Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250204 05 Attribution subv exceptionnelle SECOUR
Déliberation - 20230627 04 Attribution subvention exceptionnelle
Procès Verbal - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UKRAINE
unknown - 20251014 02 Attribution subvention exceptionnelle
Déliberation - 20250624 04 Attribution dune subvention exceptionn
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
Déliberation - 20240625 11 Attribution dune subvention exceptionn
Déliberation - 15dl Subvention Exceptionnelle soutien Ukraine tam
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
Déliberation - 20220517 02 Demande de subvention exceptionnelle p
Déliberation - 20220329 02 Attribution subvention exception aide aux victimes guerre en ukraine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20220329 02 Attribution subvention exception aide aux victimes guerre en ukraine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
Coicn
IÈRES
“
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
ere
ni #
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2022
Affiché le
__
ID
: 078-217801687-20220404-20220329_02-DE
DELIBERATION
N°20220329-02
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
mars
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
23
mars
2022.
Etaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
- Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
-— Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Catherine
JUAN,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
M.
Nicolas
ROBBE
(à partir
de
la
délibération
n°04)
M.
Jamel
TAMOUM,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
-
Conseillers
Municipaux Étaient
représentés :
Mme
Yasemin
DONMEZ
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à M.
Marc
MONTARDIER
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
M.
Jamel
TAMOUM
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
M.
Nicolas
ROBBE
{délibérations
n°04
à
n°06)
M.
Jean
Dominique
PERFILLON
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Sophie
PIFFARELLY
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART
Mme
Christine
RENAUT
donne
pouvoir
Mme
Aliya
JAVER
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à M.
Salah
KRIMAT
(délibérations
n°01
à
n°03)
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à M.
Cyril
LONGUEPEE
Étaient absents
:
Mme
Sylvie
MAUDUIT
(délibérations
n°01
à n°03)
M.
Olivier
RACHET
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°02
:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
SECOURS
POPULAIRE
AU
TITRE
DE
L'AIDE
AUX
VICTIMES
DE
LA
GUERRE
EN
UKRAINE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.1115-1
;
Vu
la
Loi
THIOLLIERE
en
date
du
2
février
2007,
relative
à
l'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
;
Considérant
la
situation
sanitaire
de
l'Ukraine
suite
à
l'état
de
guerre
avec
la
Russie
depuis
le
24
février
2022 ;
Considérant
l'urgence
d'aider
les
populations
civiles
Ukrainiennes
;
Considérant
qu'il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
au
Secours
Populaire
des
Yvelines
de
1500
euros
au
titre de
l'opération
"URGENCE
UKRAINE" :
Considérant
qu'il
s'agit
d'une
dépense
de
fonctionnement
imputable
au
compte
6574
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
»
;
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2022
Affiché le
7
ID
: 078-217801687-20220404-20220329_02-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Didier
FISCHER,
le Maire,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1 —
DÉCIDE
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 500
€ au
Secours
Populaire
des
Yvelines,
organisme
habilité
à
recevoir
des
aides
financières
pour
soutenir
la
population
Ukrainienne.
ARTICLE
2 -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Pour
extrait conforme :!
Le
Maire,
Didier
FISCHER
Vice-Président de la C.A.
@ Saint-Quentin-en-Yvelines
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
Page
2 sur 2