Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 17sept24

Documents similaires

Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil municipal du 3 février 20

Procès Verbal - Conseil municipal 2021 02 03 proces verbal

Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil municipal du 15 décembre

Procès Verbal - Conseil municipal 2021 12 15 proces verbal

Déliberation - deliberations conseil municipal 26112024

Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 28 ju

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal Sance du 14 11

Procès Verbal - Proces verbal du 27 mai 2024

Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 19.12.2023

Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 10012024

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 17sept24 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Blagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 17sept24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, 1

P ROCÈS -VERBAL

DE LA SÉANCE

DU C ONSEIL M UNICIPAL

EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 20242

L’an deux mil vingt-quatre et le mardi 17 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Blagnac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Hôtel de Ville de Blagnac, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.

Nombre de membres :

• Élus au Conseil Municipal : 35

• En exercice : 35

• Qui ont pris part aux délibérations : 35

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ (à partir de 18h47), Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line MALRIC, Gérard RASTOUL (à partir de 18h48), Isabelle CHÈZE, Jean-Christophe ÉTILÉ, Maryse CAUJOLLE, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ, Cyril BRET, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien LAVIGNE, Alexandre COASSIN (à partir de 18h55), Jean-Claude DUBOS, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS AVANT DONNÉ POUVOIR :

Valérie BUGEJA-FERNANDEZ a donné pouvoir à Monsieur le Maire jusqu’à son arrivée à 18h47, Gérard RASTOUL a donné pouvoir à Stéphanie SENSE jusqu’à son arrivée à 18h48, Jean-Michel MAZARDO a donné pouvoir à Christian BERGON, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Mohamed MAAFRI.

• Date de convocation : 11 septembre 2024

• Date de l’envoi de la note de synthèse comportant un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibérations à l’ordre du jour et des documents utiles à la préparation de la séance : 11 septembre 2024

• Tanguy ENAUD a été désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance.

• Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024, envoyé aux élus le 11 septembre 2024 avec les documents préparatoires à la séance, a été approuvé à l’unanimité.3

OUVERTURE DE LA SÉANCE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

Monsieur ENAUD procède à l’appel nominal des conseillers et présente les excuses des conseillers absents ayant donné pouvoir :

Valérie BUGEJA-FERNANDEZ a donné pouvoir à Monsieur le Maire jusqu’à son arrivée, Gérard RASTOUL a donné pouvoir à Stéphanie SENSE jusqu’à son arrivée, Jean-Michel MAZARDO a donné pouvoir à Christian BERGON, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Pascal BOUREAU, Cynthia HUISMAN a donné pouvoir à Mohamed MAAFRI.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Tanguy ENAUD en tant que secrétaire de séance.

Monsieur ENAUD est désigné à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle la date d’envoi des convocations et des documents préparatoires : le 11 septembre 2024.

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024 a été transmis aux élus le 11 septembre 2024 et demande s’il appelle des observations.

Aucune observation n’est émise. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande que le registre soit présenté aux élus pour signature.4

PROPOS LIMINAIRES

Monsieur le Maire entame :

« On a eu un début d’été particulièrement agité avec une décision de dissolution totalement incompréhensible au soir des élections européennes. Mêmes les commentateurs les plus en proximité du Président de la République ont fait part de leur étonnement, de leur surprise sur cette décision. Le résultat des courses c’est qu’on a fonctionné avec un gouvernement qui était un gouvernement sans être un gouvernement, au moment où on organisait en même temps les Jeux Olympiques. Par contre, et peut-être par contraste, par réaction, il faut dire que nous avons eu des Jeux Olympiques assez exceptionnels, pour ne pas dire très exceptionnels. Cela a été un grand moment de fraternité, de communion entre les sportifs, les organisateurs et finalement les Françaises et les Français. Et bien sûr Blagnac n’y a pas été étrangère. D’abord, bien sûr, avec la médaille d’argent de notre boxeur Billal BENNAMA. Je le dis ici, vous pouvez réserver votre soirée du 8 novembre prochain – puisque l’agenda d’un médaillé olympique est un agenda compliqué et on a eu du mal à trouver une date – car nous l’honorerons ici en lui remettant la médaille de la Ville. Mais il nous faut aussi féliciter Carla NEISEN. L’équipe de France féminine de rugby à 7 s’est fait éliminer hélas. J’avais beaucoup d’espoir mais c’est aussi la particularité du sport. Gaëtan PRIME et Cathy MONCASSIN [du GSC Blagnac Vélo Sport 31] ont été présents aussi. Gilles CAVERT en badminton et le Président de BSC Athlétisme [Thierry DUPRAT] ont également participé. Cela veut donc dire que les Blagnacaises et les Blagnacais ont été présents sur ces Jeux Olympiques et Paralympiques. »

Madame MALRIC précise :

« Sur les stades, j’ai rencontré des Blagnacais bénévoles et volontaires. »

Monsieur le Maire poursuit :

« Nous avons fait la rentrée scolaire à la fois au niveau de l’élémentaire, du collège et du lycée. Nous avons aujourd’hui 12 000 enfants et jeunes scolarisés à Blagnac. Cette rentrée s’est faite sous le signe de l’apaisement. J’ai vu des professeurs des écoles, des principaux de collèges et même le proviseur du lycée qui étaient sereins. Bien sûr, les choses sont liées aussi à la façon dont on a pu travailler avec les services du Rectorat pour avoir un format qui convient bien aux enseignants. Au niveau de l’élémentaire, tous les enseignants sont présents dans les classes. On n’a pas de trous comme on a pu le déplorer dans certaines écoles. Les effectifs moyens sont à moins de 25 élèves (environ 24,7) et les enseignants nous ont dit qu’avec des effectifs de ce type ils pouvaient véritablement travailler. Au niveau des collèges, on a un professeur devant chaque élève. Une nouvelle directrice est arrivée au collège Mermoz avec plein d’idées, plein d’envies, plein de projets, une envie vraiment de dynamique pour ce collège qui fait plaisir à entendre. Et à Guillaumet, on a aussi un principal de collège qui a envie de dynamiser encore les choses avec son adjoint. Quant au lycée, on a la chance d’avoir un proviseur particulièrement dynamique. Le lycée va accueillir bientôt un ensemble de logements pour les étudiants et les apprentis réalisés par La Cité Jardins avec l’Association Nationale de Recherche et d’Action Solidaire (ANRAS) et le concours de la Région Occitanie.

Quelque chose a été compliquée. L’organisation des élections ne nous a pas permis de faire la Fête des rues à la date à laquelle on voulait la faire. On l’a reportée, en se disant qu’on la ferait au mois de septembre. On n’a pas eu de chance. Je pense qu’en imitant un peu un certain nombre de mes collègues maires qui demandent de l’argent à Monsieur MACRON pour l’organisation des élections, je vais lui demander des sous pour qu’il me rembourse une partie de la Fête des rues parce que finalement c’est de sa faute ! On a donc eu une Fête des rues très5

arrosée mais je voudrais dire que les Blagnacaises et les Blagnacais ont fait preuve d’une agilité et d’une réactivité tout à fait extraordinaires puisqu’on a quand même eu plus de mille tickets vendus. Et ils sont allés récupérer le repas réalisé par la Régie Municipale de Restauration et sont allés le prendre ensemble à l’abri. Ça a été un peu dommage pour l’animation mais cela s’est bien passé.

Je voudrais revenir aussi sur le Forum des Associations où plus de cent associations étaient présentes. On a l’effet Jeux Olympiques avec des demandes de plusieurs associations mais je leur ai dit qu’on ne pouvait malheureusement pas pousser les murs !

Samedi dernier, vous étiez là, on a fait le traditionnel repas des Présidents d’associations. Il est important de souligner l’état d’esprit de ce Forum avec des Présidents qui sont eux aussi dans la dynamique et c’est quelque chose d’extrêmement important.

Je voudrais aussi revenir sur la place attenante à la rue de Lavoisier. Les recours sont purgés donc le projet va pouvoir avancer. Nous aurons 50 % de nouveaux médecins. Quatre médecins vont déménager vers la maison de santé. Ils ne quitteront pas Blagnac. Et quatre nouveaux médecins s’installeront. Cela n’est pas suffisant mais c’est déjà une première étape importante.

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) s’est tenu et a montré la nécessité mais aussi l’envie de tous les partenaires de travailler avec la Ville de Blagnac. C’est ce qui a caractérisé ce CLSPD, la volonté de tous les partenaires d’être à nos côtés. Le résultat, on le retrouve. On a fait des efforts au niveau de la Ville de Blagnac dans la restructuration et les recrutements de la Police Municipale : la création de la brigade canine, l’augmentation de l’implantation des caméras. Ce qui fait qu’entre 2020 et 2023, on a une chute de 41 % des cambriolages et surtout une augmentation de 54 % des affaires élucidées. Nos caméras ont véritablement une utilité puisqu’elles nous permettent de dénouer les affaires. Vous nous aviez posé une question Madame FERREIRA : les sociétés GENETEC (canadienne) et XXII - TWENTY-TWO (française même si elle a un patronyme anglais) sont nos fournisseurs. Je vous avais dit que, comme vous, je n’étais pas favorable à un certain nombre d’usages des caméras qui sont faits parfois aujourd’hui. Ce qui est important c’est de se servir de cet outil dans le processus d’amélioration de l’élucidation des dossiers.

Juste pour terminer, je voudrais ajouter qu’il était intéressant de voir ce que La Dépêche a fait en termes de hausse de la taxe foncière. Ils se sont amusés à mesurer et à comparer. Comme on nous dit que nous sommes les recordmen de la taxe foncière, c’est intéressant de regarder. Le total de la taxe foncière sur Toulouse est 1 285 €, à Blagnac c’est 1 293 €, on n’est quand même pas très loin. Mais à Quint-Fonsegrives c’est 1 514 € et à Plaisance-du-Touch c’est 2 054 €. Donc finalement, et contrairement à ce qui est « balancé » ici ou là, non le paiement de la taxe foncière des Blagnacais n’est pas supérieur, de façon extraordinaire, aux autres. J’ajoute quand même que ce n’est pas ce que nous percevons parce que nous sommes pénalisés par le coefficient correcteur. Nous percevons, en gros, 90 % de cela.

Un dernier point, parce que j’ai trouvé cela amusant, mais jusqu’à un certain point. Parce que quand on s’amuse à propager sur les réseaux sociaux des fake news, l’épisode du rond-point Buxtehude était quand même assez savoureux. Aller dire que nous faisons des travaux sur le rond-point Buxtehude pour implanter la Carriole [des Caouecs] alors que nous faisons des travaux pour implanter une caméra pour, précisément sur l’entrée et la sortie de Blagnac, pouvoir identifier des délinquants, cela ne me paraît pas digne des représentants de la municipalité. Je pense qu’il faut faire attention, qu’il faut diffuser des informations quand on les a vérifiées. Aller « balancer » cela et bien sûr le relayer derrière n’est quand même pas très opportun. Je peux vous dire que l’équipe qui est en charge de cette idée d’implantation de la Carriole a énormément apprécié les remarques qui avaient été formulées par rapport à cela. D’autant qu’ils savent pertinemment que ce n’est pas du tout l’objet. C’est assez savoureux6

aussi de voir qu’on a cette critique alors que, quand le dossier est venu devant le Conseil Municipal, il a été adopté. Je pense qu’il faut qu’on fasse un peu attention. Qu’on dise des choses, qu’on ne soit pas d’accord, c’est normal, c’est le fonctionnement de la démocratie. Qu’on critique ce que l’on fait, ça me paraît aussi normal et c’est le jeu de la démocratie. Il faut cependant être vigilant sur les informations qui ne sont pas exactes quand on les diffuse.

Voilà, chers amis, ce que je voulais vous dire en préambule, mais bien sûr je vous laisse la parole. »

Madame FERREIRA intervient :

« Bonsoir Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Monsieur le Maire.

Après un été riche en évènements et exploits sportifs, avec la mise en avant des athlètes atteints de handicaps lors des Jeux Olympiques et Paralympiques, quel est le bilan des sections sportives blagnacaises, notamment sur les possibilités pour les personnes atteintes de handicaps pour pratiquer un sport ? Avez-vous une cartographie sport et handicap à Blagnac ? Quelle dynamique est enclenchée sur ce sujet avec la Ville, les associations sportives, les fédérations ?

Nous avons eu aussi cet été une courte période de canicule. Le constat fait en commission Affaires sociales et Solidarité c’est que rien n’est prévu pour les publics fragiles logés dans les passoires thermiques, notamment les familles avec des jeunes enfants. L’information aussi sur les points fraîcheur disponibles pour tous, l’aménagement de l’espace public pour ces périodes difficiles à vivre qui vont se répéter certainement, seraient un pas de plus à préparer avant l’été prochain.

Enfin une question, pourquoi l’Été Caouec a-t-il été raccourci ? Je ne pense pas avoir eu l’explication, en tout cas je ne m’en souviens plus. On m’a posé la question et je n’ai pas su y répondre, donc je vous la pose. »

Madame CANUT prend la parole :

« Monsieur le Maire, chers collègues.

En effet, la France a vécu un grand moment avec les Jeux Olympiques et Paralympiques. Nos sportifs et sportives ont porté haut les couleurs de Blagnac, nous en sommes tous fiers et nous souhaitons tous ici les remercier, ainsi que les encadrants, les bénévoles qui ont participé au bon déroulement des JO.

Comme ma collègue, je voulais en profiter pour vous demander s’il était possible d’avoir un état des lieux des sportifs individuels ou collectifs « para » blagnacais pour savoir un petit peu quelle est la politique de la Ville sur l’accueil de ces sportifs, au-delà de ces personnes puisque je sais qu’on travaille tous sur l’adaptation de la Ville au monde du handicap. Mais qu’en est-il exactement au niveau de ces sportifs ? Cette parenthèse enchantée a permis effectivement de faire oublier aux Français, aux Françaises, aux Blagnacais et aux Blagnacaises, les problèmes quotidiens, petits ou grands. Aujourd’hui, la France se trouve toujours dans une situation particulière depuis presque deux mois, avec un Premier Ministre mais pas encore de gouvernement, une Assemblée Nationale sans majorité absolue, des conséquences importantes sur l’économie et sur la démocratie. Même si l’inflation semble se calmer, il n’empêche que nous subissons encore les augmentations des prix précédentes qui ont fortement diminué le pouvoir d’achat de chacun.7

Blagnac, malheureusement, n’est pas une île enchantée. À la soirée des Présidents, ont été honorées à juste titre les actions notamment de l’association du Secours Populaire qui voit le nombre de ses bénéficiaires augmenter d’année en année. Elle fait partie de ces associations que nous ne souhaiterions pas voir prospérer. Exister mais pas prospérer.

Dans la continuité des podiums, je me suis attachée aussi, comme vous Monsieur le Maire, à regarder les chiffres qui sont sortis sur les taxes foncières. Et j’ai plutôt regardé quel est le positionnement de la Ville au niveau de la Haute-Garonne et effectivement on est sur le podium des quinze premières villes où la pression fiscale est la plus haute. Pourquoi je ne me suis pas forcément attachée aux chiffres que vous avez cités tout à l’heure ? En fait, la base de calcul n’était pas sur les mêmes surfaces d’appartement. J’ai trouvé cela très étrange. Cela partait d’appartements de 65 m² à 90 m². Forcément on tombait sur les mêmes chiffres mais je trouvais que la comparaison par logement n’était pas franchement très claire. Donc soit il me manque des données mais j’aime bien comparer les carottes avec les carottes, les choux avec les choux. Et ne pas partir de petits logements à de grands logements pour arriver à un même taux d’imposition finalement. Peut-être que je pourrais avoir une explication sur ce sujet.

Si nous acceptons effectivement d’avoir une telle pression fiscale, nous souhaiterions qu’une contrepartie soit redistribuée afin d’améliorer le sort des Blagnacais – on ne touche pas tout mais on en touche quand même une partie – et notamment d’aller vers les Blagnacais en situation de précarité, notamment énergétique car on ne va pas vers de meilleurs temps. Le logement est le premier poste de dépense des ménages. On vous avait déjà sollicité pour une aide sur la rénovation thermique des logements. Vous aviez mis en place une incitation à réaliser un diagnostic thermique lors d’une demande de subvention pour ravalement de façades. Cette action nous avait déjà semblé minime à l’époque. Je souhaiterais avoir un bilan de cette mise en place d’actions, s’il y a eu des demandes ou un travail qui a été fait sur le sujet. Cet enjeu est d’importance car il permettrait de redonner du pouvoir d’achat aux Blagnacais et aux Blagnacaises, d’améliorer leur qualité de vie et de lutter contre le changement climatique. Effectivement, on pourrait, à notre échelle, concilier la fin du mois et la fin du monde comme on aime à le présenter en ce moment.

Pour terminer, vous avez fait état des bons chiffres sur la sécurité de manière générale sur Blagnac. Avec beaucoup de congratulations, j’ai trouvé pour ma part les uns avec les autres très satisfaits effectivement de travailler ensemble. Mais pour temporiser un peu l’euphorie des chiffres, les Blagnacais et les Blagnacaises n’ont pas ce même sentiment de sécurité dans la rue. Vous allez me dire que, comme pour la météo, il y a la température mesurée et la température ressentie. Mais je vous dirais aussi qu’un chiffre n’est que le reflet d’une réalité statistique que l’on veut bien lui donner.

Pour conclure nos propos, nous souhaiterions quand même souhaiter à tous les Blagnacais et à toutes les Blagnacaises une excellente rentrée. »

Monsieur LAVIGNE intervient :

« Bonjour à tous.

Je vois déjà que pendant les vacances vous regardez les réseaux sociaux. Après, en faire autant pour une carriole honnêtement j’ai du mal à comprendre parce que ça fait plusieurs fois qu’on parle de cette carriole. On peut continuer à en parler mais il y a quand même des choses bien plus importantes dans la Ville. Comme par exemple le fait – quand vous reprochez de dire des fake news – de venir dire ici que les montants de la taxe foncière sont les mêmes à Toulouse et à Blagnac, cela n’a à peu près aucun sens parce que vous savez très bien que les taux ne sont absolument pas les mêmes (51 % ici pour 35 % à Toulouse). Donc les montants, comme l’a dit8

Chantal [CANUT], qui sont calculés sur on ne sait quelles bases, on ne sait pas quelles maisons, on compare des choux et des carottes, ça n’a pas de sens et c’est peut-être une fake news plus importante qu’une carriole sur un rond-point.

Ensuite, j’avais préparé un petit texte. »

Monsieur le Maire interroge :

« Je ne vous ai pas déstabilisé Monsieur LAVIGNE ? Non, ce n’est pas possible. »

Monsieur LAVIGNE répond :

« Du tout, du tout. Mais je trouve que vous me donnez beaucoup d’importance. Mais ça me plaît, continuez comme ça. Vous avez passé 20 % des propos liminaires à parler de moi, c’est formidable, continuez. Et dites-le au community manager que vous avez recruté la dernière fois. Bref. Surtout que je n’avais rien dit depuis très longtemps sur les réseaux donc vous devez vraiment être en manque ou en attente de quelque chose, je ne sais pas. »

Monsieur le Maire répond :

« Je ne suis pas accro, franchement. »

Monsieur LAVIGNE poursuit :

« En fait aujourd’hui, je voulais évoquer quelques-unes des petites contradictions, vous savez ces petits paradoxes qui nous donnent un peu mal à la tête et qui éloignent les citoyens des urnes.

Alors voilà, après avoir été critiqué pendant plusieurs années pour la fameuse place des Arts toute en béton, vous vous êtes finalement dit « Tiens, si on faisait quelque chose ! ». Mais faute d’une idée lumineuse, que fait-on ? On rase, oui on rase le conservatoire, la salle de danse et même une petite maison à l’entrée du parking. Parce que, on ne sait pas trop pourquoi. Pourquoi pas ? Et tout ça bien sûr au nom de l’écologie. Encore une belle page verte de greenwashing à ajouter à notre collection. Pourtant, il y a la loi ZAN [loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux] qui prône la rénovation plutôt que la destruction mais à quoi bon la suivre ? On préfère la méthode bulldozer qui nous coûtera deux millions d’euros supplémentaires aux travaux de cette place. Une place fraîche ? Pas sûr. Plus vivante ? Peut-être, mais nous ne sommes pas convaincus qu’après le coup des pergolas, une pelouse et une ombrière suffisent à remettre l’ambiance sur une dalle de béton. Et ce n’est pas fini, le comble c’est qu’en même temps – vous connaissez tous ce fameux concept – en même temps qu’on se vante de renaturer 400 m² de gazon sur la place des Arts, on décide d’abandonner 7 000 m² de biodiversité à 300 mètres de là. Comment ? En remplaçant la pelouse naturelle [du stade] des Ramiers par du synthétique. Et là je me permets de citer le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) : « les terrains synthétiques contribuent aux îlots de chaleur urbains. » Encore un petit défi au bon sens. Donc, en synthèse, on va dépenser près de trois millions d’euros pour perdre 6 600 m² de biodiversité dans le centre mais on aura du vert place des Arts avant les élections. Avouez que le timing est parfait !

Et puis il y a Odyssud, fermé pendant six ans, alors que de votre propre aveu, rien n’empêchait de continuer à accueillir des spectacles. Et là, on annonce triomphalement « Odyssud va rouvrir ! » Mais enfin, c’est vous qui avez décidé de fermer en premier lieu. Comment peut-on désormais se réjouir de la réouverture d’un lieu qu’on a volontairement fermé ?9

Concernant les travaux du tiers-lieu des Alouettes, j’espère qu’on ne va pas céder à la tentation du vite fait et juste fini avant les élections, surtout après huit ans d’attente depuis le déménagement des ateliers municipaux. Parce que, soyons honnêtes, si on met six millions d’euros sur la table, autant que ça ne finisse pas en une simple course contre la montre pour couper un ruban.

L’essence-même d’un tiers-lieu c’est d’être co-construit alors j’espère vraiment qu’on ne va pas s’arrêter à quelques réunions pour la forme mais qu’on permettra aux Blagnacais de vraiment s’approprier ce lieu. Sinon, on risque de se retrouver avec un bel espace flambant neuf mais aussi vide qu’un frigo un dimanche soir. Allez, soyons ambitieux ! Faites de ce projet un vrai succès populaire, un lieu de vie et de partage parce qu’au final, c’est ça qui compte.

Pour en finir, je vais vous raconter un peu mes vacances parce que j’ai eu l’occasion d’assister à un Conseil Municipal dans un petit village d’Ariège. Vous pouvez vous dire que c’est bizarre comme activité pendant ses vacances. Je sais, vous allez aussi me dire que ça n’a rien à voir avec Blagnac, certes, mais on a parfois à apprendre de plus petit que soi. Le manque de moyens pousse à oublier la politique politicienne souvent et à faire du vrai pragmatisme, du bon sens, à débattre de chaque décision, à réfléchir à chaque euro dépensé. Un petit exemple : quand ils refont un trottoir, ils savent qu’ils le font pour cinquante ans minimum alors ils enterrent les réseaux une bonne fois pour toutes. Pas comme nous, rues Malard ou de Fonsorbes où, malgré les promesses faites ici-même, une fois de plus, les câbles n’ont pas été enterrés. Bref, là-bas il y a un vrai débat. Ici, on a parfois l’impression d’être une simple chambre d’enregistrement. Chose incroyable : il y avait même des élus de la majorité qui n’approuvaient pas toutes les décisions ! Cela m’a amené à penser que le problème finalement à Blagnac c’est qu’on a certainement trop d’argent. Pas besoin d’une grande vision politique quand on peut tout faire au coup par coup et tout compenser avec des millions. Faire et défaire, c’est toujours donner l’impression d’être dans l’action. Dépenser de l’argent pour corriger nos erreurs, ça ne doit pas devenir la norme. Ce qu’on veut pour Blagnac, honnêtement je crois que malheureusement personne ne le sait vraiment ici. Bien que les affaires courantes soient plutôt bien gérées, on copie avec cinq ans de retard ce qui se fait ailleurs et on attend le prochain mandat. Pourtant, avec nos moyens, on doit viser plus haut, en étant un véritable laboratoire d’idées, de projets concrets, au service des Blagnacais. Merci. »

Monsieur le Maire prend la parole :

« Merci. Je vais m’attacher à apporter un certain nombre de réponses.

Pour répondre à Madame FERREIRA et à Chantal [CANUT] sur le sport et le para-sport. Le « Blagnac Sport Intégré » (BSI) a été l’une des premières associations qui a pris en charge les personnes handicapées dans la mise en place du processus sportif. Le BSI n’a pas attendu que les Jeux Olympiques et Paralympiques se déroulent à Paris en 2024 pour avancer. Et puis, les clubs [blagnacais] accueillent des personnes handicapées. Il s’agit de la politique des clubs, et nous les accompagnons autour de la prise en charge des personnes handicapées. Je crois qu’à un moment, il faut aussi s’intéresser à ce qui se passe. Est-ce que vous connaissez le BSI ? Est-ce que vous avez rencontré les dirigeants du BSI ? C’est cela qui est intéressant, parce que vous verriez avec eux, depuis 25 ans maintenant, comment ils avancent sur ces questions et comment ils ont été à l’origine de la reconnaissance du sport des personnes handicapées. Nous, on a porté, on a accompagné. Jean-Claude DUBOS qui est ici peut témoigner de la façon dont on a accompagné le BSI tout au long de ces années pour effectivement avoir cette prise en compte. Et il en a été un des acteurs quand il était en responsabilité au niveau de la Ville. »10

Madame MALRIC ajoute :

« Pour compléter les propos de Monsieur le Maire, la Ville de Blagnac n’a pas attendu les Jeux paralympiques pour s’intéresser à la fois au handicap moteur et au handicap mental. Le BSI est plus sur le handicap mental, pour toutes les personnes qui en ont besoin. Parce que les personnes en situation de handicap ont besoin de faire une activité physique, on le sait. Ensuite, on a plusieurs clubs, comme le disait Monsieur le Maire, qui accueille du para-sport : le badminton, le rugby (avec le sport santé, les RUBieS), Thiêu Lâm, la pelote basque (qui a lancé une section para-sport pour dix personnes adultes avec Rémy LABAU). On a également à la piscine la possibilité pour toutes les personnes en situation de handicap d’être déportées de leur fauteuil jusque dans la piscine avec un équipement spécial. Il suffit de le demander pour que ce soit utilisé. Je préciserai aussi que nous avons lancé une formation qui s’appelle « Club inclusif » en lien avec le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF). Cette formation est financée pour moitié par la commune, pour moitié par le CPSF. Elle va permettre à douze clubs d’être formés pour accueillir des personnes en situation de handicap. C’est vrai qu’il y a peu de clubs en France (seulement 1,4 %) qui peuvent accueillir des personnes en situation de handicap. Donc on a fait cette démarche. Et je pense aussi à tous les évènements qu’on organise. »

Monsieur le Maire intervient :

« Madame MALRIC, je vous propose qu’on fasse un petit récapitulatif de tout ce que l’on fait sur le sport intégré et qu’on puisse le diffuser à nos collègues. De telle sorte que vous puissiez avoir connaissance de toutes les actions qui sont engagées autour du sport intégré. Donc on vous fera passer ça. Mais effectivement, on n’est pas en reste très franchement sur cette question. »

Madame MALRIC complète :

« Excusez-moi, Monsieur le Maire, je voudrais préciser quand même aussi la sensibilisation qui va être faite donc à l’école. »

Monsieur DUBOS intervient :

« C’est juste pour saluer un champion paralympique qui n’a pas la licence à Blagnac mais qui a fait toute sa carrière de sportif à Blagnac. C’est Thomas PEYROTON-DARTET qui a été coureur au Guidon [Sprinter Club Blagnac] pendant neuf ans, qui après est parti pour des raisons professionnelles à Paris. Il a eu un très grave accident, on peut dire que c’est un miraculé. Et il a été champion paralympique en contre-la-montre [individuel C3] et médaille d’argent [dans l’épreuve de course sur route C1-3]. C’était juste pour le saluer parce que ses parents étaient très impliqués au niveau du bénévolat du Guidon. »

Monsieur le Maire poursuit :

« Merci.

Vous nous avez aussi interrogés sur l’Été Caouec. Peut-être pouvez-vous expliquer pourquoi [Monsieur MAAFRI] ? »

Monsieur MAAFRI intervient :

« Bonsoir tout le monde.

Une petite explication et une petite histoire, puis on se complètera avec Didier COMMINCAS. L’Été Caouec, en amont, c’était les Estivités. On sortait de l’après-Covid donc c’est vrai qu’on11

avait beaucoup investi sur un mois, voire deux mois, pour pouvoir rattraper cette période qui a été frustrante et développer une animation forte sur le parc du Ritouret, un lieu central, avec le tissu associatif et les services municipaux. On a analysé tout cela, statistiquement, et on s’est aperçu, les années avançant, que les trois premières semaines de juillet étaient les plus importantes en termes de fréquentation. C’est pour cela qu’on a changé de nom et qu’on a concentré de nombreuses animations sur les trois premières semaines en mutualisant aussi avec les évènements du 14 juillet. Les chiffres de la fréquentation sont très bons. Un sondage est en cours et va être analysé. Didier [COMMINCAS], je te laisse compléter. »

Monsieur COMMINCAS ajoute :

« C’est exactement cela, comme le dit Mohamed [MAAFRI]. Effectivement, on a raccourci la période car on s’est rendu compte que la fréquentation se concentrait sur les trois premières semaines de juillet. Mais on a aussi ouvert le village dès le matin à 10h00, c’était une première. Et les chiffres nous prouvent que cela va dans le bon sens. On a une fréquentation quotidienne qui était de plus de mille personnes. Vous avez raison, on verra l’année prochaine si on peut essayer de pousser un peu les dates mais le format semble intéressant avec une ouverture le matin. »

Monsieur MAAFRI complète :

« Et pour compléter un peu l’intervention de Didier [COMMINCAS], je voulais rappeler aussi que les Estivités et aujourd’hui l’Été Caouec sont en effet l’évènement-phare de l’été mais qu’il n’y a pas que ça. Line MALRIC a parlé tout à l’heure de la piscine. La piscine est un lieu important d’animation aussi l’été, sur les deux mois avec des horaires d’ouverture importants. Je rajouterai aussi que le tissu associatif est encore présent pour certaines associations. Les stages sportifs sont également importants et complètent aussi l’animation. Je laisserai les élus au sport en parler.

Alors, on a vu quelques retours sur les réseaux sociaux, quelques commentaires, plus positifs que négatifs. Certains auraient aimé que cela dure plus longtemps. C’est quand même un investissement très important. On ne peut pas faire une animation avec des sommes très importantes pour un public peu nombreux. Donc on va en tirer des conclusions avec Didier [COMMINCAS] et les équipes et on analysera tout ça. »

Monsieur le Maire poursuit :

« Merci. Je pense qu’on a apporté les réponses.

Madame CANUT, je voudrais quand même vous apporter des précisions. Vous parliez de la redistribution. Mais la redistribution, elle se fait. La redistribution se fait par nos politiques sociales, par le portage des repas, par l’aide à domicile pour les personnes âgées, au niveau de l’Espace Famille, par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), par les services sociaux. La redistribution, elle est là. Et je voudrais en même temps répondre à Monsieur LAVIGNE. Avant de penser à la redistribution, pensons à loger les Blagnacaises et les Blagnacais. Parce que vous parlez de la paupérisation. Moi je vais vous parler de ceux qui dorment dans les caravanes. De ceux qui sont obligés d’aller dans les campings, ils travaillent et ils n’arrivent pas à se loger. Quand j’entends qu’on bétonne parce qu’on ne fait pas de logements, est-ce que vous croyez que, quand on fait ça et quand on dit ça, on est dans des politiques sociales ? Alors c’est bien gentil de hurler qu’on ne fait pas de social. Mais le premier social c’est de faire des logements abordables pour toute la population. C’est la première démarche. Loger les gens c’est une obligation qui est la nôtre. Et là-dessus effectivement, je vous entends chaque fois pousser des cris d’orfraie quand on parle de création de logements. Mais pensez à ça. Effectivement, c’est12

peut-être plus facile de dire qu’on va donner 50 € ou 100 € à chaque ménage. Vous l’avez dit, vous avez vu ce que ça a donné quand Saint-Jory a voulu le faire. Donc on s’arrête là-dessus. La redistribution se traduit par des politiques publiques. C’est ça, la redistribution. Quand vous parliez de l’impôt, il est en fait lié à la capacité contributive. C’est parce que certains d’entre nous paient l’impôt qu’on a capacité à conduire des politiques sociales. Et la solidarité s’opère par l’impôt. L’impôt est l’outil, le système le plus élaboré pour assurer la répartition entre ceux qui ont une forte capacité contributive et ceux qui n’en ont pas. Regardez aujourd’hui, le Premier Ministre est en train de s’interroger. Comment va-t-il résoudre le problème qui est posé à la France ? Lui-même est en train de s’interroger sur la hausse des impôts. Si on veut être dans des processus de solidarité, il faut qu’on le fasse. Quand vous imaginez que les plus grosses fortunes de France acquittent un impôt de 1,5 % alors que les classes moyennes acquittent un impôt de 20 à 25 %, il y a quelque chose qui ne va pas. Donc voilà, la solidarité passe par là.

Sur la congratulation avec les services [présents au CLSPD], je préfère quand même cela plutôt que d’entendre des policiers nationaux en train de dire qu’on ne fait pas ce qu’il faut ! Ou entendre dire, par exemple, que la Police Nationale n’est pas présente dans les rues. Si on a les résultats que nous avons, c’est parce qu’on a ce travail collaboratif. J’ai été ravi d’écouter Madame le Substitut du Procureur dire qu’on allait faire évoluer les choses aussi du point de vue de la prise en compte des délits.

Moi, je suis un optimiste donc je vois toujours le verre à moitié plein, d’autres préfèrent le verre à moitié vide. Mais je vous laisse réagir. »

Madame CANUT prend la parole :

« Si je peux réagir sur deux points.

On est d’accord au moins sur un sujet, c’est qu’effectivement il faut arriver à loger les Blagnacais. Mais je rajouterais deux termes derrière : dans des logements salubres et dignes. Et on sait que sur Blagnac il y a quand même une grosse proportion de logements qui sont des passoires thermiques où les gens mettent énormément d’argent à payer, quand ils peuvent, pour arriver à se chauffer. Même si on nous dit que l’électricité va baisser de 10 %, elle a quand même pris une claque de 40 % donc on ne reviendra pas au prix de départ. Donc, on va se retrouver avec un vrai problème. Donc, se pencher sur ce sujet-là c’est aussi faire du social. Quand on a un toit sur la tête qui ne vous protège pas des intempéries, c’est comme si vous vous retrouviez dehors. C’est vrai que c’est un sujet qui me tient à cœur à ce niveau-là et sur lequel je reste effectivement vigilante.

Après sur les congratulations, honnêtement, il vaut mieux entendre ça que de voir les gens se disputer. Mais quand on vient dans une réunion et qu’on entend des gens se congratuler pendant une heure, on se dit honnêtement qu’ils ont d’autres endroits pour faire ça, qu’ils en passent vite aux chiffres. »

Monsieur le Maire réagit :

« Je comprends que cela vous agace parce qu’on ne peut plus m’attaquer sur la sécurité. »

Madame CANUT répond :

« Non, ce n’est pas que ça m’agaçait c’est que je restais sur ma faim de savoir à quel moment j’allais avoir l’information ! Je vous assure que la réunion a commencé à 10h00. »13

Monsieur le Maire ajoute :

« Je savais que les perceptions ne seraient pas les mêmes. Monsieur LAVIGNE a dû avoir la même perception que vous. »

Madame CANUT répond :

« Je ne sais pas mais moi au début je me suis un peu ennuyée, je vous le dis honnêtement. Je préfère voir ça que des gens se disputer et je pense que c’est bien qu’ils se remercient les uns les autres de travailler ensemble. Mais je pense qu’il y a d’autres endroits pour le faire. »

Monsieur le Maire poursuit :

« Bon, écoutez, le CLSPD en est l’occasion.

Je voulais quand même revenir sur les propos de Monsieur LAVIGNE, qui nous dit qu’il est allé dans une commune où il n’y a pas de politique politicienne. Mais vous faites quoi ici ? Vous êtes déjà en campagne Monsieur LAVIGNE. Vous faites de la politique. Il n’y a pas un seul dossier sur lequel vous avez eu envie de dire « Tiens, ça c’est peut-être pas mal ». Pas un. Donc ça, ça s’appelle faire de la politique politicienne. Dans la petite commune que vous avez vue, l’opposition est constructive avec la majorité. Pourquoi ici vous critiquez tout ? Alors en plus avec des choses qui ne sont absolument pas possibles. La place des Arts : demandez aux Blagnacaises et aux Blagnacais s’ils ne veulent plus du parking. Demandez-leur le samedi matin quand ils viennent au marché ce qu’ils pensent du parking de la place des Arts ! Et oui Monsieur LAVIGNE. Le choix, on l’a fait, on l’a assumé. Imaginez aujourd’hui que nous n’ayons pas le parking de la place des Arts : comment va-ton apaiser le centre ancien ? Comment le processus qui va consister progressivement à enlever la voiture du centre serait possible s’il n’y avait pas le parking de la place des Arts ? Donc voilà. Et vous nous dites que nous avons fait une aberration ! Mais l’aberration aurait été de ne pas le faire. La contrepartie c’est qu’effectivement on va végétaliser. Moi je suis là-dessus dans un processus dans lequel je vais attendre que les Blagnacaises et les Blagnacais voient, que ce soit eux qui jugent. Je ne vais pas, comme vous, hurler avant d’avoir mal. Ça ne sert à rien. Attendez. Si notre projet est bien accueilli par les Blagnacais, ce dont je ne doute pas, à ce moment-là, on en reparlera.

Vous parlez de la pelouse [du stade]. La pelouse n’est pas un synthétique puisqu’on a un remplissage naturel. Dans toutes les villes, ils sont fous furieux : je ne comprends pas pourquoi on va vers ça sur les stades, c’est absurde ! Donc, vous, vous prenez ce volet et vous ne regardez pas ce qui se passe au niveau du fonctionnement du club. Pourtant, vous y allez de temps en temps dans les tribunes voir des matchs. Ça veut dire qu’il faut que les équipes puissent s’entrainer. Il faut qu’elles puissent jouer. On a une équipe de filles qui va jouer en championnat. Vous avez vu, quand on a un hiver un peu pluvieux, ce qu’est le stade d’honneur ? C’est un champ de patates. On est à Blagnac. Donc, là, encore une fois, vous critiquez pour critiquer. Moi, j’aimerais que vous alliez dire aux dirigeants du rugby « Il ne faut pas faire de stade. Il faut laisser les choses comme elles sont ».

Odyssud : vous venez de proférer une fake news. Vous dites que j’ai dit qu’on pouvait continuer à donner des spectacles à Odyssud. Je n’ai jamais dit ça. J’ai expliqué qu’il fallait fermer Odyssud parce que la cage de scène ne respecte pas les obligations en matière de sécurité. Vous savez comment fonctionnaient les techniciens à Odyssud ? Ils étaient harnachés comme des escaladeurs. Ce n’est plus possible. Aujourd’hui, un technicien sur un plateau technique doit être debout quand il monte les décors. Pourquoi est-ce que sur Odyssud on va être obligé de rehausser le toit ? Pour effectivement avoir les grilles qui permettront aux techniciens d’être debout. Donc, quand vous dites qu’on a arrêté les spectacles parce qu’on a décidé de les14

arrêter, non, on a arrêté les spectacles parce que la salle ne pouvait plus accueillir les spectacles, parce qu’elle ne respectait pas les obligations qui sont les nôtres en matière de sécurité.

Donc, voilà, Monsieur LAVIGNE, vous dites que je vous donne de l’importance parce que vous êtes le seul ici à être dans une démarche de destruction de tout ce que l’on peut faire. Après, vous dites qu’on ne prend pas en compte [les remarques de] l’opposition mais comment peut-on les prendre en compte ? Vous ne faites jamais de propositions. Vous êtes un destructeur. Vous n’êtes pas un constructeur. Donc, moi, je suis très inquiet en me disant « Si Monsieur LAVIGNE est aux manettes, qu’est-ce qu’il se passerait ? ». On aurait quoi à Blagnac ? Franchement, je serais très inquiet. Et donc comme j’aime beaucoup les Blagnacaises et les Blagnacais et que j’aime beaucoup cette ville, je ferai tout pour que vous ne soyez jamais en mesure de diriger cette ville.

On a parlé, Madame CANUT, de la question des logements. On avait un problème sur tous les logements sociaux que nous avons sur les Barradels. Je vous avais dit qu’on vous présenterait les étapes de cette opération [des Cèdres] qui est une opération très importante. »

[Monsieur le Maire assure la présentation du phasage de l’opération à l’aide des visuels ci-après]15

Monsieur le Maire précise :

« C’est une opération de construction-démolition c’est-à-dire qu’il faut qu’on loge les habitants pour pouvoir déconstruire les logements existants. On a commencé par cela. C’était l’immeuble des Chalets. Il y a eu une négociation entre Les Chalets et Promologis pour récupérer ce bâtiment. Ça a été la première étape et aujourd’hui, les travaux de Promologis sont en cours. »16

Monsieur le Maire explique :

« À partir du quatrième trimestre 2024, qu’est-ce qu’il va se passer ? On a une opération privée puisqu’on on a souhaité, dans cette opération, avoir à la fois un bailleur social et des promoteurs privés qui vont démarrer rue des Muguets et parallèlement, des travaux vont être engagés avec Promologis sur ce qui a été déconstruit. »

Monsieur le Maire complète :

« Ça va prendre un peu de temps et donc au premier trimestre 2025, en principe, on devrait avoir bien avancé. On continue tous les travaux de Promologis et parallèlement, on va avoir le PUP [Projet Urbain Partenarial] c’est-à-dire la prise en charge par le bailleur du réaménagement sur l’avenue des Pins. Et donc, on va commencer à restructurer le quartier. On n’est donc pas simplement sur des opérations de logement mais sur des opérations de restructuration du quartier. Le PUP a été négocié avec Promologis pour qu’il le prenne en charge. »17

Monsieur le Maire commente :

« On attaque les travaux de Promologis sur la partie Est et la partie centrale pour 2026. On continue le PUP sur la partie avenue des Pins, côté Patinoire. »

Monsieur le Maire poursuit :

« On avance sur 2027. On aura des constructions neuves. Vous le savez, on aura de la construction neuve, de la réhabilitation et des copropriétés. Promologis continue [les travaux]. On va avoir un aménagement de ce quartier et qui se poursuivra avec des travaux de démolition concernant deux immeubles. »18

Monsieur le Maire précise :

« Sur 2028, des remplacements des bâtiments qui auront été démolis par Promologis seront opérés. »

Monsieur le Maire indique :

« En 2029, on s’approche de la fin de l’opération. Les travaux seront menés sur [la rue des] Muguets, [la rue des] Mimosas et sur les dispositifs de voirie et d’aménagement au cœur du quartier. Bien sûr, c’est un processus long mais par rapport à ce que vous disiez,19

Madame CANUT, on avait vraiment des passoires thermiques. C’est vrai que j’ai habité là pendant quelques années – j’ai habité rue des Myosotis – et c’étaient des appartements extraordinaires par leur taille. On n’avait pas de problème. Quand on regarde le Mirail, les appartements que vous aviez à la Reynerie, c’était fou. Moi, j’ai habité aussi à Ancely, j’avais un T7 de 130 m². Aujourd’hui, on en met quatre dedans. Par contre, bien sûr, on n’était pas au top sur l’isolation. On ne peut pas tout avoir. »

Madame SENSE prend la parole :

« Juste un complément sur la réhabilitation énergétique en lien avec la question de Chantal CANUT dans les propos liminaires, on voit ici sur les planches commentées par Monsieur le Maire les copropriétés privées. Je ne saurais pas vous dire à quelles dates mais vous vous rappelez, j’ai présenté à plusieurs reprises en Conseil Municipal, les conventions où la Ville participe au côté de Toulouse Métropole, qui dispose de nombreux outils, d’aides financières pour les copropriétaires privés, au-delà de la nouvelle construction de logements sociaux que l’on peut faire maintenant, pour aider les habitants qui vivent dans des passoires énergétiques à les rénover. C’est l’un des exemples de notre contribution directe et financière à la réduction des passoires thermiques. Sans être obligé de passer par le neuf, on fait aussi de la réhabilitation. On aide à la réhabilitation. »

Monsieur le Maire ajoute :

« Merci pour ces échanges. On va rentrer dans l’ordre du jour du Conseil. Avant, je vous demande si vous avez des remarques à faire sur le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024. »

Monsieur POZZA prend la parole :

« Si la France existe toujours. Vous relirez — parce que nous on relit – les dernières lignes du procès-verbal. »20

Monsieur le Maire répond :

« Il faudra corriger ? »

Monsieur POZZA indique :

« Non, c’est ce que vous avez dit. Ce n’est pas une blague. Il faut relire la fin, c’est pas mal. »

Monsieur le Maire précise :

« On va la relire tous ensemble. Merci. »

[Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024 qui est approuvé à l’unanimité]21

DÉCISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

1-2024-09. DÉLIBÉRATION RENDANT COMPTE DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DU 1ER JUIN AU 23 AOÛT 2024 INCLUS

Monsieur le Maire présente cette délibération.

Monsieur POZZA prend la parole :

« Bonsoir à tous. Alors, je vais rebondir sur le sujet de la place des Arts. Donc, Sébastien [LAVIGNE], tu ne dis rien ! Mes questions sont techniques. C’est la décision n° 235 sur l’adoption d’un accord-cadre pour la maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la place des Arts : j’aurais voulu des explications parce qu’on a un montant pour la maîtrise d’œuvre de 631 000 € hors taxes – si je comprends bien – et je voudrais savoir comment a été déterminé ce montant et est-ce qu’une enveloppe est dédiée aux travaux ? »

Monsieur le Maire répond :

« Nous avons un accord-cadre avec un minimum et un maximum. On fixe un minimum de 90 000 € et un maximum de 1 000 000 €, sur un contrat de 21 mois pour la maîtrise d’œuvre. »

Monsieur POZZA ajoute :

« Oui, ça j’entends bien, mais entre un minimum de 90 000 € et un maximum de 1 000 000 €, ça fait une enveloppe travaux – si je compte 8 ou 10 %, peu importe, je vais prendre 10 % – qui peut aller de 900 000 € à 10 000 000 €. »

Monsieur le Maire précise :

« Tout à fait. Je m’en suis ému comme vous. Pourquoi mettre 1 000 000 € de plafond ? Bien sûr qu’il est hors de question qu’on soit à 1 000 000 € de plafond. Donc, la prochaine fois, je demanderai à ce qu’on soit beaucoup plus modeste dans la fixation du plafond. Je m’attendais à la remarque. »

Monsieur POZZA répond :

« Jean-Baptiste [CLERC, le Directeur général des services] a bien travaillé alors. Justement, toujours dans la même décision, vous mettez « pour un montant global non contractuel, issu du cumul des trois scénarios ». Il y a trois scenarii ? »

Monsieur le Maire répond :

« C’est si on cumule les trois mais on ne peut pas cumuler les trois. Donc, on prend des décisions de précaution avec des montants maximum et ensuite on verra ce qu’on inscrit. La question est effectivement qu’on retient un scénario mais si on fait les trois, voilà ce que ça donne. »22

Monsieur POZZA indique :

« Je ne les connais pas donc je ne peux pas vous dire mais vous auriez pu prendre le plus élevé d’un point de vue du montant des travaux et retenir [un candidat] sur le plus élevé vu que vous allez en faire un des trois. »

Monsieur le Maire ajoute :

« Ce sont des remarques qu’il faut qu’on prenne en compte. Par rapport au montant, c’est vrai que les services inscrivent au maximum et après on ne dépense que ce que l’on fera. »

Madame FERREIRA prend la parole :

« Sur cette décision, j’avais une question complémentaire. Est-ce que dans les critères de choix du scénario, vous incluez le bilan carbone suite à la démolition de bâtiment ? »

Monsieur le Maire répond :

« Alors, ce n’est pas le bilan carbone, c’est la réutilisation c’est-à-dire que l’on pose dans le dispositif les obligations de réutilisation. C’est pour cela que l’on ne parle pas de démolition mais de déconstruction. La déconstruction signifie que nous avons un processus de récupération et de recyclage de matériaux. Et ça c’est une obligation, effectivement, et c’est quelque chose qu’on généralise aujourd’hui. C’est pour ça que le terme de démolition disparaît un peu de notre vocabulaire et est remplacé par le terme de déconstruction. »

Monsieur POZZA reprend :

« Je vais rester sur les travaux. La décision n° 193 [qui concerne l’adoption d’un marché de travaux de réaménagement du stade Ernest Argelès en surface synthétique]. C’est bien marqué « synthétique ». Il est indiqué que les travaux devaient se terminer le 30 août 2024. J’ai vu dans la presse qu’il y avait du retard. Alors, pour y être passé quelques fois, j’ai l’impression qu’ils font et qu’ils défont. Je voudrais savoir ce qu’il se passe. »

Monsieur le Maire répond :

« Comme on doit le faire au niveau des collectivités, ce n’est pas parce que l’on a une maîtrise d’œuvre ou même un opérateur que la Ville ne doit pas intervenir pour s’assurer que les travaux sont réalisés comme ils devraient être réalisés. Et donc, à un moment, effectivement, dans le cadre du contrôle, on a considéré que le remplissage à un endroit était insuffisant. Donc, on a fait arrêter et refaire et c’est vrai qu’on a du retard par rapport à ça, du retard aussi par rapport aux différents marchés. La question est aussi de savoir, par rapport à ce que disait Madame FERREIRA tout à l’heure ou Monsieur LAVIGNE sur les questions d’environnement, quel était le remplissage qu’on retenait et on voulait un remplissage naturel. La question a été évoquée par nos collègues Camille MAYZOUÉ et Gérard [RASTOUL] et des reprises ont été effectuées. L’inauguration du terrain se fera le 5 octobre 2024. Il y a un match de rugby le 5 octobre : Blagnac reçoit Lavaur et c’est à cette occasion qu’on aura l’inauguration du terrain. Et donc, vous serez naturellement invités à la fois au match de rugby et à l’inauguration. »

Monsieur COASSIN prend la parole :

« Bonsoir.23

Moi, je voulais avoir un peu plus d’explications sur deux décisions : la n° 206 [concernant l’adoption d’un accord-cadre pour l’acquisition et la mise en place d’une solution de Gestion de la relation citoyen] et la n° 207 [concernant l’adoption d’un marché de prestations d’accompagnement de la Ville dans l’élaboration d’une analyse complémentaire à l’analyse des besoins sociaux réalisée en 2021].

Je voulais avoir un peu plus d’éléments sur la Gestion de la relation citoyen (GRC) et comment cela va s’articuler avec ce qui peut se développer à Toulouse Métropole sur le sujet.

Et sur l’analyse des besoins sociaux [ABS], sur la prestation d’accompagnement, je m’interrogeais et voulais savoir si ça ne pouvait pas se faire en interne, au niveau des services.

Merci. »

Monsieur le Maire répond :

« Sur l’analyse des besoins sociaux, ce n’est pas la première fois, on n’était pas dans l’obligation de la refaire. En revanche, j’ai souhaité qu’on relance une analyse des besoins sociaux parce que les choses s’érodent très vite. Par rapport à la question de faire cette analyse en interne, faire une analyse des besoins sociaux, c’est récupérer des informations dans un certain nombre d’organismes, notamment auprès de l’INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques] mais aussi des Caisses sociales et donc on a aujourd’hui des cabinets qui sont spécialisés dans ce type de travaux. On s’est toujours appuyé sur un cabinet parce qu’ils disposent de la data, des informations. Donc, on a relancé cette analyse des besoins sociaux. Tout à l’heure, on présentera une délibération par rapport à ça parce que ça me paraît essentiel de pouvoir organiser nos politiques d’accueil. Pourquoi est-ce qu’il faut relancer cette analyse ? Il faut la relancer parce que – vous l’avez dit vous-même – on s’aperçoit qu’on a de plus en plus de personnes en difficulté. Il faut qu’on sache où elles sont, quelles sont les typologies d’âge. Tout ça, c’est ce que va nous donner l’analyse des besoins sociaux par quartier. D’où la relance. On s’appuie sur cette ABS qui a été faite la dernière fois.

Vous me posez la question sur le contrat de GRC. »

[Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ÉTILÉ]

Monsieur ÉTILÉ intervient :

« Par rapport à la GRC, la Gestion de la relation citoyen, c’est un projet assez complet qui sera assez long dans le temps puisqu’on va le faire par étape. L’objectif est de pouvoir proposer un espace client au citoyen qui va lui permettre d’avoir un suivi des demandes et des interactions qu’il fera par rapport à la mairie. Il y aura des formulaires dans l’espace client, la possibilité de faire des signalements via la plateforme GRC, en complément d’Allô Blagnac. C’est un projet qui va se faire dans le temps et qui va se développer pendant plusieurs mois. L’objectif sera de connecter des logiciels métiers, le portail famille, etc. On a un fort lien par rapport au système d’informations de la collectivité. Il faut aussi qu’on mène ce type de projet pour être capable aussi de réorganiser certains circuits d’information, etc. La difficulté est que quand on va interroger le suivi d’une demande, il faudra être capable d’être transparent pour donner ce suivi, l’état de la demande, le moment de sa clôture. Ça demande de pouvoir entrer dans ces mécaniques-là. »24

Monsieur le Maire ajoute :

« C’est la première brique d’un dispositif. Il va être évolutif, c’est ce que dit Jean-Christophe [ÉTILÉ], l’objectif est de pouvoir le faire évoluer. »

Monsieur POZZA questionne :

« Comment cela va s’articuler par rapport aux compétences de Toulouse Métropole ou des autres collectivités, si demain, je rentre un signalement sur la voirie ou les déchets ? »

Monsieur ÉTILÉ précise :

« Je ne vais pas rentrer dans des détails techniques mais 50 % des signalements, effectivement, vont vers Toulouse Métropole. Cela veut dire que les 50 % restants vont vers la Ville de Blagnac. Ce que l’on va aussi mettre en place c’est ce que l’on appelle un connecteur qui permettra d’avoir une relation entre la métropole et la plateforme pour transmettre des informations entre les deux parties. »

Monsieur le Maire ajoute :

« Ce qu’il faut quand même préciser c’est qu’à Toulouse Métropole, il y a un Pôle territorial. Si je prends les opérations de voirie, que fait le Pôle territorial ? Le Pôle territorial ne décide pas tout seul. Christian BERGON pourrait vous expliquer comment on fait un travail avec eux et de la même façon où ils vous proposent un certain nombre d’opérations, on dit « oui », on dit « non » et on a un suivi pour savoir à quel moment les opérations vont se faire au trimestre 1, au trimestre 2, etc. Donc, il faut qu’on dispose des informations de la métropole aussi pour alimenter. Alors, c’est vrai qu’il va falloir trouver l’articulation avec la métropole. »

Monsieur POZZA ajoute :

« Pas pour le quotidien quand même. Je vais prendre les déchets alors parce qu’ils ne dépendent pas d’un territoire. Si demain, j’ai un signalement sur une poubelle cassée ou sur un remplacement de poubelle, il va bien falloir à un moment que cette information arrive directement à la métropole et qu’elle soit directement restituée à l’administré, sans passer par un individu qui, à Blagnac, saisirait l’information pour la renvoyer. »

Monsieur le Maire répond :

« Mais aujourd’hui, on a la même chose avec Allô Blagnac pour passer le message à la Métropole. »

Monsieur POZZA ajoute :

« Ce n’est pas automatique. Il y a bien quelqu’un qui saisit la demande à Allô Blagnac et qui l’envoie à la métropole. La métropole lui répond et il restitue à l’usager. Là, il faut que ce soit automatique. Moi, je prends la photo de ma poubelle avec mon numéro. Le couvercle est cassé. Il faut que ça arrive directement chez eux. »

Monsieur ÉTILÉ répond :

« C’est justement le fameux connecteur dont je vous ai parlé. C’est le connecteur qui est censé faire ça. »25

Monsieur le Maire reprend :

« C’est bon ? Merci pour ces échanges particulièrement techniques. »

Madame FERREIRA intervient :

« J’ai une question sur la décision n° 191 [concernant le renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un logement passerelle appartenant à la Ville, situé dans l’enceinte de l’école maternelle Clément Ader, 34 allée des Mûriers à Blagnac]. Sur l’attribution d’un logement passerelle, c’est bien ce type de dispositif, c’est à souligner. Combien y en a-t-il à Blagnac et comment et par qui sont-ils attribués ? »

Monsieur le Maire indique :

« Je ne sais plus combien on en a. »

Madame BENNAMA prend la parole :

« Je peux répondre. Alors, on en a six. Ils sont attribués par le service social. Une évaluation sociale est faite par le travailleur social. Nous avons plusieurs candidats. Bien sûr, il y a des priorisations : des personnes victimes de violence, des agents de la collectivité qui se retrouvent sans domicile fixe suite à un divorce. C’est un contrat de six mois, renouvelable. Est-ce que vous avez d’autres questions ? C’est géré par le service social avec évaluation sociale. Nous avons six logements et nous sommes voués à en avoir un peu plus. Les bénéficiaires n’ont pas de loyer à payer mais une participation de 10 % des revenus de la personne si elle en a. Si elle n’en a pas, elle ne payera pas. Nous gérons ces logements à 100 % : ce ne sont pas des logements que nous avons mis dans le pot commun avec Toulouse Métropole. On veut quand même les garder pour la population blagnacaise : j’y tiens, c’est important pour nous. »

Madame GOURDON intervient :

« Alors, moi, je voulais intervenir sur la [décision] n° 229 pour laquelle on avait des questions. C’est un accord-cadre pour des prestations d’accompagnement en matière de risques psychosociaux [et risques professionnels]. La question était de savoir si cet accompagnement était à titre préventif ou curatif, s’il avait fait ou fera l’objet d’une évaluation des risques et si oui sur quels types d’indicateurs, et enfin quelle était la population cible de cet accompagnement. Est-ce que c’est l’intégralité des employés ou un service particulier ? »

[Monsieur le Maire donne la parole à Madame ESCHARD]

Madame ESCHARD répond :

« Alors déjà c’est curatif. »

Madame GOURDON reprend :

« Curatif ? Ça veut dire qu’il y a un problème en place et donc on est là pour le résoudre. »

Madame ESCHARD indique :

« Je n’entends pas. Excusez-moi. »26

Madame GOURDON reprend :

« Curatif, cela veut dire qu’il y a eu un problème avéré et qu’on est là pour y répondre. Préventif ou curatif ? »

Monsieur le Maire prend la parole :

« Il faut accepter de ne pas être en mesure de répondre. On vous donnera le détail de cette décision avec les réponses aux questions que vous posez. »

Madame GOURDON répond :

« Merci. »

[Après qu’aient été traitées plus tard en cours de séance les délibérations relatives aux richesses humaines, Monsieur le Maire est revenu sur la décision n° 229.2024.07 relative à l’adoption d’un accord-cadre pour des prestations d’accompagnement en matière de risques psychosociaux et risques professionnels.

Monsieur le Maire prend la parole :

« Je vais vous apporter des réponses, Madame GOURDON.

Le marché [pour des prestations d’accompagnement en matière de risques psychosociaux et risques professionnels] comprend quatre lots :

- accompagnement et coaching individuel ;

- accompagnement collectif avec mise en place de groupes de réflexion

professionnels ;

- interventions pluridisciplinaires pour la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé physique et mentale au travail ;

- bilan de compétences et repositionnement professionnel.

Donc, en fait, c’est bien à la fois une approche individuelle et collective mais aussi une approche préventive et, pour certains, d’accompagnement. L’objectif est d’enclencher tous ces processus dans la mesure où on s’aperçoit que pas mal de nos agents vont allonger la durée de leur activité. Il s’agit de favoriser leur maintien dans l’emploi et, par le collectif, de favoriser le vivre-ensemble. On est dans tout ce dispositif.

J’ajoute que quand on regarde les efforts financiers qui sont faits en matière de formation professionnelle auprès de nos agents, c’est extrêmement significatif. On a également la volonté, dans le cadre de ces formations, de sortir un peu du cadre strictement professionnel pour évoquer des formations, par exemple, sur la transition écologique, sur la transition numérique, qui concernent tous les agents. On est extrêmement attentifs à tout cela et parfois même je demande à la Direction des richesses humaines de lever le pied parce qu’il faut aussi qu’ils soient un peu présents. C’est compliqué parce qu’on est même amené parfois à fermer des services. Quand on veut faire de la formation collective, avec les équipes d’un même service, ce n’est pas aussi simple que ça. Et pourtant, c’est vraiment nécessaire. Par exemple, lorsqu’on parle de la petite enfance, les agents des crèches, deux fois par an, sont réunis toute la journée, en prévenant largement en amont les parents. Ce sont des moments extrêmement importants. Je vais les voir à ce moment-là parce qu’elles y sont sensibles. Le travail collaboratif, en ateliers, est extrêmement bien perçu par les agents. Donc merci d’avoir posé ces questions, ça me permet aussi de vous donner ces éclairages. »27

Madame GOURDON intervient :

« Juste pour compléter, la question était aussi par rapport à l’évaluation du risque professionnel puisqu’il y a tout un dispositif d’accompagnement qui est mis en place. Qu’est-ce qui va permettre de voir les bénéfices de cet accompagnement et sur quels critères vous allez évaluer ces bénéfices ? Est-ce que vous vous basez sur l’absentéisme ? Quels sont les indicateurs pour mettre en avant les bénéfices de cet accompagnement ? »

Monsieur le Maire explique :

« Sur l’accompagnement professionnel, vous le savez notre organisation dans les collectivités territoriales tourne autour du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Il a deux vocations : former les agents dans l’amélioration de leur fonctionnement professionnel mais aussi préparer aux examens professionnels. On a pas mal d’agents qui sont à la fois sur des cursus de formation professionnelle et parallèlement de préparation aux concours. On est vraiment sur des dispositifs complémentaires. »]

Monsieur POZZA prend la parole :

« Et je vais finir sur Odyssud. Je ne vais pas redire ce que vous avez dit ou pas dit. Aujourd’hui, on a quand même un projet qui nous est présenté d’un montant de 11 500 000 € hors taxes et qui, au niveau APD (Avant-Projet Définitif] était à 7 000 000 € et quelques, je ne vais pas revenir là-dessus. Moi, je m’interroge sur le plan de financement que vous nous présentez. Je ne vois pas la métropole alors que c’est un bâtiment de rayonnement régional voire au-delà. Je vois l’État, le département, la région, bien sûr la ville mais pas la métropole. »

Monsieur le Maire répond :

« Il n’y a pas la métropole parce que tout simplement la métropole n’a pas de compétence culturelle autre que le Capitole. Odyssud est un équipement d’intérêt métropolitain mais qui n’a pas été transféré à la métropole. Pourquoi Odyssud n’a pas été transféré à la métropole ? Les conditions de transfert sont :

- un, avant de transférer, il faut que le bâtiment soit en état de fonctionner. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas transférer Odyssud à la métropole sans le mettre à niveau ; - deuxièmement, la métropole, dans le cadre des dépenses transférées, va regarder les deux millions et demi, un peu plus, que nous mettons tous les ans pour faire fonctionner Odyssud et va les retenir sur l’attribution de compensation.

Ça veut dire que si l’on transfère Odyssud, c’est la métropole qui va avoir la totalité de la responsabilité d’Odyssud alors que c’est la Ville de Blagnac qui va continuer à payer. Et, en plus, la difficulté c’est qu’Odyssud, ce n’est pas que la salle de spectacles Odyssud. Nous avons la médiathèque-ludothèque, nous avons également d’autres équipements comme ce qui se passe sur le grand parvis – et dans le cadre de la rénovation, ce sera quelque chose –, il y a le restaurant d’Odyssud.

Donc, c’est extrêmement compliqué de pouvoir transférer une partie qui ne serait que la salle de spectacles alors que l’équipement est un équipement beaucoup plus complexe.

Donc, oui pour l’instant – je ne dis pas qu’on ne va pas y arriver – on négocie avec la métropole.

Je vais être un peu technique, excusez-moi, mais le contrat de plan État-Région se divise en deux grandes parties : on a le contrat tripartite État, Région, métropole avec trois volets : le28

volet « enseignement supérieur, recherche et innovation », le volet « culture » et le volet « mobilité [multimodale] ». Dans ces dossiers, Odyssud n’y était pas.

Ensuite, on a ce que l’on appelle le volet territorial du contrat de plan État-Région qui se décline via le contrat territorial Occitanie. Et bien sûr, on avait demandé l’inscription au titre du volet « territorial » du contrat de plan Occitanie de 12 000 000 € pour Odyssud. Il sont toujours inscrits. Je pense que la seule façon dont on pourrait les voir, c’est sur les brouillards de la Garonne. Il faut être lucide. On n’aura pas de financement autre que le financement que la Région nous a déjà notifié et du nouveau financement qu’on est en train de demander. Donc, oui, c’est un projet sur lequel on porte le financement. Et vous avez raison, vous avez raison sur un point, c’est que quand on regarde la fréquentation d’Odyssud, on a 10 % de Blagnacais puis on a des Métropolitains, des Hauts-Garonnais mais on a aussi des Occitans puisqu’Odyssud est fréquenté par tout le monde et c’est vrai que c’est Blagnac qui finance. C’est la raison pour laquelle on va engager un débat avec la métropole et avec le Conseil départemental, non pas pour qu’ils nous aident en investissement mais pour qu’ils nous aident en fonctionnement, ce qui serait normal puisque les spectacles que l’on propose, on les propose à des publics qui sont aussi des publics du département, de la région et de la métropole.

Il y a d’autres demandes ? Merci. »

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

1-2024-09. DÉLIBÉRATION RENDANT COMPTE DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DU 1ER JUIN AU 23 AOÛT 2024 INCLUS

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises du 1er juin au 23 août 2024 inclus.

Numéro Date Thème Objet

189.2024.06 03/06/2024 COMMANDE

PUBLIQUE

ADOPTION D’UN AVENANT N° 1 AU LOT

N° 2 DE L’ACCORD-CADRE DE

MAINTENANCE DES DISPOSITIFS

ANTI-INTRUSION ET VIDÉO DES

BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DE

TÉLÉSURVEILLANCE DES BÂTIMENTS

COMMUNAUX AVEC INTERVENTIONS

SUR SITES POUR LA VILLE DE BLAGNAC

190.2024.06 05/06/2024 AFFAIRES SOCIALES RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION DES DEUX CENTRES SOCIAUX DE LA

VILLE DE BLAGNAC AU « COLLECTIF 31

DES CENTRES SOCIAUX ET ESPACES DE

VIE SOCIALE » POUR L’ANNÉE 2024

191.2024.06 05/06/2024 AFFAIRES SOCIALES RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION

D’UN LOGEMENT PASSERELLE

APPARTENANT À LA VILLE, SITUÉ DANS

L’ENCEINTE DE L’ÉCOLE MATERNELLE

CLÉMENT ADER, 34 ALLÉE DES MÛRIERS

À BLAGNAC

192.2024.06 10/06/2024 ODYSSUD

SPECTACLES

SOLLICITATION D’UNE AIDE

FINANCIÈRE AUPRÈS DE L’OFFICE

NATIONAL DE DIFFUSION ARTISTIQUE29

(ONDA) POUR L’ACCUEIL D’UN

SPECTACLE DANS LE CADRE DE LA

SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD

SPECTACLES

193.2024.06 13/06/2024 COMMANDE

PUBLIQUE

ADOPTION D’UN MARCHÉ DE

TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU

STADE ERNEST ARGELÈS EN SURFACE

SYNTHÉTIQUE POUR LA VILLE DE

BLAGNAC

194.2024.06 13/06/2024 FINANCES SOLLICITATION D’UNE AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE LA CAISSE

D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA

HAUTE-GARONNE POUR LES TRAVAUX

D’EXTENSION DE L’ÉCOLE RENÉ CASSIN

EN GROUPE SCOLAIRE ET DE

TRANSFORMATION DE LA COUR

EXISTANTE EN COURS OASIS

195.2024.06 14/06/2024 ODYSSUD

SPECTACLES

SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION

AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

DE LA HAUTE-GARONNE POUR LA

SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD

SPECTACLES

196.2024.06 14/06/2024 ODYSSUD

SPECTACLES

SOLLICITATION D’UNE AIDE

FINANCIÈRE AUPRÈS DE L’OFFICE

NATIONAL DE DIFFUSION ARTISTIQUE

(ONDA) POUR L’ACCUEIL D’UN

SPECTACLE DANS LE CADRE DE LA

SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD

SPECTACLES

197.2024.06 14/06/2024 COMMANDE

PUBLIQUE

ADOPTION D’UN AVENANT N° 1 À

L’ACCORD-CADRE POUR LA

FOURNITURE DE FRUITS ET LÉGUMES

FRAIS POUR LA VILLE DE BLAGNAC

198.2024.06 17/06/2024 FINANCES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2024 : MISE À DISPOSITION GRATUITE DE SALLES

MUNICIPALES

199.2024.06 17/06/2024 ODYSSUD

SPECTACLES

ADOPTION DES TARIFS DES SERVICES

AUX PUBLICS POUR LA SAISON

2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES :

APPROBATION DE LA PROCÉDURE DE

PRÉVENTE ET DE VENTE DE LA

BILLETTERIE ET DES TARIFS, DES

PROCÉDURES SPÉCIFIQUES, DE LA

PROGRAMMATION PRÉVISIONNELLE ET

DES TARIFS CORRESPONDANTS, DU

SOUTIEN À LA CRÉATION ET DES TARIFS

ET PROCÉDURES DES SERVICES

ANNEXES

200.2024.06 18/06/2024 COMMERCES ET

MARCHÉS

CRÉATION D’UNE REDEVANCE POUR

OCCUPATION TEMPORAIRE DU

DOMAINE PUBLIC POUR UN CHALET DE

RESTAURATION ET BUVETTE DANS LE

CADRE DE LA MANIFESTATION « L’ÉTÉ

CAOUEC » ORGANISÉE PAR LA VILLE DE

BLAGNAC DU 5 AU 19 JUILLET 2024

201.2024.06 19/06/2024 FINANCES ET

INTERCOMMUNALITÉ

RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION DE

LA COMMUNE À L’ASSOCIATION30

FINANCES-GESTION-ÉVALUATION DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(AFIGESE) POUR L’ANNÉE 2024

202.2024.06 21/06/2024 MANIFESTATIONS ADOPTION D’UN MARCHÉ POUR LA FOURNITURE D’UN SPECTACLE

PYROTECHNIQUE POUR LA FÊTE

NATIONALE DU 14 JUILLET 2024

203.2024.06 27/06/2024 COMMANDE

PUBLIQUE

ADOPTION D’UN ACCORD-CADRE DE

FOURNITURE DE DENRÉES

ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE

BLAGNAC

204.2024.06 28/06/2024 COMMANDE

PUBLIQUE

ADOPTION D’ACCORDS-CADRES DE

FOURNITURE DE DENRÉES

ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE

BLAGNAC

205.2024.07 01/07/2024 FINANCES SOLLICITATION D’UNE AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU CENTRE

NATIONAL DE LA MUSIQUE POUR LES

TRAVAUX DE RÉNOVATION, DE

REHAUSSE ET DE MISE EN CONFORMITÉ

DE LA CAGE DE SCÈNE DE LA GRANDE

SALLE D’ODYSSUD SPECTACLES

206.2024.07 01/07/2024 COMMANDE

PUBLIQUE

ADOPTION D’UN ACCORD-CADRE

POUR L’ACQUISITION ET LA MISE EN

PLACE D’UNE SOLUTION DE GESTION

DE LA RELATION CITOYEN (GRC) POUR

LA VILLE DE BLAGNAC

207.2024.07 01/07/2024 AFFAIRES SOCIALES ADOPTION D’UN MARCHÉ DE PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT

DE LA VILLE DANS L’ÉLABORATION

D’UNE ANALYSE COMPLÉMENTAIRE À

L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX

RÉALISÉE EN 2021

208.2024.07 01/07/2024 SYSTÈMES

D’INFORMATION ET

NUMÉRIQUE

ADOPTION D’UN CONTRAT DE

MAINTENANCE ET D’ASSISTANCE

TECHNIQUE POUR LES PROGICIELS

ASTRE RH

209.2024.07 01/07/2024 MANIFESTATIONS ADOPTION D’UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR

L’ANIMATION DE JEUX GONFLABLES

DANS LE CADRE DES ANIMATIONS

PROPOSÉES DU 6 AU 19 JUILLET 2024

DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION

« L’ÉTÉ CAOUEC »

210.2024.07 01/07/2024 COMMANDE

PUBLIQUE

RÉSILIATION DU LOT N° 2 « BANDES

DESSINÉES, MANGAS POUR ADULTES ET

JEUNESSE » DU MARCHÉ

D’ACQUISITION DE LIVRES NON

SCOLAIRES POUR LA VILLE DE BLAGNAC

211.2024.07 01/07/2024 COMMANDE

PUBLIQUE

ADOPTION D’UN ACCORD-CADRE

POUR L’ACQUISITION, L’INSTALLATION,

LE PARAMÉTRAGE,

L’ACCOMPAGNEMENT ET LA

MAINTENANCE D’UNE SOLUTION

LOGICIELLE ET MATÉRIELLE DE

GESTION DES ACTIVITÉS ET TEMPS DE

TRAVAIL (GTA) POUR LA VILLE DE31

BLAGNAC

212.2024.07 01/07/2024 URBANISME ET

ENVIRONNEMENT

RENOUVELLEMENT DU BAIL

COMMERCIAL PORTANT SUR LES

LOCAUX SITUÉS 239 ROUTE DE

GRENADE À BLAGNAC AU PROFIT DU

COMPTOIR GÉNÉRAL DU RESSORT

213.2024.07 01/07/2024 URBANISME ET

ENVIRONNEMENT

ADOPTION D’UNE CONVENTION

D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU

DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

PORTANT SUR DES LOCAUX SITUÉS AU

SEIN DU STADE ERNEST ARGELÈS À

BLAGNAC À DESTINATION DE

RESTAURANT AU PROFIT DE LA SAS

MANON

214.2024.07 01/07/2024 FINANCES TARIFICATION DES SERVICES AUX PUBLICS 2024/2025

215.2024.07 02/07/2024 AMÉNAGEMENT

URBAIN

AVENANT N° 1 AU PRÊT À USAGE AVEC

LA SCIC LA MILPA INSERTION POUR

L’EXPLOITATION DE TERRES

MARAÎCHÈRES

216.2024.07 02/07/2024 AMÉNAGEMENT

URBAIN

AVENANT N° 3 AU PRÊT À USAGE AVEC

MONSIEUR FAUVRE QUENTIN POUR

L’EXPLOITATION DE TERRES

MARAÎCHÈRES

217.2024.07 02/07/2024 AMÉNAGEMENT ET

TRAVAUX

ADOPTION D’UN MARCHÉ POUR DES

TRAVAUX DE MAINTENANCE DES

PISTES D’ATHLÉTISME MERMOZ ET DU

COMPLEXE SPORTIF ANDROMÈDE

218.2024.07 02/07/2024 COMMANDE

PUBLIQUE

ADOPTION D’AVENANTS À

L’ACCORD-CADRE POUR

L’ACQUISITION DE VÊTEMENTS ET DE

CHAUSSURES DE TRAVAIL POUR LE

PERSONNEL DE LA VILLE DE BLAGNAC

219.2024.07 10/07/2024 COMMANDE

PUBLIQUE

ADOPTION DU MARCHÉ

D’ACQUISITION DE LIVRES NON

SCOLAIRES POUR LA VILLE DE BLAGNAC

AU TITRE DU LOT N° 2 « BANDES

DESSINÉES, MANGAS POUR ADULTES ET

JEUNESSE »

220.2024.07 12/07/2024 COMMANDE

PUBLIQUE

ADOPTION D’UN MARCHÉ DE MAÎTRISE

D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE

TROIS TERRAINS DE PADEL

SEMI-OUVERTS POUR LA VILLE DE

BLAGNAC

221.2024.07 12/07/2024 COMMANDE

PUBLIQUE

ADOPTION D’UN ACCORD-CADRE

POUR LA FOURNITURE DE DENRÉES

ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE

BLAGNAC AU TITRE DU LOT N° 36

« BISCUITS BIOLOGIQUES »

222.2024.07 12/07/2024 ENFANCE

ÉDUCATION

ADOPTION D’UN CONTRAT DE

PRESTATION DE SERVICES AVEC LE

CENTRE D’ALTITUDE DE LA CHARENTE

DANS LE CADRE DU SÉJOUR JEUNES

ORGANISÉ À SAINT-LARY-SOULAN

DURANT L’HIVER 202532

223.2024.07 12/07/2024 ODYSSUD

SPECTACLES

ADOPTION D’UN MARCHÉ POUR

L’ACQUISITION D’UN NOUVEAU

SYSTÈME DE SONORISATION POUR LE

PETIT THÉÂTRE SAINT-EXUPÈRE

224.2024.07 12/07/2024 SERVICES

TECHNIQUES

ADOPTION D’UN MARCHÉ POUR

L’ACQUISITION D’UNE TONDEUSE

AUTOPORTÉE À RAMASSAGE CENTRAL

225.2024.07 12/07/2024 CULTURE RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION DE LA COMMUNE À L’ASSOCIATION

« L’AGENCE DU COURT MÉTRAGE »

POUR LA SAISON 2024/2025

226.2024.07 15/07/2024 COMMANDE

PUBLIQUE

ADOPTION D’UN ACCORD-CADRE DE

FOURNITURE DE DENRÉES

ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE

BLAGNAC AU TITRE DU LOT N° 4

« GLACES »

227.2024.07 15/07/2024 COMMUNICATION

EXTERNE

ADOPTION D’UNE CONVENTION

D’ÉCHANGE AVEC LA SOCIÉTÉ

« CALISTO CONCERT/TOULOUSE

ESPACE CULTURE » DANS LE CADRE DU

LANCEMENT DE LA SAISON 2024/2025

D’ODYSSUD SPECTACLES

228.2024.07 17/07/2024 CULTURE ADOPTION D’UN MARCHÉ POUR L’ACQUISITION D’UN SERVEUR DE

PROJECTION POUR LE CINÉMA REX

229.2024.07 19/07/2024 COMMANDE

PUBLIQUE

ADOPTION D’UN ACCORD-CADRE

POUR DES PRESTATIONS

D’ACCOMPAGNEMENT EN MATIÈRE DE

RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET RISQUES

PROFESSIONNELS POUR LA VILLE DE

BLAGNAC

230.2024.07 22/07/2024 ODYSSUD

SPECTACLES

ADOPTION D’UN CONTRAT DE

CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION

DE SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION

« GARDE ROBE » POUR LE SPECTACLE

« DINOSAURE – COMPAGNIE D-DAL »

DANS LE CADRE DE LA SAISON

2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES

231.2024.07 22/07/2024 ODYSSUD

SPECTACLES

ADOPTION D’UN CONTRAT DE

CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION

DE SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION

« COLLECTIF 7 » POUR LE SPECTACLE «

UN FIL À LA PATTE » DANS LE CADRE DE

LA SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD

SPECTACLES

232.2024.07 22/07/2024 COMMANDE

PUBLIQUE

RÉSILIATON DU LOT N° 4 « VÊTEMENTS

DE TRAVAIL POUR LES AGENTS

D’ENTRETIEN, ATSEM, AIDES

MÉNAGÈRES, PERSONNEL DES

CRÈCHES, ETC. » DE L’ACCORD-CADRE

POUR L’ACQUISITION DE VÊTEMENTS

ET DE CHAUSSURES DE TRAVAIL POUR

LE PERSONNEL DE LA VILLE DE

BLAGNAC

233.2024.07 22/07/2024 CULTURE VENTE AUX PARTICULIERS ET DONS DE DOCUMENTS, JEUX ET JOUETS DE LA

MÉDIALUDO33

234.2024.07 22/07/2024 COMMANDE

PUBLIQUE

ADOPTION D’UN ACCORD-CADRE

POUR LA FOURNITURE DE COLIS DE

DÉGUSTATION À DESTINATION DES

AÎNÉS

235.2024.07 22/07/2024 COMMANDE

PUBLIQUE

ADOPTION D’UN ACCORD-CADRE

POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE DE LA

REDYNAMISATION DE LA PLACE DES

ARTS À BLAGNAC

236.2024.07 22/07/2024 AFFAIRES SOCIALES ADOPTION DE PROTOCOLES D’ACCORD TRANSACTIONNEL RELATIFS

AU REMBOURSEMENT DES SOMMES

VERSÉES PAR DES FAMILLES SUITE À

L’ANNULATION D’UNE SORTIE AU PARC

DE LOISIRS « PYRÉNÉES HO »

LE 18 AVRIL 2024

237.2024.07 22/07/2024 ODYSSUD

SPECTACLES

ADOPTION D’UN CONTRAT DE

CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION

DE SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION

« LE BALLET PRELJOCAJ » POUR LE

SPECTACLE « BALLET PRELJOCAJ :

ANNONCIATION / TORPEUR / NOCES »

DANS LE CADRE DE LA SAISON

2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES

238.2024.07 22/07/2024 ODYSSUD

SPECTACLES

ADOPTION D’UN CONTRAT DE

CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION

DE SPECTACLE AVEC LA SOCIÉTÉ

« COMPAGNIE POINT FIXE » POUR LE

SPECTACLE « 20 000 LIEUES SOUS LES

MERS » DANS LE CADRE DE LA SAISON

2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES

239.2024.07 23/07/2024 COMMANDE

PUBLIQUE

ADOPTION D’UN ACCORD-CADRE DE

FOURNITURE DE DENRÉES

ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE

BLAGNAC AU TITRE DU LOT N° 15

« PRODUITS DE PÂTISSERIE »

240.2024.07 23/07/2024 SYSTÈMES

D’INFORMATION ET

NUMÉRIQUE

ADOPTION D’UNE CONVENTION DE

PARTENARIAT AVEC LA RÉGION

ACADÉMIQUE OCCITANIE POUR LA

MISE À DISPOSITION D’UN

ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE

TRAVAIL (ENT-ÉCOLE) POUR L’ANNÉE

SCOLAIRE 2024/2025

241.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

RENOUVELLEMENT D’UNE

CONCESSION FUNÉRAIRE EN PLEINE

TERRE DANS LE CIMETIÈRE PARC -

CONCESSION N° 3057 - N° DU PLAN :

1 2-52

242.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

RENOUVELLEMENT D’UNE

CONCESSION FUNÉRAIRE EN PLEINE

TERRE DANS LE CIMETIÈRE PARC -

CONCESSION N° 3076 - N° DU PLAN :

2 3-06

243.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

RENOUVELLEMENT D’UNE

CONCESSION FUNÉRAIRE EN PLEINE

TERRE DANS LE CIMETIÈRE PARC -

CONCESSION N° 3081 - N° DU PLAN :

4 2-1934

244.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

RENOUVELLEMENT D’UNE

CONCESSION FUNÉRAIRE EN PLEINE

TERRE DANS LE CIMETIÈRE PARC -

CONCESSION N° 3077 - N° DU PLAN :

1 3-32

245.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

RENOUVELLEMENT D’UNE

CONCESSION CINÉRAIRE EN

COLUMBARIUM DANS LE CIMETIÈRE

PARC - CONCESSION N° 3083 - N° DU

PLAN : C 1-05

246.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION

FUNÉRAIRE EN CAVEAU DANS LE

CIMETIÈRE PARC - CONCESSION

N° 3082- N° DU PLAN : 7-63

247.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION

FUNÉRAIRE EN CAVEAU DANS LE

CIMETIÈRE PARC - CONCESSION

N° 3063 - N° DU PLAN : 7-62

248.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION

FUNÉRAIRE EN CAVEAU DANS LE

CIMETIÈRE PARC - CONCESSION

N° 3080 - N° DU PLAN : 7-36

249.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION

FUNÉRAIRE EN CAVEAU DANS LE

CIMETIÈRE PARC - CONCESSION

N° 3061 - N° DU PLAN : 7-37

250.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION

FUNÉRAIRE EN CAVEAU DANS LE

CIMETIÈRE PARC - CONCESSION

N° 3066 - N° DU PLAN : 7-34

251.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION

CINÉRAIRE EN CAVURNE DANS LE

CIMETIÈRE PARC - CONCESSION

N° 3051 - N° DU PLAN : 10-21

252.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION

CINÉRAIRE EN CAVURNE DANS LE

CIMETIÈRE PARC - CONCESSION

N° 3053 - N° DU PLAN : 10-20

253.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION

CINÉRAIRE EN CAVURNE DANS LE

CIMETIÈRE PARC - CONCESSION

N° 3050 - N° DU PLAN : 10-19

254.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION

CINÉRAIRE EN CAVURNE DANS LE

CIMETIÈRE PARC - CONCESSION

N° 3060 - N° DU PLAN : 10-18

255.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION

CINÉRAIRE EN CAVURNE DANS LE

CIMETIÈRE PARC - CONCESSION

N° 3052 - N° DU PLAN : 10-17

256.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION

CINÉRAIRE EN CAVURNE DANS LE

CIMETIÈRE PARC - CONCESSION

N° 3048 - N° DU PLAN : 10-1635

257.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION

CINÉRAIRE EN CAVURNE DANS LE

CIMETIÈRE PARC - CONCESSION

N° 3049 - N° DU PLAN : 10-15

258.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION

CINÉRAIRE EN CAVURNE DANS LE

CIMETIÈRE PARC - CONCESSION

N° 3054 - N° DU PLAN : 10-14

259.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION

CINÉRAIRE EN CAVURNE DANS LE

CIMETIÈRE PARC - CONCESSION

N° 3065 - N° DU PLAN : 10-12

260.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION

CINÉRAIRE EN CAVURNE DANS LE

CIMETIÈRE PARC - CONCESSION

N° 3073 - N° DU PLAN : 10-11

261.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION

CINÉRAIRE EN CAVURNE DANS LE

CIMETIÈRE PARC - CONCESSION

N° 3074 - N° DU PLAN : 10-10

262.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION

CINÉRAIRE EN CAVURNE DANS LE

CIMETIÈRE PARC - CONCESSION

N° 3075 - N° DU PLAN : 10-09

263.2024.07 25/07/2024 ODYSSUD

SPECTACLES

ADOPTION D’UN CONTRAT DE

COPRODUCTION SIMPLE ET SON

BUDGET PRÉVISIONNEL AVEC

L’ASSOCIATION « LE BRUIT DES

OMBRES » POUR LE SPECTACLE

« MINIMUS » DE LA SAISON 2024/2025

D’ODYSSUD SPECTACLES

264.2024.07 31/07/2024 GUICHET MAIRIE -

POPULATION

DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION

CINÉRAIRE EN CAVURNE DANS LE

CIMETIÈRE PARC - CONCESSION

N° 3064 - N° DU PLAN : 10-13

265.2024.07 26/07/2024 ODYSSUD

SPECTACLES

ADOPTION D’UNE CONVENTION DE

PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT

DE LA HAUTE-GARONNE POUR LE

SPECTACLE « ANNA CARLA MAZA »

ORGANISÉ LE 19 OCTOBRE 2024 DANS

LE CADRE DU FESTIVAL « JAZZ SUR SON

31 »

266.2024.07 26/07/2024 ODYSSUD

SPECTACLES

ADOPTION DES MODALITÉS

D’APPLICATION DU TARIF SPÉCIAL

« OFFRE ARTISTIQUE » POUR LES

GROUPES D’ÉLÈVES DES

ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET

D’ENSEIGNEMENT OU LES ADHÉRENTS

DES STRUCTURES À BUT ARTISTIQUE,

CULTUREL, SOCIAL OU ÉDUCATIF

(ÉLÈVES DE MOINS DE 28 ANS ET

ACCOMPAGNATEURS) POUR LA SAISON

2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES

267.2024.07 31/07/2024 FINANCES MISE À JOUR DE L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE DE LA VILLE36

268.2024.08 01/08/2024 RESSOURCES

JURIDIQUES

ADOPTION D’UN PROTOCOLE

D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC

L’AGENCE FRANCE-PRESSE RELATIF À

L’UTILISATION D’UNE PHOTOGRAPHIE

269.2024.08 05/08/2024 COMMUNICATION

EXTERNE

ADOPTION D’UN MARCHÉ DE

FOURNITURE D’UNE SOLUTION

INFORMATIQUE DE MISE EN ŒUVRE

D’UNE PHOTOTHÈQUE

COLLABORATIVE DES PATRIMOINES ET

PRESTATIONS ASSOCIÉES

270.2024.08 05/08/2024 COMMANDE

PUBLIQUE

ADOPTION D’UN AVENANT N° 1 À

L’ACCORD-CADRE POUR LA

FOURNITURE DE DENRÉES

ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE

BLAGNAC AU TITRE DU LOT N° 15

« PRODUITS DE PÂTISSERIE »

271.2024.08 06/08/2024 COMMANDE

PUBLIQUE

ADOPTION D’UN ACCORD-CADRE DE

FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES

POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE

BLAGNAC

272.2024.08 13/08/2024 SERVICES

TECHNIQUES

COMPLEXE SPORTIF DE NAUDIN :

ACCEPTATION D’UNE INDEMNITÉ

D’ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

POUR LA SALLE DE BOXE

273.2024.08 14/08/2024 COMMANDE

PUBLIQUE

ADOPTION D’UN AVENANT N° 1 AU

MARCHÉ DE TRAVAUX DE

REMPLACEMENT DE LA CENTRALE DE

TRAITEMENT D’AIR DU BASSIN

D’APPRENTISSAGE DE LA VILLE DE

BLAGNAC

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 3-2021-04 du 8 avril 2021 portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération n° 2-2022-04 du 5 avril 2022,

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE,

PREND ACTE de la présentation des décisions prises par Monsieur le Maire du 1er juin au 23 août 2024 inclus.37

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

2-2024-09. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE (SEM) OPPIDEA

Monsieur le Maire présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2-2024-09. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE (SEM) OPPIDEA

OPPIDEA est une société d’économie mixte (SEM) créée en 2011 et dont l’activité est centrée essentiellement sur le territoire de la métropole de Toulouse.

Spécialisée dans l’aménagement, elle assure l’étude, la réalisation et la commercialisation de tous projets se rapportant au développement local.

À l’heure où les pouvoirs publics s’interrogent sur la façon de réduire l’impact de la production d’énergie sur leur territoire, la SEM OPPIDEA entend adapter son action au développement et à l’exploitation d’équipements de production d’énergies renouvelables. L’installation notamment de panneaux photovoltaïques, particulièrement adaptés au degré d’ensoleillement de la métropole toulousaine, apparait comme une source d’énergie vertueuse plébiscitée par la SEM OPPIDEA.

À cet effet, il convient de compléter l’objet social de la SEM OPPIDEA visé à l’article 3 des statuts de la société.

La présente délibération vise à approuver les statuts modifiés de la SEM OPPIDEA et à autoriser Madame Danielle PEREZ, représentante de la Ville de Blagnac aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société OPPIDEA à porter un vote favorable à toutes résolutions de l’assemblée générale extraordinaire de la société destinée à approuver ces modifications.

Il est ainsi proposé que l’article 3 des statuts de la SEM OPPIDEA soit modifié par l’ajout d’un sixième paragraphe, rédigé comme suit :

« 6) (i) procéder à l’acquisition, la construction, l’aménagement, l’exploitation et le suivi d’exploitation de moyens de production d’énergies renouvelables issues notamment du solaire, de l’éolien, de l’hydraulique, de l’hydrogène, de la biomasse, de la géothermie et du biogaz ; (ii) réaliser des prestations de services, conseils et prestations de conception et d’exploitation-maintenance en matière d’énergie renouvelables et de rénovation énergétique ; (iii) réaliser la conduite de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à des projets favorisant la construction, le développement de la production et/ou de l’exploitation d’énergies renouvelables ;

(iv) assurer la promotion et la réalisation de la maîtrise de la demande d’énergie conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment en application de l’article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales ;38

(v) constituer des filiales ou prendre des participations directes dans des sociétés ayant les activités susvisées dans le respect des dispositions légales » ;

et par l’ajout de la mention suivante surlignée au paragraphe suivant :

« La Société pourra procéder ou participer à toutes études et activités tendant à favoriser directement ou indirectement les missions ci-dessus et notamment celles tendant au maintien, à la reconversion ou à la création d’emplois ou d’activités ainsi que celles tendant au développement de la production d’énergies renouvelables ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1521-1 et L. 2224-31,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 25-2020-07 du 2 juillet 2020 relative à la désignation des représentants de la commune au sein des instances de la SEM OPPIDEA,

VU le projet de statuts modifiés de la SEM OPPIDEA ci-annexé,

VU l’avis de la Commission Finances,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE les statuts modifiés de la SEM OPPIDEA ci-annexés ;

AUTORISE Madame Danielle PEREZ, représentante de la Ville de Blagnac à l’assemblée générale de la SEM OPPIDEA à porter un vote favorable à toutes résolutions de l’assemblée générale extraordinaire de la société destinée à approuver ces modifications ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame PEREZ, Conseillère municipale déléguée aux projets urbains métropolitains, à signer tous actes aux effets ci-dessus.39

FINANCES

Rapporteur : Monsieur le Maire

3-2024-09. DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 AU BUDGET PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2024

Monsieur le Maire présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE PAR 31 VOIX POUR :

Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Jean-Christophe ÉTILÉ, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Gérard GABARRE, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ, Cyril BRET, Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU,

Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD,

Alexandre COASSIN, Jean-Claude DUBOS, Chantal CANUT, Laurence FERREIRA

4 ABSTENTIONS :

Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien LAVIGNE

3-2024-09. DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 AU BUDGET PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2024

Il est proposé à l’assemblée de procéder à divers ajustements du budget principal de l’exercice 2024.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Les inscriptions nouvelles s’élèvent à 132 950 € correspondant à :

• + 46 000 € de subvention complémentaire versée au CCAS ;

• + 27 000 € de crédits supplémentaires pour l’achat de repas à la régie municipale de

restauration pour le portage de repas, afin de prendre en compte l’augmentation du nombre de repas ;

• + 4 400 € pour la location d’un véhicule frigorifique rendue nécessaire pour pallier à une

panne ;

• + 24 250 € de corrections d’écritures comptables, avec une recette équivalente ;

• + 13 400 € de régularisations de paiement de la taxe d’habitation, de la taxe sur les

logements vacants et de la taxe foncière ;

• + 14 900 € de créances admises en non-valeur et éteintes ;40

• + 3 000 € d’écritures d’ordre, pour la constitution d’une provision pour risques et charges.

RECETTES

Les inscriptions nouvelles s’élèvent 505 650 € correspondant à :

• + 370 000 € d’ajustement des recettes fiscales, sur les taxes additionnelles et droits de

mutation, ainsi que sur les compensations au titre des exonérations des taxes foncières :

• + 33 000 € de crédit supplémentaire concernant la Dotation de Solidarité

Communautaire ;

• + 34 000 € d’ajustement de crédits du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur

ajoutée (FCTVA) ;

• + 24 250 € de corrections d’écritures comptables, avec une dépense équivalente ;

• + 11 700 € de recettes supplémentaires du portage de repas à domicile, en raison de la

hausse de la fréquentation ;

• + 8 500 € de recettes sur le remboursement des frais de fourrières ;

• + 5 500 € suite à la notification d’une subvention de l’Agence Nationale des

Sports (ANS) concernant la piscine des Ramiers ;

• + 1 800 € d’intérêts des parts sociales de la Caisse d’Épargne ;

• + 16 900 € d’écritures d’ordre pour la reprise d’une provision pour créances douteuses (14 900 €), ainsi que la reprise d’une provision pour risques et charges (2 000 €).

Le total des dépenses supplémentaires s’élevant 132 950 € là où celui des recettes nouvelles est de 505 650 €, il convient d’augmenter l’autofinancement budgétaire prévisionnel à hauteur de 372 700 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Les inscriptions nouvelles s’élèvent à 313 400 € correspondant à :

• + 296 000 € d’ajustements de crédits pour des études et travaux divers ;

• + 500 € d’aide attribuée à l’association Foyer de Jeunes et d’Éducation Populaire et

Sportive (FJEPS) section travaux d’aiguilles ;

• + 16 900 € d’écritures d’ordre pour la reprise d’une provision pour créances douteuses (14 900 €), ainsi que la reprise d’une provision pour risques et charges (2 000 €).41

RECETTES

Les inscriptions nouvelles s’élèvent à 337 600 € correspondant à :

• + 440 000 € de fonds de concours notifié par Toulouse Métropole dans le cadre de la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effet de serre, pour la transformation de l’école élémentaire René Cassin en groupe scolaire ;

• – 105 400 € d’ajustement de crédits de la Taxe d’Aménagement Majoré en fonction de

la notification ;

• + 3 000 € en écriture d’ordre pour la constitution de provision pour risques et

charges (contrepartie de la dépense d’ordre de la section de fonctionnement).

Compte tenu de l’augmentation de l’autofinancement budgétaire pour équilibrer la section de fonctionnement (+ 372 700 €), et du fait de l’évolution des dépenses et des recettes d’investissement décrites ci-dessus, le suréquilibre de la section d’investissement est en hausse de 396 900 €, passant à 19 067 788,41 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-11 et D. 2342-2,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 4-2023-12 du 14 décembre 2023 relative à l’adoption du budget primitif du budget principal de l’exercice 2024,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 4-2024-03 du 28 mars 2024 relative à la décision modificative n° 1 au budget principal de l’exercice 2024,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 14-20214-06 du 27 juin 2024 relative à l’adoption du budget supplémentaire du budget principal de l’exercice 2024,

VU l’avis de la Commission Finances,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la décision modificative n° 3 au budget principal de l’exercice 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux montants suivants :

 Section de fonctionnement :

DÉPENSES

Mouvements budgétaires 505 650,00 €

Mouvements réels 129 950,00 €

Mouvements d’ordre 375 700,00 €42

RECETTES

Mouvements budgétaires 505 650,00 €

Mouvements réels 488 750,00 €

Mouvements d’ordre 16 900,00 €

 Section d’investissement :

DÉPENSES

Mouvements budgétaires 313 400,00 €

Mouvements réels 296 500,00 €

Mouvements d’ordre 16 900,00 €

RECETTES

Mouvements budgétaires 710 300,00 €

Mouvements réels 334 600,00 €

Mouvements d’ordre 375 700,00 €

DIT que les sommes induites sont inscrites au budget principal de l’exercice 2024 de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.43

Rapporteur : Monsieur le Maire

4-2024-09. SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT ET SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT AU BUDGET PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2024

Monsieur le Maire présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

4-2024-09. SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT ET SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT AU BUDGET PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2024

Il est proposé à l’assemblée :

• l’affectation de subventions complémentaires de fonctionnement au budget principal de l’exercice 2024 comme suit :

CULTURE

- SCHOOL OF ROCK : 2 000 €

Subvention exceptionnelle pour participer aux frais de charges techniques nécessaires à la réalisation d’un concert par l’association à l’Aria le 2 juin 2024.

SPORT

- BLAGNAC SPORTING CLUB ROLLER SKATING : 800 €

Subvention exceptionnelle pour participer aux frais de déplacements et d’hébergement pour la participation d’une athlète de l’association sélectionnée au championnat d’Europe à Porto (Portugal), du 25 au 30 juillet 2024.

- TWIRLING BÂTON DE BLAGNAC : 800 €

Subvention exceptionnelle pour participer aux frais de déplacements de trois athlètes et deux entraîneurs de l’association sélectionnés aux championnats d’Europe à Porec (Croatie) du 9 au 14 juillet 2024.

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE BLAGNAC : 46 000 €

Aide financière complémentaire permettant la réalisation de l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) et le financement de l’augmentation des charges de personnel du budget annexe « Service Autonomie à Domicile » en raison principalement de la suractivité du service.

• l’attribution d’une subvention d’équipement au budget principal de l’exercice 2024 au bénéfice de l’association suivante :

CULTURE

- FOYER DE JEUNES ET D’ÉDUCATION POPULAIRE ET SPORTIVE (FJEPS) - SECTION TRAVAUX D’AIGUILLES : 500 €44

Aide destinée à l’achat de machines à coudre et équipements supplémentaires. Il est précisé que cette subvention sera versée sur présentation de justificatifs d’achat par l’association.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article R. 123-25,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 7-2023-12 du 14 décembre 2023 relative aux subventions de fonctionnement au budget principal de l’exercice 2024,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 6-2024-03 du 28 mars 2024 relative aux subventions complémentaires de fonctionnement au budget principal de l’exercice 2024,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 17-2024-06 du 27 juin 2024 relative aux subventions complémentaires de fonctionnement et subventions d’équipement au budget principal de l’exercice 2024,

VU l’avis de la Commission Finances,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’affecter les subventions complémentaires de fonctionnement au budget principal de l’exercice 2024, telles que décrites ci-dessus ;

DÉCIDE d’affecter la subvention d’équipement au budget principal de l’exercice 2024, telle que décrite ci-dessus ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur MAAFRI, Adjoint au Maire délégué à la Culture et à la jeunesse, ou Madame MALRIC, Adjointe au Maire déléguée aux Sports, ou Madame BENNAMA, Conseillère municipale déléguée au logement social et à la solidarité, à signer tous actes aux effets ci-dessus.45

Rapporteur : Monsieur le Maire

5-2024-09. ADMISSIONS DES TITRES DE RECETTES EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES AU BUDGET PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2024

Monsieur le Maire présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

5-2024-09. ADMISSIONS DES TITRES DE RECETTES EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES AU BUDGET PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2024

Il est rappelé qu’en vertu notamment des dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, agent de l’État, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Le comptable public du Service de Gestion Comptable de Toulouse Couronne-Ouest informe la commune que des créances sont irrécouvrables du fait que les redevables sont insolvables et introuvables malgré les recherches.

Plusieurs listes ont été transmises par le comptable public, synthétisées comme suit :

- une première partie concerne les admissions en non-valeur de titres de recettes pour un montant global de 2 546,42 €, réparti sur 9 titres correspondant chacun à une créance irrécouvrable d’un montant supérieur à 100 €, se décomposant comme suit :

Année de

référence Montant

2017 473,70 €

2019 147,79 €

2020 1 210,00 €

2021 223,64 €

2022 491,29 €

Total 2 546,42 €

- une deuxième partie concerne les créances éteintes relatives à 9 titres de recettes,

suite à une décision de justice définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement (clôture pour insuffisance d’actif) pour un montant de 11 572,93 €, se décomposant comme suit :46

Année de

référence Montant

2009 6 030,57 €

2010 3 072,91 €

2020 160,36 €

2021 291,04 €

2022 246,05 €

2023 1 772,00 €

Total 11 572,93 €

Il est rappelé que l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant. À l’inverse, la créance éteinte s’impose à la Ville et au comptable public et plus aucune action de recouvrement n’est possible.

En outre, il est rappelé que, par délibération n° 2-2022-04 du 5 avril 2022 portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, Monsieur le Maire sera chargé, pour la durée du mandat, d’admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public dès lors qu’ils correspondent à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par décret. Ce seuil est actuellement fixé à 100 € par l’article D. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales issu du décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d’admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte à l’assemblée délibérante de l’exercice de cette délégation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-22 et D. 2122-7-2,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d’admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte à l’assemblée délibérante de l’exercice de cette délégation,

VU l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2-2022-04 du 5 avril 2022 portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, modifiant la délibération n° 3-2021-04 du 8 avril 2021,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 7-2023-09 du 28 septembre 2023 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024,

VU l’avis de la Commission Finances,47

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’admettre au budget principal de l’exercice 2024 les titres de recettes en non-valeur pour un montant de 2 546,42 € et les créances éteintes pour un montant de 11 572,93 €, selon les états transmis par le comptable public ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice 2024 de la commune, à l’article 6541 pour les admissions en non-valeur et à l’article 6542 pour les créances éteintes ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.48

Rapporteur : Monsieur le Maire

6-2024-09. PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES ET POUR RISQUES ET CHARGES AU BUDGET PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2024

Monsieur le Maire présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

6-2024-09. PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES ET POUR RISQUES ET CHARGES AU BUDGET PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2024

La présente délibération porte, d’une part, sur les provisions pour créances douteuses et d’autre part, sur les provisions pour risques et charges.

Concernant les provisions pour créances douteuses, par délibérations de 2015, 2016, 2019 et 2020, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une provision pour dépréciation d’actif circulant correspondant aux créances douteuses pour un montant total de 886 000 € sur le budget principal.

Par ailleurs, par délibérations de 2016, 2018, 2019 et 2023, ont été repris 555 231,15 € de provision correspondant à l’admission de créances en non-valeur acceptée par l’assemblée délibérante.

Cette mise en réserve budgétaire qui s’élève aujourd’hui à 330 768,85 € va permettre de financer la charge induite par l’acception de créances en non-valeur adressées par le comptable public du Service de Gestion Comptable de Toulouse Couronne-Ouest.

Les admissions de créances en non-valeur s’élevant à 14 831,16 € pour le budget principal, il convient donc de reprendre cette provision à hauteur de ce même montant, portant celle-ci à 315 937,69 € permettant de couvrir les recettes non recouvrées jusqu’au 31 décembre 2023 et sur l’exercice 2024.

Concernant les provisions pour risques et charges, il est rappelé que la constitution de provisions est l’une des applications comptables du principe de prudence. C’est une dépense obligatoire au regard de l’article L. 2321-2, 29° du Code général des collectivités territoriales.

Ainsi notamment, au titre de l’article L. 2321-2 du même code, dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision doit être constituée par délibération du Conseil Municipal. Cette provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque encouru. Elle donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n’est plus susceptible de se réaliser.

Au vu de l’avancement des dossiers contentieux de la Ville, il est proposé le maintien, la constitution et la reprise des provisions pour risques et charges suivantes :49

N°de

dossier

Budget

principal

Nature du litige

Date de

délibération

de la

constitution

de provision

Solde de la

provision

constituée

au

31/12/2023

Montant de

la provision

reprise

exercice

2024

Montant des

nouvelles

provisions

constituées

exercice

2024

Total des

provisions

2103585

Recours

indemnitaire d'un

ancien agent

05/04/2022 5 000,00 € 5 000,00 €

0,00 € 0,00 € 5 000,00 €

2106128

Recours en

annulation sur un

permis de

construire et un

permis de

construire

modificatif

07/02/2023 3 000,00 € 3 000,00 €

2402839

Recours en

annulation sur un

permis de

construire

17/09/2024 0,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

0,00 € 3 000,00 € 6 000,00 €

2205062

Recours

indemnitaire pour

un préjudice lié à

des travaux publics

réalisés par la Ville

07/02/2023 2 000,00 € 2 000,00 € 0,00 €

2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX 2 000,00 € 3 000,00 € 11 000,00 €

Contentieux

en matière

d'urbanisme

Sous-total

Contentieux

en matière de

responsabilité

civile

Contentieux

en matière de

Ressources

Humaines

Sous-total

Sous-total

Les provisions font l’objet d’un suivi global et toutes les opérations sont retracées dans les annexes des documents budgétaires du budget primitif et du compte administratif.

Une vision synthétique des provisions en cours du budget principal est présentée dans le tableau ci-dessous :

Nature de la

provision

État des

provisions au

31/12/2023

Montant des

provisions

reprises

exercice 2024

Montant des

nouvelles

provisions

constituées

exercice 2024

Total des

provisions

Provisions pour

risques et charges 10 000,00 € 2 000,00 € 3 000,00 € 11 000,00 €

Provision pour

dépréciation

(créances

douteuses)

330 768,85 € 14 831,16 € 0,00 € 315 937,69 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,50

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2321-2, 29°, R. 2321-2 et R. 2321-3,

VU l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2005-12-04A du 15 décembre 2005 autorisant la méthode dite « méthode des provisions budgétaires »,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 14-2015-11 du 20 novembre 2015 relative aux provisions pour créances douteuses,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 6-2015-12 du 16 décembre 2015 relative à la constitution de prévision pour créances douteuses, abrogeant et remplaçant la délibération n° 14-2015-11 du 20 novembre 2015,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 7-2016-11 du 24 novembre 2016 relative aux reprises sur provisions,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 6-2016-12 du 16 décembre 2016 relative à la constitution de provisions,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 4-2018-12 du 20 décembre 2018 relative à la reprise de provision pour créances douteuses,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 5-2019-12 du 19 décembre 2019 relative à la constitution de provisions au budget principal de l’exercice 2019,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 5-2020-10 du 14 octobre 2020 relative à la constitution et aux reprises de provisions pour créances douteuses au budget principal et aux budgets annexes de la régie des transports et de la régie restauration,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 5-2023-02 du 7 février 2023 relative à la constitution et à la reprise de provisions pour risques et charges au budget principal de l’exercice 2023,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 5-2023-09 du 28 septembre 2023 relative à la reprise de la provision pour créances douteuses au budget principal de l’exercice 2023,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 7-2023-09 du 28 septembre 2023 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024,

VU l’avis de la Commission Finances,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’autoriser la reprise de la provision pour créances douteuses à hauteur de 14 831,16 € pour le budget principal de l’exercice 2024 ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville, dans les conditions précisées ci-dessous :

• + 14 831,16 € en recettes d’ordre de fonctionnement, chapitre 042, article 7817 ; • + 14 831,16 € en dépenses d’ordre d’investissement, chapitre 040, article 4912 ;51

DÉCIDE de constituer la provision pour risques et charges, en raison d’un contentieux en matière d’urbanisme, à hauteur de 3 000 €, telle que décrite dans le tableau ci-dessous ;

DIT que les sommes induites pour la constitution de cette provision sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville, dans les conditions précisées ci-dessous : • + 3 000,00 € en dépenses d’ordre de fonctionnement, chapitre 042, article 6815 ; • + 3 000,00 € en recettes d’ordre d’investissement, chapitre 040, article 15112 ;

DÉCIDE d’autoriser la reprise de la provision pour risques et charges au budget principal en responsabilité civile, telle que décrite dans le tableau ci-dessus, à hauteur de 2 000 € ;

DIT que les sommes induites pour la reprise de cette provision sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville, dans les conditions précisées ci-dessous : • + 2 000,00 € en recettes d’ordre de fonctionnement, chapitre 042, article 7815 ; • + 2 000,00 € en dépenses d’ordre d’investissement, chapitre 040, article 15112 ;

DÉCIDE de maintenir les provisions précédemment constituées par délibérations du Conseil Municipal telles que décrites dans le tableau ci-dessus ;

PRÉCISE que toutes ces provisions seront reprises dès lors que les risques afférents seront éteints ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.52

Rapporteur : Monsieur le Maire

7-2024-09. ADOPTION D’UNE CONVENTION AVEC TOULOUSE MÉTROPOLE AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS MÉTROPOLITAIN AU BÉNÉFICE DES PROJETS COMMUNAUX PARTICIPANT À LA RÉSILIENCE ET À LA RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE L’ÉCOLE RENÉ CASSIN

Monsieur le Maire présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

7-2024-09. ADOPTION D’UNE CONVENTION AVEC TOULOUSE MÉTROPOLE AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS MÉTROPOLITAIN AU BÉNÉFICE DES PROJETS COMMUNAUX PARTICIPANT À LA RÉSILIENCE ET À LA RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE L’ÉCOLE RENÉ CASSIN

En octobre 2022, Toulouse Métropole a créé un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effet de serre.

Au titre de ce fonds de concours, le projet de transformation de l’école élémentaire de René Cassin en groupe scolaire a été identifié comme pouvant être éligible à ce dispositif.

Ce projet a donc été proposé au comité d’engagement. Par décision du Maire n° 121.2024.03 du 27 mars 2024, une aide financière d’un montant de 440 000 € a ainsi été sollicitée auprès de Toulouse Métropole dans le cadre du fonds de concours métropolitain.

Le projet a reçu un avis favorable le 27 mai 2024. Le comité d’engagement a estimé qu’il s’inscrivait pleinement dans l’objectif poursuivi par le fonds de concours « transition écologique » notamment en ce qu’il répond à plusieurs critères d’éligibilité posés par celui-ci, à savoir la réalisation d’économies d’énergie, la production d’énergies renouvelables ainsi que la végétalisation et la désimperméabilisation.

Toulouse Métropole s’engage ainsi à participer financièrement au projet de transformation de l’école élémentaire René Cassin pour un montant de 440 000 €.

Pour rappel, le coût de cette opération est estimé à 5 172 700 € hors taxes (HT), soit 6 207 240 € toutes taxes comprises (TTC).

Une convention est élaborée entre Toulouse Métropole et la Ville de Blagnac afin de définir les modalités de financement des travaux entre les deux collectivités.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention de fonds de concours entre Toulouse Métropole et la Ville de Blagnac, ci-annexé.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,53

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5215-26 et L. 5217-7,

VU la délibération du Conseil de Toulouse Métropole n° DEL-24-0379 du 20 juin 2024 relative à l’attribution du fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effets de serre - Session 3,

VU la décision du Maire n° 121.2024.03 du 27 mars 2024 relative à la sollicitation d’une aide financière auprès de Toulouse Métropole pour les travaux d’extension de l’école René Cassin et de transformation de la cour existante en cour « oasis » dans le cadre du fonds de concours métropolitain,

VU l’avis favorable du comité d’engagement en date du 27 mai 2024,

VU le projet de convention de fonds de concours entre Toulouse Métropole et la commune de Blagnac pour le financement des travaux de transformation de l’école élémentaire René Cassin en groupe scolaire ci-annexé,

VU l’avis de la Commission Finances,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le financement du fonds de concours métropolitain pour le financement de travaux de transformation de l’école élémentaire de René Cassin en groupe scolaire ;

APPROUVE les termes du projet de convention de fonds de concours ci-annexé à conclure entre Toulouse Métropole et la Ville de Blagnac ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus et notamment ladite convention et ses éventuels avenants.54

RICHESSES HUMAINES

Rapporteur : Madame ESCHARD

8-2024-09. CRÉATION D'UN EMPLOI D'AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION COLLECTIVE

Madame ESCHARD présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

8-2024-09. CRÉATION D'UN EMPLOI D'AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION COLLECTIVE

Il est exposé à l’assemblée qu’en vue de répondre aux besoins de la Ville, il convient de créer un emploi permanent à temps complet correspondant à des fonctions d’agent polyvalent de restauration collective pouvant relever du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou de celui des agents de maîtrise territoriaux.

Au sein de la Régie Municipale de Restauration, cet agent aura pour principales missions : - de participer à la production des préparations culinaires ;

- d’assurer la présentation des mets et leur mise en valeur ;

- de maintenir et/ou remettre en température les préparations culinaires ;

- d’assurer le service des repas dans le respect des règles d’hygiène ;

- de maintenir et d’assurer l’hygiène et la désinfection des locaux et du matériel de

restauration ;

- d’appliquer les procédures d’entretien ;

- de réaliser les auto-contrôles précisés dans le plan de nettoyage et de désinfection.

Il est précisé que ce recrutement pourra intervenir :

- soit, en application notamment de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent titulaire de catégorie C de la filière technique appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou à celui des agents de maîtrise territoriaux ;

- soit, en application de l’article L. 332-8, 2° du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent contractuel.

Dans l’hypothèse où l’agent serait titulaire de deux titres ou diplômes homologués au moins au niveau 3 sanctionnant une formation technique et professionnelle, la rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades d’agent de maîtrise ou d’agent de maîtrise principal du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux. À défaut desdits titres ou diplômes, la rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe ou d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.55

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8, 2°,

VU le Code du travail, notamment l’article D. 6113-19,

VU le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2011-10-13-29 du 13 octobre 2011 relative à des créations et suppressions d’emplois,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE la création d’un emploi permanent d’agent polyvalent de restauration collective à temps complet, dans les conditions décrites ci-dessus ;

DIT que la présente délibération abroge la délibération du Conseil Municipal n° 2011-10-13-29 du 13 octobre 2011 susvisée en tant qu’elle crée un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires,

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.56

Rapporteur : Madame ESCHARD

9-2024-09. CRÉATION D'UN EMPLOI D'AGENT SPÉCIALISÉ DES TERRAINS DE SPORTS

Madame ESCHARD présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

9-2024-09. CRÉATION D'UN EMPLOI D'AGENT SPÉCIALISÉ DES TERRAINS DE SPORTS

Il est exposé à l’assemblée qu’en vue de répondre aux besoins de la Ville, il convient de créer un emploi permanent à temps complet correspondant à des fonctions d’agent spécialisé des terrains de sports pouvant relever du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou de celui des agents de maîtrise territoriaux.

Au sein de la Direction des Sports, cet agent aura pour principales missions : - d’assurer l’entretien des espaces verts sportifs ;

- d’assurer l’entretien et la maintenance des bâtiments sportifs.

Il est précisé que ce recrutement pourra intervenir :

- soit, en application notamment de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent titulaire de catégorie C de la filière technique appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou à celui des agents de maîtrise territoriaux ;

- soit, en application de l’article L. 332-8, 2° du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent contractuel.

Dans l’hypothèse où l’agent serait titulaire de deux titres ou diplômes homologués au moins au niveau 3 sanctionnant une formation technique et professionnelle, la rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades d’agent de maîtrise ou d’agent de maîtrise principal du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux. À défaut desdits titres ou diplômes, la rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe ou d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8, 2°,

VU le Code du travail, notamment l’article D. 6113-19,

VU le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,57

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE la création d’un emploi permanent d’agent spécialisé des terrains de sports à temps complet, dans les conditions décrites ci-dessus ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.58

Rapporteur : Madame ESCHARD

10-2024-09. CRÉATION D’UN EMPLOI DE DIRECTEUR DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DU NUMÉRIQUE

Madame ESCHARD présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

10-2024-09. CRÉATION D’UN EMPLOI DE DIRECTEUR DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DU NUMÉRIQUE

Il est exposé à l’assemblée qu’en vue de répondre aux besoins de la Ville, il convient de créer un emploi permanent à temps complet correspondant à des fonctions de directeur des systèmes d’information et du numérique pouvant relever des cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux ou de celui des attachés territoriaux.

Cet agent aura pour principales missions :

- de piloter la transformation digitale de la collectivité : développer l’accompagnement des services et des agents avec une meilleure intégration des usages,

- de moderniser et sécuriser les infrastructures,

- de mettre en œuvre et superviser de grands projets numériques : déploiement de la gestion de la relation citoyenne (GRC), dématérialisation et archivage, meilleure prise en compte des usages dans le déploiement des outils et le développement de leur interopérabilité, poursuite de l’équipement Wifi des bâtiments, etc. ;

- de contribuer à la transformation managériale.

Il est précisé que ce recrutement pourra intervenir :

- soit, en application de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent titulaire de catégorie A de la filière technique ou administrative appartenant au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ou à celui des attachés territoriaux ;

- soit, en application de l’article L. 332-8, 2° du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent contractuel titulaire d’un diplôme d’ingénieur délivré dans les conditions prévues par le Code de l’éducation, d’un diplôme d’architecte ou d’un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à cinq années d’études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l’une des spécialités mentionnées à l’article 9 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique. Dans cette hypothèse, la rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades d’ingénieur, d’ingénieur principal ou d’ingénieur hors classe du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

Dans l’hypothèse où l’agent serait titulaire d’un titre ou diplôme homologué au moins au niveau 6, la rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l’expérience de59

l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades d’attaché, d’attaché principal ou d’attaché hors classe du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code de l’éducation, notamment les articles L. 642-1 à L. 642-12,

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles 313-1 et L. 332-8, 2°,

VU le Code du travail, notamment l’article D. 6113-19,

VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique,

VU le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE la création d’un emploi permanent de directeur des systèmes d’information et du numérique à temps complet, dans les conditions décrites ci-dessus ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.60

Rapporteur : Madame ESCHARD

11-2024-09. CRÉATION DE DEUX EMPLOIS D’ÉDUCATEUR SPORTIF

Madame ESCHARD présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

11-2024-09. CRÉATION DE DEUX EMPLOIS D’ÉDUCATEUR SPORTIF

Il est exposé à l’assemblée qu’en vue de répondre aux besoins de la Ville, il convient de créer deux emplois permanents à temps complet correspondant à des fonctions d’éducateur sportif pouvant relever du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (APS).

Au sein de la Direction des Sports, ces agents auront pour principales missions : - missions terrestres :

o concevoir un projet (pédagogique, d’animation, etc.) d’APS,

o coordonner l’organisation des APS avec les partenaires,

o encadrer les APS auprès de publics divers ;

- missions aquatiques :

o surveillance, sécurité et prévention des activités aquatiques : application du plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) et des procédures d’hygiène et de sécurité dans les piscines,

o encadrement et animation des séances d’activités et d’enseignements

aquatiques (groupes scolaires, École municipale de natation, activités de forme).

Il est précisé que ce recrutement pourra intervenir :

- soit, en application notamment de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent titulaire de catégorie B de la filière sportive appartenant au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des APS ;

- soit, en application de l’article L. 332-8, 2° du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent contractuel titulaire d’un titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l’État et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau 4, délivré dans le domaine des APS mentionnées par le Code du sport ou d’une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique.

Dans cette hypothèse, la rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades d’éducateur des APS, d’éducateur des APS principal de 2ème classe ou d’éducateur des APS principal de 1ère classe.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,61

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8, 2°,

VU le Code du sport,

VU le Code du travail, notamment l’article D. 6113-19,

VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique,

VU le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE la création de deux emplois permanents d’éducateur sportif à temps complet, dans les conditions décrites ci-dessus ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.62

Rapporteur : Madame ESCHARD

12-2024-09. CRÉATION D'UN EMPLOI DE JARDINIER

Madame ESCHARD présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

12-2024-09. CRÉATION D'UN EMPLOI DE JARDINIER

Il est exposé à l’assemblée qu’en vue de répondre aux besoins de la Ville, il convient de créer un emploi permanent à temps complet correspondant à des fonctions de jardinier pouvant relever du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou de celui des agents de maîtrise territoriaux.

Au sein de la Direction des Services Techniques, cet agent aura pour principales missions : - d’assurer la tonte des pelouses, le débroussaillage, la conduite d’engins motorisés ; - d’effectuer la taille des végétaux ;

- de faire le binage et le bêchage des massifs ;

- de créer des massifs et des surfaces engazonnées ;

- de planter des arbres et arbustes ;

- de participer au fleurissement, notamment à l’étude des différents thèmes, à la préparation des sols, à la plantation et au suivi d’entretien ;

- d’assurer l’entretien courant des équipements et du matériel utilisés, de détecter les dysfonctionnements et de les communiquer au chef d’équipe.

Il est précisé que ce recrutement pourra intervenir :

- soit, en application notamment de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent titulaire de catégorie C de la filière technique appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou à celui des agents de maîtrise territoriaux ;

- soit, en application de l’article L. 332-8, 2° du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent contractuel.

Dans l’hypothèse où l’agent serait titulaire de deux titres ou diplômes homologués au moins au niveau 3 sanctionnant une formation technique et professionnelle, la rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades d’agent de maîtrise ou d’agent de maîtrise principal du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux. À défaut desdits titres ou diplômes, la rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe ou d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,63

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8, 2°,

VU le Code du travail, notamment l’article D. 6113-19,

VU le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2011-06-30-27 du 30 juin 2011 relative à des créations et suppressions d’emplois,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE la création d’un emploi permanent de jardinier à temps complet, dans les conditions décrites ci-dessus ;

DIT que la présente délibération abroge la délibération du Conseil Municipal n° 2011-06-30-27 du 30 juin 2011 susvisée en tant qu’elle crée un emploi d’agent de maîtrise principal,

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.64

Rapporteur : Madame ESCHARD

13-2024-09. CRÉATION D'UN EMPLOI DE PSYCHOMOTRICIEN

Madame ESCHARD présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

13-2024-09. CRÉATION D'UN EMPLOI DE PSYCHOMOTRICIEN

Il est exposé à l’assemblée qu’en vue de répondre aux besoins de la Ville, il convient de créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 40 heures par mois correspondant à des fonctions de psychomotricien pouvant relever du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux.

Au sein de la Direction des politiques éducatives, cet agent aura pour principales missions : - d’assurer le suivi des jeunes enfants de l’ensemble des crèches municipales de la Ville, en lien avec les équipes ;

- de participer à des réunions transverses sur des thématiques en lien avec son expertise ; - de développer et de mettre en place des projets avec les équipes de direction ; - d’informer et de sensibiliser les équipes pour ajuster l’accueil et l’accompagnement des jeunes enfants au quotidien.

Il est précisé que ce recrutement pourra intervenir :

- soit, en application notamment de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent titulaire de catégorie A de la filière médico-sociale appartenant au cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux ;

- soit, en application de l’article L. 332-8, 5° du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent contractuel titulaire du diplôme d’État de psychomotricien ou disposant de l’autorisation d’exercer la profession de psychomotricien délivrée en application des articles L. 4332-4 ou L. 4332-5 du Code de la santé publique. Dans cette hypothèse, la rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur d’électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien ou de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur d’électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien hors classe du cadre d’emplois des psychomotriciens territoriaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,65

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8, 5°,

VU le Code de la santé publique, notamment les articles L. 4332-3 à L. 4332-5,

VU le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux,

VU la délibération n° 18-2023-09 du 28 septembre 2023 relative au recours à un vacataire pour effectuer des missions de psychomotricien,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE la création d’un emploi permanent de psychomotricien à temps non complet à raison de 40 heures mensuelles, dans les conditions décrites ci-dessus ;

DIT que la présente délibération abroge la délibération n° 18-2023-09 du 28 septembre 2023 susvisée ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.66

Rapporteur : Madame ESCHARD

14-2024-09. CRÉATION D’UN EMPLOI DE RÉFÉRENT FAMILLE

Madame ESCHARD présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

14-2024-09. CRÉATION D’UN EMPLOI DE RÉFÉRENT FAMILLE

Il est exposé à l’assemblée qu’en vue de répondre aux besoins de la Ville, il convient de créer un emploi permanent à temps complet correspondant à des fonctions de référent famille pouvant relever du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ou de celui des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Au sein de la Direction de la Cohésion Sociale et des Solidarités, cet agent aura pour principales missions :

- de développer des actions à dimension collective visant à renforcer la cohésion intrafamiliale, les relations interfamiliales et intergénérationnelles au sein de la famille, dans et hors les murs, dans le cadre des axes du contrat projet des centres sociaux avec la Caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne ;

- de participer à la programmation et à l’animation des activités du centre social Espace Famille ;

- de contribuer à faire vivre le partenariat du centre social aux côtés du responsable et de proposer, en lien avec ce dernier, des actions collectives adaptées et complémentaires ; - de participer à la mission d’accueil du centre social ;

- d’écouter, d’informer et d’orienter les familles ;

- de piloter les ateliers sociolinguistiques et de coordonner l’intervention du prestataire ; - d’alimenter la veille sociale sur l’évolution des publics et les besoins des habitants ; - de contribuer au diagnostic du centre social et à l’évaluation du contrat projet avec les agents en interne, les partenaires et les usagers ;

- de participer au comité d’usagers ;

- de favoriser la complémentarité et la coopération avec les agents du centre social Odyssud, notamment avec l’autre référent famille et la référente du lieu d’accueil enfants-parents dans le but d’enrichir le projet d’animation de la vie sociale des deux structures.

Il est précisé que ce recrutement pourra intervenir :

- soit, en application notamment de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent titulaire de catégorie A de la filière sociale appartenant au cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ou à celui des conseillers territoriaux socio-éducatifs ;

- soit, en application de l’article L. 332-8, 2° du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent contractuel.

Dans l’hypothèse où l’agent serait titulaire du diplôme d’État d’assistant de service social, d’un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés à l’article L. 411-1 du Code de l’action sociale et des familles, du diplôme d’État d’éducateur spécialisé ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises67

pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique, du diplôme d’État de conseiller en économie sociale et familiale ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 précité, la rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades d’assistant socio-éducatif ou d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs.

Dans l’hypothèse où l’agent serait titulaire d’un des diplômes précités et du certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS) ou d’une autre qualification reconnue comme équivalente par la commission instituée par l’article 8 du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique, et en fonction notamment de l’expérience de l’agent, la rémunération de cet emploi serait calculée en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades de conseiller socio-éducatif, de conseiller supérieur socio-éducatif ou de conseiller hors classe socio-éducatif du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L. 411-1,

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8, 2°,

VU le Code du travail, notamment l’article D. 6113-19,

VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique, notamment l’article 8,

VU le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs,

VU le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE la création d’un emploi permanent de référent famille à temps complet, dans les conditions décrites ci-dessus ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.68

Rapporteur : Madame ESCHARD

15-2024-09. CRÉATION D’UN EMPLOI DE RÉGISSEUR GÉNÉRAL

Madame ESCHARD présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

15-2024-09. CRÉATION D’UN EMPLOI DE RÉGISSEUR GÉNÉRAL

Il est exposé à l’assemblée qu’en vue de répondre aux besoins de la Ville, il convient de créer un emploi permanent à temps complet correspondant à des fonctions de régisseur général pouvant relever du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ou de celui des techniciens territoriaux.

Au sein de la Direction de la Culture, cet agent aura pour principales missions : - de préparer et d’assurer le suivi des spectacles et manifestations programmés (fiches techniques, montage, démontage et exploitation) ;

- de coordonner, d’encadrer et de planifier le temps de travail de l’équipe technique (cinq agents permanents et renfort par des intermittents) en amont et pendant les évènements ;

- d’assurer le lien entre les régisseurs de la Ville et les équipes des spectacles accueillis en interface avec le directeur technique ;

- de contrôler la conformité des réalisations des fiches techniques de la programmation ; - de contrôler l’application des règles de travail, d’hygiène et de sécurité ; - d’assurer une veille technique ;

- d’assurer le suivi des locations de matériels ainsi que l’entretien et la maintenance des équipements, des installations et du matériel.

Il est précisé que ce recrutement pourra intervenir :

- soit, en application notamment de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent titulaire de catégorie A ou B de la filière technique appartenant au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ou à celui des techniciens territoriaux ;

- soit, en application de l’article L. 332-8, 2° du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent contractuel, titulaire d’un diplôme d’ingénieur délivré dans les conditions prévues par le Code de l’éducation, d’un diplôme d’architecte ou d’un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à cinq années d’études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l’une des spécialités mentionnées à l’article 9 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique. Dans cette hypothèse, la rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades d’ingénieur, d’ingénieur principal ou d’ingénieur hors classe du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.69

Dans l’hypothèse où l’agent serait titulaire d’un baccalauréat technologique ou professionnel ou d’un diplôme homologué au niveau 4 sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d’une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 précité correspondant à une des spécialités ouvertes au titre de l’article 6 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 précité, la rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades de technicien, de technicien principal de 2ème classe ou de technicien principal de 1ère classe du cadre d’emplois des techniciens territoriaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8, 2°,

VU le Code du travail, notamment l’article D. 6113-19,

VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique,

VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,

VU le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 35-2020-12 du 16 décembre 2020 relative à la création d’un emploi de régisseur lumière,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE la création d’un emploi permanent de régisseur général à temps complet, dans les conditions décrites ci-dessus ;

DIT que la présente délibération abroge la délibération du Conseil Municipal n° 35-2020-12 du 16 décembre 2020 susvisée ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.70

Rapporteur : Madame ESCHARD

16-2024-09. CRÉATION D'UN EMPLOI DE RESPONSABLE DU PÔLE ACCUEIL ET SERVICE AU SEIN DE LA MÉDIALUDO

Madame ESCHARD présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

16-2024-09. CRÉATION D'UN EMPLOI DE RESPONSABLE DU PÔLE ACCUEIL ET SERVICE AU SEIN DE LA MÉDIALUDO

Il est exposé à l’assemblée qu’en vue de répondre aux besoins de la Ville, il convient de créer un emploi permanent à temps complet correspondant à des fonctions de responsable du pôle accueil et service au sein de la Médialudo pouvant relever du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Au sein de la Direction de la Culture, cet agent aura pour principales missions : - d’assurer la qualité et l’adaptation des services aux publics ;

- d’assurer la mise en œuvre de la politique d’accueil ;

- d’assurer le pilotage d’équipe et de projet ;

- d’être référent pour les services et l’action culturelle en direction des différents groupes (congés, plannings horaires, etc.).

Il est précisé que ce recrutement pourra intervenir :

- soit, en application notamment de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent titulaire de catégorie B de la filière culturelle appartenant au cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;

- soit, en application de l’article L. 332-8, 2° du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent contractuel.

Dans l’hypothèse où l’agent serait titulaire d’un baccalauréat, d’un diplôme homologué au niveau 4, ou d’une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique, correspondant à l’une des spécialités d’affectation des membres du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (musée, bibliothèque, archives ou documentation), la rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades d’assistant de conservation, d’assistant de conservation principal de 2ème classe ou d’assistant de conservation principal de 1ère classe du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,71

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8, 2°,

VU le Code du travail, notamment l’article D. 6113-19,

VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique,

VU le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE la création d’un emploi permanent de responsable du pôle accueil et service au sein de la Médialudo à temps complet, dans les conditions décrites ci-dessus ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.72

Rapporteur : Madame ESCHARD

17-2024-09. CRÉATION D'UN EMPLOI DE WEBMESTRE

Madame ESCHARD présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

17-2024-09. CRÉATION D'UN EMPLOI DE WEBMESTRE

Il est exposé à l’assemblée qu’en vue de répondre aux besoins de la Ville, il convient de créer un emploi permanent à temps complet correspondant à des fonctions de webmestre pouvant relever du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, de celui des techniciens territoriaux ou de celui des adjoints administratifs territoriaux.

Cet agent aura notamment pour principales missions :

- la gestion du site web de la Ville ;

- la maintenance technique de celui-ci ;

- l’analyse et le suivi dudit site : fréquentation, évolutions technologiques, collaboration avec les différents services pour la création de nouveaux contenus.

Il est précisé que ce recrutement pourra intervenir :

- soit, en application notamment de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent titulaire de catégorie B ou C de la filière administrative ou de la filière technique appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, à celui des techniciens territoriaux ou à celui des adjoints administratifs territoriaux ;

- soit, en application de l’article L. 332-8, 2° du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent contractuel.

Dans cette hypothèse, dans le cas où l’agent serait titulaire d’un baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un diplôme homologué au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles, ou d’une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique, la rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades de rédacteur, de rédacteur principal de 2ème classe ou de rédacteur principal de 1ère classe du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Dans le cas où l’agent serait titulaire d’un baccalauréat technologique ou professionnel, d’un diplôme homologué au niveau 4 sanctionnant une formation technico-professionnelle, ou d’une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 précité correspondant à l’une des spécialités visées par l’article 6 du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, la rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades de technicien, de technicien principal de 2ème classe ou de technicien principal de 1ère classe du cadre d’emplois des techniciens territoriaux.73

À défaut dudit titre ou diplôme ou de ladite qualification, la rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ou d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8, 2°,

VU le Code du travail, notamment l’article D. 6113-19,

VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique,

VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,

VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 32-2017-10 du 18 octobre 2017 relative à des créations d’emplois,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE la création d’un emploi permanent de webmestre à temps complet, dans les conditions décrites ci-dessus ;

ABROGE la délibération du Conseil Municipal n° 32-2017-10 du 18 octobre 2017 susvisée en tant qu’elle crée un emploi dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.74

Rapporteur : Madame ESCHARD

18-2024-09. CRÉATION D'UN EMPLOI DE WEBMASTER GRAPHISTE

Madame ESCHARD présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

18-2024-09. CRÉATION D'UN EMPLOI DE WEBMASTER GRAPHISTE

Il est exposé à l’assemblée qu’en vue de répondre aux besoins de la Ville, il convient de créer un emploi permanent à temps complet correspondant à des fonctions de webmaster graphiste pouvant relever du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou de celui des techniciens territoriaux.

Au sein de la Direction de la Culture, cet agent aura pour principales missions : - la gestion du site web d’Odyssud Spectacles ;

- la maintenance technique de celui-ci ;

- l’analyse et le suivi dudit site : fréquentation, évolutions technologiques, collaboration avec les différents services pour la création de nouveaux contenus ;

- l’élaboration de réalisations graphiques pour les activités d’Odyssud Spectacles ; - la déclinaison de l’identité graphique d’Odyssud Spectacles créée par le prestataire.

Il est précisé que ce recrutement pourra intervenir :

- soit, en application notamment de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent titulaire de catégorie B de la filière administrative ou de la filière technique appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou à celui des techniciens territoriaux ;

- soit, en application de l’article L. 332-8, 2° du Code général de la fonction publique, par le recrutement d’un agent contractuel.

Dans l’hypothèse où l’agent serait titulaire d’un baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un diplôme homologué au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles, ou d’une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique, la rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades de rédacteur, de rédacteur principal de 2ème classe ou de rédacteur principal de 1ère classe du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Dans l’hypothèse où l’agent serait titulaire d’un baccalauréat technologique ou professionnel, d’un diplôme homologué au niveau 4 sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d’une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 précité correspondant à l’une des spécialités visées par l’article 6 du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, la rémunération de cet emploi serait calculée, en fonction de l’expérience de l’agent, en référence aux échelles indiciaires afférentes aux grades de technicien, de technicien principal de 2ème classe ou de technicien principal de 1ère classe du cadre d’emplois des techniciens territoriaux.75

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8, 2°,

VU le Code du travail, notamment l’article D. 6113-19,

VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique,

VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,

VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE la création d’un emploi permanent de webmaster graphiste à temps complet, dans les conditions décrites ci-dessus ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.76

Rapporteur : Madame ESCHARD

19-2024-09. ÉVOLUTION DE LA MISE À DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE COMMUNAL AUPRÈS D’UN ORGANISME TIERS

Madame ESCHARD présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

19-2024-09. ÉVOLUTION DE LA MISE À DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE COMMUNAL AUPRÈS D’UN ORGANISME TIERS

Conformément aux dispositions de l’article L. 512-12 du Code général de la fonction publique,

l’organe délibérant de la commune doit être informé des mises à disposition des fonctionnaires

auprès de divers organismes.

Sont ainsi rappelées à l’assemblée les délibérations annuelles relatives à de telles mises à disposition, et notamment la délibération n° 20-2024-06 du 20 juin 2024.

Il est proposé à l’assemblée l’évolution suivante de la durée hebdomadaire durant laquelle un fonctionnaire est mis à disposition d’un organisme tiers :

GRADE STRUCTURE D’ACCUEIL

ANCIENNE

DURÉE

HEBDOMADAIRE

NOUVELLE

DURÉE

HEBDOMADAIRE

MANIFESTATIONS

Agent de maîtrise Blagnac Boxing Club 03h00 10h00

Cette évolution sera effective à compter du 1er septembre 2024.

La mise à disposition sera mise en œuvre, en ces nouvelles conditions, par le biais d’une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire auprès d’un organisme tiers. Elle fera l’objet, conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, d’un arrêté municipal, après accord de l’intéressé et de l’organisme d’accueil dans les conditions définies par la convention précitée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 512-6 à L. 512-17,

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, notamment l’article 1er,77

VU la délibération du Conseil municipal n° 20-2024-06 du 20 juin 2024 relative à l’information du Conseil Municipal relative à la mise à jour de l’état annuel des mises à disposition de personnels auprès de divers organismes,

VU l’avis du Comité social territorial en date du 16 septembre 2024,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE l’évolution de la durée hebdomadaire durant laquelle un fonctionnaire est mis à disposition d’un organisme tiers, dans les conditions décrites ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.78

Rapporteur : Madame ESCHARD

20-2024-09. REMBOURSEMENT DES FRAIS D’INSCRIPTION AUX FORMATIONS INDIVIDUELLES

Madame ESCHARD présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

20-2024-09. REMBOURSEMENT DES FRAIS D’INSCRIPTION AUX FORMATIONS INDIVIDUELLES

Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu aux agents publics.

Ainsi, en application des dispositions du Code général de la fonction publique, la Ville de Blagnac a établi son plan de formation. Ce dernier prévoit notamment que, pour certains métiers ou certaines thématiques peu ou non traitées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou bien pour un besoin d’expertise particulier, des formations individuelles hors CNFPT (autres organismes de formation) peuvent être accordées, dans la limite des possibilités budgétaires allouées.

Conformément à l’article L. 422-21 du Code général de la fonction publique, ces formations individuelles peuvent être :

- des actions de professionnalisation, dispensées tout au long de la carrière et à l’occasion de l’affectation dans un poste de responsabilité ;

- des formations de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l’autorité territoriale ou de l’agent territorial ;

- des formations personnelles suivies à l’initiative de l’agent territorial.

Lorsque ce type de formation est accordé à l’agent, il peut arriver que ce dernier doive avancer les frais d’inscription. Dans ce cas, il est proposé d’acter le fait que la Ville rembourse ces frais sur présentation des justificatifs adéquats.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 115-4 et L. 421-1 à L. 424-1,

VU le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

VU le plan de formation en vigueur au sein de la collectivité,

VU l’avis du Comité social territorial du 16 septembre 2024,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,79

APPROUVE les termes de la présente délibération et notamment le remboursement des frais d’inscription aux formations individuelles autorisées, lorsqu’ils ont été avancés par les agents ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame ESCHARD, Adjointe au Maire déléguée au Guichet mairie et aux ressources humaines, à signer tous actes aux effets ci-dessus.80

SYSTÈMES D’INFORMATION ET NUMÉRIQUE

Rapporteur : Monsieur ÉTILÉ

21-2024-09. ADHÉSION DE LA COMMUNE À L'ASSOCIATION CYBER'OCC

Monsieur ÉTILÉ présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

21-2024-09. ADHÉSION DE LA COMMUNE À L'ASSOCIATION CYBER'OCC

L’association « Cyber’Occ » a été créée en juin 2022, dans le cadre de la stratégie régionale de l’innovation en Occitanie, par la Région Occitanie, l’agence de développement économique de la Région Occitanie (AD’OCC) et l’association Ekitia, avec le soutien de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et de la Préfecture de Région.

L’association « Cyber’Occ » s’est fixée deux missions :

- apporter des solutions aux acteurs économiques locaux en cas de cyberattaques et pour se prémunir au mieux des risques de sécurité sur leurs systèmes d’information et les produits qu’ils développent ;

- animer et répondre aux besoins de la filière cybersécurité en Occitanie et participer à la représentation de ce savoir-faire régional auprès des diverses instances nationales et européennes.

Elle a pour objet de contribuer à offrir les moyens d’une véritable sécurité numérique éthique et durable, de sensibiliser à la lutte contre la cybercriminalité et d’apporter des solutions aux acteurs économiques locaux en termes de moyens techniques/organisationnels pour se prémunir au mieux des risques de sécurité sur leurs systèmes d’information.

Elle permet enfin de profiter des retours d’expériences et des travaux d’un réseau local dédié à la cyber-vigilance.

Il est donc proposé d’adhérer à l’association « Cyber’Occ » dont la cotisation s’élève à 360 € toutes taxes comprises (TTC) pour 2024. Il est précisé qu’elle s’élèvera à 1 440 € TTC pour l’année 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-22, 24°,

VU les statuts de l’association « Cyber’Occ » ci-annexés,

VU l’avis de la Commission Finances,81

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’adhérer à l’association « Cyber’Occ » dont la cotisation s’élève à 360 € TTC pour l’année 2024 ;

DIT que cette cotisation s’élèvera à 1 440 € TTC pour l’année 2025 en cas de renouvellement de l’adhésion ;

DIT que les sommes induites sont, et le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur ÉTILÉ, Adjoint au Maire délégué à la communication numérique, à signer tous actes aux effets ci-dessus.82

Rapporteur : Monsieur ÉTILÉ

22-2024-09. MISE À DISPOSITION D’ACCORDS-CADRES PAR LA CENTRALE D’ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS (CANUT)

Monsieur ÉTILÉ présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

22-2024-09. MISE À DISPOSITION D’ACCORDS-CADRES PAR LA CENTRALE D’ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS (CANUT)

La mutualisation des achats constitue un levier incontournable au regard de l’efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d’achats.

Une nouvelle centrale d’achat a été créée en 2023, à destination des acheteurs publics : la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).

La CANUT a la volonté d’adopter une gouvernance représentative des différents adhérents et des procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée de l’achat de fournitures et de services en matière d’informatique et de télécoms.

Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses membres : - une gestion simplifiée des achats,

- des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,

- des frais d’accès réduits,

- une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés,

- une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés,

- des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.

La CANUT est un acheteur sous forme de pouvoir adjudicateur au sens des dispositions de l’article L. 1211-1 du Code de la commande publique ayant pour objet d’exercer une activité de centrale d’achats au sens de l’article L. 2113-2 du même code ou tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant.

La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment.

L’adhésion à la CANUT est gratuite et facultative, seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par l’association selon les tarifs suivants (pour un établissement seul) :

Coût annuel Etablissement >=500 employés Etablissement <500 employés Etablissement <100 employés

Structure seule P.U. HT remisé Total HT Total TTC P.U. HT remisé Total HT Total TTC P.U. HT remisé Total HT Total TTC

1 er accord-cadre 600 € 600 € 720 € 300 € 300 € 360 € 150 € 150 € 180 €

2 accords-cadres remise 20% 480 € 960 € 1 152 € 240 € 480 € 576 € 120 € 240 € 288 €83

3 accords-cadres remise 30% 420 € 1 260 € 1 512 € 210 € 630 € 756 € 105 € 315 € 378 €

4 accords-cadres remise 40% 360 € 1 440 € 1 728 € 180 € 720 € 864 € 90 € 360 € 432 €

5 accords-cadres remise 45% 330 € 1 650 € 1 980 € 165 € 825 € 990 € 83 € 413 € 495 €

6 accords-cadres remise 50% =

PLAFOND 300 € 1 800 € 2 160 € 150 € 900 € 1 080 € 75 € 450 € 540 €

Ainsi, la Ville ne paiera les frais de mise à disposition que des accords-cadres qu’elle souscrira, à l’intérieur d’un plafond global annuel de 1 800 €. Chaque accord-cadre souscrit donnera lieu à la signature d’une convention de mise à disposition. Le contenu de cette mise à disposition ou son tarif sont identiques que la commune ait ou non adhéré à la CANUT. Il est précisé que certains accords-cadres ne donnent lieu à aucun frais de mise à disposition.

L’achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif pour la Ville. Il est donc dans l’intérêt de la collectivité de rechercher des moyens d’optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées. Adhérer à la CANUT permettra à la Ville de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique, auprès de prestataires réputés.

Les modèles de convention de mise à disposition des accords-cadres de la CANUT, avec ou sans frais de mise à disposition, sont annexées à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 1211-1 et L. 2113-2,

VU les modèles de convention de mise à disposition des accords-cadres de la CANUT ci-annexés,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’intégrer, dans les conditions ci-dessus exposées, les accords-cadres proposés par la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) au nombre de ses outils visant à satisfaire ses besoins en matière de techniques de l’information et de la communication ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur ÉTILÉ, Adjoint au Maire délégué à la communication numérique, à signer tous actes aux effets ci-dessus, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la CANUT, y compris notamment la conclusion des conventions de mise à disposition des accords-cadres.COMMANDE PUBLIQUE

Rapporteur : Monsieur RASTOUL

23-2024-09. ADOPTION D’UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ INETUM SOFTWARE FRANCE DANS LE CADRE D'UN MARCHÉ D'ACQUISITION, DE MAINTENANCE ET DE FORMATION AU MODULE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPÉTENCES (GPEC)

Monsieur RASTOUL présente cette délibération.

Monsieur le Maire complète :

« Effectivement, il y a des prestataires avec lesquels on ne peut pas travailler. On peut se tromper quand on les retient. Cela a été le cas ici, il n’a pas du tout été conforme à ce qu’on attendait. Et donc dans ces cas-là, il ne faut pas persister, il faut trouver une solution. »

Monsieur RASTOUL ajoute :

« On solde un dossier qui dure depuis plus de trois ans. »

Monsieur le Maire poursuit :

« Dans ces cas-là, un bon compromis vaut mieux qu’un mauvais procès. »

Monsieur POZZA interroge :

« Donc on a arrêté de travailler avec eux ? Parce que le contrat de maintenance … ? »

Monsieur RASTOUL répond :

« Non, on travaille toujours avec eux mais pas sur les mêmes prestations. »

Monsieur POZZA ajoute :

« C’est bien ce que j’ai compris. Il n’a pas compris Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire complète :

« Ce n’est pas la même prestation. »

Monsieur POZZA poursuit :

« Mais quand même si on n’est pas contents d’une société, même si c’est une autre prestation… »

Monsieur le Maire explique :

« On n’est pas contents sur cette prestation. »

Monsieur RASTOUL ajoute :

« Cela concernait deux marchés spécifiques. »85

Monsieur POZZA confirme :

« Oui, d’accord, ça j’ai compris. Mais bon, si on n’est pas contents [de la société] pour une prestation, moi je la vire pour les deux. »

Monsieur le Maire interroge :

« Monsieur POZZA, vous êtes content de tous vos prestataires ? Quand vous avez un marché public, vous êtes tenu. »

Monsieur POZZA réagit :

« On peut toujours le résilier. Là on paie une indemnité de résiliation. »

Monsieur le Maire explique :

« Mais on ne résilie pas comme ça. C’est le juge qui vous dit comment vous pouvez résilier. »

Monsieur POZZA confirme :

« Je sais très bien qu’on ne résilie pas comme ça. Mais vous pouvez résilier comme ça en payant des indemnités de résiliation. Je finis, Gérard [RASTOUL] s’il te plaît. Si on n’est pas content d’une société, je comprends qu’on la garde pour le lot n° 2 et on la vire pour le lot n° 1 mais à un moment, moi je coupe. »

Monsieur le Maire interroge :

« Vous auriez tout arrêté ? »

Monsieur POZZA confirme :

« Oui j’aurais tout arrêté. C’était ma question. »

Monsieur le Maire explique :

« Tout à l’heure vous nous avez posé la question effectivement du terrain de rugby en disant que vous aviez l’impression qu’ils refaisaient. Cela veut dire que le maître d’œuvre, on a un marché avec lui, on travaille avec lui, et je peux vous dire que celui-là va faire partie de la liste noire des maîtres d’œuvre. »

Monsieur RASTOUL complète :

« Monsieur POZZA, le second marché qui date de 2024 porte sur les prestations de maintenance du logiciel de paie. Cela n’a rien à voir avec les prestations qui devaient être développées et qui ont été annulées en amont. Le fait de poursuivre un accord sur ce logiciel nous permet d’arriver au terme du contrat et de pouvoir renégocier et de relancer un appel d’offres dans des conditions beaucoup plus saines. »

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ86

23-2024-09. ADOPTION D’UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ INETUM SOFTWARE FRANCE DANS LE CADRE D'UN MARCHÉ D'ACQUISITION, DE MAINTENANCE ET DE FORMATION AU MODULE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPÉTENCES (GPEC)

Entre 2019 et 2021, la Ville a conclu avec la société INETUM SOFTWARE FRANCE (anciennement GFI) deux marchés publics en lien avec le logiciel ASTRE RH afin d’effectuer la maintenance de ce dernier et d’y adjoindre des modules complémentaires : - un marché n° 2021-CCS2112 relatif à l’acquisition et à la maintenance d’un module de gestion des compétences et de formation, notifié le 23 août 2021 (décision du Maire n° 260.2021.08 du 18 août 2021) pour un montant de 38 930 € hors taxes (HT) ; - un marché permettant notamment la mise en œuvre d’un Portail agent (commande du 29 novembre 2019) pour un montant de 33 166 € HT.

Sur ces deux prestations, la Ville a rencontré d’importantes difficultés dans l’exécution des termes des contrats notamment des changements d’équipe, des non-prises en compte d’anomalies ou une absence de réactivé de la part du prestataire. Les modules proposés par la société INETUM SOFTWARE FRANCE se sont révélés non opérationnels sur la base de production du logiciel ASTRE RH de la Ville après plusieurs années de tentatives de collaboration.

Ainsi, durant l’été 2023, malgré les nombreuses tentatives de négociation avec la société INETUM SOFTWARE FRANCE sans succès, il a été décidé de :

- rejeter la commande du 29 novembre 2019, le module n’étant pas opérationnel, - résilier le marché n° 2021-CCS2112 en arrêtant le décompte de résiliation du marché à la date du 22 août 2023 et en mettant à la charge d’INETUM des pénalités de retard à hauteur de 7 986 €. Une partie des prestations d’un montant de 3 047,50 € HT a été réglée par la Ville, des formations ayant eu lieu sur ce module.

De son côté, la société INETUM SOFTWARE FRANCE a contesté la décision de résiliation. La société estime que la Ville a demandé des prestations ayant trait à des besoins qui n’étaient pas présents initialement dans le cahier des charges fonctionnel. Par ailleurs, elle estime que le rejet de la commande et la résiliation du marché ne peuvent pas exonérer la Ville du paiement des prestations réalisées. Elle conteste aussi le décompte de résiliation établi unilatéralement par la Ville et déplore l’absence de réponse à sa lettre de contestation.

C’est dans le but de régler ces conséquences et de prévenir tout contentieux que, suite à de nombreux échanges durant lesquels les parties se sont efforcées de trouver une solution financière pertinente, notamment lors d’une dernière rencontre en date du 19 juin 2024, il est proposé de formaliser un protocole d’accord transactionnel ayant pour objet : - de mettre fin aux différends opposant les parties ;

- d’acter de manière définitive la résiliation du marché n° 2021-CCS2112 à la date du 22 août 2023 ;

- d’acter de manière définitive le rejet de commande du 29 novembre 2019 dans le cadre du marché relatif à la mise en œuvre du Portail agent à la date du 6 juillet 2023 - de régler financièrement les conséquences liées à ces évènements ;

- de prévenir toute contestation qui pourrait résulter de ces évènements.

Ainsi, la Ville s’engage à :

- régler une partie des prestations du marché n° 2021-CCS2112 à la société INETUM SOFTWARE FRANCE à hauteur de 7 786 € toutes charges comprises (TTC) correspondant à 20 % du total du marché ;

- régler une indemnité à la société INETUM SOFTWARE FRANCE d’un montant de 14 250 € à titre de compensation dans le cadre du décompte de résiliation du marché n° 2021-CCS2112.87

- abandonner les pénalités de retard réclamées dans le cadre du marché

n° 2021-CCS2112 à hauteur de 7 986 € et renoncer à émettre un titre de recettes pour cette somme.

De son côté, la société INETUM SOFTWARE FRANCE consent à :

- accorder une remise annuelle à valoir sur le prix du contrat de maintenance conclu le 1er juillet 2024 (décision du Maire n° 208.2024.07 du 1er juillet 2024) portant le prix annuel de la maintenance du logiciel ASTRE RH à la somme de 28 500 € HT au lieu de 31 957 € HT, TVA en sus au taux en vigueur,

- ne pas facturer le 1er semestre de maintenance 2024 correspondant à un montant de 14 250 € HT.

Il est donc proposé d’approuver ledit protocole qui figure en annexe de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code civil, notamment les articles 2044 à 2052,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22,

VU le Code des relations entre le public et l’administration, notamment l’article L. 423-1,

VU l’arrêté ministériel du 30 mars 2021 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l’information et de la communication,

VU la décision du Maire n° 78.2020.03 du 11 mars 2020 relative à l’adoption d’un marché relatif à l’assistance, évolution et paramétrage des progiciels ASTRE RH et FORMASOFT de la Ville de Blagnac avec GFI,

VU la décision du Maire n° 260.2021.08 du 18 août 2021 relative à l’adoption d’un marché de prestations de services relatif à l’acquisition et à la maintenance du module GPEC et formation TALENTS4RH de la Ville de Blagnac avec INETUM,

VU la décision du Maire n° 208.2024.07 du 1er juillet 2024 relative à l’adoption d’un contrat de maintenance et d’assistance techniques pour les progiciels ASTRE RH,

VU le protocole d’accord transactionnel ci-annexé,

VU l’avis de la Commission Finances,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE les termes de la présente délibération et du protocole d’accord transactionnel ci-annexé ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur RASTOUL, Adjoint au Maire délégué à la commande publique et aux mobilités urbaines, en charge des quartiers Centre et Sud, à signer tous actes aux effets ci-dessus et notamment le protocole d’accord transactionnel ci-annexé.88

AMÉNAGEMENT URBAIN

Rapporteur : Madame CHÈZE

24-2024-09. ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE LOCAUX AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE LES PERSÉIDES, SIS BOULEVARD PERSÉE À BLAGNAC, AU PROFIT DE L’ASSOCIATION AGAPEI

Madame CHÈZE présente cette délibération et explique :

« Dans un premier temps, on va accueillir ces élèves sur le temps scolaire. Il y aura peut-être après un développement sur le périscolaire mais c’est une première étape. En plus, aux Perséides, nous avons une nouvelle Directrice qui n’était pas associée au projet initial. Il faut donc attendre de voir comment ça se passe. Cela devrait démarrer début octobre. »

Monsieur le Maire ajoute :

« Cela fait partie aussi des négociations qu’on a avec l’Éducation Nationale, notamment avec l’Inspecteur d’académie. Vous le savez, on est toujours sur des négociations autour du maintien des classes et c’est un tout. Vous voyez, là aussi, on est dans un processus de congratulations avec l’Éducation Nationale. Et la congratulation nous permet par exemple d’avoir maintenue l’école maternelle de l’Aérogare, dans un travail coopératif et collaboratif avec l’Éducation Nationale. D’ailleurs, ils ont été aussi complètement congratulés au moment du CLSPD. Merci pour ces enfants car ce n’est pas simple pour l’école. »

Madame CHÈZE complète :

« Je peux juste rajouter pour Laurence [FERREIRA] et Chantal [CANUT] qui parlaient du sport et de ce que font les clubs sportifs en faveur du handicap. À l’école aussi, quand on a cette opportunité de pouvoir agir, on le fait. »

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

24-2024-09. ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE LOCAUX AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE LES PERSÉIDES, SIS BOULEVARD PERSÉE À BLAGNAC, AU PROFIT DE L’ASSOCIATION AGAPEI

La commune de Blagnac a été sollicitée pour l’implantation d’une unité d’enseignement externalisée (UEE), rattachée à l’unité d’enseignement de l’Institut médico-éducatif (IME) Autan Val Fleuri de l’association « AGir avec Amis, Parents et Professionnels pour les Personnes en situation de handicap » (AGAPEI), au sein du groupe scolaire les Perséides à Blagnac afin de favoriser la scolarisation en milieu ordinaire d’enfants en situation de handicap mental et/ou avec autisme et autres troubles du développement.

Les enfants seront présents dans le groupe scolaire sur le même temps que les autres élèves de leur classe d’âge, pour les temps consacrés aux apprentissages et à l’accompagnement médico-social.

Les interventions pédagogiques et éducatives sont réalisées par une équipe composée d’un enseignant et d’un éducateur spécialisé dont les actions sont supervisées par l’Éducation Nationale et la direction de l’IME Autan Val Fleuri.89

Cette mise à disposition d’une salle de classe serait consentie au titre de l’année scolaire 2024-2025, tacitement reconductible, et à titre gratuit, compte tenu du caractère d’intérêt public local des missions de cette association et conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, des articles D. 351-17 à D. 351-20 du Code de l’éducation et de l’instruction ministérielle n° DGCS/3B/2016/207 du 23 juin 2016 relative au cahier des charges des unités d’enseignement externalisées des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS).

Cette implantation étant en adéquation avec les politiques éducative et solidaire de la commune, il est proposé d’y répondre favorablement.

La convention de mise à disposition jointe ci-annexée formalise les conditions de cette occupation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code de l’éducation, notamment les articles D. 351-17 à D. 351-20,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et L. 2125-1,

VU l’instruction ministérielle n° DGCS/3B/2016/207 du 23 juin 2016 relative au cahier des charges des unités d’enseignement externalisées des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS),

VU la convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux ci-annexée,

VU l’avis de la Commission Aménagement urbain,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE la convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux sis au sein du groupe scolaire les Perséides situé boulevard Persée à Blagnac au profit de l’association AGAPEI, telle que précisée ci-dessus ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire, Madame SENSE, 1ère Adjointe au Maire déléguée à l’Aménagement urbain ou Madame Isabelle CHÈZE, Adjointe au Maire déléguée à l’Éducation, à signer tous actes aux effets ci-dessus.90

Rapporteur : Madame SENSE

25-2024-09. ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC À TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « RÉSEAU SOCIAL SOLIDAIRE DE BLAGNAC » PORTANT SUR DES LOCAUX SITUÉS 3 IMPASSE DES THUYAS À BLAGNAC

Madame SENSE présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

25-2024-09. ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC À TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « RÉSEAU SOCIAL SOLIDAIRE DE BLAGNAC » PORTANT SUR DES LOCAUX SITUÉS 3 IMPASSE DES THUYAS À BLAGNAC

Le Réseau Social Solidaire de Blagnac est une association à but non lucratif créée le 20 décembre 2012, composée exclusivement de bénévoles bénéficiant régulièrement de formations, qui a pour objectifs de créer du lien social, de venir en aide aux Blagnacais de tous âges, isolés et/ou en situation de fragilité, et de développer le « vivre ensemble ».

Afin de répondre au mieux aux besoins de la population blagnacaise, l’association a sollicité la commune afin d’obtenir des locaux en adéquation avec ses activités.

Compte tenu des missions de cette association qui s’adresse aux jeunes, aux adultes et familles ainsi qu’aux personnes âgées, les parties ont convenu de pérenniser la présence du Réseau Social Solidaire de Blagnac au cœur du quartier prioritaire de la Ville des Barradels. La commune a donc consenti à la mise à disposition d’une partie des locaux vacants situés au sein de la « Maison Normand » sise 3 impasse des Thuyas à Blagnac, dont les autres espaces sont occupés par des services publics de l’Éducation Nationale. Cette mise à disposition sera effectuée à titre gratuit, compte tenu du caractère d’intérêt public local des missions de cette association et conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

La convention de mise à disposition ci-annexée formalise les conditions de cette occupation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et L. 2125-1,

VU la convention d’occupation précaire et révocable du domaine public communal à titre gracieux ci-annexée,

VU l’avis de la Commission Aménagement urbain,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,91

ADOPTE la convention d’occupation du domaine public communal des locaux sis au sein de la « Maison Normand » située 3 impasse des Thuyas à Blagnac au profit de l’association « Réseau Social Solidaire de Blagnac », telle que précisée ci-dessus ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame SENSE, 1ère Adjointe au Maire déléguée à l’Aménagement urbain, à signer tous actes aux effets ci-dessus.92

Rapporteur : Madame SENSE

26-2024-09. ADOPTION D’UNE CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION À TITRE GRACIEUX D’UN LOCAL SITUÉ 13 AVENUE DU PARC À BLAGNAC AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « CARRÉ D’AS »

Madame SENSE présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

26-2024-09. ADOPTION D’UNE CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION À TITRE GRACIEUX D’UN LOCAL SITUÉ 13 AVENUE DU PARC À BLAGNAC AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « CARRÉ D’AS »

L’association « Carré d’As » bénéficiait jusqu’à présent d’un local commun résidentiel, sis 2 rue des Marguerites à Blagnac, mis à disposition de la Ville par la SA d’HLM Promologis, pour y exercer ses activités deux fois par semaine.

Ce local devant être démoli dans le cadre du renouvellement urbain du quartier des Cèdres, la Ville de Blagnac a répondu à la demande de relocalisation de l’association en lui proposant un nouvel espace situé 13 avenue du Parc, qui est également un local commun résidentiel mis à disposition de la Ville par la SA d’HLM Promologis.

Compte tenu de l’objet de cette association tendant à favoriser l’animation et la vie du quartier, cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Elle ne confère cependant au bénéficiaire aucun droit au renouvellement.

Il est précisé que dans le cas où le contrat principal entre la SA d’HLM Promologis et la Ville serait résilié, la sous-occupation dudit local par l’association sera également résiliée de plein droit.

La convention ci-annexée formalise les conditions de cette occupation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L. 2221-1,

VU la convention de sous-location de locaux portant sur des créneaux horaires ci-annexée,

VU l’avis de la Commission Aménagement urbain,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE la convention de sous-occupation à titre gracieux d’un local situé 13 avenue du Parc à Blagnac au profit de l’association « Carré d’As », telle que précisée ci-dessus ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;93

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame SENSE, 1ère Adjointe au Maire déléguée à l’Aménagement urbain, à signer tous actes aux effets ci-dessus.94

Rapporteur : Madame SENSE

27-2024-09. ACQUISITION DE PARCELLES EN PLAINE MARAÎCHÈRE DES QUINZE SOLS APPARTENANT À MONSIEUR DAVID PINET

Madame SENSE présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

27-2024-09. ACQUISITION DE PARCELLES EN PLAINE MARAÎCHÈRE DES QUINZE SOLS APPARTENANT À MONSIEUR DAVID PINET

Il est rappelé à l’assemblée les actions menées par la commune en faveur du développement de l’activité maraîchère dans la zone dédiée à cet effet dans ses documents d’urbanisme, s’étendant des Saoulous aux Quinze Sols, avec notamment l’acquisition de parcelles de terres destinées à être mises à disposition des maraîchers.

Monsieur David PINET a accepté de céder à la commune des parcelles lui appartenant :

Parcelles Lieu-dit Surfaces

Section N°

AN 101 LES RICHES 1 378 m²

AN 102 LES RICHES 1 620 m²

AN 103 LES RICHES 1 281m²

AN 104 LES RICHES 1 300 m²95

AN 105 LES RICHES 4 468 m²

AN 182 LES RICHES 418 m²

soit un foncier d’une superficie totale de 10 465 m².

Comme pour toutes les acquisitions précédentes sur ce secteur, cette dernière s’inscrit dans le cadre de la politique communale en faveur de l’agriculture périurbaine.

Il est donc proposé d’acquérir :

- les parcelles exploitables situées en zone agricole (n° AN 101, AN 102,

AN 104, AN 105 et AN 182) au prix de 5 € / m², soit un montant de 45 920 €, - la parcelle boisée située en zone agricole (n° AN 103) au prix de 3 € / m², soit un montant de 3 843 €,

soit un montant total de 49 763 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2241-1,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L. 1111-1,

VU l’avis de la Commission Aménagement urbain,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE l’acquisition des parcelles, telles que décrites ci-dessus, appartenant à Monsieur David PINET, moyennant les prix indiqués ci-dessus ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame SENSE, 1ère Adjointe au Maire déléguée à l’Aménagement urbain, à signer tous actes aux effets ci-dessus.96

Rapporteur : Madame SENSE

28-2024-09. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DES FAÇADES DONNANT SUR L’ESPACE PUBLIC DE L’IMMEUBLE SITUÉ 32 RUE DE FONSORBES AU PROFIT DE MADAME HÉLOÏSE HAYET ROUYER

Madame SENSE présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

28-2024-09. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DES FAÇADES DONNANT SUR L’ESPACE PUBLIC DE L’IMMEUBLE SITUÉ 32 RUE DE FONSORBES AU PROFIT DE MADAME HÉLOÏSE HAYET ROUYER

Il est rappelé à l’assemblée sa délibération n° 52-2023-06 du 29 juin 2023 approuvant le renouvellement, pour la période 2023-2025, du règlement du dispositif d’aide à la rénovation des façades visibles depuis l’espace public des biens situés dans un périmètre déterminé (centre ancien, copropriétés identifiées du quartier classé prioritaire des Cèdres, avenue du Général Compans et 28 bâtis recensés par Toulouse Métropole dans le secteur des monuments historiques).

Ce dispositif permet d’attribuer une subvention équivalente à 30 % du montant des travaux hors taxes (HT) plafonnée à 7 000 € par dossier, augmentée à 35 % du montant des travaux HT plafonnée à 8 000 € par dossier dans le cas d’une réhabilitation entrant dans le cadre des Programmes d’Intérêt Général de Toulouse Métropole.97

Madame Héloïse HAYET ROUYER a déposé le 28 mai 2024 un dossier de demande de subvention pour la rénovation des façades donnant sur l’espace public de l’immeuble à usage d’habitation situé 32 rue de Fonsorbes.

L’exécution des travaux portent sur le projet décrit dans la déclaration préalable, numérotée 31069 24 P 0150 qui a été accordée, sous réserve du respect des prescriptions émises par arrêté du 15 mai 2024.

Les devis portant sur les travaux éligibles au dispositif s’élevant à 27 861,10 € (vingt-sept mille huit cent soixante et un euros et dix centimes), la subvention qui pourrait être allouée à Madame Héloïse HAYET ROUYER, après contrôle de la conformité des travaux effectués, sera plafonnée à 7 000 € (sept mille euros).

Le dossier présenté par Madame Héloïse HAYET ROUYER étant conforme aux prescriptions du règlement du dispositif d’aide à la rénovation des façades 2023-2025, il est proposé de donner une suite favorable à cette demande.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 52-2023-06 du 29 juin 2023 relative à l’approbation du renouvellement du règlement du dispositif d’aide à la rénovation des façades pour la période 2023-2025,

VU l’arrêté en date du 15 mai 2024 relatif à la déclaration préalable

numérotée 31069 24 P 0150,

VU l’avis de la Commission Aménagement urbain,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE l’octroi d’une subvention d’un montant de 7 000 € (sept mille euros) au profit de Madame Héloïse HAYET ROUYER portant sur la rénovation des façades donnant sur l’espace public de l’immeuble à usage d’habitation situé 32 rue de Fonsorbes ;

DIT que la décision de versement sera prise après contrôle, par la Ville, de la réalisation et de la conformité des travaux, suite à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux déposée par le pétitionnaire ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame Stéphanie SENSE, 1ère Adjointe au Maire déléguée à l’Aménagement urbain, à signer tous actes aux effets ci-dessus.98

Rapporteur : Monsieur le Maire

29-2024-09. ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUI-H) DE TOULOUSE MÉTROPOLE : AVIS SUR LE PROJET DE PLUI-H ARRÊTÉ EN CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

Monsieur le Maire entame :

« Je vous propose qu’on vous présente les éléments de ce PLUi-H et on ouvrira le débat avec cette présentation. »

Monsieur le Maire explique :

« L’objectif aujourd’hui est de recueillir l’avis de la commune sur ce document qui a été élaboré – Madame PEREZ vous parlera des étapes – de façon extrêmement collaborative au niveau de la métropole.

Ce PLUiH est arrivé parce que le PLUi-H antérieur, qui avait été adopté à l’unanimité par le Conseil métropolitain lors du précédent mandat, a fait l’objet d’un recours et d’une annulation, assez incompréhensible de la part des experts. Mais l’annulation a généré la nécessité d’élaborer un nouveau PLUi-H.

Bien sûr, le nouveau PLUiH va être élaboré alors que, dans le précédent, il y avait des contraintes qui n’existaient pas. Donc on va élaborer un PLUi-H – on va en parler un petit peu – dans un processus de contrainte, et dans une démarche dans laquelle la transition écologique doit être dominante. Ce PLUi-H a notamment vu l’intervention de l’Agence Régionale de Santé. »99

« Le PLUi-H est un document extrêmement important qui va définir les modalités de construction et d’aménagement de la métropole. C’est le dispositif qui va définir les règles prescriptives que nous devons respecter. »100

« Un travail a été élaboré par l’INSEE [Institut National de la Statistique et des Études Économiques] sur les hypothèses de croissance de population. Trois scenarii ont été proposés par les experts qui ont travaillé là-dessus. La proposition a été de ne pas retenir le scénario le plus élevé mais d’aménager le scénario central avec 1 % d’évolution par an, ce qui nous conduit à une hypothèse d’accueil de population de 9 000 habitants par an sur le territoire métropolitain.

Est-ce que c’est réaliste ou pas ? Quand on regarde l’historique, ce sera moins que ce qu’on a accueilli au cours des dix années précédentes.

Je voudrais tout de suite tordre le cou à une position qui consiste à dire qu’on a un objectif d’accueil de 9 000 habitants par an. Il n’y a pas d’objectif d’accueil d’habitants. Il n’y a pas la volonté d’aller chercher des gens pour qu’ils viennent chez nous.

Il faut aussi observer – et vous le faites souvent Madame SENSE – que ce ne sont pas 9 000 habitants qui viennent de l’extérieur. 60 % de cette croissance provient de ce que l’on appelle le « solde naturel », c’est-à-dire l’excédent des naissances sur les décès. Donc on a 9 000 habitants dont un certain nombre sont déjà là. Et donc il va falloir traduire ces prospectives en création de logements.

Parallèlement à cela, on regarde historiquement et on a la création de 5 100 emplois par an. Ce qui veut dire très simplement que, malgré les 5 100 emplois créés tous les ans, le taux de chômage ne baissera pas. C’est vrai que quand on regarde notre métropole, on n’a pas un taux de chômage qui fait rêver ! Et c’est normal parce que de toute manière la population croît plus vite que la création d’emplois. Heureusement, dans la population, tous ne sont pas demandeurs d’emplois mais cela veut dire que le chômage ne baissera pas.

L’autre paramètre qui nous a beaucoup occupés – et je me retourne vers Danielle PEREZ et Stéphanie SENSE notamment – a été le fait que ce PLUi-H est construit dans un cadre règlementaire qui est arrivé pendant toute la préparation et qui est la loi [n° 2021-1104 du 22 août 2021 modifiée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets] dite « Climat et résilience ». Cette loi est venue poser un principe : le ZAN, le Zéro Artificialisation Nette, c’est-à-dire l’obligation de réduire de 50 % la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport aux dix dernières années. Mais vous le voyez, ces 50 % concernent une période et après on arrête. »101

« Cela veut dire que nous avons, dans un processus comme celui-là, à construire – et on verra tout à l’heure comment ça se traduit, je le redirai parce que c’est important et Stéphanie [SENSE] y reviendra aussi – beaucoup de logements sur la métropole (75 000 logements sur les dix ans), dans ce contexte-là. Je voudrais qu’on prenne cela en compte. Cela veut dire qu’il va falloir construire du logement sans imperméabliser les sols. Cela veut dire que toute cette folie des grandes années d’étalement urbain, c’est terminé. Parce qu’effectivement on a eu de l’étalement urbain. Est-ce que vous avez en tête que la superficie de la Ville de Toulouse est supérieure à la superficie de la Ville de Paris ? Regardez la population de la Ville de Toulouse, même si elle continue à croître (460 000 habitants à peu près). On est loin des plus de deux millions d’habitants de Paris. Donc effectivement on avait de la place à Toulouse, donc on s’est étalés, on fait tous pareil. Mais aujourd’hui c’est fini. Ce qui veut dire, mes chers amis et mes chers collègues, qu’on ne va plus pouvoir être dans un processus horizontal. La contrepartie c’est qu’il va falloir être dans le vertical.

Et bien sûr j’entends d’ici les quolibets : « Monsieur le Maire nous fait des grandes hauteurs, Monsieur le Maire va bâtir sur des tours ». Mais Monsieur le Maire va surtout faire des logements pour que les Blagnacaises et les Blagnacais et les enfants des Blagnacaises et des Blagnacais puissent venir et rester à Blagnac. Parce qu’aujourd’hui ils en ont marre d’aller à Beauzelle, à Cornebarrieu ou à Mondonville. Ils voudraient bien rester à Blagnac parce qu’ils sont très attachés à leur commune. Et si on veut qu’ils restent à Blagnac, il va falloir qu’on puisse leur permettre de se loger à Blagnac. De se loger, comme l’a dit tout à l’heure Madame CANUT, dans des logements de qualité et aussi – et c’est pour ça qu’il faut faire du logement social – dans des logements qui leur permettent d’être logés de façon abordable. Donc, voilà les enjeux de ce PLUi-H. Et moi, je revendique avec les collègues le fait – parce que nous avons adopté à l’unanimité le projet de PLUi-H au niveau de la métropole – qu’il faut qu’on arrête l’étalement urbain. Il faut qu’on arrête d’urbaniser là où il faut préserver les espaces naturels. Alors, bien sûr, ça veut dire qu’il y a un mot auquel il va falloir s’habituer. C’est le terme « ENAF » (Espace naturel, agricole et forestier) parce que les espaces naturels, agricoles et forestiers doivent être préservés. On ne construira pas sur les espaces naturels, agricoles et forestiers. Voilà ce qui est devant nous.102

Alors, bien sûr pour élaborer ce PLUi-H, on a été amenés à enclencher un travail extrêmement collaboratif, participatif et Madame PEREZ, vous avez été présente avec nous sur tous ces dispositifs et je pense qu’il est important de préciser comment les choses se sont passées. »

Madame PEREZ prend la parole :

« Les choses se sont passées avec des réunions de travail, des élus métropolitains. Il y a eu 18 comités de pilotage, des séminaires, des conférences intercommunales pour arriver à avoir un document commun parce qu’on est quand même 37 communes, ce n’est pas évident. Il y a eu des groupes de travail plus techniques sur les volets habitat, économie, mobilités et environnemental, des échanges et des débats avec le public, bien évidemment, par demies journées ou des rencontres sur l’espace public, des ateliers urbains sur le projet urbain de la métropole, une réunion de restitution et de débat qui s’est déroulée en présentiel et en visioconférence, des dispsoitifs pour permettre au grand public de s’exprimer (registres, concertation). L’atelier de concertation concernant Blagnac a eu lieu à Colomiers le 16 octobre 2023 où effectivement les gens étaient invités à venir. Il y en a eu cette fois — la dernière fois, il n’y en avait pas eu — et après on a eu énormément d’échanges avec les techniciens et les agents des services métropolitains et communaux parce que chaque commune a ses spécificités et donc il faut en tenir compte. »

Monsieur le Maire ajoute :

« Merci, Danielle. Vous vous rendez compte : 37 communes avec la Ville de Toulouse de 480 000 habitants et Mondouzil de moins de 300 habitants. Alors, bien sûr, je prends les deux extrêmes mais ça veut dire que le PLUi-H est un document qui s’applique aussi bien à Toulouse qu’à Mondouzil. C’est pour cela que Danielle a expliqué pourquoi on a eu tout ce travail extrêment important de discussion, de collaboration et de participation parce qu’il fallait arriver à trouver consensuellement ce que pouvait être le PLUi-H. Alors, bien sûr, cela veut dire que sur les propositions, on a fait des remarques en disant « Nous, on ne veut pas ça » et ça a été jusqu’à la dernière minute la question de savoir si le PLUi-H serait adopté par toutes les communes. Il y a vraiment des choses qui ont été calées au dernier moment. »103

Monsieur le Maire ajoute à l’adresse de Madame PEREZ :

« Peut-être vous pourriez présenter le calendrier avant que l’on poursuive ? »

Madame PEREZ précise :

« Je ne reprends pas ce que l’on a déjà fait, ce n’est pas la peine. En 2024, on a l’arrêt du projet et le bilan de la concertation ainsi que la concertation des personnes publiques et maintenant on va commencer en janvier 2025 l’enquête publique auprès des publics associés pour une approbation du PLUi-H – qui est urgent quand même, on en a vraiment besoin, beaucoup de communes en ont vraiment besoin – fin 2025. Voilà le projet tel qu’il doit aboutir. »

Monsieur le Maire indique :

« Moi, je ne vous cache pas qu’à un moment j’ai douté de la capacité que nous aurions à l’adopter avant la fin du mandat. Le problème c’est que si on ne l’adopte pas avant la fin du mandat, vous imaginez ce qui se passe après. Il y a des renouvellements qui vont se faire dans les communes. Avant que tous les élus qui viennent dans les communes s’imprégnent du nouveau PLUi-H, on n’y serait pas forcément arrivés. »

Madame PEREZ indique :

« Il y a l’exemple de la Ville de Saint-Jory qui est un peu noyée sous les constructions par manque de PLUi-H. »

Monsieur le Maire ajoute :

« Saint-Jory, on va s’abstenir. »104

Monsieur le Maire précise :

« Bien, il y a le volet métropolitain puis il y a le volet blagnacais. Je vais demander à Stéphanie [SENSE] puisque c’est elle qui a suivi ça – de présenter le volet blagnacais et je présenterai la structure générale au niveau des cartes métropolitaines en laissant Stéphanie [SENSE] intervenir. »

Monsieur le Maire ajoute :

« La première chose, c’est au niveau des ENAF. Vous le voyez sur cette carte, on va vraiment être dans un processus dans lequel 95 % des espaces naturels, agricoles et forestiers de la métropole vont être protégés. Bien sûr qu’il y a quelques Maires qui ne sont pas très satisfaits parce que ça veut dire pour eux que des opérations de développement communal ne se feront pas. D’autant que dans ces communes, on n’est pas dans l’urbain, on n’a pas l’habitude de monter mais quand on leur dit « Vous n’allez pas consommer des ENAF », ça veut dire que les Maires nous disent « Mais nous aussi, il va falloir qu’on monte ? ». « Et oui, il va falloir que vous montiez, vous aussi ». Ça veut dire que le vertical ne va pas être réservé aux communes urbaines. On va l’avoir partout parce que ces communes aussi sont coincées. Je voudrais juste dire une chose par rapport aux ENAF : on a eu un problème qu’il fallait qu’on fasse valoir aux services de l’État, c’est le problème du développement économique et notamment de la nécessité de réindustrialiser ou de développer. Et donc les sénateurs et quelques députés, notamment Jean-François PORTARRIEU, nous ont aidé là-dessus. Ça a été de dire « Il y a des domaines stratégiques pour le développement du pays. L’aéronautique est un domaine stratégique ». »105

Madame SENSE prend la parole :

« Pour le sujet lié à la possibilité de consommer des espaces naturels, agricoles et forestiers pour l’économie, vous le voyez sur la carte, c’est principalement sur Cornebarrieu. Évidemment, on se sent concerné à Blagnac parce qu’on a sur notre territoire de grands donneurs d’ordre aéronautiques mais d’un strict point de vue géographique, ils n’ont pas prévu de s’implanter sur des espaces dits ENAF. Par contre, on voit bien sur la légende — si vous arrivez à le voir — c’est le orange qui se trouve sur la commune de Cornebarrieu. »106

Monsieur le Maire reprend :

« Merci, Stéphanie. Donc, vous le voyez, on est sur cette démarche de préservation et bien sûr cela s’inscrit dans cette démarche de transition écologique. Peut-être, Madame SENSE, vous pourriez continuer sur la commune et notre consommation planifiée d’ENAF. »

Madame SENSE précise :

« Effectivement, on va vous faire cette présentation à plusieurs voix. On a eu Danielle [PEREZ] sur les grands aspects métropolitains. Je m’attarderai à décliner sur la Ville de Blagnac tout ce que Monsieur le Maire présentera au niveau métropolitain et on concluera surtout avec les interventions de Camille [MAYZOUÉ] sur le volet environnemental de ce PLUi-H qui est vraiment un fil directeur.

Donc, pour rester sur cette consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, Blagnac est concernée. Avant de vous parler de la carte, je voudrais vous rappeler la manière dont la métropole a identifié ces espaces naturels, agricoles et forestiers. Ce n’est pas tombé du ciel. C’est la loi dite « Climat et résilience » et le Zéro Artificialisation Nette qui nous amène à cela mais le législateur n’a pas donné d’obligation sur la manière d’y arriver. Donc, le choix de la métropole a été de travailler avec des fichiers fonciers et aussi des images aériennes avec des extractions de cartes IGN (Institut national de l’information géographique et forestière. Mais ce que je tiens à préciser c’est que le travail a été fait en collaboration ensuite avec la commune pour affiner les cartes qui ont été créées de manière automatique. On n’est pas sur une carte créée par intelligence artificielle. Tout le travail détaillé par Danielle [PEREZ] a participé à affiner ces cartes pour que ce soit cohérent avec la vraie vie sur le terrain. Donc, ce que vous voyez, c’est que sur Blagnac sur 2025-2035 – ce qui est la temporalité du PLUi-H – nous avons prévu d’artificialiser, de consommer des espaces naturels en particulier pour créer du logement dans la ZAC [Zone d’aménagement concerté] Andromède, ZAC qui était déjà préexistante à cette élaboration du PLUi-H, et, à la marge, en fonction des besoins — ce sont les couleurs orange et violette — pour deux sites, vous allez les reconnaître, le terrain qui appartient à la famille BONNEFILLE et le terrain qui appartient à la famille POZZA. Concernant ce que nous n’allons pas consommer et donc préserver, on a en particulier – c’est la couleur jaune – les Quinze sols avec quelques exceptions — on a déjà quelques habitations et l’aire d’accueil des gens du voyage – et puis pour ceux qui regarderaient attentivement la carte, le lac d’Odyssud par exemple. Il est préservé. On n’a pas prévu de construire un quartier sur pilotis sur le lac.

Donc, en totalité, pour donner quelques chiffres, nous allons, puisque nous y sommes autorisés, consommer des ENAF à hauteur de 19 hectares sur Andromède pour environ 1 000 logements, pour une part d’économie de 0,8 hectare et pour des équipements prévisionnels d’1,5 hectare. »107

Monsieur le Maire complète :

« Merci. Alors, on va regarder de façon un peu plus précise le logement. Comme on vient de le faire, je vais parler de la problématique globale et Stéphanie [SENSE] interviendra après sur la particularité blagnacaise.

Donc, sur la problématique globale, quelle a été la démarche ? La démarche a consisté à dire « On va faire le logement au plus près des services et au plus près des mobilités ». Il faut effectivement que les zones d’influence des transports en commun soient privilégiées. C’est la question qu’on a eue au moment où on a fait le tramway. Le tramway, on ne va pas le faire au milieu de la pampa, il ne sert à rien, personne ne rentrera. La deuxième chose, c’est de dire « Attention, il faut aussi optimiser l’endroit où on va utiliser le foncier ». Cela veut dire qu’on a une répartition du logement par grandes catégories. »108

Monsieur le Maire précise :

« On a une armature urbaine on le voit sur la carte avec des densités extrêment diverses. On voit la densité de Toulouse, Blagnac, Colomiers.

Pour faire les 75 000 logements — 74 380 pour être précis — que l’on doit faire dans les dix ans, ce qui a été décidé c’est de faire 53 760 logements sur trois pôles [soit environ 72 % des logements] — ce qu’on appelle les grands pôles urbains : Toulouse, Colomiers, Blagnac. Ça veut dire que Blagnac aujourd’hui représente en gros 4 %, 4,5 % de la population de la métropole. Les pôles urbains sont ceux sur lesquels on a des centralités : eux vont faire 6 % des logements. Les communes relais sont celles vers lesquelles on va aller vers le rural. Ça n’a pas été simple : nous, on est dans les grands pôles urbains. Moi je n’ai pas pleuré, je vous le dis clairement. Je n’ai pas été dire « Ah non, Blagnac ne peut pas être dans les grands pôles urbains ». Sauf à faire du débat pour du débat, m’opposer pour m’opposer, j’aurais pu le faire sauf que je ne peux pas avoir le métro, le tramway, l’augmentation des transports en commun et en même temps dire « Je ne veux pas être dans les grands pôles urbains ». Oui, je pense que certains d’entre vous, et notamment à partir de 2026, vont dire « Si j’avais été là, Blagnac n’aurait pas été dans les grands pôles urbains ». Je pense que Blagnac l’aurait été quand même mais moi, je le revendique, je suis clair : je ne peux pas à la fois tenir un discours dans lequel je dis que je veux qu’on loge les Blagnacaises et les Blagnacais et ensuite ne pas souscrire à la proposition d’être dans les grands pôles urbains.

Ensuite, nous avons les communes de proximité avec 8 %.

Voilà comment va s’opérer la répartition globale mais bien sûr on va regarder comment les choses se passent à Blagnac. »

Madame SENSE prend la parole :

« Donc, effectivement, si Blagnac a été qualifiée — et si nous l’avons accepté et assumé — de grand pôle urbain, c’est en particulier grâce à l’armature de transports mais également — je le rappelle, vous le savez — la grande présence d’emplois sur la Ville de Blagnac. On a plus109

d’employés, d’habitants de jour que d’habitants qui vivent la nuit entre guillemets. Nous avons également des services et des équipements publics de qualité et la capacité à en créer de nouveaux. Nous avions déjà — je l’ai évoqué tout à l’heure — une zone d’aménagement concerté, la ZAC d’Andromède, qui était prévue et qui nous donne un potentiel d’accueil et surtout — comme le disait Monsieur le Maire — nous avons la volonté de répondre aux besoins de nos habitants. On ne nous impose pas cet accueil. Nous souhaitons répondre aux besoins des habitants futurs et actuels.

Pour juste préciser quelques chiffres, c’est important, pour ne pas donner l’impression à certains que Blagnac est la seule ville à faire des efforts en matière de création de logements. Dans cette fameuse strate des grands pôles urbains, Blagnac avec ses 310 logements par an représente 6 % du total de sa strate, comme Colomiers. L’effort principal est porté par Toulouse avec 88 % de l’effort, c’était important de le préciser. »

Monsieur le Maire ajoute :

« C’est-à-dire 60 % de la construction totale est porté par Toulouse et nous, c’est 4 % à peu près de la production globale de logements. C’est-à-dire qu’on a une création de logements à peu près équivalente au pourcentage de population que l’on représente par rapport à la métropole. »

Madame PEREZ intervient :

« Et même le grand changement — excuse-moi de te couper la parole — c’est que jusqu’à présent ils n’en faisaient pas autant à Toulouse donc c’est vraiment un progrès. »

Madame SENSE reprend :

« Nous restons dans la cohérence de ce que la ville représente à l’échelle de la métropole. Blagnac ne devient pas démesurément peuplée par rapport à sa place actuelle dans la métropole. »110

Madame SENSE ajoute :

« Pour poursuivre, j’insiste sur la diapositive suivante, sur le mot « besoin » que l’on voit en haut à gauche dans le titre. L’objectif est bien de répondre aux besoins en logements de nos habitants. Monsieur le Maire évoquait tout à l’heure en plus de l’arrivée des nouveaux habitants, le solde naturel. J’ajouterai également tous les processus de décohabitation auxquels fait face notre société : les gens qui divorcent, les jeunes étudiants ou jeunes salariés qui quittent le domicile familial pour s’installer. Ce sont eux aussi que nous avons besoin de loger.

Je ne vais pas rentrer dans le détail de toutes les orientations qui sont évoquées ici. On en avait parlé lorsque le PADD [Projet d’aménagement et de développement durable] a été voté en séance ici à l’unanimité, je le rappelle, au mois de février 2023. Toutes ces orientations sont déclinées dans un document — pour information, ce document fait 104 pages — qui justifie toutes les orientations : les justifications sociales, les justifications environnementales sont toutes détaillées d’où tout ce travail qui a été long pour aboutir à ce résultat.

Et la traduction communale se fait au travers de ce que l’on appelle une « feuille de route communale ». Ce que Blagnac a proposé en terme qualitatif — et je me permettrai de donner la parole ensuite à Fouzia [BENNAMA] pour qu’elle donne quelques exemples chiffrés c’est que nous avons souhaité donner priorité aux logements abordables pour les jeunes actifs et pour les travailleurs dans cette partie du grand ouest toulousain et disposer aussi d’outils de mixité sociale — c’est très réglementaire mais à un moment il en faut – pour produire des logements sociaux que ce soit pour des jeunes, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des personnes isolées. On est un peu sur l’aspect qualitatif du PLUi-H. Le PLUi-H n’est pas que des chiffres ou des pourcentages. Donc, je proposais éventuellement, Monsieur le Maire, que Fouzia [BENNAMA] puisse nous dire un petit mot chiffré sur le cas des logements sociaux qui font partie aussi de notre PLUi-H. »

Madame BENNAMA prend la parole :

« Merci, Monsieur le Maire. Merci, Stéphanie. Effectivement, juste pour vous donner quelques chiffres. C’est vrai qu’aujourd’hui à Blagnac, nous avons 2 689 logements sociaux. Donc, finalement, quand on parle de logement, on a l’impression qu’on en a et non finalement on n’en a pas tant que ça du logement social. On a attribué pour l’année 2023 — on n’a pas encore les chiffres 2024 — 223 logements sociaux. C’est pour vous dire le besoin que nous avons d’avoir des logements sociaux à Blagnac. Les demandes de logements sociaux sur Blagnac s’élèvent à 11 392 d’où l’importance du logement social et des autres logements sur Blagnac. »

Monsieur le Maire complète :

« En fait, les gens sur la métropole s’inscrivent pour demander un logement social en mettant des choix. Et effectivement Blagnac apparaît comme le premier choix ce qui nous conduit à la liste que l’on vient d’évoquer. Donc, ça veut dire qu’il y a quand même des gens qui sont bien à Blagnac. »

Madame BENNAMA ajoute :

« Pour finir, c’est vrai qu’aujourd’hui pour attribuer un logement social, il faut que le demandeur ait un lien avec la commune et c’est vrai qu’on n’a pas de turn-over sur les logements sociaux. Comme l’a souligné Monsieur le Maire tout à l’heure, ce sont vraiment les enfants qui veulent rester à Blagnac. Souvent, ce sont les grands-parents qui se rapprochent des enfants et des petits-enfants. Donc, vraiment, on a cette priorisation sur les Blagnacais aujourd’hui. »111

Monsieur le Maire indique :

« Alors, où est-ce qu’on va faire ça ? »

Madame SENSE répond :

« Très rapidement, on a deux outils réglementaires pour favoriser cette création de logements sociaux et des lieux priorisés pour cela.

Il y a ce que l’on appelle le secteur à pourcentage de logements (SPL) : il est indiqué dans le PLUi-H que dans le secteur dit de « ABA » [Air Business Academy], le projet a été évoqué, la production de logements auquel nous nous engageons est de 35 % de locatifs sociaux et 25 % dans le secteur à partir du moment où le permis de construire sera supérieur ou égal à 1 000 m² de surface de plancher. C’est très technique mais ça donne l’orientation et le pourcentage de logements locatifs sociaux et de logements non locatifs que nous souhaitons voir dans ce secteur. Et un petit cas particulier autour du QPV (Quartier Prioritaire de la Ville), je suis désolée pour l’expression « minimum 0 % » parce que dans la vraie vie on ne parle pas comme ça mais réglementairement ce que cela signifie — je me permets une petite traduction — c’est que nous pouvons faire sur le quartier du QPV et dans une zone tampon de 300 mètres autour du QPV 0 % de logements sociaux. C’est bien l’objet de cette restructuration du secteur des Cèdres de diminuer le pourcentage de logements sociaux et nous pouvons aller jusqu’à zéro. »

Monsieur le Maire complète :

« Je parlais tout à l’heure des négociations alors c’est vrai que le projet de restructuration des Cèdres était parti et donc, il fallait qu’on soit en mesure de faire ce que l’on souhaitait c’est-à-dire cette mixité entre logement privé et logement social et donc on avait besoin d’avoir une adaptation et c’est ce que l’on a demandé. Ça, c’est le premier point. Le deuxième point c’est que vous avez les 25 % [de logements locatifs sociaux] pour plus de 1 000 m² : parfois, on avait des promoteurs — à l’époque, c’était 800 m² — qui découpaient les opérations pour être à moins de 800 m² et pour ne pas avoir de pourcentage de logements sociaux à faire. Donc, là aussi, on a quelque chose de clair maintenant et on ne coupera pas les opérations. N’est-ce pas, Stéphanie ? »112

Madame SENSE poursuit :

« Je rappelle qu’on est là dans l’outil règlementaire. Je rappelle que nous avons à Blagnac une forte tradition, même si ça ne date que depuis le début du mandat, de négociation avec les promoteurs pour pouvoir les inciter à respecter nos orientations. Monsieur le Maire n’accepte pas facilement un projet qui ferait 990 m² pour éviter le logement social. On a des moyens de discussion avec les promoteurs immobiliers pour aller dans ce sens.

Le deuxième outil règlementaire est ce que l’on appelle une OAP Orientation d’Aménagement et de Programmation). Nous en avons deux dans ce PLUi-H : géographiquement, elles sont situées dans le secteur dit Riou-Grenade, juste à côté du rond-point Buxtehude où l’on implante une caméra et non pas une carriole, avec comme orientation qualitative et en typologie de logement, 25 % de logements locatifs sociaux et 10 % de logements en accession sociale. Je le rappelle, l’objectif n’est pas d’avoir uniquement des logements locatifs sociaux mais la possibilité aussi pour les personnes qui ont des moyens modestes de devenir propriétaires via tout un tas d’outils. La deuxième OAP c’est celle qui se situe sur le site du Technoclub où on a actuellement des bureaux et sur lequel un projet nous a été proposé pour faire du logement avec le même principe de faire 25 % de logements locatifs sociaux et 10 % de logements en accession sociale.

Je rajouterai que dans une OAP, nous n’avons pas que des chiffres et du quantitatif mais on a aussi du qualitatif sur les principes d’aménagement, les hauteurs, les reculs par rapport à la voirie, la qualité des matériaux, la qualité des espaces verts et j’en passe.

Et juste pour finir sur ce sujet, sur le reste du territoire blagnacais, nous n’avons pas d’outils définis sur des périmètres précis. Ce qu’a souhaité faire la Ville et l’inscrire noir sur blanc dans sa feuille de route communale, c’est que sur le reste du territoire, la Ville souhaite maîtriser et apaiser le développement de l’habitat par la mutation du tissu urbain existant en préservant l’identité de la commune et le cadre de vie. Donc sur tout le reste de la Ville, on n’a pas d’outils mais on a des intentions de préservation. »113

Madame SENSE indique :

« Sur cette carte, cela va illustrer mes propos précédents, nous voyons des sites où nous avons privilégié la production de logements. Je rappelle que ces sites avaient déjà été identifiés dans la 6ème modification du PLU [Plan Local d’Urbanisme] de Blagnac que nous avons validée l’année dernière puisque contrairement à un certain nombre de communes de Toulouse Métropole, même sans le PLUi-H, nous, nous avons un règlement qui est notre PLU et nous avons continué à le faire vivre pour ne pas se retrouver coincés dans le développement que nous souhaitions.

Donc, ce que vous voyez ici, encerclés en jaune, ce sont des logements qui vont être créés dans des secteurs dits encadrés. Qui dit encadré, dit par exemple outil ZAC sur Andromède, outil OAP sur Riou-Grenade, outil OAP sur l’Ourmette et un futur outil d’aménagement sur le secteur autour de la future station de métro « Blagnac » qui se trouve au niveau du rond-point Jean Maga au sud de la Ville.

Et ce que l’on appelle du potentiel non-encadré, ce sont des endroits où du logement va pouvoir être créé — qui n’est pas matérialisé sur cette carte qui est un peu synthétique dans sa légende — où nous n’avons pas d’outil règlementaire mais, comme je le disais tout à l’heure, nous maintenons la création de logements par ce que l’on appelle l’urbanisme négocié.

Et un petit détail sur cette tâche verte que l’on voit en bas de la carte, c’est le secteur d’influence de transports de cette future station que l’on va avoir en termes de métro mais aussi de tram et de bus. En effet, on considère que dans les 600 mètres autour d’une station de métro, dans les 500 mètres autour d’une station de tram et dans les 300 mètres autour d’une station de bus, nous sommes dans un secteur d’influence de transports et donc l’habitat peut et va naturellement muter et se densifier. »

Monsieur le Maire ajoute :

« Juste peut-être quand vous regardez cette carte, vous avez ce qu’est notre engagement. Notre engagement est de respecter les équilibres que l’on a à Blagnac. Et vous voyez les pôles sur lesquels on va faire du logement. Ces pôles sont inscrits. On est hyper transparents : 1 544 logements à Andromède. Après, on a le potentiel

non-encadré : 407 logements. ABA pour le dire simplement. Vous avez114

Riou-Grenade : 190 logements, l’Ourmette : 320 logements. Quand vous faites le calcul sur les dix ans, c’est 3 100 logements [devant être réalisés] c’est-à-dire qu’il ne nous reste plus que 500 logements qui peuvent être retrouvés aujourd’hui sur de toutes petites opérations. En fait avec ça, on ne dénature pas les grands équilibres de Blagnac. Et si on ne faisait pas ces opérations, ça veut dire qu’il faudrait trouver les 3 100 logements dans les dix ans sur le reste de Blagnac et là on rentre dans un processus de dénaturation de ce que l’on veut préserver. Et ce que l’on veut préserver, c’est vrai que l’on s’y attache tous les jours. Chaque fois que les services, Madame SENSE, reçoivent ces promoteurs, c’est un débat. On peut ne pas être d’accord. On peut dire « Mais non, il ne faut pas toucher à la troisième phase d’Andromède ». Très bien ! Où on met les 1 544 logements de la troisième phase ? Peut-être place de l’Église mais moi, je ne suis pas très d’accord. »

Madame SENSE ajoute :

« Nous ne souhaitons pas par exemple non plus les implanter dans des zones actuellement pavillonnaires. »

Madame SENSE précise :

« Je vais vous donner la parole [à l’adresse de Monsieur le Maire] pour la partie métropolitaine pour les commerces et activités et je ferai le zoom sur Blagnac. »

Monsieur le Maire indique :

« On a effectivement un débat au niveau de la métropole qui se transforme en compétition. Moi, avec ma Vice-Présidence à la coordination des politiques économiques, je suis en compétition avec mes collègues, l’une à l’urbanisme, Annette LAIGNEAU, et l’autre au logement, Karine TRAVAL-MICHELET, parce que compte tenu du fait qu’on ne peut pas urbaniser, le foncier est rare. Et donc le débat est de dire que le foncier, on va l’attribuer au logement. Moi, je leur dis « Mais attendez, n’oubliez pas qu’on a 5 100 emplois ». On ne va pas utiliser la totalité du foncier pour le logement. Il faut aussi qu’on préserve l’activité. Aujourd’hui, on a 5 890 hectares qui sont dédiés à l’activité économique.115

On a fait un travail pour identifier 110 sites d’activités économiques dans six grands secteurs au niveau de la métropole. On a vraiment zoomé sur chacun de ces sites pour identifier ceux qui devaient être repris, rénovés, réactualisés. On l’a fait d’abord avec les services puis ensuite j’ai rencontré au mois d’août dernier les Maires pour échanger avec eux sur les endroits où on pouvait faire [ces implantations]. Je vais prendre un exemple : il y a un secteur qui va être en sacré développement, c’est le secteur nord de Toulouse toute la partie au-dessus de l’avenue des États-Unis qui monte vers Lacourtensourt et sur Montauban. La route M 820 y arrive et aujourd’hui on a un projet : qu’est-ce qu’on fait sur la M 820 ? Quand vous prenez l’avenue des États-Unis, qu’est-ce que l’on fait avec les marchands de bagnoles ? Regardez ce qu’ils consomment comme foncier. Est-ce que l’on continue à faire ça avec tous les marchands de bagnoles à cet endroit-là ? Ou bien est-ce qu’on n’essaie pas de leur dire d’avoir des approches beaucoup plus compactes pour avoir une autre présentation des bagnoles ? C’est vrai que j’ai reçu des gens de Mercedes : aujourd’hui quand vous regardez les concessions Mercedes, d’abord ils consomment beaucoup moins de foncier mais par contre je veux vous dire que c’est d’un qualitatif ! C’est un casino ! Donc, il faut prendre ça en compte.

Nous, à Blagnac, on est un pôle de développement économique et donc il faut qu’on soit attentifs à ça.

Juste, on a aussi du foncier en mutation. Je voudrais parler du foncier Orange : vous savez Orange va partir puisqu’ils ont construit de nouveaux locaux face à l’Holiday Inn donc ils vont déménager sur un site d’un peu plus de six hectares. Vous vous rendez compte à cet endroit-là avec 25 000 m² de bureaux ? Ça, ça va être libre. Imaginez, on ne fait rien ! Il y en a [des squatteurs] qui vont s’occuper de venir là. On les a vus, ils sont déjà venus deux fois à Blagnac. Donc, moi, je ne voudrais pas qu’ils viennent. Ça veut dire qu’on est déjà en train d’anticiper et de se préoccuper de ce qui va se passer.

Je te laisse la parole [dit le Maire à l’adresse de Stéphanie SENSE]. »

Madame SENSE reprend :

« Sur Blagnac, en termes d’activités économiques, je vais rapidement passer le sujet de la zone d’activités économiques de Fontgrasse qui se trouve sur la partie résidentielle de Blagnac pour laquelle nous n’avons prévu aucune modification. On a de l’activité économique mais un peu de116

logement. À ce stade de notre réflexion sur les grands équilibres de la Ville, il n’y a pas de volonté de maintenir la manière d’aménager cette zone.

Par contre, on a deux zones codifiées UA4-1 et UA4-11. En bon français, la zone qui se trouve le plus proche de l’aéroport, qui est d’ailleurs également à cheval sur Cornebarrieu et Fenouillet, sera destinée aux activités productives, en particulier liées à la plateforme aéroportuaire. Et on a, dans ce secteur proche de l’aéroport, utilisé un outil — ce fameux outil OAP — sur un secteur qui est un peu plus proche de Blagnac, plus proche de la rocade, au nord, face au Leclerc. Cette OAP Bordebasse a fait l’objet d’études en partenariat avec l’AUAT [Agence d’urbanisme et d’aménagement de Toulouse aire métropolitaine] et Toulouse Métropole pour la renouveler en termes urbains, sur le fond et sur la forme : sur le fond, pour ne plus permettre le développement de logements, d’habitations — je citerai le cas particulier des hébergements — et au contraire favoriser des activités économiques avec des orientations qualitatives — la possibilité de monter en hauteur (d’ailleurs, on n’a pas de limite de hauteur hormis celle qui s’impose par rapport à la proximité de l’aéroport. Nous n’avons pas besoin de le mettre dans le PLUi-H. C’est défini dans d’autres règlementations) et la possibilité d’avoir des bureaux qui vont être plus hauts qu’on ne peut les avoir actuellement qui aura pour vocation d’avoir une meilleure qualité de vie, créer un esprit campus sur ce secteur avec des espaces verts de proximité. On a d’ailleurs le Riou qui est en cours de renaturation à cet endroit-là. Ça participe au qualitatif.

Je voudrais vous signaler — vous parliez tout à l’heure, Monsieur le Maire, de mes rencontres avec les promoteurs que l’on essaye de restreindre dans leur volonté de projets parfois — que sur ce secteur, nous commençons — et je n’en étais pas sûre au début du mandat — à recevoir des porteurs de projet qui s’inscrivent dans le fait de pouvoir faire des activités productives sur plusieurs niveaux : faire des bureaux sur 2, 3, 4, 5, 10 étages ou plus, ce n’est pas un problème, on a l’habitude ; par contre, pouvoir créer de petites unités de production sur des espaces qui viennent se mettre en étages, ce n’était pas du tout ce que faisaient les porteurs de projets économiques. On commence à avoir des propositions en ce sens donc nous en sommes très satisfaits. »117

Monsieur le Maire ajoute :

« La démarche aussi c’est d’être sur une métropole désirable. L’idée c’est d’être sur le processus qu’on appelle de courtes distances c’est-à-dire un processus dans lequel on a des commerces à proximité de l’habitat et pas loin des zones d’activités. C’est ça que l’on veut développer et notamment aller vers de la mixité. Ce qui va être particulier dans le travail, c’est effectivement d’encourager le processus de mixité, non pas des endroits où il n’y a que de l’habitat, que du commerce ou que de l’activité mais un certain nombre de démarches autour de la mixité. ».

Madame SENSE précise :

« Ce que vous dites, Monsieur le Maire, sur le fait de favoriser la proximité des commerces avec l’habitat ne passe pas que par du règlementaire mais le PLUi-H est un outil règlementaire qui nous a permis d’identifier sur la carte de Blagnac — elle est très synthétique cette carte — plusieurs zones où nous avons la possibilité de ne pas limiter les surfaces de plancher que ce soit pour les commerces ou activités de services ou l’hôtellerie. Mais le PLUi-H n’est pas l’alpha et l’omega de la politique commerciale qui, d’ailleurs, n’est pas encadrée par la Ville. On est dans un processus de libre concurrence, d’offre et de demande. »

Monsieur le Maire indique :

« J’évoquais la mixité : je peux vous dire que c’est pas gagné ! Au niveau des services de la métropole, on a un gros pôle de compétences qui travaille sur le commerce mais ce n’est pas simple d’y arriver. »118

Monsieur le Maire poursuit :

« Ici, ce qu’on peut voir — c’est ça qui va plaire à tout le monde — c’est l’équilibre qu’on préserve et qu’on maintient. »

Madame MAYZOUÉ prend la parole :

« Sur la partie environnementale, comme cela a pu être évoqué par Monsieur le Maire et Madame SENSE, jusqu’à présent plusieurs objectifs poursuivis par le PLUi-H répondent à des enjeux environnementaux pour une métropole qui se veut équilibrée et qui préserve des espaces naturels en renforçant le système de trame verte et bleue.119

C’est particulièrement vrai pour la Ville de Blagnac. Vous le savez, elle est caractérisée par une trame très présente, structurée par la Garonne, ses affluents, ses espaces agricoles naturels et parcs de qualité.

Pour protéger et renforcer ces trames, le PLUi-H a développé un panel d’outils, notamment quelque chose qui a déjà été évoqué, un outil nouveau qui s’appelle l’Orientation d’aménagement de programmation (OAP) dans son volet « Qualité environnementale » qui fixe les orientations avec lesquelles les projets devront être compatibles. »

Madame MAYZOUÉ poursuit :

« Le PLUi-H s’appuie également sur des zonages d’espaces à protéger. Sur les différentes zones identifiées, je ne vais pas toutes les définir mais peut-être vous donner un chiffre : les zones naturelles et agricoles représentent à peu près 40 % du territoire de la métropole et le classement va des espaces les plus remarquables en espaces boisés classés — qu’on a sur Blagnac — à la protection de la nature plus ordinaire — ce que l’on va appeler nature en ville ou en tous cas pour favoriser la biodiversité en ville en espaces verts protégés. »120

Madame MAYZOUÉ ajoute :

« À côté de ça, on a les secteurs de biodiversité qui permettent quant à eux d’identifier le réseau écologique, la trame verte et bleue afin d’assurer la protection et la continuité écologique.

On identifie quelques zones sur Blagnac : le Touch, le parc du Ritouret, le Grand Noble avec une zone de protection étendue le long du Riou en secteur de biodiversité, l’espace bois classé de Pinot avec une zone étendue. On longe Andromède pour arriver à un secteur de biodiversité qualifié de zone humide : c’est le lac en zone naturelle des Quinze sols. L’île de Pécette est elle aussi qualifiée de zone humide dans un secteur de biodiversité. L’espace entouré en rose le long de la plaine maraîchère s’appelle un site d’intérêt paysager. C’est un outil qui permet de protéger l’identité d’un territoire, un outil qui permet d’identifier le caractère d’un territoire et pour Blagnac, c’est la plaine maraîchère qui a été identifiée comme une zone d’intérêt paysager. »121

Madame MAYZOUÉ poursuit :

« Cela me permet de faire une transition avec l’agriculture. En matière d’agricuture, l’objectif du PLUi-H est double. Le premier objectif est d’encourager la vocation environnementale des espaces agricoles (stockage du carbone, préservation des paysages et de la biodiversité). Le second objectif est celui de répondre au projet alimentaire de la métropole avec la promotion de l’agriculture urbaine. Comment y répond-il ? Le PLUi-H protège la grande majorité des terres agricoles par un classement en zones agricoles, un classement qui a été réalisé en collaboration avec la Chambre d’Agriculture de la Haute-Garonne. »122

Madame MAYZOUÉ ajoute :

« Alors, aucun suspense, à Blagnac, comme nous l’avons vu tout à l’heure avec la zone maraîchère des Quinze sols, elle est à la fois protégée au titre du SIP, site d’intérêt paysager, et évidemment au titre de la ZAP, zone agricole protégée. »

Madame MAYZOUÉ complète :

« Sur ce dernier volet de la sobriété énergétique, de la préservation des ressources et de l’intégration des risques, il y a beaucoup d’éléments qui ont déjà été évoqués au titre de l’habitat. Je ne vais pas y revenir en détail mais peut-être vous donner l’esprit pour répondre à l’obligation de gestion économe de l’espace et des ressources. L’objectif du PLUi-H est d’intégrer les effets du réchauffement climatique dans les choix d’aménagement, la promotion des énergies renouvelables, de la rénovation énergétique et enfin la prise en compte du petit et du grand cycle de l’eau dans l’aménagement urbain. »123

Madame MAYZOUÉ ajoute :

« Quelques exemples à l’écran : la conception bioclimatique dans les constructions neuves dans une logique d’améliorer le confort d’usage pendant la saison estivale.

Dernier point, on parlait de santé environnementale en introduction, le PLUi-H propose d’intégrer les risques et les nuisances très en amont dans la définition du projet en excluant les secteurs soumis aux nuisances les plus fortes liées au bruit et à la pollution de l’air.

Sur Blagnac, les secteurs impactés par la multi-expositions à l’air et au bruit sont les principaux axes routiers — la Voie lactée ainsi qu’un axe qui est identifié route de Grenade et avenue de Cornebarrieu. Sur ces zones, la Voie lactée est qualifiée de multi-expositions qui entraîne une interdiction de construction d’habitats et d’établissements sensibles à proximité de cette zone et sur ces axes de vigilance, c’est la prise en compte dans les projets de la qualité de l’air et des risques d’impact du bruit.

Voilà sur le volet environnemtal, version rapide. »124

Monsieur le Maire précise :

« Cela achève la présentation. C’était un peu long mais le dossier du PLUi-H est un dossier particulièrement volumineux. On a souhaité présenter à la fois les réflexions et les enjeux métropolitains et la déclinaison pour Blagnac de ces enjeux métropolitains. C’est bien sûr un document particulièrement important dans la mesure où c’est celui qui va brosser le cadre dans lequel on va pouvoir continuer l’aménagement de Blagnac.

Moi, je voudrais retenir une chose, c’est que ce PLUi-H — Madame SENSE, je crois que vous l’avez bien montré — nous permet d’être cohérent avec l’orientation politique qui est la nôtre en matière d’aménagement. Notre leitmotiv en matière d’aménagement c’est de préserver les grands équilibres de Blagnac. Blagnac a cette caractéristique de l’équilibre entre le logement, l’activité et les espaces naturels. Le PLUi-H aurait pu venir compromettre ces équilibres. On a fait des choix, vous les avez vus, et ces choix vont nous permettre de maintenir ces équilibres.

Et maintenant, je vous laisse la parole sur ce dossier. »

Madame GOURDON intervient :

« J’ai juste une question sur la dernière carte que Camille [MAYZOUÉ] a présenté : on a sur la légende un RCU. C’est quoi le RCU ? »

Madame SENSE répond :

« C’est le réseau de chaleur urbain. »

Monsieur le Maire ajoute :

« C’est la géothermie »

Madame GOURDON indique :

« D’accord. Merci. »125

Monsieur le Maire rectifie :

« Dont la géothermie, vous avez raison [à l’adresse de Monsieur POZZA]. »

Madame FERREIRA prend la parole :

« Moi, j’avais une question sur la partie accès en proximité par rapport aux différents programmes de logements. Vous dites qu’il faut être, vous l’avez cité, dans les 600 mètres autour d’une station de métro, dans les 500 mètres autour d’une station de tram et dans les 300 mètres autour d’un arrêt de bus. Pour l’extension de la zone Andromède, vous comptez sur le bus ? Avec le nombre de logements annoncé, on a potentiellement un accroissement de 2 000 voitures qui va arriver. Ce sont des statistiques. »

Madame SENSE répond :

« C’est intéressant que vous vous basiez au vu de vos convictions en termes d’écologie sur des statistiques sur les modes de vie d’aujourd’hui alors que nous nous basons sur les modes de vie de demain. On parle de 2025 à 2035 mais cela va bien au-delà mais je vais vous répondre sur Andromède car c’est effectivement un cas particulier. Tout ce que nous avons cité comme raisons pour lesquelles dans le PLUi-H nous nous engageons à produire du logement est arrivé après la création de la ZAC Andromède. Donc, quand la ZAC Andromède a été validée — Monsieur le Maire en a été un grand acteur — nous n’avions pas ces critères mais maintenant que ce projet a été validé, nous continuons à aller jusqu’au bout. Et par rapport aux transports, les adaptations sont les suivantes : effectivement, des réseaux de bus qui seront complémentaires et un quartier que nous ne voulons pas spécialement présenter où tous les habitants auront une, deux, trois ou quatre voitures par foyer ou en tous cas seraient dans la moyenne des modes de vie actuels. L’objectif est de proposer un quartier où l’usage de la voiture pourra être plus restreint et c’est déjà le cas. On sait que les jeunes générations utilisent beaucoup moins que nous — pour la plupart ici, on a quelques jeunes élus — la voiture. Donc, nous nous projetons sur ce quartier sur un nouveau mode de vie par rapport à la voiture. »

Madame FERREIRA précise :

« C’est la question du financement parce que là quand même on a le budget qui est bien entamé par le projet de la ligne de métro. »

Monsieur le Maire ajoute :

« Cela étant, il faut rapatrier sur le tram. Ce que je veux dire c’est que quand on regarde aujourd’hui le nouveau VélôToulouse, est-ce que vous avez une idée de la progression ? Plus de 40 % de progression. J’ai eu tout à l’heure au téléphone le patron de JC Decaux : il me dit « Écoute, Joseph, je suis en permanence en train de regarder ce qui se passe sur le vélo ». Vous savez que nous, on a va avoir 16 stations de VélôToulouse donc ça veut dire qu’on a cet encouragement. J’ai reçu vos amis de [l’association] 2 Pieds 2 Roues avec lesquels on travaille pour aussi améliorer et avancer sur l’usage du vélo et de la marche à pied. »

Madame FERREIRA répond :

« Oui, vous les avez reçus mais vous avez bien mentionné aussi qu’il y avait des limitations budgétaires, dans l’immédiat, je ne sais pas après dans l’avenir. »126

Monsieur le Maire indique :

« Bien sûr mais la question de Tisséo est posée par l’augmentation des lignes de bus. C’est vrai qu’aujourd’hui, la métropole va devoir rajouter 80 millions de plus par an pendant trois ans au titre des subventions versées à Tisséo par rapport à la troisième ligne mais les prévisions budgétaires de Tisséo intègrent, au-delà de la troisième ligne, l’extension des lignes de bus et notamment une qui pour nous va être essentielle, c’est la ligne de bus qui, dès que la phase 3 sera terminée, permettra d’aller de la limite d’Andromède jusqu’au tram au moins voire au-delà. N’oubliez pas que dans la discussion, on a au moins trois lignes de bus supplémentaires qui vont venir sur la station Blagnac. Donc, oui, c’est une préoccupation. Cela fait partie des négociations alors après on n’a pas totalement la main là-dessus, vous avez raison. »

Madame FERREIRA joute :

« Ce sont des lignes de bus qui vont aller vers où par rapport à la ligne de métro ? »

Monsieur le Maire répond :

« Ce n’est pas encore finalisé mais dans tous les cas le principe de la mise en place d’une ligne de bus est actée. »

Monsieur POZZA prend la parole :

« Il y a eu beaucoup d’informations. C’était bien présenté, à plusieurs voix. Je veux le noter. Quand Stéphanie SENSE dit « Ce ne sera pas démesurément peuplé » : 3 100 logements, ça fait quand même 6 000 habitants sur 25 000, ça fait quand même 25 % sur le même territoire pratiquement. On n’a pas la même notion de « démesurément peuplé ».

Tout à l’heure, Chantal [CANUT] avait dit qu’il faut que les Blagnacais soient logés dans des logements décents, salubres, elle a oublié dans un cadre de vie appréciable quand même. Je ne suis pas certain qu’avec la densification que vous faites sur ces nouveaux quartiers, le cadre de vie soit appréciable pour les nouveaux Blagnacais.

Après, ce que vous avez présenté, c’est le remède du mal que vous avez fait parce que 3 000 logements, vous en avez mis 1 500 à Andromède — de tête —, un peu sur les deux OAP, autour du tram en bas. C’est ce qu’il fallait faire mais à mon avis ce qu’il fallait faire c’était de ne pas accepter les 3 000 logements. Enfin, moi, je ne me glorifie pas d’être dans un pôle urbain. À cause de cela, on a 3 000 logements, vous voyez ? »

Monsieur le Maire répond :

« Je pense qu’il faut que vous alliez dire aux gens qui habitent à Andromède « On n’aurait pas dû faire Andromède ». Vous venez de dire ça, Monsieur POZZA. Que vous le vouliez ou pas, vous venez de dire ça. »

Monsieur POZZA indique :

« Ce n’est pas ce que j’ai dit, Monsieur le Maire. J’ai dit que les solutions que vous apportez sont les moins pires. »

Monsieur le Maire répond :

« Vous nous dites qu’on répète les erreurs. Quand vous faites une réunion publique, qu’est-ce qu’ils vous disent les gens qui habitent à Andromède ? « On est quand même très heureux de pouvoir habiter à Blagnac ».»127

Monsieur POZZA répond :

« Je n’ai pas dit ça. J’ai dit qu’il ne fallait pas accepter les 3 000 logements sur les dix ans à venir. »

Monsieur BOUREAU prend la parole :

« Plus généralement, sur le PLUi-H, je voudrais quand même saluer cet esprit de co-construction qui a prévalu avec toutes les communes. On est allés jusque dans la dentelle pratiquement pour justement prendre en compte les particularismes locaux et vraiment on doit saluer tous les fonctionnaires qui ont travaillé sur ce dossier pour arriver à quelque chose qui vraiment tient la route.

On est dans un dispositif qui allie sobriété, solidarité, bifurcation écologique et c’est vraiment la ville et la métropole de demain qu’on construit. Et cette échéance de 2035, avoir 3 000 logements de plus à Blagnac, ça me paraît tout à fait important. C’est fondamental ! Vous savez, le problème du logement aujourd’hui en France est crucial. On aura au Conseil de la métropole la présentation du rapport d’activité développement durable. Quand on voit le nombre de logements, en 2018 — notez ces chiffres — on produisait 10 000 logements sur la métropole toulousaine. L’année dernière, en 2023, on en a produit 3 500. C’est catastrophique, il faut vraiment repartir pour offrir des logements. »

Monsieur le Maire ajoute :

« On a un déficit de 60 000 logements. »

Monsieur BOUREAU poursuit :

« On a un déficit énorme et moi, je me glorifie que Blagnac s’engage à accueillir 3 000 logements sur son territoire avec bien sûr des logements de qualité — parce que le qualitatif c’est important — et dans les prescriptions justement de ce nouveau PLUi-H, il y a l’obligation pour la production de logements d’avoir des logements tarversants. C’est quelque chose qui ne paraît pas important mais en fait, quand on veut vivre dans des logements décents — on l’a évoqué — il y a aussi la qualité de vie liée à l’évolution et au changement climatique qu’il faut prendre en compte. Vous savez que le quartier le plus dense de Toulouse aujourd’hui est le quartier des Chalets. Allez vous balader aux Chalets, c’est très agréable. Il y a aussi des espaces verts et c’est bien ça qu’on veut construire pour l’avenir. »

Monsieur POZZA intervient :

« Quand vous dites que les Chalets, c’est dense, c’est dense comment en mètre carré de surface habitable ? C’est dense comment ? Parce que les Chalets, ce n’est pratiquement que du pavillonaire. Vous êtes sûr que c’est le plus dense en nombre d’habitants au mètre carré ? C’est plus dense que le Sporting par exemple à l’entrée d’Andromède ? »

Monsieur le Maire répond :

« On ne parle pas logement par logement, on parle de quartier. Quand on fait venir les urbanistes d’autres villes, ils nous disent « Mais pourquoi vous avez si peu urbanisé sur Andromède ? ». Voilà ce qu’ils nous disent. C’est-à-dire que les gens qui tiennent les raisonnements que vous tenez sont ceux qui ont un logement mais ils ne se préoccupent pas de ceux qui n’en ont pas. Nous, nous nous préoccupons de ceux qui n’en ont pas. On voit immédiatement le débat des municipales : « Si nous avions été élus, nous n’aurions pas accepté les 3 000 logements », ce qui est un mensonge absolu parce que de toute façon le PLUi-H est intercommunal et il serait passé par-dessus vous. Donc, moi, plutôt que de le subir, je préfère128

l’accompagner parce que si je l’avais subi, peut-être que je n’aurais pas pu mettre les logements là où on a décidé de les mettre ce qui permet de maintenir les grands équilibres de Blagnac parce que c’est cela l’enjeu. Si vous n’en aviez pas accepté 3 000, vous en auriez accepté combien ? »

Monsieur POZZA répond :

« Justement, c’était ma question : si on était en catégorie inférieure à grand pôle urbain, combien aurait-on dû construire de logements par an ou sur les dix ans ? »

Monsieur le Maire explique :

« Mais la question n’est pas là. Ça veut dire quoi ? Vous refusez les 9 000 habitants qui viennent ? Vous leur dites « Casse-toi, on ne te veut pas » ? Quand vous avez 9 000 habitants, il faut les loger. On vous a expliqué comment on avait travaillé. On a commencé par ça, combien on doit accueillir d’habitants, et très franchement, ça c’est sans compenser le déficit actuel des 60 000 logements sur la métropole. Le logement est une bombe à retardement qui n’est pas que chez nous en France. En Angleterre, elle est encore pire que chez nous. On a chez nous — Pascal [BOUREAU] l’a dit — une diminution de la production de logements qu’on paie cher. »

Madame PEREZ ajoute :

« Je voudrais juste ajouter quelque chose qu’il faut bien garder en tête : les gens ont du mal à finir le mois. Le premier poste de dépenses pour les habitants, c’est le coût du logement, du loyer ou du crédit. Il faut le savoir. Si on ne fait pas de logement, ça va devenir de plus en plus cher ou alors on va faire comme à Neuilly ou à Saint-Jean-de-Luz. »

Madame SENSE prend la parole :

« Je vais vous répondre, Monsieur POZZA, si nous n’avions pas été en grand pôle urbain, nous aurions été en pôle urbain tels que le sont Tournefeuille et Balma. On n’a pas à Tournefeuille et Balma les zones d’emploi que l’on a à Blagnac, les infrastructures de transport par exemple. Par rapport à votre prétention dans les négociations avec la métropole de ne pas accepter les 3 100 logements, je vais vous dire comment ça se serait traduit si nous n’avions pas accepté les 3 100 logements. Cela revenait à dire aux Blagnacais, aux jeunes Blagnacais qui trouvent du travail à Blagnac et qui veulent rester à Blagnac « Allez loger ailleurs, il n’y a pas de logement pour vous à Blagnac », de dire aux familles séparées «Vous vous séparez également géographiquement » avec tout ce que cela comporte dans la gestion quotidienne des écoles avec les enfants ou aux personnes âgées qui vivent dans de grands logements pas du tout adaptés au vieilissement voire au handicap « Restez dans vos grandes maisons, trop grandes, mal isolées, mal adaptées, nous n’avons pas de logement pour vous ». Voilà ce qu’aurait été le message aux Blagnacais si nous avions refusé les 3 100 logements. »

Monsieur le Maire complète :

« Je pense que le débat n’est pas fini. Le débat commence mais c’est intéressant. Il me semble que c’est important que nous ayons des visions qui ne soient pas les mêmes et ce qui nous oppose aujourd’hui, c’est ça. On n’a pas la même vision mais je peux complètement accepter que vous n’ayez pas la même vision que nous. Ça fait partie du processus démocratique que de ne pas être d’accord. Ce que l’on fait, c’est qu’on vous explique pourquoi on a souscrit. »129

Monsieur POZZA répond :

« Vous voyez, moi, je n’ai pas la vision de ce que va être Blagnac sur le même territoire avec les mêmes infrastructures, avec les 3 000 logements en plus et les 6 000 ou 7 000 habitants en plus. Je fais peut-être du catastrophisme mais je n’ai pas la vision. »

Monsieur le Maire ajoute :

« Pourtant, vous avez habité Blagnac à un moment où on n’avait pas ces populations. Moi, j’ai habité Blagnac quand il y avait moins de 5 000 habitants et je pense que ce que j’entendais quand on allait à la pétanque aux Ramiers — ils le disaient en patois les gens — c’est « Qu’est-ce qu’on va faire avec tous ces gens qui viennent nous emmerder à Blagnac ? ». C’était ça ! Quand Jacques PUIG lance le Ritouret, les gens se demandent ce qui va se passer. Quand on fait le Grand Noble alors qu’on a pu à peine digérer le Ritouret, les gens disent « Mais qu’est-ce que c’est ce truc ? ». Quand on fait Andromède, on entend la même chose. Donc, ça veut dire que de façon systématique, le dernier qui arrive ferme le portail : « Moi, je suis venu à Blagnac, maintenant plus personne ne viendra ». C’est ça le problème. Or, moi, je crois que la solidarité, elle est là. Ce qu’on a voulu vous montrer c’est qu’effectivement, on a accepté avec Colomiers et Toulouse de dire « On souscrit ». La Ville de Toulouse — et je pense qu’il faut tirer un coup de chapeau au Maire de Toulouse — accepte de supporter 60 % de la production de logements. C’était 50 % précédemment. Il est monté à 60 % et là-dessus il est à 88 % de la catégorie à laquelle il appartient. Nous, nous sommes là-dessus à 6 % et 4 % de la population. Donc, en fait, on fait un nombre de logements équivalent à la population que l’on représente. Ça veut dire que l’augmentation de la population, ce sera la même dans pratiquement les trois communes. »

Monsieur POZZA ajoute :

« Il faut ramener cela au foncier qui est disponible, vous voyez ? Vous ne pouvez pas raisonner qu’en termes de pourcentages. Si je rajoute 4 % d’habitants à Pibrac et 4 % à Blagnac, ce n’est pas pareil. »

Monsieur le Maire répond :

« ABA a été construit. Quand on va faire une opération sur ABA, c’est construit. Le Technoclub est construit. On fait Andromède mais Andromède est une opération qui date de 2001. Il me paraissait important de présenter ça et d’avoir le débat qu’on a eu. Très franchement, je vous remercie pour ce débat parce que c’est un débat qu’il faut que l’on ait. Vous avez raison sur le fait qu’on peut se projeter ou pas et vous, vous dites « Moi, j’ai du mal à me projeter » sur cette croissance de population. Je l’entends. Nous, on dit « On s’y projette ». »

Madame FERREIRA intervient :

« Une autre préoccupation quand même aussi, c’est tout ce qui est services publics. Il y a peut-être aussi une attention à avoir là-dessus. Par exemple, l’agence postale a fermé à Andromède ; les services de la Ville sont quand même concentrés sur le centre-ville pour la plupart. »

Monsieur le Maire répond :

« Les services publics, c’est essentiellement notre préoccupation, autour des services publics d’accueil de population : ça veut dire les écoles, les crèches, les services sociaux, les services aux publics. Il y en a qui ne dépendent pas de nous. Moi, je ne vois pas comment je peux prendre une kalachnikov et dire au Directeur de la Poste « Maintenant, vous allez rouvrir le bureau ». Vous le savez, c’est insupportable. Je suis d’accord avec vous, qu’on affaiblisse les services d’État comme on le fait, ce n’est pas acceptable. »130

Madame SENSE ajoute :

« La Poste est un service d’intérêt général mais techniquement parlant, ce n’est pas un service public. »

Monsieur le Maire conclut :

« Je vais mettre aux voix. »

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE PAR

29 VOIX POUR :

Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUÉ, Didier COMMINCAS, Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHÈZE, Jean-Christophe ÉTILÉ, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Gérard GABARRE, Pascal BOUREAU, Bernadette GUÉRY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ, Cyril BRET, Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU,

Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD,

Jean-Claude DUBOS, Chantal CANUT

6 ABSTENTIONS :

Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien LAVIGNE, Alexandre COASSIN, Laurence FERREIRA

29-2024-09. ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUI-H) DE TOULOUSE MÉTROPOLE : AVIS SUR LE PROJET DE PLUI-H ARRÊTÉ EN CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

Il est rappelé à l’assemblée que, par délibération n° DEL-22-0089 du 10 février 2022, le Conseil de Toulouse Métropole a prescrit la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole et a fixé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation auprès du public et de collaboration avec les communes membres.

Doter la Métropole d’un nouveau document d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat constitue un objectif majeur pour répondre collectivement aux grands enjeux urbains et péri-urbains de l’aménagement du territoire, se doter de règles harmonisées, simplifiées et adaptées à l’instruction des autorisations d’urbanisme et définir la politique métropolitaine de l’habitat afin de répondre aux besoins en logement et en hébergement, améliorer la performance environnementale de l’habitat et assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre d’habitat et d’emploi.

Le PLUi-H est établi pour la période 2025-2035. Il permettra, dès son approbation, d’inscrire la Métropole dans la perspective d’un urbanisme sobre, durable et favorable à la santé. Pour autant, il s’agit d’un document vivant qui évoluera en tant que de besoin jusqu’en 2035 pour adapter la traduction réglementaire des ambitions du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).131

Le PLUi-H a été élaboré en étroite collaboration avec l’ensemble des élus et des techniciens des 37 communes membres de la Métropole. En effet, huit séminaires et quatre conférences intercommunales des maires ont été organisés aux étapes-clefs de définition du projet pour prendre connaissance, partager, valider, voire réorienter le travail sur le PLUi-H. La collaboration avec les communes s’est également déroulée de manière continue avec de nombreuses rencontres individuelles avec chaque commune notamment pour fixer les orientations communales du Programme d’Orientations et d’Actions (PAO) pour l’Habitat, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et la traduction réglementaire. Enfin, les 37 conseils municipaux ont débattu les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) entre le 25 janvier et le 10 mars 2023, permettant ainsi d’alimenter le débat sur les orientations générales du PADD qui s’est tenu en Conseil de la Métropole le 6 avril 2023.

Le Conseil de la Métropole, dans sa séance en date du 20 juin 2024, a arrêté le bilan de la concertation puis il a arrêté le projet de PLUi-H.

Conformément aux articles L. 153-15 et R. 153-5 du Code de l’urbanisme, les Communes membres doivent émettre un avis sur le projet de plan arrêté dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable. Lorsqu’une Commune membre émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement du projet de PLUi-H arrêté qui la concernent directement, le Conseil de la Métropole doit délibérer à nouveau pour arrêter le projet.

La présente délibération rappelle dans une première partie les ambitions du PLUi-H et leurs déclinaisons dans les pièces du projet arrêté avant de présenter dans une deuxième partie des dispositions propres à la Commune de Blagnac.

I. Ambition du PLUi-H et traduction réglementaire dans les pièces du dossier

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été construit à partir des enjeux issus du Diagnostic du territoire et il se compose de 2 parties :

1. le socle, qui définit les principes communs et les orientations du projet d’aménagement ; 2. le scénario d’accueil et d’aménagement, qui présente les objectifs chiffrés d’accueil du territoire au regard de ses capacités et décline les grands principes d’aménagement sur le territoire.

Le PLUi-H fixe un objectif d’accueil pour la période 2025-2035 à plus de 90 000 habitants, soit 9 000 habitants supplémentaires chaque année en moyenne. Le travail d’élaboration du PAO pour l’habitat avec chacune des communes a conduit à affiner l’estimation du besoin en logement inscrit dans le PADD et à établir un objectif de production aux alentours de 7 400 logements chaque année en moyenne. Toulouse Métropole se fixe enfin comme objectif de répondre à un besoin d’accueil d’environ 5 100 emplois supplémentaires par an en moyenne, soit 51 000 de plus sur la période du PLUi-H.

Le PADD fixe également un objectif chiffré de réduction de la consommation d’espaces d’au moins 50 % par rapport à la consommation d’espaces observée au cours des dix années précédant l’arrêt du PLUi-H. L’analyse entre décembre 2013 et décembre 2023, soit les dix années précédant l’arrêt du PLUi-H, indique que 963 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) ont été consommés à des fins d’urbanisation. Cela implique une enveloppe maximale de 480 hectares d’ENAF pouvant être ouverts à l’urbanisation dans le PLUi-H pour la période 2025-2035.

Les orientations mises en avant dans le PADD ont été traduites dans les pièces réglementaires, dans les OAP et dans le POA qui met en œuvre la politique de l’habitat. Les livrets du rapport de présentation exposent de manière détaillée les justifications des choix retenus pour établir le PADD, le POA, le règlement et les OAP ainsi que l’évaluation du projet.132

Ci-dessous sont détaillées les principales ambitions du PADD, avec des exemples de leur traduction réglementaire.

1) Ambition du PADD : Faire de la Trame Verte et Bleue (TVB) un élément fondateur du projet métropolitain

Le PLUi-H s’est appuyé sur une connaissance enrichie du territoire pour protéger les espaces les plus sensibles du territoire à travers le règlement graphique :

- près de 9 500 hectares sont classés en zone naturelle ;

- plus de 13 500 hectares sont identifiés en secteur de biodiversité, comprenant notamment des zones humides et des secteurs de compensation écologique ; - environ 4 200 hectares sont protégés par des Espaces Boisés Classés (EBC) et environ 800 hectares par des Espaces Verts Protégés (EVP).

Des marges de recul ont été instaurées le long des principaux cours d’eaux, canaux et fossés dans le règlement écrit.

Une nouvelle pièce, l’OAP Qualité Environnementale, a été introduite pour répondre à l’obligation réglementaire de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 modifiée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience », visant à mettre en valeur les continuités écologiques mais aussi pour traduire les enjeux environnementaux croisés en complémentarité avec les dispositions réglementaires et les OAP sectorielles.

2) Ambition du PADD : Maintenir une agriculture durable et de proximité

Un quart de la surface de la Métropole est « sanctuarisé » pour l’activité agricole, soit près de 11 900 hectares classés en zone agricole dans le règlement graphique, s’appuyant sur un diagnostic détaillé des parcelles agricoles comme des exploitations. Le règlement écrit limite les constructions autorisées en zone agricole et encadre les projets photovoltaïques autorisés uniquement sur les sites pollués ou les bâtiments déjà existants.

3) Ambition du PADD : Protéger les sols en s’inscrivant dans la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN)

Plus de 95 % des ENAF du territoire de la Métropole sont protégés par le PLUi-H. Les différentes analyses menées dans le cadre de l’étude de densification ont montré que la capacité de mutation et de densification des espaces urbanisés ne permet pas de répondre à la totalité des besoins en logements, en emplois, notamment ceux dédiés aux activités économiques productives, et en équipements publics de superstructure. La mobilisation d’ENAF est donc une nécessité pour pouvoir répondre aux défis d’un développement durable du territoire métropolitain. Ainsi, 480 hectares de consommation d’ENAF sont planifiés pour la période 2025-2035, dont 382 hectares à court terme. Il est à noter que les sites industriels aéronautiques dont Airbus et le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) Bordeaux-Toulouse ont été comptabilisés au niveau de l’enveloppe nationale d’ENAF attribués aux projets d’envergure.

4) Ambition du PADD : Renforcer le lien entre urbanisme et mobilité

Plus de 90 % de la production de logements sera accueillie dans les zones d’influence des transports en commun structurants, dont 28 000 logements autour de la 3ème ligne de métro. Les droits à construire permettront l’accueil des habitants en priorité dans les zones les mieux équipées et dans les zones d’influence des transports en commun structurants. De plus, un outil, le Seuil Minimal de Densité (SMD), impose la mobilisation d’au moins 50 % des droits à construire de l’unité foncière pour toute construction nouvelle à destination d’habitat ou de133

bureau dans toutes les zones d’influence des transports en commun afin d’éviter une sous-utilisation du foncier.

Le PLUi-H favorise en outre le développement des modes actifs notamment en imposant du stationnement vélo sécurisé et adapté.

5) Ambition du PADD : Faire de la proximité une réponse au quotidien des habitants, offrir un cadre de vie désirable

Le PLUi-H encourage la mixité des fonctions et protège l’artisanat et le commerce de proximité. Les activités artisanales, de services et de commerces sont autorisées en milieu urbain dès lors qu’elles n’entraînent pas de nuisances et des secteurs dits de « mixité fonctionnelle » ont été instaurés dans l’objectif de maintenir une capacité d’accueil d’activités artisanales et productives dans les espaces urbanisés mixtes. Plusieurs outils existent pour favoriser une meilleure implantation commerciale, éviter une trop grande homogénéisation commerciale, traduire le schéma hôtelier ou interdire les entrepôts et cuisines dédiés à la vente en ligne.

Le PLUi-H vise également à protéger ce qui fait l’identité du territoire : le règlement graphique repère des Vues d’Intérêt Métropolitain (VIM) et des Sites d’Intérêt Paysager (SIP) à protéger pour la qualité des paysages ainsi que des éléments patrimoniaux remarquables, édifices de toute taille et de toute période historique, façades, éléments de clôture ou ensembles urbains par des Éléments Bâtis Protégés (EBP).

Enfin, le PLUi-H veille à la qualité urbaine et environnementale des opérations. D’une part, il favorise la bonne intégration des constructions dans leur contexte : le règlement écrit favorise l’adaptation des règles de forme urbaine, de volumétrie et d’implantation au contexte urbain et paysager existant et projeté, dans une logique d’urbanisme de projet. Par exemple, pour conserver ou créer une vue sur un cœur d’îlot, pour mettre en valeur un élément bâti faisant l’objet d’une protection ou bien pour assurer la ventilation du quartier et permettre d’éviter les effets corridors et les rues canyons.

D’autre part, en milieu urbanisé, le PLUi-H met en place des mesures pour réduire l’îlot de chaleur urbain : outre la protection des espaces verts et des arbres ainsi que l’augmentation de la part de pleine terre, le règlement instaure un coefficient de surface éco-aménageable pour encourager la végétalisation dans les zones les plus denses et/ou minéralisées dans lesquelles la possibilité de dégager une part d’espace de pleine terre est très limitée.

6) Ambition du PADD : Renforcer la vitalité des territoires économiques

Les zones économiques dédiées représentent un volume global d’environ 5 800 hectares, soit un quart des zones urbaines. L’accueil des emplois se fait très majoritairement sur les zones d’activités existantes et dans les espaces urbanisés mixtes pour les activités économiques résidentielles. Le projet vise également à rechercher un certain rééquilibrage plutôt au nord et à l’est dans la mesure des possibilités foncières et intègre le besoin de renforcement du pôle industriel aéronautique.

Les zones économiques sont organisées de façon à traduire une stratégie de thématisation ayant pour objectif d’améliorer la lisibilité de l’offre, de favoriser la création de clusters et le renforcement des écosystèmes économiques. Cette stratégie de thématisation contribue à préserver du foncier dédié aux activités productives du territoire, notamment en ajustant la gamme d’offre tertiaire et en régulant l’implantation de la grande logistique.

7) Ambition du PADD : Développer les logements dont les habitants ont besoin

La production de logements a été répartie entre les Communes selon quatre strates de l’armature urbaine : les grands pôles urbains, les pôles urbains, les Communes relais et les134

Communes de proximité en cohérence avec le poids démographique et économique de chaque commune, de la diversité des équipements et le niveau de desserte en transports en commun. La feuille de route communale du POA décline plus précisément sur le territoire de chaque Commune le nombre annuel de logements à construire, l’engagement de la Commune sur un niveau de production de logements locatifs aidés et la mise en œuvre des outils réglementaires. Le volet métropolitain du POA pour l’habitat décline cette politique suivant six orientations spécifiques à la politique métropolitaine de l’habitat et donne lieu à un programme d’actions décliné en dix-huit fiches-actions.

8) Ambition du PADD : Améliorer la sobriété énergétique des constructions et préserver et valoriser les ressources

Les schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement ont été menés en parallèle de la procédure du PLUi-H, ce qui permet d’apporter une réponse cohérente en matière de ressource en eau. Le PLUi-H s’attache également à préserver la ressource en eau de manière qualitative. L’infiltration des eaux pluviales est favorisée par la limitation de l’imperméabilisation des sols notamment grâce à l’augmentation de la surface de pleine terre dans les étiquettes du plan de zonage et dans le règlement écrit qui favorise les revêtements perméables en milieu urbain.

En matière de ressource énergétique, le règlement écrit prévoit, pour l’habitat collectif neuf, des obligations d’installation de procédés d’énergie renouvelable. Il intègre également des mesures bioclimatiques pour limiter la « surchauffe » durant l’été : obligation d’une proportion de logements traversants, protection des bâtiments contre les rayonnements solaires et respect des valeurs d’albédo pour les revêtements de façade et de toitures des bâtiments.

Enfin, les secteurs impactés fortement par des nuisances ou des risques ont été exclus des zones de projet et les constructions seront limitées dans les zones impactées par la multi-exposition « air - bruit » aux abords des principaux axes routiers.

II- Avis du Conseil Municipal sur le dossier de PLUi-H arrêté au Conseil de la Métropole du 20 juin 2024

• Accueil des habitants et des activités

La Commune appartient à la strate des grands pôles urbains et la feuille de route du POA de la Commune de Blagnac prévoit une production annuelle de 310 logements entre 2025 et 2035. L’accueil des habitants et des activités se fera principalement au sein d’espaces urbanisés et notamment à proximité des transports en commun et des centralités où les droits à construire dans le document graphique du règlement ont été augmentés.

La capacité de densification des espaces urbanisés n’étant pas suffisante, la Commune consommera des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) pour répondre aux besoins en logements et emplois sur son territoire.

À ce titre, 21,3 hectares d’ENAF seront consommés de manière planifiée et répartis comme suit :

- Logements : 19 hectares d’ENAF consommés en zone d’aménagement concerté (ZAC) existante pour 1 000 logements ;

Il est rappelé que l’objectif de production de logements prévu dans le POA issu de la feuille de route communale est fixé à 3 100 logements pour la période courant de 2025 à 2035.

- Économie : 0,8 hectare ;

- Équipements : 1,5 hectare.135

• Les orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Plusieurs secteurs de projet ont été définis et traduits dans des OAP qui déclinent au cas par cas et de manière concrète et spatialisée un projet d’ensemble. Les OAP sont composées d’une partie explicative, d’orientations déclinées par grandes thématiques, sous forme de textes avec des illustrations, et d’un schéma d’aménagement.

La Commune compte trois OAP dans le dossier arrêté :

- deux OAP existantes sont maintenues, à savoir les OAP dites « L’Ourmette » et « Grenade Riou » ;

- une nouvelle OAP dite « Bordebasse » située en partie dans la zone d’influence du tramway de la Ligne Aéroport Express (LAE).

• Les pièces réglementaires

Les pièces réglementaires comprennent un règlement graphique et un règlement écrit pour définir l’usage du sol et déterminer les droits à construire sur chaque terrain de la Métropole.

Le règlement écrit comprend trois parties qui se complètent : les dispositions générales, les dispositions communes et les dispositions spécifiques à chacune des zones. Il développe également un corpus de dispositions relatives à l’adaptation des règles au contexte urbain et paysager existant et projeté, dans une logique d’urbanisme de projet. Le règlement écrit comporte trois annexes :

- un lexique et une table des sigles et abréviations ;

- une palette végétale ;

- les voies et cours d’eau pour lesquels des retraits spécifiques des constructions sont exigés, la gestion des accès sur les infrastructures routières, la gestion des clôtures, l’implantation des piscines.

Les règles graphiques se composent de six plans, à différentes échelles pour présenter le zonage et les divers outils :

- 3C1 - DGR au 1/2 500e - Cahier des planches graphiques ;

- 3C2 - DGR au 1/15 000e - Biodiversité et paysages ;

- 3C3 - DGR au 1/15 000e - Cohérence urbanisme transport ;

- 3C4 - DGR au 1/15 000e - Mixité sociale ;

- 3C5 - DGR au 1/15 000e - Risques et nuisances ;

- 3C6 - DGR au 1/15 000e - Aménagement commercial et mixité fonctionnelle.

De plus, le règlement graphique comporte huit annexes :

- la liste des Emplacements réservés,

- la liste des Servitudes pour équipements publics,

- la liste des Principes de voies de circulation,

- la liste des Éléments Bâtis Protégés,

- la liste des Sites d’Intérêt Paysager et leurs fiches,

- la liste des Vues d’Intérêt Métropolitain et leurs fiches,

- la liste des espaces verts protégés,

- les prescriptions architecturales.

Aussi, et spécifiquement pour la Commune de Blagnac, il est à noter que : - La préservation de la Trame Verte et Bleue a été traduite notamment par l’augmentation de la superficie des zones naturelles (NS) par la pérennisation des espaces boisés classés (EBC) existants sur l’ensemble du territoire communal et par la création de nouveaux Espaces Verts Protégés (EVP) autour du bois de Pinot, à l’entrée du quartier dit de « Layrac » en bordure de rocade et dans la zone du Centre Commercial.136

- L’agriculture a été préservée avec la pérennisation de la zone agricole et la création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP).

- La préservation du cadre de vie a été traduite par la protection du patrimoine bâti avec notamment l’identification de 70 Éléments Bâtis Protégés (EBP) et d’un Site d’Intérêt Paysager dans la plaine maraîchère.

- Concernant le commerce, deux zones spécifiques ont été identifiées dans les documents graphiques : les Zones Préférentielles d’Accueil des Commerces et activités de services (ZPAC) pouvant accueillir des commerces de plus de 500 m² et les Zones Préférentielles d’Accueil de l’Hôtellerie (ZPAH) destinées à accueillir des équipements hôteliers. - La cohérence urbanisme-mobilité a été traduite par l’augmentation des droits à bâtir avec notamment la libération de la règle des hauteurs dans certaines zones d’habitat, avec la création d’une zone urbaine mixte « UM4 » à dominante habitat au Sud du Centre Commercial jusqu’à la Place de la Révolution ; et dans les zones urbaines d’activités situées à l’Ouest de la RM 902, identifiées par les zones « UA411 », « UA4-1 » et « UA4-2 ».

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet de PLUi-H arrêté.

Cet avis, ainsi que ceux des autres communes membres de Toulouse Métropole, des personnes publiques associées et des personnes consultées seront joints au dossier d’enquête publique d’une durée minimale d’un mois prévue en début d’année 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L. 302-1 à L. 302-4-2,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 5217-2,

VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles L. 151-1 à L. 151-48, L. 153-15, L. 153-18, R. 151-1 à R. 151-55, R. 153-5 et R. 153-7,

VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 modifiée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience »,

VU le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Grande Agglomération Toulousaine révisé par délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte d’Études pour entreprendre et mettre en œuvre le schéma de cohérence territoriale de la grande Agglomération Toulousaine (SMEAT) du 27 avril 2017 et mis en compatibilité le 28 juillet 2021,

VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé par délibération n° D.2012.10.17.1.1 du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) de l’Agglomération Toulousaine du 17 octobre 2012 suite à l’annulation du PDU approuvé par délibération n° D.2018.02.07.1.1 du Comité Syndical du SMTC de l’Agglomération Toulousaine du 7 février 2018,

VU le Plan Climat Air Énergie Territorial de Toulouse Métropole approuvé par délibérations du Conseil de Toulouse Métropole n° DEL-18-0431 du 28 juin 2018 et n° DEL-19-0496 du 27 juin 2019,

VU le Pacte métropolitain pour l’Habitat adopté par délibération du Conseil de Toulouse Métropole n° DEL-21-0796 du 14 octobre 2021,137

VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Blagnac, modifié par délibération du Conseil de Métropole n° DEL-23-0289 du 6 avril 2023,

VU la délibération du Conseil de Toulouse Métropole n° DEL-22-0089 du 10 février 2022 relative à la prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole, à la définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation auprès du public, à l’arrêt des modalités de collaboration avec les communes membres et à l’ouverture de la concertation auprès du public,

VU la délibération du Conseil de Toulouse Métropole n° DEL-23-0288 du 6 avril 2023 relative au débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole,

VU la délibération du Conseil de la Métropole en date du 20 juin 2024 arrêtant le bilan de la concertation sur le PLUi-H qui s’est déroulée du 10 février 2022 au 31 mars 2024,

VU les délibérations des Conseils Municipaux des communes membres de la Métropole prises entre le 25 janvier et le 10 mars 2023, débattant des orientations du PADD,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 4-2023-02 du 7 février 2023 relative au débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole,

VU le dossier de PLUi-H arrêté au Conseil de la Métropole en date du 20 juin 2024, tel que mis en ligne sur le site internet de Toulouse Métropole,

VU l’avis de la Commission Aménagement urbain,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’émettre un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole arrêté au Conseil de la Métropole en date du 20 juin 2024 ;

DEMANDE à Toulouse Métropole d’examiner la possibilité de prendre en compte les remarques sur les pièces du dossier telles qu’elles figurent sur le document annexé à la présente délibération ;

DIT que la présente délibération, sera affichée durant un mois à la Mairie de Blagnac ;

RAPPELLE que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.138

ANNEXE

Demande d’examen par Toulouse Métropole de la possibilité de prendre en compte les modifications des pièces du dossier de PLUi-H arrêté ci-après :

(demande de modifications en rouge)

3 - Pièces réglementaires

3A - Règlement écrit

3B - Annexes au règlement écrit

Annexe 1 : Lexique et table des sigles et abréviations

Annexe 2 : Palette végétale

Annexe 3 : - Les voies et cours d’eau pour lesquelles des retraits spécifiques des constructions sont exigés.

- Gestion des accès sur les infrastructures routières

- Gestion des clôtures

- Implantation des piscines

3C - Documents graphiques du règlement

3C1 - DGR au 1/2 500e – Cahier des planches graphiques

3C2 - DGR au 1/15 000e – Biodiversité et paysages

3C3 - DGR au 1/15 000e - Cohérence urbanisme transport

3C4 - DGR au 1/15 000e – Mixité sociale

3C5 - DGR au 1/15 000e - Risques et nuisances

3C1 - DGR au 1/2 500e – Cahier des planches graphiques : adapter les emplacements réservés selon la prise en compte des modifications demandées pour le document 3D annexe 1 3C2 - DGR au 1/15 000e – Biodiversité et paysages

3C3 - DGR au 1/15 000e - Cohérence urbanisme transport

3C4 - DGR au 1/15 000e – Mixité sociale

3C5 - DGR au 1/15 000e - Risques et nuisances

3C6 - DGR au 1/15 000e – Aménagement commercial et mixité fonctionnelle

3D - Annexes aux Documents graphiques du règlement

Annexe 1 : Liste des Emplacements Réservés (ER)

- ER n° 069/010 : renommer par Équipement public

- ER n° 069/003 (Réaménagement du carrefour RM2 / chemin des Sœurs) et ER n° 069/009 (aménagement du carrefour RM1 / chemin des Sœurs) : interroger leur maintien en fonction des travaux d’aménagement public déjà réalisés

- ER n° 069/004 (maintien d’une liaison piétonne place des Marronniers) : demande de suppression de cet emplacement réservé.

Annexe 2 : Liste des Servitudes pour Équipements Publics (SEP)

Annexe 3 : Liste des Principes de Voies de Circulation (PVC)

Annexe 4 : Liste des Éléments Bâtis Protégés (EBP)

Annexe 5 : Liste des Sites d’Intérêt Paysager (SIP) et fiches associées

Annexe 6 : Liste des Vues d’Intérêt Métropolitain et fiches associées

Annexe 7 : Liste des Espaces Verts Protégés (EVP)

Annexe 8 : Prescriptions architecturales

4 – Annexes

4A- Servitudes d’utilité publique (SUP).

4A1-Liste générale des SUP : intégrer la zone agricole protégée (ZAP) créée par arrêté préfectoral du 19 novembre 2021

5 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

5A - OAP thématique « Qualité environnementale »

5B - OAP thématique « Échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser »139

5C - OAP intercommunales

5D - OAP par commune

6 – Programme d’Orientations et d’Actions (POA)

6A – Orientations

6B – Volet territorial par commune

6C – Volet thématique

6C – Volet thématique140

ODYSSUD SPECTACLES

Rapporteur : Monsieur ENAUD

30-2024-09. ADHÉSION DE LA COMMUNE À L'ASSOCIATION « SCÈNES D’ENFANCE - ASSITEJ FRANCE »

Monsieur ENAUD présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

30-2024-09. ADHÉSION DE LA COMMUNE À L'ASSOCIATION « SCÈNES D’ENFANCE - ASSITEJ FRANCE »

Dans la continuité de « La Belle saison pour l’enfance et la jeunesse », dispositif national à l’origine de la reconnaissance du spectacle jeune public dans les réseaux institutionnels du spectacle vivant, le travail de l’association « Scènes d’enfance - ASSITEJ France » a pour objectif de promouvoir et de favoriser la création à destination des nouvelles générations sous toutes ses formes.

En tant que porteur d’un projet culturel sollicitant la reconduction de l’appellation « Scène Conventionnée d’Intérêt National - Art enfance jeunesse » (SCIN AEJ), la Ville de Blagnac, à travers Odyssud Spectacles, collabore déjà étroitement avec cette association, qui a notamment en charge la coordination du réseau formé par ces scènes, et ses relations avec le Ministère de la Culture.

L’adhésion à l’association permettra de peser dans les choix stratégiques de la filière et concourra à la reconnaissance du travail mené par la Ville de Blagnac, et plus particulièrement par Odyssud Spectacles.

Il est proposé à l’assemblée que la Ville adhère à cette association dont la cotisation s’élève à 160 € au titre de la saison 2024/2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-22, 24°,

VU les statuts de l’association « Scènes d’enfance - ASSITEJ France » ci-annexés,

VU l’avis de la Commission Jeunesse et Culture,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’adhérer à l’association « Scènes d’enfance - ASSITEJ France » dont la cotisation s’élève à 160 € au titre de la saison 2024/2025 ;

DIT que les sommes induites sont, et le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;141

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur ÉNAUD, Conseiller municipal délégué à l'éducation par la culture et à l'action culturelle, à signer tous actes aux effets ci-dessus.142

Rapporteur : Monsieur ENAUD

31-2024-09. ADOPTION D'UNE CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC LA SOCIÉTÉ AÉROPORT TOULOUSE-BLAGNAC POUR LA SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES

Monsieur ENAUD présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

31-2024-09. ADOPTION D'UNE CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC LA SOCIÉTÉ AÉROPORT TOULOUSE-BLAGNAC POUR LA SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES

La société AÉROPORT TOULOUSE-BLAGNAC propose d’apporter son soutien financier à la Ville de Blagnac dans le cadre de la saison 2024/2025 « Hors les murs » d’Odyssud Spectacles.

À cet effet, la société AÉROPORT TOULOUSE-BLAGNAC versera à la Ville de Blagnac un don en numéraire correspondant à la somme de 7 200 €.

Cette somme est versée à la Ville dans le cadre de la convention de mécénat figurant en annexe de la présente délibération. Aussi, dans le cadre de ce conventionnement, la Ville consent des contreparties au mécène qui sont valorisées dans la limite de 25 % du don, ce qui permet de maintenir une disproportion marquée entre le don et les contreparties, conformément à la doctrine fiscale en vigueur.

Les contreparties consenties dans le cadre du présent mécénat seront donc les suivantes :

- Contreparties immatérielles : l’apposition des nom et logo du mécène sur la plaquette de saison, le site internet et les panneaux de soutiens institutionnels est valorisée à 3,47 % du montant du don, soit 250 € ;

- Contreparties matérielles : le mécène bénéficiera de places de spectacles organisés par Odyssud Spectacles pour un montant maximal de 1 550 € correspondant à 21,53 % du montant du don.

Si la société AÉROPORT TOULOUSE-BLAGNAC demande la modification des contreparties matérielles mentionnées dans la convention, un certificat administratif sera édité pour identifier les nouvelles contreparties et certifier leur montant définitif auprès du Trésor public.

Cette opération permet au mécène de bénéficier d’une réduction d’impôt dans les conditions figurant à l’article 238 bis du Code général des impôts. À cet effet, la Ville de Blagnac délivrera à la société un reçu fiscal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-21,

VU le Code général des impôts, notamment l’article 238 bis,143

VU la Charte du mécénat culturel du ministère de la Culture, en sa troisième édition de juillet 2020,

VU le Bulletin officiel des finances publiques-lmpôts, notamment l’extrait BOI-BIC-RICI-20- 30-10-20-21/06/2023 « BIC - Réductions d’impôt - Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI - Champ d’application - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises », ainsi que l’extrait BOI-BIC- RICI-20-30-40-08/06/2022 « BIC - Réductions d’impôts - Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI - Obligations déclaratives »,

VU la convention de mécénat d’entreprise avec la société AÉROPORT

TOULOUSE-BLAGNAC ci-annexée,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE les termes de la présente délibération et de la convention de mécénat ci-annexée ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur ÉNAUD, Conseiller municipal délégué à l’éducation par la culture et à l’action culturelle, à signer tous actes aux effets ci-dessus et notamment la convention de mécénat ci-annexée.144

Rapporteur : Monsieur ENAUD

32-2024-09. ADOPTION D'UNE CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC LA SOCIÉTÉ DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES POUR LA SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES

Monsieur ENAUD présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

32-2024-09. ADOPTION D'UNE CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC LA SOCIÉTÉ DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES POUR LA SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES

La société DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES propose d’apporter son soutien financier à la Ville de Blagnac dans le cadre de la saison 2024/2025 « Hors les murs » d’Odyssud Spectacles.

À cet effet, la société DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES versera à la Ville de Blagnac un don en numéraire correspondant à la somme de 5 500 €.

Cette somme est versée à la Ville dans le cadre de la convention de mécénat figurant en annexe de la présente délibération. Aussi, dans le cadre de ce conventionnement, la Ville consent des contreparties au mécène qui sont valorisées dans la limite de 25 % du don, ce qui permet de maintenir une disproportion marquée entre le don et les contreparties, conformément à la doctrine fiscale en vigueur.

Les contreparties consenties dans le cadre du présent mécénat seront donc les suivantes :

- Contreparties immatérielles : l’apposition des nom et logo du mécène sur la plaquette de saison, le site internet et les panneaux de soutiens institutionnels est valorisée à 4,55 % du montant du don, soit 250 € ;

- Contreparties matérielles : le mécène bénéficiera de places de spectacles organisés par Odyssud Spectacles pour un montant maximal de 1 125 € correspondant à 20,45 % du montant du don.

Si la société DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES demande la modification des contreparties matérielles mentionnées dans la convention, un certificat administratif sera édité pour identifier les nouvelles contreparties et certifier leur montant définitif auprès du Trésor public.

Cette opération permet au mécène de bénéficier d’une réduction d’impôt dans les conditions figurant à l’article 238 bis du Code général des impôts. À cet effet, la Ville de Blagnac délivrera à la société un reçu fiscal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-21,145

VU le Code général des impôts, notamment l’article 238 bis,

VU la Charte du mécénat culturel du ministère de la Culture, en sa troisième édition de juillet 2020,

VU le Bulletin officiel des finances publiques-lmpôts, notamment l’extrait BOI-BIC-RICI-20- 30-10-20-21/06/2023 « BIC - Réductions d’impôt - Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI - Champ d’application - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises », ainsi que l’extrait BOI-BIC- RICI-20-30-40-08/06/2022 « BIC - Réductions d’impôts - Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI - Obligations déclaratives »,

VU la convention de mécénat d’entreprise avec la société DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES ci-annexée,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE les termes de la présente délibération et de la convention de mécénat ci-annexée ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur ÉNAUD, Conseiller municipal délégué à l’éducation par la culture et à l’action culturelle, à signer tous actes aux effets ci-dessus et notamment la convention de mécénat ci-annexée.146

Rapporteur : Monsieur ENAUD

33-2024-09. ADOPTION D'UNE CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC LA SOCIÉTÉ KALITEC GÉNIE CLIMATIQUE POUR LA SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES

Monsieur ENAUD présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

33-2024-09. ADOPTION D'UNE CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC LA SOCIÉTÉ KALITEC GÉNIE CLIMATIQUE POUR LA SAISON 2024/2025 D’ODYSSUD SPECTACLES

La société KALITEC GÉNIE CLIMATIQUE propose d’apporter son soutien financier à la Ville de Blagnac dans le cadre de la saison 2024/2025 « Hors les murs » d’Odyssud Spectacles.

À cet effet, la société KALITEC GÉNIE CLIMATIQUE versera à la Ville de Blagnac un don en numéraire correspondant à la somme de 2 512 €.

Cette somme est versée à la Ville dans le cadre de la convention de mécénat figurant en annexe de la présente délibération. Aussi, dans le cadre de ce conventionnement, la Ville consent des contreparties au mécène qui sont valorisées dans la limite de 25 % du don, ce qui permet de maintenir une disproportion marquée entre le don et les contreparties, conformément à la doctrine fiscale en vigueur.

Les contreparties consenties dans le cadre du présent mécénat seront donc les suivantes :

- Contreparties immatérielles : l’apposition des nom et logo du mécène sur la plaquette de saison, le site internet et les panneaux de soutiens institutionnels est valorisée à 9,95 % du montant du don, soit 250 €.

- Contreparties matérielles : le mécène bénéficiera de places de spectacles organisés par Odyssud Spectacles pour un montant maximal de 378 € correspondant à 15,05 % du montant du don.

Si la société KALITEC GÉNIE CLIMATIQUE demande la modification des contreparties matérielles mentionnées dans la convention, un certificat administratif sera édité pour identifier les nouvelles contreparties et certifier leur montant définitif auprès du Trésor public.

Cette opération permet au mécène de bénéficier d’une réduction d’impôt dans les conditions figurant à l’article 238 bis du Code général des impôts. À cet effet, la Ville de Blagnac délivrera à la société un reçu fiscal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-21,

VU le Code général des impôts, notamment l’article 238 bis,147

VU la Charte du mécénat culturel du ministère de la Culture, en sa troisième édition de juillet 2020,

VU le Bulletin officiel des finances publiques-lmpôts, notamment l’extrait BOI-BIC-RICI-20- 30-10-20-21/06/2023 « BIC - Réductions d’impôt - Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI - Champ d’application - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises », ainsi que l’extrait BOI-BIC- RICI-20-30-40-08/06/2022 « BIC - Réductions d’impôts - Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI - Obligations déclaratives »,

VU la convention de mécénat d’entreprise avec la société KALITEC GÉNIE CLIMATIQUE ci-annexée,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE les termes de la présente délibération et de la convention de mécénat ci-annexée ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur ÉNAUD, Conseiller municipal délégué à l’éducation par la culture et à l’action culturelle, à signer tous actes aux effets ci-dessus et notamment la convention de mécénat ci-annexée.148

PROJETS ÉDUCATIFS

Rapporteur : Madame GOMEZ

34-2024-09. ADOPTION D'UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'ATELIERS LECTURE AVEC L'ASSOCIATION « LIRE ET FAIRE LIRE 31 »

Madame GOMEZ présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

34-2024-09. ADOPTION D'UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'ATELIERS LECTURE AVEC L'ASSOCIATION « LIRE ET FAIRE LIRE 31 »

L’association à but non lucratif « Lire et faire lire 31 », fondée en 1999, est chargée d’implanter en Haute-Garonne le programme éducatif et culturel Lire et faire lire, qui a pour objet la transmission du patrimoine culturel aux plus jeunes en développant notamment le plaisir de la lecture et la solidarité entre les générations.

Des lecteurs bénévoles de cette association, âgés de plus de 50 ans, effectuent ainsi régulièrement au sein de structures éducatives des séances de lecture à voix haute auprès de petits groupes d’enfants, en accord avec les équipes pédagogiques de ces établissements. À l’aspect éducatif de ces séances s’ajoute donc une dimension de transmission et de partage entre les générations.

Il est proposé que cette association réalise gratuitement, par le biais de ses bénévoles, des séances de lecture au sein des structures municipales de la petite enfance ainsi que dans les établissements scolaires et les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) durant les temps périscolaire et extrascolaire.

Il est ainsi nécessaire de conclure une convention pour l’organisation d’ateliers lecture entre la Ville et l’association précisant notamment les engagements des deux parties et les modalités d’intervention des bénévoles de cette association dans les lieux précités.

Cette convention est conclue pour la période allant du 1 er octobre 2024 au 31 août 2025. À cette échéance, elle pourra être renouvelée tacitement par période d’un an dans la limite de quatre fois.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

VU la convention pour l’organisation d’ateliers lecture ci-annexée,

VU l’avis de la Commission Éducation et affaires scolaires,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,149

APPROUVE la convention pour l’organisation d’ateliers lecture ci-annexée, à conclure avec l’association « Lire et faire lire 31 » impliquant l’intervention de bénévoles de cette association, dans les conditions décrites ci-dessus;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame GOMEZ, Conseillère municipale déléguée aux projets éducatifs transversaux, à signer tous actes aux effets ci-dessus, et notamment ladite convention ainsi que tout avenant pouvant intervenir au cours de la période de validité de ladite convention.150

Rapporteur : Madame GOMEZ

35-2024-09. ADOPTION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONCLUE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ (CLAS) POUR LE VERSEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE ET DES BONUS ASSOCIÉS

Madame GOMEZ présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

35-2024-09. ADOPTION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONCLUE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ (CLAS) POUR LE VERSEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE ET DES BONUS ASSOCIÉS

Dans le cadre de son projet éducatif, la Ville de Blagnac dispose d’un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne (CAF 31) pour la mise en œuvre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) sur son territoire.

Au versement de la prestation de service annuelle versée dans le cadre du CLAS, la CAF 31 ajoute l’octroi de deux bonus associés, des bonus « enfants » et « parents ».

La mise en œuvre de ces bonus vise à soutenir et encourager le déploiement de nouvelles actions plus qualitatives au sein des CLAS et à doter les porteurs de projet de moyens d’actions renforcés sur l’axe d’intervention auprès des enfants et des parents mobilisables au regard des spécificités du projet.

Il est donc proposé d’adopter la convention d’objectifs et de financement, ci-annexée, couvrant la période du 1er septembre 2024 au 30 juin 2028 pour le versement de la prestation de service CLAS et des bonus associés. Il est précisé que toute modification de la convention définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

VU la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service « Contrat local d’accompagnement à la scolarité » et bonus associés ci-annexée,

VU l’avis de la Commission Éducation et affaires scolaires,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour la prestation de service du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité et les bonus associés, pour la période du 1er septembre 2024 au 30 juin 2028 ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront instruites au(x) budget(s) de la Ville ;151

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame GOMEZ, Conseillère municipale déléguée aux projets éducatifs transversaux, à signer tous actes aux effets ci-dessus.152

PETITE ENFANCE ET FAMILLE

Rapporteur : Madame CAUJOLLE

36-2024-09. ADHÉSION DE LA COMMUNE À L'ASSOCIATION « COCAGNE ALIMEN'TERRE »

Madame CAUJOLLE présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

36-2024-09. ADHÉSION DE LA COMMUNE À L'ASSOCIATION « COCAGNE ALIMEN'TERRE »

L’association « Cocagne Alimen’Terre » est une association toulousaine dont l’objet social est de promouvoir en Haute-Garonne la transition agricole et alimentaire et de renforcer la résilience face au dérèglement climatique et à la perte de biodiversité, auprès de personnes en situation de précarité, des collectivités et professionnels et du grand public. Elle met notamment en œuvre des actions solidaires pour faciliter l’accès de tous à une alimentation de qualité et locale.

Elle intervient à l’Espace Famille depuis le second semestre 2023, pour proposer des paniers solidaires de légumes et de fruits aux Blagnacais en situation de vulnérabilité alimentaire ainsi que des animations autour de l’alimentation.

Afin de soutenir ce partenariat, il est proposé d’adhérer à cette association dont la cotisation s’élève à 50 € pour 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-22, 24°,

VU la délibération n° 78-2023-06 du 29 juin 2023 relative à l’adoption de la convention de partenariat avec l’association « Cocagne Alimen’Terre » et la société coopérative « Jardins du Ricotier » dans le cadre du dispositif « Paniers solidaires »,

VU la délibération n° 12-2024-02 du 1 er février 2024 relative à l’adoption d’une convention de partenariat entre la Ville de Blagnac, la société coopérative « Jardins du Ricotier » et l’association « Cocagne Alimen’Terre » pour l’année 2024 dans le cadre du dispositif « Pack engagé Alimen’Terre »,

VU l’avis de la Commission Petite enfance et famille,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’adhérer à l’association « Cocagne Alimen’Terre » dont la cotisation s’élève à 50 € TTC pour l’année 2024 ;153

DIT que les sommes induites sont, et le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame CAUJOLLE, Adjointe au Maire déléguée à la famille, à la parentalité et à la petite enfance, à signer tous actes aux effets ci-dessus.154

Rapporteur : Madame CAUJOLLE

37-2024-09. ATTRIBUTION D'UNE AIDE À L'INVESTISSEMENT PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LE CENTRE SOCIAL ODYSSUD

Madame CAUJOLLE présente cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

37-2024-09. ATTRIBUTION D'UNE AIDE À L'INVESTISSEMENT PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LE CENTRE SOCIAL ODYSSUD

La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne (CAF 31) soutient sur ses fonds propres la promotion et le développement des équipements et services d’accueil des structures d’action sociale en cofinançant l’investissement nécessaire à leur développement.

Le centre social Odyssud souhaite, d’une part, pouvoir aménager une cuisine dans ses locaux pour, à travers des ateliers cuisine, favoriser le vivre-ensemble, rompre la solitude et promouvoir une alimentation saine et équilibrée.

D’autre part, il a pour objectif d’acheter un véhicule de neuf places afin de favoriser la mobilité collective des habitants. Ce véhicule sera mutualisé avec l’Espace Famille, autre centre social de la Ville.

La CAF 31 a ainsi été sollicitée afin d’attribuer une subvention permettant de participer au financement de ces travaux et de cette acquisition.

Il est ainsi proposé d’approuver la convention ci-annexée par laquelle la CAF 31 attribue une aide à l’investissement d’un montant de 31 829 €, à charge pour la Ville de s’engager à terminer les travaux et à acquérir ledit véhicule au plus tard le 31 décembre 2027.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSÉ DE SON RAPPORTEUR,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

VU la convention d’aide à l’investissement ci-annexée,

VU l’avis de la Commission Petite enfance et famille,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ACCEPTE une aide à l’investissement d’un montant de 31 829 € de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour l’aménagement d’une cuisine au sein du centre social Odyssud et l’acquisition d’un véhicule de neuf places ;

ADOPTE la convention ci-annexée relative à l’octroi de cette aide à l’investissement ;

DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au(x) budget(s) de la Ville ;155

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame CAUJOLLE, Adjointe au Maire déléguée à la famille, à la parentalité et à la petite enfance, à signer tous actes aux effets ci-dessus.156

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire interroge :

« Est-ce qu’il y a des questions diverses ? »

Monsieur LAVIGNE prend la parole :

« Concernant l’utilisation d’Odyssud, j’ai retrouvé le procès-verbal [du Conseil Municipal] du 1er février de cette année auquel à ma question « Est-ce qu’on pourrait faire des spectacles dans la salle ? », vous m’aviez répondu « J’ai eu la même idée que vous de dire à un moment « Pourquoi on ne profite pas là d’un certain nombre de spectacles ? » et « J’avais imaginé un moment qu'on allait faire les vœux publics à Odyssud. Cela n’a pas été possible. La complexité du dispositif était telle qu’on ne l’a pas fait ».

Monsieur le Maire répond :

« Cela n’a pas été possible. »

Monsieur LAVIGNE reprend :

« Oui mais pour des questions de billetterie, absolument pas pour des raisons d’utilisation structurelle. Vous l’avez dit le 1er février, page 26 ! »

Monsieur le Maire indique :

« Attendez, on peut avoir de très bonnes idées mais on les mesure. »

Monsieur LAVIGNE ajoute :

« Je ne sais pas moi si vous dites des choses et que ça ne tient pas la route, il faut faire quelque chose. Vous l’avez dit page 26 du procès-verbal du 1er février. Vous pouvez regarder. Je ne sais pas quoi vous dire. Honnêtement, je ne sais pas quoi vous dire. »

Monsieur le Maire répond :

« Attendez, est-ce que vous pouvez imaginer, Monsieur LAVIGNE, vous qui êtes un garçon intelligent, que l’on puisse avoir un spectacle de danse, de théâtre, etc. comparable à ce que sont les vœux ? Pour les vœux, il y a quoi sur scène ? Il y a un Maire qui est là et qui parle. Je n’ai pas besoin de techniciens, etc. C’est pour ça que je me suis posé la question de faire les vœux [à Odyssud]. »

Monsieur LAVIGNE indique :

« Ah vous voyez, si vous vous êtes posé la question c’est qu’on pouvait en faire. Pourquoi vous dites maintenant qu’on ne peut plus en faire ? »

Monsieur le Maire reprend :

« Mais non, je ne peux pas faire de spectacle à Odyssud. Vous voulez quoi ? Que je vous envoie le relevé de tout ce que l’on doit faire ou pas faire ? Allons ! »Monsieur LAVIGNE ajoute :

« Mais vous pouvez en faire. Vous avez dit que c ’était une fake news. Ce n’est pas une fake news.

On peut faire des spectacles à Odyssud. »

Monsieur le Maire précise :

«Vous savez pertinemment qu’on a arrêté de faire des spectacles à Odyssud — et je l’ai

expliqué — parce que réglementairement on ne pouvait plus faire ça. Et croyez-moi, fermer la

salle de spectacles, ça n’a fait plaisir à personne et surtout pas à moi mais on a été obligé de la

fermer.

Merci. Donc, le 26 novembre 2024 aura lieu le [prochain] Conseil Municipal. »

AUCUNE AUTRE QUESTION N’AYANT ÉTÉ ABORDÉE,

MONSIEUR LE MAIRE A LEVÉ LA SÉANCE À 21H50.

Madame Camill

157