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Déliberation - DEL 36 Composition du Conseil D Administration du Ccas
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 36 Composition du Conseil D Administration du Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020- 036
COMMUNE NOUVELLE
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal GE RE ll a 0) Pa PS Pl Poe) D 20 Po)
OBJET: Composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (AG-546)
Séance du 3 Juin 2020
L'an deux mille vingt, le trois juin à dix-neuf heures trente, en application de l'article L2121-7 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau
d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique le vingt-huit mai deux mille vingt, se sont réunis
(en raison du COVID 19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes, place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents :
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIÏS, Corinne
BOYER, Solange DOMINGUEZ Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-
Michel CYVOCT Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET,
Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONE
Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER, Karine VANDERME, Sonia ZANI
Membres absents excusés avec pouvoir : 0
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN.
Soit : 29 présents.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du conseil d'administration du CCAS.
Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la
société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du Maire.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de fixer le nombre de conseillers municipaux, membres du
Conseil d'Administration du CCAS, dans la limite fixée ci-dessus, puis de les désigner selon les textes en vigueur.
Monsieur le Maire présente la candidature de Mme Karine LIEVIN à la vice-présidence du C.C.AS. et des
membres suivants :
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200603-DE-2020-036-DE
Date de télétransmission : 19/08/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020
Présidence NB Membres
Karine LIEVIN
Jacques FUMEX
M-Hélène PERILLAT
Centre communal d'Action Sociale Le Maire 8 Gilbert LEMOINE
CCAS Solange DOMINGUEZ
Jessie MARIN
Karine VANDERME
Georges BERMOND
Monsieur le Maire propose, au regard de la Charte de la commune nouvelle, de désigner des élus connaissant bien leur commune déléguée, en appui du CCAS :
Antenne Hauteville-Lompnes Antenne Thézillieu
- Sonia ZANI - Jean-Michel CYVOCT
- Maria GUILLERMET - Corinne BOYER
Antenne Cormaranche-en-Bugey Antenne Hostiaz
- Claire BERTHET - Sébastien BEVOZ
- Alexandre LALLEMENT
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- FIXE à HUIT, le nombre des membres du CCAS élus en son sein.
- ELIT à 29 voix les représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS :
1. Karine LIEVIN 5. Solange DOMINGUEZ
2. Jacques FUMEX 6. Jessie MARIN
3. M-Hélène PERILLAT 7. Karine VANDERME
4. Gilbert LEMOINE 8. Georges BERMOND
- DESIGNE des élus, au regard de la Charte de la commune nouvelle, en appui du CCAS :
Antenne Hauteville-Lompnes : Antenne Thézillieu :
- Sonia ZANI - Jean-Michel CYVOCT
- Maria GUILLERMET - Corinne BOYER
Antenne Cormaranche-en-Bugey : Antenne Hostiaz :
- Claire BERTHET - Sébastien! BEVOZ
- Alexandre LALLEMENT
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture nn
001-200086122-20200603-DE-2020-036-DE
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020