Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 22 12 09 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE STAND WIT
Conseil Municipal - MOTION SOUTIEN UKRAINE
Déliberation - subvention exceptionnelle Tlthon
Déliberation - 018 soutien Ukraine
Déliberation - 20220324 np 12 subvention unicef ukraine 0
Déliberation - no24 2022 subvention exceptionnelle solidarite re
Déliberation - no24 2022 subvention exceptionnelle solidarite re
Déliberation - demande de subvention exceptionnelle asso Les Noir
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9032&path=subvention excepti
Déliberation - 0 MOTION SOUTIEN UKRAINE
Déliberation - 15dl Subvention Exceptionnelle soutien Ukraine tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - 15dl Subvention Exceptionnelle soutien Ukraine tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Armement,
2022/11.03/15
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 11 MARS 2022
Date de la convocation :
4 Mars 2022
Date d’affichage :
4 Mars 2022
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 4
Pour :27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an deux mille vingt-deux, le onze mars. à 18H30, le
Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la
Présidence de Laurent Poissant, Maire, suite à la
convocation qui lui a été faite, conformément à la Loi dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Monsieur Laurent POISSANT, Mme Nadège
VANDENBUSSCHE, M. Philippe DUTKIEWICZ,
Mme Catherine BECART, M. Didier COMPARON,
Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Jean-Pierre
COQUELLE, Mme Nadine DAUTRICHE-WAELES,
M. Romain DRUMEZ, Mme Virginie MARTEL, Mme
Perrine FRUCHART, M. Bruno LOTHE, Mme Cindy
QUESTE, M. Philippe CARON, Mme Marie-Claire
DEBERT, M. Joël BIGOURD, Mme Marie-Claire
EVRARD-COURTIN, Mme Jacqueline LACHERAY,
M. Grégory CLAUSEN, M. Daniel LAIGLE, M. Jimmy
DELESTIENNE, M. Jean-Claude BRUNELLE, M.
Gaëtan GALLE.
Excusés : M. Joël OUVRY, Mme Sophie PASSERIEUX,
M. Alain COURAULT, M. Serge HERMANT, Mme
Angélique WASIL.
Absent : Mme Sylvie DEBOVE.
Excusés ayant donné procuration : M. Joël OUVRY
pouvoir à Laurent POISSANT, Mme Sophie
PASSERIEUX pouvoir à Nadège VANDENBUSSCHE,
M. Alain COURAULT pouvoir à Anne-Marie
DUHAMEL, Mme Angélique WASIL pouvoir à
Catherine BECART.
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART. 2022/11.03/15
Page 2 sur 2
Objet : Subvention exceptionnelle : Soutien aux
ukrainiens
Le 24 février 2022, les forces militaires russes ont envahi
l’Ukraine. Depuis, la guerre se poursuit en Ukraine et des
millions d’Ukrainiens en subissant les conséquences.
En France, de nombreuses collectivités, associations et
particuliers se mobilisent pour venir en aide au peuple
ukrainien.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante le
versement d’une subvention exceptionnelle pour un
montant de 3000.00€
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Accepte le versement d’une subvention exceptionnelle
pour un montant de 3 000.00€ en soutien aux Ukrainiens.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Laurent Poissant