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Procès Verbal - pv Conseil Administration Ccas 24062024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Administration Ccas 24062024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Santé,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE SARRALBE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes s'est réuni
en Mairie de Sarralbe, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sous la
présidence de Madame Sophia MATTA, Vice-Présidente.
Etaient présents :
MM. Jean-Louis BLONDY, Sylvain MULLER, Jean-Marie ALLES.
Mmes Sophia MATTA, Pénélope HEYMES, Michèle MULLER, Zeynep UCMAK, Marie-Antoinette
TRIMBORN, Véronique NEMSGUERS, Annette DUSQUENE.
Etaient excusés :
M. Pierre-Jean DIDIOT.
Mmes Marie-Pierre MOURER, Geneviève GANGLOFF.
Etait non excusé : /
Effectif légal du conseil d'administration : 13 membres
Nombre de membres présents à la séance du 24 juin 2024 : 10 membres
Quorum (article L2121-17 du CGCT) : 7 membres
Madame Sophia MATTA, Vice-Présidente, souhaite la bienvenue à l'assemblée, vérifie
que tous les membres du conseil d'administration sont présents.
Le quorum étant atteint, la Vice-Présidente propose de confier la tâche de secrétariat de
séance à Mme Pénélope HEYMES qui est désignée à l'unanimité par le conseil d'administration.
Et demande s’il y a des observations concernant la rédaction du compte rendu de la séance du 10 avril 2024.
Pas de commentaire n'étant formulé, le compte-rendu du 10 avril 2024 est adopté.
Mme la Vice-Présidente demande aux membres si l’on peut ajouter un point au point 4
— Participation au groupement de commande du Département de la Moselle pour l’achat de gaz
naturel. Les membres acceptent. Madame la Vice-Présidente passe à l'ordre du jour de la
séance.
POINT N° 01 : Attribution d’une subvention aux écoles primaires de Sarralbe
et Rech pour l’achat de matériel scolaire.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente,
et l'avis des membres,
après en avoir délibéré
à l'unanimité des voix,
- décide de verser une subvention de 500,- € à l’école primaire de Sarralbe et 200,- € à l’école
primaire de Rech,
Rae
- prend acte qu'un crédit suffisant a été prévu au budget primitif de l'exercice 2024. n € os as ê POINT N° 02 : Attribution de l’aide accordée aux élèves de la commune
fréquentant la cantine du périscolaire.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente,
et l'avis des membres,
après en avoir délibéré
à l’unanimité des voix,
- décide de fixer le barème de l’aide à la cantine du périscolaire et de maintenir le taux du
pourcentage représentant la quote-part du prix du repas pour chaque enfant comme suit :
-__ Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser
Revenu fiscal de référence de l’avis d'imposition 2024 sur les revenus de 2023
Nombre
d'enfants Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4 Echelon 5 Echelon 6
à charge
1 21 370 16 916 14 367 11 587 7 201 2 814
2 23 012 18 456 15 672 12 639 8 002 3 363
3 26 299 21 531 18 285 14 747 9 602 4457
4 30 409 24 609 20 897 16 854 11 201 5 549
5 34 519 29 223 24 815 20 014 13 602 7 190
6 39 451 33 835 28 734 23 176 16 004 8 829
7 44 382 38 A50 32 653 26 334 18 403 10 472
8 ou plus 49 314 43 066 36 573 29 494 20 804 12 111
L’échelon 1et2 : 30% L’échelon 3 et4 : 40% L’échelon5et6 : 50%
- charge le Président ou son représentant d'examiner à la rentrée scolaire 2024/2025 les
demandes et de fixer le taux des bourses communales en fonction des ressources des
postulants ;
- prend acte d'examiner les situations particulières qui pourraient se présenter. Ces demandes
d'aides supplémentaires ne pourront intervenir qu'après avoir épuisé tous les autres avantages
auxquels les familles en difficulté pourraient prétendre auprès d'autres organismes.
POINT N° 03 : Aide aux vacances - Participation aux frais de séjour en
colonies de vacances ou centres aérés.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente,
à l’unanimité des voix,
- décide de fixer le barème pour l'obtention d'une aide aux vacances 2024 aux enfants, d'âge
scolaire obligatoire, qui sont domiciliés dans la Commune, comme suit :
Nbre enfants à charge 1 2 3 4 5 6 7 8 ou plus
Revenu fiscal de référence 2022 $ fé 21 370 23 012 26 299 30 409 34 519 39 451 44 382 A9 314
pas dépasser
ns Ph - maintien la participation à 35,- € maximum dans la limite totale des aides reçues par semaine et
par colon avec un séjour maximum de 3 semaines en colonies de vacances ou centres aérés ;
- laisse un minimum de 20 % du coût du séjour à la charge des familles ;
- autorise le Président ou son représentant à accorder une aide "vacances" aux demandeurs qui
rempliront les conditions de ressources sus-indiquées. Cette prestation sera servie dans la limite
de la dépense globale réellement engagée par la famille, compte tenu des divers avantages que
celle-ci peut percevoir par l'intermédiaire d'autres organismes ;
- prend acte que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif de l'exercice 2024.
POINT N° 04 : Gestion du Foyer-Logement pour Personnes Agées (F.P.A.) :
. Révision des redevances et provision sur charges locatives -
Période du 01.07.2024 au 30.06.2025.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu l'exposé de Mme Sophia MATTA, Vice-Présidente,
à l'unanimité des voix,
- décide d'augmenter, à compter du 01.07.2024, conformément aux clauses des conventions
n° 57/3/09-90/79-297/3/1532 du 28.09.1990 et n° 57/3/12-91/79-297/3/2032 du 20.12.1991
conclues entre l'Etat, la Commune de Sarralbe et le C.C.A.S., la redevance mensuelle
applicable depuis le 01.07.2022 aux logements situés dans la Résidence "Château Massing", à
savoir :
- Logement n° 01-46,20m? de 410,00€ à 424,00€
- Logement n° 02-30,20 m2? de 301,00€ à 311,00 €
- Logement n° 03 —- 47,00 m? de 410,00€ à 424,00€
- Logement n° 05 — 46,10 m? de 410,00€ à 424,00€
- Logement n° 06 — 46,65 m? de 410,00€ à 424,00€
- Logement n° 07 —- 61,60 m? de 520,00 € à 538,00€
- Logement n° 09 — 47,00 m? de 410,00€ à 424,00€
- Logement n° 11-—46,10 m2? de 410,00€ à 424,00€
- Logement n° 12 —- 46,65 m? de 410,00€ à 424,00€
- Logement n° 17 -59,00 m? de 492,00 € à 509,00 €
- Logement n° 18-54,45m? de 492,00€ à 509,00€
- Cabinet d’infirmières n° 13-36,65 m2? de 414,00€ à 428,00 €
- décide de maintenir, à compter du 01.07.2024, le montant de la provision à valoir sur les
charges locatives à 90,- € par mois pour les logements du n° 01 au n° 12 et à 55,- € par mois
pour les logements du n° 13 au n° 18.
Marché groupé de fourniture de gaz du Foyer-Logement pour
Personnes Agées (F.P.A.) :
La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences informe la Ville de Sarralbe que le
marché de fourniture de gaz actuel conclus par la CASC dans le cadre d’un groupement de
commandes pour les communes membres, avec EDF arrivera à échéance le 31/12/2025.
Afin de permettre aux communes de ne pas attendre la prochaine échéance 2027-2029, le
Département de la Moselle avec l'appui de Moselle Agence Technique {MATEC}) propose aux
communes intéressées de tester le fonctionnement sur une année et de participer à un marché
de fourniture de gaz naturel à partir du 1% janvier 2026.
ce
C es FR LR Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu l'exposé de Mme Sophia MATTA, Vice-Présidente,
à l’unanimité des voix,
DECIDE :
- de constituer un groupement de commandes avec le Département de la Moselle en vue de la
passation d’un accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel,
- de désigner le Département de la Moselle comme coordonnateur de ce groupement,
- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes,
AUTORISE :
- le lancement de la consultation et la passation des contrats correspondants ainsi que la
signature de toutes pièces nécessaires à l'exécution de ces contrats,
- Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de groupement ainsi
que toutes les pièces ou documents ayant trait à la concrétisation de cette affaire.
POINT N° 05 - Avis sur certaines demandes d’aide sociale.
Le Département de la Moselle nous informe de la demande suivante :
* d’une demande d’Aide Sociale pour la prise en charge des frais de repas.
POINT N° 06 - Divers —- communications
Du 11.04.2024 au 24.06.2024, il a été remis 3 bons d’une valeur de 30,- € et 5 bons
d’une valeur de 50,- €.
PLAN CANICULE :
Mme Sophia MATTA rappelle aux membres que chaque année dans le cadre du
dispositif de gestion sanitaire des vagues de chaleur, et au regard des épisodes de canicule
enregistrés les années passées, le ministère du travail, et de la santé et des Solidarités et Santé
publique France lancent la campagne d’information et de prévention des risques liés aux fortes
chaleurs.
Dans ce contexte le maire est chargé de recenser la population vulnérable. A cet effet,
ces personnes peuvent s'inscrire sur le registre nominatif tenu par le C.C.ASS.
L'information a été communiqué au R.L. et à M. RIFF Alain pour le site de Sarralbe. Un
affichage a été mis sur la porte de la Mairie.
Mme la Vice-Présidente demande aux membres de signaler à la secrétaire toutes
personnes vulnérables ou isolées.
La séance est levée à 19 Heures
“Présidente, La secrétaire de séance,
Sophia MATTA Pénélope HEYMES,