du contrat de territoire 2024 pour la réhabilitation du terrain de rugby du stade
Ernest Argelès en surface synthétique (150000 6) ainsi que les travaux de l’extension
de l’école René Cassin (250 000 6) ;
• +318006 d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales pour le centre social Odyssud
dans le cadre de l'acquisition d’un minibus et l’aménagement de la cuisine ;
• +50 000 6 de produits de cessions supplémentaires ;
• - 300 000 6 d’ajustement de crédits dédiés aux avances forfaitaires sur marchés ;
• +789 800 6 d’écritures d’ordre pour la constitution de provisions pour créances douteuses (29 800 6), un complément de crédits pour les amortissements (60 000 6) et
la constatation d'écritures patrimoniales (700 000 6).
Compte tenu de l’augmentation de l’autofinancement budgétaire pour équilibrer la section de
fonctionnement (+4612806), et du fait de l’évolution des dépenses et des recettes
d’investissement décrites ci-dessus, le suréquilibre de la section d'investissement est en hausse
de 977 250 6, passant à 20 045 038,416.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-11 et
D. 2342-2,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 4-2023-12 du 14 décembre 2023 relative à l’adoption du budget primitif du budget principal de l’exercice 2024,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 4-2024-03 du 28 mars 2024 relative à la décision
modificative n° 1 au budget principal de l’exercice 2024,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 14-2024-06 du 27 juin 2024 relative à l'adoption du
budget supplémentaire du budget principal de l’exercice 2024,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2024-09 du 17 septembre 2024 relative à la
décision modificative n° 3 de l’exercice 2024,
VU l’avis de la Commission Finances,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la décision modificative n° 4 au budget principal de l’exercice 2024 qui s ’équilibre
en recettes et en dépenses aux montants suivants :
■ Section de fonctionnement :
DEPENSES
Mouvements budgétaires 520 610,00 €
Mouvements réels -30 470,00 €
Mouvements d’ordre 89 800,00 €
RECETTES
Mouvements budgétaires 520 610,00 €
Mouvements réels 283 000,00 €
Mouvements d’ordre 237 610,00 €
■ Section d’investissement :
DÉPENSES
Mouvements budgétaires 455 630,00
Mouvements réels - 481980,00
Mouvements d’ordre 937 610,00
RECETTES
Mouvements budgétaires 1432 880,00 €
Mouvements réels 181800,00 €
Mouvements d’ordre 789 800,00 €
DIT que les sommes induites sont inscrites au budget principal de l’exercice 2024 de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
Le Maire,
Joseph CARLES Camille
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Direction des finances 15/11/2024
DM4 - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024
FONCTIONNEMENT
Opération Libellé opération Chapitre Article Fonction Opération Libellé opération Chapitre Article Fonction Nature analytique Nature analytique
DEPENSES RECETTES AVIS - OBSERVATIONS
Direction Générale des Services 0,00 8 000,00
Conseil Local de Sécurité
et de Prévention de la
Délinquance
6041 - ACTION SOCIALE / SERVICES COMMUNS -
Participations de l'Etat - Autres
P24O007 74 74718 420 8 000,00 Subvention FIPD pour UNI-FORMS
Cabinet 380,00 0,00
6259 - INTERVENTIONS SOCIALES / SERVICES
COMMUNS - Subv. de fonct. versées - GFP de
rattachement
Subvention à la métropole au titre de la dotation de fonctionnement au conseil citoyen des Barradels
P39O004 Politique de la ville 65 657351 420 380,00
Direction Guichet Mairie 7 070,00 0,00
(Cimetière fonctionnement
et concessions
6244 - CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES -
Frais d'inhumation
P13O002 65 6525 025 7 070,00 Travaux suite à vandalisme au cimetière
Direction des Sports 2 500,00 0,00
1135 - SPORTS JEUNESSE/SERVICES COM-Sub
fonc pers, assos,autre org droit privé -Autre personne
droit privé
Associations sportives
subventions P05O005 65 65748 30 2 500,00 Ajustement des crédits pour le versement de subventions aux associations
Direction de la Culture 0,00 75 000,00
1165 - ACTIVITES ARTISTIQUES ACTIONS /
MANIF. CULT - Redevances et droits des services à
caractère culturel
Conservatoire
fonctionnement P07O003 70 7062 311 75 000,00 Ajustement des recettes du Conservatoire au regard du réalisé
Direction des Finances -40 420,00 200 000,00
1148 - OPERATIONS NON VENTILABLES - Autres
charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Annulation des rattachements non intégralement réalisés (8K€)
Annulation de la vente d'un camion aux enchères (13K€)
P27O003 65 65888 01 21 000,00 Finances divers
536 - ADMINISTRATION GALE DE LA
COLLECTIVITE - Pub, publications, rela. publiques-
Annonces et insertions
P27O003 Finances divers 011 6231 020 -28 070,00 Ajustement des crédits
5427 - OPERATIONS NON VENTILABLES - Fonds
de péréquation des ressources communales et
intercommunales
P27O006 014 7392221 01 -33 350,00 Autres impôts et taxes BP : 252K€ ; notif : 218 634 €
1208 - OPERATIONS NON VENTILABLES - Taxe
additionnelle droits de mutation ou à la taxe de pub. foncière P27O006 Autres impôts et taxes 731 73123 01 200 000,00 Ajustement de la taxe communale additionnelle aux droits de mutation
Dépenses d’ordre 89 800,00 Recettes d ’ordre 237 610,00
1159 - 6811 - Dotations aux amort des P27O015 Opérations patrimoniales 042 6811 01 60 000,00 Ajustement des amortissements au prorata temporis (M57) immobilisations incorporelles et corporelles (o)
5163 - OPERATIONS NON VENTILABLES -
P27O016 Opérations d'ordre 042 6817 01 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
29 800,00 Constitution de la provision pour créances douteuses (=non valeur)
5356 - 7817 - Reprises sur dépréciations des actifs
circulants (o)
P27O016 Opérations d'ordre 042 7817 01 237 610,00 Reprise de la provision pour créances douteuses (=non valeur)
P27O016 Opérations d'ordre 023 023 01 Virement section d'investissement 461 280,00
TOTAL INSCRIPTIONS NOUVELLES REELLES -30 470,00 283 000,00
TOTAL BUDGETAIRE 520 610,00 520 610,00 Direction des finances 15/11/2024
INVESTISSEMENT
Opération Libellé opération Chapitre Article Fonction Opération Libellé opération Chapitre Article Fonction Nature analytique Nature analytique
DEPENSES RECETTES AVIS - OBSERVATIONS
Direction Développement Urbain Durable (Patrimoine) -180 000,00 400 000,00
20 2051 323 5820 - PISCINE-Concessions et droits similaires -1 798,04
4886 - PISCINES - Immobilisations corporelles en
cours - Constructions
23 2313 323 -97 930,75 P05O016 BASSIN NORDIQUE
Ajustements des crédits de paiemnt 21 21838 323 5991 - PISCINE - Autres matériel informatique -271,21
5055 - ACTIVITES ARTISTIQUES
ACTIONS/MANIFESTATIONS CULT - Immo corpo en
cours - Constructions
P07O012 23 2313 311 -80 000,00 Conservatoire de musique
VRD amenagement
Equipements sportifs
6257 - STADES - Sub d'invest rattachées aux actifs
non amortissables - Départements
P05O019 13 1323 322 150 000,00 Subvention CD31 pour le terrain synthétique ARGELES (contrat de territoire 2024)
5561 - CLASSES REGROUPEES - Subv d'invest
rattachées aux actifs non amortissables -
Départements
Extension école René Cassin P01O013 13 1323 213 250 000,00 Subvention CD31 pour les travaux sur Cassin (contrat de territoire 2024)
Direction de la Cohésion Sociale et des Solidarités 0,00 31 800,00
6254 - AUTRES INTERVENTIONS SOCIALES - Sub
d'inv rattachées aux actifs amortissables-Etats et Ets
Nationaux
6255 - AUTRES INTERVENTIONS SOCIALES - Sub.
inv ratt aux atifs non amortissables-Etats et Etbs
nationaux
13 1311 428 15 900,00
Affaires sociales
subventions P12O003 Subvention CAF pour le centre social Odyssud (aménagement cuisine + mini-bus) 13 1321 428 15 900,00
Direction Générale des Services 8 000,00 0,00
Aides aux associations et
organismes divers
6220 - SANTE / SERVICES COMMUNS - Subv
d'équip aux orga. publics divers
P24O002 20 204182 410 8 000,00 Aide à la création de la Maison des femmes au CHU de Toulouse
Direction Développement Urbain Durable (Urbanisme) 1 400,00 0,00
17 - OPERATIONS NON VENTILABLES - Dépôts et
cautionnements reçus
P17O003 Urbanisme investissement 16 165 01 1 400,00 Ajustements des crédits pour la gestion des cautions bancaires (bail)
Direction de la Culture -500,00 0,00
Aides aux associations culturelles 6128 - CULTURE / SERVICES COMMUNS - Subv d'équip aux pers de dt privé
Suppression de l'aide en investissement pour le FJEPS Travaux d'Aiguilles, au profit d'une subvention de fonctionnement
P07O007 20 20421 30 -500,00
Direction des Finances -310 880,00 -250 000,00
Ajustements des produits de cessions
Total attendu : 335 000 €
P27O010 Cessions 024 01 4 - Produits des cessions d'immobilisations (recettes) 50 000,00
5697 - ECLAIRAGE PUBLIC - Subvention
P20O005 204 2041582 512 -23 300,00 SDEHG d'équipement autres groupements bâtiments et
installations (réel)
Ajustements des crédits au regard des engagements avec le SDEHG
42 - ADMIN GALE DE LA COLLECTIVITE - Instal gnl,
agencements, aménagements des constructions bât
publics
P27O003 Finances divers 21 21351 020 -287 580,00
Ajustements des crédits dédiés aux avances forfaitaires (marchés publics) au regard du réalisé 4642 - OPERATIONS NON VENTILABLES - Avances
versées sur commandes d'immo. corporelles
P27O003 Finances divers 23 238 01 -300 000,00
Dépenses d ’ordre 937 610,00 Recettes d ’ordre 789 800,00
5846 - OPERATIONS NON VENTILABLES - Terrains
nus (o) (patrimoniale)
Ecritures patrimoniale en vue de la cession d'une partie du terrain rue Fonsorbes (projet Maison médicale)
Ajustement des amortissements au prorata temporis (M57)
P27O016 Opérations d'ordre 041 2111 01 700 000,00 P27O016 Opérations d'ordre 041 01 700 000,00 2138 5037 - 2138 - Autres constructions (O)
4873 - 28051-OPERATIONS NON VENTILABLES-
Amortissement concessions et droits similaires (o)
P27O015 Opérations patrimoniales 040 28051 01 60 000,00
5164 - 4912 - Provisions pour dépréciation des
comptes de redevables (o)
P27O016 Opérations d'ordre 040 4912 01 237 610,00 Reprise de la provision pour créances douteuses (=non valeur)
5225 - 4962 - Provisions pour dépréciation des
comptes de débiteurs divers (o)
P27O016 Opérations d'ordre 040 01 29 800,00 4962 Constitution la provision pour créances douteuses (=non valeur)
021 021 01 Virement section de fonct 461 280,00 P27O016 Opérations d'ordre
TOTAL INSCRIPTIONS NOUVELLES REELLES -481 980,00 181 800,00
TOTAL BUDGETAIRE 455 630,00 1 432 880,00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d’affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 9 NOV. 2024 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N°4-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET ANNEXE
DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS DE L'EXERCICE 2024
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est proposé à l'assemblée de procéder à divers ajustements sur le budget annexe de la Régie
des Transports de l’exercice 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il convient d’inscrire 425 € de complément de crédits concernant les dotations aux
amortissements.
L'équilibre de la section de fonctionnement est assuré par une diminution de
l’autofinancement budgétaire prévisionnel du même montant, soit 425 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Compte tenu de la baisse de l’autofinancement budgétaire pour équilibrer la section de fonctionnement (- 425 €) et des recettes supplémentaires de 425 € liées aux amortissements,
la section d’investissement est présentée en équilibre.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-11 et
D. 2342-2,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 6-2023-12 du 14 décembre 2023 relative à
l’adoption du budget primitif du budget annexe de la Régie des Transports de l’exercice 2024,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 16-2024-06 du 27 juin 2024 relative à l'adoption du
budget supplémentaire du budget annexe de la Régie des T ransports de l’exercice 2024,
VU l’avis de la Commission Finances,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la décision modificative n° 2 au budget annexe de la Régie des Transports de
l’exercice 2024, telle que présentée ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont inscrites au budget annexe de la Régie des Transports de
l’exercice 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONF'
La secrétaire de Le Main
Camille MAY! Joseph CARLE:
cfj^justice administrative, la présente
administratif de Toulouse, dans un délai de
ur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la
Conformément à l’artrçj
d'un recours contentieu
sa notification ou de sa pù
Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr. Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac
ire l'objet
ois à compter de Direction des finances 15/11/2024
PROPOSITION DM2 - BUDGET RTVB 2024
FONCTIONNEMENT
Opération Libellé opération Chapitre Article Fonction Nature analytique Opération Libellé opération Chapitre Article Fonction Nature analytique
DEPENSES RECETTES AVIS - OBSERVATIONS
Dépenses Réelles 0,00 0,00
Dépenses d’ordre 425,00 Recettes d’ordre
4048 - OPERATIONS NON VENTILABLES - Dot.
amort., dépréciations, provisions Charges d'exploit. -
Dotat (O)
T01O006 Opérations d'ordre RTVB 042 6811 01 425,00 Complément de crédits pour les amortissements au prorata temporis (M57)
Opérations d'ordre T01O006 023 023 01 5779 - 023 Virement à la section d'investissement -425,00
TOTAL INSCRIPTIONS NOUVELLES REELLES 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRE 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
Opération Libellé opération Chapitre Article Fonction Opération Libellé opération Chapitre Article Fonction Nature analytique Nature analytique
DEPENSES RECETTES AVIS - OBSERVATIONS
Dépenses réelles 0,00 0,00
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre 0.00
4013 - 28188-OPERATIONS NON
VENTILABLES - Amortissements des
immobilisations corporelles - Autres (O)
5778 - 021 Virement de la section
d'exploitation
T01O006 040 28188 01 425,00 Opérations d'ordre RTVB Complément de crédits pour les amortissements au prorata temporis (M57)
T01O006 Opérations d'ordre 021 021 01 -425,00
TOTAL INSCRIPTIONS NOUVELLES REELLES 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRE 0,00 0,00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARIES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 9 MOV. 2024 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N° 5-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET ANNEXE
DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE RESTAURATION DE L’EXERCICE 2024
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est proposé à l’assemblée de procéder à divers ajustements sur le budget annexe de la Régie
Municipale de Restauration de l’exercice 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il convient d’inscrire 2450 € de complément de crédits concernant les dotations aux
amortissements.
L’équilibre de la section de fonctionnement est assuré par une diminution de
l’autofinancement budgétaire prévisionnel du même montant, soit 2 450 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Compte tenu de la baisse de l’autofinancement budgétaire pour équilibrer la section de fonctionnement (-2 450C) et des recettes supplémentaires de 2 450C liées aux
amortissements, la section d’investissement est présentée en équilibre.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-11 et
D. 2342-2,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 5-2023-12 du 14 décembre 2023 relative à l’adoption du budget primitif du budget annexe de la Régie Municipale de Restauration de
l'exercice 2024,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 15-2024-06 du 27 juin 2024 relative à l’adoption du
budget supplémentaire du budget annexe de la Régie Municipale de Restauration de
l’exercice 2024,
VU l’avis de la Commission Finances,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la décision modificative n° 2 au budget annexe de la Régie Municipale de Restauration de l’exercice 2024, telle que présentée ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont inscrites au budget annexe de la Régie Municipale de
Restauration de l’exercice 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LE: UjURES.
\CVi
POUR COPIE CO 133
La secrétaire de Le
Yîg Camille MAYZj Joseph CARL
• * I
Conformément à l'artim
d'un recours contentieux
sa notification ou de sa pu
Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
faire l’objet
bis à compter de
fur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la mm administratif de Toulouse, dans un délai
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Direction des finances 15/11/2024
PROPOSITION DM2 - BUDGET RMR 2024
FONCTIONNEMENT
Opération Libellé opération Chapitre Article Fonction Nature analytique Opération Libellé opération Chapitre Article Fonction Nature analytique
DEPENSES RECETTES AVIS - OBSERVATIONS
Dépenses Réelles 0,00 0,00
Dépenses d’ordre 2 450,00 Recettes d’ordre
Régie restauration
opérations d'ordre
3092 - 6811 - Dotations aux amort des immobilisations
incorporelles et corporelles (o)
R01O010 042 6811 01 2 450,00 Complément de crédits pour les amortissements au prorata temporis (M57)
Opérations d'ordre RR R01O014 023 023 01 -2 450,00 5272 - Virement section d'investissement
TOTAL INSCRIPTIONS NOUVELLES REELLES 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRE 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
Opération Libellé opération Chapitre Article Fonction Opération Libellé opération Chapitre Article Fonction Nature analytique Nature analytique
DEPENSES RECETTES AVIS - OBSERVATIONS
Dépenses réelles 0,00 0,00
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre 0,00
3004 - 28158-OPERATIONS NON
VENTILABLES-Amort.des autres installations,
matériel et outillage technique (O)
040 28158 01 2 300,00
Régie restauration
opérations d'ordre
R01O010 Complément de crédits pour les amortissements au prorata temporis (M57)
3006 - 28188-OPERATIONS NON
VENTILABLES-Amortissements des autres
immobilisations corporelles (O)
040 28188 01 150,00
5273 - Virement à la section de
fonctionnement Opérations d'ordre RR R01O014 023 023 01 -2 450,00
TOTAL INSCRIPTIONS NOUVELLES REELLES 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRE 0,00 0,00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 9 MOV. 2024 20/11/2024 0 29 6 35
DÉLIBÉRATION N° 6-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise
CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT
AU BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2024
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est proposé à l’assemblée l’affectation de subventions complémentaires de fonctionnement
au budget principal de l’exercice 2024 comme suit :
CULTURE
FOYER DE JEUNES ET D’ÉDUCATION POPULAIRE ET SPORTIVE (FJEPS)
SECTION TRAVAUX D’AIGUILLES : 500 €
Aide de soutien au fonctionnement pour l’achat de fournitures en relation, notamment, avec les
actions menées par cette association en partenariat avec Odyssud.
COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉS
ÉCOLE TREMPLINS DU SPORT : 5 000 €
Subvention exceptionnelle pour soutenir cette association œuvrant pour l'insertion
professionnelle des jeunes. Ses missions consistent en la formation de jeunes sans diplômes ni
emplois, issus majoritairement de la commune.
SPORTS
LESCAOUECS EN RANDO : 2 000 €
Aide exceptionnelle de soutien au fonctionnement pour organiser l’évènement des 30 ans de
l’association.
POLITIQUES ÉDUCATIVES
RÉSEAU NATIONAL DES JUNIORS ASSOCIATIONS (RNJA) LES TEENS TROTTEURS :
2000€
Aide exceptionnelle de soutien au fonctionnement pour l’organisation par cette association
d’un voyage solidaire au Maroc permettant un partage d’expériences avec les enfants et jeunes (accueils de loisirs associés à l’école, accueils de loisirs sans hébergement, collégiens).
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 7-2023-12 du 14 décembre 2023 relative aux
subventions de fonctionnement au budget principal de l’exercice 2024,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 6-2024-03 du 28 mars 2024 relative aux
subventions complémentaires de fonctionnement au budget principal de l'exercice 2024,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 17-2024-06 du 27 juin 2024 relative aux
subventions complémentaires de fonctionnement et subventions d’équipements au budget
principal de l’exercice 2024,
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac VU la délibération du Conseil Municipal n°4-2024-09 du 17 septembre 2024 relative aux
subventions complémentaires de fonctionnement et subvention d’équipement au budget
principal de l'exercice 2024,
VU l’avis de la Commission Finances,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’affecter les subventions complémentaires de fonctionnement au budget principal de
l’exercice 2024, telles que décrites ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur MAAFRI, Adjoint au Maire délégué à la Culture et à
la jeunesse, ou Madame BUGEJA-FERNANDEZ, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires
sociales, ou Madame MALRIC, Adjointe au Maire déléguée au Sports, ou Madame GOMEZ,
Conseillère déléguée aux projets éducatifs transversaux, à signer tous actes aux effets
ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
La secrétaire de.se
Camille MAYZ
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr .
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 9 MOV. im 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N° 7-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise
CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
AUTORISATIONS DE PROGRAMME :
MODIFICATION DE LA VENTILATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME « CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE »
ET «BASSIN NORDIQUE»
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE :
POUR L'AUTORISATION DE PROGRAMME « BASSIN NORDIQUE » À LA MAJORITÉ PAR :
31 VOIX POUR:
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS,
Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Jean-Christophe ÉTILÉ, Maryse CAUJOLLE,
Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Gérard GABARRE, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ, Cyril BRET,
Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD,
Alexandre COASSIN, Jean-Claude DUBOS, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
4 ABSTENTIONS:
Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien LAVIGNE
POUR LES AUTRES AUTORISATIONS DE PROGRAMME :
À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Monsieur le Maire
La présente délibération a pour objet, conformément à l'article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales, de présenter la situation des autorisations de programme (AP) ainsi que des crédits de paiement (CP) y afférents.
L’article R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales précise que les AP et leurs
révisions éventuelles sont présentées par le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal,
par délibération distincte, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou de décisions
modificatives.
Considérant l’état d’avancement des travaux nécessitant l’ajustement des crédits de paiement,
il est proposé au Conseil Municipal de réviser les autorisations de programme dont le détail est
indiqué dans le tableau ci-dessous :
Modifications effectuées depuis la
dernière actualisation (délibération
n°13-2024-06 du 27 juin 2024)
Programmes (en €)
AP
CP antérieurs CP 2023 CP 2024 CP ultérieurs
Groupe scolaire
Aérogare
/P05E06
P010009
Montant présenté à la
dernière délibération
Montant initial
17 335 000,00 16 402 708,66 842 586,20 89 705,14
Aucune modification
16 402 708,66 17335 000,00 842 586,20 89 705,14
15 500 000,00
Conservatoire de
musique et de danse /P07E07
P070012
Montant présenté à la
dernière délibération
Montant initial
11300000,00 10 789316,80 402 711,72 27 971,48 80000,00
I Modification des crédits de paiement 2024 et
I ultérieurs
11300 000,00 10 789 316,80 402 711,72 107 971,48
9500000,00
10600000,00 9 531405,78 705 858,87 262 735,35 Bassin nordique /P05E09
P050016
Montant présenté à la
dernière délibération
Montant initial
100000,00
Modification des crédits de paiement 2024 et [ultérieurs
9531405,78 10 600 000,00 705 858,87 362 735,35
8 400 000,00
Construction Nouvel
hôtel de police
/P23E09
P230003
Montant présenté à la
dernière délibération
Montent initial
4400000,00 3 321871,79 872 668,87 205 459,34
Aucune modification
4400000,00 3321871,79 872 668,87 205 459,34
3 600000,00
Rénovation cage de
scène d'Odyssud 10 600 000,00 467 063,01 650000,00 0,00 9482 936,99 (HT)
/P10E07
P100007
Montant présenté à Ia
dernière délibération
Montant initial
Aucune modification
10 600 000,00 0,00 467063,01 650000,00
9482 936,99
15830000,00
Extension Ecole René
CASSIN
/P01E14
P01OQ13
9 100 000,00 36000,00 0,00 544 000,00 8 520000,00
I Aucune modification
Montant présenté à la
dernière délibération
Montant initial
9100 000,00 0,00 36 000,00 544000,00
8 520000,00
10400000,00
Tiers lieu /P37E14
P370009
6000000,00' 0,00' 2 203 000,00 0,00 3 797 000,00
Aucune modification
Montant présenté à la
dernière délibération
Montant initiai
6 000 000,00 0,00 0,00
2 203 000,00 3 797000,00
6 000 000,00
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-3 et
R. 2311-9,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 4-2011-12 du 15 décembre 2011 relative aux
autorisations de programme,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 9-2019-06 du 20 juin 2019 relative à la clôture des
autorisations de programme de la ferme de Pinot et du Tarmac Nord et à la création de
l'autorisation de programme du Bassin nordique,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 8-2021-06 du 29 juin 2021 relative à la création de
l'autorisation de programme « Nouvel Hôtel de Police Municipale» et à la modification de la
ventilation des crédits de paiement des autorisations de programme du groupe scolaire
Aérogare et du Bassin nordique,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 11-2023-06 du 29 juin 2023 relative à la création de l'autorisation de programme « Rénovation de la cage de scène d’Odyssud »,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 8-2023-12 du 14 décembre 2023 relative aux
autorisations de programme et à la modification de la ventilation des crédits de paiement,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 5-2024-03 du 28 mars 2024 relative à la
modification de la ventilation de crédits de paiement et du montant de l’autorisation de
programme « Extension de l’école René Cassin »,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 13-2024-06 du 27 juin 2024 relative à la
modification de la ventilation de crédits de paiement et clôture de l'autorisation de programme
« Hôtel de Ville »,
VU l’avis de la Commission Finances,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la modification de la ventilation des crédits de paiement relatifs aux autorisations
de programme, telle que présentée ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
If% POUR COPIE CON m Le Maire, La secrétaire d
«fi L Joseph CJbCRLI Camille MAY! O * t> izvAe&wfe de justice administrative, la présente dê ïè/ffiBunal administratif de Toulouse, dans un délai de JeuxTiTois à compter de ire l’objet Conformément à Tar d’un recours contentieux sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la ’ Ü Haute-Garonne. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr. Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 4 BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L’an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Date de la
convocation
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 9 MOV. 2024 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N° 8-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
RAPPORTS ANNUELS DES SATELLITES - EXERCICE 2023
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Monsieur le Maire
Les élus représentant le Conseil Municipal au sein :
- de Toulouse Métropole,
- du Syndicat Haute-Garonne Environnement (SHGE),
- du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG),
- du service public délégué de la structure multi-accueil petite enfance « Les Écureuils »,
- de la société d’économie mixte (SEM) OPPIDEA,
- de la société publique locale (SPL) Toulouse Métropole Innovation et Entreprises (TMIE),
- de la SPL Réseaux d’infrastructures Numériques (RIN),
- de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Citoy’enR (production citoyenne d’énergie renouvelable),
présentent leurs rapports d’activité 2023.
Les documents et rapports complets remis par les établissements de coopération entre
collectivités territoriales, le délégataire, la SEM OPPIDEA, la SPL TMIE, la SPL RIN, la SCIC
Citoy’enR sont à disposition en Mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DES RAPPORTEURS,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1411-3, L. 1524-5,
L. 1531-1 et L. 5211-39,
VU le Code de la commande publique, notamment l’article L. 3131-5,
VU les fiches de synthèse des rapports annuels 2023 ci-annexées,
APRÈS EN AVOIR DÉBATTU ET DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE de la présentation des rapports d’activités 2023 évoqués ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONKmw-ffer^.
La secrétaire Le Maire,
if h
HW/pj;
Joseph CARLtS VS Camille MAYi
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente defri
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
ieut faire l’objet
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac RAPPORTS ANNUELS
FICHES DE SYNTHESE
Rapports annuels des établissements de coopération entre collectivités territoriales (Toulouse METROPOLE, SDEHG, HGE)
Rapport annuel sur la délégation de service public du multi- accueil « les Ecureuils »
Participation au capital :
Rapport annuel de la SEM OPPIDEA
Rapport annuel de la SPL TMIE « Toulouse Métropole Innovation et Entreprises »
Rapport annuel de la SPL RIN « Réseaux d’Infrastructures Numériques »
Rapport annuel de la SCIC « Citoy’enR », production citoyenne d’énergie renouvelable
Séance du Conseil Municipal
du 26 novembre 2024
1 «(BLAGNAC
SOMMAIRE
RAPPORTS ANNUELS DES ETABLISSEMENTS DE COOPERATION ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES
Toulouse Métropole P 3
Syndicat Haute-Garonne Environnement P13
Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne P 16
RAPPORT ANNUEL SUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU MULTI- P 17 ACCUEIL « LES ECUREUILS »
PARTICIPATION DE LA VILLE AU CAPITAL DE SOCIETES
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DE LA SEM OPPIDEA P20
RAPPORT ANNUEL DE LA SPL TMIE « TOULOUSE METROPOLE INNOVATION P24 EMPLOI »
RAPPORT ANNUEL DE LA SPL RIN-Zefil « RESEAUX D'INFRASTRUCTURES NUMERIQUES » P29
RAPPORT ANNUEL DE LA SCIC « CITOY'ENR » PRODUCTION CITOYENNE D'ENERGIE RENOUVELABLE P32
2 RAPPORT D'ACTIVITE 2023
Toulouse Métropole
Elus représentant la commune de Blagnac :
Monsieur CARLES, Madame PEREZ, Monsieur BOUREAU, Madame GUERY, Monsieur
MAZARDO
1) FICHE D'IDENTITE DE TOULOUSE METROPOLE
❖ Son périmètre en 2023
Toulouse Métropole regroupe 37 communes. Sa population (Recensement 2021) est de 818 491 habitants sur un territoire de 46 000 hectares.
❖ Le fonctionnement
Les cinq directions territoriales sont un guichet unique de proximité aux services des communes et des habitants, afin d'assurer réactivité, efficacité et cohérence de l'action locale. Elles sont les interlocuteurs uniques en matière de gestion de l'espace public et assurent les missions suivantes :
Développement et aménagement de l'espace public
Propreté urbaine : nettoyage de l'espace public, détagage, déneigement, collecte des déchets verts et encombrants
Exploitation des voiries, trottoirs et pistes cyclables : petit travaux, astreintes de sécurité
Les pôles de proximité ne sont pas appelés à remplacer ou à « concurrencer » les mairies. Les pôles ne sont d'ailleurs pas des territoires administratifs supplémentaires mais des zones où
sont appliquées les décisions prises par Toulouse Métropole.
En dehors des compétences métropolitaines, tous les autres domaines relèvent de la mairie, et c'est là que les habitants continuent naturellement d'être accueillis.
Les maires restent au centre du système, conservent leurs prérogatives et demeurent à l'écoute des habitants. Aucune décision concernant le territoire de leur commune n'est prise sans qu'ils soient consultés.
❖ Les services
Les effectifs de Toulouse Métropole sont de 4 866 agents équivalents temps complet, effectif moyen annuel en 2023.
3 ❖ Organisation institutionnelle
> Les assemblées délibérantes
• Le Conseil Métropolitain présidé par le président de la Métropole, regroupe 133 délégués
conseillers métropolitains. Le conseil de la Métropole se réunit au moins une fois par trimestre
pour examiner et adopter toutes les délibérations qui lui sont soumises.
• Le Bureau : c'est le Conseil qui décide de la composition du Bureau et qui procède à l'élection
de ses membres. Il est composé du Président, de 20 vice-Présidents et 47 autres membres. Tous
les maires sont membres du Bureau. Il examine les délibérations relevant de ses attributions,
déléguées par le Conseil Métropolitain.
> Les commissions thématiques
Le travail des conseillers métropolitains s'exerce au sein de 15 commissions thématiques,
correspondant aux compétences exercées par la Métropole. Les commissions sont
consultatives, elles ont vocation à débattre de grandes thématiques et examinent les projets de
délibération qui seront soumis au vote du Bureau ou du Conseil.
o Eau et Assainissement
o Cohésion sociale et inclusion
o Sports et Bases de loisirs
o Culture
o Propreté, Proximité, Territoires
o Prospective et contractualisation
o Habitat et logement
o Mobilités
o Economie circulaire et déchets
o Aménagement et politique foncière
o Economie, innovation et emploi
o Modernisation de la collectivité et finances
o Voirie
o Ecologie, développement durable, transition énergétique
o Urbanisme et projets urbains
> Les services
Toulouse Métropole est organisée en 13 grandes directions, placées sous l'autorité du
Directeur Général des Services et regroupées selon 4 thématiques :
• Transformer
• Concevoir et conduire les politiques publiques
• Agir en proximité
• Faire fonctionner, faciliter, optimiser
> Les autres instances
S La Conférence des Présidents de groupes est constituée des Présidents de chaque
groupe politique créé à Toulouse Métropole. Elle est présidée par le Président de la
Métropole et se réunit avant chaque Conseil en vue de permettre l'organisation des
séances et la préparation des débats.
4 S Le Conseil de développement de Toulouse Métropole (Codev) est une assemblée consultative, composée de plus de 220 membres bénévoles issus de la société civile et de citoyens des 37 communes de la Métropole. Il contribue à la réflexion des élus sur les politiques métropolitaines et anime le débat public en organisant des événements sur l'actualité et les enjeux métropolitains pour donner aux citoyens un point de vue informé.
2) FINANCEMENT DE TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole perçoit la Cotisation Foncière des Entreprises et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, la TEOM ainsi que la taxe foncière qu'elle reverse aux communes :
> L'attribution de compensation a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts. Chaque nouveau transfert de compétence entre l'EPCI et ses communes membres entraine donc un ajustement de cette attribution.
Pour Blagnac, l'attribution de compensation 2023 s'est élevée à 35 852 647 €, elle était identique en 2022.
> La dotation de solidarité communautaire :
Pour Blagnac, la dotation de solidarité communautaire 2023 s'est élevée à 201 757 €, elle était en 2022 de 168 123 €.
3) LE RAPPORT FINANCIER
Malgré, une inflation encore élevée et un contexte marqué par la forte remontée des taux d'intérêts directeurs de la BCE, les équilibres financiers de Toulouse Métropole sont revenus à un niveau légèrement supérieur à celui d'avant la crise sanitaire.
Présentation des résultats financiers synthétiques et consolidés pour 2023 (budget principal et ses 11 budgets annexes) :
Dépenses totales (budget consolidé) :
S En 2023 : 1 528,04M€
S En 2022 : 1 430,80M€
S En 2021 : 1 404,10M€
S En 2020 : 1 276,20M€
Recettes totales (budget consolidé) :
S En 2023 : 1 503.4M€
S En 2022 : 1 502,4 M€
S En 2021 : 1 405,4 M€
S En 2020 : 1 327,6 M€
Hors dépenses financières, provisions et reversements aux communes, les interventions de
Toulouse Métropole en 2023 se sont élevées à 975.3 M€ en dépenses. Elles étaient de 910 M€ en 2022.
Ces dépenses d'intervention pour 975.3 M€ en 2023 se répartissent comme suit :
S Mobilité : voirie, transports et développement mobilités douces pour 302.1 M€ soit 31 % des dépenses totales (260,7 M€ en 2022),
S Déchets et propreté pour 167.8 M€ soit 17,2 % des dépenses totales (157,5 M€ en 2022), dont 115.7 M€ pour l'activité « Déchets » et 52.1 M€ pour l'activité « Propreté », Cadre de vie : pour 134.3 M€ soit 13.8% des dépenses totales (107,9 M€ en 2022), dont
5 « Eau-assainissement » (68.5 M€ dans le cadre en particulier, des budgets annexe Eau et Assainissement), « Incendie » (23.1 M€ correspondant principalement à la contribution de la Métropole au SDIS), « Environnement » (15.5M€), « Cimetières » (9.7 M€ relevant majoritairement des budgets annexes Crématorium et Pompes funèbres ainsi que du fonctionnement des cimetières métropolitains) et « Sports » ( 17.5 M€), S Développement pour 85 M€ soit 8.7 % des dépenses totales (108,7 M€ en 2022), dont 35.2 M€ pour le Développement économique et Recherche et 49.8 M€ pour l'Aménagement urbain
S Culture pour 78.6 M€ soit 8,1% des dépenses totales (79,1 M€ en 2022), et 37.5 M€ soit 3.8% à l'Habitat et Cohésion Sociale.
S Charges de structure de la collectivité pour 169.9 M€ soit 17.4 % des dépenses totales (152,6 M€ en 2022).
Les dépenses totales enregistrées s'élèvent à 1 528.04 M€ et les recettes totales à hauteur de 1 503,40 M €.
Les résultats de l'exercice 2023 pour l'ensemble des budgets enregistrent un déficit
de 24.64 M€. En 2022, le résultat était un excédent de 71.6 M€. Les résultats cumulés de 2023 s'établissent à +211.2 M€.
> Dépenses de fonctionnement (budget principal)
L'ensemble des dépenses de fonctionnement pour 2023 s'élève à 831.89 M€ soit une
augmentation de 5.2 % par rapport à 2022 (791,10 M€).
Le budget de Toulouse Métropole distingue deux types de dépenses de fonctionnement, les dépenses d'intervention et les dépenses relatives à la fiscalité reversée. Ce dernier poste, représentant 40% des dépenses réelles de fonctionnement, hors frais financiers, affiche une hausse de 6.3 M€ du fait de l'augmentation de la Dotation de Solidarité communautaire (DSC) qui constitue la principale mesure expliquant cette évolution. La hausse des dépenses d'intervention s'explique par une hausse de la masse salariale de 10M€ conséquence de diverses mesures salariales, impact de la crise énergétique sur les coûts des matières premières mais aussi par les écritures liées à la création de l'établissement public du Capitole. Enfin l'organisation de la coupe du monde de rugby comprenant l'accueil des 5 rencontres au Stadium a pesé pour un montant de 6.3 M€ sur l'évolution des dépenses de fonctionnement.
> Recettes de fonctionnement (budget principal)
L'ensemble des recettes de fonctionnement pour 2023 s'enregistre à hauteur de 1018.13 M€ soit une progression de 6.5% par rapport à 2022 (955,71 M€).
La dynamique de la fiscalité pèse pour 49M€ dans la progression des recettes de fonctionnement. La fiscalité au sens large (impôts et taxes et compensations fiscales) comprend les compensations fiscales et représente près de 80% des recettes de fonctionnement.
> Dépenses d'investissement (budget principal hors dette)
L'ensemble des dépenses d'investissement (hors dette) pour 2023 s'élève à 324.59 M€ soit une progression de 16.6 % par rapport à 2022 (278,35 M€).
Cette évolution est en phase avec la Programmation Pluriannuelle des Investissements 2021 2026 et la troisième année de la mandature.
Ces dépenses se décomposent comme suit :
6 S Les immobilisations incorporelles, essentiellement des études pour 12.3 M€, S Les travaux pour 156.8M€,
S Les immobilisations corporelles (acquisitions et des travaux terminés) pour 72.3 M€, S Les opérations pour compte de tiers (notamment TISSEO) pour 11.7 M€, S Les opérations financières pour 6.13 M€,
S Les subventions d'équipements versées pour 65.3 M€.
En considérant ces dépenses par axes de la programmation pluriannuelle d'investissement, il ressort que :
Les investissements en matière de « mobilités et réseaux d'infrastructures » (Axel) ont été en nette progression (+20%) pour un volume total de 119.6 M€. Particulièrement les investissements portant sur le réseau cyclable ont fortement progressé. Le niveau
d'investissement sur le cyclable restera soutenu jusqu'à la fin du mandat.
Les interventions relatives à l'Axe 2 « compétitivité économique » sont de 7.7 M€ (soutien à l'enseignement supérieur, accompagnement des dynamiques économiques territoriales incluant le soutien aux Industries Créatives et Culturelles et accompagnement à l'installation de startups sur le territoire, accompagnement de la ZAC Oncopole et de l'activité d'immobilier d'entreprises, développement de services innovants.
Les interventions de l'Axe3 « habitat et cadre de vie » se sont élevées à 42.6 M€ dont le Grand Projet de Ville et le financement de l'habitat public. Les dépenses ne faveur de la politique environnementale ont plus que doublée par rapport à l'année précédente.
Les investissements relatifs à la « politique environnementale et à la gestion de l'espace public » (Axe4) sont de 23.3 M€. Les dépenses en faveur de la politique environnementale ont plus que doublée par rapport à l'année précédente.
Les dépenses liées aux « équipements culturels et sportifs » (Axe5) sont de 26.7 M€.
Les opérations en lien avec l'Axe6 « valorisation et entretien du patrimoine » sont de 52.2 M€.
Enfin les dépenses concernant « les grands projets métropolitains » (Axe7) ont été de 50.5 M€ : aménagement des Grands Parcs, accompagnement du déploiement de la ligne 3 du métro, participation du projet de Ligne à Grande Vitesse, aménagement du parc des expositions, études relatives à la construction du Techno Centre Atlanta, aménagements sur Montaudran, aménagement du Grand Matabiau.
Recettes d'investissement (budget principal) >
L'ensemble des recettes d'investissement pour 2023 se chiffre à 304.89 M€ soit une baisse de 8.3 % par rapport à 2022 (332.43 M€).
Le financement de l'investissement se traduit par :
S L'autofinancement/épargne nette à hauteur de 89.6 M€ (en hausse de 10.8 M€ par rapport à 2022 (78.75 M€),
S Les recettes propres d'investissement pour 129.5 M€,
S Des emprunts nouveaux pour 85.8 M€.
7 4) OPERATIONS 2023 SUR LA COMMUNE DE BLAGNAC
Principales interventions pour Blagnac en 2023 liées aux compétences communautaires :
4- EMPLOI - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
• Toulouse Métropole - DG à la Gouvernance l'International, l'Economie et
l'Emploi
S Participation Commission EIE (Economie Innovation Emploi) ;
S Direction de l'Emploi et de l'Insertion :
o Marché PLIE :
• Attribution du Marché PLIE 2023-2025 - 2 référentes PLIE ;
• Suivi du bon déroulement du marché ;
• Participation aux comités de pilotage, comités de coordination et
au Forum métropolitain.
o Participation au Réseau emploi des communes ;
• Réunions techniciens (travail/échanges sur des projets/dossiers à
l'échelle communale ou métropolitaine)
• Accueil sur Blagnac de l'évènement métropolitain « Place de
l'emploi » le 3 octobre 2023
• Participation au déploiement d'une action d'apprentissage du français, en faveur des demandeurs d'emploi, mutualisée à
l'échelle des communes : participation à la définition du CC du
Marché, au jury , à la communication de l'action sur notre bassin...
• Préparation de l'édition 2024 du Rallye emploi des communes
• Association de la Direction de l'Emploi et de l'Insertion à
l'événement blagnacais « Cap sur les stages »
• Travail à l'échelle de Blagnac avec des opérateurs associatifs
soutenus par TM - Direction de l'Emploi et de l'Insertion
• Réunion annuelle conviant les élus et techniciens des communes.
o Lien Cité de l'emploi ;
• Lien plateforme emploi de TM ;
• Transmission des « infos emploi » relatives à Blagnac pour
diffusion large via la plateforme.
• Toulouse Métropole - Direction de l'Action territoriale
S Participation aux instances sur la thématique Emploi du contrat de ville ;
S Ateliers de français assurés par le GRETA dans le cadre de Politique de la
ville assurés au sein du centre social Odyssud.
S Association de la Direction de l'Action territoriale à l'événement blagnacais
« Cap sur les stages »
S Travail à l'échelle de Blagnac avec des opérateurs associatifs soutenus par
TM - Direction de l'Action territoriale
• TME - Toulouse Métropole Emploi
S Clauses d'insertion : Transmission des offres d'emploi clauses et
positionnement des candidats,
S Projets emplois et compétences GPECT (Gestion Prévisionnelle des Emplois
et des Compétences Territoriale) Numérique SAP (Service A la personne) :
Participation aux actions en lien avec le Numérique et le SAP,
8 S Information / suivi de la Stratégie emploi/insertion de la 3ème ligne du Métro.
4- PROXIMITE URBAINE ET CITOYENNE :
• Pacte des solidarités conclus entre l'État et Toulouse Métropole d'autre part, pour les
années 2024-2027 :
S Renforcement de le prévention spécialisée : affectation de deux éducateurs
spécialisés à temps complet sur la commune.
La nouvelle Responsable de service du club de prévention de Colomiers auquel est rattaché le territoire de Blagnac a pris ses fonctions récemment ; quant aux deux éducateurs qui compose l'équipe qui eux aussi ont été renouvelés, l'un deux est déjà en poste et l'autre en cours de recrutement.
• Actions réalisées dans le cadre de la politique de la ville pour le centre social Odyssud :
S La seconde rentrée et la deuxième cohorte de DEMOS (projet d'orchestration
développé sur Blagnac, visant la formation musicale d'enfants résidant dans les
quartiers en Politique de la ville en s'appuyant sur une pédagogie différenciée, le
« soundpainting », un langage gestuel de création artistique multidisciplinaire en temps réel,),
S Une représentation « le concert de poche » donnée par les enfants dans le cadre
de ce dispositif le 30 juin dernier afin de proposer une restitution du travail de la
deuxième année qui s'est bien déroulé malgré la pandémie et certain cours en
distanciel.
• Défi famille : atelier éco citoyens menés avec des habitants des Barradels en lien avec la
DDUD, la Métropole et les bailleurs Promologis et la Cité jardins (éco gestes,
fabrication de lessive, de dentifrice,... + projet de composteur aux Saules
• Ateliers d'alphabétisation par le GRETA dans le cadre de Politique de la ville (ateliers
menés pour moitié au sein du centre social Odyssud et pour l'autre à la Maison de
l'Emploi et des Entreprises), les cours en présentiel, après avoir été réalisés en
distanciel en raison des règles sanitaires, doivent reprendre très prochainement.
• Médiation familiale : financement par TM de la permanence à l'Espace Famille, • Psychologue familiale : financement par TM de la permanence à l'Espace Famille, • Permanences d'avocats : financements de TM au GIP/CDAD (Groupement d'intérêt Public/Conseil Départemental au Droit).
4- ENVIRONNEMENT :
• Renaturation ruisseau Le Riou :
■ Financement des études sur site & élaboration des documents techniques et règlementaires de projet.
• Plaine maraichère des Quinze Sols :
■ Participation financière à la procédure de réorganisation foncière engagée avec le Conseil Départemental.
■ Participation financière au programme de plantation de haies
9 • Entretien, restauration & végétalisation mur anti-bruit RM902 :
■ Financement des études sur site & élaboration des documents techniques et règlementaires de projet.
• Expérimentation collecte des déchets alimentaires :
■ Financement de l'installation et de la collecte de 12 bornes d'apport volontaire sur le quartier Grand Noble.
• Défi Famille Barradels :
■ Financement (5 000 € ; 25% du projet) du défi animé par l'association Fairéco, avec la proposition d'ateliers réguliers d'écologie pratique (déchets, alimentation, énergie...) : 40 participants
• COMPOSTAGE Toulouse Métropole Prévention des déchets - cellule compostage : (Financement études, élaboration des documents techniques et coordination, accompagnement projets) :
■ Distribution de composteurs individuels pour les Blagnacais en zone pavillonnaire
■ Mise en place d'un composteur collectif aux jardins familiaux 30 foyers
■ Mise en place d'un composteur collectif espace public bas d'immeuble Résidence les Saules 23 foyers
■ Mise en place d'un composteur pédagogique Relais Nature CLSH Blagnac
■ Mise en place d'un composteur collectif structure Municipale HDV
4- AMENAGEMENT DE VOIRIE
Les montants réellement dépensés en 2023 au titre du territoire ouest s'élève à 2 222 928 €. L'entretien des trottoirs, cheminements et voirie représente la somme de 620 844 € en 2023, dont les travaux de rénovation de la rue Jean Moulin.
Quelques projets d'envergure peuvent être cités :
■ Catalogne suite aux ateliers urbains, des aménagements de la place et des abords ont été réalisés : reprise du revêtement de la place, création de plateaux surélevés pour limiter la vitesse et traitement de l'étanchéité du parking
Les sommes dépensées sur ce projet représentent 431 210 € en 2023
■ Lavoisier, démarrage des études en lien avec les ateliers urbains avant le démarrage des travaux cœur de quartier en 2024
Urbaniste / paysagiste / bureau d'études ... : 40 858 € en 2023
■ Les études du mur anti bruit à hauteur de 64 330 €_en 2023 avant réalisation des travaux de rénovation du mur en 2024. Ces travaux sont financés par la TAM
■ Malard - projet de mise en accessibilité de la voirie
Démarrage des études en 2023 pour réalisation des travaux d'aménagement en 2024 : 14 218 €
10 4- SECURITE :
Les comptages de vitesse et de niveau de trafic dans une 10aine de rues de la ville : 1 360 €
La mise en place de la zone 30 - marquage dépose des panneaux et remise en place de signalétique : 120 896 €
La création de passages piétons sécurisés : 69 074 €
Les travaux de sécurisation des abords de la place Brassens y compris rénovation des cheminements : 117 018 €
4- RESEAUX :
La réalisation des travaux des réseaux pour l'année 2023 porte sur 608 628 € soit 1 141 ml et concerne :
S Rue des Marguerites (réhabilitation des réseaux tranche 3 - 648 ml) : 60 536 €
S Rue de Font Grasse (réhabilitation réseaux 150 ml) : 46 268 €
S Allée des Muriers (réalisation du bassin de rétention) : 295 001 €
S Chemin du Pesayre (renouvellement de tuyaux sur 163 ml) : 93 362 €
S Allée de la piscine (réseaux eau pluviales et eaux usées) : 51 676 €
S Impasse du Riou (réhabilitation de réseaux sur 180 ml) : 61 785 €
4- ADMINISTRATION :
> Conseil municipal du 7 février 2023 :
S Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIH) : débat sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
S Assistant à maîtrise d'ouvrage pour un délégué à la protection des données (DPO), conseil et assistance sur la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) : adoption d'une convention de groupement de commandes entre Toulouse Métropole, des communes et des centres communaux d'action sociale (CCAS) membres de la Métropole et le centre toulousain des maisons de retraites (CTMR)
> Conseil municipal du 29 mars 2023 :
S Sixième modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Blagnac : avis de la commune avant approbation par Toulouse Métropole
S Approbation de la charte d'engagement du projet agricole et alimentaire métropolitain
11 > Conseil municipal du 29 juin 2023 :
S Approbation des statuts modifiés de la société publique locale « réseau d'infrastructures numériques » (SPL-RIN)
S Achat de titres-restaurant : adoption d'une convention de groupement de commandes entre Toulouse Métropole, des communes membres de Toulouse Métropole, des centres communaux d'action sociale (CCAS), le centre toulousain des maisons de retraites (CTMR), l'établissement public
du Capitole et le syndicat intercommunal de la piscine de la Ramée
S Echange parcellaire entre la commune de Blagnac et la société d'économie mixte (SEM) OPPIDEA : engagement de la commune
> Conseil municipal du 28 septembre 2023 :
S Approbation du pacte « place aéroportuaire de Toulouse Blagnac : construire ensemble un futur désirable »
S Adoption d'une convention de remboursement entre Toulouse Métropole et la Ville de Blagnac concernant les prestations d'exploitation du système d'information élections, documentation et gestion financière pour l'année 2022
S Agence d'urbanisme et d'aménagement de Toulouse aire métropolitaine : avenant n°22 pour l'année 2023 à la convention-cadre du 6 mai 2003
S Partenariat « soutien à la mobilité des jeunes pour faciliter la mobilité des jeunes demandeurs d'emploi » : adoption de la convention et affectation de subvention 2023
> Conseil municipal du 16 novembre 2023 :
S Rapports annuels des satellites - exercice 2022
S Achat de carburants : adoption d'une convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, des communes membres de Toulouse Métropole, le syndicat mixte DECOSET et des centres communaux d'action sociale
S Rapport 2022 de Toulouse Métropole sur la politique de la Ville
S Adoption de la convention 2023 avec le groupement d'intérêt public réussite éducative de Toulouse Métropole
> Conseil municipal du 14 décembre 2023 :
S Rapport annuel de la société publique locale « Toulouse Métropole Innovation Entreprises » pour l'exercice 2022
S Signature du contrat métropolitain de mobilisation et de coordination contre les violences sexistes et sexuelles
12 RAPPORT D'ACTIVITE 2023
Syndicat Haute-Garonne Environnement (HGE)
Elus représentant la commune de Blagnac :
Madame MAYZOUE (titulaire), Madame PEREZ (suppléante)
HISTORIQUE - COMPOSITION
Depuis l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2016, le Syndicat Mixte pour l'Etude et la Protection de l'Environnement (SMEPE), créé en 1991 à l'initiative du Conseil départemental de la Haute-Garonne, est renommé «Haute-Garonne Environnement».
Ses statuts ont été modifiés mais sa composition reste inchangée à savoir le Conseil
départemental de la Haute-Garonne et des communes volontaires du département.
Le syndicat est constitué : - du Conseil Départemental de la Haute-Garonne - de 297 communes adhérentes
Il regroupe également, à titre consultatif :
divers organismes et institutions compétents en
environnement et en éducation (27 organismes)
des associations de protection de l'environnement, de
consommateurs et des comités de quartiers (110 associations)
OBJECTIFS
Le syndicat Haute-Garonne Environnement s'est fixé deux grands objectifs centrés sur les problématiques environnementales :
L'information et la concertation des élus et des différents acteurs locaux sur divers sujets concernant l'environnement (réunions thématiques, colloques, visites de sites...), l'objectif est de favoriser le débat et l'échange d'expériences, de sensibiliser les élus locaux aux enjeux de la prise en compte de l'environnement dans les politiques publiques ;
Sensibiliser et éveiller aux enjeux environnementaux et au développement durable, notamment par la mise à disposition aux adhérents et collégiens en mettant de outils pédagogiques thématiques (expositions, mallettes, CD-Rom, film, affiches.) et en assurant des animations spécifiques en milieu scolaire ou lors de manifestations en lien avec l'environnement.
FONCTIONNEMENT
Les recettes du syndicat Haute-Garonne Environnement proviennent de la participation du Conseil Départemental (20 000 € en 2023) et des communes adhérentes de plus de 200 habitants (0.05 € par habitant/an).
Pour 2023, le budget total du syndicat est de 614 904 € (106 349 € pour la section fonctionnement et 508 555 € pour la section investissement).
Montant de la participation de la Ville de BLAGNAC en 2023 : 1 305.05 €
13 De plus, pour assurer le suivi technique, administratif et financier de ses missions, le syndicat bénéficie également de la part du Conseil Départemental, de la mise à disposition partielle de 9 agents titulaires, de moyens matériels et de prestations fournies par certains services internes.
L'ensemble de ces apports en nature du Conseil Départemental est estimé au titre de l'année 2023 à 162 549 €.
REALISATIONS ET ACTIONS MENEES EN 2023
1. Rencontres thématiques d’information, de débat et d’échanges
Durant l'année 2023, 6 rencontres techniques et visites ont été proposées aux membres du syndicat.
Ces rencontres ont pour objectif de faire l'état des connaissances et des enjeux sur des problématiques en lien avec l'actualité de l'environnement, de partager des expériences innovantes et des points de vues des différents acteurs (élus locaux, associations, experts
scientifiques...) :
* 27 janvier 2023
Les outils pour lutter contre les atteintes à l'environnement
* 15 février 2023
La gestion des pigeons et des rats
* 12 avril 2023
Tous concernés par les économies d'eau
* 11 mai 2023
Prévention et lutte contre les feux de forêt
* 22 septembre 2023
Développer l'écomobilité scolaire sur son territoire
* 19 octobre 2023
Organiser un évènement écoresponsable sur son territoire
2. Outils pédagogiques et participation à des animations
Le syndicat Haute-Garonne Environnement a développé une large gamme d'outils pédagogiques de sensibilisation à l'environnement et au développement durable. L'objectif de tous ces supports (mallettes, expositions, multimédia, affiches.) est d'apporter une information claire, complète et indépendante, pour permettre aux différents utilisateurs de bien comprendre les enjeux de la protection de l'environnement et de leur santé, de réfléchir sur leurs propres attitudes quotidiennes et ainsi éveiller en eux la motivation et le geste éco- citoyens.
Ces outils pédagogiques sont mis gratuitement à disposition des équipes éducatives des collèges de Haute-Garonne ainsi que des communes membres et leurs écoles primaires et associations membres.
Pour l'année 2023, 92 demandes ont été satisfaites, soit :
- 15 expositions « Sois net avec ta planète »
- 14 expositions « Biodiversité au cœur de nos vies »
14 - 10 expositions « Gaspillage alimentaire »
- 18 expositions « Au fil de l'eau »
- 16 expositions « Energies »
- 12 expositions « Agir pour le climat »
- 7 expositions « Exposi'son »
D'autres supports de sensibilisation ont également été distribués : DVD-Rom, affiches, jeux, maquettes et une chaîne YouTube.
Conception de deux nouveaux outils pédagogiques 2023 :
- l'arbre et ses secrets
- les mobilités actives
15 RAPPORT D'ACTIVITE 2023
Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne
(SDEHG)
Elu représentant la commune de Blagnac :
Monsieur BERGON (titulaire), Madame CHIAPPETTA (suppléante)
1) LES COMPETENCES :
Le syndicat s'occupe des travaux d'électrification liés à l'éclairage public dont : S L'entretien de l'éclairage public,
S L'amélioration du réseau de distribution d'électricité,
S Le raccordement au réseau de distribution d'électricité des usagers, S Les travaux sur le réseau de distribution d'électricité demandés par les collectivités, S Les travaux d'éclairage public,
S Cartographie informatique.
2) LE MODE DE FINANCEMENT :
S En fonction des travaux effectués.
3) MANDATE PAR LA VILLE DE BLAGNAC EN 2023 :
Au titre du budget 2023, la Ville a mandaté une part communale de 239 331 €.
4) LES ACTIONS MENEES EN 2023 PAR LE SYNDICAT POUR BLAGNAC :
Les travaux programmées en 2023 portent sur 594 686 € dont 242 674 € de participation communale pour la rénovation de l’éclairage public concernant :
Part Communale
théorique
Part SDEHG
théorique Travaux Montant Total HT
Fourniture et pose de dix-sept prises pour guirlandes au quartier
Layrac Velasquez____________________________________ 3220 € 2 896 € 6 116 €
Dépose des contre-feux sur les candélabres de la ZAC Andromède 10 096 € 0 € 10 096 €
Mise en lumière des passages piétons des ronds-points Dewoitine et
Bellonte 9 115 € 8 198 € 17 313 €
Rénovation de l'éclairage public Rue Henry Martin 9 102 € 8 191 € 17 293 €
Rénovation du réseau d'éclairage public des Rues Maurice Utrillo et
Joan Miro (matériel type boule)____________________________ 29 239 € 92 400 € 121 639 €
Rénovation Santamans 29964€ 26 950 € 56 914 €
Mise en place de l'extinction nocturne sur la Commune 108 997 € 92 458 € 201 455 €
Rénovation du réseau d'éclairage public rue Claude Gonin 17 879 € 41719 € 59598 €
Rénovation du réseau d'éclairage public au Quartier Raymondis 9 746 € 30 800 € 40 546 €
Rénovation de l''éclairage public Rue Marcel Pagnol et Chemin Roger
Vailland - appareil type "Boule"_____________________________ 15 316 € 48 400 € 63 716 €
TOTAL 242 674 € 352 012 € 594 686 €
16 RAPPORT D'ACTIVITE 2023
Délégation de Service Public pour l'exploitation de la crèche
« LES ECUREUILS »
1) Mode de gestion
L'équipement est un établissement de type multi-accueil, d'une capacité de 66 places et accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. L'ouvrage est remis neuf entre les mains du délégataire.
Le mode de gestion retenu est l'affermage.
La délégation de service public a été attribuée à la société PEOPLE AND BABY, pour une durée courant de sa notification au 31 juillet 2025, sans possibilité de reconduction. Le contrat de concession de service public a été notifié au titulaire le 27 juillet 2020. La mission confiée au Délégataire comprend notamment :
S L'organisation, l'exploitation et la gestion du multi-accueil (accueil de type collectif, régulier ou occasionnel)
S L'entretien courant des installations, l'autorité délégante conservant la charge du gros entretien,
S Le recrutement et la gestion du personnel en quantité et qualité nécessaires à l'exploitation de la structure et à l'accueil des différentes catégories d'enfants, S La fourniture des mobiliers et petits équipements mobiliers nécessaires au fonctionnement du service délégué.
Suivant délibération n°3-2020-0710 du 10 juillet 2020, le Conseil municipal de la Commune de Blagnac a délibéré, conformément à l'article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales, sur la conclusion avec PEOPLE&BABY de la délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement d'accueil « Petite Enfance » de type multi-accueil dénommé « les Écureuils ».
2) Fréquentation
L'établissement dispose d'un agrément de 66 enfants.
Le multi-accueil des Ecureuils a accueilli en 2023:
132 enfants du 01/01 au 31/12 (ce chiffre comprend l'accueil régulier, l'accueil occasionnel et l'accueil d'urgence).
Au total, 131 236 heures ont été facturées (115 749 heures en 2022), pour un total de 115 709 heures effectuées (contre 98 951 en 2022), correspondant à un taux de facturation de 113,10 % pour un taux d'occupation réel variant selon les mois. Le taux d'occupation financier est de 74,5 % pour l'année 2023, contre 65,5% l'année précédente
Les chiffres de fréquentation s'améliorent notablement, en raison de la reprise en pleine activité consécutive à la réouverture de la section Caravelle.
3) Relations financières avec la ville
> Gestion aux risques et périls de l'exploitant :
Dans le cadre de l'affermage, le délégataire assure, à ses risques et périls, le financement des investissements de 1er établissement lui incombant, ainsi que le financement de toutes les charges d'entretien et d'exploitation de l'équipement.
Il est autorisé à percevoir auprès des différents usagers une rémunération en contrepartie de ses obligations, conformément aux tarifs fixés par le contrat. La participation des familles est
17 établie conformément à la règlementation en vigueur et au barème défini par la Caisse
d'Allocations Familiales.
Il est également autorisé à percevoir la prestation de service unique versée par la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) et s'engage à respecter un taux de facturation inférieur à 117%.
De plus, le Délégataire peut bénéficier de produits complémentaires obtenus dans le cadre de
partenariats, de ventes de berceaux à des tiers.
En contrepartie des sujétions de service public qui lui sont imposées par la ville, le délégataire
perçoit une participation financière de la ville établie à 1,59 € par heure facturée dans le contrat 2020-2025 (soit 216 545 € pour 2023). Cette participation est révisée annuellement.
> Redevance versée par le délégataire :
Le délégataire s'acquitte auprès de la ville d'une redevance pour mise à disposition des biens
s'élevant à 1 000 € par année civile.
4) Fonctionnement de la crèche
> Animation avec les familles :
Les animations avec les familles ont été adaptées du fait de l'épidémie.
Les actions menées s'inscrivent dans le projet d'entreprise « Génération Durable »
Aux Ecureuils, ces actions ont été :
S Séance de yoga tous les 15 jours janvier à juin 2023
S Réaménagements d'espaces sur le thème du « beau » : mise en place d'un « petit
musée », réaménagements de l'accueil et de l'atrium
S Utilisation d'un espace potager, interventions d'une ferme pédagogique, médiation
animale
S Découverte musicale du monde et initiation aux arts du cirque
S Ateliers de communication gestuelle
> Projet et pédagogie :
• La communication avec les équipes :
S Deux journées pédagogiques, le 29 mai et le 21 août, pour accompagner les
professionnelles dans le la mise en œuvre du projet pédagogique
Les différentes réunions: de section, analyse de pratique, pédagogique,
maitresses de maison mais également de directrices sur le périmètre.
La psychologue co-anime une réunion d'analyse des pratiques centrée sur
l'accueil des enfants. Ce temps permet aux professionnels de se décentrer des
situations dans lesquelles ils sont impliqués pour mieux se mobiliser sur les
besoins des enfants et des familles accueillies, et pour proposer par la suite des
réponses et des attitudes adaptées.
En 2023, les collaboratrices de la crèche ont bénéficié de 225 heures de formation (contre 186 en 2022). Ce chiffre reste inférieur aux engagements du
candidat, mais peut s'expliquer par les difficultés liées au recrutement. Le
titulaire a mis en place depuis deux ans des formations « flash », à distance,
permettant aux agents de se former sur leur lieu de travail sans impacter
significativement le taux d'encadrement.
S
S
S
18 • Communication avec les familles
> 2 réunions de rentrée + 2 réunions de parents relais
> Newsletter mensuelle en direction des parents,
> Un trombinoscope affiché de l'ensemble de l'équipe à l'entrée de la crèche ainsi que le planning de l'équipe de direction pour LPCR
> Un café des parents mensuel depuis mai 2023 animé par une EJE de la crèche
5) Suivi du délégataire
La ville reste le partenaire privilégié du délégataire, dont elle contrôle l'activité de manière régulière. Ainsi, la décision d'admission est prononcée par la Collectivité qui conserve un contrôle étendu de l'accueil des enfants. La Ville de Blagnac garde ainsi la maîtrise de l'attribution des places et désigne elle-même les familles bénéficiaires d'une place au sein de la structure d'accueil de la petite enfance dans le respect de l'équilibre des sections et âges des enfants.
Le Délégataire participe aux commissions d'attribution des places présidées par l'élu en charge de la petite enfance.
Par ailleurs, la Directrice de la Petite Enfance opère des visites de contrôle, conformément au contrat, dans l'établissement, afin de s'assurer du respect des engagements en matière de qualité de l'accueil du petit enfant ; et rencontre régulièrement le délégataire pour la supervision de l'exploitation.
Le délégataire effectue également une enquête de satisfaction auprès des usagers (juin et
décembre 2023) pour un taux de satisfaction des parents de 90% (à rapprocher cependant d'un taux de participation de 29%)
19 RAPPORT D'ACTIVITE 2023
SEM OPPIDEA
Elus représentant la commune de Blagnac :
Madame PEREZ (titulaire), Madame BENNAMA(suppléante)
Madame SENSE est membre d'OPPIDEA au titre de son mandat à la Région Occitanie
1) PRESENTATION
Créée en 2011, OPPIDEA est une SEM d'aménagement née de la fusion de la SETOMIP, de la SEM Constellation et de la SEM de Colomiers, les trois SEM historiquement implantées sur la métropole toulousaine.
OPPIDEA intervient principalement pour les donneurs d'ordre public de la métropole toulousaine : collectivités, universités, centres hospitaliers, etc. Elle les accompagne dans la conduite et la réalisation de projets autour de 5 métiers :
> Aménagement
> Construction d'équipements publics,
> Promotion immobilière,
> Foncière commerciale, investissement et gestion commerciale
> Rénovation énergétique et production d'enR
Son enracinement local depuis plus de 50 ans la positionne comme l'un des acteurs clé du développement de la métropole toulousaine et plus largement de la région Occitanie.
OPPIDEA est devenue l'opérateur de référence et le partenaire de Toulouse Métropole s'agissant du projet urbain métropolitain en agissant sur toute la chaîne d'intervention de l'aménagement (de l'amont à la livraison finale), dans le dialogue constant avec des engagements affirmés pour la ville de demain dans le contexte de la transition écologique et énergétique.
OPPIDEA a pour ambition principale d'accompagner les collectivités dans leurs projets de développement et d'aménagement urbain. Elle peut intervenir dans et en dehors du territoire de la métropole toulousaine.
OPPIDEA est une société anonyme dont le capital social associe des collectivités locales majoritaires à des partenaires économiques et financiers publics ou privés. Cette répartition induit un mode d'action conjuguant sens de l'intérêt général et obligation de résultat, engagement sur le long terme et réactivité.
Le capital social d'OPPIDEA s'élève après la fusion à 14 874 360 € en 1 487 436 actions de 10 € détenu majoritairement par quatre collectivités, Toulouse Métropole (51,03 %) et les villes de Toulouse, Blagnac et Colomiers (5% chacune), ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignations (13,96 %), et des partenaires privés (20 % environ).
20 ❖ L’organisation
A l'issue des élections municipales de 2020, les collectivité actionnaires de la SEM- Toulouse Métropole, Blagnac, Colomiers et Toulouse - ont désignés de nouveaux administrateurs. Réuni le 28 juillet 2020, le nouveau conseil d'administration d'Oppidea a élu Annette Laigneau, Présidente.
Elle est représentée par :
• Une Présidente : Annette Laigneau
• Par des Vice-Présidents : Alain Topan, Gaëtan Cognard,
• Un Directeur Général : Raphaël Catonnet
La SEM Oppidea est administrée par un Conseil d'Administration fixé a minima à 17 membres, dont 5 pour les actionnaires privés et 12 pour les collectivités locales (dont 1 pour Blagnac).
2) ACTIVITE OPPIDEA 2023 EN CHIFFRES
L'analyse des indicateurs principaux de l'exercice 2023 met en avant une diminution significative des produits dans le contexte de crise immobilière et par suite un résultat d'exploitation négatif malgré la maîtrise des charges. Le résultat net reste positif grâce aux
résultats financiers et exceptionnels.
Il est ainsi constaté sur cet exercice une baisse de -13 M€ du chiffres d'affaires par rapport à l'exercice précédent qui s'établit à 32 M€.
Il se compose à :
- 81% de recettes commerciales perçues dans le cadre des ventes de terrains à bâtir aménagés à destination de logements, de locaux d'activité et deux terrains à destination d'équipements culturels et de loisirs
-19% de recettes versées par les collectivités ou l'Etat à destination des opérations dans le cadre de participations contractuelles
Cette situation engage notamment Oppidea à poursuivre l'effort de développement mais aussi de rationalisation de ses coûts de fonctionnement et charges. Le contexte immobilier amène à intégrer avec prudence les perspectives opérationnelles sur les concessions d'aménagement.
Données financières :
> 31.35 M€ de chiffre d'affaires (44.5 M€ en 2022),
> 5.224 M€ de produits d'exploitations
> 6.097 M€ de charges d'exploitation
> 61 M€ en dépenses d'investissement,
> +58 K€ de résultat net comptable.
21 3) REALISATIONS EFFECTUEES EN 2023 ZAC ANDROMEDE
OPPIDEA intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement et procède aux acquisitions foncières, à la réalisation des travaux d'espaces publics ainsi qu'à la commercialisation des lots à bâtir.
❖ L’opération en chiffres :
S Superficie : 210 hectares,
S 5965 logements (20 % de logements sociaux),
S 70 hectares d'espaces naturels répartis sur 5 cours de verdure,
S 176 000 m2 de bureaux,
S 11 000 m2 de commerces et services,
S 106 000 m2 d'équipements publics dont 2 groupes scolaires, 2 crèches, un lycée, un centre de loisirs, une gendarmerie, une brigade équestre, un city parc, une maison de retraite,
S Tramway ligne 1 (3 stations) et lignes de bus,
S 12 km de pistes cyclables
S Aujourd'hui 6 500 habitants et 18 commerces
❖ Les points clés de l’année 2023 ont été :
S Elaboration et validation du nouveau plan directeur de la phase 3 ainsi que des études afférentes (études environnementales et des mesures ERC, mise à jour de l'étude hydraulique, étude trafic et environnement notamment)
S Poursuite des travaux de viabilisation, de desserte et de plantations sur la phase 2
S Attribution du marché de maîtrise d'œuvre d'exécution de la phase 3
S Démarrage des travaux de sauvegarde des bâtiments de l'ancienne métairie de Sauzas et de réhabilitation de son pigeonnier
S Signature du compromis de vente de l'ilot 23d (70 logements)
S Signature du contrat de réservation des ilots d'activités/bureaux 65c2 et 65d
S Efforts soutenus pour accompagner les porteurs de projets économiques sur les
ilots 41a, b et c
22 ❖ ZAC Andromède - les dépenses et recettes réalisées au 31 décembre 2023 HT :
exercice 2023
en K€ HT
total cumulé au
31/12/23 en K€ HT
DEPENSES
Etudes 34 2 718
Acquisitions 1 22 136
Travaux et Honoraires 1095 99 471 Autres dépenses 270 4 795
Frais financiers 806 19 609
Rémunération 203 17 148 Frais divers 22
TOTAL DEPENSES 2 408 165 899
RECETTES
Cessions 1 650 119 179
Participations constructeurs 101 714
Produits de gestion 181 2 023
Participation du concédant 0 17 193
Subventions et autres participations 0 1 342
TOTAL RECETTES 1 931 140 451
❖ Détail des réalisations pour l’ exercice 2023 :
S Dépenses
Les dépenses réalisées pour l'année 2023 sur la ZAC Andromède s'élèvent à 2 408 K€ HT pour un budget prévisionnel de 2 119 K€ HT. L'augmentation des dépenses est principalement due au règlement de frais financiers plus importants que ceux estimés au CRACL 2022.
Le détail des dépenses est le suivant :
- Etudes : 34 k€ HT correspondant au règlement du solde de l'étude trafic et stationnement sur la phase 3 et de sa mise à jour au vu du nouveau plan directeur, à l'engagement d'un bilan carbone sur la phase 3, d'une étude de faisabilité capacitaire et de divers diagnostics. -Travaux et honoraires : 1 095 K€ HT pour remise en état d'espaces publics, poursuite de plantations, désencombrement du Riou, divers honoraires liés au études de travaux -Frais divers : 270 K€ HT pour notamment taxes et impôts divers
-Frais financiers : 806 K€ HT
-Rémunération : 203 K€ HT
S Recettes
Les recettes totales réalisées pour l'année 2023 sur la ZAC Andromède s'élèvent à 1 650 K€ HT
Ces recettes portent majoritairement sur des cessions aux collectivités, et dans une moindre proportion sur les conventions de participation et produits de gestion.
23 RAPPORT D'ACTIVITE 2023
SPL TOULOUSE METROPOLE INNOVATION et ENTREPRISES
Elus représentant la commune de Blagnac :
Monsieur COMMINCAS (titulaire)
1) PRESENTATION
La Société publique locale (SPL) Toulouse Métropole Innovation et Entreprises (TMIE) a été constituée en date du 13 décembre 2021, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse le 27 décembre 2021, avec un capital de 200.000 euros par voie d'apport en numéraire
Les actionnaires sont au nombre de 5 :
Toulouse Métropole (60% de l'actionnariat)
Ville de Colomiers (13,3 % de l'actionnariat)
Ville de Toulouse (13,3 % de l'actionnariat)
Ville de Blagnac (6,7 % de l'actionnariat)
Ville de Saint-Orens de Gameville (6,7 % de l'actionnariat)
La SPL TMIE prend le relai de la Société d'Economie mixte pour l'innovation, le Développement Industriel et I'Animation Scientifique (SEMIDIAS) qui opérait la gestion et l'animation des pépinières et hôtels d'entreprises de Toulouse Métropole par appel d'offres.
Outils prioritaires d'appui à la création, à l'innovation et au développement de richesses
économiques, les facteurs clés de succès des pépinières et hôtels d'entreprises
démontrent le bilan positif de l'activité menée depuis 30 ans :
• 91% de taux de pérennité à 5 ans,
• 92 sociétés hébergées en moyenne par an,
• 92 % de taux d'occupation,
• 80,5 % des entreprises en activité ont leur siège social sur la métropole,
• des success staries reconnues
Toutefois, dans un contexte économique fragilisé par la crise, il s'agissait de faciliter une
nouvelle phase de croissance pour ces structures qui constituent un véritable levier de
développement économique et d'emploi pour le territoire.
Ainsi, dans une logique de simplification et de contractualisation fluidifiée, les principes de
dissolution de la SEMIDIAS avaient été délibérés le 14 juin 2021 par Toulouse Métropole.
Détenue à 100 % par les collectivités locales, la SPL permettra de piloter et gérer les missions confiées dans des conditions optimales de rapidité, de performance, de contrôle et de sécurité juridique à travers un contrat in house.
Dispositif piloté exclusivement par Toulouse Métropole et les communes membres, l'ambition est de proposer à toute entreprise innovante - soit pré-incubée sur le territoire, soit attirée par l'agence d'attractivité - une adresse pertinente où l'écosystème existant
24 contribuera à son développement au travers de lieux Totems, marqueurs économiques thématisés et/ou généralistes.
2) OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
- la gestion, l'agencement, la commercialisation et l'animation du parc immobilier
locatif d'entreprises à vocation généraliste ou spécialisée des collectivités
actionnaires,
- l'insertion dans le tissu économique local et l'accompagnement dans leur
croissance des entreprises hébergées,
- l'appui à l'implantation durable des jeunes entreprises sur le territoire des
collectivités actionnaires,
- la gestion, dans une logique d'accueil et de proximité, de tous lieux ressources
mutualisés proposant des actions et évènements, à destination de tout public,
notamment en matière de transition numérique ou écologique (mise en commun
de moyens matériels, d'informations, de compétences et d'initiatives, etc. au sein
d'un lieu dédié). Ces lieux ressources mutualisés pourraient par exemple favoriser
la transition écologique, pourraient sensibiliser les acteurs du territoire aux
dispositifs d'économie verte ou encore pourraient encourager l'intégration de la
responsabilité sociétale et environnementale à la culture d'entreprise.
Elle a également vocation à assurer :
- la réalisation d'études rattachées à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation;
- la mise en œuvre des actions de promotion, de marketing territorial, de
prospection participant à améliorer la visibilité, l'image, la notoriété et
l'attractivité du parc immobilier locatif d'entreprises dont elle a la charge et des
lieux ressources mutualisés identifiés dans ce cadre sur le territoire de ses
actionnaires.
3) DOMAINE D'ACTIVITE
Toulouse Métropole a pour ambition d'accélérer la compétitivité des projets des entreprises
innovantes industrielles et productives de son territoire. La mise en œuvre d'un parcours
résidentiel des entreprises en création et en développement sur son territoire en est un
pilier essentiel.
Appliquant ces enjeux et en conformité avec les compétences dévolues aux EPCI en terme de
développement économique et immobilier d'entreprises, Toulouse Métropole a souhaité
s'attacher les compétences de la SPL Toulouse Métropole Innovation et Entreprises.
Eu égard à la composition du capital et du conseil d'administration de la SPL TMIE, à la part
des activités qu'elle exerce au profit du pouvoir adjudicateur et, à la nature et aux modalités
du contrôle exercé, les critères de la quasi-régie, tels qu'établis par l'article L.2511-1 du Code
de la Commande Publique sont satisfaits. En conséquence, il a été conclu un contrat in house,
dispensé de procédure de publicité et de mise en concurrence préalable, entre la Société et
25 son actionnaire Toulouse Métropole. Ce marché public de prestation de services n°21M0588
a été notifié à la Société le 31 décembre 2022.
La Société réalise pour le compte de Toulouse Métropole les 7 axes de missions :
- Le sourcing, l'accueil, l'intégration, l'accompagnement, la mise à disposition de services et
l'accompagnement à la sortie
- L'animation et la promotion
- La transition écologique
- La gestion administrative et comptable des usagers
- La gestion opérationnelle technique et l'entretien locatif
- Le suivi d'activités et le reporting
4) GOUVERNANCE ET SALARIES
Le nombre de sièges d'administrateurs de la société est fixé à quinze (15). Les collectivités
territoriales ou groupements actionnaires répartissent entre eux les sièges qui leur sont
globalement attribués, en proportion du capital qu'ils détiennent respectivement.
En application des règles précitées, la répartition des sièges est la suivante :
- TOULOUSE METROPOLE: 9 sièges,
- Ville de COLOMIERS: 2 sièges,
- Ville de TOULOUSE: 2 sièges,
- Ville de BLAGNAC : 1 siège,
- Ville de SAINT-ORENS DE GAMEVILLE: 1 siège.
Les représentants des collectivités territoriales et groupements au Conseil
d'administration ont été désignés par leurs assemblées délibérantes, parmi leurs membres,
et éventuellement relevés de leurs fonctions dans les mêmes conditions, conformément à
la législation en vigueur.
Le Conseil d'administration est composé en recherchant une représentation paritaire
entre des femmes et des hommes.
Une note de gouvernance présentant l'architecture des différentes instances au sein de la
Société a été approuvée en Conseil d'administration du 20 décembre 2022.
En synthèse, les schémas de gouvernance ci-dessous représentent la gouvernance entre les
instances statutaires (AG, CA), les instances de direction (bureau, réunions ponctuelles) et
les instances de concertation (comité d'experts et comité de sélection des entreprises
entrantes).
La société compte 7 salariés en 2023 auxquels il convient d'ajouter un personnel en contrat
alternance (recruté le 28 aout 2023), un personnel détaché à temps plein, un poste de
Directeur Général (recruté le 2 mai 2023). Le tout correspond à l'emploi de 10 Equivalents
Temps Plein (ETP).
5) REPARTITION CAPITAL
26 Le capital social est fixé à 200 000 euros divisés en 200 actions de valeur nominale de
1.000 euros réparties comme suit:
- TOULOUSE METROPOLE : 120 000 €, soit 120 actions
- Ville de COLOMIERS : 26 667 €, soit 26,667 actions
- Ville de TOULOUSE : 26 667 €, soit 26,667 actions
- Ville de BLAGNAC : 13 333 €, soit 13,333 actions
- Ville de SAINT-ORENS DE GAMEVILLE : 13 333 €, soit 13,333 actions ;
6) ACTIVITE TMIE 2023
Les ordres du jour des instances statutaires ci-dessous ont été présentés aux
administrateurs
Conseil d'administration du 24 janvier 2023 :
Validation des axes stratégiques de développement de la SPL TMIE
Choix de mettre en œuvre un plan de communication pluriannuel
Conseil d'administration du 20 avril 2023 :
Examen et arrêté des comptes Proposition d'affectation du résultat
Présentation des conventions réglementées
Démission de Monsieur Joseph Carles du poste de Directeur Général Nomination de
Monsieur Hugues de Vesins au poste de Directeur Général Fixation des modalités d'exercice
de la direction générale
Fixation des modalités de rémunération de la direction générale Convocation de
l'assemblée générale ordinaire
Assemblée générale du 14 juin 2023 :
Approbation du rapport de gestion et de l'arrêté des comptes du conseil d'Administration
Approbation de l'affectation du résultat
Conseil d'administration du 11 juillet 2023
Présentation des comptes du premier trimestre 2023
Présentation des axes de développement de la SPL TMIE:
Optimisation des moyens de gestion
Rénovation, réaménagement des locaux et optimisation de la gestion des espaces
Présentation des flux entrants et sortants
Conseil d'administration du 3 novembre 2023
Présentation des comptes du premier semestre 2023
Présentation bilan activité du deuxième trimestre
Présentation des rénovations et aménagements en cours sur les sites de Basso-
Cambo, Bordelongue et Montaudran.
27 Présentation du programme d'animation Présentation EFA 2023 et budget 2024.
7) ACTIVITE TMIE 2023 EN CHIFFRES
Dans le cadre de la réalisation du contrat in house, pour l'année 2023, les principaux faits
marquants sont 14 intégrations au sein des pépinières et 10 sorties d'entreprises. Il est à
noter également les opérations financières des entreprises hébergées (dont quelques-unes
sont citées ci-dessous) ainsi que des récompenses obtenues.
Au cours de l’exercice 2023, le Chiffre d'affaires s ’est élevé à 900 540 €
Le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2023, se solde par un bénéfice de 2 812 €.
Le total du solde de la société s’élevait à 1 543 039 €.
28 RAPPORT D'ACTIVITE 2023
SPL RIN (Zefil- nom commercial)
Société Publique Locale Réseaux d’infrastructures Numériques
Elus représentant la commune de Blagnac :
Madame ETILE (titulaire),
1) PRESENTATION
Créée le 21/05/2013, la SPL RIN de nom commercial Zefil est une société publique locale, qui comprend 8 salariés.
RIN intervient principalement pour :
- l'établissement et l'exploitation des infrastructures de communications électroniques pour le compte exclusivement des collectivités actionnaires ; cet objet inclut toutes les actions de promotion commerciale associées à l'exploitation de ces infrastructures. Par infrastructures de communications électroniques, il faut comprendre celles qui servent au déploiement des réseaux ouverts au public et des réseaux indépendants, sur le territoire des collectivités actionnaires, permettant soit de satisfaire des besoins propres, soit de remplir des missions de développement économique et d'attractivité du territoire ;
- le développement et l'exploitation de services numériques pour le compte des collectivités actionnaires, qui peuvent satisfaire leurs besoins propres, ceux des usagers des services publics ou des administrés des collectivités actionnaires ;
- toute activité de promotion des usages du numérique pour le compte des collectivités actionnaires.
L’organisation
Les statuts de la SPL RIN ont été modifiés par l'AGE du 6 décembre 2023. Ils indiquent la nouvelle gouvernance de Zefil donc le Conseil d'administration est désormais composé comme suit :
- Toulouse Métropole : 6 sièges
- Ville de Toulouse : 1 siège
- Assemblée spéciale (représentant les 31 actionnaires possédant 1 action) : 2 sièges
Elle est représentée par :
• Un Président : Nicole MIQUEL-BELAUD
• Un Directeur Général : RPhilippe MLAKAR
La composition de l'actionnariat est la suivante :
Toulouse Métropole 74.5% (149 actions), Toulouse 10% (20 actions), 31 autres communes dont Blagnac possèdent chacune 1 action soit 0.5% des parts.
29 2)FAITS MARQUANTS 2023
Travaux pour le compte des collectivités actionnaires
Les prestations pour le compte des collectivités actionnaires sont sécurisées et réalisées au travers de marchés in house (marché publics attribués intuitu personae sans mise en concurrence préalable). Dans cette perspective, Toulouse Métropole a cédé une action à chacune des communes membres intéressées. Ces cessions sont intervenues tout au long de l'année 2023 pour aboutir à une nouvelle répartition du capital qui compte désormais 33 actionnaires.
Évolution de l'activité de la SPL RIN-Zefil
La mutualisation des réseaux existants, qu'ils soient métropolitains ou communaux, ainsi que leur extension et leur maintenance, sont progressivement assurés par Zefil, conduisant à une rationalisation de leur exploitation.
L'activité pour le compte des actionnaires génère d'ores et déjà plus du quart du chiffre d'affaires de Zefil. Il en résulte que celle-ci a deux activités distinctes et que le modèle économique qui était le sien est en cours d'évolution.
Raccordement des écoles de la Ville de Toulouse
Initié mi-2022, le projet de raccordement des écoles de la Ville de Toulouse a abouti en juin 2023 avec le câblage de 156 écoles.
Nouveau contrat de délégation de service public
Le nouveau contrat de délégation de service public conclu le 5 janvier 2023 avec Toulouse Métropole est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il confie à la SPL RIN les activités en matière d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques en vue de les mettre à disposition des opérateurs de communications électroniques et des utilisateurs de réseaux indépendants. En pratique, il s'agit de la location de fibre noire ou activée à d'autres opérateurs ou GFU
> Bénéfices attendus :
-Le souhait de faciliter la mutualisation des réseaux fibre existants, qu'ils soient métropolitains ou communaux afin que leur création, leur extension et leur maintenance soient assurés par la SPL RIN.
- Une rationalisation de la gestion des réseaux en distinguant la gestion des fourreaux (dédiée à Toulouse Métropole) de celle des fibres optiques (dédiée à Zefil) => intégration dans le périmètre de Zefil de tous les réseaux fibre appartenant à Toulouse Métropole mais jusqu'ici gérés par différents services.
- Positionner Zefil comme acteur de la politique numérique globale de Toulouse Métropole en permettant une évolution des missions de Zefil afin de renforcer l'utilisation du réseau comme outil de l'aménagement numérique du territoire métropolitain avec la mise en place de nouveaux services pour répondre aux besoins internes de Toulouse Métropole et des communes actionnaires de la SPL RIN (raccordement en très haut débit des écoles, déploiement de la vidéoprotection urbaine, 5G privée, objets connectés...)
3)SITUATION FINANCIERE 2023
Les produits d'exploitation s'établissent à 5.271 K€, en hausse de 4,68 % par rapport à l'exercice précédent, sous l'effet de l'accélération des travaux de raccordement des sites des collectivités actionnaires. Le programme de raccordement à la fibre optique des écoles de la Ville de Toulouse est terminé et remplacé par le déploiement des réseaux communaux.
Le chiffre d'affaires (production vendue) s'inscrit quant à lui en hausse à 5.213 K€ (+12%).
30 Le résultat de l'exercice s'élève à 274 K€, en forte hausse par rapport à l'exercice précédent. Le changement de contrat de délégation a eu - entre autres - pour effet de ramener l'amortissement de caducité à zéro en début d'exercice, alors qu'il était de 1.281 K€ en 2022. La disparition de la charge correspondante suffit à expliquer la reconstitution de l'excédent brut d'exploitation.
Au 31 décembre 2023, les capitaux propres s'élèvent à 515 K€ (contre 241 K€ un an plus tôt) et représentent 7,57 % du total du bilan (7,75 % en 2022). L'augmentation est due à l'intégration du résultat de l'exercice. La société n'est pas endettée.
31 RAPPORT D'ACTIVITE 2023
Citoy’enR
SCIC Production citoyenne d’énergie renouvelable
1) PRESENTATION
En 2015 Le projet Citoy'enR a été initié par plusieurs personnes issues des associations locales Toulouse en Transition et des Amis de la Terre. Un collectif citoyen, ou groupe moteur, s'est alors constitué, comprenant des membres de ces deux associations, mais aussi d'autres
personnes présentes en tant que simple citoyen.
En 2016 Le projet Citoy'enR est retenu par l'incubateur d'innovation sociale Première Brique. En 2017 Citoy'enR devient une Société Coopérative d'intérêt Collectif.
Les citoyens et acteurs locaux investissent collectivement dans Citoy'enR, ce qui permet de financer l'installation de panneaux photovoltaïques. L'électricité produite est réinjectée sur le réseau à un tarif d'achat garanti sur 20 ans. Ces recettes permettent :
• d'amortir les investissements et de développer de nouveaux projets ;
• de financer les actions de sensibilisation et de pédagogie sur la thématique de l'énergie ;
• de rémunérer les sociétaires.
Les citoyens sont ainsi propriétaires des installations au travers de la coopérative
Principe de gouvernance
La création de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Citoy’enR permet d'avoir un outil statutaire afin de lever des fonds, réaliser et exploiter les installations de production d'énergie renouvelable, mais aussi de gérer les bénéfices générés. Enfin, elle permet également d'organiser une gouvernance citoyenne.
Fonctionnement de la gouvernance
Les SCIC sont des structures démocratiques qui permettent à tous les sociétaires de s'engager et de décider collectivement des orientations de la coopérative.
Les grands principes en sont les suivants :
• Une personne = une voix : chaque sociétaire dispose du même droit de vote quel que soit le nombre de parts sociales détenues.
• La gouvernance est composée de quatre collèges de vote au sein de la Société
Au 31/12/2023 la SCIC Citoy'enR comptait 496 sociétaires pour un capital de 267 850€, composé de 5 357 parts sociales de 50€ chacune. La répartition par collège des sociétaires est la suivante :
• Producteurs de biens et services : 15 sociétaires soit 5.7%
• Bénéficiaires : 457 sociétaires soit 81.1%
• Collectivités : 8 sociétaires soit 10.5%
• Acteurs territoriaux et partenaires financiers soit 2.8%
32 2)ACTIVITES 2023
Recherche de projets photovoltaïques en revente totale
Les projets en revente totale diminuent, mais restent néanmoins une possibilité que nous avons regardé en 2023.
Explorations de projets avec Toulouse Métropole
Les projets identifiés sont pour certains en revente totale, mais également en ACI (Autoconsommation individuelle) et ACC (Autoconsommation collective), qui sont de plus en
plus les formes d'organisation demandées par les communes.
L'autoconsommation
La tendance du secteur à l'autoconsommation se confirme y compris auprès des collectivités. Pour entrer dans ce processus et pouvoir répondre à la demande, des membres du groupe
moteur ont suivi les formations dédiées organisées par Energie Partagée et ECLR. Le réseau national Energie Partagée a partagé également en 2023 de nombreuses études et ressources (technique, juridique, économique) à la fois sur l'autoconsommation individuelle (au niveau d'un même compteur Enedis) et collective (entre plusieurs bâtiments dans un rayon de 2km). Ce réseau a également élaboré un guide complet sur l'Autoconsommation Collective (plus de 120 Pages), qui a été mis en ligne en janvier 2024.
14 installations sont en production (+la centrale de l'Oncopole)
Dont sur le territoire de Blagnac intervention sur le centre de Loisirs Barricou (9 kWc). En 2023, Citoy'enR a produit plus de 498 MWh (soit 498 765 kWh), cette production augmente d'année en année. Cela correspond à la consommation de 425 personnes (hors chauffage et eau chaude).
L'énergie produite par nos installations a été vendue à EDF OA ou Enercoop : 9 MWh pour Blagnac à EDF OA. Installations très fiables en 2023, aucune panne, contrairement à 2022
3)SITUATION FINANCIERE 2023
L'année 2023 s'est clôturée sur :
- un chiffre d'affaires est de 64 278 €
- un résultat d'exploitation 16 489 €
- le résultat net de l'exercice est un bénéfice de 22 405 €
- une perte de 362 000 € au niveau comptable
L'année 2023 a vu l'entrée en exercice du nouveau contrat de vente PPA2 au groupe Arianespace et a montré une augmentation du chiffre d'affaires (30%). Cependant l'augmentation en parallèle des charges externes (loyer à la mairie de Toulouse, ainsi que le contrat de maintenance vers Urbasolar) font que le résultat est toujours négatif.
Les prévisions montrent que les premiers dividendes pourront être distribués en 2028.
Les produits (en hausse +10 980 €), sont constitués essentiellement :
De la vente d'électricité produite par nos installations (83%), à la fois à EDF OA et à Enercoop sur 3 installations (GS Petit Train à Tournefeuille, Gymnase Beyney à l'Union, tennis des Ponts-Jumeaux à Toulouse) ;
Des produits liés aux subventions Région (7%) : il s'agit du prorata annuel de la subvention « 1€ Région = 1€ citoyen », cette dernière étant amortie sur 20 ans ;
33 • De produits financiers (9%) : il s'agit de la reprise de la provision faite l'année dernière sur la valeur de notre souscription en capital dans le cadre du projet de centrale solaire de l'Oncopôle. En effet, après discussion avec notre comptable et vérifications de son côté, il est apparu que nous ne devions finalement pas imputer
les pertes de la société de projet sur la valeur de notre participation ;
• De prestations pédagogiques, liées à des ateliers et tenues de stands lors d'un évènement d'une collectivité (1%).
Les charges (en baisse globale - 7 200€) sont constituées essentiellement :
De charges et dépenses liées directement à l'exploitation des installations (21 %) dont assurance, maintenance et loyers ;
De charges liées au fonctionnement de la coopérative (13%), dont honoraires pour la comptabilité, frais juridiques, frais bancaires ;
De charges financières (7%) liées aux emprunts à la NEF ;
De dotation aux amortissements (52%) ;
D'impôts et taxes (7%), surtout liées cette année à l'impôt sur les sociétés.
34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d’affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N° 9-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CEIÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise
CEIIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
CESSION D’UN VÉHICULE RENAULT KANGOO
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Monsieur le Maire
La Ville de Blagnac a fait l’acquisition le 6 octobre 2010 d’un véhicule utilitaire RENAULT
Kangoo, immatriculé BB-898-DF, portant le numéro d’inventaire 1000001304-1 et mis en
circulation le 6 octobre 2010.
Ce véhicule, aujourd’hui vieillissant, nécessite une maintenance onéreuse. Il s ’avérait donc
préférable de le remplacer.
Ce véhicule va ainsi faire l’objet d’une cession sous forme de reprise au titre de la prime à la
conversion dans le cadre d’une opération d’acquisition d’un véhicule RENAULT Master
électrique neuf.
Le montant de cette cession excédant le seuil de la délégation accordée à Monsieur le Maire pour l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers de la collectivité, en application de l’article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé à l’assemblée d’autoriser la cession dudit véhicule pour un montant de 8 000 € toutes taxes comprises (TTC).
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et
L. 2122-22,
VU l’avis de la Commission Finances,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de procéder à la cession, pour un montant de 8 000 € TTC, du véhicule RENAULT
Kangoo, immatriculé BB-898-DF, portant le numéro d’inventaire 1000001304-1, au profit de la société RNO ÉTATS-UNIS, 75 avenue des États-Unis, 31200 TOULOUSE, sous forme de
reprise au titre de la prime à la conversion dans le cadre d’une opération d’acquisition d'un
véhicule électrique neuf ;
DIT qu’à compter de sa vente, ce véhicule ne fera plus partie du patrimoine mobilier de la Ville ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
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POUR COPIE CO
La secrétain Le Maire,
, Camille MÀ: ieph CARLES
r"T *3 dï^de justice administrative, la pœsent^^fçfifip
al administratif de Toulouse, dans un délatœfPi
Conformément
d'un recours contentieux
sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
m ‘a compter de
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d’affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 9 MOV. 20M 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N° 10-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise
CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
CESSION D’UN VÉHICULE RENAULT TRAFIC
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Monsieur le Maire
La Ville de Blagnac a fait l’acquisition le 30 mars 2010 d'un véhicule utilitaire RENAULT Trafic,
immatriculé AP-939-LF, portant le numéro d'inventaire 1000000526 et mis en circulation
le 30 mars 2010.
Ce véhicule, aujourd’hui vieillissant, nécessite une maintenance onéreuse. Il s ’avérait donc
préférable de le remplacer.
Ce véhicule va ainsi faire l’objet d’une cession sous forme de reprise au titre de la prime à la
conversion dans le cadre d’une opération d’acquisition d’un véhicule RENAULT Master
électrique neuf.
Le montant de cette cession excédant le seuil de la délégation accordée à Monsieur le Maire pour l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers de la collectivité, en application de l’article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé à l’assemblée
d’autoriser la cession dudit véhicule pour un montant de 8 000 € toutes taxes comprises (TTC).
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et
L. 2122-22,
VU l’avis de la Commission Finances,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de procéder à la cession, pour un montant de 8 000 € TTC, du véhicule RENAULT
Trafic, immatriculé AP-939-LF, portant le numéro d’inventaire 1000000526, au profit de la société RNO ÉTATS-UNIS, 75 avenue des États-Unis, 31200 TOULOUSE, sous forme de
reprise au titre de la prime à la conversion dans le cadre d’une opération d’acquisition d’un
véhicule électrique neuf ;
DIT qu’à compter de sa vente, ce véhicule ne fera plus partie du patrimoine mobilier de la Ville ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONF
La secrétaire de si Le Maire,
Camille MAYZ' Joseph CARLES • «
justice administrative, la présente dé
unal administratif de Toulouse, dans un délai de deüxmois à compter de
sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
'aire l’objet Conformément à l’arti
d ’un recours contentieux devait
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 9 HOV. m 20/11/2024 0 29 6 35
DÉLIBÉRATION N° 11-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise
CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
CESSION D’UN VÉHICULE FORD TRANSIT
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Monsieur le Maire
La Ville de Blagnac a fait l'acquisition le 7 août 2007 d’un véhicule utilitaire FORD Transit,
immatriculé 258-CAP-31, portant le numéro d’inventaire 0700000900 et mis en circulation
le 7 août 2007.
Ce véhicule, aujourd'hui vieillissant, nécessite une maintenance onéreuse. Il s ’avérait donc
préférable de le remplacer.
Ce véhicule a ainsi été mis en vente sur le site d'enchères en ligne agorastore.fr sur la période
du 25 septembre 2024 au 15 octobre 2024. Dans ce cadre, une offre d’achat a été proposée par
Monsieur Jérémy LOPEZ pour un montant de 6 838 € toutes charges comprises (TTC).
Le montant de cette cession excédant le seuil de la délégation accordée à Monsieur le Maire pour l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers de la collectivité, en application de l’article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé à l’assemblée d’autoriser la cession dudit véhicule pour un montant de 6 838 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et
L. 2122-22,
VU l’avis de la Commission Finances,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de procéder à la cession, pour un montant de 6 838 € TTC, du véhicule utilitaire FORD
Transit, immatriculé 258-CAP-31, portant le numéro d’inventaire 0700000900, au profit de
Monsieur Jérémy LOPEZ ;
DIT qu’à compter de sa vente, ce véhicule ne fera plus partie du patrimoine mobilier de la Ville ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR~ MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
6λ La secrétaire de sé. Le Maire,
, U Code de justice administrative, la présente de
rjiïmglmdministratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de ü^Sfjr le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la
Camille MAY. Joseph CARLES $
-1 Conformément à l'aifîipftR.XZ
d'un recours contentieuKadwpï
sa notification ou de sapùéû
Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr .
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Date de la
convocation
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N° 12-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise
CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
ADOPTION D'UNE CONVENTION DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
AVEC LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE POUR LA « MAISON DES FEMMES »
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Madame Bernadette GUÉRY
La Ville est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre les violences sexistes et
sexuelles, et notamment les violences à l'égard des femmes dans la sphère publique comme
dans la sphère familiale.
Cet engagement se traduit notamment par de la prévention en direction de tous les publics
ainsi que par la mise en oeuvre d’un observatoire des violences conjugales et d’actions
destinées à améliorer l’identification et l’accompagnement des victimes (permanences de deux
associations spécialisées, formation de tous les agents municipaux en contact avec le public,
mise en œuvre du dispositif « Demandez Angela », organisation d’une journée
interprofessionnelle avec près d’une vingtaine d’intervenants agissant tout au long du parcours de la victime, etc.).
Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Toulouse, partant du constat qu’il n’existe pas de
structure régionale à vocation sanitaire spécialisée dans l’accueil et la prise en charge des
femmes victimes de violences, a souhaité rénover un bâtiment existant situé sur le site de l’hôpital Purpan afin d’ouvrir une « Maison des femmes » à l'instar de celles qui se sont créées
en France depuis 2016.
L’objectif est d’offrir aux femmes victimes de violences, l’accès à une prise en charge
pluridisciplinaire sur un lieu unique dans le cadre de parcours coordonnés personnalisés. Les
femmes y seront accueillies par des personnels d’expérience ayant une bonne connaissance du
réseau et de l’accompagnement des publics vulnérables et qui leur assureront une prise en
charge globale, médicale, psychologique, sociale et associative.
Pour la mise en œuvre de ce projet, le CHU de Toulouse s’est rapproché notamment de la Ville
afin d’obtenir une subvention d’investissement.
Ce projet présente un atout indéniable pour les victimes, en simplifiant leurs démarches pour
faciliter leur parcours de sortie des violences, et favoriser entre autres les dépôts de plainte (sur 90 situations recensées par l’observatoire des violences conjugales, seulement
30 plaintes/procès-verbaux ont été déposés/rédigés).
La proximité du lieu avec la Ville et la centralisation des acteurs (gynécologues, psychiatres,
etc.), permettraient aux victimes blagnacaises avec enfant(s) (environ 100 enfants
comptabilisés dans l’observatoire ; environ 3 enfants par famille) et/ou non véhiculées, de
pouvoir engager toutes les démarches nécessaires sans multiplier les rendez-vous et les
déplacements.
Ainsi, l’accueil et la prise en charge des femmes blagnacaises, victimes de violences, s ’en
trouveraient améliorés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1422-3 du Code de la santé publique permettant
aux communes de concourir volontairement au financement du programme d’investissement des établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés qui respectent les
objectifs du schéma régional ou interrégional de santé, il est proposé que la Ville apporte son
soutien financier à ce projet, d’un montant prévisionnel en investissement de 1 089 629 €, en
attribuant une subvention de 8 000 € au CHU de Toulouse.
Il est ainsi nécessaire de conclure une convention afin de définir les conditions et modalités
selon lesquelles la Ville s'engage à subventionner le CHU de Toulouse pour la rénovation d’un
bâtiment existant permettant d’ouvrir une « Maison des femmes », pour l’accueil et la prise en
charge des femmes victimes de violences.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29,
VU le Code de la santé publique, notamment son article L. 1422-3,
VU le schéma régional de santé 2023-2028,
VU la convention de subvention d’investissement avec le Centre Hospitalier Universitaire de
Toulouse ci-annexée,
VU l’avis de la Commission Finances,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 8 000 € au bénéfice du Centre Hospitalier
Universitaire de Toulouse en vue de la rénovation d’un bâtiment existant permettant d’ouvrir
une « Maison des femmes », pour l’accueil et la prise en charge des femmes victimes de
violences ;
APPROUVE la convention de subvention d’investissement ci-annexée à conclure avec le
Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse ;
DÉCIDE d'affecter la subvention d’équipement, telle que décrite ci-dessus, au budget principal
de l'exercice 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame GUÉRY, Conseillère municipale déléguée à l’action
sociale métropolitaine, à signer ladite convention et tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
Le Maire,
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Camille M
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac VILLE DE
^BLAGNAC TOULOUSE
CONVENTION DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Commune de BLAGNAC, Collectivité territoriale dont le siège est situé 1 place des Arts, 31700 BLAGNAC, représentée par son Maire, Monsieur Joseph CARLES, agissant aux présentes en vertu de la délibération du Conseil Municipal n° 12-2024-11 du 26 novembre 2024,
Ci-après dénommée « la Ville »,
D'une part,
Et,
Le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse, n ° SIRET 26310012500016, dont le siège social est situé au 02 rue Viguerie 31300 TOULOUSE, représenté par son Directeur Général, Monsieur Jean-François LEFEBVRE, dûment mandaté,
Ci-après dénommé « le CHU de Toulouse » ou le « Bénéficiaire »
D'autre part,
Ci-après dénommés ensemble « les Parties »,
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE :
La Ville de Blagnac est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et notamment les violences à l'égard des femmes dans la sphère publique comme dans la sphère familiale
Cet engagement se traduit par de la prévention en direction de tous les publics, particulièrement des jeunes.
11 passe également par la mise en œuvre d'un observatoire des violences conjugales, et d'actions destinées à améliorer l'identification et l'accompagnement des victimes : permanences de deux associations spécialisées, formation de tous les agents municipaux en contact avec le public, mise en œuvre du dispositif « Demandez Angela », organisation d'une journée interprofessionnelle
avec près d'une vingtaine d'intervenants agissant tout au long du parcours de la victime (social, médical, judiciaire... ), etc.
1 Le projet porté et initié par le CHU de Toulouse, consistant à ouvrir une Maison des femmes, présente un atout indéniable pour les victimes, en simplifiant leurs démarches pour faciliter leur parcours de sortie des violences, et favoriser entre autres les dépôts de plainte (sur 90 situations recensées par l'observatoire, seulement 30 plaintes/procès-verbaux ont été déposés/rédigés).
La proximité du lieu avec le territoire Blagnacais et la centralisation des différents acteurs, permettraient aux victimes avec enfant(s) et/ou non véhiculées, de pouvoir engager toutes les démarches nécessaires sans multiplier les rendez-vous et les déplacements (environ 100 enfants comptabilisés dans l'observatoire / environ 3 par famille).
L'accueil et la prise en charge des femmes blagnacaises, victimes de violences, s'en trouveraient ainsi améliorés.
Ainsi et conformément aux dispositions de l'article L. 1422-3 du Code de la santé publique permettant aux communes de concourir volontairement au financement du programme d'investissement des établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés, la Ville de Blagnac souhaite apporter son soutien financier à ce projet respectant les objectifs du schéma régional de santé 2023 -2028.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, le Bénéficiaire s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à rénover un bâtiment existant situé sur le site de l'hôpital Purpan permettant d'ouvrir une Maison des femmes comme précisé ci-après.
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt local permettant d'améliorer l'accès aux soins pour les Blagnacaises notamment et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
La présente convention a ainsi pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la Ville, s'engage à subventionner le CHU de Toulouse pour la rénovation d'un bâtiment existant permettant d'ouvrir une Maison des femmes.
ARTICLE II : ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE
II.1 : LE PROJET
Description de la demande d'investissement
Le Bénéficiaire souhaite mettre en place une unité dédiée à la prise en charge transversale pluriprofessionnelle (prévention, soin, accompagnement) de la santé des femmes en difficultés (femmes victimes de violences, en situation de vulnérabilité, de précarité) sur l'ensemble de leurs parcours de santé.
A l'instar d'autres « Maisons des femmes » développées au plan national, les services de santé seront regroupés dans un lieu unique permettant une accessibilité au plus grand nombre et notamment aux femmes pouvant être exposées à un risque élevé de barrière à l'accès aux soins. L'offre de soins pourra naturellement s'intégrer dans une réflexion plus globale autour de la promotion de la santé des femmes et leurs spécificités.
2 Cette structure aura également pour objet :
- d'offrir des formations et proposer des actions de sensibilisation ; - de développer des projets de recherche et participer à l'Observatoire départemental des violences faites aux femmes ;
- de renforcer les structures territoriales existantes (réseau) et d'accompagner d'autres projets de développement de ce type de structure au plan départemental et régional (en tant que centre référent).
L'estimation financière de ce projet est précisée en annexe 1.
Résultats attendus de la demande de subvention d'investissement
Il s'agit de la rénovation d'un bâtiment existant sur le site de l'hôpital Purpan pour ouvrir une Maison des femmes, accessible en transports en communs, à proximité des spécialités de recours comme la gynécologie ou la psychiatrie (annexe 2 - date prévisionnelle de fin de travaux le 16/12/2024).
II.2 : LES OBJECTIFS
Le Bénéficiaire s'engage à :
- respecter l'accessibilité de ses services aux utilisateurs et usagers blagnacais ; - mettre en place les objectifs visés à l'article 11.1 de la présente convention.
Pour la réalisation de ces objectifs, le Bénéficiaire s'engager à veiller à : - assurer la continuité de ses activités ;
- le cas échéant, les adapter aux besoins et attente des usagers ;
- mettre en place les moyens humains et matériels nécessaires.
II.3 AUTRES ENGAGEMENTS
Le Bénéficiaire informe sans délai la Ville de toute modification significative de son objet social et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire ;
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre du projet, le Bénéficiaire en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception ;
Le Bénéficiaire s'engage à utiliser la subvention pour la seule réalisation du projet identifié à l'article I de la présente convention ;
Le Bénéficiaire s'engage à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle de la Ville au titre du soutien au projet sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention (documents de communication) selon la charte graphique de la Ville ;
- Le Bénéficiaire s'engage à communiquer à la Ville, l'année qui suit l'ouverture de la Maison des femmes, son bilan d'activité.
ARTICLE III : DURÉE DE LA CONVENTION
3 La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'ensemble des parties. Elle arrivera à échéance à l'issue des modalités de contrôle prévues à l'article VI de la présente convention.
ARTICLE IV : MONTANT DE LA SUBVENTION
La Ville s'engage à verser au Bénéficiaire une subvention d'investissement d'un montant de 8 000 euros pour le projet visé à l'article I de la présente convention.
ARTICLE V : MODALITES DE VERSEMENT ET FISCALITE
V.1 Cette subvention, d'un montant de 8 000 euros sera versée au Bénéficiaire par mandat administratif de la façon suivante :
50% suite à la production des ordres de service de démarrage ou tout document équivalent attestant du démarrage des travaux ;
le solde suite à remise des procès-verbaux de réception du chantier (ou tout document équivalent), ainsi qu'une attestation du bénéficiaire d'achèvement des travaux.
V.2 La subvention est imputée au chapitre 20, article 204182 du budget 2024 de la Ville.
V.3 La contribution financière est créditée au compte du Bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués via la plateforme CHORUS Pro.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de la « Trésorerie Toulouse CHU » conformément au RIB transmis par le CHU et figurant en annexe 3.
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire de BLAGNAC.
Le comptable assignataire est le comptable public de la Ville, à savoir la comptable publique responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Toulouse Couronne Ouest.
V.5 Il est à noter que les aides à l'investissement doivent être prises en compte en tant que telles dans la comptabilité de la structure. Cette subvention en investissement est affectée exclusivement au financement de l'objet mentionné précédemment, et n'est donc pas assujettie à TVA conformément à la réglementation fiscale.
ARTICLE VI : CONTROLE DE LA SUBVENTION
11 est convenu entre les parties que le Bénéficiaire doit employer la subvention uniquement pour le financement du projet de la Maison des femmes décrit à l'article I. La Ville contrôle également que sa contribution financière ne permet pas au CHU de Toulouse de percevoir un montant supérieur au coût global du projet (investissement).
Pour permettre ces contrôles, le Bénéficiaire s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de ses exercices 2024 et 2025 (dans le cas notamment où les travaux ne seraient pas terminés en 2024), les documents ci-après :
■ une copie de son budget et du compte administratif ;
■ le décompte général de l'opération relative à la rénovation d'un bâtiment existant permettant l'ouverture d'une Maison des femmes ;
4 ■ le plan de financement définitif de l'opération précitée.
D'une manière générale, le CHU s'engage à justifier à tout moment, sur demande de la collectivité, l'utilisation des subventions reçues.
ARTICLE VII : SANCTIONS
VII.1 En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par le Bénéficiaire sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement ordonner le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le Bénéficiaire et avoir entendu ses représentants.
VII.2 Le montant de la subvention accordé reste plafonné au montant prévu dans la convention (à savoir 8 000 euros), y compris en cas de sur-réalisation de l'opération. En cas de sous réalisation, le montant de la subvention sera réduit proportionnellement au montant des dépenses engagées et justifiées.
VII.3 Tout refus de communication ou toute communication tardive des justificatifs mentionnés à l'article VI entraîne la suppression de la subvention.
VII.4 La Ville informe le Bénéficiaire de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE VIII : AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant signé par les parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
ARTICLE IX : RESLIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE X : DIFFERENDS ET CONTESTATIONS
En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties privilégieront la voie amiable.
Dans la mesure où le désaccord persiste, le contentieux sera porté devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr .
5 ARTICLE XI : ANNEXES
Annexe 1 : estimation financière du projet
Annexe 2 : calendrier prévisionnel de l’opération
Annexe 3 : RIB du bénéficiaire
Fait à Blagnac, en deux exemplaires originaux,
Le....... /.......... /..................
Pour la Commune de BLAGNAC
Le Maire,
M. Joseph CARLES
Pour le CHU de Toulouse,
Le Directeur Général
M. Jean-François LEFEBVRE
ANNEXE 1 : ESTIMATION FINANCIÈRE DU PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT
PLAN DE FINANCEMENT MAISON DES FEMMES à date (08/11/2024)
6 Dépenses
Sur le volet exploitation, les besoins estimés pour le personnel
médical et non médical 365 094 € incluant :
- Médecin
- Sage-femme
- IDE de coordination
1 ETP
0,4 ETP
1 ETP
0,5 ETP
Assistant médico-administratif 1,2 ETP
1 ETP
Personnel
Psychologue
Assistant socio-éducatif
Dépenses estimées à 11 650 € annuelles incluant :
Besoins estimés en consommables pharmacie et analyses :
Médicaments, dispositifs médicaux, biologie Dépenses de fonctionnement liées au projet (achats et
fournitures - publications, communication -
Locaux (location, entretien) - Déplacement, mission - Frais
postaux - Dotations aux amortissements...
Besoins estimés en consommables (hors pharmacie) : Produits
de nettoyage et non tissé, fournitures collecte des déchets,
fournitures administratives, documentation, autres fournitures et
dépenses de fonctionnement
Charges indirectes (frais de gestion et structure) 105 830 €
58 413 € Dotation aux amortissements
Sur le volet investissement 1 089 629 € incluant :
Chiffrage ajusté pour la réhabilitation du site : 845 000 € pour
Dépenses d'investissement (acquisition foncière et la phase 1 immobilière, constructions, extensions de bâtiment, autres 200 000 € estimés pour la phase 2 travaux, équipements, études et expertise.)
Besoins estimés en matériel non médical et biomédical 44 629 €
incluant :
Matériel informatique et téléphonie
Mobilier de bureau
Mobilier consultation
Petits équipements biomédicaux
Mobiliers divers (accueil, attente, réunion)
Dépenses de fonctionnement annuel : 540 987 €
Dépenses d'investissement : 1 089 629 € TOTAL Dépenses
Recettes
Sur le volet investissement (estimation au regard des
lettres d'intention reçues, en attente de notifications pour
certaines recettes)
225 000 € Subvention allouée par le CD31
150 000€ sur fonds propres du CHU de Toulouse
Cofinancements publics (à détailler par financeur)
Préciser la nature de l'aide (subvention, avance
remboursable, etc.)
7 100 000€ CAF31
80 000 € Subvention allouée par Mairie Toulouse
31 485€ ARS au titre de l'accessibilité
20 000 € ReStart
50 000€ fondation Brico dépôt
8 000 € Mairie Blagnac
300 000 € Préfecture
80 000 € Toulouse Métropole
500 € Mairie Dremil Lafage
200€ CCAS de l'Union
Sur le volet exploitation :
De manière pérenne :
250 000 € Subvention ARS (MIG)
142 700 € Recettes HDJ
24 009 € Recettes Externes
De manière non pérenne :
100 000€ Préfecture
9000€ Crédit agricole (mécénat)
ANNEXE 2 : CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE L'OPÉRATION
8 Démarrage d'activité prévue au 16 décembre 2024.
ANNEXE 3 : RIB DU BENEFICIAIRE
9 RIB TRESORERIE CHU
TOULOUSE
TRESORERIE TOULOUSE CHU
2 RUE VIGUERIE
BP 3116
31026 TOULOUSE CEDEX 3
codique 031036
N° SIRET 17310211200526
COORDONNEES BANCAIRES
BANQUE DE France
Titulaire TRESORERIE TOULOUSE CHU
Domiciliation BDF TOULOUSE 4, rue Deville
31000 TOULOUSE
RIB 30001 00833 C3110000000/91
FR75 3000 1008 33C3 1100 0000 09l| IBAN
BIC
Identifiant SWIFT DE LA Banque De France BDFEFRPPCCT
10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N° 13-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise
CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
ADHÉSION DE LA COMMUNE À L’ASSOCIATION
« RÉSEAU NATIONAL DES RESSOURCERAS ET RECYCLERAS »
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Madame Camille MAYZOUÉ
Au cœur du quartier Grenade-Les Prés, la Ville de Blagnac a décidé de transformer l’ancien site des services techniques municipaux en tiers-lieu nommé « Les Alouettes », dédié aux cultures
urbaines et à la transition écologique autour des enjeux d’économie circulaire et du zéro
déchet.
Or, c ’est ainsi que notamment un appel à manifestation d’intérêt a été diffusé en octobre 2024
avec pour objectif d'identifier les porteurs de projet qui auront la charge de créer un Pôle
Réemploi au sein du site, pôle comprenant un café-restaurant et une ressourcerie.
L’association «Réseau National des Ressourcerieset Recycleries » (RNRR) a pour objet de
rassembler les acteurs concernés par la dynamique des ressourceries et recycleries en France
afin de:
créer de l’interconnaissance entre les projets et les territoires afin de favoriser les
échanges de bonnes pratiques et de permettre la duplication des dispositifs novateurs ;
créer et développer des outils d’information et de mutualisation entre ressourceries ;
assurer une visibilité des ressourceries auprès des institutions, des collectivités et du
grand public;
développer et structurer des échanges avec les autres réseaux régionaux, les instances
nationales et internationales ;
être force de proposition en termes de politiques publiques de soutien à l’économie
circulaire.
Il est donc proposé, dans le contexte décrit ci-dessus, d’adhérer à cette association afin de
soutenir les actions du RNRR. La cotisation annuelle pour 2024 s’élève à 1 500 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et
L. 2122-22,24°,
VU les statuts de l’association « Réseau National des Ressourceries et Recycleries » ci-annexés,
VU l’avis de la Commission Finances,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d'adhérer à l’association « Réseau National des Ressourceries et Recycleries » dont la
cotisation annuelle s'élève à 1500 € pour l’année 2024 ;
DIT que le renouvellement de cette adhésion pourra, conformément au 24° de l’article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, être effectuée par décision du
Maire ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame MAYZOUÉ, Adjointe au Maire déléguée à
l’environnement, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
.ÆWM
Le Maire, La secrétaire de
*7P it/pl
Camille MAY,
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac ■ . Réseau National des #
ItVssourceries
& Recycleries www.ressourcerie.fr
Statuts du Réseau National des Ressourceries et Recycleries
Table des matières
TITRE I : CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE p. 2
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
ARTICLE 2 : Objet
ARTICLE 3 : Siège social
ARTICLE 4 : Durée
TITRE II : COMPOSITION
ARTICLE 5 : Composition
ARTICLE 6 : Conditions d’adhésion
ARTICLE 7 : Perte de la qualité d’adhérent
TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT p. 4
ARTICLE 8 : Dispositions communes pour la tenue des
Assemblées Générales
ARTICLE 9 : Assemblée Générale Extraordinaire
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
ARTICLE 11 : Élection du Conseil d’Administration
ARTICLE 12 : Rétributions
ARTICLE 13 : Attributions du Conseil d’Administration
ARTICLE 14 : Réunions du Conseil d’Administration
ARTICLE 15 : Exclusion du Conseil d’Administration
ARTICLE 16 : Élection et réunions du Bureau
TITRE IV : FINANCES-RESSOURCES-COMPTABILITE p. 8
ARTICLE 17 : Rôle des adhérents du Bureau
ARTICLE 18 : Ressources
ARTICLE 19 : Contrôle des comptes
TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS-DISSOLUTION
ARTICLE 20 : Modification des statuts
ARTICLE 21 : Dissolution, Dévolution des biens
TITRE VI : REGLEMENT-FORMALITÉS p. 10
ARTICLE 22 : Charte
ARTICLE 23 : Formalités administratives
p. 9
p.3
Réseau National des Ressourceries et Recycleries - 27 Rue Jean Bart, 59000 Lille
Identifiant SIRET du siège 433 382 173 00063 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et de ses textes d'application. Elle prend le titre de :
“ Réseau National des Ressourceries et Recycleries
ARTICLE 2 : Objet
L'association anime un réseau d’adhérents et a pour objet, notamment : la synergie des compétences et des moyens, la professionnalisation, la représentation, la défense des intérêts de ses adhérents, la promotion d'initiatives respectueuses des droits humains et de l'environnement, la formation, la sensibilisation à l’environnement du public, dans le respect des termes de la charte du réseau, chaque adhérent restant autonome dans son fonctionnement. Le réseau contribue également au développement et à l’ancra ge sur les territoires des filières de la réutilisation et du réemploi solidaire.
A cette fin, l’association envisage notamment la mise en œuvre des actions suivantes :
1. la gestion et la promotion du concept " Ressourcerie et Recyclerie ” dans l’esprit de la Charte,
2. la mise en réseaux d’acteurs régionaux, nationaux et internationaux travaillant sur des initiatives telles que définies dans la Charte d u réseau et la promotion de son objet dans l’espace européen et international,
3. le groupement et la synergie de compétences, de moyens et de services utiles pour la professionnalisation et le développement de ces initiatives,
4. la représentation et la promotion des notions de prévention des déchets et de réemploi/réutilisation auprès des politiques publiques locales, régionales, nationales et européennes, et vis-à-vis de tout organisme public ou privé, société ou association, avec le souci d'établir des collaborations pour développer et coopérer sans protectionnisme.
5. diverses missions d'expertises ou de recherches pour le développement de l'économie sociale et/ou solidaire dans le domaine des déchets et de l’éducation à l’environnement,
6. l'organisation de réunions ou de congrès dans les domaines relevant de son objet, ainsi que la mise en place de programmes de formation.
7. l'aide à la création et au développement de nouvelles structures qui pourraient adhérer à l’association.
Réseau National des Ressourceries et Recycleries - 27 Rue Jean Bart, 59000 Lille
Identifiant SIRET du siège 433 382 173 00063 8. l'aide à la création et au développement de dynamiques et associations régionales
2
Plus généralement, tous les moyens servant directement ou indirectement l’objet social de l’association.
ARTICLE 3 : Siège social
Son siège social est fixé à LILLE (59)
Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration en tout autre lieu du territoire français.
ARTICLE 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION
ARTICLE 5 : Composition
L'association est composée uniquement de personnes morales, désignées ci-après par le terme " adhérents ”.
On distingue au sein de l’association 4 collèges :
- le collège des Ressourceries
- le collège des Recycleries
- le collège des Partenaires
- le collège des Associations Régionales
Le règlement intérieur précise la définition des différents types d’adhérents et la mise en œuvre de cet article.
ARTICLE 6 : Conditions d’adhésion
Toute personne morale désirant adhérer à l'association peut y être admise à condition :
• D'en exprimer la volonté auprès des instances du Réseau par une lettre accompagnée d’un dossier complet conforme au règlement intérieur.
Réseau National des Ressourceries et Recycleries - 27 Rue Jean Bart, 59000 Lille
Identifiant SIRET du siège 433 382 173 00063 • De s’engager par sa signature au respect des statuts, de la Charte du Réseau et du règlement intérieur en vigueur. • De voir sa candidature acceptée par le Conseil d'Administration. L’accord du Conseil d'Administration permet au nouvel adhérent de participer aussitôt et pleinement aux actions du Réseau.
3
La qualité de Ressourcerie ou de recyclerie, d’association régionale ou de partenaire est validée par le Conseil
d'Administration conformément au règlement intérieur.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité d’adhérent
La qualité d’adhérent de l'association se perd :
• Par la démission.
• Par la dissolution de la personne morale adhérente ou sa mise en liquidation judiciaire.
• Par la radiation, si les statuts ou le règlement intérieur de l’association n'ont pas été respectés, par le Conseil d’administration.
TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 8 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les adhérents en règle avec les statuts de l'association et à jour de leur cotisation. Les Assemblées se réunissent sur convocation de la co présidence mandatée par le bureau. Elles peuvent également se réunir à la demande du quart du Conseil d’Administration ou du tiers des adhérents de l’association. Dans ce cas, le Bureau est alors tenu de réunir l'Assemblée Générale dans un délai maximum de deux mois.
Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour établi et adopté par le Conseil d’Administration. La présence ou la repré sentation d’au moins le tiers des adhérents est indispensable.
Si le quorum n'est pas atteint lors du début de la réunion de l'Assemblée Générale, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans le quart d’heure suivant, les décisions se prenant à la majorité des présents. Lors de cette réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.
Chaque adhérent dispose d’une voix.
Réseau National des Ressourceries et Recycleries - 27 Rue Jean Bart, 59000 Lille
Identifiant SIRET du siège 433 382 173 00063 Le vote par procuration est autorisé. Les adhérents empêchés peuvent se faire représenter, soit par un autre adhérent du Réseau Nationale des Ressourceries et Recycleries au moyen d'un pouvoir écrit signé ; un adhérent ne pouvant recevoir plus d’un pouvoir.
Les votes se font par l’intermédiaire du bulletin de vote remis aux structures.
4
Le vote à bulletin secret peut être accepté si la majorité relative des adhérents présents le demande.
Les délibérations font l’objet d’un procès-verbal. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque adhérent présent ou par son représentant.
Les assemblées générales peuvent se tenir en visio-conférence. Les votes se font alors à distance via un protocole défini lors de la convocation à ces assemblées générales.
ARTICLE 9 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour la constitution, la modification des statuts, la fusion, la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association.
Les conditions de quorum sont les mêmes que celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. Pour la constitution, l'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit de fait et procède aux différentes élections pour assurer le fonctionnement de l’association.
Les résolutions sont prises à la majorité relative des voix présentes ou représentées.
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut fixer le montant annuel et les modalités de fixation de la cotisation pour l’exercice suivant.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois suivant la clôture des comptes du dernier exercice, commençant le 1er janvier de chaque année et se terminant le 31 décembre.
L’Assemblée Générale Ordinaire procède à l'élection du Conseil d'Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend tous les rapports sur la situation morale et financière de l'association et sur la gest ion du Conseil d'Administration. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, ratifie le budget prévisionnel de l'exercice suivant voté par le Conseil d'Administration, fixe le montant annuel de la cotisation pour l’exercice suivant l’AG, délibère sur les sujets mis à l’ordre du jour. Elle délègue
tous pouvoirs au Conseil d’Administration en ce qui concerne l’administration et la gestion de l’association, le règlement intérieur, l’application et la mise en œuvre de ses orientations. Tous les votes ont lieu à la majorité relative des membres présents ou représentés.
Réseau National des Ressourceries et Recycleries - 27 Rue Jean Bart, 59000 Lille
Identifiant SIRET du siège 433 382 173 00063 Elle peut statuer sur le règlement intérieur si l’ordre du jour, proposé par le Conseil d’Administration, le prévoit.
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ARTICLE 11 : Élection du Conseil d’Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 9 à 35 adhérents représentés par des personnes physiques, appelées administrateurs et dûment mandatés par leurs structures
Elles sont réparties dans les collèges suivants:
• 4 à 14 administrateurs issus du collège des Ressourceries dans la limite d'un siège par structure morale ;
• 2 à 6 administrateurs issus du collège des Recycleries dans la limite d'un siège par structure morale ;
• 0 à 5 administrateurs issus du collège des réseaux et Partenaires dans la limite d'un siège par structure morale ;
• 3 à 10 administrateurs issus du collège des Associations Régionales, dans la limite d’un siège par Association Régionale adhérente et sont élus à la majorité relative en une fois, pour une durée de trois ans, par l’Assemblée Générale Ordinaire, et choisis en son sein.
Il ne peut y avoir plus de deux administrateurs issus d’un même adhérent. Les candidats au Conseil d’Administration devront suivre la procédure de candidature inscrite au règlement intérieur .
Les salariés peuvent être invités à participer au CA avec voix consultative.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’Assemblée Générale sera attentive lors de l’élection du Conseil d’Administration à une représentation géographique équilibrée.
En cas de vacance, pour quelque motif que ce soit, au sein du Conseil d'Administration, il devra être pourvu au remplacement du ou des intéressés par cooptation des administrateurs restants. Ratification devra être effectuée lors de la plus proche Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
Réseau National des Ressourceries et Recycleries - 27 Rue Jean Bart, 59000 Lille
Identifiant SIRET du siège 433 382 173 00063 ARTICLE 12 : Rétributions
Les fonctions d'administrateur ont un caractère désintéressé. Toutefois, les frais de déplacement ou de séjour exposés par les administrateurs, dans l'intérêt de l'association, peuvent être remboursés sur justificatif ou en application d'un tarif forfaitaire, sur décision du bureau.
D'autre part. et dans les limites des dispositions de l'Article 261 du Code Général des Impôts, le Conseil d’Administration pourra décider « que l'exercice des fonctions dévolues à ses dirigeants justifie le versement d'une rémunération ».
ARTICLE 13 : Attributions du Conseil d’Administration
La mission du Conseil d'Administration pour tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale Ordinaire et à l’Assemblée Générale Extraordinaire est de :
• Adopter le règlement intérieur et veiller à son application ainsi qu’au respect des statuts et de la charte.
• Élire à la majorité absolue à deux tours, ou à défaut à la majorité relative au troisième tour, les membres du Bureau, tel
qu’indiqué à l’article 16 - 1er paragraphe.
• Se prononcer sur les admissions et sur les radiations des adhérents,
• Dans le cadre des orientations fixées par l’Assemblée Générale, décider de la gestion et de la politique générale de l’association, le Bureau en étant l’exécutif.
• Il peut en cas de faute grave, exclure un ou plusieurs administrateurs du Conseil d’Administration, à la majorité relative des administrateurs présents.
• Mettre en œuvre toutes les actions notamment énumérées à l'article 2 et en rendre compte à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Réseau National des Ressourceries et Recycleries - 27 Rue Jean Bart, 59000 Lille
Identifiant SIRET du siège 433 382 173 00063 • Autoriser l’utilisation de la marque « Ressourcerie(s) ».
• Déléguer tous pouvoirs au Bureau, en vue d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration.
• Donner pouvoir au Bureau ou à ses mandataires en ce qui concerne la vie de l’association, y compris le recrutement ou le licenciement du personnel.
• Adapter les règlements à l’évolution de la gestion quotidienne de l’association. Les modifications seront applicables sans délai après l’approbation à la majorité relative du conseil d’Administration, tant aux nouveaux qu’aux anciens adhérents.
ARTICLE 14 : Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de la co présidence en charge du secrétariat. Il peut être convoqué à titre exceptionnel sur demande d'au moins la moitié des administrateurs.
L’ordre du jour doit être joint aux convocations. Les questions soumises au vote seront précisées dans l’ordre du jour. Toutefois, d’autres questions pourront être soumises au vote lors du Conseil d’Administration.
La présence d’au moins un tiers des administrateurs est obligatoire. Des procurations sont admises, un administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir. Pour toute décision, il est nécessaire que la totalité des administrateurs présents et des pouvoirs représ ente au moins un tiers des administrateurs.
Les décisions sont consignées et archivées par différents moyens.
ARTICLE 15 : Exclusion du Conseil d’Administration
Tout administrateur n’ayant pas respecté les statuts ou le règlement intérieur pourra perdre sa qualité d’administrateur, sel on la procédure inscrite dans le règlement intérieur .
Réseau National des Ressourceries et Recycleries - 27 Rue Jean Bart, 59000 Lille
Identifiant SIRET du siège 433 382 173 00063 ARTICLE 16 : Election du Bureau
Le Bureau est constitué de 7 administrateurs, élus par le Conseil d’Administration. Il comprend :
• 2 co présidence en charge du secrétariat
• 2 co présidence en charge des finances
• 3 co présidence dont les prérogatives sont définies par le Conseil d’Administration
Les membres du Bureau sont élus pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 17 : Attributions du Bureau
Le Bureau veille au suivi et à la bonne application des décisions prises par le Conseil d’Administration et à la bonne vie démocratique de l’association.
La co présidence, membres du bureau, représente l’association dans tous les actes de la vie civile, en fonction de leur délég ation.
La co présidence en charge du secrétariat est en responsabilité de l’administration du Bureau et du Conseil d’Administration, notamment de tenir à jour le portefeuille des sujets mis aux ordres du jour, de rédiger les procès-verbaux et d'envoyer les convocations.
La co présidence en charge des finances suit les comptes de l’association. Il est aidé le cas échéant par toute personne compétente. La comptabilité est tenue conformément au plan comptable associatif.
Le bureau a le pouvoir de mandater la co-présidence pour ester en justice au nom de l'association.
TITRE IV : FINANCES-RESSOURCES-COMPTABILITÉ
ARTICLE 18 : Ressources
Les ressources de l'association se composent notamment :
• Des cotisations des adhérents.
• Des subventions qui pourront lui être accordées.
• Des intérêts du placement de ses fonds.
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Identifiant SIRET du siège 433 382 173 00063 • Du produit de ses activités.
• De dons manuels, legs.
• De toutes autres ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 19 : Contrôle des comptes
Il est tenu une comptabilité conforme au plan comptable associatif pour l’enregistrement de toutes les opérat ions financières.
Un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant sont désignés par l’Assemblée Générale, même si le montant des subventions publiques est inférieur au seuil rendant obligatoire le recours à un commissaire aux comptes.
TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS-DISSOLUTION
ARTICLE 20 : Modification des statuts
La modification des statuts est proposée à la réflexion du Bureau et du CA.
Après réunions, discussions et délibérations, le projet de modification est présenté dans l’ordre du jour de l’AGE, et soumis au vote.
La décision finale se prenant par un vote, à la majorité relative des adhérents présents.
ARTICLE 21 : Dissolution, Dévolution des biens
La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et délibérant dans les conditions prévues dans les présents statuts.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne deux liquidateurs, personnes physiques, chargés de la liquidation.
En aucun cas les adhérents de l’Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens, en dehors d’apports en nature qu’ils auraient pu faire ou de la récupération d’apports financiers, dans la mesure où le compte, la trésorerie de l’Association créditeur le permet. L’actif restant, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une ou
des associations.
Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des trois quarts des adhérents présents.
Réseau National des Ressourceries et Recycleries - 27 Rue Jean Bart, 59000 Lille
Identifiant SIRET du siège 433 382 173 00063 TITRE VI : REGLEMENT-FORMALITÉS
ARTICLE 22 : Charte
Les adhérents de l’association s ’engagent à respecter les critères de la Charte annexée aux présents statuts.
La Charte ne pourra être modifiée ou amendée que par une Assemblée Générale Extraordinaire statuant comme telle, après proposition du Conseil d’Administration.
ARTICLE 23 : Formalités administratives
Le CA mandate la co présidence pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 tant au moment de la création qu’au cours de l’existence de l’association.
Le 7 juin 2023
signature : co président et co secrétaire
Cyrille BERGE, co président Fanny GONZALEZ, co secrétaire
Réseau National des Ressourceries et Recycleries - 27 Rue Jean Bart, 59000 Lille
Identifiant SIRET du siège 433 382 173 00063 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d’affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 S MOV. 2024 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N° 14-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
ADOPTION D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D’UN CHARGÉ DE L’INSPECTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
AVEC LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DELA HAUTE-GARONNE
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Madame Catherine ESCHARD
Il est rappelé à l’assemblée qu’il appartient à l’autorité territoriale d'assurer la sécurité et de
protéger la santé physique et mentale des agents de la collectivité.
Dans ce cadre, la Ville de Blagnac adhère déjà au service de Médecine préventive et au service
de Prévention et conditions de travail du Centre départemental de gestion de la fonction
publique territoriale de la Haute-Garonne.
En vertu des dispositions contenues à l’article 5 du décret n° 85-603 du 3 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la
fonction publique territoriale, les collectivités et les établissements publics doivent par ailleurs
désigner un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection (ACFI) dans le domaine de la
santé et de la sécurité au travail.
L'ACFI a notamment pour rôle de contrôler les conditions d’application de la règlementation en matière d'hygiène et de sécurité et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui
paraît de nature à améliorer la prévention des risques professionnels.
Il est précisé que l’ACFI n’a pas de pouvoir coercitif dans le cadre de sa mission.
Les collectivités ont la possibilité de satisfaire à l’obligation de désigner un ACFI :
- soit en désignant un agent en interne disposant d’une formation appropriée au
préalable ;
- soit en passant une convention avec le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale dans le cadre d’une mise à disposition, conformément
à l’article L. 452-44 du Code général de la fonction publique.
Il est donc proposé à l’assemblée de conclure une convention de mise à disposition d’un chargé de l’inspection en santé et sécurité au travail (CISST) avec le Centre départemental de gestion
de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, pour une durée de trois ans à compter
de sa signature, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale d'un an.
Les coûts de cette mission sont établis sur la base de tarifs forfaitaires votés par le Conseil
d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la
Haute-Garonne.
Ainsi, en sa qualité de collectivité non affiliée et non adhérente à l’ensemble des missions du
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, les
tarifs au 1er janvier 2025 pour la mission d'inspection en santé et sécurité au travail sont les
suivants :
Mission d’inspection ou d’intervention en Comité Social Territorial (CST) ou
Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) : 551 € par demi-journée d’intervention ;
Intervention en cas de désaccord sur un danger grave et imminent : forfait de
819 €;
Formation : 714€ par jour et par intervenant.
La collectivité reste libre de déterminer les besoins et les champs d’intervention nécessitant de
recourir à la mission d'inspection.
La FSSSCT, réunie le 3 octobre 2024, a rendu un avis favorable à l’unanimité pour confier la
mission d’inspection en santé et sécurité au travail au Centre départemental de gestion de la
fonction publique territoriale de la Haute-Garonne dans le cadre d’une convention de mise à
disposition d’un chargé de l'inspection en santé et sécurité au travail.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L. 452-44,
VU le décret n° 85-603 du 3 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment
l’article 5,
VU l’avis de la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
du 3 octobre 2024,
VU la convention de mise à disposition d’un Chargé de l’Inspection en santé et sécurité au
travail ci-annexée,
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’adopter une convention de mise à disposition d’un chargé de l’inspection en santé et
sécurité au travail avec le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
de la Haute-Garonne, dans les conditions exposées ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet
mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
Le Maire,
Joseph CARLES Camille MAY
Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac CDG31 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE
Convention de mise a disposition d'un charge de l'inspection
EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Collectivité territoriale ou établissement public adhérent
Page 1 sur 9 - MAJ 01 2023
Centre de Gestion de la FPT de la Haute Garonne - 590 rue Buissonnière - CS37666 - 31676 Labège Cedex Tél. : 05 81 91 93 00 - Fax : 05 62 26 09 39 - contact@cdg31.fr - www.cdg31.fr SOMMAIRE
I. Les parties à la convention ........................................................................
II. Préambule....................................................................................................
III. Objet de la convention et engagements des parties........................
Article 1 : Périmètre........................................................................................
Article 2 - Cadre d'intervention du CISST....................................................
Article 3 - Consistance du service .................................................................
Article 4 - Domaine de compétence du CISST............................................
Article 5 - Suivi des propositions et préconisations émises par le CISST
Article 6 - Précisions quant aux limites de l'intervention du CISST.........
Article 7 - Modalités d'intervention.............................................................
Article 8 - Indépendance et réserve du CISST............................................
Article 9 - Obligations des deux parties ......................................................
IV. Conditions financières............................................................................
Article 10 : Conditions applicables ................................................................
Article 11 : Modalités de recouvrement......................................................
V. Conditions administratives........................................................................
Article 12 : Durée de la convention - Reconduction .................................
Article 13 : Résiliation .....................................................................................
Article 14 : Responsabilité - Assurances ......................................................
Article 15 : Protection des données personnelles -..................................
Articles 16 : Litiges ...........................................................................................
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Page 2 sur 9 I. Les parties à la convention
D'une part, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne, sis 590 rue
Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE Cedex - N° SIRET : 28310002200021
Représenté par sa Présidente, en application de l'article L. 452-44 du code général de la fonction
publique permettant aux centres de gestion d'assurer toute tâche en matière d'inspection en santé
et sécurité au travail pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
et de la délibération n°2022-34 du Conseil d'Administration du 6 Juillet 2022.
Ci-après dénommé « le CDG31 »,
Et
D'autre part, L'employeur territorial suivant :
Dénomination :
Adresse postale :
N° SIRET
Statut vis-à-vis du CDG31 : Cocher la case correspondante
□ Adhérent à l'ensemble de missions Article L.452.39 du CGFP □ Affilié
□ Non affilié et non adhérent à l'ensemble de missions Article L.452.39 du CGFP
Déclarant à ce jour un effectif de fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de : agents
Représenté par :
En vertu des pouvoirs conférés par :
Ci-après dénommée « l'employeur »,
II. Préambule
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- le code général de la fonction publique ;
- le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à
la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
- le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux dans la
fonction publique territoriale,
- les décrets n°85-643 du 26 juin 1985 et n° 87-602 du 30 juillet 1987,
les parties sus nommées ont convenu de la présente convention.
Son objet porte sur la mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection
(ACFI) qui sera appelé à la présente convention chargé d'inspection en santé et sécurité au
travail (CISST) en application de l'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985.
Page 3 sur 9 III. Objet de la convention et engagements des parties
Par la présente convention, l'employeur bénéficie du concours du CISST mis à disposition
par le CDG31 selon les conditions définies comme suit.
Article 1 : Périmètre
Le CDG31 exerce, dans son ressort territorial départemental, les missions prédéfinies au bénéfice de
chaque collectivité ou établissement signataire de la convention.
Article 2 - Cadre d'intervention du CISST
La prestation se réalise dans les conditions définies par la présente convention,
conformément aux dispositions de l'article L. 452-44 du code général de la fonction publique et à
la demande de l'employeur.
Les missions sont assurées par un agent chargé de l'inspection en santé et sécurité au travail, ayant bénéficié de la formation préalable telle que définie par le décret n°85-603 du 10 juin 1985.
Une lettre de mission est établie par l'employeur sur la base de la convention passée
avec le CDG31. Elle est transmise pour information à la formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et des conditions de travail (FSSSCT) ou, à défaut, au comité social
territorial (CST) de la collectivité territoriale ou de l'établissement dans lequel le CISST
est amené à exercer ses fonctions.
Article 3 - Consistance du service
La prestation portera, sur demande de l'employeur, exclusivement sur tout ou partie des
missions ci-dessous relatées.
L'inspection :
■ contrôler les conditions d'application des règles en matière d'hygiène, de sécurité et de
conditions de travail définies principalement dans le décret n° 85-603 du 10 juin 1985, la
quatrième partie du Code du Travail (livres I à V) et les décrets pris pour son application ;
■ proposer les mesures qui lui paraissent de nature à améliorer l'hygiène, la sécurité et les
conditions de travail et, en cas d'urgence, les mesures immédiates qu'il juge nécessaires.
Les avis :
■ donner un avis sur les règlements et consignes que l'autorité territoriale envisage d'adopter en
matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Les interventions auprès des CST/FSSSCT
■ assister avec voix consultative aux réunions du CST ou de la FSSSCT lorsque la situation de
l'employeur auprès duquel il est placé est évoquée ;
■ assister le CST ou de la FSSSCT dans le cadre des visites de services relevant de son champ de
compétence,
■ assister le CST ou de la FSSSCT dans le cadre de sa mission d'enquête en matière d'accidents du
travail (accident de service et de trajet) ou de maladies professionnelles ou à caractère
professionnel ;
Page 4 sur 9 ■ être saisi par les représentants titulaires du personnel du CST ou de la FSSSCT lorsque ce
dernier n'a pas été réuni sur une période d'au moins 9 mois ;
■ intervenir en cas de désaccord dans la mise en œuvre du droit d'alerte et de retrait ;
■ intervenir en cas de désaccord sérieux et persistant entre le CST ou de la FSSSCT et l'employeur
sur le recours à l'expert agréé ;
■ être sollicité par les représentants titulaires du personnel du CST ou de la FSSSCT lorsqu'est
constaté un manquement à la délibération relative à l'affectation des mineurs aux travaux dits
« réglementés ».
Article 4 - Domaine de compétence du CISST
Dans le cadre de ses missions, le CISST peut émettre des propositions d'amélioration de
l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.
Le CISST ne peut se prononcer que sur les situations de travail observées de visu, ainsi que
sur les informations qui lui auront été communiquées par écrit.
Article 5 - Suivi des propositions et préconisations émises par le CISST
L'employeur est seul responsable de la mise en œuvre et de l'exécution de ces
préconisations.
Article 6 - Précisions quant aux limites de l'intervention du CISST
Ne relèvent pas de l'intervention du CISST notamment :
■ La mission de mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité : la mise en œuvre des règles
d'hygiène et de sécurité est de la responsabilité de l'autorité territoriale et, par délégation, de
l'encadrement. Afin de l'aider, et de le conseiller dans cette mission, l'autorité territoriale
désigne le ou les assistants et/ou conseillers de prévention.
■ Les missions de contrôle dévolues à d'autres services :
- contrôle des dispositions relatives aux risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public.
- contrôle des équipements sportifs, des aires de jeux, etc.
- contrôle du respect des règles d'hygiène alimentaire en restauration collective exercé par les services vétérinaires.
■ Le contrôle et la vérification de la conformité technique des équipements de travail, des bâtiments et des matériels qui doivent être réalisés par des organismes spécialisés et agréés ou des personnes compétentes. Toutefois, s'il constate une anomalie, le CISST pourra la signaler. ■ Les questions relevant de l'emploi et du statut des agents dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec la réglementation applicable en matière d'hygiène et de sécurité.
Article 7 - Modalités d'intervention
Chaque intervention du CISST est précédée d'une demande d'intervention par écrit (lettre ou mèl) précisant le cadre d'intervention (objet et date), émanant de l'autorité territoriale ou par délégation de l'encadrement. Aucune intervention inopinée du CISST n'est possible.
La demande d'intervention est traitée dans les plus brefs délais sous réserve de la disponibilité du CISST et après étude du niveau de priorité.
Sauf cas de danger grave et imminent, l'intervention du CISST est conditionnée à sa disponibilité et
fait l'objet d'une étude de faisabilité et d'un planning prévisionnel.
Page 5 sur 9 La durée, le calendrier et le coût de la mission du CISST sont fixés dans un devis soumis à
l'acceptation préalable de l'employeur , avant tout début de mission.
La durée nécessaire à chaque intervention est déterminée par le CDG31 en fonction de la demande,
de la taille de la Collectivité ou l'établissement public, de l'importance des services, du nombre
d'agents et des chantiers et locaux à inspecter, cela après étude de faisabilité.
Le CISST pourra interrompre momentanément son inspection pour répondre à ses autres missions
nécessitant une intervention immédiate.
Article 8 - Indépendance et réserve du CISST
Afin d'assurer l'objectivité des constats et propositions, l'autonomie et l'indépendance sont garanties
au CISST dans l'accomplissement de ses missions, tant vis-à-vis du CDG31 que de l'employeur.
En aucun cas, la personne intervenant en qualité de CISST et en qualité de consultant en santé
sécurité au sein de la collectivité ou de l'établissement ne pourra être la même personne.
Le CISST, soumis au devoir de réserve, rend compte uniquement à l'autorité territoriale.
Le CDG31 ne peut utiliser les données issues de l'intervention du CISST, sauf en cas de mise en
danger d'autrui.
Tout obstacle à l'action du CISST exonère le CISST de l'aboutissement de sa mission.
Article 9 - Obligations des deux parties
L'employeur s'engage à fournir au CISST toute information utile pour l'accomplissement de
sa mission.
Pour ce faire, l'employeur s'engage à :
■ Accompagner ou faire accompagner le CISST pendant toute la durée de l'intervention sur site ;
■ Faciliter l'accès du CISST à tous les locaux de travail, de stockage de matériels et de produits,
de remisage d'engins ou aux chantiers extérieurs figurant dans le champ de sa mission ;
■ Faciliter les contacts avec les acteurs territoriaux de la prévention des risques professionnels
de l'employeur (notamment et selon les cas, élus, assistants et conseillers de prévention,
médecin de prévention, membres des organismes compétents en matière d'hygiène et de
sécurité, etc.) et d'assurer la présence des agents nécessaires lors des visites d'inspection ;
■ Fournir au CISST dans les délais définis dans le planning d'intervention, les documents
obligatoires au titre du code du travail et jugés nécessaires à l'élaboration du diagnostic et à la
rédaction du rapport (document unique d'évaluation des risques professionnels, registres de
sécurité, rapports de vérifications périodiques des installations, fiches de postes, fiches de
données de sécurité des produits dangereux, etc.) ;
■ Dans les délais définis dans le planning d'intervention, communiquer au CISST l'ensemble des
documents relatif à l'organisation de la sécurité de l'employeur (règlements, consignes et
autres documents relatifs à l'hygiène et la sécurité du travail que l'autorité a mis en place en
matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail) ;
■ Tenir à la disposition du CISST, le registre spécial de danger grave et imminent, ainsi que les
fiches établies par le médecin du service de médecine préventive ;
Page 6 sur 9 ■ Avertir le CISST de la tenue des réunions du CST ou de la FSSSCT un mois avant, dans la mesure
où il ne relève pas du CT intercommunal placé auprès du CDG31 ;
■ En cas de constat de situation de danger grave et imminent, le CISST se réfère à l'autorité
territoriale ou par délégation à l'encadrement, qui devra immédiatement faire cesser la
situation. Le cas échéant, une fiche de signalement de la situation sera établie et un exemplaire
sera laissé à l'employeur.
IV. Conditions financières
Article 10 : Conditions applicables
Détermination du coût
La réalisation de la prestation fait l'objet d'une perception par le CDG31 d'une contrepartie
financière fixée comme suit en application de la délibération du conseil d'administration n°2022-34
du Conseil d'Administration du 6 Juillet 2022.
Ces conditions financières sont révisables par délibération du conseil d'administration du CDG31. Les
nouveaux tarifs applicables sont notifiés par le CDG31 au moins trois mois avant la date de leur
entrée en vigueur. L'employeur peut alors résilier la convention par voie de notification intervenant
préalablement à la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. A défaut de résiliation, les
nouveaux tarifs sont applicables, sans que la signature d'un avenant soit nécessaire.
Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable établi sur la base des tarifs en vigueur. Le coût des
interventions comprend les temps de travail du CISST, tant au CDG31 et que sur le site de
l'employeur.
Facturation
Pour chaque mission, le CDG31 émet un titre de paiement notifié à l'employeur comme suit :
■ Pour toute intervention dans le cadre des expertises ou avis auprès du CST ou de la FSSSCT ou
bien dans le cadre d'un danger grave et imminent, la facturation aura lieu à l'issue de la
mission ;
■ Dans le cadre de l'inspection, le principe est celui d'une facturation en deux temps :
- A l'issue de la phase de préparation de l'inspection (étude de documents, échanges
d'information avec l'employeur, etc.),
- A l'issue de chaque inspection et à la suite de la restitution de chaque rapport
d'intervention.
Article 11 : Modalités de recouvrement
Le recouvrement des sommes dues ne peut être réalisé par le CDG31 qu'après service fait par voie
d'un titre de recettes notifié par le biais du portail Chorus Pro.
L'employeur doit respecter les délais de paiement applicables aux personnes publiques, à
savoir le paiement dans un délai de 30 jours suivant réception du titre de recettes transmis
par la Paierie Départementale, comptable du CDG31.
Tout retard de paiement ouvre droit à l'application d'intérêts moratoires. Le taux des
intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque Centrale Européenne
à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour
Page 7 sur 9 du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de huit points de pourcentage, conformément au décret n° 2013-269 du 29
mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique.
V. Conditions administratives
Article 12 : Durée de la convention - Reconduction
La présente convention est conclue pour trois années à compter de sa signature, et après avis
favorable du CST ou de la FSSSCT de l'employeur.
Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale d'un an, en l'absence de
volonté contraire exprimée par l'une ou l'autre des parties, par voie de notification par la partie
diligente à l'autre partie, avec un délai de préavis de 3 mois avant la date anniversaire de la troisième
année de sa signature.
Article 13 : Résiliation
La convention peut être résiliée en cas de non-respect par l'une des parties de ses engagements à
tout moment sans préavis. Toutefois, cette résiliation sera précédée par une mise en demeure de la
partie déficiente par lettre recommandée avec avis de réception, sollicitant le respect des
engagements et restée sans suite. Cette résiliation ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de
poursuites judiciaires au titre des dispositions conventionnelles non respectées et ayant produit un
préjudice.
Article 14 : Responsabilité - Assurances
Le CDG31 vérifie la qualité des informations fournies par et sous la responsabilité de l'employeur.
La responsabilité du CDG31 et du CISST ne peuvent pas être recherchées dans le cas où les
informations fournies par l'employeur feraient défaut ou seraient insuffisantes aux fins de réalisation
de la mission.
La carence de demande d'intervention par l'employeur ne peut en aucune manière engager la
responsabilité du CDG31 et du CISST.
La mission d'inspection confiée au CDG31 ne dégage pas l'employeur de ses propres responsabilités
en matière d'application de la règlementation relative à l'hygiène et la sécurité au travail.
En aucun cas la responsabilité du CDG31 et du CISST ne saurait être mise en cause en cas
d'inobservation par l'employeur des préconisations formulées par le CISST.
Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable des incidents techniques pouvant survenir
sur des réseaux de télécommunication dont elles n'ont pas la maîtrise.
Le CDG31 est assuré en responsabilité civile pour l'ensemble de ses missions.
Article 15 : Protection des données personnelles -
Les informations et documents transmis restent confidentiels, excepté ceux que la loi ou le
règlement oblige à divulguer.
Afin d'assurer les missions de la présente convention, le CDG31 est destinataire de ces informations
et documents et il collecte des données personnelles. Il est responsable des traitements qu'il met en
place pour atteindre ces objectifs.
Le CDG31 est tenu au respect de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à
caractère personnel et, en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
Page 8 sur 9 l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (RGPD).
Le CDG31 prend les engagements suivants :
- Les données sont traitées conformément aux lois ou règlements applicables et aux seules
finalités prévues ;
- Les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour
s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au
RGPD. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire.
Le délégué à la protection des données du CDG31 peut être contacté par mail : dpo@cdg31.fr
L'employeur est lui-même responsable de traitement de données à caractère personnel, dès lors
qu'il définit les modalités de la gestion administrative de ses agents. Il s'engage alors à offrir les
mêmes garanties que celles énoncées au présent article et à respecter les dispositions du RGPD, en
particulier.
L'employeur s'engage à transmettre au CDG31 les données personnelles nécessaires à l'exécution de
la mission objet de la présente convention de manière sécurisée.
Articles 16 : Litiges
Tout litige au titre de l'exécution de la présente convention fera l'objet d'une recherche de solution
amiable entre les parties.
En cas d'échec du règlement amiable, le tribunal compétent est le tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV - BP 70007 - 31068 TOULOUSE Cedex, http://telerecours.fr.
Fait en 3 exemplaires à Labège, le
Le CDG 31 L’employeur
Le .../.../.
Le .../.../. Lu et approuvé
Lu et approuvé
La Présidente, Pour
Sabine GEIL-GOMEZ
Page 9 sur 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L’an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s ’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de transmission en
Préfecture et d’affichage
Date de la
convocation
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 20/11/2024 0 6 29 2 e NÛV, 2024 35
DÉLIBÉRATION N° 15-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CEIIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
MODIFICATION DE DURÉES HEBDOMADAIRES DE TRAVAIL
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Madame Catherine ESCHARD
En vue de répondre aux besoins de la Ville, il convient de modifier la durée hebdomadaire de
travail des emplois à temps non complet au sein de la Direction de la Culture, et en particulier
du Conservatoire municipal de musique et de danse, mentionnés ci-après :
Ancienne situation Nouvelle situation
Durée
hebdomadaire de
travail
Durée
hebdomadaire de
travail
Grade ou cadre
d’emplois Spécialité Grade
Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème classe
Danse
contemporaine 5h00 15h00 Tous les grades du cadre d’emplois des assistants
territoriaux
d’enseignement
artistique
Assistant
d’enseignement
artistique principal
de lère classe
Harpe 9h00 5hl5
Il est à noter qu’en vertu des article L. 542-2 et L. 542-3 du Code général de la fonction
publique, dès lors qu’elles excèdent 10 % du nombre d'heures de service afférent à l’emploi
concerné et qu’elles ont pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la Caisse
nationale de retraite des agents des collectivités locales - bénéfice nécessitant, en ce qui
concerne les assistants territoriaux d'enseignement artistique, une durée hebdomadaire de
service au moins égale à 15 heures au titre du décret n° 2022-244 du 25 février 2022 modifié
déterminant le seuil d’affiliation à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités
locales des fonctionnaires territoriaux nommés dans un ou plusieurs emplois permanents à
temps non complet - les modifications de ces durées hebdomadaires de travail, soumises à
l’avis du Comité social territorial, s'analysent comme des suppressions d’emplois suivies de la
création des emplois correspondants.
Il est précisé que le recrutement sur les emplois ainsi créés pourra intervenir :
- soit, en application notamment de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction
publique, par le recrutement d’un agent titulaire de catégorie B de la filière culturelle
appartenant au cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique ;
- soit, en application de l’article L. 332-8, 2° du Code général de la fonction publique, par
le recrutement d’un agent contractuel, titulaire du diplôme d’enseignement artistique
de la spécialité.
Dans cette hypothèse, et en fonction de l’expérience de l’agent, la rémunération de cet
emploi sera calculée en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades d'assistant d’enseignement artistique, d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe ou d'assistant d’enseignement artistique principal de lère classe du cadre
d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1, L. 332-8, 2°,
L. 542-2 et L. 542-3,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
notamment l’article 3,
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac VU le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre
d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique,
VU le décret n° 2022-244 du 25 février 2022 modifié déterminant le seuil d’affiliation à la
caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des fonctionnaires territoriaux
nommés dans un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet, notamment
l’article 1-1,
VU l’avis du Comité social territorial en date du 18 novembre 2024,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de modifier la durée hebdomadaire de travail d’emplois à temps non complet de la
Direction de la Culture, dans les conditions décrites ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet
mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
Le Maire, La secrétaire de
Joseph CARLE: Camille MAWO
Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d’affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 9 HOV. 2024 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N° 16-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise
CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
CRÉATION D'UN EMPLOI D’ACCOMPAGNATEUR TRANSPORT
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Madame Catherine ESCHARD
il est exposé à l’assemblée qu'en vue de répondre aux besoins de la Ville, il convient de créer un
emploi permanent à temps complet correspondant à des fonctions d’accompagnateur transport pouvant relever du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou de celui
des agents de maîtrise territoriaux.
Au sein de l’Espace Seniors, cet agent aura notamment pour principales missions : - d’accompagner les personnes transportées vers le restaurant de l’Espace Seniors et au
retour vers leur domicile :
o accompagner les personnes de leur domicile au véhicule puis du véhicule au
restaurant et inversement pour le retour ;
o appeler les personnes inscrites au fur et à mesure du transport du jour pour
préciser l’heure de passage ;
o recenser les personnes selon les listes fournies à l’aller et au retour ;
o aider les personnes au moment des arrêts à monter et descendre du véhicule en
toute sécurité ;
- de participer à la convivialité de l’accueil au sein de l’Espace Seniors et au sein du
restaurant :
o être en soutien des personnes en perte d’autonomie et les accompagner pour
une meilleure intégration dans la vie de la structure ;
o participer, en coordination avec les autres agents, aux temps de repas avec les
seniors une fois par semaine en assurant la convivialité du restaurant et
l’intégration des nouveaux convives.
Il est précisé que ce recrutement pourra intervenir :
- soit, en application notamment de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction
publique, par le recrutement d’un agent titulaire de catégorie C de la filière technique
appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou à celui des
agents de maîtrise territoriaux ;
- soit, en application de l’article L. 332-8, 2° du Code général de la fonction publique, par
le recrutement d’un agent contractuel.
Dans l’hypothèse où l’agent serait titulaire de deux titres ou diplômes homologués au
moins au niveau 3 sanctionnant une formation technique et professionnelle, la
rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l’expérience de l’agent, en
référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades d’agent de maîtrise ou d'agent
de maîtrise principal du cadre d’empois des agents de maîtrise territoriaux. À défaut desdits titres ou diplômes, la rémunération de cet emploi serait calculée, en
fonction de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux
grades d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe ou d’adjoint technique territorial principal de lère classe du cadre
d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8, 2°,
VU le Code du travail, notamment l’article D. 6113-19,
VU le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
agents de maîtrise territoriaux,
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2006-01-10A du 26 janvier 2006 relative à des
créations d’emplois,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE la création d’un emploi permanent d’accompagnateur transport à temps complet, dans
les conditions décrites ci-dessus ;
DIT que la présente délibération abroge la délibération du Conseil Municipal n° 2006-01-10A
du 26 janvier 2006 susvisée en tant quelle crée un emploi d’agent technique qualifié (correspondant désormais au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe) ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet
mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
Le Maire.
Joseph CARLES Camille MA
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 4BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d’affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 9 NOV. 2024 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N° 17-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise
CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
CRÉATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Madame Catherine ESCHARD
Il est exposé à l’assemblée qu’en vue de répondre aux besoins de la Ville, il convient de créer un
emploi permanent à temps complet correspondant à des fonctions d’adjoint au directeur
général des services pouvant relever du cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Au sein de la Direction générale, en charge de la coordination des Directions des Politiques
éducatives, des Sports, de la Culture et de la Cohésion sociale et des solidarités, cet agent aura
pour principales missions :
- de participer à la définition des orientations stratégiques ;
- de traduire les orientations politiques en plans d’actions et de les évaluer ;
- de piloter des projets transversaux et complexes ;
- de coordonner les activités des directions qui lui sont rattachées ;
- de développer entre elles une culture transversale partagée ;
- de superviser l’élaboration et l’exécution des budgets et de la politique en matière de
ressources humaines ;
- de favoriser les partenariats avec le tissu associatif local ;
- de développer le volet éducatif en lien avec la convention territoriale globale (CTG) ;
- de collaborer étroitement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne (CAF 31).
Il est précisé que ce recrutement pourra intervenir :
- soit, en application notamment de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction
publique, par le recrutement d'un agent titulaire de catégorie A de la filière
administrative appartenant au cadre d’emplois des attachés territoriaux ;
- soit, en application de l’article L. 332-8, 2° du Code général de la fonction publique, par
le recrutement d’un agent contractuel.
Dans cette hypothèse, dans le cas où l’agent serait titulaire d’une licence ou d’un autre
titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 ou d'une qualification reconnue comme
équivalente à l’un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret
n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction
publique, et en fonction notamment de l’expérience de l’agent, la rémunération de cet
emploi serait calculée en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades d’attaché, d’attaché principal ou d'attaché hors classe du cadre d'emplois des attachés
territoriaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8, 2°,
VU le Code du travail, notamment l’article D. 6113-19,
VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre
d’emplois des attachés territoriaux,
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes
requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction
publique,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac DÉCIDE la création d’un emploi permanent d’adjoint au directeur général des services à temps
complet, dans les conditions décrites ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet
mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
Le Maire. A La secrétaire de séapïc^
Joseph CAR Camille MAYZOU
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L’an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s ’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Date de la
convocation
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 20/11/2024 6 0 29 2 9 MOV. im 35
DÉLIBÉRATION N° 18-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
CRÉATION DE HUIT EMPLOIS D'AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION COLLECTIVE
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Madame Catherine ESCHARD
Il est exposé à l’assemblée qu’en vue de répondre aux besoins de la Ville, il convient de créer huit emplois permanents à temps complet correspondant à des fonctions d’agent polyvalent de
restauration collective pouvant relever du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
ou de celui des agents de maîtrise territoriaux.
Au sein de la Régie Municipale de Restauration, ces agents auront pour missions principales :
- de participer à la production des préparations culinaires ;
- d’assurer la présentation des mets et leur mise en valeur ;
- de maintenir et/ou remettre en température les préparations culinaires ;
- d’assurer le service des repas dans le respect des règles d'hygiène ;
- de maintenir et assurer l’hygiène et la désinfection des locaux et du matériel de
restauration ;
- d’appliquer les procédures d’entretien ;
- de réaliser les autocontrôlés précisés dans le plan de nettoyage et de désinfection.
Il est précisé que ce recrutement pourra intervenir :
- soit, en application notamment de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction
publique, par le recrutement d’un agent titulaire de catégorie C de la filière technique appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou à celui des
agents de maîtrise territoriaux ;
- soit, en application de l’article L. 332-8, 2° du Code général de la fonction publique, par le recrutement d'un agent contractuel.
Dans l’hypothèse où l’agent serait titulaire de deux titres ou diplômes homologués au
moins au niveau 3 sanctionnant une formation technique et professionnelle, la
rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l’expérience de l’agent, en
référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades d'agent de maîtrise ou d’agent
de maîtrise principal du cadre d’empois des agents de maîtrise territoriaux. À défaut desdits titres ou diplômes, la rémunération de cet emploi serait calculée, en
fonction de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux
grades d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe ou d’adjoint technique territorial principal de lère classe du cadre
d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8, 2°,
VU le Code du travail, notamment l’article D. 6113-19,
VU le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
agents de maîtrise territoriaux,
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2010-06-17-22 du 17 juin 2010 relative à des
créations et suppression d’emplois,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac DÉCIDE la création de huit emplois permanents d’agent polyvalent de restauration collective à
temps complet, dans les conditions décrites ci-dessus ;
DIT que la présente délibération abroge la délibération du Conseil municipal n° 2010-06-17-22
du 17 juin 2010 susvisée en tant qu’elle crée quatre emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe et quatre emplois d’adjoint technique de lère classe ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet
mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
La secrétaire de Le Maire,
Camille MAYZQLË5 Joseph CARLl
Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 9 AOY. im 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N° 19-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
CRÉATION D'UN EMPLOI D’ASSISTANT ADMINISTRATIF MUTUALISÉ
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Madame Catherine ESCHARD
Il est exposé à l’assemblée qu’en vue de répondre aux besoins de la Ville, il convient de créer un
emploi permanent à temps complet correspondant à des fonctions d'assistant administratif
mutualisé pour le Service de proximité urbaine et citoyenne et le Service attractivité
économique pouvant relever du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Pour le Service proximité urbaine et citoyenne, cet agent aura notamment pour principales
missions :
d’accueillir le public, physiquement et téléphoniquement ;
d’aider les référents de proximité dans leurs missions spécifiques lors de leurs absences
ou sur des temps spécifiques (suivi administratif, juridique et financier,
communication) ;
d’assurer le suivi des courriers d’information aux riverains et du courrier des habitants
en lien avec les référents de proximité ;
de veiller à la coordination des animations de quartier en lien avec les référents de
proximité.
Pour le Service attractivité économique, cet agent aura notamment pour principales missions :
- d’accueillir le public, physiquement et téléphoniquement ;
- de rédiger et mettre en forme des documents administratifs ;
- d’assurer la gestion et le suivi de l’enregistrement informatisé du courrier ;
- de programmer des réunions et commissions ;
- d’assurer le suivi administratif des dossiers des commerçants du marché de plein vent
et des événements de la Ville.
Il est précisé que ce recrutement pourra intervenir :
- soit, en application notamment de l'article L. 313-1 du Code général de la fonction
publique, par le recrutement d’un agent titulaire de catégorie C de la filière
administrative appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
- soit, en application de l’article L. 332-8, 2° du Code général de la fonction publique, par
le recrutement d’un agent contractuel.
Dans cette hypothèse, dans le cas où l’agent serait titulaire d’un titre ou diplôme classé
au moins au niveau 3 ou d’une qualification reconnue comme équivalente dans les
conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux
équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et
cadres d’emplois de la fonction publique, et en fonction notamment de l’expérience de
l’agent, la rémunération de cet emploi serait calculée en référence aux échelles
indiciaires afférentes aux grades d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ou d’adjoint administratif territorial
principal de lère classe du cadre d’emplois des adjoint administratifs territoriaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8, 2°,
VU le Code du travail, notamment l’article D. 6113-19,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d’emplois des adjoint administratifs territoriaux,
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes
requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction
publique,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2006-03-17A du 30 mars 2006 relative à la création
d’emplois,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE la création d’un emploi permanent d’assistant administratif mutualisé à temps
complet, dans les conditions décrites ci-dessus ;
DIT que la présente délibération abroge la délibération du Conseil Municipal n° 2006-03-17A
du 30 mars 2006 susvisée en tant qu'elle crée un emploi d’adjoint administratif ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet
mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
Le Maire, La secrétaire de
Joseph CARLES Camille MAYi
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr .
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s ’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARIES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d’affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 20/11/2024 0 6 29 35
DÉLIBÉRATION N° 20-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
CRÉATION DE DEUX EMPLOIS DE CHARGÉ DE PROJET ÉVÉNEMENTIEL
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Madame Catherine ESCHARD
Il est exposé à l’assemblée qu’en vue de répondre aux besoins de la Ville, il convient de créer
deux emplois permanents à temps complet correspondant à des fonctions de chargé de projet
événementiel pouvant relever du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou de celui des
rédacteurs territoriaux.
Au sein de la Direction des Manifestations, ces agents auront pour principales missions :
- de concevoir, piloter, mettre en place et évaluer les manifestations organisées par la
direction ;
- de participer à la construction d’offres transversales sur la Ville en appui des autres
directions ;
- de suivre les aspects administratifs et budgétaires en lien avec la responsable
administrative et financière et les services concernés ;
- de participer à la promotion des événements et au suivi des demandes en lien avec la
Direction de la communication externe ;
- de coordonner le calendrier des différentes manifestations organisées par la Ville et
par le tissu associatif ;
- de veiller à la mise en place et au suivi de la charte des évènements éco-responsables
de la Ville ;
- de suivre les dossiers de jumelages et de relations internationales.
Il est précisé que ce recrutement pourra intervenir :
- soit, en application notamment de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent titulaire de catégorie A ou B de la filière
administrative appartenant au cadre d’emplois des attachés territoriaux ou à celui des
rédacteurs territoriaux ;
- soit, en application de l’article L. 332-8, 2° du Code général de la fonction publique, par
le recrutement d’un agent contractuel.
Dans cette hypothèse, dans le cas où l’agent serait titulaire d’une licence ou d’un autre
titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 ou d’une qualification reconnue comme
équivalente à l’un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret
n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction
publique, et en fonction notamment de l’expérience de l’agent, la rémunération de cet
emploi serait calculée en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades
d'attaché, d’attaché principal ou d’attaché hors classe du cadre d’emplois des attachés
territoriaux.
Dans le cas où l’agent serait titulaire d’un baccalauréat de l’enseignement secondaire
ou d’un diplôme homologué au niveau 4, ou d’une qualification reconnue comme
équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007
précité, et en fonction notamment de l’expérience de l'agent, la rémunération de cet
emploi serait calculée en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades de rédacteur, de rédacteur principal de 2ème classe ou de rédacteur principal de lère classe
du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8, 2°,
VU le Code du travail, notamment l’article D. 6113-19,
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des attachés territoriaux,
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes
requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction
publique,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 49-2021-04 du 8 avril 2021 relative à la création
d'un emploi de chargé de projet événementiel,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 7-2022-09 du 29 septembre 2022 relative à la création d’un emploi de chargé de projets événementiels,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE la création de deux emplois permanents de chargé de projet événementiel à temps
complet, dans les conditions décrites ci-dessus ;
DIT que la présente délibération abroge les délibérations du Conseil Municipal n° 49-2021-04
du 8 avril 2021 et n° 7-2022-09 du 29 septembre 2022 susvisées ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet
mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
La secrétaire de sé
Camille MAYZ
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
Lan deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d’affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N° 21-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
CRÉATION D'UN EMPLOI DE CHEF D’ÉQUIPE MÉCANIQUE
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Madame Catherine ESCHARD
Il est exposé à l’assemblée qu'en vue de répondre aux besoins de la Ville, il convient de créer un
emploi permanent à temps complet correspondant à des fonctions de chef d'équipe mécanique
pouvant relever du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou de celui des agents
de maîtrise territoriaux.
Au sein de la Direction des services techniques, cet agent aura pour principales missions : - d’entretenir et faire entretenir (opération préventive) les véhicules ;
- de réparer et faire réparer (opération curative) les véhicules ;
- de diagnostiquer les pannes ;
- de gérer le plan de charge et le planning de l’atelier et de distribuer le travail aux
agents ;
- d’assurer l’archivage des dossiers de véhicules et des cartes grises ;
- d’assurer le suivi des contrôles règlementaires ;
- d’entretenir, sauvegarder et faire évoluer l’outillage collectif et individuel ;
- d’organiser le rangement, les mouvements de matériels et de personnels et la propreté
dans le périmètre de l’atelier ;
- d’être garant de la sécurité du travail ;
- d’assurer le lien avec les fournisseurs et les prestataires du domaine.
Il est précisé que ce recrutement pourra intervenir :
- soit, en application notamment de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction
publique, par le recrutement d'un agent titulaire de catégorie C de la filière technique
appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou à celui des
agents de maîtrise territoriaux ;
- soit, en application de l’article L. 332-8, 2° du Code général de la fonction publique, par
le recrutement d’un agent contractuel.
Dans l’hypothèse où l'agent serait titulaire de deux titres ou diplômes homologués au
moins au niveau 3 sanctionnant une formation technique et professionnelle, la rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l'expérience de l’agent, en
référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades d’agent de maîtrise ou d’agent
de maîtrise principal du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux. À défaut desdits titres ou diplômes, la rémunération de cet emploi serait calculée, en
fonction de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux
grades d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe ou d’adjoint technique territorial principal de lère classe du cadre
d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8, 2°,
VU le Code du travail, notamment l’article D. 6113-19,
VU le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents de maîtrise territoriaux,
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 45-2013-03 du 28 mars 2013 relative à des
créations d'emplois,
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE la création d’un emploi permanent de chef d’équipe mécanique à temps complet, dans
les conditions décrites ci-dessus ;
DIT que la présente délibération abroge la délibération du Conseil Municipal n° 45-2013-03
du 28 mars 2013 susvisée en tant quelle crée un emploi relevant du cadre d’emplois des
adjoints techniques ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet
mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
Le Maire, La secrétaire d
r\
a
Joseph CARLES Camille MAYZ
Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de transmission en
Préfecture et d’affichage
Date de la
convocation
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 20/11/2024 0 29 6 35
DÉLIBÉRATION N° 22-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise
CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
CRÉATION D'UN EMPLOI DE PLOMBIER
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Madame Catherine ESCHARD
Il est exposé à l’assemblée qu’en vue de répondre aux besoins de la Ville, il convient de créer un
emploi permanent à temps complet correspondant à des fonctions de plombier pouvant relever du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ou de celui des agents de maîtrise
territoriaux.
Au sein de la Direction des services techniques, cet agent aura pour principales missions :
- d’assurer le fonctionnement des installations sanitaires des bâtiments communaux (sanitaires, douches, cuisines, etc.) ;
- d’assurer l’entretien des réseaux de distribution de chauffage dans les bâtiments
communaux ;
- d’assurer le dépannage des installations techniques dans le cadre d’une procédure SOS
pour une intervention immédiate ;
- d'assurer la pose et la maintenance des dispositifs d’hygiène comme les porte-savons,
distributeurs de gel, de savon, de papier hygiénique et de papier essuie-mains ;
- de participer aux divers chantiers en lien avec les autres ateliers en coactivité ;
- de créer, rénover et réaliser les installations sanitaires complètes ;
- de réaliser des interventions d’entretien préventif ;
- de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité ainsi qu’à l’entretien courant du
matériel utilisé.
Il est précisé que ce recrutement pourra intervenir :
- soit, en application notamment de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction
publique, par le recrutement d’un agent titulaire de catégorie C de la filière technique
appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou à celui des
agents de maîtrise territoriaux ;
- soit, en application de l’article L. 332-8, 2° du Code général de la fonction publique, par
le recrutement d’un agent contractuel.
Dans l’hypothèse où l’agent serait titulaire de deux titres ou diplômes homologués au
moins au niveau 3 sanctionnant une formation technique et professionnelle, la
rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l’expérience de l’agent, en
référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades d’agent de maîtrise ou d’agent
de maîtrise principal du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux. À défaut desdits titres ou diplômes, la rémunération de cet emploi serait calculée, en
fonction de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux
grades d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe ou d’adjoint technique territorial principal de lère classe du cadre
d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8, 2°,
VU le Code du travail, notamment l'article D. 6113-19,
VU le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
agents de maîtrise territoriaux,
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac VU la délibération du Conseil Municipal n° 2010-06-17-22 du 17 juin 2010 relative à des créations et suppressions d’emplois,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE la création d’un emploi permanent de chef d’équipe mécanicien à temps complet, dans
les conditions décrites ci-dessus ;
DIT que la présente délibération abroge la délibération du Conseil Municipal
n° 2010-06-17-22 du 17 juin 2010 susvisée en tant quelle crée un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet
mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
Le Maire La secrétaire de së
Joseph CARJ/ES Camille MAYZ
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N° 23-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRi, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
CRÉATION D'UN EMPLOI DE RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Madame Catherine ESCHARD
Il est exposé à l'assemblée qu’en vue de répondre aux besoins de la Ville, il convient de créer un
emploi permanent à temps complet correspondant à des fonctions de responsable
administratif et financier pouvant relever du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou de
celui des rédacteurs territoriaux.
Au sein de la Direction des systèmes d’information et du numérique, cet agent aura notamment
pour principales missions :
- de piloter notamment :
l'élaboration, le suivi et l’exécution des budgets de la direction et en o
assurer le reporting ;
la passation et l’exécution des marchés publics, en respectant les spécificités du numérique (Cahiers des clauses administratives générales
Techniques de l’information et de la communication, règlement général sur la protection des données, etc.) tout en incluant une dimension d’achat responsable ;
le suivi de la programmation pluriannuelle des investissements ;
la revente ou le recyclage du matériel en sortie de parc ;
de manager les agents du secteur (coordination des activités administratives).
o
o
o
Il est précisé que ce recrutement pourra intervenir :
- soit, en application notamment de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction
publique, par le recrutement d’un agent titulaire de catégorie A ou B de la filière
administrative appartenant au cadre d’emplois des attachés territoriaux ou à celui des
rédacteurs territoriaux ;
- soit, en application de l’article L. 332-8,2° du Code général de la fonction publique, par
le recrutement d'un agent contractuel.
Dans cette hypothèse, dans le cas où l’agent serait titulaire d’une licence ou d’un autre
titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 ou d’une qualification reconnue comme
équivalente à l’un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret
n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction
publique, et en fonction notamment de l’expérience de l’agent, la rémunération de cet
emploi serait calculée en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades d’attaché, d’attaché principal ou d’attaché hors classe du cadre d’emplois des attachés
territoriaux.
Dans le cas où l’agent serait titulaire d’un baccalauréat de l'enseignement secondaire
ou d’un diplôme homologué au niveau 4 ou d’une qualification reconnue comme
équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007
précité, et en fonction notamment de l’expérience de l’agent, la rémunération de cet
emploi serait calculée en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades de rédacteur, de rédacteur principal de 2ème classe ou de rédacteur principal de lère classe
du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8, 2°
VU le Code du travail, notamment l’article D. 6113-19,
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des attachés territoriaux,
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes
requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction
publique,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre
d’emplois des rédacteurs territoriaux,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2003-03-30A du 28 mars 2003 relative à la création
d’emplois,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE la création d’un emploi permanent de responsable administratif et financier à temps
complet, dans les conditions décrites ci-dessus ;
DIT que la présente délibération abroge la délibération du Conseil Municipal n° 2003-03-30A du 28 mars 2003 susvisée en tant qu’elle crée un emploi d’attaché principal de lère classe ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet
mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
Le Maire, La secrétaire de séa
Joseph CARLES Camille M
Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de transmission en
Préfecture et d’affichage
Date de la
convocation
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 20/11/2024 0 6 29 35
DÉLIBÉRATION N° 24-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
CRÉATION D'UN EMPLOI DE RESPONSABLE RESSOURCES ET MOYENS, ADJOINT AU DIRECTEUR
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Madame Catherine ESCHARD
Il est exposé à l’assemblée qu’en vue de répondre aux besoins de la Ville, il convient de créer un
emploi permanent à temps complet correspondant à des fonctions de responsable ressources
et moyens, adjoint au directeur, pouvant relever du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
ou de celui des attachés territoriaux.
Au sein de la Direction des services techniques, cet agent aura notamment pour principales
missions :
de manager et d’organiser des équipes pluridisciplinaires ;
de contribuer à la définition des orientations de la direction ;
de suppléer le directeur en son absence ;
de collaborer avec le directeur pour coordonner et superviser les opérations
quotidiennes ;
d’assurer la gestion administrative et financière de la direction ;
de contribuer à l’élaboration et à l’exécution financière des budgets de la direction ;
d’être le référent Ressources humaines et Finances de la direction ;
de garantir le respect des règlementations et des procédures internes ;
de piloter l’activité Transport confiée à un prestataire externe à la Ville ;
de coordonner et de superviser la cellule Flotte automobile et transport dans le
respect de la règlementation en vigueur ;
de piloter l’activité « Allô Blagnac ».
Il est précisé que ce recrutement pourra intervenir :
- soit, en application notamment de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction
publique, par le recrutement d’un agent titulaire de catégorie A de la filière technique appartenant au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ou de la filière
administrative appartenant au cadre d’emplois des attachés territoriaux ;
- soit, en application de l’article L. 332-8, 2° du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent contractuel.
Dans l’hypothèse où l’agent serait titulaire d’un diplôme d’ingénieur délivré dans les
conditions prévues par les articles L. 642-1 à L. 642-12 du Code de l’éducation, d’un
diplôme d'architecte ou d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant
une formation d’une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le
baccalauréat, correspondant à l’une des spécialités mentionnées à l’article 9 du décret
n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois
des ingénieurs territoriaux et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées
par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de
diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres
d’emplois de la fonction publique, la rémunération de cet emploi serait calculée, en
fonction notamment de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires
afférentes aux grades d’ingénieur, d’ingénieur principal ou d’ingénieur hors classe du
cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.
À défaut dudit diplôme, et dans le cas où l’agent serait titulaire d’une licence ou d'un
autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 ou d’une qualification reconnue
comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le
décret n° 2007-196 du 13 février 2007 précité, et en fonction notamment de
l’expérience de l’agent, la rémunération de cet emploi serait calculée en référence aux
échelles indiciaires afférentes aux grades d’attaché, d’attaché principal ou d’attaché
hors classe du cadre d’emplois des attachés territoriaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac VU le Code de l’éducation, notamment les articles L. 642-1 à L. 642-12,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8, 2°,
VU le Code du travail, notamment l’article D. 6113-19,
VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre
d’emplois des attachés territoriaux,
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes
requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction
publique,
VU le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre
d’emplois des ingénieurs territoriaux,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 45-2013-06 du 25 juin 2013 relative à des créations
d’emplois,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE la création d’un emploi permanent de responsable ressources et moyens, adjoint au
directeur à temps complet, dans les conditions décrites ci-dessus ;
DIT que la présente délibération abroge la délibération du Conseil Municipal n° 45-2013-06 du
25 juin 2013 susvisée en tant qu’elle crée un emploi d’ingénieur ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet
mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
Le Maire, La secrétaire de séan
flCI .12 Joseph CARLES^ Camille MA’
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 3 BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N° 25-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
CRÉATION D’UN EMPLOI DE RESPONSABLE TRAVAUX ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Madame Catherine ESCHARD
Il est exposé à l’assemblée qu’en vue de répondre aux besoins de la Ville, il convient de créer un
emploi permanent à temps complet correspondant à des fonctions de responsable travaux et maintenance du patrimoine pouvant relever du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.
Au sein de la Direction des services techniques, cet agent aura notamment pour principales
missions :
d'animer et de piloter le service dont les missions essentielles sont les travaux
d’entretien et la maintenance du patrimoine bâti ;
de mettre en place les moyens nécessaires pour assurer une parfaite coordination
entre les équipes ;
de participer à la mise en œuvre des orientations stratégiques de la direction ;
d’assurer une transversalité et une communication permanente au sein du service,
avec les services de la direction et avec les autres directions ;
de garantir le respect des plannings de travaux ;
de proposer et d’élaborer des procédés de nature à optimiser et à améliorer le service
rendu ;
de veiller à la cohérence et à la pertinence de l’organisation du service ;
d’assurer la gestion administrative et financière du service ;
de contribuer à l'élaboration du budget du service ;
de garantir le respect des règles et des procédures internes.
Il est précisé que ce recrutement pourra intervenir :
- soit, en application notamment de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction
publique, par le recrutement d’un agent titulaire de catégorie A de la filière technique
appartenant au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ;
- soit, en application de l’article L. 332-8,2° du Code général de la fonction publique, par
le recrutement d'un agent contractuel.
Dans l’hypothèse où l’agent serait titulaire d'un diplôme d’ingénieur délivré dans les
conditions prévues par les articles L. 642-1 à L. 642-12 du Code de l’éducation, d'un
diplôme d’architecte ou d’un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant
une formation d’une durée au moins égale à cinq années d’études supérieures après le
baccalauréat, correspondant à l’une des spécialités mentionnées à l’article 9 du décret
n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des ingénieurs territoriaux et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées
par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de
diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres
d’emplois de la fonction publique, la rémunération de cet emploi serait calculée, en
fonction notamment de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires
afférentes aux grades d’ingénieur, d’ingénieur principal ou d’ingénieur hors classe du
cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code de l’éducation, notamment les articles L. 642-1 à L. 642-12,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8, 2°,
VU le Code du travail, notamment l’article D. 6113-19,
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes
requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction
publique,
VU le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre
d’emplois des ingénieurs territoriaux,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE la création d’un emploi permanent de responsable travaux et maintenance du
patrimoine à temps complet, dans les conditions décrites ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet
mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
Le Maire,
Joseph CARLES Camille
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la
Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr .
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d’affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 9 MOV. 2024 20/11/2024 6 29 O 35
DÉLIBÉRATION N° 26-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT DU RÉSEAU
DES ACHETEURS HOSPITALIERS POUR L’ANNÉE 2025
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est indiqué à l’assemblée que le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) est un groupement d’intérêt public (GIP) national dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la
professionnalisation des achats du secteur sanitaire, médico-social et social, public et privé non lucratif.
La centrale d’achat du RESAH propose plus de 3 500 offres conclues avec
700 fournisseurs (dont 40 % de petites et moyennes entreprises) et relevant de 11 familles
d’achat : médicaments, dispositifs médicaux, laboratoire, biomédical, équipements généraux,
services généraux, hôtellerie, bâtiment et énergie, transports et véhicules, informatique,
prestations générales.
Bien que certaines offres ne soient accessibles qu’aux établissements de santé ou du secteur
médico-social, il est possible pour la Ville d'être éligible notamment aux offres informatiques,
de télécommunication et de cybersécurité.
Les marchés ouverts aux collectivités fonctionnent en centrale d’achat intermédiaire, en
application de l’article L. 2113-2,2° du Code de la commande publique.
Soumise au Code de la commande publique, la centrale d’achat du RESAH évite ainsi aux
acheteurs publics de lancer leurs propres consultations et les avantages sont
nombreux : gain de temps, réduction des délais, allègement de la charge de travail pour les
agents de la collectivité, maîtrise des coûts d’achat, mutualisation de l’expertise juridique et
technique de la centrale d’achat.
Pour toutes ces raisons, il est donc proposé à l’assemblée que la commune adhère, tout comme
elle a pu le faire chaque année depuis 2022, à la centrale d'achat du RESAH pour l’année 2025.
Le RESAH étant un GIP, le renouvellement de cette adhésion ne peut se faire par décision du Maire sur la base du 24° de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
qui ne prévoit cette possibilité que pour les adhésions aux associations.
Il est précisé que le montant de l’adhésion annuelle est fixé à 600 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2113-2 à L. 2113-5,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et
L. 2122-22,
VU la convention constitutive du groupement d’intérêt public Réseau des Acheteurs
Hospitaliers,
VU l'avis de la Commission Finances,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de renouveler l’adhésion, pour l’année 2025, à la centrale d’achat du Réseau des
Acheteurs Hospitaliers (RESAH) ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur ÉTILÉ, Adjoint au Maire délégué à la
communication numérique, à signer la convention et tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
Le Maire,
Joseph CARLES Camille
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par
le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac resah V
Groupement d'intérêt public
Réseau des acheteurs hospitaliers
CONVENTION CONSTITUTIVE
V5.3 Modifiée par l'assemblée générale : Approuvée par :
Arrêté préfectoral n°2008-18-1 du 28
janvier 2008
Convention constitutive V1
Délibération n°2008-05 du 18 novembre
2008
Arrêté préfectoral n°2010-57-1 du 26
février 2010
Convention constitutive V2.1
Délibération n°2011-06 du 15 décembre
2011
Convention constitutive V3.1
Arrêté interministériel du 8 janvier
2014 publié au JORF du 21 janvier
2014 Délibération n°2012-01 du 11 mai 2012 Convention constitutive V3.2
Délibération n°2013-01 du 14 mai 2013 Convention constitutive V3.3
Délibération n°2013-06 du 19 décembre
2013
Convention constitutive V4.1
Arrêté interministériel du 14 avril
2015 publié au JORF du 26 juin 2015
Délibération n°2014-05 du 25 avril 2014 Convention constitutive V4.2
Délibération n°2016-12 du 8 décembre
2016
Arrêté interministériel du 13 juin
2017 publié au JORF du 29 juin 2017
Convention constitutive V5.3
Convention constitutive V5.3 GIP Resah Page 2 sur 37 PREAMBULE............................................................................................................................
TITRE I : PRINCIPES GENERAUX............................................................................................
Article 1 : Dénomination et constitution.......................................................................
Article 2 : Objet..................................................................................................................
Article 3 : Siège social.......................................................................................................
Article 4 : Durée.................................................................................................................
Article 5 : Adhésion, retrait, exclusion...........................................................................
5-1 : Adhésion................................................................................................................
5-2 : Retrait....................................................................................................................
5-3 : Exclusion................................................................................................................
TITRE II : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES.........................................
Article 6 : Capital................................................................................................................
Article 7 : Droits et obligations des membres du groupement.................................
7-1 : Droits.....................................................................................................................
7-2 : Obligations............................................................................................................
Article 8 : Ressources du groupement...........................................................................
Article 9 : Personnels du groupement...........................................................................
9-1 : Mise à disposition ................................................................................................
9-2 : Détachement........................................................................................................
9-3 : Personnels propres au groupement.................................................................
Article 10 : Propriété des équipements.........................................................................
Article 11 : Propriété intellectuelle.................................................................................
Article 12 : Budget............................................................................................................
Article 13 : Tenue des comptes et gestion, réglementation applicable aux achats
Article 14 : Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes ....................................
Article 15 : Exercice social................................................................................................
TITRE III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION..............................................................
Article 16 : Assemblée générale.....................................................................................
16-1 : Organisation et fonctionnement....................................................................
16-2 : Compétences ......................................................................................................
Article 17 : Conseil d'administration..............................................................................
17-1 : Composition........................................................................................................
17-2 : Compétence........................................................................................................
17-3 : Organisation et fonctionnement....................................................................
Article 18 : Présidence et vice-présidence du conseil d'administration...................
Article 19 : Directeur du groupement............................................................................
TITRE IV : DISSOLUTION, LIQUIDATION, CONDITION SUSPENSIVE ................................
Article 20 : Dissolution ......................................................................................................
Article 21 : Liquidation......................................................................................................
Article 22 : Dévolution des biens....................................................................................
Article 23 : Condition suspensive....................................................................................
5
7
7
24
25
25
25
25
25
26
27
27
27
27
27
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28
28
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29
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29
29
29
31
31
31
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32
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34
37
37
37
37
37
GIP Resah Convention constitutive V5.3 Page 3 sur 37 Convention constitutive V5.3 GIP Resah Page 4 sur 37 PREAMBULE
Ce groupement d'intérêt public est régi par :
La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Le décret n° 201-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux
personnels des groupements d'intérêt public ;
L'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier
2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
La présente convention.
GIP Resah Convention constitutive V5.3 Page 5 sur 37 Convention constitutive V5.3 GIP Resah Page 6 sur 37 TITRE I : PRINCIPES GENERAUX
Article 1 : Dénomination et constitution.
Il est constitué un groupement d'intérêt public dont la dénomination est : « Réseau des
acheteurs hospitaliers ».
Son sigle est : Resah
Les membres du groupement sont :
1. 75, Centre Hospitalier National Ophtalmologique des Quinze-Vingts, 28 rue de Charenton
75012 PARIS, par délibération de son conseil d'administration du 30 octobre 2007
2. 75, GCS SESAN, 10 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS, par délibération de son
conseil d'administration du 2 septembre 2009
3. 75, Établissement Public de Santé Maison Blanche, 6-10 rue Pierre Bayle 75020 PARIS, par
délibération de son conseil d'administration du 19 décembre 2007
4. 75, Etablissement Public de Santé Perray-Vaucluse, 15 avenue de la porte de Choisy 75013
PARIS, par délibération de son conseil d'administration du 25 octobre 2007
5. 75, Centre Hospitalier Sainte Anne, 1 rue Cabanis 75674 PARIS cedex, par décision de son
directeur du 2 février 2012
6. 75, UGECAM - Ile-de-France, 12 Villa Lourcine - Rue Cabanis 75014 PARIS, par délibération
de son conseil du 18 juin 2012
7. 75, Le Service de Santé des Armées, DCSSA Fort Neuf de Vincennes Cours des Maréchaux
75614 PARIS Cedex 12, par décision de son Directeur Central du 30 septembre 2011
8. 75, Institut Mutualiste Montsouris, 42 boulevard Jourdan 75014 PARIS, par décision de son
directeur du 12 juin 2012
9. 75, L'Institution Nationale des Invalides, 6 Boulevard des Invalides 75700 PARIS, par
délibération de son conseil d'administration du 26 mars 2010
10. 75, Fondation Ophtalmologique « Adolphe de Rothschild », 25 rue Manin - 75019 PARIS,
par décision de son directeur du 8 mars 2010
11. 75, Groupe Hospitalier Diaconesses Croix St Simon, 125 rue d'Avron 75020 PARIS, par
décision de son directeur du 18 juin 2014
12. 75, SAMU Social de la Ville de Paris, 35 Avenue Courteline, 75012 PARIS, par délibération de
son conseil d'administration du 7 mai 2014
13. 75, Caisse Autonome de la Sécurité Sociale dans les Mines, 77 avenue de Ségur - 75714
Paris cedex 15, par décision de son directeur général en date du 14 octobre 2016.
14. 75, Groupe Hospitalier Paris Saint Joseph, 185 rue Raymond Losserand 75014 PARIS, par
décision de son directeur du 8 octobre 2012
15. 75, Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5 boulevard Diderot 75589 PARIS cedex 12,
par délibération de son conseil d'administration du 28 juin 2012
GIP Resah Convention constitutive V5.3 Page 7 sur 37 16. 75, Institut national des Jeunes Aveugles, 56 boulevard Invalides 75007 PARIS, par
délibération de son conseil d'administration du 28 avril 2011
17. 75, Maison de retraite « Foyer des Israélites Réfugiés », 5 rue de Varize 75016 PARIS, par
délibération de son conseil d'administration du 9 décembre 2008
18. 77, Centre Hospitalier René Albertier de Coulommiers, 4 rue Gabriel Péri 77527
COULOMMIERS, par délibération de son conseil d'administration du 29 juin 2007
19. 77, Centre Hospitalier de Fontainebleau, 55 boulevard du Maréchal Joffre 77305
FONTAINEBLEAU, par délibération de son conseil d'administration du 28 septembre 2007
20. 77, Centre Hospitalier Marc Jacquet de Melun, 2 rue Freteau de Peny 77011 MELUN, par
délibération de son conseil d'administration du 25 octobre 2007
21. 77, Centre Hospitalier de Meaux, 6-8 rue Saint-Fiacre 77104 MEAUX, par délibération de son
conseil d'administration du 12 octobre 2007
22. 77, Centre Hospitalier de Montereau, 1 bis rue Victor Hugo 77875 MONTEREAU, par
délibération de son conseil d'administration du 3 juillet 2007
23. 77, Centre Hospitalier Léon Binet de Provins, Route de Chalautre 77488 PROVINS, par
délibération de son conseil d'administration du 21 septembre 2007
24. 77, Centre Hospitalier de Nemours, 15 rue des Chaudins 77796 NEMOURS, par délibération
de son conseil d'administration du 9 novembre 2007
25. 77, Etablissement Public Gérontologique de Tournan, 99 rue de Paris 77220 TOURNAN-EN-
BRIE, par délibération de son conseil d'administration du 24 octobre 2007
26. 77, Centre Hospitalier de Marne la Vallée, 2-4 Cours de la Gondoire 77600 JOSSIGNY, par
délibération de son conseil d'administration du 18 décembre 2007
27. 77, Centre Hospitalier de Brie Comte Robert, 17 rue Petit de Beauverger 77170 BRIE-
COMTE-ROBERT, par délibération de son conseil d'administration du 8 novembre 2007
28. 77, Maison de retraite médicalisée de Mormant, 38 rue Pasteur 77720 MORMANT, par
délibération de son conseil d'administration du 17 octobre 2007
29. 77, Etablissement Médico-social Public « La Chocolatière », Grande allée Impressionnistes
77186 NOISIEL, par délibération de son conseil d'administration du 16 octobre 2007
30. 77, EHPAD Le Clos Fleuri, 12 rue du Parc 77520 DONNEMARIE-DONTILLY, par délibération de
son conseil d'administration du 21 janvier 2008
31. 77, Maison de retraite de Beaumont-du-Gâtinais, 36 rue de l'Hôtel de Ville 77890
BEAUMONT-DU-GATINAIS, par délibération de son conseil d'administration du 22 octobre
2008
32. 77, Maison de retraite Saint-Séverin, 34 rue de la Ville Forte 77570 CHATEAU-LANDON, par
délibération de son conseil d'administration du 31 octobre 2008
33. 77, Maison de retraite de Crécy La Chapelle, 18 Rue Chapelle 77580 CRECY-LA-CHAPELLE,
par délibération de son conseil d'administration du 15 octobre 2008
Convention constitutive V5.3 GIP Resah Page 8 sur 37 34. 77, EHPAD Les Tamaris, 13 Avenue de Fussy 77840 CROUY-SUR-OURCQ, par délibération de
son conseil d'administration du 9 avril 2009
35. 77, Maison de retraite de Dormelles, Chateau de Challeau 77130 DORMELLES, par
délibération de son conseil d'administration du 24 avril 2009
36. 77, Maison de retraite Arthur Vernes, 20 rue des Fossés 77250 MORET-SUR-LOING, par
délibération de son conseil d'administration du 22 avril 2009
37. 77, EHPAD Les Patios, 6 boulevard Voltaire 77370 NANGIS, par délibération de son conseil
d'administration du 28 avril 2009
38. 77, Maison de retraite médicalisée Pierre Comby, 1 rue de l'Hospice 77540 ROZAY-EN-BRIE,
par délibération de son conseil d'administration du 23 janvier 2009
39. 77, EHPAD Mathurin Fouquet, 1 rue du Petit Pont 77920 SAMOIS-SUR-SEINE, par
délibération de son conseil d'administration du 20 octobre 2008
40. 77, EHPAD Le Marais, 25bis rue Ernest Delbet, 77230 LA FERTE GAUCHER, par délibération
de son conseil d'administration n°13.515
41. 77, EHPAD « Au coin du feu », 9 ter rue du Général De Gaulle, 77231 DAMMARTIN-EN-
GOELE, par délibération de son conseil d'administration du 1er juillet 2011
42. 77, EPMS de l'Ourcq, allée André Benoist 77410 CLAYE SOUILLY , par décision de son conseil
d'administration du 12 juin 2014
43. 77, Blanchisserie Interhospitalière de Seine-et-Marne (BIH 77), Zone industrielle, Rue du
Vide Arpents 77100 MEAUX, par délibération de son assemblée générale en date du 14 mai
2012
44. 77, EPMS Fondation Hardy, 8 rue Renoir 77610 FONTENAY TRESIGNY, par délibération de
son conseil d'administration du 20 juin 2014
45. 78, SIH Blanchisserie de Saint-Germain-en-Laye, 15-17 boulevard Franz Liszt 78100 SAINT-
GERMAIN-EN-LAYE, par délibération de son conseil d'administration du 29 novembre 2011
46. 78, Clinique médicale de la Porte Verte, 6 avenue Maréchal Franchet d'Esperey BP 455
78004 VERSAILLES cedex, par décision de son directeur du 23 mai 2013
47. 78, Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie, 2 boulevard Sully 78200
MANTES-LA-JOLIE, par délibération de son conseil d'administration du 6 juillet 2007
48. 78, Centre Hospitalier Théophile Roussel de Montesson, 1 rue Philippe Mithouard 78363
MONTESSON, par délibération de son conseil d'administration du 13 septembre 2007
49. 78, Hôpital Le Vésinet, 72 avenue de la Princesse 78110 LE VESINET, par délibération de son
conseil d'administration du 8 octobre 2007
50. 78, Centre Hospitalier André Mignot de Versailles, 177 rue de Versailles 78157 LE CHESNAY,
par délibération de son conseil d'administration du 28 septembre 2007
51. 78, Centre Hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux, 1 rue du Fort 78250
MEULAN-LES-MUREAUX, par délibération de son conseil d'administration du 24 octobre
2007
GIP Resah Convention constitutive V5.3 Page 9 sur 37 52. 78, Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye, 20 rue Armagis
78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, par délibération de son conseil d'administration du 25
octobre 2007
53. 78, Centre Hospitalier de la Mauldre, 23 rue Saint-Louis 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN,
Hôpital de Montfort l'Amaury par délibération de son conseil d'administration du 22 octobre
2007, Hôpital de Jouars-Pontchartrain par décision de son directeur du 4 novembre 2010
54. 78, Centre Hospitalier de Rambouillet, 5 - 7 rue Pierre et Marie Curie 78514 RAMBOUILLET,
par délibération de son conseil d'administration du 19 octobre 2007
55. 78, Hôpital d'Houdan, 42 rue de Paris 78550 HOUDAN, par délibération de son conseil
d'administration du 18 octobre 2007
56. 78, Centre Hospitalier Jean-Martin Charcot de Plaisir, 30 avenue Marc Laurent 78375
PLAISIR, par délibération de son conseil d'administration du 23 décembre 2008
57. 78, Hôpital Gérontologique et Médico-Social de Plaisir-Grignon, 220 rue Mansart 78375
PLAISIR, par délibération de son conseil d'administration du 23 octobre 2008
58. 78, Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion, Longchêne 78830 BULLION, par
délibération de son conseil d'administration du 11 décembre 2008
59. 78, Centre de gérontologie de Chevreuse (Philippe Dugué), 1 rue Jean Mermoz 78472
CHEVREUSE, par délibération de son conseil d'administration du 19 octobre 2007
60. 78, Centre de gérontologie « les Aulnettes », 31 rue Joseph Bertrand 78220 VIROFLAY, par
délibération de son conseil d'administration du 26 octobre 2007
61. 78, Maison de retraite Richard, 2 bd Richard Garnier 78702 CONFLANS-SAINTE-HONORINE,
par délibération de son conseil d'administration du 18 décembre 2008
62. 78, EHPAD Les Oiseaux, 17 rue du Lieutenant Rousselot 78500 SARTROUVILLE, par
délibération de son conseil d'administration du 16 décembre 2008
63. 78, EHPAD Les Tilleuls, rue Charles Dupuis 78510 TRIEL-SUR-SEINE, par délibération de son
conseil d'administration du 18 décembre 2008
64. 78, CHRS L'Equinoxe, 1 avenue Nicolas About 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, par
délibération de son conseil d'administration du 18 octobre 2011
65. 78, EHPAD d'Ablis, 31 rue Pierre Trouve 78660 ABLIS, par délibération de son conseil
d'administration du 15 avril 2013
66. 78, Centre Communal d'Action Sociale de Versailles, 6 Impasse des gendarmes, BP 621,
78006 VERSAILLES, par délibération de son conseil d'administration du 15 octobre 2013
67. 91, Centre Hospitalier d'Arpajon, 18 avenue de Verdun 91294 ARPAJON, par délibération de
son conseil d'administration du 27 juin 2007
68. 91, Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes, 26 avenue Charles de Gaulles 91152
ETAMPES, Centre Hospitalier Sud Essonne par délibération de son conseil d'administration
du 26 octobre 2007, Centre Hospitalier de Dourdan par délibération de son conseil
d'administration du 21 septembre 2007
Convention constitutive V5.3 GIP Resah Page 10 sur 37 69. 91, Etablissement Public de Santé Barthélemy-Durand d'Etampes, avenue du 8 Mai 1945
91152 ETAMPES, par délibération de son conseil d'administration du 24 octobre 2007
70. 91, Centre Hospitalier Sud Francilien, 59 boulevard Henri Dunant 91100 CORBEIL-ESSONNE,
par délibération de son conseil d'administration du 25 octobre 2007
71. 91, Centre Hospitalier des Deux Vallées, 159 rue du Président François Mitterrand 91161
LONGJUMEAU, Centre Hospitalier général de Longjumeau par délibération de son conseil
d'administration du 19 septembre 2007, Centre hospitalier de Juvisy sur Orge par
délibération de son conseil d'administration du 27 octobre 2008
72. 91, Centre Hospitalier d'Orsay, 4 place du Général Leclerc 91401 ORSAY, par délibération de
son conseil d'administration du 19 octobre 2007
73. 91, EHPAD de La Ferté Alais, 15 rue du docteur Amodru 91590 LA FERTE ALAIS, par
délibération de son conseil d'administration du 24 avril 2009
74. 91, Maison de retraite publique Le Manoir, 7 rue Aristide Briand 91230 MONTGERON, par
délibération de son conseil d'administration du 23 octobre 2008
75. 91, Maison de retraite Résidence File-Etoupe, Square Thibault File Etoupe 91312
MONTHLERY, par délibération de son conseil d'administration du 30 octobre 2008
76. 91, EHPAD La Pie Voleuse, 1 av. de la République 91120 PALAISEAU, par délibération de son
conseil d'administration du 18 décembre 2008
77. 91, Etablissement Public National Antoine Koenigswater, Rue Janville Gillevoisin 91510
JANVILLE-SUR-JUINE, par délibération de son conseil d'administration du 25 octobre 2007
78. 91, Maison de retraite d'Hautefeuille, 45 rue des Noblets 91770 SAINT VRAIN, par
délibération de son conseil d'administration du 23 avril 2009
79. 91, EHPAD Le domaine de Charaintru, 3 avenue de l'Armée Leclerc 91600 SAVIGNY-SUR-
ORGE, par délibération de son conseil d'administration du 18 novembre 2008
80. 91, EHPAD « Degommier », 12 rue Degommier 91590 CERNY, par délibération de son conseil
d'administration du 27 avril 2009
81. 91, Maison de retraite « La Forêt de Séquigny », Chemin de la Mare au Chanvre 91700
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, par délibération de son conseil d'administration du 5
décembre 2011
82. 91, EHPAD Léon Maugé, 65 rue Estienne d'Orves 91370 VERRIERES-LE-BUISSON, par
délibération de son conseil d'administration du 24 octobre 2012
83. 91, SEGA (Service Essonnien du Grand Age, anciennement Etablissement Public
Départemental Autonome de Gestion d'EHPAD Publics en Essonne) -EHPAD de Morangis,
Voie du Cheminet, 91420 MORANGIS, par délibération de son conseil d'administration du 21
juin 2012
84. 91, GCSMS Les EHPAD publics de l'Essonne, 174 voie du Cheminet, 91420 MORANGIS, par
délibération de son assemblée générale du 17 janvier 2014
85. 91, Groupe Hospitalier Les Cheminots, 14 rue Alphonse Daudet, 91210 Draveil, par décision
de son directeur en date du 1er juillet 2016.
GIP Resah Convention constitutive V5.3 Page 11 sur 37 86. 92, Institut Gustave Baguer, 35 rue de Nanterre 92600 ASNIERES SUR SEINE, par délibération
de son conseil d'administration du 3 juillet 2014
87. 92, Hôpital Foch, 40 rue Worth 92151 SURESNES, par décision de son directeur du 12 juin
2012
88. 92, Institut Hospitalier Franco-Britannique, 4 rue Kléber 92300 LEVALLOIS-PERRET, par
décision de son directeur du 6 janvier 2015
89. 92, Hôpital Suisse de Paris, 10 rue Minard 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, par décision de son
directeur du 23 novembre 2015
90. 92, Etablissement Public de Santé Erasme d'Antony, 143 avenue Armand Guillebaud 92160
ANTONY, par délibération de son conseil d'administration du 2 juillet 2007
91. 92, Centre Hospitalier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine - Puteaux, 36 boulevard du
Général Leclerc 92205 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, Centre Hospitalier de Courbevoie-Neuilly
par délibération de son conseil d'administration du 22 octobre 2007, Centre Hospitalier de
Puteaux par délibération de son conseil d'administration du 19 décembre 2007
92. 92, Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre, 403 avenue de la République
92014 NANTERRE, par délibération de son conseil d'administration du 10 octobre 2007
93. 92, Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil Malmaison, 1, rue Charles Drot 92501
RUEIL-MALMAISON, par délibération de son conseil d'administration du 25 octobre 2007
94. 92, Centre Hospitalier des Quatre Villes (Chaville - Saint Cloud - Sèvres - Ville d'Avray), 3
place Silly 92210 SAINT-CLOUD Cedex, par délibération de son conseil d'administration du 5
juillet 2007
95. 92, Fondation Roguet de Clichy, 58 rue Georges Boisseau 92110 CLICHY, par délibération de
son conseil d'administration du 19 décembre 2007
96. 92, Syndicat inter hospitalier Dailly, 3 place Silly 92210 SAINT-CLOUD cedex, par délibération
de son conseil d'administration du 5 décembre 2007
97. 92, Centre de gérontologie « Les Abondances » de Boulogne-Billancourt, 56 rue des
Abondances 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, par délibération de son conseil
d'administration du 27 juin 2007
98. 92, EHPAD de Neuilly sur Seine, 20 rue des Graviers, 92200 NEUILLY SUR SEINE, par
délibération de son conseil d'administration du 22 juillet 2013
99. 92, Maison de Retraite du Parc, 1 rue Scarron 92260 FONTENAY-AUX-ROSES, par
délibération de son conseil d'administration du 30 avril 2009
92, Maison de Retraite « Madeleine Verdier », 5 allée de la Vallière 92120
MONTROUGE, par délibération de son conseil d'administration du 15 décembre 2010
92, Maison de retraite Aulagnier, 28/30 rue Auguste Bailly 92600 ASNIERES-SUR
SEINE, par délibération de son conseil d'administration du 31 octobre 2008
100.
101.
92, Maison de Retraite Lasserre, 4 rue Séverine 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, par
délibération de son conseil d'administration du 18 décembre 2007
102.
Convention constitutive V5.3 GIP Resah Page 12 sur 37 92, EHPAD Sainte-Emilie, 81 avenue Adolphe Schneider 92140 CLAMART, par
délibération de son conseil d'administration du 27 janvier 2009
92, Maison de retraite Résidence La Chesnaye, 25 route des Fusillés de la Résistance
92151 SURESNES, par délibération de son conseil d'administration du 4 mars 2009
103.
104.
92, Maison de retraite Larmeroux, 2 ter rue Aristide Briand 92170 VANVES, par
délibération de son conseil d'administration du 7 juillet 2015
92, Fondation Caisses d'Epargne pour la Solidarité, 11 rue de la Vanne, 92126
Montrouge Cedex, par décision de son directeur en date du 8 septembre 2016.
105.
106.
92, Maison de retraite Les Marronniers de Levallois-Perret, 36 rue Paul Vaillant
Couturier 92300 LEVALLOIS-PERRET, par délibération de son conseil d'administration du 19
octobre 2007
107.
93, Centre Hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil, 56 boulevard
de la Boissière 93105 MONTREUIL-SOUS-BOIS cedex, par délibération de son conseil
d'administration du 28 septembre 2007
108.
93, Centre Hospitalier Delafontaine de Saint-Denis, 2 rue du Docteur Pierre
Delafontaine 93205 SAINT-DENIS, par délibération de son conseil d'administration du 25
octobre 2007
109.
93, Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy - Montfermeil, 10 avenue du
Général Leclerc 93370 MONTFERMEIL, par délibération de son conseil d'administration du 19
octobre 2007
110.
93, Centre Hospitalier intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois,
Boulevard Robert Ballanger 93602 AULNAY-SOUS-BOIS, par délibération de son conseil
d'administration du 24 septembre 2007
111.
93, Etablissement Public de Santé Mentale de Ville Evrard à Neuilly sur Marne, 202
avenue Jean Jaurès 93332 NEUILLY-SUR-MARNE, par délibération de son conseil
d'administration du 26 décembre 2007
112.
93, Maison de retraite Emile Gérard de Livry Gargan, 30 allée de Joinville 93190
LIVRY-GARGAN, par délibération de son conseil d'administration du 26 octobre 2007
93, ESAT Marsoulan, 64-68 rue Robespierre, 93105 MONTREUIL CEDEX, sur
attestation de son directeur du 3 mai 2013
113.
114.
93, Maison de Retraite « La Seigneurie », 7 rue Kléber 93697 PANTIN, par
délibération de son conseil d'administration du 16 avril 2010
115.
93, Maison de retraite publique Lumières d'Automne, 15 bis rue Edgar Quinet
93400 SAINT-OUEN, par délibération de son conseil d'administration du 15 mai 2009
93, Centre de gérontologie Constance Mazier, 4 rue Hemet 93300 AUBERVILLIERS,
par délibération de son conseil d'administration du 12 mars 2009
93, Centre Départemental Enfants et Familles de Seine-Saint-Denis (l'Etablissement
Public des Foyers Départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance de Seine-Saint-Denis), 1-3
116.
117.
118.
GIP Resah Convention constitutive V5.3 Page 13 sur 37 promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY, par délibération de son conseil d'administration
du 1er avril 2010
93, Externat médico-psychologique à Livry-Gargan, 1 rue Philippe Lebon 93190
LIVRY-GARGAN, par décision du directeur du 30 janvier 2015
93, Centre de Médecine Physique et de Réadaptation de Bobigny, 359 avenue Paul
Vaillant Couturier, 93000 BOBIGNY, par décision de son directeur du 12 décembre 2014
93, Polyclinique d'Aubervilliers, 55 rue Henri Barbusse 93 308 AUBERVILLIERS
CEDEX, par décision du président de son conseil d'administration du 25 novembre 2015
93, EPRUS (Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires),
21 avenue du Stade de France 93218 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX, par décision de sa
directrice générale adjointe du 8 septembre 2014
93, Centre intercommunal d'action sociale de Bagnolet-Romainville / EHPAD Les 4
Saisons, 73 rue Louise Michel 93170 BAGNOLET, par délibération du 11 janvier 2016
119.
120.
121.
122.
123.
93, Maison de retraite du Blanc Mesnil, 9 rue Gaston Monmousseau, 93150 Le Blanc
Mesnil, par décision de son conseil d'administration du 25 avril 2016.
124.
94, Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, 40 avenue de Verdun 94010
CRETEIL, par délibération de son conseil d'administration du 28 juin 2007
94, Etablissement Public de Santé National de Fresnes, 1 Allée des Thuyas 94832
FRESNES, par délibération de son conseil d'administration du 16 octobre 2007
94, Centre Hospitalier Interdépartemental de Psychiatrie de l'Enfant et de
l'adolescent « Fondation Vallée », 7 rue Benserade 94257 GENTILLY, par délibération de son
conseil d'administration du 24 octobre 2007
125.
126.
127.
94, Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, 40 allée de la
Source 94195 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, par délibération de son conseil d'administration
du 26 octobre 2007
128.
94, Groupe Hospitalier Paul Guiraud de Villejuif, 54 avenue de la République 94806
VILLEJUIF cedex, par décision de son directeur du 24 avril 2012
129.
94, Centre hospitalier Les Murets à La Queue en Brie, 17 rue du Général Leclerc
94510 LA-QUEUE-EN-BRIE, par délibération de son conseil d'administration du 25 janvier
2008
130.
94, Les Hôpitaux de Saint-Maurice, 12/14 rue du Val d'Osne 94410 SAINT-MAURICE,
Hôpital national de St-Maurice par délibération de son conseil d'administration du 20
décembre 2007, EPS Esquirol par délibération de son conseil d'administration du 13
décembre 2007, Syndicat Inter Hospitalier de St-Maurice par délibération de son conseil
d'administration du 20 décembre 2007
131.
94, GCSMS Le groupement des EHPAD publics du Val de Marne (Le Grand Age
d'Alfortville, Fondation Favier - Val de Marne de Bry sur Marne, Maison de retraite
intercommunale de Fontenay-sous-Bois), 73 rue Estienne d'Orves 94120 FONTENAY-SOUS-
BOIS, par délibération de son conseil d'administration du 26 février 2008
132.
Convention constitutive V5.3 GIP Resah Page 14 sur 37 94, L'Institut Le Val Mandé, 7 rue Mongenot 94165 SAINT-MANDE, par délibération
de son conseil d'administration du 28 juin 2007
133.
94, EHPAD Résidence Pierre Tabanou à l'Hay-les-Roses, 32 avenue du Général De
Gaulle 94240 L'HAY-LES-ROSES, par délibération de son conseil d'administration du 11 mars
2015
134.
94, Résidence de l'Abbaye, 3 impasse de l'Abbaye 94106 SAINT-MAUR-DES-FOSSES,
par délibération de son conseil d'administration du 28 octobre 2011
94, Résidence Les Bords de Marne, 9-11 avenue du Maréchal Leclerc 94380
BONNEUIL-SUR-MARNE, par délibération de son conseil d'administration du 28 octobre 2011
135.
136.
94, Résidence La Cité Verte, rue de la Cité Verte 94370 SUCY-EN-BRIE, par
délibération de son conseil d'administration du 19 octobre 2011
137.
94, EHPAD Les Lilas, 70 rue des Carrières 94400 VITRY-SUR-SEINE, par délibération de
son conseil d'administration du 21 octobre 2011
138.
94, Fondation Gourlet Bontemps, 117 Avenue du 8 Mai 1945, 94170 LE PERREUX
SUR MARNE, par délibération de son conseil d'administration du 24 octobre 2014
94, Hôpital Saint Camille, 2 rue des Pères Camilliens 94366 BRY-SUR-MARNE, par
décision de son directeur du 17 octobre 2014
139.
140.
95, Centre Hospitalier « René Dubos » de Pontoise, 6 avenue de l'Ile-de-France
95303 PONTOISE cedex, par décision de son directeur du 25 septembre 2012
141.
95, Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l'Oise, 25 rue Edmond Turcq 95260
BEAUMONT-SUR-OISE, Centre Hospitalier Intercommunal des Portes de l'Oise par
délibération de son conseil d'administration du 19 juin 2007, Centre Hospitalier de Carnelle
de Saint-Martin-du-Tertre, par délibération de son conseil d'administration du 28 juin 2007
142.
95, Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency Hôpital Simone Veil, 1 rue
Jean Moulin 95160 MONTMORENCY, par délibération de son conseil d'administration du 28
juin 2007
143.
95, Centre Hospitalier de Gonesse, 25 rue Bernard Février 95503 GONESSE Cedex,
par délibération de son conseil d'administration du 28 juin 2007
144.
95, Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin de Magny en Vexin, 38 rue
Carnot 95420 MAGNY-EN-VEXIN, Centre Hospitalier du Vexin par délibération de son conseil
d'administration du 24 octobre 2007, Etablissement Public de gérontologie Jean-Baptiste
Cartry de Marines par délibération de son conseil d'administration du 28 juin 2007
145.
95, Centre Hospitalier spécialisé Roger Prévot de Moisselles, 52 rue de Paris 95570
MOISSELLES, par délibération de son conseil d'administration du 25 juin 2007
146.
95, Centre Hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil, 69, rue du Lieutenant-Colonel
Prudhon 95107 ARGENTEUIL, par délibération de son conseil d'administration du 26 octobre
2007
147.
95, Hôpital Le Parc de Taverny, Chemin des Aumuses 95153 TAVERNY, par
délibération de son conseil d'administration du 17 octobre 2007
148.
GIP Resah Convention constitutive V5.3 Page 15 sur 37 95, Maison de retraite Jules Fossier, 3 rue Demaison, 95380 LOUVRES, par
délibération de son conseil d'administration du 3 mai 2013
149.
95, EHPAD de Luzarches - Maison de Val d'Ysieux, 1 place de la République, 95270
LUZARCHES, par délibération de son conseil d'administration du 29 avril 2009
150.
95, EHPAD de Viarmes, 3 rue Kleinpeter, 95270 VIARMES, par délibération de son
conseil d'administration du 18 décembre 2013
151.
95, Maison de retraite Jacques Achard de Marly La Ville, 36 rue du Colonel Fabien
95670 MARLY-LA-VILLE, par délibération de son conseil d'administration du 17 octobre 2007
152.
95, CRP et SAMSAH Belle-Alliance, 8 Rue Albert Molinier, 95410 GROSLAY, par
délibération de son Conseil d'administration du 4 décembre 2015
153.
95, GIP Blanchisserie Interhospitalière du Val d'Oise, 25 rue Pierre de Theilly 95530
GONESSE Cedex, par délibération de son assemblée générale du 3 juin 2010
154.
02, Centre hospitalier de Chauny, 94 rue des Anciens Combattants AFN et TOM -
02303 Chauny cedex, par décision de son directeur en date du 11 mai 2016.
02, Centre Hospitalier Gérontologique de La Fère, 2 avenue Dupuis - 02800 LA FERE,
par décision de son directeur du 9 juin 2016.
02, Centre Hospitalier de Laon, rue Marcelin Berthelot - 02001 Laon, par décision de
son Directeur du 5 avril 2016.
155.
156.
157.
02, Centre Hospitalier de Saint Quentin, 1, avenue Michel de l'Hôpital - 02321 Saint-
Quentin, par décision de son directeur du 23 juin 2016.
02, Centre Hospitalier de Soissons, 46, avenue du Général de Gaulle - 02209
Soissons, par décision de son Directeur du 11 juillet 2016.
02, Centre Hospitalier Brisset d'Hirson, 40 Rue aux Loups - 02500 Hirson, par
décision de son directeur en date du 13 octobre 2016.
158.
159.
160.
03, Centre hospitalier de Néris les Bains, 161 rue Voltaire - 03310 Néris les Bains, par
décision de son directeur en date du 14 mars 2016.
04, Centre Hospitalier de Manosque, rue Auguste Girard - 04107 Manosque cedex,
par décision de son directeur en date du 18 mars 2016.
05, Centre Hospitalier de Buech Durance, Rue du Dr Provansal - 05300 Laragne-
Monteglin, par décision de son directeur en date du 29 mars 2016.
05, Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), 1, place Auguste
Muret - BP 101 - 05007 GAP Cedex, par décision de son directeur en date du 14 octobre
2016.
161.
162.
163.
164.
06, Centre Hospitalier de Cannes, 15 avenue des broussailles - 06401 Cannes, par
décision de sa directrice par intérim en date du 22 avril 2016.
06, Centre Hospitalier Universitaire de Nice, 151 Rte Saint Antoine Ginestière -
06202 Nice, par décision de son directeur général en date du 31 mars 2016.
08, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, 45 avenue Manchester - 08011
Charleville-Mézières, par décision de son directeur en date du 25 avril 2016.
165.
166.
167.
Convention constitutive V5.3 GIP Resah Page 16 sur 37 08, Centre Hospitalier de Sedan, 2 avenue du Général Margueritte - 08209 Sedan,
par décision de son directeur en date du 25 avril 2016.
10, Centre Hospitalier de Troyes (Hôpitaux Champagne Sud), 101, avenue Anatole
France - 10003 Troyes, par décision de son directeur en date du 27 juin 2016.
10, GHAM (Hôpitaux Champagne Sud), 101, avenue Anatole France - 10003 Troyes,
par décision de son directeur en date du 27 juin 2016.
10, EPSMA de Brienne le Château (Hôpitaux Champagne Sud), 101, avenue Anatole
France - 10003 Troyes, par décision de son directeur en date du 27 juin 2016.
10, CH de Bar sur Aube (Hôpitaux Champagne Sud), 101, avenue Anatole France -
10003 Troyes, par décision de son directeur en date du 27 juin 2016.
10, Hôpital local de Bar sur Seine (Hôpitaux Champagne Sud), 101, avenue Anatole
France - 10003 Troyes, par décision de son directeur en date du 27 juin 2016.
11, Centre Hospitalier de Narbonne MCO, boulevard du Docteur Lacroix - 11108
Narbonne, par décision de son directeur n°41/16 en date du 21 avril 2016.
13, Centre Hospitalier d'Aix en Provence - Centre Hospitalier Intercommunal
Aix/Pertuis, Avenue des Tamaris - 13616 Aix-en-Provence cedex 1, par décision de son
directeur en date du 1er avril 2016.
168.
169.
170.
171.
172.
173.
174.
175.
13, Centre Hospitalier de Martigues, 3 boulevard des Rayettes - 13698 Martigues,
par décision de son directeur en date du 30 juin 2016.
176.
13, Centre Hospitalier de Salon de Provence, 207, avenue Julien Fabre - 13658 Salon-
de-Provence, par décision de son directeur en date du 14 juin 2016.
14, Centre Hospitalier Universitaire Côte de Nacre, avenue de la Côte de Nacre -
14033 Caen, par décision de son directeur en date du 25 mai 2016.
177.
178.
14, Association Gaston Mialaret, 3 allée des Boiselles - BP 112 - 14204 Hérouville
Saint Clair, par délibération de son conseil d'administration en date du 21 avril 2016.
179.
16, Centre Hospitalier Camille Claudel, Route de Bordeaux - CS90025 - 16400 La
Couronne, par décision de son directeur en date du 28 octobre 2016.
18, Centre Hospitalier Jacques Cœur, 145 avenue François Mitterrand - CS 30010 -
18020 Bourges Cedex, par décision de sa directrice en date du 18 octobre 2016.
18, Centre Hospitalier de Vierzon, 33, rue Léo Mérigot - 18102 Vierzon, par décision
de son directeur en date du 24 mars 2016.
180.
181.
182.
19, Centre Hospitalier de Brive la Gaillarde, 1 Boulevard Docteur Verlhac - 19312
Brive-la-Gaillarde, par décision de son directeur en date du 4 mai 2016.
19, EHPAD « Au gré du vent », place Michel Labrousse - 19240 ALLASSAC, par
délibération de son conseil d'administration en date du 3 octobre 2016.
183.
184.
22, Centre hospitalier de Guingamp, 17 rue de l'Armor - 22205 Guingamp, par
décision de son directeur en date du 14 avril 2016.
22, Centre Hospitalier Max Querrien de Paimpol, 36, Chemin de Kerpuns - 22501
Paimpol, par décision de son directeur en date du 17 mars 2016.
185.
186.
GIP Resah Convention constitutive V5.3 Page 17 sur 37 22, Centre Hospitalier de Tréguier, Tour Saint Michel - BP 81 - 22220 Tréguier, par
décision de son directeur en date du 31 mars 2016.
25, Centre Hospitalier Saint Louis d'Ornans, 5 rue des Vergers - BP 29 - 25290
Ornans, par décision de son directeur en date du 25 mars 2016.
25, Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté, Hôpital Les Rives du Doubs,
2 faubourg Saint-Etienne - 25304 Pontarlier, par décision de son directeur en date du 29
mars 2016.
187.
188.
189.
25, Centre hospitalier régional universitaire de Besançon, Hôpital Saint Jacques, 2
place Saint Jacques - 25030 Besançon cedex, par décision de son directeur en date du 14 avril
2016.
190.
25, Centre de Long Séjour Bellevaux, 29 quai de Strasbourg - 25042 BESANCON, par
décision de son directeur en date du 21 mars 2016.
191.
25, Centre de Soins et d'Hébergement de Longue Durée Jaques Weinman, 14-16 rue
des Cerisiers - 25720 Avanne-Aveney, par décision de son directeur en date du 19 mai 2016.
192.
27, Centre Hospitalier Eure-Seine, Hôpital Evreux-Vernon, rue Léon Schwartzenberg -
27015 Evreux, par décision de son directeur en date du 19 avril 2016.
27, Centre Hospitalier de la Risle, 64 rue de Lisieux - BP 431 - 27504 Pont Audemer
cedex, par décision de sa directrice en date du 29 mars 2016.
193.
194.
28, Centre Hospitalier Henri Ey, 32, rue de la Grève - 28800 Bonneval, par décision
de son directeur général en date du 29 mars 2016.
28, Les Hôpitaux de Chartres, 34 rue du Docteur Maunoury - 28018 Chartres, par
décision de son directeur en date du 4 août 2016.
195.
196.
28, Centre Hospitalier de Châteaudun, Route de Jallans
28205 Châteaudun, par décision de son directeur général en date du 8 août 2016.
197.
28, Centre Hospitalier Victor Jousselin de Dreux, 44, avenue J. F. Kennedy - 28102
Dreux, par décision de sa directrice en date du 17 mars 2016.
198.
28, Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou, avenue de l'Europe 28400 Nogent le
Rotrou, par décision de son directeur général par intérim en date du 30 novembre 2016.
199.
28, Centre Hospitalier Edmond Morchoisne, rue du Docteur Morchoisne 28240 La
Loupe, par décision de son directeur général par intérim en date du 30 novembre 2016.
200.
31, Centre Hospitalier de Muret, 116, avenue Louis Pasteur - BP 10202 - 31600
Muret cedex, par décision de son directeur en date du 28 septembre 2016.
31, Centre Hospitalier Comminges Pyrénées, Avenue de Saint-Plancard - 31806
Saint-Gaudens, par décision de sa directrice en date du 6 juillet 2016.
32, Centre Hospitalier du Gers, 10 rue Michelet - BP 70363 - 32008 Auch cedex 8, par
décision de son directeur en date du 30 mars 2016.
201.
202.
203.
33, Centre Hospitalier d'Arcachon, Pôle de santé d'Arcachon, 33164 La Teste de
Buch, par décision de son directeur en date du 23 août 2016.
204.
Convention constitutive V5.3 GIP Resah Page 18 sur 37 33, Maison de santé protestante de Bordeaux-Bagatelle, 203 route de Toulouse,
33401 Talence, par décision de sa directrice en date du 22 août 2016.
205.
34, Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, Centre Administratif André
Bénech 191, avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 Montpellier Cedex 5, par décision de
son directeur général en date du 1er décembre 2016.
206.
38, Centre Hospitalier de Rives, rue de l'Hôpital - BP 105 - 38147 Rives, par décision
de son directeur en date du 4 avril 2016.
207.
38, Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble Alpes, boulevard de la chantourne
38700 La Tronche, par décision de sa directrice générale en date du 2 mai 2016.
208.
38, Centre Hospitalier Lucien Hussel, Mont Salomon - 38209 VIENNE, par décision de
son directeur en date du 8 novembre 2016.
209.
39, Centre Hospitalier Louis Pasteur, avenue Léon Jouhaux - 39108 Dole cedex, par
décision de son directeur en date du 17 mai 2016.
210.
40, Centre Hospitalier de Dax-Côte d'Argent, Boulevard Yves du Manoir - BP 323 -
40107 Dax cedex, par décision de son directeur en date du 4 mai 2016.
211.
40, Centre Hospitalier de Mont de Marsan, avenue Pierre de Coubertin
- 40024 Mont-de-Marsan Cedex, par décision de son directeur en date du 29 avril 2016.
212.
40, EHPAD de Gabarret, 174, avenue de l'Hôpital - 40310 Gabarret, par délibération
de son conseil d'administration en date du 26 juillet 2016.
213.
42, Centre Hospitalier du Forez, Site de Montbrison, Avenue des Monts du Soir -
42605 Montbrison, par décision de son directeur en date du 30 novembre 2016.
214.
44, Centre Hospitalier de Saint Nazaire, 11 boulevard Georges Charpak - BP 414 -
44606 Saint Nazaire, par décision de son directeur en date du 4 juillet 2016.
44, Centre Hospitalier Châteaubriant, Nozay, Pouancé, Rue de Verdun - 44146
Châteaubriant, par décision de sa directrice en date du 31 mai 2016.
45, Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise, 658, rue des Bourgoins -
45200 Amilly - Montargis, par décision de son directeur en date du 10 mai 2016.
47, Centre Hospitalier Agen - Nérac, Route de Villeneuve - 47923 Agen Cedex 9, par
décision de son directeur en date du 18 octobre 2016.
215.
216.
217.
218.
48, Centre Hospitalier de Mende, Avenue du 8 Mai 1945 - 48000 Mende, par
décision de son directeur en date du 20 mai 2016.
219.
49, Centre Hospitalier de Cholet, 1 rue Marengo - 49325 Cholet Cedex, par décision
de son directeur en date du 28 novembre 2016.
220.
50, Centre hospitalier public du Cotentin, 46 rue du Val de Saire - 50102 Cherbourg
en Cotentin, par décision de son directeur en date du 12 mai 2016.
221.
50, Centre hospitalier de Coutances, rue de la gare - 50208 Coutances cedex, par
décision de son directeur en date du 13 mai 2016.
222.
GIP Resah Convention constitutive V5.3 Page 19 sur 37 50, Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis Saint Lô, 715 rue Dunant - CS
65509 - 50009 Saint Lô cedex, par décision de son directeur en date du 13 mai 2016.
51, Centre Hospitalier Auban-Moët, 137, rue de l'Hôpital Auban-Moët - 51205
Epernay, par décision de son directeur en date du 3 mai 2016.
51, Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Rue Roger Aubry - 51092 Reims cedex,
par décision de sa directrice générale en date du 4 mai 2016.
223.
224.
225.
52, Centre Hospitalier de Bourbonne les Bains, rue Terrail Lemoine - B.P. 57 - 52400
Bourbonne les Bains, par décision de son directeur en date du 27 avril 2016.
53, Centre Hospitalier Local du Sud Mayennais, 3 route de Nantes - 53400 Craon,
par décision de sa directrice en date du 22 juillet 2016.
53, Centre Hospitalier de Laval, 33 rue du Haut Rocher - 53015 Laval cedex, par
décision de son directeur en date du 18 mai 2016.
226.
227.
228.
54, EHPAD Notre Maison, 52 rue des Jardiniers - 54 000 Nancy, par délibération de
son conseil d'administration en date du 13 octobre 2016.
229.
55, Groupement de Coopération Sanitaire du Pôle de Santé Sud Meusien (composé
du Centre Hospitalier de Bar le Duc et du Centre Hospitalier Spécialisé de Fains-Véel), 1
Boulevard d'argonne - CS 10510 - 55012 Bar-le-Duc décision de son directeur en date du 1er
avril 2016.
230.
56, EPSM Morbihan- Saint Ave, 22 rue de l'Hôpital - BP 10 - 56896 Saint Ave cedex,
par décision de son directeur en date du 12 avril 2016.
231.
58, Centre Hospitalier Henri Dunant, 29 rue Henri Dunant - BP 138 - 58405 La Charité
sur Loire, par décision de son directeur délégué en date du 13 mai 2016.
58, Centre Hospitalier de Cosne sur Loire, 96 rue du Général Leclerc - BP 141 - 58206
Cosne sur Loire, par décision de son directeur en date du 13 mai 2016.
58, Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers Pierre Bérégovoy, 1 avenue
Patrick Guillot - 58033 Nevers, par décision de son directeur en date du 2 mai 2016.
232.
233.
234.
59, EHPAD Intercommunal de Boeschèpe et Godewaersvelde, 153 rue de
Poperinghe - 59299 Boeschèpe, par délibération de son conseil d'administration en date du 6
juillet 2016.
235.
59, Centre Hospitalier de Fourmies, rue de l'Hôpital - 59611 Fourmies, par décision
de sa directrice en date du 30 mai 2016.
236.
59, Centre Hospitaler d'Hazebrouck, 1, rue de l'Hôpital - 59524 Hazebrouck, par
décision de sa directrice en date 10 août 2016.
237.
59, Centre Hospitalier Le Quesnoy, 90 rue du 8 mai 1945 - BP 20061 - 59530 Le
Quesnoy, par décision de son directeur en date du 17 mars 2016.
238.
59, EPSM des Flandres, 790 route de Locre - BP 90139 - 59270 Bailleul, par décision
de son directeur en date du 26 mai 2016.
239.
Convention constitutive V5.3 GIP Resah Page 20 sur 37 60, Groupe Hospitalier Public Sud de l'Oise, avenue du Docteur Paul Rougé - 60309
Senlis, par décision de sa directrice en date du 14 mars 2016.
61, Centre Hospitalier d'Argentan, 47 rue Aristide Briand - CS 50209 - 61203
Argentan, par décision de son directeur en date du 2 juin 2016.
61, Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers, 25 rue de Fresnay BP 354,
61014 Alençon, par décision de son directeur en date du 13 septembre 2016.
62, Centre Hospitalier de Béthune, 27 rue Delbecque - CS 10809 - 62408 Béthune
cedex, par décision de son directeur en date du 22 juillet 2016.
62, Centre Hospitalier de Calais, 1601 Boulevard des Justes - 62107 Calais, par
décision de son directeur en date du 2 juin 2016.
62, Centre Hospitalier de Saint Omer, rue Blendecques - BP 60357 - 62505 Saint-
Omer, par décision de son directeur en date du 16 mars 2016
240.
241.
242.
243.
244.
245.
62, EPSM Val de Lys Artois, 20, rue de Busnes - 62350 Saint-Venant, par décision de
son directeur en date du 5 avril 2016.
246.
64, Centre Hospitalier des Pyrénées, 29, avenue Général-Leclerc - 64039 Pau, par
décision de son directeur en date du 18 mars 2016.
247.
64, Centre Hospitalier de Pau, 4, boulevard Hauterive - 64046 Pau, par décision de
son directeur en date du 18 octobre 2016.
248.
65, Centre Hospitalier de Bigorre, Bd de Lattre de Tassigny - 65013 Tarbes Cedex 9,
par décision de son directeur en date du 3 novembre 2016.
66, EHPAD Baptiste Pams, Boulevard de Las Indis - 66150 Arles-sur-Tech, par
délibération de son conseil d'administration en date du 17 octobre 2016.
249.
250.
66, EHPAD Maison de Retraite El cant dels Ocells, Route de la Preste - 66230 Prats
de Mollo La Preste, par délibération de son conseil d'administration en date du 19 octobre
2016.
251.
66, EHPAD Nostra Casa, Rue Borde - 66260 Saint Laurent de Cerdans, par
délibération de son conseil d'administration en date du 19 octobre 2016.
252.
67, Groupement de Coopération Sanitaire de Biologie Publique Alsace Nord
(Biopan), composé des Centres hospitaliers de Haguenau, Sainte Catherine de Saverne,
Intercommunal de Lauter de Wissembourg et de Sarrebourg, 64 avenue du Professeur René
Leriche - BP - 40252 Haguenau cedex, par décision de son directeur en date du 16 juin 2016.
253.
67, Groupe Hospitalier Sélestat-Obernai, 23, avenue Pasteur - 67606 Sélestat, par
décision de son directeur en date du 16 mars 2016.
254.
68, Hôpitaux Civils de Colmar, (Pasteur, Le Parc et Le Centre pour Personnes Agées)
39 avenue de la Liberté - 68024 Colmar cedex, par décision de son directeur en date du 4
juillet 2016.
255.
68, Groupement Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87, avenue
d'Altkirch - 68051 Mulhouse cedex, par décision de son directeur en date du 24 mars 2016.
256.
GIP Resah Convention constitutive V5.3 Page 21 sur 37 68, Hôpital Intercommunal du Val d'Argent, 17, rue Jean Jacques Bock - 68160
Sainte-Marie-Aux-Mines, par décision de son directeur en date du 25 avril 2016.
69, Centre Hospitalier de Villefranche sur Saône, Plateau d'Ouilly-Gleize - 69655
Villefranche-sur-Saône, par décision de son directeur en date du 8 novembre 2016.
70, Groupe Hospitalier de la Haute Saône, 2, rue Heymès - BP 409 - 70014 Vesoul
Cedex, 1 avenue Patrick Guillot - 58033 Nevers, par décision de son directeur en date du 4
octobre 2016.
257.
258.
259.
71, Centre Hospitalier d'Autun, 7 bis Rue de Parpas - 71407 Autun, par décision de sa
directrice déléguée en date du 17 mars 2016.
260.
71, Centre Hospitalier de Bourbon-Lancy, Fondation d'Aligre - Allée d'Aligre -
771140 Bourbon-Lancy, par décision de son directeur en date du 187 avril 2016.
261.
71, Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey, 4 Rue Capitaine Drillien -
71321 Chalon -sur-Saône cedex, par décision de son directeur en date du 14 mars 2016.
262.
71, Centre Hospitalier de Macon, Boulevard Louis Escande - 71018 Macon cedex, par
décision de son directeur en date du 7 juillet 2016.
263.
71, Centre Hospitalier Jean Bouveri, Galuzot Saint Vallier - 71307 Montceau les
Mines, par décision de son directeur en date du 14 mars 2016.
264.
71, Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey, 55 rue Auguste Champion - Sevrey -
71331 Chalons sur Saône cedex, par décision de son directeur en date du 21 mars 2016.
265.
73, Centre Hospitalier de Modane, 110 rue du Pré de Pâques - 73500 Modane, par
décision de son directeur en date du 17 mars.
266.
73, Centre Hospitalier de Saint Jean de Maurienne, 41 rue du Docteur Grange - CS
20113 - 73302 Saint Jean de Maurienne cedex, par décision de sa directrice en date du 19
mai 2016.
267.
76, Groupe Hospitalier Jacques Monod du Havre, 55 Bis Rue Gustave Flaubert - BP
24 - 76083 Le Havre, par décision de son directeur en date du 21 mars 2016.
268.
76 Centre Hospitalier Universitaire de Rouen, 1 rue de Germont - 76031 Rouen
cedex, par décision de sa directrice en date du 6 mai 2016.
269.
76, Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises, 100 avenue du
Président François Mitterrand - 76405 Fécamp, par décision de son directeur en date du 17
mars 2016.
270.
76, Centre d'hébergement Gérontologique La Filandière, 4 rue Georges Hebert - BP
74 - 76250 Déville lès Rouen, par délibération de son conseil d'administration en date du 25
octobre 2016.
271.
79, Centre Hospitalier de Niort, 40 avenue Charles de Gaulle - BP 70600 - 79021
Niort Cedex, par décision de sa directrice adjointe en date du 31 octobre 2016.
272.
79, Etablissement Public Communal Médico-Social de la Coudraie, 6 rue de la
Coudraie - 79000 NIORT, par délibération de son conseil d'administration en date du 11
octobre 2016.
273.
Convention constitutive V5.3 GIP Resah Page 22 sur 37 80, Centre Hospitalier d'Abbeville, 43 rue de l'isle - 80142 Abbeville cedex, par
décision de son directeur en date du 7 juillet 2016.
80, Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens, Place Victor Pauchet - 80054 Amiens
cedex 1, par décision de son directeur en date du 7 juillet 2016.
83, Centre Hospitalier de Toulon, 54 rue Ste Claire Deville, CS 31412, 83056 Toulon
Cedex, par décision de son directeur du 28 juin 2016.
83, Centre Hospitalier de Hyères, 54 rue Ste Claire - CS 31412 - 83056 Toulon cedex,
par décision de son directeur en date du 28 juin 2016.
83, Centre Hospitalier de Saint Tropez, RD 559 - Rond-Point du Général Diégo
Brosset - 83580 Gassin, par décision de sa directrice en date du 6 juin 2016.
274.
275.
276.
277.
278.
83, Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris, 119, avenue Georges
Clemenceau - 84304 Cavaillon, par décision de son directeur en date du 18 mars 2016.
279.
83, Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint Raphaël (CHIFSR), 240 avenue
de Saint Lambert - BP 110 - 83608 Fréjus cedex, par décision de son directeur en date du 19
avril 2016.
280.
84, Centre Hospitalier Henri Duffaut, 305 Rue Raoul Follereau - 84902 Avignon, par
décision de son directeur en date du 3 mai 2016.
281.
85, Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, 111 boulevard Guérin - BP 219 -
85302 Challans Cedex 1, par décision de sa directrice en date du 6 juillet 2016.
87, Hôpital Intercommunal du Haut-Limousin, 4 avenue Charles de Gaulle - 87300
Bellac, par décision de son directeur en date du 24 mars 2016.
87, EHPAD Résidence le Nid, 1 place du Chabretaire - 87230 CHALUS, par
délibération de son conseil d'administration en date du 24 octobre 2016
282.
283.
284.
89, Centre hospitalier Gaston Ramon, 1 avenue Pierre de Coubertin - 89108 Sens,
par décision de son directeur en date du 29 avril 2016.
89, Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne, 4, avenue P. Scherrer - 89011 Auxerre,
par décision de son directeur en date du 21 mars 2016.
90, Hôpital Nord Franche Comté, 14, rue de Mulhouse - 90016 Belfort, par décision
de son directeur en date du 1er août 2016.
285.
286.
287.
971, Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, route de Baie Mahault - 97116
Pointe Noire, par décision de son directeur en date du 20 juin 2016.
972, Centre Hospitalier du Saint-Esprit, BP 176 - Route de Petit-Bourg - 97270 Saint
Esprit, par décision de sa directrice en date du 14 avril 2016.
288.
289.
972, Centre Hospitalier Universitaire de Martinique, route de Châteauboeuf - CS
90632 - 97261 Fort de France cedex, par décision de son directeur en date du 24 mai 2016.
290.
974, EPSMR, 42, chemin du Grand Pourpier - 97866 Saint-Paul, par décision de son
directeur en date du 12 avril 2016.
291.
GIP Resah Convention constitutive V5.3 Page 23 sur 37 974, Centre Hospitalier Gabriel Martin, 38, rue Labourdonnais - 97960 Saint-Paul
par décision de son directeur en date du 12 avril 2016.
292.
Article 2 : Objet
Le groupement d'intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers » a pour objet d'appuyer la
recherche de performance des acteurs du secteur sanitaire, médico-social et social grâce à la
mutualisation et la professionnalisation de leurs achats et de la logistique qui leur est associée, en
mettant en commun les moyens nécessaires à cet appui.
Il constitue pour cela :
- une centrale d'achat au sens de l'article 26 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
relative aux marchés publics.
Celle-ci a pour mission de passer des marchés, de conclure des accords-cadres de travaux,
fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services destinés aux pouvoirs
adjudicateurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social ou social dont le siège est
situé en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
Elle peut également dans ce cadre réaliser des activités d'achat auxiliaire, qui consistent à
fournir une assistance à la passation des marchés publics, notamment sous les formes
suivantes :
Mise à disposition d'infrastructures techniques permettant aux pouvoirs
adjudicateurs de conclure des marchés publics de travaux, de fournitures ou de
services ;
Conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation de marchés
publics ;
Préparation et gestion des procédures de passation de marchés publics au nom du
pouvoir adjudicateur concerné et pour son compte.
Un centre de ressources et d'expertise.
Celui-ci a pour mission de renforcer la professionnalisation des achats et de la logistique des
acteurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social et social en proposant
notamment des actions ou des solutions dans les domaines suivants : conseil et appui à
l'organisation des achats, conception et implémentation de plans d'action achat, formation
et transformation des compétences, système d'information, etc.
Le GIP « Réseau des acheteurs hospitaliers » pourra engager toute action ou mener toute
coopération lui permettant de réaliser son objet et notamment :
Participer, en Ile-de-France, à la mise en œuvre du projet régional de santé, au renforcement
des coopérations entre les établissements et à une meilleure coordination du parcours de
soins ;
Soutenir les politiques publiques, notamment celles en faveur de la réorganisation du
système de santé, du bien vieillir et du maintien de l'autonomie, de l'innovation et du
développement durable ;
Convention constitutive V5.3 GIP Resah Page 24 sur 37 Créer et gérer des centres de services partagés relatifs aux fonctions support, notamment
des plateformes logistiques ;
Être mandataire d'une ou plusieurs autorités concédantes ou coordonnateur de groupement
d'autorités concédantes au sens de l'article 26 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier
2016 relative aux contrats de concession ;
Développer des relations de coopération et d'échange, notamment au niveau européen, avec
les autres opérateurs intervenant dans le domaine de la professionnalisation et de la
mutualisation des achats ;
Devenir membre d'autres personnes morales ;
- Développer autant que de besoin des prestations de service spécifiques pour répondre à la
demande individuelle ou groupée d'un ou plusieurs de ses membres ou de personnes tierces
Le GIP exerce son activité sur le territoire national. Il peut engager, par ailleurs, des actions,
notamment de coopération, en lien avec son objet, au niveau européen ou international.
Article 3 : Siège social
Le siège social du groupement est fixé au 47 rue de Charonne, 75011 Paris.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale.
Article 4 : Durée
Le groupement est constitué pour une durée déterminée de 15 ans à compter du 1er janvier
2016.
Article 5 : Adhésion, retrait, exclusion
5-1 : Adhésion
Le groupement peut accepter de nouveaux membres, dès lors que ceux-ci relèvent du statut de
pouvoir adjudicateur agissant dans le domaine sanitaire, médico-social ou social, et notamment des
établissements publics de santé supports de groupements hospitaliers de territoires ayant leur siège
social en dehors de la région Ile-de-France.
L'adhésion d'un nouveau membre relève de la compétence du conseil d'administration.
5-2 : Retrait
Tout membre du groupement peut s'en retirer librement, à condition qu'il s'acquitte de ses
éventuelles obligations envers le groupement, en notifiant son intention par lettre recommandée
adressée au directeur du groupement.
Le conseil d'administration constate ensuite par délibération le retrait du membre.
GIP Resah Convention constitutive V5.3 Page 25 sur 37 5-3 : Exclusion
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par le conseil d'administration en cas
d'inexécution de ses obligations ou pour faute grave. Le(s) représentant(s) du membre concerné sont
entendus au préalable par le conseil d'administration.
Convention constitutive V5.3 GIP Resah Page 26 sur 37 TITRE II : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
Article 6 : Capital
Le groupement est constitué sans capital.
Article 7 : Droits et obligations des membres du groupement
7-1 : Droits
Les membres dont le siège social est situé en Ile-de-France bénéficient de trois voix à l'assemblée
générale.
Les autres membres bénéficient d'une voix.
7-2 : Obligations
Les membres du groupement ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.
La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leur
contribution aux charges du groupement, conformément à l'article 108 de la loi n°2011-525 du 17
mai 2011.
Chacun des membres s'interdit de diffuser ou de communiquer à des tiers les informations qui lui
auront été désignées comme confidentielles par le groupement.
Article 8 : Ressources du groupement
Les ressources du groupement sont :
Les contributions financières des membres ;
La mise à disposition sans contrepartie financière de personnels, de locaux ou
d'équipements ;
Les subventions ;
Les produits des biens propres ou mis à sa disposition, la rémunération des prestations et les
produits de la propriété intellectuelle ;
Les emprunts ;
Les ressources d'origine contractuelle ;
Les dons et legs.
GIP Resah Convention constitutive V5.3 Page 27 sur 37 Article 9 : Personnels du groupement
Les personnels du groupement sont soumis au régime de droit public.
Pour l'exécution de la présente convention, des agents de l'Etat, des agents des collectivités
publiques ou établissements publics peuvent être mis à disposition ou détachés, conformément à
leurs statuts et aux règles de la Fonction Publique.
Des agents contractuels peuvent également être recrutés.
9-1 : Mise à disposition
Les personnels mis à la disposition du groupement conservent leur statut d'origine.
Leur employeur d'origine garde à sa charge leurs salaires ainsi que leur couverture sociale, leurs
assurances et conserve la responsabilité de leur avancement. Ces personnels sont placés sous
l'autorité fonctionnelle du directeur du groupement.
Ces personnels seront remis à la disposition de leur administration ou organisme d'origine :
Par décision du directeur du groupement,
Sur leur demande.
9-2 : Détachement
Des agents de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics peuvent être
détachés auprès du groupement, conformément aux dispositions statutaires qui leur sont
applicables.
9-3 : Personnels propres au groupement
Des agents contractuels peuvent être recrutés.
Ils sont salariés du groupement et placés sous l'autorité du Directeur.
Les personnels ainsi recrutés n'acquièrent pas de droit à occuper ultérieurement des emplois
dans les organismes participant au groupement.
Article 10 : Propriété des équipements
Les matériels ou autres biens, mis à la disposition du groupement par un membre, restent la
propriété de celui-ci.
Les matériels ou autres biens achetés par le groupement sont considérés comme sa propriété.
En cas de liquidation du groupement, ses biens et équipements sont dévolus selon les règles
déterminées en assemblée générale.
Convention constitutive V5.3 GIP Resah Page 28 sur 37 Article 11 : Propriété intellectuelle
Les productions notamment écrites, audiovisuelles ou informatiques, issues des travaux du
groupement donnent lieu à des droits d'auteur tels que définis par le Code de la propriété
intellectuelle.
Il peut être procédé à leur commercialisation.
Les travaux effectués dans le cadre du groupement peuvent également donner lieu au dépôt, à
l'exploitation de brevets, licences, à la constitution de dossiers techniques relatifs aux inventions,
marques, dessins et modèles nés de ces travaux.
Article 12 : Budget
Le budget est élaboré par le directeur du groupement. Il prévoit l'ensemble des opérations de
recettes et de dépenses prévues pour l'exercice. Il est voté chaque année par le conseil
d'administration.
Article 13 : Tenue des comptes et gestion, réglementation applicable aux achats
Le groupement applique les titres I et III du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au
régime budgétaire et comptable public à l'exception du 1° et 2° de l'article 175, et des articles 178 à
185 et 204 à 208.
L'exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La tenue des comptes du groupement est assurée par un agent comptable désigné par le
Ministère du Budget.
Les achats réalisés sur le budget du groupement sont soumis à la l'ordonnance n°2015-899 du 23
juillet 2015 relative aux marchés publics.
Article 14 : Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes
Le groupement est soumis au contrôle de la chambre régionale des comptes en vertu de l'article
L 211-9 du code des juridictions financières.
Article 15 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et est clôturé le 31 décembre de chaque année.
GIP Resah Convention constitutive V5.3 Page 29 sur 37 Convention constitutive V5.3 GIP Resah Page 30 sur 37 TITRE III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
Article 16 : Assemblée générale
16-1 : Organisation et fonctionnement
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des représentants des membres du
groupement.
Les membres dont le siège social est situé en Ile-de-France bénéficient de trois voix à l'assemblée
générale. Les autres membres bénéficient d'une voix.
Les membres de l'assemblée générale exercent gratuitement leur fonction.
La présidence de l'assemblée générale est assurée par le président du conseil d'administration.
En cas d'empêchement du président du conseil d'administration, la présidence de l'assemblée
revient au vice-président.
L'assemblée générale se réunit sur convocation du président du conseil d'administration au
moins une fois par an.
L'assemblée générale se réunit à la demande du quart au moins des membres du groupement ou
à la demande d'un ou plusieurs membres détenant au moins un quart des voix.
L'agent comptable du groupement est convié avec voix consultative à l'assemblée générale.
Sont invités à l'assemblée générale, avec voix consultative, pour les questions relevant de leurs
compétences :
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France, ou son représentant ;
Le Délégué Régional de la Fédération Hospitalière d'Ile-de-France, ou son représentant.
Le Directeur Général de l'Offre de Soins, ou son représentant ;
Le Directeur Général de la Cohésion Sociale, ou son représentant ;
Le Délégué Général de la Fédération Hospitalière de France, ou son représentant.
Le directeur, accompagné des collaborateurs de son choix, assiste à l'assemblée générale et en
assure le secrétariat.
Chaque membre peut donner mandat à un autre membre de le représenter. Le nombre de
mandats détenus par un membre n'est pas limité.
La convocation est adressée par courrier 7 jours au moins à l'avance. Elle indique l'ordre du jour
et le lieu de réunion.
L'assemblée générale ne délibère valablement que si des membres représentant au moins un
quart des voix sont représentés.
Si le quorum ne peut être atteint à la première convocation, l'assemblée générale est convoquée
une deuxième fois dans les 15 jours et peut délibérer quel que soit le nombre de membres
représentés.
GIP Resah Convention constitutive V5.3 Page 31 sur 37 Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres votants.
En cas de partage des voix, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal et obligent tous les
membres.
16-2 : Compétences
Sont de la compétence de l'assemblée générale :
La modification ou le renouvellement de la convention constitutive ;
La transformation du groupement en une autre structure ;
La désignation des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues à
l'article 17 ;
La dissolution anticipée du groupement.
Article 17 : Conseil d'administration
17-1 : Composition
Le conseil d'administration est composé de la façon suivante :
26 membres élus par l'assemblée générale :
o 15 représentants issus du collège des établissements publics de santé dont le siège
social est situé en Ile-de-France ;
4 représentants issus du collège des établissements médico-sociaux et sociaux et
leurs structures de coopération dont le siège social est situé en Ile-de-France ;
o
5 représentants issus du collège des établissements publics de santé dont le siège
social est situé hors Ile-de-France, dont au moins un a le statut de Centre Hospitalier
Universitaire ;
o
1 représentant issu du collège des établissements de santé privés à but non lucratif ; o
1 représentant issu du collège des autres organismes. o
Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'élection d'un nouvel administrateur
doit avoir lieu lors de la prochaine assemblée générale. L'administrateur ainsi désigné
achève le mandat de son prédécesseur.
Un représentant du Service de Santé des Armées ;
Les anciens présidents du groupement, dès lors qu'ils sont encore en activité dans un
établissement public de santé membre du groupement, sont membres de droit du conseil
d'administration.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement.
Convention constitutive V5.3 GIP Resah Page 32 sur 37 L'agent comptable du groupement est convié avec voix consultative à l'assemblée générale.
Sont invités au conseil d'administration, avec voix consultative, pour les questions relevant de
leurs compétences :
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France, ou son représentant ;
Le Délégué Régional de la Fédération Hospitalière d'Ile-de-France, ou son représentant ;
Le Directeur Général de l'Offre de Soins, ou son représentant ;
Le Directeur Général de la Cohésion Sociale, ou son représentant ;
Le Délégué Général de la Fédération Hospitalière de France, ou son représentant.
Le directeur, accompagné des collaborateurs de son choix, assiste au conseil d'administration et
en assure le secrétariat.
Le président du conseil d'administration peut également inviter toute autre personne
compétente aux réunions du conseil d'administration en fonction de l'ordre du jour.
17-2 : Compétence
Le conseil d'administration définit la politique générale du groupement.
Il est compétent et délibère sur :
L'adhésion de nouveaux membres ;
Le retrait ou l'exclusion de membres ;
La nomination du directeur du groupement, dans les conditions prévues à l'article 19 ;
L'adoption du programme annuel d'activités et du budget correspondant ;
L'arrêt et l'approbation des comptes de chaque exercice ;
La création d'emplois pour le groupement ;
Le plan de formation propre à l'ensemble des personnels du groupement ;
La possibilité d'instauration d'un dispositif de protection sociale complémentaire ;
La création du comité technique ;
La création d'une commission consultative paritaire pour les agents régis par les dispositions
mentionnées au II de l'article 1er du décret n°2013-292 du 5 avril 2013 ;
La création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
Le règlement intérieur du groupement ;
L'acceptation des dons et legs ;
L'autorisation pour le directeur de transiger au-delà du montant fixé ;
Le montant au-delà duquel le directeur doit être autorisé à transiger par délibération du
conseil d'administration.
GIP Resah Convention constitutive V5.3 Page 33 sur 37 17-3 : Organisation et fonctionnement
Sur la convocation de son président, le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par
an et aussi souvent que l'intérêt du groupement l'exige. La réunion peut se faire également à la
demande de la moitié de ses membres.
La convocation est adressée par courrier 7 jours au moins à l'avance. Elle indique l'ordre du jour
et le lieu de réunion.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont
présents ou représentés. Chaque administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de
le représenter.
Si le quorum ne peut être atteint à la première convocation, le conseil d'administration est
convoqué une deuxième fois dans les 15 jours et peut délibérer quel que soit le nombre de membres
représentés.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des membres votants.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal et obligent tous
les membres.
Article 18 : Présidence et vice-présidence du conseil d'administration
Le président et le vice-président sont élus par le conseil d'administration.
Article 19 : Directeur du groupement
Sur proposition de son président, après avis du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France et du
Directeur Général de l'Offre de Soins, le conseil d'administration nomme un directeur et peut mettre
fin à ses fonctions.
Le directeur représente le groupement en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il prépare les travaux du conseil d'administration et lui soumet notamment un plan d'action
pluriannuel.
Il est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale
et met en œuvre la politique du groupement.
Il assure le secrétariat du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
Il est ordonnateur des dépenses et des recettes du groupement, et est compétent pour régler les
affaires du groupement autres que celles qui sont énumérées aux articles 16-2 et 17-2 de la présente
convention.
Il peut transiger.
Il peut déléguer sa signature par décision expresse de façon limitée quant à la durée et à l'objet
de cette délégation.
Convention constitutive V5.3 GIP Resah Page 34 sur 37 Il assure la gestion et la coordination générale de l'action du groupement, et en tient le conseil
d'administration informé.
GIP Resah Convention constitutive V5.3 Page 35 sur 37 Convention constitutive V5.3 GIP Resah Page 36 sur 37 TITRE IV : DISSOLUTION, LIQUIDATION, CONDITION SUSPENSIVE
Article 20 : Dissolution
Le groupement est dissout de plein droit par la réalisation ou l'extinction de son objet.
Il peut être dissout sur proposition du conseil d'administration, par décision de l'assemblée
générale, prise à la majorité qualifiée des trois quarts des membres votants.
Article 21 : Liquidation
La dissolution du groupement entraîne sa liquidation mais la personnalité morale subsiste pour
les besoins de celle-ci.
L'assemblée générale extraordinaire fixe les modalités de la liquidation et nomme un ou
plusieurs liquidateurs.
Article 22 : Dévolution des biens
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par l'autorité administrative, les biens
du groupement sont dévolus conformément aux décisions adoptées par l'assemblée générale, sur
proposition du conseil d'administration.
Article 23 : Condition suspensive
La présente convention ainsi que ses modifications éventuelles entreront en vigueur sous réserve
de leur approbation par les autorités compétentes.
Convention signée par chaque membre du groupement (documents d'adhésion annexés à la
présente convention).
GIP Resah Convention constitutive V5.3 Page 37 sur 37 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 9 NOV. zm 20/11/2024 29 6 0 35
DÉLIBÉRATION N° 27-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
RECOURS À UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
POUR L’EXPLOITATION DE LA CRÈCHE « LES ÉCUREUILS » - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 35-2024-06 DU 27 JUIN 2024
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PAR :
29 VOIX POUR:
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS,
Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Jean-Christophe ÉTILÉ, Maryse CAUJOLLE,
Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Gérard GABARRE, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ, Cyril BRET,
Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD,
Jean-Claude DUBOS, Chantal CANUT
2 VOIX CONTRE:
Alexandre COASSIN, Laurence FERREIRA
4 ABSTENTIONS:
Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien LAVIGNE
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Madame Maryse CAUJOLLE
Il est rappelé à l’assemblée que par délibération du Conseil Municipal n° 35-2024-06 du
27 juin 2024, la Ville de Blagnac a approuvé le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation de la crèche « Les Écureuils », sise 23 chemin de Bélisaire.
Compte tenu du volume et de la durée d’amortissement des investissements à la charge du délégataire (aménagements, achat de mobilier et d'équipement électroménager professionnel),
la durée de la concession de service public était fixée à six années, le terme normal étant fixé à
la fin du mois de juillet 2031.
L'exploitant actuel a assuré l’entretien et le maintien en conditions opérationnelles des biens
meubles qui lui ont été remis ou qu’il a acquis tout au long du contrat avec un soin permettant
de limiter l’étendue et le coût des renouvellements pour le contrat à venir.
Aussi et afin de faire une application stricte des dispositions des articles L. 3114-7 et R. 3114-2
du Code de la commande publique, il est proposé de limiter la durée du contrat de concession à
la stricte durée nécessaire à l’amortissement des investissements réalisés par le délégataire,
soit cinq années, ramenant ainsi le terme normal dudit contrat à la fin du mois de juillet 2030.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DESON RAPPORTEUR,
VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 1121-3, L. 3114-7 et
R. 3114-2,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1411-1,
L. 1411-4 et L. 1413-1,
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment l’article 54,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 35-2024-06 du 27 juin 2024 approuvant le recours à une délégation de service public pour l’exploitation de la crèche « Les Écureuils »,
VU l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 10 juin 2024,
VU l’avis du Comité social territorial des 25 juin et 18 novembre 2024,
VU le rapport de présentation établi au titre de l’article L. 1411-4 du Code général des
collectivités territoriales ci-annexé,
VU l’avis de la Commission Finances,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de modifier la délibération du Conseil Municipal n° 35-2024-06 du 27 juin 2024
approuvant le recours à une délégation de service public pour l’exploitation de la crèche « Les Écureuils » en fixant la durée de cette concession de services à une durée de cinq années et
dont le terme normal sera fixé à la fin du mois de juillet 2030 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la procédure de passation et conclusion d’une
délégation de service public et à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
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La secrétaire de séance, Le Maire,
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Joseph CARLES Camille MA
Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac PROJET DE LANCEMENT D'UNE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC (DSP)
POUR LA CRÈCHE « LES ÉCUREUILS »
RAPPORT DE PRÉSENTATION (Article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales)
PRESENTATION DU CONTEXTE :
Par la densité de ses équipements municipaux et structurels, la richesse de sa vie sociale et associative et la complétude de ses services, Blagnac représente un bassin de vie pour tout le secteur nord-ouest de l’agglomération toulousaine. La ligne de tramway a facilité la liaison avec Toulouse en desservant la zone industrielle et la technopole blagnacaise. Une prochaine ligne de métro d’ici à fin 2028 reliant les gares de Labège et Colomiers en passant par Blagnac viendra renforcer l’accessibilité aux infrastructures de la
commune.
L’attractivité historique sur le plan économique de la ville maintient son évolution constante. La Ville se caractérise par une arrivée permanente d’habitants notamment sur le quartier Andromède et une densification de l’habitat.
D’un point de vue démographique et à l’échelle nationale, l’indice conjoncturel de fécondité diminue depuis 2016 avec une stabilisation anticipée par l’INSEE des naissances entre 2020 et 2027. Cette période de stabilisation des naissances jusqu’en 2027 permettra de renforcer la mixité sociale au sein de l’accueil collectif en offrant aux familles, selon leur besoin, de l’accueil occasionnel et de l’accueil régulier.
Un rebond de la natalité est avancé entre 2027 et 2030 par l’INSEE, se couplant pour la commune de Blagnac avec de nombreux programmes immobiliers impactant sur cette même période.
La ville de Blagnac est engagée dans un projet de territoire au service des familles et a signé à ce titre avec la CAF de Haute-Garonne une Convention Territoriale Globale pour les années 2023 à 2027.
Cet engagement s ’est traduit notamment par la création en 2024 d’une Direction des Politiques Educatives,
qui regroupe les services petite enfance, affaires scolaires et accueil de loisirs 3-17 ans. L’objectif de cette réorganisation est de répondre aux objectifs politiques et aux enjeux du Projet Educatif et Solidaire.
Concernant la petite enfance, la commune mène depuis plusieurs années une politique volontariste et dispo se actuellement d’une capacité d’accueil confortable en matière de crèche. Elle propose en effet aux familles une offre d’accueil municipal diversifiée et complémentaire, de300 places d’accueil : - dans des structures municipales : 273 places dont 66 au sein d’une structure en délégation de service public (DSP) ;
- dans des structures associatives : 27 places réservées à la commune de Blagnac.
Cette offre d’accueil collectif est complétée par deux Maisons d’Assistants Maternels proposant au total 20 places, 3 crèches « inter-entreprises » proposant au total 130 places et 83 assistants maternels.
Deux crèches sont labellisées en tant que crèches AVIP pour un total de 16 places à temps complet. L’objectif de cette démarche est de lever le frein de l’accueil du jeune enfant dans le parcours d’insertion du parent. D'autre part, l'inclusion d'enfant à besoins spécifiques est une priorité pour le service. Ces demandes font
l'objet d'une attention particulière et sont soutenues lors des commissions d'attribution des places (critère de priorité spécifique).
Même si une majorité de la population active fait partie des catégories socio professionnelles intermédiaires
et cadres, le nombre de familles bénéficiant des minima sociaux est en forte augmentation et celui des familles
monoparentales reste élevé.
La Ville est également attachée au soutien à la parentalité qui est porté en transversalité par plusieurs
services municipaux.
En lien avec le Projet Educatif de territoire, la Ville porte une attention particulière à la qualité et la continuité
éducative. Elle veille à maintenir une qualité de service qui se traduit par une préoccupation constante de
sécurité, de santé et du bien-être de chaque enfant.
L’OBJET DU CONTRAT :
La Concession de service public porte sur la gestion d'un établissement d'accueil « Petite Enfance » de type très grande crèche dénommée « les Écureuils » et situé 23 chemin Bélisaire à Blagnac, d'une capacité de 66
places et accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans.
Cet établissement a fait l'objet d'une exploitation par voie de délégation de service public depuis le 4 janvier 2016. La dernière convention de délégation a été conclue le 24 juillet 2020 avec le groupe People & Baby, et trouvera son terme au 31/07/2025.
La question du mode de gestion de cette structure à l'issue de ce contrat doit dès lors être posée, la ville pouvant opter pour une reprise en gestion directe ou maintenir l'externalisation.
Il convient avant tout de rappeler que le service public de la petite enfance relève de la catégorie des services publics pouvant être délégués. Il ressort par ailleurs de la doctrine que dès lors qu'une externalisation de la gestion des crèches est envisagée, la délégation de service public est la forme la plus adaptée. En outre, une réponse ministérielle du 8 mars 2005 (n° 53583) confirme cette position : « s ’agissant du cadre juridique dans lequel doit s ’inscrire un partenariat financier entre une commune et un opérateur de crèches privées, l’analyse des textes et de la jurisprudence conduit à préconiser la délégation de service public dont les critères sont déjà remplis dans le cas de la gestion d’une crèche. Le développement d'une offre d'accueil des jeunes enfants sur le territoire, bien que n'étant pas une compétence obligatoire des communes, répond en effet à des préoccupations
d'intérêt général de réponse aux besoins de la population, et ne traduit pas un souci de rentabilité économique. »
La concession de services se caractérise par le transfert au concessionnaire d'un risque lié à l'exploitation du
service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, assorti le cas échéant
d'un prix. La part du risque transférée au concessionnaire implique une réelle exposition aux aléas du marché
de sorte que toute perte potentielle ne soit pas purement théorique ou négligeable.
Au cas d'espèce, la rémunération du concessionnaire est substantiellement assurée par les résultats de
l'exploitation du service public : il s'agit de la participation des familles et des prestations de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquelles s'ajoutera une participation financière de la collectivité en
compensation des contraintes de service public mises à la charge du délégataire, sous réserve qu'elle ne
constitue pas une subvention d'équilibre en fin d'exercice. Ainsi, les différents aléas économiques ou
techniques auxquels peuvent être exposé le délégataire ne donnent pas lieu à une compensation financière de
la Ville. Dans notre situation, à l'instar du choix opéré précédemment, l'option d'une Délégation de Service Public présenterait les avantages suivants :
- Le recours à la gestion déléguée pour ce projet permet de conserver une diversité de modes de gestion. Les pratiques professionnelles des gestionnaires s'enrichiront grâce à des partages d'expériences. Nos actuels établissements d'accueils de jeunes enfants resteront gérés en régie publique directe, et la Ville y poursuivra tout son accompagnement (plan de formation des personnels, accompagnement des projets pédagogiques ...)
- la gestion en DSP permettra de faire peser les risques d'exploitation sur le délégataire en recherchant une meilleure efficience économique du service rendu à l'usager ; le bilan de la précédente exploitation met ainsi en évidence un risque réel d'exploitation (hausse des matières premières et difficultés de recrutement).
- La reprise en gestion directe du contrat imposerait à la ville de reprendre le personnel de l'établissement, en application des dispositions du code du travail (25 professionnels au 31/12/2023). Cette reprise engendrerait un alourdissement significatif de la masse salariale de la ville, ainsi que des contraintes de gestion induites par la différence de régime juridique applicable (contrat de droit privé).
En outre, maintenir ce mode de gestion n'aura pas d'impact sur les usagers. En effet,
- la qualité du service public sera assurée par le biais :
■ d'un cahier des charges précis intégrant les exigences qualitatives de la ville sur l'exploitation et la gestion de l'établissement et d'un ensemble d'obligations inscrites dans le document de consultation ; la mise en œuvre de ces obligations sera assortie d'un dispositif contractuel de sanctions en cas de non-respect, par le délégataire, de ses obligations.
■ du contrôle de la collectivité : outres les contraintes de service public que la collectivité peut mettre à la charge du délégataire (comme par exemple, priorité aux enfants dont les parents justifient d'un lien particulier avec la commune, participation aux animations municipales et ouverture sur la ville.), elle est légalement tenue d'assurer une mission de contrôle sur l'activité du délégataire.
Le délégataire est tenu de fournir à la collectivité un rapport annuel comportant, outre les conditions d'exécution, les comptes financiers de l'exploitation et une analyse de la qualité et des conditions d'exécution du service.
- la ville conservera la maîtrise de l'attribution des places par la commission municipale d'attribution petite enfance
- les tarifs pour les parents resteront équivalents à ceux des autres structures de la ville (tarification CAF)
Le délégataire pourra être une entreprise, mais aussi une association, le secteur associatif ayant les capacités à porter un tel projet, avec l'encadrement renforcé que représente la DSP.
Après un premier contrat de délégation de service public conclu en 2015 avec le groupe LPCR Collectivités, suivi d'un second contrat conclu avec le groupe People & Baby, la ville a pu constater que:
les engagements contractuels d'accueil avaient été globalement tenus par les délégataires, les anomalies ayant donné lieu à des sanctions financières
la qualité du service proposé dans la structure correspondait aux exigences du cahier des charges, les engagements de performance en matière de coûts d'exploitation annoncés avaient été
tenus,
les contrôles réguliers de la ville sur la gestion déléguée ont permis, en cas d'anomalie sérieuse ou de manquement du délégataire à ses devoirs, de prendre les mesures appropriées à rétablir la situation, les outils contractuels mettant au service de la ville des moyens de coercition efficace les indices de satisfaction des usagers, mesurés deux fois par an, étaient comparables à ceux constatés dans les équipements de la ville. Les rapports annuels d'activité présentés par le délégataire tout au long du contrat, ont permis d'établir à la fois le niveau de conformité du service aux exigences de la ville et des usagers de l'équipement, mais aussi la pertinence du modèle d'exploitation retenu.
En conséquence, il est proposé de reconduire une gestion en DSP pour cette crèche. Dans le cas où aucune
offre ne serait satisfaisante, la ville pourrait mettre fin à la procédure de DSP et décider d'une gestion directe. PRESENTATION DES PRINCIPAUX ELEMENTS DU CONTRAT :
Description sommaire de l'ouvrage :
Le bâtiment dédié au multi-accueil des Ecureuils est situé 23 chemin Bélisaire à Blagnac.
D'une SHON de 970 m2 de surfaces utiles sur un terrain de 2 958 m2, il comprend :
- cinq unités de vie (deux section bébés, deux sections moyens-grands, une section grands) composées chacune d'une salle d'activité + rangement associé, de vestiaires, de dortoirs, de salle de change ou de sanitaire, et d'un jardin extérieur.
- des espaces ateliers à partager : atelier psychomotricité, atelier humide, atelier calme, salle de restauration
- des espaces d'accueils, administratifs : bureaux (direction et pédiatre), salles de repos et vestiaires du
personnel, salle de réunion et d'information
- des espaces techniques et supports : buanderie, lingerie, rangement stockage, office
Cet ouvrage permet l'accueil simultané de 66 enfants, sur la base d'un accueil mixte en accueil collectif, régulier ou occasionnel.
Conditions générales d'exécution des prestations
Le service sera exploité par voie d'affermage.
Le calendrier prévisionnel de l'opération prévoit une signature du contrat en juillet 2025, une remise des ouvrages au 1er août 2025 et une réouverture au public au 31 août 2025, la convention sera conclue pour une durée maximum de 5 années à compter de la signature du contrat et se terminera fin juillet 2030.
Les locaux seront mis à la disposition du prestataire moyennant une redevance d'occupation du domaine public, l'entretien et les charges de fonctionnement restant à la charge du délégataire.
Le délégataire devra compléter ou renouveler les équipements, matériels et le mobilier mis à sa disposition.
Les équipements acquis pour l'exploitation du service feront retour gratuit à la commune au terme normal du
contrat.
Le délégataire se rémunérera directement auprès des usagers en percevant la participation des familles telle que prévue par la CNAF, ainsi que la Prestation de Service Unique versée par la CAF.
La collectivité versera une participation horaire destinée à compenser les contraintes de service public imposées, dont le montant sera déterminé lors de la phase de négociation du futur contrat.
Le délégataire assurera la responsabilité de la relation avec les usagers, dans les conditions prévues au cahier des charges.
Il rendra compte de sa gestion conformément à la loi (art. L.1411-3 du CGCT). Définition des prestations
Le délégataire assurera les prestations suivantes :
■ L'accueil au quotidien des enfants en garantissant une prise en charge dans les meilleures conditions de sécurité et de confort physique et affectif telles que définies par la réglementation, l'agrément délivré par le Conseil Départemental, le cahier des charges, le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement.
■ La prise en charge des enfants sur la totalité de l'amplitude horaire ainsi que sur les jours d'ouverture prévus au cahier des charges.
■ Le recrutement, l'encadrement et l'organisation du travail pour le personnel nécessaire à l'accueil collectif, régulier et occasionnel
■ La fourniture ou le renouvellement des mobiliers, appareils électroménagers, aménagements, matériels de cuisine et petits équipements nécessaires au fonctionnement du service délégué,
■ L'entretien courant des ouvrages affermés ;
■ Les relations avec les parents tant en ce qui concerne les transmissions quotidiennes des informations relatives à l'accueil de l'enfant que pour la constitution des dossiers administratifs, médicaux ou financiers, ainsi que pour le paiement des familles.
■ Les relations avec la CAF pour le rendu des éléments nécessaires à la perception de la Prestation de Service Unique.
Remarque : la définition des prestations a un caractère indicatif et pourra être complétée ou modifiée par la collectivité durant les phases ultérieures de la désignation du délégataire. Par ailleurs, conformément à ses engagements figurant dans la politique achats adoptée par délibération n° 13-2020-12 du 16 décembre 2020, la Ville pourra imposer au titulaire des engagements en matière de performance sociale et environnementale du contrat. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L’an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d’affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 9 NOV. 2024 20/11/2024 29 6 0 35
DÉLIBÉRATION N° 28-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise
CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
ADHÉSION DE LA COMMUNE À L'ASSOCIATION
« CLUB DES MANAGERS DE CENTRE-VILLE ET DE TERRITOIRE »
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Monsieur le Maire
L’association «Club des Managers de Centre-Ville et de Territoire» (CMCV) rassemble plus
de 300 managers du commerce, de centre-ville et de territoire.
Elle a pour mission de promouvoir le métier dans sa mise en place et dans son rôle auprès des
diverses structures publiques et privées du commerce.
Le CMCV a un rôle d’information et d'accompagnement des municipalités dans les mutations
nécessaires au dynamisme de l’activité commerciale. Ses actions portent notamment sur :
- la veille et les études de territoire,
- l’invitation à des forums et salons,
- la mise en relation avec d’autres managers du commerce,
- des partenariats divers.
Dans l’objectif de conforter la démarche de la Ville de Blagnac, de valoriser et de développer
son attractivité économique, il est proposé d’adhérer à l’association CMCV dont la cotisation s ’élève à 70 € toutes taxes comprises (TTC) pour l’année 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et
L. 2122-22, 24°,
VU les statuts de l’association « Club des Managers de Centre-Ville et de Territoire »,
VU l’avis de la Commission Finances,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’adhérer à l’association « Club des Managers de Centre-Ville et de Territoire » dont la
cotisation s’élève à 70 € TTC pour l’année 2024 ;
DIT que le renouvellement de cette adhésion pourra, conformément au 24° de l’article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, être effectuée par décision du
Maire ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Didier COMMINCAS, Adjoint au Maire délégué
aux commerces et aux manifestations, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POURCOPIECON^Iÿfe. La secrétaire de sfâffÿwS
SIS
ppm
justice administrative, la présehtkÿélipêratimpeu t faire l'objet
administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de
Le Maire
)
Conformément a l'artiïMffifâPkm
d'un recours contentieux âêygqt jqTjjjt
sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la
Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr. Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac
Camille MAYZ< Joseph CAR STATUTS de l’Association
« Club des Managers de Centre-Ville et de Territoire »
Article 1 : Dénomination - Durée
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Club des Managers de Centre- Ville et de Territoire ». La durée de l’Association est illimitée.
Article2 : But
L’objet de l’association est de :
1°) Promouvoir auprès des collectivités territoriales, de leurs structures associées (SPL, SEM...), des chambres consulaires, des pouvoirs publics (Gouvernement, parlementaires.) nationaux, européens et internationaux, les postes de managers de commerce, managers de centre-ville et managers de ville et de territoire.
2°) De favoriser les échanges entre Managers, œuvrant au développement de l’attractivité des villes et de leur territoire. Ces échanges consistent plus précisément à :
• Structurer, professionnaliser, développer, et promouvoir le métier de manager de centre-ville ;
• Définir les missions du métier de manager de centre-ville ;
• Contribuer à favoriser et à développer la mise en relation des managers de centre-ville.
3°) Défendre les intérêts généraux de ses membres :
Notamment auprès des Pouvoirs Publics en vue de l’obtention des mesures, lois, décrets ou arrêtés nécessaires au développement de la profession qu’elle représente ;
En restant en justice.
Article 3 : Siège
Le siège social est fixé au 38 rue des mathurins 75008 PARIS
Il pourra être transféré sur simple décision des membres du bureau.
Article 4 : Composition
Pourront adhérer les managers en poste (selon le référentiel métiers mis en place par le CMCV), ainsi que l’ensemble des membres d ’une Commune ou d’un EPCI et de toutes structures associées à celle-ci (SPL, SEM.) et ayant pour principale fonction le soutien du commerce local sans pour autant avoir un titre de
manager.
Les managers en retraite pourront également adhérer au club.
1 Pourront aussi adhérer les managers free-lance ou toutes personnes en recherche d’un poste de manager y
compris les personnes suivant les formations du CMCV.
Les managers élu(e)s dans des collectivités territoriales ne pourront pas être membres du Conseil d’administration s’ils sont en responsabilité en charge de délégations (ex : maire adjoint en charge de . ..).
Article 5 : Conditions d’admission
Les adhésions de nouveaux membres seront soumises à validation du Bureau. Ce dernier pourra refuser une
candidature sans qu’il ait besoin de motiver sa décision.
L’adhésion se fait pour une année civile et se proroge par tacite reconduction.
En cas d’adhésion en cours d’année, la cotisation est due entièrement.
Les adhérents doivent signaler au secrétariat toute modification dans leurs statuts : fonctions, adresse, adresse
mail...
Article 6 : Perte de la qualité d ’adhérent et sanction
6.1. Perte de la qualité d’adhérent
La qualité d’adhérent se perd par :
a) La démission notifiée au Président, elle devra lui être adressée avant le 1er octobre de l’exercice en
cours pour être effective au 1er janvier de l’année suivante,
b) Le départ de la profession pour une autre activité professionnelle,
c) Le décès pour les personnes physiques,
d) La dissolution pour quelque cause que ce soit des personnes morales et physique ou leur mise en
liquidation judiciaire.
6.2. Sanction/Exclusion/radiation
Une sanction interne pouvant aller jusqu’à l’exclusion du CMCV pourra être prononcée contre tout membre
ou représentant de l’un de ses membres qui aura :
a) Poursuivi un but contraire à ceux définis par l’article 2,
b) Enfreint les stipulations des présents statuts ou du règlement intérieur,
c) Effectué des opérations ou des actes portant un préjudice grave et notoire au CMCV
d) Refusé de mettre en conformité ses statuts avec ceux du CMCV
e) Pour tout autre motif grave,
f) Et n’aura pas acquitté sa cotisation annuelle.
Toute sanction ne pourra être infligée qu’à l’issue d’une procédure respectant les droits de la défense définie
par le règlement intérieur.
2 Article 7 : Ressources
7.1. Les ressources
Les ressources de l’Association peuvent se composer :
• Des cotisations ;
• Des ressources liées aux partenariats du club ;
• Des subventions et participations accordées par des organismes publics ou privés ;
• Des ventes de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;
• Des dons ;
• Et de toute autre ressource légalement autorisée.
7.2. Les cotisations
Le montant de la cotisation est voté par l’Assemblée Générale.
7.3. Les effets du paiement de la cotisation
L’adhérent qui aura acquitté sa cotisation est membre du CMCV mais ne pourra voter à l’Assemblée Générale qu’après le respect d ’un délai de carence de 15 jours.
Article 8 : Assemblée Ordinaire
8.1. L'Assemblée Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à jour de cotisation conformément à l’article 7.3 des présents statuts.
Elle se réunit chaque année dans les quatre mois qui suivent la clôture du bilan comptable.
Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre du CMCV et lui déléguer son droit de vote en le munissant d ’un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration ainsi établie.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par tout moyen à l’assemblée générale par les soins du Délégué Général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Elle devra être composée du quart au moins des membres, présents ou représentés.
Si le quorum n ’est pas atteint, l’Assemblée sera convoquée à nouveau, dans les mêmes formes et délais. Lors de cette réunion, l’Assemblée Ordinaire pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et y compris par visioconférence.
Le Président(e) ou son représentant(e) assisté des membres du Conseil, préside et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier(e) ou son représentant(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale Ordinaire définit, oriente et contrôle la politique générale du CMCV et a compétence exclusive pour :
a) Approuver le rapport moral et le rapport de gestion du Bureau exposant la situation du CMCV et son activité au cours de l'exercice écoulé,
3 b) Approuver les comptes de l’exercice clos,
c) Donner quitus de leur gestion au Président, au Président délégué, aux vice-Présidents, au Trésorier, au
Secrétaire et aux membres du Conseil d’administration,
d) Autoriser la conclusion de tous les actes qui excèdent les pouvoirs du Conseil d’administration,
e) Prendre toutes les décisions qui ne sont pas de la compétence exclusive du Conseil d ’administration,
Elle délibère, également, sur les questions portées à l’ordre du jour, y compris sur celles qui y auraient été
ajoutées sur la demande signée de la majorité absolue déposée au secrétariat dix jours au moins avant la
réunion.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Aucun adhérent ne pourra détenir plus de deux pouvoirs.
Le scrutin du secret peut être demandé par tout adhérent.
Le Président peut exceptionnellement inviter aux réunions du Conseil d’administration des personnes compétentes sur des problèmes spécifiques à examiner.
8.2. Dans le cas de réélection des membres du Bureau ou du Conseil d’administration, tout membre de l’Association - respectant les conditions prescrites aux articles 7.3 et 10.1 des présents statuts - peut déposer sa candidature 21 jours ouvrés au moins avant la réunion.
Lorsque la candidature porte sur le poste de Président, elle est accompagnée d’un projet de mandature et de la
liste des membres qu’il souhaite au Bureau.
Article 9 : Assemblée extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations conformément aux dispositions de l’article 7-3 des présents statuts, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
Lorsque la convocation a lieux à l’initiative des membres de l’association, ces derniers précisent les questions portées à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Le Président dispose du pouvoir de compléter cet ordre du jour.
Elle est convoquée dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que l’Assemblée Générale ordinaire.
Elle a compétence exclusive pour :
• Modifier les statuts,
• Et décider de la dissolution et de dévolution des biens du CMCV.
Il devra être statué, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés pour les sujets relevant de la compétence l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Aucun adhérent ne pourra détenir plus de deux pouvoirs.
4 Le Président peut exceptionnellement inviter aux réunions du Conseil d’administration des personnes
compétentes sur des problèmes spécifiques à examiner.
Article 10 : Conseil d’Administration
10.1. L’Association est dirigée par un Conseil composé de 20 membres maximum.
Sont membre de droits les 12 délégués régionaux.
Pour les 8 autres postes, ils sont élus en Assemblée Générale. Ils sont élus pour 2 ans et rééligibles. A partir de 2025, ils seront élus pour 3 ans et rééligibles.
Pourront seuls être élus administrateurs les manageurs en poste ou à la retraite, étant rappelé que les managers
élu(e)s dans des collectivités territoriales ne pourront pas être membres du Conseil d’administration s ’ils sont
en responsabilité en charge de délégations (ex : maire adjoint en charge de ...).
Les fonctions d’administrateurs sont exercées à titre bénévole. Seuls seront remboursés les frais occasionnés par le mandat sur présentation d ’un justificatif au Trésorier.
En cas de vacances d ’un membre, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat de ses membres remplacés.
10.2. Le Conseil d’administration se réunit en présentiel ou virtuellement au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président adressée au moins 10 jours ouvrés avant la séance.
Le Conseil d ’administration peut également se réunir sur la demande écrite du tiers de ses membres adressés à ce dernier. Dans ce dernier cas, le Président doit convoquer le Conseil d’administration dans les 21 jours ouvrés qui suivent la demande écrite du tiers de ses membres.
L’ordre du jour fixé par ces derniers pourra être complété par le Président.
Les convocations pourront être adressées par tout moyen y compris par voie électronique et comporteront l’ordre du jour de la séance
Le Conseil d ’administration ne peut valablement délibérer que si un quorum de la moitié des membres est réuni. Étant précisé qu ’un membre du Conseil d ’administration peut accorder un mandat à un autre membre
du conseil d ’administration pour se faire représenter.
Aucun membre du Conseil d’administration ne pourra détenir plus d ’un pouvoir.
Le Président peut exceptionnellement inviter aux réunions du Conseil d’administration des personnes compétentes sur des problèmes spécifiques à examiner.
10.3. Le Conseil d’administration détermine les orientations générales CMCV qu’il appartiendra au Bureau de mettre en œuvre.
Il valide les décisions prises par le Bureau en cas d ’urgence.
Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
5 Les fonctions de membre du Conseil d’administration sont bénévoles.
Article 11 : Bureau
11.1. L’Assemblée générale élit parmi les membres du Conseil d’Administration un Président, ce dernier
choisi quant à lui ses membres du bureau au sein du Conseil d’administration ou parmi les membres adhérents
obligatoirement à jour de leurs cotisations CMCV.
Le Président élu soumettra au vote de la même Assemblée générale la liste de son Bureau qui sera composé de :
• Un(e) Président(e) délégué,
• Quatre Vice-présidents(es),
• Un(e) Trésorier(e),
• Un(e) Secrétaire
Le Bureau est élu pour deux ans.
Le Bureau se réunit en présentiel ou virtuellement une fois au moins tous les semestres, sur convocation du
Président ou sur la demande d’au moins deux de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le Président. Dans l’hypothèse où la convocation est effectuée à la demande de ses membres, ces derniers fixent l’ordre du jour qui pourra être complété par le Président.
La convocation devra être adressée au moins 10 ouvrés jours avant la séance, elle pourra être effectuée par tous moyens y compris par voie électronique et devra comprendre l’ordre du jour.
En cas d’urgence, le délai pourra être ramené à 48 heures.
Trois absences consécutives non justifiées d’un membre au Bureau pourront donner lieu à une mesure
d’exclusion du Bureau décidé à la majorité absolue de ses membres.
Le Président peut exceptionnellement inviter aux réunions du Bureau des personnes compétentes sur des problèmes spécifiques à examiner.
11.2. Le Bureau applique les orientations définies par le Comité Directeur.
Le Bureau exécute les décisions prises par le Conseil d’administration et l’Assemblée générale.
Le Bureau détermine et engage les dépenses.
Il est, en outre, compétent concernant la vie et le fonctionnement du CMCV, dont notamment la rémunération
des salariés et/ou des prestaires extérieurs.
Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés.
Aucun membre du Bureau ne pourra détenir plus d’un pouvoir.
En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
Les fonctions de membre du Bureau sont bénévoles.
6 Article 12 : Président
Les fonctions du Président ou de la Présidente sont de :
a) Diriger le CMCV conformément aux statuts et règlements,
b) Etablir l’ordre du jour du Conseil d ’administration, du Bureau, des Assemblées Générales,
c) Présider les réunions du Conseil d ’administration, du Bureau et des Assemblées Générales, y faire observer les règlements, en diriger les discussions et assurer l’exécution des résolutions prises,
d) Représenter la CMCV dans toutes les circonstances et notamment, auprès des Pouvoirs Publics, des Administrations, des chambres consulaires des Tribunaux et généralement, auprès de tous les groupements avec lesquels il est appelé à se mettre en rapport,
e) Ester en justice dans toutes procédures judiciaires dans l’intérêt général de la profession et de ses adhérents, notamment dans le cas de concurrence illicite ou déloyale portant préjudice à ses adhérents,
f) Propose au Bureau le montant des cotisations annuelles
g) Il décide avec le Bureau et signe les partenariats
h) Il exécute les décisions du Bureau
i) Il propose au Bureau la création de groupe de travail et désigne les responsables des groupes de travail créés
j) Il choisit le Délégué Général du CMCV
k) Il valide l’ensemble des communications officielles du CMCV.
l) Il propose au Conseil d ’administration la désignation de la personne en charge du groupe CMCV partenaires.
En cas de vacance du Poste de Président, le Président délégué est appelé à assurer l’intérim. Il assura la gestion courante du CMCV dans l’attente des nouvelles élections.
Article 13 : Trésorier
Le Trésorier contrôle les comptes du CMCV et comme le Président, ordonne les dépenses et poursuit le recouvrement des sommes dues au CMCV.
Les actes financiers revêtant un caractère qui ne relève pas de la gestion courante doivent obligatoirement comporter les signatures du Président et du Trésorier, après accord du Bureau.
En tout état de cause, cette double signature est requise pour tout engagement unique dépassant dix mille €uros.
Article 14 Président Délégué
Le Président Délégué s’assure de la conformité de l’administration de l’Association aux présents statuts et à leur objet.
En cas de vacance du poste Président pour quelque cause ce soit, d’empêchement du Président, le Président Délégué suppléé à l’ensemble des attributions du Président.
7 Article 15 Vice-Président
Les Vice-Présidents peuvent recevoir une délégation de pouvoir du Président et du Bureau.
Article 16 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées et du Conseil d’Administration sont établis par le
Secrétaire et le Délégué général ou son représentant(e) et signés par le Président(e). Le Délégué général ou
son représentant (e) délivre, sur demande, toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des associés
et des tiers.
Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau pour déterminer les détails d ’exécution des présents statuts.
Il devra être soumis, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, à l’approbation du Conseil d’Administration. Le règlement entre toutefois immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à son examen par le Conseil d ’Administration. Il devient définitif après l’agrément de cette dernière.
Article 18 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Si le quorum n ’est pas atteint, l’Assemblée se réunit à nouveau dans le mois et délibère conformément aux dispositions de l’alinéa précédent.
La répartition de l’actif après paiement des charges est faite conformément aux décisions de l’Assemblée qui a prononcé la dissolution.
Le 07 juin 2023
Robert MARTIN
Le président
Vanessa SANCHEZ Vice-Présidente
Patricia YVORA Vice-Présidente
Nicolas MOLLET Vice-Président
Magali BONNIER Secrétaire Communication Interne
Corinne LHEMANN Trésorière
8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L’an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d’affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 9 NOV, 2024 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N° 29-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL :
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AUX OUVERTURES EXCEPTIONNELLES DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR L’ANNÉE 2025
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PAR :
31 VOIX POUR:
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS,
Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Jean-Christophe ÉTILÉ, Maryse CAUJOLLE,
Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Gérard GABARRE, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ, Cyril BRET,
Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD,
Alexandre COASSIN, Jean-Claude DUBOS, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
4 ABSTENTIONS:
Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien LAVIGNE
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Monsieur Didier COMMINCAS
Il est rappelé à l’assemblée que l’article L. 3132-26 du Code du travail dispose que :
« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement
le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de
détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches
ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le
31 décembre, pour l’année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux
mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable [...]. ».
Depuis l’entrée en vigueur de cette législation en 2016, la Ville de Blagnac s ’appuie sur les recommandations du Conseil Départemental du Commerce (CDC) qui s ’applique à harmoniser
les positions des maires et des organisations patronales et syndicales sur les ouvertures des
commerces les dimanches et les jours fériés qui sont définis à l’article L. 3133-1 du Code du
travail.
Cette concertation est lisible pour le consommateur, efficace commercialement et permet de
soutenir les commerçants indépendants et de proximité qui ne profitent de ces ouvertures que
si toute la profession applique les mêmes règles.
Pour l’année 2025, le Conseil de Toulouse Métropole a rendu un avis favorable par délibération
n° DEL-24-0654du 17 octobre 2024.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée, après consultation des organisations d'employeurs et de
salariés intéressées (faite par courriers recommandés en date du 6 août 2024) prévue par
l’article R. 3132-21 du Code du travail, de rendre également un avis favorable sur le calendrier
suivant pour l’année 2025 :
7 dimanches pour les commerces de détail, hors secteur bricolage et ameublement visés
par des arrêtés spécifiques, et hors secteur automobile visé par les Journées Nationales
des Constructeurs :
• le premier dimanche suivant le début des soldes d’hiver (soit le 12 janvier 2025),
• le premier dimanche suivant le début des soldes d’été (soit le 6 juillet 2025),
• le 30 novembre 2025,
• les 7,14, 21 et 28 décembre 2025.
Toutefois, l’article L. 3132-26 du Code du travail prévoit, pour les commerces de détail alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400 m2, que lorsque des jours
fériés légaux sont travaillés (à l'exception du 1er mai), ils sont déduits par
l’établissement des dimanches autorisés par le Maire, dans la limite de trois par an.
Afin de permettre à ces commerces d’ouvrir effectivement aux dates indiquées
ci-dessus, il est proposé, comme il a été fait l’année dernière, et toujours en accord avec
le CDC, d’autoriser ces commerces à ouvrir sept dimanches choisis sur une liste de dix
en 2025, soit :
le premier dimanche suivant le début des soldes d’hiver (soit le 12 janvier 2025),
le premier dimanche suivant le début des soldes d’été (soit le 6 juillet 2025),
le 16 mars 2025,
le 18 mai 2025,
le 3 août 2025,
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac • le 30 novembre 2025,
• les 7,14, 21 et 28 décembre 2025.
Concernant le secteur de l’automobile, et en dehors des éventuelles foires ou salons
organisés en Haute-Garonne, les professionnels de l’automobile ne sont pas autorisés à
ouvrir plus de 5 dimanches pour 2025, définis par les Journées Nationales des
Constructeurs, à savoir les dimanches suivants :
• le 19 janvier 2025,
• le 16 mars 2025,
• le 15 juin 2025,
• le 14 septembre 2025,
• le 12 octobre 2025.
Concernant le secteur de l’ameublement, et en dehors des éventuelles foires ou salons
organisés en Haute-Garonne, les professionnels du secteur s ’engagent, dans le respect
de l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2020 réglementant la fermeture au public des
commerces de vente de meubles au détail en Haute-Garonne et de l’accord annuel du
CDC visant à maintenir une saine et loyale concurrence dans la profession, à ne pas
ouvrir plus de 7 dimanches pour 2025, définis comme suit :
• le premier dimanche suivant le début des soldes d’hiver (soit le 12 janvier 2025),
• le premier dimanche suivant le début des soldes d’été (soit le 6 juillet 2025),
• le 30 novembre 2025,
• les 7,14,21 et 28 décembre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code du travail, notamment les articles L. 3132-26, L. 3133-1 et R. 3132-21,
VU l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2020 réglementant la fermeture au public des commerces
de vente de meubles au détail en Haute-Garonne,
VU la délibération du Conseil de Toulouse Métropole n° DEL-24-0654 du 17 octobre 2024
relative au dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail prévu par
l’article L. 3132-26 du Code du travail : position de Toulouse Métropole pour l’année 2025,
VU les recommandations du Conseil Départemental du Commerce (CDC) transmises aux
Maires de Haute-Garonne le 10 octobre 2024,
VU la consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressées,
VU l'avis de la Commission Finances,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DONNE un avis favorable sur le calendrier 2025 relatif aux ouvertures dominicales autorisées
des commerces de détail blagnacais, dans les conditions précisées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur COMMINCAS, Adjoint au Maire délégué aux
Commerces et aux manifestations, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
La secrétaire de séarjçe,
Camille MAYi
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d’affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 20/11/2024 2 9 MOV, 2024 6 29 0 35
DÉLIBÉRATION N° 30-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise
CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
ADOPTION DE LA CHARTE DES ÉVÈNEMENTS ÉCO-RESPONSABLES
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Monsieur Didier COMMINCAS
Dans le cadre de ses actions en faveur de la transition écologique, la Ville de Blagnac souhaite
mettre en place une démarche éco-responsable pour réduire l'impact environnemental et agir en faveur du développement durable dans le cadre des quelques 500 événements organisés
chaque année sur son territoire.
Pour étendre une dynamique déjà présente sur de grands événements tels que le festival
Luluberlu, le marché de Noël et le festival Festi’Nature, la Ville met à disposition une charte des
évènements éco-responsables pour :
- sensibiliser les organisateurs à la transition écologique et au développement durable,
- mettre en place des critères de référence facilitant la mise en œuvre d'une démarche
éco-responsable,
- valoriser cette démarche au niveau du territoire et mettre en lien les différents acteurs.
La charte ci-annexée, basée sur une démarche incitative, n’a aucun caractère obligatoire et s ’adresse à tous les organisateurs d'évènements sur le territoire de Blagnac.
Elle propose trois niveaux d’engagement :
- niveau 1 : l’organisateur met en place 12 actions minimum parmi les huit catégories
proposées ;
- niveau 2 : l’organisateur met en place entre 13 et 20 actions parmi les huit catégories
proposées ;
- niveau 3 : l’organisateur met en place 21 actions ou plus parmi les huit catégories
proposées.
L'organisateur qui souhaite s'inscrire dans cette démarche s’engage obligatoirement à
respecter les préconisations de niveau 1 de ladite charte. Il peut ensuite choisir de mettre en
place davantage d'actions pour atteindre les niveaux supérieurs lors des évènements
ultérieurs.
Un label sera attribué par la Ville à l’organisateur en fonction de son niveau d’engagement (1 feuille à 3 feuilles).
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-2 et
L. 2121-29,
VU la charte des évènements éco-responsables ci-annexée,
VU l’avis de la Commission Transition écologique,
APPROUVE la charte des évènements éco-responsables ci-annexée ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur COMMINCAS, Adjoint au Maire délégué aux
commerces et aux manifestations, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
Le Maire, La secrétaire de séape§,~-~?
Joseph CARtES Camille M
Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Charte des événements éco-responsables
Pourquoi agir ?
Avec plus de 500 événements en moyenne organisés chaque année sur son territoire, Les manifestations occupent une place essentielle dans La vie Blagnacaise. Elles sont
des moments de partage et des créateurs de Liens porteurs de va Leurs. IL est cependant impossible d’en ignorer L’impact environnemental. Un festival ou un tournoi sportif peut,
par exemple, générer un grand nombre de déplacements ou un volume important de déchets. La Ville de Blagnac met en place une charte des événements éco-responsables
pour encourager Les organisateurs à Limiter cet impact en adoptant de nouveaux modes d’organisations et à agir en cohérence avec Les valeurs du développement durable.
IL s ’agit d’une démarche incitative qui vise avant tout à donner des pistes d’amélioration que La Ville expérimente déjà Lors de grands événements tels que Luluberlu ou Le
marché de LloéL et qu’elle cherche à partager avec L’ensemble des organisateurs. L’organisateur peut ainsi obtenir un Label (1 à 3 feuilles) attribué par La Ville en fonction
du nombre de critères retenus parmi 8 Leviers d’actions différents.
Quels sont les objectifs de la charte ?
▲ sensibiliser Les organisateurs à La transition écologique et aux principes de développement durable,
A mettre à disposition des critères de référence facilitant La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable,
▲ valoriser cette démarche au niveau du territoire et mettre en Lien Les différents acteurs.
Comment fonctionne la Charte ? (Un Label I à 3 feuilles pour s ’améliorer progressivement) Cette charte s ’inscrit dans une démarche volontaire, elle n’a aucun caractère obligatoire. Elle s ’adresse à tous Les organisateurs et s ’applique pour une manifestation donnée. Elle comporte :
8 catégories (leviers d’actions) :
A Engagement : désignation d’un référent
▲ Eau et énergies
▲ Tri et réduction des déchets
A Economie circulaire et réemploi
▲ mobilité durable
A Inclusion de tous Les publics
▲ Alimentation
A Communication responsable
39 actions proposées réparties dans ces 8 catégories
3 niveaux d’ engagement donnant droit à une labellisation : d’1 à 3 Feuilles, l’ objectiF étant de pouvoir agir progressivement en augmentant le nombre d’actions
d’une édition à une autre.
A niveau 1 ^ : vous mettez en place 12 actions «socles» de La charte
A niveau 2 : vous mettez en place de 13 à 20 actions des 8 catégories proposées
A niveau 3 : vous mettez en place 21 actions et jusqu’à La totalité proposée
L’organisateur qui souhaite s’inscrire dans cette démarche s ’engage à respecter Les préconisations de niveau 1 de Ladite charte (ligne figurant en rouge dans Le tableau ci-dessous).
«(BLAGNAC niveau 1 niveau 2 niveau 3
CATEGORIE 1 : engagement
Référents
1 L’organisateur désigne un ou plusieurs référent(s) qui veiLLeront à La mise en œuvre des actions
CATEGORIE 2 : tri et réduction des déchets
Réduction des déchets
2 L’organisateur utilise des écocups et fait payer une consigne afin d’inciter Le visiteur à ramener son écocup
3 L’organisateur utilise de La vaisselle réutilisable (assiettes, barquettes, couverts...) et consignée
4 L’organisateur ne vend pas de bouteilles en plastique (eau, soda, jus...) et n’en distribue pas auprès des intervenants
5 L’organisateur collecte Les déchets alimentaires en vue de Leur compostage
Collecte et tri des déchets
6 L’organisateur installe des poubelles de tri sur L’événement et appose des consignes de tri claires sur Les poubelles
L’organisateur identifie Les déchets spécifiques sur son événement (huiles alimentaires, déchets électroniques, textiles...) et fait appel à une entreprise qui pourra Les recycler 7
8 L’organisateur installe des cendriers ou des poubelles à mégots
9 L’organisateur forme Les équipes (organisateurs et bénévoles) à La prévention et au tri des déchets
CATEGORIE 3 : mobilité durable
10 L’organisateur installe un parking vélo visible, accessible et sécurisé
11 L’organisateur communique et incite Le public à privilégier Les modes de transport alternatifs à La voiture solo
12 L’organisateur privilégie des prestataires, artistes et intervenants Locaux ou se déplaçant en transports peu carbonés
13 L’organisateur contraint Le stationnement voiture pour avantager Les déplacements à pied, à vélo et en transports en commun
CATEGORIE 4 : alimentation
14 Pour La restauration (buvettes, foodtrucks...), L’organisateur privilégie Les produits Locaux et Les circuits courts
15 L’organisateur privilégie Les aliments biologiques
16 L’organisateur inclut des plats végétariens dans Les menus proposés
17 L’organisateur réduit L’impact carbone alimentaire en excluant Les produits Les plus émetteurs de gaz à effet de serre (ex : viande rouge)
Pour Les repas des équipes et des intervenants, L’organisateur propose des menus végétariens, évite La vaisselle jetable et Les embattages (ex : privilégier Les produits en vrac) 18 niveau 1 niveau 2 niveau 3
%
CATÉGORIE 5 : eau et energies
19 L’organisateur incite Les visiteurs à venir avec Leur gourde et instaLLe, si besoin, des fontaines à eau bien visibtes sur Le site de L’événement
L’organisateur Limite La consommation d’énergie. Séton Les situations, it peut : - favoriser La Lumière du jour pour éviter Les édairages artificiels
- choisir un site bien isoté L’hiver
- choisir un Lieu ombragé et bien ventilé L’été
20
21 L’organisateur instaLLe des toilettes sèches pour économiser L’eau et produire du compost
Pour Le ménage et La remise en état du site, L’organisateur utilise des produits naturels ou écolabellisés. (ex : vinaigre blanc, bicarbonate de soude, produits d’entretien avec écolabel européen) 22
CATÉGORIE 6 : économie circulaire et réemploi
L’organisateur réutilise Le matériel des éditions précédentes ou récupère du matériel d’occasion, (ex : signalétique et panneaux, éléments de décors et de scénographie, rubalise, serflex et attaches réutilisables...) 23
24 L’organisateur privilégie Les fournisseurs qui récupèrent Les contenants et embattages réutilisables (ex : palettes, bouteilles consignées...)
25 fi la fin de l’événement, l’organisateur collecte tous les objets réutilisables, (ex : tours de cou, T-shirts, serflex, attaches ou rubalise réutilisables...)
CATÉGORIE 7 : inclusion de tous les publics
Accessibilité
L’organisateur choisit un site accessible aux personnes handicapées, avec une vigilance particulière sur les espaces suivants : point d’accueil, cheminements, sanitaires, espaces réservés pour les spectacles et concerts 26
L’organisateur prévoit des places de parkings réservées aux personnes handicapées le plus près possible de l’événement. Si ce n’est pas possible, il prévoit une zone de dépose-minute 27
L’organisateur inclut dans la programmation des propositions accessibles aux différents types de handicap. Si besoin, il fait appel à des dispositifs adaptés. Par exemple :
- Personnes aveugles ou malvoyantes : souffleurs d’images, audiodescription, etc... - Personnes sourdes ou malentendantes : traduction en langue des signes, surtitrage, gilets vibrants, etc...
28
L’organisateur veille à ce que la communication sur site, les panneaux directionnels, les plans, le programme, les informations des stands soient accessibles, dans le respect des règles du langage clair : messages simples, phrases courtes, tailles et polices adaptées, contraste suffisant, etc... Il intègre des picto grammes sur le programme pour informer les personnes handicapées lorsque le spectacle ou l’animation leur est accessible 29
30 L’organisateur sensibilise les équipes aux différents types de handicaps
Santé
L’organisateur sensibilise les visiteurs aux différents risques :
- filcools, drogues : relais des messages de prévention, distribution d’éthylotests - Risques auditifs : distribution de bouchons d’oreille
31
£n cas de vente d’alcool, l’organisateur incite les visiteurs à boire aussi de l’eau. Il veille à ce que les boissons sans alcool soient moins chères que les boissons alcoolisées 32
L’organisateur sensibilise les visiteurs aux dangers de l’alcool au volant et les incite à anticiper leur retour, (ex : centralisation des propositions de covoiturage en identifiant le conducteur, communication autour de « Sam », capitaine de soirée, etc...) 33 niveau 1 niveau 2 niveau 3
Egalité
L’organisateur met en ptace un dispositif pour prévenir Les viotences sexistes et sexuettessur son événement, (ex : brigades bénévotes pour repérer et intervenir si une personne se fait harceter ou agresser, mise en ptace d’un espace visibte pour accueittir et mettre à L’abri Les victimes) 34
35 L’événement sensibitise Le pubtic aux différentes formes de discriminations (genre, orientation sexuette, origine supposée, handicap, ctasse sociate, etc...)
Pour La programmation de L’événement, L’organisateur choisit Les intervenants en veittant autant que possibteà respecter La parité femme-homme et à être représentatif de La société dans son ensembte 36
CATEGORIE 8 : communication responsable
37 L’organisateur privilégie La communication sur internet afin de Limiter La distribution de flyers et La consommation de papier
38 L’organisateur ne distribue pas d’objets promotionneLs ou goodies
39 L’organisateur communique sur Les actions mises en ptace et Les résultats obtenus
Comment appliquer cette charte pour une manifestation ?
Les organisateurs souhaitant s’inscrire dans cette démarche doivent se rendre sur Le site de La ViLLe (uuuuuj.mairie-blagnac.fr) à La rubrique « Démarches en Ligne ».
Le formulaire permettant de s’inscrire dans cette démarche est accessible depuis la page de demande d’organisation d’une manifestation.
Un label sera attribué par la ViLLe à l’organisateur en fonction de son niveau d’engagement (1 feuille à 3 feuilles).
Comment sont traitées les données personnelles recueillies ?
Dans Le cadre de La participation à La charte des événements responsables, La ViLLe de Blagnac est amenée à recueillir et à traiter des données personnelles des organisateurs. Le Règlement (U£) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à La protection des personnes physiques à L'égard du traitement des données à
caractère personnel et à La Libre circulation de ces données (dit Règlement Général européen sur La Protection des Données (RGPD)) et La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative à L'informatique, aux fichiers et aux Libertés, encadrent Le traitement et L'utilisation de ces données personnelles.
Ainsi, Les informations relatives au traitement de Leurs données personnelles seront apportées à L’organisateur au moment de sa demande de participation à cette démarche.
De plus, ces informations pourront aussi être transmises à tout moment à tout organisateur qui en ferait La demande auprès de La direction manifestations de La ViLLe à :
manifestations-secretariat@mairie-blagnac.fr .
«(BLAGNAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 4 BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 9 MOV. im
20/11/2024 29 6 0
35
DÉLIBÉRATION N° 31-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise
CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia EIUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
AGENCE D'URBANISME ET D’AMÉNAGEMENT DE TOULOUSE AIRE MÉTROPOLITAINE :
ADOPTION DE L’AVENANT N° 23 POUR L’ANNÉE 2024 À LA CONVENTION-CADRE DU 6 MAI 2003
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Madame Stéphanie SENSE
Il est rappelé à l’assemblée que la Ville de Blagnac est membre de l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse Aire Métropolitaine (AUAT). À ce titre, l’équipe d’étude de cette
agence met à disposition de la Ville une assistance technique permanente dans les domaines
touchant à l'urbanisme et à l’aménagement en apportant des conseils techniques ponctuels.
En complément de ces interventions, il est proposé de participer au programme mutualisé de
l’AUAT pour les missions qui concernent Blagnac. En effet, au titre de la note technique de la ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité NOR : ETLL1509571N du
30 avril 2015 relative aux conditions de fonctionnement, aux modalités de financement et au rôle des services de l’État au sein des agences d’urbanisme, l'AIJAT bénéficie des aides de l’État
pour définir chaque année, pour le compte des collectivités membres, un programme
partenarial mutualisé.
Ce programme résulte de la synthèse des besoins de connaissance de chacun des membres et
de l’identification des demandes et enjeux intéressant l’ensemble des adhérents. Les
collectivités publiques compétentes, dès lors qu'elles sont membres de l’agence, peuvent
demander l’inscription des missions prévues par la loi dans le programme partenarial.
Ce programme mutualisé est adopté chaque année par le Conseil d’administration de l’AUAT.
Résultant de décisions propres de l’agence et réalisées par elle-même, les activités du
programme mutualisé ne relèvent ni du droit de la commande publique, ni de celui de la
concurrence. Il s ’inscrit au travers d’une convention-cadre signée entre la Ville de Blagnac et l’AUAT le 6 mai 2003, pour laquelle est adopté annuellement un avenant correspondant aux
missions de l’année en cours.
Compte tenu des forts enjeux toujours présents en matière de développement et d’aménagement de l’agglomération, notamment sur le secteur Nord-Ouest, il est proposé de
demander à l’AUAT d’inscrire au programme mutualisé de l’année 2024 un certain nombre de
missions d’intérêt général qui ont une répercussion forte sur le devenir de la Ville de Blagnac.
Les missions de l’AUAT auprès de la Ville de Blagnac se développent sur les axes suivants :
1° L’AUAT fournira une prestation d’assistance sur les opérations réalisées sur la Ville
ainsi que les projets importants qui pourraient voir le jour dans le cadre du
renouvellement urbain. L’agence sera saisie de tous les projets de construction, ainsi
que de toute demande d’autorisation de construire ou de lotir, que la commune jugera
bon de lui soumettre. L’exécution de cette mission d'assistance architecturale auprès
des services et de la population se traduira en particulier par la présence d’un
architecte de l’AUAT dans les locaux de la commune.
2° Au titre des actions du programme partenarial 2024, l’AUAT agira sur l’actualisation
du plan-guide d’anticipation et de maîtrise de la mutation du territoire blagnacais avec
notamment la traduction des orientations techniques et politiques retenues pour le
PLUi-H en 2024.
Par ailleurs les études d’aménagement relatives au secteur dit de « Bordebasse » se
poursuivront et des réflexions seront menées au sujet de la potentielle mutation de l’îlot de l’ancienne Trésorerie et de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Il s ’agit donc d’assistance aux collectivités, d’études préalables et d'expertises préparatoires à
la définition de plans d’actions autour des enjeux de renouvellement urbain et de qualité des
espaces publics du territoire considéré. L’AUAT sera aussi amenée à donner des avis, à élaborer
des esquisses aux interventions de Toulouse Métropole sur la voirie et les espaces publics.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Afin d'apporter à l’AUAT sa quote-part relative au degré d'intérêt porté par la Ville de Blagnac
aux missions ci-dessus citées, il est proposé de verser à l’AUAT une contribution de 30 000 € et
d’adopter l'avenant n° 23 à la convention-cadre du 6 mai 2003 correspondant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
VU la note technique de la ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité
NOR : ETLL1509571N du 30 avril 2015 relative aux conditions de fonctionnement, aux modalités de financement et au rôle des services de l’État au sein des agences d'urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2003-03-23 du 28 mars 2003 relative à l’adoption
de conventions d'assistances architecturale et urbaine et à la contribution au programme
mutualisé de l’AUAT pour l’année 2003,
VU la convention-cadre signée entre la Ville de Blagnac et l’AUAT le 6 mai 2003,
VU l'avenant n° 23 ci-annexé,
VU le programme partenarial 2024 de l’AUAT ci-annexé,
VU l’avis de la Commission Aménagement urbain,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE de verser à l'AUAT, au titre de la participation de la Ville de Blagnac au programme
mutualisé de l’AUAT pour l'année 2024, une contribution égale à 30 000 € ;
ADOPTE l’avenant n° 23 à la convention-cadre du 6 mai 2003 correspondant ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame SENSE, lère Adjointe au Maire déléguée à
l'Aménagement urbain, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CO
Camille MAY
eut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la
Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Conformément à Tiniicle R. 42TT du Code de justice administrative, la présente
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac AUAT
AVENANT N° 23 pour l'année 2024
à la convention-cadre du 6 mai 2003
Entre :
• la Ville de Blagnac
Représenté(e) par Le Maire, dûment autorisé(e) par délibération du Conseil Municipal, en date du
6 mai 2003, désigné(e) ci-après par « la Ville de Blagnac »,
d’une part,
Et :
• l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse aire métropolitaine,
représentée par son Directeur Général, Monsieur Yann CABROL, dûment autorisé par délibération du Conseil d’Administration en date du 27 mars 2024, désignée ci-après par « l’AUAT »,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit : AUAT
Préambule
En application de la convention-cadre entre la Ville de Blagnac et l’AUAT du 6 mai 2003 ayant pour objet de définir et de préciser le cadre et les modalités selon lesquels le montant de la contribution annuelle de la Ville de Blagnac est déterminé au regard du programme partenarial d’activités de l’AUAT.
Article 1 - Montant de la contribution pour l'année 2024
Le montant de la contribution de la Ville de Blagnac attribué à l’AUAT au regard du programme de travail et du budget prévisionnel de l’AUAT approuvés en Conseil d’Administration du 27 mars 2024 est de 30 000 C (trente mille euros).
Article 2 - Programme de travail prévisionnel de l'AUAT 2024
Le programme de travail prévisionnel de l’AUAT correspondant à l’utilisation de la subvention annuelle pour l’année 2024 est défini dans l’annexe jointe à cet avenant.
Fait en 2 exemplaires, à Toulouse, le 18 avril 2024
Pour l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement
Toulouse aire métropolitaine,
Pour la Ville de Blagnac
Le Maire Yann CABROL Directeur Général
Agence d'urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine Le Belvédère -11 bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4 - Tél. 05 62 26 86 26 - www.aua-toulouse.org
SIRET : 776 950 305 00016 - N° TVA Intracommunautaire : FR00776950305 PROGRAMME PARTENARIAL 2024
octobre 2024 UN PROGRAMME PARTENARIAL
POUR LES MEMBRES DE L'AUAT
Les membres de l'AUAT mutualisent leurs moyens
afin que puissent être menées, dans l'intérêt de cha
cun et de manière permanente, des missions d'étude,
d'observation, de concertaion et de co-construction,
en toute indépendance et ce dans le respect du Code
de l'Urbanisme qui précise notamment que « Les
communes, les établissements publics de coopéra
tion intercommunale et les collectivités territoriales
peuvent créer avec l'État et les établissements publics
ou d'autres organismes qui contribuent à l'aménage
ment et au développement de leur territoire, des orga
nismes de réflexions, d'études et d'accompagnement
des politiques publiques, appelés « agences d'urba
nisme ».
commun qu'elles constituent, des missions transver
sales d'études contribuant à leur élaboration, l'auto
rité compétente restant pleinement responsable des
documents qu'elle approuve souverainement.
Enfin, les membres de l'agence font également appel
à elle afin de faciliter les démarches de coopération
territoriale, d'animation de réseaux d'acteurs et de
concertation, à travers ses différentes missions d'ani
mation territoriale.
Sans préjudice de l'exercice par chacune de leurs
compétences propres, toutes les collectivités
membres trouvent leur intérêt à la conduite en com
mun de ces missions au sein de l'espace de dialogue,
de débat et de négociation que constitue l'AUAT qui,
couvrant l'ensemble du territoire concerné, apporte
un plus à chacune.
En cohérence avec les orientations de son projet
d'agence AUAT2030 approuvé en assemblée géné
rale en décembre 2021, le conseil d'administration
de l'AUAT définit et approuve chaque année un pro
gramme partenarial sur lequel il sollicite les subven
tions de ses différents membres.
Ces missions conduites en commun, noyau dur de l'ac
tivité de l'agence, justifient l'octroi de subventions de
la part de l'Etat en accompagnement de celles accor
dées par chacune des autres collectivités publiques. Ce programme résulte de la synthèse des besoins de
connaissances et d'études de chacun des membres et
de l'identification des demandes et enjeux intéressant
l'ensemble des adhérents. En outre, annuellement et
à la demande de tel ou tel membre, ce programme
peut être complété de certaines missions intéressant
directement ou indirectement d'autres membres.
Résultant de décisions de l'agence et réalisées par
elle-même, les activités du programme partenarial
ne relèvent ni du droit de la commande publique ni
de celui de la concurrence ; l'apport financier annuel
de chaque membre de l'agence se mesurant au degré
d'intérêt qu'il porte au programme partenarial mutua
lisé pris dans son ensemble. Ces missions sont menées au sein d'un socle par
tenarial regroupant observation, veille, évaluation,
prospective, information des publics, en s'appuyant
notamment sur le cadre partagé d'observatoires par
tenariaux.
Les collectivités membres ayant compétence en
matière de planification et/ou de programmation,
peuvent proposer que l'AUAT mène, dans le cadre
Par leur intérêt collectif, les travaux réalisés au titre
du programme partenarial restent la propriété de
l'agence, laquelle en assure la diffusion à ses membres
et à un plus large public, selon les conditions définies
avec ses membres. De nombreux projets engagés en 2023 se poursuivront en 2024.
Outre l'accompagnement des territoires dans leurs projets, l'agence
se mobilise sur des enjeux qui leur sont communs : la sobriété, le changement climatique et la décarbonation. Plus largement, l'agence
oeuvre aussi pour faire émerger des pistes d'un développement
souhaitable pour nos territoires en 2070.
Toutes les actions du programme partenarial 2023 s'inscrivent dans le
cadre des 5 orientations du projet d'agence AUAT2030 :
1 - Éclairer les trajectoires territoriales et les transformations urbaines.
2 - Proposer des solutions d'adaptation climatique et agir pour des
territoires décarbonés.
3 - Intégrer la diversité des habitants et de leurs modes de vie dans la
définition des projets.
4 - Promouvoir les complémentarités territoriales et susciter les
coopérations.
5 - Assurer les conditions d'un accueil soutenable et d'un
développement désirable.
Programme partenarial / octobre 2024 ^^3^ ECLAIRER LES TRAJECTOIRES
TERRITORIALES ET
LES TRANSFORMATIONS URBAINES
Structurer la donnée au service
de la connaissance
Le développement du système d'information de
l'agence est à la base de sa mission d'observation. Il
s'inscrit dans un contexte de profond bouleversement
d'accès à la donnée.
- Mise à jour et catalogage de data.
- Gestion des bases de données de démographie,
d'environnement, d'économie, de foncier, de loge
ment et de construction, de mobilité et d'équipe
ments.
- Création d'une application mobile pour nos membres.
- Développement d'outils comme Portraits de terri
toires, Portail Carto, ainsi que des Panorama par
enjeux d'aménagement et d'urbanisme, réunis sur
l'espace membres.
- Organisation de masterclass à destination des
membres.
- Gestion des bases de données territorialisées, de
référentiels géographiques et d'équipement.
L'agence poursuit ses missions d'ob
servation des dynamiques territo
riales en les élargissant à l'échelle de
l'aire métropolitaine de Toulouse, pour
objectiver les mutations à l'œuvre.
Intégrer de nouvelles thématiques en lien avec
le foncier et les enjeux sociaux permet de tenir
compte des complexités du fait métropolitain.
La démarche de prospective territoriale
l'autreDemain continuera de se développer
pour aider les collectivités à éclairer
l'avenir et réduire l'incertitude. L'agence
partagera des analyses tant thématiques que
territoriales, sur les transitions à l'œuvre,
pour alimenter les réflexions des membres
de l'agence, la diffusion des connaissances
facilitant la compréhension des défis
territoriaux et l'évaluation des projets.
Animer les observatoires partenariaux
Les observatoires partenariaux contribuent au par
tage de la connaissance du territoire, guidés par un
questionnement évolutif, en fonction des besoins
exprimés par les partenaires et des éclairages appor
tés par la prospective. Chaque observatoire réunit une
communauté d'acteurs intéressés.
L'activité des observatoires s'organise autour d'une
structuration de données thématiques et de ren
contres favorisant l'échange et le partage d'expé
riences, de données et points de vue.
L'agence contribue à l'animation du débat
local en mobilisant son réseau national,
afin de mettre en perspective les dyna
miques de l'aire métropolitaine et parta
ger les bonnes pratiques observées.
Une partie de l'activité concerne cette année le thème
de la sobriété, positionné en fil rouge de l'observation
territoriale. Il sera abordé par le prisme des usages
(de l'habitant à la collectivité) et de la réversibilité des
aménagements.
Programme partenarial / octobre 2024 Poursuivre la prospective territoriale Observatoire partenarial foncier - sobriété foncière. Observatoire partenarial du commerce et de la
consommation - suivi des tendances.
Observatoire partenarial de l'environnement - eau,
énergie et urbanisme.
Observatoire partenarial de l'économie, du rayonne
ment et de l'attractivité - réinvestissement du fon
cier économique, suivi de l'emploi et de l'impact des
mouvements d'entreprises, des écosystèmes & l'in
novation, des pôles économiques, veille sur la filière
aéronautique et le transport aérien.
Observatoire partenarial de l'habitat - construction
neuve, copropriétés, migrations résidentielles..
Observatoire partenarial des mobilités en partena
riat avec Camino-t - suivi des tendances.
Démarche Mod/Us : modes de vie et usages des ha
bitants - pratiques de sobriété.
La démarche menée par l'AUAT comporte plusieurs
projets prospectifs :
- Déploiement d'une Toile de la transition énergé
tique, pour connaitre les flux stratégiques entre pro
ducteurs, transporteurs, consommateurs d'énergie.
- L'animation du projet notreDemain, pour imaginer
des trajectoires de développement souhaitables
pour les territoires en 2070.
- Construction de scénarios pour des mobilités dé
carbonées à horizon 2050.
- Une rencontre prospective sur le réchauffement cli
matique.
- Projections territorialisées démographiques et éco
nomiques pour la planification et la modélisation des
déplacements.
Nourrir le débat avec la revue BelvedeR Une démarche de coordination des observatoires vise à développer la transversalité des approches et à croi
ser les thématiques d'observation de l'agence. Elle
se traduit aussi par l'organisation de Trajectoires, la
matinale des observatoires. Ouverte au grand public,
cette séquence propose chaque année un condensé
de l'observation territoriale réalisée par l'agence.
La revue collaborative BelvedeR continuera d'ouvrir et
d'alimenter le débat autour des enjeux métropolitains,
des territoires et de leurs habitants. Deux numéros
verront le jour en 2024 : l'un sur la décarbonation des
territoires, l'autre sur les Pyrénées. Ils s'attacheront
à défricher et explorer ces sujets, à donner des clés
de compréhension face aux enjeux territoriaux, à la
complexité urbaine et aux dynamiques qui s'y jouent.
Développer l'observation stratégique
L'AUAT suit et analyse les évolutions urbaines,
sociales, économiques, environnementales, avec
en perspective le suivi d'indicateurs stratégiques
d'échelle métropolitaine et régionale.
- Nouvelle enquête mobilité (EMC2) pour connaître
les comportements des habitants en matière de
mobilité urbaine à l'échelle de l'aire d'attraction de
Toulouse.
- Habitat : logement social, logement étudiants..
- Un suivi de la qualité de la production urbaine, pour
un retour d'expérience sur le "vécu" d'opérations
récentes.
- L'Observatoire local des loyers.
- Immobilier d'entreprise.
- Observatoire du schéma directeur cyclable de l'ag
glomération toulousaine.
Partager de l'information pédagogique et
des retours d'expériences
L'AUAT contribue, par sa communication, à la diffu
sion d'informations et d'expertise sur les enjeux d'ur
banisme et d'aménagement des territoires de l'aire
métropolitaine de Toulouse.
- Diffusion d'une infolettre mensuelle comprenant
interviews d'élus et techniciens de collectivités et
présentations de projets d'aménagement des terri
toires.
- Pédagogie sur les enjeux des territoires par la diffu
sion d'infographies 360 et de vidéos.
- Sélection d'articles de presse accessibles sur notre
site Internet.
- Amplification de la diffusion des connaissances pro
duites par l'agence avec le réseau social LinkedIn.
Programme partenarial / octobre 2024 ^J5~ PROPOSER DES SOLUTIONS
D'ADAPTATION CLIMATIQUE ET AGIR
POUR DES TERRITOIRES DÉCARBONÉS
L'agence entend développer une
expertise transversale et spécifique pour
accompagner les territoires face aux enjeux
d'adaptation et d'atténuation climatiques.
Les exercices de planification et les projets
urbains doivent encourager un modèle
urbain résilient permettant de réduire les
émissions de gaz à effet de serre liées
aux consommations énergétiques induites
par la ville actuelle, ainsi que l'adaptation
des territoires au changement climatique
et la prise en compte des risques.
Soutenir les politiques de mobilité
L'agence aide les territoires à développer et évaluer
des politiques de mobilité visant à contribuer aux
grands défis métropolitains de transition énergétique,
de développement urbain plus durable, de construc
tions d'espaces publics plus conviviaux ou d'accès à
l'emploi pour tous. En favorisant la cohérence urba
nisme/mobilités, l'AUAT encourage une approche
résolument multimodale intégrant le covoiturage,
l'écomobilité, les transports collectifs ou encore les
pôles d'échanges, les parcs relais et bien entendu les
cycles et les piétons.
- Appui technique pour la définition du plan de mobi
lité de l'agglomération toulousaine et des plans de
mobilité employeurs.
- Aide à la mise en œuvre du schéma directeur piéton.
- Contributions à des réflexions d'accessibilité : RER/
SERM, Nord Sicoval (tous modes de transport),
franchissement Nord Garonne (infrastructures de
liaison A62-MEETT).
- Etude sur l'aménagement de voies radiales.
- Définition du potentiel captable et de la qualité de
desserte en transports collectifs.
- Assistance au renouvellement du modèle multimo-
dal de déplacement dans le cadre du partenariat
Camino-T.
- Appui à l'élaboration d'une feuille de route sur la
cohérence urbanisme / mobilités.
L'agence propose des solutions face
aux enjeux de décarbonation, en aidant
les territoires à réduire les émissions
de GES et à assurer leur rôle dans la
transition énergétique. Elle mobilise les
solutions et les acteurs impliqués dans
la lutte contre le dérèglement climatique,
pour faire émerger des analyses et outils
partagés tant à l'échelle des opérations
d'aménagement qu'à celle des EPCI et des
SCoT de l'aire métropolitaine toulousaine.
Programme partenarial / octobre 2024 Encourager la transition écologique Accompagner le changement de paradigme en consommation d'espaces
L'agence accompagne les collectivités pour dévelop
per leurs connaissances et la prise en compte des
enjeux du paysage, de l'air, de l'énergie, du climat, de
la biodiversité, de l'agriculture, de l'eau et de la santé
dans les projets de territoire et exercices de planifi
cation.
L'agence poursuit l'amplification de son accompa
gnement des collectivités sur le volet foncier de leurs
politiques d'aménagement du territoire, en lien avec la
trajectoire Zéro artificialisation nette.
- Réalisation d'études de densification, de suivi des
consommations d'espaces naturels, agricoles et
forestiers ; évaluation des besoins dans les docu
ments de planification.
- Participation au projet « Reconquête des friches en
Occitanie ».
- Déploiement de l'animation pédagogique Play-ZAN.
- Appui technique à la Région Occitanie pour le
Sraddet.
- Cycles sur la sobriété foncière.
- Prospective sur les opportunités foncières à long
terme
- Accompagner le développement du Grand Parc
Garonne et la création des Grands Parcs de l'Hers,
Margelle, Touch et Canal dans l'agglomération tou
lousaine.
- Contribuer aux travaux de recherche Morphobiot.
- Aide à l'élaboration et évaluation de PCAET.
- Recenser et diffuser les bonnes pratiques de ges
tion de l'eau dans les projets d'aménagement, avec
l'Agence de l'eau Adour-Garonne.
- Appui aux politiques de planification énergétique.
- Contribuer à la révision du plan de protection de
l'atmosphère avec une expertise en urbanisme fa
vorable à la santé.
Programme partenarial / octobre 2024 INTÉGRER LA DIVERSITÉ DES HABITANTS
ET DE LEURS MODES DE VIE
DANS LA DÉFINITION DES PROJETS
Mener à bien l'enquête sur les pratiques de
sobriété
L'agence prend en compte l'évolution des
modes de vie, des besoins et des pratiques
des usagers du territoire pour renouveler
l'analyse préalable à la définition des
projets de ses membres. Elle développe
pour cela des approches qualitatives et
prend en compte des signaux faibles.
Cette démarche permet à l'agence de
proposer des projets permettant à tous
les publics de mieux vivre ensemble.
L'agence poursuit sa démarche de compréhension
des modes de vie et des usages des habitants (Mod/
Us) avec comme thème 2024 celui de la sobriété.
Choix de consommation, réduction des factures éner
gétiques choisis ou imposés ... L'approche qualitative
sera privilégiée pour créer de la connaissance.
Prendre en compte les enjeux sociaux et
les évolutions démographiques
L'expertise en coconstruction des
projets, avant et pendant leur élaboration,
sera renforcée pour proposer une
approche renouvelée aux collectivités
(de la commune à l'échelle régionale en
passant par les EPCI et les SCoT).
Au cœur des projets d'urbanisme et d'aménagement,
l'agence produit des études utiles à la compréhension
des évolutions sociales et de la population.
- Suivi des dynamiques d'évolutions socio
démographiques des territoires.
- Analyse des vulnérabilités des populations et des
besoins sociaux.
- Evaluation du contrat de ville de Toulouse Métropole.
- Analyse des profils des nouveaux habitants sur le
territoire.
Favoriser le rapprochement entre acteurs
de santé publique et de l'urbanisme
L'agence poursuit l'animation du programme
URBAN-ISS PRO financé par l'Agence régionale de
santé pour former les aménageurs aux enjeux de
santé et d'inégalités sociales de santé des habitants.
Programme partenarial / octobre 2024 A l'échelle locale : L'agence participe à la mise en cohérence
des politiques publiques par les exercices
de planification qu'elle accompagne au sein
de l'aire métropolitaine toulousaine, et en
les intégrant aux dynamiques régionales.
Elle favorise les coopérations en animant
le dialogue entre territoires et en éclairant
les interdépendances du système
métropolitain pour faire émerger une vision
commune, basée sur les réciprocités et
les complémentarités à développer.
- Animation de la démarche interscot du grand bas
sin toulousain : participation à la réflexion sur la
mutation du modèle territorial, sur les enjeux d'eau
et d'énergies non-renouvelables, poursuite des
échanges conernés, via les clubs techniques et
deux rencontres de l'interscot en 2024.
- Dialogue métropolitain de Toulouse : poursuite du
nouveau projet de coopération en 3 volets : accom
pagner les projets de revitalisation des territoires,
organiser un développement équilibré et en réseau,
anticiper les défis communs face au changement
climatique et la limitation des ressources.
- Ville renouvelée 2030 : aux côtés d'Oppidea, aider
au changement de modèle pour faciliter le renouvel
lement urbain.
- Coll'Oc : animation du réseau des agences d'urba
nisme d'Occitanie et mutualisation de bases de don
nées.
- Participation aux réseaux d'acteurs universitaires
et professionnels (foncier, environnement, immobi
lier d'entreprise...)
- Animation de la rencontre de la planification (ex
C3PO) avec comme thème la place de l'agriculture
dans les exercices de la planification.
Par son partenariat public qui rassemble
l'ensemble des acteurs institutionnels,
l'agence constitue un espace d'échange
et de partage et joue un rôle de tiers de
confiance au sein du grand bassin toulousain.
A l'échelle nationale :
- Participation aux clubs de la Fédération nationale
des agences d'urbanisme.
- Pilotage d'un atelier de la 45e édition de la rencontre
nationale des agences d'urbanisme, sur le thème de
l'espace public.
Programme partenarial / octobre 2024 im
m»s•mi -fi ASSURER LES CONDITIONS
D'UN ACCUEIL SOUTENABLE
ET D'UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
Dans un souci de préservation des
ressources, l'agence soutient les
objectifs de sobriété foncière. Elle
encourage un usage raisonné et
durable des ressources (eau, énergie,
sols...) et intègre la protection de la
biodiversité dans chaque projet.
Les collectivités sont accompagnées
dans la définition de leur stratégie
de soutien à l'emploi, l'enseignement
supérieur et la recherche, l'économie
sociale et solidaire et, plus
généralement, les activités en lien
avec les besoins de proximité et
les compétences locales. L'agence
aide ses membres et partenaires
à appréhender la vulnérabilité du
territoire et des populations, à
anticiper les risques et à répondre
aux enjeux de résilience territoriale.
Un travail spécifique sur les conditions
d'accueil des populations, notamment
les plus vulnérables, est mené par
l'agence pour aider les collectivités à
lutter contre les fractures territoriales
et favoriser la cohésion sociale :
elle propose son éclairage sur les
capacités d'accueil ; elle soutient un
modèle territorial et une densification
harmonieuse, favorables à un cadre
de vie de qualité, notamment en
matière de logement et de santé ; elle
vise à articuler proximité et mixité. Soutenir les politiques de l'habitat - Ateliers de composition urbaine sur des territoires à enjeux.
- Dispositif de pilotage du renouvellement urbain
pour accompagner les évolutions d'infrastructures
sur les territoires (ligne C du métro, SERM).
L'agence accompagne l'élaboration, la mise en œuvre,
l'évaluation et la révision de politiques publiques,
d'outils et de documents d'urbanisme sur l'habitat et
le logement.
- Programmes locaux de l'habitat (PLH) sur les ter
ritoires de Tarbes-Lourdes-Pyrénées, du Sicoval,
du Grand Ouest Toulousain, ainsi que les POA des
PLUi-H auxquels l'agence contribue.
- Conférences intercommunales du logement sur les
territoires du Sicoval et de Toulouse Métropole.
- Réflexions sur le renouvellement de secteurs pavil
lonnaires.
Redonner du sens aux centralités et à
l'espace public des communes
L'agence accompagne les réflexions de communes
pour engager, dans leurs cœurs de ville ou de villages,
des aménagements améliorant la qualité de vie des
habitants et/ou permettant de requalifier un secteur
en lien avec les enjeux d'adaptation et de transition :
Pibrac, Villeneuve-Tolosane.
Qualité urbaine
Requalifier les entrées de ville
- Suivi des projets dans les quartiers soutenus par
l'ANRU (Mirail, Bagatelle). L'agence poursuit les études engagées pour des
entrées de ville de Toulouse et d'Albi.
Aider à orienter les politiques publiques
économiques Accompagner les stratégies d'aménagement
L'agence produit des études utiles aux directions éco
nomiques des territoires :
- Analyses sur les implantations de secteurs d'acti
vités (restauration, laboratoires d'analyses) et de
filières économiques.
- Enjeux de la logistique urbaine, du commerce, de la
densification des espaces économiques et des tran
sitions (écologique et numérique).
Les territoires planifient leurs aménagements futurs
en élaborant, évaluant ou en révisant des documents
d'urbanisme leur permettant de déployer leurs straté
gies, à différentes échelles.
A l'échelle régionale : contributions techniques au
projet de SRADDET.
A l'échelle des SCoT :
- SCoT de Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
- SCoT du Grand Albigeois.
- SCoT de Gaillac-Graulhet.
- SCoT de la Vallée de l'Ariège.
- SCoT de la grande agglomération toulousaine.
Aider les communes à maîtriser leur
développement
Des études et documents-cadres sont élaborés pour
aider les communes à se projeter vers l'avenir.
- Plans-guides et études spécifiques pour aider
les communes à orienter leurs développements :
Aucamville, Balma, Beauzelle, Blagnac, Colomiers,
Cugnaux, Plaisance-du-Touch, Saint-Orens-de-
Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, L'Union.
- Articulation entre l'urbanisme pré-opérationnel et
les documents cadres de planification ou de projet
urbain sur le territoire toulousain.
A l'échelle des intercommunalités :
- PLUi-H Toulouse Métropole.
- PLUi Gaillac Graulhet.
- PLUi-H Foix Varilhes.
- PLUi sectoriel Tarbes.
- PLUi sectoriel Lourdes.
- Préfiguration PLUi Portes d'Ariège Pyrénées.
Programme partenarial / octobre 2024 7VUAT Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine Le Belvédère -11 bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4 - Tél. 05 62 26 86 26 - www.aua-toulouse.org RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s ’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de transmission en
Préfecture et d’affichage
Date de la
convocation
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 20/11/2024 0 29 6 35
DÉLIBÉRATION N° 32-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
CESSION D’UNE PARCELLE ISSUE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL SISE ALLÉE DES MÛRIERS AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE TISSÉO COLLECTIVITÉS
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Madame Stéphanie SENSE
Il est rappelé à l’assemblée que dans le cadre de l’opération « Ligne Aéroport Express», et
notamment de la restructuration des deux lignes de tramway de l’agglomération toulousaine,
un terminus partiel a été aménagé à Odyssud pour renforcer la liaison entre le centre-ville de
Toulouse et celui de la Ville de Blagnac.
À cet effet, ont été créés une troisième voie correspondant au terminus partiel du tramway
ainsi qu’un bâtiment sur le parking communal sis allée des Mûriers.
Ce bâti, d’une surface de plancher de 76 m2 situé sur la parcelle cadastrée section BP n° 255
d’une surface de 107 m2, issue de la parcelle-mère cadastrée section BP n° 109, est destiné au
personnel de Tisséo Voyageurs et aux équipements techniques nécessaires au fonctionnement
du tramway.
Aussi, et afin de régulariser la maîtrise foncière de ce site, le Syndicat Mixte des Transports en
Commun de l’Agglomération Toulousaine Tisséo Collectivités a sollicité la commune de
Blagnac en vue d’une cession de l’emprise foncière sur laquelle est édifié ce bien.
S’agissant d’un espace n’ayant plus vocation à être valorisé au titre d’un aménagement
particulier de la part de la Ville, il est proposé de le céder moyennant le prix d'un euro, agréé par le Pôle d'évaluation domaniale de la Direction régionale des Finances publiques d’Occitanie et
du département de la Haute-Garonne.
Il est précisé que l’emprise à céder, demeurant classée dans le domaine public communal, n’est
plus affectée aux besoins de la circulation routière.
Aussi, préalablement à la décision de cession, il convient de relever que Toulouse Métropole,
gestionnaire de la voirie a pris acte d’une telle désaffectation par décision de son Président n°
DEC-24-0680 du 21 octobre 2024.
De plus, conformément aux dispositions de l’article L. 3112-1 du Code général de la propriété
des personnes publiques, ce bien peut, malgré le fait qu’il relève du domaine public, être cédé à l’amiable, sans déclassement préalable entre la Ville et le Syndicat Mixte des Transports en
Commune de l’Agglomération Toulousaine Tisséo Collectivités, dès lors qu’il est destiné à
l’exercice des compétences dudit syndicat et appartiendra à son domaine public.
Il est donc proposé à l’assemblée d’approuver la cession au prix d'un euro de la parcelle cadastrée section BP n° 255, d’une surface de 107 m2, au profit du Syndicat Mixte des
Transports en Commun de l’Agglomération Toulousaine Tisséo Collectivités, conformément au
planci-annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21,1° et
L. 2241-1,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L. 3112-1,
VU la décision du Président de Toulouse Métropole n° DEC-24-0680 du 24 octobre 2024
constatant à Blagnac sur le lieu-dit Lespinas la désaffectation d’une emprise foncière à
détacher de la parcelle cadastrée section BP n° 109,
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac VU l'avis du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction régionale des Finances publiques
d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne en date du 12 septembre 2024
déterminant la valeur vénale du foncier cédé à 9 500 € et approuvant la valeur vénale négociée
à un euro, au regard des caractéristiques du bien cédé et de l’accord des parties sur le prix,
VU le plan ci-annexé,
VU l’avis de la Commission Aménagement urbain,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONFIRME la désaffectation aux besoins de la circulation routière de la parcelle référencée au
cadastre section BP n° 255 ;
APPROUVE la cession au prix d’un euro de la parcelle cadastrée section BP n° 255, d’une surface de 107 m2, au profit du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération
Toulousaine Tisséo Collectivités, conformément au plan ci-annexé ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame SENSE, lère Adjointe au Maire déléguée à
l’Aménagement urbain, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
La secrétaire de s
Camille
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d’affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N° 33-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Une
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
ADOPTION D'UNE CHARTE DE LA CONSTRUCTION DURABLE
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteurs : Mesdames Stéphanie SENSE, Camille MAYZOUÉ et Danielle PEREZ
Dans un contexte de forte attractivité, la Ville de Blagnac a engagé en 2019 une démarche
d’accompagnement des porteurs de projets immobiliers avec un cadre de dialogue lui
permettant de défendre sa vision du développement de son territoire.
Cette démarche d’urbanisme négocié comporte quatre phases :
- la phase d’opportunité et de validation politique ;
- la phase de pré-instruction ;
- la phase d’instruction réglementaire ;
- la phase chantier.
Dans les premières phases, le plan-guide réalisé avec l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement
de Toulouse Aire métropolitaine (AUAT) en 2018 ainsi que le plan local d’urbanisme approuvé
le 6 avril 2023 permettent notamment de tenir compte des mutations urbaines en cours et à
venir des différents secteurs de Blagnac pour leur garantir un développement cohérent et
maîtrisé.
Une charte des chantiers à faibles nuisances, adopté par délibération du Conseil Municipal
n° 21-2020-12 du 16 décembre 2020, intervient par ailleurs en phase chantier pour limiter
l'impact des travaux sur l'environnement.
En complément de ces documents de référence, la Ville de Blagnac souhaite aujourd’hui
adopter une charte de la construction durable pour intégrer de nouvelles recommandations en matière d'environnement.
La charte fonctionne comme une boîte à outils permettant de guider la conception des
nouveaux projets. Par ses préconisations, elle traduit l’ambition de la Ville quant à la qualité des
nouvelles constructions en termes de vivre-ensemble, d’intégration urbaine et d'adaptation de
l'habitat au nouveau contexte climatique.
Elle comporte quatre parties :
- un rappel des composantes culturelles et historiques de Blagnac, quartier par
quartier ;
- une présentation des équipements municipaux réalisés dans le respect de la charte ;
- la vision et l’ambition de la Ville en termes de qualité des constructions et
aménagements à Blagnac en prévision de l'évolution du climat en 2050 ;
- le rappel des autres documents de cadrage de l’urbanisme négocié à Blagnac (cités ci-dessus).
Cette charte s ’adresse aux parties prenantes de tout nouveau projet de construction à Blagnac.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-2 et
L. 2121-29,
VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Blagnac, modifié par
délibération du Conseil de Métropole n° DEL-23-0289 du 6 avril 2023,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 21-2020-12 du 16 décembre 2020 relative à
l’adoption de la charte des chantiers à faibles nuisances,
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac VU la charte de la construction durable ci-annexée,
VU l'avis de la Commission Transition écologique,
ADOPTE la charte de la construction durable ci-annexée ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame SENSE, lère adjointe au Maire déléguée à l’Aménagement urbain, ou Madame MAYZOUÉ, Adjointe au Maire délégué à l'environnement,
ou Madame CEIIAPPETTA, Conseillère municipale déléguée au patrimoine dans la ville, ou
Madame PEREZ, Conseillère municipale déléguée aux projets urbains métropolitains, à signer
tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
Le Maire, La secrétaire de séa
Joseph CARLES Camille
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr .
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac CHARTE DE LA
CONSTRUCTION DURABLE
VILLE DE BLAGNAC ÉDITO
Le développement urbain de Blagnac a toujours été,
au fil du temps, respectueux de la qualité de vie des
habitants. L'aménagement de la ville a accompagné
la dynamique économique en préservant l'accès aux
équipements publics et en offrant à toutes et tous un
service public de grande qualité.
JOSEPH CARLES
Maire de Blagnac
Vice-président délégué
prospective,
contractualisation et
politiques économiques
de Toulouse Métropole La préservation des espaces naturels sous forme de parcs permet à chaque Blagnacais de disposer d'un
espace vert à moins d'1 km de son domicile. C'est
tout cela qui a conduit à l'attribution de la 9ème
place en France des "Villes où vivre avec de jeunes
enfants".
STÉPHANIE SENSE Blagnac jouit d'une position stratégique au sein de
Première adjointe au Maire déléguée Toulouse Métropole contribuant à l'attractivité de ce
à l'aménagement urbain territoire qui devra accueillir 9000 habitants de plus tous les ans. Pour la commune, cela signifie la
construction de 300 nouveaux logements en
moyenne chaque année.
C'est dans ce contexte, marqué aussi par le défi du
« Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) et l'écriture d'un
nouveau PLUIH que nous devons construire le
développement futur.
CAMILLE MAYZOUÉ
Adjointe au Maire déléguée à
l'environnement
Alors, comment vivrons-nous à Blagnac en 2050 ?
Quelles conditions de vie et d'habitabilité proposons-
nous aujourd'hui aux générations futures ?
FRANÇOISE CHIAPPETTA La charte qui est présentée ici participe aux
fondamentaux de l'aménagement de demain. Elle
indique des prescriptions en matière de construction
tant pour les matériaux utilisés que dans la prise en
compte de la transition énergétique et écologique.
Conseillère municipale déléguée au
patrimoine dans la ville
Elle fonctionne comme une boîte à outils permettant
de guider la conception des nouveaux projets. Par
ses préconisations, elle traduit l'exigence que nous
portons à la qualité des nouvelles constructions, tant
en terme d'intégration urbaine, de bien-vivre
ensemble que d'adaptation de l'habitat à la nouvelle
donne climatique.
DANIELLE PÉREZ
Conseillère municipale déléguée
aux projets urbains métropolitains
Elle s'adresse aux parties prenantes de tout nouveau
projet de construction à Blagnac et elle constitue les
bases du récit que nous devons écrire avec les
habitants pour que Blagnac devienne une ville du
futur où il fera toujours bon vivre.
02 SOMMAIRE
1 BLAGNAC, HISTOIRE & IDENTITÉ • BLAGNAC, DE VILLAGE À VILLE MÉTROPOLITAINE .... • BLAGNAC, VILLE MULTIPLE.......................................... • BLAGNAC, VILLE VERTE...............................................
• BLAGNAC, VILLE MARAICHÈRE..................................
• BLAGNAC, VILLE AÉRONAUTIQUE ET ÉCONOMIQUE
06
08
22
24
25
2 BLAGNAC EN TRANSITION BÂTIMENTS PUBLICS.......................................... ESPACES PUBLICS ...........................................
MOBILITÉS .........................................................
ESPACES VERTS.................................................
TRAMES VERTES, BLEUES, BRUNES ET NOIRES
28
30
31
32
34
3 BLAGNAC HABITABLE EN 2050 : NOTRE VISION ÉVOLUTION DU CLIMAT : BLAGNAC EN 2050........ 1. VÉGÉTATION, BIODIVERSITÉ ET CYCLE DE L'EAU
2. INTÉGRATION DES CONSTRUCTIONS ..................
3. QUALITÉ DU BÂTI ....................................................
4. QUALITÉ DES ESPACES DE VIE COMMUNS. ......
5. QUALITÉ DES LOGEMENTS..................................
6 : MOBILITÉ ET LE STATIONNEMENT.......................
38
40
42
44
46
48
49
L'URBANISME NÉGOCIÉ ET CO-CONSTRUIT À BLAGNAC :
UN PROCESSUS ENGAGÉ
• ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS IMMOBILIERS.
• CHARTE CHANTIERS FAIBLES NUISANCES.............
• PLACE DONNÉE À LA CONCERTATION..................
54
55
56
03 BLAGNAC¥
HISTOIRE ET IDENTITÉ »
* j
j
* Après avoir "été un village maraîcher traditionnel, Blagnac a connu u
développement après-guerre. La volonté de la ville dès les années
d'accompagner son développement pour faire coïncider logements,-^ activités et
espaces verts explique son organisation urbaine actuelle. Cette première partie
présente la commune à travers ses quartiers, son patrimoine végétal et maraîcher et
dynamisme économique.
I f
son DE VILLAGE À VILLE MÉTROPOLITAINE
06 ï À
A A ANDROMÈDE QUINZE
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GRAND
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I GRENADE- LES-PRÉS i J
ZONE
D'ACTIVITÉS
AÉRONAUTIQUES
i
À
i RITOURET CENTRE
• Jusqu'au début du XXème siècle : développement limité au cœur historique et aux artères
pénétrantes
• Années 1940 - 1960 : extension progressive de la ville centre au sud
• Années 1950 - 1990 : ouverture des premiers lotissements du quartier sud, puis urbanisation
progressive par lotissements
• Années 1970 - 2000 : urbanisation progressive du quartier Grenade-les-Près, 160 hectares, par
lotissements pavillonnaires successifs
• 1975 - 1985 : ZAC du Ritouret, volonté de la ville de maîtriser le développement urbain : 100
hectares répartis entre grands ensembles, petits collectifs et zones pavillonnaires, organisés
autour d'un grand parc de 10 hectares
• 1985 - 1995 : poursuite de la volonté de maîtrise du développement par la ZAC du Grand Noble,
200 hectares dont 60 hectares réservés au logement, 40 hectares pour les activités
commerciales et 15 hectares d'espaces verts
• Années 2000 - aujourd'hui : ZAC Andromède, aménagée par Toulouse Métropole et Oppidea,
écoquartier organisé autour de 70hectares d'espaces verts
07 BLAGNAC, VILLE MULTIPLE
FICHE D'IDENTITÉ - QUARTIER CENTRE :
Salle des fêtes
des Ramiers
Chapelle
Saint-Exupère
Complexe sportif
des Ramiers
Cimetière
du Centre
Église
Saint-Pierre
Hôtel de Ville &
Place des Arts
Parc des Ramiers
Boulevards
Pons & Rivet
Cœur de quartier
Groupe scolaire
Jean Moulin
r t f
Monastère &
Château de
Maniban
PARCS & ESPACES VERTS
ZONES DE LOGEMENTS INDIVIDUELS
ZONES DE TISSU DE CENTRE-VILLE
ZONES DE LOGEMENTS COLLECTIFS
ÉQUIPEMENTS ET PATRIMOINE
Le quartier centre est le cœur historique et patrimonial de la ville. Il comprend le vieux-
centre médiéval et ses faubourgs, ainsi que les développements à partir du 20eme siècle au
nord et au sud du centre ancien.
Il se compose d'un tissu urbain dense caractéristique des centres anciens, de maisons de
ville mitoyennes sur les faubourgs, et de pavillons d'après-guerre.
08 QUELLE ÉVOLUTION POUR LE QUARTIER CENTRE ?
La préservation et la mise en valeur du patrimoine constitue l'enjeu principal du quartier Centre.
Le maintien des volumes existants est privilégié, en lien avec la lutte contre la vacance et la
rénovation du bâti ancien et des façades.
La ville a engagé un projet de végétalisation et de renaturation de la place des Arts. Des mises
en sens unique sont également expérimentées boulevards Pons et Rivet pour donner plus de
place aux mobilités actives et dans un but d'apaisement de l'espace public.
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ÉGLISE SAINT-PIERRE ft
L'église Saint-Pierre, édifice du 12
' siècle classé monument historique, reste
encore aujourd'hui un des marqueurs
historiques emblématiques de la ville.
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HÔTEL DE VILLE ET PLACE DES ARTS
Rénové et agrandi en 2019 en
incorporant l'ancienne école Jean
Moulin, l'hôtel de ville est le cœur
administratif de la commune.
mr BOULEVARDS PONS & RIVET Les boulevards Firmin Pons et Jean Rivet
accueillent de nombreux restaurants et
commerces de proximité qui animent le
centre-ville tout au long de l'année.
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PARC DES RAMIERS
Longeant la Garonne sur 9 hectares, le
parc des Ramiers et son arboretum
constituent un îlot de fraicheur à
proximité immédiate du centre-ville.
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09 BLAGNAC, VILLE MULTIPLE
FICHE D'IDENTITÉ - QUARTIER SUD :
Base chantier
métro C Plan-du-Port
"Blagnac" Cœur de quartier
Siège mondial
Airbus
Groupe scolaire
Aérogare
Régie municipale
de restauration
Foyer Pierrette
Junca
PARCS & ESPACES VERTS
ZONES DE LOGEMENTS INDIVIDUELS Layrac
ZONES DE TISSU DE CENTRE-VILLE
ZONES DE LOGEMENTS COLLECTIFS
Bords du Touch ÉQUIPEMENTS
ZONES D'ACTIVITÉS
TRACÉ ET ARRÊTS DU TRAMWAY
= Le quartier Sud est majoritairement résidentiel, organisé autour de la route de Grenade. Il a
été développé par îlots d'habitat à partir des années 1950, et forme donc une mosaïque de
= microquartiers (Plateau, Plan du Port, Layrac...).
. — Il est principalement constitué de pavillons de lotissements, de quelques ensembles
résidentiels des années 60-70 et des collectifs récents suite à l'arrivée du tramway.
10 QUELLE ÉVOLUTION POUR LE QUARTIER SUD ?
La future station de métro "Blagnac" et le nouvel arrêt de tramway sur la ligne T1, ainsi que le
terminus Bus et la Ligne Aéroport Express, à proximité du rond-point Jean Maga, permettront
d'établir une centralité dans ce quartier. Ce nouveau Pôle d'Échanges Multimodal (PEM), prévu pour
2028, entraînera une mutation du secteur sud et ouvre des opportunités de connecter les modes
actifs et de relier la ville au Grand Parc du Touch.
PLAN-DU-PORT
Micro-centralité historique du quartier,
Plan-du-Port regroupe une variété de
commerces et de restaurants.
LAYRAC
Aménagé dans les années 1950 dans un
méandre du Touch, Layrac forme
ensemble homogène et préservé.
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BORDS DU TOUCH U/J&G' ;
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En bordure du quartier Layrac et du Fil
d'Ariane, les bords du Touch offrent un
refuge de nature dense et paisible.
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SIÈGE AIRBUS
Implanté sur la commune depuis les
années 1950, Airbus choisit Blagnac
pour son siège mondial en 2016.
11 BLAGNAC, VILLE MULTIPLE
FICHE D'IDENTITÉ - QUARTIER GRENADE-LES-PRÉS :
Complexe sportif
de Naudin
Projet immobilier
Grenade-Riou
Tiers-lieu
Les Alouettes
Zone d'activités
de Font Grasse Usine d'épuration
Plaine
maraîchère
Jardins
familiaux
Île Pecette
ZONE MARAÎCHÈRE
PARCS & ESPACES VERTS
ZONES DE LOGEMENTS INDIVIDUELS
Groupe scolaire et
centre de loisirs ZONES DE LOGEMENTS COLLECTIFS
Les Prés ÉQUIPEMENTS
ZONES D'ACTIVITÉS
= Grenade-les-Prés est un quartier pavillonnaire, construit progressivement à partir des
années 1970 par urbanisation des terrains agricoles. On y trouve également la zone
= d'activité de Font Grasse à l'ouest du quartier, ainsi que la plaine des Quinze Sols.
-= On y trouve une grande majorité de logements pavillonnaires diffus en lanières, ainsi que
quelques petites résidences au sud du quartier.
12 QUELLE ÉVOLUTION POUR LE QUARTIER GRENADE-LES-PRÉS ?
Le quartier est amené à poursuivre sa mutation, notamment le long de la route de Grenade et autour
de la zone d'activité de Font Grasse. Le développement du tiers-lieu Les Alouettes pourrait
constituer une centralité qui commence progressivement à être identifié dans le quartier. Un projet
immobilier d'envergure est prévu entre Andromède et le Riou, incluant une offre médicale, des
cheminements et un épaississement de la ripisylve.
JARDINS FAMILIAUX
|g La ville met à disposition 75 parcelles
réservées à des habitants dépourvus de
jardins, afin de profiter d'un espace
pour cultiver et jardiner. ... ...
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TIERS-LIEU LES ALOUETTES
Il est en cours de développement autour de
la transition écologique, notamment
l'économie circulaire, et des cultures urbaines.
COMPLEXE SPORTIF DE NAUDIN
Rénové et agrandi en 2018, le complexe
sportif possède des installations
sportives de haut niveau sur une surface
de 3 400m2 .
QUINZE SOLS
Espace naturel de 78 hectares bordant
la Garonne, la zone des Quinze Sols
constitue un poumon vert et un refuge
pour la biodiversité.
13 BLAGNAC, VILLE MULTIPLE
FICHE D'IDENTITÉ - QUARTIER RITOURET :
Projet Immobilier
Technoclub
Pôle petite
enfance
Les Dauphins
École maternelle
Clément Ader Hôtel de police
municipal
Crèche
Blanche Neige
Place des
Marronniers
Coeur de quartier
École maternelle
Saint-Éxupéry
Collège Henri
Guillaumet Parc du Ritouret
Complexe
sportif du
Ritouret
Espace
culturel
Odyssud
Crèche
Les Écureuils
PARCS & ESPACES VERTS
ZONES DE LOGEMENTS INDIVIDUELS
ZONES DE LOGEMENTS COLLECTIFS
ÉQUIPEMENTS
ZONES D'ACTIVITÉS
TRACÉ ET ARRÊTS DU TRAMWAY
= Le Ritouret est le premier quartier pensé et programmé par la mairie à partir des années
1970. Il s'étend sur 100 hectares, à l'ouest de la route de Grenade, organisés autour d'un
= grand parc central, avec une mixité de fonctions, de typologies et de population.
On y trouve une mixité de formes urbaines avec des lotissements pavillonnaires denses, des
grands ensembles (Barradels, Bélisaire, Les Cèdres, Les Saules...) et des petits collectifs.
Le réseau de chaleur urbain couvre une partie du quartier depuis les années 1980 (chemin
de Bélisaire, avenue du Parc, allée des Mûriers, avenue des Pins), et l'aéroport. Une
délibération de Toulouse Métropole oblige les nouveaux programmes compris dans un rayon
de 100m du réseau de chaleur urbain à s'y raccorder.
14 QUELLE ÉVOLUTION POUR LE QUARTIER RITOURET ?
Le Ritouret constitue un ensemble urbain homogène à conserver. Les formes urbaines continuent
toutefois d'évoluer, d'une part le long de la route de Grenade en raison de la présence du tramway,
et d'autre part sur les parcelles du Technoclub, où un projet de logements est à l'étude, comportant
des liaisons actives et des services pour le quartier. Un projet d'extension du réseau de chaleur
urbain vers le nord-est à l'étude. Enfin, Les Cèdres sont en cours de renouvellement urbain.
ESPACE CULTUREL ODYSSUD
Équipement culturel pluridisciplinaire
parmi les plus fréquentés de France, sa
programmation prévoit des évènements
toute l'année.
PARC DU RITOURET
Sur une surface de 16 hectares, le parc
du Ritouret et son lac forment le
poumon vert central du quartier.
PLACE DES MARRONNIERS
La place des Marronniers regroupe des
commerces et un marché de plein vent
le mercredi après-midi. Un projet de
réappropriation par les usagers est à
l'étude.
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Wr - En cours de renouvellement avec comme objectif une meilleure ouverture sur le
quartier, l'augmentation du nombre de
logements et une diversification de leur ^
typologie entre social et privé. K
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15 BLAGNAC, VILLE MULTIPLE
FICHE D'IDENTITÉ - QUARTIER GRAND NOBLE :
IUT Toulouse- Groupe Scolaire Gymnases Cimetière Blagnac Louis Weidknnet Saint-Exupéry et du Parc
CFA commerce
& services
Parc
Montaigne
École
Suzanne Lacore &
Crèche Neptune
Collège
Jean Mermoz
Patinoire Jacques
Raynaud
Centre
commercial Bassin
d'apprentissage
Projet Immobilier
ex. Air Business
Academy
Parc du
Grand Noble
PARCS & ESPACES VERTS
ZONES DE LOGEMENTS INDIVIDUELS
ZONES DE LOGEMENTS COLLECTIFS
ÉQUIPEMENTS
ZONES D'ACTIVITÉS
TRACÉ ET ARRÊTS DU TRAMWAY
Écol
élémentaire
René Cassin
e
Place de la
Révolution
Place de
Catalogne
Jardins de
Catalogne
Grand Noble est le deuxième quartier développé par la mairie de Blagnac à partir des
années 1990, sur 150 hectares au nord du Ritouret. Il a été conçu autour de nouveaux axes,
plusieurs places publiques, un parc central et une grande zone commerciale.
.= Il se compose d'ensembles résidentiels en bordure des axes principaux et des places publiques, et de lotissements pavillonnaires autour des rues secondaires.
16 QUELLE ÉVOLUTION POUR LE QUARTIER GRAND NOBLE ?
Le quartier Grand Noble présente un tissu urbain homogène à conserver. Le quartier compte
néanmoins une zone identifiée pour une mutation, faisant l'objet d'une programmation spécifique :
la parcelle de l'ancienne Air Business Academy. Le projet intègrera une mixité de fonctions
(logements, bureaux, commerces) ainsi qu'un franchissement de la rocade vers Bordebasse pour les
modes actifs.
PLACE DE CATALOGNE
Récemment rénovée, la place de
Catalogne propose une offre de
commerces de proximité. Elle a
également fait l'objet de concertations
pour son aménagement.
PATINOIRE JACQUES RAYNAUD
De dimension métropolitaine, la
patinoire olympique propose un espace
de glace de 1 800m2.
ZONE COMMERCIALE GRAND NOBLE
Sur plus de 40 hectares, la zone
accueille un centre commercial de
96 000m2 et 37 magasins.
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PARC DU GRAND NOBLE I ' y-
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m Traversé par le Riou, le parc du Grand Noble offre un espace de verdure et de
détente aux habitants du quartier.
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17 BLAGNAC, VILLE MULTIPLE
FICHE D'IDENTITÉ - QUARTIER ANDROMÈDE :
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Groupe scolaire
Les Perséides
Cours
Pinot
Conservatoire
de Musique et
de Danse
Cours Barricou
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t7 PHASE 3
ANDROMÈDE T
Établissement
scolaire
Le Ferradou
Crèche
Cassiopée
Cours
Coinays
Centre technique
municipal Complexe sportif
Andromède
Lycée
Saint-Exupéry
PARCS & ESPACES VERTS
ZONES DE LOGEMENTS INDIVIDUELS
ZONES DE LOGEMENTS COLLECTIFS
ÉQUIPEMENTS
ZONES D'ACTIVITÉS
TRACÉ ET ARRÊTS DU TRAMWAY
Andromède est un écoquartier en cours de développement. Toulouse Métropole et la SEM
Oppidea sont chargés de son aménagement, en lien avec la mairie de Blagnac. Il s'étend
sur 210 hectares dont 70 d'espaces verts et une mixité fonctionnelle et sociale au cœur du
projet.
Andromède adopte un style moderne et varié, avec des collectifs le long des grands axes et
des maisons individuelles en bandes dans les rues résidentielles.
18 QUELLE ÉVOLUTION POUR LE QUARTIER ANDROMÈDE ?
Le quartier a bien pris ses marques depuis la livraison des phases 1 et 2 du projet. L'avenue
Andromède, les espaces verts, les espaces de loisirs et les abords du lycée depuis l'ouverture du
nouveau Conservatoire de Musique et de Danse récemment apportent des lieux de vie au quartier.
La phase 3 d'Andromède reste à aménager pour compléter l'écoquartier.
AVENUE D'ANDROMÈDE
Cœur vibrant du quartier, l'avenue
d'Andromède regroupe de nombreux
commerces et services.
MAISONS EN BANDES
Les maisons en bandes caractéristiques
du quartier permettent d'allier densité
et logements individuels.
BASSIN D'ORAGE
Le bassin d'orage permet de réguler le
stockage et l'infiltration de l'eau et de
freiner les phénomènes de ruissellement
lors de fortes pluies.
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espaces de loisirs et de détente inclusifs
pour tous les âges.
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19 BLAGNAC, VILLE MULTIPLE
FICHE D'IDENTITÉ - ZONE D’ ACTIVITÉS AÉROPORTUAIRES :
Musée Aéroscopia
Les Ailes Anciennes
Bois de Pinot
Leadership University Airbus
Usine Jean-Luc Lagardère
Bordebasse
Aéroport
Toulouse-Blagnac
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Aérogare d’aviation
d’affaires et de
tourisme
XI T
Campus Airbus
X T AÉROPORT -■£ PARCS & ESPACES VERTS
ZONES DE LOGEMENTS INDIVIDUELS
ZONES DE LOGEMENTS COLLECTIFS
ÉQUIPEMENTS
ZONES D’ACTIVITÉS
TRACÉ ET ARRÊTS DU TRAMWAY
La zone d'activités aéroportuaires, dont plus du tiers est dédié à l'aéroport et aux usines
d'assemblage Airbus, s'étend sur plus de 680 hectares à l'ouest de la Voie Lactée. Le reste
du quartier est constitué d'immeubles de bureaux, d'entrepôts logistiques et d'une zone où
se mêlent logements et activités : Bordebasse.
20 QUELLE ÉVOLUTION POUR LA ZONE D'ACTIVITÉS AÉRONAUTIQUES ?
La zone aéronautique est amenée à évoluer. Le secteur Bordebasse est concerné par d'importants
enjeux de remembrement foncier. Objectifs : développer les activités aéronautiques de pointe, créer
des lieux de vie agréables pour les salariés et désenclaver le quartier, notamment via le Réseau
Express Vélo. Au sud, la zone Blagnac 1 a entamé sa mutation. Celle-ci est portée par l'Aéroport
Toulouse Blagnac et vise à renforcer l'offre tertiaire, la végétalisation et les liaisons actives.
AÉROPORT TOULOUSE BLAGNAC
Implanté sur le territoire blagnacais
depuis 1945, l'aéroport s'est agrandi au
fil des années et a accueilli jusqu'à
9 millions de passagers.
AÉROSCOPIA ET AILES ANCIENNES
Aéroscopia réunit sous sa halle de 7000m2
les aéronefs les plus emblématiques de
l'histoire. On y retrouve des modèles
restaurés par les Ailes Anciennes, qui expose
sa propre collection à coté du musée.
BOIS DE PINOT
Le bois de Pinot, qui appartenait à la
ferme du même nom, est un espace
boisé préservé, refuge pour la
biodiversité.
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USINE JEAN-LUC LAGARDÈRE
L'usine construite en 2004 pour produire
les A380 a été reconvertie en 2023
pour assembler les A320 et A321.
21 PARCS ET ESPACES VERTS
BLAGNAC, VILLE VERTE PELOUSES AÉROPORT
PRAIRIES URBAINES
COURS D'ANDROMEDE
160 HECTARES D'ESPACES
VERTS PARC DU GRAND NOBLE
22 ZONES BOISÉES
TERRES MARAÎCHÈRES
ZONES D'EAU
SOIT 1/3 DU TERRITOIRE
BLAGNACAIS
23 BLAGNAC, VILLE MARAÎCHÈRE
La plaine maraîchère de Blagnac s'étend sur une surface de 135 ha au nord du quartier Grenade-
les-Prés, sur les terres alluviales fertiles de la rive gauche de la Garonne, historiquement
maraîchères. Elle est le dernier témoin du passé maraîcher de Blagnac et la ville souhaite assurer
la pérennité de cet héritage. Elle est classée depuis 2021 en Zone Agricole à Protéger (ZAP); qui
permet de la protéger durablement de l'urbanisation et garantir sa vocation agricole.
Afin d'adapter la plaine à une agriculture plus moderne et viable, la ville procède depuis plus de 10
ans à des acquisitions foncières à l'amiable pour constituer des parcelles agricoles mieux
exploitables et inciter à de nouvelles installations.
En parallèle, elle œuvre à la reconstitution des trames végétales et des composantes paysagères
et environnementales, telles que les arbres fruitiers et les haies séparatives favorables aux
auxiliaires de culture qui régulent les nuisibles et ravageurs.
Enfin, la ville promeut les circuits courts, la vente directe, et encourage l'agriculture biologique
en y dédiant les parcelles au nord.
24 BLAGNAC, VILLE AÉRONAUTIQUE ET ÉCONOMIQUE
Le fort développement de Blagnac après guerre est intimement lié à l'implantation de l'aéroport
sur son territoire, suivi par l'établissement progressif d'un écosystème aéronautique global autour
de celui-ci.
Airbus, dont le siège mondial est situé à Blagnac, est le représentant le plus implanté de cette
économie aéronautique florissante, mais également ATR. Un vaste réseau de fournisseurs, de
sous-traitants et d'entreprises de services contribue à la renommée internationale de Blagnac
en tant que ville majeure de l'industrie aéronautique et aéroportuaire.
Blagnac, c'est aussi un vaste réseau d'entreprises de services, de conseil et spécialisées dans les
technologies de pointe, ainsi qu'un des plus grands centres commerciaux du sud de la France, qui
participent au dynamisme économique de la ville.
Tous ces acteurs participent à l'attractivité économique de Blagnac, ce qui se traduit par
l'existence de plus de 40 000 emplois.
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TRANSITION ? *i.
La mairie ' de Blagnac construji^efc^
répondent à ' d^s besbi'ns ‘de servi^eSlUbiic : équipements culturels & sportifs, groUp"?? scolaires, nôt|j| ^de viiie'.'--.Les réafosanons les piuS récentes, ainsi que l'aménagement "
des espaces publics dans la commune, traduisent une exigence renforcée sur des
ntretient tous les bâtiments municipaux qui
enjeux de sobriété usages et de bien-être des usagers
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*'«- BÂTIMENTS PUBLICS VERTUEUX
L'HOTEL DE POLICE
L'Hôtel de Police de Blagnac a été inauguré en décembre 2022 à la place des anciens logements
de la brigade de gendarmerie. Il a été conçu selon un système modulaire, fait d'une trentaine de
modules assemblés en usine, livrés puis posés sur place.
Ce système constructif permet de construire plus rapidement et d'éviter les nuisances liées au
chantier : bruit, poussière, mais aussi pollution, par la réduction du nombre d'allers-retours des
livraisons et artisans. Il permet également d'atteindre un haut niveau de finitions et de réduire les
pertes de matériaux. Les éléments non-posés sont renvoyés à l'usine pour être recyclés dans
d'autres projets.
L'Hôtel de Police a été conçu selon la norme RE2020 et dispose d'une isolation en laine de bois, matériau bio-sourcé, de panneaux photovoltaïques (104 m2 ) et de toitures végétalisées. Enfin, le
bâtiment est raccordé au réseau de chaleur urbain de la ville.
CAGE DE SCÈNE D'ODYSSUD
Le projet de rénovation de la cage de scène
d'Odyssud s'inscrit dans la démarche "Life Waste
2 Build", qui promeut le recyclage et le
réemploi de matériaux de construction.
L'opération d'Odyssud, qui prévoit de la
démolition, vise 85% de valorisation du métal
et du bois déconstruit, par la réutilisation sur
chantier, la revente via la plateforme en ligne ou
la cession pour d'autres usages. La démarche
privilégie le réemploi des matériaux sur des
projets dans l'agglomération toulousaine afin de
limiter le transport.
28 BÂTIMENTS PUBLICS VERTUEUX
LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE
Le conservatoire de musique et
de danse a été construit pour
regrouper les activités en un seul
endroit et offrir un équipement
culturel à Andromède. Le
bâtiment est relié à des puits de
géothermie. Ils permettent de
rafraîchir le bâtiment en été et
de le chauffer en hiver en allant
puiser de l'air à température
constante en sous-sol. Le suivi de
la consommation se fait en
temps réel afin d'ajuster les
besoins et consommer
uniquement l'énergie nécessaire.
Le conservatoire dispose également de noues drainantes ainsi d'un bassin d'infiltration pour favoriser
le retour de l'eau de pluie à la nappe. Enfin, les limites parcellaires ont été aménagées dans le
respect des continuités écologiques.
LE GROUPE SCOLAIRE AÉROGARE
Le groupe scolaire Aérogare a
été construit en remplacement
de l'ancienne structure, vétuste
et devenue inadaptée pour les
besoins du quartier. Le nouveau
bâtiment a été conçu sur un
principe bioclimatique : il jouit
d'une protection thermique
renforcée grâce à une double
peau et un système de triple
vitrage. Le groupe scolaire est
chauffé par des puits de
géothermie et est équipé de
panneaux solaires (300 m2 en
toiture). L'infiltration de l'eau a
été maximisée : bassin
d'infiltration sous la cour,
revêtements.
29 ESPACES PUBLICS
L'aménagement des espaces publics est un levier important pour le bien-être des Blagnacais et pour
la politique d'adaptation de la ville au changement climatique. Chaque projet sur l'espace public
poursuit des objectifs de réduction des îlots de chaleur en agissant sur les surfaces
imperméabilisées, en créant des espaces de pleine terre, en végétalisant et en utilisant des
matériaux clairs et perméables.
PLACE DE VERDUN
Devant le nouveau groupe scolaire Aérogare,
un parvis a été créé sur un ancien parking,
offrant de nouveaux espaces végétalisés, un
revêtement perméable et une aire de jeux en
bois reposant sur un revêtement en copeaux
de bois.
PARKING ODYSSUD
L'aménagement ou la rénovation des parkings
publics se font par dalles enherbées.
Elles favorisent l'infiltration des eaux dans les
sols, évitent les phénomènes de ruissellement et
atténuent les îlots de chaleur.
RUE LAVOISIER (PROJET)
Conçu à l'issue d'une démarche de co
construction avec les riverains, usagers et
commerçants, ce projet prévoit de créer une
véritable place de quartier en lien avec la
construction d'une nouvelle maison de santé.
Il a également pour ambition la mise en valeur
des commerces, l'apaisement de la circulation,
la végétalisation et la diminution des surfaces
imperméabilisées.
30 MOBILITÉS
Blagnac est desservie par les deux lignes du tramway toulousain qui irriguent les quartiers
résidentiels et la zone aéroportuaire. Le plan de mobilité de la ville poursuit deux objectifs :
diminuer le trafic de transit et offrir une place pour tous les modes de transport.
Pour cela, la ville s'appuie sur la hiérarchie des modes pour aménager l'espace public : piétons >
vélos > transports en commun > voiture individuelle. Depuis janvier 2023, la vitesse de circulation a
été réduite à 30km/h sur toute la commune pour un meilleur partage de l'espace public et
encourager les mobilités actives.
RUE SAINT-EXUPERE
Pour favoriser la mobilité piétonne, la ville
procède à des élargissements de trottoirs
quand ceux-ci ne permettent pas un
cheminement sécurisé et adapté aux PMR.
Rue Saint-Exupère, l'espace a été récupéré sur
les stationnements et des passages piétons ont
été aménagés.
AVENUE SERVANTY
La mise à sens unique de l'avenue Servanty a
permis de créer de confortables pistes cyclables
reliant le nord Toulousain à Airbus et la zone
aéronautique.
ACCÉLÉRATION DES MOBILITÉS DÉCARBONÉES
A court et moyen terme, les mobilités vont continuer à évoluer à Blagnac. Parmi les évolutions les plus notables : la création à proximité du rond-point Jean Maga d'un Pôle d'Échange Multimodal
(PEM), avec l'arrivée à horizon 2028 de la station de métro "Blagnac", accompagnée de la création
d'un nouvel arrêt de tramway sur la ligne T1, la transformation de la ligne T2 actuelle en Ligne
Aéroport Express au départ de Jean Maga en 2026 et d'un nouveau terminus de bus. En parallèle se
préfigure l'apaisement du centre-ville, le déploiement du Réseau Express Vélo, l'extension du parc
VélôToulouse sur la commune et le développement de l'éventail de mobilités, notamment
l'autopartage.
31 ESPACES VERTS
Les espaces verts font partie de l'identité de Blagnac et participent au cadre de vie qui fait sa
renommée. Chaque habitant est à moins d'un kilomètre d'un espace vert, ils contribuent
directement à rafraîchir la ville pendant les vagues de chaleur et permettent de faire face au
réchauffement climatique.
Blagnac dispose d'un grand patrimoine végétal réparti dans toute la ville. Chaque espace vert
ayant sa propre identité, la ville a adopté une approche de gestion différenciée de ses espaces
verts, afin de les rendre plus résilients face aux changements climatiques, aux sécheresses et
pénuries d'eau. Cette gestion plus fine permet de concilier espaces de détente pour les habitants et
espaces refuges pour la biodiversité.
La plantation de fleurs annuelles a été réduite au profit d'arbustes persistants et de plantes
vivaces peu consommatrices d'eau. Plusieurs méthodes de paillage ont été adoptées pour
conserver l'humidité des sols. L'arrosage au goutte-à-goutte est également utilisé pour acheminer
l'eau au plus près des racines et éviter son évaporation. Enfin, de vastes prairies urbaines ont été
sanctuarisées dans les différents parcs. L'entretien y est limité à une seule tonte automnale afin de
permettre aux insectes et à la flore spontanée de se développer.
Blagnac multiplie les initiatives et les bonnes pratiques afin que ces espaces verts qui forment son
attractivité persistent dans le futur et continuent à apporter leur fraîcheur aux habitants. Via le
dispositif du permis de végétaliser, ces derniers pourront se porter volontaires pour végétaliser et
entretenir eux-mêmes un pied d'arbre ou une petite parcelle d'espace public.
MICRO-FORÊT AÉROGARE
La ville a expérimenté une nouvelle façon de
planter des arbres avec la micro-forêt à côté du
groupe scolaire Aérogare. Cette méthode de
plantation dense, appelée "Miyawaki", permet
d'abriter plus de biodiversité et d'accélérer la
croissance des arbres, créant ainsi plus
rapidement des îlots de fraîcheur.
RENATURATION DU PARC MONTAIGNE
La renaturation du parc Montaigne poursuit un
double objectif : offrir des refuges pour la
biodiversité par la plantation de haies et
vergers, et aménager des espaces d'ombre et
de détente pour les habitants dans un cadre
champêtre.
^ Ces aménagements ont été réalisés en concertation avec les riverains.
32 PRAIRIES URBAINES SPONTANÉES
Laisser pousser les herbes hautes permet de
retenir l'humidité et de rafraîchir les sols. C'est
aussi une mesure essentielle pour la biodiversité.
Lorsque les végétaux peuvent monter en graine
et se ressemer, une flore spontanée s'épanouit
dans nos parcs. Cette flore sauvage est plus
adaptée au climat, au sol et aux insectes
pollinisateurs.
ÉCOPÂTURAGE
Une zone d'écopâturage a été aménagée
entre la plaine maraîchère et la terrasse de la
Garonne. Les animaux maintiennent et
enrichissent la biodiversité et les sols sur le
site, permettent de gérer ces espaces de
façon écologique. L'écopâturage est aussi un
support pédagogique efficace pour
sensibiliser à l'environnement et la
biodiversité.
VÉGÉTALISATION DES PIEDS D'ARBRES
La végétalisation des pieds d'arbre présente
plusieurs avantage : protéger les racines,
favoriser l'infiltration de l'eau et abriter des
refuges pour la biodiversité. Cette végétation
permet aussi d'améliorer le cadre de vie des
habitants en créant des petits îlots de
respiration.
RENATURATION DU RIOU
Le projet de renaturation du Riou, initialement
canalisé dans des berges en béton, vise à lui
redonner un tracé et des rives plus naturelles
afin de le rendre accessible à la biodiversité à
l'horizon de début 2025.
33 TRAMES VERTES, BLEUES, BRUNES ET NOIRES
A Blagnac, les trames vertes, bleues et noires n'ont pas encore été définies. Cependant, il est
possible d'identifier plusieurs zones pouvant relever de cheminements écologiques, hydrauliques et
nocturnes.
Une trame est un réseau formé de continuités écologiques, terrestres et aquatiques identifiés dans
les schémas régionaux de cohérence écologique et de planification (Office Français de la
Biodiversité).
Dans son PLUIH en cours de réalisation, Toulouse Métropole a formulé les enjeux des trames vertes,
bleues, brunes et noires (Rapport de présentation livret 1A, Introduction et Résumé non technique,
26.06.2024) :
• éviter de consommer les espaces naturels ou agricoles les plus sensibles, en particulier les zones
humides et les espaces boisés, stopper la fragmentation continue des espaces végétalisés
existants et limiter l'étalement urbain ;
• conserver la biodiversité et limiter son érosion dans un contexte de développement de
l'agglomération, préserver et renforcer la Trame Verte et Bleue pour permettre la circulation des
espèces à travers l'agglomération entre le nord et le sud et entre l'ouest et l'est. Une attention
particulière sera apportée à la préservation des zones humides et la mobilité des cours d'eau ;
• s'assurer de la préservation de la biodiversité dans les opérations d'aménagement en limitant
les impacts des projets urbains sur les espaces naturels, notamment en respectant le principe «
éviter/réduire/compenser » ;
• positionner les surfaces de compensation écologique liées aux projets d'aménagement de
manière à favoriser une bonne fonctionnalité écologique
• Anticiper l'impact du changement climatique sur la biodiversité en favorisant les espèces
adaptées lors des aménagements ;
• s'appuyer sur la multifonctionnalité des espaces végétalisés pour faire face à la perte de
biodiversité et au changement climatique (favoriser les formes urbaines limitant les îlots de
chaleur notamment) ;
• conserver la biodiversité intra-urbaine et la développer à travers la végétalisation des zones
construites : rafraîchissement de l'atmosphère, stockage du CO2, bien-être de la population,
gestion du cycle de l'eau ;
• développer de nouveaux espaces de nature pour l'accueil du public, afin d'éviter la
surfréquentation des espaces existants
• préserver les zones humides et les espaces impliqués dans la circulation des flux hydriques
associés ;
• conforter les 5 grands parcs comme axes verts stratégiques métropolitains : préservation des
cœurs de biodiversité, restauration des continuités écologiques, conciliation entre usages et
préservation des écosystèmes ;
• lutter contre les pollutions lumineuses et mettre en place une trame noire pour protéger la
biodiversité nocturne. Ci-dessous, cette carte représente les zones d'extinction nocturne sur la ville de Blagnac, pouvant
préfigurer une potentielle trame noire. Les trames vertes et bleues sont figurées page 22-23.
Extinction de l’éclairage public à Blagnac
35 BLAGNAC HABITABLE EN
2050 : NOTRE VISION
Aujourd'hui plus que jamais, les enjeux autour de la construction nécessitent E5
exigence forte sur la qualité des réalisations. Dans un territoire connaissant un fort
dynamisme démographique, notre ville doit accueillir les populations dans de bonnes conditions et proposer des logements durablement habitables dans un contexte de
■ié"gl™* ..... ..
Dans cette troisième et dernière partie, un préambule sera consacré à la trajectoire climatique à Blagnac, avant d'aborder les préconisations s'q.dre-ssa'taxpométeurs:,':?
et aux particuliers. Celles-ci traduisent la vision et l'ambition de la ville en termes de m r* s. ‘ As-
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*
mmr s ***.*■/.' y U ÉVOLUTION DU CLIMAT : BLAGNAC EN 2050
A quoi faut-il s'attendre a Blagnac en termes d'évolution du climat ?
Le changement climatique observé à l'échelle planétaire depuis le début du
siècle dernier n'épargne pas la région Occitanie et il s'accélère au fil des
dernières décennies.
Ainsi, la moyenne annuelle des températures relevées à la station Météo
France de Blagnac (référence pour la région toulousaine) est passée de
12,6°C pour la décennie 1960-1970 à 14,8°C pour la décennie 2010-2020.
Quant aux précipitations annuelles, sur la même période, elles sont passées
de 672 mm à 588 mm.
Cette tendance va s'amplifier au cours des prochaines années, avec des
températures encore plus élevées et des périodes de sécheresse encore plus
fréquentes.
Quelles seront les conséquences concrètes ?
Au niveau des températures, l'augmentation la plus sensible sera observée au
cours de l'été et de l'automne avec des vagues de chaleur plus nombreuses et
des pics de canicule qui dépasseront fréquemment les 40 degrés. Le nombre
de nuits tropicales (plus de 20°C au plus frais de la nuit) sera lui aussi en forte
augmentation, multiplié par trois à l'horizon 2050, avec pour conséquence
une aggravation des risques sanitaires pour les personnes les plus fragiles.
Les pluies, moins fréquentes, seront en revanche souvent plus intenses avec
des phénomènes orageux possibles en toute saison et des risques
d'inondation accrus.
En quoi ces évolutions doivent impacter la manière de construire et
d'aménager la ville ?
Un facteur aggravant de cette nouvelle donne climatique est la nature
minérale de la ville, qui accentue les effets négatifs pour les habitants, avec
par exemple de nombreux îlots de chaleur et un ruissellement accentué lors
des épisodes de pluie intense.
Pour réduire ces impacts, des solutions multiples existent : végétalisation
(espace public, murs et toitures), infiltration de l'eau dans les sols, utilisation
de matériaux clairs, orientation optimale des bâtiments, amélioration du
confort d'été, maillage des quartiers par des sentiers piétons...
PASCAL BOUREAU
Prévisionniste Météo-France à Toulouse de 1982 à 2020,
en charge des prévisions et de la climatologie de la
Haute-Garonne et de la région Midi
Conseiller municipal délégué aux projets
environnementaux métropolitains
Conseiller métropolitain et départemental
38 NOMBRE ANNUEL DE JOURS TRÈS CHAUDS (>35°C)
Un jour est considéré comme
très chaud si la température
dépasse 35 °C au cours de la
journée.
Le graphe ci-contre représente
pour Blagnac l'évolution, entre
le climat récent et celui
attendu au milieu du XXIème
siècle, du nombre annuel de
jours très chauds.
15
. >
0 Valeur de référence
0 Valeur haute 2050
0 Valeur médiane 2050
0 Valeur basse 2050
NOMBRE ANNUEL DE NUITS CHAUDES (>20°C)
Une nuit est considérée comme
chaude si la température
durant cette nuit ne descend
pas en dessous de 20 °C.
Le graphe ci-contre représente
l'évolution, entre le climat
récent et celui attendu au
milieu du XXIème siècle, du
nombre annuel de nuits
chaudes à Blagnac.
52
„ «
0 Valeur de référence
0 Valeur haute 2050
0 Valeur médiane 2050
0 Valeur basse 2050
NOMBRE ANNUEL DE JOURS EN VAGUE DE CHALEUR
Un jour est considéré en vague
de chaleur s'il s'inscrit dans un
épisode estival d'au moins 5
jours consécutifs où la
température maximale
quotidienne excède la normale
de plus de 5 degrés. Le graphe
ci-contre représente l'évolution,
entre le climat récent et celui
attendu au milieu du XXIème
siècle, du nombre annuel de
jours en vague de chaleur.
17
• I ^ Valeur de référence 0 Valeur haute 2050 £ Valeur médiane 2050 0 Valeur basse 2050 TEMPÉRATURE MOYENNE PAR SAISON (EN °C) A l'échelle de la France, la température moyenne annuelle pourra augmenter de plus de 2 °C d'ici le milieu du XXIème siècle par rapport au climat récent, ce réchauffement étant plus marqué l'été que l'hiver. Le graphe ci- contre représente, saison par
saison, l'évolution de la
température moyenne à Blagnac
entre le climat récent et celui
attendu au milieu du XXIe siècle.
Source : Climadiag Commune - Météo France
39 VÉGÉTATION, BIODIVERSITÉ ET CYCLE DE
L'EAU
Face à la hausse des températures, la végétalisation et la désimperméabilisation des
sols participent activement au rafraichissement de l'air et à la création d'îlots de
fraicheur. Les nouvelles constructions devront participer au renforcement de la
végétation à Blagnac et intégrer le cycle de l'eau dans sa programmation.
RECENSER LA VÉGÉTATION
EXISTANTE SUR LE SITE
Avant tout projet, effectuer un
diagnostic végétal de la parcelle et
notamment des arbres de moyenne et
grande hauteur.
CONSERVER AU MAXIMUM
LES ARBRES EXISTANTS
Concevoir le projet autour de la
préservation des arbres et haies existants
identifiés dans le diagnostic, compenser
en nombre supérieur en cas de coupe.
PENSER LA VÉGÉTATION EN LIEN
AVEC LES PARCELLES VOISINES
Prévoir avec les parcelles voisines la
continuité écologique dans une logique de
trames vertes et de cœur d'îlots :
végétalisation en limites de parcelles ou
passages à petites faunes dans les clôtures
murs de séparation. OFFRIR UNE VÉGÉTATION
GÉNÉREUSE ET COMPACTE
ou
Prévoir une végétation dense et toujours
favoriser la compacité des espaces
végétaux, ne pas se contenter de la
végétation de la bande résiduelle.
ENGAGEMENT D'ENTRETIEN
DES PLANTATIONS
Intégrer au cahier des charges des
copropriétés l'obligation d'entretien des
arbres et végétaux de la parcelle aménagée.
AGIR CONTRE LA POLLUTION
LUMINEUSE
Accompagner les mesures contre la pollution
lumineuse afin de limiter l'impact de
l'éclairage artificiel sur la faune nocturne.
Les horaires d'extinction sont programmés en
cohérence avec ceux de l'éclairage public mis
en oeuvre par la ville et ne constitue pas une
lumière intrusive.
40 MAXIMISER L'INFILTRATION
DE L'EAU DANS LES SOLS
Réduire au nécessaire les surfaces
minérales et opter pour des revêtements
perméables et clairs (dalles alvéolées,
engazonnées, béton poreux...).
RÉCUPÉRER ET UTILISER LES
EAUX PLUVIALES
Intégrer des systèmes de captation et
réorientation des eaux pluviales : noues,
bassins d'infiltration, toitures.
Favoriser la gestion de l'eau intégrée à la
parcelle (ruissellement des eaux de pluie).
INTÉGRER DES REFUGES POUR
LA BIODIVERSITÉ
! " Inclure dans le projet des aménagements
^ favorables à la biodiversité : clôtures
' . végétalisées pour favoriser la continuité entre
..«î les jardins, passages pour hérissons, nichoirs
(mésanges, hirondelles, chauves-souris, etc.),
hôtels à insectes.
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ASSURER L'ARTICULATION
DES DIFFÉRENTS ESPACES
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\ Ressource utile : le guide « Plantons local \
en Occitanie » pour concevoir, réaliser et
\ gérer durablement un espace vert.
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41 INTÉGRATION DES CONSTRUCTIONS
Un nouveau bâtiment s'inscrit dans un environnement bâti préexistant dans lequel il
doit s'intégrer harmonieusement. Les nouvelles opérations doivent respecter l'identité
du quartier dans lequel elles se placent et contribuer à son harmonie et
dynamisation.
CONCILIER URBANISATION ET
RESPECT DU PATRIMOINE
Étudier la conservation, la rénovation et
l'intégration des éléments patrimoniaux
préexistants au projet final.
ADAPTER LE PROJET À SON
ENVIRONNEMENT
Accorder les hauteurs et la densité aux
construction existantes aux alentours, envisager
des logements intermédiaires ou en bande.
TRAITER QUALITATIVEMENT LES
REZ-DE-CHAUSSÉE SUR RUE
Apporter une attention particulière au
rapport du rez-de-chaussée avec la rue
pour l'animer et amener des porosités :
traitement architectural et
programmation (habitat, activité,
associatif...).
42 S'INSCRIRE EN COHÉRENCE
VISUELLE AVEC L'EXISTANT
Accorder le projet avec les éléments
distinctifs du quartier : couleurs,
implantation, matériaux, style...
RECONSTRUIRE LA VILLE SUR
ELLE-MÊME
Privilégier des projets sur des parcelles
déjà urbanisées afin de limiter
l'artificialisation des terres et
l'étalement urbain.
ACCUEILLIR DES ESPACES
VEGETALISES
’j Prévoir des fosses en plein terre et des
| supports pour plantes grimpantes. Prévoir
des dispositifs de jardinières, terrasses
plantées...
q Intégrer la végétalisation à toutes les
échelles et sous toutes ses formes : murs,
façades, surfaces au sol... Etre ambitieux sur
les espaces libres en pleine terre.
VEILLER AU SÉQUENÇAGE
DES FAÇADES
Travailler les façades en jouant sur les
volumes et les matériaux pour un
ensemble homogène et rythmé qui
participe à l'animation visuelle de la rue.
43 QUALITÉ DU BÂTI
La qualité de construction est un élément fondamental pour assurer la pérennité des
bâtiments. Les nouvelles constructions devront favoriser des matériaux durables, des
techniques de construction performantes et des finitions soignées, de façon à
garantir des bâtiments de qualité, pérennes et économes en énergie.
PRIORISER DES MATÉRIAUX
DURABLES ET BIOSOURCÉS
Étudier l'utilisation de matériaux bio-
sourcés, durables et recyclables pour la
structure, l'isolation, les menuiseries...
(bois, briques...).
TENIR COMPTE DE L'ALBÉDO
DANS LA CONCEPTION
Opter pour des façades et toitures de
couleurs réfléchissantes (cool-roofing)
ou végétalisées. Concernant les
façades, un équilibre devra être trouvé
en considérant les effets
d'éblouissements potentiels.
SAISIR TOUT LE POTENTIEL
DES TOITURES
Privilégier l'utilisation des toits pour la
production d'énergie solaire, toits
végétalisés, ou comme zone commune
pour les habitants (potager, loisirs.).
Se référer au cadastre solaire établi par
Toulouse Métropole (accessible sur le
site www.mairie-blagnac.fr ).
44 FAVORISER LES MATÉRIAUX
ISSUS DU RÉEMPLOI
Recourir aux matériaux issus du
réemploi permet de réduire l'empreinte
carbone du projet et favoriser
l'économie circulaire (plateforme Life
Waste2Build).
FAVORISER LA
CLIMATISATION NATURELLE
Concevoir les façades de façons à
capter le vent pour favoriser la
ventilation naturelle.
ANTICIPER L'EVOLUTION DE LA
REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE
S'inscrire dans le seuil 2028 de la RE 2020 en
particulier pour l'amélioration du confort
thermique d'hiver et d'été.
Favoriser des bâtiments sobres en énergie en
privilégiant les ressources renouvelables.
Anticiper la production d'énergie sur le
bâtiment, notamment solaire.
ALLER AU-DELA DE LA
REGLEMENTATION ACOUSTIQUE
Prendre en compte cette réglementation y
compris dans les constructions de moins
de 10 logements.
VISER L'OBTENTION DE LABELS
S'inscrire dans une démarche de labellisation ou de certification pour faire
reconnaître l'exemplarité des projets en termes de durabilité, impact sur la transition
écologique ou qualité de l'habitat pour les futurs occupants.
45 4 QUALITÉ DES ESPACES DE VIE COMMUNS Les espaces communs sont des lieux de rencontre, de partage et de convivialité. Chaque opération devra aménager les espaces communs inclusifs, qualitatifs, utiles et agréables, de façon à favoriser le vivre ensemble, le lien social et l'appropriation
du lieu de vie par ses habitants.
ORGANISER LE VIVRE ENSEMBLE
AUTOUR DES ESPACES VERTS
Prévoir un espace vert collectif propice
aux interactions sociales, possiblement
équipé d'un jardin partagé et d'un
composteur collectif.
Limiter les îlots de chaleur dans le cadre
des projets d'aménagement et
aménager des îlots de fraîcheur dès que
cela est possible.
TRAITER QUALITATIVEMENT
LES PARTIES COMMUNES
Apporter un soin particulier au hall
d'entrée (à l'intérieur et depuis la rue) et
aux parties communes, avec notamment
un apport de lumière naturelle.
Mettre en œuvre des matériaux pérennes
pour optimiser les charges de copropriété.
PROPOSER UNE MIXITÉ
FONCTIONNELLE DU PROJET
Selon le secteur et les besoins, proposer
au rez-de-chaussée un local
commercial, d'activité, associatif...
46 OFFRIR DES ESPACES
COMMUNS MUTUALISÉS
Étudier l'intégration d'espaces ou
d'équipements mutualisés pour les
copropriétaires : conciergerie, prêt
d'appartement mutualisé, salle
accessible à tous, accès aux toits...
SOIGNER LA QUALITÉ DES
SÉQUENCES D'ENTRÉE
Apporter une attention particulière à la
transition entre l’espace privé et
l’espace public : entrée piétonne
identifiée, intégration des boîtes aux
lettres, hall...
GESTION DE L'EAU
• Infiltration sur la parcelle ;
• Permettre la récupération, le stockage et la
réutilisation des eaux pluviales pour l'arrosage ;
• Oser l'expérimentation de la réutilisation des
eaux (pluviales et grises) pour les usages du
bâtiment.
ACCOMPAGNER LES NOUVEAUX COPROPRIÉTAIRES
Pour favoriser le vivre-ensemble au sein d’une résidence, une action de sensibilisation
à destination des copropriétaires peut être proposée, sous forme de livret informatif
ou de réunion d’information, pour aborder les spécificités de la vie en copropriété.
47 QUALITÉ DES LOGEMENTS
Le logement est un élément central de la qualité de vie des habitants et influence
directement le confort de vie. Les nouvelles constructions doivent aménager des
logements spacieux, lumineux, appropriables, et offrant des espaces extérieurs
suffisants.
PROPOSER DES LOGEMENTS
TRAVERSANT OU BI-ORIENTÉS
Privilégier les logements traversants ou
bi-orientés en optant par une desserte
par paliers plutôt que couloirs. Proscrire
les studios mono-orientés au nord. OFFRIR UN ESPACE
EXTÉRIEUR PRIVATIF
Aménager un espace extérieur suffisant
pour installer une table et des chaises
(balcon, jardin, terrasse, loggia) pour
chaque logement. AUGMENTER LA HAUTEUR SOUS
PLAFOND DE RÉFÉRENCE
Respecter une hauteur sous plafond de 2,50
mètres ou davantage dans toutes les pièces à
vivre, pour apporter aux logements lumière et
sensation d'espace ANTICIPER LA MODULARITÉ ET
L'ÉVOLUTIVITÉ DES ESPACES
Concevoir les logements de façon à
permettre une flexibilité d'usage des
pièces de vie pour répondre à
l'évolution des modes de vie. REGULER L'APPORT SOLAIRE SUR
LES FACADES TOUT AU LONG DE
L'ANNEE
Choisir des protections de type débords de
toiture, casquettes... permettant de profiter
des apports d'un soleil bas en hiver tout en
limitant les surchauffes l'été lorsque le soleil
est haut.
INTÉGRER DES ESPACES DE
PLANTATION À LA STRUCTURE
Inclure des bacs de plantation privatifs
dans la structure pour favoriser la
biodiversité et apporter fraicheur, bien-
être et intimité aux résidents.
RENOVER LES LOGEMENTS
EXISTANTS
Réduire la facture d'énergie et améliorer le
confort des logements grâce à la rénovation
énergétique des bâtiments.
La Maison de l'Energie*, service public gratuit et \
indépendant, est à la disposition des
propriétaires, locataires ou syndicats de
copropriétaires, pour conseiller et assurer le
\ montage technique et financier des travaux. ^ *La Maison de l'Energie, guichet unique ouvert par Toulouse Métropole Rénov, est située à l'Arche
Marengo, 1, allée Jacques Chaban Delmas à Toulouse.
48 MOBILITÉ ET STATIONNEMENT
L'offre de mobilité et de stationnement à son domicile influence les habitudes de
déplacements. Pour s'inscrire en continuité de la volonté de la ville de développer les
mobilités actives, les nouvelles opérations devront veiller à privilégier les solutions
alternatives à la voiture.
OFFRIR DU STATIONNEMENT VÉLO
ACCESSIBLE & SÉCURISÉ
Implanter un local vélo en rez-de-chaussée,
accessible et sécurisé, disposant d'arceaux en
nombre suffisant et de prises de recharge.
INCLURE DES CHEMINEMENTS
PIÉTONS AU CŒUR DU PROJET ^
* s yr4
* Selon la forme du projet, aménager des
cheminements piétons accessibles et
confortables en cœur d'îlot et aménager
les accès piétons au plus prêts des
arrêts de transports en commun.
ri
^ r-s. #*•
'atalogne,
49 MOBILITÉ ET STATIONNEMENT
INSTALLER DES BORNES DE
RECHARGES ÉLECTRIQUES
Prévoir des places de stationnements
équipées de fourreaux pour la recharge
des véhicules électriques
EVITER LE STATIONNEMENT EN
SURFACE
Prévoir le stationnement en sous-sol et
dans l'emprise du bâtiment, rampe
incluse, pour dégager des espaces de
pleine terre dédiés à la végétalisation
du projet ;
Eviter le stationnement sur les espaces
communs ;
Etudier le stationnement en silo.
RENDRE POSSIBLE L'EVOLUTION
DES ESPACES DE STATIONNEMENT
Permettre la réversibilité de ces
espaces et tendre vers une réduction
du nombre de places de parking.
Accompagner les occupants aux
changements de pratiques dans leurs
déplacements (transports en
commun, vélo, auto-partage...).
SOIGNER LA QUALITE DES
STATIONNEMENTS EN SURFACE
Si du stationnement en surface est
inévitable, il doit être ombragé par
ombre naturelle (ombrière solaire en
dernier recours), et son revêtement clair
et perméable.
PROPOSER DES VÉHICULES EN
AUTOPARTAGE
Inclure à la copropriété un ou plusieurs
véhicules en autopartage entre les
habitants pour couvrir les besoins
ponctuels et inciter à la réduction de
nombre de voitures.
50 „ — '—>
URBANISME NÉGOCIÉ ET
CO-CONSTRUIT :
UN PROCESSUS ENGAGÉ
Blagnac est engagée depuis 2018 dans un processus d'urbanisme négocié
visant à encadrer les opérations immobilières réalisées sur la ville. Les élus de
Blagnac ont souhaité compléter cette démarche par une charte fixant les
ambitions de la ville en termes de qualité des constructions dans l'attente du
nouveau PLUiH et dans un contexte de changement climatique. ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS
IMMOBILIERS
Une démarche d'urbanisme négocié en place à Blagnac depuis 2019 permet une meilleure
collaboration entre la collectivité et le porteur de projet, pour des opérations respectueuses du
cadre de vie des habitants, adaptées au territoire et qui participent à son dynamisme et son
attractivité.
Phase d'opportunité et validation politique
• Réunion de validation politique de l'opportunité de l'opération selon
les orientations d'aménagement de la ville (plan guide, études de
secteurs...)
• Explication de la procédure d'instruction du projet et remise des
documents préalables nécessaires au promoteur (PLUiH, chartes,
RLPI...) 1
Phase de pré-instruction
• Présentation de la charte pour la construction durable
• Accompagnement du promoteur dans l'élaboration du projet
• Réunion technique avant le dépôt du permis de construire pour fournir
les recommandations des partenaires institutionnels
• Sensibilisation du promoteur à la procédure de suivi du chantier
• Présentation du projet aux élus du pôle ville durable
• Présentation du projet et de sa plus-value pour le quartier aux riverains
par le promoteur : 1 réunion publique à minima.
2
Phase d'instruction réglementaire
• Contrôle de la conformité réglementaire du dossier de demande de
permis de construire
• Sollicitation formelle des divers avis requis pour le projet • Édition de l'arrêté de permis de construire et affichage de l'avis 3
Phase de chantier
• État des lieux initial du domaine public et modalités de remise en état
après les travaux
• Rédaction de l'arrêté reprenant les prescriptions et les conditions à
respecter pendant la durée du chantier
• Suivi de l'opération avec communication par mail de tous les
signalements liés au chantier
• État des lieux final du domaine public et éventuels travaux de remise
en état
4
51 CHARTE CHANTIER FAIBLES NUISANCES
• La charte "chantier faibles nuisances ” a été réalisée afin de
limiter et réduire les impacts et les nuisances des chantiers sur
l'environnement, la qualité de vie des riverains et les conditions
de travail des intervenants du chantier.
• Elle vise à assurer la sécurité pour tous et à optimiser la gestion
des flux à l'intérieur et autour du chantier.
• Les chantiers concernés par l'application de cette charte sont
des opérations de construction, de rénovation, de réhabilitation
pour la réalisation de logements, bureaux, activités et
équipements publics.
1. Démarrage de l'opération 2. Organisation du chantier
Réunions avec les parties prenantes pour
présenter :
• Le plan d'installation de chantier
• Les emprises sur l'espace public
• Le calendrier du chantier
• L'organisation de la visite d'état des lieux
du domaine public avant démarrage des
travaux
Vigilance sur plusieurs points :
• Le stationnement de tous les intervenants
doit se faire uniquement sur la parcelle
• La limitation des nuisances pour les
riverains : sonores, visuelles, olfactives,
poussière et boue
• La limitation des impacts sur la
circulation
4. Achèvement de l'opération 3. Communication riverains
Tout au long du chantier :
• Présentation visuelle du projet sur un
panneau 4mx3m sur l'emprise du chantier
• Courriers réguliers aux riverains,
notamment lors des phases de chantier
plus délicates (bruyantes, tardives)
• Référent de chantier joignable pour
répondre aux questions des riverains
Remise en état :
• Nettoyage et retrait de tous les
matériaux restants
• Retrait de la signalisation de chantier
• Remise en état des emprises publiques
La version détaillée de la charte "Chantier faibles nuisances" sera remise au constructeur après
validation de l'opportunité du projet. Les parties prenantes de l'opération s'engagent à suivre et
respecter les préconisations qui y sont faites afin d'assurer le bon déroulé du projet, de la phase de
conception, pendant la durée du chantier et jusqu'à la livraison finale.
52 PLACE DONNÉE À LA CONCERTATION
La ville de Blagnac est engagée dans un processus de concertations sur les projets d'aménagement
urbain de proximité. En voici quelques exemples.
TIERS-LIEU LES ALOUETTES
COURS OASIS DE L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE RENÉ CASSIN
PLACE LAVOISIER
"Sffîn vivreJe ville ensemble ■ PLACE DE NAVARRE CONCERTATION
11 PLACE LAVOI SIER
RÉUNION
PUBLIQUE
-«■i ■ ■■■■■■■■ MERCREDI
12 JUILLET j, 18H30 À 20H30
\ \.4Vdj M A ! 'AUDITORIUM
r: ; V
H* *■ J
\ *
m ♦s r 3*, Tï- >% ■ _ T 1 II K 1) v
L
HÜ r PLACE DES MARRONNIERS Mm « ou
PLACE DE CATALOGNE
55 LES CITOYENS ASSOCIÉS
La ville de Blagnac met en place depuis 2021 des groupes de réflexion et de concertation appelés
"Citoyens Associés" qui sont sollicités sur des thématiques prioritaires retenues par la Ville.
CITOYENS ASSOCIÉS
NATURE EN VILLE
En 2024, les citoyens associés Nature en Ville
ont rédigé un rapport de 162 propositions
qu'ils ont présenté au Maire le 3 avril 2024.
Différents enjeux sont abordés : réduction
des îlots de chaleur, préservation de la
ressource en eau, de la biodiversité, de la
santé humaine... La mairie, de son côté, a
constitué des groupes de travail sur ces
différentes thématiques pour présenter les
actions de la ville déjà engagées en faveur
de la nature en ville et continuer à travailler
avec les citoyens associés pour aller plus loin.
CITOYENS ASSOCIÉS
ZÉRO DÉCHET
En décembre 2021, les citoyens associés Zéro
déchet ont remis aux élus un rapport de 85
pages sur différentes thématiques : compostage
; sensibilisation du public ; animation de défis
familiaux ; promotion de la réparation et du
réemploi des objets pour encourager des modes
de consommation alternatifs.
CITOYENS ASSOCIÉS
PLAN VÉLO
Intégré dans le schéma global des mobilités,
le Plan Vélo a rassemblé 25 personnes pour
travailler sur l'ensemble du projet avec les
techniciens et les élus afin de faire des
propositions utiles et originales pour favoriser
les transports doux et donner toute sa place
au vélo. En mai 2021, les citoyens associés
Plan Vélo ont remis aux élus un rapport de
130 pages.
(#)
56 BLAGNAC
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT
URBAIN DURABLE
Hôtel de ville de Blagnac
1 place des Arts
31700 Blagnac
05 61 71 73 58
contact@mairie-blagnac.fr
La Ville de Blagnac adresse ses remerciements à Lucas Gelis Lecerf
et Jade Grégoire, du Master VIHATE (Parcours villes, habitat et
transition écologique) de l'université Toulouse Jean Jaurès qui ont
participé à la réalisation de cette charte. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 9 MOV. 2024 20/11/2024 29 6 0 35
DÉLIBÉRATION N° 34-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise
CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
ADOPTION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ AIRBUS
ET L’ASSOCIATION « ARBRES ET PAYSAGES D’AUTAN » RELATIVE À LA PLANTATION D’ARBRES
DANS LE CADRE DU PROGRAMME « UN EMPLOYÉ UN ARBRE »
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Madame Camille MAYZOUÉ
Il est exposé à l'assemblée que le projet « un employé, un arbre» a été mis en place par la
société Airbus depuis 2023.
Ce projet consiste à revégétaliser des sites de l'avionneur, à réduire ainsi les îlots de chaleur et
à rassembler les employés autour des valeurs d’engagement portées par cette initiative.
Ainsi, entre novembre 2023 et mars 2024, trois micro-forêts ont été plantées sur deux sites de
la société Airbus, et 1750 arbres ont été plantés dans un parc de Saint-Martin-du-Touch.
Ces opérations sont réalisées par les employés d’Airbus avec l’accompagnement de professionnels et font l’objet de partenariat notamment avec des écoles, des associations ainsi
que des communes.
Dans ce cadre, il est proposé de conclure une convention avec la société Airbus et l’association
Arbres et Paysages d’Autan en vue de procéder à la plantation de 572 arbres et arbustes sur le
cours Pinot situé le long du boulevard Henri Ziegler.
Cette démarche est pleinement en adéquation avec l’ambition écologique portée par la Ville
dont la volonté de renaturer l’espace public est forte. L ’objectif étant à la fois d’améliorer le
cadre de vie des Blagnacais mais aussi de favoriser la biodiversité par la mise en place de
corridors boisés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
VU la convention de partenariat entre la Ville de Blagnac, la société Airbus et
l’association « Arbres et Paysages d’Autan» dans le cadre du programme «un employé un
arbre » ci-annexée,
VU l’avis de la Commission Transition écologique,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Blagnac, la société Airbus et
l’association «Arbres et Paysages d’Autan» dans le cadre du programme «un employé un
arbre » ci-annexée ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame MAYZOUÉ, Adjointe au Maire déléguée à
l’environnement, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONF
La secrétaire de si Le Maire.
Camille MAY! Joseph CARLES
Conformément à l'articl
d'un recours contentieux de
sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac
’ e justice administrative, la présente
al administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de ^BLAGNAC AIRBUS
CONVENTION DE PARTENARIAT
MAIRIE DE BLAGNAC / AIRBUS / ARBRES ET PAYSAGES D’AUTAN
PLANTATION D’ARBRES DANS LE CADRE DU PROGRAMME
1 EMPLOYÉ 1 ARBRE « »
A - Objet de la convention
Depuis 2023, Airbus a initié le projet “un employé un arbre” qui consiste en la réalisation de plantations par des employés d ’Airbus accompagnés de professionnels visant à revégétaliser divers sites.
La présente convention concerne la végétalisation du cours Pinot situé le long du Boulevard Henri Ziegler à Blagnac, parcelle sous gestion communale. La convention a pour objectif de couvrir un besoin précis et ne pourra servir à un autre site appartenant à la collectivité.
Le projet prévoit de végétaliser les prairies situées de part et d ’autres l’avenue d ’Andromède et de la façon
suivante :
- Parcelle au sud de l’ Avenue d’Andromède (côté restaurants) :
> Création d’un verger de 20 arbres fruitiers greffés de variétés anciennes et rustiques
> Création d ’un ilot de biodiversité/bosquets d ’une surface de 100 m2 (100 plants)
- Parcelle au Nord de l’ Avenue d’Andromède (côté bureaux)
> Création d’un verger de 20 arbres fruitiers greffés de variétés anciennes et rustiques
> Création de 3 ilots de biodiversité/bosquets d ’une surface de 100 m2 et plants chacun (300 au total)
> Création de 2 bandes boisées/corridors de 66 plants chacun (132 végétaux) pour reliant les îlots
entre eux
Au total seront plantés 572 sujets (252 arbres et 320 arbustes)
B- Signataires de la convention
Sont membres du partenariat les établissements suivants :
- Mairie de Blagnac
- Airbus
- Arbres et Paysages d ’Autan
C - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification par chaque partenaire.
Elle est conclue pour la durée nécessaire à l'exécution de l'ensemble des prestations.
Le partenariat prendra fin au solde de l’ensemble des prestations.
Les operations de plantations seront effectuées sur 3 demi-journées du mois de Janvier 2025
Page 1 sur 4 Jeudi 16/01/25 : après-midi
Jeudi 23/01 /25 : matin
Jeudi 23/01/25 : après-midi
D - Coordonnateur du partenariat
Les parties à la convention conviennent de désigner le membre suivant comme coordonnateur du
groupement : MAIRIE de BLAGNAC.
Le siège du coordonnateur est situé :
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC
En cas de sortie ou de toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer ses missions, un avenant à la convention interviendrait pour désigner un nouveau coordonnateur.
E - Missions du coordonnateur
Le coordonnateur a en charge l'organisation des procédures de passation dans le respect des règles des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.
Il est responsable envers ses partenaires de la bonne exécution des missions visées par la présente
convention.
Le coordonnateur est chargé de l’ensemble des opérations suivantes :
Désignation détaillée Ordre
Proposer le site et réaliser le plan des plantations 1
Choisir les essences d ’arbres adéquates en lien avec Arbres et Paysages d ’Autan 2
Préparer le terrain selon les recommandations d ’Arbres et Paysages d ’Autan afin de pouvoir accueillir les végétaux de manière pérenne
3
Assurer le stockage des fournitures avant plantation dans de bonnes conditions 4
Mettre à disposition entre 3 et 5 agents de la direction des services techniques pour la plantation des arbres en lien avec les salariés d ’Airbus
5
Assurer la bonne conduite de la pousse des plants (débroussaillage, gestion des adventices,..) par l'entretien de la plantation pendant les 3 premières années. 6
Assurer la bonne gestion et le maintien en bon état de la haie les années suivantes 7
Mettre à disposition les jours de la plantation :
- Du materiel de plantations (pelles, transplantoirs,.)
- Un camion citerne pour arrosage après la plantation (total 5750 Litres) - Des grands recipients pour le mélange pour le pralinage
- un petit barnum afin de disposer d ’un abri en cas de pluie
8
Fournir à la demande d ’Arbre et Paysages d ’Autan une photo justifiant la bonne mise en place du projet, et se rendre disponible pour recevoir le technician lors de la visite de suivi.
9
Page 2 sur 4 F - Obligations des membres du groupement
Les membres du partenariat (Airbus) s'engagent à :
Désignation détaillée Ordre
Mandater en accord avec la Ville l’association Arbre et Paysage d ’Autan pour assurer une assistance technique et l ’encadrement de ses propres salariés les jours de plantations
1
Commander et prendre en charge les 572 végétaux, 550 m2 de toile de paillage biodégradable, 53 m3 de paillage biodégradable et 252 tuteurs 2
Mobiliser sur 3 demi-journées 180 salariés (60 personnes par demi-journée) pour planter les arbres avec l ’encadrement de l ’association et les agents de la Mairie de Blagnac
3
Les membres du partenariat (Arbres et Paysages d’Autan) s'engagent à :
Désignation détaillée Ordre
Assister la Ville d ’un point de vue technique (choix des essences, mode de plantation,..) la préparation du chantier et l’encadrement des salariés d ’Airbus les jours de la plantation.
1
Assurer la fourniture de 572 plants de qualité, 40 dalles de paillage biodégradable et 252 filets de protection anti-gibier. 2
Assurer le remplacement des plants morts uniquement la première année suivant la plantation à l’issue de la première visite. Le remplacement des plants n'est assuré que si les modalités de plantation ont été respectées. Au-delà de 10% de mortalité, sauf indication contraire du technicien ayant effectué la visite de suivi, tout arbre supplémentaire sera à la charge du Planteur.
3
Assurer l’encadrement des salariés les jours d ’opérations de plantation 4
G - Modalités financières
Airbus prendra en charge la fourniture des arbres et accessoires de plantations (paillage biodegradable, toile de paillage biodegradable et tuteurs).
La Mairie de BLAGNAC prendra en charge la préparation des terres en amont de la plantation, ainsi que leur
arrosage et entretien.
L'Association Arbres et Paysages d’Autan déduira de la participation financière du Planteur Airbus les
subventions perçues. En contrepartie, la mairie de BLAGNAC s’engage à garder son linéaire d’arbres pour
une durée d’au moins 15 ans. En cas de destruction ou arrachage volontaire, un montant égal à la valeur
des fournitures devra être reversé à l'Association.
Page 3 sur 4 H - Règlement des litiges
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention qui n'aurait pu être réglé par voie de conciliation, sera de la compétence du Tribunal Administratif de Toulouse :
68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 7
Tél : 05 62 73 57 57
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fait à BLAGNAC,
Le
Représentant Membre Fonction Signature
Joseph CARLES Maire de Blagnac MAIRIE de BLAGNAC
Présidente AIRBUS
Operations SAS Marie HONTANS AIRBUS
ARBRES ET PAYSAGE
D’AUTAN Président Jacques SUBRA
Page 4 sur 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s ’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Date de la
convocation
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 20/11/2024 0 6 29 35
DÉLIBÉRATION N° 35-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CEIIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ (CCA)
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteurs : Madame Valérie BUGEJA-FERNANDEZ et Monsieur Christian BERGON
Il est rappelé à l’assemblée que, conformément à l’article L. 2143-3 du Code général des
collectivités territoriales, existe dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants une Commission communale pour l’accessibilité (CCA) ayant pour mission de dresser le constat de
l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Elle organise aussi un recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes
handicapées et aux personnes âgées ainsi que de l’ensemble des actions mises en œuvre au titre
de l’inclusion de toutes et tous dans la vie locale.
Cette commission, présidée par Monsieur le Maire, est composée d’élus, de représentants de
l'administration municipale, de représentants des associations ou organismes intervenant dans
ce domaine, ainsi que de représentants d’usagers. Elle est pour l’essentiel un organe de
concertation entre la Ville et la population dans les domaines concernés. Elle se réunit en séance
plénière chaque fois que nécessaire pour le suivi de la démarche d’accessibilité entreprise par la
Ville.
Outre les missions précitées, la CCA a pour mission de rédiger un rapport annuel présenté au
Conseil Municipal, qui fait toute suggestion utile d’amélioration de l’existant. Ce rapport peut
comporter :
des propositions de programmes d’actions,
une évaluation et un suivi des réalisations,
ainsi qu’un bilan des résultats obtenus.
Il est transmis au Préfet de la Haute-Garonne, au Président du Conseil départemental de la
Haute-Garonne, au Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie ainsi qu’à tous les
responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés.
C’est donc à ce titre qu’est présenté au Conseil Municipal le rapport de l’année 2023 de la CCA.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2143-3,
VU le rapport de l’année 2023 de la Commission communale pour l'accessibilité ci-annexé,
VU l’avis de la Commission Finances,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le rapport annuel 2023 de la Commission communale pour l’accessibilité ;
INDIQUE que ce rapport sera transmis au Préfet de la Haute-Garonne, au Président du Conseil
départemental de la Haute-Garonne, au Conseil départemental de la citoyenneté et de
l’autonomie, à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés,
ainsi qu’à Toulouse Métropole et à Tisséo Collectivités ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame BUGEJA-FERNANDEZ, Adjointe au Maire déléguée
aux Affaires sociales, ou Monsieur BERGON, Adjoint au Maire délégué aux Travaux, à signer
tous actes aux effets ci-dessus.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Joseph CARLES Camille MAYZ'
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la
Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par
le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr .
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
MAIRIE DE BLAGNAC
Direction Générale des Services
1 Place des Arts
31700 Blagnac
Tél: 05 61 71 72 00
RAPPORT ANNUEL 2023
DGS Sommaire
I. Données générales
II. Voirie et espaces publics
III. Services de transports collectifs et intermodalité
IV. Cadre bâti - Établissements recevant du public
V. Inclusion et accès aux droits
VI. Gouvernance, coordination et conseil/expertise
VII. Conclusion
DGS I. Données générales
Informations administratives de la commune :
La Mairie de Blagnac, 26 466 habitants, fait partie de Toulouse Métropole créée le 1er janvier
2015, qui comprend 37 communes pour 806 503 habitants. Les compétences voirie,
accessibilités et logement ont été transférées à la métropole depuis 2010.
Plan de Déplacements Urbains (PDU) géré par l'Autorité Organisatrice des Transports Tisséo.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Habitat (PLUIH) géré par Toulouse Métropole.
Informations administratives de la Commission Communale d’accessibilité (CCA) :
La CCA de Blagnac a été créée par délibération en date du 24 juin 2008.
Composition :
La composition de la CCA a été modifiée par délibérations en dates du 6 avril 2014 et du
2 juillet 2020.
Présidée par le Maire, Monsieur Joseph CARLES, elle est composée des collèges suivants :
Des représentants des élus : 4 élus de la majorité municipale et 1 élu du groupe minoritaire Des représentants de l'administration municipale : le directeur général des services et les
fonctionnaires compétents
Des représentants des associations de personnes en situation de handicap : 1 représentant
par association
Des représentants des usagers, des acteurs économiques, et des personnes âgées : 2
représentants de chaque groupe.
X
X
X
X
En l'absence du Maire, Monsieur Christian BERGON, Adjoint au Maire délégué aux travaux est
désigné comme vice-président de cette Commission, associé à Madame Valérie BUGEJA-
FERNANDEZ, Adjointe au Maire déléguée aux affaires sociales.
L'ordonnance du 27 septembre 2014 a conféré à la CCA des missions spécifiques aux Etablissements recevant du public (ERP) et à l'Agenda d'Accessibilité Programmé (ADAP).
Missions
La CCA intervient dans les domaines suivants :
x Cadre bâti et équipements existants : ERP, Installations Ouvertes au Public (IOP), et ADAP
x Voirie et espaces publics
X Logements accessibles
x Autres actions en faveur de l'inclusion et de l'accès aux droits.
La CCA présente un rapport annuel à l'assemblée délibérante et fait toute suggestion utile
d'amélioration de l'existant : évaluation et suivi des réalisations, bilan des résultats obtenus,
propositions de programmes d'actions, ...
Ce rapport est transmis au Préfet, au président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des
bâtiments, installations et lieux de travail concernés.
La CCA a un rôle consultatif. Il s'agit d'un organe de concertation entre la ville et la population.
Elle n'a ni pouvoir décisionnel, ni pouvoir coercitif ; toutefois le recours à ses connaissances
peut être sollicité lors de l'élaboration des schémas directeurs et des plans de mise en
accessibilité.
DGS Elle se réunit en séance plénière dès que cela est nécessaire pour le suivi de la démarche d'accessibilité entreprise par la ville, et au minimum une fois par an.
En 2023, la CCA s'est réunie le 9 octobre 2023.
II. Voirie et espaces publics
Un premier diagnostic global de l'accessibilité Voirie et Espaces publics a été réalisé entre 2008
et 2010 par le bureau d'études SETEC.
Fin 2010, suite au transfert de compétences Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics, Toulouse Métropole a pris la décision de réaliser un Schéma Directeur d'Accessibilité de la Voirie et de l'aménagement des Espaces publics (SDAVE), en laissant le soin aux communes de
réaliser annuellement le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et de l'aménagement des Espaces Publics (PAVE).
Le SDAVE a fait l'objet d'une concertation avec les associations, et a été présenté à la Commission intercommunale d'accessibilité des personnes handicapées (CIAPHA), ainsi qu'à la
CCA de Blagnac.
La Mairie de Blagnac a délibéré en 2012 pour approuver la déclinaison locale du SDAVE et initier l'élaboration du PAVE, puis chaque année de 2013 à 2015 pour approuver les PAVE
annuels.
Depuis 2016, le PAVE fait partie des compétences de Toulouse Métropole, en lien avec la ville.
En 2023, les interventions de TM en matière d'accessibilité ont été les suivantes :
MOBILIER URBAIN EN
PROTECTION DE TROTTOIRS
ET MARQUAGEAUSOL
REFECTION SIMPLE DE
TROTTOIRS
AMELIORATION DE
L'ACCESSIBILITE AMENAGEMENTS
Place de Catalogne Allée des Bartavelles Rue Camille Corot Chemin de Bélisaire
Plan du port Chemin des Ramiers Rue Joseph Strauss Rue des Cyclamens
Place de l'Eglise Rue Georges Brassens Chemin de Bélisaire
Rue Joan Miro Rue Georges Brassens Rue Félix Debax
Rue Paul Cézanne Rue Firmin Pons Chemin des Prés
Avenue d'Andromède Chemin des Ramiers Boulevard Persée
Vieux chemin de Grenade
Rue des Peupliers
DGS III. Services de transports collectifs et intermodalité
La commission d'accessibilité dédiée aux transports sur le territoire métropolitain (CARUT) se réunit régulièrement pour traiter des problèmes relatifs aux réseaux de transports en commun de l'agglomération, notamment les lignes de bus et de tramway pour Blagnac.
La Ville de Blagnac bénéficie de services de transports spécifiques communaux : - un Transport à la Demande (TAD) accessible, qui permet d'amener les personnes âgées de leur domicile au restaurant municipal associé à l'Espace Séniors
- un TAD accessible, qui permet de transporter des usagers entre leur domicile et les moyens de transport de Tisséo :
■ s'ils résident dans l'un des trois quartiers les moins bien desservis (Layrac, Savoie, Près) ■ s'ils sont âgés de plus de 65 ans ou ont des difficultés de mobilité provisoires ou permanentes, quel que soit leur lieu de résidence sur Blagnac
- un système de liaison entre le tramway et les quartiers Odyssud et Centre (Caouéquine), pour les personnes à mobilité réduite.
IV. Cadre bâti - Établissements recevant du public
Le diagnostic des ERP des catégories 1 à 5 a été conduit sur la même période que le diagnostic voirie, de 2008 à 2010, par le bureau d'études SETEC.
Depuis l'achèvement de ce diagnostic, des travaux ont été engagés annuellement sur plusieurs bâtiments communaux.
Une ligne spécifique dédiée à ces actions d'accessibilité, est identifiée annuellement dans le budget d'investissement des bâtiments communaux de la ville.
Suite à l'ordonnance du 27 septembre 2014, la ville a élaboré un agenda d'accessibilité de patrimoine déposé en préfecture, avec avis favorable de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité en date du 16 janvier 2016.
Il s'agit d'un Agenda d'accessibilité programmé (ADAP) de Patrimoine prévu sur 9 ans, concernant 85 bâtiments ERP, pour lequel plus de 2 376 000 € ont été consacrés à ces mises en conformité.
En 2023, aucune intervention en matière d'accessibilité des ERP n'a été réalisée.
Les services de la ville assurent le relai des informations existantes en matière d'accessibilité des ERP auprès des commerçants.
V. Inclusion et accès aux droits
1. Orientations politiques
Les orientations en matière d'accessibilité et d'inclusion validées par la Ville sont les suivantes :
-I- Développer la culture de l'usage en matière d'aménagement et de travaux : - Former les techniciens bâtiments/voirie et les services utilisateurs aux différents types de handicap
- Identifier les besoins des personnes en situation de handicap
- Viser le confort d'usage
DGS -I- Rendre les évènements ouverts au public accessibles au plus grand nombre - Former aux règles et aux dispositifs disponibles en matière d'accessibilité pour tous les types de handicap
- S'associer à la labellisation métropolitaine « Villes pour tous »
- Harmoniser les pratiques avec l'aide du Pôle Evènementiel
-I- Confirmer l'accueil de tous les enfants dans les structures municipales - Professionnaliser le repérage des enfants à besoin particulier (référentiel commun) - Assurer un accompagnement personnalisé et continu de chaque enfant - Former les agents municipaux (sensibilisation, groupes d'analyse de pratiques, outils, ...) - Assurer une veille sur l'adaptation de la politique éducative (moyens mis en œuvre)
-I- Développer l'accessibilité des accueils des services municipaux
- Poursuivre les formations à l'accueil des personnes en situation de handicap - Etendre la formation à la Langue des Signes Française a minima pour une réponse de 1er niveau
- Développer l'utilisation du dispositif ELIOZ (Guichet Mairie) aux autres accueils
-I- Simplifier la communication et la rendre accessible
- Former les personnels aux principes du FALC (Facile à lire et à comprendre) et du langage clair
- Analyser les besoins en matière de simplification de l'information et rendre les moyens de communication accessibles.
2. Habitat inclusif
L'habitat inclusif est un mode d'habitat ayant des caractéristiques communes : résidence principale, habitat partagé, aide à la vie partagée, accompagnement individualisé, et habitat inséré dans la cité.
Un projet d'opération d'habitat inclusif est actuellement en cours sur la Ville, il s'agit du projet Domani, situé 147 route de grenade :
- 16 logements en habitat partagé (2 habitats de 8 personnes)
- Espaces privés et espaces de vie communs
- Permis de construire accordé le 25 juin 2021
- Ouverture prévue au 1er semestre 2024.
3. Communication simplifiée :
La Ville de Blagnac souhaite rendre son information la plus accessible possible, notamment pour que les personnes en situation de handicap, ayant des difficultés à lire ou maîtrisant mal la langue française, puissent être autonomes dans leurs démarches.
La Ville a mandaté l'association Le Mot à dire pour former certains services : - au langage clair, servant à rendre l'information compréhensible dès la première lecture, qui consiste à employer un langage de tous les jours en se plaçant du côté de l'usager - au FALC, Facile à Lire et à Comprendre, destiné à traduire le langage courant en langage compréhensible par tous.
Douze agents du service social, de la Maison de Quartier d'Odyssud, de l'Espace Famille, du service Maintien à domicile, du Guichet Mairie, de la Maison de l'emploi et de l'entreprise, ainsi que les services communication de la Ville, ont ainsi été formé pendant trois jours au premier semestre 2023.
DGS 4. Accessibilité des évènements - Label Villes pour Tous :
La Ville de Blagnac souhaite rendre ses évènements plus accessibles, et s'inscrit à ce titre dans la démarche initiée par Toulouse Métropole depuis plusieurs années.
Le label Villes pour Tous est une marque événementielle qui a pour objectif de faire connaître au public les événements ouverts à toutes et à tous, et qui garantit la prise en compte des besoins du plus grand nombre.
A cet effet, les communes proposent des évènements accessibles qui seront labellisés et inscrits dans le programme semestriel métropolitain.
En 2023, la Ville de Blagnac a proposé plusieurs évènements qui ont été labellisés :
- Le Forum des associations
- Les journées A cœur d’être parents de l'Espace Famille
- L'action UNI-FORMS, ateliers de prévention autour des métiers de l'uniforme - Le village et animations proposées à l'occasion du Week-end Sport Santé - La convention Manga Blagnac Culture Geek
- Lectures pitchouns en LSFproposées par la Médialudo
5. Ville accessible :
L'atelier est urbain est une méthode de travail qui s'appuie sur la collaboration entre les habitants, les usagers, des acteurs de la ville et autres professionnels.
Ce projet a pour enjeux de remettre les usagers au centre de l'action en matière d'aménagement de l'espace public en prenant en compte la façon dont ils vivent la ville au
quotidien, et de rendre les espaces accessibles et agréables à toutes les catégories d'usagers.
Trois projets ont été poursuivis ou initiés en 2023 :
-I- Le réaménagement de la place de Catalogne :
Ce premier projet a été initié en septembre 2021 et les propositions d'aménagements retenues par la Ville ont été présentées lors d'une réunion publique en octobre 2022. Les travaux suivants ont débuté en 2023.
-I- Le réaménagement de la rue Lavoisier et de son parking :
Ce second projet a été initié en octobre 2022, et les propositions d'aménagements retenues par la Ville ont été présentées lors d'une réunion publique en juillet 2023.
-I- Le réaménagement de la place des Marronniers :
Ce troisième projet a été initié en avril 2023, et la présentation des propositions d'aménagements retenues par la Ville est prévue à l'occasion d'une réunion publique en janvier 2024.
6. Une politique des Ressources Humaines inclusive :
Il ressort des données chiffrées relatives à l'emploi de personnes porteuses de handicap par la
Ville de Blagnac (déclaration FIPHFP 2023 pour l'année 2022) que :
- Le taux d'emploi de personnes reconnues travailleurs handicapés est de 7,10 %, réparti de la manière suivante :
- 70 % de femmes et 30 % d'hommes
- 6 % d'agents de catégorie A, 13 % de catégorie B, et 74 % de catégorie C - 93 % de fonctionnaires et 7 % d'agents contractuels
DGS 67 % de ces personnels sont bénéficiaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) de la part de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
19 % de ces personnels sont bénéficiaires d'une Allocation Temporaire d'Invalidité, versée au titre d'une incapacité permanente partielle d'origine professionnelle
11 % de ces personnels sont bénéficiaires d'un reclassement professionnel
3 % de ces personnels sont bénéficiaires d'une Période de Préparation au Reclassement (PPR) suite à la reconnaissance d'une inaptitude à l'exercice de leurs fonctions
Au regard des problématiques identifiées, la Ville a mis en place le plan d'actions suivant :
4- Actions de communication visant à informer les agents sur la démarche RQTH et à les sensibiliser au handicap
-I- Former les managers pour s'assurer de la réussite de cette politique
4- Cibler certains agents, développer et valoriser les avantages de la RQTH pour les amener à se déclarer
4- Renforcer le partenariat avec les acteurs locaux de l'emploi en matière de recrutement de travailleurs porteurs de handicap
4- Promouvoir les immersions des personnes en PPR, travailler sur l'accompagnement et le reclassement des agents en maladie
VII. Gouvernance, coordination et conseil/expertise
La gouvernance et la coordination de la démarche fonctionne grâce à une bonne interaction entre les partenaires principaux concernés, à savoir la Ville de Blagnac, les services de Toulouse Métropole, et Tisséo-SMTC.
Les données du SDAVE et du PAVE sont mises sous Système d'Information Géographique.
Concernant la chaîne des déplacements, suite au nouveau plan de circulation et au nouveau plan de jalonnement mis en place, la ville a engagé la réalisation d'un schéma directeur piéton qui complètera le SDAVE en dehors des voiries.
VIII. Conclusion
En ce qui concerne la voirie et les espaces publics, la Ville poursuit en 2023 la mise en accessibilité de son territoire, qui est maintenant très avancée.
La ville conforte également la mise en accessibilité de ses ERP au travers de son ADAP de patrimoine.
Enfin, une diversification des actions en faveur de l'inclusion et de l'accès aux droits de tous les usagers se développe.
DGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Date de la
convocation
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 20/11/2024 0 6 29 35
DÉLIBÉRATION N° 36-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
ADOPTION DE LA CONVENTION D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE
SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE
DE LA VILLE (QPV) AVEC LE BAILLEUR SOCIAL PROMOLOGIS
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est rappelé que par délibération du Conseil Municipal n° 27-2024-03 du 28 mars 2024, la Ville de Blagnac a approuvé le contrat de Ville 2024-2030 avec l’État, les communes de
Colomiers, Cugnaux et Toulouse et 52 partenaires dont les bailleurs sociaux.
Le contrat de Ville est articulé autour de :
sept thématiques principales constituant l’ossature de ces politiques publiques
développées dans le contrat de Ville en enjeux stratégiques et objectifs opérationnels :
l’écologie urbaine et citoyenne ;
la prévention, la médiation, la tranquillité ;
l’emploi, l’entrepreneuriat ;
l’éducation, les jeunesses ;
l’accès aux droits;
la santé, les activités physiques et sportives ;
les dynamiques citoyennes, la vie de quartier ;
o
o
O
o
o
o
o
trois thématiques transversales retenues, pleinement intégrées dans les déclinaisons
du contrat de Ville, telles que précisées ci-après :
o l’égalité femmes-hommes ;
o la laïcité ;
o les valeurs de la République et la culture ;
une inscription dans les politiques de droit commun.
Le contrat de Ville cherche par ailleurs à amplifier la mobilisation des politiques publiques de
droit commun, en direction des quartiers de la politique de la ville et de leurs habitants.
Les bailleurs sociaux, signataires du contrat de Ville, bénéficient d’un abattement de 30 % sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) due sur les logements
sociaux situés dans les quartiers prioritaires. En contrepartie de cet abattement prévu au I de
l’article 1388 bis du Code général des impôts, chaque bailleur s ’engage à mobiliser de manière
plus importante ses actions ou à intervenir de manière spécifique dans ces quartiers pour
améliorer le niveau et la qualité de service.
Un cadre national d’utilisation par les bailleurs de l’abattement de TFPB a été signé le 29 avril 2015 par l’État, l’Union Sociale pour l’Habitat et trois associations représentatives
des collectivités du bloc local (France Urbaine, l’Assemblée des Communautés de France et
Ville et Banlieue). Ce cadre prévoit l’élaboration de conventions locales permettant de
bénéficier de l’abattement, signées par le Préfet, les bailleurs, les communes et les
établissements publics de coopération intercommunale concernés.
La démarche retenue consiste à mesurer l’intervention des bailleurs sur l’ensemble de leur parc
social au titre d’une série de sept axes d’intervention pour ensuite :
- vérifier que ces interventions sont au moins aussi importantes en quartier prioritaire
que sur le reste du parc social des bailleurs concernés,
- identifier les interventions qui relèvent d'une sur-gestion,
- envisager des actions spécifiques qui sont adaptées aux caractéristiques du parc social
en territoire prioritaire et à la situation de ces quartiers.
Les programmes d’actions sont élaborés par les bailleurs concernés en lien avec les communes, les services de l’État et les partenaires du contrat de Ville impliqués dans les actions à conduire.
Ils s’inscrivent dans la charte d’engagements collectifs de la Gestion Urbaine et Sociale de
Proximité élaborée collectivement.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Les conventions sont adoptées pour la période 2025-2030 avec une clause de revoyure à
mi-parcours.
Dans ce cadre, il est donc proposé d’adopter la convention d’utilisation de l’abattement de la
TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville, telle que ci-annexée, à conclure
entre la Ville, la Préfecture de la Haute-Garonne, Toulouse Métropole et le bailleur social
Promologis.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L ’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
VU le Code général des impôts, notamment l’article 1388 bis,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine, notamment l’article 6,
VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 modifiée de finances pour 2024, notamment
l’article 73,
VU le cadre national de l'utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine et son avenant signé le 30 septembre 2021 par l’État, l’Union sociale pour
l’habitat (USH) et les représentants des collectivités que sont l’association Ville et Banlieue,
Intercommunalités de France, France urbaine, l’association des maires de France et Villes de
France,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 27-2024-03 du 28 mars 2024 relative à
l’approbation du contrat de Ville 2024-2030,
VU le contrat de Ville 2024-2030,
VU la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la
politique de la Ville avec le bailleur social Promologis ci-annexée,
VU l’avis de la Commission Finances,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville, telle que ci-annexée, à
conclure entre la Ville, la Préfecture de la Haute-Garonne, Toulouse Métropole et le bailleur
social Promologis ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation de l'abattement de la TFPB
avec le bailleur social Promologis qui sera annexée au contrat de Ville 2024-2030.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
La secrétaire de sé Le Maire,
Camille MAY:
Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
<& . touinusc ^BLAGNAC Promologis
metropOfie GroupeActioniogement contrat de ville
2024-2030
Liberté
Égalité
Fraternité
Convention d ’utilisation de l'abattement de la taxe foncière
sur les propriétés bâties (TFPB) dans les Quartiers
Prioritaires de la politique de la Ville (QPV)
TOULOUSE MÉTROPOLE
BLAGNAC
PROMOLOGIS
2 rue du docteur Louis Sanieres 31000 TOULOUSE
N° SIREN : 690 802 053
Contrat de Ville :
Commune :
Bailleur :
Conclue entre :
L’État, représenté par le préfet de la Haute-Garonne, Monsieur Pierre-André DURAND ;
L’EPCI Toulouse Métropole, représenté par son président, Monsieur Jean-Luc MOUDENC
dûment autorisé par délibération du Conseil métropolitain en date du 12 décembre 2024;
La commune de BLAGNAC, représentée par son maire, Monsieur Joseph CARLES dûment
autorisé par délibération du Conseil municipal en date du 26 novembre 2024;
Le bailleur social Promologis, représenté par son directeur général, Monsieur Philippe
PACHEU.
Vu l’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine;
Vu l’article 73 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu l’article 1388 bis du Code général des impôts (CGI) ;
Vu le cadre national d ’utilisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et son avenant signé le 30 septembre 2021 par l’État, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et les
représentants des collectivités que sont l’association Ville et Banlieue, Intercommunalités de
France, France urbaine, l’association des maires de France et Villes de France ;
Vu le contrat de Ville de Toulouse Métropole approuvé par le conseil métropolitain en date du
04 avril 2024
p. 1 1 - Objet de la convention
L’article 1388 bis du Code général des impôts prévoit un abattement de 30 % sur la base
d’imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) des logements locatifs
sociaux situés en Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV).
Cet abattement s’applique aux logements dont le propriétaire, mentionné au premier alinéa du
présent I, est signataire au 1er janvier de l’année d ’imposition, dans les quartiers concernés,
d ’un contrat de Ville prévu à l’article 6 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine et d ’une convention, annexée au contrat de
ville, relative à l’entretien et à la gestion du parc et ayant pour but d ’améliorer la qualité du
service rendu aux locataires. Elle est conclue avec la commune, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et le représentant de l’État dans le département.
La présente convention constitue le cadre de référence des engagements de chacun des signataires à savoir l’État, Toulouse Métropole, Toulouse, Promologis et constitue une annexe
du contrat de Ville signé le lundi 22 avril 2024.
Cette convention s’inscrit dans les orientations définies dans le contrat de Ville et la démarche
de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP).
Comme le prévoit le cadre national, les actions valorisables au titre de l’abattement sur la
TFPB visent un renforcement de l’entretien et de la gestion du parc Hlm et une meilleure
qualité de service rendue aux locataires. En fonction du diagnostic partagé, les actions
peuvent porter sur plusieurs des axes suivants :
Axe 1 : Renforcement de la présence du personnel de proximité ;
Axe 2 : Formation spécifique et soutien au personnel de proximité ;
Axe 3 : Sur-entretien ;
Axe 4 : Gestion des déchets et encombrants / épaves ;
Axe 5 : Tranquillité résidentielle ;
Axe 6 : Concertation / sensibilisation des locataires ;
Axe 7 : Animation, lien social, vivre ensemble ;
Axe 8 : Petits travaux d’amélioration de la qualité de service.
p. 2 2 - Identification du patrimoine concerné dans les QPV par quartier
Estimation du
montant de
l’abattement
TFPB
Nombre total de
logement
Nombre de
logements bénéficiant
de l’abattement
TFPB
Quartiers de
BLAGNAC
Barradels 584 330 103 €
TOTAL 584 330 103 €
L’annexe 1 devra détailler le nombre de logement pouvant bénéficier de l’abattement sur la TFPB par immeuble et en préciser l’adresse exacte
3 - Engagement des parties à la convention
La convention d ’utilisation de l’abattement sur la TFPB est définie dans un cadre partenarial entre l’État, Toulouse Métropole, Blagnac et Promologis. L’ensemble des signataires de la
convention s’engage à mobiliser les moyens nécessaires à sa mise en œuvre en lien avec les
orientations du contrat de Ville et les politiques publiques de droit commun. Ils doivent
également déployer les dispositifs de coordination et la programmation établie annuellement,
en lien avec la GUSP. Celle-ci sera travaillée en amont des préparations budgétaires pour
l’année suivante.
4 - Conditions d’éligibilité à l’abattement prévu à l’article 1388 bis du CGI
Afin de bénéficier de l’abattement prévu au I de l’article 1388 bis du CGI, les organismes concernés adressent au service des impôts du lieu de situation des biens, avant le 1 er janvier de la première année d ’application de l’abattement, une déclaration conforme au modèle établi par l’administration comportant tous les éléments d’identification des biens (imprimé CERFA n°6668-D-SD).
Elle doit être accompagnée d ’une copie du contrat de Ville signé antérieurement à la première année d ’application du dispositif et comporter, en annexe, une copie de la convention relative à l’entretien et à la gestion du parc, ayant pour but d’améliorer la qualité du service rendu aux locataires.
Lorsque la déclaration est souscrite après cette date, l’abattement s’applique pour la période restant à courir après le 31 décembre de l’année de la souscription.
Les organismes concernés transmettent annuellement aux signataires de la présente convention les documents justifiant du montant et du suivi des actions entreprises par ces organismes pour l’amélioration des conditions de vie des habitants en contrepartie de l'abattement prévu au même I.
p. 3 5 - Résultats du diagnostic partagé et objectifs en lien avec la GUSP
Dans le cadre de la GUSP, un diagnostic a été réalisé en associant les partenaires. Plusieurs
réunions d’échange, ont été organisées entre les signataires de la convention afin de définir les
axes prioritaires d’intervention sur chaque quartier. Le détail de ce diagnostic est annexé à la
convention.
6 - Orientations stratégiques
Pour Toulouse Métropole :
Le contrat de Ville 2024-2030 a pour enjeux de :
• Réduire les écarts entre les QPV et le reste de la métropole ;
• Valoriser les parcours individuels et les talents des quartiers ;
• Être précurseur de la transition écologique dans les QPV ;
Pour rappel, les orientations stratégiques du NPNRU sont les suivantes :
• Faire des quartiers en renouvellement urbain des lieux de vie apaisés et attractifs ; • Favoriser le lien social tout autant que dans les autres quartiers ;
• Donner à ces quartiers une fonction et une identité propres, porteuses d ’un positionnement positif.
7 - Modalités d’association des représentants des locataires et des habitants
Les modalités d ’association des représentants des locataires et des habitants sont réalisées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans le champ de l’habitat social.
La représentation est assurée à deux niveaux :
• Les représentants de locataires peuvent être associés par les bailleurs au comité de pilotage pour des points d ’étapes, des diagnostics partagés dont les diagnostics en marchant, les bilans et évaluations des programmes d ’actions ;
• Les membres des conseils de concertations locatives (CCL) sont associés par chaque bailleur au suivi des programmes d ’actions conduits sur leur périmètre de compétence, selon les modalités de dialogue existantes entre les bailleurs et les CCL.
p. 4 8 - Modalités de mobilisation des moyens de gestion de droit commun du
bailleur
Le bailleur doit mobiliser au moins autant de moyens sur ses actions de gestion de base (droit commun) dans les QPV que dans le parc hors QPV.
Pour cela, le bailleur s’engage, à l’appui d’indicateurs, à atteindre un même niveau de qualité de service en QPV que dans le reste de son parc, en y renforçant ses interventions au moyen notamment d’actions de gestion urbaine de proximité, contribuant à la tranquillité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie et à la participation des locataires qui seront détaillés dans les programmes d ’actions.
Un tableau récapitulatif des indicateurs doit être défini en fonction de la clôture des comptes et de la régularisation des charges en prenant en référence l’année N-1. Certains indicateurs estimés ou indéterminés pourront faire l’objet d ’une fiabilisation progressive.
En tout état de cause, une revue du tableau sera réalisée en comité de pilotage GUSP / TFPB à mi-parcours en 2026.
L’échelle de la commune a été choisie comme échelle de comparaison pour le patrimoine du bailleur.
L’abattement sur la TFPB finance le renforcement de la gestion de droit commun ainsi que les actions spécifiques aux quartiers. Le résultat des indicateurs conditionne l’utilisation de l’abattement sur la TFPB. Trois cas peuvent se présenter :
• Moyens de gestion de droit commun supérieurs dans les QPV : l’abattement sur la TFPB peut être utilisé pour maintenir ces moyens de gestion renforcés ;
• Pas d’écart entre QPV et hors QPV : le service de base est assuré, l’abattement sur la TFPB peut être utilisé si des moyens de gestion renforcés apparaissent nécessaires ; • Moyens de gestion de droit commun inférieurs dans le QPV : l’abattement ne peut pas être utilisé pour le rattrapage que le bailleur devra assurer.
Le tableau des indicateurs de gestion renseigné par le bailleur est joint à la présente convention en annexe 2.
Indépendamment de ces indicateurs, le bailleur peut financer des actions spécifiques dans les QPV.
p. 5 9 - Modalités des actions faisant l’objet de l’abattement sur la TFPB : les
programmes d’actions
Les programmes d’actions par quartier QPV recensent les axes et les actions d’interventions.
Ils précisent pour chaque axe de mobilisation de l’abattement sur la TFPB :
Les actions retenues ;
Le contenu détaillé de chaque action ;
S’il s’agit d ’une action de droit commun ou d ’une action spécifique au quartier ; Le statut de l’action : nouvelle, reconduite, ajustée, annulée ;
Le montant prévisionnel total de la dépense ;
Le montant valorisé pour l’abattement sur la TFPB ;
La mention soit de l’indicateur de gestion soit du taux de valorisation TFPB retenu pour référence de calcul.
Les interventions programmées peuvent être le renforcement d ’actions de droit commun et des actions spécifiques aux quartiers.
Pour chaque action menée, la dépense totale est mentionnée ainsi que le montant valorisé au titre de l’abattement sur la TFPB (qui peut être égale ou inférieure au montant total). Cela permet de refléter la dépense réelle engagée par le bailleur et relative aux actions du programme pour améliorer la qualité de service rendue dans le quartier.
Il convient de prendre en compte les dépenses pour le montant réellement supporté par le bailleur. Dans la majorité des cas, elles sont exprimées en TTC. Afin d’éviter les doubles financements, les charges récupérables ne sont pas valorisables.
Chacune de ces actions est, en tout ou partie, soit reconduite, soit reportée, soit ajustée ou annulée. De nouvelles actions peuvent également être proposées. Cette approche permet de prévoir à moyen terme les priorités à mettre en œuvre et de soutenir des actions structurantes. Dans ce cadre, des dépenses dont le montant est important peuvent être lissées sur plusieurs années et pour une durée maximale qui ne peut dépasser celle du contrat de ville.
Les taux de valorisation sont à convenir entre participants, ils peuvent atteindre 100 %.
Les démarches inter-bailleurs relatives à des actions ayant une dimension territoriale et en lien avec les politiques de droit commun (gestion des encombrants, développement de l’activité économique, insertion et emploi, tranquillité résidentielle, etc.) doivent faire l’objet d’un partenariat et d’une animation par les collectivités territoriales compétentes.
Les acteurs associatifs retenus par le bailleur afin d’intervenir dans le cadre du programme d ’actions de l’utilisation de l’abattement sur la TFPB ne doivent pas nécessairement être bénéficiaires de financements politique de la Ville. Pour autant, les actions valorisées à ce titre doivent faire l’objet d ’un partenariat et d ’une animation avec l’État et la collectivité en
lien avec le contrat de Ville.
Les programmes d ’actions faisant l’objet de l’abattement sur la TFPB sont pluriannuels jusqu’en 2030. Ils seront amendés le cas échéant à mi-parcours.
p. 6 Il convient de veiller à l’implication des habitants et des associations dans le suivi des
programmes d’actions (diagnostics en marchant, rencontres avec les associations de
locataires, mobilisation du conseil citoyen...).
10 - Modalités de pilotage
Une instance de coordination générale et de pilotage, le comité de pilotage (GUSP TFPB)
L’État et les collectivités signataires du contrat de ville animent une instance de partage et de
dialogue entre les partenaires impliqués dans la convention d’utilisation de l’abattement sur la TFPB avec un comité de pilotage dédié. Y participent :
• Les référents désignés par les communes concernées ;
• Les bailleurs signataires des conventions locales d’utilisation de l’abattement sur la TFPB ;
• Les représentants de l’État, en particulier la politique de la Ville et la Direction
Départementale des Territoires et les services fiscaux;
• Les représentants des EPCI concernés ;
Le comité de pilotage se réunit une fois par an avec l’ensemble des parties. Il pourra être commun avec le comité de pilotage de la GUSP, quand elle est mise en place.
Il a pour objectif une présentation des programmes d ’actions et de leur exécution à travers un bilan quantitatif et qualitatif présenté par les bailleurs. Il permet de suivre la réalisation des actions déclinées par quartier sur la base des diagnostics partagés (GUSP, en particulier).
Seront échangées et identifiées les actions réalisées en cours d’année et celles prioritaires pour
l’année à venir.
Ce comité de pilotage dédié portera à la connaissance du comité de pilotage du contrat de Ville un bilan collectif de l’application des programmes d’actions. Pour mémoire, ce second comité prend les éventuelles décisions de réajustement des objectifs et de mobilisation de moyens liés au contrat de Ville.
Une coordination territoriale (Pour Toulouse Métropole)
La coordination opérationnelle de la démarche est assurée à l’échelle territoriale des
communes et des cinq périmètres du territoire de la métropole.
Elle associe les services de l’État, les bailleurs disposant de patrimoine dans les quartiers
concernés, les représentants des locataires, les habitants et les conseils citoyens.
La coordination territoriale vise à identifier et à suivre les programmes d ’actions menés au titre de la GUSP, des conventions locales d’utilisation de l’abattement de la TFPB et du dispositif d’accompagnement des copropriétés (lorsqu’il y en a sur le territoire concerné).
Elle permet de diagnostiquer les situations nécessitant les interventions de chaque signataire
et de mesurer la réalisation des programmes d’actions.
p. 7 11 - Suivi et bilan
Les actions conduites par le bailleur, en contrepartie de l’avantage fiscal, feront l’objet d’un suivi et d’une évaluation dans les comités de pilotage.
Le bailleur fournit aux signataires de la convention le bilan qualitatif et quantitatif qui est structuré autour des priorités d’action convenues de façon partenariale dans les programmes d ’actions, à l’appui du diagnostic partagé. Il rend compte des actions menées et des résultats. Le cas échéant, le bilan pourra être complété par des éléments complémentaires fournis par les représentants des signataires de la convention d ’utilisation de l’abattement sur la TFPB.
Cette évaluation se décline de la manière suivante :
• En continu : les enjeux propres à chacun des sites devront intégrer des indicateurs, quantitatifs ou qualitatifs, permettant de suivre les actions mises en œuvre et de s’assurer de leur pertinence par rapport aux besoins des quartiers et des habitants. Ce suivi contribue à la consolidation des bilans des actions réalisées en N-1, à la lumière des indicateurs de gestion, afin d ’objectif un bilan partagé en amont du comité de pilotage. Cette évaluation est conduite par chaque instance territoriale.
• Chaque année : le bilan quantitatif et qualitatif sera présenté en comité de pilotage. Le bailleur transmettra aux signataires de la présente convention les documents justifiant du montant et du suivi des actions entreprises pour l’amélioration des conditions de vie des habitants en contrepartie de l’abattement sur la TFPB ;
• À mi-parcours en 2026 : une consolidation de ces points d ’étape annuels sera effectuée
pour permettre de dégager les orientations à donner pour les trois dernières années d ’exécution. Cette évaluation fera l’objet d ’une présentation en comité de pilotage ;
• En fin de convention : ces éléments viendront alimenter une synthèse globale du dispositif, dans les six mois précédant l’échéance de la convention.
Les bailleurs sont invités à saisir leurs données sur le logiciel QuartierPlus mis en place par l’Union sociale pour l’habitat. Ce service a pour objectif de piloter l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et de partager les informations avec les partenaires locaux, les représentants de l’Etat et les collectivités locales.
p. 8 12 - Durée de la convention
La convention d’utilisation de l’abattement sur la TFPB est une annexe du contrat de Ville en
vigueur jusqu’en 2030.
À ce titre, elle est conclue pour les années 2025 à 2030 tel que prévu à l’article 73 de la loi
n°2023-1322 de finances pour 2024.
Elle pourra donner lieu à modification sous la forme d ’un avenant à l’issue du bilan à mi- parcours, ou au regard de l’évolution des besoins du territoire.
13 - Conditions de report de l’abattement sur la TFPB
Dans certaines situations, l’abattement sur la TFPB ne peut pas être intégralement valorisé durant un exercice, et ce indépendamment de l’action des parties prenantes de la convention. Pour y remédier, les actions non valorisées en année N peuvent être reportées en année N+1.
Ce report fait l’objet d ’une validation par les signataires de la convention lors d ’un comité de pilotage.
14 - Conditions de dénonciation de la convention
En cas de non-respect avéré d’un ou de plusieurs engagements prévus à la convention par
l’une des parties, elle peut être dénoncée.
La dénonciation intervient après la mise en place de la phase de médiation, à la demande de l’une des parties, dans un délai de préavis minimum de trois mois avant le 1er janvier de l’année N+1. Elle doit être justifiée et formalisée par écrit auprès des différents signataires de la convention.
p. 9 Signature de la convention d ’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville, le à
Pour la Préfecture Pour l’EPCI
Jean-Luc MOUDENC
Président de Toulouse Métropole
Pierre-André DURAND
Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Promologis Pour la commune de Blagnac
Philippe PACHEU
Directeur Général
Joseph CARLES
Maire de Blagnac
p. 10 Annexes
1. Tableau recensant l’état du patrimoine
2. Tableau des indicateurs de gestion
3. Plan d ’action
p. 11 QPV 2024
NBRE
LOGEMENTS GROUPE ADRESSE COMMUNE QUARTIER COPRO
8/10 RUE DES MYOSOTIS
1/3 RUE DES CYCLAMENS
22 31700 BLAGNAC BARRADELS 184
35 2,4,5 RUE DES MIMOSAS 31700 BLAGNAC BARRADELS 48
2 RUE DES MARGUERITES
6 RUE DES MIMOSAS
38 31700 BLAGNAC BARRADELS 52 IZYSYNDIC
4/10/18 PLACE DE CATALOGNE
1 PLACE NICOLAS POUSSIN
77 31700 BLAGNAC BARRADELS 69 IZYSYNDIC
18 PLACE CATALOGNE
1 IMPASSE CATALOGNE
12 RUE PABLO PICASSO
2 PLACE NICOLAS POUSSIN
78 31700 BLAGNAC BARRADELS 65
22 PLACE DE CATALOGNE
13/15 RUE MAURICE UTRILLO
115 31700 BLAGNAC BARRADELS 63
24/26 PLACE DE CATALOGNE 139 31700 BLAGNAC BARRADELS 41
1/3/5 ALLEES DES BOUTONS D'OR 1046 31700 BLAGNAC BARRADELS 26 Feuillel
Indicateurs des moyens de gestion de droit commun
Année
Organisme
2024
PROMOLOGIS AGTL
Actions de gestion Indicateurs Hors QPV En QPV QPV BLAGNAC
le montant indiqué représente le total des engagements EDLS depuis le 1/1/2024
Coût moyen de remise en état 868 730 € 81 080 € 57 915 €
Entrée dans les lieux
Coût moyen de remise en état (par
an / logement) 1 868 € 2 191 € 2 068 € le montant indiqué représente le total des engagements EDLS depuis le 1/1/2024 divisé par le nombre d'EDLS réalisés sur le secteur donné
Coût du contrat de maintenance 68000 9707
Coût moyen des réparations
supplémentaires (montant total) Ascenseurs 11281 0 0
Coût moyen des réparations
supplémentaires (par an /
équipement)
95 0 0
Coût du contrat de maintenance 0 0 0
Coût moyen des réparations
supplémentaires (montant total) Contrôles d'accès 93022 9013
Coût moyen des réparations
supplémentaires (par an /
équipement)
310 340 1000
Nettoyage des parties communes et
des abords Coût moyen annuel par logement 180 300 350
Maintenance des parties communes
et des abords Coût moyen annuel par logement 25 25 25
Nombre de personnes pour 100
logements (gardien, agent
d'immeuble)
1/400 (il faut ajouter la
présence des
médiateurs à Blagnac)
Gardiennage et surveillance 1/700
Page 1 PROGRAMME D’ACTIONS POUR LE QUARTIER DE BARRADELS Commune BLAGNAC
Organisme PROMOLOGIS
Montant prévisionnel TFPB 330 103 €
Logements concernés
584
Droit
commun/
Action
spécifique
Indicateur de
gestion/taux Action : nouvelle/reconduite/
ajustée/annulée
Dépense
prévisionnelle
Dépense
valorisée Action Contenu de l’action Axe de
valorisation
Renforcement du gardiennage
et de la surveillance
Missions de
prévention et
d'accompagnement -
Ets externe sur base
AO - option
renforcement de
l'équipe (1enc + 3 _______ Méd)_______
Rapports
spécifiques,
réunions
Action
spécifique Agents de médiation sociale Reconduite 150 000€ 100%
1. Renforcement de la
présence du personnel de proximité
Agents de développement
social et urbain
Personnel du bailleur
Dédié - Lien entre les
locataires, le bailleur,
les institutions et les entreprises
Présence sur
site, rapports régukiers,
participation
GPO ...
Coordonnateur de la gestion
de proximité
Action
spécifique Reconduite 45 000 € 100%
Référent sécurité
Formations spécifiques
(relations client, gestion des
conflits, compréhension du
fonctionnement social
Former le personnel
de médiation ( Manipulation
extincteurs, conflit de
Bon de commande,
programme
de formation,
Action
spécifique Nouvelle 10 000 € 100%
2. Formation/soutien des
personnels de proximité ) Sessions de coordination interacteurs
Dispositifs de soutien
Renforcement nettoyage Améliorer l'aspect de
Action Reconduite Bon de 9 103 €
100%
Effacement TAG et graffitis
Renforcement maintenance
équipements et amélioration
des délais d ’interventions
3. Sur-entretien Intervenir sur la
remise en état du petit
équipement : BAL, Extincteurs,
Eclairage, dispositif désenfumage.
Réparation des équipements
vandalisés (ascenseur.)
Action
spécifique Bon de commande Reconduite 20 000 € 100%
Gestion des encombrants Intensifier le
Action Reconduite Bon de 40 000 €
100%
Renforcement ramassage
papiers et détritus 4. Gestion des déchets et des encombrants/épaves
Enlèvement des épaves
Amélioration de la collecte
des déchets
Dispositif tranquillité Vidéosurveillance
(fonctionnement)
5. Tranquillité résidentielle Surveillance de chantiers
Analyse des besoins en vidéosurveillance
Végétalisation du quartier,
renforcement de la
biodiversité locale Participation/Implication/for
mation des locataires et
association des locataires
6.
Concertation/sensibilisation
des locataires Dispositifs spécifiques à la
sensibilisation à la maîtrise
des charges, collecte sélective,
nouveaux usages, geste écocitoyens.
Soutien aux actions favorisant
le vivre ensemble
Diverses
manifestations
Action
spécifique Bon de commande Reconduite 10 000 € 100%
Actions d ’accompagnement
social spécifiques
7. Animation, lien social,
vivre ensemble Services spécifiques aux locataires (portage de courses
en cas de panne d’ascenseurs)
Actions d’insertion (chantiers
jeunes, chantiers d’ insertion
...) Petits travaux d ’amélioration
du cadre de vie (réfection
hall/cages d ’escaliers,
éclairages, sécurisation
abords, résidentialisation,
TVx de remise en état
des logements lors
des EDLs mais aussi
en accompagnement
du locataire existant
8. Petits travaux
d ’amélioration de la qualité
de service
Surcoûts de remise en état des logements
Action
spécifique Bon de Commande Reconduite 46 000 € 100%
Travaux de sécurisation
(gestion des caves, digicodes, _________ vigik...)_________
Travaux de sécurisation
(gestion des caves, digicodes, _________ vigik.) _________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d’affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N° 37-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ÀTOULOUSE MÉTROPOLE
AU TITRE DE LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2024
AUX CONSEILS CITOYENS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est rappelé que la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la
ville et la cohésion urbaine définit la politique de la ville comme une politique de cohésion
urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- impliquer, associer les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans le suivi du contrat de ville ;
- garantir leur participation à toutes les instances de pilotage, en créant des espaces de dialogue et de co-construction de projets avec les partenaires institutionnels et les
acteurs locaux pour répondre aux besoins des habitants.
Cette loi a ainsi créé, dans le cadre des contrats de Ville 2015-2023, les conseils citoyens qui
exercent, dans chaque QPV, leur action en toute indépendance des pouvoirs publics. Pour ce
faire, les partenaires du contrat de ville mobilisent les moyens nécessaires pour leur permettre
un fonctionnement autonome mais également pour les accompagner dans leur structuration.
Douze conseils citoyens ont été mis en place à l’échelle de Toulouse Métropole (un à Blagnac, un à Colomiers, un à Cugnaux et neuf à Toulouse).
À ce titre, une dotation globale de 1 € par habitant des QPV est mobilisée par les partenaires du
contrat de ville pour le fonctionnement des douze conseils citoyens, sous forme de subvention attribuée par Toulouse Métropole à une structure (personne morale) désignée par chaque
conseil citoyen pour gérer son budget. La dotation totale s’élève à 60 448 €.
Cette dotation annuelle est affectée :
- d’une part, au fonctionnement de chacun des douze conseils citoyens ;
- d’autre part, au financement d'activités communes à plusieurs conseils citoyens (information, communication, réunions inter-conseils citoyens) et à la
formation des membres desdits conseils.
Afin de ne pas pénaliser les dynamiques de conseils citoyens de plus petite taille, la dotation
allouée à chacun est constituée d'un montant forfaitaire de base identique pour tous les
conseils et d'un montant complémentaire proportionnel au nombre d'habitants.
Le tableau ci-après présente la répartition de la dotation pour chaque conseil citoyen (CC) :
CCI CC 2 CC3 ÇÇ4 CC 5 CC 6 CC 7 CC8 CC 9 CC11 CC 10 CC 12 Répartition
Dotations
Val s Vivier
Maçon
Arènes
Cépière
Reynerie
MirailU
Bellefontaine
Milan Barradels d’Aran
En Jacca
Nord Empalot Sud-Est Est Bagatelle Pradettes
Population
QPV 1505 5 251 6070 60448 3 778 1100 3 068 2 290 3 070 12 794 1516 11673 8 333
Dotation inter CC
18 000
en €
Dotation CC forfaitaire
en €
12000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000
Dotation
proportion
population
QPV
en €
758 30448 1903 554 2 645 1545 3 057 1153 1546 6 444 764 5 880 4197
Dotation
totale
en €
1758 3 645 4 057 60448 2 903 1554 2 545 2153 2 546 7 444 1764 6880 5 197
Par délibération n° DEL-24-0533 du 26 septembre 2024, le Bureau de Toulouse Métropole a
procédé à l’attribution de la dotation annuelle de fonctionnement aux conseils citoyens et a
sollicité des subventions auprès des partenaires du contrat de Ville qui se sont engagés à
accompagner cette démarche. Dans ce cadre et pour l’exercice 2024, une subvention de
1 758 € a été octroyée au conseil citoyen des Barradels.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Conformément au plan prévisionnel de financement adopté par Toulouse Métropole présenté
ci-après, chaque commune contribue à hauteur de 0,25 € par habitant des quartiers prioritaires
de son territoire. C’est ainsi que la Ville de Blagnac doit verser à Toulouse Métropole une subvention arrondie à 376 € au titre des 1 505 habitants du QPV des Barradels.
Il est donc proposé à l’assemblée d’approuver le fait que, dans le cadre de l’accompagnement et
du soutien aux conseils citoyens s’inscrivant dans la mise en œuvre du contrat de ville, la Ville
de Blagnac octroie une subvention de 376 € à Toulouse Métropole au titre de la dotation de
fonctionnement versée aux conseils citoyens.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine, notamment les articles 1er et 7,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 27-2024-03 du 28 mars 2024 portant approbation
du contrat de Ville 2024-2030,
VU la délibération du Bureau de Toulouse Métropole n° DEL-24-0533 du 26 septembre 2024
relative à l’attribution de la dotation annuelle de fonctionnement aux conseils citoyens et à la
sollicitation de subventions auprès des partenaires du contrat de ville dans le cadre du contrat
de Ville 2024-2030,
VU le contrat de Ville 2024-2030,
VU l’avis de la Commission Finances,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 376 € à Toulouse Métropole au titre de la
dotation de fonctionnement pour l’année 2024 versée aux conseils citoyens des quartiers
prioritaires de la politique de la ville ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
LeMa,re ^— Kù^r Hf2
Jfty| Conformément à TartiasMZMgT- % çu fâodeJÇflystice administrative, la présente Ttqffi^qwnpeUtJafrè l'objet
d'un recours contentieux-avi^^mm^tÿMninistratif de Toulouse, dans un délai^dsékmpfsà'compter de sa notification ou de sa pufflkàtîànrdifc ’fe site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la
Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr .
POUR COPIE CONFORM
>K t'i La secrétaire de sé,
’f-Ts?'
Camille MAYZ'
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 9 MOV. 2024 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N° 38-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
RAPPORT 2023 DE TOULOUSE MÉTROPOLE SUR LA POLITIQUE DE LA VILLE
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est rappelé que la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la
Ville et la cohésion urbaine définit la politique de la Ville comme une politique de cohésion
urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.
Le contrat de Ville de Toulouse Métropole 2015-2020, signé le 15 juillet 2015 par Toulouse Métropole, l'État, les communes de Blagnac, Colomiers, Cugnaux et Toulouse ainsi qu’une
trentaine d’autres partenaires dont les bailleurs sociaux, a vocation à mobiliser la solidarité
territoriale, à réinscrire les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) dans une
dynamique intercommunale et à réduire les écarts de développement.
Ce contrat de Ville a été prorogé avec le Protocole d’Engagements Renforcés
Réciproques (PERR) qui en fixait les priorités jusqu'en 2023.
En 2023, il a été procédé à une évaluation de ce dispositif ainsi qu'à l’écriture collective du nouveau contrat de Ville (2024-2030). Approuvé par délibération du Conseil Municipal
n° 27-2024-03 du 28 mars 2024, ce document est adossé au projet de territoire, lequel intègre
désormais obligatoirement un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine.
Dans ce cadre, est établi par Toulouse Métropole un rapport annuel Politique de la Ville relatif
à la situation de la collectivité au regard de ladite politique, aux actions qu’elle mène sur son
territoire ainsi qu’aux orientations et programmes de nature à améliorer cette situation, en
particulier en faveur des habitants du QPV des Barradels à Blagnac. Il est à noter que le décret
n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifié a étendu ce QPV à la place de Catalogne et ses
abords qui compte dorénavant 2 100 habitants.
Ce support est débattu en conseil métropolitain, après avoir fait l’objet d’un avis au sein des
conseils municipaux des communes signataires et d’une consultation pour avis également des
conseils citoyens présents sur le territoire.
Ledit rapport est donc présenté par le biais de la présente délibération au Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine, notamment l’article 1er,
VU le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifié modifiant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 12-2015-06 du 25 juin 2015 relative à l’approbation
du contrat-cadre et engagements de la commune pour le contrat de Ville 2015-2020,
VU le contrat de Ville de Toulouse Métropole 2015-2020, prorogé jusqu’au 31 décembre 2023
par l’article 181 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 modifiée de finances
pour 2019 et par l’article 68 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 modifiée de finances
pour 2022,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 27-2024-03 du 28 mars 2024 relative à
l’approbation du contrat de Ville 2024-2030,
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac VU le rapport Politique de la Ville 2023 ci-annexé,
VU l’avis de la Commission Finances,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ÉMET UN AVIS FAVORABLE sur le rapport Politique de la Ville 2023, en particulier
concernant les actions phares mises en place à Blagnac ;
DIT que la présente délibération sera annexée sous la forme d'un avis du Conseil Municipal au
rapport Politique de la Ville 2023 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Joseph CARLES Camille MAY]
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac contrat touinuse métropole ssa.
VI
Rapport
Politique de la Ville
2023 Edito
Le Contrat de Ville signé en 2015 s'est achevé en 2023. Un nouveau Contrat de Ville, signé
en 2024, prendra la suite sur la période 2024 - 2030.
Le rapport que vous tenez entre les mains permet de mesurer la diversité et la qualité des
actions qui ont été développées et soutenues dans le cadre de ce Contrat de Ville.
Le Contrat de Ville 2024 - 2030 s'inscrira bien évidemment dans la continuité du travail
mené depuis 2015 par les partenaires et les acteurs de la politique de la ville en direction des
habitants des quartiers prioritaires.
Ce nouveau contrat sera aussi l'occasion de travailler sur de nouvelles thématiques, comme
l'adaptation au changement climatique, de renforcer certaines actions au regard de l'évalua
tion qui a été conduite en 2022. Je pense en particulier au développement de l'entrepreneu-
riat ou à la lutte contre la précarité alimentaire et au bien manger.
Le contrat 2015 - 2023 se termine et le contrat 2024 - 2030 commence. Avec une volonté
renouvelée de la part de tous les signataires et partenaires de la politique de la ville de ré pondre aux enjeux d'une métropole dynamique et solidaire.
Gaëtan COGNARD
Conseiller Métropolitain
Délégué à la Politique de la Ville
Septembre 2024 Sommaire
1. Analyse transversale................................................................................
1.1. Inscription dans le projet de territoire........................................................
1.2. La gouvernance...........................................................................................
1.3. Modalités de participation des habitants .................................................... 1.4. La démarche d'observation / Evaluation....................................................
1.5. Soutien aux initiatives associatives portées par la Mairie de Toulouse et
Toulouse Métropole au titre de la Politique de la Ville......................................
7
7
7
.10
17
18
2. Les actions menées................................................
2.1. Pilier cadre de vie et renouvellement urbain
2.2. Pilier Cohésion Sociale ................................
2.3. Pilier développement économique et emploi
2.4. Priorités transversales.................................
21
21
36
64
78 1. Analyse transversale
1.1. Inscription dans le projet de territoire
Rappel des orientations et priorités définies dans le projet de territoire du Contrat de Ville 2015-2023.
Sept enjeux communs pour les quartiers prioritaires de la Métropole :
- L'évolution de leur rôle dans l'accueil des ménages à faibles ressources, d'une part, en réduisant la part
qui leur incombe et, d'autre part, en l'exerçant de manière plus qualitative tant qu'elle perdure.
- Une action qui porte à la fois sur les leviers urbains, économiques et sociaux pour favoriser l'autonomie
des populations et leur indépendance, l'accès aux revenus du travail, garantir leurs droits et libertés et
permettre leur épanouissement au travers de l'éducation, de la culture et des loisirs.
- Le développement des échanges avec leurs territoires environnants et l'agglomération qui passent, d'une
part, par un meilleur accès aux ressources de l'agglomération pour les habitants et, d'autre part, par une
meilleure intégration de ces quartiers dans le reste du territoire de l'agglomération et par la valorisation de
leurs ressources.
- Un décloisonnement à la fois par la promotion des relations et des transparences avec leurs franges et
par la structuration de cœurs vivants dans ces « morceaux de ville », dans l'idée de renforcer les liens entre habitants et d'en faire des quartiers « comme les autres » c'est-à-dire ne souffrant d'aucun déficit
structurel, d'équipement ou d'image.
- Une intégration des quartiers dans le tissu urbain de la Métropole qui repose sur une densité adaptée, une
mixité fonctionnelle et une qualité du bâti.
- Un appui sur les dynamiques des grands projets de la Métropole afin de profiter d'un effet d'entraînement
en termes urbain et économique.
- Une image améliorée par des réalisations exemplaires en matière environnementale et d'adaptation au changement climatique.
1.2. La gouvernance
A l'échelle de Toulouse Métropole, l'organisation partenariale pour le pilotage et la mise en œuvre du Contrat de Ville
sont résumées dans le schéma ci-après
Rapport Politique de la Ville 2023 7 Instances thématiques Instances Instances de territoriales participation Non spécifiques mais qui contribuent à la mise en oeuvre du CV Degré de proximité plus ou moins éloigné
Conseils POLITIQUE citoyens
Exemples d’instances existantes :
Conseil Intercommunal / local de Sécurité Comité de suivi par quartier,
Marre ou adjoint / Délégué Préfet
et de Prévention de la Délinquance,
GIP Réussite Educative,
SPEP (service public emploi) Quartier, avec des représentants du
Commission Relogement Parcours conseil citoyen
Résidentiels, ...
Pilotage du projet de territoire Pilotage des programmes thématiques
Exemples d instances existantes :
Comité de suivi insertion, Groupe
participation. Groupe habitat inter
bailleurs, Réunion technique de
territoire GUSP, ...
Conduite du projet de territoire
Conduite des programmes thématiques
K
En 2023, les instances suivantes ont pu être organisées :
1) Des instances de pilotage
• Comité de Pilotage du Contrat de Ville : 31 janvier, 20 décembre 2023
• Comités techniques :
• Evaluation du Contrat de Ville 2015-2023 et perspectives du futur Contrat de Ville 2024-2030
13 janvier 2023
• Etat d'avancement de l'élaboration du futur Contrat de Ville : 17 mai 2023
• Réunion publique sur le Contrat de Ville 2024-2030 : les grands principes du Contrat de Ville 2024-2030, sa méthode d'élaboration et la Nouvelle Géographie Prioritaire : 26 septembre 2023
• Comité des financeurs : 16 février 2023
• Comités de direction : mensuels, entre la directrice/directeur du Contrat de Ville et du Renouvellement
Urbain et la sous-préfète en charge de la Politique de la Ville
• Présentation des travaux d'élaboration du futur Contrat de Ville aux directeurs de la collectivité :
7 novembre 2022, 20 mars 2023
• Accueil à Toulouse de la commission nationale « participation citoyenne des quartiers » présidée par
Mohamed Mechmache : 23 juin 2023
Rapport Politique de la Ville 2023 8 2) Des instances territoriales
• Equipes projets des quartiers en renouvellement urbain :
- Reynerie : 15 juin, 28 novembre
- Empalot : 12 avril
- Izards-Trois Cocus-La vache : 17 janvier
- Bellefontaine : 23 février, 30 mars, 12 mai et 22 juin
- Milan : 31 janvier, 29 novembre
- Mirail U : 25 mai, 16 novembre
- Groupe technique inter bailleurs tous quartiers pour le suivi du relogement : temps d'échanges
avec les bailleurs sociaux tous les 2 mois
• Equipes projets territoriales en quartiers Politique de la Ville :
- Izards Trois Cocus La Vache Négreneys Bourbaki : 19 avril
- Bagatelle-La Faourette-Papus-Tabar-Bordelongue : 17 janvier
- Mirail U-Pradettes : 14 décembre
- Arènes, Cépière, Beauregard : 28 mars
• Commissions animation territoriale :
- Milan : 10 juin
- Izards Trois Cocus La Vache Négreneys Bourbaki : 17 avril
- Mirail U-Pradettes : 12 janvier, 30 mars, 1er juin, 7 septembre, 6 décembre
- Reynerie : 17 janvier, 28 mars, 20 juin
- Bagatelle La Faourette : 23 janvier, 23 mars
- Empalot : 14 mars, 25 mai, 6 octobre
- Soupetard-La Gloire : 13 juin
3) Des instances thématiques
• Comité de pilotage de la Cité de l'emploi : 13 juin 2023
• 12 équipes projets resserrées consacrés à l'élaboration du Contrat de Ville 2024-2030 : 5 décembre
2022, 23 janvier 2023, 13 février, 13 mars, 3 avril, 19 avril, 25 mai, 19 juin, 13 juillet, 4 octobre, 14
novembre, 7 décembre 2023
• 12 ateliers territoriaux consacrés à l'élaboration du futur Contrat de Ville :
- Nord : 16 mars
- Pradettes : 21 mars
- Colomiers - Val d'Aran : 23 mars
- Arènes - Cépière - Beauregard : 28 mars
- Bréguet Lécrivain Maraîchers - ZAC Lespinet Montaudran : 30 mars
- Viviers Maçon : 04 avril
- Mirail : 06 avril
- Soupetard - La Gloire - Amouroux - Jolimont : 11 avril
- Barradels : 13 avril
- Empalot - Arnaud Bernard : 18 avril
- Bagatelle - La Faourette - Papus - Tabar - Bordelongue: 20 avril
- Ginestous : 11 avril
• 14 ateliers thématiques consacrés à l'élaboration du futur Contrat de Ville :
- Prévention, médiation et tranquillité publique : 2 février, 11 mai - Emploi/Entrepreneuriat : 7 février, 23 mai
- Education/Jeunesse : 9 février, 25 mai
- Ecologie urbaine et citoyenne : 14 février, 30 mai
- Accès aux droits : 16 février, 1er juin
- Santé et accès aux sports : 7 mars, 6 juin
- Dynamique citoyenne et vie de quartier : 9 mars, 8 juin
Rapport Politique de la Ville 2023 9 4) Le comité des financeurs
La Ville de Toulouse ainsi que Toulouse Métropole développent leur intervention en direction des publics et des
territoires Politique de la Ville avec pour objectif principal la mise en œuvre concertée des politiques publiques. Pour
ce faire, elles animent une approche globale et partenariale.
En cela, un comité des financeurs, instance rassemblant les financeurs publics de la Politique de la Ville réactivée en 2022, s'est réuni le 16 février 2023 en élargissant le périmètre des financements au-delà des crédits Politique de la
Ville afin de permettre le croisement de ces derniers avec les crédits alloués par le droit commun aux associations
intervenant sur les quartiers prioritaires.
L'objectif affiché de ce comité est de partager un panorama clair des financements attribués par les divers
partenaires, de permettre un pilotage partagé des futures programmations, de pouvoir partager les orientations et les interrogations sur des financements spécifiques afin de rationaliser et d'optimiser les subventions allouées aux
associations.
Ainsi ce dernier permet le partage des enjeux territoriaux afin de :
> Réinterroger les actions financées
> Mettre en avant les nouveaux projets
> Optimiser les financements
L'ensemble des partenaires institutionnels (Etat, Région, Département 31, Caisse d'Allocations Familiales 31, Ville de
Toulouse, Toulouse Métropole) ont contribué au renseignement des données chiffrées 2023, à savoir :
• 202 structures associations ont été financées à hauteur de 6 774 601€ au titre de la Politique de la Ville (y
compris dispositifs spécifiques : VVV, appels à projets, Cités éducatives).
• Tous dispositifs confondus, ce sont 206 structures associatives qui ont été financées pour un montant
global de 16 155 329€ représentant 566 actions.
5) Des instances participatives
En complément de la mobilisation des institutions signataires, les instances du Contrat de Ville mobilisent des
habitants et des associations membres des 12 Conseils Citoyens autonomes. Les Conseils Citoyens sont représentés
au Comité de Pilotage et dans les instances territoriales.
Au-delà du groupe de travail « participation des habitants » qui réunit des membres des 12 Conseils Citoyens, certains
ont pris part aux travaux portés par des équipes projets thématiques : emploi, réduire les inégalités sociales de santé, lutter contre toutes les formes de discriminations, renforcer l'égalité femmes-hommes (cf. dates ci-dessus).
1.3. Modalités de participation des habitants
Le développement de processus de participation citoyenne est historiquement un axe constitutif de l'action publique
conduite dans les quartiers prioritaires. Consulter les habitants et co-construire avec eux est essentiel pour définir des orientations stratégiques et ajuster l'action publique.
Le processus de participation citoyenne cible l'ensemble des habitants d'un quartier et peut se décliner sous plusieurs
formes : réunion publique, atelier de travail, stand sur l'espace public, diagnostic en marchant, rencontre régulière
avec des élus territoriaux...
En fonction de la nature des projets il peut également y avoir des temps forts de concertation spécifique.
Rapport Politique de la Ville 2023 10 1.3.1 Accompagnement des Conseils Citoyens en 2023
Les 12 Conseils Citoyens des 16 quartiers prioritaires de Toulouse Métropole sont des espaces de dialogue, force de
propositions pour améliorer la vie du quartier. Ils participent aux instances de pilotage du Contrat de Ville aux côtés
des pouvoirs publics.
Les membres des Conseils Citoyens peuvent exprimer des besoins repérés, leurs idées, soutenir et participer à des
projets avec les habitants, les associations et les institutions.
Les Conseils Citoyens ont été renouvelés fin 2021. La question du renouvellement était au cœur des préoccupations depuis de longs mois. L'instance des Conseils Citoyens et leur rôle étant fixés dans la Loi, de nombreux Conseils
Citoyens comptaient sur les collectivités pour relancer un appel à candidatures qui permettrait d'étoffer leurs rangs
et leur donner une légitimité que la simple cooptation ne garantissait pas.
La Ligue de l'Enseignement 31 a continué l'accompagnement des Conseils Citoyens en 2023 afin de les aider dans
l'animation de leurs réunions mensuelles, de les aider à se structurer si besoin dans leur organisation (secrétariat,
comptabilité, règles de fonctionnement et de communication...), de faire émerger des propositions d'actions concrètes
à mettre en œuvre sur le quartier avec les partenaires.
En 2023, la Ligue de l'Enseignement a été sollicitée par les Conseils Citoyens pour 39 missions d'accompagnement
dont 6 en direction de l'Inter Conseils Citoyens. Le Comité de Pilotage du 22 décembre 2023 confirme l'importance
de la parole citoyenne dans la mise en œuvre opérationnelle du Contrat de Ville. A ce titre, l'Inter Conseils Citoyens,
organe représentatif des Conseils Citoyens, est signataire du Contrat de Ville 2024-2030.
Le point fort de l'accompagnement de la Ligue de l'Enseignement en 2023 a été le travail en Inter Conseils Citoyens
autour de l'écriture du Contrat de Ville 2024-2030. La mission d'accompagnement, aux côtés de Toulouse Métropole,
a œuvré pour faciliter l'implication des Conseils Citoyens dans le processus.
Pour la phase d'écriture du nouveau Contrat de Ville en 2023, les Conseils Citoyens ont été invités à participer aux
ateliers territoriaux et thématiques (cf. dates p.6). Chaque Conseil Citoyen s'est organisé pour s'impliquer dans
les ateliers territoriaux. A Cugnaux, faute d'atelier, le Conseil Citoyen a produit une contribution que la mission
d'accompagnement a versé aux documents de travail sur la plateforme ouverte par Toulouse Métropole pour collecter
les documents.
Quant aux ateliers thématiques, ils ont fait l'objet d'une concertation et d'une mobilisation en Inter Conseils Citoyens.
La mission d'accompagnement a proposé une méthode, produit des outils de concertation et animé des séances de
suivi de la démarche.
• Grand Val d'Aran - En Jacca - Colomiers
Le Conseil Citoyen columérin (commun aux deux QPV) est l'un des plus actifs du territoire métropolitain par la
régularité de l'engagement de ses membres (y compris en période de crise sanitaire) et sa participation soutenue
aux instances et actions menées dans le cadre du Contrat de Ville. Il : - compte actuellement une dizaine de membres et s'est constitué en association (A3C : Association du
Conseil Citoyen Columérin),
- bénéficie d'une dotation de fonctionnement partenariale annuelle (2903€ versés à sa demande), de la mise
à disposition de la Maison du projet (réunions, permanences), et de l'accompagnement soutenu de l'AMO
dédiée,
- porte des actions en toute autonomie (« Chop' ton stage » : mise en relation de jeunes en recherche de stage
avec des entreprises locales en demande).
Au premier semestre 2023, le Conseil Citoyen a :
- participé aux villages des Métiers,
- créé « nouveaux partenaires » pour développer leur présence sur les quartiers,
- développé un travail partenarial avec le Club d'Entreprises de l'Ouest Toulousain (CEO) pour porter
le dispositif « Chop' ton stage »,
Rapport Politique de la Ville 2023 11 - participé activement aux groupes de travail de la Cité Educative et à la réflexion de projet de réaménagement de la cour de l'école de Jules Ferry.
Au deuxième semestre, le Conseil Citoyen a poursuivi sa participation aux groupes de travail de la Cité Educative et
a été présent sur des évènements forts (forum des associations, la rue aux Enfants).
• Vivier Maçon - Cugnaux
Le Conseil Citoyen joue un rôle actif dans l'organisation et la participation à diverses animations dans le quartier. Ces
activités sont menées en collaboration avec l'Espace Mosaïque, les associations et les habitants du quartier. Parmi
ces événements, on compte le dispositif Agir Dans Mon Quartier (ADMQ), les vide-greniers et la Fête du Vivier.
De plus, le Conseil Citoyen pilote un projet de récupération du verre. Ce projet, réalisé en partenariat avec la société KOB (Kind of Blue), vise à collecter et transformer le verre. Cela démontre l'engagement du Conseil Citoyen envers
des initiatives écologiques et durables.
• Izards - La Vache - Borderouge - Négreneys
Le Conseil Citoyen du Nord a tenu des plénières mensuelles. La vie statutaire est à jour et la
communication est opérationnelle. Il a connu quelques départs mais le groupe reste suffisant pour fonctionner. Il s'est mobilisé notamment autour des questions de rénovation urbaine sur lesquelles il trouve difficile de mobiliser
les habitants. La mission d'accompagnement n'a pas été sollicitée en 2023.
1.3.2 Des formats nécessairement innovants pour poursuivre la participation
• Arènes - Cépière - Beauregard
Un atelier territorial a été organisé le 28 mars 2023 permettant de partager une analyse du quartier (habitat particulièrement dégradé, sentiment d'abandon et de défiance des habitants, faiblesse des infrastructures et peu
d'acteurs présents au sein de ce quartier) et de dresser des axes stratégiques pour alimenter la réécriture du Contrat
de Ville.
• Barradels - Blagnac
Concertation de Catalogne
Après une première phase de concertation menée en 2022 autour des thèmes suivants :
- Vivre place de Catalogne
- Co construire les aménagements
- Mobilité, cheminements et signalétique
- Vie de la place et du quartier
Un travail a été engagé avec les enfants du cycle III de l'école René Cassin ainsi que le Conseil Municipal des Enfants
afin de choisir les jeux à installer au cœur de la place rénovée, une démarche coopérative portée depuis plusieurs années par la ville de Blagnac qui s'appuie sur l'expertise d'usage de ces écoliers et la coopération entre habitants
et services.
Un circuit à billes a ainsi été installé ainsi que des ombrières, d'autres aménagements devraient voir le jour en 2024.
Rapport Politique de la Ville 2023 12 Concertation des Marronniers
Depuis septembre 2022, dans le cadre du processus de concertation de la place des Marronniers, deux plénières sous l'égide du Maire de Blagnac, trois marches observatoires, deux « soirées ateliers » ainsi qu'une permanence
d'avril à juin 2023 sur le marché de producteurs des Marronniers chaque mercredi après-midi ont été mis en place sur les thèmes suivants :
• « Co construire des aménagements » (mobilité, cheminements, signalétique et accessibilité),
• « Droit à la tranquillité » (climat sonore, respect du code de la route),
• « Vie de la place et du quartier » (commerces, hospitalité, attractivité de la place, propreté, animation).
Des aménagements inhérents au renforcement du lien social (réaménagement d'un bassin aquatique, développement
d'animations autour du marché de producteurs... au développement de démarches de prévention favorisant la
tranquillité et la quiétude des riverains comme des usagers qui prennent aussi en compte les nouveaux modes de mobilité urbaine et le contrôle des désagréments climatiques (voile d'ombrage, peinture athermique,.) ont été affinés au cours de l'année 2023 et devraient être effectifs en 2024/2025.
• Vivier Maçon - Cugnaux
Le projet AVEC, en partenariat avec le bailleur Patrimoine et l'association l'Amandier, vise à créer une bibliothèque
vivante pour valoriser les expériences des habitants du Vivier Maçon, surtout des femmes. Le projet favorise la participation citoyenne, met en lumière la place des femmes dans l'espace public, encourage le dialogue
intergénérationnel et crée des liens entre les initiatives locales. Il vise également à utiliser positivement les espaces
publics.
• Bellefontaine
Concertation sur la création d'espaces verts de la Place Nikki de Saint Phalle
Dans le cadre de la débitumisation de la Place Nikki de Saint Phalle, trois réunions de concertation ont été mises en
place sur site associant, en plus du Conseil Citoyen, les habitants et les associations de ce secteur du quartier. Deux
autres temps de concertation ont été organisés sur la mise en place des brumisateurs et la fontaine sur la place. Un
temps de concertation avec le Conseil Citoyen relatif aux agrès sportifs et un parcours sportif traversant le quartier
a pu être réalisé.
• Bagatelle - Papus
Suites aux concertations mises en place en 2022 sur l'aménagement de deux espaces verts, les aménagements ont
été réalisées en 2023 sur la prairie du Béarn à Papus et le parc de la Gironde à Bagatelle.
Sur la prairie du Béarn les aménagements ont été
réalisés avec la plantation d'une micro-forêt et de
50 arbres, l'implantation de mobilier urbain, un
système d'éclairage, des agréés sportifs adaptés à
tous et aux séniors, des allées formalisant les
cheminements.
Rapport Politique de la Ville 2023 13 Le fonds de participation des habitants « Agir dans mon quartier » (ADMQ) : une reprise de la dynamique après le ralentissement dû à la crise sanitaire
agir dans quartier D Es
Depuis 2009, le fonds « Agir dans mon quartier » permet l'attribution de soutiens financiers à des habitants porteurs
de projet pour leur quartier. L'octroi du financement est décidé par des habitants lors des comités de gestion
territorialisés. Le financement des projets est plafonné à 800 €. En 2019, les communes de Colomiers et de Cugnaux
ont mis en place ce dispositif pour les quartiers En Jacca et Vivier Maçon.
En 2023, le fonds « Agir dans mon quartier » a connu une hausse de l'activité en termes de projet et de volume
financier. L'activité est revenue au niveau de l'avant crise sanitaire. 51 projets ont été financés sur l'ensemble de
la commune de Toulouse contre 47 en 2022. Il y a une hausse de 2,43% des dépenses sur l'ensemble du dispositif.
Elles s'élèvent à 33 377,60 € contre 32 584,86 € en 2022. Le coût moyen d'un projet est de 654,46 € en 2023 contre
708,37 € en 2022.
Sur les comités de gestion (CDG) relevant uniquement des territoires de la Politique de la Ville (QPV) 46 projets ont
été financés contre 43 en 2022. Sur ces mêmes territoires, les dépenses ont légèrement diminué de 1,89 % pour atteindre 29 628,31 € en 2023 contre 30 198,06 € en 2022. Le coût moyen d'un projet est de 644,09 € en 2023 contre
702,28 € en 2022.
Il faut noter une forte dynamique pour le CDG Reynerie et le CDG quartier Nord avec une reprise de l'activité sur le CDG Bellefontaine/Milan/Lafourguette, sur le CDG Empalot et sur le CDG Quartier Est par rapport à 2022. A l'inverse,
le CDG Mirail Université/Pradettes, le CDG Bagatelle et le CDG quartier Ouest ont connu une activité moindre en
2023.
La ville de Colomiers regroupe 2 CDG pour 2 QPV :
- Le CDG du QPV En Jacca, réalise une dépense de 27% de l'enveloppe prévisionnelle, soit 800 € consommés pour
3 000 € prévus.
- Le CDG du QPV du Val d'Aran réalise une dépense de 1 543,50 € pour 3 000 € de budget prévisionnel (51% de
l'enveloppe consommée). 3 projets déployés sur les QPV de la ville de Colomiers en 2023.
La ville de Cugnaux dispose d'un QPV, donc d'un CDG. Une action a été réalisée en 2023 comme en 2022 avec un
montant de 580,81 € consommé pour une enveloppe prévue de 3 000 €.
Quelques exemples de projets réalisés :
• Arènes - Cépière - Beauregard - Bourrasol - Cartoucherie - Casselardit
Un cinéma organisé en plein air, place Baudin, a réuni 150 personnes.
• Bagatelle - Faourette - Papus - Tabar - Bordelongue
Les projets réalisés en 2023 sont assez variés (théâtre, musique...) et les bilans montrent qu'ils se sont bien
déroulés et ont touché un large public.
• Izards - Trois Cocus - La vache - Négreneys - Bourbaki - Borderouge
On observe une forte dynamique (dépenses de + 133% par rapport à 2022) qui se concrétise par la mise en œuvre de
12 projets présentés lors de 6 comités de gestions organisés avec 97 participants (hors professionnels). Le projet coup de cœur a été « l'animation d'une chasse au trésor » sur l'espace Rigal proposé par les mères
du quartier. Un évènement qui a permis de rassembler beaucoup d'enfants des quartiers Nord, de Rangueil, de
Rapport Politique de la Ville 2023 14 Ramonville, des familles de gens du voyage du quartier et des associations. A noter que 30% de l'enveloppe QPV a
été fléchée « jeunes » ce qui a permis d'avoir davantage de projets présentés par des jeunes et une participation de
6 d'entre eux au bilan final.
• Reynerie
En un an, les projets ont été multipliés par 3 sur le quartier. 9 comités de gestion ont été organisés pour des projets
dont 450 personnes ont pu en bénéficier.
Depuis le mois de février 2023, le comité de gestion de Reynerie a pris un nouvel essor en termes de participation mais aussi dans les dynamiques d'habitants. Certains groupes d'habitants se sont constitués dans le but de promouvoir
des thématiques ou plus simplement de proposer des temps de regroupement festif favorisant le « vivre ensemble
» et la vie du quartier Reynerie. La communication reste toutefois un enjeu, car il y a une nécessité parfois de
renouveler les participants.
La mobilisation du centre social pour faire connaître cette démarche notamment dans les écoles a permis de soutenir 7 projets en 2023, pour un total de 5 212 €. Plusieurs projets ont été portés par des parents d'élèves, dont par
exemple CM2 Party, au sein de l'école Françoise Héritier. Pour fêter la fin de l'école primaire et l'entrée en 6ème des
élèves de CM2, une cérémonie de remise de diplômes à l'américaine a été organisée, suivie d'un repas partagé. A
l'école maternelle Jean Galia, le projet « Mes Belles Dents » porté par des parents d'élèves a incité les enfants à se
laver les dents en dédiant un temps pour cela après chaque repas.
• Mirail U - Pradettes
Le dispositif a connu en 2023 un essoufflement avec 2 projets déposés et 1 réalisé en 2023, en lien possible avec les dégradations connues par le centre social au cours de l'année et peut-être un climat tendu sur le quartier. Le centre
social prévoit une remobilisation autour de ce dispositif en 2024 notamment dans le cadre de son déménagement.
• Soupetard - La Gloire - Jolimont - Amouroux
L'année 2023 a été marquée par une belle dynamique du dispositif « Agir dans mon quartier », étendu aux quartiers
de veille Jolimont et Amouroux.
9 comités de gestion se sont tenus et 6 projets ont pu être validés sur les quartiers Amouroux, Jolimont et Soupetard.
12 habitants ont participé à au moins 3 comités de gestion. En 2023, on note une augmentation de 60% de la participation des habitants par rapport à l'année 2022 et une belle dynamique inter-quartiers qu'il convient de faire
perdurer. Sur ces quartiers, ce dispositif représente un levier important pour soutenir l'animation de la vie locale en
favorisant l'implication des habitants.
• Vivier Maçon - Cugnaux
Durant l'année 2023, le dispositif « Agir dans mon quartier » a permis le développement d'un atelier couture. Ce projet
a donné lieu à une aventure collective au sein de l'espace social Mosaïque, offrant l'opportunité de concrétiser des
croquis imaginés par une talentueuse habitante du quartier pour aboutir à un défilé de mode le 6 juillet, le tout dans
une ambiance chaleureuse et dynamique.
L'association « Les Munitionnettes » est venue en renfort pour encadrer les ateliers sur l'aspect technique.
Rapport Politique de la Ville 2023 15 « Mes idées pour mon quartier »
La démarche « Mes idées pour mon quartier » a été lancée en juin 2021 avec de nombreuses idées de projet déposées. Il s'agit de permettre aux
toulousains de proposer des idées pour améliorer le cadre de vie et mettre en œuvre des actions écologiques au plus près des habitants. A l'issue des
votes qui se sont tenus jusqu'au 31 octobre 2022, 6 projets sont localisés sur
les quartiers Politique de la Ville :
• Quartier Lestang - Arènes - Bagatelle - Papus - Tabar - Bordelongue - Mermoz -La Faourette
Un verger pour les enfants du bitume, plantation d'arbres fruitiers sur les parcs du QPV a été réalisé. L'inauguration
du verger et de l'aire de jeux par le Maire de Toulouse a réuni de nombreux habitants de toutes les générations.
Découvrez cette initiative en images :
Parc de la Gironde à Toulouse : une nouvelle aire de jeux et un verger - Mon Quartier + Facile - YouTube L'aire de jeu a été implantée suite à la demande des enfants du quartier consultés lors du passage de la calèche de
Noël en 2022 puis lors de la fête de quartier.
- Du miel dans mon quartier, produisons de la douceur, installation de ruches sur le QPV : réalisation à venir d'ici fin 2024.
- Végétalisation des rues les plus bitumisées du quartier Fontaine Lestang : projet réalisé.
- Une piste cyclable pour une meilleure continuité rue Henri Desbals entre Mermoz et bd Déodat de Séverac:
projet réalisé.
• Quartier Jolimont-Soupetard-Roseraie-La Gloire-Gramont-Amouroux
Le projet de « soccer five », porté par les jeunes du quartier, a été lauréat du dispositif « Mes idées pour mon quartier ». Une forte mobilisation a eu lieu à l'échelle du territoire. Cette réussite est le fruit d'un partenariat fort
et soutenu entre les différents acteurs du territoire (club de prévention spécialisée des quartiers Est, centre social
Jolimont Soupetard, Lieu Initiatives Jeunesses, les équipes Politique de la Ville de Toulouse Métropole) qui ont
chacun accompagné les jeunes dans toutes les étapes possibles de cette démarche participative.
• Quartier Mirail Université-Reynerie-Bellefontaine
- Aménagement de cours « OASIS » à l'école élémentaire Victor Hugo : projet réalisé en 2024.
- Le Works Parc, un complexe sportif en plein air, au croisement entre plusieurs disciplines (Street
Worksout, Chase Tag, Parkour) : projet réalisé.
- Aux Pradettes, le projet de boulodrome en limite de périmètre du quartier Politique de la Ville (au niveau
du groupe scolaire Lesseps au sud du périmètre) : projet réalisé.
Fort du succès de la 1ère démarche Mes idées pour mon quartier, le Maire de Toulouse a souhaité relancer la 2ème
édition en octobre 2023.
1360 idées ont été proposées dont 70 % à portée écologique ! De nombreux temps sur l'espace public ont eu lieu
dans les quartiers Politique de la Ville pour promouvoir cette démarche et accompagner les habitants à déposer leurs
idées.
A la fin de cette étape, l'ensemble des idées déposées ont toutes été passées au crible des services de la collectivité
pour vérifier leur recevabilité et leur faisabilité dans le cadre du règlement de cette démarche participative. Les
ateliers citoyens et les bureaux de quartiers ont ensuite pris le relais. A l'arrivée 183 projets ont été soumis au vote de la population toulousaine, 114 ont été retenus et seront réalisés.
Le suivi de l'ensemble de ces projets est disponible sur jeparticipe.metropole.toulouse.fr
Rapport Politique de la Ville 2023 16 1.4. La démarche d'élaboration du futur Contrat de Ville 2024-2030
Toulouse Métropole et l'État ont engagé, à partir des orientations nationales, une démarche d'éla-boration du nouveau
Contrat de Ville intégrant les travaux menés depuis les 4èmes Assises Métropoli-taines de la Politique de la Ville de décembre 2021. Les travaux des Assises ont largement alimenté les réflexions et permis l'identification des acteurs
et des problématiques majeures à soulever.
Par ailleurs, une évaluation complète du Contrat de Ville 2015-2023 a été commandée à l'Agence d'Urbanisme et
d'Aménagement Toulouse aire métropolitaine (AUAT) et livrée début 2023, les principaux résultats ont été présentés
lors du comité de pilotage du 31 janvier 2023.
Cette évaluation a permis d'organiser entre janvier et avril 2023 une série d'ateliers participatifs pour préparer
l'élaboration du Contrat de Ville 2024-2030. Rassemblant plus de 150 personnes des services de l'Etat, des collectivités, des institutions partenaires, des associations et des conseillers citoyens, 14 ateliers ont traité les sept
thématiques prioritaires de ce nouveau contrat, définies par le plan quartiers 2030.
12 ateliers tenus dans 11 quartiers prioritaires ont également été consacrés à la déclinaison territoriale de ces thématiques dans chaque quartier afin de discuter et d'élaborer les stratégies territoriales et les plans d'actions pour
la période 2024-2030. Ils ont rassemblé de nombreux acteurs locaux et métropolitains, plus de six cents personnes au total et ont permis d'ajuster les orientations thématiques à l'échelle de la Métropole, garantissant ainsi la cohérence
de l'action globale de la Politique de la Ville à venir.
Les 25 ateliers d'élaboration du Contrat de Ville ont également permis de déterminer les diagnostics et les enjeux
qui doivent guider le développement des territoires. Ils s'articuleront avec les enjeux et objectifs opérationnels des
sept thématiques.
Le Contrat de Ville 2024-2030, écrit tout au long de l'année 2023, est un document contractualisé, resserré,
opérationnel et évolutif, construit autour de 7 thématiques principales et de 3 thématiques transversales, répondant au plan Quartiers 2030. Il rassemble 52 signataires autour du binôme Préfecture/Toulouse Métropole.
Ces 7 thématiques principales constituent l'ossature de ces politiques publiques développées dans le contrat de ville en enjeux stratégiques et objectifs opérationnels :
- L'écologie urbaine et citoyenne
- La prévention, la médiation, la tranquillité
- L'emploi, l'entrepreneuriat
- L'éducation, les jeunesses
- L'accès aux droits
- La santé, les activités physiques et sportives
- Les dynamiques citoyennes, la vie de quartier
3 thématiques transversales :
- L'égalité femmes-hommes
- La laïcité
- Les valeurs de la République et la culture
Il a été présenté et validé lors du Comité de Pilotage le 20 décembre 2023 par l'ensemble des 52 signataires.
Un dispositif d'évaluation dédié au futur Contrat de Ville a été produit pour permettre d'adapter et d'ajuster en continu
le contenu du Contrat de Ville. En ce sens, l'évaluation constituera un outil de pilotage et de gouvernance essentiel.
Il est structuré autour des axes suivants :
- L'élaboration de portraits et de quartiers et de baromètres
- L'analyse de parcours en matière d'éducation, d'emploi et de logement
- L'analyse des actions mises en œuvre les plus significatives
- La production annuelle de bilans d'activités
Rapport Politique de la Ville 2023 17 1.5. Soutien aux initiatives associatives portées par la Mairie de Toulouse et Toulouse
Métropole
Le Contrat de Ville repose sur un soutien affirmé aux acteurs des territoires, en particulier les associations, dans la
mesure où leurs actions ou projets concourent à la réalisation des objectifs du Contrat de Ville. C'est pourquoi, la
Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont sanctuarisé les crédits Politique de la Ville.
Une attention particulière est portée à l'adéquation entre le projet déposé et le public auquel il s'adresse.
En 2023, dans ce cadre-là, la Mairie de Toulouse a accompagné 274 actions distinctes portées par 180 associations
pour un montant de 2 364 140 € et soutenu les appels à projets en faveur de la lutte contre les discriminations et de
l'égalité femmes/hommes à hauteur de 30 000 €.
Présentations territoriales des actions soutenues
Territoires Actions soutenues
Pôle Nord-Est
Pôle Sud
Pôle Ouest
Thématiques (multi-
territoires)
Quartiers de Veille
72
79
45
60
18
274 actions distinctes
Nord-Est : Bourbaki, Les Izards, La Vache, Négreneys, Maraîchers, Bréguet Lécrivain, Soupetard, La Gloire, Empalot
Sud : Pradettes, Reynerie, Mirail U, Bellefontaine
Ouest : Bagatelle, Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue, Arènes, Cépière Beauregard
Montants alloués Territoires
Pôle Nord-Est
Pôle Sud
Pôle Ouest
Thématiques (multi-
territoires)
Quartiers de Veille
496 740 €
640 100 €
419 900 €
739 950 €
67 450 €
2 364 140 €
Rapport Politique de la Ville 2023 18 Les actions associatives accompagnées en 2023 s'inscrivent dans les programmes opérationnels définis par le
Contrat de Ville 2015-2023.
Répartition des actions selon les programmes opérationnels :
Programmes 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16
Objet principal de
l'action
1 12 1 87 9 17 18 11 37 115 9 1 8 7
Subv. allouées (en €) 5 500 € 83 000 € 40 000 € 438 900€ 33 200€ 200 500€ 185 800€ 133 200€ 279 250€ 610 690€ 243 400€ 5 400€ 57 800€ 47 500€
Cadre de vie Création de richesses Cohésion sociale Partie. Axes tansversaux
Total actions 7 14 53 191 9
Total Subv. allouées 128 500€ 672 600€ 1 452 340€ 63 200€ 47 500€
191 des actions financées s'inscrivent dans le pilier « Cohésion Sociale » pour un montant de 1 452 340 € (représentant
69,70 % des actions financées en 2023 et 61,43 % des subventions allouées en 2023) dont :
115 actions dans le programme 11 « Accroître et diversifier les pratiques sportives culturelles, de loisirs, soutenir
la vie de quartier », pour 610 690 € soit 60,20 % des actions et 42,04 % des financements inscrits dans le pilier «
Cohésion Sociale ».
Déclinaison du programme opérationnel 11 : « Accroître et diversifier les pratiques sportives culturelles, de loisirs,
soutenir la vie de quartier » :
PROGRAMME OPÉRATIONNEL N° 11
11 ( c ) - Loisirs 11 (d) - Vie de quartier 11 (a) - Sports 11 (b) - Culture
18 55 13 29
81 200€ 299 740 € 90 600 € 139 150 €
Piliers opérationnels
L'enveloppe budgétaire de Toulouse Métropole affectée aux projets associatifs en 2023 était de 235 000 € représentant
21 actions associatives portées par 18 associations.
En parallèle de cet accompagnement, Toulouse Métropole soutien le projet DEMOS, porté par l'orchestre du Capitole,
à hauteur de 10 000 €.
Rapport Politique de la Ville 2023 19 1 action Cohésion sociale
56000€ Cadre de vie
4 000 €
5 actions
Thématiques Actions Montants
Cadre de vie
Cohésion sociale
Création de richesses
4 000 €
5 56 000 €
15 175 000 €
1
15 actions
EBVinilMl
Création de richesses
175 000 €
Les actions associatives accompagnées en 2023 s'inscrivent dans les programmes opérationnels définis par le
Contrat de Ville.
Répartition des actions et du montant des subventions allouées selon les programmes opérationnels :
Programmes 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16
Objet principal de
l'action
6 6 2 1 2 3 1
Subv. allouées (en €) 69 500 € 73 500€ 22 000€ 4 000€ 18 000€ 30 000€ 18 000€
Cadre de vie Création de richesses Cohésion sociale Partie. Axes tansversaux
Total actions 1 112 8
Total Subv. allouées 143 000 € 74 000 € 18 000€
12 des actions financées s'inscrivent dans le pilier « Création de richesses » (soit 57,14 % des actions financées en 2023) dont 6 actions dans le programme n°7 « Soutenir les initiatives économiques, développer l'activité et réussir
l'aménagement des centralités commerciales dans les quartiers ».
Les 16 programmes du Contrat de Ville 2015-2023 :
Programme n°1 : Mettre en œuvre des actions de renouvellement urbain, de rénovation urbaine et de gestion renforcée sur les quartiers
Programme n°2 : Favoriser une production de logements diversifiés pour transformer positivement l’image des quartiers et contribuer à une
mixité sociale dans un cadre de vie amélioré
Programme n° 3 : Développer une gestion urbaine et sociale de proximité à travers des actions spécifiques, des actions accompagnant le projet
urbain, en lien avec les demandes des habitants.
Programme n°4 : Améliorer la tranquillité et la sécurité des habitants en luttant contre les trafics, en régulant les usages, en prenant en compte
la sécurité dans la gestion urbaine et dans la conception des projets
Programme n°5 : Augmenter durablement le taux d’emploi des publics des quartiers prioritaires en les préparant mieux, en travaillant avec les
entreprises et en renforçant le maintien dans l’emploi
Programme n°6 : Améliorer les chances des habitants d’accès à l’emploi par une meilleure anticipation des besoins des entreprises et une
meilleure préparation des publics
Programme n°7 : Soutenir les initiatives économiques, développer l’activité et réussir l’aménagement des centralités commerciales dans les
quartiers
Programme n°8 : Construire dans le cadre d’une éducation partagée, des parcours ambitieux et valorisant pour les enfants et les jeunes.
Programme n°9 : Réduire les inégalités sociales de santé en s ’appuyant sur une démarche de promotion de la santé
Programme n°10 : Garantir l’accès au droit et aux services
Programme n°11 : Accroître et diversifier les pratiques sportives culturelles, de loisirs, soutenir la vie de quartier
Programme n°12 : Prendre en compte la jeunesse dans sa diversité et sur tous les plans de l’action publique
Programme n°13 : Prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations à l’échelle métropolitaine.
Programme n°14 : Renforcer l’égalité femme-hommes dans les quartiers prioritaires
Programme n°15 : Promouvoir la laïcité
Programme n°16 : Favoriser et développer la participation des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville
Rapport Politique de la Ville 2023 20 2. Les actions menées
Le Contrat de Ville 2015-2023 est construit autour de 3 piliers et de 4 thématiques transversales.
Les 3 piliers sont :
- Le cadre de vie et renouvellement urbain
- La Cohésion Sociale
- Le développement économique
Les 4 thématiques transversales sont :
- Prendre en compte la jeunesse dans sa diversité et sur tous les pans de l'action publique
- Lutter contre toutes les formes de discrimination à l'échelle métropolitaine
- Renforcer l'égalité femmes-hommes dans les quartiers prioritaires
- Promouvoir la laïcité
2.1. Pilier cadre de vie et renouvellement urbain
Les enjeux et orientations stratégiques retenus sur le pilier cadre de vie et renouvellement urbain se décomposent en quatre programmes opérationnels
A. Mettre en œuvre des actions de renouvellement urbain, de rénovation urbaine, de gestion renforcée sur les quartiers, qualifiées en fonction du niveau d'enjeux et de critères de déqualification.
B. Favoriser une production diversifiée de logements pour transformer positivement les quartiers et contribuer à une
mixité sociale dans un cadre de vie amélioré.
C. Développer une Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) à travers des actions spécifiques, des actions
accompagnant le projet urbain, en lien avec les demandes des habitants.
D. Améliorer la tranquillité publique des habitants, en luttant contre les trafics, en régulant les usages sur les espaces
publics et mixtes, en prenant en compte les questions de sécurité dans la gestion urbaine de proximité et la
conception des projets urbains.
A. Mettre en œuvre des actions de renouvellement urbain, de rénovation urbaine, de gestion renforcée sur les quartiers, qualifiées en fonction du niveau d'enjeux et de critères de déqualification
• Reynerie
La démolition du collège Badiou, achevée en novembre 2022, a permis de libérer une emprise de plus de deux hectares sur la frange Est de Reynerie. Cet espace est temporairement mis en culture depuis 2023 (parcelle d'agriculture
urbaine et espace de convivialité) par les opérateurs La Milpa et Reynerie Services. Ce projet d'urbanisme transitoire,
avant la reconstruction de nouveaux logements sur toute la frange Est du secteur, s'inscrit dans la démarche de
réappropriation des espaces publics par les habitants et préfigure la démarche d'agroforesterie à l'étude pour le
secteur Est de Reynerie.
En parallèle, la centralité de quartier Abbal se renouvelle progressivement. Dans le cadre du plan de rafraîchissement de la ville et pour limiter l'albédo, une fresque de couleur claire, dont le dessin a été choisi en associant les habitants,
a été réalisée sur la place. Pérenne, cette fresque a permis de réduire la chaleur ressentie sur la place. Elle a été accompagnée par l'implantation temporaire pour l'été d'une ombrière gonflable expérimentale réalisée par Michelin.
La construction de l'îlot 10, qui accueillera la future centralité commerciale, a débuté. Elle sera suivie, en 2024, par la
construction de l'îlot 10bis, qui accueillera la future maison de santé pluridisciplinaire.
Rapport Politique de la Ville 2023 21 Côté Lac de la Reynerie, la base nautique inaugurée le 12 juillet 2023, participe ainsi au renouvellement de l'image du quartier et au renouveau des usages locaux. Elle accueille des scolaires et les habitants du quartier au printemps et à l'été.
Sur le plan règlementaire, le projet de renouvellement urbain a été déclaré d'utilité publique le 29 décembre 2023.
• Bellefontaine
La réalisation, en 2023, des travaux préalables permettra d'engager, début 2024, l'aménagement des espaces publics
Allées Bellefontaine et cœur de quartier.
La passerelle qui reliait la station de métro Bellefontaine à la dalle Bastide a été démolie en novembre 2023 afin d'améliorer l'image de l'entrée du quartier Bellefontaine en redonnant la priorité aux piétons sur l'espace public,
objectif central du projet de réaménagement de ces espaces publics.
En parallèle, en novembre 2023, la station de métro Bellefontaine a été réaménagée par Tisséo et le dernier étage, qui desservait l'ancienne passerelle condamné.
Enfin, un nouvel escalier et un ascenseur ont été ajoutés au sud de la Dalle Bastide en décembre 2023 pour assurer
son accessibilité à tous.
Au Sud-Est du quartier, le relogement du bâtiment Goya, destiné à être démoli, s'est poursuivi toute l'année 2023. La
libération du foncier, en 2024, permettra de prolonger la rue Gauguin et d'aménager la future cité-jardin.
• Mirail Université
L'année 2023 a marqué une étape importante dans la mise en œuvre opérationnelle du Projets de Renouvellement
Urbain (PRU) de Mirail Université. Les travaux de création du giratoire de la Comtesse Béatrix de Toulouse Lautrec et la création d'une entrée sud du quartier ont été lancés, avec l'objectif de désenclaver et de doter d'espaces
publics qualitatifs. L'aménagement de cette nouvelle entrée de quartier prévoit la création d'une esplanade visible depuis l'Avenue Bazerque, permettant au sous-secteur Sud de bénéficier d'une offre récréative concertée avec les
habitants. La conception de ce lieu intègre une ambition paysagère du fait de son positionnement singulier entre le Parc du Mirail et l'Espace Boisé Classé de la Coulée Verte.
Il s'est également agi de poursuivre les études d'espaces publics notamment pour les opérations de la place Maillol,
la rue Lapie et la prolongation de l'impasse de Vergers ainsi que la requalification de la rue Azur et Mirailhon pour un
démarrage des travaux en 2024.
Sur le volet de la diversification de l'habitat, à la fin de l'année 2023 la collectivité a retenu le promoteur qui portera
la construction de plus de 70 logements sur les îlots D2, D3 et D4 au sud du quartier et les maisons individuelles qui seront localisées sur l'îlot A1 au nord du quartier. Ces nouveaux logements bénéficieront de la qualité des nouveaux
espaces publics.
Un des principaux enjeux du PRU Mirail Université est de redéployer les équipements publics et répondre aux besoins quotidiens des habitants. En ce sens, la construction de l'équipement Federica Montseny a été lancée en avril
2023. Cet équipement accueillera le centre social, l'accueil jeune et une salle disponible, actuellement implantés dans
des préfabriqués et bungalows au nord du quartier. Cet équipement va permettre d'améliorer l'accueil des usagers et
utilisateurs. La livraison de l'équipement est prévue courant 2024.
Rapport Politique de la Ville 2023 22 Le projet de relocalisation de l'équipement petite enfance (actuelle Halte-Garderie des Vergers) dans une maison
de maître qui sera réhabilitée et fera l'objet d'une extension, est en phase d'études, la fiche de lot a été établie et le
concours pour sélectionner le projet lauréat a été lancé à la fin de l'année 2023. La poursuite des études et le dépôt
du permis de construire est prévue en 2024.
• Bagatelle
Un important travail sur le développement des modes actifs a été réalisé avec la création, en septembre 2023, d'une liaison piétonne entre la place Anthonioz-de-Gaulle et le parc de la Faourette. Ces espaces sont pensés avec
beaucoup d'attention, leurs qualités urbaines, leur végétalisation, les matériaux utilisés, les projets architecturaux
et l'implantation de service sont particulièrement étudiés. Une fois l'installation des clôtures assurant la séparation
des domanialités entre le bailleur Toulouse Métropole Habitat et celle de l'espace public (et notamment de la nouvelle
venelle piétonne), il est prévu la plantation d'arbres aux abords du cheminement (ajout de 44 nouveaux arbres) pour
assurer la continuité avec le parc de la Faourette et poursuivre la démarche de Toulouse Métropole dans la lutte
contre les îlots de chaleur.
C'est dans cette dynamique de végétalisation et de préservation de la qualité paysagère du quartier Papus que des
travaux d'aménagement de la prairie du Béarn ont été lancés fin 2023. Il est prévu un premier aménagement des
cheminements et une phase de plantation (environ 50 arbres). A terme, cette prairie sera connectée à la centralité
Papus et permettra une continuité des modes actifs.
A noter également la programmation sur Tabar et Bordelongue qui prévoit d'importantes modifications pour ces
quartiers avec une dédensification et l'aménagement d'ouvertures vers les quartiers voisins. A cette fin, plusieurs
déconstructions ont lieu sur ces quartiers. Toulouse Métropole Habitat a déconstruit 36 logements de la résidence Enzo Godéas en août 2023 sur le secteur Bordelongue. Patrimoine Languedocienne a initié l'importante phase de
déconstruction avec le bâtiment C (60 logements) en décembre 2023. Il est prévu la poursuite des déconstructions,
notamment du bâtiment F en 2024.
Enfin, le nouvel équipement de quartier « Gisèle
Halimi » a été inauguré en octobre 2023 en plein cœur
du quartier Papus. Il comprend à la fois un espace
pour les seniors (restaurant seniors et lieu d'activités
réservé à ce public) et une salle polyvalente (Gisèle
Halimi) de 120 places permettant d'accueillir les
activités associatives ou initiatives des habitants de
Papus, Tabar, Bordelongue et au-delà. Chacun des
deux espaces représente plus de 400m2.
©F.Maligne
Rapport Politique de la Ville 2023 23 • Milan
La démarche de projet, initiée en 2022, a pris de l'ampleur en 2023, en s'appuyant sur une mobilisation forte des
habitants du secteur. La concertation a rythmé l'année et l'avancée du projet, notamment avec l'atelier 3 « Restitution
et échanges » qui a permis de nourrir la discussion avec les riverains autour des orientations retenues suite aux diagnostics de terrain. Le deuxième semestre a également permis d'ouvrir la concertation réglementaire, dont le bilan
a été adopté en octobre 2023 par le Conseil de la Métropole.
En parallèle, et sur la base des retours de la concertation, plusieurs aménagements provisoires ont été installés
sur le secteur : c'est le cas de la voie chantier de la Mosquée, dont le projet d'extension a permis de retravailler
avec l'association une nouvelle organisation d'accueil des usagers mieux intégrée dans son environnement. Les rues de Londres et Trianon ont elles aussi été aménagées provisoirement, de manière à libérer et protéger le mail
de platane du quartier - qu'il s'agit de préserver et de valoriser - et de préfigurer les aménagements définitifs. Ces
aménagements-tests permettront de répondre au mieux aux besoins des riverains.
Décembre 2023 marque également la fin de la phase d'études urbaines, avec la réunion publique de présentation
du schéma directeur. Ainsi, il s'agira, dès 2024, de lancer la phase opérationnelle, avec les études techniques et le
lancement des premières opérations d'aménagement, comme le square Vendôme.
• Barradels - Blagnac
L'opération immobilière menée par le bailleur Promologis (88, avenue de Cornebarrieu et 13, avenue Flandres
Dunkerque) a permis la livraison de 40 logements (R+4) + 1 local CMP d'environ 100m2 durant le 1er trimestre 2023.
Cette première phase de livraison sera suivie d'une seconde, en lieu et place de l'immeuble solaire, dont les deux
bâtiments comporteront des logements accessibles à la propriété.
Le deuxième semestre 2023 a connu une accélération des démolitions préalable à l'émergence de nouveaux
immeubles dans le cadre d'une démarche de mixité sociale et résidentielle. Par ailleurs, une opération programmée
d'amélioration de l'habitat (OPAH) est lancée avec les copropriétés du 2 Camélias et des 2, 4, 6 et 8 Marguerites
situées dans le QPV, et ce afin qu'elles soient intégrées dans la démarche urbaine qualitative lancée dans le quartier
grâce à un accompagnement et une expertise technique.
• Trois Cocus
En termes d'aménagement, l'année 2023 a été marquée par l'achèvement, au premier trimestre, d'un nouvel espace
public en cœur de quartier : « La place des Trois Cocus » au pied de l'opération immobilière Les Terrasses de
Jade (103 logements). Cet aménagement permet une réelle mise en valeur et un embellissement patrimonial du
cœur historique du quartier, avec un travail important sur les matériaux utilisés, sur les végétaux et sur la qualité
architecturale et urbaine améliorant considérablement le fonctionnement du quartier et son image. Un grand travail a été mené sur la Cité Blanche, concession d'aménagement de CDC Habitat :
- avec la mise en chantier et l'avancée des ilots Coucou, Arsonval, Bayard et Launaguet,
- avec la livraison, par la collectivité, fin 2023, des voiries « rue Violette Szabo » et « Rue Claude Bernard », - par un travail sur les espaces publics devant être rétrocédés à la collectivité, comme l'allée Clara Malraux.
Cette dernière est un espace végétalisé qui sécurise et favorise les modes actifs et les circulations internes au quartier. Elle permet aussi l'ouverture vers les quartiers La vache et Lalande au sud et sud-ouest des Trois Cocus.
Toujours au cœur de la Cité Blanche, et grâce à un financement de la Collectivité et d'une subvention du fonds
européen de développement régional (FEDER), l'ilot Claude Bernard a permis l'accueil :
- de l'association Boules Izards Club (BIC) BIC en janvier 2023,
- du restaurant sénior (qui était situé rue Van Dyck) en mars 2023, - d'une crèche privée, livrée au second semestre 2023.
Rapport Politique de la Ville 2023 24 Sur le plan technique, l'année 2023 a également connu une forte avancée avec, pour le stade Rigal et ses abords, la
validation des projets (stade de foot, tribunes, city-stade, club house, parc, végétalisation...).
Pour le cœur et le sud du quartier, un travail
plus approfondi a été mené pour adapter
davantage encore les aménagements aux
besoins des habitants et aux nécessités
climatiques et de mobilité.
3 Cocus Cité Blanche
• Empalot
L'année 2023 a été marquée par deux démolitions portées par le bailleur social Toulouse Métropole Habitat : la 2ème
cage d'escalier de la résidence 27 rue de Menton (20 logements), et la déconstruction dans sa totalité de la résidence
du 17 rue d'Antibes (152 logements), dont les relogements ont été terminés en début d'année. Le foncier libéré va
permettre de poursuivre la requalification du cœur de quartier et de l'avenue Jean Moulin, ainsi que la construction
de nouvelles résidences neuves avec une offre de logement diversifiée.
La requalification des équipements publics constitue un axe structurant du projet de renouvellement urbain. Afin d'adapter les infrastructures scolaires à la population à terme sur le quartier, d'importantes études ont été conduites
ces dernières années sur les deux groupe scolaire d'Empalot. L'année 2023 a marqué le démarrage de la mise
en œuvre opérationnelle de ces projets, avec le lancement au mois d'août du chantier sur l'école élémentaire Léo
Lagrange. Ces travaux vont permettre l'extension et recomposition du rez-de-chaussée avec l'agrandissement du réfectoire, la reconstruction d'un préau, la création de blocs sanitaires extérieurs et d'un local vélos/poussettes/
trottinettes, la requalification des salles de classes ainsi que la mise en accessibilité du bâtiment. En complément, un jardin pédagogique sera également aménagé dans la cour de l'école.
Ces interventions sur l'école élémentaire seront complétées par l'aménagement d'un parvis piéton qualitatif pour
l'entrée de l'élémentaire et de la maternelle, ainsi que la création d'une allée piétonne reliant directement les écoles
au parc de la Poudrerie qui sera également réaménagé. Des études d'avant-projet ont été menées au cours de l'année.
Le chantier du nouveau groupe scolaire Marie Marvingt a débuté à la fin de l'année, sur l'emprise d'un ancien
gymnase qui a été démoli. Ce nouvel équipement scolaire réunira les écoles Daste et la maternelle Jean Moulin, dont les bâtiments actuels seront démolis à terme. Il permettra l'accueil de classes supplémentaires ainsi qu'un institut
médico-éducatif. Positionné au cœur du mail planté, il offrira un cadre apaisé pour les enfants et un confort d'été
optimal avec des cours végétalisées en rez-de-chaussée et à l'étage, une isolation bio-sourcée et des panneaux
solaires sur le toit.
Rapport Politique de la Ville 2023 25 Projet d'extension de l'école Léo Lagrange
Cinq programmes immobiliers sont en cours de chantier par des opérateurs privés ou des bailleurs et seront livrés en 2024. Il s'agit de logements privés libres mais également de la reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
démolis et de logements en accession sociale.
Enfin, les études d'avant-projet d'espaces publics se sont poursuivies tout le long de l'année 2023, sur le secteur
Nord avec la requalification à venir de la première partie de l'avenue Jean Moulin et du parc Daste, ainsi que, sur le
cœur de quartier, avec l'aménagement de la rue Daubié et du parvis du futur groupe scolaire Marie Marvingt.
• Bourbaki
Dans le cadre de la poursuite du projet de renouvellement urbain initiée par le bailleur Toulouse Métropole Habitat et
Toulouse Métropole, une communication envers les habitants a été travaillée afin de leur présenter les futures étapes
du projet et de les associer aux différentes concertations sur les aménagements publics du quartier : jardin partagé,
nouvel équipement sportif, square. Une réunion publique a été programmée en janvier 2023.
• Colomiers
La dynamique opérationnelle du Val d'Aran, engagée en 2022, s'est poursuivie tout au long de l'année 2023 avec :
- la deuxième phase de démolition par Altéal : plot et barre Tourmalet, comptabilisant 67 logements,
- la livraison de la nouvelle traversée du boulevard du Général de Gaulle, destinée à désenclaver le quartier, par la création d'un nouveau lien vers le centre-ville,
- le réaménagement de l'allée des Pyrénées Nord pour la viabilisation des futurs lots bâtis,
- la réhabilitation de 295 logements sociaux, répartis dans les résidences Gascogne, Pyrénées 1 et Pyrénées 2,
- I e démarrage du chantier de construction du lot A2 (Altéal), destiné à accueillir une résidence sociale
senior, des logements sociaux en accession à la propriété (PSLA) et un pôle santé.
Traversée du boulevard du Général de Gaulle
Rapport Politique de la Ville 2023 26 B. Une production diversifiée de logements
Afin de favoriser une production de logements diversifiés pour transformer positivement l'image des quartiers et
contribuer à une mixité sociale dans un cadre de vie amélioré, des priorités d'actions sont portées au titre du Contrat de Ville :
• Diversifier les programmes de logements
• Reconstituer l'offre sociale démolie dans et hors QPV
• Réhabiliter le parc locatif social dégradé
• Prévenir la déqualification des copropriétés dégradées
• Rétablir un équilibre d'occupation des ensembles immobiliers
• Piloter des opérations de relogement à l'échelle métropolitaine
• Favoriser la mobilité résidentielle des ménages et les parcours résidentiels • Renforcer l'accompagnement social des ménages
• Mesurer les écarts à travers un observatoire de l'occupation des quartiers
• Observer le marché immobilier du locatif et de l'accession
La diversification de l'habitat est un élément clé de la doctrine de l'ANRU (Agence Nationale Pour la Rénovation
Urbaine), devant favoriser la mixité sociale au sein des quartiers ayant bénéficié du renouvellement urbain. La mixité sociale recherchée pour les quartiers ANRU s'appuie sur une transformation physique du bâti mais également par
l'arrivée de promoteurs privés, une offre d'accession à la propriété et la construction de logements locatifs « libres ».
En 2023, Toulouse Métropole a lancé la commercialisation des fonciers des quartiers Mirail Université et La Reynerie autour de plusieurs phases de consultation. L'analyse des offres en 2024 portera sur les facteurs clé de réussite de
la commercialisation des logements notamment en termes de prix de vente plafond, de typologies et de publics cibles.
Par ailleurs, en 2023, 13 ménages ont pu bénéficier du dispositif municipal Pass Accession Toulousain pour de la
primo-accession pour des biens localisés en QPV. 10 de ces acquisitions concernaient des logements neufs (prêt à
taux zéro de 10 000 €) et 3 des logements du parc ancien (prêt à taux zéro de 6 000 €).
Les objectifs globaux de relogement pour tendre vers des parcours résidentiels positifs
Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) comprend la démolition de 2 446 logements,
la réhabilitation de 2 541 logements, la résidentialisation de 4 131 et la reconstruction de près de 4 000 logements.
Pas moins de 16 équipements publics seront réalisés sur la durée du NPNRU et de nombreux espaces publics seront
requalifiés.
L'objectif ambitieux de démolitions conduit nécessairement à proposer une stratégie de relogement des familles
issues de ces opérations de démolition.
Les modalités de relogement de ces familles sont formalisées dans la charte relogement de Toulouse Métropole et la
Convention Intercommunale des Attributions (CIA) signé le 1er mars 2021. Elles définissent : - L'objectif de relogement hors site et hors QPV : au moins 65% des ménages devront être relogés hors QPV.
- L'objectif de relogement dans un logement neuf ou conventionné de moins de 5 ans : 30% minimum des
familles devront être relogées dans un logement neuf ou conventionné de moins de 5 ans.
- La maîtrise du reste à charge du ménage : afin de garantir aux ménages concernés par ces démolitions
des conditions de relogement qui respectent les objectifs de parcours résidentiels et leurs ressources, le
relogement devra respecter les principes du fichier RIME et de la grille qualité.
Les modalités de mise en œuvre du relogement
Les volumes et rythmes de relogement prévus dans le NPNRU ne peuvent être réalisés sans la mobilisation active de l'ensemble des bailleurs et des contingents réservataires de la Métropole.
Les groupes techniques inter bailleurs font un suivi régulier des relogements des ménages ANRU.
Rapport Politique de la Ville 2023 27 Des temps de reporting sont également prévus aux instances techniques de suivi de la Conférence Intercommunale
du Logement (CIL), composés des techniciens représentants des bailleurs, de Toulouse Métropole, des communes, d'Action Logement, du Conseil Départemental 31, des services de l'État et des associations.
Bilan du relogement au 31 décembre 2023
Depuis le démarrage des opérations de relogements du NPNRU (en comptabilisant les opérations en démarrage anticipé) et jusqu'au 31 décembre 2023, 1 191 familles ont été relogées dont :
- 583 familles relogées en QPV soit 49%
- 372 familles relogées dans un logement neuf ou conventionné depuis moins de 5 ans soit 31% -113 familles relogées par l'inter bailleurs soit 8%
- 30 familles qui ont bénéficié du dispositif de minoration de loyers de Toulouse Métropole soit 3%
> Des exemples de projet d'aménagement
• Barradels - Blagnac
Projet urbain, projet humain : un projet d'accompagnement social au service du PRU des Cèdres
L'association France Horizon accompagne depuis 2018 les habitants de ce patrimoine Promologis, une mission qui
contribue à asseoir la démarche humaine de cette opération urbaine. Pour 2023 (dans le prolongement des années précédentes), des permanences d'accueil des locataires ont été
maintenues au rythme de trois accueils par semaine, le lundi, le mercredi après-midi et le vendredi matin. Cette
démarche a permis le relogement de 13 ménages.
• Empalot
Retour sur l'enquête sur les nouveaux habitants
Pour améliorer notre connaissance des nouveaux habitants du quartier, Toulouse Métropole, en lien avec l'aménageur
Oppidéa, a noué un partenariat avec le Master VIHATE (Villes, Habitats et Transition écologique) de l'Université
Toulouse Jean Jaurès. L'objectif était de mieux connaître leurs profils, parcours et usages du quartier et de la ville,
mais également de dégager des perspectives pour accompagner les transformations urbaines et sociales du quartier Empalot, enjeu stratégique du Contrat de Ville 2024-2030. Un travail d'enquête a ainsi été mené par un groupe de 10
étudiantes entre décembre 2022 et mars 2023.
Les principaux enseignements de ce travail d'enquête sont les suivants :
- Une logique d'opportunité économique, permettant d'accéder à un logement de qualité à proximité du centre-
ville, semble avoir motivé la décision de s'installer de la plupart des habitants interrogés.
- Si certains habitants ne fréquentent pas le quartier et ont exprimé une forme de déception, des difficultés à s'intégrer et des représentations encore négatives du quartier, la majorité des habitants interrogés se
sont dit satisfaits de leur installation. Bien qu'une partie d'entre eux fréquente encore peu le quartier et
soit davantage tournée vers les quartiers limitrophes, l'enquête met en avant un « désir de quartier », une
perception positive des évolutions d'Empalot dans lequel ces habitants se projettent, et donc un enjeu à
accompagner leur intégration dans la vie du quartier.
- Les étudiantes ont par ailleurs pointé un risque de « fragmentation socio-spatiale » entre le cœur du quartier, en pleine mutation urbaine et sociale, et le parc social historique au nord et au sud d'Empalot. Cet enjeu à
créer du lien entre habitants « nouveaux » et « anciens », et répondre ainsi à l'objectif de mixité sociale, se
retrouve tout particulièrement dans la question de l'inscription des enfants dans les écoles publiques du
quartier (à ce jour, même les nouveaux habitants les plus satisfaits et intégrés développent des stratégies d'évitement de la carte scolaire).
Rapport Politique de la Ville 2023 28 L'étude a identifié quatre axes de travail, pour renforcer l'ancrage des nouveaux habitants dans le quartier, permettre
la rencontre et favoriser la mixité sociale :
- l'aménagement des espaces publics pour créer des lieux de rencontres apaisés et appropriés par toutes et
tous,
- la valorisation des espaces verts de qualité pour renforcer leur appropriation par les habitants, - le renforcement de la communication pour améliorer la connaissance des structures et de l'offre
d'activité,
- la diversification de l'offre commerciale.
Ce travail d'enquête, partagé avec les partenaires du quartier en amont de l'atelier territorial du 18 avril 2023, est
venu nourrir le travail d'élaboration du Contrat de Ville 2024-2030. L'accueil et l'accompagnement des nouveaux
habitants ont notamment été identifiés comme un axe de travail central. A travers une meilleure connaissance des structures du quartier, l'objectif est de favoriser l'implication des nouveaux habitants dans la vie du quartier. Il
s'agit à la fois de s'appuyer sur des temps forts (foire des associations et des services publics, temps d'accueil des
nouveaux habitants, etc.) mais aussi d'imaginer des déclinaisons plus régulières dans une démarche d'aller-vers
(diffusion d'un guide pratique, actions de communication, visites de découverte, parrainage, etc.).
C. Le dispositif de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
Une charte d'engagements réciproques de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) signée par la Métropole, les
communes, l'Etat et l'ensemble des bailleurs sociaux fixe les orientations des signataires en faveur de l'amélioration
du quotidien des habitants. Ce dispositif s'applique à tous les quartiers de la Politique de la Ville.
Un recensement des besoins est travaillé chaque début d'année de manière partenariale entre l'Etat, les services
de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse, les bailleurs sociaux et les habitants de façon à programmer les
travaux à réaliser par quartier.
Néanmoins, ce dispositif est également mobilisable tout au long de l'année afin de répondre rapidement aux
problématiques identifiées au sein de différentes instances participatives : commissions de quartier, Conseils
Citoyens, diagnostics en marchant menés avec les habitants, demandes exprimées auprès des Maires de Quartier.
Ce dispositif permet de résoudre des problématiques de gestion et de réaliser de petits aménagements au plus près des besoins et des attentes des habitants dans un horizon temporel qui n'est pas celui du projet urbain. Elle
intervient uniquement en renforcement du droit commun ou pour mener des actions expérimentales adaptées aux
problématiques spécifiques des QPV.
> Quelques exemples de réalisations en 2023 :
Embellissement du bassin du Petit Bois de Bellefontaine
À la suite de l'assèchement et la rénovation du bassin du petit bois de Bellefontaine,
une concertation a été lancée, notamment auprès des jeunes adolescents du quartier pour définir un projet d'embellissement du bassin laissé brut après son
assèchement. Un projet de rénovation par des mosaïques a été retenu et réalisé par les habitants. Le chantier s'est poursuivi en 2023 avec la réalisation de 30
assises en mosaïques sur les bords du bassin.
Rapport Politique de la Ville 2023 29 Inauguration du Street work out d'Empalot
Afin de répondre à l'utilisation croissante de l'équipement sportif Street work out d'Empalot par les jeunes, celui-ci a
été étendu en concertation avec eux et inauguré en juin 2023.
Mise en œuvre dans plusieurs quartiers d'opérations de débitumisation afin d'augmenter les surfaces en pleine
terre végétalisées et limiter l'effet « d'ilot de chaleur urbain » induit par de grandes zones minérales peu ombragées.
Reconduction des actions Barradels fais-toi belle à Blagnac, Déchets'N'toi à Bellefontaine et Reynerie, participation
des cinq régies de quartier au « world clean up day » afin de sensibiliser les habitants sur les déchets jetés dans le quartier et l'impact environnemental que ces derniers représentent.
Réaménagement de la rue des Cyclamens à Blagnac afin de contenir le phénomène « d'apéros coffres » fréquents
en semaine après les entrainements sportifs sur les terrains du stade des Barradels, libérer le passage sur le trottoir
et le rendre accessible à toute heure aux piétons.
Par ailleurs, dans le cadre de la GUSP et de la réponse de la Métropole à l'appel à projet « quartiers fertiles » de
l'ANRU, l'activité de plusieurs jardins maraichers a été soutenue en 2023 :
Le jardin potager collectif de La Tourrasse à Bellefontaine réalisé en décembre 2022 a été mis en service en 2023 dans le cadre d'une action portée par la Régie de Quartier.
Depuis sa création a été observée une évolution de la dynamique habitante créée autour du jardin. Si au départ l'implication était plutôt « timide », celle-ci augmente grâce à un noyau de jardiniers qui sont devenus moteurs aux
côtés de la régie de quartier. Les habitants prennent plaisir à partager leurs idées et envies afin d'améliorer l'espace
et faire venir toujours plus d'habitants.
Il y a eu plusieurs ateliers sur les jardins : semis, construction d'hôtels à insectes, atelier cuisine, construction
d'un panneau d'affichage, construction de jardinières lors d'un VVV (Ville Vie Vacances, soutenu par la préfecture
et la CAF), grandes plantations... mais aussi des animations variées en lien avec les associations présentes sur la Tourasse, Bell'arc en Ciel et l'ACRPL : la fête des fèves (Agir dans mon quartier), repas de la rentrée, les 1 an du
jardin.
Jardin partagé de la Tourrasse
Rapport Politique de la Ville 2023 30 La friche maraichère située sur le site de l'ancien collège Badiou de Reynerie a développé son activité avec une
production d'environ sept tonnes de légumes cueillis par les habitants et vendus à prix modique par la Régie de Quartier Reynerie Services qui gère l'animation du site.
Friche maraichère du Badiou
La friche maraichère de l'ancien stade des Violettes aux Izards a également permis de produire plus de trois tonnes
de légumes en libre accès pour les habitants et d'être support de nombreuses activités d'animation durant l'été, avec notamment la création d'un four à pain sur site.
Un exemple de mobilisation citoyenne en faveur de l'écologie : le Collectif « Toulouse en transition -
quartier Bafapatabor »
En 2019, Toulouse Metropole et la Préfecture ont, dans le cadre du Contrat de ville et en cohérence avec le Plan climat
air énergie territorial, mis en place un groupe de travail local et expérimental autour de la transition écologique. En 2023, ce groupe de travail a notamment contribué à la réflexion et à l'élaboration du futur Contrat de ville 2024-2030
de Toulouse Métropole, et qui a retenu en première thématique prioritaire l'Ecologie urbaine et citoyenne.
Le centre social de Bagatelle ASSQOT et la régie Desbals Services pilotent par ailleurs dans ce cadre depuis 2020 un
groupe de travail réunissant acteurs associatifs, services municipaux et habitants, le collectif « Toulouse en transition
- quartiers Bafapatabor ».
En 2023, ce collectif a continué de réunir une trentaine d'habitants, de structures associatives et d'acteurs publics du
territoire autour des enjeux de l'écologie et de l'alimentation. Ce réseau permet à chacun de s'informer des projets
en cours, des ressources existantes, et d'organiser ensemble la Fête de l'autonomie alimentaire et de la transition
écologique.
Cette fête, portée par le centre social de Bagatelle ASSQOT s'est tenue le samedi 8 juillet 2023 avec au programme :
de la cuisine de rue et un repas partagé à l'initiative d'habitants et soutenu par Agir dans mon quartier, de nombreux
ateliers dont une disco-fruit anti-gaspillage, des grands jeux en bois, un atelier gravure, un de réparation de vélo, des
jeunes porteurs de paroles, une initiation au mixage et à la création sonore, du théâtre-forum et 2 concerts. Environ
150 personnes ont été accueillies.
Le collectif « Toulouse en transition : quartier Bafapatabor » a enrichi en 2023 sa cartographie des initiatives existantes
sur le territoire, cartographie qui illustre le dynamisme des acteurs associatifs, des établissements scolaires et acteurs municipaux locaux autour de cet enjeu, comme le club de prévention de Bagatelle ou encore l'accueil jeune
du Carrou.
Rapport Politique de la Ville 2023 31 Maison de Association INICIO
Résidence Ronsard
Soliciale
Média Pîtchounes BAB (Bienvenue à La Cité des l'alimentation Bagatelle) Castors
*■ Apprcn1i»*ge vélo
Aliméco
• Accès 3 raimenlatron Bagatelle
■ Végétalisation de la résidence
■ Remplacement d’arbres ■ Récupération et réparation
de vélos (itinérant)
■ chantie-i jeunot sw jardins • Tr( «tes déchets
• •
Régie de Quartier
Desbals Services
Solidarité Jeunesse Internationale
* Point de collecte de déchets
spéciaux (plies, ampoules. bouchons.,.)
* Composteur collectif
’ Sensibilisation aux éco- gesles
Nettoyant? des votes et
jardins en vélo-cargc
• •••
Centre Social ASSQOT
Maison de Quartier de Bagatelle
• Défi Familles de FAI RECO
* livraison de circuits-courts.
paniers de légumes bio. * Distribution de VRAC
roufs, fruits et pains Ecole élémentaire
* Distribution alimentaire • Ateliers pratiq l'alimentation ues autour de Georges Hyon ÜJi allie dAllméco
fVpînt de tolkcle de déchets
Accueil Jeunes du spéciaux (piles, ampoules * Distribution alimentaire de
ute), tomposleur. Terrnvie.
• Sensibilisation autour des
économies d'énergies * AMAP
■ Priorité aux transports
publies, mini-bus, triporteur
Collège Stendhal Le Comité de Quartier
de Papus ■ Croupe d'élèves engagés
(fco-déléguésl : journal
mensuel, projets
1 Group® do travail
accompagné par Falréco
composé d'enseignants et
Partage
Faourette
Parcelles de jardins famrlleux personnels
(avec repas des jardiniers le
« • dernier samedi de juin) MJC J. Prévert ♦# Légende : Energie
Sensibilisation
Déchets/tri/recyclage/compostage
Alimentation
Mobilité
Végétalisation (jardins et forêts}
Economie circulaire [café réparation, couture, réemploi des matériaux)
► Composteur collectif
E-graine et AMAE * Panier de légumes d'un
maraîcher bio de Projet de ré-emploi des ■»
Labastidette 1 fois/semaine matériaux suite aux travaux
(habitant du quartier) et économie circulaire
Parmi les acteurs associatifs, on peut citer pour illustrer la dynamique existant sur le quartier, quatre actions menées
en 2023 :
- I a poursuite en 2023 et pour la 3ème année le défi famille de FAIRéco sur Bagatelle avec 49 personnes inscrites sur un ensemble de 9 ateliers thématiques, mais aussi la poursuite d'un projet pluriannuel auprès
des délégués de classe du collège Stendhal,
- l'ouverture par ALIMECO de son « Loc'Aliméco / Maison de l'alimentation » au cœur du quartier de Bagatelle,
parc de la Gironde,
- I a poursuite du plan d'action de centre social en transition 2022-2025 par le centre social de Bagatelle
ASSQOT, autour de 3 axes : la promotion de la transition écologique, l'accompagnement au changement de
pratiques et la mise en place de nouvelles coopérations territoriales entre citoyens et partenaires,
- la poursuite des actions autour de la lutte contre la précarité énergétique et de réduction des déchets de la régie Desbals Services, qui en partenariat avec Engie, GRDF et EDF mène un travail d'aller-vers et de porte
à porte sur les éco-gestes et les chèques énergies, un atelier dédié à la précarité énergétique a été proposé
aux travailleurs sociaux du territoire. Dans ses missions de nettoyage des espaces publics, Desbals Service est la première régie toulousaine à réaliser une collecte sélective des déchets, évitant ainsi l'émission de 25
tonnes de CO2 par an. Enfin des journées de ramassage des déchets ont été organisées avec les écoles et
les acteurs jeunesse.
Rapport Politique de la Ville 2023 32 D. Améliorer la tranquillité et la sécurité
Les problématiques de tranquillité et sécurité constituent un enjeu commun aux différents quartiers prioritaires de la
Métropole. Ces problématiques couvrent un large éventail de difficultés (de la gêne occasionnée par un stationnement anarchique ou mal régulé, à une insécurité liée à des trafics de stupéfiants engendrant la présence d'armes à feu, en
passant par des intimidations, des regroupements dans les parties communes des immeubles, des dégradations ou
encore les violences faites aux personnes).
Les actions de prévention de la délinquance, le traitement des troubles à la tranquillité publique et des problématiques
de sécurité évoqués relève des différentes institutions signataires du Contrat de Ville, dans la limite de leurs champs de compétences et cadres d'intervention respectifs, étant entendu que l'État reste le garant de la sécurité publique
sur les territoires.
En 2023, différentes instances (les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance -CLSPD- des
villes de Blagnac, Colomiers, Cugnaux et Toulouse et le Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance de Toulouse Métropole), dispositifs (Groupes Locaux de Traitement de la Délinquance, Groupe de
Partenariat Opérationnel, ...), outils (stratégie nationale et locale de prévention de la délinquance, plan national de lutte
contre les conduites addictives, guide de la sécurité dans les quartiers politique de la ville, ...) existent, permettant
de mettre en place un partenariat constructif autour des enjeux de prévention, de tranquillité et de sécurité. Ces instances et dispositifs associent différents services de l'Etat (forces de sécurité intérieure, services judiciaires,
services de l'éducation nationale, services de santé, ...), les collectivités, et notamment leurs polices municipales, et
de multiples acteurs tels que les bailleurs sociaux, le transporteur public et des associations.
Le travail de ces différentes instances et les partenariats construits de manière transversale ou au sein des quartiers prioritaires se traduit notamment par la mise en œuvre d'actions concertées de prévention et de lutte contre diverses
incivilités troublant la tranquillité publique : lutte contre les trafics de cigarettes et stupéfiants, de démantèlement des réseaux, occupation positive de l'espace public.
Par ailleurs, les opérations de nettoiement ou d'enlèvement des déchets sauvages ou des véhicules ventouses ont été
renforcées afin d'agir sur l'environnement des quartiers prioritaires.
Enfin, les partenaires, Etat, collectivités et bailleurs, tendent à systématiser le traitement des enjeux de sécurité et de tranquillité publique dans les projets d'aménagement urbain, et ce dès la phase de conception. Ils assurent également
une veille constante au quotidien aux enjeux de réaménagement des espaces publics selon les évolutions des usages
et des difficultés constatées et rencontrées par les habitants et usagers afin de pouvoir leur apporter des réponses
concrètes et pragmatiques.
Cependant, les faits de délinquance et l'insécurité restent à un niveau très élevé et induisent des dysfonctionnements
importants. Le travail partenarial doit être poursuivi et renforcé notamment sur la coordination des acteurs et des réponses nécessairement multiples, l'appropriation positive des espaces publics ou encore le renforcement de la présence de personnels de proximité et/ou sur des horaires atypiques. Un des enjeux majeurs étant de remettre de
l'humain au cœur des quartiers politique de la ville.
Au-delà de cet existant, l'enjeu pour les quartiers prioritaires porte essentiellement sur une meilleure articulation de
l'action des différents partenaires, visant à optimiser le fonctionnement des dispositifs en réponse aux problématiques
identifiées.
Dans le cadre du Contrat de Ville, Toulouse Métropole aux côtés de l'Etat, s'est engagée à cibler trois objectifs
stratégiques essentiels :
- lutter contre les trafics
- lutter contre les nuisances visibles au quotidien
- favoriser la veille, la remontée et l'échange d'informations et de pratiques entre partenaires et institutions
œuvrant en matière de sécurité et de prévention de la délinquance
Rapport Politique de la Ville 2023 33 A titre d'exemple, depuis 2022, les collectivités en lien avec différents services de l'Etat, les bailleurs sociaux, le
transporteur public et des acteurs associatifs ont mis en place, au cœur des quartiers Politique de la Ville, des actions
de proximité récurrentes pour travailler sur les relations police-population ou la sécurité routière et les addictions
avec un focus jeunes : Prox Raid Aventures ou G-Addictions à Toulouse, UNI-FORMS à Blagnac,...
> Quelques exemples :
• Barradels
Stade des Barradels (QPV) / Place des Marronniers (place maraichère qui jouxte le QPV) / Bélisaire (QVA)
Projet Uniforms
Dans un contexte où malheureusement les services des forces de l'ordre, et plus largement l'uniforme, sont mal
perçus dans nombre de QPV et QVA de la Métropole, la Ville de Blagnac a décidé de favoriser le rapprochement Police/Population grâce à la mise en place d'animations déclinées en lien avec l'association « Proxy' » et d'autres
acteurs de la prévention (Police Nationale, Police Municipale, SDIS, Sport Pour s'Elever - SPE, Pegaze, la MAIF,
Rebonds, Punch Savate,.). Ainsi :
- Le 21 mai, sur l'esplanade de Bélisaire
- Le 28 juin, sur la place des Marronniers
- Le 5 octobre, sur le stade des Barradels
Les journées « Uniforms » ont été initiées autour d'ateliers de boxe, de conduite de deux roues (quads, motos,
trottinettes, vélos), de rugby, d'escalade, de secourisme, de Parcours Police, de Police UPREC (unité promotion
recrutement égalité des chances de la Police Nationale), de formation (SNU, l'Epide, ...).
Ces animations sportives et citoyennes consubstantielles d'une médiation sociale indispensable au développement
des quartiers prioritaires en matière de prévention, de citoyenneté et d'éducation a le souhait de se développer.
L'opération du 5 octobre a attiré plus de 600 enfants et jeunes (300 élèves de cycle III et 210 collégiens de 4ème et
120 lycéens de seconde) et a bénéficié de l'installation à ses côtés du dispositif « place de l'emploi » qui lui a attiré
plus de 500 personnes.
Quatre dates sont d'ores et déjà programmées pour 2024.
Médiation sociale et résidentielle : pour un quartier pacifié et un lien social renforcé
Dans le cadre de l'abattement de 30% sur la base de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), le bailleur social
Promologis a prolongé en 2023 son dispositif de médiation sociale, porté depuis novembre 2020 par l'association
Réseau Social et Solidaire de Blagnac (RSSB) en lien avec la Mairie de Blagnac.
Cette prorogation participe d'une réflexion plus globale ; ainsi l'organisation de l'équipe a été renforcée par l'embauche
d'un chef d'équipe afin de gagner en efficience en matière de reporting et de gestion des médiateurs au quotidien, un
ordonnancement qui permet un meilleur maillage les territoires concernés par ce dispositif, notamment au regard de l'élargissement du périmètre du QPV à la fin de l'année 2023 (décret du 28 décembre 2023). Pour rappel, cette démarche s'inscrit pleinement dans les enjeux du Contrat de Ville 2024/2030 : prévention,
médiation, tranquillité.
Cette démarche pleinement intégrée dans le projet de « Mission Tranquillité publique » développé par la Ville de Blagnac contribue à favoriser l'occupation positive de l'espace public et à renforcer la cohésion sociale en son sein.
Les trois agents de médiation qui assurent des rondes quotidiennes (du lundi au samedi entre 14h et 21h - voir 23h
certains soirs en tant que de besoin) :
- vont à la rencontre des habitants, des services publics et des associations dans le QPV et les quartiers en
veille de Blagnac,
- assurent une veille du quotidien en prévenant notamment les incivilités et autres nuisances du quotidien,
Rapport Politique de la Ville 2023 34 - développent des projets « hors les murs » afin de rendre acteurs des publics « non captifs »,
- contribuent à pacifier le climat au sein de quartiers souvent en proie à des problèmes de sécurité.
S'agissant des projets qu'ils développent et qui participent de l'apaisement des territoires investis, on peut mettre en
exergue :
- I a pacification des entrées et abords des collèges : présence quotidienne aux sorties de collège afin d'endiguer les conflits parfois violents et rassurer la communauté scolaire. Bien souvent, cette présence
permet de nouer le contact avec les collégiens et de désamorcer les problématiques en amont (harcèlement,
bagarres...),
- I a médiation à l'endroit des seniors et liens intergénérationnels : la participation à des projets avec les
seniors afin de prendre en compte les spécificités de cette catégorie de la population bien représentée au sein du QPV : projet pétanque avec l'espace senior, participation à la distribution des colis alimentaires.
- l'animation sociale : la participation aux animations visant à favoriser une occupation positive de l'espace
public afin d'entrer en contact avec d'autres habitants et de promouvoir leur action,
- le travail engagé avec les jeunes « hors structure » autour de la pratique sportive : atelier football et grappling (un des médiateurs est membre de l'équipe de France de grappling) ; une captation qui permet ensuite d'engager des actions d'insertion scolaire et/ou professionnelle en lien avec les opérateurs partenaires de
ces champs.
• Bellefontaine
Occupation positive de la place Anthonioz de Gaulle
Une journée Prox Aventure organisée par le Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance, CLSPD, le 28
septembre 2023 à destination des élèves de sixième des collèges G. Sand et Stendhal.
Deux temps forts culturels ont été également organisés par le centre social de Bagatelle Assqot et le Centre culturel
Henri Desbals sur la place Anthonioz de Gaulle :
- le 21 juin, dans le cadre du Mois des Diversités Culturelles, un
concert des Aïssaouas de Toulouse a eu lieu pour la Fête de
la Musique sur la place Anthonioz de Gaulle dès 9h30.
- le 20 décembre, une déambulation suivi d'un spectacle de feu
ont eu lieu organisé par la Compagnie AKOUMA
Plein feu sufy
La Faourette Déambulation et Spectacle de feu
17HOO » Goûter gourmand et chocolat chaud
devant le Centre Culturel Henri Desbals
(128 rue Henri Desbals, métro Bagatelle)
17H30 » Départ de la déambulation esplanade
Bernard-Aymable Dupuy et promenade dans
le quartier les yeux remplis d’étoiles et de lumières,
avec la compagnie AKOUMA
18h15 » Spectacle de feu sur la Place
Anthonioz de Gaulle (côté boulangerie)
mercredi
20
déc.
Renseignanrants : 05 67 77 44 42
\T
\mr 9 ^ !» Mon Quartier + Facile
0 MAIRIE DE TOULOUSE
Rapport Politique de la Ville 2023 35 • Reynerie
Réunions sécurité sur l'immeuble Varèse
De façon à être le plus réactif possible lorsque des incivilités et des dégradations se produisent, Toulouse Métropole Habitat, bailleur social de l'immeuble Varèse, a mis en place des rencontres périodiques avec les équipes de sécurité et les structures partenaires présentes sur l'immeuble pour partager les informations proposer des réponses rapides.
2.2. Pilier Cohésion Sociale
Les enjeux et orientations stratégiques retenus
A noter que la commune de Colomiers a mis en place, dans le cadre de la réorganisation de ses services municipaux,
une coordination de toutes les politiques contractuelles de Cohésion sociale portées sur son territoire. Chaque mois
se réunissent les pilotes techniques de la CTG (Convention Territoriale Globale), du CLS (Contrat Local de Santé), de l'ABS (Analyse des Besoins Sociaux), du CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), du
PEDT (Projet Educatif De Territoire), de la Cité éducative et du Contrat de Ville
Dans ce domaine les partenaires du Contrat de Ville se sont fixés les exigences de :
• Gagner en cohérence et en efficacité
• Répondre aux priorités exprimées par les habitants eux-mêmes, notamment à travers leurs Conseils
Citoyens
• Mieux articuler ce volet avec les volets urbain et économique du Contrat de Ville
De manière pragmatique, ils ont choisi d'organiser le travail commun prioritairement sur quatre domaines
étroitement liés et qui concentrent les préoccupations les plus grandes :
A. L'éducation
B. La santé
C. L'accès aux droits et aux services
D. Les sports, la culture, les loisirs et la vie de quartier
A. L'éducation : construire, dans le cadre d'une éducation partagée, des parcours ambitieux et
valorisants pour les enfants et les jeunes
Les priorités d'actions sont les suivantes :
• Lutter contre les ruptures scolaires et sociales
• Favoriser l'éducation partagée
• Améliorer l'insertion sociale et professionnelle
Le dispositif de Réussite Educative, quelques données concernant les parcours :
Nombre d'élèves scolarisés par commune en
septembre 2023
Un nombre d'enfants scolarisés en lien avec
les tailles démographiques des communes
inscrites dans le dispositif
6 communes éligibles dont
4 en Politique de la Ville
57703
I 637 868 habitants (source 2021) sur les 6 communes (79 % surToulouse) dont 63 488 habitants en QPV (89% surToulouse) 5870 3282 3806 2796 2167 Balma Blagnac Colomiers Cugnaux Toulouse Tournefeuille En 2023, 75 624 élèves étaient scolarisés de la maternelle au collège dans les six villes concernées. Rapport Politique de la Ville 2023 36 Evolution du nombre de parcours validés par commune
1400
1200
1000
Evolution du nombre d'enfants bénéficiaires d'un parcours de Réussite Educative depuis 2018
1400 1237 1159 131 4 1200
1000
S00
600
400
200
0
201S 2019 2020 2021 2022 2023
Le nombre total de parcours de Réussite Educative est, cette année, en légère augmentation, alors qu'une diminution
importante en 2020, due à la crise sanitaire, avait fait chuter la courbe d'augmentation observée les années précédentes.
Une reprise d'activités en 2021 a permis de retrouver un rythme plus important de cellules et donc de parcours. Cette
évolution a été plus lente en 2022.
Le nombre total d'enfants bénéficiaires en 2023 s'élève ainsi à 1237, soit 78 enfants suivis de plus par rapport à l'année précédente. C'est une augmentation de 7% en un an.
Rapport Politique de la Ville 2023 37 Part des filles et des garçons suivis en Réussite Éducative en 2023
40% 60%
■ Garçons bénéficiaires
■ Filles bénéficiaires
Balma Blagnac Colomiers Toulouse Tournefeuille Total Cugnaux Garçons bénéficiaires 37 67 62 37 393 145 741 Filles bénéficiaires 24 37 32 50 274 77 494
Toujours une majorité de garçons dans les parcours individuels de Réussite Educative en 2023.
■ plus de 16 ans
La répartition par tranche d'âge est très variable d'un programme à un autre : selon l'organisation, les dispositifs spécifiques, selon l'organisation interne, les dispositifs spécifiques ou la proximité / l'éloignement avec certains
partenaires...
La possibilité d'intégrer le dispositif de Réussite Éducative dès deux ans comme le dispositif le permet afin d'intégrer
les enfants d'écoles maternelles est présente dans la plupart des communes.
Cette année, le nombre des élémentaires a dépassé les collégiens qui restent les deux tranches les plus représentées.
Ainsi, sur la moyenne totale, les enfants de 2 à 5 ans représentent 13 % des parcours, alors que 25% des élèves sont en maternelle. Les enfants de 6 à 10 ans représentent 44% des parcours alors qu'ils sont 42% à être scolarisés
en élémentaire, et les enfants de 11-14 ans représentent 43% des parcours alors qu'ils sont 33% au collège. Cette
dernière tranche d'âges est une période d'adolescence ou différentes problématique se font jour et où la prévention
et l'accompagnement socio-éducatif restent essentiels.
Rapport Politique de la Ville 2023 38 4 réseaux d'Education Prioritaire
1057
Réseau d'Education Prioritaire en
quelques chiffres : 803 699
414 4 collèges et 22 écoles rattachés
en REP sur Toulouse, soit 5 156
élèves
317 330
Collège Toulouse
LAUTREC
Collège Maurice
BECANNE
Collège Claude
NOUGARO
Collège Nicolas
VAUQUEUN 4 collèges et 40 écoles rattachés
en REP + sur Toulouse, soit 7
866 élèves 4 réseaux d'Education Prioritaire renforcés (REP+)
2878
Effectifs écoliers
■ Effectifs collégiens
VAUQUELIN
Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants
Ce dispositif a pour objectif de donner aux parents les moyens d'aider leurs enfants dans leur scolarité par une
meilleure connaissance de l'institution scolaire, des droits et des devoirs des élèves et des parents, un apprentissage
de la langue française et une meilleure compréhension des principes, des valeurs et des usages de la société française, pour une meilleure intégration.
Cette action s'inscrit dans la grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République et dans les priorités d'action du Contrat de Ville de Toulouse Métropole « Favoriser l'éducation partagée » et du Projet Éducatif Territorial
(PEDT) : - Favoriser l'éducation partagée - Lutter contre les ruptures sociales et scolaires - Relation parents-enfants-
école - Intérêt de maîtriser la langue française pour accompagner son enfant (enfant-élève-citoyen).
Sur l'année scolaire 2022/2023, l'opération « Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants (OEPRE) » a
permis à plus de 60 parents d'élèves ne maîtrisant pas le français de suivre une formation de 80h organisée par l'Éducation Nationale, pendant le temps scolaire, dans l'école ou le collège de leurs enfants.
Les établissements participants : collèges Maurice Bécanne, Toulouse Lautrec, St Simon et Stendhal, écoles Daste, Gallia, Dottin.
Rapport Politique de la Ville 2023 39 Écolier citoyen dans ma ville : 19 juin 2023 - 9 classes pour 5 écoles, près de 180 élèves
Ce dispositif a pour but d'établir des liens entre son quartier et d'autres quartiers de la ville de Toulouse.
Pour cette 9ème édition, les écoles ont choisi de travailler sur le thème de « la nature au coin de la rue ». Au-delà de la sensibilisation des enfants à la découverte de ces lieux, l'opération « Écolier citoyen dans ma ville » leur
permet de tisser des liens entre leur quartier et d'autres quartiers de la Ville de Toulouse.
Ecoles participantes : écoles Léo Lagrange, Héritier, Bastide, George Hyon, Triolet.
Ecolier Citoyen dans ma ville
> L'exemple des Pradettes
Action lire, dire et conter, association Folles Saisons
L'action Prévenir et vaincre l'illettrisme ou Lire, Dire et Conter mené par l'association Folles Saisons a concerné 4
écoles du quartier des Pradettes. Cette action est une plongée dans l'univers des livres.
Les enfants sont amenés à fréquenter les livres et réaliser une création soit sous la forme de récit inventé collectivement soit sous forme de représentation, en incarnant des personnages par un jeu théâtral.
En fin d'année scolaire, une restitution de ces créations permet de partager le travail réalisé avec les familles et l'école entière et constitue un moment particulièrement émouvant. L'édition en livrets des histoires créées (dont des
exemplaires figurent au catalogue de la médiathèque) a permis à chacun et chacune d'en garder la mémoire.
Action lire, dire et conter, association Folles Saisons
Rapport Politique de la Ville 2023 40 L'offre de loisirs (3-17 ans) dans les QPV
La politique de solidarité conduite par la Mairie de Toulouse privilégie l'action au sein de ses formules de loisirs dans
les quartiers de géographie prioritaire. Les formules fonctionnent dans les établissements scolaires ou dans des équipements dédiés, soit toute l'année, soit pendant les périodes de vacances et le mercredi après-midi.
> Les accueils de loisirs (ADL)
Une charte qualité fédère l'ensemble des ADL municipaux et associatifs autour d'axes de progrès commun.
Environ un enfant sur quatre fréquentant un ADL municipal est issu d'un quartier Politique de la Ville. Comme tous
les enfants inscrits dans les accueils de loisirs, ils ont accès aux circuits de bus qui desservent les centres implantés en périphérie : La Ramée, Pech David, Sept Deniers, Petit Capitole et uniquement les mercredis pour Patte d'Oie,
Saliège et Bagatelle.
Les accueils de loisirs élémentaires municipaux
En 2023, la capacité d'accueil des quartiers Politique de la Ville représentait 310 places pendant les vacances et
254 places les mercredis.
Capacités mercredis : Capacités vacances scolaires des ADL :
Nombre de places par mercredi Nombre de places par jour
2022 - 2023 2021- 2022 2022 - 2023 2021- 2022
60 à 72
60 à 96
72 à 84
Alban Minville
Bagatelle
Chamois
Reynerie
Soupetard
Alban Minville
Bagatelle
Chamois
Reynerie
40 40 60
80 60 80
115 86 60
46 40 60 60
70 50
Plusieurs offres de déplacement sont proposées, les modalités varient selon les quartiers :
- Les circuits de bus pour les enfants et adolescents en provenance des Pradettes, de la Reynerie, du Mirail
de Bellefontaine, Empalot et Bagatelle, La Faourette, Tabar et Papus
- Les vélo-bus pour les enfants issus des quartiers de la Vache, Borderouge et des Izards
- Les pédibus pour les enfants des accueils de loisirs Alban Minville, Bagatelle, Jean ZAY et Reynerie
Les accueils de loisirs implantés dans les QPV :
- Alban Minville pour les enfants notamment en provenance de Bellefontaine, Reynerie
- Bagatelle pour les enfants notamment en provenance de Bagatelle, La Faourette, Tabar, Papus
- Chamois pour les enfants notamment en provenance des Izards, La Vache
- Reynerie pour les enfants notamment en provenance de Bellefontaine, Milan, Mirail, Reynerie
- Soupetard (mercredis) pour les enfants notamment en provenance de La Gloire, Soupetard
Les accueils de loisirs implantés hors QPV :
- Jolimont pour les enfants notamment en provenance de La Gloire, Soupetard
- Curie pour les enfants notamment en provenance de Bourbaki, Négreneys - Patte d'Oie pour les enfants et adolescents notamment en provenance des Arènes, Cépière/Beauregard
- Pech David, pour les enfants des quartiers Empalot et Rangueil
Les accueils de loisirs maternels municipaux
En 2022, en moyenne, 288 places par séjour en QPV, 29 enfants présents par jour
En 2023, en moyenne, 340 places par séjour en QPV, 34 enfants présents par jour
Les accueils de loisirs associatifs en QPV
Pour l'année 2023, la Direction Enfance et Loisirs soutient les accueils de loisirs associatifs par le biais d'une
Rapport Politique de la Ville 2023 41 subvention d'aide au fonctionnement, attribuée dans le cadre d'une convention de partenariat et d'objectif, d'un
montant total de 2 113 439,61 € (pour 59 ADL associatifs conventionnés dont 14 QPV). Cette aide est spécifiquement
renforcée pour les accueils de loisirs situés dans les quartiers géographiquement prioritaires avec un taux bonifié. Le montant de l'aide globale pour l'année 2023 est déterminé en appliquant un taux fixe sur un volume d'activité annuel, exprimé en journée/enfant. Cette aide est composée d'une contribution de base, dépendant de l'emplacement
géographique de l'accueil de loisirs et du public accueilli.
Capacité d'accueil
Associations en QPV ou veille active 2022 2023
Musset 45 37
AIFOMEJ 48 48
Vivre Ensemble Daste 48 42
APSAR 48 39
LEB 48 48
Vivre Ensemble Bastide 48 40
Jeunesse Action Loisirs 110 80
Lien Horizon Danse 60 60
Amicale Laïque Buffon 60 60
Animation Bas d'immeuble 51 51
Maison Enfance Victor Hugo 40 48
Voir et Comprendre 115 115
MJC Prévert 85 50
Total 846 768
La fréquentation entre 2022 et 2023 reste stable.
La capacité d'accueil a diminué de 78 places entre 2022 et 2023 en raison de la fermeture de l'ADL JAL en septembre
2023, sinon elle est restée stable.
Les clubs ados
Ils sont au nombre de 9 au sein de la Mairie de Toulouse, dont 5 situés en QPV. L'ensemble de ces structures propose 226 places/jours en moyenne. Implantés dans les accueils de loisirs, les jeunes scolarisés en collège ou lycée de 11
à 17 ans ont la possibilité de s'inscrire à la journée.
Un accueil adapté (horaires) leur est proposé ce qui leur permet de se retrouver sur leur temps libre dans des espaces dédiés, de travailler sur l'apprentissage à l'autonomie (déplacements dans la ville, montage de projets ...) et
de pouvoir accéder aux ressources culturelles.
Accompagnement des enfants en situation de handicap dans les formules de loisirs via des projets d'inclusion :
En 2023, dans le cadre de l'accompagnement des enfants en situation de handicap dans les formules de loisirs via
des projets d'inclusion, les chiffres concernant les ADL, clubs ados, mini-séjours et séjours vacances à l'échelle de
la ville représentent un prorata de 35% de l'offre de loisirs pour les QPV :
- 972 enfants bénéficiant d'une notification MDPH (Maison Départementale des Personnes en situation de
Handicap) sont accueillis dans nos offres de Loisirs.
- 419 enfants bénéficient d'un projet d'inclusion (ADL et Séjours Vacances).
- 308 Accompagnants de Vie de Loisirs (AVL) recrutés.
- 61 Animateurs Ressource Handicap (ARH) recrutés.
Les ludothèques
Les ludothèques de Toulouse sont des lieux de lien social, accueillant familles, jeunes, associations et services
éducatifs.
10 ludothèques sont situées dans les QPV (5 municipales : 1 en partenariat CAF/Mairie, et 4 associatives) toutes
implantées dans les quartiers suivants : 1 à Reynerie (CAF/Mairie), 2 à Empalot, 2 à Bagatelle Faourette, 1 à
Rapport Politique de la Ville 2023 42 Bellefontaine, 4 associatives (Rangueil, La Vache/Bourbaki, Mirail Universités Pradettes et Arènes).
En 2023, la fréquentation a diminué, 117 926 passages (contre 122 154 en 2022), sans compter les chiffres de la ludothèque de la Médiathèque d'Empalot.
> L'exemple de Blagnac
Des actions éducatives ciblées
Blagnac est engagé avec l'association Rebonds! Depuis plusieurs années, association qui utilise le sport comme outil
d'éducation et d'insertion sociale et professionnelle auprès de publics en difficulté.
Suite à la mise en place d'un premier projet autour du quartier Politique de la Ville des Barradels, qui proposait des
activités sportives et multisports sur le temps extrascolaire, un projet plus global a été initié par la Ville dès 2019.
Rebonds! Intervient, dans le cadre d'un marché public, sur des actions éducatives :
- Suivi socio-éducatif d'enfants repérés à l'occasion des initiations ou identifiés à travers le programme de
réussite éducative.
- Accompagnement d'une vingtaine de jeunes filles avec le projet Essais au féminin, qui vise à favoriser
l'éducation et l'insertion des filles issues de quartiers sensibles par l'intégration dans un club de rugby, à
travers la mise en place d'un accompagnement individualisé dans leur parcours de vie (58 bénéficiaires en
2023).
- Rebonds! intervient ensuite sur des actions de médiation par le sport qui consistent à accompagner des
enfants de 8 à 12 ans ne fréquentant aucune activité municipale ou associative, vers la découverte sportive en petit groupe, à favoriser un espace de médiation avec le jeune et la famille et à l'accompagner vers une pratique sportive et/ou culturelle en partenariat avec les associations locales (51 bénéficiaires en 2023).
Rebonds! intervient enfin sur des actions complémentaires :
- Organisation de stages par l'association, pour faire sortir les jeunes de leur quartier (des enfants des
Barradels fréquentent régulièrement ces stages), leur faire découvrir d'autres lieux et rencontrer d'autres
jeunes.
- Création de stages sportifs en lien avec le service des sports de la Ville de Blagnac, ou participation des jeunes suivis par l'association aux stages sportifs municipaux proposés (27 bénéficiaires en 2023)
- Participation à des évènements organisés par la Ville, comme les Estivités (juillet 2023) ou Uniforms (21
mai, 28 juin et 5 octobre 2023) en proposant des animations.
Citons ainsi l'exemple « des rebonds du mercredi », une démarche visant à permettre la découverte d'activités
de loisirs qui participent de la sensibilisation des publics « hors structure » ne fréquentant pas ou peu les Alaé ou les ALSH et pour lesquels une inscription dans ce type d'organisation participe de l'ouverture vers l'autre, de
l'interconnaissance et de l'inclusion sociale.
Cette démarche initiée toutes les six à sept semaines, entre les périodes de vacances scolaires a permis d'accueillir
20 jeunes de 6 à 11 ans (rugby, tchoukball, tir à l'arc, badminton, tennis de table, football).
D'autre part, la Mission Egalité / Laïcité de Blagnac a développé des actions auprès des établissements du secondaire:
- Escape Game avec les délégués de classe de 4ème des collèges Guillaumet (Collège d'affectation des
élèves du QPV) et de Mermoz (22 novembre 2023).
- Journées contre les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) auprès des lycéens du lycée St Exupéry (23
novembre 2023) + IUT (21 novembre 2023) + Leclerc (25 novembre 2023),
- Mars 2023, pièce de théâtre « Olympe, Louise, Gisèle et moi » par la Fabula Théâtre - autour des femmes
inspirantes - 3 classes : Seconde, Première et Terminale.
- Exposition sur le VIF à la Maison de Quartier Odyssud de mai à novembre 2023 avec le visionnage libre du film « Elle n'en font qu'à leur tête » dans le cadre d'un ciné concert au cinéma Rex de Blagnac (plusieurs
femmes du QPV avec leurs enfants).
Rapport Politique de la Ville 2023 43 - Prix littérature jeunesse « égalité filles/garçons » avec des enfants du CLAS de l'école René Cassin et des
Prés (Une douzaine d'enfants du QPV) - novembre 2023.
Réduire significativement les écarts de réussite scolaire entre les élèves du QPV blagnacais et ceux de Toulouse
Métropole
• Accompagnement à la scolarité
Déploiement d'une coordination de l'accompagnement à la scolarité, un support transversal à l'intérêt indéniable pour
le QPV et les quartiers en veille puisqu'il participe de la mise en place d'une harmonisation des pratiques à l'échelle du territoire. Il impacte donc l'organisation des suivis collectifs et/ou individuels développés par la Maison de Quartier
Odyssud aux Barradels à l'endroit des collégiens et lycéens (70 élèves de la 6ème à la Terminale + une dizaine de
suivis individuels par l'association Réseau Social Solidaire Blagnac).
Déploiement de 6 accompagnatrices à la scolarité (1 accompagnatrice par groupe scolaire + René Cassin) et d'un
accompagnateur pour les collégiens.
L'école du QPV, René Cassin, bénéficie donc de deux accompagnatrices chargées de la mise en place : - Du CLAS : 2 sessions de 5/6 élèves sur les 3 écoles accueillant les élèves du QPV des Barradels (René
Cassin et Les Prés) et du QVA de Bélisaire (l'Aérogare), soit 36 élèves + le CLAS collège de 24 adolescents
(2 collectifs de 12 collégiens deux fois par semaine).
- D'activités d'ouverture culturelle sur le temps méridien : une centaine d'enfants du QPV et du QVA de
Bélisaire - animations tous les midis dans les écoles et le mercredi et les vacances scolaires avec les
parents dans les centres sociaux.
- L'atelier devoir, encadré par des accompagnatrices à la scolarité : 109 enfants répartis sur deux groupes
hebdomadaires, un projet travaillé en lien avec les enseignants (39 sur René Cassin, 40 (100% d'augmentation)
sur Les Prés et 30 sur Aérogare).
- D'études surveillées (encadrées par des enseignants) : 10 enfants sur Aérogare.
Les 87 enfants qui bénéficiaient de cet accompagnement dans le QPV sont désormais pris en charge par l'Education
Nationale dans le cadre du dispositif PACTE.
• « Busing »
Cette action visant à promouvoir la mixité sociale au sein des établissements scolaires publics en envoyant
principalement en bus les enfants dans une école différente de celle de leur quartier a permis la scolarisation de 28 élèves résidant dans le QPV des Barradels et normalement scolarisés à l'école René Cassin d'être transférés à l'école
des Prés, un groupe scolaire dont l'Indice de Position Sociale (IPS) est bien supérieur à celui de l'école à laquelle ils
avaient été affectés.
Rapport Politique de la Ville 2023 44 Le dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale DÉMOS TOULOUSE MÉTROPOLE (DEMOS)
DÉPARTEMENT DE IA HAUTE-GARONNE
PHIIHARMtïNIt 1)1 l'AKIJi
Démos est une expérience éducative centrée sur la pratique musicale collective et l'accès à l'univers de la musique
classique. Ce dispositif a pour but d'enrichir le parcours éducatif des enfants, de favoriser la transmission du patrimoine
classique et de contribuer à leur bonne insertion sociale en s'appuyant sur une coopération professionnelle forte
entre acteurs de la culture et du champ social. Les territoires d'intervention du projet sont choisis en cohérence
avec la géographie prioritaire de la Politique de la Ville. Ce projet est destiné aux enfants de 7 à 12 ans résidant dans ces quartiers. Porté par l'orchestre du Capitole en lien avec la Cité de la musique Philharmonie de Paris, DEMOS
concerne 105 enfants de Toulouse Métropole.
Fort du succès de sa précédente édition, le dispositif Démos a été reconduit pour trois ans avec un nouvel orchestre d'enfants depuis la rentrée 2022.
Après une première initiation au chant et à la musique, ces jeunes musiciens en herbe ont reçu leurs instruments à
la Halle aux Grains samedi 14 janvier 2023.
Les 105 jeunes musiciens du nouvel orchestre d'enfants Démos se sont produits pour leur premier concert dimanche
11 juin 2023 à 16h à la Halle aux Grains, sous la direction du chef d'orchestre Christophe Mangou, qui encadre
l'orchestre.
Ils ont été rejoints par une vingtaine d'enfants, issus du premier orchestre Démos et de la chorale des familles.
Le concert a fait voyager le public d'une dancerie de la Renaissance à un chant traditionnel des Tziganes de Roumanie,
en passant par une chanson douce et enveloppante composée par l'un des musiciens intervenants... le tout agrémenté de sound painting, de danse, de beaucoup de sérieux et d'un peu de folie.
A Cugnaux, la deuxième cohorte de DEMOS (2022-2025) a permis l'accompagnement de 13 enfants. 7 familles
participent à la chorale des parents et 4 enfants de la 1ère cohorte ont intégré le conservatoire après la formation de
3 ans.
A Blagnac, 14 enfants de l'école René Cassin et de l'école des Prés (afin de favoriser la mixité sociale, des enfants
du secteur du QPV) ont été convoyés chaque jour dans une école du centre-ville, les Prés, pour y être scolarisés. Plusieurs représentations ont eu lieu en 2023 :
- Concert de poche le 28 juin 2023 aux abords des Estivités dans le cadre de l'action Uniforms en présence
des parents, du Maire et d'élus de la majorité.
- Concert à l'Université Toulouse Capitole, amphi Despax, le 3 novembre 2023 en présence des parents et
d'élus.
go* éducatives Les Cités Educatives de Toulouse Métropole Rappel tf: Touloiiie Depuis leur installation en 2019, les Cités Éducatives toulousaines visent à créer des environnements favorables
à l'éducation et au développement des enfants et des jeunes. En rassemblant les établissements scolaires, les
associations, les institutions et les familles, ce programme cherche à renforcer la réussite scolaire et l'épanouissement des enfants. Le label « Cités Éducatives » et les moyens supplémentaires affectés par l'État, par l'intermédiaire de la
Préfecture de la Haute-Garonne, ont été accordés à certains territoires.
Rapport Politique de la Ville 2023 45 > La Cité Educative Grand Mirail
65 projets soutenus dans le cadre du plan d'action 2023 portés par 63 associations pour un budget global tous
financements confondus de 800 878 €.
Des exemples :
- Passerelles : proposer un parcours d'accompagnement aux familles facilitant la première scolarisation. Mise en place d'un accompagnement par une Éducatrice de Jeunes Enfants de la Direction de la Petite
Enfance de la Mairie de Toulouse en partenariat avec des écoles ciblées. Cet accompagnement est proposé aux familles dont les enfants n'ont pas fréquenté d'accueils collectifs avant la première scolarisation.
- Séjours d'intégration 6ème : il est proposé par la Direction Enfance et Loisirs des séjours d'intégration
6ème. En début d'année scolaire les élèves de 6ème partent en séjours sur les sites extérieurs de la Mairie
de Toulouse avec des professeurs.
- Wi-Filles : découverte des métiers et compétences du numérique pour les jeunes filles de 14 à 17 ans, par le biais de rencontres et d'ateliers avec des professionnels. Le programme se déroule hors temps scolaire
un mercredi sur deux, et une semaine pendant les vacances scolaires. - Micro-collège : accompagnement d'un dispositif de lutte contre le décrochage par la mise en place d'ateliers
portés par des partenaires associatifs de la Cité Educative.
> La Cité Educative Nord :
Les Izards - Trois Cocus - La Vache - Borderouge Nord
51 projets soutenus dans le cadre du plan d'action 2023 pour un budget de 827 923 €.
Des exemples :
- Permis citoyen : permettre à des jeunes en démarches d'insertion de bénéficier d'un accompagnement
privilégié au permis B, tout en s'inscrivant dans un parcours d'engagement citoyen. - École multi sports : proposer des activités sportives le week-end et faire découvrir de nouvelles pratiques.
Ces pratiques ont lieu au stade Rigal complétées par les activités sportives encadrées par des policiers. - Médiation écoles/familles : encourager et accompagner la coopération avec les parents et faciliter le lien
entre l'école et les parents en déployant des médiateurs Cité éducative
- Déploiement d'un médiateur sur le territoire de la Cité Educative. Rattaché à l'association Léo Lagrange
permettant de faire le lien entre les établissements scolaire et les familles quand ce lien est distendu, en
lien avec les associations du territoire, il favorise la participation des familles et des enfants aux actions
proposées sur le territoire.
> La Cité Educative de Colomiers
En 2022-2023, 86 actions ont été financées (64 actions en 2023 ont été validées pour un budget de 245 150 €) s'inscrivant à la fois sur le temps scolaire mais également périscolaire et extrascolaire.
Sur les 86 actions menées, 21 actions se sont inscrites dans l'axe 1 (conforter le rôle de l'école), 49 actions ont servi
l'axe 2 (promouvoir la continuité éducative) et 15 actions étaient en lien avec l'axe 3 (ouvrir le champs des possibles).
La Cité Educative a permis l'enrichissement du tissu associatif impliqué sur la ville. C'est donc 66 actions qui sont
directement portées par des associations.
Rapport Politique de la Ville 2023 46 B. La santé : réduire les inégalités sociales de santé en s'appuyant sur une démarche de promotion
de la santé
Les priorités d'actions sont les suivantes :
• Encourager et développer des actions de promotion de la santé auprès de la population des quartiers prioritaires
en privilégiant une approche globale des problématiques de santé publique • Faire évoluer les représentations sur la santé mentale et mieux appréhender les limites et les articulations entre
les approches médicale, sociale et éducative
• Prévenir, réduire et mieux accompagner les conduites à risques en s'appuyant sur les compétences psychosociales des jeunes et en soutenant la parentalité
• Faciliter et accompagner la prévention, l'accès aux droits, aux soins et au dépistage organisés pour les personnes vulnérables et/ou éloignées de ces dispositifs
Le volet Santé du Contrat de Ville vise aujourd'hui par le biais d'une coordination territoriale de santé renforcée, à
réduire les inégalités sociales de santé en constituant un levier de mobilisation pluridisciplinaire des acteurs locaux. Ce volet thématique du Contrat de Ville s'appuie sur une démarche de promotion de la santé.
Une coordination territoriale de santé sur les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville est assurée par la Mairie de Toulouse.
Depuis 2020, trois coordonnateurs territoriaux, affectés au Service Communal Hygiène et Santé (SCHS) de la Mairie de Toulouse, poursuivent l'animation et la coordination territoriale du volet Santé du Contrat de Ville 2015-2023 afin
d'assurer la complémentarité et la continuité des projets de santé publique autour des grands axes du Contrat Local
de Santé de Toulouse.
Des ressources pour agir avec les associations
Le montant des subventions accordées en 2023 aux associations, dont les actions s'inscrivent dans la politique de
santé publique menée par la Mairie de Toulouse, s'élève à 344 900 €, 34% sont dédiés aux projets de santé menés
dans les quartiers en Politique de la Ville.
À l'enveloppe initiale de 288 250 € allouée aux associations pour les projets santé, s'est ajouté une subvention de 56
650 € dans le cadre d'un contrat de financement collectivités actives Programme National Nutrition Santé (PNNS)
avec l'ARS Occitanie, reversées aux associations, promotrices de projets relatifs à la nutrition.
Ainsi, 22 projets, portés par 14 associations, ont été soutenus par la Mairie de Toulouse dans le cadre du volet Santé du Contrat de Ville, pour un montant de 118 750 € (dont 51 350 € de l'ARS pour des projets relatifs à la nutrition).
Subventions Santé QPV 2023
Nombre
d'associations
concernées
Montant
subventions
versées (€)
Nombre de projets
concernés
dont part AR5
m Territoire QPV 3 4
22 000,00 € 7450,00 € Empalot
3 3 10 500,00 € 1 500,00 € Est
S 3 49 400,00 € 29 900,00 € Nord
2 3 6 000,00 € 2 500,00 € Ouest
4 4 30 850,00 € 10 000,00 € Mirail
14* 22 118 750,00 € 51 350,00 € Total QPV
11 une même ansadation peut
intervenir sir des territoires diflêrenîs
Rapport Politique de la Ville 2023 47 > Des exemples de projets de santé sur les QPV coordonnés par les Ateliers Santé
Ville (ASV) :
• Soupetard - La Gloire
Ambassadeurs de Santé
Initiée en 2021 à Bellefontaine, la démarche des Ambassadeurs Santé, dispositif porté par la Direction des Solidarités et de la Santé s'est poursuivie en 2023. En effet, deux nouveaux réseaux d'ambassadeurs santé se sont déployés dans les quartiers prioritaires de Soupetard/La Gloire et de Bagatelle. Six ambassadrices de santé composent le
réseau de Soupetard/La Gloire et, en lien avec le centre social, ont pu démarrer des premières actions de prévention
et de promotion de la santé après le socle de formations dispensées par divers partenaires. On peut citer la tenue d'un stand d'informations autour d'Octobre Rose et le dépistage du cancer du sein, la création d'un groupe de femmes
pour se rendre à la piscine ou encore des après-midis ludo-pédagogiques autour de la santé.
• Bagatelle - Faourette - Papus - Tabar - Bordelongue
Ambassadeurs de Santé
Le dispositif d'ambassadeurs de santé a été mis en place en partenariat avec le centre social associatif Partage-
Faourette sur les quartiers Bagatelle Faourette Papus Tabar Bordelongue. 9 ambassadeurs de santé habitants de
ces quartiers ont donc suivi le socle de formation commun identique à celui de Soupetard La Gloire : 5 femmes et 4
hommes forment le groupe. Sur les premières actions on peut mentionner les actions suivantes :
- Travail sur la participation de stands de santé
- Présentation aux différents partenaires du quartier
- Animation prévention et dépistage cancer du sein sur Bordelongue à l'espace femmes à l'occasion d'octobre
rose
- Thématique et présentation de partenaires durant les repas partagés sur l'espace de l'association Partage
Faourette : bien manger diététicienne SERO, association Clémence Isaure.
• Izards - Trois Cocus - La Vache - Bourbaki - Négreneys
Journée prévention du diabète
En partenariat avec l'association française des diabétiques et le centre social, s'est tenue le 14 juin 2023 une journée
dédiée à la prévention du diabète. Le matin 93 personnes ont pu tester leur glycémie et selon le résultat être orientées vers leur médecin traitant. Les personnes testées sans médecin traitant ou sans droit ouvert à l'assurance maladie
étaient prises en charge par la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du territoire ou par notre partenaire la Case de Santé. D'autres stands d'informations et de sensibilisation sur le diabète, les sucres cachés,
des recettes adaptées ou encore la médiation en santé complétaient l'offre de la journée.
• Barradels
Afin de faciliter la prise en charge des jeunes en souffrance psychique, en 2023, un psychologue a été recruté au sein du Programme de Réussite Educative (PRE) ainsi qu'un nouveau coordinateur arrivé en juillet 2023, renforçant ainsi
l'équipe déjà existante. Cette intégration a permis de renforcer la prise en charge d'enfants du QPV dans le cadre de
parcours éducatifs individualisés.
Rapport Politique de la Ville 2023 48 C. Garantir l'accès aux droits et aux services
Les priorités d'actions sont les suivantes :
• Répondre à l'urgence sociale par la proximité et les services de médiation administrative
• Garantir l'actualisation de l'information des intervenants sociaux
• Optimiser les circuits d'orientation pour garantir une réponse rapide et efficace
• Travailler sur l'autonomisation des individus en matière d'accès aux droits et aux services dans une logique de parcours global
• Privilégier la co-construction des actions et dispositifs avec les usagers
> Des exemples de projets d'accès aux droits
• Pradettes / Mirail U
Les principaux lieux d'accès aux droits sur ces deux quartiers sont :
- aux Pradettes : France Services, le mairie bus et la médiatrice sociale du PAVE
- à Mirail U : France services et le Centre Social
Le centre social Alliances et Cultures qui porte France Services a régulièrement alerté sur la surcharge de travail des équipes par rapport aux demandes sociales complexes qui lui arrivent. Une demande de réinstallation d'une antenne
de la Maison des Solidarités avenue Bazerque comme c'était le cas avant le COVID a aussi été portée et relayée par
le Maire auprès du Département.
A Mirail Université, comme en 2022, une action « Rentrée 0 non-recours aux droits » s'est tenue à l'école Bourliaguet
en septembre 2023. Cette action portée par le club de prévention et soutenue par la Cité Educative a permis de mobiliser des partenaires de l'accès aux droits pour aller à la rencontre des parents d'élèves.
• Bagatelle - La Faourette - Papus - Tabar - Bordelongue (BAFAPATABOR)
La coordination des acteurs de l'accès aux droits s'articule autour du Premier Accueil Social Inconditionnel de
Proximité (PASIP), un axe fort de la stratégie de lutte contre la pauvreté de 2018. Celui-ci vise à :
- améliorer le délai de prise en charge des usagers,
- assurer la prise en compte globale des besoins de la personne, - augmenter le taux d'accès aux droits,
- faire face à un nombre croissant de personnes en difficultés,
- développer la coordination des professionnels de l'action sociale.
Dans l'objectif d'accueillir, répondre et orienter de manière adaptée le public reçu, cette démarche favorise une
interconnaissance des acteurs d'un même territoire, le travail partenarial, le déploiement d'actions communes
(rencontres, immersion, déambulation, répertoire). La démarche est portée par le Conseil Départemental qui a en charge de mettre en œuvre cette politique dans le cadre du schéma d'amélioration de l'accompagnement des services
au public.
Pour le territoire BAFAPATABOR, le PASIP est piloté par les deux Maisons des Solidarités (MDS) du territoire à
savoir Bagatelle et La Faourette. Les membres du réseau PASIP sont les suivants : Pôle Emploi, Mission Locale, les
trois centres sociaux (Partage Faourette, ASSQOT et Alliances et Cultures), les deux clubs de prévention, Desbals
Services, Toulouse Métropole Habitat, la CPAM, la CAF, les deux MDS, les chefs de projet Contrat de Ville de Toulouse
Métropole et la Préfecture.
Dans ce cadre quatre actions structurent cette coordination partenariale :
1. Les immersions d'une demi-journée inter-structures sont proposées aux professionnels, une cinquantaine d'agents
d'accueil, travailleurs sociaux et médiateurs y ont participé, une à deux fois par an.
Rapport Politique de la Ville 2023 49 2. Une première déambulation sur le territoire, à destination de 15 agents d'accueil et travailleurs sociaux a été
organisée le 1er décembre 2023, à la découverte du territoire et la visite et rencontre avec cinq structures.
3. Le déploiement du Soliguide comme référentiel unique sur le territoire, avec la participation de l'association SoliNum aux différents temps partenariaux, la constitution du répertoire et la présentation de la plateforme aux
partenaires du PASIP.
4. Les ateliers accès aux droits organisés par la Commission d'accès aux droits, à savoir, les deux responsables des
Maisons des Solidarités, les deux responsables des Centres sociaux, la chef de projet Contrat de Ville de Toulouse Métropole, la déléguée du préfet, la représentante de la CAF.
Ces ateliers sont destinés aux travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, écrivains publics, adultes-relais et conseillers numériques, avec comme objectif de les informer sur l'actualité d'un droit, les enjeux et démarches, et de
faire réseau afin de fluidifier les parcours usagers.
En 2023, cinq ateliers ont été organisés :
Trois ateliers dans un cycle « Parcours migratoires » :
-10 janvier 2023 : Droit au séjour avec la Direction des migrations et de l'intégration (DMI), 10 participants
- 9 mai 2023 : Parcours d'asile et aux aides au retour avec la DMI et l'Office Français de l'Immigration et de
l'Intégration (OFII), 14 participants
- 6 juin 2023 : Regroupement familial avec l'OFII, 16 participants
Deux ateliers dédiés à l'emploi et à la fracture énergétique :
-10 octobre 2023 : Indus, recours, contrôle de la recherche d'emploi avec Pôle Emploi, 9 participants
- 5 décembre 2023 : Lutte contre la précarité énergétique avec les fournisseurs d'énergie et Desbals Service,
14 participants
• Reynerie
Un plan de formation pour les écrivains publics de Haute-Garonne a été mis en place, financé par quatre institutions
(Préfecture, Mairie de Toulouse, CAF, Conseil Départemental).
• Bellefontaine
La Commission Inclusion Numérique
La Commission Inclusion Numérique co-animée par l'Etat, les équipes du Contrat de Ville de la mairie de Toulouse
et l'association Coll In a repris. Cette instance regroupe à l'échelle du Mirail l'ensemble des acteurs impliqués dans
des actions d'inclusion numérique. Cette instance s'est réunie quatre fois cette année avec pour objectif la création
d'un guide à paraître courant 2024.
Permanence écrivains publics
Une permanence d'écrivain public est hébergée par la régie de quartier de Bellefontaine.
1 338 personnes ont été reçues en 2023.
• Barradels - Blagnac
Dans le cadre de France Services, une ambassadrice numérique organise des permanences d'information et des
ateliers thématiques dans différents lieux ressources de la ville, dont la Maison de Quartier Odyssud située dans le
QPV des Barradels, lieu ressource qui accueille les équipes de la Politique de la Ville.
D'autre part, dans le cadre des Assises de la solidarité, la Direction de la Cohésion Sociale et de la Solidarité a
choisi comme thème d'intervention le non-recours au droit au travers d'une conférence d'Antoine RODE, chargé de
recherche à l'Observatoire des non-recours aux droits et aux services (ODENORE).
Rapport Politique de la Ville 2023 50 D. Les sports, la culture, les loisirs et la vie de quartier : accroître et diversifier les pratiques
sportives, culturelles, de loisirs, soutenir la vie de quartier
Les priorités d'actions sont les suivantes :
• Favoriser l'accès de tous aux usages et aux pratiques sportives et/ou culturelles
• Conforter l'appropriation positive de l'espace urbain
• Renforcer les relations entre équipements et services des centres et des périphéries
Des actions sont proposées par le domaine des activités physiques et sportives (APS) de la direction des sports et
des bases de loisirs de la Mairie de Toulouse.
Des activités sport-santé en partenariat avec les centres sociaux pour un public adulte
Ces activités physiques et sportives sont orientées vers le bien-être et la santé du pratiquant et plus particulièrement pour celles ou ceux qui en sont le plus éloignés, en vue d'une pratique régulière. Elles sont destinées essentiellement
à un public féminin issu des QPV. L'objectif est de lutter contre la sédentarité au travers de la pratique d'activités
physiques. Il s'agit aussi de créer du lien social et de s'approprier le territoire du quartier autour d'une démarche
sport santé.
Les Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) proposent aux adhérents des centres sociaux différentes activités comme du vélo, de l'aquaphobie avec le centre de Bellefontaine, de la marche nordique
avec le centre social des Izards, de la natation avec le centre social de Jolimont et la Maison des Familles de Bonnefoy et nouvellement une activité « bien-être » avec le centre social d'Empalot les vendredis matin (marche nordique,
fitness, bien-être).
Il a été constaté, lors de sorties familles à la mer avec le centre social et l'Association Socio-Educative d'Empalot
Rangueil (ASEER), un besoin d'apprendre à nager. Sur les périodes des petits congés scolaires se déroulent une
activité parents-enfants à la piscine Léo Lagrange (initialement à Nakache avant la fermeture du petit bassin) autour de la découverte du milieu aquatique en partenariat avec l'association sportive « les dauphins du TOEC ». L'ASEER a
pour but de promouvoir et de développer toute activité socio-éducative, en particulier à destination des habitants des
quartiers Empalot, Rangueil et Maraîchers : accompagnement à la scolarité (CLAS), la parentalité et la santé. Avec le centre social de Bellefontaine, mise en place également d'un cycle découverte du milieu aquatique pour adultes en partenariat avec les adhérents du centre social sur les saisons 2022/2023 et 2023/2024.
- Stages « Objectif Jeux »
Dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique sportive à destination des jeunes issus des Quartiers Prioritaires
de la Ville (QPV), la Direction des Sports et des Bases de Loisirs de la Mairie de Toulouse propose des stages d'activités physiques et sportives gratuits pour tous les jeunes de 7 à 17 ans. Les Stages Objectifs Jeux et Sport et
Quartiers se déroulent à chaque vacance scolaire ainsi que l'été.
Cette initiative s'inscrit dans une volonté municipale de rendre le sport accessible à tous et notamment aux jeunes
issus des QPV afin qu'ils puissent pratiquer des activités sportives variées. Ces stages se déroulent sur tous les
secteurs de la Mairie de Toulouse hormis le secteur centre.
Un partenariat est noué avec des clubs pour l'organisation de ces activités sportives. Cette action rentre dans le
cadre du label terre de jeux 2024, la Mairie de Toulouse ayant obtenu cette labellisation en janvier 2021.
- Pendant les vacances d'été : centres sportifs
Dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique sportive à destination des jeunes issus des QPV, la direction des sports de la Mairie de Toulouse propose depuis de nombreuses années, via le dispositif «Opération Prévention Été»,
un programme d'activités physiques et sportives. Ce dispositif gratuit offre aux jeunes ayant entre 7 et 17 ans un
ensemble d'activités, tous les après-midis, de 13h à 19h.
Pour rappel, afin de rationaliser les moyens humains, un système d'inscriptions a été instauré depuis 2020 avec pour
objectif futur la mise en place d'une tarification solidaire.
Rapport Politique de la Ville 2023 51 Le nombre d'enfants inscrits durant les vacances d'été 2023 était de 700 enfants (659 en 2022). En termes de mixité
on note la participation de 413 garçons et 287 filles.
- Avec les clubs de prévention de Toulouse Métropole
La 17ème édition du « tournoi de futsal quartiers nord » a eu lieu en décembre 2023 sur Arnauné. La deuxième édition du tournoi quartier Est qui s'est déroulée sur les argoulets en avril 2023 a réuni plus de 120
enfants.
Les interventions scolaires
Les interventions scolaires se font dans le cadre de la convention partenariale entre l'Éducation Nationale et la Mairie de Toulouse.
L'enjeu est éducatif : apprendre à nager aux élèves, priorité nationale inscrite dans les programmes d'éducation
physique et sportive à travers l'enseignement de la natation, et développer des compétences particulières chez les
jeunes enfants en proposant des activités comme le tir à l'arc, le patin à glace, la voile, l'escalade, l'équitation, le VTT. Ces activités terrestres/nautiques nécessitent un encadrement renforcé (sauf pour l'activité glace). Le rugby a été
mis à l'honneur étant donné que la collectivité a accueilli des matchs de la coupe du monde 2023. La programmation scolaire sportive 2023/2024 a également pris une dimension olympique.
A ce titre, les activités sportives proposées ont été : l'athlétisme, le basket, l'escrime, le golf, la gymnastique, le
handball et les sports d'opposition.
Les chiffres ci-dessous représentent les écoles REP et REP+ (Réseau Éducation Prioritaire) du territoire toulousain
ainsi que les écoles situées dans le périmètre des Quartiers Politique de la Ville. 33 écoles élémentaires ont pu bénéficier de ces activités en 2022/2023, tout comme en 2023/2024, soit 100% des écoles élémentaires prioritaires
à raison d'au moins une classe par école.
2023-2024 (en cours) 2022-2023
Interventions
Nombre de
classes
Nombre
d'élèves
Nombre de
classes Nombre d'élèves
Activité natation 303 5 320 292 5 061
Activités terrestres/nautiques 58 1 018 68 1 180
Total 361 6 338 360 6 241
En janvier/février 2023, 5 écoles maternelles ou primaires identifiées REP ou REP+ ont pu prendre part à des « classes bleues » dans le cadre des formations « aisance aquatique » mises en place au profit des maîtres-nageurs
de la collectivité. Ainsi 9 classes de moyenne, grande section de maternelles et CP des écoles Georges Bastide,
Sylvain Dauriac, Jean Galia, Papus et Simone Veil se sont rendues dans les piscines Papus ou Alban Minville afin de
bénéficier de ce dispositif exceptionnel.
31 classes de grande section de 14 écoles maternelles prioritaires (476 élèves) ont également été programmées en mai et juin 2023 pour des séances d'aisance aquatique.
En partenariat avec le centre social de Bellefontaine, poursuite en 2023 du dispositif de découverte du milieu
aquatique pour adultes qui avait été mis en place sur la saison 2021/2022.
Rapport Politique de la Ville 2023 52 > Des exemples d'actions sportives
Manifestations à Toulouse
- Forum associations/institutions Empalot, septembre 2023
- Forum associations/institutions Bagatelle (2ème édition en co-organisation), septembre 2023
- Fête des familles quartier Est, septembre 2023
- Bougez à Lafourguette, octobre 2023
- Festisport Bagatelle et Izards, juin et octobre 2023
- Tournoi futsal des quartiers Nord, décembre 2023 (16ème édition) - Tous-tes ensemble à l'essai (rugby) à Ernest Wallon en avril 2023
- Tournoi des quartiers Est, avril 2023
- Gardons la Pêche Soupetard, juin 2023
- Journée jeunesse Empalot, juin 2023
• Barradels - Blagnac
- En février 2023, 3 jours de stage avec 3 thèmes : nature, culture et sport ont permis l'accueil de 10 jeunes
blagnacais âgés de 7 à 9 ans, 9 garçons et 1 fille.
- Un stage sportif « évade-toi autour de la nature et de la culture » a été proposé aux vacances de Pâques (du
25 au 26 avril) ; 1 fille et 2 garçons, entre 7 et 10 ans, y ont participé. - Un séjour sportif mixe 7/11 ans s'est déroulé à Arreau (Hautes-Pyrénées) du 10 au 14 juillet 2023 ; 4 jeunes
blagnacais étaient présents.
- Un mini séjour « l'aventure c'est l'aventure » a été proposé aux vacances de Toussaint (du 24 au 26 octobre),
regroupant 10 jeunes blagnacais de 7 à 10 ans.
Rebonds! : interventions classes (+ 2 écoles + 4 classes) + multisports
En 2023, la ville de Blagnac, au travers de son PRE (Programme de Réussite Educative), a poursuivi ses actions à destination des jeunes du QPV, et son partenariat avec l'association Rebonds! qui intervient au rythme de 8 séances
par établissement auprès d'enfants scolarisés dans les écoles élémentaires René Cassin (69), l'école Louis Weidknnett (43) et une liaison CM2/6ème entre le collège Guillaumet et l'école René Cassin (55) par des cycles éducatifs de
rugby.
• Izards - Trois Cocus - La Vache - Bourbaki - Négreneys - Borderouge
La dynamique sportive autour du secteur Rigal continue de se développer
La Cité Educative Nord qui comprend le QPV des Izards-Trois-Cocus-La Vache et Borderouge Nord travaille en articulation étroite avec les équipes du Contrat de Ville. Son plan d'actions se décline sur plusieurs thématiques,
notamment le développement de propositions sportives à destination des jeunes de 0 à 25 ans. La Commission
Sports qui anime cet axe a notamment investi le stade Rigal et le gymnase attenant avec deux actions. D'une part, une activité de football pour les enfants de 6 à 12 ans les mercredis après-midi, animée par des éducateurs
sportifs de la Mairie de Toulouse. Il s'agit d'initier une dynamique qui pourra être poursuivie par un futur club
associatif sur le quartier.
D'autre part, pour les 3-6 ans, l'association Rebonds! accueille, soit dans le gymnase soit en extérieur, une trentaine
d'enfants à l'année pour des ateliers multisports, comprenant notamment de la motricité. Pendant que les enfants
pratiquent, les parents sont accueillis par l'association Uniscité qui initie un temps d'échanges sur des questions de
lien social et de parentalité.
Rapport Politique de la Ville 2023 53 > Des exemples d'actions culturelles et de soutien à la vie de quartier
• Bellefontaine
Animons Bellefont - édition 2023
C'est une démarche partenariale associant l'inter-bailleurs
COOP'IB, le Conseil Départemental, l'Etat et la Mairie de
Toulouse. Partant du constat que certains espaces publics sont
délaissés par les habitants au profit des trafics, depuis 2017 cette
démarche vise à occuper positivement les pieds d'immeubles de
Goya, Titien et Tintoret à Bellefontaine.
Chaque année, un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est lancé
pour accompagner des porteurs de projets dans la mise en
place d'actions répondant de façon spécifique aux enjeux de ces
espaces publics.
En 2023, l'enveloppe de l'AMI, Animons Bellefont, était de 62
000 €. Près de 80 actions ont été financées entre mars et
décembre dont les thématiques ont été la santé, l'environnement
et la jeunesse.
Réalisation de la fresque de la Tourasse
Cette fresque a été réalisée le 5 octobre 2023 sur la façade de la résidence Tourasse (Patrimoine), située au 13 passage Pergaud à l'entrée de
Bellefontaine par l'artiste C215. Cette création peinte à l'aérosol représente le portrait d'une petite-fille aux couleurs de l'Ukraine. Haute de 17 mètres,
l'œuvre magistrale marque ainsi le soutien au pays meurtri par la guerre.
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Fresque Tourasse
• Reynerie
Un été au bord du lac dans une implantation transitoire à la sortie du métro
Comme chaque année, cet événement culturel et sportif s'est tenu au cœur du quartier. Avec une programmation
élargie tant sur les amplitudes horaires quotidiennes (10h-20h, 10h-minuit le jeudi) que sur le nombre de semaines (du 11 juillet au 2 septembre), l'été au bord du lac 2023 a proposé 487 séances d'activité aux habitants. Activités
nautiques sur le lac, family zone, mise à disposition de matériel sportif et ludique, concerts, cinémas en plein air, etc... ont attiré 18 820 personnes sur l'été, dont deux tiers résidant en quartier Politique de la Ville.
Rapport Politique de la Ville 2023 54 Forum de rentrée
Pour informer les habitants sur les activités et structures implantées sur le quartier, le forum de rentrée de la Reynerie
a été organisé le 13 septembre, dans un nouveau format. Pour permettre aux familles de découvrir les principaux lieux ressources du quartier, le forum s'est déroulé sur 5 sites, dont les locaux de la Maison de la Citoyenneté Ouest.
Des bracelets aux couleurs des anneaux olympiques étaient distribués à l'entrée de chaque site de façon à inciter les
visiteurs à faire le tour des 35 exposants.
Occupation positive de la place Abbal
L'un des enjeux forts sur le quartier de la Reynerie est de proposer des activités sur la place André Abbal pour
animer le quartier et limiter l'installation quotidienne du marché illégal. Les acteurs du quartier se sont mobilisés
pour organiser différents événements le week-end en 2023 : Urban Day, porté par le Centre Culturel Reynerie, Goûte au Sport organisé par les associations Sport pour S'élever et Voir et Comprendre, la Fête du Jeu de la Reynerie
coordonnée par Ludimonde, ou le Bus du Cœur. Ces événements ont été très appréciés par les habitants et seront
reconduits.
Un Dimanche au Bord du Lac
La 12ème édition de cet événement grand public, qui rayonne sur toute la ville, s'est déroulée le 8 octobre. Cet événement culturel est organisé en plein air par le
centre culturel Alban Minville, le centre culturel de quartier Reynerie, le Quai des
Savoirs et le Muséum, en partenariat avec des acteurs de la culture scientifique et
technique, de la culture et du quartier du Mirail. Autour de la thématique « Sport et science ». Elle a réuni 47 exposants et/ou artistes pour proposer des animations
scientifiques ludiques, des spectacles, des balades... Environ 2000 personnes ont
participé à cette journée.
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• Bagatelle
Un été à la croisée des parcs - édition 2023
Les partenaires associatifs ont souhaité organiser pour la 4ème année consécutive le festival « Un été à la croisée
des parcs », un rendez-vous culturel itinérant à travers les trois principaux parcs du territoire : le petit bois de
Bagatelle, le parc de la Faourette et le parc des Merlettes.
Les associations et services publics locaux co-organisent ces évènements qui mobilisent une trentaine de partenaires
associatifs : centres sociaux, centre culturel, clubs de prévention, accueil jeunes, MJC, associations culturelles comme Cricao, la Compagnie Jeux de mômes, la Cave Poésie, la Grainerie, l'association Ludimonde, le Centre d'Etude
de Langues (CEL) et les ludothèques Desbals, la médiathèque de quartier, la régie de quartier, les associations spécialisées dans les enjeux de l'écologie et qui interviennent à l'année sur le quartier comme FairEco, Aliméco,
l'épicerie sociale Soliciale etc. La coordination globale est pilotée par les équipes de la Politique de la Ville de
Toulouse Métropole avec l'appui du Centre Culturel Desbals et de la Préfecture.
En 2023, le choix a été fait de mutualiser les animations en co-organisant des journées d'animations : 8 dates ont
été retenues du 23 juin au 29 juillet, avec un dernier évènement fin août. Quatre objectifs ont été co-définis par les
partenaires à savoir :
- Créer un esprit guinguette, alliant esthétique, convivialité, animations ludiques et intergénérationnelles
- Construire ensemble, associations, habitants, institutions, et mutualiser les moyens et les animations
- Aller vers un éco-festival
- Changer l'image des quartiers
Les festivités prévues le vendredi 7 juillet 2023 ont été fortement impactées par le climat social tendu au niveau national et sur le territoire, suite à l'homicide dans le cadre d'un contrôle routier d'un jeune homme de 17 ans
Rapport Politique de la Ville 2023 55 à Nanterre, évènement qui a provoqué de nombreuses réactions, avec autour
du petit bois de Bagatelle de nombreuses détériorations, de véhicules privés et
associatifs, de locaux associatifs et publics et de mobilier urbain. Le choix a été
fait par les associations de maintenir des animations dans un format resserré et d'ouvrir un espace de dialogue. Des poèmes ont été écrits et lus par les habitants,
dont une émouvante adaptation du poème d'Arthur Rimbaud, « On n'est pas
sérieux quand on a 17 ans ».
i1 /• X
A LA UN ÉTÉ CROISÉE
DES PARCS
DU 23 JUIN
AU 29 JUILLET 2023 [SPACC JEUX I CINÉ CUINCUCTTE | CONCEPTS
Le bilan réalisé collectivement à l'automne a mis en avant de nombreuses pépites
de cette édition (la mise en valeur des parcs, le plateau radio de lancement, les partenariats mis en place, de belles soirées réussies, la communication à l'échelle
de la Métropole). Il a mis le doigt sur certains dysfonctionnements (une logistique
lourde, la détérioration de matériel stocké à la Maison de quartier, des artistes
venus de loin en avion, des canettes dans les parcs) et proposé des pistes d'amélioration (sur la préparation logistique, la clarification de la communication
et la volonté d'aller vers un référentiel type le label Element'erre).
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iesmtRvS- Plus d’info Centre Culturel : I . i:e ■■ 05 36 25 25 76 Cintre social Bagatelle AS5QOT 0567 7744 42
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L'appel à projet Mémoires des quartiers
Trois associations ont été lauréates de l'appel à projet Mémoires des quartiers de Toulouse Métropole sur le quartier de Bagatelle :
- Desbals Service qui a travaillé avec Résonance sonore à la réalisation de 6 portraits sonores d'habitants
du territoire : l'exposition a pu être découverte par les habitants à la médiathèque St Exupéry puis lors de
divers évènements sur le territoire.
Retrouvez l'histoire de Marius et Lucie ou des Fêtes de quartier.
iü ialdsir: - La Cie Izi qui a réalisé un travail de collecte de parole, des ateliers danse, cirque et écriture avec des collégiens et une restitution finale lors de la fête de quartier de Tabar.
- Draoui production qui avec le projet MAP TON PAPUS est allé à la rencontre des habitants de ce quartier,
avec une restitution le 25 mai 2023 sur la place Papus et le 27 mai 2023 au sein de la piscine de Papus (une
première pour cet équipement).
Rapport Politique de la Ville 2023 56 • Soupetard
Fresque Participative
Suite au succès auprès des habitants de l'exposition « Faune » en hors-les-murs portée
en février 2023, le centre culturel de quartier Soupetard a souhaité renouveler une proposition d'exposition hors-les-murs afin de faciliter l'accès de ce format d'art visuel
aux habitants. En lien avec l'artiste plasticienne 110 gouaches, les habitants ont pu
créer une œuvre végétale grandeur nature. Cette exposition participative a rencontré un
grand succès et a permis la rencontre des petits et des grands. Sur ce projet, le centre c
culturel a travaillé en étroite collaboration avec le centre de loisir Jolimont. La clôture de ces ateliers s'est faite par un repas partagé entre les participants et l'artiste pour un
moment convivial.
• Bourbaki
Ciné Plein Air Bourbaki
Le 18 juillet 2023, un ciné plein air précédé d'un impromptu spectacle artistique ont été programmés dans le cadre
du Comité Local Négreneys Mazades. La programmation du film « Le voyage du docteur Doo Little» et du spectacle de cirque ont été concertés avec les acteurs locaux. La soirée a aussi été agrémentée d'une initiation hip-hop avec
Adrien Fabiani, d'un repas partagé avec les habitants du quartier et d'une distribution de pop-corn. Près de 200
personnes ont profité de l'événement.
• Négreneys - Mazades - Bourbaki
Fête de Quartier - le 16 septembre 2023
Co-organisation d'un forum associatif avec le Comité de Quartier
La journée s'est déroulée au Jardin des Anges, un village associatif a été animé par les associations hébergées du
centre culturel. Des initiations d'ateliers de pratique amateur et des démonstrations ont été proposées sur scène en
fin d'après-midi, suivi d'une tombola et d'un repas partagé, puis un DJ a animé un bal populaire.
Rapport Politique de la Ville 2023 57 • Izards - Trois Cocus - La Vache - Bourbaki - Négreneys
L'été, le quartier La Vache anime l'espace public
Du 5 juillet au 4 août, le centre social Alliances et Cultures déploie ses activités
(ludothèque, ateliers, café citoyen...) à la Maison de Quartier et au sein du parc qui l'entoure. Cet évènement de cinq semaines a également accueilli, le temps
d'un week-end, le Festival « A l'air libre », organisé par la Direction de l'Action
Socioculturelle de Toulouse. Il fait la part belle au travail partenarial avec la
participation de nombreuses associations qui proposent des activités (BBB Centre d'Art, Les Petits Débrouillards.). En 2023, l'été à La Vache a compté
plus de 2 100 fréquentations.
• Empalot
Projet artistique « Auprès de nos arbres - Les 198 Os »
Implantée à Empalot depuis 2010, la compagnie Les 198 Os contribue durablement au dynamisme culturel du territoire tout en mobilisant un large public. En 2023, à travers son projet « Auprès de nos arbres », l'association a investi le thème
de la nature en ville avec une nouvelle création artistique visant à valoriser les espaces | verts du quartier, dans une démarche d'aller-vers mêlant sensibilisation poétique et
scientifique. Elle a mené des temps de collecte auprès des habitants sur l'espace public,
ainsi que des ateliers avec deux classes des écoles Daste et Léo Lagrange et avec les
salariés de la régie Territoires et Services. La restitution de la création participative s'est faite sous forme d'impromptus artistiques et de
performances collectives sur la coulée verte pendant
10 jours.
■. I •
W m
Projet « Un Œil sur Empalot » - Un Œil sur ma Ville
Le projet « Un Œil sur Empalot » est né dans le cadre de l'appel à projet « Mémoire des quartiers - Histoires en
mouvement ». En 2022-2023, l'association Un Œil sur ma Ville a construit, dans le cadre d'ateliers menés avec
les habitants, un parcours autour de l'histoire et du patrimoine du quartier prenant la forme de panneaux installés
sur l'espace public. Les cinq panneaux qui composent le parcours sont constitués de textes et images d'archives
et proposent une mise en perspective avec le présent. Le parcours a été installé à ['automne 2023 et inauguré le 16 décembre dans le cadre d'une balade historique (à
aquelle ont notamment participé des nouveaux habitants).
Dons le «dre du projet Un Œil Sut Empalot, rejoigneî-nous pour Balade Historique.
Vous y découvrirez les photographies choisies par les hobitantses pour le futur parcours
culturel d'Êmpoloi et en saurez plus sur l'Histoire du quartier !
25.03.2023
Rapport Politique de la Ville 2023 58 • Mirail U - Pradettes
Action les Belles Fanes Résidence de Territoire Hors Scène - Année 2 Implantées dans le quartier des Pradettes depuis 2020, elles y développent progressivement un ensemble d'actions
partenariales et participatives visant à mettre en valeur les pratiques et cultures locales tout en ouvrant le champ des possibles. L'association a développé un ensemble d'actions faisant le pari réussi de la mixité sociale et culturelle
concerts impromptus, collectes de chansons auprès des habitants, Fêtes des Musiques des Habitants, et enfin création de l'Orchestre Populaire des Pradettes, un orchestre d'habitants de tous genres, âges, origines et surtout
classes sociales. Cet orchestre joue les morceaux des cultures musicales d'origine ou de cœur de ses participants.
Il s'est produit lors de 9 concerts au cours de l'année.
A Mirail U les événements festifs s'étant mis en place post COVID ont également eu lieu : fête du jeu, block party et
tournoi de basket, ciné plein air, Mirail U fête l'hiver. La participation du public était bien présente. A noter que pour la
première fois la fête du jeu a eu lieu sur le parc de l'université Jean-Jaurès avec une bonne collaboration de l'équipe
Patrimoine.
• Arènes - Cépière - Beauregard
L'association porteuse du centre social du quartier, l'ASSQOT, constitue un repère et assure une présence à travers
ses annexes de proximité permettant de créer des liens privilégiés avec les habitants. Plusieurs actions sont financées
au titre du Contrat de Ville pour renforcer la cohésion sociale, favoriser la création de richesses et améliorer le cadre de vie. L'association cherche à rendre l'habitant acteur de son quartier en construisant des projets participatifs qui
lui permet de s'approprier son lieu de vie. Elle anime par exemple des projets de sensibilisation à l'écologie et au
tri sélectif à travers les jardins partagés de Beauregard et la coordination de la fête du printemps sur Beauregard
organisé de manière multi partenariale.
L'action Couleurs sur Cépière Beauregard mise en œuvre par l'association « En attendant les Eléphants » a permis
de mettre en place des ateliers de médiation artistique sur Cépière et Beauregard pour accompagner les habitants dans l'appropriation du cadre de vie, et notamment en lien avec le projet urbain de Toulouse Métropole Habitat sur la
Cépière.
Les objectifs de cette action étaient d'entretenir le lien avec les familles, d'accompagner la sociabilisation et la
scolarisation des enfants par la médiation artistique et de créer du lien entre les habitants du territoire. Le média utilisé de la création artistique et la régularité de l'action (une dizaine d'ateliers réalisés) a permis de créer
un lien de proximité avec les familles du quartier. Les activités ont été plébiscitées par les habitants. L'objectif de
créer du lien entre les habitants de Cépière et de Beauregard à travers cette action reste plus compliqué et n'a pas
été complètement réalisé.
Rapport Politique de la Ville 2023 59 • Barradels - Blagnac
Afin de favoriser l'occupation positive de l'espace public et dans le cadre plus large d'une reconquête territoriale au sein des territoires de la géographie prioritaire, grâce à la mise en exergue de valeurs telles que l'égalité femmes/
hommes, la mixité sociale ou la laïcité, la Ville de Blagnac, par le biais de son équipe Politique de la Ville, a déployé
en 2023 plusieurs actions sur le QPV des Barradels :
- Uniforms : 21 mai, 28 juin et 5 octobre 2023 - dialogue Police / population, prévention situationnelle...
- Barradels fais toi belle (clean up days) : 31 octobre 2023 - Opération de nettoyage de l'espace public.
- Animation de Noël, Place de Catalogne (espace intégré dans l'extension du périmètre de la géographie
prioritaire).
- Fête de la rentrée organisée en septembre 2023 de manière concertée entre les équipes de la Politique de
la Ville et les bailleurs présents sur le QPV, La Cité Jardins et Promologis : des ateliers culinaires réunissant
professionnels et habitants ont permis la confection des plats préposés à cette occasion mais surtout l'interconnaissance entre professionnels et habitants et la normalisation des relations.
- A l'occasion des vacances scolaires de Toussaint et Pâques, le cirque Pep's propose des animations
gratuites permettant la découverte des arts circassiens et la pacification de l'espace public par la venue de
nombreuses familles et enfants.
• Vivier Maçon - Cugnaux
Participation au projet « tous les garçons et les filles »
- Amener la population à s'interroger sur la question de l'égalité femme/homme en participant à un projet
culturel mené par la compagnie « Le Petit Cowboy ».
- Recueil de paroles et interview des habitants, réalisé dans les ateliers (cuisine, couture, CLAS). - Structure « LA BOITE » en immersion une semaine à l'Espace Mosaïque. Chacun est invité à s'installer dans
cet endroit singulier pour un moment inédit. A l'intérieur se trouve d'autres boîtes différentes en lien avec les questions d'identités, de relations filles/garçons... Dans ces boîtes, il y a des objets, des œuvres d'art,
des extraits sonores, vidéos... qui amènent à la réflexion et aux échanges. - Parcours ludique et décalé depuis le quartier Vivier jusqu'au Quai des arts : déambulation ponctuée de
photo, de performances avec la complicité des habitants suivie d'un concert participatif.
- Exposition mise en valeur de la fête de quartier et lors de la journée départementale des Centres sociaux.
- Action en partenariat avec le service culturel de la ville (pilote).
1ère fois au théâtre : 18 personnes Théâtre de la cité + parcours de spectateur
Les quartiers de Veille Active
Dans le cadre du Contrat de Ville de Toulouse Métropole signé le 15 juillet 2015, des territoires de veille présentant
des fragilités ont été identifiés en sus des Quartiers Prioritaires de la Ville. Le Contrat de Ville indique que « ces territoires de veille active, en nombre limité, feront l'objet d'une mobilisation spécifique de la part des partenaires sur la base de deux à trois objectifs prioritaires [...]. L'inscription en territoire de veille active doit permettre :
- Un suivi et une veille partenariale par l'ensemble des acteurs signataires
- La mobilisation du droit commun des partenaires pour traiter les fragilités repérées
- La recherche de la pérennisation de certains dispositifs spécifiques comme les adultes relais ou les programmes de réussite éducative [...] »
Au nombre de cinq sur la Ville de Toulouse, ils se situent au Sud et à l'Est de la commune et correspondent à deux
catégories :
- Les territoires qui étaient inscrits dans la précédente géographie prioritaire : Ginestous, Jolimont, Amouroux - Les territoires qui n'étaient pas inscrits aux précédentes contractualisations : Arnaud Bernard et Montaudran
- Saint-Exupéry
Rapport Politique de la Ville 2023 60 En 2023, les dynamiques se sont poursuivies sur chaque quartier à partir des priorités établies. De plus, dans le cadre d'un travail préparatoire au Contrat de Ville 2024-2030, des ateliers territoriaux ont été conduits pour chaque
quartier afin de partager un diagnostic et un plan d'actions.
Au final, en fin d'année, le quartier de veille de Ginestous a été étendu et intégré dans les quartiers prioritaires du
Contrat de Ville 2024-2030. Il en est de même de la ZAC Saint- Exupéry qui a été intégrée au sein du QPV de Bréguet
Lécrivain.
Le Contrat de Ville 2024-2030 est concentré sur les quartiers prioritaires. Les quartiers de veille n'y figurent plus.
Néanmoins, la Mairie de Toulouse souhaite poursuivre les dynamiques engagés sur les quartiers de veille restants (Arnaud Bernard, Jolimont et Amouroux). D'autres quartiers fragiles pourraient être intégrés dans cette logique
d'intervention afin de prévenir et d'anticiper les processus de paupérisation.
• Arnaud Bernard
Les financements Contrat de Ville ont de nouveau été mobilisés pour soutenir le programme d'animations et
d'occupation positive de l'espace public développé tout au long de l'année 2023 afin de favoriser la fréquentation de
la place Arnaud Bernard par les habitants notamment les familles, et de lutter contre le sentiment d'insécurité induit
par la présence des trafiquants de cigarettes et de stupéfiants.
L'association « Un œil sur ma ville » a conduit un projet d'avril à novembre 2023. Il s'est organisé autour de 10
ateliers menés sur 4 mois, avec des habitants, avec l'objectif de créer un parcours culturel. Une soixantaine de
personnes (habitants, usagers du quartier) ont participé aux ateliers. Le parcours devait se composer de 5 panneaux, dispersés dans le Grand Saint Sernin. Malheureusement, il n'a pas été possible d'obtenir l'accord de l'Architecte
des Bâtiments de France pour l'implantation des panneaux dans l'espace public. Le projet a donc été réorienté de la
manière suivante pour 2024 :
- De nouveaux ateliers vont être organisé avec les habitants et donneront lieu à la création d'un livret historique,
à distribuer aux habitants, auprès de l'Office du Tourisme, des structures et commerçants d'Arnaud Bernard
(ainsi que dans les quartiers proches).
- Ils permettront également la création d'une exposition photographique. Après les ateliers, l'exposition pourra
être montée et remontée à divers endroits du quartier et des quartiers proches. - Des pastilles audios seront créées sur la mémoire du quartier. Des QR codes seront disposés dans l'espace
public et collés sur du mobilier urbain déjà existant. En les flashant, les personnes seront directement renvoyées sur le site d'Un Œil Sur Ma Ville où ils découvriront des explications sur l'histoire d'Arnaud
Bernard, des photographies des archives municipales, les pastilles audios, une carte interactive avec les
autres lieux à découvrir dans le quartier, etc.
L'Association des Commerçants et des Artisans d'Arnaud Bernard (ACAAB) a reconduit en décembre 2023 le «
Noël des enfants » sur une journée qui a été soutenue par des crédits Politique de la Ville.
• Amouroux
Sur la base des deux axes prioritaires définis en 2021 (Lien Social-Animation et Prévention-Jeunesse), le programme d'actions, lancé sur le territoire en 2022, s'est poursuivi.
Programme d'animations :
La coordination locale mise en œuvre par le centre social APSAR pour développer des animations sur l'espace public
a été maintenue. De plus, l'association a organisé quatre temps forts festifs pour les habitants du quartier Amouroux,
en coconstruction avec les partenaires (fête de quartier, la grande rentrée, fête du printemps, de livres en livres), et collaboré pour la tenue de ciné plein air piloté par la Maison de quartier. L'association a cherché à impliquer et
faire participer les habitants, notamment les conseils syndicaux des résidences Amouroux I et II. Ces actions ont été
financées par la Mairie de Toulouse au titre du Contrat de Ville.
Plan d'actions pour les écoles Michoun :
Un diagnostic et un plan d'actions partagées, initiés en fin d'année 2022, ont été finalisés au 1er trimestre 2023. Ce
Rapport Politique de la Ville 2023 61 plan implique l'ensemble des acteurs éducatifs du territoire (Réussite Educative, centre social APSAR, Claé, écoles,
Club de prévention, Education nationale) et a permis d'engager les actions suivantes :
- Réactivation des cellules de veille de la Réussite Educative afin de favoriser l'épanouissement et la
socialisation des enfants dès la maternelle.
- Réalisation d'une cours OASIS à l'été 2023 dans l'école Michoun élémentaire (végétalisation de la cour
et installation de module en bois) dont les objectifs sont de créer un ilot de fraicheur et de contribuer à l'apaisement de l'ambiance scolaire.
- Réalisation d'une fresque sur l'entrée de l'école Michoun maternelle, afin d'en améliorer son image, par la
mise en œuvre d'un projet culturel et pédagogique avec les acteurs du quartier et l'école.
- Organisation d'un repas au centre social par l'APSAR réunissant les enseignants, directions Claé et les
acteurs éducatifs du quartier (éducateurs club de prévention, accueil jeune, Réussite Educative) afin de développer des liens entre acteurs du territoire et faciliter la réalisation d'actions communes.
- Réalisation du projet PAPOTO dans les deux écoles maternelles Michoun (intervention d'Educateurs Jeunes
Enfants pour accompagner enfants et familles en fragilité, 7 séances ont été réalisées).
• Jolimont
Le quartier de Jolimont bénéficie d'une forte proximité géographique avec les deux QPV Soupetard et La Gloire.
Ainsi, il bénéficie des dynamiques de projet initiées sur ces territoires qui sont financés au titre du Contrat de Ville :
- Habitat Jeunes O Toulouse : espace Accueil Information et Orientation (ouvert à tout demandeur d'emploi
ou salarié, pour utilisation des ressources et prise de rendez-vous individuels pour un accompagnement socio-professionnel) et Forum Emploi de l'Est avec préparation des candidats en amont.
- Association Le Cabri : ateliers sociolinguistiques menés sous la responsabilité d'une formatrice diplômée
en Français Langues Etrangères (FLE) et accompagnée par des bénévoles. Ces ateliers se déclinent en cinq
sessions hebdomadaires de deux heures sur trois sites (Amouroux, Jolimont et Soupetard).
- Association Pour écrire un mot : permanence d'écrivain public permettant d'accueillir et d'écouter
les bénéficiaires pour diagnostiquer leurs besoins, les aider à la rédaction de tout type de documents
administratifs, et le cas échéant les orienter vers les partenaires compétents. Les permanences ont lieu
du lundi au jeudi dans différents lieux (Maison de la citoyenneté Rive Gauche, Médiathèque José Cabanis,
Maison de la citoyenneté Est, centre social Soupetard).
Ces actions bénéficient aussi aux habitants du quartier de veille d'Amouroux.
Enfin, suite à l'extension du dispositif Agir dans mon quartier (ADMQ) au quartier Jolimont en 2022, un projet a été
réalisé en 2023 (organisation d'un vide grenier). La dynamique demande à être poursuivie.
• ZAC Saint-Exupéry Montaudran
Au regard de la physionomie du territoire, il apparaît pertinent de mieux coordonner les dynamiques à l'échelle de la
ZAC et du QPV Bréguet Lécrivain. Les axes prioritaires suivants ont été définis : - Soutien aux familles, notamment aux ménages monoparentaux et aux publics jeunes, par l'implantation d'un
équipement jeunesse qui rayonne à l'échelle de ce nouveau quartier de Montaudran
- I nterconnaissance entre habitants et appropriation des équipements par le développement de lieux et d'évènements conviviaux
- Accès à l'emploi des habitants en profitant du projet Toulouse Montaudran Aerospace
Afin de poursuivre ces priorités, les actions suivantes ont été financées en 2023 au titre du Contrat de Ville :
Centre Anatole France - Animations Ludiques 2023 quartier de la ZAC Montaudran : dans l'attente de la réhabilitation et l'extension de l'ancienne halle des voyageurs permettant la livraison d'un équipement mutualisé centre social/
ludothèque à l'horizon 2026, cette action a pour objectif de tester l'intérêt des habitants en vue de la future implantation
Rapport Politique de la Ville 2023 62 d'une ludothèque et d'animer l'interconnaissance entre les habitants. L'association a organisé six temps d'animations
ludiques en bas d'immeuble entre avril et juillet 2023 à destination d'un public intergénérationnel. Ces animations
sont portées par deux animatrices de l'association à l'appui de jeux correspondant aux différents âges des publics
visés.
En quête Patrimoine - Rallye Photos « Sur la piste du patrimoine et des pionniers » : ce projet doit favoriser l'appropriation du quartier par les habitants et faciliter leur interconnaissance. Il a consisté à la création de jeux de piste avec les habitants autour du fil conducteur de l'aéropostale. Les parcours ont été co-construits au travers
de plusieurs ateliers (utilisation de la bâche vue aérienne, conférence-diaporama, balades-enquêtes, recherche
d'iconographies, préparation du parcours et plan, création d'énigmes et du fil conducteur).
Collectif Vidéophage - Ciné Tambouille : il s'agit d'une action en reconduction suite au bilan positif de la deuxième
édition du ciné tambouille Montaudran en 2022, et du bon partenariat avec l'Envol des Pionniers qui a permis la
réalisation d'un évènement à destination des habitants du quartier. Pour cette année, l'enjeu était de donner plus de
visibilité à cet évènement et de fédérer plus d'acteurs (notamment de faire le lien avec le projet Hip Hope et la Ligue
de l'Enseignement, la conciergerie solidaire). Le travail autour de la dynamique de quartier a été souligné par les
acteurs.
Ligue de l'Enseignement - Animation d'une dynamique citoyenne sur le quartier de Montaudran : l'association est
partenaire du projet HIP HOPE Habitat Inclusif sur Montaudran. C'est au sein de ce futur immeuble qu'un Espace de
Vie Sociale va se créer. La Ligue de l'Enseignement s'est portée volontaire pour préfigurer sa création et lancer une
dynamique d'animations et d'occupation de l'espace public avec les partenaires déjà présents sur ce territoire, en
proximité immédiate avec le QPV Bréguet et du cœur de quartier de l'aéropostale (QVA). Six temps forts avaient été
organisés en 2022 avec entre 10 et 60 participants présents sur chaque évènement. Six nouveaux ont été organisés
en 2023 dont la fête de quartier le samedi 8 juillet 2023, en partenariat avec la conciergerie solidaire et la régie de
quartier Territoires et Services.
Territoires et Services - Les actions du 5 : débutée en 2019, cette action a pour objectif de promouvoir et valoriser les actions conduites sur les QPV et quartier de veille du secteur 5 (Bréguet Lécrivain Maraichers/Empalot/ZAC
Saint-Exupéry) et de contribuer au maillage des partenaires. Sur le quartier de veille, le local rue Terechkova est
repéré par les partenaires. La régie a su développer des partenariats avec tous les acteurs qui interviennent sur ce territoire et est aujourd'hui bien identifiée. Suite au succès de la première édition en 2022 de la trocante solidaire
qui a été plébiscitée par les habitants, deux autres ont été organisées en 2023 en partenariat avec la conciergerie solidaire 31. Par contre, le Forum associatif de Montaudran n'a pas bien fonctionné sur les deux premières éditions
(très peu de public présent), il a donc été proposé de ne pas reconduire cette action en 2023 compte tenu du fort
investissement nécessaire à son organisation. La deuxième trocante solidaire a été développée à la place en 2023.
Territoires et services : action Balcons fleuris qui participe à l'embellissement du quartier à travers le fleurissement
des balcons, et action aide logistique qui permet de proposer un accompagnement dans l'organisation technique des
manifestations et la mise en œuvre des actions des associations et services publics locaux. Ces actions sont menées
principalement à Empalot et profitent aussi au QPV de Bréguet Lécrivain et la ZAC Saint-Exupéry.
Avenir Nouvelle Maison des Chômeurs - Ateliers de savoirs sociolinguistiques pour des personnes étrangères vivant en QPV secteur Est : l'association propose des ateliers de savoirs sociolinguistiques et des cours de FLE,
pour un total de 20h par semaine, ce qui permet de répondre à des besoins d'apprentissage différents en fonction
des publics (femmes isolées, primo-arrivants, étrangers en parcours d'insertion professionnelle). L'association
propose également un programme de sorties pour les bénéficiaires afin de leur permettre de mieux appréhender leur environnement. L'action s'est déroulée en 2023 à la Maison de quartier Rangueil et dans les locaux de la régie
de quartier à Montaudran. Les bénéficiaires sont ensuite orientés sur les autres activités de l'association en fonction
des besoins.
Le Collectif de Valeurs pour l'Insertion et la Formation par le Sport et la Santé (CVIFS) - Repérage et remobilisation
vers l'emploi : cette association a été fondée sur sa capacité à lier les acteurs de l'insertion et du sport dans
l'optique de travailler ensemble au profit d'un public en perte de repères et dont les besoins d'accompagnement sont
Rapport Politique de la Ville 2023 63 importants, notamment face à leur avenir personnel et professionnel. Elle engage notamment des démarches d'aller-
vers en direction des publics ni en étude, ni en emploi, ni en formation (NEETS) et invisibles à l'échelle de plusieurs
QPV. Sur le quartier de veille, elle intervient 1 à 2 fois par semaine sur différents horaires notamment de 18h à 20h.
Elle a commencé à construire un partenariat avec les associations sportives (Rugby, Club de foot de Montaudran,
Club de foot de Rangueil), la MJC Pont des Demoiselles, le Club de prévention, et la Mission Locale. Il a été décidé avec l'association de poursuivre les actions d'aller-vers les jeunes en errance notamment en soirée et de mener un
travail partenarial étroit avec la Mission Locale et le club de prévention.
Un forum emploi organisé par la Direction Emploi à Montaudran : le mardi 2 avril de 13h30 à 17h, la collectivité et les partenaires de l'emploi, dont France Travail, ont organisé un forum de l'emploi dans le quartier de Montaudran
à l'Envol des Pionniers. Cet événement a été labellisé « Cité de l'Emploi » et « Ville pour tous » afin de le rendre le
plus inclusif possible. Ce rendez-vous, ancré au cœur du quartier, visait à faciliter les rencontres directes entre les employeurs locaux et les chercheurs d'emploi. L'objectif était de permettre à chacun de découvrir les opportunités
professionnelles spécifiques offertes par les entreprises implantées à proximité. Ce forum était également l'occasion
pour la collectivité et les opérateurs de communiquer auprès des habitants sur les futurs aménagements du quartier et sur les projets de la ligne C. Au final, 30 entreprises ont participé représentant 8 secteurs d'activités (industrie &
la recherche scientifique, l'accueil, l'animation & loisirs, la santé, le BTP, l'hôtellerie, la restauration, le commerce,
le secteur public, l'environnement et les espaces verts). A l'issue de la journée, 330 candidats ont été accueillis. 33
devait être recontactés pour un second entretien et 11 ont été embauchés.
• Ginestous
Une visite sur site en mars 2023, avec la Sous-préfète et le Maire de quartier, sur les deux cités d'habitat social
Picarel et Les Chênes, a permis de mobiliser les acteurs et de travailler, au regard de la situation du territoire, sur la réintégration de Ginestous au sein de la géographie prioritaire en fin d'année 2023 (extension du zonage pour avoir
au moins 1000 habitants tout en respectant le critère de bas revenus). Dans le même temps, l'action d'aller-vers de la Mission Locale a été poursuivie et permet d'accompagner plus de
jeunes qu'en 2022 (122 contre 88).
Dans le cadre du Contrat de Ville 2024-2030, un diagnostic et un plan d'actions plus ambitieux seront travaillés en
2024.
2.3. Pilier développement économique et emploi
Les enjeux et orientations stratégiques retenus
Trois axes stratégiques à partir desquels les programmes d'actions ont été élaborés :
A. Augmenter durablement le taux d'emploi des publics des quartiers prioritaires en les préparant mieux, en travaillant avec les entreprises et en renforçant le maintien dans l'emploi
B. Améliorer les chances d'accès à l'emploi des habitants par une meilleure anticipation des besoins des
entreprises et une meilleure préparation des publics
C. Soutenir les initiatives économiques, développer l'activité et réussir l'aménagement des centralités
commerciales dans les quartiers
A. Augmenter durablement le taux d'emploi des publics des quartiers prioritaires en les préparant mieux, en travaillant avec les entreprises et en renforçant le maintien dans l'emploi
Pour contribuer à augmenter durablement le taux d'emploi des publics des quartiers, les priorités d'actions suivantes
ont été retenues :
• Mieux préparer les publics pour l'accès à l'emploi
• Développer un travail spécifique en direction des entreprises
• Renforcer le maintien dans l'emploi
Objectif transverse : optimiser l'utilisation des actions existantes et les rendre plus lisibles.
Rapport Politique de la Ville 2023 64 Des actions et des dispositifs sont à poursuivre tels que :
- La présence territoriale des acteurs de l'emploi et de l'accompagnement
- Les multiples actions de levée des freins à l'emploi relayées par un tissu associatif dense et soutenu
financièrement
- Les mesures nationales mobilisées en faveur des publics des QPV (emplois d'insertion, garantie jeune...) - Les événements « emploi » fédérateurs
Un partenariat à conforter par le biais :
- Du Service Public Local de l'Emploi de Proximité (SPEP-Q), instance de suivi des mesures emploi à
renouveler
- Des priorités d'actions communes à partager telles que la maîtrise de la langue, des savoirs de base et
l'accès aux formations qualifiantes
- Des soutiens financiers à partager pour orienter l'action vers les priorités communes
La Cité de l’Emploi
Inaugurée le 22 septembre 2021, la Cité de l'Emploi est un dispositif national, décliné sur notre territoire pour offrir
aux résidents des Quartiers Politique de la Ville les mêmes opportunités d'accès à l'accompagnement ainsi qu'à l'emploi et à la formation que le reste du territoire de Toulouse Métropole. Co-piloté par la Préfecture et Toulouse
Métropole, ce dispositif intervient sur le territoire, au travers de trois axes stratégiques :
• Axe 1 : Mobilisation et coordination des partenaires autour du projet, notamment via une démarche de
labellisation
Principales actions
en 2023 Points à retenir
* Une systématisation des démarches
partenariales, dans le cadre des actions labellisées
* Des outils et des instances de partage
d'informations pour renforcer l'interconnaissance
* Des lieux labellisés impliqués de plus en plus
dans les actions de la CE
* Une inscription de cette forme de
collaboration et ses acquis dans le nouveau
Contrat de Ville
* Animation des lieux labellisés et implication
dans les actions Cité de l'Emploi
* 12/10/2023 : Coordination Emploi du Grand
Mirail, entre acteurs emploi labellisés et ceux
de proximité - le rallye des lieux labellisés
* Des outils et temps mutualisés et de partages
: agenda partagé, pitch de la Cité de l'Emploi,
Page LinkedIn Cité de l'emploi : 1 789 abonnés
à ce jour
* 15 actions labellisées ou soutenues par la Cité
de l'Emploi
* 26 événements labellisés Cité de l'Emploi
Tournée des lieux labellisés Cité de l'Emploi - 27 juin 2023
Rapport Politique de la Ville 2023 65 • Axe 2 : Renforcement de l'accès aux dispositifs de droit commun, en donnant plus de visibilité à l'offre
de services existante et en créant de nouvelles démarches d'aller-vers
Principales actions
en 2023 Points à retenir
* Une inscription systématique des acteurs du
droit commun dans l'ensemble des actions de la
Cité de l'Emploi
* Une mobilisation du droit commun dans un
sens élargi, y compris dans l'inscription des
projets de la collectivité en faveur des résidents QPV
* Des temps de partage d'information : les pitchs
de la Cité de l'emploi
* Des orientations plus fréquentes des acteurs de
proximité vers le droit commun
* Généralisation du label Ville pour tous, pour
l'inclusion et l'accessibilité des personnes en
situation de handicap
* Encouragement à la mobilité et aux flux entre
les territoires, en labellisant des actions hors
QPV et hors Toulouse
* 4 plateformes relais parcours dans l'année
* Juin 2023 : Bilan des plateformes relais parcours
* Des pitchs de la Cité de l'Emploi et de ses
partenaires mensuels, pour donner une
visibilité aux actions et événements du territoire
* 1/4 des actions / événements pilotés ou
labellisés réalisés en dehors du Grand Mirail
* Des actions impliquant le partenariat entre
acteurs de l'emploi et de proximité
* La réalisation d'une fresque par les publics
femmes accompagnées par Voir et Comprendre,
pour les orienter vers le droit commun
Action Fresque aux Espaces Numériques Reynerie - Associé
avec Voir et Comprendre
Rapport Politique de la Ville 2023 66 • Axe 3 : Réponses aux besoins non-couverts, notamment autour du rapprochement entre l'offre et la
demande d'emploi et le développement de l'entrepreneuriat, grâce à des actions et des événements multi
partenariaux
Principales actions
en 2023 Points à retenir
* 9/02/2023 : Forum découverte métiers sur la
base d'escape game, co-piloté avec Face GT
Forums thématisés portés en propre ou
labellisés (numérique, métiers de l'alimentaire
et de l'agriculture, métiers de la transition écologique...)
Forum des publics diplômés, réalisé au cœur
des QPV
Des forums entrepreneuriat partenariaux
Sept. 2023 : Action de découverte métiers du
spectacle avec le Casino Barrière Toulouse
Outillage pour sensibiliser sur le non retour aux
candidats, utilisé dans les événements
Temps de sensibilisation acteurs emploi et
entreprises, en amont du Forum
Oct 2023 : AAP autour de la coupe du monde
de rugby et des métiers liés et du sport (projet
retenu de Rugby Insertion)
Soutien à des actions nouvelles ou répondant
aux besoins moins couverts : 22 actions
soutenues
14/12/2023 : un événement de grand ampleur
autour des métiers de la transition écologique,
labellisé Cité de l'Emploi
* Des expérimentations attractives pour les
publics, systématisant le partenariat entre
acteurs
* Un dispositif incitant les acteurs partenaires à
innover et expérimenter de nouvelles actions
ou modalités
* Intégration du volet formation dans l'ensemble
des actions
* Liens renforcés en interne, pour la mobilisation
des projets et partenariats de la collectivité en
faveur des résidents QPV
* Ouverture des champs des possibles et
diversification de l'offre de services proposée
Forum des Métiers de la transition écologique - Labellisé Cité de l’Emploi 14 décembre 2023
En 2023 ont eu également lieu les ateliers d'écriture du Contrat de Ville sur la thématique Emploi et entrepreneuriat,
permettant d'inscrire les modalités partenariales expérimentées dans le cadre de la Cité de l'Emploi sur un temps
long. Les ateliers thématiques et territoriaux du Contrat de Ville ont donné lieu à la feuille de route de la Cité de l'Emploi pour l'année 2024, avec l'objectif d'apporter une réponse opérationnelle aux axes et orientations qui y ont
été identifiés.
Mobilisation des mesures Emploi - Insertion dans le cadre du droit commun
Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse mobilisent chaque année un peu plus de 5 millions d'euros de financements auprès des associations au titre de leurs actions de droit commun. Ces actions ont bénéficié, en 2023,
à 24 364 personnes, dont 19% issus des quartiers prioritaires (recensés à ce jour). En effet, la Direction de l'Emploi
de Toulouse Métropole porte une attention particulière à l'accès des publics résidant en QPV aux actions de droit
commun et sensibilise les structures cofinancées dans ce sens. Ainsi, depuis 2017, le critère QPV est systématisé pour toute action cofinancée. De même, certaines structures ont été mises en relation avec d'autres partenaires pour
accroître le nombre de résidents de ces quartiers parmi leurs publics.
Rapport Politique de la Ville 2023 67 Ainsi, en 2023, 5 402 résidents des QPV ont participé aux actions soutenues par la Direction Emploi Insertion, dans
le cadre de ses budgets (Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole) du droit commun, soit 26 % des participants. Cela
représente une hausse de 19,8 % en un an. La part de QPV est particulièrement significative pour la redynamisation
professionnelle (45 %) et les freins périphériques (47 %) ou encore dans les actions de découverte métiers (45 %). C'est notamment dans cette thématique que l'évolution est la plus significative (+193,0 %), notamment du fait du
soutien et de la labellisation de nouvelles actions sur cette thématique dans le cadre de la Cité de l'Emploi.
La part de résidents QPV est en revanche en baisse pour les thématiques suivantes : l'accompagnement et formation
des publics (-21,3 % en un an), la redynamisation professionnelle (-38,6 %), les SIAE (-22,5 %) ou encore les clauses
sociales et le lien aux entreprises, même si dans une moindre mesure (-12,5 %).
Nb de
participants
en 2023
Nb de résidents
QPV en 2023
recensés
% de
résidents QPV en un an
Evo.
en un an
Evo.
Types d’actions et acteurs
Accompagnement des publics
(60 000, Face 31, MLT, Parcours
le monde. Rebonds!, Sozinho)
Accompagnement et formation
des publics (Défi prod, ER2C,
Casa93 Mirail, Sororitère)
Parrainage (Action Femmes
Grand Sud, Face 31, MLT,
Trajectoire)
Redynamisation professionnelle
(la Grainerie, les Munitionnettes,
PRCP, Rugby No ümit)
Freins périphériques (PRISM,
Reflet 31)
SIAE (Confluences, Cycles-re,
Inter'em, la Passerelle, Sobra)
Clauses sociales et liens aux
entreprises (TME, Face 31, USH,
IJnis-Cité)
Découverte des métiers
(Combustible numérique, CREPI,
E-Graine, Job IRL, Les
Imaginations Fertiles, TESC
Force, Casa93 Mirail)
Total
12 379 3,5% 2 560 21% 9,0%
256 -49,2% 85 33% -21,3%
670 19,4% 182 27% 34,0%
454 8,1 % 124 45% -3B,6%
841 -8,5% 392 47% -15,0%
189 -10,8% 45 24% 22,5%
3 037 0,8% 631 21% -12,5%
8 820 34,0% 1 383 45% 193, D%
26 646 10,1% 5 402 26% 19,8%
En rouge les actions labellisées Cité de l'Emploi
Le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de Toulouse Métropole
Ce dispositif propose une double offre de service, d'une part, auprès des demandeurs d'emploi de longue durée
cumulant de nombreuses difficultés en leur permettant de lever les freins et de les soutenir dans leur montée en compétences et, d'autre part, auprès des entreprises, pour faciliter leurs recrutements et pour les aider à intégrer et
maintenir durablement en emploi les participants du PLIE, accompagnés par leur référent.
En 2023, 394 participants du PLIE sont issus des quartiers prioritaires de Toulouse Métropole (403 étaient
accompagnés en 2022) avec un taux de « sorties positives » de 43 %, (46 %) en 2022.
LES PARTICIPANTS RESIDENTS QPV
Accompagnés:
394, soit près de
14% du public accompagné
77% n'ont pas
la nationalité
française Toulouse :81% Colomiers: 10%
Cugnaux: 5%
(15% en 2022] Blagnac: 4%
56% hommes Durée
moyenne de
parcours:
20 mois
63% femmes
+ 18% par rapporté
2022 ?
Rapport Politique de la Ville 2023 68 On note cette année encore une surreprésentation des femmes (63%).
Peu de changement dans les caractéristiques des publics accompagnés. Il est intéressant de souligner toutefois le nombre croissant de personnes accompagnées dans le cadre du PLIE et résidant en QPV qui n'a pas la nationalité
française. En effet cela représente 77 % des participants résidant dans les quartiers prioritaires. Cela souligne aussi
la forte demande de cours de français.
On retrouve la même répartition femmes/hommes que pour l'ensemble des participants accompagnés dans le cadre
du PLIE.
Enfin, l'essentiel de ces participants qui résident en QPV se trouve dans la commune de Toulouse et notamment dans
le Grand Mirail.
Les étapes de parcours mobilisées :
J ^ étapes emploi ; 49 % 101 emploi de sortie ( CDD> € mois, CDI * en démarche de création d'activé 180 en emploi de parcours (CDD< 6 mois. IAE. CDD< mi-temps ..
DES Formation: 22%
PARCOURS
DYNAMIQUES
> dont 223 formations qualifiantes ou
certifiantes
Actions de préparation à
....... J l’emploi: 8%
il s'agit des actions 'compétences emploi', de définition de
577 étapes mobilisées
pour les participants
QPV
6% par rapport
à 2022
projet et de recherche d'emploi.
h, Accompagnement transversal/ redynamisation : 21% — ► des actions pour la levée des freins ( garde d'enfant mobilité,
accompagnement à la santé: J ou de reprise de confiance en soi
Il est à noter qu'il y a eu moins d'étapes de parcours mobilisées en 2023 qu'en 2022.
Cela s'explique en partie par une forte demande d'accès direct à l'emploi sans vouloir passer par des étapes préalables
telles que la formation ou de la préparation à l'emploi (formation tremplin, définition de projet ou aide à la recherche
d'emploi). En effet, on constate une plus forte proportion « d'étape emploi » mobilisée que pour l'ensemble du PLIE :
49 % des étapes sont des étapes emplois contre 44 % pour l'ensemble des participants.
Les actions de préparation à l'emploi sont moins mobilisées par les participants résidents en QPV que pour l'ensemble
du PLIE (8 % des actions contre 11,5 % pour l'ensemble des participants). Notons également que sur les 125 étapes
formations mobilisées, près de 50 % relèvent de formation d'apprentissage du français.
Les sorties emplois du PLIE :
Concernant les 43 % des participants qui sortent sur un emploi durable ou formation qualifiante, les sorties sont
réparties comme ci-dessous :
Rapport Politique de la Ville 2023 69 Concernant les sorties dites « autres » :
Plus d'un quart des participants qui sortent sans solutions du PLIE sont en abandons constatés ou déclarés.
Les métiers sur lesquels les participants PLIE résidant en QPV sont sortis :
- Nettoyage de locaux
- Assistance auprès d'adultes
- Animation de loisirs auprès d'enfants ou d'adolescents
- Personnel polyvalent en restauration
- Personnel d'étage
- Nettoyage des espaces urbains
- Assistanat technique et administratif
- Personnel polyvalent des services hospitaliers
- Vente en habillement et accessoires de la personne
- Plonge en restauration
La part des participants habitant dans les QPV représente 14% (contre 15 % en 2022) des participants accompagnés
dans le PLIE. Des permanences ont été déployées fin 2022 dans des quartiers où le PLIE accompagnait jusque-là
très peu de personnes. Ainsi le centre social Polygone accueille une référente plie sur ses antennes de la Cépière,
Beauregard et des Arènes renforçant ainsi la présence du PLIE dans les quartiers prioritaires. Cette référente, grâce au partenariat développé avec le Conseil Départemental dans le cadre du Service Public de l'Emploi (SPIE) peut
accompagner des bénéficiaires du RSA.
D'autres permanences se renforcent aussi en 2023 avec la présence d'une référente PLIE, salariée de la Ligue de
l'Enseignement 31, spécialisée dans l'accompagnement d'un public allophone au centre social d'Empalot.
> Des exemples d'actions en faveur de l'emploi
• Empalot
Petit-déjeuner des partenaires dédié à la thématique Emploi / Insertion
Afin de renforcer l'interconnaissance et l'orientation des publics sur les dispositifs et actions favorisant l'Emploi et
l'Insertion, un petit-déjeuner partenaires dédié à cette thématique a été organisé le 7 avril 2023, en partenariat avec le
centre social Empalot et les partenaires impliqués (Pôle Emploi, Mission Locale, Plateforme Emploi Entreprises, PLIE, CRIJ, Vidéo %, Conseil Départemental). L'objectif était de proposer un premier niveau d'information aux partenaires
du quartier dans un format souple et convivial, pour favoriser leur appropriation des dispositifs et actions. A travers des propositions ludiques (quizz, speed dating), ce temps a permis de renforcer l'interconnaissance et de créer des
liens entre les acteurs. Il a été proposé de renouveler ce format en 2024, avec une communication renforcée ciblée
sur les structures de proximité pour améliorer les relais auprès des habitants.
Rapport Politique de la Ville 2023 70 • Val d'Aran - Colomiers
Les 23 et 24 mai 2023 a eu lieu, sur la place du Val d'Aran, le Village des Métiers, action en faveur de l'emploi et de
la formation, portée par le club d'entreprise de l'ouest toulousain (CEO).
Cette action avait pour objectif de faire découvrir des métiers, parfois en tension, tout en suscitant des vocations et
en ouvrant le champ des possibles.
L'évènement s'est articulé autour de plusieurs démonstrations de métiers, des témoignages et des films, et d'autres
animations. Les 80 exposants présents ont proposé plus de 170 offres d'emploi, dans des secteurs d'activités divers:
industrie, bâtiment, transports et logistique, santé et sociale ou encore le commerce et la vente.
• Vivier Maçon - Cugnaux
- Afin de renforcer l'employabilité et l'intégration professionnelle des habitants, une nocturne de découverte
des métiers (51 stands) a été organisée en cœur de ville avec un affichage spécifique en QPV, qui a réuni
152 participants.
- Des ateliers alpha-FLE ont eu lieu tout au long de l'année, 27 personnes ont pu en bénéficier.
- « Le numérique au quotidien » composé de 7 stands a réuni 52 personnes - Boost emploi-parrainage (réunion d'information collective en QPV - 2 sessions):
1ère session : 17 participants - 10 intégrations sur le réseau de parrainage Cugnaux
2ème session : 20 participants - 12 intégrations sur le réseau de parrainage
- Rencontres emploi (évènement en cœur de ville avec un affichage spécifique en QPV) 182 participants - 77
stands
- Appuis à recrutement (au CCAS avec un affichage spécifique en QPV) 3 sessions (3 entreprises) 42
candidatures
Organisation et participation :
- Café de l'emploi (au sein du QPV et en plein air)
- Entreprenariat - rencontres création entreprises - information collective «les déterminés»
- Rallye emploi des communes
- Semaine de l'emploi et du handicap
Les Barradels - Blagnac
Quelques actions :
Remo jeunes : accueil du Lucky bus en juillet 2023
La commune de Blagnac et la Mission Locale Haute-Garonne (MLHG) ont signé, en décembre 2023, la convention Remojeunes « pour un partenariat engagé dans les démarches de « l'aller-vers ».
Ce projet a été initiée par la MLHG sur les démarches du repérage de « l'aller vers » des publics dits invisibles. C'est
dans ce cadre que le Luckybus a été accueilli en juillet 2023 à proximité de la Maison de quartier Odyssud.
Les missions du Luckybus :
- Faciliter la démarche d'« aller-vers » des jeunes lors d'actions et d'évènements portés par la Mission Locale et/ou par des partenaires/acteurs locaux sur le territoire de la Haute-Garonne afin de présenter et/ou
apporter directement l'offre de services.
- Permettre d'assurer des plages d'accueil et d'accompagnement individuel à l'insertion socioprofessionnelle pour des jeunes en premier accueil et déjà connus des services dans des lieux où la Mission Locale n'est
pas (ou peu) présente dans le cadre de ses permanences.
- Favoriser l'organisation et l'animation «hors les murs » d'ateliers/actions collectives au profit des jeunes
accueillis et accompagnés par la Mission Locale.
- Permettre l'intervention « hors les murs » de partenaires de la Mission Locale pour apporter leurs services
au profit des jeunes accueillis et accompagnés.
Evènement métropolitain « Place de l'Emploi » en octobre 2023
Cette journée s'est déroulée le jeudi 5 octobre sur le complexe sportif des Barradels de 13h à 17h, avec au programme :
- Des stands thématisés avec des offres d'emploi nombreuses et inclusives. Une quinzaine d'entreprises
Rapport Politique de la Ville 2023 71 issues de secteurs d'activités variés : Aéronautique, Tourisme, Hôtellerie & commerces.
- Un stand dédié aux acteurs de l'emploi pour accompagner les publics tout au long du forum : Pôle Emploi,
Cap Emploi, Mission Locale, PLIE™
- Des animations de réalités virtuelles pour découvrir des métiers (casques).
En parallèle et à proximité se déroulait également l'évènement UNI-FORMS.
Ces forums étaient labellisés « Ville pour tous », label métropolitain, pour un événement inclusif accessible à tous avec des entreprises adaptées, des interprètes langues des signes, des entreprises d'insertion™ Plus de 500 personnes
ont participé à cet évènement.
Cap sur les stages en octobre 2023
Objectif : favoriser l'accès aux stages scolaires/étudiants et les mises en relation entre les jeunes scolarisés ou
étudiants et les entreprises du territoire engagées.
Evènement, ouvert à tous les jeunes et proposé au sein du QPV des Barradels, ayant cependant pour l'une des cibles
principales les jeunes du quartier.
L'événement est co-piloté par la Maison de quartier Odyssud via la Politique de la ville, la Mission Cohésion Sociale,
la Mission Laïcité et Diversité, le chargé des relations entreprises.
Les partenaires associés sont Toulouse Métropole, les entreprises locales et le secteur associatif en lien avec le domaine de l'orientation, de la diversité.
137 jeunes ont participé à cet évènement qui se déroulait en dehors du temps scolaire.
Actions - Dispositifs du GRETA
Les ateliers du GRETA à visée professionnelle s'inscrivent dans le cadre des programmes opérationnels du Contrat
de Ville :
- Programme n°5 - Augmenter durablement le taux d'emploi des publics des quartiers prioritaires en les
préparant mieux, en travaillant avec les entreprises et en renforçant le maintien dans l'emploi - Programme n°6 - Améliorer les chances d'accès à l'emploi des habitants par une meilleure anticipation des
besoins des entreprises et une meilleure préparation des publics. Cette action vise à lever les freins à l'emploi des publics des Quartiers Prioritaires de la Ville afin de les positionner
dans un environnement socioprofessionnel par le biais d'un accompagnement répondant aux besoins linguistiques
du public.
Un partenariat fort avec la Maison de l'emploi et la Maison de quartier Odyssud a permis d'identifier les personnes et
de les orienter vers l'accompagnement du GRETA.
D'une durée de deux jours par semaine, ces ateliers se sont déroulés jusqu'au mois de mars 2023 en alternance sur
la Maison de l'emploi et sur la Maison de quartier Odyssud. Dès le mois d'avril les cours ont été accueillis à temps
complet sur le centre social.
21 personnes ont bénéficié de cet accompagnement sur l'année 2023.
48% des participants sont domiciliés sur le QPV (jeunes adultes, adultes, hommes, femmes, personnes en situation de handicap) et se situent en apprentissage de la langue française et en démarche d'insertion professionnelle.
Les 21 participants ont suivi 2 ateliers :
- FLE « courant » : 210 heures
- FLE « métiers » : 168 heures
Les personnes positionnées sur l'action ont adhéré à l'accompagnement socioprofessionnel proposé par le GRETA,
se sont impliquées dans l'élaboration de leur parcours professionnel et ont acquis les compétences linguistiques
nécessaires à leur insertion.
Outre les effets attendus en termes d'apprentissage du français et d'insertion socioprofessionnelle, on peut noter
l'implication des participants dans la vie du centre social Odyssud et dans celle du quartier.
Permanences du PLIE, Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi
Dans le cadre de la Mission Cohésion Sociale de la Direction des Solidarités de la Mairie de Blagnac, les référentes PLIE sont en lien avec l'ensemble des agents des services de proximité.
Leurs permanences sur la ville se sont développées en 2023. Elles sont donc présentes 2 demi-journées par mois
sur la Maison de quartier Odyssud.
Rapport Politique de la Ville 2023 72 Ces permanences favorisent la proximité, l'accessibilité à cet accompagnement et donc un meilleur repérage du
public cible. Ce maillage permet aussi de développer et d'entretenir le lien avec le réseau des prescripteurs qui se situent au plus près du public. Ces relations interservices permettent ainsi un accompagnement transversal et sur
mesure du public.
Petite Enfance / Insertion
La Direction Petite Enfance de la Mairie de Blagnac a développé un dispositif crèche AVIP (crèches A Vocation d'Insertion Professionnelle) au multi-accueil Neptune, un équipement situé au Grand-Noble, un quartier en veille
situé en limite du QPV des Barradels, qui présente une grande mixité de public et une diversité culturelle importante ainsi qu'à la crèche les Dauphins depuis le printemps 2023 : 12 enfants ont ainsi été accueillis en 2023 dans le cadre
de ce dispositif sur 18 orientés. 2 sont sur liste d'attente. Ces enfants ont été orientés par :
- Le PLIE (3)
- L'UCRM / Acti Pro / RSA (8)
- Pôle Emploi (2)
- La Mission Locale (5)
Ce type d'équipement labellisé suite à un appel à projet annuel dans le cadre du Schéma Départemental des Services
aux Familles (SDSF) de la Haute-Garonne permet de :
- Développer l'offre d'accueil du jeune enfant des parents en démarche d'insertion sociale et/ou professionnelle.
- Lever le frein de l'accueil du jeune enfant dans le parcours d'insertion du parent.
- Rendre lisible le projet social des structures et le travail engagé auprès des familles et des partenaires.
- Mettre en synergie tous les acteurs et partenaires.
- Renouvellement de la labellisation de la crèche Neptune pour l'année 2023-2024 et nouvelle labellisation de
la crèche les Dauphins depuis le printemps 2023.
- Un bilan intermédiaire a été produit le 26 mai 2023.
La chargée de mission Diversité Laïcité a sensibilisé l'ensemble des assistantes maternelles libérales de Blagnac
(Relais Assistantes Maternelles) sur les questions d'égalité.
L'action Cap sur les stages de la troisième au supérieur a été mis en place sur le QPV par l'équipe de la Politique de
la Ville en lien avec la chargée de Mission Cohésion Sociale et la chargée de mission Egalité Laïcité, dans les locaux
de la Maison de quartier Odyssud (MDQ) ainsi que sur le parvis devant ces locaux afin de favoriser le contact entre
stagiaires et entreprise.
Cette démarche à laquelle ont participé Airbus, Safran, l'hôtel Mariott, le cinéma CGR, la Direction des Ressources
Humaines de la Mairie de Blagnac, l'association Job Irl... a permis l'accueil de plus de 135 jeunes le mercredi 18
octobre 2023.
Le Lucky bus, porté par la Mission Locale, s'est arrêté au sein du QPV, devant la Maison de Quartier Odyssud en mai
2023 et a donné lieu à un échange constructif entre les acteurs locaux de l'insertion et les opérateurs ressources
municipaux (Mission Locale, CFA, Mission Cohésion Sociale, Politique de la Ville.). Une réunion d'information a été proposée par l'ADIE à des habitants du QPV : au programme, des solutions de crédits,
de formations et d'accompagnement aux créateurs d'entreprises. Elle a permis l'accueil d'une dizaine de jeunes du
QPV et de demandeurs d'emploi.
• Bréguet Lécrivain
A la fin du premier semestre 2023, l'antenne Est de la Mission Locale de Toulouse a déménagé en pieds d'immeuble
de la ZAC Saint-Exupéry au sein d'un local vacant depuis la livraison des immeubles. L'antenne située à Empalot s'est
transformée en annexe. Cet ancrage en pied d'immeuble se situe en proximité immédiate du QPV Bréguet Lécrivain
et permet aux jeunes de ce territoire de bénéficier désormais des services de la Mission Locale, en proximité immédiate. L'année 2023 a marqué également la première édition du Forum Emploi de Montaudran, au sein de l'Envol
des Pionniers qui a mobilisé plus de 600 personnes, avec une grande majorité de demandeurs d'emploi issus du
quartier 31400.
Rapport Politique de la Ville 2023 73 B. Améliorer les chances d'accès à l'emploi des habitants par une meilleure anticipation des besoins des
entreprises et une meilleure préparation des publics
Les priorités d'action sont les suivantes :
• Cibler principalement les services à la personne et le numérique, pour développer une démarche emploi en
direction des QPV
• Saisir toutes les opportunités de développement économique, notamment les grands projets d'aménagement et les projets d'investissement économique dans et hors les quartiers (espaces commerciaux, zones d'activité...)
• Construire un partenariat durable avec les acteurs économiques, soutenir et valoriser leurs initiatives
Le dispositif des clauses sociales conduit par Toulouse Métropole Emploi (TME) a été poursuivi. Il permet de mobiliser les marchés publics pour favoriser l'accès à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés, en leur réservant
une partie des heures de travail nécessaires à la réalisation de ces marchés (exemple : 5 à 10% des heures de travail nécessaires à la construction d'un immeuble seront systématiquement réservés aux publics résidant dans les
quartiers).
En 2023, plus de 60% des heures de travail concernent les métiers de services.
Avec un peu plus de 1 011 989 heures d'insertion réalisées en 2023, contre 923 808 heures en 2022, Toulouse
Métropole Emploi (TME) multiplie les chances d'accès à l'emploi des publics les plus en difficultés. 67 donneurs
d'ordres ont fait appel aux facilitateurs de TME sur le volet clause d'insertion. Les heures de travail collectées
dans le cadre du dispositif ont permis en 2023 la mise en œuvre de 1 115 contrats de travail de durées différentes
représentant un total de 630 équivalents temps pleins (contrats de travail à temps complets). 391 entreprises ont été accompagnées dans le cadre du dispositif et 1 113 marchés suivis. Le travail engagé par TME est un succès puisqu'il
a permis de passer le cap du million d'heures d'insertion apprécié tant au niveau de la collectivité que sur le territoire National.
Dans le cadre de la convention de renouvellement urbain, TME assure l'animation de la charte locale d'insertion,
document repère pour préciser l'ambition des partenaires du projet de renouvellement urbain en matière d'emploi et
d'insertion des habitants résidant en QPV. Le guichet unique ainsi constitué a permis, en 2023, la réalisation de 42
936 heures de travail (34 907 heures d'insertion en 2022) et l'accompagnement de 22 opérations permettant l'accès
à l'emploi de 103 bénéficiaires, dont 57 % résidant en quartier prioritaire.
A ces chiffres, TME présente un surplus de 20 132 heures de travail réalisées sur des marchés assimilés ANRU (en proximité de périmètres ANRU), ce qui a permis la mise à l'emploi de 103 bénéficiaires supplémentaires.
La démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales (GPECT), liée à la Politique de
la Ville a été poursuivie par le Pôle Emploi compétences de TME sur les secteurs du numérique, de la propreté, de l'économie sociale et solidaire et plus récemment sur les métiers de l'autonomie afin de répondre aux difficultés de
recrutement dans ce secteur. La ligne 3 du Métro, qui sera livrée en 2028, permet aussi à de nombreux habitants des quartiers d'accéder à l'emploi via les marchés de travaux.
Mobilisation des mesures emploi - insertion en 2023 dans le cadre de la Politique de la Ville
En appui de la Direction de l'Emploi, direction de droit commun, la Politique de la Ville apporte son soutien opérationnel
aux équipes de la direction de l'emploi, tout en participant au financement d'un ensemble de mesures favorables au
retour et au maintien à l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
C. Soutenir les initiatives économiques, développer l'activité et réussir l'aménagement des centralités commerciales dans les quartiers
Les priorités d'actions sont les suivantes :
• Mieux accompagner les porteurs de projets économiques dans les quartiers
• Maintenir et développer l'activité dans les quartiers en renforçant leur attractivité, en diversifiant les activités et
services proposés, en offrant des solutions d'implantation adaptées
• Diversifier l'offre commerciale et de services de proximité et réussir les projets d'aménagement des centralités
commerciales dans les quartiers
Rapport Politique de la Ville 2023 74 La mise en œuvre du volet économique du Contrat de Ville se fait en cohérence avec les stratégies métropolitaines
dans ce domaine, notamment le schéma métropolitain de développement économique et le schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation.
Mieux accompagner les porteurs de projets économiques dans les quartiers
La Métropole participe à la coordination des acteurs de l'accompagnement à la création d'activités et cofinance leurs
actions sur les quartiers pour ceux qui y sont basés ou y assurent des permanences.
La thématique de l'entrepreneuriat fait partie intégrante de la Cité de l'Emploi. L'axe stratégique numéro 3 de la feuille
de route s'intitule : « Réponses aux besoins non-couverts, notamment autour du rapprochement entre l'offre et la
demande d'emploi et le développement de l'entrepreneuriat ».
Comme pour les questions relatives à l'emploi, il s'agit de donner de la visibilité aux acteurs qui agissent en faveur
de l'accompagnement à la création d'activité. En poursuivant l'objectif d'une meilleure lisibilité des offres pour les
publics bénéficiaires.
Dans un objectif d'interconnaissance, la cellule entrepreneuriat, temps d'échanges dédiés aux structures spécialisées
dans l'accompagnement à la création d'activité, mise en place en 2022 a poursuivi ses rencontres. Elle est composée
de 26 structures d'accompagnement, direction de la collectivité et partenaires institutionnels (Préfecture, Région).
Parmi ces 26 structures, 11 sont financées au titre de la Politique de la Ville par la Mairie de Toulouse ou Toulouse
Métropole.
La Direction Politique de la Ville et la Direction Emploi Insertion de Toulouse Métropole se sont impliquées aux côtés du CitésLab, pour animer cette cellule. En 2023, une cellule en format « plénière » s'est tenue le 21 mars puis à
plusieurs reprises afin de préparer des actions et évènements sur le territoire. Lors de cette cellule, la création d'un flyer commun à destination des habitants a été actée. Ce document a ensuite
été présenté lors de l'évènement du 20 avril.
La mise en place des cellules entrepreneuriat en 2022 a permis qu'en 2023, la cheffe de projet CitésLab soit
identifiée comme référente de parcours auprès de l'écosystème local. En effet, divers porteurs de projets ont pu
être orientés vers le CitésLab et inversement de nombreuses orientations ont pu être effectuées vers les structures d'accompagnements telles que BGE, MYCREOACADEMY, l'ADIE, Maison de l'Initiative, Egalitère, Créac'up, Première
Brique, France Active, Les déterminés, Les entrep', Parcours ADRESS. Grâce à des échanges réguliers auprès des
structures de l'écosystème local, un accompagnement complet de nombreux porteurs de projet a pu être réalisé.
Rapport Politique de la Ville 2023 75 En 2023, 3 évènements entrepreneuriat labellisés Cité de l'Emploi ont eu lieu :
- En mars 2023, s'est déroulée la 2ème édition de l'événement « Mois des quartiers » en partenariat avec
l'association 100 000 entrepreneurs au Mirail et sur les QPV du territoire Nord.
- Le 20 avril 2023, en présence M. Jean-Luc Moudenc, Maire et Président de Toulouse Métropole, de M.
Gaëtan Cognard, Conseiller Municipal Délégué à la Politique de la Ville, de Mme Isabelle Ferrer, Adjointe au Maire en charge de l'emploi et de Mme Nicole Miquel-Belaud Conseillère Métropolitaine Déléguée à l'Economie Sociale et
Solidaire, s'est tenue la première édition de l'évènement « Entreprendre en QPV » au Capitole, salle des Illustres.
Cet évènement, labellisé dans le cadre de la Cité de l'Emploi avait pour objectif de valoriser les porteurs de projets
et entrepreneurs issus des Quartiers Politique de la Ville et de remercier, pour le travail effectué, l'ensemble des
structures accompagnant à la création d'activités dans les quartiers, a mobilisé 130 participants (institutionnels, structures d'accompagnement, entrepreneurs, entreprises et associations).
10 témoignages d'entrepreneurs inspirants se sont ainsi succédé sur scène.
A cette occasion, la cheffe de projet Citéslab a également pu prendre la parole pour présenter le fonctionnement de l'écosystème entrepreneurial en QPV et de mettre en avant des parcours de création d'entrepreneurs issus des QPV.
Cet évènement a également permis de présenter le flyer créé dans le cadre de la cellule entrepreneuriat.
«Entreprendre en QPV» - Salle des Illustres
- Le 3 octobre 2023, l'événement « C'est moi la boss » porté par l'Adie, en association avec l'Urssaf, a été
labellisé dans le cadre de la Cité de l'Emploi. La Direction de l'Emploi en charge de la mise en œuvre du dispositif et
les équipes du Contrat de Ville de Toulouse Métropole se sont impliquées dans l'ingénierie de cet évènement, dans le
renforcement du partenariat, ont appuyé la communication de l'événement et procédé à son suivi et son évaluation.
Cet évènement s'est déroulé aux Espaces Numériques Reynerie, l'un des 11 lieux labellisés Cité de l'emploi.
D'autres évènements dédiés à l'entrepreneuriat ont également été réalisés sur le territoire métropolitain :
- Le Marché des créatrices de la Reynerie a eu lieu le 13 Mai 2023. Cette manifestation organisée par l'association Parle avec elles, permet aux entrepreneures accompagnées par les structures de l'écosystème de tester
et vendre leur produit sur un marché. Les structures de l'entrepreneuriat ont un stand à disposition afin de rencontrer
les habitants des quartiers prioritaires. Cette année, les entrepreneures ont bénéficié d'une semaine de formation
pour adopter la posture de cheffes d'entreprise et préparer leur stand pour l'évènement.
- La Tournée entrepreneuriat pour Tous portée par Bpifrance a été accueillie salle Mermoz pour une étape toulousaine le 6 Juin 2023. Un évènement pour tous les porteurs de projets et créateurs d'entreprises, notamment
ceux issus des quartiers Politique de la Ville souhaitant rencontrer les réseaux d'accompagnement afin de poser
leurs questions et être aiguillé dans leur démarche de création d'entreprise ou le développement de leur projet.
Le « FIL » Façonneur d'Innovation Locales à Bellefontaine
Le château de Clairfont accueille le tiers lieu de Bellefontaine qui a fait l'objet de travaux de réhabilitation en 2021 et
2022. La partie « château » a été livrée fin 2022. Des structures ont été hébergées dans les locaux pendant la phase
de chantier et ont depuis intégré les locaux réceptionnés. Elles ont participé à la recherche de son nom : Façonneur d'Innovations Locales (FIL). Les travaux de la partie « ateliers » ont été achevés en juin 2023 et une inauguration a
été organisée le 22 juin (fin 2023 le restaurant n'avait toujours pas trouvé preneur).
Rapport Politique de la Ville 2023 76 Urbanisme transitoire à vocation économique sur le quartier de la Reynerie sur la Dalle Abbal
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de la Reynerie, les services municipaux occupants les locaux de la Dalle Abbal (Espace du Lac, centre d'animation Accueil Jeunes, Espace accueil sportif, Atelier B)
ont déménagé dans la nouvelle Maison de la citoyenneté ouest à l'été 2021. Une occupation temporaire d'une durée
minimale de deux ans a ainsi été développée, dans l'attente d'une démolition-reconstruction pour accueillir la future Cité de la danse.
Ainsi ces 2 600m2 appartenant à la Mairie de Toulouse ont été mis à disposition de l'Agence Intercalaire à compter
de septembre 2021 jusqu'au 31 août 2024, échéance renouvelable en fonction de l'évolution du calendrier liée au
renouvellement urbain du quartier.
L'occupation temporaire poursuit notamment l'enjeu de création et de développement d'activités entrepreneuriales :
l'entrepreneuriat des femmes, l'entrepreneuriat culturel, la découverte des métiers, en offrant la possibilité d'accéder
à des locaux à coûts réduits. L'urbanisme transitoire peut constituer un tremplin pour de jeunes entreprises et
favoriser le développement économique des quartiers Politique de la Ville.
L'association des occupants de la Dalle Abbal, créée en septembre 2021, regroupe les 36 structures installées sur
la dalle pour décider collectivement du projet d'animation. L'objectif est de créer du lien entre les usagers du lieu et
avec les habitants du quartier. Elle s'est regroupée autour d'un projet « collectif Abbal ».
Les structures contribuent à faire de ce site un lieu vivant et inclusif au service de la création de lien social. L'association permet de faciliter l'identification de complémentarités, partenariats et synergies envisageables. Toulouse Métropole accompagne cette association à hauteur de 45 000 □ par an.
Plusieurs évènements permettant de créer des synergies entre les structures du lieu et les acteurs du quartier ou de
la Métropole se sont tenus sur le site en 2023 :
Le lieu est labellisé Cité de l'emploi depuis le 10 novembre 2024. Partie prenante de la démarche de coordination
des acteurs de l'emploi et de l'entrepreneuriat, il accueille des événements en lien avec la thématique et crée les
liens avec les acteurs de l'entrepreneuriat : « événement mois des quartiers en mars 2023 ; la visite de Mr Gaetan
Cognard et Mme Isabelle Ferrer ainsi que de Mme la sous-préfète en charge de la ville dans le cadre de la visite des lieux labellisés Cité de l'emploi en juin 2023 ; une réunion de coordination des acteurs de la Cité de l'emploi et Rallye
Cité de l'emploi en octobre 2023.
- Organisation d'un temps fort du Collectif Abbal : « le forum du Collectif Abbal » s'est tenu le 13 juin, mettant
en valeur les structures du lieu par le biais de stand de présentation, défilé... - Parcours femmes d'avenir : 2 sessions d'accueil d'un groupe de femmes pour faire découvrir le lieu et les
structures.
- Escape Game E-graine : accueil d'un groupe de jeunes du Grand Mirail orienté par la Mission Locale de
Toulouse pour faire découvrir les métiers de la transition, à travers un escape game organisée par E-Graine
et un échange avec plusieurs structures du lieu.
Le lieu est également identifié comme lieu totem (catégorie « lieu transitoire ») dans le cadre de Toulouse Impact et participe ainsi au réseau d'acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) de Toulouse Métropole. Ainsi, le Collectif
Abbal a participé à la journée organisée par Toulouse Métropole Impact par l'accueil d'une pause déjeuner sur les
métiers de l'artisanat organisé par les Imaginations Fertiles en partenariat avec l'Espace Couture.
Parmi les structures hébergées on retrouve :
Toulouse Espace Couture
Ce projet a été accompagné par Première Brique dans le cadre de la « Fabrique à initiatives ».
La Fabrique à initiatives travaille depuis 2017 avec les centres sociaux du quartier de la Reynerie sur la problématique de l'accès des femmes à l'entrepreneuriat. Après une phase d'identification des besoins, une idée d'espace de couture
mutualisé s'est dessinée, un tiers-lieu et plateforme d'information pour accompagner les démarches de création
d'entreprise dédiés à la couture. L'association Toulouse Espace Couture a été créée en 2021 suite à un travail réalisé
durant deux ans (2018-2020) autour du besoin identifié de lever les freins à la création d'activités pour les femmes
(et en particulier activités collectives).
Rapport Politique de la Ville 2023 77 Toulouse Espace Couture a pour objectif de sécuriser et favoriser l'émancipation économique des femmes.
Il vise à être un lieu convivial d'échanges autour de l'entrepreneuriat et de la couture.
Le local comprend un grand espace de coworking ainsi que des espaces individuels loués à des couturières en micro
entreprise qui ont chacune leur marque.
L'association propose la location de machines à coudre, des cours de couture ainsi que des réunions entre
entrepreneuses afin de favoriser les échanges d'idées et de compétences. L'élaboration d'évènements collectifs tels
que des marchés de créateurs et des défilés de modes permettront une mutualisation de la location de stands et de
la promotion de chacune des créatrices.
Casa 93 Mirail
Première antenne régionale créée à Toulouse, Casa 93 propose une formation gratuite et novatrice pour le quartier en luttant contre l'échec scolaire et les décrochages, en facilitant l'accès aux métiers de la création et de la mode,
dans les métiers de la mode, spécialisée dans l'upcycling.
L'association a pour mission d'identifier des jeunes talents de 18-25 ans, de les former, de les orienter mais aussi de
leur ouvrir un réseau de professionnels de la mode afin de les accompagner et faciliter leur insertion sur le marché
du travail. Casa 93 Mirail a accueilli la 1ère promotion en octobre 2022 en sélectionnant 14 jeunes issus entre autres
des QPV de la Métropole.
Deux défilés de la collection réalisée par les jeunes ont eu lieu en 2023, le 1er septembre dans le parc du château de
la Reynerie et le 14 septembre en hyper centre de Toulouse en partenariat avec les Galeries Lafayette.
2.4 Priorités transversales
Les enjeux et orientations stratégiques retenus se décomposent en cinq programmes opérationnels A. Prendre en compte la jeunesse dans sa diversité et sur tous les pans de l'action publique
B. Lutter contre toutes les formes de discriminations à l'échelle métropolitaine
C. Renforcer l'égalité femmes-hommes dans les quartiers prioritaires
D. Promouvoir la laïcité
E. Favoriser et développer la participation des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville
(cf. point 1.3)
A. Prendre en compte la jeunesse dans sa diversité et sur tous les pans de l'action publique
Les priorités d'actions dans le Contrat de Ville sont les suivantes :
• Prendre en compte les politiques en direction des adolescents
• Prendre en compte l'enseignement supérieur, le logement étudiant et la vie étudiante
• Mesurer et rendre visible l'impact jeunesse
Le dispositif Accueils Jeunes 11-25 ans
Dans le cadre de sa mission municipale d'animation socio-éducative facultative organisée par le CASF (L 227-1 à L
227-12), la Mairie de Toulouse déploie 13 Accueils Jeunes dont 11 sont localisés sur les quartiers prioritaires Politique de la Ville. 10 de ces Accueils Jeunes s'adressent aux 11-17 ans et 3 aux 16-25 ans. La composition des équipes est
pluridisciplinaire et sont composées d'animateurs et d'éducateurs (DEES).
Les accueils Jeunes proposent toute l'année, du lundi au samedi, un accueil libre en temps périscolaire et extrascolaire,
notamment en direction de groupes de jeunes repérés, en les accompagnant dans l'élaboration de leurs projets et
de différents types d'actions socio-éducatives (sorties, chantiers jeunes, week-ends), autour d'activités de loisirs,
de création, de découvertes sportives ou culturelles, encadrées par la réglementation Jeunesse et Sport (taux d'encadrement, déclaration ...) avec des financements de la CAF.
Les Accueils Jeunes s'associent également à certains événements de la vie de quartier et de la ville en y favorisant
la participation des jeunes, répondant ainsi aux différents axes et enjeux de la Politique de la Ville.
Rapport Politique de la Ville 2023 78 Les Accueils Jeunes peuvent aussi simplement être un endroit où les jeunes se posent, se retrouvent entre pairs, un espace « bulle d'air » bienveillant.
Le rôle de l'éducateur est d'accompagner le jeune sur le chemin de l'autonomie en l'aidant à faire des liens et en
l'amenant à conscientiser et à mesurer ses potentialités, désirs, capacités, faiblesses et limites. L'accompagnement
individuel se construit avant tout pour et avec le jeune.
Les orientations du service Accueils Jeunes se concentrent autour des objectifs généraux suivants :
- Favoriser la socialisation et la citoyenneté
- Évaluer, construire et accompagner les parcours individuels
- Prévenir et prendre en compte les situations de marginalisation insertion socio-professionnelle
- Favoriser un processus d'accompagnement allant de l'insertion sociale à l'insertion socio-professionnelle
En 2023, 1356 jeunes ont participé aux temps d'accueils, 390 sorties, 43 séjours, 121 jours de chantiers ont été
organisés par les structures Accueil Jeunes.
En outre le Lieu Initiative Jeune (LIJ), situé sur le quartier Soupetard, en articulation avec le CRIJ, et en réseau avec
les autres structures Accueils Jeunes notamment les 16-25 ans, composé d'animateurs et d'informateurs jeunesse, vise à favoriser l'élaboration de projets, individuels et collectifs et l'autonomie des jeunes. L'équipe accompagne et oriente dans les domaines liés à l'accès au premier emploi, à la formation, à la santé, à la culture, aux loisirs.
Les jeunes ont mis en place des projets portés par des habitants et acteurs du quartier et développé leurs propres
projets autour du projet d'accueil, projet mobilise-toi, projet créateur d'impact sur le thème de prévention des
violences sexistes et sexuelles en milieu festif.
Enfin, dans une perspective de lutte contre le décrochage scolaire, le dispositif Accueil des Collégiens Temporairement
Exclus (ACTE), identifié dans le cadre du projet de Cité éducative, concourt avec une équipe constituée de deux
agents, à accueillir les élèves temporairement exclus de leurs établissements scolaires (entre 2 et 8 jours). Ce dispositif s'inscrit dans la continuité des mesures éducatives, il est basé sur le volontariat de l'élève et de
sa famille. Il a pour objectifs de participer à la lutte contre le décrochage scolaire, de prévenir les processus de
marginalisation, d'associer et d'impliquer les parents au projet de leur enfant et de permettre une remobilisation et
une réappropriation de son statut d'élève. Le dispositif ACTE accueille les élèves des collèges Vauquelin, Georges SAND, Stendhal et du lycée Joséphine BAKER.
38 élèves temporairement exclus de leurs établissements ont été accueillis sur l'année scolaire 2022-2023.
Filme l'avenir
Filme l'avenir est un appel à films national de films d'une durée de 90 secondes, en partenariat avec France Télévisions,
l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et le Ministère de la Culture et de la Communication dans le cadre de l'été culturel. Un thème : « Rêve tes JOP » et 90 secondes pour faire passer son message en vidéo avec
un mobile pour permettre aux jeunes des quartiers et aux associations de faire entendre leurs voix. Les accueils jeunes de Toulouse sont devenus, grâce aux talents des jeunes, une étape
incontournable de cette opération nationale. Les jeunes des accueils jeunes Renan, Bourbaki et Empalot ont été accompagnés par des réalisatrices et
réalisateurs professionnels dans la réalisation de leurs films, qui sont actuellement diffusés sur France TV Slash et soumis au concours Filme
l'Avenir. Après avoir raflé 3 récompenses en 2021, pour le meilleur film, le
meilleur scénario et la meilleure structure d'accueil pour l'Accueil jeunes Renan, les accueils jeunes de Toulouse ont poursuivi sur leur lancée.
Projet GRDF
Dans le cadre de la politique publique globale de développement durable menée par la Mairie de Toulouse et Toulouse
Métropole, une action a été réalisée par GRDF, principal gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel, auprès
des jeunes fréquentant les accueils jeunes Carrou et Empalot, et avait pour objectif de les sensibiliser à la question des bio-déchets ainsi qu'à leur valorisation. Cette sensibilisation s'est réalisée sous 3 formats :
- Sensibilisation aux différentes formes de biodéchets
Rapport Politique de la Ville 2023 79 - Sensibilisation à la réutilisation des déchets
- Connaissances autour de la valorisation des biodéchets : méthanisation Cette collaboration s'est inscrite dans le cadre de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre
le gaspillage et à l'économie circulaire, ainsi que dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés de Toulouse Métropole (Plan d'actions 2018-2024) qui vise à faciliter l'adhésion aux gestes de
réduction des déchets aux plus jeunes (contribution à l'Axe F).
Fresque à la prairie des Filtres
En avril 2023 un groupe de jeunes des quartiers de Bagatelle et de La Faourette, accompagnés par l'équipe de
l'accueil Jeunes du Carrou, a réalisé une fresque urbaine sur les façades des deux kiosques de la prairie des Filtres,
dont l'un abrite un commerce et l'autre les sanitaires. Ce projet s'est inscrit à la fois dans la continuité culturelle par
le biais du street art et la mise en valeur du patrimoine architectural de la ville et la mobilisation des jeunes issus
des Quartiers Politique de la Ville. Outre la fresque en elle-même, le projet cherche à mobiliser les jeunes à créer, à s'exposer à travers cette œuvre picturale dont le visuel a été réalisé par l'association Alpha B. Cette proposition
artistique a embelli les kiosques de la prairie des filtres, site communément utilisé par les toulousains et pour
de nombreux événements culturels et festifs tels que Rio Loco ou Toulouse Plage. La proposition artistique de l'association AlphaB a répondu à l'exigence à la fois de s'intégrer
dans l'écrin de verdure que constitue la prairie des Filtres et de
mettre à l'honneur la pratique rugbystique, qui fait partie de l'ADN
du lieu, et ce à quelques mois du lancement de la Coupe du Monde
de Rugby. Il fut un temps où elle était le seul terrain de... rugby de
Toulouse. Il faut, en effet, rappeler que la prairie des Filtres a été entre le XIXe et le XXe siècle le seul terrain à Toulouse, d'un sport
encore appelé football-rugby. C'est en 1893 qu'un premier match
aurait été joué à la prairie des Filtres. La prairie a aussi accueilli
une finale de championnat de France de rugby le 26 avril 1903. Une
finale opposant le Stade Français au SOE Toulouse en présence de
Monsieur Charles Brennus, cofondateur de la fédération française de
rugby qui a donné son nom au célèbre bouclier remis au champion
de France chaque année.
• Bellefontaine
Fête de la famille « Familles en fête »
L'évènement « Famille en fête » s'est déroulé au petit bois de Bellefontaine le 10 juin 2023. Cet évènement a rassemblé
de très nombreuses structures et associations : Régie de quartier Bellefontaine, AFEV, Direction de l'Education de
la Mairie de Toulouse, Nutry Boogy, AFEV, L'école et Nous, centre social Bellefontaine- Lafourguette, Confédération
Syndicale des Familles, Le Lien Horizon Danses, Ecole et Nous, Dire. L'évènement a regroupé environ 40 à 50
passages par stand surtout ceux qui proposaient des ateliers créatifs. Entre 350 et 400 personnes ont participé à l'évènement.
La prévention spécialisée
La Prévention Spécialisée 2ème mission de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) s'inscrit dans le champ de la protection
de l'enfance organisée par le code de l'action sociale et des familles (cf. articles L121-2 et L221-1 du CASF) visant
à soutenir les jeunes de 11 à 25 ans, et leurs familles, qui sont les plus en marge et les plus éloignés de l'insertion
sociale et professionnelle.
Les clubs de prévention ont poursuivi le développement des chantiers d'insertion, ce sont 257 jeunes qui en ont
bénéficiés. Ils ont organisé près de 81 chantiers dont 12 chantiers et actions collectives (permis citoyens, culturelles) financés par le Fonds d'Aide aux Jeunes Collectif soit 87 jeunes pour un montant de 60 886 euros ainsi que 38 chantiers éducatif, pré-insertion et insertion spécialisée, soit 146 jeunes mineurs/majeurs, majoritairement des
garçons.
Rapport Politique de la Ville 2023 80 L'éligibilité de la Métropole au Plan Pauvreté a permis d'étendre la réponse de prévention spécialisée à tous les
quartiers de la Politique de la Ville de la Métropole par la création d'une dizaine de postes d'éducateurs positionnés
sur trois établissements et services sociaux et médico-sociaux : un club au centre-ville de Toulouse et deux annexes sur les communes de Cugnaux et Blagnac.
Toujours dans le cadre du plan pauvreté, une équipe éducative Radicalités Radicalisation et Citoyenneté avec 3
éducateurs a soutenu plus de 60 situations en Co-référencement avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) notamment.
Le financement octroyé par la Préfecture a permis de financer 8 postes d'éducateurs sur le Grand Mirail et les Izards.
En 2023, c'est près de 1 488 jeunes qui ont été soutenus par les neuf services de la prévention spécialisée dont 30%
de filles.
Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)
Ce dispositif, porté par Toulouse Métropole, permet de lutter contre l'exclusion des jeunes par l'attribution d'aides
financières ponctuelles et subsidiaires.
Le FAJ finance également des actions collectives, à visées de pré-insertion professionnelle, favorisant une
mobilisation et une orientation des jeunes vers les dispositifs de droit commun, comme la découverte des métiers ou l'accompagnement au permis de conduire.
En 2023, 2 087 jeunes ont été soutenus pour un montant moyen de 380 € pour les jeunes précaires non étudiants et
260 € pour les étudiants précaires.
> Des exemples d'actions en direction des jeunes
• Vivier Maçon - Cugnaux
Afin de favoriser l'engagement des jeunes dans et hors du quartier, le service jeunesse de la Mairie de Cugnaux a
organisé plusieurs actions en 2023 :
- A vos pinceaux : un chantier pour les jeunes de 16 à 18 ans a été mis en place du 24 au 28 avril, pendant les vacances. L'objectif était de repeindre la salle de l'espace Mosaïque avec l'aide de 10 jeunes.
- City Foot : un match de football a été organisé en ville le 15 septembre, il a rassemblé une trentaine de jeunes âgés de 6 à 13 ans.
- Chasse aux trésors : lors de la fête du Vivier, une chasse au trésor a été organisée, elle a attiré une cinquantaine d'enfants âgés de 6 à 12 ans.
- Essai au féminin : 35 filles de l'école élémentaire Montel, initiées au rugby, ont suivi des séances de
perfectionnement dans un cadre exclusivement féminin. Ce dispositif leur a permis de s'initier au sport et
de progresser.
En 2023, le Boxing Club du Vivier situé en Cœur de Quartier a compté environ 16 licenciés âgés de 6 à 22 ans, parmi lesquels trois sont des jeunes filles. 3 adolescents de 11 et 12 ans ont eu l'opportunité de participer à des compétitions
à Toulouse, événements organisés par le club BOXOUM.
Par ailleurs, quatre jeunes boxeurs, tous des garçons de 9 à 12 ans, ont pris part à des matchs éducatifs à Albi.
Le club a également soutenu un jeune de 17 ans dans son parcours pour devenir juge arbitre. Dans une initiative
visant à inspirer ses membres, le Boxing Club du Vivier a accueilli M. Tarik Sahibeddine, ancien boxeur professionnel
résidant à Bordeaux. Lors de cette rencontre, M. Sahibeddine a partagé son expérience et a offert des dédicaces de son livre. L'événement s'est conclu par un moment convivial autour d'un mini buffet.
• Soupetard
Un chantier éducatif pour réhabiliter le Local Juncasse ICF
L'ancienne loge du gardien de la résidence ICF, 77 rue Louis Plana, en proximité immédiate du cœur de quartier de
Soupetard était inoccupée et dégradée depuis de nombreuses années. Un partenariat a été initié entre le bailleur
Rapport Politique de la Ville 2023 81 social ICF et le club de prévention des quartiers Est pour réaliser un chantier éducatif afin de réhabiliter ce local, pour qu'il puisse être de nouveau occupé par des acteurs du territoire. 6 jeunes ont été mobilisés pour ce chantier.
La localisation de cet espace à proximité du cœur de quartier dénommé « La Maison Juncasse » permettra en 2024 d'accueillir les partenaires (AMI CHEMIN, permanence éducative du club de prévention, accueil du centre social Soupetard pendant les travaux) et d'avoir un nouvel ancrage idéalement situé sur le quartier.
B. Lutter contre toutes les formes de discrimination à l'échelle métropolitaine
Les priorités d'actions sont les suivantes :
• Prévenir et lutter contre les discriminations dans le domaine de l'emploi dans les quartiers prioritaires • Une éducation sans discrimination
• Lutter contre les discriminations dans le domaine du logement
Lutter contre les discriminations : un engagement réaffirmé et amplifié
Prolongation du « plan d'actions 2019-2021 de prévention et de lutte contre les discriminations, le racisme,
l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et pour la promotion du vivre ensemble » signé le 7 juin 2019 par le Maire de
Toulouse et le Délégué Interministériel à la Lutte contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH).
La Mairie de Toulouse soutient les actions, projets portés par le tissu associatif et la société civile.
Dans le cadre de ce plan d'actions, la Mission Égalité Diversités initie chaque année un appel à projets de prévention
et lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT et la promotion des diversités
culturelles. 9 projets ont été soutenus en 2023.
Mois des diversités culturelles
Bagatelle - La Faourette - Papus - Tabar - Bordelongue
Dans le cadre de l'édition 2023 du « Mois des diversités culturelles », organisée du 22 mai au 10 juin par la Mission
Egalité Diversités, en collaboration avec Toulouse diversités et le Conseil toulousain des résidents étrangers, un focus
particulier dans la programmation a été porté au territoire Bagatelle - La Faourette - Papus - Tabar -Bordelongue.
De nombreux acteurs sociaux et culturels (municipaux, associatifs ou privés) se sont mobilisés dans la construction
de cette programmation : le Centre culturel Henri Desbals, la Médiathèque Saint-Exupéry, le centre social Bagatelle ASSQOT, l'association Partage Faourette, la Maison de quartier de Bagatelle, la compagnie « Jeux de mômes »,
l'association Cricao ou encore la compagnie Draoui Productions. Des habitants de ce territoire ont été partie prenante
de l'organisation, de la conception et de la réalisation de ces évènements culturels :
La Compagnie / Jeux de mômes
Expression théâtrale / Cie Jeux de mômes & Théâtre du Grand-Rond / Terrasse du Centre social de Bagatelle
Les jeunes de La Compagnie Jeux de Mômes sont de retour pour vous jouer un mauvais tour ! Ils reviennent encore
plus motivés pour vous faire rire à coups de punchlines aiguisées racontant leurs expériences et leurs désillusions
dans leurs tout premiers seuls en scène. Ils et elles les conçoivent et les écrivent, et sont un peu plus prêts chaque
jour à vous faire vivre leurs histoires.
Jeudi 25 mai
Débat avec Lakhdar Hanou au centre social Partage Faourette - Repas Repas-débat est un moment d'échanges entre habitants, public, adhérents de l'association et professionnels autour
d'un repas confectionné par l'atelier cuisine de Partage. Les thèmes sont variés, ils peuvent être liés à l'actualité
culturelle, sociale, politique ou encore, comme chaque 1er jeudi du mois, à des questions liées à la parentalité. Ce
temps de repas-débat en présence de Lakdar Hanou en avant-première de son concert a été propice à une parole
libre et une écoute bienveillante.
Rapport Politique de la Ville 2023 82 Vendredi 26 mai
Carte blanche à Alima Hamel, apéro - lecture musicale au Centre Culturel Henri Desbals
Une carte blanche a été proposée à Alima autour des poésies féminines arabes, orientales, américaines... des poètes de grands talents connues et moins connues qui l'ont inspirée.
Ces lectures ont transporté l'auditoire dans un univers captivant, émouvant et chaleureux, par le son et le timbre de
voix, l'incarnation habitée du texte et la chaleur du Sud.
Expérience orchestra, concert au Centre Culturel Henri-Desbals Le Centre Culturel a accueilli Lakhdar Hanou Ensemble pour l'enregistrement de l'album Argil et entretient, par
ailleurs, une précieuse collaboration avec l'Orchestre de chambre de Toulouse. L'album Argile affirme avec force
le lien entre musique classique occidentale et musique orientale que Lakhdar Hanou explore depuis 15 ans. La rencontre entre Lakhdar Hanou Ensemble et l'Orchestre de Chambre de Toulouse est apparue évidente, l'opportunité
de croiser les esthétiques, d'explorer les possibles autour d'une expérience orchestrale. Cette création a rassemblé
sur scène cinq violons, deux altis, deux violoncelles, une contrebasse, un oud, un accordéon, une clarinette, un ney,
du chant et des percussions.
Mercredi 31 mai
Petit déjeuner avec le duo Naqs- Danse / Terrasse, centre social Bagatelle ASSQOT
Alima Hamel, chanteuse, auteure, a invité Jehanne Hamm, chorégraphe et danseuse pour deux instants croisés de
danse et voix : une improvisation sur le thème du ... silence et un extrait du projet NAQS - Duo pour Langue et voix,
qui interroge les effets de la langue maternelle algérienne sur les corps...
Je suis un homme, je suis inapte- Lecture théâtrale - débat / Cie Draoui Productions / Médiathèque Saint-Exupéry
Abdelhakim et Zindine, deux comédiens professionnels toulousains, ont présenté un spectacle : « Le simple fait de nous exposer sur scène autour d'un sujet aussi tabou et complexe tel que la masculinité et la virilité au théâtre et
au cinéma est un symbole fort contre les discriminations et plus généralement dans les imaginaires artistiques et
intellectuels ».
Mardi 13 juin
Vernissage Ô Blédi ! Ô Toulouse ! - Salon de thé la Toguna Bordelongue - Partage Faourette
Ô Blédi ! Ô Toulouse ! raconte l'histoire des présences maghrébines dans la ville rose entre 1945 et 2001. Des récits
de vie et de parcours, exceptionnels ou ordinaires, de femmes et d'hommes, qui ont enrichi le récit toulousain. La
Toguna, salon de thé associatif au cœur du quartier de Bordelongue, a accueilli cette exposition du Tactikollectif, qui
œuvre depuis des années à révéler les traces des vies individuelles et collectives, les apports des immigrations, les dynamiques d'échanges culturelles.
Mercredi 14 juin
La Compagnie Jeux de mômes - Expression théâtrale / Cie Jeux de mômes & Théâtre du Grand-Rond / Centre
culturel Henri Desbals
Au fil du temps, les petits de la Compagnie se font une place dans le milieu artistique toulousain et partent à la
conquête de nouvelles salles. Le 14 juin après-midi, deux groupes de jeunes sont montés sur scène. Ils ont été
heureux de partager avec le public leurs combats, leurs réussites, leurs doutes et leurs avenirs avec humour et un soupçon d'autodérision.
Rapport Politique de la Ville 2023 83 Jeudi 15 juin
Rajaa ça veut dire espérance - Projection documentaire - Débat en présence de la réalisatrice Marielle Duclos
Maison de Quartier Bagatelle, Centre social Bagatelle et Cinéma populaire Des hommes venus en France, séparés de leurs enfants restés au pays, cohabitent dans un foyer de travailleurs
migrants. Un musicien leur propose de chanter des berceuses qui entreront en résonance avec leurs témoignages sur la complexité d'une paternité à distance. Au loin, la voix d'une fille nous raconte le manque du père et la blessure
de la séparation.
Mercredi 21 juin
Petit déjeuner culturel spécial fête de la musique - Concert des Aïssaouas de Toulouse / Centre social Bagatelle /
Place Anthonioz-de-Gaulle
À l'origine, la confrérie des aïssaouas est un ordre mystico religieux. C'est aujourd'hui un phénomène social complexe,
à la charnière du sacré et du profane, du domaine privé et public et des cultures savantes et populaires. Courant musical soufi typiquement algérien, la musique aïssaoua est composée d'un ensemble de percussions et de la voix.
Un percussionniste lead tient la phrase rythmique (clave) qui est répétée par les autres musiciens.
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Autres actions financées par la Mission Egalité Diversités en QPV
> L'exemple aux Izards
« Discriminations, homophobie et transphobie : les Quartiers Nord en parlent ! »
En 2023, des élèves et enseignants du lycée Urbain Vitry ont souhaité travailler collectivement sur le thème de la lutte contre les discriminations subies par les personnes LGBTQIA+. Ce travail s'inscrit dans la logique d'une volonté
interne au lycée depuis 2019 d'améliorer le vivre ensemble, et dans le cadre du label égalité filles-garçons obtenu
par le lycée en 2023. Il a permis à plusieurs classes de collaborer pour créer une œuvre collective et singulière, avec le soutien de la Mission Égalité Diversités : le fanzine « Les droits LGBTQIA+ aux Etats-Unis de 1950 à nos jours ».
- Atelier Canopé 31 - « Des BD sonores contre les discriminations » auprès de deux classes de cycle 3 (52 enfants de 6 à 12 ans) de l'école Jean Zay
- Les Petits Débrouillards Occitanie - « Parcours Discrimi-NON ! » auprès d'une trentaine de jeunes de 12 à
16 ans, usagers du centre social Alliance et Cultures Nord, du Club de Prévention des Quartiers Nord et de l'association Izards Attitude
- Contact Haute-Garonne - « Interventions en milieu scolaire (IMS) / Interventions de sensibilisation auprès
des jeunes des structures socio-éducatives du quartier », 5 IMS auprès de 8 classes de 4ème (111 élèves) du collège Rosa Parks, ainsi qu'une intervention lors de l'atelier manga de Géraldine BERGER au Centre
culturel Renan
- Ecole citoyenne - « Théâtre forum : Les premiers amours de nos enfants », au Cinéma UTOPIA Borderouge entre autres, auprès d'un public diversifié, et notamment des parents habitants des Quartiers Nord
accompagnés par l'association
- Géraldine BERGER - « Ateliers mangas contre les discriminations » auprès d'une vingtaine d'enfants et
adolescents de 6 à 16 ans au Centre culturel de quartier Renan.
Rapport Politique de la Ville 2023 84 C. Renforcer l'égalité femmes-hommes dans les quartiers prioritaires
Les priorités d'actions sont les suivantes :
• Prévenir le sexisme et lutter contre les violences faites aux filles et aux femmes • Articuler les temps de vie et permettre l'accès aux droits
• Communiquer
Les partenaires du Contrat de Ville œuvrent, entre autres, pour permettre aux femmes une participation citoyenne renforcée et l'accès à leurs droits.
Depuis 2016, l'appel à projets municipal en faveur de l'égalité femmes-hommes est reconduit tous les ans. Il permet de
mettre en place une politique publique municipale dynamique, transversale et transformatrice et d'agir concrètement,
de façon ciblée, sur les problématiques identifiées, tout en revêtant un caractère innovant.
En 2023, à l'approche d'une année olympique, la Mairie de Toulouse a souhaité accompagner des projets pour
déconstruire les stéréotypes de genre à travers le sport et pour paraphraser la devise olympique : aller « plus vite, plus haut, plus fort, ensemble » vers l'édification d'une société plus juste et plus égalitaire.
Pour rappel, malgré les réelles avancées en termes de droits des femmes, de nombreuses inégalités persistent. Le
sport, en tant que pratique sociale et culturelle, véhicule des normes, joue un rôle de catalyseur des stéréotypes de
genre et participe à la construction des rapports sociaux de sexe. Pendant longtemps, la pratique sportive féminine a été décriée du fait d'une certaine représentation normative du corps féminin englobant sexualité, beauté et maternité.
On constate clairement une sous médiatisation du sport féminin et la persistance de stéréotypes de genre dans
les pratiques sportives. Ces éléments engendrent inévitablement des différences de traitement : les femmes ne
bénéficient pas des mêmes opportunités que les hommes dans leurs pratiques sportives.
Cependant, le sport peut avoir un grand rôle pour construire une société plus juste, il peut aider à réduire les disparités femmes-hommes et contribue également à l'intégration sociale des femmes et des jeunes filles. La plupart
des études ont d'ailleurs démontré que les garçons ayant une pratique sportive mixte changent leur perception et
adoptent une attitude positive envers leurs coéquipières, qui peut perdurer en dehors du terrain de jeunes. Le travail
à réaliser reste conséquent mais le sport a le pouvoir, à terme, de modifier les constructions mentales et subjectives du genre, d'où l'importance de travailler sur des projets dans ce domaine.
Ainsi pour réussir, l'objectif de la Mairie de Toulouse était d'agir en termes d'incitation à la pratique féminine de
sports dits masculins, la pratique masculine de sports dits féminins mais aussi à la pratique mixte des activités sportives et à la médiatisation, à la visibilisation et la valorisation de la pratique sportive féminine. L'appel à projet a
donc été consacré à « Déconstruire les stéréotypes de genre à travers la pratique sportive : le sport comme moteur d'une société plus juste et égalitaire.
14 projets répondant aux objectifs fixés ont été reçus, 4 projets ont été retenus :
- Rebonds! et la Maison du sport au féminin pour déconstruire les stéréotypes de genre dès le plus jeune
âge. Les actions mises en œuvre dans ce projet sont de deux ordres : prévention à destination des enfants
et sensibilisation des adultes encadrants dans les clubs de sport toulousain.
- Déconstruire les stéréotypes de genre à travers la pratique sportive - Quand le sport s'en mêle
L'objectif central est de décloisonner les sports stéréotypés et genrés en proposant aux jeunes la découverte
de la danse et du rugby, deux disciplines qui catalysent les stéréotypes de genres.
- Danse & football : rencontre des genres ! » Projet d'éducation, d'émancipation et de création par la
rencontre de deux disciplines aux stéréotypes forts. Le projet repose sur la connaissance des origines et de l'histoire du football et de la danse, pour déconstruire les stéréotypes
- Cap sur l'égalité de genres en sport. L'objectif de cette ambitieuse programmation est de fédérer l'ensemble
des établissements d'enseignement supérieur toulousains afin de sensibiliser les étudiantes et les étudiants
à l'égalité dans le sport. Une semaine de navigation d'une péniche sur le Canal du Midi proposant des
Rapport Politique de la Ville 2023 85 actions menées par le Crous et les établissements à ses abords, avec activités sportives en mixité, actions de sensibilisation et de déconstruction des stéréotypes, temps d'échanges et de débats.
8ème édition du Prix littérature jeunesse sur le thème de l'égalité filles-garçons
Depuis plusieurs années, le « Prix littérature jeunesse égalité filles-garçons »
est un projet qui tend à prévenir le sexisme et lutter contre les violences de genre par l'éducation à l'égalité filles-garçons. Le projet est co-porté par la Direction
Enfance et Loisirs, la Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques, la
Mission Egalité Diversités de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Ce prix comporte trois objectifs :
- Sensibiliser à l'égalité filles-garçons en identifiant les stéréotypes et
les clichés
- Favoriser la lecture plaisir et la découverte du livre
- Impliquer les familles dans l'accompagnement de la lecture
H LITTÉRATURE
____ jeunesse Égalité filles-garçons PR X;
Pour sa huitième édition, 9 accueils de loisirs ont participé au Prix 2023. Parmi eux, il y avait trois ADL municipaux et trois associatifs, dont les accueils
de loisirs Aifomej et 1,2,3 Soleil (avec 49 enfants) situés en quartier prioritaire. Cette édition 2023, dont la cérémonie du Prix s'est tenue le mercredi 17 mai
2023 à la Médiathèque José Cabanis, a été remportée par deux livres ex aequo: « Filles et Garçons » d'Hélène Druvert, Éd Saltimbanque et « Mamie Fatou, la
catcheuse de Kinshasa » de Sébastien Gayet, Éd Actes Sud juniors.
La déconstruction des stéréotypes et la place des femmes dans la vie publique sont des enjeux forts de l'égalité
femmes-hommes.
Le Mois de l'égalité 2023 a affirmé le focus sur les parcours de femmes à travers le déploiement, dans toute la ville,
des portraits de femmes inspirantes et remarquables. La visibilisation des femmes dans les espaces publics véhicule un message d'ouverture du champ des possibles et la volonté de changement des représentations sur les rôles
traditionnellement assignés aux femmes. Plus de 600 portraits de femmes ont été déployés dans la ville, utilisant les grilles de jardins et de bâtiments publics comme supports d'exposition. Ces portraits appartiennent à l'exposition
Femmes inspirantes, femmes remarquables conçue par la Mission égalité diversités et au fonds de la Mission égalité
diversités.
Par ailleurs, le programme du Mois de l'égalité femmes-hommes a également offert près d'une quarantaine de
rendez-vous thématiques autour de spectacles, expositions, conférences, lectures ou stages. 22 évènements ont été
programmés dans des établissements culturels et associatifs situés en quartiers Politique de la Ville.
D. Promouvoir la laïcité
Les priorités d'actions sont les suivantes :
• Favoriser les temps d'échanges et de débat public, ainsi que les instances de dialogue
• Transmettre les valeurs de la République, les valeurs de la laïcité
• Soutenir, accompagner et former les professionnels
• Répondre aux difficultés rencontrées dans l'exercice des cultes, génératrices de tensions et d'incompréhensions
Déploiement des formations du Plan national « Valeurs de la République et Laïcité (VRL) » dans les territoires de
la Politique de la Ville en 2023
Initié fin 2015, le Plan national de formation Valeurs de la République et laïcité (VRL) est une politique publique et un
dispositif de formation. Il a été conçu pour permettre aux professionnels et bénévoles de contribuer à promouvoir le
vivre-ensemble et partager les valeurs de la République au quotidien. L'ambition de ce plan est d'aider à adresser à tous et toutes un discours clair et sans équivoque sur ce qu'est la laïcité
et ce qu'elle n'est pas, et sur le lien fort entre ce principe et les valeurs de la République. À l'échelle locale, le Plan VRL est animé par les services régionaux de l'État en charge de la Politique de la Ville :
Directions Régionales Économie, Emploi, Travail et Solidarités (DREETS). Ressources et Territoires, groupement
Rapport Politique de la Ville 2023 86 d'intérêt public (GIP) créé et labellisé en 2000 à l'initiative des services de l'Etat, accompagne, le dispositif de
formation. A ce titre, il est missionné par la DREETS Occitanie pour lui venir en appui, déployer et co-animer le
dispositif VRL au niveau régional.
En 2023, 5 formations inter partenariales ont associé 44 membres issus de Conseils Citoyens, d'associations, de
bailleurs et d'institutions à des agents de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, publics travaillant dans
divers territoires (Reynerie, Bellefontaine-Le Milan-La Fourguette, inter quartiers et autres quartiers).
A noter : une baisse des inscrits en provenance des territoires du Mirail.
Ces formations ont été organisées sous la houlette des équipes de la Politique de la Ville.
Des actions menées par les partenaires associatifs
* HASURE (Habitants, Associations, Solidaires et Unis pour Réussir Empalot) conduit l'action du « Groupe
Inter Religieux Laïcité Empalot - futur Cercle Inter Convictionnel qui vise à :
- Promouvoir le vivre ensemble et la fraternité dans un espace laïque, à travers la rencontre de croyants et de non-croyants, favorisant la connaissance de l'autre.
- Combattre les clichés, stéréotypes et représentations négatives que l'on peut avoir d'autrui.
- Travailler, réfléchir et échanger autour de thèmes liés à l'actualité et/ou au quartier.
- Organiser la Fête de la fraternité annuelle en lien avec la charte de la fraternité.
L'édition 2023 de la Fête de la fraternité a accueilli enfants, familles et partenaires notamment autour d'une exposition du Catalogue de prêt de l'Espace diversités laïcité : « Le livre géant de la laïcité », de Hors-Pistes Éditions présent
pour l'occasion et d'une conférence « La laïcité, un idéal du Vivre Ensemble » donnée par Nicolas CADÈNE, ancien
rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité.
6ième FETE DE LA FRATERNITE EMPALOT
Organisée par le Groupe Inter Religions et Laïcité d'Empalot A LA BRIQUE ROUGE
9 rue Maria MOMBIOLA 31400 TOULOUSE
MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
Matinée OLYMPIADES DE LA PROPRETE 14H00 - 17H00 EXPOSITION « Le livre géa
Avec « Territoires et Services » 16H00 - 18H00 Rencontre et Dédicaces avec Jea
Et les Ecoles du Quartier
ant de la laïcité » et Jeu REPUBLIX
jn-Michel AUPY, créateur de l’Expo
18H00 OUVERTURE ET LECTURE DE LA CHARTE DE LA FRATERNITE
18H30 RENCONTRE DEBAT Avec Nicolas CADENE
LA LAÏCITE - UN IDEAL DU VIVRE ENSEMBLE
Nicolas CADENE : Ancien rapporteur géné
e 2013 et 2021
nfant |
. pmi DE 01 TOULOUSE
* Partage-Faourette pour l'action « Stand laïcité et citoyenneté » également citée.
* Jeunesse citoyenne sport et loisirs pour l'action « République quand tu nous tiens » qui aborde et travaille les thèmes suivants : laïcité, valeurs de la République, égalité homme/femmes, droits de l'homme et de
l'enfant, lutte contre les pratiques de discrimination. L'association a organisé en juin 2023 son deuxième
concours d'éloquence, travaillé tout au long de l'année scolaire.
Catalogue de prêt d'expositions de l'Espace diversités laïcité : zoom laïcité Juin 2024
La Mission égalité diversités met à disposition des partenaires locaux - dont les acteurs des QPV de la Métropole - l'outil ressource représenté par un catalogue d'expositions.
Plus de 80 expositions sont ainsi disponibles portant sur les thématiques suivantes
origine et immigration, droits humains, orientation sexuelle et affective, handicap,
genre, laïcité.
Un catalogue « zoom laïcité » a été édité et diffusé à partir d'octobre 2022, il présente
les huit expositions de la thématique.
Deux nouvelles acquisitions : « La laïcité, tout simplement » de l'Union des Familles
Laïques » présentée à l'occasion des semaines de la laïcité de décembre 2023 et
« La laïcité, un art de vivre ensemble » de l'association Libres Mariannes ont enrichi
ce catalogue en 2023.
Espace
diversités
laïcité
Catalogue de prêt
d ’expositions :
zoom laïcité
\T Aimer Vivre à Toulouse
MAIRIE DE
TOULOUSE
Rapport Politique de la Ville 2023 87 Diffusion du manuel « Grandir libres ? Développer la citoyenneté et l'esprit critique de 9 à 12 ans »
La Mairie de Toulouse, dans la continuité du travail pédagogique entamé en 2022 avec la diffusion de l'exposition « Le livre géant de la laïcité » de Hors-Pistes Editions
a enrichi, en 2023, les ressources à disposition avec le manuel « Grandir libres ? Développer la citoyenneté et l'esprit critique de 9 à 12 ans » destiné aux pédagogues
plaçant au cœur de leur métier l'éducation à l'esprit critique et à la citoyenneté pour
apprendre aux jeunes à se questionner, argumenter, analyser, raisonner, vérifier, cultiver la curiosité, l'envie de savoir et la rigueur.
L'ouvrage propose des ateliers pratiques pouvant être menés avec le jeune public
visé.
Outre la laïcité (qui met à l’honneur une ressource développée par l’association
ENQUETE, agréée par l'Education nationale, œuvrant en matière de laïcité et de gestion du fait religieux), le manuel
aborde l'égalité femmes-hommes, la lutte contre le complotisme, les outils de lecture des infox, etc.
Ce manuel a été remis à l'ensemble des Directions d'écoles élémentaires et des Centres de Loisirs Associés à l'Ecole
(CLAE) de la ville de Toulouse.
> Des exemples de promotion de la laïcité
• Grand Mirail
Depuis 2015 un réseau d'acteurs se mobilise pour échanger entre professionnels et
promouvoir des actions en faveur de la laïcité sur le quartier notamment autour du 9
décembre, journée de la Laïcité.
Une plaquette est éditée à l'échelle du Mirail pour mettre en valeurs les actions proposées
autour de cette journée : ciné débat, stand d'information, expositions, jeux, etc. Par ailleurs des « café laïcité » (1 à 2 fois/an) regroupent les anciens et nouveaux
formés pour des échanges de pratiques.
Centre social Bellefontaine
05 62 27 44 18
Av.oci;ilio
Mardi 12 décembre 2023
Au Centre Culturel Albert Minville
8h30: Accueil café - 9h: Vidéo débat - 11h: Court métrage
)Ê Video débat^B
Citoyenneté I
^ Laïcité I A noter le succès du Vidéo-débat « Citoyenneté Laïcité » organisé en décembre 2023
par les associations, les directions de la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole et
les institutions du collectif Citoyenneté Laïcité et Valeurs de la République (piloté par le centre social CAF de Reynerie, l'État et les directions de la Mairie de Toulouse et
Toulouse Métropole).
Intervenants :
M. Dolcemascolo Serge: Référent Laïcité à la Mairie de Toulouse.
Mme Chevigny Nathalie: Coordinat rite Régionale VRL Occitanie.
Des vidéos - variées et drôles pour certaines.
Un échange débat entre le public, les partenaires du quartier et les intervenants.
Rapport Politique de la Ville 2023 88 toulnuse métropole
0 a ^^MAIRIE DE TOULOUSE BLAGNAC PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE A (S\ CCI TOULOUSE Vif HAUTE-GARONNE Liberté Égalité Fraternité *?*?l’Assurance Maladie COLOM1ERS r HAUTE-GARONNE
S 7\Y • > Agence Régionale de Santé " .: Occitanie ^ M Région * MINISTÈRE DE LA JUSTICE ACADÉMIE DE TOULOUSE CUGNAUX Liberté Égalité Fraternité Liberté Égalité Fraternité Occitanie Pyrénées - Méditerranée
VA U AT • | Toulouse métropole
Itabitat Mission Locale
Mission Locaie
Haute-Garonne Toulouse ÉCLAIREUR D'AVENIR
Office Public de l'Habitat de la Métropole toulousaine OCCITANIE
(3) CQjeV république • France ^NÇAISE Travail Conseil de développement TOULOUSE MÉTROPOLE xlité ternité
ALTÔAL ÎOPN3I U O engagé au quotidien Rdc habitat Adoma Rdc habitat Adoma L'HABITAT SOCIAL A VISAGE HUMAIN
Promologis® La Cité Jardins® ICF HABITAT ATLANTIQUE
PATRIMOINE IMMOBILIER Groupe ActionLogement
Groupe ActionLogement
cress ~J~ Université à de Toulouse Chambre Régionale de l'Économie Sociale
et Solidaire Occitanie
OCCITANIE / PVRENEES-MEOITERRANEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 20/11/2024 29 6 0 35
DÉLIBÉRATION N° 39-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
OCTROI DU CLASSEMENT ART ET ESSAI DU CINÉMA REX ASSORTI D’UNE SUBVENTION PAR LE CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L’IMAGE ANIMÉE (CNC) POUR L ’ANNÉE 2024
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Monsieur Cyril BRET
Par décision du Maire n° 276.2024.08 du 27 août 2024, la Ville a sollicité une aide financière
auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) dans le cadre de la demande
de classement art et essai du Cinéma Rex au titre de l'année 2024.
Le classement art et essai a pour objectif de soutenir les salles de cinéma qui exposent une proportion conséquente de films recommandés art et essai et qui soutiennent ces films
pouvant être souvent difficiles par une politique d'animation adaptée.
Le CNC a validé le classement art et essai du Cinéma Rex ainsi que l’octroi d’une subvention d’un montant de 11770 € au titre de l’année 2024.
La subvention allouée est répartie de la façon suivante :
- aide art et essai : 11103 €;
- prime à l’octroi du label « jeune public » : 167 € ;
- aide à la programmation de courts-métrages : 500 €.
Il est ainsi proposé d’accepter cette subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
VU la notification du Centre national du cinéma et de l’image animée,
VU la décision du Maire n° 276.2024.08 du 27 août 2024 relative à la sollicitation d’une aide
financière auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) dans le cadre de la
demande de classement art et essai du Cinéma Rex au titre de l’année 2024,
VU l’avis de la Commission Jeunesse et Culture,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ACCEPTE une subvention de 11 770 € du Centre National du cinéma et de l’image animée (CNC) pour le Cinéma Rex au titre de l’année 2024 dans le cadre de son classement art
et essai ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Cyril BRET, Conseiller municipal délégué aux
relations avec les associations culturelles, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT S.
Joseph CARLES r ' V Ijfcfù justice administrative, la faire l’objet
administratif de Toulouse, dans un délai dèTfêiïx mois à compter de
POUR COPIE CO
La secrétaire de Le M'étire,
Camille MAY!
Conformément à l’artidl
d’un recours contentieu,
sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L’an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 20/11/2024 2 9 NOV, 2024
29 6 0
35
DÉLIBÉRATION N° 40-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise
CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC LA CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE
DE MIDI-PYRÉNÉES POUR LA SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Monsieur le Maire
La Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées propose d’apporter son soutien
financier à la Ville de Blagnac dans le cadre de la saison 2024/2025 « Hors les murs » d'Odyssud
Spectacles pour l’organisation du spectacle « Alain Souchon accompagné de Ours et de Pierre
Souchon » qui aura lieu le dimanche 30 mars 2025 à la Halle aux Grains, 1 place Dupuy,
31000 TOULOUSE.
À cet effet, la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées versera à la Ville de Blagnac
un don en numéraire correspondant à la somme de 4 500 €.
Cette somme est versée à la Ville dans le cadre de la convention de mécénat figurant en annexe
de la présente délibération. Aussi, dans le cadre de ce conventionnement, la Ville consent des
contreparties au mécène qui sont valorisées dans la limite de 25 % du don, ce qui permet de
maintenir une disproportion marquée entre le don et les contreparties, conformément à la
doctrine fiscale en vigueur.
Les contreparties consenties dans le cadre du présent mécénat seront donc les suivantes :
Contreparties immatérielles : l’apposition des nom et logo du mécène sur les supports
de communication et l’insertion d’un lien entre le site internet d'Odyssud et le site
internet du mécène sont valorisés à 10% du montant du don, soit 450 € ;
Contreparties matérielles : le mécène bénéficiera de 11 places du
spectacle « Alain Souchon accompagné de Ours et de Pierre Souchon » organisé par
Odyssud Spectacles pour un montant maximal de 675 € correspondant à 15 % du
montant du don.
Cette opération permet au mécène de bénéficier d’une réduction d’impôt dans les conditions figurant à l’article 238 bis du Code général des impôts. À cet effet, la Ville de Blagnac délivrera
au mécène un reçu fiscal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-21,
VU le Code général des impôts, notamment l’article 238 bis,
VU la Charte du mécénat culturel du ministère de la Culture, en sa troisième édition de
juillet 2020,
VU le Bulletin officiel des finances publiques-lmpôts, notamment l'extrait BOI-BIC-RICI-20-
30-10-20-21/06/2023 « BIC - Réductions d’impôt - Mécénat ou réduction d'impôt pour les
dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI - Champ d’application -
Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises », ainsi que l’extrait BOI-BIC-
RICI-20-30-40-08/06/2022 « BIC - Réductions d’impôts - Mécénat ou réduction d’impôt pour
les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI - Obligations
déclaratives »,
VU la convention de mécénat financier avec la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de
Midi-Pyrénées ci-annexée,
VU l’avis de la Commission Jeunesse et Culture,
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE les termes de la présente délibération et de la convention de mécénat ci-annexée ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur ÉNAUD, Conseiller municipal délégué à l'éducation
par la culture et à l’action culturelle, à signer tous actes aux effets-ci-dessus et notamment la
convention de mécénat ci-annexée.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
La secrétaire de séa Le Maire, •K
fglISÉf Jk y® df3f w Jpsn IrS ’ Æ
Camille MAYi Joseph CARLES
Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac CONVENTION DE MÉCÉNAT FINANCIER N° CT200701
CONTRACTANTS
entre d'une part : et d'autre part :
La Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées, La Mairie de Blagnac - ODYSSUD SPECTACLES,
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants
du Code monétaire et financier, société anonyme à directoire
et conseil d'orientation et de surveillance, au capital 640 000
000 euros, dont le siège social est situé 10, avenueMaxwell à
Toulouse 31100, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le
numéro 383 354 594, représenté par Monsieur Christophe
LE PAPE, agissant en qualité de Président du Directoire en
exercice, dûment habilité aux fins des présentes,
Régie municipale directe de la ville de Blagnac - N° licences
d'entrepreneur de spectacle : 1 - L-R-20-864, L-R-20-870, L-
R-20-877, L-R-20-1007, L-D-21-6091 - L-D-23-6825 ; L-D-23-
6857 / 2 - L-R-20-871 / 3 - L-R-20-873 (Titulaire : Commune
de Blagnac / Date d'expiration : 6/03/2025) - N° SIRET : 213
100 696 00136 - N° APE : 9001Z - 4 avenue du Parc,
31706 BLAGNAC cedex, représentée par Monsieur
Joseph CARLES, Maire, dûment habilité aux fins des
présentes par délibération du Conseil Municipal n°
40-2024-11 du 26 novembre 2024,
Ci-après dénommé le Mécène, Ci-après dénommé le Bénéficiaire,
OBJET DU CONTRAT
La présente Convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Mécène verse un don au Bénéficiaire, à
l'occasion de l'évènement culturel désigné dans la présente convention sous le terme « le Projet » et dont le descriptif
figure en annexe 1.
DUREE DE LA CONVENTION
H La Convention entrera en vigueur à compter de sa date de signature et prendra automatiquement fin à la date du 30
juin 2025. Elle pourra être prorogée par avenant si nécessaire avec la signature de chacune des parties.
1 DOCUMENTS CONTRACTUELS
La Convention est constituée des documents suivants. En cas de contradiction entre les documents intégrés au Contrat, le
document de rang supérieur prévaudra selon l'ordre décroissant suivant :
le présent document, en ce compris son préambule ;
les annexes suivantes, listées par ordre hiérarchique :
Description du Projet m Annexe 1
RIB du Bénéficiaire m Annexe 2
Marques et logos m Annexe 3
Seules les stipulations des annexes sélectionnées ci-dessus seront applicables. Les autres annexes ne recevront pas application.
La Convention exprime l'intégralité des obligations conclues entre les Parties et remplace et annule tout accord - verbal ou
écrit - antérieur et relatif au même objet.
Si une ou plusieurs stipulations de la Convention sont tenues pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou
à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations demeurent en vigueur.
La Convention ne peut être modifiée que par la voie d'un avenant signé par un représentant dûment habilité de chaque
Partie.
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque de la Convention, que ce soit de façon
permanente ou temporaire, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
SIGNATURES
Les Parties reconnaissent avoir pris connaissance de l'ensemble des documents composant le Contrat, et les accepter en l'état.
Pour le Mécène
M. Christophe LE PAPE, Président du Directoire
Pour le Bénéficiaire
M. Joseph CARLES, Maire de la ville de Blagnac
□ Signature Manuscrite
m Signature Electronique
□ Signature Manuscrite
m Signature Electronique
Date : Date :
2 SOMMAIRE
Clauses liminaires 1. 4
Préambule 1.1. 4
Définitions, 1.2. 4
2. Clause spécifiques ........................
2.1. Engagement du Mécène.......
2.2. Engagements du Bénéficiaire
2.2.1. Affectation des fonds ...
4
4
5
5
Suivi du Projet
Reliquat.........
2.2.2. 5
2.2.3. 5
2.3. CONTREPARTIES 5
Disposition générale..........
Contreparties immatérielles
Contreparties matérielles ....
2.3.1. 5
2.3.2. 5
2.3.3. 6
2.4. Reçu fiscal.........................
2.5. Interlocuteurs permanents
2.6. Exclusivité .................
3. Clauses générales .....................
3.1. Résiliation ..........................
7
7
7
7
7
3.2. Propriété Intellectuelle .....................................................................
3.2.1. Autorisation - cession des droits des photographies et vidéos
3.2.2. Usage des marques et autres signes distinctifs........................
3.3. Confidentialité ..................................................................................
3.4. Assurance - Responsabilité...............................................................
3.5. Protection des données personnelles ...............................................
3.6. Stipulations générales .......................................................................
4. CLAUSE REGLEMENTAIRE ..........................................................................
4.1. Responsabilité Sociétale des Entreprises ..........................................
4.2. Lutte contre la corruption.................................................................
4.3. Collaborateurs occasionnels et extérieurs........................................
8
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10
10
11
5. ANNEXES 12
Annexe 1 : Description du Projet
Annexe 2 : RIB du Bénéficiaire....
5.1. 12
5.3. 13
5.4. Annexe 3: Marques et Logos 14
3 1. CLAUSES LIMINAIRES
1.1. Préambule
Le Bénéficiaire est la Mairie de Blagnac - Odyssud Spectacles. Le Bénéficiaire souhaite mettre en œuvre le Projet
décrit en Annexe.
Le Mécène est un établissement bancaire régional intervenant auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités, des professionnels de l'immobilier, du logement social ou de l'économie sociale, et appartenant au
Groupe BPCE.
La Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées apporte son concours à la tenue de la saison 2024-2025 « Hors les murs
d'Odyssud » (ci-après le « Projet »).
Ainsi, les Parties se sont rapprochées afin de conclure la présente Convention de mécénat et de définir les
conditions de ce don.
1.2. Définitions
Convention désigne le présent document, en ce compris son préambule et ses annexes.
Informations Confidentielles désigne toutes les informations, y compris le contenu et l'existence même de la
Convention, quelle que soit leur nature : financières, marketing, juridiques, techniques, commerciales,
stratégiques, ainsi que les concepts, dessins, secrets de fabrication, savoir-faire etc., transmises ou portées à la
connaissance d'une Partie dans le cadre des présentes, quelle que soit la forme et ou le support utilisé (oralement,
par écrit, au format papier ou électronique, etc.). Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles
au titre de la Convention : (i) les informations que les Parties peuvent raisonnablement démontrer avoir déjà
connues antérieurement à leur divulgation, ou avoir développées de façon indépendante, sans lien avec les
informations divulguées dans le cadre de la collaboration des Parties ; (ii) les informations qui font déjà partie du
domaine public à la signature de la Convention ou qui tombent dans le domaine public postérieurement, sans
divulgation, directe ou indirecte, par l'une des Parties ; (iii) les informations divulguées sur une base non
confidentielle par un tiers la détenant légitimement et disposant du droit de la divulguer.
Intervenants désigne le personnel et les éventuels sous-traitants du Bénéficiaire.
Partie désigne individuellement le Mécène ou le Bénéficiaire.
Parties désigne ensemble le Mécène et le Bénéficiaire.
Projet désigne le projet décrit en Annexe 1 de la Convention et pour lequel le Mécène verse un don au Bénéficiaire.
Réglementation relative à la Protection des Données Personnelles ou RGPD désigne le Règlement (UE) 2016/679
du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », ainsi que les lois nationales et
réglementations applicables aux Parties en matière de protection des Données Personnelles et de la vie privée.
2. CLAUSE SPECIFIQUES
2.1. Engagement du Mécène
Au titre de la présente Convention, le Mécène s'engage à verser au Bénéficiaire, dans le cadre de l'article 238 bis
du Code général des impôts, un don de quatre mille cinq cent (4 500) euros - non assujetti à la TVA.
Le règlement de la somme précité sera effectué par le biais d'un appel de fonds donnant lieu à l'émission d'un
titre par le Bénéficiaire à la signature du contrat.
Le Bénéficiaire s'engage à émettre un reçu au titre du don à l'attention du Mécène à l'adresse suivante :
- par courriel mg.paiements@cemp.caisse-epargne.fr, e n précisant le nom de l'interlocuteur du Mécène.
Chaque titre de recette doit reprendre la référence du Contrat : Mécénat ODYSSUD - CEMP 2025 contribution
facturée à Madame Solène HERODIN, Directeur de la Communication et de la Transformation culturelle.
4 Le règlement de la somme précitée sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bénéficiaire dont les
coordonnées bancaires figurent en Annexe 2 dans un délai de 30 jours à réception de l'appel de fond du Bénéficiaire.
2.2. Engagements du Bénéficiaire
2.2.1. Affectation des fonds
Le Bénéficiaire s'engage à affecter la totalité des fonds octroyés par le Mécène au financement du Projet ; le
Bénéficiaire assurant seul la gestion, l'organisation et l'exécution du Projet.
Il est précisé que la somme affectée aux frais de fonctionnement de la Régie Odyssud, établissement ayant pour
activité les Arts du spectacle vivant, ne peut dépasser 20 % de l'enveloppe totale.
2.2.2. Suivi du Projet
Tout au long du Projet, le Bénéficiaire s'engage à :
- rendre compte de la réalisation du Projet à travers des points d'étape ou sur demande du Mécène ;
établir et présenter au Mécène un bilan définitif en fin de Projet permettant d'apprécier le plus
précisément possible les résultats de l'action engagée ;
fournir tout document ou information qui lui serait demandé ou qui, en raison de son importance, est
nécessaire au suivi de son activité générale et de l'apport en particulier ;
informer le Mécène de tout événement ou élément qui aurait une incidence sur l'exécution de la
Convention ;
ne rien faire ou entreprendre de quelque manière que ce soit qui puisse porter atteinte ou ternir l'image
du Mécène pendant toute la durée de la Convention ou après la fin de celle-ci.
2.2.3. Reliquat
Si le montant mobilisé (appel à la générosité publique, mécénats des entreprises) pour le Projet venait à dépasser
la part restant à la charge du Bénéficiaire, le Mécène accepte que son don soit réaffecté d'un commun accord. A
cet effet, le Mécène et le Bénéficiaire décideront de se rencontrer dans les six (6) mois suivants la fin du Projet.
2.3. CONTREPARTIES
2.3.1. Disposition générale
Il est convenu que la présente Convention se plaçant sous le régime du mécénat, les contreparties dont peut
bénéficier le Mécène sont strictement limitées et il existe une disproportion marquée entre les sommes données
par le Mécène et la valorisation des contreparties rendues par le Bénéficiaire.
2.3.2. Contreparties immatérielles
2.3.2.1. Communication
Le Bénéficiaire s'engage à mentionner le mécénat avec le Mécène lors de toute action de publicité, manifestation
officielle, communication à caractère culturel, ou relations avec les médias portant sur le Projet.
A cette fin, le Bénéficiaire s'engage à reproduire sur les supports déterminés d'un commun accord entre les Parties
(ex : invitations, affiches, bannières, site internet, dossier de presse, etc.) le logo et le nom du Mécène figurant en
Annexe 2 et selon les modalités stipulées à l'article « Validation des supports ».
Le Bénéficiaire s'engage de même à insérer un lien entre son site internet https://www.odyssud.com/ et le site
internet du Mécène. Le Bénéficiaire autorise le Mécène à communiquer sur sa participation au Projet tant en
5 interne qu'en externe, à l'exclusion de toute communication commerciale, après validation par le Bénéficiaire
selon les modalités stipulées à l'article « Validation des supports ».
2.3.2.2. Validation des supports
Chaque Partie s'engage à soumettre à l'autre Partie, avant toute diffusion, un bon à tirer de tout document ou
objet mentionnant le nom ou le logo de l'autre Partie figurant en annexe 3, de sorte que les noms et logo de la
Partie concernée, et plus généralement son image, soient utilisées dans des conditions validées en commun par
les Parties.
Ces supports seront transmis suffisamment à l'avance pour permettre à chaque Partie de les examiner, de donner
son aval ou de demander dans un délai de cinq (5) jours ouvrés après réception de ces supports, toute modification
qui lui paraîtrait nécessaire. A défaut de réponse explicite dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, la Partie
demanderesse pourra considérer qu'il y a accord de l'autre Partie sur le projet soumis.
2.3.2.3. Valorisation des contreparties immatérielles
En vertu des textes de références applicables1, l'apposition des noms et logo du Mécène sur les supports de
communication, ainsi que l'insertion d'un lien par le Bénéficiaire entre son site internet et le site internet du
Mécène cités plus haut relèvent du Mécénat et sont valorisés comme suit :
- 10 % du montant du don, soit quatre cent cinquante (450) euros.
2.3.3. Contreparties matérielles
En contrepartie de son don, le Bénéficiaire s'engage à accorder au donateur les avantages listés dans le tableau
ci-dessous :
Quantité Valorisation Nature
Places « catégorie 1 » du spectacle « ALAIN SOUCHON
ACCOMPAGNÉ DE OURS ET PIERRE SOUCHON
(dimanche 30 mars 2025 à la Halle aux grains) ou
_____ spectacle équivalent (en cas d'annulation)
11 675 € »
Total 675 €
Ainsi dans le cadre de la Convention, le Bénéficiaire s'engage à valoriser les contreparties matérielles du don à
hauteur de :
Six cent soixante-quinze (675) euros, ce qui représente environ 15 % du montant du don.
1
Instruction fiscale BOI-BIC-RICI-20-30-40 publié le 8 juin 2022
6 2.4. Reçu fiscal
Le Bénéficiaire déclare qu'il est un établissement d'intérêt général habilité à recevoir un don et à remettre un reçu
fiscal correspondant.
Le Bénéficiaire remettra au Mécène un reçu fiscal précisant le montant du don reçu ainsi que la valorisation des
contreparties reçues par le Mécène, dans les quinze (15) jours suivant la réception du don.
2.5. Interlocuteurs permanents
Pour assurer le suivi de la présente Convention, les parties désignent les interlocuteurs suivants :
Pour le Bénéficiaire :
Henri DALEM / Fonction : Directeur d'Odyssud / Adresse : 4 avenue du parc 31706 BLAGNAC cedex / N°
de tél. : 05 61 71 75 22 / Courriel : direction@odyssud.com
Pour le Mécène :
Jean-Marc AURIOL / Fonction : Chargé de Communication / Adresse : 10, avenue Maxwell - Toulouse
31100 / N° de tél. : 05 62 25 92 71 / Courriel : jean-marc.auriol@cemp.caisse-epargne.fr
2.6. Exclusivité
Le Bénéficiaire peut trouver des financements complémentaires nécessaires à la réalisation de son Projet. Pour ce
faire, il contactera des institutions et des entreprises.
Le Bénéficiaire soumettra au Mécène tout nouveau partenariat avec une entreprise, et s'engage à ne pas conclure,
sans l'accord préalable du Mécène, d'accord de partenariat avec une entreprise du même secteur d'activité ou
d'un secteur d'activité dont l'image pourrait aller à l'encontre de celle du Mécène.
3. CLAUSES GENERALES
3.1. Résiliation
Annulation
Dans le cas de l'annulation du Projet, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour s'accorder sur un nouveau
Projet permettant de réaffecter les dons versés.
Inexécution des obligations
En cas de manquement grave ou répété par l'une des Parties à ses obligations au titre du Contrat, après avoir
adressé à la Partie défaillante, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure de faire
cesser le manquement, restée infructueuse dans un délai de huit (8) jours ouvrés, la Partie victime du
manquement peut résilier de plein droit la Convention à la date stipulée dans sa notification sans formalité
judiciaire et sans préjudice de tous autres droits et recours dont elle disposera.
Le Mécène peut résilier la Convention avec un préavis d'un mois si une autorité publique ou une autorité de
régulation, de contrôle ou de résolution lui donne des instructions en ce sens ou incompatibles avec la poursuite
de la Convention.
La Convention peut également être résiliée de plein droit en cas :
- de liquidation amiable,
- de redressement ou de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de l'une des Parties, dans les limites
autorisées par la loi applicable.
Dans le cas où le Bénéficiaire serait la Partie défaillante, ce dernier s'engage à rembourser les dons versés dans un
délai de six mois à compter de la notification.
7 Force majeure
En cas d'événement de force majeure faisant obstacle à l'exécution par l'une des Parties de ses obligations telles
qu'elles découlent de la présente Convention, la Partie défaillante informe immédiatement l'autre Partie, et au plus tard
dans les cinq (5) jours ouvrés de l'événement, de la nature du cas de force majeure en question et de son incidence
sur la Convention. Si un cas de force majeure se poursuit durant trente (30) jours calendaires à compter de sa
notification, la présente Convention sera résiliée de plein droit. La Partie défaillante est exonérée de toute
responsabilité du fait de son inexécution qui ne peut être considérée comme une violation de la Convention.
Il est entendu par événements de force majeure, des évènements imprévisibles, irrésistibles et de nature à rendre
impossible l'exécution des obligations aux conditions stipulées dans la présente Convention et telle que définie à
l'article 1218 du code civil.
En tout état de cause, les sommes versées au Bénéficiaire préalablement à la résiliation de la Convention resteront
définitivement acquises à ce dernier.
3.2. Propriété Intellectuelle
3.2.1. Autorisation - cession des droits des photographies et vidéos
Le Bénéficiaire fera ses meilleurs efforts pour acquérir les droits d'exploitation des photographies et vidéos, en ce
compris les droits de propriété intellectuelles des photographes et réalisateurs, ainsi que les droits à l'image des
personnes figurant sur les photographies et vidéos transmises au Mécène dans le cadre de la présent Convention,
à titre gracieux, au bénéfice du Mécène, pour le monde entier, pour tout support à but non commercial et pour
la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle y afférents.
3.2.2. Usage des marques et autres signes distinctifs
Chaque Partie conserve ses droits de propriété intellectuelle attachés à ses signes distinctifs (notamment les
marques et logos figurant à l'Annexe 3 « Marques et Logos »).
Dans le cadre strict de la Convention, chaque Partie autorise l'autre Partie à reproduire ses marques et logos
respectifs, sans modifications autres que celles nécessaires à son insertion dans le support désiré. Les
reproductions graphiques par les Parties de leurs marques et logos respectifs doivent respecter les chartes
graphiques figurant à Annexe 3 « Marques et Logos » ou communiquées entre les Parties en temps voulu.
Toute autre utilisation est interdite, la Convention ne conférant à l'autre Partie aucun droit sur les signes distinctifs
de chacune des Parties ou des entités les ayant dûment mandatées aux fins de la Convention.
Chacune des Parties garantit à l'autre Partie détenir tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ses
marques et autres signes distinctifs exploités dans le cadre de la Convention et en garantit une jouissance paisible
dans le cadre de la Convention.
3.3. Confidentialité
Chacune des Parties s'engage à :
garder strictement confidentielles les Informations Confidentielles de l'autre Partie ;
n'utiliser les Informations Confidentielles de l'autre Partie que pour les stricts besoins de l'exécution
de la Convention;
ne communiquer les Informations Confidentielles de l'autre Partie qu'aux seules personnes affectées
à l'exécution de la Convention qui ont besoin d'en connaître, et à condition que celles-ci soient
tenues de respecter la confidentialité des Informations Confidentielles, étant entendu que le
Mécène est également autorisé à divulguer à toute entité du Groupe BPCE les Informations
Confidentielles du Bénéficiaire, ou à toute tiers ayant besoin d'en connaître (ex : commissaires aux
comptes, avocats, etc.).
Chaque Partie se porte fort du respect des obligations prévues au présent article par toute personne à laquelle
elle communique les Informations Confidentielles de l'autre Partie.
(i)
(ii)
(iii)
8 Chaque Partie s'engage à informer, sans délai, l'autre Partie de toute requête, réquisition ou demande de
communication de toute nature relative à une Information Confidentielle dans la mesure où une telle information
n'est pas interdite par les dispositions légales et règlementaires.
Les Informations Confidentielles sont soumises à une obligation de confidentialité applicable pendant toute la
durée de la Convention puis pendant cinq (5) années à compter de la cessation de la Convention.
La présente clause survivra à l'expiration ou à la résolution de la Convention quelle qu'en soit la cause.
3.4. Assurance - Responsabilité
Le Mécène ne pourra voir sa responsabilité engagée, à quelque titre que ce soit, pour les activités du Bénéficiaire
ou en lien avec le Projet ou tout événement organisé par le Bénéficiaire dans le cadre du Projet. A cet égard, le
Bénéficiaire garantit le Mécène contre tout recours de tiers y afférent.
Le Bénéficiaire garantit avoir contracté toutes les polices d'assurance propres à son activité auprès d'une
compagnie d'assurance notoirement solvable, couvrant tout dommage corporels, matériels et immatériels que
lui-même, ses préposés ou sous-traitants pourraient causer au Mécène ou aux tiers.
Le Bénéficiaire s'engage à les maintenir pendant la durée de la Convention.
Le Bénéficiaire s'engage à fournir, à première demande du Mécène, ou en cas d'évènement affectant les polices
d'assurance précitées, les attestations d'assurance en cours de validité précisant notamment la durée de la
couverture, la nature et le montant des risques assurés ainsi que les exclusions de garantie.
3.5. Protection des données personnelles
Compte tenu des rôles respectifs des Parties concernant les traitements de données à caractère personnel lors de
l'exécution de la Convention, les Parties reconnaissent qu'elles ont toutes deux la qualité de Responsable de
traitement au sens du RGPD.
Chaque Partie garantit avoir pris l'ensemble des mesures nécessaires afin de se conformer à l'ensemble des
obligations prévues par la Réglementation relative à la Protection des Données Personnelles.
3.6. Stipulations générales
3.6.1. Cession et transfert de la Convention
Les Parties ne pourront céder, déléguer, apporter ou transférer à un tiers, sous quelque forme que ce soit, leurs
droits et obligations au titre de la Convention qu'avec le consentement préalable écrit de l'autre Partie. En cas
d'accord, tous les droits et obligations qui résultent de la Convention et de son exécution, y compris le droit
d'exiger des dommages-intérêts au titre d'un manquement antérieur au transfert, sont opposables au tiers
repreneur de la Convention.
3.6.2. Indépendance des Parties
Tout affectio societatis est exclu entre les Parties qui sont deux entités juridiques indépendantes. De ce fait, la
Convention ne constitue pas et ne saurait être interprété comme constituant une entité juridique commune,
formelle ou informelle, de fait ou de droit, entre les Parties.
Chaque Partie agira à l'égard des tiers en son seul nom et pour son propre compte. La Convention ne saurait
aucunement avoir pour objet ou pour effet de conférer à l'une des Parties un quelconque droit d'agir au nom
et/ou pour le compte de l'autre Partie à quelque titre que ce soit, notamment en tant que mandataire.
3.6.3. Election de domicile
Pour l'exécution des présentes et leurs suites, les Parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs.
Toutes les notifications, pour être valides, devront avoir été effectuées à l'adresse de domiciliation. Les télécopies
seront considérées comme reçues par la Partie destinataire à la date figurant sur l'accusé de réception de l'expéditeur.
Les courriers recommandés avec avis de réception seront considérés comme reçus à la date figurant sur la
demande d'accusé de réception remplie par le destinataire.
9 Les messages électroniques seront considérés comme reçus à la date de leur réception par le destinataire telle
qu'elle figure sur l'accusé de réception électronique de l'expéditeur.
3.6.4. Langue et droit applicable
La Convention est rédigée en langue française et est soumise au droit français. En cas de traduction, la version
française de la Convention prévaudra sur toute autre.
3.6.5. Règlement des différends
Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de la présente Convention sera soumis à la
médiation des représentants légaux de chacune des Parties.
A défaut d'accord dans un délai de deux (2) mois, il sera fait appel à la compétence des juridictions compétentes
de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence
ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.
4. CLAUSE REGLEMENTAIRE
4.1. Responsabilité Sociétale des Entreprises
Le Groupe BPCE est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact) et s'est doté d'un code de
conduite et d'éthique consultable sur le site internet du Groupe BPCE.
Le Bénéficiaire s'engage tout au long de la Convention à respecter, et à faire respecter par ses intervenants, toutes
les réglementations relatives aux libertés et droits fondamentaux, santé et sécurité des personnes, aux
réglementations sociales et du travail ou environnementales, que celles-ci soient d'origine conventionnelle
(accords d'entreprises, de branches, conventions collectives), nationale, européenne, internationale qui lui sont
applicables. Le Bénéficiaire en justifie sur simple demande du Mécène.
4.2. Lutte contre la corruption
Les Parties s'engagent à respecter les critères d'intégrité et de conduite éthique les plus stricts, et conformément
à l'ensemble des lois, règles et règlements qui lui sont applicables, y compris, sans toutefois s'y limiter, aux lois
anti-corruption.
Chaque Partie certifie qu'à la date de signature de la Convention, elle-même, ses administrateurs, ses dirigeants
ou ses employés n'ont, à sa connaissance, pas participé à la commission d'un acte de corruption et s'engage à
mettre en œuvre les moyens raisonnablement requis (a minima en application des dispositions législatives ou
réglementaires applicables) pour prévenir, pendant toute la durée de la Convention, tout acte ou comportement
de cette nature.
Les Mécènes ont mis en place à la date de la Convention un dispositif interne de prévention de la corruption, tel
que décrit à l'article 17 de la loi n°20161691 du 9 décembre 2016. Ce dispositif est adapté à son organisation
interne, de manière à promouvoir une culture d'intégrité dans l'entreprise. Le Bénéficiaire a été informé de la
teneur de ce dispositif et s'engage, en ce qui concerne ses relations avec les Mécènes et dans la mesure du
nécessaire et du raisonnable, à faciliter la mise en œuvre de ce dispositif.
Les Parties conviennent que pendant toute la durée de la Convention, elles prendront les mesures
raisonnablement requises pour s'assurer que les sous-traitants, agents commerciaux ou autres tiers
(intermédiaires, consultants...) avec qui elles entreront en relations professionnelles de manière régulière ou
significative :
- Ne concourent pas à la commission d'un acte de corruption et
- Se conforment aux règles de droit ayant pour objet la lutte contre la corruption.
Si une Partie apporte la preuve que l'autre Partie a manqué aux obligations résultant de la présente clause (ou de
la règlementation ayant pour objet la lutte contre la corruption), elle en informe l'autre Partie et l'enjoint de
prendre les mesures correctives nécessaires dans un délai raisonnable.
Si cette dernière ne prend ces mesures ou si celles-ci ne sont pas réalisables, la première Partie peut, à sa
convenance, suspendre ou résilier la Convention, étant entendu que tous les montants, produits ou prestations
dus au titre de la Convention à la date de la suspension ou de la résolution de la Convention restent exigibles, dans
10 la mesure où la loi le permet. La Partie défaillante peut se défendre en apportant la preuve qu'au moment du
manquement, celle-ci avait pris les mesures préventives nécessaires et adaptées à sa situation particulière.
4.3. Collaborateurs occasionnels et extérieurs
Le Bénéficiaire reconnaît que certains de ses agents sont susceptibles d'intervenir en qualité de "collaborateurs
occasionnels et extérieurs" (au sens de la loi n° 20161691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte
contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite "Loi Sapin 2") chez le Mécène (société
d'accueil au sens de cette loi) dans le cadre de la convention. Dans un tel cas, ces agents seront en mesure,
conformément aux dispositions légales, d'utiliser la procédure d'alerte professionnelle en vigueur au sein de la
société d'accueil.
Le Bénéficiaire s'engage en conséquence à s'assurer que ses agents concernés soient adéquatement informés du
cadre légal de la protection des lanceurs d'alerte. Cette procédure d'alerte professionnelle a été communiquée
pour information au Bénéficiaire qui en prend acte et sera remise aux agents du Bénéficiaire amenés à intervenir
dans le cadre du mécénat. Le Bénéficiaire s'engage à respecter les règles généralement applicables à la protection
des lanceurs d'alerte.
11 5. ANNEXES
5.1. Annexe 1 : Description du Projet
ALAIN SOUCHON ACCOMPAGNÉ DE OURS ET PIERRE SOUCHON
Dans la famille Souchon, demandez le père, Alain, et vous aurez aussi les fils, le temps d'un concert intimiste.
Si l'on en croit Alain Souchon, cette tournée en famille lui aurait été prescrite par son médecin en guise de
stimulant. On ne sait qui, du fan ou du praticien, a finalement signé l'ordonnance, mais cette prescription apparaît
comme une excellente aubaine. Voici donc Alain, Pierre et Charles (plus connu sous son nom d'artiste, Ours) prêts à sillonner la France, cinq ans après la sortie de l'album Âme fifties, qui était déjà le fruit d'une étroite collaboration
du trio. Ensemble sur scène dans une formule acoustique, ils s'apprêtent à revisiter le répertoire d'Alain Souchon,
entre titres incontournables, perles rares et quelques surprises. Prêts pour une soirée chez les Souchon ?
Distribution
Alain Souchon, Ours (Charles Souchon) et Pierre Souchon
Dans la presse
« Après les Chedid et les Dutronc, il ne manquait que les Souchon. » Le Parisien
« Cette tournée commune est une grande première. » Le Figaro
La programmation de ce spectacle a lieu dans la cadre de la saison Hors les murs d'Odyssud 2024-2025.
12 5.3. Annexe 2 : RIB du Bénéficiaire
Banque de France
1, Rue la Vnllière
75001 PARIS
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE TOULOUSE COURONNE OUEST
46 DE L EGLISE
31270 CUGNAUX
Relevé d'identité Bancaire (RIB) 053
RIB : 30001 00833 F3140000000 33
IBAN : FR75 3000 1008 33F3 1400 0000 033
BIC : BDFEFRPPCCT
13 5.4. Annexe 3: Marques et Logos
1. Pour le Bénéficiaire
O9VSSU0 ^BLAGNAC Scène des possibles
2. Pour le Mécène
CAISSE
D'EPARGNE de Midi-Pyrénées
14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 9 HOV, 2024 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N° 41-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CEfÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise
CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia EIUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC LA SOCIÉTÉ GRANT THORNTON
POUR LA SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Monsieur le Maire
La société GRANT THORNTON propose d'apporter son soutien financier à la Ville de Blagnac
dans le cadre de la saison 2024/2025 « Hors les murs » d’Odyssud Spectacles.
À cet effet, la société GRANT THORNTON versera à la Ville de Blagnac un don en numéraire
correspondant à la somme de 3 030 €.
Cette somme est versée à la Ville dans le cadre de la convention de mécénat figurant en annexe
de la présente délibération. Aussi, dans le cadre de ce conventionnement, la Ville consent des
contreparties au mécène qui sont valorisées dans la limite de 25 % du don, ce qui permet de
maintenir une disproportion marquée entre le don et les contreparties, conformément à la
doctrine fiscale en vigueur.
Les contreparties consenties dans le cadre du présent mécénat seront donc les suivantes :
Contreparties immatérielles : l’apposition des nom et logo du mécène sur la plaquette
de saison, le site internet et les panneaux de soutiens institutionnels est valorisée
à 8,25 % du montant du don, soit 250 € ;
Contreparties matérielles : le mécène bénéficiera de places de spectacles organisés par
Odyssud Spectacles pour un montant maximal de 507,50 € correspondant à 16,75 % du
montant du don.
Si la société GRANT THORNTON demande la modification des contreparties matérielles
mentionnées dans la convention, un certificat administratif sera édité pour identifier les
nouvelles contreparties et certifier leur montant définitif auprès du Trésor public.
Cette opération permet au mécène de bénéficier d’une réduction d’impôt dans les conditions figurant à l’article 238 bis du Code général des impôts. À cet effet, la Ville de Blagnac délivrera
à la société un reçu fiscal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-21,
VU le Code général des impôts, notamment l’article 238 bis,
VU la Charte du mécénat culturel du ministère de la Culture, en sa troisième édition
de juillet 2020,
VU le Bulletin officiel des finances publiques-lmpôts, notamment l’extrait BOI-BIC-RICI-20-
30-10-20-21/06/2023 « BIC - Réductions d'impôt - Mécénat ou réduction d'impôt pour les
dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI - Champ d'application -
Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises », ainsi que l’extrait BOI-BIC-
RICI-20-30-40-08/06/2022 « BIC - Réductions d’impôts - Mécénat ou réduction d’impôt pour
les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI - Obligations
déclaratives »,
VU la convention de mécénat d’entreprise avec la société GRANT THORNTON ci-annexée,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac APPROUVE les termes de la présente délibération et de la convention de mécénat ci-annexée ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur ÉNAUD, Conseiller municipal délégué à l'éducation
par la culture et à l’action culturelle, à signer tous actes aux effets ci-dessus et notamment la
convention de mécénat ci-annexée.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
Le Maire,
Joseph CARLES Camille MAY
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac VILLE DE CONVENTION DE MECENAT
D'ENTREPRISE ^BLAGNAC
Entre les soussigné(e)s,
LA COMMUNE DE BLAGNAC/ODYSSUD SPECTACLES
Régie municipale directe de la Ville de Blagnac,
N° licences d'entrepreneur de spectacle : 1 - L-R-20-864, L-R-20-870, L-R-20-877, L-R-20- 1007, L-D-21-6091 - L-D-23-6825 ; L-D-23-6857 / 2 - L-R-20-871 / 3 - L-R-20-873 (Titulaire : Commune de Blagnac / Date d'expiration : 6/03/2025)
N°APE :9001Z
N° TVA intracommunautaire : FR 29 213 100 696 00136
Adresse : 4 avenue du Parc 31706 BLAGNAC cedex
Tél : 05.61.71.75.15
N° SIRET : 213 100 696 00136
Fax : 05.61.71.75.45
Représentée par Monsieur le Maire dûment habilité à la signature de la présente convention,
Ci-après dénommée « la Ville »,
D'une part,
Et,
GRANT THORNTON
SAS dont le siège est sis Immeuble Hills Plaza - Bâtiment A - 8 rue Vidailhan 31130 BALMA, représentée par Frédéric JOUCLA en qualité d'associé, dûment habilité à la signature de la présente convention,
N° de SIRET : 632 013 843 00529
Code APE : 6920 Z
Dénommé(e) ci-après « le Mécène »,
D'autre part,
Ci-après dénommé(e)s collectivement « les Parties »,
VU le Code général des impôts, notamment les articles 222 bis, 223 et 238 bis,
VU la Charte du mécénat culturel du ministère de la Culture, en sa troisième édition de juillet 2020,
VU le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts, notamment l'extrait BOI-BIC-RICI-20-30- 10-20-21/06/2023 « BIC - Réductions d'impôt - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Champ d'application - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises », ainsi que l'extrait BOI-BIC-RICI-20-30-40-08/06/2022 « BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Obligations déclaratives »,
PREAMBULE
La Ville souhaite développer le mécénat d'entreprises dans le cadre de la programmation d'Odyssud Spectacles afin de permettre, dans un but d'intérêt général et par le soutien matériel ou financier d'un organisme donateur désintéressé par des contreparties équivalentes à son don, le développement de son offre culturelle.
Le Mécène propose d'apporter son soutien financier à la Ville de Blagnac dans le cadre de la saison 2024/2025 « Hors les murs » d'Odyssud, ci-après dénommée le « Projet ».
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir :
- Les modalités du soutien apporté par le Mécène à la Ville pour parvenir à mettre en œuvre le Projet ;
- Les modalités de valorisation des contreparties au soutien apporté par le Mécène consenties par la Ville.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les Parties et prend fin à la fin de la saison 2026/2027 d'Odyssud.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU MECENE
Le Mécène s'engage à contribuer au financement du Projet en versant la somme de 3 030€ (trois mille trente euros) à la Ville.
Le Mécène cède également les droits de reproduction et de représentation de son logotype et de son nom dans le cadre des dispositions prévues à l'article 4-3 de la présente convention.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE
4-1 Utilisation de l’enveloppe
La Ville s'engage à utiliser l'intégralité de la contribution apportée par le Mécène pour financer le Projet.
4-2 Cession des droits
Photographies, images, sons et nom du Projet
Le cas échéant, le Mécène peut utiliser, sans s'acquitter de droits supplémentaires, le nom du Projet ainsi que les photographies et images communiquées par la Ville et liées au Projet pour tout usage non commercial, sur tout support et par tout procédé, même numériques, dans le
2 monde entier et pour la durée définie à l'article 2 dans le cadre de sa communication institutionnelle et interne autour du Projet.
À cet égard, la Ville déclare au Mécène qu'elle est en droit de concéder de telles autorisations et
garantit le Mécène contre toute réclamation ou revendication des photographes et/ou des auteurs du Projet, dans le cadre des droits accordés à l'occasion du Projet.
Pour ces utilisations, le Mécène s'engage à préciser les crédits d'images communiqués par la Ville et à opposer à proximité de chaque visuel utilisé une mention explicitant le lien entre ledit visuel et le soutien du Mécène avec le Projet.
Nom et logo de la Ville
Le cas échéant, le Mécène peut utiliser, sans s'acquitter de droits supplémentaires, le nom et le logotype de la Ville pour tout usage non commercial, sur tout support et par tout procédé, même numériques, dans le monde entier et pour la durée définie à l'article 2, dans le cadre de sa communication institutionnelle et interne autour du Projet, sous réserve que les différentes mentions relatives à ce soutien soient soumises à la Ville pour accord préalable.
4-3 Contreparties
Les contreparties, y compris en matière de communication, sont accordées dans la limite d'un plafond de 25 % de l'apport du Mécène, soit dans la limite de 757,50€ (sept cent cinquante-sept euros et cinquante centimes) nets de taxe.
Octroi et valorisation de contreparties immatérielles
Pendant toute la durée de la présente convention, la Ville s'engage à faire mention du mécénat avec le Mécène sur les supports de communication suivants : Page dédiée sur la plaquette de saison, page dédiée sur le site internet et affiche dans les halls d'Odyssud et du Petit théâtre Saint-Exupère
Cette mention implique la reproduction du nom et/ou du logo du Mécène sous réserve de la bonne réception par la Ville des éléments (logos, mention du mécénat, etc.) dans les délais et formats requis.
Le cas échéant, la Ville s'engage à soumettre au Mécène lesdits documents avant impression, afin qu'il puisse notamment vérifier l'utilisation de son logotype au regard de sa charte graphique.
En application de la doctrine fiscale et de la Charte du mécénat culturel, les contreparties immatérielles susmentionnées sont valorisées comme il suit :
A hauteur de 250€, soit 8,25% du montant du don.
Octroi et valorisation de contreparties matérielles
A la date de signature de la présente convention, la Ville s'engage à accorder au Mécène les contreparties matérielles suivantes :
- 11 places pour « CONFIDENCES D'UN ILLUSIONNISTE » du MARDI 17 DECEMBRE 2024 à 20h30 ;
- 11 places pour « KAZ HAWKINS » du JEUDI 23 JANVIER 2025 à 20h30.
3 Les contreparties matérielles susmentionnées pourront être modifiées, si nécessaire, à la demande du Mécène, par la voie d'un certificat administratif délivré par la Ville.
En tout état de cause et en application de la doctrine fiscale et de la Charte du mécénat culturel, le montant cumulé des contreparties matérielles susmentionnées ne pourra, en aucun cas, excéder 507,50€ (cinq cent sept euros et cinquante centimes) représentant 16,75 % du montant du don.
Aussi, un certificat administratif sera édité pour identifier les contreparties définitivement octroyées au Mécène et certifier leur montant définitif auprès du Trésor Public.
Utilisation des contreparties
Lorsque le Mécène lui en fait la demande, la Ville lui fait parvenir un état des contreparties consommées et de celles qui restent à consommer.
La durée de consommation par le Mécène des contreparties octroyées par la Ville ne peut excéder la durée de la présente convention.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Les Parties s'engagent mutuellement à accomplir leurs obligations telles qu'elles sont définies dans la présente convention et à respecter les principes édictés par la Charte du mécénat susvisé.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
Le versement est effectué sous forme d'un chèque ou d'un virement de 3 030€ euros net de taxe, à la livraison des billets de spectacle.
Le versement est effectué après édition d'une facture et émission d'un titre de recette adressé au Mécène.
En cas de virement, il est effectué sur le compte suivant : Trésorerie Toulouse Couronne Ouest - RIB : 30001 00833 F3140000000 33 - IBAN : FR75 3000 1008 33F3 1400 0000 033 -BIC : BDFEFRPPCCT.
En cas de chèque, il est libellé à l'ordre du Trésor Public.
ARTICLE 7 : RÉDUCTIONS D’IMPÔTS
À la date de signature de la présente convention, la Ville certifie que le don effectué à son profit
ouvre droit pour le Mécène à la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du Code général des impôts.
La Ville délivrera au Mécène un reçu fiscal suivant le modèle fourni par l'administration fiscale dès le versement du don.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DU MÉCÈNE
4 En application du 6. de l'article 238 bis du Code général des impôts, le Mécène qui effectue au cours d'un exercice fiscal plus de 10 000 euros de dons et versements ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue au même article, doit déclarer par voie électronique à l'administration fiscale, le montant et la date de ces dons et versements, l'identité des différents bénéficiaires ainsi que le cas échéant, la valeur des biens et services reçus, directement ou indirectement, en contrepartie.
La valeur des biens et services reçus en contrepartie à déclarer par le Mécène est récapitulée à l'article 4 de la présente convention.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DECLARATIVES DE LA VILLE
En application de l'article 222 bis du Code général des impôts (CGI), l'organisme qui délivre des reçus ou tous autres documents par lesquels il indique à un contribuable qu'il est en droit de bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du CGI est tenu de déclarer chaque année à l'administration fiscale, le montant global des dons et versements mentionnés sur ces documents et perçus au cours de l'année civile précédente ou au cours du dernier exercice clos s'il ne coïncide pas avec l'année civile ainsi que le nombre de documents délivrés au cours de cette période ou de cet exercice.
ARTICLE 10 : RELATIONS AVEC LE MECENE ET EXCLUSIVITE
En vue de trouver des financements complémentaires, nécessaires à la réalisation du Projet, la Ville est éventuellement amenée à contracter avec d'autres entreprises.
ARTICLE 11 : RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ
La Ville s'engage à respecter strictement les dispositions du Code de commerce relatives à la protection du secret des affaires (L. 151-1 à L. 151-9 du Code de commerce).
Le Mécène s'engage également à préserver la confidentialité des programmations dont il aurait connaissance dans le cas où ces dernières n'auraient pas encore été communiquées au public.
ARTICLE 12 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La Ville réalise un traitement, par le biais de la présente convention, de certaines données personnelles. Ce traitement de données est placé sous la responsabilité de la Direction de la Culture de la Ville (Mairie de BLAGNAC - Direction de la Culture/Service Odyssud Spectacles, 4 avenue du Parc, 31700 BLAGNAC).
Finalité du traitement
Ce traitement a pour objet d'élaborer la présente convention.
Base légale du traitement
Ce traitement a pour base légale l'exécution d'une convention à laquelle le Mécène est partie (Article 6, 1. du Règlement général sur la protection des données).
5 Données traitées
Les catégories de données personnelles traitées sont le nom et le(s) prénom(s), signature et la fonction du signataire représentant le Mécène.
Destinataires du traitement
Sont seuls destinataires des données les agents de la Direction de la Culture de la Ville ainsi que les agents de la Direction des finances et, si nécessaire, les agents de la Direction des Ressources juridiques et de l'assemblée et de la Direction générale des services.
Durée de conservation des données
Conformément à l'instruction de la Directrice des archives de France et du Directeur général des collectivités territoriales n° DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales, le présent contrat ainsi que les données qui y sont attachées pourront être conservés un an à compter de la date de fin par les services destinataire du traitement après quoi ces documents seront transmis au service des archives de la Ville.
Droits de la personne concernée par le traitement
Toute personne concernée par le traitement dispose d'un droit d'accès à ses données personnelles et d'en obtenir une copie, ainsi que d'un droit de rectification de ses données personnelles qui sont inexactes.
Sous réserve de préciser le motif justifiant sa mise en œuvre, toute personne concernée dispose enfin d'un droit de limitation du traitement de ces données.
Le représentant du Mécène pourra donc demander la rectification, l'effacement et une limitation du traitement de ses données, dans les limites définies en accord avec le responsable de traitement et dans le respect des obligations légales et règlementaires de conservation qui s'imposent.
Pour l'exercice de l'ensemble de ces droits ou toute information sur les traitements de données effectués sous la responsabilité du Service Odyssud Spectacles de la Direction de la Culture de la Ville, la personne concernée peut contacter :
- soit directement ce service (Mairie de BLAGNAC-Odyssud Spectacles, 4 avenue du Parc, 31706 BLAGNAC Cedex/ administration@odyssud.com / +33 (0)5 61 71 75 15) ; - soit le Délégué à la protection des données (DPO) de la Ville de BLAGNAC (Mairie de BLAGNAC, À l'attention du Délégué à la protection des données (DPO), 1 place des Arts,
31700 BLAGNAC/ dpo@mairie-blagnac.fr/05 61 71 72 21).
En cas d'exercice d'un ou plusieurs de ses droits, la personne concernée précise sur quelles données de traitement sa demande porte. Il pourra lui être demandé de présenter une pièce d'identité ou une copie de celle-ci.
En cas d'insatisfaction quant à la manière dont ses données personnelles ou ses demandes relatives à ces dernières sont traitées, la personne concernée peut prendre contact avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07 / www.cnil.fr.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS
6 La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant écrit et signé par les deux Parties.
ARTICLE 14 : RESILIATION
14-1 Abandon du Projet
Dans le cas d'abandon total ou partiel du Projet, la convention est résiliée de plein droit. Dans ce cas, les parties se rapprochent pour conclure un nouveau mécénat afin de réaffecter le don à un autre Projet. En cas d'impossibilité de conclure un nouveau mécénat pour réaffecter le don à un autre projet, la Ville restitue au Mécène les sommes qui lui ont déjà été versées, une fois déduites les sommes correspondant aux contreparties matérielles éventuellement déjà utilisées par le Mécène.
14-2 Inexécution des obligations
En cas d'inexécution par l'une ou l'autre des Parties, de l'une ou des obligations prévues dans la présente convention, celle-ci est résiliée de plein droit après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de 10 jours sans préjudice des sommes dues en réparation des préjudices pouvant résulter de la défaillance à l'origine de la rupture.
14-3 Force majeure
En cas d'événement de force majeure faisant obstacle à l'exécution par l'une des Parties de ses obligations telles qu'elles découlent de la présente convention, la Partie défaillante en informe immédiatement l'autre et la convention est résiliée de plein droit. La Partie défaillante est exonérée de toute responsabilité du fait de son inexécution qui ne peut être considérée comme une violation de la convention.
Il est entendu par événements de force majeure, des évènements imprévisibles, irrésistibles et de nature à rendre impossible l'exécution des obligations aux conditions stipulées dans la présente convention et telle que définie à l'article 1218 du Code civil.
Dans ce cas, les Parties se rapprochent pour conclure un nouveau mécénat afin de réaffecter le don à un autre projet.
En cas d'impossibilité de conclure un nouveau mécénat pour réaffecter le don à un autre projet, les sommes déjà versées par le Mécène restent acquises à la Ville.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ DU MÉCÈNE
Aucune responsabilité ne peut être recherchée par la Ville auprès du Mécène du fait de sa contribution, quant à l'organisation, la mise en œuvre et la réalisation du Projet.
ARTICLE 16 : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Tout différend portant sur la formation, l'interprétation ou l'exécution de la présente convention relève, faute d'être résolu à l'amiable entre les Parties, sera porté devant la juridiction compétente.
7 ARTICLE 17 : ANNEXES
Les annexes à la présente convention en font partie intégrante et sont considérées avec cette dernière comme formant un ensemble indivisible.
Annexe 1 : RIB de la Ville
Fait en 2 exemplaires originaux
Blagnac, le 26 novembre 2024
Pour le Mécène
Grant Thornton
Frédéric Joucla
Pour la Ville
Le Maire
Joseph CARLES
8 Annexe 1
Banque de France
1. Rue la Vnllière
75001 PARIS
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE TOULOUSE COURONNE OUEST
46 DE L EGLISE
31270 CUGNAUX
Relevé d'identité Bancaire (RIB) 053
30001 00833 F3140000000 33 RIB :
IBAN : FR75 3000 1008 33F3 1400 0000 033
BIC : BDFEFRPPCCT
9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d’affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N° 42-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DE LA LISTE DES LAUREATS DU DISPOSITIF
« BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE » POUR L’ANNÉE 2024
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Madame Anne GOMEZ
Il est rappelé à l’assemblée ses délibérations n° 21-2010-06 du 17 juin 2010, n° 85-2020-07
du 2 juillet 2020 et n° 36-2023-11 du 16 novembre 2023 relatives à la création et aux
modalités de fonctionnement du dispositif « Bourse au Permis de conduire ».
La commission d’attribution s ’étant réunie le jeudi 24 octobre 2024 pour l’examen des dossiers
répondant à l’ensemble des critères de sélection, il est proposé à l’assemblée d’attribuer une
« Bourse au Permis de conduire » aux candidats suivants retenus par la commission pour
l’année 2024:
- CHABANE Kylian,
- DESCOUBES Enza,
- FORGHANI Amirhossein,
- JARIOD Thaïs,
- KASDALLAH Bilel,
- KEFI Lyna,
- LAGOURDETTEAnaya,
- MARIA Thaïs,
- NAREA STAMBUK Élisa,
- PINEAU Matthias,
- RENAUDINGabin,
- YONGA Kerwan.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 21-2010-06 du 17 juin 2010 relative à la création du
dispositif « Bourse au Permis de conduire »,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 85 2020-07 du 2juillet 2020 relative à
l’actualisation du règlement intérieur, de la convention Ville-jeune et de la
convention Ville-auto-école partenaire dans le cadre du dispositif «Bourse au Permis de
conduire »,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 36-2023-11 du 16 novembre 2023 relative à
l’actualisation du règlement intérieur et des conventions inhérentes et à l’approbation de la
liste des bénéficiaires du dispositif des « Bourses au permis de conduire » pour l’année 2023,
VU l’avis de la commission d’attribution réunie le jeudi 24 octobre 2024,
VU l’avis de la Commission Jeunesse et culture,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la liste des candidats retenus pour l’attribution d’une « Bourse au Permis de
conduire » pour l’année 2024 :
- CHABANE Kylian,
- DESCOUBES Enza,
- FORGHANI Amirhossein,
- JARIOD Thaïs,
- KASDALLAH Bilel,
- KEFI Lyna,
- LAGOURDETTEAnaya,
- MARIA Thaïs,
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac - NAREA STAMBUK Élisa,
- PINEAU Matthias,
- RENAUDINGabin,
- YONGA Kerwan.
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame GOMEZ, Conseillère déléguée aux projets éducatifs
transversaux, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
Le Maire, \
Joseph CARLES Camille MAYZO
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d’affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 9 MOV, 2624 20/11/2024 6 0 29 35
DÉLIBÉRATION N° 43-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise
CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
SIGNÉES AVEC LES CRÈCHES ASSOCIATIVES IMPLANTÉES SUR LA COMMUNE DE BLAGNAC
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Madame Maryse CAUJOLLE
Dans le cadre de la politique municipale développée en faveur de la petite enfance, la Ville de
Blagnac soutient l’offre de garde développée par les structures associatives implantées sur la
commune en pleine complémentarité de l'offre municipale.
À ce titre, la commune a décidé en 2004 de signer une convention de partenariat avec chacune
des deux structures suivantes :
- la crèche « Enfance Animations »,
- la crèche « La Compagnie des Mouflets ».
Cette convention a été renouvelée en décembre 2023 au titre de l’année 2024 afin de prendre
en compte les nouvelles modalités de versement du « bonus territoire » par la Caisse
d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne tout en tenant compte de la situation financière
de ces crèches.
Suite aux comités de suivi annuels du 17 octobre 2024 qui ont permis d’étudier notamment l'évolution de la situation financière de ces structures, il est proposé de renouveler lesdites
conventions pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2025 en maintenant les
dispositions adoptées pour l’année 2024, à savoir :
- maintien de la subvention horaire de fonctionnement à 2,20 €/ heure facturée ;
- déduction du montant du « bonus territoire» perçu par les crèches du montant de la
subvention globale de fonctionnement versée par la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
VU la délibération du Conseil municipal n° 32-2022-11 du 17 novembre 2022 relative à la
signature d’une Convention territoriale globale entre la Caisse d’allocations familiales de la
Haute-Garonne et la Ville de Blagnac pour les années 2023 à 2027,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 28-2023-12 du 14 décembre 2023 relative au
renouvellement des conventions de partenariat signées avec les crèches associatives implantées sur la commune de Blagnac,
VU les conventions de partenariat avec les crèches associatives ci-annexées,
VU l’avis de la Commission Petite enfance et famille,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE les conventions de partenariat ci-annexées avec les crèches associatives « Enfance
Animations » et « La Compagnie des Mouflets » ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame CAUJOLLE, Adjointe au maire déléguée à la famille,
à la parentalité et à la petite enfance, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
Le Maire;
Joseph CARLES Camille M
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la
Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par
le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE
DE BLAGNAC ET LA CRECHE ASSOCIATIVE
« ENFANCE ANIMATIONS »
Entre
La Ville de Blagnac Hôtel de Ville, 31706 Blagnac CEDEX
représentée par son Maire : Monsieur Joseph CARLES
dûment habilité par délibération en date du 26 novembre 2024
Ci-après désignée « la Ville »
Et
La crèche associative « Enfance Animations »
représentée par son Président : Monsieur Romain DINAULT
Ci-après désignée « le gestionnaire »
Préambule :
Dans le cadre de la promotion de son projet municipal développé en faveur de la petite enfance, la Ville de Blagnac reconnaît la contribution des crèches associatives à la satisfaction des besoins de garde des familles blagnacaises.
Il est convenu ce qui suit.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités de partenariat entre la Ville et le gestionnaire.
Elle a pour objet :
- d'accompagner financièrement le gestionnaire en contrepartie de places réservées aux
enfants blagnacais
- de déterminer le cadre d'attribution des places réservées aux familles blagnacaises
- de fixer les engagements réciproques entre les co-signataires
Article 2 : Engagements de l’association
Le gestionnaire s'engage à :
- être agréé par la Protection Médicale Infantile du Conseil Départemental de la Haute- Garonne
se conformer aux dispositions du Code de la Santé Publique, relatives aux établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans et aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) réserver 16 berceaux à temps complet pour les enfants blagnacais, hors enfants du personnel Airbus, l'accueil de ces derniers faisant l'objet d'une autre convention de
partenariat signée par la crèche.
participer aux commissions d'attributions de places organisées par la Ville, les attributions
de places étant établies avec les services municipaux.
- informer la Ville de toute vacance de place en cours d'année afin que cette place puisse
être réattribuée par la Ville.
Il est précisé que le courrier d’attribution sera envoyé aux familles par la Ville.
- participer au comité de suivi annuel organisé par la Ville avant le 31 octobre 2025 et produire tout document demandé à cette occasion par la ville
inviter le maire de la Ville, ou son représentant, à la réunion de l'assemblée générale
annuelle et lui transmettre le compte-rendu de réunion
prendre toute mesure nécessaire pour atteindre un taux d'occupation financier proche de
75 %.
En outre, il s'engage à transmettre à la Ville :
Avant le 31/05 de l'année N :
le nombre de jours d'ouverture de juillet à décembre de l'année N-1
le nombre d'enfants blagnacais accueillis en N-1
les indicateurs d'activité de la structure de l'année N-1 (taux d'occupation réel et
facturé, taux de facturation)
• le compte d'exploitation et le bilan de N-1, agréés par un commissaire aux comptes
Avant le 31/08 de l'année N :
• le nombre de jours d'ouverture de janvier à juin de l'année N
• le nombre de jours d'ouverture de janvier à décembre de l'année N+1
En cas de modification :
Les statuts de l'association
Le règlement de fonctionnement Article 3 : Engagements de la Ville.
En contrepartie, la Ville s'engage à :
- verser au gestionnaire une subvention d'aide au fonctionnement, sous forme d'une
dotation forfaitaire par berceau, calculée en fonction du nombre réel de jours d'ouverture, sur la base :
d'un montant forfaitaire par berceau fixée pour 2025 à 2.20 euros par heure
facturée
d'une amplitude d'ouverture de 10 heures par jour
o
o
mettre en place un comité de suivi annuel avant le 31 octobre 2025 permettant d'étudier
notamment la situation financière de la structure et le détail de la masse salariale.
étudier toute demande de subvention exceptionnelle de la part de l'association pour financer des équipements lourds (réhabilitations...) ou pour l'aider à faire face à une
situation exceptionnelle la mettant en péril.
Article 4 : Versement de la subvention d’ aide au fonctionnement pour l’exercice 2025
La subvention fera l'objet de 2 versements , sur demande écrite de l'association, à savoir :
Date limite
de demande
Date limite Période
d’activité
concernée
de Mode de calcul
versement
par la Ville
par
l’association
Nombre de berceaux
x Nombre réel de jours d'ouverture de juillet
à décembre N-1 31/05 /N 30/06 /N juillet- décembre
N-1
x Amplitude horaire (10h)
x Montant forfaitaire par berceau (2,20€)
Nombre de berceaux
x Nombre réel de jours d'ouverture de
janvier à juin N
31/08/N 30/09/N janvier -juin
x N Amplitude horaire (10h)
x Montant forfaitaire par berceau (2,20€)
Bonus territoire CTG à percevoir par le
gestionnaire pour l'année N (1) (1) Le bonus territoire CTG perçu par le gestionnaire sera déduit par la Ville du montant de la subvention versée au titre de l’activité de janvier à juin de l’année N. Il est précisé que le montant de ce bonus territoire CTG est forfaitaire et fixé dans la convention d’objectifs et de financement
signée par la ville avec la CAF pour les années 2023 à 2027. Pour 2024, il s ’établit donc pour la crèche Enfance Animation à 18 296,48 €
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d'une année, du 1er janvier au 31 décembre
2025.
Article 6 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 7 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif du Tribunal administratif de Toulouse.
Fait à Blagnac le
Le Président de l'association Le Maire de Blagnac
Joseph CARLES Romain DINAULT CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE
DE BLAGNAC ET LA CRECHE ASSOCIATIVE
« LA COMPAGNIE DES MOUFLETS »
Entre
La Ville de Blagnac Hôtel de Ville, 31706 Blagnac CEDEX
représentée par son Maire : Monsieur Joseph CARLES
dûment habilité par délibération en date du 26 novembre 2024
Ci-après désignée « la Ville »
Et
La crèche associative « Compagnie des Mouflets »
représentée par sa Présidente : Madame Virginie DUFFOUR
Ci-après désignée « le gestionnaire »
Préambule :
Dans le cadre de la promotion de son projet municipal développé en faveur de la petite enfance, la Ville de Blagnac reconnaît la contribution des crèches associatives à la satisfaction des besoins de garde des familles blagnacaises.
Il est convenu ce qui suit.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités de partenariat entre la Ville et le gestionnaire.
Elle a pour objet :
- d'accompagner financièrement le gestionnaire en contrepartie de places réservées aux
enfants blagnacais
- de déterminer le cadre d'attribution des places réservées aux familles blagnacaises
- de fixer les engagements réciproques entre les co-signataires
Article 2 : Engagements de l’association
Le gestionnaire s'engage à :
- être agréé par la Protection Médicale Infantile du Conseil Départemental de la Haute- Garonne
se conformer aux dispositions du Code de la Santé Publique, relatives aux établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans et aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) réserver 11 berceaux à temps complet pour les enfants blagnacais, hors enfants du personnel Airbus, l'accueil de ces derniers faisant l'objet d'une autre convention de
partenariat signée par la crèche.
participer aux commissions d'attributions de places organisées par la Ville, les attributions
de places étant établies avec les services municipaux.
- informer la Ville de toute vacance de place en cours d'année afin que cette place puisse
être réattribuée par la Ville.
Il est précisé que le courrier d’attribution sera envoyé aux familles par la Ville.
- participer au comité de suivi annuel organisé par la Ville avant le 31 octobre 2025 et produire tout document demandé à cette occasion par la ville
inviter le maire de la Ville, ou son représentant, à la réunion de l'assemblée générale
annuelle et lui transmettre le compte-rendu de réunion
prendre toute mesure nécessaire pour atteindre un taux d'occupation financier proche de
75 %.
En outre, il s'engage à transmettre à la Ville :
Avant le 31/05 de l'année N :
le nombre de jours d'ouverture de juillet à décembre de l'année N-1
le nombre d'enfants blagnacais accueillis en N-1
les indicateurs d'activité de la structure de l'année N-1 (taux d'occupation réel et
facturé, taux de facturation)
• le compte d'exploitation et le bilan de N-1, agréés par un commissaire aux comptes
Avant le 31/08 de l'année N :
• le nombre de jours d'ouverture de janvier à juin de l'année N
• le nombre de jours d'ouverture de janvier à décembre de l'année N+1
En cas de modification :
Les statuts de l'association
Le règlement de fonctionnement Article 3 : Engagements de la Ville.
En contrepartie, la Ville s'engage à :
- verser au gestionnaire une subvention d'aide au fonctionnement, sous forme d'une
dotation forfaitaire par berceau, calculée en fonction du nombre réel de jours d'ouverture, sur la base :
d'un montant forfaitaire par berceau fixée pour 2025 à 2.20 euros par heure
facturée
d'une amplitude d'ouverture de 10 heures par jour
o
o
mettre en place un comité de suivi annuel avant le 31 octobre 2025 permettant d'étudier
notamment la situation financière de la structure et le détail de la masse salariale.
étudier toute demande de subvention exceptionnelle de la part de l'association pour financer des équipements lourds (réhabilitations...) ou pour l'aider à faire face à une
situation exceptionnelle la mettant en péril.
Article 4 : Versement de la subvention d’aide au fonctionnement pour l’exercice 2025
La subvention fera l'objet de 2 versements , sur demande écrite de l'association, à savoir :
Date limite
de demande
Date limite Période
d’activité
concernée
de Mode de calcul
versement
par la Ville
par
l’association
Nombre de berceaux
x Nombre réel de jours d'ouverture de juillet
à décembre N-1 31/05 /N 30/06 /N juillet- décembre
N-1
x Amplitude horaire (10h)
x Montant forfaitaire par berceau (2,20€)
Nombre de berceaux
x Nombre réel de jours d'ouverture de
janvier à juin N
31/08/N 30/09/N janvier -juin
x N Amplitude horaire (10h)
x Montant forfaitaire par berceau (2,20€)
Bonus territoire CTG à percevoir par le
gestionnaire pour l'année N (1) (1) Le bonus territoire CTG perçu par le gestionnaire sera déduit par la Ville du montant de la subvention versée au titre de l’activité de janvier à juin de l’année N. Il est précisé que le montant de ce bonus territoire CTG est forfaitaire et fixé dans la convention d’objectifs et de financement
signée par la ville avec la CAF pour les années 2023 à 2027. Pour 2025, il s ’établit donc pour la Compagnie des Mouflets à 12 578,83 €.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d'une année, du 1er janvier au 31 décembre
2025.
Article 6 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 7 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif du Tribunal administratif de Toulouse.
Fait à Blagnac le
La Présidente de l'association Le Maire de Blagnac
Joseph CARLES Virginie DUFFOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d’affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 2 9 NOŸ, 2024 20/11/2024 29 6 0 35
DÉLIBÉRATION N° 44-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Une
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise
CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE PRIVÉ
« LE FERRADOU »
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Madame Isabelle CHÈZE
L’article L. 442-5 du Code de l’éducation prévoit que les dépenses de fonctionnement des classes des établissements privés ayant passé un contrat d’association avec l’État sont prises en
charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
La prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat
d’association doit se faire selon un principe de parité entre les écoles publiques et lesdites
écoles.
Ainsi, le « forfait communal » versé aux écoles sous contrat doit être calculé sur la base du coût
moyen de l’élève dans les écoles publiques.
Conformément aux articles L. 212-8 et L. 442-5-1 du Code de l’éducation, ce coût moyen par
élève sert également de base au calcul de la contribution d’une commune de résidence à la scolarisation de ses enfants dans une autre commune.
En vertu de la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge
par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, les
dépenses obligatoires de fonctionnement à prendre en compte dans le calcul du coût moyen de
l’élève sont :
les dépenses à caractère pédagogique et administrative,
les dépenses d’entretien et de fonctionnement des locaux,
les coûts de personnels affectés aux écoles, à l’exception des agents de l’animation.
Ainsi, ni les dépenses d'investissement ni les charges de fonctionnement en temps périscolaires
et extrascolaires ne sont incluses.
Compte tenu de ces éléments, le coût moyen de l’élève scolarisé dans les écoles publiques de
Blagnac a été fixé à 876 € en élémentaire.
Ce montant sera pris en compte au titre de l’année scolaire 2023/2024 pour le calcul de la
contribution communale aux charges de fonctionnement du Ferradou, établissement privé
sous contrat d’association situé à Blagnac.
Cette aide de fonctionnement fera l’objet d’un versement annuel sur la base de l’effectif réel
des élèves blagnacais scolarisés en classe élémentaire au Ferradou, à savoir 144 élèves pour
l’année scolaire 2023/2024. Elle sera ainsi d’un montant total de 126 144 € au titre de ladite
année scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
VU le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 212-8, L. 442-5 et L. 442-5-1,
VU la convention relative aux modalités de participation de la Ville de Blagnac aux dépenses de
fonctionnement de l’établissement scolaire privé « Le Ferradou » au titre de l’année scolaire
2023/2024 ci-annexée,
VU l’avis de la Commission Finances,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac FIXE le coût moyen de l’élève pris en compte au titre de l'année scolaire 2023/2024 à 876 € en
élémentaire ;
APPROUVE la convention ci-annexée avec l’établissement scolaire privé sous contrat « Le
Ferradou » ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame CHÈZE, Adjointe au Maire déléguée à l’Éducation, à
signer tous actes aux-effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
Le Maire,
Joseph CARLES Camille MAY
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac VILLE DE
«ij BLAGNAC
Convention relative aux modalités de participation de la Ville
de Blagnac aux dépenses de fonctionnement de l’établissement
scolaire privé « Le Ferradou » au titre de l’année scolaire
2023/2024
Entre
La Commune de Blagnac, représentée par son Maire, Monsieur Joseph CARLES, habilité
par délibération du Conseil Municipal n° 44-2024-11 du 26 novembre 2024,
Ci-après dénommée « la Commune » ou « la Ville »,
D’une part,
Et
L’établissement scolaire privé sous contrat d’association avec l’État « Le Ferradou », sis
chemin du Ferradou 31 700 Blagnac, représenté par le Président de l’Organisme gestionnaire de l’enseignement catholique (OGEC), dûment habilité,
Ci-après dénommé « l’Établissement »,
D’autre part,
Vu le Code de l’éducation, et notamment ses articles L. 442-5 et suivants et son article
R. 442-44,
Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par
les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, Vu le contrat d’association conclu entre l’État et l’établissement scolaire privé « Le
Ferradou »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir, au titre de l’année scolaire 2023/2024,
les conditions de la participation de la Commune au financement des dépenses de fonctionnement de l’Établissement pour les classes élémentaires, conformément à
l’article L. 442-5 du Code de l’éducation ainsi qu’aux dispositions de la circulaire n° 2012
025 du 15 février 2012.
1 Article 2 - Montant du forfait communal par élève pour les classes élémentaires
Dans les conditions fixées par l’article R. 442-44 du Code de l’éducation, la Commune
s ’engage à participer au financement des dépenses de fonctionnement relatives aux
élèves des classes élémentaires domiciliés sur son territoire et scolarisés au sein de
l’Établissement.
Le forfait par élève pour l’exercice 2023/2024, égal au coût moyen par élève constaté
dans les écoles publiques élémentaires de la Commune de BLAGNAC, a été arrêté à
hauteur de 876 € (huit cent soixante-seize € (euros) par élève.
Article 3 - Effectifs pris en compte pour le calcul de la participation financière
Pour le calcul de la participation financière versée par la Commune pour l’année scolaire
2023/2024, sont pris en compte les élèves des classes élémentaires domiciliés sur le
territoire de la Commune de BLAGNAC et scolarisés dans l’Établissement à la rentrée
scolaire 2023, soit 144 élèves.
Article 4 - Montant de la participation financière versée par la Commune
Le montant de la participation financière versée pour une année scolaire par la
Commune est égal au coût moyen de l’élève du public élémentaire (déterminé à
l’article 2) multiplié par le nombre d’élèves de l’Établissement tel que déterminé à
l’article 3 de la présente convention, soit 126 144 € (cent vingt-six mille cent quarante-
quatre euros) au titre de l’année scolaire 2023/2024.
En aucun cas, les avantages consentis par la commune ne peuvent être
proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes élémentaires publiques.
Article 5 - Modalités de versement de la participation financière
La participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement des classes faisant
l’objet de la présente convention s ’effectuera par un versement unique effectué au plus
tard en janvier 2025.
Article 6 - Représentation de la Commune
Conformément à l’article L. 442-8 du Code de l’éducation, un représentant de la
Commune participe, avec voix consultative, aux réunions de l’organe de l’établissement
compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.
Article 7 - Période d'application de la convention
La présente convention est conclue pour la période correspondant à l’année scolaire
2023/2024.
2 Article 8 - Respect de la convention
La convention peut être révisée d’un commun accord entre les parties.
En cas - au cours de la période d’application de la convention - de méconnaissance par
l’Établissement des valeurs et principes républicains, de dénonciation du contrat
d’association entre l’Établissement et l’État, ou de tout autre situation impliquant une
remise en cause de l’obligation de participation de la Commune au financement des
dépenses de fonctionnement de l’Établissement au titre de l’article L. 442-5 du Code de
l’éducation, la Commune se réserve la possibilité de demander à l’Établissement la
restitution - au prorata de la période de l’année scolaire 2023/2024 au cours de laquelle
cette participation ne serait pas due - de la participation financière visée à l’article 4.
Article 9 - Règlement des litiges
En cas de litige, l’Établissement et la Commune s’engagent à chercher en bonne
intelligence une solution amiable.
Faute d’un tel accord amiable, tout litige résultant de l’exécution de la présente
convention sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal administratif de
Toulouse.
Fait à Blagnac, en deux exemplaires originaux.
Le .../.../....
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
Pour la Commune de BLAGNAC,
Le Maire,
Monsieur Joseph CARLES
Pour l’Établissement,
Le Président de l’OGEC,
3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ^BLAGNAC
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 à 18h30
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.
Absents excusés
ayant donné
pouvoir
Date de la
convocation
Date de transmission en
Préfecture et d'affichage
Nombre de membres
en exercice : 35
Absents Présents
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 20/11/2024 6 29 0 31
DÉLIBÉRATION N° 45-2024-11
Présents :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,
Cyril BRET, Adrien MOREAU, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien
LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
Absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-Christophe ÉTILÉ a donné pouvoir à Joseph CARLES, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal
BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Mattias LABORDE a donné pouvoir à Adrien MOREAU, Tanguy ENAUD a donné pouvoir à Camille MAYZOUÉ, Jean-Claude
DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT
Camille MAYZOUÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS TITULAIRE ET SUPPLÉANT DE LA VILLE
AUPRÈS DU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PAR :
31 VOIX POUR:
Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE,
Jean-Christophe ÉTILÉ, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO,
Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Gérard GABARRE, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ, Cyril BRET,
Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD,
Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien LAVIGNE,
Alexandre COASSIN, Jean-Claude DUBOS, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Joseph CARLES, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ
Jean-Christophe ÉTILÉ et Cynthia HUISMAN
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac Rapporteur : Madame Valérie BUGEJA-FERNANDEZ
Face à la nécessité pour les collectivités de s’interroger sur le vieillissement de leur population, est née l’initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L’objectif poursuivi est d’adapter notre territoire à une population
vieillissante pour permettre d’améliorer ses conditions d’épanouissement.
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a
pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l’OMS.
Le RFVAA accompagne les collectivités dans la mise en œuvre du projet et valorise leurs
initiatives. Il permet également de favoriser les échanges d’informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d’une meilleure adaptation des territoires aux
aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la
dynamique Villes Amies des Aînés autour de trois principes : la lutte contre l’âgisme, le
sentiment d’appartenance au territoire des habitants et la mise en place d’une démarche
participative et partenariale.
Il est rappelé à l’assemblée que par délibération n° 46-2015-04 du 2 avril 2015, la Ville de
Blagnac a adhéré au programme Villes amies des aînés ainsi qu'au RFVAA.
Par ailleurs, par délibération n° 12-2020-10 du 14 octobre 2020, Madame Valérie
BUGEJA-FERNANDEZ, Adjointe au Maire déléguée aux affaires sociales, a été désignée en qualité de représentant de la commune auprès du RFVAA. Il n'avait alors pas été nommé de
suppléant.
Cependant, le RFVAA a informé la Ville, au mois de septembre 2024, que la nomination d’un
suppléant était désormais obligatoire.
Ainsi, il est proposé de désigner auprès du RFVAA :
- Monsieur le Maire en qualité de représentant titulaire de la Ville,
- Madame Valérie BUGEJA-FERNANDEZ en qualité de représentant suppléant.
Monsieur le Maire propose de faire application de l’article L. 2121-21 du Code général des
collectivités territoriales qui prévoit que « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations [...] sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21 et
L. 2121-29,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 46-2015-04 du 2 avril 2015 relative à l'adhésion de
la Ville de Blagnac au Réseau de l’Organisation Mondiale de la Santé et Communautés Amies
des Aînés et au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 12-2020-10 du 14 octobre 2020 relative à la
désignation du représentant de la commune au sein du Réseau Francophone des Villes Amies
des Aînés,
ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac DÉCIDE à l’unanimité de faire application de l’article L. 2121-21 du Code général des
collectivités territoriales ;
DÉSIGNE Monsieur le Maire en qualité de représentant titulaire de la Ville auprès du Réseau
Francophone des Villes Amies des Aînés,
DÉSIGNE Madame Valérie BUGEJA-FERNANDEZ en qualité de représentant suppléant de la
Ville auprès du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés,
ABROGE la délibération du Conseil Municipal n° 12-2020-10 du 14 octobre 2020 susvisée ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame BUGEJA-FERNANDEZ, Adjointe au Maire déléguée
aux affaires sociales, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.
POUR COPIE CONFORME.
Le Maire,
Camille M Joseph CARLES
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa transmission au Préfet de la Haute-Garonne.
Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2024
Commune de Blagnac