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Déliberation - 2024 44 Avis projet eolien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
République Française Commune de AZE 41100 (Loir-et-Cher) Date de la convocation 04/09/2024 En exercice Présents | Votants 14 9 12 OBJET DE LA DELTIBERATION N° 2024-44 Avis sur le projet éolien de taillette la ferme de la EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 Septembre 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de septembre à 19 heures 45, le Conseil Municipal de la Commune de AZE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame BOULAY Maryvonne, Maire. Présents : : Mesdames BOULAY Maryvonne, CHÉRAMY Laure-Aline, GUILLOU Sylvie, LANDRE Béatrice, MOTTIER Catherine, RENOU Christelle Messieurs CHÉRAMY Jacky, GAUTHIER Cédric, LELEU Eric, Absents excusés : Mme BIGOT Valérie qui a donné pouvoir à M. Cédric GAUTHIER M. DELGADO Louis qui a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOULAY Mme JOLY-LAVRIEUX Martine qui a donné pouvoir à Mme Sylvie GUILLOU M. TYTGAT Loïc M. MARCO Benjamin Mme Catherine MOTTIER est désignée secrétaire de séance. Madame le Maire informe que la SAS Ferme de la Taillette a déposé le 28 décembre 2023 une demande d’autorisation environnementale pour la construction et exploitation d’un parc éolien à Danzé et Epuisay. Ce dossier fait l'objet d’une enquête publique du 2 septembre au 4 octobre 2024 en mairies de Danzé et d’Epuisay. Le projet est composé de cinq aérogénérateurs d’une puissance maximale totale de 31 Méga Watt et de trois postes de livraison implantés de part et d’autre de la RD 357. Les aérogénérateurs ont une hauteur de moyeu de 98 mètres (E1), 103.8 mètres (E2) et 105 mètres (E3, Ed et E5)) et un diamètre de rotor de 136 mètres (E1) et 150 mètres (E2, E3, E4 et ES), soit une hauteur totale en bout de pale de 166 mètres (E1), de 178.8 mètres (E2) et de 180 mètres (E3, F4 et ES). Conformément à l’article R. 181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce dossier dans un délai ne pouvant excéder 15 jours après la clôture de l’enquête publique soit le 19 octobre 2024. Il vous est proposé d’émettre un avis sur ce projet. Après en avoir délibéré, par 11 voix contre ce projet et 1 voix pour ce projet des membres présents, le Conseil municipal, DECIDE : > Vu le code général des collectivités territoriales, > Vu le dossier administratif notamment les études d’impact et les avis unanimement positifs des services concernés (ARS, DAC, DDTA4I, DREAL, UDAP 41 et la Direction de la sécurité aérienne). > de donner un avis défavorable à ce projet aux motifs suivants : - Au vu de la carte d’implantation de l’ensemble des énergies renouvelables sur le Département fournie lors du webinaire organisé par la préfecture du Loir et Cher le 6 juillet 2023. - Compte tenu de l’existence forte de l’énergie renouvelable sur DANZE, à savoir une centrale photovoltaïque exploitée par la société Cap Vert Energie, avec une production de 6066 MWh relevée pour 2022, des agriculteurs porteurs de nombreux projets photovoltaïques via l'installation de panneaux sur le toit des constructions de leur exploitation, diversification agricole souhaitée vers l’agrivoltaïsme, portée par des sociétés telles que Ventelys, - Compte tenu de l’existence des énergies renouvelables sur le secteur du Vendômois notamment, l’usine de méthanisation et la centrale photovoltaïque de Savigny sur Braye, la centrale photovoltaïque «citoyenne » de vendôme, la centrale photovoltaïque de Montoire sur le Loir, l’usine de méthanisation de Renay et le projet de parc éolien d’Epuisay (zone de la Châtaignière) Ÿ d’autoriser Madame le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Le secrétaire de séance BOULAY Maryvonne MOTTIER Catherine €.