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Déliberation - 10 Avis de principe sur le projet de parc eolien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210208-2021_02_08_10-AU Reçu
le
10/02/2021
VILLE
DE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDDDDDDDDD
DD
DD
DD
D DD
DD
D D
D DD
DD
DD
DD
D D
D DD
D D
PP
PP
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Le
huit
février
deux
mille
vingt
et un
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à la
salle
du
Moulin
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
1°°
février
2021,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
Municipal
: 27
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
Nombre
de
conseillers
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
adjoints
en
exercice
:
27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Présents
:
26
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
Excusés-Absents
: 01
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Délégations
:
01
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
conseillers
municipaux
Dee
deConvocaton:
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
Mme
SOULAT
Séverine
lundi
1°"
février
2021
Date
d'affichaue:
Délégations
: Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
FAYET
Margot,
Date
qd airichage
:
j
14€
fA
j
BIO
FF FEUOT
EE
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOURDIER
Elise
2021/02/08
N°10
10
- Avis
de
principe
de
la commune
sur
le
projet
de
centrale
solaire
sur
la commune
de
Confolens Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
projet
de
centrale
solaire
porté
par
le groupe
TSE
sur
des
parcelles
agricoles
situées
à proximité
de
l'unité
de
méthanisation.
Le
groupe
TSE
exploite
un
total
de
49
centrales
en
France.
La
surface
d'étude
est
de
5.7
ha,
la topographie
est
en
partie
plate
voire
en
légère
pente
au
Nord.
Ces
terrains
agricoles
sont
classés
dans
le PLUI
du
Confolentais
en
zone
ENR
(énergies
renouvelables).
Le
poste
source
le plus
proche
pour
se
raccorder
est
à 500m.
La
puissance
envisagée
est
de
7.5
GWH
soit
la production
d'électricité
pour
1600
foyers.
Le
site
sera
sécurisé
par
la mise
en
place
d’une
clôture
et d’un
système
de
vidéo-surveillance
couplé
à un
système
de
détection
anti-intrusion.
En
fin
de
vie
le site
est
entièrement
démantelé
et le
site
remis
en
état.
Le
groupe
TSE
demande,
suite
à la
remise
de
son
avant-projet
sommaire,
un
accord
de
principe
de
la
commune
avant
de
continuer
ses
investigations
et d'entreprendre
les
démarches
administratives
et
réglementaires
(étude
préalable
dont
étude
d'impact
de
18
mois,
phase
d'instruction
de
12
mois
avec
permis
de
construire
et
phase
pré-opérationnelle
de
18
mois).
Après
et
avoir
débattu
et
délibéré
le conseil
municipal
par
26
voix
pour
et
1 abstention
:
- . Emet
un
avis
de
principe
tel
que
décrit
ci-dessous
:
Le
Conseil
Municipal
qui
est
attaché
au
développement
des
énergies
renouvelables
en
accueillant
sur
son
territoire
des
centrales
hydrauliques
et
une
unité
de
méthanisation,
émet
un
avis
de
principe
favorable
eu
égard
à l'emplacement
du
projet
de
centrale
solaire.
Cet
avis
est
assorti
de
prescriptions
paysagères.
En
effet,
il est
demandé
que
les
impacts
paysagers
soient
minirqisés
avec
notamment
la
plantation
d’une
haie
bocagère
autour
du
projet.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
\e 9
février
2021
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens