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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 04 CCAS composition conseil administration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Famille,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
---------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Canton de
Sainte Foy-lès-Lyon
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance d’installation du 26 mai 2020 Compte-rendu affiché le 3 juin 2020
art. 16 Code Municipal : 35 Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2020 en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
OBJET
4
Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) –
composition
du conseil d’administration
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ,
GOUBET, NOVENT, BOIRON, MOMIN, CAUCHE, SAUBIN,
DUMOND, GUERINOT, JACOLIN, FUGIER, ASTRE,
ESCOFFIER, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de
VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU,
VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI,
GILLET, TORRES, SCHMIDT, GUILHAUME,
Membres excusés : Mme FUSARI (pouvoir à M. CAUCHE),
M. COUPIAC (pouvoir à Mme LATHUILIÈRE).
Madame le Maire, explique que l’établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, le Centre Communal d'Action Sociale, anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en lien avec les institutions publiques et privées. Il développe des activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : instruction des demandes d’aide sociale légale, de RSA, attributions au titre de l’aide sociale facultative, suivi des demandes de logements aidés. Il intervient également dans les domaines de la petite enfance (le CCAS est gestionnaire des établissements d'accueil du jeune enfant), de la jeunesse (Centres de loisirs, action d'animation prévention) et des personnes âgées (gestion de la résidence pour personnes âgées Le Clos Beausoleil, mise en œuvre du Plan Canicule), du handicap et de l'emploi.
Le CCAS est administré par un conseil d'administration, présidé par le maire, et composé à parité de membres élus en son sein par le conseil municipal et de membres nommés par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Il est proposé au conseil de fixer à douze le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
- 6 membres élus au sein du conseil municipal,
- 6 membres nommés par le maire dans les conditions de l'article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
- plus le maire, président de droit du conseil d'administration du CCAS.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20200526-DCM-202005-4-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020 Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE de fixer à 12 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit : - 6 membres élus au sein du conseil municipal
- 6 membres nommés par le maire dans les conditions de l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
- plus le maire, président de droit du conseil d’administration du CCAS.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI