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Déliberation - 20250624 04 Attribution dune subvention exceptionnelle au club des entreprises de Coignieres
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20250624 04 Attribution dune subvention exceptionnelle au club des entreprises de Coignieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE (OoiGNIERESDE Reçu en préfecture le 27/06/2025 S’LO
Publié le
ID : 078-217801687-20250627-20250624_04-DE
DÉLIBÉRATION N°20250624-04
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M. Didier FISCHER, Maire, en date du 18 juin 2025.
Etaient présents :
M. Didier FISCHER -— Maire
M. Cyril LONGUEPEE (délibérations n°01 à n°06), Mme Sophie PIFFARELLY, Mme Yasemin DONMEZ, M. Marc MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT, Mme Catherine
JUAN — Adjoints au Maire
M. Brahim BEN MAIMOUN, Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, Mme Aliya JAVER, M. Samir MOUSTAATIF, Mme Rahma M'TIR, M. Maxime PETAUTON, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, M. Stéphane THILLAY, Mme Anne-Marie TIBERKANE- Conseillers Municipaux
Étaient représentés :
Mme Florence COCART donne pouvoir à Mme Sophie PIFFARELLY M. Cyril LONGUEPEE donne pouvoir à Mme Yasemin DONMEZ (délibération n°07 à n°13) Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS
M. Mohamed MOKHTARI donne pouvoir à M. Salah KRIMAT
Mme Sandrine MUTRELLE donne pouvoir à M. Xavier GIRARD
M. Jamel TAMOUM donne pouvoir à M. Marc MONTARDIER
M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à M. Olivier RACHET
Mme Leïla ZENATI donne pouvoir à M. Didier FISCHER
Étaient absents :
M. Nicolas GROS DAILLON
Mme Christine RENAUT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
POINT_N°04 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DES ENTREPRISES DE COIGNIERES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-
T;
Vu la demande de l'Association le Club des Entreprises de Coignières (CEC) pour l'octroi d’une subvention exceptionnelle afin de l'aider dans l'organisation de la soirée du Club des Clubs le 16 octobre 2025;
Considérant que dans le cadre de ses projets de dynamisation du développement économique l'association a sollicité la collectivité pour l'attribution d’une subvention exceptionnelle ;
Considérant que la municipalité souhaite favoriser et soutenir la dynamique de développement
du pôle économique ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l'Association le Club des Entreprises de Coignières (CEC) pour lui permettre de réaliser sa soirée du Club des Clubs le 16 octobre 2025 ;
Page 1 sur 2 I Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L Gr
ID : 078-217801687-20250627-20250624_04-DE
Après avoir entendu l'exposé de Mme Catherine JUAN, rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité,
ARTICLE 1 - DÉCIDE d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500 € à l'Association le Club des Entreprises de Coignières (CEC) pour la soutenir dans son projet soirée du « Club des Clubs édition 2025 ».
ARTICLE 2 — DIT que cette subvention sera versée au titre de nature « 65748 Subventions de fonctionnement aux associations et aux autres organismes de droit privé ».
Pour extrait conforme :
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-président de I#|C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le
Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
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